Vue d’ensemble du ministère

Mandat

L’office des affaires francophones a pour mandat de veiller à l’application de la Loi sur les services en français (LSF), de travailler de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics, et de favoriser la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

À titre d’administrateur de la LSF et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, l’office des affaires francophones :

  • surveille l’application de la LSF et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
  • dirige le processus de planification de la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et présente des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF;
  • fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à offrir et à dispenser des services accessibles de qualité supérieure;
  • promeut les affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives, de politiques et de programmes encourageant la participation et l’apport d’une valeur ajoutée de la communauté francophone à la prospérité de la province;
  • forge des liens avec la communauté francophone et valorise les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
  • collabore avec d’autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Lois

Loi sur les services en français
Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Organigramme du ministère

  • L’honorable Marie-France Lalonde - Ministre déléguée aux Affaires francophones
    • Marie-Lison Fougère - Sous-ministre déléguée aux Affaires francophones
      • Office des affaires francophones - Kelly Burke, Sous-ministre adjointe
        • Direction des politiques, de la recherche et des services au ministère - Carl Bouchard, Directeur
        • Direction des communications stratégiques et des projets spéciaux - Charles Jean Sucsan, Directeur

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l’office des affaires francophones en 2016-2017 :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français

  • Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer la mise en œuvre des services en français par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario (c.-à-d. l’intégration des services en français aux politiques, pratiques et directives renforçant l’« offre active » de services en français).
  • Lancer et promouvoir un outil d’évaluation en ligne en matière de services en français, et en coordonner la mise en œuvre en collaboration avec les partenaires clés du ministère, afin d’aider les ministères à mieux intégrer les exigences de la LSF dans les nouvelles politiques et dans les nouveaux programmes.
  • Continuer de coordonner la mise en œuvre du règlement sur les tiers qui fournissent des services pour le compte d’organismes gouvernementaux.
  • Travailler en collaboration avec les parties prenantes de la communauté francophone pour faciliter le processus menant à la désignation possible de régions aux termes de la Loi sur les services en français.
  • Coordonner les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
  • Maintenir les profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province à jour à l’aide de la Définition inclusive de francophone.

Responsabilité à l’égard des résultats

  • Surveiller l’application de la LSF et poursuivre la collaboration avec les ministères visant à assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et de la prestation de services en français de qualité dans le cadre du concept d’« offre active ».
  • Poursuivre la collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et les politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la LSF.
  • Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.
  • Poursuivre la collaboration avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux qui soumettent des rapports portant sur de nouvelles ententes avec des tiers fournissant des services en leur nom (Règlement de l’Ontario 284/11).
  • Coordonner la réponse du gouvernement de l’Ontario relativement aux rapports et recommandations du commissaire aux services en français et assurer un suivi adéquat.

Communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français

  • Continuer à favoriser le développement d’une communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français grâce aux Prix d’excellence pour les services en français de la fonction publique de l’Ontario et à des possibilités de formation continue offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

Échelles provinciale et interprovinciale

  • Continuer de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui se tiendra à Terre-Neuve-et-Labrador en juin 2016.
  • Collaborer avec les ministères du gouvernement afin de coordonner et de mettre en œuvre la déclaration commune de l’Ontario et du Québec portant sur la francophonie canadienne.

Échelles nationale et internationale

  • Assurer la liaison avec d’autres gouvernements sur des sujets relatifs à la francophonie et rehausser l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
  • Appuyer la participation de l’Ontario au 16e Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui se tiendra en novembre 2016 à Antananarivo, au Sénégal.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux à l’établissement de services en français à l’intention de la communauté franco-ontarienne en mettant l’accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l’immigration, le développement économique, l’éducation, la justice et les initiatives destinées aux enfants et aux jeunes :

  • Santé – Assurer le suivi des progrès et de la participation des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et des entités de planification des services de santé en français en vue d’améliorer la capacité des fournisseurs de soins de santé à offrir des services en français.
  • Formation, Collèges et Universités (FCU) – Analyser les demandes de désignation des établissements postsecondaires en vertu de la Loi sur les services en français et travailler avec FCU afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario et de développer l’offre de programmes postsecondaires en langue française dans toute la province.
  • Services à l’enfance et à la jeunesse – Poursuite de la collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse concernant le Plan pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que ce programme tienne compte des besoins particuliers et de la réalité de la communauté franco-ontarienne.
  • Direction générale de la condition féminine de l’Ontario – Soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes et aux enfants francophones dans le cadre du Plan d’action du gouvernement pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.
  • Immigration – Soutenir :
    • la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, notamment la composante visant les nouveaux arrivants francophones ainsi que l’atteinte de l’objectif de 5 % d’immigration francophone fixé par le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international;
    • les mesures prises par l’Ontario en regard à la crise des réfugiés syriens en participant aux initiatives de coordination pangouvernementales, et aux mesures visant à s’assurer que les réfugiés syriens qui connaissent mieux le français et ceux qui souhaitent s’intégrer à la communauté franco-ontarienne aient accès à des services en français.
  • Tourisme – Veiller à ce que les organismes touristiques régionaux accordent leur place aux francophones, conformément aux exigences en matière de services en français des ententes de paiement de transfert, et collaborer avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport dans le cadre de l’élaboration du circuit touristique provincial Champlain.
  • Développement économique – Promouvoir la valeur de la contribution francophone dans le développement économique de l’Ontario, notamment la contribution des immigrants francophones de la catégorie économique.
  • Commissaire aux services en français – Coordonner les réponses du gouvernement aux recommandations du commissaire.
  • Justice – Soutenir le travail du Comité directeur de la magistrature et du Barreau pour les services en français afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2012 intitulé Accès à la justice en français.
    • L’Ontario met en œuvre un projet pilote faisant suite à un certain nombre de recommandations figurant dans ce rapport. Ce projet pilote vise à offrir un accès fluide aux services en français au palais de justice d’Ottawa.
    • L’OAF soutient l’équipe de projet qui a été constituée pour mettre en œuvre le projet pilote en dirigeant le Comité d’engagement de la communauté juridique.

Stratégie clé 4 : 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario

  • Continuer la mise en œuvre du plan triennal de la province visant à célébrer le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario, notamment la poursuite des efforts pour souligner l’histoire :
    • le dévoilement de plaques au parc Parc Rotary Champlain Wendat lors d’un dernier hommage à l’héritage de Champlain qui a rapproché les différentes cultures, et laissé une marque indélébile dans l’histoire de l’Ontario;
    • le livre du 400e anniversaire;
    • le monument érigé à Queen’s Park.

Programmes du ministère

Programme de coordination des affaires francophones

L’office des affaires francophones (OAF) conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français.

Le programme principal de l’OAF consiste à :

  • s’associer aux initiatives de réforme interministérielles afin d’en optimiser l’efficacité et de garantir l’intégration des services en français dans le cadre de ces initiatives;
  • procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte de façon annuelle des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
  • formuler des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
  • collaborer avec les ministères et les organismes pour assurer une réponse coordonnée au rapport annuel du commissaire aux services en français;
  • analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
  • coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
  • diriger la planification et la mise en œuvre des derniers projets portant sur la commémoration de l’Ontario du 400e anniversaire de la présence francophone à travers la province;
  • participer à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se déroulera au mois de juin 2016 dans la ville de St. John’s, à Terre-Neuve et Labrador.

Organismes, conseils et commissions (occ)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre déléguée aux Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017 (M$)

Fonctionnement

5 055 300 $

Immobilisations

600 000 $

Total

5 655 300 $

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédit et programmesPrévisions
2016-2017
$
Variations par report
aux prévisions
2015-2016
$  %
Prévisions
2015-2016
$
Chiffres réels
provisoirs
2015-2016*
$
Chiffres réels
2014-2015
$
Charges de Fonctionnement
Programme des affaires francophones5 055 300(3 372 700)(40,0)8 428 0008 435 0005 391 479
Moins : Mandats spéciaux--- ------
Total à voter – Charges de fonctionnement5 055 300(3 372 700)(40,0)8 428 0008 435 0005 391 479
Mandats spéciaux-- ---
Crédits législatifs-- ---
Total du ministère - Charges de fonctionnement5 055 300(3 372 700)(40,0)8 428 0008 435 0005 391 479
Charges d’immobilisations
Programme des affaires francophones6 000 0006 000 000 ---
Moins : Mandats spéciaux-- ---
Total à voter – Charges d’immobilisations6 000 0006 000 000 ---
Mandats spéciaux-- ---
Crédits législatifs-- ---
Total du ministère – Charges d’immobilisations6 000 0006 000 000 ---
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les briens immobilisés)5 655 300(2 772 700)(32,9)8 428 0008 435 0005 391 479

* Les chiffres réels provisoires des charges de fonctionnement correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

Annexe : rapport annuel 2015-2016

Réalisations de 2015-2016

Voici les principales réalisations de l’office des affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

  • Désignation partielle de l’Université d’Ottawa et de l’Université York (Collège universitaire Glendon) en vertu de la Loi sur les services en français. Ce sont les cinquième et sixième établissements d’enseignement postsecondaire à être désignés depuis 2008.
  • De plus, les désignations suivantes ont également été approuvées en 2015-2016 :
    • Services à la famille catholiques de Durham : désignation complète des services fournis pour le compte du MSSC et du MSEJ;
    • Cochrane Temiskaming Children’s Treatment Centre : désignation complète des services pour le compte du MSEJ;
    • Centre d’accès aux soins communautaires de Champlain : désignation complète des services pour le compte du MSSC;
    • Centre d’accès aux soins communautaires du Nord-Est : désignation complète des services pour le compte du MSSLD;
    • Centre régional de santé de North Bay : désignation partielle des services pour le compte du MSSLD;
    • Action positive VIH/sida : désignation complète des services pour le compte du MSSLD;
    • Montfort Renaissance Inc. : désignation complète des services pour le compte du MSSLD;
    • The Religious Hospitallers of St. Joseph of Cornwall, Ontario : élargissement d’une désignation partielle des services pour le compte du MSSLD.
  • Au mois de juin 2015, le Conseil des ministres a approuvé la désignation de la ville de Markham. Cette désignation entrera en vigueur le 1er juillet 2018 afin d’accorder aux ministères un laps de temps suffisant pour mettre en place les services en français de la région.
  • Soutien apporté aux intervenants de la communauté francophone d’Oshawa pour la constitution de ses demandes de désignation en vertu de la Loi sur les services en français.
  • Analyse des rapports finaux et des plans de conformité des ministères et des autres organismes gouvernementaux, pour les ententes conclues avant le 1er juillet 2011, en ce qui concerne le Règlement de l’Ontario 284/11 portant sur la prestation de services par des tiers pour le compte d’organismes gouvernementaux.
  • Poursuite de la mise en œuvre du règlement sur les tiers pour veiller à ce que les ministères et autres organismes gouvernementaux (tels que définis dans la LSF) respectent la LSF lorsqu’ils ont recours à des tiers pour fournir des services en français.
  • Lancement d’un outil d’évaluation en ligne en matière de services en français, en collaboration avec les partenaires clés du ministère, avec objectif d’aider les ministères à mieux intégrer les exigences de la LSF dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes.
  • Réception du huitième rapport annuel du Commissariat aux services en français, qui ne comportait aucune nouvelle recommandation, et contenait tous les renseignements demandés par le commissaire des services en français pour la préparation de son neuvième rapport.
  • Poursuite de la gestion de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français pour le compte des ministères, y compris le processus de soumission et de sélection des projets, la coordination des activités ministérielles et des transferts de financement et l’entretien des relations avec Patrimoine canadien afin d’assurer le respect des exigences en matière d’information à fournir. En tout, 46 projets ont été sélectionnés et recevront un soutien au cours de la période restante de l’entente (2013-2018).
  • Deux projets spéciaux ont également été soutenus par le gouvernement fédéral : le projet du parc Huron-Wendat de la ville de Penetanguishene, et le projet sur les arts visuels et médiatiques du Conseil des arts de l’Ontario.
  • Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle définition plus inclusive du terme « francophone ».
  • Au mois d’octobre 2015, une édition spéciale des Prix de la francophonie de l’Ontario a été tenue lors de la cérémonie de clôture des événements commémoratifs du 400anniversaire.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

  • Poursuite de la coordination de la participation de l’Ontario au volet relatif aux affaires francophones de la déclaration commune de l’Ontario et du Québec portant sur la francophonie canadienne.
  • Appui de la participation de l’Ontario en tant qu’hôte et co-président de la 20e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne tenue à Toronto au mois de juin 2015.
  • Coordination d’une délégation interministérielle à la 21e Conférence de Montréal, forum international sur la mondialisation des économies.
  • Organisation d’une visite ministérielle officielle en France pour promouvoir le 400e anniversaire à Honfleur et à Paris; établissement de liens plus étroits entre la France et l’Ontario; augmentation du tourisme et visibilité accrue de l’Ontario en France.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

Collaboration étroite avec les ministères pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés dans les domaines de l’éducation (élémentaire, secondaire et postsecondaire), de la santé, de l’immigration, de la justice, des services à l’enfance et à la jeunesse et de la prévention de la violence contre les femmes :

Services à l’enfance et à la jeunesse – Collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse concernant le Plan pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que ce programme tienne compte des besoins particuliers et des défis de la communauté franco-ontarienne.

Éducation postsecondaire en français – Poursuite de l’appui au ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.

Immigration – Poursuite de l’offre de conseils relatifs au nouveau projet de loi sur l’immigration en Ontario et à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, qui a pour objectif le taux de nouveaux arrivants francophones à 5 pour cent; participation à titre d’observateur dans le cadre du groupe d’experts sur l’immigration francophone formé par le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international; et collaboration à l’élaboration des mesures prises par l’Ontario en regard à la crise des réfugiés syriens en soutenant l’établissement et l’intégration des réfugiés syriens.

Justice – Poursuite de la direction du Comité d’engagement de la communauté juridique dans le cadre du projet pilote pour un accès fluide à la justice en français à Ottawa. Le comité a travaillé en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO Ottawa) et le Centre des services communautaires de Vanier pour organiser, le 14 avril 2015, une consultation auprès de la communauté francophone de la région d’Ottawa, dans le but de discuter des façons d’améliorer l’accès en français au système de justice de l’Ontario, et des façons d’encourager les francophones à exercer leurs droits d’obtenir des services en français dans le secteur de la justice.

Secrétariat du Conseil du Trésor – Collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la Loi sur les services en français.

Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Formation, Collèges et Universités – Conseils et collaboration avec les ministères au sujet du besoin d’avoir accès à une éducation postsecondaire en français dans l’Est de l’Ontario.

Jeux panaméricains et parapanaméricains – Mesures pour assurer la visibilité de la culture franco-ontarienne et l’intégration des services en français au cours des Jeux.

Direction générale de la condition féminine de l’Ontario – Soutien à la mise en œuvre de services destinés aux femmes et aux enfants francophones dans le cadre du Plan d’action du gouvernement pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.

Stratégie clé 4 : 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles, provisoires 2015-2016

 

Dépenses ministérielles réelles provisoires (de millions) 2015-2016*

Fonctionnement

8 435 000

Immobilisations

0,000

Effectif**

(au 31 mars 2016)

20,0

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.

  • L’office des affaires francophones a consulté plus de 200 intervenants dans le cadre de 12 tables rondes régionales, il a formé et dirigé un Comité organisateur provincial du 400e anniversaire composé de 35 membres, convoqué par la ministre déléguée aux Affaires francophones (dont les principaux intervenants sont notamment les secteurs de l’éducation et du tourisme, la Métis Nation of Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et les associations municipales), et il s’est associé à plus de 100 organismes pour mettre en place les initiatives clés prévues de mai 2015 jusqu’au début juin 2016, période qui coïncide avec le voyage de Champlain lorsqu’il a quitté l’Ontario pour retourner au Québec, et ensuite en France, au mois de juillet 1616.
  • Plus de 60 projets ont été annoncés en avril 2015 à l’occasion d’un programme spécial ponctuel destiné à soutenir les projets communautaires régionaux liés au 400e anniversaire, et comprenant des initiatives notables, d’un coin à l’autre de la province, dont :
    • Le festival Rendez-vous Champlain de Penetanguishene, qui a rendu hommage aux relations historiques entre les explorateurs européens français et les Premières Nations de la région;
    • L’orchestre symphonique de Windsor, qui a présenté un concert axé sur la culture française;
    • Le Bata Show Museum, qui a présenté une exposition originale liée au 400e anniversaire avec, pour la première fois de son existence, du matériel promotionnel en français.
    • De plus, à l’échelle provinciale, nationale et internationale, plusieurs événements majeurs ont souligné le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario au cours de l’année, notamment :
      • Une pièce de monnaie en argent commémorative du 400e anniversaire du voyage historique de Champlain en Huronie, dévoilée le 11 juin 2015 par la Monnaie royale canadienne dans le cadre de la cérémonie d’ouverture du Festival franco-ontarien de 2015, à Ottawa;
      • Une campagne vidéo présentant des artistes, des politiciennes et politiciens, des diplomates et des acteurs du monde de la culture populaire et des sports, offrant leurs meilleurs vœux à l’occasion du 400e anniversaire;
      • Une exposition virtuelle d’artefacts franco-ontariens, organisée et présentée par l’Association des musées de l’Ontario et ses membres;
      • Le dévoilement d’une plaque officielle de l’Ontario à la France, afin de rendre hommage au départ de Champlain pour l’Ontario à partir du port d’Honfleur;
      • L’organisation d’une soirée culturelle dédiée à la commémoration du 400e anniversaire, qui a eu lieu le 30 octobre 2015 à Québec, dans le cadre de l’événement d’inauguration du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.