Aperçu

Les Normes (PDF) définissent les attentes minimales liées aux programmes et services de santé publique qui sont offerts par les 34 conseils de santé et les bureaux de santé publique de l’Ontario. Les Normes sont publiées par le ministère de la Santé, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Les conseils de santé et bureaux de santé publique sont responsables de la mise en œuvre des Normes, y compris des protocoles et des lignes directrices dont il est fait mention dans les Normes.

Les Normes comprennent les sections suivantes :

  • Définir le travail : ce que fait la santé publique, qui comprend les normes fondamentales et les normes relatives aux programmes;
  • Responsabilisation accrue, qui comprend le Cadre de responsabilisation pour la santé publique et les exigences organisationnelles;
  • Transparence et démonstration de l’incidence, qui comprend le Cadre des indicateurs de santé publique pour les résultats des programmes et les résultats en matière de santé de la population et le Cadre de transparence : exigences relatives à la divulgation et aux rapports.

Les protocoles et les lignes directrices sont des documents propres à chaque programme et à chaque sujet qui sont mentionnés dans les Normes. Ils orientent les conseils de santé et les bureaux de santé publique sur la manière de répondre aux exigences particulières des Normes. Les documents de référence fournissent des renseignements supplémentaires et des pratiques exemplaires pour aider les professionnels de la santé publique à offrir des programmes et des services de santé publique. Les conseils de santé et les bureaux de santé publique ne sont pas tenus de suivre les documents de référence.

Protocoles

Les protocoles orientent les conseils de santé et les bureaux de santé publique sur la manière de mettre en œuvre les exigences particulières définies dans les Normes (PDF). L’objectif est d’assurer une mise en œuvre uniforme des exigences à l’échelle des conseils de santé et des bureaux de santé publique. Les protocoles mentionnés dans les Normes sont les suivants :

Protocole concernant les maladies infectieuses

Le Protocole concernant les maladies infectieuses 2023 (PDF) comprend l’annexe 1 — Définitions de cas et information propre à chaque maladie pour les maladies d’importance pour la santé publique indiquées ci-dessous.

Pour consulter une section de l’annexe 1 portant sur une maladie particulière, cliquez sur les hyperliens pour développer la liste ci-dessous.

À l’exception des annexes sur le nouveau coronavirus et la rougeole, ces publications sont disponibles en anglais seulement en raison de leur nature technique.

Lignes directrices

Les lignes directrices orientent les conseils de santé et les bureaux de santé publique sur la manière de mettre en œuvre les exigences particulières définies dans les Normes (PDF). L’objectif est d’assurer la mise en œuvre uniforme des exigences dans l’ensemble des conseils de santé et des bureaux de santé publique, tout en permettant une certaine souplesse dans les programmes et services en fonction des facteurs contextuels locaux tels qu’ils sont définis dans les lignes directrices. Les lignes directrices mentionnées dans les Normes sont les suivantes :

Documents de référence

Les documents de référence sont des documents thématiques qui fournissent de l’information et des pratiques exemplaires pour aider les employés des conseils de santé et des bureaux de santé publique à mettre en œuvre les Normes (PDF), les protocoles et les lignes directrices. Les conseils de santé et les bureaux de santé publique ne sont pas tenus de suivre les documents de référence.

Avis

Si vous avez besoin de consulter cette information dans un autre format, écrivez à OPHS.Protocols.moh@ontario.ca. Nous allons :

  • accuser réception de votre demande dans un délai de 3 jours ouvrables
  • vous fournir le contenu demandé dans un délai de 15 jours ouvrables