Autorisation légale :
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, L.R.O. 1990, article 30
Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, article 6
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, article 5

Dernière révision :
Février 2011
PIBS8271f

Lignes directrices sur l’élimination de la neige et le déglaçage en Ontario

Des études ont montré l’existence d’un lien entre le niveau de contaminants dans la neige et la densité de la circulation. Pour des raisons environnementales et des considérations pratiques (c.-à-d. le débit de la circulation), il faut enlever la neige sur les routes très passantes le plus rapidement possible après une tempête.

La charge de contaminants présents dans la neige ramassée sur les routes municipales provient en partie des ordures, déchets et autres détritus ramassés par inadvertance lors des opérations de déneigement. Il faut s’efforcer de minimiser le risque de ramassage de déchets lors des opérations d’enlèvement de la neige, par exemple, en coordonnant la collecte des ordures et le déneigement, et en sensibilisant la population.

Élimination de la neige

Lorsque cela est possible, il faut s’abstenir de déverser la neige directement dans des cours d’eau ou des lacs et rivières glacés.

Dans la majorité des cas, l’élimination dans des sites de stockage désignés constitue la meilleure solution.

Dans certains cas, le déversement direct peut être la seule solution pratique. Le Ministère demande aux municipalités de bien évaluer toutes les possibilités avant d’envisager le déversement direct.

Dans la plupart des cas, l’élimination sur un terrain approuvé est considérée comme la meilleure solution; cela étant, s’il y a peu ou pas de terrains disponibles, nous encourageons fortement l’évaluation de l’utilisation de fondeuses à neige conjointement avec une chambre de dépôt ou d’autres systèmes novateurs d’élimination et de traitement avant d’opter pour le déversement direct.

Fondeuses à neige

Plusieurs municipalités utilisent des fondeuses à neige ou envisagent la possibilité de le faire. Les fondeuses fixes doivent être dotées de chambres de dépôt qui élimineront les matières décantables et en suspension avant le rejet dans le réseau d’égouts municipal.

Il n’y a pas suffisamment d’études concernant l’efficacité des fondeuses mobiles pour ce qui est de l’enlèvement des matières solides. Des études ultérieures pourraient démontrer la nécessité de doter ces appareils de chambres de dépôt ou d’autres mécanismes de traitement.

Si on prévoit déverser la neige fondue dans un égout sanitaire, il faudra en évaluer l’impact sur les activités de traitement des eaux usées municipales avant d’adopter cette façon de faire.

Les matières solides collectées dans les fondeuses à neige doivent être envoyées dans des sites d’enfouissement sanitaire approuvés.

Approbation ministérielle

Si des circonstances particulières empêchent l’élimination de la neige dans des sites terrestres ou par d’autres méthodes satisfaisantes, Il faut obtenir l’approbation du gestionnaire régional du soutien technique avant de déverser directement la neige dans un cours d’eau.

Lors de l’examen des méthodes d’élimination directe, il faut tenir compte du fait que la qualité de la neige peut être très variable. De façon générale, le ministère de l’Environnement de l’Ontario recommande d’éliminer la neige ramassée sur les artères très passantes dans des sites terrestres. S’il n’y a pas suffisamment de sites, l’élimination directe de la neige fraîchement tombée et ramassée sur les voies peu passantes et dans les stationnements pourrait être autorisée.

Loi sur les évaluations environnementales

Si une activité visée par les présentes lignes directrices est une entreprise en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, elle doit être menée conformément à cette loi.

Élimination de la neige dans des sites terrestres

L’élimination de la neige dans des sites terrestres est habituellement considérée comme le meilleur moyen de traiter ces déchets. Le choix de sites appropriés et des opérations adéquates permettront d’atteindre les objectifs suivants :

  1. Les déchets ramassés avec la neige sont conservés et peuvent être récupérés et éliminés de façon appropriée après la fonte.
  2. On peut réduire ou éliminer les déversements de particules solides dans les cours d’eau.
  3. On peut réduire les quantités d’autres contaminants, comme les métaux lourds et le phosphore, par des mécanismes comme l’échange d’ions et l’absorption (en fonction des caractéristiques du sol).
  4. La majeure partie des sels solubles finira par atteindre les eaux de surface ou souterraines aux environs du site d’élimination, mais le débit s’équilibrera au fil du temps, évitant ainsi la forte concentration qui résulte du déversement direct.
  5. Les charges consommant de l’oxygène peuvent être considérablement réduites, voire éliminées par la rétention des particules organiques sur le site ou pour répondre à la DBO lors du drainage de surface vers le cours d’eau.

Critères relatifs aux sites terrestres

Les sites d’élimination terrestres doivent être accessibles, suffisamment grands pour contenir le maximum prévu de neige qui pourrait y être déchargée durant une saison tout en étant suffisamment proche du district où l’essentiel de la neige est ramassée pour être économiquement viable. L’accès au site doit être restreint et faire l’objet d’une surveillance policière pour garantir qu’on n’y décharge que de la neige.

Les critères suivants devraient être pris en compte lors de l’évaluation de la pertinence relative des sites :

  1. Accessibilité – Il faut choisir les sites d’élimination de la neige de manière à ce que les voies d’accès et le site lui-même puissent supporter des camions lourds lorsque le sol n’est pas gelé, au cas où une opération de ramassage et de transport de la neige soit nécessaire à la fin de l’automne ou au printemps.
  2. Bruit – Les opérations de transport et de déchargement de la neige peuvent générer un niveau de bruit incommodant, surtout du fait qu’elles se déroulent généralement la nuit. On devrait s’efforcer de trouver un site dans un secteur où le site lui-même et l’accès ne seront pas incommodants pour les gens qui vivent à proximité. Un site d’élimination de surface doit se trouver à au moins 305 mètres (1 000 pieds) d’une zone résidentielle. Les sites situés en contrebas ou dans un endroit où des barrières naturelles ou artificielles atténueront le son peuvent se trouver plus près des résidences sans que cela crée de désagrément. On pourra y entasser la neige de manière à ce qu’elle crée une barrière antibruit.
  3. Autre utilisation du site – En raison de la charge de contaminants dans le sol, l’utilisation du site d’élimination de la neige à d’autres fins pourrait être limitée, à moins que des mesures correctives soient prises. La réhabilitation du site d’élimination de la neige et le coût afférent doivent être pris en compte dans le choix d’un site. Une municipalité pourrait envisager la désignation permanente d’un site comme dépôt à neige, auquel cas le site serait clôturé en permanence. On pourrait également enlever et remplacer la couche de sol contaminé pour permettre une autre utilisation du site.
  4. Aspects visuels – Il faut prévoir un écran ou une barrière physique pour soustraire le site à la vue du public, les amoncellements de neige étant particulièrement peu esthétiques lors de la fonte.
  5. Drainage – Une fois qu’on a établi qu’un site semble répondre aux critères susmentionnés, il faut en évaluer attentivement les caractéristiques de drainage. Les critères de base relatifs au drainage de surface sont les suivants :
    • Idéalement, le site ne doit pas se trouver à proximité de cours d’eau de surface. Il pourrait être nécessaire de construire des talus et des digues pour empêcher le drainage direct dans un cours d’eau. Les distances à respecter dépendront de la pente, de la perméabilité du sol et de la faisabilité physique et économique de la construction de digues; pour ces raisons, aucune ligne directrice ne peut être établie à cet égard. Par exemple, un site au sol perméable et dont la pente est inférieure à 3 % pourrait être minimalement ceinturé d’une digue ou approuvé sans digue si le ruissellement est à plus de 183 mètres (600 pieds) d’un cours d’eau.
    • La quantité de neige qui peut être empilée dans un site donné doit être évaluée en fonction des débits de ruissellement et de la qualité des eaux de ruissellement, de la capacité de dilution du cours d’eau récepteur et des utilisations de l’eau en aval.
    • Bien entendu, si on envisage l’utilisation du site en été, il faut également tenir compte de la période nécessaire à la fonte de la neige et à l’assèchement du sol.
    • Lors du choix d’un site, il faut s’assurer que la neige n’obstruera pas considérablement le régime d’écoulement naturel et que le drainage du site n’aura pas d’effet néfaste sur les propriétés voisines.
  6. Drainage souterrain – Lors de l’évaluation d’un site, il faut tenir compte de l’utilisation de l’eau souterraine qui se trouve immédiatement en aval. On procédera à des études hydrogéologiques pour déterminer le risque de pollution de l’eau souterraine par les contaminants présents dans la neige. Dans la mesure du possible, les dépôts de surface se trouveront dans des secteurs où des couches imperméables empêcheront la migration de contaminants solubles dans l’aquifère ou dans les zones d’écoulement souterrain. Les zones d’alimentation peuvent être appropriées si l’hydrogéologue estime que l’aquifère qui fournit l’eau potable ne risque pas d’être détérioré.

    Les sites municipaux d’enfouissement sanitaire ne devraient pas servir de dépôt à neige puisque l’augmentation du taux d’humidité peut considérablement augmenter le mouvement et accroître le volume de lixiviat, entraînant une plus grande production de gaz dans le site d’enfouissement.

    Un site qui ne respecte pas l’intégralité des critères susmentionnés pourrait être approuvé si son utilisation comme dépôt à neige est celle qui aura le moins d’effets néfastes sur l’environnement.

Tous les sites d’élimination de la neige doivent être évalués par le ministère de l’Environnement de l’Ontario. Veuillez contacter le bureau régional.

Lignes directrices relatives au déglaçage

Le Ministère encourage l’utilisation sensée et limitée de chlorure de sodium et d’autres composés de déglaçage, et il recommande l’application des lignes directrices opérationnelles suivantes par les organismes chargés de l’entretien des routes :

  • N’utiliser que la quantité minimale de produits chimiques de déglaçage nécessaire à une opération efficace;
  • Utiliser de l’équipement qui permet d’épandre la bonne quantité de produit de déglaçage quelle que soit la vitesse du véhicule;
  • Épandre des produits chimiques de déglaçage uniquement sur les voies principales et les tronçons critiques des routes;
  • Lorsqu’on utilise un mélange de sel et de sable, n’incorporer que la quantité de sel nécessaire à l’adjuvant pour obtenir le résultat souhaité;
  • Envisager des mesures de protection particulières lorsqu’on utilise des produits chimiques de déglaçage près de secteurs très sensibles au sel (p. ex., vergers, parcs).

Utilisation de produits chimiques de déglaçage

Le ministère de l’Environnement reconnaît que l’utilisation de produits chimiques de déglaçage est essentielle en Ontario pour faciliter la circulation routière et assurer la sécurité de la population lorsque les conditions de la route sont mauvaises en hiver. Les responsables de l’entretien des routes doivent cependant savoir que certaines substances chimiques comme les nitrates et les phosphates (par exemple, l’urée) et les substances organiques comme le méthanol, l’alcool et l’éthylène glycol présentent des dangers particuliers pour l’environnement aquatique et ne devraient pas être utilisées en grande quantité comme agents de déglaçage, sauf dans des situations spéciales (p. ex., sur les pistes d’aéroport, le fuselage des avions) en présence d’installations de contrôle appropriées.

Les municipalités ou entreprises commerciales doivent consulter le bureau régional du ministère de l’Environnement avant d’utiliser de tels produits de déglaçage.

De même, certains additifs de chlorure de sodium sont dangereux pour l’environnement. Les produits antirouille (comme le chrome hexavalent) peuvent altérer la qualité de l’eau et ne doivent pas être utilisés. Le ferrocyanure ferreux, qu’on ajoute souvent comme agent anti-agglomérant, ne présenterait pas de risque puisqu’on en trouve en petite quantité dans le sel de voirie.

Une des principales préoccupations du Ministère est de limiter au minimum la quantité de chlorure rejeté dans l’environnement à la suite d’opérations de déglaçage.

Le Ministère fait la promotion d’une utilisation sensée et restreinte de sel de voirie et souscrit aux lignes directrices opérationnelles suivantes, qui ont été adoptées après avoir été éprouvées dans certaines municipalités ontariennes :

  • N’utiliser que la quantité minimale de sel nécessaire.
  • Utiliser de l’équipement qui permet d’épandre la bonne quantité de sel sans égard à la vitesse du véhicule.
  • Épandre du sel uniquement sur les voies principales et les tronçons critiques des autres routes, comme les pentes, les intersections, les passages pour piétons, etc.
  • Lorsqu’on utilise un mélange de sel et de sable (généralement dans les municipalités du Nord et sur les routes rurales), n’incorporer que la quantité de sel nécessaire à l’adjuvant pour obtenir le résultat souhaité.

L’essentiel de la neige et des charges de contaminants qui se trouvent sur les routes finit par atteindre le réseau d’égout pluvial et, à terme, se déverse dans un cours d’eau. Le nettoyage et l’entretien fréquents des puisards du bassin versant contribueront à réduire la charge de matières solides et d’autres matières décantables qui se trouvent dans les eaux de ruissellement des routes.

Le ministère de l’Environnement suggère de tenir des registres précis de l’utilisation de sel. Ce registre doit inclure le type d’agent de déglaçage utilisé (p. ex., chlorure de. sodium, chlorure de calcium), le taux d’épandage, la fréquence d’épandage et les voies de circulation visées. Cette information aidera le Ministère à déterminer la charge totale de chlorure déversée dans un bassin à la suite de l’épandage de sel de voirie, et fournira aux autorités municipales des données quantitatives sur l’utilisation de produits de déglaçage.

Entreposage des produits chimiques de déglaçage

Les dépôts de produits chimiques de déglaçage et de sable/sel doivent toujours être protégés des précipitations ou des écoulements de surface. Le Ministère recommande d’utiliser des structures permanentes d’entreposage dans la mesure du possible.

Les dépôts de sel de voirie ou de sable/sel doivent toujours être protégés des précipitations ou des écoulements de surface. Par ailleurs, l’installation de stockage doit reposer sur une surface imperméable (idéalement de l’asphalte) et être ceinturée de digues pour prévenir le suintement de lixiviat de sel du site de stockage vers un cours d’eau ou les aquifères souterrains.

Les structures permanentes de stockage offrent la meilleure protection, et nous prônons l’installation de telles structures dans la mesure du possible. Les autres méthodes de protection, comme les feuilles de polyéthylène et le revêtement par pulvérisation, se sont avérées moins efficaces, mais demeurent néanmoins préférables à l’entreposage à ciel ouvert en attendant l’installation de structures permanentes. En tenant compte des facteurs bruit et esthétique, on privilégiera l’entreposage du sel à l’écart des zones résidentielles.