Plans d’activités et rapports annuels de 2016-2017 publiés : ministère des Affaires autochtones

Vue d’ensemble du Ministère

Le ministère des Affaires autochtones a été créé en 2008 en vue d’établir un partenariat solide et élargi avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario afin d’améliorer la qualité de vie des Autochtones grâce au développement d’une économie viable et à l’amélioration des conditions sociales, de manière à rendre l’Ontario aussi équitable et prospère que possible.

Mandat

Pour remplir son mandat, le ministère doit :

• travailler de concert avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de promouvoir la collaboration et la coordination entre tous les ministères relativement aux politiques et aux programmes autochtones;
• établir les priorités pour le programme autochtone de l’Ontario et mesurer les progrès réalisés relativement à ce programme;
• sensibiliser davantage le gouvernement aux peuples et aux questions autochtones ainsi qu’aux pratiques exemplaires visant à assurer la consultation et la participation des Autochtones;
• chercher avec le gouvernement fédéral des moyens d’utiliser les fonds fédéraux de la façon la plus rentable possible;
• faciliter l’accès des populations autochtones aux programmes, aux services et aux sources d’information du gouvernement de l’Ontario;
• réformer le processus relatif aux revendications territoriales afin de faciliter le règlement des griefs historiques
• favoriser la diversité et l’inclusion, en particulier la représentation de la communauté autochtone dans la fonction publique de l’Ontario (FPO).

Faisant fond sur ce vaste mandat, l’orientation stratégique du ministère comprend les quatre priorités suivantes :

• resserrer les liens entre l’Ontario et les partenaires autochtones;
• améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Autochtones;
• accroître le développement et la viabilité économiques des populations et des communautés autochtones;
• régler les revendications territoriales et faire en sorte de rapprocher les populations autochtones et le gouvernement de l’Ontario.

Le ministère des Affaires autochtones a pour mandat de collaborer avec ces ministères afin de coordonner les initiatives concernant les politiques et les programmes qui visent à concrétiser les priorités clés pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Contribution du ministère à la réalisation des résultats prioritaires

Les priorités du ministère pour 2016‑2017 sont expliquées ci-dessous.

Initiatives du ministère des Affaires autochtones

• Poursuivre l’élaboration d’une stratégie concernant les traités qui permet de :
  • sensibiliser le public aux questions touchant les traités;
  • favoriser la participation constructive des parties aux traités;
  • renforcer les relations découlant des traités; et
  • promouvoir l’amélioration des bilans socioéconomiques chez les populations autochtones.

Travailler avec les différents ministères afin d’examiner les conclusions du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et d’y donner suite.

• En s’appuyant sur les travaux réalisés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le ministère des Affaires autochtones collaborera avec des partenaires afin de concevoir et d’offrir un programme de formation obligatoire pour sensibiliser tous les employés de la FPO à la culture autochtone et à la lutte contre le racisme.
• Appuyer la participation du gouvernement à l’enquête du coroner concernant la mort de sept jeunes autochtones à Thunder Bay, puis examiner les recommandations du rapport du coroner, une fois qu’il sera publié, et leur donner suite.
• Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin que les voix des Autochtones soient davantage entendues dans les processus décisionnels du gouvernement.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement et les partenaires des Autochtones en milieu urbain afin de concevoir un Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain visant à améliorer leur qualité de vie et à favoriser des communautés autochtones durables, saines et résilientes.
• Appuyer la création d’un carrefour communautaire autochtone qui élargira les perspectives économiques et améliorera la qualité de vie des Autochtones en milieu urbain.
• Mettre en œuvre le Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) afin d’offrir des subventions aux communautés, aux entreprises et aux organismes autochtones et de leur faciliter l’accès à du financement.
• Créer de nouveaux outils et de nouvelles ressources visant à soutenir le développement économique des Autochtones et le développement de leurs entreprises, et mettre en œuvre, notamment, le programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la FPO.
• Offrir un soutien continu aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises autochtones : mettre la trousse pour le développement des entreprises autochtones à jour, créer un nouvel outil de développement économique pour les communautés autochtones et leurs agents de développement et fusionner le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario avec celui du gouvernement du Canada pour le rendre plus convivial et réduire le fardeau administratif (grâce au nouveau guichet unique).
• Poursuivre les efforts pangouvernementaux pour veiller à ce que les Autochtones tirent également profit des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié à l’exploitation des ressources en promouvant l’approche locale ou sectorielle de la province quant au partage des avantages économiques liés aux ressources.
• Venir en aide aux communautés rurales ou éloignées grâce au Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées : veiller à ce que les communautés éloignées des Premières Nations reçoivent le soutien social nécessaire pour exploiter à fond les possibilités de développement économique associées à leur connexion au réseau électrique.
• Régler définitivement six revendications territoriales en instance.
• Poursuivre la collaboration avec les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement fédéral afin de ratifier une entente de principe relative à la revendication territoriale des Algonquins et faire avancer les négociations devant mener à une entente finale qui, en définitive, permettra d’établir le premier traité moderne de l’Ontario et aider à mettre sur pied un environnement économique plus stable dans l’Est de l’Ontario.
• Travailler avec le Six Nations Elected Council (SNEC) pour respecter l’engagement de l’Ontario, qui consiste à transférer la propriété Burtch à la communauté des Six Nations. En collaboration avec le SNEC et le comté de Haldimand, dresser un plan de développement économique pour l’ancienne propriété Douglas Creek Estates qui aura des retombées à long terme pour de multiples communautés locales. Toujours avec le SNEC, travailler à mettre en place une approche à guichet unique pour améliorer l’accès de l’industrie et du gouvernement à la communauté des Six Nations pour recevoir des conseils et faire des affaires.
• Participer au groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions liées à la pollution au mercure ainsi qu’à l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure pour continuer de répondre aux préoccupations relatives à l’intoxication au mercure ainsi qu’aux questions de santé et sociales y afférentes dans la communauté de la Première Nation de Grassy Narrows.
• En partenariat avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO), codiriger la mise en œuvre du plan de Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.
• En collaboration avec la DGCFO, le ministère des Affaires autochtones tiendra le cinquième Sommet national des femmes autochtones en 2016.
• Contribuer aux processus de mobilisation nationaux, y compris au Conseil de la fédération, et représenter l’Ontario au sein du Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA), qui est composé de membres de chaque province et territoire ainsi que d’organismes autochtones nationaux. Participer à des groupes de travail sur des sujets prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones ainsi que les services d’atténuation des effets des catastrophes et de gestion des situations d’urgence dans les réserves.
• En collaboration avec le Métis Voyageur Development Fund et la Métis Nation of Ontario (MNO), mettre en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation indépendante conjointe de l’an 4 du Métis Voyageur Development Fund.
• Avec les autres ministères, améliorer l’élaboration, la collecte et l’analyse des données, de l’information et des mesures de rendement pour faciliter le suivi du bien-être général des populations autochtones en Ontario.
• Élaborer des stratégies intégrées de collecte d’information avec les ministères, les organismes autochtones et les communautés pour favoriser une gestion pangouvernementale des questions stratégiques autochtones et améliorer la collecte d’information sur les Autochtones.
• À titre de ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux depuis janvier 2015, tenir compte de la déclaration sur les valeurs environnementales lorsque des politiques et des lois proposées sont susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

Appui du ministère aux initiatives dirigées par d’autres ministères

• En partenariat avec les communautés et organismes autochtones, les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, continuer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien-être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Par exemple :
  • poursuivre la collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi qu’avec les partenaires autochtones dans la mise en œuvre de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones et l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille;
  • poursuivre la collaboration avec le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires alors qu’il va de l’avant avec la mise sur pied d’une approche fondée sur le modèle des carrefours communautaires en Ontario;
  • appuyer le ministère des Affaires municipales et du Logement alors qu’il déploie des efforts afin de faciliter l’accès des Autochtones de l’Ontario à des logements de qualité;
  • poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Éducation pour contribuer à améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • poursuivre la collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’élaborer des mécanismes de soutien pour améliorer le bilan de santé et le bien-être général des populations autochtones;
  • aider le ministère du Procureur général à mettre en œuvre les recommandations du rapport Iacobucci sur la justice pour les Autochtones;
  • appuyer le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels alors qu’il élabore la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui prévoit la mise sur pied d’un cadre de services policiers et du Cadre de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités;
  • en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère des Affaires intergouvernementales, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, travailler à améliorer considérablement la qualité de l’eau potable dans les réserves;
  • travailler avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, dans le cadre du Fonds d’investissement vert, afin de fournir du financement au Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation, en partenariat avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, dans le but de renforcer la capacité technique des Premières Nations à participer aux occasions d’affaires associées aux activités de réduction des gaz à effet de serre et à concevoir des plans d’adaptation;
  • poursuivre sa collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ainsi que le ministère des Services sociaux et communautaires pour accroître les perspectives économiques des Autochtones par l’intégration des services d’emploi et de formation;
  • soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines dans ses négociations avec les Premières Nations sur le développement durable de la région du Cercle de feu conformément à l’accord-cadre régional conclu en avril 2014;
  • soutenir la Stratégie de réduction de la pauvreté et suivre ses progrès au sein des populations autochtones de l’Ontario dans les réserves et hors réserves en fonction des indicateurs pertinents;
  • collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, d’autres ministères ainsi que des partenaires autochtones ou autres afin de mettre sur pied une stratégie pangouvernementale sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale qui améliorera la qualité de vie des personnes touchées par ces troubles tout au long de leur vie;
  • collaborer avec le ministère des Finances sur les questions liées au tabagisme, notamment travailler avec les responsables des projets pilotes des collectivités des Premières Nations et offrir du soutien pour la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence.
• Aider les autres ministères à respecter leurs obligations de consulter en s’employant à cerner et à résoudre avec eux les problèmes connexes.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires autochtones s’efforce d’honorer l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario d’améliorer la qualité de vie des Autochtones en misant sur quatre volets stratégiques.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Le ministère des Affaires autochtones continuera de resserrer ses liens avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il mènera notamment les activités suivantes :

• Coordonner la 11^e rencontre annuelle entre la première ministre et les dirigeants autochtones, notamment l’organisme Chiefs of Ontario (COO), la MNO, la Ontario Native Women’s Association (ONWA) et la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC).
• Diriger des tables de discussion avec les organisations et les collectivités autochtones de l’Ontario. Ces tables de discussion servent à se pencher sur les questions liées aux priorités et aux politiques provinciales, y compris, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre de l’accord politique, la reconnaissance des rapports fondés sur les traités et, le cas échéant, la collaboration avec les partenaires fédéraux et les ministères provinciaux.
• Représenter les intérêts de l’Ontario dans le GTAA, dont les membres représentent 13 provinces et territoires et 5 organismes autochtones nationaux.
• Mettre en œuvre l’Accord-cadre entre le gouvernement de l’Ontario et MNO, qui a été renouvelé pour cinq ans en avril 2014. Ce nouvel accord encourage et favorise le développement des Métis de l’Ontario grâce aux priorités suivantes : la planification conjointe, la collaboration et l’action pour la MNO et les ministères participants de l’Ontario.
• Continuer de soutenir la participation des représentants du ministre des Affaires autochtones aux assemblées générales annuelles des organismes autochtones provinciaux.
• Réagir rapidement en cas de différend ou de nouveau problème avec un partenaire autochtone en favorisant le règlement extrajudiciaire des différends et en offrant des conseils stratégiques sur les relations avec les Autochtones.
• Continuer de verser des fonds directement aux organismes des Premières Nations, des Métis et des Autochtones pour leur permettre d’embaucher du personnel et des experts qui les aideront à nouer des relations avec le gouvernement et à participer à des consultations.
• En collaboration avec le ministère des Affaires intergouvernementales et d’autres ministères, faire participer le gouvernement fédéral à l’amélioration des résultats, au renforcement des capacités ainsi qu’à la mobilisation des Autochtones dans la conception et la prestation des programmes et des services.
• Travailler avec ses partenaires autochtones et les autres ministères de la province à une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public pour cerner les occasions d’informer le public sur les traités et les enjeux connexes.
• Collaborer avec l’OFIFC, la MNO et l’ONWA afin d’élaborer un Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones vivant dans les centres urbains et à favoriser des collectivités autochtones durables, saines et résilientes.
• Poursuivre les efforts de réconciliation puisqu’il s’agit de l’un des objectifs de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L’accord politique signé par la première ministre et le chef de la région de l’Ontario, Isadore Day, le 24 août 2015, fournit une plateforme sur laquelle les Premières Nations et la province peuvent travailler ensemble à réaliser des priorités communes, qui seront déterminées au fil des discussions avec les Premières Nations.

Amélioration des conditions sociales

Avec la collaboration de ses partenaires autochtones et des ministères partenaires, le ministère des Affaires autochtones appuie les investissements stratégiques ciblant les Autochtones et leurs communautés. Il continuera à s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones de l’Ontario et le reste de la population de la province en faisant ce qui suit :

• Aider le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, qui poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones afin de mettre en œuvre la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes faisant partie des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qu’ils vivent ou non dans les réserves.
• Soutenir les travaux du GTAA portant sur l’éducation des Autochtones et, pour ce faire :
  • organiser une réunion des premiers ministres sur l’éducation des Autochtones et élaborer un cadre pour cette réunion;
  • élaborer un plan de travail conjoint avec le Conseil des ministres de l’Éducation sur les priorités communes;
  • rédiger un rapport sur les pratiques d’auto-identification dans le secteur de l’éducation ayant cours partout au pays;
  • créer un répertoire des accords bipartites novateurs en matière d’éducation conclus entre le gouvernement fédéral et des organismes autochtones régionaux.

• Soutenir le centre Anishnawbe Health Toronto dans la mise sur pied d’un carrefour communautaire qui fournira à la communauté autochtone vivant en milieu urbain un meilleur accès aux programmes de santé et aux programmes culturels, aux entreprises autochtones et à d’autres services, et qui pourra également servir d’initiative de préservation de l’héritage des jeux panaméricains et parapanaméricains.

• Faciliter la coordination des interventions du gouvernement ontarien réalisées auprès des communautés autochtones confrontées à des problèmes ou des situations d’urgence, notamment en collaborant avec les ministères provinciaux et fédéraux pour intervenir rapidement en cas de situation d’urgence sociale se présente dans les communautés des Premières Nations.

Développement et viabilité économiques

• Les entreprises autochtones vigoureuses et prospères sont bénéfiques aux populations des communautés métisses, inuites et des Premières Nations ainsi qu’à l’ensemble de la province. Le ministère favorise la croissance et la viabilité économiques des Autochtones en faisant ce qui suit :
• Financer les entreprises et projets communautaires autochtones prometteurs qui créent des possibilités d’emploi, de formation et d’affaires grâce au FDEA.
• Encourager les entreprises et entrepreneurs métis à participer au secteur des ressources grâce aux fonds versés dans le Métis Voyageur Development Fund.
• Poursuivre les efforts déployés par les ministères et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les Autochtones tirent également profit des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié aux ressources en soutenant l’approche locale ou sectorielle de la province quant au partage des avantages économiques liés aux ressources.
• Stimuler la croissance économique et créer des emplois en favorisant les partenariats entre l’industrie autochtone et le gouvernement, la création d’entreprises autochtones et le développement de l’infrastructure économique des communautés autochtones.
• Favoriser le développement des entreprises autochtones grâce au programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la FPO, qui était à l’origine un programme pilote de deux ans.
• Collaborer avec les communautés et les organismes autochtones afin d’échanger régulièrement des renseignements et des ressources de grande importance sur le développement économique, et faciliter la tenue d’événements sur le développement économique des Autochtones, y compris d’ateliers et de conférences.
• Avec le reste du gouvernement, mettre au point de nouveaux outils devant servir à coordonner le développement économique et l’aide à la formation axée sur les compétences pour les Autochtones, à en faire le suivi et à transmettre l’information à ce sujet, ainsi qu’élargir l’éventail des mesures de soutien et des ressources favorisant le développement économique des communautés et des entreprises autochtones.
• Collaborer avec d’autres ministères afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques clés qui auront une incidence sur les Autochtones et de faire en sorte que ces initiatives soutiennent le développement économique des Autochtones. Les initiatives comprennent l’aménagement du Grand Nord, la lutte aux changements climatiques, l’amélioration de la qualité de l’eau potable à la disposition des collectivités des Premières Nations, la diminution des émissions de carbone, des lois sur l’emploi et l’économie ainsi que l’agriculture dans le Nord.
• Collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines afin de déterminer les possibilités économiques pour les Premières Nations vivant dans la région du Cercle de feu en misant sur des investissements ciblés dans la formation axée sur les compétences, la gouvernance et le renforcement des capacités.
• Continuer de collaborer avec les communautés participant au projet pilote du ministère des Finances et des Premières Nations dans le but d’explorer les options d’autoréglementation du commerce du tabac dans les réserves et élaborer des stratégies pour diversifier l’économie dans les réserves afin d’éviter qu’elle repose uniquement sur le tabac.
• Administrer l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations. Cette entente vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée de manière à améliorer la qualité de vie des membres de leurs collectivités.
• Participer au comité de réflexion sur l’économie du GTAA.
• Lancer le Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone remanié afin de continuer à répondre aux besoins en matière d’infrastructure des communautés autochtones de l’Ontario.
• Administrer le Fonds pour les nouvelles relations afin d’aider les communautés métisses et des Premières Nations à renforcer les capacités nécessaires pour participer à de véritables consultations ainsi qu’à collaborer avec le gouvernement et le secteur privé pour traiter des questions relatives aux terres et aux ressources. Le Fonds sert également à investir dans les communautés et les organismes autochtones qui développent leurs capacités afin de pouvoir mener des activités de développement économique liées aux terres et aux ressources.
• Administrer le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées, qui vise à verser des fonds aux communautés rurales ou éloignées des Premières Nations afin de maximiser les possibilités d’emploi et d’affaires pour les communautés qui bénéficieront des projets d’expansion planifiée du réseau électrique dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère continuera de remplir les obligations juridiques en cours du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de négocier et de conclure sans litige des règlements durables ainsi que de favoriser la réconciliation entre le gouvernement provincial et les Autochtones de l’Ontario.

Parmi les activités relatives aux revendications et aux autres questions territoriales qui se poursuivront en 2016-2017, citons les suivantes :

• Participer, avec plus de 75 communautés des Premières Nations, à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes de règlement finales portant sur 64 revendications territoriales non résolues ainsi qu’aux travaux de recherche connexes.
• En collaboration avec plus de 20 Premières Nations, se pencher sur les dossiers territoriaux non visés par le processus officiel relatif aux revendications territoriales dans le but de résoudre les différends actuels en matière de territoires et de ressources.
• Négocier avec les représentants algonquins et le gouvernement fédéral afin de sécuriser l’entente de principe proposée qui a été négociée et ainsi d’adopter un règlement final visant les questions soulevées dans la revendication territoriale des Algonquins.
• Travailler avec le Six Nations Elected Council (SNEC) afin de permettre l’exploitation agricole sur la propriété Burtch en 2016 de même que de collaborer avec le SNEC pour transférer cette propriété à une société communautaire des Six Nations établie par le SNEC.
• Participer à l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure et au groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions connexes.
• Collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour le déclassement du parc Ipperwash de sorte qu’il soit ajouté aux terres de réserve.
• Mettre en œuvre des améliorations au processus de négociation pour promouvoir le règlement efficace des revendications territoriales.
• Assurer une meilleure coordination avec le gouvernement fédéral afin d’accroître l’efficacité du processus de négociation des revendications territoriales.
• Donner aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur le respect de l’obligation juridique de consulter de la Couronne lorsqu’ils entreprennent des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Répartition des dépenses de base du ministère 2016-2017 (76,99 M$) par catégorie de dépenses

Organigramme du ministère des Affaires autochtones

Ceci est une version texte de l’organigramme pour le ministère des Affaires autochtones à partir du 1^er avril 2016. Le graphique montre la structure hiérarchique suivante avec le niveau supérieur assigné à le ministre des Affaires autochtones.

• Ministre
  • Sous-ministre
    • Directeur de l’information
    • Direction des services de communications
    • Direction des services juridiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion ministérielle
        • Unité du contrôle financier
    • Division des politiques et de la planification stratégiques
      • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Unité de la mesure de la performance et de la gestion des données
      • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
    • Division des relations avec les Autochtones et des partenariats ministériels
      • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
      • Direction des programmes et des services
    • Division des négociations et de la réconciliation
      • Direction des initiatives communautaires
      • Direction des négociations

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Affaires autochtones. (JPG)

Données financières détaillées : Ministère des Affaires autochtones

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

*Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

Annexe : Rapport Annuel 2015-2016

Réalisations de 2015-2016

Le ministère des Affaires autochtones joue un rôle clé en conseillant les ministères durant le processus d’élaboration de programmes, de politiques et d’initiatives qui peuvent avoir une incidence sur les peuples autochtones. Il a notamment conseillé divers ministères de l’Ontario sur la façon de tenir compte des questions autochtones lors de l’élaboration des politiques. Voici des exemples de ce que le ministère a fait durant l’exercice 2015-2016.

• En collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, il a :

  • recommandé divers moyens de tenir compte des intérêts des Autochtones dans la réponse du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales

  • élaboré des politiques relatives au Grand Nord;

  • préparé deux ententes pour la mise en œuvre de projets pilotes de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources dans le secteur des forêts de la Couronne avec les communautés locales des Premières Nations.

• En collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, il a :

  • cerné les façons possibles d’améliorer la qualité de l’eau potable pour les communautés des Premières Nations;

  • fournit des conseils sur les enjeux autochtones à considérer lors de l’élaboration de politiques sur les changements climatiques.

• Il a conseillé le ministère des Affaires municipales et du Logement sur la façon de modifier les documents provinciaux sur la planification pour qu’ils reflètent mieux les enjeux autochtones.

• Il a collaboré avec le ministère du Développement du Nord et des Mines tout au long du processus de renouvellement de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux et a souligné l’importance d’une participation significative des Autochtones dans le secteur minier.

• Il a encouragé l’intégration des connaissances écologiques traditionnelles au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

• Il a travaillé de concert avec le ministère des Finances afin de tenir compte des préférences en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le plan de modernisation des jeux de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

• Il a collaboré avec ses partenaires autochtones et les ministères responsables des terres et des ressources afin d’accroître la véritable participation des communautés autochtones à l’exploitation des possibilités de développement des ressources naturelles et de leur permettre d’en bénéficier.

• Avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, il s’est employé à faire en sorte que les besoins uniques et divers des Autochtones de la province en matière d’emploi et de formation soient pris en compte dans l’intégration des services visant à y répondre.

• Il a collaboré avec le ministère des Transports afin de s’assurer que les questions liées aux Autochtones sont abordées lors de la conception de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.

• Il a collaboré avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, les ministères partenaires, des Autochtones et d’autres partenaires afin d’élaborer une stratégie pangouvernementale sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale qui améliorera la qualité de vie des personnes touchées par ces troubles tout au long de leur vie.

• Il a soutenu le ministère de l’Éducation lors des discussions bilatérales tenues avec la Nation anishinabek qui avaient pour but d’étoffer l’entente-cadre visant l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation, laquelle a été signée en novembre 2015, et a continué de collaborer avec le ministère de l’Éducation afin de concevoir des mécanismes de soutien pour améliorer les résultats des étudiants métis, inuits et des Premières Nations.

• Il a poursuivi la collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi qu’avec les partenaires autochtones dans la mise en œuvre de la Stratégie pour les enfants et les jeunes Autochtones et l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

• Il a poursuivi la collaboration avec le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires alors qu’il va de l’avant avec la mise sur pied d’une approche fondée sur le modèle des carrefours communautaires en Ontario.

• Il a appuyé le ministère des Affaires municipales et du Logement dans ses travaux visant à améliorer l’accès des Autochtones de la province à des logements de qualité.

• Il a poursuivi la collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’élaborer des mécanismes de soutien pour améliorer le bilan de santé et le bien-être général des populations autochtones.

• Le ministère a aidé le ministère du Procureur général à mettre en œuvre les recommandations du rapport Iacobucci sur la justice pour les Autochtones.

• Il a soutenu le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels alors qu’il élaborait la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui prévoit la mise sur pied d’un cadre de services policiers et du Cadre de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités.

En collaboration avec les autres ministères, il a travaillé à renforcer le cadre de mesure du rendement de la FPO et à améliorer la production de rapports sur les progrès réalisés relativement au programme autochtone de l’Ontario, par exemple :

• en communiquant avec l’ensemble des membres du gouvernement afin de promouvoir la mise en œuvre de la Norme de données concernant l’auto-identification des personnes autochtones en vue d’uniformiser la collecte de données sur les Autochtones et d’en améliorer la fiabilité;
• en préparant un guide pour aider les ministères à mettre en œuvre la Norme de données concernant l’auto-identification des personnes autochtones en fournissant de l’information supplémentaire sur les avantages de l’auto-identification volontaire des Autochtones, les considérations clés, les questions et réponses ainsi qu’une liste de vérification pour l’application de la norme;
• en travaillant avec les ministères partenaires pour diriger la mise en œuvre et la surveillance d’un cadre de mesure du rendement dans l’ensemble de la FPO, y compris la collecte de données tant quantitatives que qualitatives;
• en lançant un sondage à des fins de recherche pour faciliter l’établissement de points de référence afin d’évaluer la maturité et l’importance des relations d’affaires avec les Autochtones d’une année à l’autre;
• en élaborant une stratégie de mobilisation des connaissances afin de mettre sur pied une base de connaissances solide qui permettra de s’assurer que les données et la recherche sur les Autochtones influencent les politiques et les pratiques gouvernementales. Ceci comprend le lancement d’un projet de visualisation des données afin de créer des histoires et des produits visuellement attrayants à partir des renseignements déjà disponibles et accessibles sur les populations autochtones afin d’appuyer la présentation de politiques et d’accroître la sensibilisation générale du public;
• en lançant un projet de recherche de validation de principe sur la pauvreté, en collaboration avec le COO, afin d’aider à définir et à mesurer la pauvreté vécue par les membres des communautés des Premières Nations de l’Ontario.

De plus, le ministère a donné aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur le respect de l’obligation juridique de consulter de la Couronne lorsque celle-ci entreprend des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités. Il a également donné aux autres ministères des renseignements et des conseils sur l’élaboration de lois et de règlements.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Information sur les traités et sensibilisation du public

Avec ses partenaires autochtones et les autres ministères, le ministère des Affaires autochtones a commencé à planifier et à élaborer une campagne d’information et de sensibilisation du public au sujet des traités. Le but est de déterminer les possibilités de mieux faire connaître les traités et les questions qui s’y rattachent tant aux communautés autochtones qu’au reste de la population. De plus, l’initiative pourrait être poussée plus loin de manière à fournir des occasions d’accroître la sensibilisation aux traités dans les écoles provinciales.

Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA)

Le ministère représente les intérêts de l’Ontario au sein du GTAA.

Le GTAA regroupe les ministres des Affaires autochtones de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que les dirigeants de cinq organismes autochtones nationaux : l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada.

La dernière réunion du GTAA, qui a eu lieu à Yellowknife les 11 et 12 mai 2015, avait pour but d’explorer différentes possibilités ainsi que d’examiner les progrès réalisés dans les domaines prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones ainsi que l’atténuation des effets des catastrophes et la gestion des situations d’urgence dans les communautés autochtones.

La prochaine réunion du GTAA devrait se dérouler au printemps 2016 et servira à poursuivre les discussions entamées ainsi qu’à faire le point sur les priorités de 2015 des dirigeants provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones nationaux.

Renforcement des capacités

Le ministère des Affaires autochtones a versé des fonds destinés à soutenir l’élaboration de politiques et le renforcement des capacités techniques au sein de COO, des organismes provinciaux et territoriaux, de la MNO et de l’ONWA pour faciliter la réalisation d’initiatives conjointes avec le ministère.

Le ministère a pris différentes mesures pour renforcer les capacités, comme offrir son soutien à des organismes (p. ex. pour la mobilisation de Chiefs of Ontario relativement à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones) et un appui constant aux tables de discussion officielles et non officielles. En outre, l’organisme Chiefs of Ontario a tenu une journée de tables rondes réunissant des ministres et des chefs intitulée Leaders in the Legislature.

Le ministère a négocié son futur partenariat avec Right to Play, dont le programme de promotion des compétences essentielles chez les jeunes Autochtones (Play) consiste à renforcer les capacités des jeunes des Premières Nations en permettant d’embaucher et de former des mentors chargés de peaufiner le programme et de l’offrir aux jeunes de 50 communautés. Les mentors donnent également de la formation à d’autres membres des communautés afin de transmettre leurs connaissances.

Amélioration des conditions sociales

Le ministère a continué à s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien-être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Par exemple :

• Il a coordonné la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain pour faciliter l’élaboration des politiques provinciales avec l’OFIFC, la MNO et l’ONWA.
• Il a prêté main-forte au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse dans ses efforts de collaboration afin d’élaborer la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, y compris en lui offrant des conseils stratégiques sur les pouvoirs des Autochtones et des Premières Nations dans la conception et la prestation des programmes et des services provinciaux.
• Il a appuyé le ministère de l’Éducation dans ses discussions avec la Nation anishinabek sur l’élaboration d’une entente-cadre visant l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation, l’amélioration des résultats scolaires et l’évaluation de la possibilité d’obtenir les mêmes résultats ailleurs dans la province.
• Il a participé au sous-comité sur l’éducation du GTAA, qui est composé de représentants des provinces, des territoires et des organismes autochtones nationaux.
• Il a contribué aux travaux du Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi qu’avec des partenaires des Premières Nations afin de se pencher sur les priorités en matière de santé.
• Il a poursuivi ses travaux avec le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains pour mettre en œuvre des initiatives ayant trait à la promotion, à la célébration et à l’héritage des Jeux avec les partenaires autochtones ainsi que pour faciliter la création d’un carrefour communautaire autochtone.

Développement et viabilité économiques

• Présenté dans le budget de 2014, le nouveau FDEA prévoit un investissement de 25 millions de dollars sur trois ans. Le FDEA aborde quelques-uns des principaux obstacles au développement économique et comporte trois volets de financement :

  • le volet Subvention pour la diversification économique facilite l’élaboration et la mise en œuvre des plans économiques à long terme ainsi que des autres projets communautaires qui contribuent à diversifier l’économie des Premières Nations. Plus de 5,3 millions de dollars ont été versés afin de soutenir 34 projets sur 3 ans.
  • le volet Subvention pour les partenariats régionaux vise à soutenir des projets de développement économique régionaux ou provinciaux qui facilitent l’accès à la formation axée sur les compétences ainsi qu’à du financement. Plus de 3 millions de dollars ont été versés afin de soutenir 9 projets ayant reçu la Subvention pour les partenariats régionaux pour des initiatives qui facilitent l’accès à la formation axée sur les compétences ou au financement destiné aux Autochtones de l’Ontario.
  • le volet Fonds pour les entreprises et les communautés vise à soutenir les institutions financières autochtones de l’Ontario, partenaires du gouvernement pour la prestation du FDEA. Jusqu’à 15 millions de dollars seront versés sur trois ans à six sociétés d’investissement pour leur permettre d’offrir des subventions et des prêts pour la réalisation de projets communautaires prometteurs ainsi qu’une aide financière à de petites et de moyennes entreprises autochtones pour leur démarrage et leur expansion.

• Le ministère a continué de fournir continuellement du soutien aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones en mettant à leur disposition divers outils et ressources, comme le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario. Il s’agit d’une base de données publique consultable gratuitement sur les entreprises autochtones de l’Ontario, qui contient aussi de l’information sur les produits et services qu’elles fournissent.

• Le ministère a soutenu la création et le développement d’entreprises en faisant continuellement la distribution et la promotion de la trousse pour le développement des entreprises autochtones, une ressource complète fournissant des renseignements précieux aux entrepreneurs autochtones pour les aider à démarrer et à développer leur entreprise.

• Une évaluation du Projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été effectuée au printemps 2014. Ce projet pilote a facilité l’accès des entreprises et des communautés autochtones aux projets de marché provinciaux en stimulant les possibilités d’affaires et le développement économique en plus de promouvoir les possibilités de partenariat entre les entreprises autochtones et d’autres entreprises. Les conclusions tirées de l’évaluation du projet pilote ont été utilisées pour éclairer l’élaboration d’un programme d’approvisionnement à long terme auprès des Autochtones en 2015-2016.

• Le ministère continue de verser les 3 millions de dollars promis dans le Métis Voyageur Development Fund, donnant ainsi suite à son engagement d’accorder des fonds provinciaux jusqu’à concurrence de 30 millions de dollars sur une période de dix ans (de 2011 à 2021). Le Métis Voyageur Development Fund est l’initiative d’une société de développement économique indépendante métisse qui utilise des fonds provinciaux afin de soutenir les entreprises et les entrepreneurs métis du secteur des ressources.

• Le ministère a collaboré avec les organismes autochtones intéressés pour effectuer des recherches et des démarches de diffusion de l’information afin d’aider les communautés à exploiter les possibilités de développement économique et des ressources naturelles ainsi qu’à en bénéficier. Le ministère s’est associé au Conseil canadien pour le commerce autochtone afin de contribuer à l’Enquête sur les entreprises autochtones de 2014 et à son sondage auprès des sociétés de développement économique autochtones, qui sera publié bientôt. Les résultats ont permis d’obtenir de nouveaux renseignements sur les entreprises autochtones pour les besoins des gouvernements, de l’industrie et des communautés.

• Le ministère est demeuré en liaison avec les communautés et les organismes autochtones pour leur transmettre régulièrement des ressources et des renseignements d’une importance primordiale sur le développement économique. Il a notamment collaboré avec d’autres ministères provinciaux afin d’offrir des séances d’information sur les ressources et outils gouvernementaux de développement économique de l’entreprise, le processus provincial d’approvisionnement et les programmes de financement offerts aux communautés autochtones, comme le Fonds pour les nouvelles relations et le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.

• Le ministère a facilité la tenue de plusieurs événements sur le développement économique, comme la conférence annuelle de la Ontario First Nations Economic Developers Association à Sarnia, le salon annuel de l’approvisionnement du Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles à Toronto, ainsi que la conférence et la foire commerciale du Economic Developers Council of Ontario à Hamilton.

• Le soutien offert par le ministère a permis à la Nation ojibwée de Saugeen d’être la seule Première Nation en Ontario à réaliser un sondage sur le Programme de maintien et d’expansion des entreprises en milieu rural. Le sondage fait ressortir le soutien pour l’élaboration d’un plan économique stratégique axé sur les communautés pour la Première Nation chippewa de Nawash et la Première Nation chippewa de Saugeen.

• Le ministère a lancé le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées afin de verser des fonds aux communautés rurales ou éloignées des Premières Nations qui bénéficieront des projets d’expansion planifiée du réseau électrique dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Quatre projets, représentant 21 communautés des Premières Nations, ont été financés en 2015-2017 pour appuyer l’emploi à l’échelle locale ainsi que les occasions d’affaires afin de préparer les communautés à se brancher au réseau électrique de la province. Le programme prend fin le 31 mars 2017.

• Le ministère des Affaires autochtones a travaillé avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vue de devenir un ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993, à compter du 1^er septembre 2015.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de négocier et de conclure sans litige des règlements durables.

• L’Ontario a signé avec la Première Nation ojibwée de Chapleau l’entente finale relative à sa revendication de droits fonciers issus de traité.
• L’Ontario et la Première Nation de Pic Mobert ont signé une entente finale conformément à l’Accord-cadre de négociation sur l’assise territoriale et son expansion de 1991. Ils attendent la signature du Canada.
• L’Ontario poursuit les négociations portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario, travaillant avec cette Première Nation et le Canada en vue de l’adoption des modifications de l’entente de principe proposée à la suite de consultations publiques. 
  • L’Ontario a entrepris une analyse de diligence raisonnable à l’appui de divers éléments du règlement proposé et continue de consulter les intervenants et le secteur municipal sur les éléments de l’entente de principe qui les intéressent directement. L’Ontario prête main-forte aux Algonquins de l’Ontario dans les travaux nécessaires à la préparation et à la tenue d’un scrutin de ratification prescrit.

• En 2014-2015, l’Ontario a terminé les travaux de remise en état de la propriété Burtch, travaux qui auront coûté 30 millions de dollars, en vue de son transfert à la communauté des Six Nations (un engagement pris par la Province en 2006).

• En 2014-2015, le ministère a conclu une entente pour l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité et une entente de principe relative au mandat du groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions liées à la pollution au mercure.

Le ministère demeure soucieux d’établir avec les Autochtones des relations sérieuses fondées sur le respect mutuel et la coopération.

Le ministère a poursuivi ses travaux conjoints d’élaboration de politiques, entrepris à l’origine dans le cadre du processus du Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash, pour respecter les priorités communes aux Premières Nations et à l’Ontario en matière de protection de la culture et du patrimoine autochtones.

• Le ministère a versé des fonds à Chiefs of Ontario afin de soutenir la formation d’un groupe de travail des Premières Nations sur les questions relatives au patrimoine et aux sépultures dans le cadre d’une initiative du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport visant à remettre les restes humains qui étaient en possession de ce ministère depuis un certain temps.

Le ministère a poursuivi ses recherches sur les communautés métisses historiques et l’élaboration de politiques gouvernementales concernant les Autochtones et les questions connexes. Parmi les projets importants, citons le projet de recherche tripartite (de l’Ontario, du Canada et de MNO) sur l’existence d’une communauté métisse titulaire de droits et qui remplit les critères de Powley dans la région de Mattawa-Nipissing. Ce projet de recherche a pris fin en 2014, et la province évalue actuellement son incidence.

Le ministère a continué d’apporter sa contribution et son soutien à la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre des négociations d’un traité. Grâce à cette table ronde, le conseil Mushkegowuk et le ministère réalisent ensemble, et continueront de réaliser, des progrès positifs et pratiques dans des domaines qui recoupent aussi bien les intérêts des Premières Nations que ceux de la province.

L’Ontario et le conseil Mushkegowuk ont signé, à la conclusion d’une table de négociation d’un traité, un important protocole d’entente qui mènera à de meilleures occasions d’affaires et favorisera le dynamisme, la durabilité et l’autonomie des communautés Mushkegowuk.

Le ministre continue de financer le conseil Mushkegowuk pour soutenir les travaux de la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre des négociations d’un traité ainsi que pour sensibiliser le public au Traité no 9.

Le ministère a collaboré avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et la MNO afin de concevoir la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario. Le projet de loi reconnaît la structure organisationnelle unique de la MNO dans le cadre du droit des organisations provinciales et encourage la transparence, l’ouverture et la mise en œuvre d’arrangements financiers responsables entre le gouvernement et la MNO

• Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée législative de l’Ontario le 10 décembre 2015.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.