Lettre de mandat de septembre 2016 : Environnement et Action en matière de changement climatique

Le 23 septembre 2016

L’honorable Glen Murray
Ministre de l’Environnement
et de l’Action en matière de changement climatique
Édifice Ferguson, 11^e étage
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Nouvelle présentation et adoption d’une version améliorée de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, conçue pour donner à la province de nouveaux outils en vue de protéger les bassins versants, les plages, les terres humides et les rives.
• Mise en place du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, qui limitera les émissions de gaz à effet de serre, récompensera les entreprises innovantes et créera de nouvelles possibilités d’investissement dans la province.
• Présentation et adoption de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, en vertu de laquelle le gouvernement assume la responsabilité d’investir de façon responsable et transparente chaque dollar issu du programme de plafonnement et d’échange dans des mesures qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, qui créent de l’emploi et qui aident les personnes et les entreprises à se préoccuper davantage du climat.
• Publication du premier Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, qui s’appuie sur notre Stratégie en matière de changement climatique et qui décrit les mesures que nous prendrons au cours des cinq prochaines années pour lutter contre le changement climatique, réduire la pollution causée par les gaz à effet de serre et contribuer au passage vers une économie sobre en carbone et prospère.
• Lancement de mesures préliminaires dans le cadre du Fonds d’investissement vert de 325 millions de dollars, qui prévoit l’allocation de fonds à des projets de lutte contre le changement climatique.
• Présentation et adoption de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, et publication de l’ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire.

Votre mandat est de travailler à la protection, à la restauration et à la mise en valeur de l’environnement pour assurer la santé publique et la qualité de l’environnement. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Mener le combat contre le changement climatique

• Collaborer avec les ministères partenaires, les parties prenantes, les partenaires autochtones et le public pour superviser la mise en œuvre du premier plan quinquennal de l’Ontario visant à lutter contre le changement climatique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à effectuer la transition vers une économie sobre en carbone. Pour garantir des progrès continus, il convient de mettre en place les premiers programmes et politiques du Plan d’action contre le changement climatique d’ici à 2017.
• En s’appuyant sur les travaux réalisés pour fixer un objectif provisoire de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030, continuer de lutter contre le changement climatique et avancer vers la réalisation des objectifs de notre gouvernement en matière de réduction des gaz à effet de serre pour 2020, 2030 et 2050.

Marché du carbone reposant sur un système de plafonnement et d’échange

• Continuer de mettre en œuvre un marché du carbone reposant sur un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre, les premières enchères ayant lieu en mars 2017.
• Commencer à relier le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario avec les marchés du Québec et de la Californie, tout en travaillant avec d’autres instances afin de déterminer leur intérêt à rejoindre le marché du carbone payant réglementaire dans le cadre de la Western Climate Initiative.
• Collaborer avec les parties prenantes, les partenaires autochtones, les ministères partenaires et d’autres instances membres de la Western Climate Initiative pour mettre au point un ensemble cohérent de crédits compensatoires comprenant des crédits compensatoires propres à l’Ontario. Élaborer également une catégorie de crédits compensatoires qui seront volontaires, étiquetés et de grande qualité et qui seront utilisés par le gouvernement et le secteur privé pour améliorer davantage l’écoresponsabilité des secteurs couverts.
• Commencer immédiatement à travailler avec les parties prenantes, les partenaires autochtones, les ministères partenaires et d’autres instances membres de la Western Climate Initiative à la conception d’un programme de plafonnement et d’échange pour 2020 et au-delà.
• Continuer de travailler avec le gouvernement fédéral et de promouvoir l’adoption d’une approche pancanadienne en matière de tarification du carbone qui respecte les systèmes provinciaux de tarification effective du carbone et qui met l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Faire valoir que c’est la réduction garantie des émissions de carbone qui devrait servir de fondement à l’élaboration d’une approche pancanadienne en matière de tarification du carbone. Dans le cadre de ces discussions avec notre partenaire fédéral, vous préconiserez également la création d’ajustements du carbone aux frontières pour résoudre les problèmes liés aux fuites de carbone.

Plan d’action contre le changement climatique

• Mettre en place une organisation, appelée « banque verte » dans le plan d’action, qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des logements, des entreprises et de l’industrie, en veillant notamment à apporter aux clients un soutien global pour déployer les technologies aisément disponibles comme la géothermie, la technologie solaire photovoltaïque, la thermie solaire et le stockage d’énergie. Collaborer avec les parties prenantes afin de déterminer le meilleur modèle de prestation des services pour que l’organisation soit opérationnelle en 2017.
• Conformément aux exigences énoncées dans la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, produire des rapports d’étapes réguliers et transparents concernant le Plan d’action contre le changement climatique et l’utilisation des recettes du système de plafonnement et d’échange déposées dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre.
• Continuer de participer à l’élaboration d’initiatives de réduction des gaz à effet de serre avec les partenaires autochtones au moyen de groupes de travail qui prennent en compte les circonstances et les défis régionaux singuliers.
• Continuer d’aider le gouvernement à prendre en compte l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement. Il s’agira, d’une part, de réaliser des analyses de l’incidence des gaz à effet de serre pour formuler des politiques gouvernementales, des lois et des règlements, et, d’autre part, de tenir compte de l’enjeu de l’adaptation dans le cadre des investissements en matière d’infrastructures publiques et des décisions relatives aux marchés publics.
• Collaborer avec le ministre de l’Énergie à l’élaboration du prochain Plan énergétique à long terme (PELT) de manière à l’aligner sur le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique et sur nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2030. Le PELT s’inspirera d’un certain nombre de thèmes stratégiques, comme la réduction des gaz à effet de serre, l’innovation, le choix et le contrôle des consommateurs en matière de stockage d’énergie, la conservation, l’énergie renouvelable et la diminution constante des prix de l’énergie pour les résidences et les entreprises.

Adaptation aux effets du changement climatique

• Collaborer avec les ministres partenaires, les parties prenantes et les partenaires autochtones pour élaborer un plan d’adaptation au changement climatique qui établira les priorités et les mesures que l’Ontario prendra pour s’adapter aux effets du changement climatique.

Protéger l’eau et les Grands Lacs

• Continuer de mettre en œuvre la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, et travailler avec les ministères partenaires, les parties prenantes, les partenaires autochtones et le public pour élaborer en 2017 une ébauche de plan d’action relatif au lac Érié qui nous fera avancer vers notre objectif de réduire de 40 p. 100 les niveaux de phosphore dans le lac Érié.
• Continuer de faire participer les collectivités locales aux activités de nettoyage et de restauration, notamment par le biais du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.
• Collaborer avec les partenaires pour renforcer les connaissances scientifiques et accroître les connaissances écologiques traditionnelles sur les Grands Lacs.
• Faire preuve de vigilance pour préserver la durabilité des Grands Lacs en continuant à mettre en œuvre l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et en surveillant et réglementant les transferts intrabassins.
• Poursuivre la collaboration avec le gouvernement fédéral afin de mettre en œuvre l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour protéger, restaurer et améliorer l’intégrité écologique des Grands Lacs.
• Collaborer avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, les ministères partenaires et le gouvernement fédéral afin de mieux comprendre les sources de mercure dans l’environnement et leurs effets potentiels sur les collectivités de l’Ontario.
• Collaborer avec le ministre du Développement économique et de la Croissance, le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences, et le ministre de l’Infrastructure, ainsi qu’avec des organismes clés comme l’Agence ontarienne des eaux, pour continuer de promouvoir et d’identifier des moyens de réduire les obstacles à l’innovation, au déploiement de la technologie, ainsi qu’à l’adoption et à la commercialisation de technologies d’assainissement de l’eau au profit des municipalités et des collectivités autochtones. Cette tâche impliquera notamment de continuer à promouvoir auprès d’autres instances le leadership de l’Ontario dans le domaine de la salubrité de l’eau.
• Étudier des moyens de faire en sorte que la durabilité demeure la priorité absolue en ce qui concerne l’utilisation des eaux de surface et des eaux souterraines. Votre travail reconnaîtra que les pratiques d’embouteillage d’eau doivent immédiatement être améliorées, compte tenu notamment du changement climatique, de la demande croissante en ressources en eau liée à la croissance démographique et des préoccupations à l’égard de la salubrité de l’eau. À l’automne 2016, vous présenterez un rapport sur les options à envisager pour réformer le cadre réglementaire relatif aux permis de prélèvement d’eau à des fins d’embouteillage, pour améliorer l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des endroits publics et privés où ils peuvent remplir leurs bouteilles d’eau réutilisables, pour accroître la sensibilisation aux normes rigoureuses que les systèmes municipaux d’alimentation en eau doivent respecter pour approvisionner les gens en eau potable, et, en collaboration avec le ministre des Finances, pour tarifer les prélèvements d’eaux souterraines à des fins d’embouteillage en Ontario.

Augmenter les activités de réacheminement des déchets

• Conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et en concertation avec les ministres partenaires, les parties prenantes, les partenaires autochtones et le public, finaliser et commencer à mettre en œuvre la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. Bâtir une économie circulaire nous aidera également à lutter contre le changement climatique. Mener dans un premier temps des consultations relativement aux points suivants :
  • L’élaboration d’un plan d’action relatif aux déchets organiques en vue de réacheminer davantage de déchets organiques hors des décharges et d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique. Une ébauche de plan sera affichée aux fins de consultation publique en 2017, en vue d’une mise en œuvre d’ici le printemps 2018.
  • Les moyens de veiller à ce que la transition du programme des boîtes bleues et le nouveau rôle des municipalités ne nuisent pas à l’expérience des Ontariennes et des Ontariens et à leur accès aux services des boîtes bleues.

Moderniser les processus en vertu de la Charte des droits environnementaux

• S’associer à la commissaire à l’environnement de l’Ontario et à d’autres parties prenantes afin de recenser les moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité des processus de consultation, de participation et autres prévus par la Charte des droits environnementaux et le Registre environnemental pour permettre à la population ontarienne de faire plus facilement entendre sa voix sur les décisions susceptibles d’avoir un effet important sur l’environnement.

Améliorer la qualité de l’eau potable pour les collectivités autochtones

• Travailler avec les partenaires autochtones, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, la ministre des Affaires intergouvernementales et le gouvernement fédéral, qui est le principal responsable de l’approvisionnement en eau potable dans les réserves, à l’élaboration d’un plan quinquennal pour fournir aux réserves des Premières Nations, et tout particulièrement aux collectivités éloignées, un accès à l’eau potable. Les ministres travailleront en collaboration avec les Premières Nations pour fixer des objectifs réalisables et mesurables afin de suivre les progrès réalisés. Il s’agira notamment de mettre sur pied un groupe de travail trilatéral, composé des Premières Nations, du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario, afin de contribuer à améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Favoriser le développement du Cercle de feu

• Continuer de travailler à la prise de décisions relatives aux évaluations environnementales associées à des projets dans la région du Cercle de feu. Vous accomplirez cette tâche en poursuivant votre collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, le ministre des Transports et la ministre des Richesses naturelles et des Forêts. Il s’agira notamment de veiller à ce que les impacts régionaux et cumulatifs des aménagements proposés, y compris les effets du changement climatique, soient pris en compte.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de surveiller la mise en œuvre du Fonds d’investissement vert. Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement qui vise à assurer un avenir sain, propre, prospère et sobre en carbone en transformant notre façon de vivre, de nous déplacer, de travailler et de nous adapter à notre environnement, tout en garantissant le dynamisme et la durabilité des collectivités.
• Collaborer avec le Conseil de protection des Grands Lacs, qui constitue une tribune pour déterminer les problèmes liés aux Grands Lacs et trouver des solutions, pour parfaire nos connaissances scientifiques et augmenter la considération que l’on accorde au savoir traditionnel des collectivités des Premières Nations et des Métis et pour renforcer notre compréhension commune des Grands Lacs.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne