Lettre de mandat de septembre 2016 : Finances

Le 23 septembre 2016

L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances
Édifice Frost Sud, 7^e étage
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre des Finances. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Achèvement de la révision législative des caisses populaires et des credit unions et début des travaux visant à mettre en œuvre les recommandations formulées.
• Publication du rapport final du Comité consultatif d’experts chargé d’examiner les mandats des principaux organismes de réglementation suivants : la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), le Tribunal des services financiers (TSF) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).
• Lancement d’un examen sur la réglementation des services relatifs à la planification financière et aux conseils financiers.
• Maintien d’un environnement fiscal concurrentiel pour soutenir la croissance à long terme.
• Soutien au Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux et aide à la mise en œuvre de ses recommandations.
• Collaboration avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) ne constitue pas un avantage imposable.
• Création du Fonds Trillium pour soutenir l’optimisation des biens et des investissements d’infrastructure.
• Annonce selon laquelle l’Ontario continuera d’honorer son engagement de prendre en charge les programmes d’aide sociale et les coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport de détenus afin de les retirer de l’assiette de l’impôt foncier. Les municipalités pourront ainsi investir plus de fonds issus des impôts fonciers dans des priorités locales.
• Conclusion d’un accord de principe historique le 20 juin 2016 pour améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC).
• Lancement de la vente de bière et de cidre dans les épiceries, tout en maintenant un engagement ferme à l’égard de la responsabilité sociale.
• Soutien à l’économie du partage en s’associant à l’Agence du revenu du Canada et à Airbnb dans le cadre d’un projet pilote visant à sensibiliser les Ontariennes et les Ontariens qui partagent leur habitation sur leurs droits et responsabilités, y compris leurs obligations fiscales, et en modifiant un règlement pris en application de la Loi sur les assurances pour contribuer à la modernisation du système d’assurance-automobile de l’Ontario et ainsi autoriser une couverture destinée à mieux protéger les conducteurs et les consommateurs qui utilisent de nouveaux modèles de transport fondés sur l’économie du partage.
• Pour la deuxième année consécutive, mise à disposition de l’outil Parlons budget, un outil de consultation en ligne qui permet au public de contribuer à façonner les politiques et les programmes qui marqueront l’avenir de l’Ontario. La participation à Parlons budget a doublé par rapport à l’an dernier.
• Poursuite du dépassement de nos objectifs budgétaires, si bien que nous avons surpassé nos prévisions de déficit pour le septième exercice consécutif, ce qui permet à la province d’équilibrer le budget 2017–2018 et de réduire le ratio de la dette nette au PIB.

Votre mandat est d’instaurer un environnement qui favorise le développement d’une économie dynamique, innovatrice et en expansion et de gérer les affaires budgétaires, financières et réglementaires connexes de la province. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Réaliser le Plan pour un budget équilibré

• Continuer de viser l’équilibre budgétaire en 2017-2018, sans compromettre les investissements nécessaires pour soutenir les services axés sur les citoyens et stimuler la croissance économique.
• Collaborer avec la présidente du Conseil du Trésor pour gérer efficacement le plan budgétaire, et notamment élaborer une stratégie pour atteindre les objectifs budgétaires et garantir la viabilité budgétaire à l’avenir.
• Assurer une gestion efficace des sources de revenus primaires et le programme d’emprunts de la province.
• Réduire le ratio de la dette nette au PIB à 27 p. 100, son niveau d’avant la récession.

Soutenir un climat d’affaires dynamique

• Continuer de faire en sorte que les aides fiscales aux entreprises et aux particuliers soient plus efficaces et mieux adaptées aux objectifs et aux résultats, tout en maintenant un environnement fiscal concurrentiel.
• Réduire les frais d’électricité pour les entreprises en mettant fin à la redevance de liquidation de la dette à compter du 1^er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu.

Renforcer le secteur des services financiers

• Élaborer le plan d’action du gouvernement pour donner suite au rapport final du Comité consultatif d’experts chargé d’examiner les mandats de la CSFO, du TSF et de la SOAD, et mettre en œuvre les changements qui en découlent, en garantissant une solide réglementation des services financiers et des pensions et une meilleure protection des consommateurs, des investisseurs et des bénéficiaires de régimes de retraite.
• Continuer de jouer un rôle moteur dans la mise sur pied du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, et collaborer avec les administrations du pays pour finaliser et proposer de lancer le cadre législatif qui sera énoncé dans la nouvelle Loi sur les marchés des capitaux et les lois connexes.
• Recevoir les recommandations du Comité d’experts pour l’examen des politiques relatives à la planification financière et aux conseils financiers, et élaborer un plan de mise en œuvre en fonction de ces recommandations.
• Collaborer avec le ministre du Développement économique et de la croissance, ainsi que d’autres ministres connexes, à l’élaboration d’une stratégie provinciale de technologie financière.

Assurer la sécurité des retraites

• Appuyer le premier conseil et les membres de la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) tandis qu’ils s’efforcent de regrouper des actifs, de réduire les coûts administratifs et d’améliorer les rendements ajustés au risque des placements.
• Continuer d’occuper une position de chef de file national dans l’amélioration de la sécurité des retraites, tout en prenant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’accord de principe visant à améliorer le RPC.
• Examiner le cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées et consulter les parties prenantes pour élaborer un nouveau cadre.
• Continuer de consulter les parties prenantes visées à l’égard de tous les aspects d’un cadre applicable aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles.

Offrir plus de choix et de commodité

• Superviser les efforts déployés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) pour moderniser le marché des jeux de l’Ontario afin d’offrir plus de choix et de commodité aux clients tout en maintenant un engagement ferme à l’égard de la responsabilité sociale.
• Aider l’OLG à mieux intégrer les courses de chevaux au marché des jeux de l’Ontario, notamment en octroyant un financement provincial aux hippodromes pour soutenir les courses de chevaux.
• Faisant fond sur l’expansion réussie de la vente de bière et de cidre dans les épiceries, vous améliorerez le système de vente au détail du vin en autorisant la vente de vin dans certaines épiceries dès l’automne 2016. L’Ontario travaille actuellement à ce que la bière, le cidre et le vin soient en vente dans un plus grand nombre d’épiceries. Ce projet offrira aux consommateurs ontariens plus de choix et de commodité, tout en maintenant un engagement ferme à l’égard de la responsabilité sociale.
• Chapeauter la stratégie globale du gouvernement visant à soutenir l’économie du partage en collaborant avec les ministères partenaires et les parties prenantes. La stratégie de l’Ontario favorisera l’innovation et protégera les travailleurs, les consommateurs et les collectivités. Elle encouragera l’égalité de traitement et l’équité fiscale tout en assurant une approche pangouvernementale.
• Soutenir la réorganisation des programmes d’aide fondés sur le revenu et d’autres programmes de prestations en partenariat avec la ministre des Services sociaux et communautaires, la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et les partenaires du système des services sociaux qui se chargent de la prestation de services axés sur les clients et du partage de renseignements.
• Poursuivre les efforts de modernisation du système fiscal de l’Ontario en améliorant les possibilités de prestation électronique des services pour les impôts administrés par la province.

Lutter contre l’économie clandestine

• Poursuivre les efforts de modernisation du système fiscal de l’Ontario pour qu’il traite équitablement tous les contribuables, y compris les particuliers et les familles.
• Faire fond sur les efforts du gouvernement pour prendre des mesures concrètes en vue de lutter contre les activités liées à l’économie clandestine dans tous les secteurs à haut risque.
• Continuer de traiter le problème du tabac non réglementé grâce à une approche équilibrée axée sur des partenariats et des activités d’application de la loi.

Soutenir l’autonomisation économique des femmes

• Solliciter les conseils du Comité directeur pour la participation des femmes dans les affaires et collaborer avec la ministre déléguée à la Condition féminine pour élaborer un plan exhaustif afin de mettre en œuvre la stratégie énoncée dans le rapport La diversité des sexes au sein des conseils d’administration au Canada d’ici le printemps 2017. Cette tâche impliquera notamment de mettre au point des plans pour réaliser l’objectif selon lequel les femmes représenteront au moins 40 p. 100 de toutes les nominations aux conseils et organismes provinciaux d’ici 2019.
• En collaboration avec la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre du Travail, ainsi qu’avec la présidente du Conseil du Trésor, le ministre du Développement économique et de la Croissance, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et la ministre de l’Éducation, élaborer une stratégie à long terme visant à soutenir l’autonomisation économique des femmes en tenant compte des besoins des femmes à tous les niveaux économiques.
• Aider le ministre du Travail à élaborer une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, qui viendra soutenir la stratégie d’autonomisation économique des femmes. Ensemble, ces stratégies comprendront des mesures visant à combler la disparité salariale entre les femmes et les hommes, à renforcer la participation des femmes au marché du travail et à lutter contre d’autres obstacles entravant la pleine participation économique des femmes.

Collaborer avec les partenaires autochtones

• Continuer de collaborer avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation afin de nouer des partenariats avec les communautés des Premières Nations dans le cadre de l’autoréglementation de la vente de tabac dans les réserves, dans le but de mettre au point, dans les réserves, des régimes réglementaires qui soient compatibles avec la Loi de la taxe sur le tabac de l’Ontario et qui servent à définir des solutions mutuellement avantageuses pour le partage des revenus.

• Mobiliser les communautés des Premières Nations dans le cadre de la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence.

Faciliter l’ouverture et la responsabilité

• Faciliter une relation ouverte et productive avec le directeur de la responsabilité financière, veiller à ce que tous les ministres soient conscients de la nécessité de réagir rapidement et de façon uniforme, et chercher à poursuivre la stratégie pour un gouvernement ouvert.
• Étudier de nouvelles façons d’encourager la participation du public et des parties prenantes à l’élaboration du budget de l’Ontario et examiner le processus de consultation prébudgétaire afin de déterminer s’il existe des moyens d’accroître le caractère ouvert du processus. Cet examen devrait également envisager l’accroissement de l’ouverture concernant d’autres plans de dépenses, comme le système de plafonnement et d’échange ou le Fonds Trillium.

Réduire les taux d’assurance-automobile

• En vous appuyant sur la réduction moyenne des taux d’assurance-automobile de près de 10 p. 100 depuis août 2013, travailler avec le conseiller en matière d’assurance-automobile et de régimes de retraite à la formulation de recommandations en vue d’apporter de nouvelles améliorations et de réformer le système de manière à réduire les frais des consommateurs tout en diminuant les coûts et en s’assurant que les victimes d’accidents bénéficient des soins dont elles ont besoin. Le gouvernement devrait recevoir ces conseils d’ici la fin 2016.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Collaborer avec la ministre des Affaires intergouvernementales et d’autres ministres partenaires pour veiller à ce que les nouvelles dispositions fiscales et les engagements du budget fédéral s’appuient sur les investissements et les priorités de l’Ontario et favorisent la viabilité des services publics, la croissance économique et la création d’emplois.
• Collaborer avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation afin de nouer des partenariats autour de la vente de tabac non réglementé, dans le but d’établir des régimes réglementaires qui soient compatibles avec la Loi de la taxe sur le tabac de l’Ontario, notamment en matière de délivrance de permis, de surveillance et de conformité.
• Collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique, avec le soutien du Bureau du Conseil des ministres et du Cabinet de la Première ministre, afin d’améliorer le processus de consultation budgétaire de l’Ontario en renforçant davantage l’outil Parlons budget, et notamment en envisageant l’établissement d’un budget participatif. Élaborer un outil de simulation budgétaire pour sensibiliser les Ontariennes et les Ontariens aux choix budgétaires et pour améliorer l’accès à l’information sur la planification financière grâce à des textes en langage simple et à des illustrations.
• Continuer de travailler au renforcement de l’intégrité de l’assiette de l’impôt foncier de 26 milliards de dollars, dont près de 7 milliards de dollars en recettes provinciales issues de l’impôt foncier à des fins scolaires. Une fiscalité foncière concurrentielle, équitable et efficace est indispensable pour soutenir les services locaux et financer adéquatement le système scolaire de l’Ontario.
• Continuer de travailler avec les municipalités, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) et d’autres parties prenantes afin de renforcer le système d’imposition et d’évaluation foncières de l’Ontario.
• Travailler avec les municipalités de l’Ontario pour que le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario cible de plus en plus les municipalités rurales et du Nord qui sont confrontées aux défis financiers les plus importants. Superviser, à l’avenir, la répartition équitable des nouveaux investissements importants réalisés en Ontario dans les infrastructures municipales, afin de contribuer à donner aux municipalités une assise financière viable, tout en aidant le gouvernement à honorer sa responsabilité de protéger les services publics essentiels comme la santé, l’éducation et l’infrastructure.
• Continuer de finaliser le programme d’emprunts annuel. Grâce à une gestion prudente et efficace de la dette, continuer de maintenir l’intérêt de la dette en dessous des prévisions budgétaires.
• Continuer de soutenir la stratégie d’optimisation des actifs de la province pour contribuer à de nouveaux investissements dans les transports collectifs et individuels et d’autres infrastructures prioritaires par le biais du Fonds Trillium.
• Mettre en œuvre les recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, afin d’optimiser le rendement des entreprises commerciales de l’Ontario tout en maintenant la propriété publique de la LCBO, d’Ontario Power Generation et de 40 p. 100 de Hydro One.
• Travailler en partenariat avec le ministre du Logement, le ministre des Affaires municipales et le gouvernement fédéral afin d’étudier diverses mesures relatives à l’abordabilité du logement.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne