Plans d’activités et rapports annuels de 2016-2017 publiés : ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) protège et améliore la qualité de l’environnement et dirige les actions de l’Ontario en matière de changement climatique qui visent à favoriser des collectivités en bonne santé, la protection du milieu et la prospérité économique pour les générations actuelles et futures. Pour ce faire, il :

• utilise les meilleures données scientifiques et de recherche disponibles afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des lois, des règlements, des normes, des programmes et des services;
• fait observer les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement;
• travaille avec les ministères partenaires, d’autres gouvernements, les partenaires et organismes autochtones, des membres de l’industrie, des intervenants et le public;
• surveille les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement et en fait rapport.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère joue un rôle déterminant à l’appui de la priorité du gouvernement d’être un chef de file dans le domaine de la durabilité de l’environnement. Il est responsable de la coordination des efforts de la province visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à gérer les possibilités et les risques liés au changement climatique. Il travaille avec d’autres territoires de compétence dans le cadre de partenariats, d’ententes et d’une collaboration continue afin de positionner l’Ontario comme chef de file de la lutte contre le changement climatique.

Ses programmes soutiennent également la priorité du gouvernement concernant la mise en place d’un climat d’affaires favorable et dynamique (p. ex., modernisation du processus d’autorisation, Ontario propice aux affaires) et d’une infrastructure et de réseaux de transport modernes (p. ex., évaluations environnementales des projets de transport en commun), ainsi que l’amélioration de la santé de la population (p. ex., prise en charge de l’asthme).

Programmes et activités du ministère

Le ministère protège l’air, l’eau et les terres de l’Ontario en élaborant et en mettant en œuvre des mesures législatives, des politiques et des programmes qui assurent un environnement sain pour un Ontario fort. En outre, il collabore avec d’autres ministères et ordres de gouvernement ainsi qu’avec des intervenants afin de réduire les émissions qui entraînent des changements climatiques et de bâtir des collectivités et une économie qui peuvent résister aux effets du changement climatique.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Le ministère continue de mettre en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), favoriser l’adaptation au changement climatique et protéger l’air que nous respirons.

Le gouvernement provincial a annoncé en avril 2015 qu’il limitera les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie au moyen d’un programme de plafonnement et d’échange. Ce programme réduit efficacement les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère en fixant une limite d’émissions, en récompensant les entreprises innovatrices, en assurant plus de certitude aux secteurs industriels et en créant plus de possibilités d’investissement en Ontario.

• Le plafond diminuera progressivement au fil des ans afin de veiller à ce que l’Ontario atteigne son objectif en 2050.
• Le programme de plafonnement et d’échange aidera en outre le secteur ontarien des technologies propres à se positionner de façon à tirer parti du marché mondial des technologies propres de pointe, qui est en pleine expansion.
• Le gouvernement de l’Ontario prévoit lier son programme de plafonnement et d’échange aux marchés du carbone qui existent actuellement au Québec et en Californie.
• Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a affiché, au Registre environnemental et au Registre de la réglementation, l’ébauche du règlement sur le programme de plafonnement et d’échange qu’il propose afin de recueillir les commentaires du public et des intervenants pendant 45 jours.

En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a rendu publique sa Stratégie en matière de changement climatique, qui décrit sa vision pour l’Ontario jusqu’en 2050 et les mesures à prendre afin d’instaurer une société prospère, sobre en carbone et pouvant faire face au changement climatique où la réduction des GES est intimement liée à la croissance, à l’efficience et à la productivité.

Le gouvernement de l’Ontario a déjà commencé à mettre en œuvre sa Stratégie en matière de changement climatique grâce au Fonds d’investissement vert, doté de 325 millions de dollars. Les projets financés grâce à ce fonds portent notamment sur l’augmentation du nombre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, la rénovation de maisons individuelles afin d’en améliorer le rendement énergétique, la modernisation de logements abordables, le soutien des communautés autochtones et l’augmentation du rendement énergétique des industries, ainsi que des petites et moyennes entreprises. Le Fonds d’investissement vert représente un versement initial de 325 millions de dollars du programme provincial de plafonnement et d’échange ayant pour but de renforcer l’économie, de créer des emplois et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le 24 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi qui lui permettra de se joindre au plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord. Si ce projet de loi est adopté, il jettera des assises solides pour la mise en œuvre du programme de plafonnement et d’échange. Il fera en sorte que les sommes recueillies grâce au système provincial de plafonnement et d’échange seront investies de façon transparente dans des initiatives et des projets verts qui réduiront la pollution causée par les gaz à effet de serre.

En vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone proposée, les sommes recueillies grâce au programme ontarien de plafonnement et d’échange seraient consignées dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui financerait uniquement les projets et initiatives visant à réduire les émissions. Si elle est adoptée, cette loi consacrera dans la législation les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario établis pour 2020, 2030 et 2050 et obligera le gouvernement à élaborer un plan d’action contre le changement climatique afin d’atteindre ces objectifs. De plus, il devra préparer des rapports d’étape et revoir le plan au moins une fois tous les cinq ans.

Le gouvernement de l’Ontario rendra public un Plan d’action contre le changement climatique au printemps 2016. Ce plan décrira les mesures qui seront prises pour atteindre l’objectif ontarien de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020 et permettre une transition à long terme vers une économie sobre en carbone très productive.

Parmi les autres initiatives en matière de changement climatique, citons les suivantes :

• Au sein d’un groupe de 12 territoires de compétence infranationaux, signature du Protocole d’accord sur le leadership climatique mondial, aussi appelé « Under 2 MOU », afin de limiter le réchauffement de la planète à moins de deux degrés Celsius. Selon les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GEIC), le réchauffement de la planète ne doit pas dépasser ce seuil afin d’éviter des changements climatiques dangereux.
• Participation à la Conférence des Parties (COP21) à Paris, en France, en décembre 2015 afin de continuer d’accroître le leadership dont l’Ontario fait preuve en matière de lutte contre le changement climatique.
• Lors de la COP21, le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente visant une collaboration accrue en matière de changement climatique, qui repose sur le Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché signé en 2015.
• Adoption, en novembre 2015, d’une loi interdisant à jamais la production d’électricité par des centrales au charbon dans la province, une première en Amérique du Nord et une étape importante de la lutte contre le changement climatique.
• Organisation du Sommet des Amériques sur le climat en juillet 2015, auquel ont assisté plus de 300 délégués. Ce sommet visait à développer le leadership infranational en matière de changement climatique.
• Annonce, en mai 2015, d’un nouvel objectif à moyen terme (2030) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37 % par rapport aux niveaux de 1990 dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. L’Ontario est la première province canadienne à fixer un objectif de réduction à moyen terme (2030) de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
• Élargissement de l’utilisation de carburants de transport écologiques grâce à des mesures telles que les règlements ontariens sur un carburant diesel plus écologique et la teneur en éthanol de l’essence afin de réduire les émissions, d’améliorer la qualité de l’air et de réagir au changement climatique.
• Poursuite de la mise en œuvre du règlement ontarien sur la collecte des gaz d’enfouissement, qui exige que les grandes décharges recueillent et détruisent les gaz qu’elles génèrent. Ces gaz contiennent du méthane, un gaz à effet de serre puissant.
• Acquisition de connaissances scientifiques sur les répercussions du changement climatique dans les basses terres de la baie d’Hudson.
• Mise en œuvre de « Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario », qui comprend 37 mesures prises par 12 ministères pour aider la province à s’adapter au changement climatique et à réduire au minimum ses répercussions, notamment les suivantes :
  • Adoption de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs afin de protéger les Grands Lacs et le bassin du fleuve Saint-Laurent, et d’accroître leur capacité d’adaptation au changement climatique.
  • Mise à jour de la Déclaration de principes provinciale, qui exige de tenir compte des répercussions du changement climatique sur l’infrastructure, les installations de production d’électricité, les réseaux de transport et de distribution et les installations de services publics.
  • Évaluation de la vulnérabilité au changement climatique de trois édifices publics et du réseau d’approvisionnement en eau Union à Leamington afin de déterminer les répercussions possibles du changement climatique.
  • Publication du document Construire ensemble, le Plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario qui exige que les plans de gestion des biens tiennent compte du changement climatique.
• Dépôt, en mai 2015, du Règlement de l’Ontario 79/15 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Ce règlement permet aux entreprises des secteurs du ciment, de la chaux, du fer et de l’acier exploitées en Ontario de demander au ministère l’autorisation d’utiliser des combustibles de remplacement à plus faible teneur en carbone au lieu du charbon ou du coke. Les industries ont produit 28 % des émissions de GES en Ontario en 2013.

Amélioration de la qualité de l’air en Ontario

En mars 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié le Rapport 2014 sur la qualité de l’air en Ontario, qui indique que l’air est plus sain dans la province qu’il ne l’était il y a dix ans.

Il n’y a pas eu d’alertes au smog en 2014 et la qualité de l’air dans la province était très bonne ou bonne 94 % du temps pendant l’année.

Le 24 juin 2015, le gouvernement de l’Ontario a lancé un nouvel indice, la Cote air-santé, pour aider la population à comprendre l’importance de la qualité de l’air pour la santé, de la même façon que l’indice UV protège des effets nocifs de la surexposition au soleil. Ce nouvel indice cote la qualité de l’air de 1 à 10, 1 correspondant au risque le plus faible.

Parmi les autres initiatives d’amélioration de la qualité de l’air en Ontario, citons les suivantes :

• Exploitation d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant situées un peu partout dans la province afin de fournir au public des données en temps réel sur les polluants atmosphériques.
• Réduction des émissions de polluants à l’origine du smog (oxydes d’azote, dioxyde de soufre et composés organiques volatils) et des polluants atmosphériques en Ontario.
• Réduction des quantités de polluants à l’origine du smog émis par les véhicules grâce au programme Air pur. Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il éliminerait les droits de 30 $ exigés pour les analyses des émissions dans le cadre du programme Air pur.
• Réglementation des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations industrielles.
• Mise à jour de la norme régissant les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre.
• Élaboration et mise en œuvre de normes techniques complètes pour les secteurs industriels qui déploient des efforts afin de se conformer aux normes de qualité de l’air.
• Mise en œuvre du système de gestion de la zone atmosphérique en Ontario, comme en a convenu le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
• Collaboration avec les provinces voisines et les gouvernements canadien et américain afin de chercher à réduire les répercussions transfrontalières des émissions de polluants à l’origine du smog produites par les États-Unis.

Santé des pollinisateurs

En janvier 2016, l’ébauche d’un plan d’action ayant pour but d’améliorer la santé des pollinisateurs et de réduire les pertes connexes a été affichée au Registre environnemental afin de recueillir des commentaires.

Le 1^er juillet 2015, de nouvelles exigences réglementaires définies dans la Loi sur les pesticides sont entrées en vigueur. Elles s’appliquent à la vente et à l’utilisation de certains pesticides et ont pour but de protéger la santé des pollinisateurs en Ontario.

Les modifications réglementaires ont pour objet de réduire de 80 % le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017.

Protection des eaux de l’Ontario

Le ministère s’efforce de faire de l’Ontario le chef de file de l’Amérique du Nord en matière de protection de l’eau et d’innovation, ainsi que de préserver les ressources en eau de l’Ontario pour les générations à venir. Les mesures suivantes lui permettent de protéger les ressources en eau de la province :

• Fournir à la province de nouveaux outils pour protéger et rétablir les bassins hydrographiques, les plages, les terres humides et les zones côtières des Grands Lacs, ainsi que les voies navigables qui s’y déversent en adoptant la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, qui a reçu la sanction royale.
• Tenir la première réunion du Conseil de protection des Grands Lacs le 22 mars 2016.
• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et, pour ce faire :
  • aider les collectivités à protéger leur partie des Grands Lacs au moyen du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs;
  • mettre en œuvre le 8^e Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014 (ACO). À cette fin, il a défini des objectifs et élaboré des mesures concernant les éléments nutritifs.
• Donner suite à l’engagement de l’Ontario à l’égard de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Pour ce faire, il a accru la protection des Grands Lacs en adoptant de nouvelles règles de prélèvement d’eau afin de gérer les prélèvements et les transferts d’eau importants dans le bassin des Grands Lacs, conformément à l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qu’ont signée l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs.
• Collaborer avec les partenaires canadiens et américains en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs afin de fixer des objectifs relatifs aux éléments nutritifs et d’élaborer des mesures connexes.
• Le 29 mai 2015, l’Ontario et le Québec ont annoncé la création d’un comité mixte sur la gestion de l’eau afin de faciliter la coopération, l’échange de renseignements et la recherche de solutions communes à un large éventail de questions de gestion de l’eau, notamment dans les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, la rivière des Outaouais, le lac Temiskaming et le lac Abitibi.
• Veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce au filet de sécurité de l’eau potable, une démarche globale de protection de l’eau potable de la source au robinet.
• Mener des consultations sur la mise à jour des normes de qualité de l’eau potable en ce qui a trait à l’arsenic, au tétrachlorure de carbone, au benzène et au chloroéthène, et adopter de nouvelles normes relatives au chlorate, à la chlorite, à l’acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique [MCPA] et aux acides haloacétiques (AHA).
• S’assurer que les 22 plans locaux de protection des sources sont mis en œuvre et mis à jour au besoin afin de protéger les sources municipales d’eau potable.
• Renseigner le public sur la qualité de l’eau potable en Ontario en publiant le rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministre sur l’eau potable. Le ministère a versé les données de 2014-2015 sur l’eau potable dans le catalogue Données ouvertes.
• Mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe.
• Élaborer un plan à long terme visant à améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations.
• En collaboration avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral, déterminer les mesures à prendre afin de mettre en œuvre un plan à long terme assurant un approvisionnement en eau viable.
• Collaborer avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral afin de financer l’approvisionnement en eau potable propre par l’entremise du Fonds des petites collectivités du programme fédéral Chantiers Canada.

Récupération des ressources, réduction des déchets et qualité des terres

Le 26 novembre 2015, le gouvernement a déposé le projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, constitué de deux mesures législatives proposées (la Loi de 2015 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) et la Loi transitoire de 2015 sur le réacheminement des déchets) ayant pour but de transformer le système ontarien de réacheminement des déchets afin de favoriser une économie circulaire.

Le ministère a continué d’agir pour s’assurer que l’Ontario dispose d’un cadre de gestion des déchets efficace en rédigeant l’ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, qui a été publiée le 26 novembre 2015 afin de recueillir les commentaires du public.

L’ébauche de la stratégie, dont l’élaboration est exigée par la LRREC, servirait de feuille de route et aiderait l’Ontario à miser sur les capacités de planification, les politiques et les outils à caractère économique pour réduire les déchets, améliorer la récupération des ressources et atténuer la production de gaz à effet de serre dans le secteur de la gestion des déchets. Parmi les mesures clés décrites dans l’ébauche de la stratégie, citons les suivantes :

• Élaborer des énoncés de politiques qui fourniront des directives supplémentaires sur les questions d’intérêt provincial.
• Créer un organisme sans but lucratif, ne relevant pas de la Couronne, chargé de surveiller le régime de responsabilité des producteurs.
• Assujettir graduellement les programmes actuels de réacheminement des déchets créés en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets au nouveau régime de responsabilité des producteurs.
• Assujettir un plus grand nombre de matériaux au régime de responsabilité des producteurs prévu par la LRREC afin d’accroître le réacheminement des déchets.
• Passer en revue les règlements sur les 3 R pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’accroître le réacheminement des déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
• Élaborer un plan d’action afin d’accroître le réacheminement des matières organiques.
• Le projet de loi et l’ébauche de la stratégie ont été affichés au Registre environnemental pendant trois mois afin de recueillir les commentaires du public. La période de commentaires a pris fin le 29 février 2016.

Parmi les autres initiatives appuyant la récupération des ressources, la réduction des déchets et la qualité des terres, citons les suivantes :

• Exiger une gestion et une élimination sécuritaires des déchets dangereux et non dangereux, et surveiller les efforts déployés en ce sens.
• Progresser vers la mise en place d’un modèle de recouvrement intégral des coûts en augmentant progressivement les frais d’utilisation existants, y compris les frais de gestion des déchets dangereux, conformément aux recommandations formulées par la Commission de réforme des services publics de l’Ontario.
• Améliorer les normes environnementales sur le recyclage afin d’assurer la gestion appropriée des véhicules en fin de vie et de la ferraille.
• Mettre en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux friches contaminées pour veiller à l’assainissement et au réaménagement appropriés de ces sites.
• Mettre à jour le processus d’autorisation concernant les friches contaminées et apporter des changements qui rationalisent le processus, tout en continuant d’assurer la protection complète de la santé humaine et de l’environnement.
• Élaborer un cadre stratégique pour la gestion de la terre d’excavation potentiellement contaminée provenant des friches contaminées et d’autres lieux aménagés.
• Collaborer avec d’autres ministères afin que l’orientation donnée à la planification environnementale soit intégrée aux politiques d’aménagement du territoire, telles que la Déclaration de principes provinciale, le Plan de croissance, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

L’Ontario propice aux affaires/Modernisation du processus d’autorisation

Le ministère continue de transformer son processus d’autorisation environnementale en faisant ce qui suit :

• Tirer parti de sa nouvelle démarche avant-gardiste en matière d’autorisations, qui est fondée sur le risque et vise à protéger l’environnement et la santé humaine tout en respectant les normes de service grâce à l’amélioration des processus, à la prestation électronique des services et à l’utilisation stratégique des ressources.
• Évaluer les occasions d’appliquer le nouveau cadre à d’autres programmes ministériels de délivrance de permis, de licences ou d’approbations tout en poursuivant la mise en œuvre de mesures efficaces de protection de l’environnement.
• Aider le gouvernement à atteindre son objectif de réduire de 100 millions de dollars les coûts de conformité d’ici 2017, grâce à des initiatives d’allégement du fardeau, comme l’exige la Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires.
• Continuer d’examiner les autorisations de projets d’énergie renouvelable afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tandis que l’Ontario accroît la capacité du secteur de l’énergie renouvelable de créer des emplois verts, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’application des lois sont essentielles pour la réalisation des objectifs environnementaux de l’Ontario. Les mesures prises en ce sens comprennent les suivantes :

• Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
• Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes.
• Analyser des échantillons d’eau, d’air et de sol dans les laboratoires du ministère.
• Établir des données de base afin de soutenir l’élaboration d’un programme de surveillance environnementale à long terme dans le Grand Nord.
• Entreprendre des études sur la santé des pollinisateurs et leur exposition aux pesticides, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), et examiner les données scientifiques d’autres organismes.
• Coordonner la surveillance environnementale de base dans la région du Cercle de feu.
• Intégrer les principes d’un organisme de réglementation moderne aux activités liées à la conformité et collaborer avec d’autres ministères qui veillent à la conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
• Effectuer des inspections et des enquêtes et intenter des poursuites en vertu des programmes réglementaires fondés sur le risque en utilisant divers outils de conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine en cas de non-respect des règlements ainsi que d’incidents et de déversements, et de gérer les plaintes.
• Une fois par année, inspecter les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et, au moins deux fois par année, les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer des analyses d’eau potable.
• Effectuer des inspections fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux et mener des activités liées à la conformité pour mettre en lumière les nouvelles préoccupations et résoudre les questions de non-conformité. Financer les projets environnementaux des collectivités locales en octroyant des fonds provenant des pénalités environnementales.
• Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour assurer la conformité aux normes environnementales.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Le ministère prend les mesures ci-dessous pour réduire l’exposition de la population ontarienne aux substances toxiques :

• Obliger les entreprises à présenter régulièrement des rapports à la population de l’Ontario sur les substances toxiques qu’elles utilisent et les mesures qu’elles prennent en vue d’en utiliser moins. À cette fin, le ministère a notamment :
  • Publié le troisième rapport annuel de l’Ontario sur la réduction des substances toxiques. Depuis la publication du dernier rapport, le gouvernement de l’Ontario a pris diverses mesures progressistes qui contribuent à réduire la quantité de substances rejetées dans l’air, le sol et les eaux de la province. Le rapport fait état des progrès réalisés par l’Ontario en vue de mettre en œuvre la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. De plus, il fait le point sur le lancement de la Liste évolutive et fournit des renseignements sur les substances utilisées et créées par les entreprises en 2013-2014.
  • Publié de nouvelles données sur la quantité de substances toxiques que les entreprises ont utilisées, créées et rejetées en 2013, ainsi que des résumés des plans élaborés pour réduire les substances toxiques.
• Obliger et aider les entreprises ontariennes de traitement des minerais et de fabrication à chercher des moyens de réduire l’utilisation, la création et le rejet de substances toxiques.
• Envisager la modification de la liste prescrite en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques en créant le cadre de listes évolutives.
• Faire respecter l’interdiction relative à la vente et à l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques.
• Encourager la mise au point et la vente de solutions de rechange écologiques, par exemple les biopesticides et les pesticides présentant moins de risque qui sont peu toxiques pour les humains, qui ont des incidences minimes sur l’environnement et qui contrôlent les éléments nuisibles de manière non toxique.

Administration du ministère

L’administration du ministère permet à celui-ci de réaliser ses activités principales et sa vision.

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en français et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.

Il s’occupe également du Registre environnemental et des demandes prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, lesquels favorisent la participation de la population aux décisions du gouvernement. De plus, il fournit au public de l’information sur les initiatives environnementales.

Écologisation des opérations internes

Le ministère continue de chercher des moyens de réduire son empreinte environnementale et d’encourager ses partenaires, ses fournisseurs et les intervenants à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.

Le ministère surveille et réduit son empreinte carbone en :

• Encourageant la conservation de l’énergie et de l’eau et l’efficacité énergétique.
• Élaborant et appuyant les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle du gouvernement, y compris les projets de réduction des émissions de carbone.
• Mobilisant le personnel du MEACC et de la FPO à l’égard de l’écologisation au moyen d’initiatives de protection de l’environnement et de programmes de reconnaissance des employés.
• Surveillant les émissions de gaz à effet de serre du ministère au fil du temps.
• Achetant de l’électricité verte (depuis 2008) et du gaz naturel vert (depuis 2013), ce qui contribue à réduire considérablement son empreinte carbone. En 2013, ces mesures ont entraîné une réduction des émissions d’environ 4 500 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂).

Sommaire des réalisations de 2015-2016

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

• Dépôt de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone proposée le 24 février 2016. Si cette loi est adoptée, les sommes recueillies grâce au système provincial de plafonnement et d’échange seront investies de façon transparente dans des initiatives et des projets verts qui réduiront la pollution causée par les gaz à effet de serre.
• Le 25 février 2016, affichage, pendant 45 jours, d’une proposition portant sur un système de plafonnement et d’échange au Registre environnemental et au Registre de la réglementation afin de recueillir les commentaires du public et des intervenants.
• La Loi proposée consacre dans la législation les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario établis pour 2020, 2030 et 2050 et oblige le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action contre le changement climatique afin d’atteindre ces objectifs. De plus, le gouvernement doit préparer des rapports d’étape et revoir le plan au moins une fois tous les cinq ans.
• Ces mesures contribuent à jeter les assises de réductions futures des émissions et favorisent la prospérité. Elles s’inscrivent dans le cadre des recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, selon lesquelles il faut accorder une plus grande importance aux programmes et aux activités qui permettent d’investir dans l’avenir plutôt qu’à ceux qui maintiennent le statu quo.
• Mise sur pied du Fonds d’investissement vert, doté de 325 millions de dollars, qui appuie les projets de réduction des émissions de GES, y compris l’augmentation du nombre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, la rénovation de maisons individuelles afin d’en améliorer le rendement énergétique, la modernisation de logements abordables, le soutien des communautés autochtones et l’augmentation du rendement énergétique des industries, ainsi que des petites et moyennes entreprises. Le Fonds d’investissement vert représente un versement initial de 325 millions de dollars du programme provincial de plafonnement et d’échange ayant pour but de renforcer l’économie, de créer des emplois et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Adoption, en novembre 2015, de la Loi de 2015 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre afin d’interdire à jamais la production d’électricité par des centrales au charbon dans la province, une première en Amérique du Nord. L’élimination progressive de la production d’électricité par des centrales au charbon est l’une des plus importantes initiatives de lutte contre le changement climatique réalisée jusqu’à maintenant en Amérique du Nord.
• Tenue de vastes consultations sur le changement climatique menées auprès du public et des intervenants.
• Publication de la Stratégie en matière de changement climatique, qui décrit la vision du gouvernement pour l’Ontario jusqu’en 2050 et les mesures à prendre afin d’instaurer une société prospère et sobre en carbone où la réduction des GES est intimement liée à la croissance, à l’efficience et à la productivité.
• La stratégie prévoit notamment que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique doivent être intégrées aux décisions prises par le gouvernement et à la planification de l’infrastructure, comme le recommande la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, afin de veiller à ce que l’élaboration de politiques dans la fonction publique soit fondée sur des données probantes.
• Participation à la 21^e Conférence des Parties (COP21), qui a été organisée à Paris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et a permis de former de nouveaux partenariats internationaux en vue de lutter contre le changement climatique. Lors de la COP21, le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente visant une collaboration accrue en matière de changement climatique. Ce protocole repose sur le Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché, qui a été signé en septembre 2015 pour faciliter la collaboration et donner suite à l’intention commune de lier le marché du carbone du Québec au marché de l’Ontario, en cours d’élaboration.
• Adoption d’un nouvel objectif à moyen terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37 % par rapport aux niveaux de 1990.
• Organisation du Sommet des Amériques sur le climat à Toronto en juillet 2015, un événement qui a donné un élan à la lutte mondiale contre le changement climatique.

Santé des pollinisateurs

• En janvier 2016, affichage au Registre environnemental de l’ébauche d’un plan d’action visant à améliorer la santé des pollinisateurs et à réduire les pertes.
• De nouvelles exigences réglementaires prises en application de la Loi sur les pesticides sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2015. Elles portent sur la vente et l’utilisation de certains pesticides et permettront de protéger la santé des pollinisateurs en Ontario.
• En 2015, début d’une étude de surveillance multimédia ayant pour but de mesurer la variation des concentrations de néonicotinoïdes dans l’environnement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires régissant la vente et l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
• Mise au point de méthodes d’analyse permettant d’évaluer les néonicotinoïdes dans le but de protéger les pollinisateurs.

Protection des eaux de l’Ontario

• Tenue du troisième forum scientifique bisannuel pour montrer comment les activités collaboratives de surveillance et de recherche aident à protéger et à restaurer le lac Simcoe et son bassin hydrographique.
• Publication du rapport de surveillance du lac Simcoe 2014, qui fait état des résultats de la surveillance, par plusieurs organismes, d’indicateurs clés ayant pour but d’appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes en matière de gestion adaptative.
• Publication de la Stratégie globale de surveillance du lac Simcoe, qui fait le point sur les activités de surveillance, la gestion des données et la communication des données environnementales concernant le lac Simcoe et son bassin hydrographique.
• Selon le rapport de l’inspectrice en chef de l’eau potable de 2014-2015, 99,79 % des résultats des plus de 533 000 analyses d’échantillons prélevés dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses de l’Ontario en matière de santé.
• Approbation de la totalité des 22 plans locaux de protection des sources.
• La Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs (LPGL) de l’Ontario a reçu la sanction royale le 3 novembre 2015. La LPGL fournit à la province de nouveaux outils pour protéger et rétablir les bassins hydrographiques, les plages, les terres humides et les zones côtières des Grands Lacs, ainsi que les voies navigables qui s’y déversent.
• Tenue de la première réunion du Conseil de protection des Grands Lacs en mars 2016. Ce conseil, qui a été créé en vertu de la LPGL, permet d’accroître la collaboration et la coordination parmi les partenaires des Grands Lacs de l’Ontario.
• Publication du premier Rapport d’étape sur la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs au printemps 2016.
• Fin de la troisième année du plan de travail quinquennal de l’Accord Canada-Ontario et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. Plus de 220 projets ont été mis en œuvre par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de donner suite à l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014.
• Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a aidé des groupes locaux en versant 4,5 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 221 projets communautaires depuis 2012-2013.

Récupération des ressources, réduction des déchets et qualité des terres

• Dépôt de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets proposée en novembre 2015. Si elle est adoptée, cette loi haussera la récupération des ressources, réduira davantage les déchets et créera des emplois, tout en luttant contre le changement climatique.
• Publication de l’ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire en novembre 2015 afin de recueillir les commentaires du public. L’ébauche de la stratégie servirait de feuille de route et aiderait l’Ontario à miser sur les capacités de planification, les politiques et les outils à caractère économique pour réduire les déchets, améliorer la récupération des ressources et atténuer la production de gaz à effet de serre dans le secteur de la gestion des déchets.

L’Ontario propice aux affaires/Modernisation du processus d’autorisation

• La nouvelle démarche du ministère en matière d’autorisations environnementales, qui a instauré un répertoire d’activités commerciales normales, bien comprises et à faible risque, a permis aux entreprises d’économiser environ 33 millions de dollars depuis sa mise en œuvre en 2011.
• Entrée en vigueur, en janvier 2016, de la première hausse des droits exigés pour les déchets dangereux en vue d’en arriver au recouvrement complet des coûts du programme de gestion des déchets dangereux.
• Appel de demandes en vue d’accorder environ 325 000 $ en 2016 dans le cadre du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire. Cette aide financière sera répartie entre 19 bassins hydrographiques de la province où des pénalités environnementales ont été imposées. Le Fonds a permis de financer des projets de protection de l’environnement dans dix collectivités touchées en 2015.
• En mai 2015, adoption du Règlement de l’Ontario 79/15 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Ce règlement permet aux entreprises des secteurs du ciment, de la chaux, du fer et de l’acier exploitées en Ontario de demander au ministère l’autorisation d’utiliser des combustibles de remplacement à plus faible teneur en carbone au lieu du charbon et du coke.
• Mise en place du cadre de listes évolutives le 13 octobre 2015 et acceptation de recommandations quant aux changements qui devraient être apportés à la liste des substances prescrites en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

• En 2014-2015, plus de 8 800 inspections et activités de conformité ont eu lieu partout dans la province. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué plus de 4 000 inspections préventives et réactives au cours de cet exercice.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

• Publication du premier et du deuxième Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques en décembre 2012 et en avril 2013, respectivement. Le troisième rapport annuel a été publié en février 2016.
• Lancement d’un outil en ligne sur le site Web du ministère pour suivre et cartographier les substances toxiques utilisées dans la province et les mesures de réduction prises par les installations, ainsi que pour fournir des renseignements sur plus de 1 000 installations qui utilisent, créent et rejettent des substances toxiques.

Écologisation des opérations internes

• Le ministère continue d’utiliser de l’électricité et du gaz naturel verts au 135, avenue St. Clair et au 125 Resources Road. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage, de climatisation et d’électricité.

L’annexe fournit des détails sur les réalisations du ministère en 2015-2016.

Organigramme du ministère

Ceci est une version texte de l’organigramme du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. L’organigramme était à jour en février 2016. L’organigramme présente la structure hiérarchique du ministère, le haut de l’échelle étant assigné au ministre.

• Ministre - Honorable Glen R. Murray
  • Groupe de 6 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
    • Comité consultatif sur les pesticides
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
  • Sous-ministre – P. Evans
    • Direction des communications – K. Routledge
    • Direction des services juridiques – H. Perun
    • Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
    • Groupe de la vérification – R. Masse
  • Groupe de 6 divisions
    • Division de la gestion de la qualité de l’eau potable – SMA/Inspectrice en chef de l’eau potable – S. Lo
      • Direction des programmes liés à l’eau potable – O. Salamon
      • Direction du contrôle de la qualité de l’eau potable – E. Griffin
      • Direction des programmes de protection des sources – H. Malcolmson
    • Division des opérations – SMA – P. Nieweglowski
      • Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services – S. Paul
      • Direction des autorisations environnementales – K. Hedley
      • Initiatives environnementales pour le Nord – M. Hennessy
      • Intégration des opérations/Centre d’intervention en cas de déversement – R. Raeburn-Gibson
      • Direction des enquêtes et de l’application des lois – G. Sones
      • Direction de la mise en conformité des secteurs – G. Sones
      • Région du Centre – D. Goyette
      • Région de l’Est – H. Kew
      • Région du Nord – F. Miklas
      • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
      • Région du Centre-Ouest – R. Vickers
    • Division de la gestion interne – SMA – H. Taylor
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – L. Lau
      • Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – C. Belo
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines - J. LeGris
      • Bureau de la transition – B. Taylor
      • Services en français – L. Gagnon
    • Division des normes et des sciences de l’environnement – SMA – T. Al-Zabet
      • Direction de la surveillance environnementale – I. Smith
      • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
      • Direction de l’élaboration des normes – S. Klose
    • Division de l’action en matière de changement climatique et des politiques environnementales – SMA – R. Fleming
      • Direction générale de l’action en matière de changement climatique pour l’Ontario – A. Wood
      • Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique – K. Clark
      • Direction de la conception d’instruments et de programmes politiques atmosphériques – H. Pearson
      • Direction des partenariats – J. Vidan
      • Direction des affaires intergouvernementales et de l’environnement – B. Nixon
      • Direction des politiques stratégiques – K. O'Neill
      • Direction des politiques de récupération des ressources – W. Ren
      • Direction des politiques d’utilisation du sol et de gestion des eaux – L. Mark
    • Division des programmes environnementaux – SMA – J. Whitestone
      • Direction des affaires autochtones – J.L. Malloy
      • Direction de l’innovation environnementale – T. Kaszas
      • Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes – G. Napier
      • Direction de la modernisation des processus d’autorisation – D. Dumais
      • Projet de modernisation des processus de conformité – S. Skinner
      • Direction de la gestion des programmes – J. Hurdman

Note : Les données financières détaillées de l’Agence ontarienne des eaux et du Centre de Walkerton pour rassainissement de veau sont fournies dans leur plan d’activités.

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux de 1993
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la partie IV portant sur l’Agence ontarienne des eaux)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi sur la jonction des audiences
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

Données financières détaillées

¹ Les émissions historiques ont été modifiées par Environnement et Changement climatique Canada. Dans l’ensemble, les modifications apportées aux taux de réduction en pourcentage déclarés précédemment sont mineures et n'ont pas d’incidence sur l’atteinte des cibles de performance. Par conséquent, par souci d’uniformité, les pourcentages déclarés précédemment n'ont pas été modifiés.

² D’après le Rapport d’inventaire national 1990-2013 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada établi par Environnement Canada. Les résultats de toutes les années ont été révisés en raison de changements méthodologiques dans le Rapport d’inventaire national 2015.

* Les niveaux de référence des émissions de 1990 ont été révisés et la situation pour l’exercice 2013-2014 et les suivants est déterminée en fonction de ces niveaux.

** Le plan et les mesures connexes intègrent une méthode de gestion adaptative selon laquelle les politiques et la gestion évoluent et s'améliorent avec le temps en fonction des progrès scientifiques et de l’expérience de mise en oeuvre.

Annexe : rapport annuel 2015-2016

Réalisations 2015-2016

Au cours de l’exercice 2015-2016, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a entrepris de nombreuses initiatives et activités visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’air, l’eau et les terres de l’Ontario pour concrétiser sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

En février 2015, le ministère a entrepris des consultations sur une nouvelle stratégie de lutte contre le changement climatique en affichant le Document de consultation sur le changement climatique de la province au Registre environnemental de l’Ontario. À ce moment-là, l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre concernant une nouvelle stratégie de lutte contre le changement climatique à long terme pour l’Ontario a été réaffirmé, tout comme l’engagement de passer à un régime de fixation du prix du carbone.

Ces consultations se sont poursuivies au printemps de 2015. Au total, 1 200 personnes et 200 représentants d’entreprises ont assisté aux 15 séances de consultation. Plus de 300 idées et 31 000 votes ont été soumis à l’aide d’un nouvel outil de consultation en ligne et plus de 500 commentaires relatifs au Document de consultation sur le changement climatique ont été affichés au Registre environnemental de l’Ontario. Sur Twitter, le mot-clic #ONclimate a été utilisé 6 900 fois.

Le 14 mai 2015, dans le cadre de son Plan d’action contre le changement climatique, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouvel objectif à moyen terme, qui prévoit, d’ici 2030, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 37 pour 100 par rapport aux niveaux de 1990. L’Ontario est la première province canadienne à fixer un objectif de réduction à moyen terme (2030) de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Du 7 au 9 juillet 2015, l’Ontario a accueilli les représentants de plus de 30 territoires de compétence au Sommet des Amériques sur le climat à Toronto. Une des principales réalisations du Sommet a été la signature par l’Ontario et 22 autres États et régions de la Déclaration sur l’action climatique, qui témoigne du consensus croissant à l’échelle des Amériques quant à l’urgence de lutter contre le changement climatique. Cette déclaration a été signée en prévision de la Conférence des Parties, organisée à Paris par les Nations Unies.

Par ailleurs, en novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a rendu publique sa Stratégie en matière de changement climatique, qui décrit sa vision pour l’Ontario jusqu’en 2050 et les mesures à prendre afin d’instaurer une société prospère et sobre en carbone où la réduction des GES est intimement liée à la croissance, à l’efficience et à la productivité.

La Stratégie établit cinq objectifs clés pour réaliser cette transformation. Une série de mesures ont été définies pour aider l’Ontario à atteindre ces objectifs :

1. une économie sobre en carbone prospère reposant sur l’innovation, la science et la technologie de calibre mondial;
2. la collaboration et le leadership du gouvernement;
3. une société éconergétique à productivité élevée;
4. la réduction des émissions de GES dans les secteurs;
5. l’adaptation et la prospérité malgré le changement climatique.

Pour faire suite à cette stratégie, un plan d’action quinquennal sera rendu public en 2016. Ce plan énoncera des politiques et des programmes qui permettront de réduire les émissions à court et à long terme et d’accroître la résilience aux effets du climat afin d’aider l’Ontario à atteindre ses objectifs à long terme.

Le programme de plafonnement et d’échange proposé par l’Ontario est un élément clé de la stratégie et du plan d’action. Il aidera la province à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, récompensera les entreprises novatrices et assurera la prospérité des ménages et des entreprises pendant la transition à une économie sobre en carbone.

Le 6 novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a entrepris des consultations sur une proposition de politique portant sur les principaux volets du futur programme de plafonnement et d’échange. Cette proposition a été affichée au Registre environnemental le 16 novembre 2015 afin de recueillir les commentaires du public pendant 30 jours. Le ministère a reçu plus de 575 réponses de la part d’un large éventail d’entreprises, d’industries, d’organismes environnementaux, de Premières Nations et de membres du public. On se servira de ces réponses pour élaborer et améliorer les règlements nécessaires à la mise en œuvre du programme.

Le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre sa Stratégie en matière de changement climatique en effectuant des investissements par l’entremise du Fonds d’investissement vert, doté de 325 millions de dollars, entre décembre 2015 et mars 2016. Les projets financés grâce à ce fonds portent notamment sur l’augmentation du nombre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, la rénovation de maisons individuelles afin d’en améliorer le rendement énergétique, la modernisation de logements abordables, et l’augmentation du rendement énergétique des industries, ainsi que des petites et moyennes entreprises. Le Fonds d’investissement vert représente un versement initial de 325 millions de dollars du programme provincial de plafonnement et d’échange ayant pour but de renforcer l’économie, de créer des emplois et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’Ontario faisait partie de la délégation canadienne ayant assisté à la Conférence des Parties organisée par les Nations Unies à Paris en décembre 2015. L’Ontario a ainsi pu faire connaître le leadership dont il fait preuve en matière de lutte contre le changement climatique – comme en témoigne la fermeture des centrales au charbon de la province – et défendre le rôle des provinces, des États et des villes. Lors de cette conférence, le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente visant une collaboration accrue en matière de changement climatique, qui repose sur le Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché signé en 2015.

Le 3 décembre 2015, la Loi de 2015 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, proposée par le gouvernement de l’Ontario afin d’interdire à jamais la production d’électricité par des centrales au charbon, a reçu la sanction royale. Cette loi permettra de protéger les avantages découlant de l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon pour la santé publique et le changement climatique. L’élimination progressive de la production d’électricité par des centrales au charbon est la plus importante initiative de lutte contre le changement climatique entreprise en Amérique du Nord, permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant aller jusqu’à 30 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer sept millions d’automobiles de la circulation.

Soucieux de renforcer les efforts déployés en vue de lutter contre les effets du changement climatique, le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi le 24 février 2016 en vue de se joindre au plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord. Si ce projet de loi est adopté, il jettera des assises solides pour le programme de plafonnement et d’échange et fera en sorte que les sommes recueillies grâce à ce programme seront investies de façon transparente dans des initiatives et des projets verts qui réduiront la pollution causée par les gaz à effet de serre. En vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone proposée, les sommes recueillies grâce au programme ontarien de plafonnement et d’échange seraient consignées dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui financerait uniquement les projets et initiatives visant à réduire les émissions. La Loi proposée consacre dans la législation les objectifs ontariens de réduction des émissions de gaz à effet de serre établis pour 2020, 2030 et 2050 et oblige le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action contre le changement climatique afin d’atteindre ces objectifs. De plus, il devra préparer des rapports d’étape et revoir le plan au moins une fois tous les cinq ans.

Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a affiché, au Registre environnemental et au Registre de la réglementation, l’ébauche du règlement sur le programme de plafonnement et d’échange qu’il propose afin de recueillir les commentaires du public et des intervenants pendant 45 jours.

L’Ontario a tiré parti des partenariats existants et en a établi de nouveaux afin de lutter contre le changement climatique. En novembre 2014, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente sur des mesures concertées de lutte contre le changement climatique, tandis qu’en décembre 2014, la Californie, le Québec et la Colombie-Britannique se sont engagés à collaborer afin de réduire à moyen terme les émissions de gaz à effet de serre.

Les règles sur le carburant diesel plus écologique de l’Ontario continuent de favoriser la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants à l’origine du smog produites par les automobiles, les camions et les bateaux. D’ici 2017, la démarche de l’Ontario relative au carburant diesel plus écologique devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 600 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer 140 000 automobiles de la circulation. De même, le règlement ontarien sur la collecte des gaz d’enfouissement permet toujours de réduire les émissions du secteur de la gestion des déchets en exigeant que toutes les décharges de plus de 1,5 million de mètres cubes recueillent et détruisent les gaz qu’elles génèrent, qui contiennent du méthane, un gaz à effet de serre puissant.

En mars 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié le Rapport 2014 sur la qualité de l’air en Ontario, qui indique que l’air est plus sain dans la province qu’il ne l’était il y a dix ans. Ce rapport indique également que la quantité de polluants à l’origine du smog a diminué considérablement et confirme que les initiatives prises par le gouvernement de l’Ontario, comme la fermeture des centrales au charbon, les nouvelles normes sur la qualité de l’air, le programme Air pur et la limite des émissions de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote, contribuent à assainir l’air et à lutter contre le changement climatique.

Par exemple, il n’y a pas eu d’alertes au smog en 2014 et la qualité de l’air dans la province était très bonne ou bonne 94 % du temps pendant l’année.

Des normes sur la qualité de l’air nouvelles et mises à jour concernant 68 contaminants ont été adoptées au cours de la dernière décennie. Toutes ces normes sont en vigueur à l’exception de neuf, qui prendront effet en juillet 2016.

Le 24 juin 2015, le gouvernement provincial a lancé la Cote air-santé (CAS), qui sera utilisée au lieu de l’indice de la qualité de l’air pour fournir des renseignements sur la qualité de l’air. La CAS sert à évaluer la pollution de l’air et ses effets cumulatifs sur la santé. Elle permet de mesurer la qualité de l’air en temps réel et de fournir des prévisions de la qualité de l’air faciles à comprendre.

Au cours de l’été de 2015, le ministère a mis en place deux nouvelles stations de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes à Toronto en collaboration avec Environnement Canada afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.

Le ministère a continué d’investir dans des recherches scientifiques sur le climat en Ontario pour mieux comprendre les répercussions du changement climatique dans la province (p. ex., modélisation du climat, formation sur l’utilisation de données sur le climat).

Le 14 avril 2015, après avoir examiné les 77 commentaires reçus au sujet de l’ébauche d’un règlement proposé, le ministère a déposé le règlement sur les combustibles de remplacement à faible teneur en carbone (Règlement de l’Ontario 79/15) visant à aider les grandes installations industrielles – aciéries, installations de production de chaux et fours à ciment – à utiliser des combustibles propres pour remplacer le charbon. En diminuant leur consommation de charbon, ces installations pourraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 à 10 % tout en respectant les normes rigoureuses de l’Ontario concernant la qualité de l’air.

La nouvelle analyse du système de diagnostic de bord de l’Ontario, qui fait partie du programme Air pur, permet de relever plus rapidement et avec exactitude les problèmes d’émissions et de déterminer les réparations nécessaires. Le programme Air pur, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Ontario pour réduire le smog et promouvoir des collectivités en santé, permet chaque année de réduire d’environ 35 000 tonnes les polluants atmosphériques à l’origine du smog. Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il éliminerait les droits de 30 $ exigés pour les analyses des émissions dans le cadre du programme Air pur.

Pour lutter contre le changement climatique et protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut la collaboration de nombreux organismes et administrations. L’Ontario continue de collaborer à la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air proposé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.

Protection des eaux de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario continue de prendre des mesures efficaces en vue de protéger l’eau potable dans la province, de la source au robinet. Grâce au filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario, l’eau de la province est une des mieux protégées au monde.

Une législation rigoureuse, des normes strictes, des procédures d’analyse régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des rapports publics transparents et des inspections périodiques assurent la salubrité de l’eau potable et des sources dans la province.

Le rapport de l’inspectrice en chef de l’eau potable de 2013-2014 a confirmé que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau potable de grande qualité. En 2014-2015, 99,79 % des résultats des plus de 533 000 analyses d’échantillons prélevés dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses de l’Ontario en matière de santé.

Le 18 décembre 2015, le ministère a versé les données de 2014-2015 sur l’eau potable dans le catalogue Données ouvertes. Les données du premier et du deuxième trimestre de 2015-2016 y ont également été versées.

Le Programme de protection des sources est un élément essentiel du filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario. Ce programme porte sur les risques de contamination des sources municipales d’eau potable. En date du 3 décembre 2015, les 22 plans de protection des sources soumis au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique avaient été approuvés. En date du 31 décembre 2015, 19 de ces plans étaient en vigueur et des mesures avaient été prises à l’échelle locale afin de protéger les sources municipales d’eau potable. Les trois derniers plans entreront en vigueur le 1^er juillet 2016.

Le ministère met en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe. De plus, il a élaboré un cadre de travail proposant d’élaborer un plan d’action axé sur la collaboration réunissant les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que les Premières Nations en vue d’améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves. Le ministère continue de collaborer avec les ministères et organismes provinciaux, les Premières Nations et les ministères fédéraux afin de déterminer les mesures à prendre pour assurer l’approvisionnement en eau potable salubre, comme améliorer la formation des exploitants, offrir un plus grand nombre de possibilités d’agrément aux Premières Nations et faire progresser les projets d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités du Cercle de feu et d’autres régions assujetties depuis longtemps à un avis relatif à la qualité de l’eau. De concert avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations, le ministère met en œuvre un processus trilatéral en matière d’eau potable.

Le 29 mai 2015, l’Ontario et le Québec ont annoncé la création d’un comité mixte sur la gestion de l’eau afin de faciliter la coopération, l’échange de renseignements et la recherche de solutions communes à un large éventail de questions de gestion de l’eau, notamment dans les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, la rivière des Outaouais, le lac Temiskaming et le lac Abitibi.

Grands Lacs

Les Grands Lacs jouent un rôle essentiel en Ontario, car ils fournissent de l’eau potable, contribuent à la qualité de vie de la population et favorisent la prospérité de la province. Nous devons continuer d’investir dans les recherches scientifiques et la surveillance des Grands Lacs afin de mieux connaître les risques auxquels ils sont exposés. Nous prendrons des décisions éclairées fondées sur des données scientifiques afin de mieux protéger les lacs et d’améliorer la qualité de leurs eaux.

La Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs (LPGL), proposée par le gouvernement de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 novembre 2015. La LPGL fournit à la province de nouveaux outils pour protéger et rétablir les bassins hydrographiques, les plages, les terres humides et les zones côtières des Grands Lacs, ainsi que les voies navigables qui s’y déversent. Le gouvernement provincial met en œuvre les mesures prévues par la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs de 2012, qui a été intégrée à la LPGL. Ces mesures sont axées sur la participation des collectivités, la protection de l’eau, l’amélioration des plages et des zones côtières, la protection de la biodiversité, les recherches scientifiques, l’adaptation au changement climatique et les débouchés économiques innovateurs. Pour donner suite à l’engagement pris dans le cadre de la Stratégie de publier un rapport dans un délai de trois ans, le gouvernement a publié le premier rapport d’étape sur la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs au printemps de 2016.

Le 22 mars 2016, le gouvernement de l’Ontario a tenu la première réunion du Conseil de protection des Grands Lacs, qui a été créé en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs afin d’améliorer la collaboration et la coordination parmi les partenaires ontariens qui s’intéressent aux Grands Lacs. Le Conseil est chargé notamment de déterminer les priorités quant aux mesures à prendre, de repérer des mesures de financement et des partenariats éventuels, et d’échanger des idées. Le Conseil réunira les chefs de file des Grands Lacs, notamment les Premières Nations, les Métis, les industries, les promoteurs, le secteur du tourisme, les organismes environnementaux, le secteur agricole, les offices de protection de la nature et les municipalités, ainsi que les ministres ontariens responsables des Grands Lacs.

Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a aidé des groupes locaux en versant 4,5 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 221 projets communautaires depuis 2012-2013. Ces projets locaux visent à contribuer à protéger la qualité de l’eau, à améliorer les terres humides, les plages et les zones côtières, ainsi qu’à protéger les habitats et les espèces.

Le gouvernement de l’Ontario a terminé la troisième année du plan de travail quinquennal de l’Accord Canada-Ontario et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, qui comprend plus de 220 projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales appuyant l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014.

Santé des pollinisateurs

Le 22 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a entrepris des consultations sur l’ébauche du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs en donnant l’occasion au public d’examiner le plan et de présenter des commentaires pendant 45 jours. Le plan avait été annoncé le 25 novembre 2014 dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’améliorer la santé des pollinisateurs. Cette stratégie prévoyait des modifications au règlement sur les pesticides, une aide financière pour les apiculteurs et le plan d’action.

Le plan d’action vise à protéger les pollinisateurs en mettant l’accent sur les quatre principaux facteurs de stress : la perte d’habitat et de sources de nourriture, les maladies, les ravageurs et les facteurs génétiques, l’exposition aux pesticides, et le changement climatique et la météo.

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires stratégiques afin de favoriser la gérance de l’environnement et d’améliorer la santé des pollinisateurs pendant plusieurs années.

Le 1^er juillet 2015, de nouvelles exigences réglementaires définies dans la Loi sur les pesticides sont entrées en vigueur. Elles s’appliquent à la vente et à l’utilisation de certains pesticides et ont pour but de protéger la santé des pollinisateurs en Ontario. Les modifications réglementaires ont pour objet de réduire de 80 % le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017.

En 2015, le ministère a entrepris une étude de surveillance multimédia ayant pour but de mesurer la variation des concentrations de néonicotinoïdes dans l’environnement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires régissant la vente et l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes. Dans le cadre de cette étude pluriannuelle, on surveille la qualité de l’eau, le sol et les invertébrés benthiques.

Utilisation judicieuse des pénalités environnementales

Par l’entremise du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, on utilise les sommes recueillies grâce aux pénalités environnementales pour financer des projets qui contribuent à améliorer l’environnement. Un appel de demandes a été lancé en 2016 en vue d’accorder environ 325 000 $ dans le cadre du Fonds. Ce montant sera réparti entre 19 bassins hydrographiques de la province où des pénalités environnementales ont été imposées et servira à financer des projets de remise en état de zones riveraines, des activités d’information et de sensibilisation, des projets de recherche sur la qualité de l’eau et la restauration de l’environnement, des initiatives d’amélioration des habitats le long de voies navigables, ainsi que des programmes de reboisement.

En 2015, des projets de protection de l’environnement ont été financés dans dix collectivités touchées.

Prix ministériel d’excellence environnementale

En 2015-2016, le gouvernement de l’Ontario a créé le Prix ministériel d’excellence environnementale 2015 pour reconnaître les contributions exceptionnelles d’Ontariennes et d’Ontariens qui luttent contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant la qualité de l’air, en augmentant la résilience des collectivités et en faisant la démonstration de moyens éprouvés de lutter contre le changement climatique. On étudie actuellement les demandes reçues et on prévoit annoncer les gagnants à la fin de mars 2016.

Poursuite des travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux

L’Ontario poursuit les travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux (RLE) située dans le Nord-Ouest de la province en affectant un montant annuel maximal de deux millions de dollars pour couvrir les dépenses visant à permettre la réalisation d’expériences tout en assurant la protection de l’environnement.

Des scientifiques du monde entier effectuent d’importantes recherches dans la RLE afin de mieux connaître les nombreux dangers auxquels est exposée l’eau douce. Des recherches antérieures ont sonné l’alarme au sujet des pluies acides, de la prolifération des algues en eau douce et d’autres problèmes environnementaux.

Excellence en science

L’Ontario a continué de soutenir sept projets scientifiques dans le cadre de son programme Excellence en science, contribuant ainsi à la réalisation de recherches liées à ses priorités en matière d’environnement. Les projets vont de l’étude de la gestion du phosphore dans les Grands Lacs à l’évaluation des effets de l’exposition à la pollution sur les enfants qui fréquentent une école ayant une zone de débarquement, en passant par la recherche d’un nouveau moyen de déceler la présence de virus causant des maladies d’origine hydrique.

Récupération des ressources

Le 26 novembre 2015, le gouvernement a déposé le projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, constitué de deux mesures législatives proposées (la Loi de 2015 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) et la Loi transitoire de 2015 sur le réacheminement des déchets) ayant pour but de transformer le système ontarien de réacheminement des déchets afin de favoriser une économie circulaire. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture le 16 février 2016. Les commentaires sur la Loi et la stratégie proposées faits par l’entremise du Registre environnemental ont été acceptés jusqu’au 29 février 2016.

De plus, le gouvernement a publié l’ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets, qui servirait de feuille de route et aiderait le gouvernement de l’Ontario à fixer des objectifs, à déterminer les mesures à prendre et à définir la façon dont on évaluerait les progrès réalisés en vue d’atteindre ces objectifs.

La Loi proposée et l’ébauche de la stratégie :

• favoriseraient l’innovation dans la conception de produits et d’emballages et encourageraient les entreprises à concevoir des produits durables, réutilisables et facilement recyclables;
• exigeraient des producteurs qu’ils assument l’entière responsabilité du programme des boîtes bleues, enlevant ainsi le fardeau financier qui pèse sur les contribuables fonciers municipaux tout en veillant à ce que toute la population ontarienne continue de profiter de la collecte pratique des boîtes bleues;
• élimineraient les organismes financés par le secteur qui établissent des frais qui peuvent être refilés aux consommateurs;
• encourageraient les entreprises à chercher des manières de rendre leurs procédés de recyclage plus économiques et de demeurer concurrentielles;
• encourageraient le recyclage dans les secteurs commercial et institutionnel, permettant ainsi de réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre;
• permettraient d’élaborer un plan visant à réduire la quantité de matières organiques envoyées dans des sites d’enfouissement.

Par ailleurs, le ministère a tenu des consultations publiques sur les nouvelles normes environnementales proposées et d’autres exigences visant les installations de recyclage de véhicules en fin de vie. Les normes proposées feraient en sorte que les entreprises de transformation retirent des véhicules les liquides et les matières dangereuses comme l’huile, l’antigel et les interrupteurs au mercure, et qu’elles les gèrent correctement.

Gestion de la terre d’excavation

En janvier 2016, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a terminé l’examen de la gestion de la terre d’excavation en réponse à une demande d’examen présentée en 2013 en vertu de la Charte des droits environnementaux (CDE).

En se fondant sur les résultats de cet examen, le MEACC et les ministères concernés ont élaboré l’ébauche d’un cadre stratégique pour la gestion de la terre d’excavation ayant pour but de favoriser la croissance et le développement de l’infrastructure, de protéger l’environnement et de stimuler l’économie de la province.

Le cadre stratégique pour la gestion de la terre d’excavation proposé a été affiché au Registre environnemental en janvier 2016. En mars 2016, le MEACC a organisé un atelier afin de sensibiliser les intervenants et de recueillir des commentaires sur les mesures proposées par le cadre.

Sites contaminés

L’assainissement de la mine d’or abandonnée et du complexe industriel de Deloro, dans l’Est de l’Ontario, progresse. À la fin de l’exercice 2015-2016, plus de 95 % des déchets dangereux à nettoyer dans les zones industrielles et minières du site avaient été extraits et confinés. L’infrastructure de gestion du filtrat et de traitement des sédiments dans le secteur du ruisseau Young a été construite. On prévoit commencer à excaver les sédiments contaminés en 2016-2017 lorsque la base de l’enceinte de confinement sera construite. Les travaux ont pour but d’isoler et de contenir les déchets historiques de la mine abandonnée et d’empêcher qu’ils aboutissent dans la rivière Moira.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

En vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les entreprises doivent localiser et quantifier les substances toxiques qu’elles utilisent, créent et libèrent, faire rapport à ce sujet et élaborer un plan servant à déterminer et à évaluer les moyens de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Le premier et le deuxième Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques ont été publiés en décembre 2012 et en avril 2013, respectivement. Le troisième rapport annuel a été publié en février 2016. Depuis la publication du dernier rapport, le gouvernement de l’Ontario a pris un éventail de mesures progressistes qui contribuent à réduire la quantité de substances présentes dans l’air, le sol et les eaux de la province. Ce rapport fait état des progrès réalisés par l’Ontario en vue de mettre en œuvre la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. De plus, il fait le point sur le lancement de la Liste évolutive et fournit des renseignements sur les substances utilisées et créées par les entreprises en 2013-2014.

On a lancé un outil en ligne pour suivre et cartographier les substances toxiques dans la province et les mesures de réduction prises par les installations, ainsi que pour fournir d’autres renseignements à la population de l’Ontario. Plus de 1 000 installations ont rendu publics sur le site Web du ministère des renseignements sur leur utilisation de substances toxiques ainsi que sur les quantités qu’elles créent ou rejettent. En fait, 40 % des installations prennent volontairement des mesures pour réduire la quantité d’une ou de plusieurs substances toxiques qu’elles utilisent pour produire des biens.

Dans le cadre de l’engagement d’améliorer la santé des pollinisateurs et de réduire l’utilisation de pesticides, le ministère et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario ont collaboré avec l’Université de Guelph afin d’élaborer un cours d’accréditation sur la lutte intégrée. Ce cours s’adresse aux agriculteurs et aux producteurs qui utilisent des graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes. Il les sensibilisera aux solutions de rechange écologiques et aux pesticides présentant moins de risques.

Modernisation des autorisations environnementales

Le ministère continue d’élaborer et d’améliorer son nouveau programme d’autorisations environnementales en mettant en œuvre le Système électronique de gestion des demandes d’autorisation environnementale (Système eECAS) de façon à moderniser la prestation des services aux clients.

La mise en œuvre du Système eECAS a débuté en mars 2015 et se fait graduellement. Le ministère collabore avec des clients et des consultants sélectionnés pour appuyer la présentation des demandes d’autorisation environnementale en ligne et mettre en place des mécanismes de soutien afin de renforcer les capacités et d’accroître le nombre de ces demandes présentées de façon électronique.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec la collectivité réglementée afin d’évaluer d’autres activités et secteurs pour les besoins du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Les consultations publiques sur les nouveaux règlements proposés, qui établissent des normes environnementales, et d’autres exigences applicables aux règlements qui régissent le REAS en ce qui concerne les installations de recyclage des véhicules en fin de vie et les prélèvements d’eau liés à l’assèchement pendant les travaux de construction et à la construction de routes, prendront fin d’ici avril 2016.

En date de février 2016, quelque 4 290 enregistrements avaient été déposés par l’entremise du REAS en relation avec six activités ou secteurs admissibles, ce qui représente pour les entreprises des économies estimées à 33 227 000 $.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de s’assurer que les programmes de conformité permettent de prévenir et d’atténuer les problèmes environnementaux.

En 2014-2015, plus de 8 800 inspections et activités de conformité ont eu lieu partout dans la province. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué plus de 4 000 inspections préventives et réactives au cours de cet exercice.

Écologisation des opérations internes

Le ministère continue d’utiliser de l’électricité et du gaz naturel verts au 135, avenue St. Clair et au 125 Resources Road. L’électricité verte est produite à partir de combustibles à faible teneur en carbone; le gaz naturel vert provient de matières organiques en décomposition dans les sites d’enfouissement, p. ex., des écorces d’orange, des coquilles d’œufs ou des déchets de coupe. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage, de climatisation et d’électricité.

** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.