Lignes directrices visant la détermination de la meilleure technologie de contrôle - réalisable économiquement (MTCRE)
Le Règlement de l’Ontario 194/05 instaure un programme d’échange d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre pour les grandes industries. Les règles visant les installations nouvelles et en expansion se fondent sur l’hypothèse que celles-ci utilisent la meilleure technologie antipollution économiquement réalisable. Ces installations doivent évaluer les technologies antipollution qui sont réalisables sur le plan technique en fonction des réductions d’émissions potentielles et du coût nécessaire pour atteindre ces réductions. La directive donne des conseils sur la façon d’évaluer la meilleure technologie antipollution économiquement réalisable, y compris des détails supplémentaires sur chaque étape exigée en vertu du Règlement de l’Ontario 194/05. Les installations qui ne suivent pas cette directive pourraient ne pas obtenir de droits d’émission gratuits et donc avoir à acheter ces droits à leurs frais. Ainsi, cette directive est importante pour les installations des secteurs de l’économie en plein essor.
Depuis le 5 février 2021, l’Ontario a mis fin au programme d’échange des émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre, car ce n’était plus un moyen efficace de réduire ces émissions des secteurs réglementés. À l’origine, le programme visait à atteindre des objectifs de réduction des émissions à l’échelle de la province et à réduire le smog et la pluie acide.
Depuis, ces objectifs ont été atteints et la fréquence des épisodes de smog et de pluie acide a baissé. Par ailleurs, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont déjà d’autres programmes en place qui ciblent et limitent le rejet de ces émissions.
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