Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d’emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère prépare le budget de l’Ontario et l’énoncé économique de l’automne, et gère les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral et les municipalités de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières provinciales et publie des rapports sur des sujets financiers divers.

Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. Il présente des rapports sur l’évolution économique et démographique et fournit du soutien analytique et stratégique sur ces thèmes, du leadership en matière de statistique et une surveillance des tendances qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Le ministère administre une variété de lois fiscales provinciales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux et il gère la relation de la province avec l’Agence du revenu du Canada.

Le ministère est aussi chargé de l’élaboration des politiques relatives aux boissons alcoolisées, aux jeux et au cannabis. En plus des organismes opérationnels et générateurs de revenus dans ces secteurs, il supervise d’autres organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - Programme du Ministère

Charges de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1201Programme d’administration du ministère34 246 90034 689 700(442 800)53 362 066
1202Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes18 774 70018 405 200369 50014 452 656
1203Programme des politiques économiques, budgétaires et financières485 466 700369 325 900116 140 800216 689 790
1209Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances4 137 221 5001 178 811 1002 958 410 400956 413 138 
1215Programme du Fonds ontarien pour la construction5 000 000-5 000 000-
 Total à voter - Charges de fonctionnement4 680 709 8001 601 231 9003 079 477 9001 240 917 650 
 Crédits législatifs    
 

Programme du Trésor

14 228 241 00013 764 000 000464 241 00012 493 990 977
 

Fonds ontarien pour la construction, Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction (proposé)

1 000-1 000-
 

Autres crédits législatifs

50 799 08750 799 087-219 224 268
 Total du ministère - Charges de fonctionnement18 959 750 88715 416 030 9873 543 719 90013 954 132 895 
 Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements310 665 800296 852 10013 813 700243 269 000
 Redressement de consolidation - Office ontarien de financement27 211 30027 211 300-26 540 881
 Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario151 662 400141 688 2009 974 200138 119 490
 Redressement de consolidation - Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario(416 727 800)(302 706 700)(114 021 100)(186 775 424)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(109 606)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général pour l’Office ontarien de financement(1 548 300)(1 425 000)(123 300)(1 581 589)
 Redressement de consolidation - Office ontarien de réglementation des services financiers120 873 400107 650 50013 222 900100 157 361
 Redressement de consolidation - programme du Trésor350 171 000735 000 000(384 829 000)431 328 841
 Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d’autres secteurs(665 412 000)(441 000 000)(224 412 000)(536 035 850)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements18 836 646 68715 979 301 3872 857 345 30014 169 045 999 
Actifs de fonctionnement
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1209Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances1 500 0001 500 000-348 448
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 500 0001 500 000-348 448
 Crédits législatifs32 700 00032 700 000-30 406 350
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement34 200 00034 200 000-30 754 798
Charges d'immobilisations
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
 Redressement de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements2 025 9001 990 90035 0001 986 000
 Redressement de consolidation - Office ontarien de financement1 323 2001 372 900(49 700)946 237
 Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario2 092 9002 460 800(367 900)2 555 729
 Redressement de consolidation - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers3 313 4003 511 900(198 500)3 372 668
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements8 755 4009 336 500(581 100)8 860 634
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)18 845 402 08715 988 637 8872 856 764 20014 177 906 633 

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2023-2024 $
Chiffres réels
2022-2023 $
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)15 416 030 987 13 977 853 069 
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(23 720 174)
Total - Charges de fonctionnement redressées15 416 030 987 13 954 132 895 
Biens immobilisésPrévisions
2023-2024 $
Chiffres réels
2022-2023 $
Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 2)-6 206 631 
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(6 206 631)
Total - Biens immobilisés redressés--

Programme d’administration du ministère - Crédit 1201

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre des Finances, assure les fonctions de planification, de consultation, d’avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l’orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l’Ontario. Le programme gère les relations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres organismes centraux; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Administration du ministère34 246 90034 689 700(442 800)53 362 066
 Total à voter - Charges de fonctionnement34 246 90034 689 700(442 800)53 362 066
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif---5 160
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 34632 346-33 102
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs81 18781 187-87 563
 Total - Charges de fonctionnement34 328 08734 770 887(442 800)53 449 629

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
1201-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 18 181 200
 

Avantages sociaux

 2 735 400
 

Transports et communications

 1 097 700
 

Services

 11 399 200
 

Fournitures et matériel

 833 400
 Total à voter - Charges de fonctionnement 34 246 900
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

3 294 800 
 

Avantages sociaux

344 400 
 

Transports et communications

305 400 
 

Services

193 200 
 

Fournitures et matériel

77 2004 215 000
 Services ministériels  
 

Traitements et salaires

9 499 600 
 

Avantages sociaux

1 921 900 
 

Transports et communications

463 400 
 

Services

2 328 500 
 

Fournitures et matériel

418 70014 632 100
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

5 386 800 
 

Avantages sociaux

469 100 
 

Transports et communications

73 600 
 

Services

110 300 
 

Fournitures et matériel

164 1006 203 900
 Services juridiques  
 

Transports et communications

255 300 
 

Services

8 767 200 
 

Fournitures et matériel

173 4009 195 900
 Total à voter - Charges de fonctionnement 34 246 900
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 34 328 087

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes - Crédit 1202

Le Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s’y rattachant.

Le Programme assure l’analyse des politiques dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu et dirige l’élaboration de la législation et la réglementation connexes. Il suit l’évolution et les nouvelles tendances et établit les répercussions sociales, économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et il aide le gouvernement à préparer des projets de loi et des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme gère également la relation du gouvernement avec la Société ontarienne de gestion des placements.

Ce programme veille à l’efficience de la réglementation dans le secteur provincial des services financiers, notamment les assurances, les institutions de dépôts, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

De plus, le ministère procure du soutien administratif au Tribunal des services financiers, un tribunal décisionnel qui, à la demande des personnes touchées, entend des appels et tient des audiences concernant des décisions rendues ou proposées du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Ce programme soutient la coordination interministérielle pour l’élaboration horizontale de politiques visant à soutenir des secteurs essentiels comme les boissons alcoolisées, les jeux et le cannabis. Ce programme facilite la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l’Ontario, de la Société ontarienne de vente du cannabis et de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, de même que la reddition des comptes qui s’y rattache, et il gère le Programme de consignation de l’Ontario mis en place pour les contenants de boissons alcoolisées.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
6Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite5 328 7005 285 20043 5004 682 873
7Entreprises publiques7 916 4007 878 70037 7005 367 769
8Politiques en matière de services financiers5 528 6005 240 300288 3004 402 014
12Tribunal des services financiers1 0001 000--
 Total à voter - Charges de fonctionnement18 774 70018 405 200369 50014 452 656
 Total - Charges de fonctionnement18 774 70018 405 200369 50014 452 656

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
1202-6Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite 
 

Traitements et salaires

4 395 500
 

Avantages sociaux

481 800
 

Transports et communications

18 800
 

Services

410 700
 

Fournitures et matériel

21 900
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 328 700
1202-7Entreprises publiques 
 

Traitements et salaires

4 609 300
 

Avantages sociaux

581 900
 

Transports et communications

72 900
 

Services

2 587 600
 

Fournitures et matériel

64 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement7 916 400
1202-8Politiques en matière de services financiers 
 

Traitements et salaires

3 869 300
 

Avantages sociaux

525 700
 

Transports et communications

68 600
 

Services

1 388 000
 

Fournitures et matériel

62 700
 Total partiel5 914 300
 Moins : Recouvrements385 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 528 600
1202-12Tribunal des services financiers 
 

Traitements et salaires

176 600
 

Avantages sociaux

23 000
 

Transports et communications

5 200
 

Services

574 000
 

Fournitures et matériel

1 500
 Total partiel780 300
 Moins : Recouvrements779 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes18 774 700

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - Crédit 1203

Le Programme des politiques économiques, budgétaires et financières aide le gouvernement à formuler le plan budgétaire. De plus, il surveille la performance économique de l’Ontario et en rend compte par la publication du Budget de l’Ontario, des rapports trimestriels des finances de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario et des Comptes publics de l’Ontario. Il dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario et soutient l’examen préélectoral des finances de l’Ontario par le vérificateur général. Ce programme soutient, élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il offre son expertise financière et économique et des conseils à l’appui de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’effet des politiques et programmes gouvernementaux sur la population ontarienne; il réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l’affectation des ressources et prépare des prévisions démographiques pour l’Ontario et ses 49 divisions de recensement.

Ce programme aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme facilite la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l’élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l’information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l’Ontario.

Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario des revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Politiques économiques12 586 90012 236 000350 90011 742 749
8Bureau du budget5 438 3004 494 200944 1004 818 041
12Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario467 441 500352 595 700114 845 800200 129 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement485 466 700369 325 900116 140 800216 689 790
LGaranties et indemnités, Loi sur l’administration financière1 0001 000--
LHydro One Inc., provision pour l’impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l’électricité1 0001 000-35 000 000
 Total - Crédits législatifs2 0002 000-35 000 000
 Total - Charges de fonctionnement485 468 700369 327 900116 140 800251 689 790

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
1203-1Politiques économiques 
 

Traitements et salaires

9 997 300
 

Avantages sociaux

1 175 000
 

Transports et communications

86 400
 

Services

1 064 200
 

Fournitures et matériel

264 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 586 900
1203-8Bureau du budget 
 

Traitements et salaires

4 750 200
 

Avantages sociaux

455 100
 

Transports et communications

71 800
 

Services

119 000
 

Fournitures et matériel

42 200
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 438 300
1203-12Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario 
 

Autres opérations

 
 

Revenu réservé du secteur de l’électricité

467 441 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement467 441 500
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Garanties et indemnités, Loi sur l’administration financière

1 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Hydro One Inc., provision pour l’impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l’électricité

1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières485 468 700

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances - Crédit 1209

Le Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations de l’Ontario, administre les lois fiscales de l’Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d’avantages fiscaux, préserve l’intégrité du régime fiscal de l’Ontario et gère les liens budgétaires qu’entretient la province avec les municipalités.

Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que les mesures de soutien fiscal soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. À cette fin, le programme fournit des conseils et des analyses stratégiques ainsi que des services de conception de lois dans divers domaines fiscaux, comme les particuliers, les entreprises, le secteur minier, le secteur de l’électricité, les produits de consommation et les ventes, l’administration des successions et les charges sociales.

Dans le cadre de ce travail, le programme offre un service à la clientèle de première ligne dans toute la province, avec notamment de l’éducation, de la sensibilisation et des conseils concernant les programmes, ainsi que de l’aide tout au long du processus d’inscription et de gestion des comptes. De plus, le programme mène des activités axées sur l’observation des règles fiscales (vérification en ligne, audit, inspection, enquête et recouvrement, etc.). Il exécute aussi des programmes d’avantages fiscaux essentiels à l’intention des particuliers et des familles à faible revenu, y compris des services automatisés de vérification du revenu et des améliorations à l’expérience client en ligne pour d’autres programmes d’avantages fiscaux. Le programme réalise des recherches et des analyses de l’observation fiscale, examine les programmes d’administration fiscale pour veiller à leur efficacité, aux gains en efficience et aux possibilités d’améliorer l’intégrité des revenus. Il coordonne les activités de réduction du fardeau administratif au nom du ministère et gère les relations de la province avec l’Agence du revenu du Canada.

Le programme fournit des conseils en matière d’élaboration des politiques et de textes législatifs régissant le régime de taxation foncière de l’Ontario, y compris les impôts fonciers municipaux, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt foncier provincial. Il établit le cadre stratégique et législatif pour le système d’évaluation foncière de l’Ontario et gère les relations de la province avec la Société d’évaluation foncière des municipalités. De plus, le programme assurance la surveillance stratégique des politiques soutenant les accords fiscaux entre la province et les municipalités et prodigue des conseils dans ce domaine, et il conçoit et exécute les programmes de financement des municipalités, y compris le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario, qui constitue la principale subvention générale de soutien aux municipalités.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations3 551 968 800553 926 8002 998 042 000401 478 911 
5Tribunal des services financiers9 695 2009 598 00097 2006 957 187
6Politiques fiscales32 689 40032 418 200271 20025 610 247
7Relations provinciales-municipales en matière de finances542 868 100582 868 100(40 000 000)522 366 793
 Total à voter - Charges de fonctionnement4 137 221 5001 178 811 1002 958 410 400956 413 138 
LPaiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière5 500 0005 500 000-4 972 803
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière45 215 90045 215 900-179 163 902
 Total - Crédits législatifs50 715 90050 715 900-184 136 705
 Total - Charges de fonctionnement4 187 937 4001 229 527 0002 958 410 4001 140 549 843
Actifs de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
2Actifs1 500 0001 500 000-348 448
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 500 0001 500 000-348 448
LAvances, Loi sur l’éducation18 500 00020 300 000(1 800 000)18 082 523
LAvances, Loi sur les régies des services publics du Nord7 000 0006 200 000800 0006 025 346
LAvances, Loi sur les régies des routes locales7 200 0006 200 0001 000 0006 298 481
 Total - Crédits législatifs32 700 00032 700 000-30 406 350
 Total - Actifs de fonctionnement34 200 00034 200 000-30 754 798

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $Montant $
1209-1Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations   
 

Traitements et salaires

  84 511 400
 

Avantages sociaux

  12 653 700
 

Transports et communications

  3 787 100
 

Services

  232 483 900
 

Fournitures et matériel

  2 340 300
 

Paiements de transfert

   
 

Remise aux contribuables de l'Ontario

 3 000 000 000 
 

Régime de revenu annuel garanti

 219 833 700 
 

Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale

 170 0003 220 003 700
 Total partiel  3 555 780 100
 Moins : Recouvrements  3 811 300 
 Total à voter - Charges de fonctionnement  3 551 968 800
 Sous-postes :   
 Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes   
 

Traitements et salaires

 19 492 700 
 

Avantages sociaux

 2 572 200 
 

Transports et communications

 260 000 
 

Services

 210 793 900 
 

Fournitures et matériel

 137 000 
 

Paiements de transfert

   
 

Remise aux contribuables de l'Ontario

 3 000 000 0003 233 255 800
 Observation fiscale et avantages fiscaux   
 

Traitements et salaires

 65 018 700 
 

Avantages sociaux

 10 081 500 
 

Transports et communications

 3 527 100 
 

Services

 21 690 000 
 

Fournitures et matériel

 2 203 300 
 

Paiements de transfert

   
 

Régime de revenu annuel garanti

219 833 700  
 

Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale

170 000220 003 700 
 

Total partiel

 322 524 300 
 

Moins : Recouvrements

 3 811 300318 713 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement  3 551 968 800
1209-5Tribunal des services financiers   
 

Traitements et salaires

  7 579 700
 

Avantages sociaux

  1 388 000
 

Transports et communications

  134 900
 

Services

  499 500
 

Fournitures et matériel

  93 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement  9 695 200
1209-6Politiques fiscales   
 

Traitements et salaires

  8 153 800
 

Avantages sociaux

  968 800
 

Transports et communications

  181 200
 

Services

  23 270 600
 

Fournitures et matériel

  115 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement  32 689 400
1209-7Relations provinciales-municipales en matière de finances   
 

Paiements de transfert

   
 

Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario

 501 850 000 
 

Paiements spéciaux aux municipalités

 16 693 100 
 

Aide temporaire et autres types d’aide locale

 24 325 000542 868 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement  542 868 100
 Crédits législatifs   
 

Services

   
Crédits législatifs

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière

  5 500 000
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

  45 215 900
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances  4 187 937 400
Actifs de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
1209-2Actifs 
 

Avances et montants récupérables

 
 

Régime de revenu annuel garanti

1 500 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 500 000
 Crédits législatifs 
 

Avances et montants récupérables

 
Crédits législatifs

Avances, Loi sur l’éducation

18 500 000
 

Avances et montants récupérables

 
Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

7 000 000
 

Avances et montants récupérables

 
Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des routes locales

7 200 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances34 200 000

Programme du Fonds ontarien pour la construction - Crédit 1215

La Banque de l’infrastructure de l’Ontario (que l’on propose de rebaptiser « Fonds ontarien pour la construction ») est un nouvel organisme sans lien de dépendance responsable de mobiliser les investissements des régimes de retraite du secteur public et d’autres investisseurs institutionnels canadiens de confiance afin d’aider à financer des projets d’infrastructure à grande échelle dans toute la province.

Dans un premier temps, les projets financés par l’entremise de ce nouvel organisme se concentreront sur les foyers de soins de longue durée, les infrastructures énergétiques, les logements abordables, les infrastructures municipales et communautaires et les transports.

Ce programme assurera une surveillance efficace de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario (que l’on propose de rebaptiser « Fonds ontarien pour la construction »).

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
1Fonds ontarien pour la construction5 000 000-5 000 000-
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 000 000-5 000 000-
LFonds ontarien pour la construction, Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction (proposé)1 000-1 000-
 Total - Crédits législatifs1 000-1 000-
 Total - Charges de fonctionnement5 001 000-5 001 000-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $
1215-1Fonds ontarien pour la construction 
 

Paiements de transfert

 
 

Investissements dans l’infrastructure de l’Ontario

5 000 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 000 000
 Crédits législatifs 
 

Paiements de transfert

 
Crédits législatifs

Fonds ontarien pour la construction, Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction (proposé)

1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Fonds ontarien pour la construction5 001 000

Programme du Trésor

Le Programme du Trésor assure l’élaboration, la formulation, l’orientation, l’application et l’exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d’emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’évaluation et l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services financiers centralisés, notamment la gestion des liquidités et des opérations bancaires; il présente aux investisseurs et au public des rapports sur la situation budgétaire de la province; il assure l’analyse financière et le soutien relatifs au secteur de l’électricité, y compris pour la dette et d’autres passifs, et en surveille les retombées budgétaires; il gère conjointement avec l’Ontario Power Generation les activités d’investissement relevant de l’Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières, ainsi que sur tout passif provincial, réel ou éventuel; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l’aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il conseille les organismes de la Couronne et d’autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers et il réalise des investissements au nom de certains organismes publics; il gère des services de garde et d’agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes.

L’Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et à Infrastructure Ontario tout en continuant de soutenir le gouvernement dans ses grandes priorités stratégiques, notamment la mise en place de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario (que l’on propose de rebaptiser « Fonds ontarien pour la construction »).

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $
LIntérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière14 228 241 00013 764 000 000464 241 00012 493 990 977
 Total - Charges de fonctionnement14 228 241 00013 764 000 000464 241 00012 493 990 977

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $
Crédits législatifsCrédits législatifs
Intérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière
  
 

Intérêts sur les valeurs mobilières de l’Ontario

  
 

        À des fins générales

15 692 663 000 
 

        Office d’investissement du régime de pensions du Canada

301 620 00015 994 283 000
 

Moins : Intérêt capitalisé dans les crédits ministériels

 199 248 000
 

Moins : Autres paiements à titre d’intérêts, de déports, d’escomptes et de commissions

 (130 845 000)
 

Moins : Intérêts sur les investissements

 2 095 644 000
   13 830 236 000
 

Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

 398 005 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Trésor 14 228 241 000