Plan d’accessibilité 2013 du Ministère de l’Environnement

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025.

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Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leur plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le ministère de l’Environnement s’est conformé aux exigences de la première norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (règlement NAI).

Le 1^er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA contient l’engagement suivant :

La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s’appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira comment le ministère de l’Environnement contribuera à l’atteinte de l’objectif d’un Ontario sans obstacle d’ici 2025.

On peut obtenir notre plan d’accessibilité de 2013-2014, ainsi que ceux des autres ministères, en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Voici la liste des engagements énoncés dans le plan d’accessibilité de l’année dernière et des mesures prises par le ministère.

Services à la clientèle - Formation
Engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle	Mesures prises
Continuer de faire un suivi et de tenir des registres des exigences en matière de formation obligatoire pour les employés, notamment suivre la progression des formations suivantes : May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities (Puis-je vous aider? Accueillir les usagers handicapés) May I Help You? Supplementary : Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service (Puis-je vous aider? Complément : Dix choses à savoir sur le service à la clientèle accessible) Formation sur le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées de la FPO (règlement NAI) Working Together - Ontario Human Rights Code (Travailler ensemble – Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO) Continuer d’encourager tous les employés à suivre les cours d’apprentissage en ligne ci- dessous et faire un suivi : Formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO Differences Matter : Diversity Foundations (Tenir compte des différences – Fondements de la diversité) Inclusive Leadership : Leading Diversity (Leadership inclusif – Valorisation de la diversité) Let’s Start with Words (Commençons par des mots) Mission Possible 1 intitulé A Word about WORD© : Making Microsoft 2003 WORD© documents accessible. ((Rendre accessibles les documents en Microsoft Word 2003) Mission Possible 2 intitulé Turning the Page : Making PDF documents accessible.(Rendre accessibles les documents en PDF) Mission Possible 3 intitulé Connecting the Dots : How to prepare documents for Braille transcription (Préparation des documents à la transcription en braille) Mission Possible 4 intitulé It’s Your Call : Using a TTY and the Bell Relay System to communicate with someone who is deaf, deafened or hard of hearing (Utilisation d’un appareil téléscripteur et du Service de relais Bell pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante) Mission Possible 5 intituléYour Turn to Lead : Guiding a person who has a dog guide or white cane.(Guider une personne qui a un chien guide ou une canne blanche) Mission Possible 6 intitulé Interpreters, Interveners, Attendants, Oh My! Interacting with someone when a support person is present.(Interagir avec une personne en présence d’une personne de soutien – interprètes, intervenants ou autres aides) Plain Language Online (Langage clair et simple en ligne) Obtenir de la rétroaction pour vérifier si la formation offerte est efficace et pour tenir compte de la fréquence de la formation. Aviser les employés de la disponibilité de cours du Centre du leadership et de l’apprentissage (CLA) qui ont été conçus pour remplir l’obligation de formation sur le règlement NAI. Continuer de faire rapport à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario sur les exigences remplies par le ministère en matière de formation obligatoire conformément au règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (règlement NASC).	Le ministère de l’Environnement (MEO) a tenu des registres des participations aux formations obligatoires prévues par la LAPHO et ses règlements, notamment par le règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (règlement NASC) et le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (règlement NAI). Au 1^er octobre 2013, environ 91 % des employés du ministère ont suivi les formations obligatoires. En outre le MEO suit la progression des formations qu’il recommande afin d’améliorer les activités d’information et de mobilisation relativement aux formations affichant des taux de participation plus faibles. Le ministère encourage les employés à inclure la formation sur l’accessibilité dans leur plan de gestion du rendement et leur plan d’apprentissage annuels. Il renseigne les nouveaux employés sur les exigences en matière formation lors de l’orientation, l’information étant incluse dans le guide d’orientation des employés. Les directions du ministère incluent des formations informelles lors de leurs réunions ou lors des réunions de section, ce qui encourage un dialogue ouvert sur les questions d’accessibilité. Le ministère encourage aussi la communication avec le déploiement au sein de chaque direction d’équipes responsables de la diversité; de sites Web SharePoint; de déjeuners-causeries avec des spécialistes des sujets débattus; on encourage les employés à participer aux cours de formation. On a créé un sondage pour tout le ministère visant à repérer les domaines clés sur lesquels les employés doivent être davantage informés en termes d’accessibilité. Le sondage établira une base de référence pour les questions d’accessibilité au ministère. Il sera distribué d’ici la publication du présent plan d’accessibilité. Le processus de certification attestant de la conformité à la LAPHO consiste à examiner partout dans le ministère si les directeurs, les sous-ministres adjoints et le sous-ministre se conforment aux exigences découlant de la LAPHO, notamment aux exigences du règlement NASC et du règlement NAI. Le ministère a, en juin 2013, confirmé à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario qu’il s’était conformé aux exigences réglementaires.
Continuer de promouvoir l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans la création de nouvelles politiques, lois, guides, etc., en offrant des séances de formation sur l’utilisation de l’Outil à l’intention du personnel des secteurs juridique et des politiques.	Le MEO a encouragé la Direction des services juridiques et la Division des politiques environnementales intégrées à utiliser l’Outil d’évaluation en vue de la rédaction des lois et des politiques pour s’assurer que les questions d’accessibilité sont prises en compte lors de l’examen, de la mise à jour et de la rédaction de ces documents. Le ministère a fourni les matériels de formation prévus par le Bureau de la diversité de la FPO à la Direction des services juridiques et à la Division des politiques environnementales intégrées. Les séances d’information, de formation et de sensibilisation sur la diversité et l’inclusion incluent la formation sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. La Division des politiques environnementales intégrées et la Division des programmes environnementaux ont participé à ces séances.
Tenir des séances de formation à l’intention de la Direction des communications concernant les annonces afin que celles-ci reflètent clairement les messages clés dans divers supports, notamment les images, la description audio, les textes en langage clair et simple, les sous-titres visibles ou le langage des signes.	Le Bureau de la diversité de la FPO crée actuellement des séances de formation concernant l’information et les communications, à l’image de la formation développée par les ministères de l’apprentissage et le ministère des Services gouvernementaux. La formation sera mise en œuvre dès qu’elle sera disponible.

Services à la clientèle - Rétroaction
Engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle	Mesures prises
Continuer de mettre en lumière la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO dans le cadre d’activités de sensibilisation et d’information, y compris dans le guide d’orientation des employés du ministère, dans les rencontres, les présentations, etc.	Le guide d’orientation des employés du MEO a été mis à jour et affiché sur le site intranet du ministère. Le guide renferme la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle; il est utilisé lors de l’orientation des nouveaux employés, étudiants et stagiaires.
Évaluer l’efficacité du processus actualisé de suivi de la rétroaction et de la base de données des commentaires. Favoriser un processus de rétroaction à la suite de demandes de supports de substitution et d’aides à la communication pour s’assurer que l’on a répondu aux besoins de façon adéquate	La Direction des communications du MEO a créé une base de données de suivi en temps réel pour les commentaires transmis à la page « Pour nous joindre » des sites Internet et intranet du ministère. Le personnel du Centre d’information documente les commentaires reçus, coordonne les réponses auprès des secteurs de programme appropriés, et suit la progression des réponses pour s’assurer que les délais prescrits dans les Normes communes de service de la FPO sont respectés. Le processus de rétroaction inclut les adaptations nécessaires, offrant des supports de substitution et des aides à la communication conformément au règlement NASC.

Services à la clientèle - Communication
Engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle	Mesures prises
S’associer au Bureau de la diversité de la FPO pour coordonner les communications et les stratégies en lien avec les exigences permanentes en matière de conformité.	Le coordonnateur de l’accessibilité du MEO est membre du Forum sur l’accessibilité de la FPO et du groupe de travail du Bureau de la diversité de la FPO sur les formats accessibles et les aides à la communication qui est chargé de créer un cadre pour aider les ministères à respecter les exigences en matière de conformité de l’article 12 du règlement NAI, qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.
Afficher les réunions et les événements en lien avec l’accessibilité (p. ex., l’Exposition sur l’accessibilité de JOIN) ainsi que les jours significatifs sur le calendrier de l’intranet du ministère. Réviser le calendrier de l’intranet du ministère afin d’établir des liens avec les coordonnateurs des réunions pour s’assurer qu’ils savent comment organiser une réunion accessible.	Le MEO a mis à jour le calendrier de l’intranet pour y inclure la Semaine nationale de la santé mentale, la Journée de la santé mentale, la conférence des employeurs (JOIN) sur l’accessibilité, et la Journée internationale des personnes handicapées. On continue de repérer et de promouvoir le programme des jours significatifs sur l’intranet, et on fait encore la promotion du programme par courriel dans tout le ministère. Le calendrier de l’intranet renferme aussi désormais des liens d’accès à des guides expliquant comment organiser des réunions accessibles, ceci dans le but d’encourager les intéressés à utiliser ces ressources.
Élaborer des modèles normalisés de rétroaction sur les réunions qui intègrent des attributs d’accessibilité et qui seront affichés sur l’intranet du ministère portant sur l’accessibilité et partagés avec tous les employés afin qu’ils puissent s’en servir. Continuer d’insister sur l’importance de tenir des réunions accessibles, y compris les offres actives de mesures d’adaptation, dans nos activités d’information et de sensibilisation.	Afin d’encourager les participants des réunions à communiquer des commentaires, le MEO a créé un modèle normalisé de rétroaction sur les réunions qui comporte des attributs d’accessibilité, comme l’offre active d’adaptations qui est affichée au calendrier de l’intranet et dans les salles de réunion. De plus, les activités d’information et de sensibilisation prévoient de l’information sur l’accessibilité des réunions.
Utiliser les éléments d’identité visuelle pour la présentation des affiches, de la signalisation et des brochures dans toutes les salles de réunion.	Des affiches Accessibilité à la source ont été placées dans les salles de réunion du MEO, partout dans la province.
Promouvoir la campagne Accessibilité à la source du Bureau de la diversité de la FPO concernant la création de documents, de communications et des services à la clientèle accessibles au moyen de courriels, d’articles sur l’intranet, d’affichages de documentation et de guides sur les ressources sur l’intranet, etc. Mettre à jour l’intranet sur l’accessibilité du ministère afin d’y intégrer des renseignements sur les aides à la communication et les supports de substitution offerts.	Le ministère a fait la promotion de la campagne Accessibilité à la source au moyen de courriels, mais aussi d’affichages d’articles sur son intranet son intranet sur l’accessibilité. La mise à niveau récente de l’intranet du ministère a consisté à rafraîchir l’intranet sur l’accessibilité pour y ajouter notamment de l’information plus complète, des outils et des guides relativement à chacune des normes et exigences d’accessibilité prévues par la LAPHO et ses règlements.
Regrouper les modèles existants du ministère avec l’aide de la direction afin de les évaluer en fonction de caractéristiques d’accessibilité (p. ex., l’assignation de descripteurs, les numéros ATS, le choix de la police de caractère et de sa taille) dans le but de convertir les modèles en supports de substitution.	La Direction des communications du MEO a fait une évaluation de tous les formulaires du ministère offerts au public dans le but de les convertir en formats accessibles. Le ministère travaille avec le Service de gestion des formulaires pour convertir ces formulaires en versions accessibles, qui seront ensuite versées au Répertoire central des formulaires. Le Bureau de la Charte des droits environnementaux est en train de convertir tous ses modèles de documents en formats accessibles et se prépare à convertir les formulaires du Registre environnemental.
Encourager tous les employés à rendre leurs courriels et cartes professionnelles accessibles (p. ex., inclure les numéros ATS du ministère, faire une offre active de mesures d’adaptation dans leur signature électronique en ligne, penser à envoyer des courriels ou à fournir des numéros de téléphone en braille).	Le MEO a lancé une campagne de conseils sur l’accessibilité, qui consiste à publier une fois par semaine une série d’articles courts sur l’intranet visant à fournir des suggestions en matière d’accessibilité que le personnel est invité à appliquer dans la vie quotidienne; ces suggestions peuvent porter sur l’ajout des numéros ATS dans les communications, les offres actives d’adaptations, l’utilisation du braille sur les cartes professionnelles, etc.
Offrir des cartes professionnelles en braille aux comptoirs de services destinés au public.	Le MEO a passé en revue les comptoirs de services pour s’assurer qu’ils continuent d’offrir des cartes professionnelles en braille.
Promouvoir l’adhésion au Groupe de travail du ministère sur l’accessibilité afin d’encourager les employés handicapés à fournir régulièrement des commentaires et des avis concernant toutes les responsabilités du ministère rattachées à l’accessibilité au moyen d’initiatives de sensibilisation.	Le MEO a pris contact avec les employés partout dans l’organisation pour encourager leur participation au Groupe de travail sur l’accessibilité, et a demandé que les personnes se présentant comme ayant un handicap envisagent d’y participer de sorte que le ministère obtienne des contributions significatives en vue de la création d’activités futures sur l’accessibilité.
Continuer de mobiliser les sous-ministres adjoints, les directeurs et les chefs : dans le cadre du processus de certification attestant de la conformité à la LAPHO the promotion of staff involvement in the MOE’s Accessibility Working Group; dans la promotion de la participation des employés au Groupe de travail du ministère sur l’accessibilité dans l’examen et l’approbation des plans annuels d’accessibilité dans l’offre et la promotion de la formation obligatoire et recommandée	Les sous-ministres adjoints, les directeurs et les chefs du MEO participent chaque année au processus de certification pour s’assurer qu’ils se sont conformés aux exigences réglementaires découlant de la LAPHO et en faire rapport à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le coordonnateur de l’accessibilité du ministère a mené des séances de breffage auprès de la haute direction tout au long de l’année pour l’encourager à mobiliser le personnel sur l’importance de créer un milieu inclusif.

L’information et les communications - Formation
Engagements pris en 2012–2013 pour l’information et les communications	Mesures prises
La Direction des communications continuera d’exiger que les employés se servent de la boîte à outils et des ressources nécessaires pour réaliser et fournir des documents adéquats et accessibles devant être affichés sur Internet ou sur l’intranet	Les employés de la Direction des communications sont au courant des lignes directrices et des outils offerts pour créer des sites Web accessibles. Ils utilisent notamment le guide de la FPO pour la création de sites Web GO ITS 2.3 (NIT-GO 2.3), les guides du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information pour la création de documents WORD, PDF ou PowerPoint accessibles; ils utilisent aussi un langage simple et clair pour les formations en ligne, et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion.
Le ministère continuera de promouvoir la campagne Accessibilité à la source du Bureau de la diversité de la FPO concernant la création de documents accessibles et d’aides à la communication et offrira aux employés des séances de formation sur ce sujet.	Le MEO a fait la promotion de la campagne Accessibilité à la source par l’envoi de courriels, l’affichage d’articles sur la page d’accueil de l’intranet du ministère, et la fourniture de liens d’accès à des outils connexes offerts sur le site intranet Accessibilité à la source du Bureau de la diversité. Plusieurs secteurs du ministère ont, en outre, fait la promotion des messages de la campagne lors des réunions de chaque direction et par l’envoi de courriels par les directions.
Le ministère tiendra des séances de formation à l’intention de tout le personnel sur la façon de préparer des documents sources prêts à la conversion, y compris sur les outils et ressources, par exemple l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Le ministère encouragera des conventions de formatage à l’échelle du ministère, notamment la normalisation du type, de la taille et de la couleur des polices de caractère, des courriels et des cartes professionnelles et qui respectent les politiques de la FPO, par exemple la politique en matière d’aides visuelles de la FPO, la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et les directives de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) en matière d’imprimés.	Des renseignements sur les guides, les feuilles de conseils et les ressources en ligne, ont été communiqués au personnel dans le cadre de la campagne Accessibilité à la source. Le Bureau de la diversité de la FPO est en voie de développer des cours de formation sur la création de documents accessibles. Cette formation sera mise en œuvre dans tout le ministère une fois qu’elle sera disponible. Le but est de préparer le personnel en vue de l’exigence réglementaire qui prévoit qu’Internet et les contenus Internet doivent être accessibles d’ici le 1^er janvier 2016.
Soutenir les employés qui pourraient être intéressés à suivre un cours pour apprendre l’American Sign Language (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ) (ou offrir ces cours en milieu de travail).	On a demandé aux chefs de soutenir les employés qui demandent à s’inscrire aux cours de l’American Sign Language (ASL) ou de langue des signes québécoise (LSQ) dans le cadre de leur plan d’apprentissage annuel.

L’information et les communications - Communication
Engagements pris en 2012–2013 pour l’information et les communications	Mesures prises
Le chef de l’Unité des nouveaux médias de la Direction des communications du ministère continuera de participer au Comité des coordonnateurs de sites Web (CCSW) et informera le ministère des nouvelles normes et exigences dans le domaine de la conception en ligne.	Le chef de l’Unité des nouveaux médias de la Direction des communications continue de siéger activement au Comité des coordonnateurs de sites Web (CCSW); il fait rapport au ministère sur les développements en cours ou nouveaux, tels que le projet OnSite du gouvernement de l’Ontario.
La Direction des communications du ministère continuera de se conformer au programme de conception en ligne NIT-GO 2.3, qui respecte les normes WCAG 2.0 et les obligations en application du règlement NAI. Tous les coordonnateurs de contenu Web du ministère continueront d’utiliser les modèles accessibles de la Direction des communications du ministère. Le ministère continuera de mettre à jour la base de données des sites Web de la FPO et dressera la liste des nouveaux sites Web ou des sites ayant subi une transformation importante qui devront se conformer aux obligations du règlement NAI. Le ministère continuera d’utiliser l’outil Compliance Sheriff de HiSoftware que l’on retrouve sur le site intranet du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information.	La Direction des communications du MEO continue de se conformer au programme de conception en ligne GO ITS 2.3 (NIT-GO 2.3), qui reprend les normes d’accessibilité prévues par le règlement NAI, comme les normes WCAG 2.0 AA (Règles pour l’accessibilité des contenus Web), et les normes de formatage HTML pour Internet et l’intranet. Le ministère a revu son site Internet en fonction de la base de données des sites Web de la FPO et l’a révisé pour prendre en compte les omissions et les ajouts. Le Bureau de la Charte des droits environnementaux poursuit son travail avec le Groupe ITI pour les terres et les ressources pour améliorer les fonctions d’accessibilité du Registre environnemental. La Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information est en train de préparer une initiative visant à incorporer les normes d’accessibilité ITI dans l’architecture des systèmes opérationnels du ministère. L’unité de l’architecture des systèmes opérationnels s’assure que les systèmes ITI actuels et futurs du ministère sont et seront créés avec prise en compte des exigences et des facteurs d’accessibilité. Le ministère continue d’utiliser l’outil Compliance Sheriff de HiSoftware pour vérifier l’accessibilité des contenus de ses sites Internet et intranet.
Le chef de l’Unité des nouveaux médias de la Direction des communications du ministère continuera de participer au Groupe de travail du ministère sur l’accessibilité du ministère.	Plusieurs représentants de la Direction des communications du MEO sont membres actifs du Groupe de travail du ministère sur l’accessibilité du ministère.
Le ministère sensibilisera aux services ATS au moyen de la promotion et de l’inscription des numéros ATS sur toutes les nouvelles cartes professionnelles, les signatures dans les courriels et les sites Web.	Les numéros ATS sont mentionnés aux pages « Pour nous joindre » des sites Internet et intranet du MEO. La campagne conseils sur l’accessibilité du ministère recommande que les signatures dans les courriels et sur les cartes professionnelles comportent les numéros ATS.
La fonction de rétroaction sur Internet et sur l’intranet du ministère sera mise à jour afin d’inclure une offre active de mesures d’adaptation aux personnes handicapées et pour tenter d’offrir ou de prendre les mesures nécessaires pour offrir des formats accessibles et des aides à la communication.	La fonction de rétroaction sur Internet et l’intranet du MEO comporte une offre active de supports de substitution et d’aides à la communication pour les personnes handicapées. Le ministère est prêt à répondre promptement aux demandes au fur et à mesure de leur réception.
Le ministère procédera à une vérification de ses publications dans le but de les offrir sur support de substitution; la vérification consistera à : dresser la liste des publications à l’intention du public les plus populaires du ministère - enregistrées (ISSN/ISBN) et non enregistrées; définir le public cible, le calendrier de publication, les supports actuellement disponibles et les demandes pour un support de substitution faites jusqu’à maintenant; établir un calendrier pour offrir l’accessibilité aux publications courantes.	La Direction des communications du MEO a mené une vérification de ses publications afin d’évaluer l’accessibilité de ces documents et de préparer une stratégie pour les convertir en formats accessibles. Le ministère travaille avec Publications Ontario dans cette tâche.
Le ministère procédera à des vérifications ponctuelles des demandes de supports accessibles et des appels effectués à l’aide de la technologie ATS dans différents domaines et différentes directions afin de vérifier la rapidité d’exécution du ministère et de sa réponse aux demandes de support de substitution et aux appels.	Cette vérification sera incorporée dans le prochain rapport trimestriel sur les normes communes de service qui doit être préparé au cours du 4^e trimestre de l’exercice (janvier-mars 2014).
Le ministère préparera une liste des aides à la communication pouvant être offertes aux personnes handicapées.	Le responsable de l’accessibilité est aujourd’hui membre du Groupe de travail de la FPO sur les formats accessibles et les aides à la communication. Le groupe est en train de créer des normes en vue de l’obligation de conformité prévue à cet égard par le règlement NAI, obligation de conformité qui doit être remplie d’ici le 1^er janvier 2014. Dans cette tâche, le groupe prépare aussi une liste d’aides qu’offre la FPO.

L’emploi - Formation
Engagements pris en 2012–2013 pour l’emploi	Mesures prises
Le ministère continuera d’organiser des séances de formation pour les chefs en lien avec l’accessibilité, notamment les suivantes : Managers’ guide to Removing Barriers from the Recruitment Selection Process (Guide à l’intention des chefs pour éliminer les obstacles au processus de sélection et de recrutement) Barrier-Free Interview and Selection Best Practice Checklist (Liste de contrôle des entretiens accessibles et des pratiques exemplaires en matière de sélection) Formation sur les astuces pour éviter les préjugés lors de la présélection et éliminer les obstacles des méthodes d’évaluation Manager’s Toolkit : Providing Accommodation to Ministry Employees with Disabilities (Offrir des mesures d’adaptation aux employés handicapés du ministère) Formation sur les politiques de soutien à l’emploi et les processus de recrutement. La formation obligatoire existante pour les chefs sera élargie et inclura dorénavant les formations suivantes : Inclusive Leadership : Leading Diversity (Leadership inclusif – valorisation de la diversité) Differences Matter : Diversity Foundations (Tenir compte des différences – Fondements de la diversité) Formation sur la directive et les lignes directrices de planification de l’évacuation en cas d’urgence La formation obligatoire pour tous les chefs et les employés sera élargie et inclura les deux cours ci-dessous d’apprentissage en ligne : Formation sur le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées dans la FPO; WorkingTogether - Ontario HumanRights Code(Travailler ensemble – le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO). Les chefs continueront de recevoir de la formation sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO ainsi que sur les dimensions de la diversité pour offrir des occasions d’emploi et de perfectionnement. Les chefs et les superviseurs continueront de recevoir de la formation sur la façon de satisfaire aux obligations du ministère en vertu de la LPHO. La haute direction continuera de se servir de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO préparé par le Bureau de la diversité de la FPO pour le recrutement de directeurs. La formation continuera d’être offerte en ce qui concerne les exigences en matière de réaffectation.	Le MEO continue de suivre la progression des formations obligatoires sur l’accessibilité pour les chefs et de tenir des registres des participations à ces formations. Il continue de mettre à jour les exigences en matière de formation à mesure que de nouveaux cours sont offerts. Les chefs ont reçu de l’information sur les formations en matière d’accessibilité et de diversité et ont participé à des séances d’information et de sensibilisation sur la diversité et l’inclusion. Tous les membres de la haute direction doivent utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour le recrutement de directeurs.
Le ministère continuera d’élaborer des listes de contrôle internes à l’intention des chefs et des employés, en consultation avec RHOntario, pour s’assurer que l’orientation des employés tienne compte des variables de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion se rapportant à l’accessibilité et offre un aperçu des éléments suivants : Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail Lignes directrices relatives à la réaffectation pour des raisons de santé Directive de planification de l’évacuation en cas d’urgence Obligation de prendre des mesures d’adaptation	Le MEO continue de travailler avec HROntario pour s’assurer que les obstacles au recrutement sont éliminés et que les politiques ministérielles sont respectées. Les rappels et les mises à jour présentés par HROntario sont régulièrement communiqués aux chefs et au personnel au fur et à mesure de la réception de l’information. L’intranet sur l’accessibilité a une page consacrée aux normes d’accessibilité relatives à l’emploi prévues par le règlement NAI; le site est régulièrement mis à jour avec l’inclusion de nouveaux renseignements et de nouveaux guides et modèles. Des rappels ont été envoyés par courriel aux chefs et au personnel pour leur mentionner l’importance d’offrir activement des mesures d’adaptation à tous les stades du recrutement.

L’emploi - Communication
Engagements pris en 2012–2013 pour l’emploi	Mesures prises
Le ministère continuera de s’associer à RHOntario pour s’assurer de l’élimination des obstacles au recrutement et du respect des politiques ministérielles. Le ministère créera une liste de contrôle pour le recrutement afin de rappeler aux employés de faire des offres actives de mesures d’adaptation à tous les candidats dès la première communication par téléphone ou courriel, ou à leur arrivée sur place pour un entretien. On continuera d’aviser les candidats que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande pendant l’étape d’évaluation et d’entretien. Le ministère continuera de répondre aux besoins des personnes handicapées qui postulent un emploi pendant le processus de sélection. Le ministère continuera de prendre des dispositions pour offrir des mesures d’adaptation adéquates de façon à tenir compte des besoins des candidats. Le ministère continuera d’offrir des mesures d’adaptation à tous les candidats, comme demandé, pendant tout le processus de recrutement. Le ministère mettra à jour l’intranet sur l’accessibilité et le matériel de formation sur l’accessibilité afin d’y inclure les politiques sur le soutien à l’emploi concernant les processus de recrutement.	Le MEO a communiqué les matériels de HROntario sur l’élimination des obstacles au recrutement et le respect des politiques ministérielles relatives à l’emploi. L’intranet sur l’accessibilité a été mis à jour; on y trouve maintenant une page pour chacune des normes prévues par la LAPHO, y compris une page pour la norme relative à l’emploi où les employés peuvent se renseigner sur tous les aspects de cette norme, que ce soit relativement aux processus de recrutement, aux adaptations à prévoir pour les employés, ou à d’autres aspects. On a fourni à tout le personnel administratif une liste de contrôle pour le recrutement, mentionnant notamment les adaptations à prévoir pour tous les candidats à un emploi; cette liste doit être utilisée au début du recrutement. Le ministère entend fermement avoir un processus de recrutement inclusif. Les adaptations prévues pour les employés sont étendues à tous les candidats à un emploi, sont offertes à tous les stades du recrutement, et tiennent compte des besoins des candidats. Dans plusieurs secteurs du ministère qui prévoient des examens de qualification, on a préparé des lignes directrices pour aider à gérer les adaptations à l’intention des personnes passant l’examen.
Le ministère analysera les conclusions du sondage 2010 du Réseau de la FPO pour les personnes handicapées en vue de recenser les améliorations possibles en matière d’accessibilité en emploi.	Le représentant du MEO siégeant au Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées a fait des recommandations au sujet des demandes de d’adaptation des emplois et a, avec l’aide de la Direction de la gestion stratégique des ressources humaines, créé au ministère un point de contact unique simplifié pour aider les chefs dans les offres d’adaptation des emplois. Un point de contact unique a été créé et communiqué aux chefs dans tout le ministère.
Le ministère continuera de faire la promotion du Programme pilote pour les partenariats de mentorat.	Le MEO a fait la promotion du Programme pilote pour les partenariats de mentorat en août et septembre; il a élargi le programme afin de donner aux chefs et aux superviseurs la possibilité de devenir mentors et de permettre aussi aux femmes du secteur de l’ingénierie de participer au programme. Le personnel a été avisé par des messages courriel, et des articles encourageant la participation au programme ont été affichés sur la page d’accueil de l’intranet du ministère.
Le ministère analysera les données du Sondage sur la participation des employés en lien avec l’accessibilité et formulera des recommandations pour remédier à toutes les lacunes recensées.	Suite à l’analyse du Sondage sur la participation des employés, le MEO a incorporé des éléments sur l’accessibilité. Il a aussi ajouté d’autres domaines à améliorer dans les engagements du plan de rendement de la haute direction et dans le Plan d’inclusion de quatre ans qui doit sortir en novembre 2013.

L’emploi - Planification des situations d’urgence
Engagements pris en 2012–2013 pour l’emploi	Mesures prises
Les renseignements sur les situations d’urgence et la sécurité continueront d’être à la disposition de tous les employés afin de les renseigner sur l’importance de s’auto-identifier pour s’assurer qu’ils pourront recevoir de l’aide en situation d’urgence. Les chefs continueront de recevoir de la formation sur la planification des situations d’urgence et le ministère les encouragera à renseigner les employés sur les endroits où ils peuvent trouver l’information ainsi que sur la façon dont ils peuvent aider.	Les renseignements sur les situations d’urgence et la sécurité sont à la disposition de tout le personnel sur l’intranet de la planification des situations d’urgence du ministère. On a rappelé aux employés quelles étaient leurs obligations et on les a encouragés à consulter le site. Les préposés à la sécurité-incendie et les coordonnateurs des situations d’urgence continuent de tenir le personnel au courant de toute nouvelle procédure en matière d’évacuation.
Le ministère examinera le modèle d’évaluation du rendement des employés et l’adaptera pour y inclure : Une discussion avec les employés sur les besoins en matière d’accessibilité; Une discussion personnalisée et documentée avec les employés handicapés sur la planification des interventions en situation d’urgence; Un plan d’apprentissage et de perfectionnement des employés pour assurer l’uniformité et la rigueur sur les questions d’accessibilité et la conformité au règlement NAI. En collaboration avec les représentants de RHOntario, le ministère révisera les modèles du plan de rendement, les sections sur l’apprentissage et le perfectionnement, les plans personnalisés d’adaptation des emplois, y compris les plans d’évacuation d’urgence pour les employés handicapés, pour s’assurer que les chefs disposent de la formation et des ressources appropriées pour documenter toutes les obligations en vertu du règlement NAI; il révisera aussi les modèles des politiques et directives en matière de ressources humaines de la FPO, les directives et processus ainsi que les ressources en cas d’évacuation d’urgence pour les employés handicapés. Le ministère ajoutera le recensement d’un approvisionnement en lien avec l’adaptation des emplois ou un plan personnalisé d’intervention en situation d’urgence à la liste de contrôle afin que ces approvisionnements soient considérés comme étant hautement prioritaires et de manière à éviter des retards inutiles.	Le MEO a fait savoir aux chefs que le modèle d’évaluation du rendement des employés peut être modifié pour y inclure : les engagements en matière d’accessibilité; les exigences en matière d’adaptation des emplois; les plans individuels d’intervention en cas d’urgence pour les employés handicapés. La Division de la gestion des installations a mis à jour ses formulaires de demande pour y inclure un indicateur sur l’adaptation des emplois.
Les responsables du ministère examineront et mettront en œuvre des exemples tirés du guide des pratiques exemplaires pour la planification des interventions en situation d’urgence avec le personnel concerné.	Le guide des pratiques exemplaires pour la planification des interventions en situation d’urgence a été communiqué aux comités de la santé et de la sécurité et aux préposés de la sécurité-incendie, qui l’ont examiné.
Les renseignements personnalisés sur les interventions en milieu de travail en situation d’urgence à l’intention des employés handicapés continueront de faire l’objet d’une révision régulière.	Les chefs et les superviseurs mettent actuellement au point des renseignements pour les plans d’intervention personnalisés à l’intention des employés handicapés et revoient régulièrement ces plans lors des évaluations du rendement bisannuelles.

L’emploi - Mesures d’adaptation pour les employés
Engagements pris en 2012–2013 pour l’emploi	Mesures prises
Le ministère continuera de collaborer avec les coordonnateurs régionaux de RHOntario afin d’affecter les coûts continus en matière d’adaptation au Fonds d’adaptation des emplois.	Les chefs du MEO continueront, en collaboration avec les employés et les coordonnateurs régionaux de RHOntario, de préparer des plans d’adaptation des emplois. Un représentant du ministère chargé de l’adaptation des emplois est à la disposition des chefs pour les aider dans l’élaboration des plans. On continue d’utiliser le Fonds d’adaptation des emplois pour le financement des coûts engagés aux fins des adaptations des emplois.
Les modules d’orientation de tous les employés incluront une section sur la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail ainsi que les renseignements qui seront disponibles sur les ressources en matière d’accessibilité et les réseaux d’employés sur l’intranet du Bureau de la diversité de la FPO	Le guide d’orientation des employés est affiché sur l’intranet du ministère; il comprend une section sur la politique opérationnelle sur l’adaptation des emplois et le retour au travail. Cette information est aussi affichée sur l’intranet sur l’accessibilité du ministère.
Les employés disposant d’un plan personnel d’adaptation et qui occupent de nouvelles fonctions continueront de recevoir la formation appropriée afin d’effectuer les fonctions essentielles du poste. Le ministère révisera le processus des lignes directrices relatives à la réaffectation pour des raisons de santé avec les employés handicapés afin de recenser les obstacles possibles et d’en informer RHOntario.	Les chefs et les superviseurs ont pris l’engagement de revoir les plans de rendement des employés, cette tâche comprenant l’examen des plans antérieurs et une discussion avec l’employé concernant ses besoins en matière en matière d’adaptation dans le cadre des responsabilités de son poste. Les lignes directrices relatives à la réaffectation pour raison de santé contiennent de l’information sur le processus d’adaptation des emplois pour les employés qui retournent au travail et cette information a été communiquée dans tout le ministère et affichée sur l’intranet sur l’accessibilité du ministère.
En sa qualité de ressource pour les chefs et les employés, le ministère fournira des liens vers la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail préparée par RHOntario et vers d’autres politiques internes sur le site Web de l’Unité de la gestion des installations afin de tenir compte de l’adaptation physique du lieu de travail.	L’intranet sur l’accessibilité du MEO offre de l’information sur la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail; cette information est aussi affichée au site intranet de l’Unité de la gestion des installations du ministère.

le milieu bâti
Engagements pris en 2012-2013 pour le milieu bâti	Mesures prises
Le ministère tiendra des séances d’information à l’intention de l’Unité de la gestion des installations sur la norme relative à l’aménagement des espaces publics et sur les mises à jour qui pourraient être apportées aux exigences quant à l’aménagement sans obstacle prévues au Code du bâtiment de l’Ontario.	Le ministère a tenu une réunion avec l’Unité de la gestion des installations au sujet de la nouvelle norme relative au milieu bâti afin de discuter de l’approche adoptée par la FPO pour régler les questions se rapportant à l’aménagement des espaces publics et gérer les questions qui seront réglées au moyen des mises à jour apportées au Code du bâtiment de l’Ontario.
Le ministère continuera de faire en sorte que son Unité de la gestion des installations collabore avec Infrastructure Ontario et ses concepteurs pour s’assurer que l’on se serve des lignes directrices de 2012 en matière d’environnement sans obstacle ou de toute version actualisée de celles-ci pour évaluer les locaux lorsque le ministère rénove ou acquiert des locaux.	L’Unité de la gestion des installations du MEO travaille toujours avec Infrastructure Ontario pour gérer les projets du ministère et se conformer aux lignes directrices de 2012 d’Infrastructure Ontario relatives à l’aménagement sans obstacle des locaux du gouvernement.
Le ministère mettra à jour l’intranet de l’Unité de la gestion des installations pour y inclure des liens menant aux lignes directrices de 2012 en matière d’environnement sans obstacle, tel que préconisé par Infrastructure Ontario.	Le ministère a mis à jour l’intranet de l’Unité de la gestion des installations pour y inclure un lien d’accès aux lignes directrices de 2012 relatives à l’aménagement sans obstacle des locaux du gouvernement.
Le ministère procédera à une évaluation de ses emplacements à l’aide du questionnaire de la FPO sur l’accessibilité des édifices afin d’être prêt à se conformer à la norme relative au milieu bâti actuellement en préparation. Le ministère rencontrera les comités mixtes sur la santé et la sécurité du ministère au sujet de leurs inspections afin d’insister sur les éléments d’accessibilité et la formation à inclure dans le cadre des rapports d’inspection sur le lieu de travail.	Le ministère a distribué le questionnaire de la FPO sur l’accessibilité des édifices à tous ses comités mixtes sur la santé et la sécurité pour qu’ils le remplissent. L’Unité de la gestion des installations examinera les réponses pour les prendre en compte dans les prochains projets d’aménagement de divers locaux.
Le ministère préparera une enquête sur la satisfaction des usagers en se servant de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour évaluer les composantes d’accessibilité des projets de gestion des installations pouvant servir d’outil et de ressource aux chefs de projet. Le ministère mettra à jour son processus interne à l’intention des chefs et leur recommandera aux fins de l’adaptation des emplois d’inclure un volet rétroaction en se servant de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin d’évaluer la satisfaction des employés.	Le MEO a préparé une enquête qui sera incluse dans la phase de clôture des projets de gestion des installations, le but étant de s’assurer que l’accessibilité a été dûment prise en compte. La composante adaptation des emplois est incluse dans les plans de gestion du rendement des employés que l’on revoit tous les deux ans ou selon les besoins pour permettre aux employés d’examiner le plan et d’apporter des commentaires. Ce processus permet aux employés de discuter de toute adaptation d’emploi à fournir et de s’assurer que les adaptations fournies répondent aux besoins formulés par l’employé.
Le ministère continuera de se servir du guide de la FPO sur les salles de réflexion préparé par le Bureau de la diversité de la FPO en vue du futur aménagement de salles de réflexion et publiera un lien indiquant l’emplacement des salles de réflexion du ministère sur l’intranet de l’Unité de la gestion des installations à l’intention des chefs et des employés.	Le guide de la FPO sur les salles de réflexion est affiché sur l’intranet de l’Unité de la gestion des installations. Des renseignements ont été envoyés par courriel à tout le personnel concernant la mise à disposition de salles de réflexion et leur utilisation.

l’approvisionnement
Engagements pris en 2012-2013 pour l’approvisionnement	Mesures prises
Le ministère offrira une formation ciblée sur l’approvisionnement destinée aux chefs des services opérationnels, au personnel ayant pouvoir d’achat et au personnel des services juridiques. La formation portera sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et les exigences législatives de la FPO en lien avec l’accessibilité, y compris l’obligation d’intégrer les critères d’accessibilité dans l’acquisition de biens et de services au gouvernement. Le ministère intégrera des pratiques accessibles en matière d’approvisionnement à ses séances de formation sur l’approvisionnement.	Le MEO a tenu des séances de formation et des séances WebEx sur l’approvisionnement dans toute l’organisation. La formation était centrée sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO, sur les outils et les modèles, et les exigences du règlement NA se rapportant à l’approvisionnement.
Le ministère préparera un modèle de dérogation dans le cadre du processus d’approvisionnement afin de définir dans quelles circonstances l’inclusion des caractéristiques d’accessibilités n’est pas jugée applicable, et incluant, le caséchéant, la façon dont on offrira des mesures d’adaptation aux personnes handicapées pour garantir une expérience équitable et équivalente. Le ministère actualisera sa procédure actuelle en matière d’approvisionnement pour rendre obligatoire l’utilisation de la liste de contrôle (préparée par la Gestion de la chaîne d’approvisionnement) qui porte sur les obligations d’accessibilité relatives à l’approvisionnement dans le cadre du processus d’autorisation du ministère, et qui sera conservée dans les dossiers avec d’autres documents justificatifs. Le ministère mettra à jour son intranet de l’approvisionnement pour y inclure l’engagement envers l’accessibilité du Comité de la haute direction et de la FPO ainsi que des liens menant à des ressources comme : les ressources en matière d’approvisionnement accessible de la Gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.	La directive sur l’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement et les outils et les modèles de la Gestion de la chaîne d’approvisionnement prévoient des instructions pour le recensement des caractéristiques d’accessibilité et pour les dérogations. Cette information est affichée sur l’intranet sur l’approvisionnement du MEO.
Le ministère procédera à une évaluation des guichets du ministère et préparera un plan d’action et un échéancier pour la conception de guichets, ainsi que pour la mise à jour ou le remplacement des guichets inaccessibles. Le ministère continuera d’exiger des fournisseurs qu’ils indiquent de quelle manière ils comptent offrir ou utiliser des guichets ou dispositifs de point de vente accessibles. S’ils ne peuvent le faire, le ministère exigera qu’ils démontrent qu’ils fourniront l’information aux usagers d’une façon équivalente afin d’offrir le même service ou renseignement.	La Direction des communications du MEO a vérifié les guichets du ministère et a reçu des renseignements sur l’aménagement de guichets accessibles qu’elle pourra utiliser dans ses futurs projets de création de guichets et dans ses futurs approvisionnements des guichets.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014

L’année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, bien que nous indiquions les réalisations attendues et les échéanciers énoncés dans le PPA jusqu’en 2016, le ministère de l’Environnement fait uniquement rapport sur les mesures qu’il prendra ou commencera à prendre au cours de la période visée, 2013-2014.

Résultats visés dans le PPA	Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA	Mesures prévues par le ministère pour 2013- 2014
Services à la clientèle : Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.	2013 – Formation sur l’accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel. 2013 – Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation. 2013 – Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.	Recenser les appareils accessibles qui sont à la disposition des personnes handicapées au ministère et s’assurer que les personnes savent comment les utiliser. S’assurer que les politiques relatives aux avis d’interruption de service temporaire sont en place. Analyser les commentaires reçus ou analyser l’absence de commentaires. Revoir les politiques, les processus décisionnels et les procédures administratives du ministère au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion.
	2014-2016 – Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité. 2014-2016 – Utilisation de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques. 2014-2016 – L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.	Mener un sondage auprès du personnel et des clients pour repérer les obstacles et faire les recommandations nécessaires quant à l’accessibilité des services. Revoir les politiques, les procédures et les pratiques internes pour s’assurer que l’accessibilité est prise en compte dans toute activité menée par la FPO. S’assurer que les responsables de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité au ministère suivent la formation des formateurs sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion.
Adaptation des emplois : Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et emplois.	2013 – Examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés. 2013 – Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail. 2013 – Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.	S’assurer que le ministère offre des formats accessibles et des aides à la communication pour les employés. Sensibiliser davantage les chefs aux directives, aux politiques et aux plans sur l’adaptation des emplois. Soutenir les programmes de mentorat ou de parrainage. Mener des vérifications quant à l’accessibilité des lieux de travail du ministère. Communiquer au personnel les engagements de résultats de la haute direction en matière d’accessibilité.
	2014-2016 – Mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation au travail et de retour au travail. 2014-2016 – Examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés. 2014-2016 – Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.	Mener un sondage auprès des employés et en analyser les résultats en vue d’évaluer les obstacles possibles pour les personnes handicapées. Établir des protocoles et des procédures pour mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen de 2013 de la gestion de l’adaptation des emplois. Revoir les modèles des plans de rendement des employés et des chefs pour y inclure les engagements en matière d’accessibilité. Préparer et envoyer des communications au personnel et à tous les paliers de direction pour les aviser de leurs engagements respectifs en matière d’accessibilité et les encourager à les inclure dans leur plan de rendement. Encourager tous les chefs à discuter avec leurs employés des engagements en matière d’accessibilité.
Information et communications : Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.	2013 – Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation. 2013 – Exposition sur l’accessibilité.	Continuer de respecter les normes établies par les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Former les créateurs de site Web sur l’accessibilité des sites Web et former le personnel sur la préparation de documents prêts pour le Web. Annoncer au public avant le 1^er janvier 2014 que le ministère offre des formats accessibles et des aides à la communication. Envoyer des représentants du ministère à la conférence de JOIN.
	2014-2016 – Application de pratiques exemplaires d’accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents. 2014-2016 – Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.	Former le personnel sur les processus et les protocoles montrant comment répondre aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication. Mettre à jour les normes et les modèles de format accessible en fonction des pratiques exemplaires.
Milieu bâti Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.	2013 – Poursuite de l’élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.	Installations du gouvernement : Faire mieux connaître les lignes directrices de 2012 pour l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario. Prévoir des réunions régulières entre le responsable de l’accessibilité et l’Unité de la gestion des installations pour qu’ils discutent de l’adaptation des emplois au sein de l’infrastructure existante du ministère. Explorer l’achat de logiciels d’entreprise ATS Tenir des séances de formation deux fois par an avec les préposés à la sécurité-incendie sur la planification des situations d’urgence et des évacuations pour les employés handicapés ou ayant des besoins spéciaux. Afficher sur l’intranet du ministère le formulaire relatif aux évacuations en situation d’urgence pour les employés nécessitant de l’aide au cours de situations d’urgence.
	2014-2016 – Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la LAPHO concernant la normes d’aménagement des espaces publics et les exigences révisées en matière d’aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.	Espaces publics : Se préparer pour gérer les exigences de la FPO découlant de la norme relative à la conception des espaces publics prévue par le règlement NAI, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2015. Mener des vérifications des édifices et des services du gouvernement. Mieux sensibiliser les chefs sur les obligations quant à l’accessibilité du milieu bâti énoncées dans le règlement NAI, le Code du bâtiment de l’Ontario, et les lignes directrices de 2012 sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement.
Leadership : La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario.	2013 – Consultation permanente avec les personnes handicapées. 2013 – Les ministères continuent de publier des plans d’accessibilité annuels.	Créer une équipe consultative interne formée d’employés handicapés. Prévoir des réunions régulières de l’équipe consultative interne et de l’équipe de la haute direction dans le but d’obtenir régulièrement des suggestions et des conseils. Continuer de préparer un plan d’accessibilité annuel.
	2014-2016 – Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.	Préparer des stratégies visant à aider le ministère à respecter ses obligations aux termes du règlement NAI et d’autres obligations, particulièrement en ce qui concerne l’accessibilité du site Web, l’accessibilité dans ses activités d’approvisionnement et l’accessibilité du milieu bâti.

Troisième section : Rapport sur l’examen des mesures législatives

Reconnaissant l’importance d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les lois qui ont une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement adopte une stratégie à trois volets qui place en priorité l’examen de lois à fort impact. Il s’attachera à :

Développer un processus et des outils normalisés pour la détection et la gestion des obstacles à l’accessibilité;
Examiner 52 lois à fort impact ciblées qui répondent aux critères suivants :
1. Elles ont une incidence directe sur les personnes handicapées;
2. Elles prévoient la prestation de services et de programmes qui ont une vaste application;
3. Elles fournissent des avantages ou des protections; et
4. Elles ont une incidence sur un droit ou un devoir démocratique ou civique.
Examiner, au besoin, les règles de procédure, les politiques et les lignes directrices relatives à des lois à fort impact choisies.

Cette étape de l’examen sera terminée d’ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer ces mesures législatives en revue parce que les changements apportés dans les domaines qu’elles régissent devraient avoir la plus grande incidence pour les Ontariennes et les Ontariens ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l’Environnement continuera à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement, afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013 :

Le ministère a, dans le cadre de son processus d’examen des lois, continué d’examiner aux fins de l’accessibilité les lois et les règlements qu’il gère. Il a terminé l’examen préliminaire de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Les employés de la Direction des services juridiques du ministère ont suivi le cours sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage, conformément à l’engagement pris dans les plans d’apprentissage annuels. On a informé le personnel que l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion est recommandé pour l’examen et la rédaction des lois et des règlements en vue d’en assurer l’accessibilité; le personnel est donc maintenant équipé pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014 :

Le ministère entend continuer à examiner et à rédiger les lois et les règlements qu’il gère de sorte à prévenir ou éliminer les obstacles à leur accessibilité. Cette année, les employés de la Direction des services juridiques se pencheront sur le Règlement de l’Ontario 227/07, Signification des documents, pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Ces employés continueront d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour évaluer les problèmes d’accessibilité dans les nouvelles lois et les nouveaux règlements.

Nous continuerons de faire le point sur ces examens dans notre plan d’accessibilité annuel.

Lexique de termes et de sigles

ATS: Appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes
FPO: Fonction publique de l’Ontario
LAPHO: Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LPHO: Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
MEO: Ministère de l’Environnement
PPA: Plan pluriannuel d’accessibilité
Règlement NASC: Règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
Règlement NAI: Règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées
WCAG: Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère de l’Environnement.

Téléphone : 416 314-4275
Renseignements généraux : 416 325-4000
Renseignements généraux - Numéro ATS : 416 326-9236
Numéro sans frais : 1 800 565-4923
Numéro ATS sans frais : 1 855 515-2759
Courriel : picemail.moe@ontario.ca
Site Web du ministère : www.ene.gov.on.ca

Rendez-vous au portail AccessOn du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

This document is available in English.

Mis à jour : 30 novembre 2023

Date de publication : 15 mars 2016