Lignes directrices sur le Fonds de recherche et d’innovation Ontario-Chine

Fonds de recherche et d’innovation Ontario-Chine (FRIOC)

Lignes directrices concernant l’appel de propositions de l’Ontario 2015

Objet

Le gouvernement de l’Ontario et le ministère des Sciences et de la Technologie (MOST) de la République populaire de Chine ont signé un protocole d’entente sur la coopération en recherche et en innovation (PE) pour promouvoir la coopération en matière de recherche et de commercialisation scientifiques, technologiques et industrielles.

Dans le contexte de cette entente, le gouvernement de l’Ontario lance maintenant un appel de propositions pour des projets de collaboration scientifique et technologique. Le gouvernement de l’Ontario et le MOST investiront conjointement jusqu’à deux millions de dollars (soit un million de dollars chacun), pour appuyer des collaborations en recherche bilatérale stratégique dans le cadre de cet appel de propositions.

Les fonds ontariens seront versés aux heureux candidats de l’Ontario par le truchement du Fonds de recherche et d’innovation Ontario-Chine (FRIOC), un programme qui sera administré par le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI). Les cochercheurs fructueux provenant de la Chine seront subventionnés de manière distincte par le MOST.

Portée

Objectifs

L’objectif du FRIOC est d’appuyer les collaborations en recherche stratégique entre les chercheurs et les entreprises innovatrices de l’Ontario et de la Chine qui généreront des retombées économiques, technologiques, scientifiques et sociales positives en Ontario et en Chine.

Pour être considérés en vue de l’obtention d’un financement, les projets doivent présenter un intérêt de recherche nettement défini. Le réseautage et les activités exploratoires ne seront pas appuyés en vertu de ce programme. En outre, chaque projet doit préciser une valeur ajoutée clé que l’associé ou les associés chinois contribueront au projet.

Domaines prioritaires

L’appel de propositions actuel recevra des projets qui se concentrent sur le thème de recherche suivant :

• Technologies de réhabilitation du sol

À la discrétion du MRI et du MOST, les futurs appels de propositions pourraient mettre l’accent sur d’autres domaines prioritaires stipulés dans le PE, y compris les technologies sanitaires évoluées, la recherche et la fabrication de produits pharmaceutiques, la bioéconomie et les technologies propres, les médias numériques, les technologies de l’information et des communications, ainsi que l’agriculture et les essais alimentaires.

Admissibilité

Demandeurs ontariens admissibles

Le financement est accordé, par voie de concours, aux établissements suivants :

• les universités ontariennes qui reçoivent des fonds publics;
• les collèges d’arts appliqués, de sciences et de technologie de l’Ontario;
• les établissements de recherche à but non lucratif affiliés à une université;
• les consortiums d’établissements mentionnés ci-dessus, dont l’un est désigné comme l’auteur principal de la demande et en assume la responsabilité au nom du consortium;
• à la discrétion du MRI, d’autres établissements de recherche à but non lucratif de la province;
• les entreprises technologiques.

Les candidats de l’Ontario doivent inciter leurs associés chinois à faire une demande de financement directement au MOST.

Structure de l’équipe de recherche

Un demandeur principal de l’Ontario doit constituer une équipe spécialisée, comprenant au moins un associé principal de la Chine et un partenaire du secteur privé de l’Ontario. Chaque équipe de recherche doit être organisée comme suit :

• Deux chercheurs principaux, un de l’Ontario et l’autre de la Chine, qui représenteront le projet et seront chargés de la gestion de la demande et de la gestion scientifique interne du projet. Les chercheurs principaux doivent provenir d’un organisme demandeur admissible. Veuillez vous reporter à la section Demandeurs ontariens admissibles ci-dessus pour de plus amples détails.
• Chaque chercheur principal sera chargé de gérer le projet et de rendre compte de ses aspects scientifiques et financiers à l’organisme subventionnaire de son gouvernement respectif. Les chercheurs principaux de l’Ontario relèveront du MRI, tandis que les chercheurs principaux de la Chine relèveront du MOST.

Demande

Le MRI et le MOST mèneront des processus de demande parallèles. Les organismes situés en Ontario feront une demande directement au MRI. Les organismes situés en Chine feront une demande directement au MOST.

Période de validité de la subvention

Les durées des projets sont d’un maximum de trois ans et sont non renouvelables.

Valeur de la subvention

Les candidats retenus de l’Ontario seront admissibles à recevoir un montant total de 250 000 $ par projet dans le cadre du FRIOC, pour financer le volet ontarien du projet. Des fonds de projet supplémentaires seront fournis au candidat chinois correspondant pour chaque projet par le MOST, pour financer le volet chinois du projet (p. ex. la valeur de la subvention maximale pouvant être obtenue par projet est de 250 000 $ en Ontario et de 250 000 $ en Chine, un total de 500 000 $). Afin qu’un projet soit envisagé pour l’obtention du financement au titre du FRIOC, l’associé chinois principal de chaque projet est tenu de faire une demande directement au MOST. La subvention du FRIOC est conditionnelle à l’obtention, par le candidat chinois correspondant, de l’autorisation du financement de la part du MOST. Les fonds seront versés annuellement, divisés à raison de 40 %, de 25 %, de 25 % et de 10 % du montant total.

L’Ontario prévoit que quatre projets seront financés par l’intermédiaire de l’appel de propositions 2015.

Veuillez prendre note que l’aide financière de l’Ontario ne dépassera pas 50 p. 100 du volet ontarien des dépenses de projet admissibles. Les candidats ontariens devront préciser les sources des contributions de contrepartie en espèces et/ou en nature pour l’autre tranche de 50 p. 100 des coûts du projet. Des lettres d’appui de chaque partenaire financier doivent être jointes à la demande pour confirmer à la fois la valeur de la subvention de contrepartie et l’utilisation prévue de la contribution.

Contributions de contrepartie

Les contributions de contrepartie peuvent comprendre des contributions à la fois en espèces et en nature. Les contributions en nature sont des ressources autres qu’en espèces qui doivent être énumérées dans le budget global du projet. Les candidats doivent pouvoir confirmer la valeur des contributions en nature au moyen d’évaluations indépendantes de tiers.

Les contributions en nature doivent satisfaire aux critères suivants :

• être essentielles à la mise en oeuvre du projet;
• représenter un article ou un service qu’il faudrait par ailleurs acquérir en espèces;
• être chiffrées selon le montant moindre de la juste valeur marchande ou du coût réel engagé par le donateur.

Les contributions en nature peuvent comprendre ce qui suit :

• le matériel ou les garanties connexes;
• les matériaux ou les petites fournitures;
• les logiciels et les bases de données/ensembles de données;
• l’utilisation des locaux ou des installations;
• les salaires (y compris les avantages sociaux) du personnel professionnel, technique, analytique ou administratif propre au projet consenti par don par les associés privés;
• l’accès à des bases de données uniques ou à des services de calcul à haut rendement;
• les déplacements (les coûts peuvent être limités), y compris les allocations journalières versées aux employés ou agents contractuels des associés privés pour les travaux essentiels et assujettis au temps à effectuer hors lieu par rapport au projet.

Les contributions en nature non admissibles comprennent ce qui suit :

• les dons sous forme de fonds commercial;
• les services qui sont habituellement accomplis gratuitement;
• les salaires et les avantages sociaux des employés qui ne sont pas directement liés au projet;
• les salaires et les avantages sociaux des employés qui agissent habituellement à titre de bénévoles;
• les frais généraux engagés par les associés privés qui fournissent des heures-personnes;
• les rabais standard – universitaires ou autres;
• les capitaux propres d’une société privée émergente.

Dépenses de projet admissibles

Les dépenses de projet admissibles sont les coûts réels directement attribuables et nécessaires à l’achèvement du projet et qui ne sont pas liés – en totalité ou en partie – à aucune autre fin.

Les dépenses de projet admissibles comprennent ce qui suit :

• les coûts directs, y compris les salaires et les avantages sociaux, les installations et le matériel, la gestion et l’administration;
• les coûts indirects – les frais généraux d’exécution de la recherche.

Les coûts directs suivants sont admissibles à une subvention au titre du FRIOC :

• Les salaires et les avantages sociaux des équipes de recherche et techniques, qui peuvent comprendre ce qui suit :
  • les salaires, les appointements et les avantages non discrétionnaires des chercheurs et des employés techniques qui participent directement au projet et les assistanats des étudiants qui participent directement au projet. Le FRIOC assumera jusqu’à 20 000 $ dans le cas des étudiants diplômés qui font office d’adjoints de recherche (maîtrises et doctorats) et 50 000 $ dans le cas des boursiers de recherches postdoctorales. Les candidats sont libres de compléter les sommes allouées aux étudiants et aux boursiers de recherches postdoctorales qui participent au projet de recherche;
  • les honoraires des conseillers;
  • les rétributions des conférenciers.

Remarque : Seule la fraction des coûts du personnel qui est proportionnelle au temps consacré au projet est admissible. Pour s’en assurer, le ministère peut exiger des documents comme des feuilles de temps ou une attestation du doyen de la Faculté.

Honoraires des conseillers – ces derniers sont définis comme des personnes sans lien avec l’un ou l’autre des associés du projet et retenus en sous-traitance pour offrir des services ou des connaissances de nature hautement spécialisée. Le FRIOC assumera l’équivalent de la valeur d’un conseiller travaillant à temps plein pendant une période maximale d’un trimestre par année financière – le conseiller doit être essentiel à la recherche et/ou montrer qu’il fait économiser du temps et de l’argent au projet. Ses honoraires doivent correspondre à des tarifs commerciaux raisonnables.

Lorsqu’un associé privé fournit du personnel ayant des connaissances ou des compétences spécialisées, le FRIOC y verra une contribution en nature qu’on évaluera en proportion des heures et du niveau de salaire des personnes en jeu, plutôt que des services des conseillers.

• La gestion et l’administration, qui peuvent comprendre ce qui suit :
  • les salaires et les avantages sociaux des cadres/employés qui participent directement au projet;
  • les coûts de gestion et d’administration, y compris les fournitures de bureau raisonnables et justifiables;
  • les services de téléphone et d’Internet.

• Les installations et le matériel (jusqu’à 10 p. 100 du total des coûts directs), y compris :
  • les fournitures et le matériel de recherche et le matériel et les logiciels informatiques et de communication nécessaires à la recherche, notamment les coûts d’achat, de remise à neuf et de transport, les contrats de garanties prolongées, les coûts d’importation, de formation du personnel, d’entretien et d’exploitation (à l’exclusion des coûts indirects comme l’électricité, les assurances, etc.);
  • le coût de réaménagement et de transformation de locaux existants;
  • la location ou le prêt de locaux par des établissements lorsque l’installation, la rénovation, la location ou le réaménagement de ces locaux est récent.

Remarque : Le matériel, les fournitures, les logiciels, etc. doivent être absolument et explicitement nécessaires à la réalisation du projet.

• Les autres coûts directs du projet, y compris :
  • les fournitures renouvelables disponibles sur le marché, les réactifs, etc.;
  • le coût de la divulgation des résultats de la recherche;
  • les coûts liés à la tenue d’ateliers ou de séminaires, pour des activités liées à la recherche;
  • les coûts liés à l’extension vers les universités/collèges collaborateurs ou les associés privés aux fins du projet, y compris la préparation de rapports et les frais de déplacement pour des réunions;
  • les dépenses liées à la sécurité pour le travail sur le terrain, y compris le matériel de protection, l’immunisation, etc.;
  • les frais remboursables raisonnables des travaux sur le terrain, conférences et excursions de collaboration pertinents;
  • les coûts des déplacements liés aux projets de recherche (ne devant pas dépasser le prix total des billets en classe économique);
  • les autres coûts, tels que les vérifications des finances du projet.

Coûts indirects admissibles

Les coûts indirects sont les frais généraux liés à l’exécution du projet de recherche. Les coûts directs et indirects sont admissibles à une étude en vue d’une subvention en vertu de cet appel de propositions.

Les candidats peuvent attribuer jusqu’à 40 % des coûts directs totaux du projet aux coûts indirects (généraux), conformément à la politique de l’établissement en matière de frais généraux.

Afin de déterminer le montant maximal pouvant être puisé à même la subvention totale pour absorber les frais généraux, veuillez utiliser la formule suivante :

• Montant maximal des frais généraux = (montant du financement / 1,4) x 40 %.

Veuillez prendre note que la subvention du FRIOC comprend les coûts indirects sous réserve de la valeur de subvention totale fournie. Par exemple, les candidats qui reçoivent une subvention de 250 000 $ pourraient réclamer un maximum de 71 429 $ en coûts indirects et se servir des autres 178 571 $ pour absorber les coûts directs.

Coûts inadmissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles à l’aide offerte dans le cadre du FRIOC :

• les coûts relatifs à l’élaboration du projet;
• les droits versés pour utiliser du matériel qui appartient à l’établissement, à moins que ces droits ne soient payés par tous les utilisateurs de l’établissement selon un tarif publié;
• les coûts relatifs à une amélioration de l’infrastructure d’installations existantes qui n’est pas spécifiquement liée à la proposition et/ou n’était pas incluse dans la demande initiale;
• les coûts de substitution;
• tout produit ou service qui n’est pas directement lié au projet;
• les activités de recherche-développement sous contrat (dont le secteur privé détient la propriété intellectuelle qui découle du projet);
• les essais cliniques;
• les chaires de recherche dotées.

Évaluation

Procédure d’évaluation

On évaluera les demandes selon un processus en trois étapes :

1. Toutes les demandes de l’Ontario seront évaluées par le MRI, qui vérifiera leur caractère complet, leur conformité aux critères du programme et leur admissibilité.
2. L’Ontario et la Chine évalueront chacun de son côté les demandes. Les demandes qui répondent aux critères du programme et l’admissibilité seront ensuite évaluées par des évaluateurs composés de pairs scientifiques indépendants qui évalueront le mérite scientifique du projet, la qualité de la recherche et les aspects gestionnels du projet.
3. À la lumière des deux premières étapes, le groupe de travail Ontario-Chine sur la coopération en matière de sciences et de technologie du MRI et du MOST prendra des décisions conjointes sur les projets admis qui recevront du financement.

Le MRI et le MOST se réservent le droit de sélectionner les propositions de projet mutuellement acceptables. Les décisions définitives seront transmises par voie de lettres aux chercheurs principaux précisés dans les demandes. Le FRIOC est un programme discrétionnaire et restreint. À ce titre, même si les candidats présentent des demandes dûment remplies et satisfont à tous les critères du programme du FRIOC, ils n’obtiennent nullement la garantie de recevoir du financement.

Critères d’évaluation

Les projets seront classés à l’aide des critères suivants, qui s’appliquent aux évaluations en Ontario et en Chine :

Propriété intellectuelle

Les candidats sont tenus de prendre des dispositions mutuellement acceptables avec leurs associés du projet concernant l’acquisition, la protection, le partage, le transfert et l’octroi de licences de propriété intellectuelle que requiert la recherche.

Échéancier prévu de l’appel de propositions 2015 de l’Ontario

• Début de la période de présentation : le 8 mai 2015
• Fin de la période de présentation : le 22 juin 2015
• Évaluation des projets présentés : de l’été à l’automne 2015
• Sélection des projets par le groupe de travail Ontario-Chine sur la coopération en matière de sciences et de technologie : de janvier à février 2016
• Divulgation des résultats : de février à mars 2016
• Premier versement de l’aide financière : avril 2016

Date limite des demandes de l’Ontario

La date limite de présentation d’une demande dûment remplie en Ontario est en mai 2015, à déterminer.

Échéancier prévu des propositions de projet des associés chinois

Veuillez aviser vos partenaires chinois d’envoyer leur demande au ministère de la Science et de la Technologie (MOST).

Acceptation du demandeur

S’ils sont retenus pour l’obtention d’une subvention au titre du FRIOC, les candidats de l’Ontario doivent conclure une entente avec le MRI, qui comprendra diverses conditions, notamment :

• Les fonds du FRIOC doivent uniquement être consacrés aux coûts admissibles du projet engagés après la signature de l’accord par les deux parties.
• Aucun changement ne peut être apporté aux activités et aux réalisations attendues dans le cadre du projet sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du MRI.
• Les projets peuvent faire l’objet d’une vérification.
• L’acquisition d’un bien ou d’un service se rapportant au projet et d’une valeur supérieure à 25 000 $ doit faire l’objet d’un processus d’appel d’offres ouvert avant que le demandeur ne puisse obtenir un tel bien ou service.
• Il faut présenter un rapport d’étape tous les ans, notamment en ce qui concerne les réalisations attendues, les résultats, le budget, et les contributions des associés. Un modèle de formulaire à cet effet sera fourni au demandeur.
• Dix pour cent du montant de la subvention sera retenu jusqu’à la présentation de tous les rapports.
• Les ressources et les dépenses se rapportant au projet seront examinées périodiquement; cet examen pourrait entraîner un ajustement des paiements versés pour les années subséquentes.
• Les projets doivent faire état du soutien du gouvernement de l’Ontario.
• Les parties prenantes doivent fournir une indemnité et satisfaire à l’exigence de conserver une assurance-responsabilité commerciale générale.

Comment remplir le formulaire

Les candidats qui demandent une subvention au titre du FRIOC doivent respecter les consignes ci-après.

Copies de la proposition de projet

• Il faut présenter trois exemplaires du formulaire de demande dûment rempli (l’original plus deux copies).
• La copie originale doit être signée par un agent de l’organisation responsable du projet qui a le pouvoir de lier légalement l’organisation.
• Les demandes ne doivent ni être reliées ni agrafées.
• Il faut fournir une copie électronique dûment remplie sur CD-ROM ou clé USB, en format PDF et avec les formulaires types de chiffriers connexes (fournis par le MRI) en format MS Excel. Veuillez essayer dans la mesure du possible de conserver votre version électronique dans un document ou d’indiquer nettement dans quel ordre le fichier doit être imprimé afin de conserver l’ordre de la demande initiale. Il est possible que les évaluateurs spécialisés ne voient que la version électronique de la demande.

Présentation générale

• La demande doit être imprimée sur feuillets simples, sur du papier blanc de format lettre 21,59 cm x 27,94 cm.
• Le texte doit être imprimé à l’encre noire de qualité courrier.
• Utilisez un interligne simple, avec au plus six lignes par pouce.
• Choisissez une taille de caractères au moins égale à 10 points à moins d’une indication contraire.
• Les caractères réduits ne sont pas acceptés.
• Veillez à numéroter toutes les pages.

Préparation de la demande

• Pour préparer la demande, utilisez les modèles de tableaux fournis en annexe aux endroits indiqués.
• Veuillez respecter les limites imposées à la longueur de chaque texte qui sont précisées dans la section correspondante du formulaire de demande.
• Employez un langage simple et évitez le jargon technique dans la mesure du possible.
• Évitez les longues descriptions. Si possible, utilisez des listes ou des tableaux récapitulatifs.

Présentation de la demande

• Les formulaires de demande dûment remplis de l’Ontario doivent parvenir au MRI et/ou porter la marque postale au plus tard à la date d’échéance de présentation des demandes. Les demandes tardives et incomplètes ne seront pas acceptées.
• Les demandes soumises par voie électronique en attendant la soumission tardive d’une demande sur support papier ne seront pas acceptées.
• Les documents annexes envoyés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptés à la place des documents originaux.

Confidentialité

Veuillez noter que le MRI est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La Loi donne à chaque personne le droit d’accéder à l’information placée sous la garde ou l’autorité du ministère, sous réserve d’une série limitée d’exemptions. L’article 17 de la Loi prévoit une exemption limitée relative aux renseignements sur des tiers et qui révèlent un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail communiqués à titre confidentiel, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la divulgation ait pour effet de causer certains préjudices. Tout secret industriel ou tous renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail doivent porter une marque claire et nette. Le ministère fournira un préavis avant d’accorder l’accès à un relevé qui pourrait renfermer des renseignements mentionnés à l’article 17, de sorte que la partie touchée puisse présenter au ministère des observations au sujet de la divulgation.

On informe la candidate ou le candidat que les noms et adresses des bénéficiaires de subventions, le montant des subventions décernées et l’objet desdites subventions sont des renseignements que le ministère rend publics.

Pour nous joindre

• Afin d’assurer la continuité, l’uniformité et la communication ouverte entre le candidat et le MRI, toute demande de renseignement ou discussion durant les processus de demande, d’examen et de suivi des octrois doit être coordonnée par la personne-ressource désignée de l’établissement principal et le personnel assigné du MRI.

Comment remplir le formulaire de demande

Page titre

Veuillez saisir les renseignements suivants dans le tableau fourni :

• Nom du projet : entrez le nom de votre proposition. Soyez concis.
• Organisme demandeur : entrez la raison sociale complète de l’établissement ontarien principal qui présente la demande.
• Chef du projet : entrez le nom de la personne qui sera chargée de la gestion quotidienne du projet.

Section A : Renseignements Généraux

1. Durée du projet

Veuillez énumérer les dates de début et de fin du projet. Le projet doit être d’une durée maximale de trois ans.

2. Intérêt en recherche du projet

Veuillez cocher le secteur qui décrit le mieux le domaine principal d’intérêt en recherche de votre projet.

3. Organigramme du demandeur ontarien principal

Sélectionnez le bouton correspondant à l’option qui décrit le mieux l’organigramme de l’établissement ontarien principal en ce qui a trait à la subvention au titre du FRIOC.

4. Chercheur principal (Ontario)

Fournissez les coordonnées suivantes pour le chercheur principal lié au projet :

• Nom
• Titre
• Département
• Établissement
• Adresse postale
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

5. L’institution principale de l’Ontario

Fournissez les coordonnées suivantes pour le point principal de contact de l’institution principale de l’Ontario quant aux questions administratives relatives au projet :

• Nom
• Titre
• Département
• Établissement
• Adresse postale
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

6. Chef du projet

Fournissez les coordonnées suivantes pour le chef du projet lié au projet :

• Nom
• Titre
• Département
• Établissement
• Adresse postale
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

Cette personne sera le principal point de contact du ministère pour les questions administratives touchant le projet.

7. Associé chinois principal

Fournissez les coordonnées suivantes pour le chercheur principal chinois :

• Nom
• Titre
• Département
• Établissement
• Adresse postale
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

Ajoutez des tableaux supplémentaires, au besoin, pour chaque associé institutionnel lié au projet.

8. Associés privés de l’Ontario

Fournissez les coordonnées suivantes pour chaque associé privé de l’Ontario du projet :

• Nom
• Titre
• Département
• Organisme
• Adresse postale
• Ville
• Province
• Code postal
• Pays
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

9. Membres de l’équipe du projet

Fournissez de brefs renseignements sur tous les membres de l’équipe de l’Ontario et ceux de la Chine, y compris le nom de chaque membre, son rôle dans le cadre du projet, son titre et son organisation.

10. Contributions financières totales au projet de tous les associés du projet

Fournissez les contributions financières de chacun des associés du projet de l’Ontario et de la Chine, y compris le nom de l’organisation et le montant de la contribution financière en précisant si elle est en espèces ou en nature. Indiquez le montant total des contributions financières de l’Ontario et la somme totale des contributions financières de la Chine.

Section B : Fondements et capacité en matière de collaboration

11. Qualifications des chercheurs principaux et cochercheur(s)

Décrivez brièvement les qualifications pertinentes des chercheurs principaux (CP) et des autres chercheurs de niveau supérieur en jeu dans votre projet tant pour l’Ontario que pour la Chine. Incluez une liste de cinq réalisations représentatives au cours des cinq dernières années (p. ex. publications évaluées par les pairs, divulgations d’inventions, demandes de brevets ou licences). Veuillez restreindre votre réponse à 500 mots selon une police de 12 points pour chaque chef de projet. Joignez les curriculum vitæ détaillés des CP et des cochercheurs qui contiennent de l’information sur leurs publications et leurs réalisations clés.

12. Rôle des associés du projet et leur contribution prévue au projet

Décrivez brièvement le rôle que chaque associé du projet jouera dans le cadre du projet, y compris sa capacité de collaboration et sa contribution prévue au projet. Veuillez restreindre votre réponse à 500 mots selon une police de 12 points pour chaque associé.

13. Rôle des partenaires du secteur privé et leur contribution prévue au projet

Décrivez le rôle que chaque partenaire du secteur privé jouera dans le cadre du projet, y compris sa capacité de collaboration, son affectation de ressources et sa contribution prévue au projet. Veuillez restreindre votre réponse à 500 mots selon une police de 12 points.

14. Fondements et faisabilité de la collaboration

Décrivez si les équipes du projet de l’Ontario et de la Chine ont convenu mutuellement de la plate-forme de collaboration et des voies de communication normales. De plus, veuillez préciser si les deux parties peuvent affecter des ressources liées au projet, y compris la gestion des talents, de la technologie, du financement et du projet, dans le but de veiller à ce que les deux équipes puissent mettre en oeuvre le projet et atteignent les objectifs du projet.

Section C : Justification de la collaboration avec la Chine

15. Urgence et nécessité de collaborer avec la Chine

Définissez les problèmes scientifiques, économiques ou sociaux que l’équipe du projet de recherche vise à aborder. Précisez comment la recherche peut aborder un besoin stratégique de l’Ontario et de la Chine. Décrivez l’urgence et la nécessité de collaborer avec la Chine afin de résoudre les problèmes. Résumez la manière dont la collaboration mènera à l’avancement des capacités de recherche scientifique et offrira des avantages économiques et sociaux pour l’Ontario et la Chine. Veuillez restreindre votre réponse à 2 000 mots selon une police de 12 points.

16. Forces complémentaires des équipes de l’Ontario et de la Chine

Précisez les forces complémentaires des équipes de l’Ontario et de la Chine, notamment les suivantes : technologie de base, les capacités de commercialisations, les théories scientifiques d’avant-garde, le soutien technique, les ressources en matière de talents, les débouchés, etc. Veuillez restreindre votre réponse à 2 000 mots selon une police de 12 points.

Section D : Plan du projet et excellence scientifique

17. Objectif du projet

Décrivez en au plus trois lignes, en langage clair, les objectifs et les éléments clés du projet, notamment les avantages possibles pour l’Ontario et la Chine.

18. Résumé analytique du projet

Veuillez fournir un résumé analytique du projet en utilisant au plus 500 mots selon une police de 12 points et dans un langage général. N’incluez pas d’images et/ou de diagrammes dans la description sommaire.

19. Plan et méthodologie de recherche du projet

Décrivez le plan de recherche et la méthodologie scientifique à appliquer dans le contexte des progrès actuels de votre discipline pour atteindre les objectifs du projet énoncés. Veuillez restreindre votre réponse à 10 pages selon une police de 12 points.

20. Excellence scientifique et innovation

Résumez l’unicité de ce projet de recherche en faisant ressortir les progrès scientifiques et l’innovation qu’il permet. Précisez les avantages concurrentiels de votre projet par rapport à la recherche de pointe dans votre domaine ou à d’autres solutions semblables offertes en Ontario, au Canada et/ou ailleurs dans le monde. Veuillez restreindre votre réponse à cinq pages selon une police de 12 points.

21. Plan de commercialisation

Décrivez les possibilités de commercialisation à long et/ou à court termes qu’offre la recherche et la date à laquelle il est possible de réaliser cette commercialisation. Veuillez fournir une brève analyse du marché (contenant des données qualitatives et quantitatives). Indiquez les personnes qui pourraient s’intéresser aux résultats de la recherche, aux alliances stratégiques, aux partenariats ou aux licences conventionnelles en place ou qui seront en place. Résumez les étapes clés qui mèneront aux possibilités de commercialisation des résultats de la recherche, telles que les licences de propriété intellectuelle (PI), l’essaimage des entreprises et l’établissement de coentreprises. Veuillez restreindre votre réponse à cinq pages selon une police de 12 points.

22. Plan de communication

Décrivez la manière dont vous communiquerez les réalisations et les activités scientifiques du projet. Veuillez restreindre votre réponse à 500 mots selon une police de 12 points.

Section E : Partage des résultats et protection de la propriété intellectuelle

23. Résultats prévus de la recherche

Décrivez les résultats prévus de la recherche dans le cadre du projet de collaboration, y compris les publications, les nouvelles technologies, les nouveaux produits, les nouveaux appareils, le nouveau savoir-faire, le nouveau matériel, les droits de propriété intellectuelle, etc. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

24. Partage des résultats de la recherche et de la propriété intellectuelle

Décrivez comment les associés du projet protégeront et partageront les résultats de la recherche et les droits de propriété intellectuelle (PI) découlant du projet de collaboration. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

Section F : Avantages possibles pour l’ontario et la Chine

25. Avantages scientifiques possibles

Résumez les avantages scientifiques possibles pour l’Ontario et la Chine et précisez si le projet permet d’améliorer le profil de ces pays au sein de la communauté de recherche internationale et créera de nouveaux droits de propriété intellectuelle, de nouveaux brevets et de nouvelles licences. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

26. Avantages possibles en matière de développement économique

Décrivez si le projet permet d’offrir des avantages en matière de développement économique par les possibilités de commercialisation des résultats de la recherche, l’attraction des investissements et la création de nouveaux emplois en Ontario et en Chine. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

27. Possibilités d’attraction et de maintien en poste des talents

Décrivez si le projet doit inciter les meilleurs talents internationaux en recherche à s’établir en Ontario ou s’il prévoit attirer et maintenir en poste les professionnels hautement qualifiés dans les secteurs clés. Un programme d’échange ou de stages pour chercheurs (y compris les diplômés de deuxième et troisième cycles) constitue-t-il un volet du projet? Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

28. Avantages sociaux ou autres possibles

Décrivez si le projet doit influencer considérablement les besoins sociétaux et les défis sectoriels/régionaux et/ou offrir d’autres avantages, comme pour l’environnement. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

Section G : Faisabilité de la mise en oeuvre du projet

29. Jalons et produits livrables du projet de recherche

Veuillez indiquer les principaux jalons, les produits livrables mesurables et le mois et l’année prévus de l’achèvement des divers aspects résumés dans le tableau fourni. En cas de sélection en vue de l’obtention d’une subvention au titre du FRIOC, ces aspects serviront à surveiller et à déterminer l’avancement du projet par rapport au plan de travail du projet particulier depuis la date de la subvention du FRIOC jusqu’au point où le projet sera entièrement mis en oeuvre. (Insérez des rangées supplémentaires, au besoin.)

Sous la rubrique Jalons et produits livrables de la commercialisation, veuillez énumérer les grandes étapes et les résultats relatifs à la mise en oeuvre du plan de commercialisation pendant la durée du projet. Indiquez la fréquence des évaluations du projet et le nom de la personne qui sera chargée d’évaluer les résultats et les mesures à prendre en matière de PI et de technologie. Décrivez brièvement les principales activités de suivi qui seront mises en place par le chercheur principal et/ou par l’établissement de recherche après la période de financement du projet.

Pour les projets de recherche dont les possibilités de commercialisation sont à long terme uniquement, il suffit d’indiquer les activités de précommercialisation (p. ex. une communication régulière de vos progrès à votre conseiller en commercialisation).

30. Gestion du projet

La demande doit préciser clairement le mode de gestion du projet.

• Indiquez le nom du chef du projet et des autres principaux responsables de la gestion du projet.
• Fournissez un curriculum vitae du chef de projet (si cela est possible à la date de la demande).
• Décrivez la structure de gouvernance proposée pour la gestion du projet (p. ex. un comité universitaire, un conseil d’administration, un chef ou un directeur général). La structure de gouvernance proposée ne devrait pas comprendre de participation du gouvernement ontarien.
• Indiquez comment vous prévoyez constituer et conserver des partenariats et coordonner le tout avec les organismes pertinents tels que l’industrie, les cabinets de génie/conseils, les ministères et organismes gouvernementaux, les universités, les collèges, les autres établissements de recherche et les particuliers.

La demande doit également indiquer comment la capacité de recherche sera maintenue après l’achèvement du projet. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

(Important : Veuillez vous assurer que la structure de gouvernance proposée est en accord avec la taille, la portée et la complexité du projet proposé.)

31. Ressources du projet

Fournissez une vue d’ensemble montrant la capacité de l’organisme principal de gérer et d’atteindre les objectifs du projet. Incluez les détails sur la gouvernance de l’organisme, les ressources de l’équipe, la viabilité des finances, les services juridiques et de comptabilité, l’infrastructure de communication et la portée géographique des activités en Ontario et/ou en Chine. Veuillez restreindre votre réponse à 1 000 mots selon une police de 12 points.

Section H : Financement du projet

32. Sources de financement

Dans le tableau récapitulatif fourni dans le formulaire de demande, veuillez indiquer les sources de financement du projet, y compris tout montant demandé dans le cadre du FRIOC. Les heureux candidats ontariens seront admissibles à recevoir 250 000 $ de l’Ontario.

Les candidats ontariens doivent instruire leur associé de projet principal chinois de faire une demande de financement par l’intermédiaire du ministère des Sciences et de la Technologie (MOST).

Les candidats doivent fournir des lettres confirmant la preuve du financement de contrepartie de tous les associés du projet qui apportent des contributions en espèces ou en nature au projet. Les lettres doivent exposer en détail à la fois la valeur et la nature de la contribution.

Formulaires budgétaires

En plus du tableau récapitulatif, vous devez préparer un budget pour le projet proposé en vous servant des feuilles de calcul Excel fournies sur le site Web du programme. Les formulaires budgétaires du FRIOC comprennent trois formulaires Excel distincts (Annexes A, B et C).

Les candidats doivent remplir le Formulaire sur le budget annuel du FRIOC (Annexe A) résumant les ressources et dépenses annuelles du projet au cours de la durée totale du projet. Veuillez divulguer toutes les sources de financement (p. ex. subventions du gouvernement fédéral, etc.), les calendriers et les montants de toute subvention continue et prévue portant sur la recherche qui pourraient recouper le projet proposé.

Les contributions en espèces et en nature provenant des associés privés doivent être exposées en détail dans le Formulaire sur les contributions du secteur privé au titre du FRIOC (Annexe B).

Les candidats doivent également fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans le Formulaire sur la justification du budget au titre du FRIOC (Annexe C). Veuillez fournir des renseignements suffisants pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources demandées conviennent à l’exécution de votre projet.

Sous la rubrique Salaires et avantages, indiquez les renseignements suivants :

• le nom des personnes impliquées dans votre projet (si possible);
• la fraction du temps de travail (en %) qu’elles devraient consacrer au projet;
• leur fonction ou leurs activités dans le cadre du projet. Expliquez la nécessité de cette fonction pour le projet.

Pour la formation du personnel hautement qualifié (PHQ), fournissez les détails des activités de programmation ou de formation.

Les salaires du personnel administratif doivent être inclus dans la catégorie Gestion et administration du formulaire budgétaire.

(Important : Veuillez vous reporter aux Lignes directrices sur le programme du FRIOC pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles.)

Section I : Évaluation du projet

33. Évaluateurs spécialisés externes

Veuillez fournir les noms et les coordonnées de trois experts qui pourraient évaluer le mérite scientifique de votre demande. Les évaluateurs suggérés ne devraient pas avoir de conflits d’intérêts (CI) avec la proposition ni aucun des chercheurs liés à la proposition. (Veuillez vous reporter à l’Entente sur les conflits d’intérêts à l’intention des évaluateurs spécialisés). Dans cette section, vous pouvez également fournir jusqu’à deux noms d’experts que vous ne souhaitez PAS voir fournir une évaluation scientifique de votre demande.

Important : Le ministère se réserve le droit de choisir les évaluateurs et pourrait sélectionner des évaluateurs autres que ceux suggérés par le candidat.

Si votre demande, ou l’un ou l’autre de ses éléments, a déjà été évalué par des pairs (p. ex. des évaluations des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou du Conseil de recherches en sciences humaines), veuillez fournir un exemplaire de l’autorisation permettant d’y accéder. De même, si les chercheurs liés à une proposition ont un enregistrement portant sur les demandes fructueuses auprès d’autres organismes subventionnaires, il faut fournir les renseignements au sujet de cet enregistrement.

Section J : Renseignements à l’appui

34. Renseignements à l’appui

Veuillez énumérer toute la documentation d’appoint présentée avec la demande au titre du FRIOC dans le tableau fourni, y compris les curriculum vitæ des CP et des cochercheurs, les lettres de financement et d’appui, l’entente sur le partage de la propriété intellectuelle, l’accord de collaboration signé (s’il y a lieu), etc. Insérez des rangées supplémentaires, au besoin.

Section K : Exigences de production de rapports

Les heureux candidats seront tenus de présenter un rapport d’étape annuel exposant en détail les principales réalisations et mesures de rendement du projet, ainsi que l’atteinte des jalons et des produits livrables énoncés dans le plan de projet ci-dessus selon un support et un contenu à la satisfaction de l’Ontario, certifiés par l’agent de l’établissement principal.

Les heureux candidats doivent également fournir un budget à jour, qui doit être soumis chaque année dans le cadre de la production de rapports habituelle. Les fonds seront déboursés annuellement par dépôt direct, à la lumière d’une conciliation des dépenses cumulatives pour l’année par opposition aux prévisions budgétaires, après satisfaction des exigences de production de rapports quant au projet.
En outre, l’établissement principal sera également tenu de présenter un rapport définitif complet à la fin de la durée du projet. Dix pour cent (10 p. 100) de la subvention totale accordée au titre du FRIOC seront retenus jusqu’à la réception du rapport définitif. Les exigences de production de rapports seront exposées en détail dans l’entente de subvention conclue auprès des heureux candidats.

Section L : Autorisation

L’agent signataire autorisé lit, signe et date la demande avant sa présentation au MRI.