1er avril 2016

Introduction

Le Programme de placement en famille hôte de l’Ontario, anciennement appelé « Programme foyer-famille », permet aux adultes ayant une déficience intellectuelle d’être hébergés par des fournisseurs de soins ne faisant pas partie de leur famille qui sont en mesure de leur offrir des soins et des services de soutien ainsi que d’assurer leur supervision. Comme tous les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le Programme de placement en famille hôte est porté par la ferme conviction que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont des membres de la collectivité et qu’il convient de respecter et de promouvoir leur autonomie, leur dignité et leur droit à l’autodétermination.

Les objectifs primordiaux du Programme de placement en famille hôte sont les suivants :

  • permettre aux adultes ayant une déficience intellectuelle de vivre dans un milieu familial sûr et sécuritaire;
  • promouvoir une qualité de vie élevée;
  • favoriser la participation communautaire, l’inclusion sociale, la liberté de choix, l’autonomie et les droits et responsabilités.

Directives en matière de politique

Le MSSC offre un financement aux organismes de service pour administrer le Programme de placement en famille hôte destiné aux adultes ayant une déficience intellectuelle. Aux termes de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI), le ministère a élaboré une série de directives en matière de politique pour les organismes de service qui mettent en œuvre le programme. Ces directives ont force de loi et établissent des normes minimales que les organismes doivent respecter dans le cadre de l’administration de ce programme.

Voici l’intitulé des quatre directives en matière de politique du MSSC :

  1. Exigences minimums applicables au processus de présélection des familles hôtes
  2. Exigences minimums devant être prévues dans la convention de service avec la famille hôte
  3. Exigences minimums applicables au soutien et à la supervision continus des placements au sein de familles hôtes
  4. Rémunération de la famille hôte

Lignes directrices opérationnelles

Le ministère a élaboré des lignes directrices opérationnelles pour aider les organismes à se conformer aux directives en matière de politique du Programme de placement en famille hôte et pour faire en sorte que le modèle de prestation du programme soit homogène à l’échelle de la province. Ces lignes directrices distinctes ont été élaborées pour appuyeret compléter chacune des quatre directives en matière de politique, en définissant des principes directeurs, des pratiques exemplaires et des options envisageables.

Application

Les Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte ont été élaborées en consultation avec un groupe de travail constitué principalement de représentants des organismes de service. Les lignes directrices opérationnelles tiennent compte du fait que les organismes ont besoin d’une certaine souplesse pour répondre aux besoins particuliers des personnes ayant une déficience intellectuelle et aux besoins locaux, en fonction des ressources disponibles. Dans cette optique, les lignes directrices opérationnelles proposent aux organismes des considérations d’ordre pratique applicables, des pratiques exemplaires et des outils aux fins d’administration du Programme de placement en famille hôte.

En vertu des directives en matière de politique, les organismes doivent avoir des politiques et des consignes écrites sur différents sujets. Les organismes sont vivement encouragés à établir des politiques et des consignes écrites claires pour mettre en œuvre et administrer tous les aspects de leur programme de placement en famille hôte, au lieu de satisfaire uniquement aux exigences qui sont spécifiquement formulées dans les directives en matière de politique.

Les organismes sont encouragés à adopter une approche fondée sur le risque pour orienter leur stratégie de mise en œuvre du Programme de placement en famille hôte. En matière d’évaluation des risques, les organismes sont invités à se poser des questions telles que :

  • Certaines préoccupations peuvent-elles avoir un effet sur la santé ou la sécurité de la personne ayant une déficience intellectuelle?
  • Des réponses appropriées sont-elles ou non apportées à ces préoccupations?
  • Si quelque chose venait à se produire, quelles seraient les répercussions?
  • Compte tenu des différentes préoccupations, quelles mesures mon organisme devrait-il prendre pour atténuer le ou les risque(s)?

Les réponses apportées à ce type de questions devraient étayer l’élaboration des politiques et des consignes de l’organisme et orienter la prise de décisions.

Définitions

Aux fins des Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte, les définitions suivantes s’appliquent :

Adulte: Personne âgée d’au moins 18 ans.

Convention de service : Convention préparée par l’organisme de service et conclue entre cet organisme et la famille hôte relativement à la prestation de services et de soutiens à une personne ayant une déficience intellectuelle.

Directives en matière de politique : Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte.

Employé de l’organisme : Membre du personnel de l’organisme de service qui est en mesure de prendre des dispositions pour offrir et superviser le programme et/ou des services de soutien et qui remplit les autres fonctions décrites dans la convention de service conclue entre l’organisme et le ou les membre(s) de la famille hôte fournissant des soins.

Étude du milieu familial : Processus d’évaluation incluant une série d’entrevues et de vérifications obligatoires servant à déterminer si la famille hôte potentielle et sa résidence conviennent dans le cadre du Programme de placement en famille hôte. Famille hôte : Famille composée d’une ou de plusieurs personne(s) dans laquelle une personne ayant une déficience intellectuelle qui n’est pas membre de la famille a été placée par un organisme de service pour y résider et y recevoir des soins, du soutien et de la surveillance pour lesquels la famille est rémunérée par l’organisme de service.

Fournisseur principal de soins : Principale personne à qui il incombe de fournir des services de soutien et des soins à un adulte ayant une déficience intellectuelle. Le conjoint/la conjointe ou le ou la partenaire d’un fournisseur principal de soins peut également être amené(e) à assumer ces responsabilités.

« Liens naturels » (avec la personne ayant une déficience intellectuelle) : Liens tissés en vivant dans un cadre familial au sein de la collectivité et en participant à des manifestations communautaires qui peuvent inclure des activités de soutien de jour, mais aussi des relations avec la famille biologique.

Lignes directrices opérationnelles : Lignes directrices opérationnelles du Programme de placement en famille hôte.

LSSISPDI : Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette loi établit des règles s’appliquant aux organismes et aux particuliers qui reçoivent un financement du ministère des Services sociaux et communautaires pour fournir des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

Membre de la famille : Père ou mère, enfant, frère ou sœur, époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait, parent adoptif, enfant adopté, beau-père ou belle-mère ou enfant issu d’une union antérieure.

Personne : Adulte ayant une déficience intellectuelle qui est admissible à recevoir des services et des soutiens aux termes de la LSSISPDI et qui réside, ou prévoit de résider, au sein d’une famille hôte.

Placement : Dispositions prises par un organisme de service pour qu’une personne reçoive des services de soutien offerts par une famille hôte et pour lesquels cette dernière sera rémunérée.

Relève pour fournisseurs de soins : Services et soutiens fournis à une personne ayant une déficience intellectuelle, ou à son profit, par une personne qui n’est pas son fournisseur principal de soins dans le but d’offrir un répit temporaire à ce dernier.

Résidence de famille hôte : Résidence d’une famille composée d’une ou de plusieurs personne(s) dans laquelle une personne ayant une déficience intellectuelle qui n’est pas membre de la famille a été placée par un organisme de service pour y résider et y recevoir des soins, du soutien et de la surveillance de la part de la famille, en échange d’une rémunération fournie à la famille par l’organisme de service.

Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) : Processus permettant de vérifier si une personne a un casier judiciaire pour des infractions sexuelles, ou si son casier a été suspendu (on parlait auparavant de « réhabilitation » ou de « pardon »), et si la police locale a un dossier sur cette personne contenant des renseignements pertinents dans le cadre de la VAPV. Les renseignements qui peuvent être divulgués légalement sont fournis au demandeur.

Vérification des dossiers de police : Rapport sur les démêlés avec la police d’une personne, obtenu après consultation des bases de données de la police, qui doit inclure une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

Ligne directrice opérationnelle 1: Processus de présélection des familles hôtes

En vertu de la directive en matière de politique 1.0, il incombe aux organismes de présélectionner les familles hôtes potentielles afin d’évaluer leur aptitude à subvenir aux besoins d’un adulte ayant une déficience intellectuelle et à lui fournir des services de soutien. Il convient de noter que le processus de présélection des familles hôtes potentielles précède le processus de jumelage1footnote 1.

Les organismes doivent établir des politiques et des consignes écrites sur les éléments clés dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils élaborent les critères de présélection des familles hôtes potentielles, à savoir :

  • La famille doit avoir la volonté et la motivation nécessaires pour accepter la personne placée en tant que membre du ménage.
  • La famille doit avoir les capacités physiques, mentales, sociales et émotionnelles nécessaires pour répondre aux besoins de la personne placée.
  • La famille doit avoir une situation financière stable et disposer d’un revenu adéquat qui lui permettra de subvenir aux besoins de ses membres.
  • Le milieu familial doit convenir à la personne placée, en fonction de facteurs incluant notamment, mais non exclusivement : les objectifs, les centres d’intérêt, les relations sociales, les besoins en matière de santé et de sécurité, et les antécédents culturels/ linguistiques et religieux de la personne; les caractéristiques physiques de la résidence et de ses environs; et la proximité des membres de la famille naturelle de la personne.
  • La famille doit être disposée à participer à des activités d’orientation et de formation, ainsi qu’à des activités de surveillance et d’évaluation continues, et être disponible à cette fin, comme prévu dans les politiques et consignes de l’organisme et dans la convention de service.

La présélection des familles hôtes potentielles doit être un processus non discriminatoire. Les organismes feront preuve de discernement dans le cadre du processus de présélection, en se fondant sur l’examen et l’évaluation de la famille hôte potentielle, sur le fait de savoir si la résidence et le terrain de la famille paraissent adaptés pour un adulte ayant une déficience intellectuelle, sur l’expérience de la famille en matière de prise en charge des adultes ayant une déficience intellectuelle et sur tous les risques connexes qui peuvent survenir dans le cadre du processus d’évaluation. La motivation d’une famille à aider un adulte ayant une déficience intellectuelle et sa volonté de fournir un cadre de vie à long terme sont des éléments clés à prendre en compte. Si l’aptitude des fournisseurs principaux de soins revêt une importance primordiale dans le processus de présélection, l’aptitude de tous les membres du ménage doit être prise en compte.

Il incombe aux organismes de présélectionner les familles hôtes potentielles en se fondant sur la demande écritefootnote 2 présentée par la famille, puis en organisant une série d’entrevues et en procédant à une vérification matérielle de la résidence. Tous les aspects du processus de présélection doivent être intégralement documentés et conservés au dossier, au moins tant que la famille participe au Programme de placement en famille hôte.

Critères de présélection

Capacité physique, mentale, sociale et émotionnelle

En vertu des directives en matière de politique, les organismes de service doivent prendre en considération les capacités physiques, mentales, sociales et émotionnelles dont dispose la famille hôte potentielle pour répondre aux besoins d’un adulte ayant une déficience intellectuelle. Dans le cadre de cette évaluation, les organismes doivent inclure tous les membres de la famille hôte, en tenant compte à la fois des risques et des possibilités. À titre d’exemple, une famille hôte potentielle comptant un fournisseur principal de soins dont la mobilité est légèrement réduite peut éventuellement être jumelée à une personne qui n’a pas besoin de soutien au plan physique (p. ex. pour être soulevée et déplacée).

Situation financière stable

En vertu des directives en matière de politique, les organismes doivent déterminer si la famille a « une situation financière stable » et dispose « d’un revenu adéquat qui lui permettra de subvenir aux besoins de ses membres ». Les employés de l’organisme doivent se montrer compréhensifs et respectueux et procéder avec tact pour évaluer la stabilité financière d’une famille, tout en tenant compte des éléments suivants :

  • La famille doit apporter la preuve qu’elle dispose de moyens financiers suffisants pour faire face aux pressions financières que peut entraîner l’arrivée d’un adulte ayant une déficience intellectuelle au sein du ménage.
  • La motivation de la famille à devenir une famille hôte ne doit pas être fondée uniquement sur l’indemnité journalière qui lui sera versée dans le cadre du programme.
  • La famille ne doit pas dépendre uniquement de la rémunération versée dans le cadre du programme et doit être en mesure d’apporter la preuve qu’elle dispose d’autres sources de revenu, sur demande.

Les organismes doivent adopter une approche fondée sur le risque afin d’élaborer des critères de présélection pour évaluer la stabilité financière d’une famille hôte potentielle. Un organisme peut envisager de demander à la famille de fournir des documents, par exemple une lettre d’emploi, qui permettraient d’étayer l’évaluation de la stabilité financière.

Plafonds

En vertu des directives en matière de politique, il est impossible de placer plus de deux personnes au sein d’une famille hôte. Sont inclus les adultes qui ont été placés par un organisme financé par le ministère des Services sociaux et communautaires et les enfants qui ont été placés dans le foyer lorsque ce dernier est aussi un foyer d’accueil en vertu d’un permis délivré à un organisme de servicesd’accueil par un directeur ou une directrice du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ). Ce plafond ne s’applique pas aux placements de relève à court terme dont la durée est inférieure à quatre semaines consécutives par année. Le ministère reconnaît que certaines dispositions actuelles relatives à un placement en famille hôte ont été prises avant l’adoption de cette nouvelle règle. C’est pourquoi les dispositions concernant plus de deux placements qui ont été prises avant le 1er avril 2016 ne sont pas nécessairement concernées, à la discrétion de l’organisme.

Les directives prévoient des exceptions dans les cas particuliers suivants :

  • La famille d’accueil héberge plus de deux et l’un de ces enfants a une déficience intellectuelle et continuera d’habiter chez la famille d’accueil dans le cadre du Programme de placement en famille hôte après avoir atteint l’âge de 18 ans. Dans ce cas, aucun autre adulte ou enfant ne peut être placé en plus des placements autorisés en vertu de la présente exception.
  • Il est nécessaire et urgent d’effectuer un placement temporaire ou provisoire pour une personne participant au Programme de placement en famille hôte qui ne peut pas rester dans la famille hôte qui l’héberge actuellement.
  • Il existe un lien de parenté (p. ex. le frère ou la sœur de la personne placée au sein de la famille hôte sollicite également un placement en famille hôte).

L’organisme ne peut faire aucune autre exception en dehors des cas particuliers définis dans les directives en matière de politique.

Les organismes sont invités à consulter leur bureau régional pour toute question ou préoccupation concernant l’application du plafond dans un cas précis de placement en famille hôte.

Étude du milieu familial

En vertu des directives, les organismes doivent étudier le milieu familial d’une famille hôte potentielle et préparer un rapport écrit. Il est important de noter que ceci s’applique non seulement aux nouvelles familles hôtes potentielles, mais aussi aux familles qui hébergent déjà un adulte ayant une déficience intellectuelle et qui envisagent d’accueillir une seconde personne.

Entrevues

Comme indiqué précédemment, les entrevues avec les membres de la famille hôte potentielle (et avec tout adulte ayant une déficience intellectuelle déjà hébergé par la famille) constituent un élément essentiel du processus de présélection. Ces entrevues offrent les possibilités suivantes à l’organisme :

  • Découvrir ce qui motive la famille à devenir une famille hôte, évaluer la nature et la qualité des relations familiales et confirmer la volonté de toutes les personnes vivant sur place d’accueillir un adulte ayant une déficience intellectuelle au sein de la famille.
  • Évaluer les compétences « générales » de la famille, p. ex. la patience, la capacité d’adaptation, la compréhension, l’affection, l’ouverture d’esprit, l’acceptation, la maturité, la stabilité, l’engagement, l’intégrité, l’esprit de coopération et la souplesse.
  • Obtenir une vision holistique de la famille tenant compte des antécédents, des attitudes, du mode de vie, des centres d’intérêts et des passe-temps de la famille, ainsi que de sa philosophie en matière de soutien aux adultes ayant une déficience intellectuelle. Il est également envisageable, le cas échéant, d’aborder la question des animaux familiers dans le milieu familial.
  • Confirmer les attentes de la famille en matière de tabagisme (pouvant s’appliquer à la fois aux membres de la famille et à la personne placée), de consommation d’alcool et de visites des membres de la famille naturelle de la personne placée et d’autres invités, le cas échéant.
  • Discuter de l’expérience et/ou de la formation des membres de la famille en matière de prise en charge des adultes ayant une déficience intellectuelle.
  • Poser des questions et formuler des observations contribuant à vérifier les références morales de la famille.

Résumé de dossier de conducteur

Si la famille hôte potentielle est susceptible de véhiculer, ou sera amenée à véhiculer, l’adulte ayant une déficience intellectuelle d’un endroit à un autre, l’organisme peut envisager de demander au(x) membre(s) de la famille concerné(s) un résumé de dossier de conducteur. Les titulaires d’un permis de conduire peuvent obtenir un résumé de dossier de conducteur couvrant les trois dernières années de conduite auprès de ServiceOntario:

Ce résumé contient les renseignements suivants :

  • l’identité du conducteur (nom, numéro de permis de conduire, date de naissance, sexe, taille, catégorie, conditions), sans l’adresse;
  • le statut du permis;
  • la date d’expiration;
  • la date d’échéance du rapport médical (uniquement pour les catégories réglementées);
  • la date de délivrance du permis le plus ancien;
  • les condamnations, les suspensions non levées et les rétablissements associés au Code de la route et au Code criminel (Canada) des trois dernières années, les dates de condamnation et les points d’inaptitude accumulés;
  • les suspensions non levées et les amendes impayées.

Vérification des dossiers de police

En vertu de la directive en matière de politique 1.3, les organismes doivent examiner les résultats d’une vérification des dossiers de police réalisée au cours des six derniers mois, incluant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, pour tous les adultes vivant à temps plein ou à temps partiel dans la résidence de la famille hôte potentielle. Ceci signifie que l’organisme doit également examiner les résultats d’une vérification des dossiers de police et d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour tout adulte ayant une déficience intellectuelle qui est déjà hébergé par la famille hôte dans le cadre d’un placement antérieur, et ce, avant de pouvoir placer un autre adulte ayant une déficience intellectuelle au sein de cette famille hôte.

Vérification de la sécurité matérielle de la résidence

Les organismes sont tenus de vérifier la sécurité matérielle de la résidence et du terrain dont une famille hôte potentielle a la propriété ou qu’elle loue ou loue à bail. En fonction de l’évaluation des risques connexes effectuée par l’organisme, la vérification de la sécurité matérielle peut inclure d’autres types de logement, par exemple des chalets ou des roulottes.

Dans l’idéal, et lorsque ses ressources le permettent, l’organisme doit s’efforcer de dépêcher sur place deux employés pour procéder à la vérification matérielle, afin d’accroître le niveau d’inspection. Les employés doivent au minimum prendre en compte les éléments suivants :

Entrées et sorties du bâtiment/de la résidence

  • La ou les entrée(s) et la ou les sortie(s) comportent-elles des obstacles, par exemple des buissons ou des arbres?
  • La ou les entrée(s), la ou les sortie(s), les escaliers et/ou les allées sont-ils bien éclairés?
  • Les escaliers extérieurs sont-ils équipés d’une main courante adaptée?
  • Y a-t-il des escaliers endommagés, raides et/ou étroits susceptibles de représenter un danger potentiel pour l’adulte ayant une déficience intellectuelle?
  • L’entrée de cour comporte-t-elle des éléments dangereux?
  • Les allées sont-elles planes, plates et dénuées de risques de glissade?

Risques chimiques/biologiques/ environnementaux

  • Les lieux de vie sont-ils raisonnablement sains et en ordre?
  • La résidence sent-elle le frais et la propreté?
  • Y a-t-il des signes de présence de rongeurs et/ou d’insectes?
  • La plomberie semble-t-elle en bon état de fonctionnement?
  • Les systèmes d’aération de la cuisine ou les hottes de cuisinière fonctionnent-ils correctement?
  • Y a-t-il des traces de moisissures dans la résidence?
  • Le poste d’eau fournit-il de l’eau potable?

Risques de chute

  • Des cordons électriques ou téléphoniques ou bien d’autres câbles sont-ils placés dans les voies de circulation?
  • Les sols sont-ils couverts de tapis ou de chemins glissants?
  • Y a-t-il des carreaux branlants ou cassés au sol?
  • Les escaliers sont-ils équipés d’une main courante adaptée et les marches sont-elles en bon état?
  • Les marches sont-elles sécuritaires?
  • Y a-t-il du désordre dans la résidence?

Risques d’incendie

  • Y a-t-il des cordons électriques sous les meubles et les tapis ou la moquette?
  • Y a-t-il des câbles à découvert?
  • Les prises et les interrupteurs sont-ils équipés de couvercles adaptés?
  • Les matériaux inflammables comme l’essence, la peinture et les solvants sont-ils entreposés à l’écart des sources d’ignition?
  • La résidence est-elle équipée de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone en bon état de fonctionnement et faciles d’accès?
  • La résidence est-elle équipée d’un extincteur d’incendie portatif fonctionnel d’accès pratique en cas d’urgence?

Les renseignements contenus dans une déclaration de propriété ou dans un document similaire peuvent s’avérer utiles pour confirmer que le terrain et la résidence sont dénués de problèmes environnementaux ou structurels susceptibles de représenter un danger pour un adulte ayant une déficience intellectuelle.

Une liste de vérification des problèmes structurels doit être utilisée pour apporter les confirmations suivantes :

  • Il n’y a aucun problème apparent de moisissure, de qualité de l’eau ou de fuite dans la résidence.
  • Les systèmes de climatisation et de chauffage sont en bon état de fonctionnement et entretenus. L’organisme est invité à demander confirmation en la matière.
  • Les poêles à bois, les cheminées et les foyers sont en bon état de fonctionnement et correctement entretenus (des nettoyages réguliers sont notamment effectués). L’organisme est invité à demander une preuve que le système de chauffage au bois a été évalué/inspecté par un organisme qualifié tel que Wood Energy Technology Transfer Inc. (WETT). Les permis de construction éventuellement requis ont été obtenus, le cas échéant, pour tous les travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration, et les modifications apportées ont été validées dans le cadre d’une inspection après réalisation des travaux.
  • La résidence respecte tous les règlements municipaux applicables dans la localité où elle est située, ainsi que les exigences législatives qui s’appliquent, par exemple le code de prévention des incendies footnote 3(« Fire Code ») prévu par la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Le cas échéant, les organismes doivent également confirmer qu’aucune arme à feu conservée sur place n’est chargée, que toutes les armes sont gardées dans un meuble fermé à clé et que les munitions sont rangées à un autre endroit.
  • Chaque plan d’eau (artificiel ou naturel) respecte tous les règlements municipaux applicables, ce qui inclut une sécurisation adéquate au moyen d’une clôture équipée d’une porte. Si le terrain est situé en bordure d’une étendue d’eau plus importante, comme un lac ou une rivière, l’organisme doit confirmer que le plan de sécurité de la famille inclut des dispositions relatives à la sécurité sur le front d’eau.

Hygiène et confort de base

Il incombe également aux organismes d’inspecter la résidence pour confirmer que les conditions d’hygiène et de confort de base suivantes sont respectées :

  • La température est-elle maintenue à un niveau adéquat dans la résidence?
  • La chambre à coucher destinée à l’adulte ayant une déficience intellectuelle est-elle adaptée pour répondre aux besoins d’une personne handicapée?
  • La chambre à coucher est-elle équipée d’au moins une fenêtre pouvant être ouverte et fermée et d’un couvre-fenêtre?
  • Le coin chambre est-il équipé d’un lit de taille appropriée et d’un matelas convenable?
  • Le coin chambre est-il équipé d’un espace suffisant pour garder ses effets personnels?
  • Les toilettes sont-elles propres et fonctionnelles?
  • Les robinets des lavabos, de la ou des baignoire(s) et/ou de la ou des douche(s) fournissent-ils de l’eau chaude et de l’eau froide? La température de l’eau est-elle trop chaude au point qu’il peut y avoir un risque d’ébouillantage?
  • Le réfrigérateur et les placards contiennent-ils des aliments nutritifs, frais et conservés de façon appropriée?
  • Les bacs à litière, les cages, etc., sont-ils propres et entretenus? Les animaux familiers ont-ils reçu les vaccins recommandés (p. ex. le vaccin contre la rage)?

Présélection des résidents à temps partiel

Selon les directives en matière de politique, en plus de présélectionner les adultes qui vivent dans la résidence à temps plein, les organismes doivent faire de même pour les adultes qui y habitent à temps partiel. Les organismes sont invités à adopter une approche fondée sur le risque pour évaluer les répercussions de la présence d’un invité pour la personne placée, en déterminant si ledit invité est un résident à temps partiel qui doit faire l’objet d’une présélection en vertu des directives. Au moment de l’évaluation, l’organisme doit au minimum tenir compte des éléments suivants :

  • Pendant quelle durée l’invité est-il censé séjourner dans la résidence et à quelle fréquence (p. ex. les fins de semaine)? Combien de temps le résident à temps partiel passera-t-il seul avec l’adulte ayant une déficience intellectuelle?
  • Quelles sont les répercussions, le cas échéant, de la présence du résident à temps partiel dans la résidence? À titre d’exemple, y a-t-il des implications financières? Existe-t-il un risque que le fournisseur principal de soins dispose de moins de temps pour offrir des services de soutien à l’adulte ayant une déficience intellectuelle? Y a-t-il des répercussions sur le milieu de vie et, dans l’affirmative, quelles sont-elles?

Réévaluation

En plus des vérifications et de la surveillance régulières, la famille hôte doit être réévaluée en cas de changement de situation important – par exemple une détérioration de l’état de santé d’un membre de la famille hôte ou de la situation financière de la famille – qui a ou est susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur les soins offerts à l’adulte ayant une déficience intellectuelle. Les directives en matière de politique contiennent une liste exhaustive des circonstances nécessitant de procéder à une réévaluation. L’organisme doit déterminer quels éléments de l’étude du milieu familial doivent être réévalués en fonction de chaque situation. La sécurité de la personne placée est l’élément qui doit peser le plus dans toute évaluation.

Pour déterminer comment effectuer la réévaluation, les organismes doivent :

  • déterminer la nature et l’étendue du changement;
  • prendre en compte les critères de présélection appropriés dans le cadre du processus d’étude du milieu familial pour évaluer le changement;
  • évaluer les répercussions/risques potentiels pour la personne placée.

Il incombe aux organismes de service de s’assurer que les familles hôtes les informent des changements de situation qui nécessitent ou peuvent nécessiter une réévaluation. Le cas échéant, les organismes sont censés en informer leur superviseur ou superviseure de programme au sein du ministère. Lorsqu’un changement de situation risque de précipiter la nécessité, pour la personne placée, de quitter la résidence de la famille hôte, les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle doivent également être tenus informés.

Présélection des fournisseurs de soins de relève

La présélection des fournisseurs de soins de relève est clairement distincte de la présélection des familles hôtes, mais elle représente malgré tout un élément essentiel du processus permettant de faire en sorte que les adultes ayant une déficience intellectuelle reçoivent des soins et des services de soutien appropriés. Les organismes doivent présélectionner tous les fournisseurs de soins de relève, y compris les membres de la famille élargie ou les amis d’âge adulte de la famille hôte. La décision de procéder à une présélection doit se fonder sur l’évaluation effectuée par l’organisme de service pour mesurer le risque que représente la disposition relative au placement en famille hôte.

Pour élaborer des politiques, des consignes et des processus visant la présélection des fournisseurs de soins de relève, les organismes sont invités à adopter une approche fondée sur le risque tenant compte, au minimum, des éléments suivants :

  • la relation entre le fournisseur de soins de relève et la personne placée et/ou la famille hôte;
  • la durée pendant laquelle la personne placée se retrouverait seule avec le fournisseur de soins de relève;
  • la régularité avec laquelle le fournisseur de soins de relève offrira ses services;
  • le lieu où la personne placée et le fournisseur de soins de relève sont susceptibles de passer du temps ensemble.

Ligne directrice opérationnelle 2 : Convention de service avec la famille hôte

La directive 2.0 impose aux organismes de signer une convention écrite avec toutes les familles hôtes avant de commencer un placement et détaille les exigences minimales spécifiques que la convention de service doit inclure. Si plusieurs adultes ayant une déficience intellectuelle reçoivent des services de soutien au sein d’une même famille hôte, il incombe à l’organisme et à la famille de décider si une seule convention peut s’appliquer efficacement pour les deux placements ou bien s’il est préférable de signer deux conventions distinctes. L’organisme a la possibilité de préciser les rôles et les responsabilités de l’adulte ayant une déficience intellectuelle dans la convention et de faire également signer la personne placée (ou son représentant/sa représentante). Le fournisseur principal de soins est invité à apposer sa signature au nom de la famille hôte.

La directive 2.0 s’applique à toutes les dispositions prises relativement à un placement en famille hôte, quel que soit le moment où elles sont entrées en vigueur. Ceci signifie que tout organisme qui n’a pas conclu, avec la famille hôte, de convention de service reprenant les exigences formulées dans les directives en matière de politique est tenu d’élaborer et de signer une telle convention.

Le ministère recommande aux organismes de service d’obtenir un avis juridique pour élaborer un modèle de convention de service et d’établir un calendrier pour examiner les conventions conclues avec les familles hôtes. Ces conventions de service conclues entre les organismes et les familles hôtes doivent, au minimum, porter sur les points suivants :

  • la participation de la famille hôte au processus d’orientation
  • la participation de la famille hôte au processus de formation
  • l’autorisation, donnée par la famille hôte à l’organisme, de procéder à des examens réguliers de surveillance et de vérification de la sécurité matérielle de la résidence et du terrain concernés par le placement, en effectuant notamment des visites à domicile au minimum tous les 60 jours, dont au moins une visite annuelle non annoncée, pour déterminer si les normes de rendement sont toujours respectées
  • l’obligation, pour la famille hôte, de signaler tout changement important concernant des membres de la famille, la personne placée et/ ou les conditions de vie dans leur ensemble
  • l’obligation, pour la famille hôte, designaler lorsqu’une nouvelle personnevient habiter dans la résidence à tempsplein ou à temps partiel
  • l’obligation, pour la famille hôte, de signaler toute autre préoccupation importante susceptible d’avoir des répercussions sur la personne placée
  • les rôles et les responsabilités de la famille hôte, incluant notamment, mais non exclusivement, les obligations suivantes :
    • offrir un cadre de vie confortable et sécuritaire à la personne placée et promouvoir son autonomie, sa dignité, son autodétermination, son inclusion sociale et sa participation communautaire
    • aider la personne placée à prendre soin de sa santé, à combler ses besoins essentiels et à participer aux autres activités de la vie quotidienne
    • roposer des boissons, des collations et des repas nutritifs
    • aider la personne placée à se rendre à l’école ou au travail et à participer à des activités sociales
    • mettre en œuvre les volets du plan de soutien individualisé conformément aux modalités du placement
    • tenir des registres financiers et administratifs
    • participer aux séances de formation et aux examens initiaux et continus avec l’organisme de service au moins une fois par an
    • maintenir des communications régulières avec l’organisme de service et fournir des mises à jour
  • les services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins offerts par l’organisme de service, le cas échéant, en faisant appel uniquement à des fournisseurs de soins de relève présélectionnés par l’organisme
  • la confirmation de la souscription d’une couverture d’assurance, pouvant inclure notamment l’assurance habitation, l’assurance de biens, l’assurance automobile et l’assurance responsabilité civile (Les organismes doivent encourager les familles hôtes à discuter des besoins d’assurance avec leurs assureurs avant de finaliser tout placement.)
  • les processus de résolution de problèmes et de traitement des plaintes
  • la modification/fin du placement

Conflit d’intérêts

En vertu des Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte, la convention de service doit prévoir des moyens de gérer les conflits d’intérêt réels ou éventuels. Il peut y avoir conflit d’intérêts, ou on peut considérer qu’il y a conflit d’intérêts, lorsqu’une personne ou un organisme a plusieurs intérêts, financiers ou autres, et que l’un de ces intérêts est susceptible d’avoir un effet négatif sur la motivation de ladite personne ou dudit organisme. Dans le cadre d’une relation entre un organisme et une famille hôte, il peut par exemple y avoir conflit d’intérêts si un membre de la famille hôte fournissant des soins fait également partie du personnel de l’organisme ou s’il siège au conseil d’administration dudit organisme, et qu’il est donc en mesure, ou perçu comme étant en mesure, d’influencer les politiques et les consignes de l’organisme, notamment la rémunération de la famille hôte ou les processus relatifs aux visites à domicile. La convention de service doit indiquer clairement comment répondre à ce type de préoccupations, ce qui nécessite notamment de définir distinctement les rôles et les responsabilités de toutes les parties.

Ligne directrice opérationnelle 3 : Soutien et supervision continus des placements au sein de familles hôtes

En vertu de la directive en matière de politique 3.0, les organismes doivent établir des politiques et des consignes pour soutenir les familles hôtes et surveiller les placements au sein de ces familles.

Orientation

Les organismes doivent fournir aux familles hôtes sélectionnées des services d’orientation d’ordre général concernant notamment, mais non exclusivement, les points suivants :

  • les objectifs du Programme de placement en famille hôte
  • les rôles et les responsabilités de la famille hôte
  • les rôles et les responsabilités de la personne placée
  • les rôles et les responsabilités de l’organisme de service
  • les politiques et les consignes de l’organisme de service

Il convient de fournir des services d’orientation supplémentaires à la famille hôte et à l’adulte ayant une déficience intellectuelle une fois que ce dernier est placé. À ce moment-là, les services d’orientation peuvent être adaptés aux besoins de la personne placée, dans la mesure du possible.

Voici une liste non exhaustive des éléments d’orientation qui sont habituellement fournis :

À la famille hôte :

  • une description du Programme de placement en famille hôte (philosophie et objectifs, structure organisationnelle, lois applicables, rôle de l’organisme et services fournis)
  • les politiques et les consignes de l’organisme relatives au Programme de placement en famille hôte, notamment les processus de traitement des plaintes, les procédures de signalement d’incident grave et les renseignements sur la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI), sur le Règlement de l’Ontario 299/10 pris en application de la LSSISPDI, intitulé « Mesures d’assurance de la qualité », et sur les Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte
  • les droits et les responsabilités de l’organisme de service, de la famille hôte et de la personne placée
  • les modalités de la convention de service (une fois qu’une personne est placée, le modèle de convention de service doit être personnalisé en fonction des dispositions prises)

À la personne placée et à sa famille naturelle/la personne désignée responsable :

  • la finalité et les objectifs du placement/ programme; de l’information et des soutiens destinés à la personne ayant une déficience intellectuelle à l’égard des activités que prévoit son plan de soutien individualisé
  • une séance d’orientation obligatoire sur l’énoncé de mission, les principes en matière de service et la déclaration des droits de l’organisme de service
  • les droits et les responsabilités du fournisseur, de l’organisme et de la personne placée
  • un examen des politiques et des consignes de l’organisme de service relatives au respect de la vie privée et de la confidentialité et au consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels, dans un langage, sous une forme et selon un niveau de soutien adaptés aux capacités de la personne ayant une déficience intellectuelle et de quiconque agit en son nom
  • une séance obligatoire d’information et de sensibilisation sur la prévention et le signalement des mauvais traitements à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle qui reçoivent des services et des soutiens de la part de l’organisme de service, dans un langage et sous une forme adaptés à leur capacité
  • les politiques et les consignes de l’organisme relatives au Programme de placement en famille hôte, notamment les processus de traitement des plaintes et les renseignements sur la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI), sur le Règlement de l’Ontario 299/10 pris en application de la LSSISPDI, intitulé « Mesures d’assurance de la qualité », et sur les Directives en matière de politique s’appliquant aux organismes de service en ce qui a trait au Programme de placement en famille hôte

L’organisme est également invité à fournir aux familles hôtes des renseignements, des politiques et des consignes sur différents sujets, dont voici une liste non exhaustive :

  • les déficiences intellectuelles
  • les comportements problématiques, les problèmes de santé et les questions relatives à la sexualité
  • l’importance de l’autonomisation et de l’intégration communautaire de la personne placée
  • la planification axée sur la personne et la planification du soutien individualisé.
  • le processus et les attentes concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen du plan individualisé de l’adulte ayant une déficience intellectuelle, qui tient compte des objectifs, des préférences et des besoins de la personne, ainsi que les conventions de service
  • les droits des personnes recevant un soutien, tels qu’ils peuvent être énoncés dans la déclaration des droits de l’organisme visant les personnes à qui il fournit des services de soutienfootnote 4.
  • les exigences en matière de formation
  • les exigences en matière de tenue des registres.
  • les systèmes de soutien destinés à la famille hôte (p. ex. le personnel de soutien à la famille hôte, les services de relève planifiés et pendant les vacances, les services de secours en cas d’urgence, etc.)
  • Le processus et les attentes concernant les procédures de surveillance et d’examen continus.
  • Les relations avec l’organisme bénéficiant de paiements de transfert, avec les autres fournisseurs de services ainsi qu’avec la famille et les personnes les plus proches de la personne placée
  • Les visites préalables au placement
  • Le processus et les attentes visant à déterminer le degré et le type des services de supervision et de soutien initiaux et continus qui seront fournis.
  • Le processus de résolution de problèmes

Formation

Il incombe aux organismes de service de fournir aux familles hôtes une formation sur différents sujets. À titre de pratique exemplaire, cette formation doit être adaptée à la famille hôte et à la personne recevant des services de soutien.

Voici les domaines de formation obligatoires :

Réanimation cardio-respiratoire (RCR) et secourisme

En vertu des directives en matière de politique, au moins l’un des fournisseurs principaux de soins de la famille hôte doit suivre une formation aux fins de certification en RCR et en secourisme au début du placement. L’organisme doit prendre des dispositions visant au minimum la formation initiale si le fournisseur principal de soins n’est pas déjà certifié. L’organisme de service peut en outre fournir des ressources supplémentaires sur la RCR/le secourisme.

Prévention, identification et signalement des mauvais traitements

En vertu du Règlement de l’Ontario 299/10, Mesures d’assurance de la qualité, pris en application de la LSSISPDI, les organismes doivent organiser une séance d’information et de sensibilisation sur la prévention et le signalement des mauvais traitements à l’intention des adultes ayant une déficience intellectuelle à qui ils fournissent des services de soutien. À titre de pratique exemplaire, les organismes sont également invités à fournir aux familles hôtes une formation sur la prévention des mauvais traitements.

Planification des interventions en cas d’incendie et d’urgence

Les familles hôtes doivent suivre une formation sur les exercices et les procédures d’évacuation en cas d’incendie et obtenir des renseignements sur les procédures de base en matière de sécurité-incendie, consistant par exemple à conserver, dans un endroit facile d’accès, une liste de numéros de téléphone d’urgence. De plus, il convient d’encourager les familles hôtes à élaborer des plans de sécurité-incendie et des procédures connexes permettant, entre autres, de désigner un lieu de rassemblement accessible dans les situations d’urgence, d’expliquer comment utiliser un extincteur d’incendie et d’établir un calendrier d’entretien des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (p. ex. pour changer les piles/batteries). Les organismes sont invités à examiner ce plan avec les familles à intervalles réguliers.

Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins

Les services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins peuvent jouer un rôle important dans les familles hôtes qui fournissent, au sein de leur domicile, des soins et des services de soutien continus à des personnes ayant une déficience intellectuelle. Les familles hôtes doivent faire appel à des fournisseurs de soins de relève qui ont été présélectionnés et approuvés par l’organisme de service. (Voir la ligne directrice 1 – Présélection des fournisseurs de soins de relève.) En outre, il incombe aux organismes de prendre les dispositions nécessaires en matière de relève pour fournisseurs de soins, tel que peuvent l’indiquer les conventions de service qu’ils ont conclues avec les familles hôtes.

Soutien en cas de changement de situation

En cas de changement de situation (voir la ligne directrice 1 – Réévaluation), l’organisme de service est invité à collaborer avec la famille pour déterminer quelle mesure adaptée doit être prise.

Il arrive parfois que la famille hôte ne soit plus en mesure de continuer de fournir des services de soutien à la personne placée au sein du domicile. Dans ce type de cas, l’organisme doit déterminer quelle ligne de conduite répond le mieux aux besoins de la personne placée et communiquer avec le bureau régional du ministère concerné ainsi qu’avec le bureau local des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Dans les cas où la famille hôte a confirmé qu’elle souhaite continuer d’assumer ce rôle, l’organisme doit définir la nature et les implications du changement de situation, discuter des options envisageables avec la famille hôte et la personne placée, et déterminer si et comment le placement peut se poursuivre en modifiant éventuellement le soutien fourni par l’organisme.

Soutien en cas de déménagement

Voici la marche à suivre lorsqu’une famille hôte fait part de son intention de déménager dans une nouvelle résidence :

  • Le cas échéant, discuter avec la famille hôte pour savoir si elle souhaite continuer de fournir des services de soutien à la personne placée au sein de sa nouvelle résidence, et discuter avec la personne placée pour déterminer si elle souhaite accompagner la famille hôte dans sa nouvelle résidence.
  • Informer le bureau régional. Si la famille quitte la zone desservie, les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle doivent également en être informés.
  • Si la personne placée n’envisage pas d’accompagner la famille hôte dans sa nouvelle résidence ou si elle ne peut pas y être prise en charge, l’organisme de service est invité à collaborer avec le superviseur ou la superviseure de programme au sein du ministère pour déterminer si et comment ladite personne peut être placée ailleurs pour y recevoir des services de soutien.
  • L’organisme chargé de superviser la famille hôte doit vérifier la sécurité matérielle de la nouvelle résidence de la famille hôte avant que la personne placée ne s’y installe; si la responsabilité de la supervision de la famille hôte est transférée à un autre organisme, il incombe à celui-ci de procéder à la vérification de la sécurité.

Visites régulières

Il faut effectuer des visites régulières (au minimum tous les 60 jours) pour déterminer si la famille hôte remplit ses obligations contractuelles et si la personne ayant une déficience intellectuelle vit dans un milieu sécuritaire et positif. Les visites ne doivent pas être espacées de plus de 60 jours. En adoptant une approche similaire à celle utilisée dans le cadre du processus initial de présélection et d’étude du milieu familial, ces visites régulières doivent au minimum inclure ce qui suit :

  • Une discussion avec la famille hôte visant à évaluer les conditions du placement, à recenser les questions et/ou préoccupations liées au placement et/ou à discuter des autres services de soutien que la personne placée et/ ou la famille hôte peut recevoir.
  • Une discussion avec la personne placée et sa famille/la personne désignée responsable, le cas échéant, visant à recenser les questions et/ou préoccupations liées a la famille hôte et/ ou à discuter des autres services de soutien que la personne placée peut recevoir.
  • Une discussion sur tous les changements qui ont été apportés depuis la précédente visite et sur les changements prévus dans un avenir proche qui ont ou auront/pourront avoir des répercussions sur la personne placée.
  • Une vérification de la sécurité matérielle de la résidence.

Les visites doivent également servir à recenser et à combler les besoins de formation et de renseignements supplémentaires sur tout aspect du Programme de placement en famille hôte. Il faut documenter les besoins recensés et discuter d’un plan avec la famille hôte et/ou la personne placée aux fins de mise en œuvre.

Visites non annoncées

Au moins l’une des visites annuelles obligatoires doit être non annoncée. L’objectif est de procéder à une « vérification ponctuelle » spontanée et d’évaluer le niveau de sécurité dans le cadre du Programme de placement en famille hôte. Le fait d’imposer au moins une visite non annoncée tous les 12 moisfootnote 5 permet aux organismes d’exercer une diligence accrue pour vérifier que les personnes ayant une déficience intellectuelle vivent dans un milieu sécuritaire et que la famille hôte leur fournit des services de soutien adaptés. Cette exigence vise à trouver un équilibre entre la nécessité d’assurer la liberté de choix, l’autonomie et la protection de la vie privée et celle de superviser de façon appropriée et plus efficace le Programme de placement en famille hôte. Lorsqu’il est difficile d’effectuer des visites non annoncées en raison de la situation géographique ou d’autres facteurs, l’organisme de service peut communiquer avec la famille hôte pour confirmer la disponibilité de la famille pendant les quelques jours qui suivent, sans pour autant fixer un rendez-vous.

Surveillance supplémentaire

En procédant à une évaluation de la situation fondée sur le risque, l’organisme de service peut déterminer qu’une surveillance supplémentaire s’avère nécessaire, en plus des visites prévues. L’organisme peut envisager d’ajouter des visites ou promouvoir le recours à d’autres options pour maintenir des communications régulières avec la famille hôte et la personne placée, notamment par Skype, par courriel et par téléphone.

Signalements

Les organismes sont invités à mettre en place un processus permettant aux familles hôtes de communiquer immédiatement avec les employés de l’organisme pour signaler des questions préoccupantes, par exemple une blessure grave, des allégations de mauvais traitements ou des absences du domicile inexpliquées et prolongées de la personne placée. Le MSSC et le MSEJ ont établi huit catégories d’incidents graves pour lesquels les organismes doivent présenter un signalement/ rapport spécial à leur intentionfootnote 6.

Les Lignes directrices du Signalement d’incident grave et du Rapport spécial d’incident grave décrivent le processus et la marche à suivre par les organismes relativement aux incidents, qu’il s’agisse d’un Signalement d’incident grave ou d’un Rapport spécial d’incident grave. Elles sont destinées aux fournisseurs de services, qui s’en serviront comme guide d’orientation des nouveaux membres de leur personnel, aux employés expérimentés, qui y auront recours en guise d’aide-mémoire, ainsi qu’aux intervenants présentant des signalements/rapports spéciaux d’incident grave, qui les utiliseront comme « guide de référence pratique ».

Ligne directrice opérationnelle 4 : Rémunération de la famille hôte

Une ligne directrice relative à la directive en matière de politique 4 sera élaborée à une date ultérieure.

Modification et examen

Les présentes lignes directrices opérationnelles doivent constituer un document dynamique et sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour, à la discrétion du ministère, pour contribuer à en maintenir la pertinence. Le ministère veillera à ce que toute mise à jour des lignes directrices reflète la participation du secteur et soit diffusée à tous les organismes. Il incombe aux organismes de s’assurer qu’ils disposent de la version la plus récente et de s’y conformer. Au minimum, les lignes directrices opérationnelles seront examinées chaque fois que les directives en matière de politique font l’objet d’une révision ou tous les cinq ans, selon l’événement intervenant en premier.