L’honorable John Wilkinson, M.P.P.
Ministre de l’Environnement
Gouvernument de l’Ontario
77 Rue Wellesley Ouest, 11e étage
Ferguson Block
Toronto (Ontario) M7A 2T5

Monsieur John,

Je vous écris au nom des ministres fédéraux de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources naturelles, et des Transports, de l’infrastructure et des Collectivités au sujet de la prolongation de l’Accord Canada-Ontario cocernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Depuis 1971, le Canada et l"Ontario travaillent de concert sous le régime d’une série d’accords relatifs aux Grands Lacs. Ces accords ont orienté nos efforts en vue d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’environnement du basin des Grands Lacs, et ont aidé le Canada à respecter ses obligations dans le cadre de l’Accord Canada États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le Canada et les États-Unis sont en voie de négocier des modification à cet accord afin de le renforcer et de le moderniser dans le but de faire face aux menaces actuelles et émergentes. Pendant que se poursuivant ces négociations, il importe que nos gouvernements respectifs continuent de collaborer en vertu du cadre de l’Accord Canada-Ontario de façon à ne pas interrompre nos efforts en vue de rétablir, de protéger et de conserver l’écosystème du basin des Grands Lacs.

Par conséquent, je vous écris pour confirmer notre entente mutuelle visant à prolonger la durée de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du basin des Grands Lacs jusqu'au 24 juin 2012, la prolongation maximale permise pa la loi fédéral, et pour ajouter de nouveaux engagements à l’Accord afin d’appuyer nos efforts de protection des Grands Lacs.

L’Accord Canada-Ontario actuel prend fin le 31 mars 2011. L’article XI permet au Canada et à l’Ontario de modifier l’Accord par un échange de lettres. Au nom de nos gouvernements respectifs, nous avons accepté de modifier l’Accord en prolongeant sa durée jusqu'au 24 juin 2012 et en y ajoutant de nouveaux engagements pour appuyer nos efforts de protection des Grands Lacs au cours de sa durée prolongée. Les modifications figurent à l’annexe ci-jointe.

Le Gouvernement du Canada s'engage à travailler avec le gouvernement de l’Ontario en vertu de l’Accord Canada-Ontario existant et de négocier un nouvel accord Canada-Ontario rapidement afin que le nouvel accord entre en vigueur au plus tard le 25 juin 2012. Á notre avis, il ne devrait y avoir aucune interruption entre l’expiration de l’Accord Canada-Ontario actuel et le début du nouvel accord.

Les Grands Lacs sont essentiels au soutien de notre environnement, de notre économie et de notre société. Le Canada est reconnaisant de l’engagement soutenu de l’Ontario à l’égard de la protection et de l’amélioration de ces importants cours d’eau.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature du L’honorable Peter Kent

L’honorable Peter Kent, C.P., député

Pièce jointe

c.c. : L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
L’honorable Gail Shea, C.P., députée
L’honorable Leona Agglukaq, C.P., députée
L’honorable Christian Paradis, C.P., député
L’honorable Chuck Strahl, C.P., député

Annexe à l’échange de lettres entre le Canada et l’Ontario au sujet de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du basin des Grands Lacs

Attendu que l’article XI de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du basin des Grands Lacs (l'« Accord ») permet au Canada et à l’Ontario de modifier l’Accord après avoir tenu des consultations publiques ;

Et attendu que le Canada et l’Ontario ont tenu des consultations publiques concernant les mosifications proposées à l’Accord et ont convenu de modifier cet accord en prolongeant la durée jusqu'qu 24 juin 2012 et en ajoutant six nouveaux engagements aux annexes, notamment des engagements concernant :

  • les pollutants nocifs
  • la prévention et la gestion des déversements
  • un cadre pour les zones côtierès
  • la mise en œuvre de programmes binationaux de surveillance mixte
  • les activités d’intendance
  • la mise en œuvre du Plan de prévention contre le espèces aquatiques envahissantes ;

Et attendu que le Canada et l’Ontario ont ainsi convenu de ce qui suit :

  1. Le Canada et l’Ontario acceptent de modifier l’Accord en supprimant « le 31 mars 2011 » de l’article XIII et de le remplacer par « le 24 juin 2012 ».
  2. Le Canada et l’Ontario acceptent de modifier encore l’Accord en ajoutant ce qui suit :

    À l’annexe 2, Objectif 2, Résultat 2.3

    a.1 « échangeront des renseignements de leurs programmes respectifs de gestion des produits chimiques afin d’améliorer la coordination conjointe des efforts visant à réduire les polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs ; »

    À l’annexe 2, Objectif 2, Résultat 2.3

    d.1 « renforceront leur efficacité combinée en vue de la prévention, de l’état de préparation, de la gestion et du rétablissement liés à un déversement, ce qui comprendra l’examen des capacités, des rôles et des responsabilités. Ces activités comprendront également l’évaluation des possibilités d’améliorations des capacités afin de réagir à des incidents ou à des déversements importants dans l’air, sur terre ou dans les eaux qui pourraient avoir une incidence sur l’écosystème du basin des Grands Lacs ; »

    À l’annexe 3, Objectif 1, Résultat 1.3

    e.1 « élaborent des options et feront participer les intervenants et les communautés autochtones à un cadre canadien visant à évaluer et à protéger la santé aquatique et de l’écosystème du basin des Grands Lacs. »

    À l’annexe 3, Objectif 1, Résultat 1.4

    f.1 « entreprendront une année de surveillance intensive du lac Supérieur et coordonneront les initiatives de recherche et de surveillance des gouvernements de l’Ontario et fédéraux Canada et des États-Unis ainsi que des gouvernements de l’ontario et des États en fonction des priorités en matière de recherche et de surveillance. »

    À l’annexe 3, Objectif 2, Résultat 2.2

    d « entreprendront l’évaluation de l’efficacité environnementale et économique des meilleures pratiques de gestion des sources non ponctuelles agricoles, y compris une évaluation des mesures pries à l’échelle de l’entreprise agricole et du bassin versant. »

    À l’annexe 3, Objectif 4, Résultat 4.1

    d.1 « amorceront la mise en œuvre du « Plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes » afin d’adresser des problèmes que représentent les espèces aquatiques envahissantes dans le lac Supérieur. »
  3. Le Canada et l’Ontario conviennent que les modifications indiquées plus haut entrent en vigeur le 31 mars 2011 et que les autres conditions de l’Accord restent en vigueur.