Plans axés sur les résultats de 2014-2015 du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Dans ce plan, le ministère présente ses principales responsabilités, ses priorités et ses renseignements financiers pour l’exercice 2014-2015.
Introduction
L’Ontario compte plus de 2,8 millions d’enfants. Il faut donner à ces jeunes les meilleures chances de forger leur propre vie et de s’intégrer à la population active et productive de nos collectivités. Ils sont les garants de la réussite et de la prospérité futures de la province.
Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) s’est engagé à créer des opportunités pour aider tous les enfants et les jeunes à réussir. En 2014-2015, le ministère continuera de financer, desuperviser et d’exécuter des programmes efficients et adaptés qui mèneront à de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes.
S’appuyant sur l’innovation et la créativité, le ministère continuera de soutenir la cause des enfants et des jeunes au sein du gouvernement et d’être une force de transformation dans la réalisation d’expériences adaptées et efficaces en matière de service aux jeunes et à leur famille.
Vision du ministère
Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse souhaite faire de l'Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel.
Mission du ministère
Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse travaillera avec d’autres partenaires gouvernementaux et communautaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de services contribuant à offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l’accès par les familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.
Mandat du ministère
Le ministère, de concert avec d’autres ministères, des partenaires communautaires, des organismes et des municipalités, assure le financement et la prestation :
- de services de dépistage et d’intervention précoces pour les jeunes enfants et leur famille;
- de soutien financier aux familles au moyen de la Prestation ontarienne pour enfants, du Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants et du crédit d’impôt pour les activités des enfants;
- de services d’intervention comportementale intensive, de services et de ressources en analyse comportementale appliquée pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique, ainsi que de services de relève, de services en établissement, de soutien à la réadaptation et de soutien de transition aux enfants ayant des besoins particuliers, y compris les troubles autistiques;
- de services de santé mentale pour enfants et jeunes;
- de mesures de soutien et d’occasions facilitant l’atteinte des objectifs essentiels au développement des jeunes et à leur épanouissement au moyen, par exemple, de programmes d’emplois d’été et d’intervenants auprès des jeunes pour aider les jeunes à risque;
- de services de protection et de soutien aux enfants qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, qui le sont en ce moment ou qui risquent de le devenir;
- de services facilitant des options de placement permanent, en particulier l’adoption des enfants qui nécessitent la stabilité offerte par une nouvelle famille;
- d’une gamme continue de programmes communautaires et de programmes de garde en milieu fermé pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction qui ont des démêlés avec la justice, ou qui risquent d’en avoir.
Voici les priorités clés du ministère pour 2014-2015 :
Les familles peuvent accéder à des soutiens et des services de qualité pour leurs enfants ayant des besoins particuliers
- Mise en œuvre de l’initiative Pour l’avancement de la santé mentale pour aider les familles ontariennes à être informées des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et des voies pour y accéder.
- Prestation de services et de mesures de soutien aux enfants atteints de troubles du spectre autistique et à leur famille.
- Soutien à la prestation de programmes et de services d’aide aux enfants ayant des besoins particuliers et à leur famille, avec notamment des améliorations de la prestation de services.
Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats
- Financement et supervision de services autorisés, notamment la protection de l’enfance, pour aider les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, plus stable et chaleureux.
- Collaboration avec des partenaires pour offrir des programmes et services éclairés par des données probantes de détention et de justice communautaires pour la jeunesse, de la déjudiciarisation à la réinsertion sociale, y compris des mesures pour des populations particulières (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale et liés au genre).
- Mise en œuvre de la version élargie du Programme de bonne nutrition des élèves de l’Ontario, de manière à ce que les enfants des collectivités défavorisées ne viennent pas à l’école le ventre vide; création d’un Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, qui vise à soutenir et accroître les efforts de réduction de la pauvreté à l’échelon local; application d’une augmentation annuelle du taux de la Prestation ontarienne pour enfants et du seuil de revenu en parallèle avec les hausses de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario à compter de juillet 2015, ce qui améliorera les revenus des familles ayant un revenu faible à modéré.
Les enfants ont un départ sain dans la vie
- Soutien à la prestation de programmes et de services qui aident les parents, les nourrissons et les jeunes enfants et qui favorisent le développement sain des enfants.
- Intégration de services de dépistage et d’intervention précoces et de mesures de soutien connexes pour les parents, les nourrissons et les jeunes enfants afin de leur offrir un accès plus coordonné, rapide et efficace.
Les collectivités aident les jeunes à s’épanouir
- Mise en œuvre d’une Stratégie ontarienne pour la jeunesse établissant un ensemble commun de priorités pour tous les jeunes, soutenue par un cadre d’indicateurs visant à donner un tableau d’ensemble du bien-être des enfants en Ontario.
- Élaboration d’une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones en vue de transformer la façon dont sont conçus et offerts les services de soutien aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, métis et inuits et aux enfants et jeunes autochtones vivant en milieu urbain.
Les jeunes réussissent leur transition à l’âge adulte
- Poursuite de la mise en œuvre de mesures de soutien aux jeunes quittant la prise en charge.
- Planification de la transition pour les jeunes ayant des besoins particuliers qui atteignent l’âge adulte.
Programmes et services du ministère
Les familles peuvent accéder à des soutiens et des services de qualité pour leurs enfants ayant des besoins particuliers
Santé mentale des enfants et des jeunes
Les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes sont actuellement offerts par plus de 260 organismes de santé mentale, 17 programmes de consultation externe en milieu hospitalier et un établissement de santé mentale exploité directement par le ministère. Des services de soutien clinique sur place sont également offerts dans six établissements exploités directement de garde et de détention en milieu fermé pour les jeunes.
Dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère continuera d’établir un système qui répond aux besoins des enfants et des jeunes, au moment opportun, et aussi près de leur domicile que possible. Cette stratégie a pour objectif d’améliorer la santé mentale et le bien-être de toute la population ontarienne. Le ministère établit des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances plus coordonnés, adaptés et centrés sur la clientèle dans toute la province. On prévoit que plus de 50 000 enfants ontariens et leur famille pourront accéder plus rapidement et facilement à des services de santé mentale correspondant à leurs besoins.
Les nouvelles mesures de soutien et les nouveaux services ontariens continueront de mettre l’accent sur les trois points prioritaires suivants :
- un accès plus rapide à des services de haute qualité pour que les enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale puissent bénéficier de la bonne catégorie de services, au bon moment, lorsqu’ils en ont besoin;
- un dépistage plus précoce des enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale afin de leur offrir plus tôt l’aide dont ils ont besoin pour demeurer dans le système d’éducation, obtenir un diplôme d’études et vivre une vie enrichissante et productive;
- davantage de services et de mesures de soutien pour répondre aux besoins uniques des enfants vulnérables, des enfants et des jeunes autochtones et de ceux des collectivités éloignées.
Le 4 octobre 2013, le gouvernement de l’Ontario a lancé son Plan de prévention du suicide chez les jeunes pour aider les collectivités à mieux répondre aux jeunes qui traversent des crises.
Le Plan est une initiative sur trois ans qui soutient l’objectif de la stratégie visant à combler les lacunes en matière de services essentiels à l’intention des enfants et des jeunes vulnérables. Il se compose des éléments suivants : un guide de mobilisation communautaire sur le Web; des aides financières à la planification communautaire; des mesures de soutien spéciales pour les démarches visant les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Autochtones vivant en milieu urbain; des initiatives annuelles de formation et d’éducation pour les adultes auxquels les jeunes se confient spontanément. Le travail de mise en place des forums de mobilisation et des aides financières communautaires se poursuivra dans le cadre de la deuxième année du Plan.
Tirant parti de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le plan d’action intitulé Pour l'avancement de la santé mentale : un système adapté aux besoins des enfants et des jeunes est la prochaine étape visant à transformer le système de santé mentale des enfants et des jeunes.
Pour l’avancement de la santé mentale transformera l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et leur famille afin que, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils soient informés des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et de la manière d’accéder aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.
Le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents continuera d’améliorer la qualité et l’efficacité des services en faisant la promotion de pratiques fondées sur les résultats auprès des fournisseurs de services de première ligne et en assurant le transfert de connaissances.
En 2014-2015, le ministère investira 505,6 millions de dollars dans le secteur de la santé mentale des enfants et des jeunes.
Services et soutien aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA)
Le ministère fournit des services dans le cadre du Programme d’intervention en autisme, notamment des services d’intervention comportementale intensive (ICI), des mesures de soutien aux familles et aux enfants et du soutien de transition aux enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) diagnostiqués comme étant particulièrement graves.
En 2014-2015, environ 8 000 enfants et jeunes continueront de bénéficier de la gamme de services d’analyse comportementale appliquée (ACA) et de mesures de soutien connexes. Les services d’ACA aident les jeunes atteints de TSA à gagner en autonomie, à améliorer leur capacité à communiquer et à renforcer leurs aptitudes sociales, affectives et à la vie quotidienne.
On continuera d’offrir de la formation et des ressources aux parents afin qu’ils puissent intégrer des stratégies à leurs activités quotidiennes à la maison et aider leur enfant à améliorer les aptitudes acquises à l’école ou dans d’autres programmes. Ces mesures aident les parents à répondre aux besoins de leurs enfants, tout en renforçant leurs propres compétences.
En 2014-2015, le ministère continuera également :
- de financer le programme Potentiel (anciennement connu sous le nom Réalisons le potentiel de la communauté). Ce programme aide à réduire le stress que vivent les familles en offrant des mesures de soutien comme des occasions de réseautage entre parents, de la formation et l’accès à des experts et des ressources dans le domaine des TSA;
- d’offrir du financement pour aider les enfants et les jeunes atteints d’autisme à participer à des programmes du congé de mars et de l’été, où les enfants aiment rencontrer de nouveaux amis, apprendre de nouvelles compétences et participer à diverses activités comme la natation, l’artisanat, les quilles, le patinage et la musique;
- de fournir du financement pour le Programme de subventions aux professionnels, qui offre le remboursement de frais de scolarité aux membres du personnel actuellement à l’emploi du Programme d’intervention en autisme et des services et soutiens basés sur l’analyse comportementale appliquée pour le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes d’études admissibles en échange d’un emploi continu;
- de fournir du financement pour le Programme de soutien en milieu scolaire afin d’aider les éducatrices et éducateurs du système d’éducation financé par des fonds publics à répondre aux besoins éducatifs des élèves atteints de TSA;
- d’aider, dans le cadre de l’initiative Connexions pour les élèves, les enfants qui quittent le Programme d’intervention en autisme pour commencer ou poursuivre leur scolarité dans une école financée par des fonds publics;
- de financer des services de relève pour les familles ayant soin d’un enfant atteint d’autisme;
- de permettre aux familles, au moyen du mécanisme d’examen indépendant (MEI), de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI offerts dans le cadre du Programme d’intervention en autisme, ou l’annulation de ces services.
Le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA continuera de conseiller le ministère sur les recherches récentes fondées sur des données probantes afin de guider l’élaboration de politiques et de programmes.
En avril 2014, le ministère a publié une trousse de ressources destinée aux familles ayant des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique. Cette trousse offre de l’information, des outils et des ressources utiles à la suite d’un diagnostic de troubles du spectre autistique.
En 2014-2015, le ministère investira 195,6 millions de dollars dans les services aux enfants et aux jeunes atteints de TSA.
Services de traitement et de réadaptation pour enfants
Le ministère continuera de financer les centres de traitement pour enfants qui fournissent des services de réadaptation de base, comme la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou un handicap de développement, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Il peut s’agir de paralysie cérébrale, de traumatismes crâniens, d’un handicap de développement ou de troubles d’apprentissage, du syndrome de Down, du spina-bifida, de TSA ou du trouble envahissant du développement.
Selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité, ces centres offrent une variété d’autres services et cliniques, y compris des services liés aux TSA, des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, des services de soutien de la santé en milieu scolaire et des programmes de relève ou de développement.
Parmi les 21 centres de traitement pour enfants de l’Ontario, 20 sont financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Comme il fournit des services aux hospitalisés, l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview est financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Le ministère continuera de financer les services de relève pour les familles ayant des enfants dont la santé est fragile, ou qui dépendent de moyens technologiques, ou encore qui ont des handicaps physiques ou de développement. Les services sont offerts à domicile ou à l’extérieur, dans un foyer de groupe, par exemple.
Le Budget de 2014 engage 5 millions de dollars supplémentaires pour le financement annuel d’investissements dans les centres de traitement pour enfants. Ces fonds serviront à réduire les listes d’attente pour les services de réadaptation de base et à améliorer le mode d’accès par les familles d’enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers aux services dont ils ont besoin, aussi près de chez eux que possible.
En 2014-2015, le ministère investira 121,9 millions de dollars dans les services de traitement et de réadaptation pour enfants, notamment les services de relève.
Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers
En collaboration avec les ministères des Services sociaux et communautaires, de l’Éducation et de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère a lancé en février 2014 une Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers établissant des étapes pour améliorer les services à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers et de leur famille. Trois domaines y sont inclus :
- Dépister les enfants ayant des besoins particuliers de façon plus précoce et leur offrir plus tôt l’aide dont ils ont besoin : Un nouveau dépistage du développement de l’enfant d’âge préscolaire aidera les familles et les autres personnes qui prennent soin des enfants, ainsi que les professionnels de ce secteur, à détecter dès que possible les risques au développement de l’enfant, comme les signes précurseurs de l’autisme ou de problèmes d’apprentissage.
- Coordonner la planification des services : Un nouveau processus coordonné de planification des services à l’intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples permettra aux familles de compter sur un partenaire de confiance qui les aidera à s’adresser aux bons services et soutiens, sans avoir à reprendre à chaque fois les mêmes explications.
- Rendre la prestation des soutiens et des services plus homogène : Des améliorations seront apportées pour rendre certains services (p. ex., orthophonie, ergothérapie et physiothérapie) plus accessibles et homogènes, dès la naissance et pendant toute la scolarité.
En 2014-2015, le ministère travaillera avec des partenaires pour amorcer la réalisation de la vision.
Besoins particuliers complexes
Dans le cadre du financement alloué pour les besoins particuliers complexes, le ministère continuera de financer des soutiens spécialisés de durée limitée aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes lorsque les ressources et les services locaux et régionaux existants ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins immédiats en matière de santé et de sécurité.
Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficient de soutiens liés dans le cadre du financement alloué pour des besoins particuliers complexes, on compte :
- ceux qui nécessitent des services et mesures de soutien spécialisés pour participer aux activités de la vie quotidienne, à long terme, sur une base continue ou intermittente (p. ex., des services en établissement);
- ceux qui ont plusieurs besoins particuliers nécessitant des approches de services intégrés et intersectoriels (p. ex., la santé, l’éducation et les services sociaux) dont les services sont en règle générale offerts en divers endroits;
- ceux qui ont des besoins liés à une variété de conditions (p. ex., handicap physique, déficience intellectuelle, troubles émotionnels, handicap de développement, maladie chronique, grave ou en phase terminale), y compris ceux dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques.
En 2014-2015, le ministère investira 95,0 millions de dollars pour les besoins particuliers complexes.
Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats
Services de protection de l’enfance
Les services de protection de l’enfance aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, stable et chaleureux. Le ministère finance 46 sociétés d’aide à l’enfance (SAE), dont sept sont autochtones, pour l’exercice des fonctions suivantes : enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de négligence ou de risque de préjudice envers les enfants; fournir des services de protection aux enfants et des services de prévention ou de protection renforçant la capacité des familles à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité; offrir aux enfants qui ne sont pas en sécurité à la maison un hébergement en famille alternative et en assurer la supervision; faciliter l’adoption des pupilles de la Couronne ou d’autres options de garde permanente pour les enfants confiés aux services de protection de l’enfance.
L’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance a présenté son rapport final au ministère en septembre 2012. À partir des principales recommandations de la Commission et de discussions avec le secteur, le ministère a mis en œuvre en 2013-2014 un nouveau modèle de financement et une nouvelle approche de reddition des comptes.
Le modèle de financement alloue les fonds en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques et fondés sur les volumes. Ces facteurs reflètent le besoin relatif de services de protection de l’enfance dans chaque collectivité, les services fournis par les SAE et les engagements contractés à l’égard des enfants pris en charge.
La nouvelle approche de reddition des comptes élargit la portée, jusque-là centrée sur la conformité et la gestion financière, à la mesure et au compte rendu des résultats pour les enfants et les jeunes et de la capacité organisationnelle. Cela est facilité par la mise en place de plusieurs mécanismes, notamment :
- la collecte d’indicateurs de performance dans toutes les SAE; la présentation au public de comptes rendus sur un maximum de cinq indicateurs de performance;
- des examens cycliques visant à faciliter une évaluation de la performance d’une SAE et de sa capacité à s’améliorer;
- une stratégie de gestion de la performance pour reconnaître les SAE qui dépassent les attentes et repérer les améliorations possibles lorsque la performance ne répond pas aux attentes;
- des ententes de responsabilité entre le ministère et chaque SAE.
En 2014-2015, le ministère continuera de soutenir la collecte des indicateurs de performance dans toutes les SAE, la présentation au public de comptes rendus sur un maximum de cinq indicateurs de performance, la mise en place d’examens cycliques et de la stratégie de gestion de la performance et la mise en œuvre d’ententes de responsabilité sur deux ans entre le ministère et chaque SAE.
Le secteur travaille également avec le ministère des Services gouvernementaux et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à l’élaboration d’un programme complet de services communs pour le secteur, y compris les activités de soutien administratif et de prestation de services, en vue de renforcer la capacité, l’optimisation des fonds et la qualité du service de chaque SAE et de l’ensemble du secteur.
En 2013-2014, le ministère a publié le document intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, un outil pour les travailleuses et travailleurs des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) qui vise à accroître le recours à ces soins au sein des communautés des Premières Nations. Le guide aide également les travailleuses et travailleurs des SAE à comprendre l’importance pour les enfants des Premières Nations du maintien de liens solides avec leur culture et leurs communautés au moyen des soins structurés conformes aux traditions.
On poursuivra la mise en œuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) afin de moderniser le système provincial de protection de l’enfance. Le nouveau système d’information aidera les organismes à mieux gérer leurs dossiers et leurs finances, à s’échanger des renseignements, à prendre des décisions pour les enfants à qui ils offrent des services et à rendre possible le suivi des résultats et la production de rapports sur ces résultats.
Le RIPE aidera à corriger les faiblesses des banques de données actuelles relatives au bien-être de l’enfance, à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de futurs changements de politique et à satisfaire aux exigences des SAE en ce qui a trait à des systèmes complets de soutien à la gestion de cas et de données financières à l’échelle de la province pour faciliter la prise des meilleures décisions dans l’intérêt des enfants sous leur responsabilité. La mise en œuvre du RIPE viendra en appui à la réalisation des principaux résultats du ministère, notamment : l’amélioration de la surveillance du ministère, la viabilité des services de bien-être de l’enfance et la sécurité accrue des enfants.
Le RIPE est mis en place selon une approche par étape. La mise en service initiale a eu lieu en juin 2014.
Le ministère continuera de travailler avec le secteur de la protection de la jeunesse afin d’élaborer des outils et des initiatives visant à l’atteinte des objectifs de prévention, de permanence et de préparation à la vie pour tous les enfants et les adolescents qui reçoivent des services de protection de l’enfance.
En 2014-2015, le ministère investira 1,6 milliard de dollars dans les services de protection de l’enfance.
Pauvreté infantile
La toute première Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, sous le thème « Rompre le cycle », visait à donner de meilleures perspectives d’avenir aux enfants et à leur famille. Proposée en décembre 2008, elle avait pour objectif de réduire de 25 % la pauvreté infantile sur une période de cinq ans.
En décembre 2013, le gouvernement a publié le cinquième et dernier rapport d’étape sur la première stratégie. Le rapport fait état des progrès effectués au cours de la dernière année et depuis 2008. Voici quelques-uns des faits saillants :
plus de 47 000 enfants et leur famille sont sortis du cycle de la pauvreté entre 2008 et 2011;
- plus d’un million d’enfants dans 530 000 familles sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants;
- près de 184 000 enfants ont connu un meilleur départ dans quelque 2 600 écoles en fréquentant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein;
- en septembre 2013, on recensait plus de 47 000 enfants et jeunes inscrits au programme Beaux sourires Ontario (depuis son lancement en octobre 2010);
- dans l’année scolaire 2012-2013, l’Ontario a contribué à offrir des collations et des repas du matin et du midi nutritifs à plus de 695 000 élèves d’âge scolaire.
La Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté exige que le gouvernement élabore une nouvelle stratégie et établisse des objectifs spécifiques de réduction de la pauvreté au moins tous les cinq ans. Pendant l’été et l’automne 2013, le gouvernement, sous la direction du Comité du Conseil des ministres pour la réduction de la pauvreté et l’inclusion, a consulté des parties prenantes, y compris celles vivant dans la pauvreté, en vue d’évaluer la première Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté et d’élaborer la deuxième. Cette deuxième Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté sur cinq ans sera fondée sur les bases jetées à l’occasion de la première stratégie.
En 2014-2015, le ministère mettra en œuvre des volets essentiels de la Stratégie de réduction de la pauvreté, comme l’élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves, le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté et l’indexation de la Prestation ontarienne pour enfants par rapport à l’IPC à compter de juillet 2015.
Prestation ontarienne pour enfants et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants
La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu et pour subvenir aux besoins des enfants. En 2014-2015, environ un million d’enfants (âgés d’au plus 17 ans) et 530 000 familles à revenu faible ou modéré recevront jusqu’à un maximum annuel de 1 310 $ par enfant, soit une augmentation de 100 $ par rapport à 2013-2014. Ce maximum sera en vigueur en juillet 2014. À compter de juillet 2015, la POE sera indexée à l’inflation en Ontario. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et inscrire son enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
De plus, le ministère continuera de verser aux sociétés d’aide à l’enfance une aide financière équivalente au maximum de la POE pour les enfants et les jeunes pris en charge par les SAE et bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions. Ce financement contribue à donner à ces enfants et ces jeunes accès à des programmes récréatifs, pédagogiques, culturels et sociaux, comme du tutorat et des activités d’acquisition de compétences. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde.
En 2014-2015, le ministère investira 1,1 milliard de dollars dans la Prestation ontarienne pour enfants et 19,7 millions de dollars dans la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants.
Services de justice pour la jeunesse
En 2014-2015, le ministère continuera d’offrir des programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur les résultats, que ce soit en matière de déjudiciarisation ou de réinsertion sociale des jeunes après la détention ou la garde. Le nombre de jeunes incarcérés est en baisse. La plupart des jeunes en conflit avec la loi bénéficient de services ou de supervision dans la collectivité, qu’il soit question de déjudiciarisation, de réadaptation, de probation ou d’aide en matière de santé mentale.
De plus, on offre aux jeunes placés sous garde ou en établissement de détention des programmes éducatifs et de réadaptation qui les aident à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite dans la collectivité. Ces programmes couvrent l’acquisition de compétences, la préparation à la vie et la gestion de la colère. Ils comprennent également des services de consultation en toxicomanie. Les agentes et agents de probation continueront d’apporter un soutien en matière de gestion de cas aux jeunes à qui la cour a imposé une peine. En outre, ils travailleront avec les jeunes en détention afin de favoriser leur transition vers les mesures de soutien et services communautaires.
Le ministère prendra appui sur ses réalisations afin de renforcer le système de justice pour la jeunesse. Les priorités comprennent :
- l’amélioration continue au moyen de programmes et de services fondés sur des résultats
- une attention particulière apportée aux populations spéciales (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale ou liés au genre)
- un soutien accru des agents de probation aux jeunes en détention en leur fournissant un programme individualisé de mise en liberté pour favoriser leur transition vers la collectivité
- l’emploi d’une approche fondée sur les forces à la gestion de cas en matière de probation
- l’amélioration des résultats scolaires pour les jeunes dans le système de justice pour la jeunesse
- l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle en vue de travailler auprès des jeunes membres de gangs résidant dans des établissements de garde ciblés
- l’optimisation des établissements de garde réservés aux jeunes; l’amélioration de la capacité à rendre compte des résultats des services offerts pour les jeunes.
En 2014-2015, le ministère investira 353,6 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse.
Services en établissement
Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance rendue par un tribunal en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, une entente relative à des soins temporaires ou par suite d’une infraction. D’autres enfants et d’autres jeunes peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de besoins de traitement liés à des problèmes physiques et développementaux, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles de santé mentale ou d’abus d’alcool ou de drogues.
Les services en établissement sont offerts en foyers de groupe ou en familles d’accueil ou dans les établissements de garde et de détention. En 2013-2014, le ministère a financé environ 3 600 lits dans 484 foyers de groupe, quelque 12 000 lits dans plus de 7 800 familles d’accueil et une capacité de quelque 960 lits dans des établissements spécialisés offrant des services de justice pour la jeunesse.
Les enfants ont un départ sain dans la vie
Programme « Bébés en santé, enfants en santé »
Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » continuera de soutenir le développement sain de la petite enfance par les initiatives suivantes :
- le dépistage auprès des femmes enceintes, des nouvelles mères et de leurs nourrissons;
- l’offre aux familles de nouveau-nés de renseignements portant sur le développement de l’enfant et sur le rôle parental;
- l’intervention dans le cadre de visites à domicile auprès de familles à risque.
En 2014-2015, le ministère investira 89,6 millions de dollars dans le programme « Bébés en santé, enfants en santé », ce qui comprend des fonds pour le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones.
Soutien communautaire au développement de la petite enfance
Le ministère continuera de soutenir le développement sain de la petite enfance par les programmes suivants :
- le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce. Ce programme permet d’identifier les bébés naissants atteints de surdité ou de déficience auditive. Il offre également des services aux enfants touchés et à leur famille pour aider au développement du langage et de l’alphabétisation;
- le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision. Ce programme offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement;
- le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire. Ce programme vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des retards ou des troubles de la parole et du langage et à leur fournir des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation;
- le Programme de développement du nourrisson. Ce programme offre des services d’intervention précoce, de planification de transition et de visite à domicile aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un;
- le bilan de santé amélioré à 18 mois. Ce programme fait participer les parents et les fournisseurs de soins de santé primaires à une analyse et à une évaluation du développement des enfants de 18 mois.
Le Programme de bonne nutrition des élèves continuera d’aider à offrir des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des collectivités défavorisées – pour favoriser l’apprentissage et une croissance et un développement sains. En avril 2014, le gouvernement a annoncé un investissement de 32 millions de dollars sur les trois prochaines années dans le cadre du plan quinquennal visant à élargir et améliorer le Programme de bonne nutrition des élèves de l’Ontario. Cet investissement accru permettra la mise en place de 340 nouveaux programmes, des améliorations aux programmes existants et l’élargissement à des écoles de réserves, en commençant par le Nord de l’Ontario.
En 2014-2015, le ministère investira 124,5 millions de dollars dans le soutien communautaire au développement de la petite enfance.
Les collectivités aident les jeunes à s’épanouir
Plan d'action pour la jeunesse
La stratégie Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario a été publiée en juin 2013. Elle expose une vision commune, des principes directeurs, des thèmes et des résultats importants pour les jeunes de l’Ontario.
L’élaboration d’Intensifions nos efforts était un engagement pris par le gouvernement dans son Plan d’action pour la jeunesse, publié en août 2012. Mettant à profit les conclusions présentées antérieurement dans le rapport Examen des causes de la violence chez les jeunes (2008), la stratégie Intensifions nos efforts est fondée sur des recherches récentes et des données probantes concernant les jeunes présentées dans le document intitulé D’un stade à l’autre : Une ressource sur le développement des jeunes, paru en juin 2012.
La stratégie Intensifions nos efforts a pour objectif de renforcer l’engagement du gouvernement à l’égard des jeunes, de définir les priorités intersectorielles et d’influer sur les décisions à venir. Elle établit un cadre pour orienter, centrer et optimiser les mesures pangouvernementales concertées visant à soutenir les jeunes. Elle invite également les particuliers et les groupes de tout le secteur des services à la jeunesse à collaborer, et fournit une ressource aux intervenants qui souhaitent harmoniser leur travail à l’égard des jeunes avec des résultats communs fondés sur des données probantes.
Intensifions nos efforts définit des initiatives importantes visant à soutenir une vision positive des jeunes de l’Ontario, axée sur leurs points forts. En 2013-2014, les activités et initiatives relatives à Intensifions nos efforts et au Plan d’action pour la jeunesse sont notamment :
- l’établissement d’un groupe de travail sur les perspectives pour la jeunesse rassemblant 18 ministères pour aider à relier et intégrer les programmes;
- la création du Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse, l’organisme consultatif permanent composé de jeunes (de 16 à 25 ans) et de jeunes professionnels, de travailleurs de première ligne et d’autres leaders du secteur au service de la jeunesse qui conseille la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et la première ministre de l’Ontario sur les questions liées aux jeunes, notamment les façons d’améliorer les politiques, stratégies, ressources et programmes existants destinés aux jeunes;
- une aide financière au programme Studio Y : Ontario’s Youth Social Impact and Leadership Academy, qui met à profit l’infrastructure d’innovation sociale de calibre mondial dont jouit l’Ontario avec MaRS afin de préparer des jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socio-économiques complexes de la province.
En 2014-2015, le ministère alloue pour la deuxième année consécutive 5 millions de dollars au programme du Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ) afin de soutenir des initiatives communautaires et populaires dirigées par des jeunes à l’intention de jeunes à risque dans la région du grand Toronto (Durham, Halton, Peel, Toronto et York). Le programme du FPJ est exécuté par la Fondation Trillium de l’Ontario et orienté par Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario. Le FPJ est organisé en deux sources de financement :
- la source Collaborations stratégiques;
- la source Innovations communautaires.
Le ministère continuera également de travailler avec le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse sur les façons d’améliorer les politiques, stratégies, ressources et programmes existants destinés aux jeunes et sur tout nouveau thème ou problème qui pourrait se présenter. Les membres du Conseil de la première ministre réaliseront également des activités d’engagement communautaire pour qu’un vaste éventail de voix de jeunes contribue à la prise de décision gouvernementale.
Le ministère continuera de promouvoir la ressource D’un stade à l’autre : une ressource sur le développement des jeunes auprès des personnes qui travaillent avec les jeunes au quotidien et qui leur apportent un soutien. Ce document décrit les différents stades du développement des jeunes et expose des conseils de jeunes sur ce que peuvent faire les adultes présents dans leur vie pour les aider à rester sur la bonne voie.
En 2014-2015, un nouveau Programme du carrefour de la recherche et de l’évaluation au service des jeunes fournira des ressources, des outils, des soutiens et des services de recherche et d’évaluation au secteur ontarien des services aux jeunes afin de contribuer à améliorer les résultats pour les jeunes. En encourageant de bonnes pratiques en recherche et en évaluation dans tout ce secteur, les organismes seront mieux placés pour mesurer leurs réussites, suivre leurs progrès et définir les améliorations possibles, tant du point de vue de la conception des programmes que des stratégies de mise en œuvre.
En 2014-2015, un nouveau Programme des partenariats locaux d’action pour les jeunes aidera à soutenir et renforcer la collaboration à l’échelon local et l’impact collectif en vue de renforcer le bien-être des jeunes et d’améliorer les résultats pour les jeunes à risque dans les collectivités de tout l’Ontario.
En 2014-2015, le ministère investira plus de 12 millions de dollars dans le Plan d’action pour la jeunesse et plus de 21 millions de dollars dans la Stratégie Perspectives Jeunesse.
Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones
En 2014-2015, le ministère continuera de répondre aux besoins uniques des jeunes des Premières Nations, métis et inuits et des jeunes autochtones vivant en milieu urbain en Ontario. Pour ce faire, il continuera de financer le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones, le Programme de nutrition des enfants autochtones, les services de protection des jeunes autochtones et les initiatives de prévention, les programmes d’Akwe:go et de Wasa-Nabin, qui s’adressent aux enfants autochtones en milieu urbain, ainsi que des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones en conflit avec la loi.
Tandis qu’il met en œuvre la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère poursuit son engagement à offrir des services de santé mentale adaptés sur le plan de la culture, le plus près possible du domicile des gens qui en ont besoin. Des investissements dans le recrutement de travailleurs sociaux pour la santé mentale dans les collectivités autochtones, un nouveau programme de formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale dans les collectivités autochtones et un nouveau Service de télésanté mentale aident à répondre aux besoins des enfants et des jeunes autochtones.
Le ministère continue de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones vivant en milieu urbain en vue d’élaborer une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones qui servira de cadre pour l’amélioration des résultats et des perspectives des enfants et des jeunes en transformant le mode de conception et d’exécution des services.
Faisant suite aux recommandations de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance et de l’ancien conseiller en affaires autochtones, cette stratégie mettra l’accent sur l’établissement de soutiens axés sur la communauté, intégrés et adaptés aux différences culturelles à l’intention des enfants et des jeunes autochtones, de manière à ce que les services répondent mieux à leurs besoins. La stratégie définira les principes, les objectifs et les actions distinctes à court, moyen et long terme afin d’améliorer la façon dont la prestation des services à l’enfance et à la jeunesse est assurée à ces populations.
Le ministère poursuivra sa collaboration avec divers fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que sociétés d’aide à l’enfance se consacrant aux enfants autochtones.
Les jeunes réussissent leur transition à l’âge adulte
Jeunes quittant la prise en charge
Le ministère continuera à travailler avec les sociétés d’aide à l’enfance et les partenaires communautaires afin de mettre en œuvre une gamme de nouvelles ressources et mesures de soutien pour les jeunes quittant la prise en charge, dont le nouveau Programme des intervenants auprès des jeunes en transition, la Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance (qui aide les jeunes à suivre de la formation et des études postsecondaires) et l’Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge (qui permettra aux jeunes d’accéder à des médicaments sur ordonnances, des soins dentaires et des prestations de santé complémentaires).
Planification de la transition
Le ministère a continué de collaborer avec le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de l’Éducation dans la mise en œuvre de protocoles intégrés de planification de la transition des jeunes ayant un handicap de développement. Ces efforts ont pour but de mener à un plan de transition intégrée unique pour chaque jeune ayant un tel handicap. Le protocole de planification intégrée de la transition tient compte de la participation des parents, des fournisseurs de services, des conseils scolaires, des administrations scolaires et des écoles pour favoriser une expérience de transition harmonieuse vers le marché du travail, des études ultérieures et l’intégration communautaire. La mise en œuvre de la planification de la transition intégrée trisectorielle a débuté en septembre 2013.
Investissements en immobilisations pour soutenir la prestation des programmes
L’investissement dans l’infrastructure est primordial pour aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables et bâtir des collectivités fortes. En 2014-2015, le ministère continuera d’aider les organismes de services sociaux qui travaillent auprès des enfants, des jeunes et de leur famille grâce à la construction de nouvelles installations et à la rénovation d’installations existantes. Les projets de construction de nouveaux édifices se poursuivent pour remplacer les centres actuels de traitement pour enfants à Hamilton, Brampton, Mississauga et Oakville.
Le ministère exercera une gouvernance et une surveillance rapprochées pour veiller à ce que ses ressources soient investies de la manière la plus stratégique possible pour soutenir l’exécution efficace des programmes.
Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats
Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, en concertation avec ses partenaires communautaires, élabore des objectifs en matière de financement et de suivi des résultats des initiatives pour les enfants et les jeunes en vue de faciliter son évaluation de l’efficacité des programmes et de vérifier si les enfants, les jeunes et leur famille obtiennent les services dont ils ont besoin.
Développement sain des enfants
Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école.
Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, il assure l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive.
Le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement.
Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » assure le dépistage auprès des femmes enceintes, des nouvelles mères et de leurs nourrissons, donne des renseignements portant sur le développement de l’enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés et offre un soutien additionnel aux familles à risque par des interventions lors de visites à domicile. En 2013, le personnel du programme a testé 110 281 naissances vivantes afin d’identifier certains facteurs de risque.
Le Programme de développement du nourrisson offre des services d’intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un. En 2013-2014, le programme a fourni des services à 11 753 enfants et leur famille.
Mesure de performance : Données sur les services fournis aux nourrissons et leur famille dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé », du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, du Programme de développement du nourrisson, du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce et du Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision
Enfants et jeunes à risque
Services de protection de l’enfance
Le ministère travaille en concertation avec les 46 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de l’Ontario afin de rendre le système de protection de l’enfance plus souple, plus responsable et plus attentif aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille. Les modifications apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) depuis 2006 ont créé davantage de possibilités de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge. Ces modifications simplifient également la tâche des parents et des membres de la collectivité qui souhaitent fournir un foyer permanent à des enfants et à des jeunes. Elles ont fait de l’adoption une solution accessible à un plus grand nombre d’enfants qui peuvent continuer à entretenir des liens avec leur famille biologique et leur collectivité.
La Loi favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes a été adoptée en 2011. En complément d’autres réformes, cette loi a modifié la LSEF afin de faciliter l’adoption pour les parents, d’offrir des foyers permanents à un plus grand nombre de pupilles de la Couronne et de mieux préparer les jeunes dans leur transition à l’âge adulte. En outre, depuis le 15 juin 2012, les familles admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale d’un ou d’une pupille de la Couronne âgée de 10 ans ou plus, ou de plusieurs pupilles de la Couronne qui sont frères ou sœurs, reçoivent des subventions de SAE pour aider à subvenir aux besoins des enfants.
Il est possible de parvenir à la permanence lorsque les SAE ont recours à d’autres options de placement, comme la garde par des proches et les soins conformes aux traditions, pour favoriser une planification plus efficace de la permanence. La garde par des proches permet à l’enfant de bénéficier des soins et de la bienveillance d’un membre de la famille ou de la collectivité ou d’un autre adulte avec lequel l’enfant a des liens forts.
Les proches qui assurent la garde doivent remplir les critères provinciaux applicables aux foyers d’accueil, et en particulier faire l’objet d’une évaluation à domicile et participer à un programme de formation conçu pour les préparer à assumer la responsabilité de la garde de l’enfant.
Les soins structurés conformes aux traditions consistent en le placement d’un enfant que l’on estime avoir besoin de protection auprès d’un responsable des soins différent en vertu de la résolution d’un conseil de bande d’une Première Nation et d’une entente de soins structurés conformes aux traditions conclue entre une Première Nation et une SAE ou une personne désignée par une SAE. Le placement en soins conformes aux traditions doit être conforme aux normes d’agrément et être encadré par la SAE. En 2013, le ministère a publié un guide pratique sur les soins structurés conformes aux traditions à l’intention des SAE et des Premières Nations. Ce document, intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, a été élaboré afin de mieux faire connaître cette option de placement pour les enfants et les jeunes autochtones ayant besoin de protection. De plus, une formation a été fournie à l’échelle de la province aux SAE et aux Premières Nations afin de faciliter la compréhension et l’utilisation des soins structurés conformes aux traditions.
Mesure de performance : Nombre d’adoptions conclues
Mesure de performance : Nombre moyen d’enfants bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions.
Santé mentale des enfants et des jeunes
Le ministère a investi quelque 432 millions de dollars en 2013-2014 pour fournir des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes ontariens. Par ce financement, le ministère fait fond sur ses investissements antérieurs dans plus de 260 organismes offrant des programmes et services en santé mentale pour enfants et jeunes et 17 programmes de consultations externes en milieu hospitalier.
La prochaine étape dans la transformation du système de santé mentale pour les enfants et les jeunes – Pour l’avancement de la santé mentale – modifiera l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et leur famille. Ainsi, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils sauront :
- quels sont les services de santé mentale offerts dans leur collectivité;
- comment avoir accès aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.
En continuant de réduire les chevauchements et les retards au sein du système, le ministère s’engage à diminuer le temps d’attente des enfants et des jeunes ayant besoin de services de santé mentale et à améliorer, par le fait même, les résultats pour les personnes qui font appel à ces services.
Mesure de performance : 1. Pourcentage d’enfants et de jeunes dont le fonctionnement s’est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes (année civile).
Mesure de performance : 2. Temps d’attente moyen (en jours) entre l’orientation et l’obtention de services de santé mentale réguliers en continu pour enfants et jeunes (année civile).
Services de justice pour la jeunesse
Le ministère offre des programmes et des services fondés sur les résultats et basés sur les recherches et les données recueillies dans le cadre d’interventions jugées efficaces dans le but de réduire la récidive ainsi que pour répondre aux besoins des populations particulières et réduire les facteurs de risque qu’on y retrouve. Ces programmes et services visent spécialement les besoins liés à la récidive. Ils mettent l’accent sur les forces des jeunes, augmentent les réussites scolaires et professionnelles et font en sorte que les jeunes répondent de leurs actes, tout en tenant compte des stades de développement des jeunes.
L’intégration des services de justice pour la jeunesse au sein de l’éventail plus large des Services à l’enfance et à la jeunesse correspond aux recherches effectuées afin d’établir les assises d’un développement sain des enfants et des jeunes.
Voici des exemples d’activités qui favorisent l’efficacité des services :
- mise en œuvre d’une Stratégie d'optimisation des services de probation avec des activités axées sur la réadaptation et la réintégration, la réduction des risques de récidive de chaque jeune, la gestion de cas fondée sur des données probantes ainsi que la responsabilisation et l’efficacité;
- prestation d’un continuum de programmes et de services fondés sur les résultats qui misent sur la prévention, la déjudiciarisation ainsi que la réinsertion et la réadaptation des jeunes en conflit avec la loi ou à risque de l’être;
- poursuite de l’analyse des taux de récidive;
- soutien d’une approche de garde relationnelle, fondée sur les résultats de recherche sur l’efficacité des interactions positives entre les professionnels et les jeunes dans les centres pour jeunes, ainsi que la prestation de la formation pour le personnel des établissements de garde et de détention et le personnel affecté à la probation, et qui utilise l’évaluation et l’utilisation des forces des jeunes en tant que moyen efficace de travailler avec la jeunesse.
En 2012-2013, le nombre moyen de jeunes pris en charge chaque jour par le système de justice pour la jeunesse était 8 098 (7 566 supervisés dans la collectivité, 185 sous garde ou détenus en milieu ouvert et 347 sous garde ou détenus en milieu fermé).
Mesure de performance : Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l’ensemble des jeunes faisant l’objet d’un suivi (exercice financier).
Les données relatives à la récidive présentées ci-dessous sont fondées sur le suivi pendant 24 mois de deux cohortes de jeunes. Les cohortes sont les suivantes : les jeunes qui se sont conformés à une ordonnance de garde en milieu ouvert ou fermé d’au moins six mois et les jeunes qui se sont conformés à une ordonnance de probation. Le nombre de jeunes dans chacune des cohortes peut fluctuer.
Stratégie Perspectives Jeunesse
La Stratégie Perspectives Jeunesse est offerte par des organismes et des partenaires communautaires dans plus de 30 collectivités. Des jeunes à risque ont occupé un emploi d’été grâce au Programme d’emploi pour les jeunes, à l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes et au soutien, tout au long de l’année, du Programme des intervenants auprès des jeunes. En 2013-2014, plus de 4 600 jeunes ont obtenu un emploi d’été grâce au Programme d’emploi pour les jeunes et 640 par l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes. En 2013 :
- 4 612 jeunes ont obtenu des emplois d’été auprès d’employeurs locaux grâce au Programme d’emploi pour les jeunes - Programme d’emplois d’été;
- 370 placements ont été financés pour le programme d’été et 270 placements l’ont été dans le cadre du programme parascolaire auprès de services de police locaux dans le cadre de l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes;
- quelque 20 000 jeunes difficiles à rejoindre ont reçu des conseils et ont été aiguillés vers les services appropriés dans le cadre du Programme des intervenants auprès des jeunes.
- Dans le cadre du Plan ontarien d’action pour la jeunesse :
- l'élargissement du Programme d’emploi pour les jeunes afin d’inclure 530 nouveaux postes après l’école dans les régions de Toronto, Peel, York et Durham a été mis en œuvre à l’automne 2013;
- le nombre d’intervenants auprès des jeunes est passé de 62 à 97 à l’échelle de la province. Ces nouveaux intervenants devraient pouvoir entrer en relation avec 5 000 jeunes supplémentaires dans toute la province.
Mesure de performance : Possibilités de formation et d’emplois d’été pour les jeunes vulnérables – Nombre de jeunes qui en ont bénéficié (initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, Programme d’emploi pour les jeunes, et jeunes soutenus par des intervenants auprès des jeunes)
Services spécialisés
Troubles du spectre autistique
En 2013-2014, le ministère a investi 192 millions de dollars dans les services aux enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA).
Le nombre d’enfants atteints de TSA qui bénéficient de services d’intervention comportementale intensive (ICI) est passé de 675 en 2004-2005 à environ 1 460 en 2013-2013. De plus, le ministère, auquel on demandait des décisions transparentes et cohérentes en matière d’accès à l’ICI, apporte des améliorations au Programme d’intervention en autisme (PIA). Le ministère a mis en place un mécanisme d’examen indépendant pour permettre aux familles de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI ou l’annulation de ces services offerts dans le cadre du Programme d’intervention en autisme. Le ministère a également mis sur pied le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA, qui conseillera le gouvernement sur les résultats des nouvelles recherches et les pratiques cliniques optimales.
En 2012-2013, le ministère a investi 25 millions de dollars dans les services et les ressources en analyse comportementale appliquée (ACA) pour aider les enfants et les jeunes atteints de TSA en matière de gestion du comportement, de contrôle de leurs émotions, de communication, de compétences sociales et interpersonnelles et d’aptitudes à la vie quotidienne. En 2013-2014, quelque 8 000 enfants et jeunes atteints de TSA ont bénéficié de ces services offerts dans les collectivités de tout l’Ontario.
Le ministère offre une gamme de services et de ressources aux enfants et aux jeunes atteints de TSA, notamment :
- des services et des ressources en analyse comportementale appliquée qui offrent des services d’acquisition de compétences de durée limitée aux enfants et aux jeunes de TSA, avec un soutien pertinent des parents;
- le Programme de soutien en milieu scolaire, par lequel des conseillers en TSA fournissent des services de consultation concernant des enfants précis, de formation, d’élaboration de ressources et de soutien à la transition aux éducateurs et éducatrices pour mieux répondre aux besoins pédagogiques des élèves atteints de TSA. Les conseillers soutiennent également le modèle Connexions pour les élèves;
- des services de relève, y compris la relève en TSA, des camps d’été et du congé de mars, de manière à ce que les familles puissent bénéficier d’une relève temporaire pendant laquelle les enfants réaliseront des activités utiles d’acquisition de compétences.
Le ministère soutient également des programmes à l’intention des parents d’enfants ou de jeunes atteints de TSA, notamment le programme Potentiel, qui offre un soutien individuel aux familles par des réseaux de soutien aux parents, de la formation, des ressources et des possibilités d’apprentissage social.
Mesure de performance : Programme d’intervention en autisme – Nombre d’enfants bénéficiant de services d’ICI et d’ACA
Prestation ontarienne pour enfants
La Prestation ontarienne pour enfants (POE) procure aux familles à faible revenu un soutien financier pour subvenir aux besoins de leurs enfants. En juillet 2007, les familles admissibles ont reçu un montant ponctuel d’au plus 250 $ par enfant à charge de moins de 18 ans, et des paiements mensuels sont versés depuis juillet 2008. En juillet 2009, le montant annuel maximal versé au titre de la POE est passé à 1 100 $ par enfant, soit presque 92 $ par mois, et ce, deux ans plus tôt que prévu. Dans le cadre du Budget de 2012, le gouvernement s’est engagé à procéder à l’augmentation progressive du versement maximal annuel, du taux actuel de 1 100 $ par enfant à 1 210 $ en 2013 et à 1 310 $ par enfant en juillet 2014. Dans le cadre du Budget de 2014, à compter de juillet 2015, la province propose de lier les augmentations futures de la POE à l’inflation en Ontario pour aider les familles admissibles à assumer les coûts croissants auxquels ils doivent faire face pour élever leurs enfants.
OrganiGramme
Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse - Février 2015
- Ministre - Tracy MacCharles
- Adjoint parlementaire - Granville Anderson
- Sous-ministre - Alexander Bezzina
- Attachée de direction de la sous-ministre - Melissa Hogg
- Directrice Communications et marketing - Wendy Seed
- Directrice Services juridiques - Diane Zimnica
- Directeur général de l'information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse - Corbin Kerr
- SMA, Division des politiques et de la planification stratégiques - Darryl Sturtevant
- Directrice, Direction du développement des enfants et des jeunes - Esther Levy
- Directrice, Direction des politiques stratégiques et des relations avec les Autochtones - Patricia Bishop (interim)
- Directrice, Direction de l'information et de la veille stratégiques - Anne Premi
- Directeur, Direction des stratégies pour les jeunes - Sean Twyford
- SMA, Élaboration des politiques et conception des programmes - Aryeh Gitterman
- Directrice, Services spécialisés et soutien - Jane Cleve
- Directrice, Enfants et jeunes à risque - Marian Mlakar
- Directrice, Secrétariat au bien-être de l'enfance - Jennifer Morris
- Directrice de projet Équipe de transition vers le nouveau système - Cynthia Abel
- SMA, Renouvellement organisationnel - Alex Sarchuk (interim)
- Directrice, Activités stratégiques et renouvellement organisationnel - Maxine Daley (interim)
- Directrice Stratégie de modernisation des services régionaux - Karen Eisler (interim)
- SMA, Services de justice pour la jeunesse - JoAnn Miller-Reid
- Directrice, Soutien opérationnel et efficacité des programmes - Trish Moloughney (interim)
- Directrice, Direction de l'élaboration des programmes et de la planification - Tamara Stone (interim)
- Directrice, Direction des services à la division - Madeleine Davidson
- Directeur, Établissements directement administrés par les Services de justice pour la jeunesse - John Scarfo
- Directrice, Continuité des activités - Kim Gallow (interim)
- Directrice, Projets spéciaux - Angela James (interim)
- SMA, Division de la prestation des services - Rachel Kampus
- Directrice, Direction des services à la clientèle - Sally Johnson
- Directeur, Direction de la gestion des ressources - Harrison Moon (interim)
- Directrice, Établissements pour les enfants - Anne Stark
- Directrice, Direction des opérations relatives aux services de bien-être de l'enfance - Sandy Palinski
- Directeur général de projet Réseau d’information pour la protection de l’enfance - Alex Sarchuk
- Directeur de projet - Kevin Byrnes
- SMA, Services ministériels et planification des activités Nadia Cornacchia
- Directrice, Planification financière et gestion des activités - Blair Dunker
- Directeur, Unité des Activités Stratégiques - Frank Caccia
- Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité - Gord Nowlan
- Directeur, Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’mmobilisations - Tony Paniccia (interim)
- Directrice, Services ministériels - Michelle Gittens
Directeurs régionaux relèvent conjointement de la sous-ministre adjointe du MSEJ et MSSC. Directeurs régionaux Wendy Nelson, David Remington, June Kelloway-Tarrant, Kevin Pal, Arlene Berday
Partage des coûts avec le gouvernement fédéral
Indépendamment du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la province reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :
- Entente sur le bien-être des Indiens;
- Protocole d’entente et entente supplémentaire sur les contributions fédérales aux services et aux programmes de justice pour les jeunes.
Pour l’exercice 2014-2015, le financement fédéral estimatif s’établit comme suit :
Pour l’exercice 2014-2015, le financement fédéral estimatif s’établit comme suit | Comptabilité de caisse | Comptabilité d’exercice |
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Entente sur le bien-être des IndiensEnfants et jeunes àrisque | 126 480 000 $ | 126 480 000 $ |
Total partiel | 126 480 000 $ | 126 480 000 $ |
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse Services de justice pour la jeunesse |
52 298 195 $ | 52 298 195 $ |
Total partiel | 52 298 195 $ | 52 298 195 $ |
Total | 178 778 195 $ | 178 778 195 $ |
Lois appliquées par le ministère
- Loi de 2011 sur le Jour des petits immigrés britanniques, L.O. de 2011, chap. 14
- Loi sur les services à l’enfance et à la famille, L.R.O. de 1990, chap. C.11
(sauf les articles 162 à 165 inclusivement, ainsi que l’article 176.1, les articles 96 et 207 et les alinéas 217 (1) k) et 222 k)) - Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge, L.O. 2014, chap. 2
- Loi sur les garderies, L.R.O. de 1990, chap. D.2
(N.B. L’application de cette loi incombe au MSEJ et à EDU) - Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. de 1990, chap. H.7
(en ce qui concerne l’article 7, en ce qui a trait au programme « Bébés en santé, enfants en santé » selon la description figurant dans les lignes directrices publiées aux termes de l’article 7) - Loi de 1998 sur l’adoption internationale, L.O. de 1998, chap. 29
- Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, L.R.O. de 1990, chap. M.20
(en ce qui a trait aux activités et programmes qui concernent les services à l’enfance et à la jeunesse, faisant l’objet d’un partage avec le ministre de l’Éducation de la responsabilité de l’administration de la Loi en ce qui a trait aux programmes et services de soins aux enfants, et sauf le paragraphe 11.1 et l’article 12 en ce qui a trait aux programmes et services de soins de longue durée) - Loi de 2009 sur la subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants, L.O. 2009, chap. 18, annexe 19
- Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, L.O. de 2009, chap. 10
- Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, L.O. de 2007, chap. 9
Information financière du ministère
Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues en 2014-2015
Dépenses ministérielles prévues 2014-2015 | (M$) |
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Fonctionnement | 4 233,5 $ |
Infrastructure | 94,0 $ |
Redressement de consolidation du secteur parapublic |
(105,5 $) |
Total, y compris le redressement de consolidation |
4 222,0 $ |
Annexe I : Rapport annuel 2013-2014
Les familles peuvent accéder à des soutiens et des services de qualité pour leurs enfants ayant des besoins particuliers
Santé mentale des enfants et des jeunes
Les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes sont actuellement offerts par plus de 260 organismes de santé mentale, 17 programmes de consultation externe en milieu hospitalier et un établissement de santé mentale exploité directement par le ministère. Des services de soutien clinique sur place sont également offerts dans six établissements exploités directement de garde et de détention en milieu fermé pour les jeunes.
Dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère et ses partenaires ont continué de bâtir un système qui répond aux besoins des enfants et des jeunes, au moment opportun et aussi près de leur domicile que possible. Cette stratégie vise à améliorer les services offerts aux enfants et aux jeunes, à mettre en place un réseau mieux intégré et plus efficace, ainsi qu’à favoriser le renforcement des capacités et du degré d’information du système d’éducation, ce qui aidera les élèves et leur famille. On prévoit que plus de 50 000 enfants ontariens et leur famille pourront accéder plus rapidement et facilement à des services de santé mentale correspondant à leurs besoins.
Les nouvelles mesures de soutien et les nouveaux services offerts dans tout l’Ontario ont continué de mettre l’accent sur les trois domaines prioritaires suivants :
- Accès plus rapide à des services de haute qualité pour que les enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale puissent bénéficier de la bonne catégorie de services, au bon moment, lorsqu’ils en ont besoin.
- Dépistage plus précoce des enfants aux prises avec des problèmes de santé mentale afin de leur offrir plus tôt l’aide dont ils ont besoin pour demeurer dans le système d’éducation, obtenir un diplôme d’études et vivre une vie enrichissante et productive.
- Davantage de services et de mesures de soutien pour répondre aux besoins uniques des enfants vulnérables, des enfants et des jeunes autochtones et de ceux des collectivités éloignées.
Les enfants et leur famille ont pu accéder à des services de santé mentale plus près de leur domicile grâce à plus de 770 nouveaux travailleurs en santé mentale dans les écoles, les collectivités et les tribunaux. Plus de 80 nouveaux travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie aident près de 4 000 enfants et jeunes autochtones à accéder plus facilement à des services culturellement appropriés.
Les enfants et les jeunes résidant dans des collectivités rurales, isolées et sous-desservies ont bénéficié de plus de 800 consultations psychiatriques supplémentaires. Tous les professionnels de la santé mentale rémunérés par des fonds publics peuvent désormais orienter les jeunes vers le nouveau Service de télésanté mentale.
Dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le Plan de prévention du suicide chez les jeunes de l’Ontario aide les collectivités à mieux répondre aux jeunes en crise. Par l’entremise du Plan, le ministère :
- a octroyé des fonds à des collectivités de toute la province pour renforcer leurs efforts locaux de prévention du suicide auprès des jeunes; a organisé des forums annuels de mobilisation communautaire qui rassemblaient des professionnels œuvrant auprès de jeunes à risque ou en crise – à Ottawa, Toronto, London, Sudbury et Thunder Bay – pour soutenir la poursuite de la mobilisation intersectorielle à l’égard de la prévention du suicide chez les jeunes;
- s’est associé avec le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents pour élaborer un guide Web et des soutiens en encadrement afin d’aider les collectivités à se mobiliser en matière de prévention du suicide auprès des jeunes;
- a fourni des soutiens ciblés supplémentaires aux partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain pour élaborer des solutions communautaires adaptées aux différences culturelles en matière de prévention du suicide auprès des jeunes.
Tirant parti de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le plan d’action intitulé Pour l'avancement de la santé mentale : un système adapté aux besoins des enfants et des jeunes est la prochaine étape visant à transformer le système de santé mentale des enfants et des jeunes. Ce plan d’action transformera l’expérience des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale et de leur famille afin que, quel que soit leur lieu de résidence en Ontario, ils soient informés des services de santé mentale qui existent dans leur collectivité et de la manière d’accéder aux services et aux mesures de soutien adaptées à leurs besoins.
Le Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents a continué d’améliorer la qualité et l’efficacité des services en faisant la promotion de pratiques fondées sur des données probantes et du transfert de connaissances auprès des fournisseurs de services de première ligne.
Services et soutien aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA)
En 2013-2014, environ 8 010 enfants et jeunes atteints de TSA ont continué de bénéficier de la gamme de services d’analyse comportementale appliquée (ACA). Les services d’ACA permettent aux jeunes atteints de TSA de gagner de l’autonomie, d’améliorer leur capacité à communiquer et à mener leurs activités quotidiennes, de renforcer leurs aptitudes sociales, de mieux gérer leur comportement et d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.
Le ministère a réinvesti 5 millions de dollars pour offrir des services d’intervention comportementale intensive à davantage d’enfants. L’an passé, le programme a aidé 1 460 enfants.
On a continué d’offrir de la formation et des ressources aux parents afin qu’ils puissent intégrer des stratégies à leurs activités quotidiennes à la maison et aider leur enfant à améliorer les aptitudes acquises à l’école ou dans le cadre d’un programme offert par un fournisseur de services aux personnes autistes. Ces mesures aident les parents à répondre aux besoins de leurs enfants, tout en renforçant leurs propres compétences.
En 2013-2014, le ministère a continué :
- de financer le programme Potentiel (anciennement connu sous le nom Réalisons le potentiel de la communauté). Ce programme aide à réduire le stress que vivent les familles en offrant des mesures de soutien comme des occasions de réseautage entre parents, de la formation et l’accès à des experts et des ressources dans le domaine des TSA;
- d’offrir du financement pour aider les enfants et les jeunes atteints de TSA à participer à des programmes du congé de mars et de l’été, où les enfants aiment rencontrer de nouveaux amis, apprendre de nouvelles compétences et participer à diverses activités comme la natation, l’artisanat, les quilles, le patinage et la musique;
- de financer des services de relève pour les familles ayant soin d’un enfant atteint de TSA;
- de travailler avec le ministère de l’Éducation afin d’aider les enfants qui quittent le Programme d’intervention en autisme pour commencer ou poursuivre leur scolarité dans une école financée par des fonds publics dans le cadre de l’initiative Connexions pour les élèves, un modèle de prestation concertée des services. Grâce à ce modèle, des équipes de transition multidisciplinaires sont à la disposition des enfants dans tous les 72 conseils scolaires de la province.
Le Comité d’experts cliniciens en matière de TSA a continué de conseiller le ministère sur les nouvelles recherches fondées sur des données probantes afin de guider l’adoption de politiques et de programmes. De plus, le nouveau mécanisme d’examen indépendant (MEI) a continué de permettre aux familles de demander l’examen indépendant de décisions touchant l’admissibilité de leur enfant à des services d’ICI offerts dans le cadre du Programme d’intervention en autisme, ou l’annulation de ces services. Ceci permet de renforcer la cohérence, la transparence et l’équité en ce qui a trait à la prise de décision clinique. Le MEI s’applique à tous les fournisseurs de services d’ICI de la province financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Le ministère a également relancé le Programme de subventions aux professionnels. Ce programme offre le remboursement de frais de scolarité aux membres du personnel actuellement à l’emploi du Programme d’intervention en autisme et des Services et soutiens basés sur l’analyse comportementale appliquée pour le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes d’études admissibles en échange d’un emploi continu.
Services de traitement et de réadaptation pour enfants
Le ministère continue de financer les centres de traitement pour enfants qui fournissent des services de réadaptation de base, comme la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou un handicap de développement, une maladie chronique ou des troubles de la communication.
Selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité, les centres offrent une variété d’autres services et cliniques, y compris des services liés aux TSA, des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, des services de soutien de la santé en milieu scolaire et des programmes de relève ou de développement.
Vingt des 21 centres de traitement pour enfants de l’Ontario sont financés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Comme il fournit des services aux hospitalisés, l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview est financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
En 2013-2014, le ministère a accru de 5 millions de dollars le financement annuel des centres de traitement pour enfants afin de soutenir un programme pilote pour aider les jeunes enfants de toute la province à réussir leur transition vers l’école, et étendre le système d’information des services de réadaptation pour enfants axé sur la famille à cinq centres de traitement pour enfants dans le Nord de l’Ontario. Jusqu’à 1 300 enfants et jeunes ont bénéficié d’un accès amélioré à des services de réadaptation comme la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie.
Le ministère a continué de financer les services de relève pour les familles qui ont des enfants dont la santé est fragile, ou qui dépendent de moyens technologiques, ou encore qui ont des handicaps physiques ou de développement. Les services sont offerts à domicile ou à l’extérieur, dans un foyer de groupe, par exemple.
Besoins particuliers complexes
Dans le cadre du financement alloué pour les besoins particuliers complexes, le ministère a continué de financer des soutiens spécialisés de durée limitée aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes ou multiples lorsque les ressources et les services locaux et régionaux existants ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins immédiats en matière de santé et de sécurité.
Parmi les enfants et les jeunes qui bénéficient de soutiens financés par l’enveloppe consacrée aux besoins particuliers complexes, on compte :
- ceux qui nécessitent des services et mesures de soutien spécialisés pour participer aux activités de la vie quotidienne, à long terme, sur une base continue ou intermittente (p. ex., des services en établissement);
- ceux qui ont plusieurs besoins particuliers nécessitant des approches de services intégrés et intersectoriels (p. ex., la santé, l’éducation et les services sociaux) dont les services sont en règle générale offerts en divers endroits;
- ceux qui ont des besoins liés à une variété de conditions (p. ex., handicap physique, déficience intellectuelle, troubles émotionnels, handicap de développement, maladie chronique, grave ou en phase terminale), y compris ceux dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques.
Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats
Services de protection de l’enfance
Les services de protection de l’enfance aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, stable et chaleureux.
Le ministère finance 46 sociétés d’aide à l’enfance (SAE), dont sept sont autochtones, pour l’exercice des fonctions suivantes : enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de négligence ou de risque de préjudice envers les enfants; fournir les services de protection aux enfants et les services de prévention ou de protection renforçant la capacité des familles à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité; offrir aux enfants qui ne sont pas en sécurité à la maison un hébergement en famille alternative et en assurer la supervision; faciliter l’adoption des pupilles de la Couronne ou d’autres options de garde permanente pour les enfants confiés aux services de protection de l’enfance.
En 2013-2014, le ministère a pris des mesures en réponse à plusieurs des principales recommandations faites par l’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance, notamment :
- Mettre en œuvre un nouveau mode de financement du bien-être de l’enfance tenant compte des recommandations de la Commission dans l’élaboration d’une nouvelle approche au financement du bien-être de l’enfance.
- Commencer la mise en œuvre d’une nouvelle approche en matière de reddition de comptes pour le secteur du bien-être de l’enfance en établissant 28 nouveaux indicateurs de rendement.
- Soutenir une initiative menée par le secteur en vue de mettre au point et en œuvre un programme de services communs pour le secteur, y compris les activités de soutien administratif et de prestation de services.
- Explorer la faisabilité de fusionner d’autres sociétés d’aide à l’enfance.
Le ministère a publié le document intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, un outil pour les travailleuses et travailleurs des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) qui vise à accroître le recours à ces soins au sein des communautés des Premières Nations. Ce guide aide également les travailleuses et travailleurs des SAE à comprendre l’importance pour les enfants et les jeunes des Premières Nations du maintien de liens solides avec leur culture et leurs communautés au moyen d’ententes relatives aux soins structurés conformes aux traditions.
On a poursuivi l’élaboration du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) afin de moderniser le système provincial de protection de l’enfance. Le nouveau système d’information aidera les organismes à mieux gérer leurs dossiers et leurs finances, à s’échanger des renseignements, à prendre des décisions pour les enfants à qui ils offrent des services et à rendre possibles le suivi des résultats et la production de rapports sur ces résultats.
Afin d’aider un plus grand nombre d’enfants et de jeunes à trouver un foyer permanent, le ministère a continué de mettre en place une directive permettant aux SAE d’accorder des subventions aux parents admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale de pupilles de la Couronne âgés de 10 ans ou plus ou qui sont frères ou sœurs. Les SAE ont versé aux familles dont le revenu net annuel est de 85 000 $ ou moins des subventions de 950 $ par mois et par enfant, soit 11 400 $ par an et par enfant. Cette nouvelle mesure de financement s’ajoute aux subventions existantes déjà offertes par la majorité des SAE de la province à certaines familles adoptives. Le ministère a poursuivi sa collaboration avec plusieurs fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que sociétés d’aide à l’enfance se consacrant aux enfants autochtones.
Pauvreté infantile
En décembre 2013, le gouvernement a publié le cinquième et dernier rapport d’étape consacré à la Stratégie de réduction de la pauvreté. Le rapport fait état des progrès effectués au cours de la dernière année et depuis 2008. Voici quelques-uns des faits saillants :
- plus de 47 000 enfants et leur famille sont sortis du cycle de la pauvreté entre 2008 et 2011;
- plus d’un million d’enfants dans 530 000 familles sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants;
- environ 184 000 enfants ont connu un meilleur départ dans quelque 2 600 écoles en fréquentant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein;
- dans l’année scolaire 2012-2013, le Programme de bonne nutrition des élèves de l’Ontario a contribué à offrir des collations et des repas du matin et du midi nutritifs à plus de 695 000 élèves d’âge scolaire afin de favoriser l’apprentissage et la réussite scolaire;
- en septembre 2013, on recensait plus de 47 000 enfants et jeunes inscrits au programme Beaux sourires Ontario.
La Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté exige que le gouvernement élabore une nouvelle stratégie et établisse des objectifs spécifiques de réduction de la pauvreté au moins tous les cinq ans. Pendant l’été 2013, près de 2 000 personnes de toute la province – y compris certaines en situation de pauvreté – ont participé à des consultations en ligne ou en personne afin de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté sur cinq ans.
Prestation ontarienne pour enfants et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants
La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation financière non imposable accordée en fonction du revenu et qui aide les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants. En 2013-2014, la POE a aidé plus d’un million d’enfants et 530 000 familles à faible revenu. Les familles ont reçu jusqu’à un maximum de 1 210 $ par enfant de moins de 18 ans. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et inscrire son enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
De plus, le ministère a versé une aide financière équivalente au maximum de la POE pour les enfants et les jeunes pris en charge par les SAE et bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions. Ce financement contribue à ce que tous ces enfants et ces jeunes puissent bénéficier de programmes de tutorat, d’acquisition de compétences et d’activités récréatives. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde.
Services de justice pour la jeunesse
Le ministère a réussi à réorganiser les programmes et services de justice pour la jeunesse de manière à créer un système apte à réduire le taux de récidive, à contribuer à la sécurité communautaire et à prévenir la criminalité chez les jeunes. Pour ce faire, on offre des programmes de réadaptation, on fait en sorte que les jeunes répondent de leurs actes et on crée des possibilités pour les jeunes à risque.
En 2013-2014, le ministère a continué d’offrir des programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur les résultats, que ce soit en matière de déjudiciarisation ou de réinsertion sociale des jeunes après la détention ou la garde. Au cours de l’exercice, le nombre de jeunes incarcérés a baissé. La plupart des jeunes en conflit avec la loi ont bénéficié de services ou de supervision dans la collectivité, qu’il soit question de déjudiciarisation, de réadaptation, de probation ou d’aide en matière de santé mentale.
On offre aux jeunes placés sous garde ou en établissement de détention des programmes éducatifs et de réadaptation qui les aident à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite dans la collectivité. Ces programmes couvrent l’acquisition de compétences, les services de consultation en cas d’abus d’alcool ou de drogues et la gestion de la colère. Les agentes et agents de probation ont continué d’apporter un soutien en matière de gestion de cas aux jeunes à qui la cour a imposé une peine, et ont travaillé avec les jeunes en détention afin de favoriser leur transition vers les mesures de soutien et services communautaires.
Le ministère a continué de renforcer le système de justice pour la jeunesse. Les priorités comprennent : l’amélioration continue au moyen de programmes et de services fondés sur les résultats; une attention particulière apportée aux populations spéciales (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale ou liés au genre); l’emploi d’une approche fondée sur les forces à la gestion de cas en matière de probation; l’amélioration des résultats scolaires pour les jeunes dans le système de justice pour la jeunesse; l’optimisation des établissements de garde réservés aux jeunes.
Services en établissement
Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance rendue par un tribunal en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, une entente relative à des soins temporaires ou par suite d’une infraction. D’autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et développementaux, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d’abus d’alcool ou de drogues.
Les soins en établissement sont offerts par l’intermédiaire de foyers de groupe, de familles d’accueil ou d’établissements de garde et de détention des services de justice pour la jeunesse. Au 31 décembre 2013, le ministère finançait plus de 3 600 lits dans 484 foyers de groupe, environ 12 000 lits dans plus de 7 800 familles d’accueil et une capacité de quelque 960 lits dans des établissements spécialisés offrant des services de justice pour la jeunesse.
Les enfants ont un départ sain dans la vie
Programme « Bébés en santé, enfants en santé »
Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » a poursuivi le dépistage auprès des femmes enceintes, des nouvelles mères et de leurs nourrissons. Il a également continué de donner des renseignements portant sur le développement de l’enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés, et offert un soutien additionnel aux familles vulnérables par des interventions lors de visites à domicile.
Les récentes modifications apportées au programme ont continué d’aider les familles vulnérables. Ces modifications comportent notamment l’ajout de 36 postes d’infirmière et d’infirmier de la santé publique, un outil de dépistage universel amélioré, un processus de dépistage simplifié et de nouvelles lignes directrices en matière de pratiques exemplaires applicables aux visites à domicile prévues dans le programme.
Soutien communautaire au développement de la petite enfance
Le ministère a continué de soutenir le développement sain des enfants par les programmes suivants :
- le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce. Ce programme permet d’identifier les bébés naissants atteints de surdité ou de déficience auditive. Il offre également des services aux enfants touchés et à leur famille pour aider au développement du langage et de l’alphabétisation;
- le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, qui offre des services essentiels d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement;
- le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, qui vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des retards ou des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation;
- le Programme de développement du nourrisson, qui offre des services d’intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un.
Afin d’appuyer la mise sur pied de centres Meilleur départ pour l’enfance et la famille, le ministère a amorcé, en 2013-2014, le transfert des programmes de soutien à la famille au ministère de l’Éducation. Ces centres offrent des programmes et des services officiels et non officiels, comme des ateliers d’apprentissage des compétences parentales et de nutrition.
Le ministère a continué de collaborer avec le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l’amélioration des services d’orthophonie offerts aux enfants. Sept sites de démonstration ont continué de tester différents modèles pour améliorer l’accès aux services ainsi que la qualité et l’utilité des services d’orthophonie offerts aux enfants de la naissance à la troisième année scolaire. Pendant l’été et l’automne 2013, les sites ont achevé leur travail, qui a montré que l’intégration de la prestation des services de réadaptation pour enfants était réalisable et souhaitable. Les enseignements tirés des sites de démonstration aideront les collectivités locales dans leurs efforts pour planifier
l’intégration de la prestation de services de réadaptation dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers.
Le Programme de bonne nutrition des élèves a continué d’aider à offrir des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des collectivités défavorisées – pour soutenir l’apprentissage ainsi qu’une croissance et un développement sains. En 2012-2013, le Programme a contribué à offrir des collations et des repas du matin et du midi nutritifs à plus de 695 000 élèves d’âge scolaire.
Le gouvernement a établi un groupe de travail interministériel, coprésidé par la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, dans le but de guider l’action du gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’experts pour la santé des enfants.
En 2013-2014, dans le cadre de la Stratégie pour la santé des enfants, trois millions de dollars supplémentaires ont été investis dans le Programme de bonne nutrition des élèves pour créer sur deux ans plus de 200 nouveaux programmes de repas du matin à l’intention de quelque 33 000 enfants et jeunes supplémentaires de collectivités défavorisées. Ce budget accru a également soutenu le recrutement de 14 coordonnateurs de l’alimentation et de la logistique dans toute la province afin de bâtir des partenariats et de réaliser des gains en efficience dans l’achat, la distribution et l’entreposage de la nourriture.
Les collectivités aident les jeunes à s’épanouir
Plan d'action pour la jeunesse
La stratégie Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario a été publiée en juin 2013. Elle expose une vision commune, des principes directeurs, des thèmes et des résultats importants pour les jeunes de l’Ontario.
L’élaboration d’Intensifions nos efforts était un engagement pris par le gouvernement dans son Plan d’action pour la jeunesse, publié en août 2012. Mettant à profit les conclusions présentées antérieurement dans le rapport Examen des causes de la violence chez les jeunes (2008), la stratégie Intensifions nos efforts est fondée sur des recherches récentes et des données probantes concernant les jeunes présentées dans le document intitulé D’un stade à l’autre : Une ressource sur le développement des jeunes, paru en juin 2012.
La stratégie Intensifions nos efforts a pour objectif de renforcer l’engagement du gouvernement à l’égard des jeunes, de définir les priorités intersectorielles et d’influer sur les décisions à venir. Elle établit un cadre stratégique pour orienter, centrer et optimiser les mesures pangouvernementales concertées visant à soutenir les jeunes. Elle invite également les particuliers et les groupes de tout le secteur des services à la jeunesse à collaborer, et fournit une ressource aux intervenants qui souhaitent harmoniser leur travail à l’égard des jeunes avec des résultats communs fondés sur des données probantes.
Intensifions nos efforts définit des mesures intersectorielles et des initiatives importantes visant à soutenir une vision positive des jeunes de l’Ontario, axée sur leurs points forts. En 2013-2014, les activités et initiatives relatives à Intensifions nos efforts et au Plan d’action pour la jeunesse sont notamment :
- l’établissement d’un groupe de travail sur les perspectives pour la jeunesse rassemblant 18 ministères afin d’aider à relier et intégrer les programmes;
- la création du Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse, l’organisme consultatif permanent composé de jeunes et de jeunes professionnels, de travailleurs de première ligne et d’autres dirigeants du secteur au service de la jeunesse qui conseille le gouvernement sur les questions liées aux jeunes, notamment les façons d’améliorer les politiques, stratégies, ressources et programmes existants destinés aux jeunes;
- une aide financière au programme Studio Y : Ontario’s Youth Social Impact and Leadership Academy, qui met à profit l’infrastructure d’innovation sociale de calibre mondial dont jouit l’Ontario avec MaRS afin de préparer des jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socio-économiques complexes de la province;
- le soutien à une initiative sur l’emploi et le mentorat prise par le secteur privé et menée par un conseil de dirigeants communautaires et de chefs d’entreprise en vue d’étudier les obstacles et de cerner les possibilités qui s’offrent aux jeunes défavorisés;
- l’établissement d’un nouveau Fonds Perspectives Jeunesse, doté d’un budget de 5 millions de dollars, pour soutenir les initiatives communautaires dans les quartiers prioritaires;
- l’élargissement du Programme d’emploi pour les jeunes pour offrir à des jeunes 700 nouveaux emplois après l’école dans des quartiers prioritaires de la région du grand Toronto. Grâce à ce programme, plus de 4 600 jeunes ont déjà des emplois d’été à temps plein chaque été dans les collectivités défavorisées de tout l’Ontario;
- l’élargissement de l’initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes afin d’offrir à des jeunes 270 nouveaux emplois après l’école auprès des services policiers. Ce programme offre déjà aux jeunes du financement pour 370 emplois d’été à temps plein auprès des services policiers locaux d’un coin à l’autre de la province;
- l’élargissement du Programme des intervenants auprès des jeunes en ajoutant 35 intervenants auprès des jeunes dans les collectivités de tout l’Ontario. Au total, à l’heure actuelle, 97 intervenants auprès des jeunes aident ceux-ci à trouver des possibilités, des solutions et des ressources pour répondre à leurs besoins sur les plans social, comportemental et éducatif.
Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones
En 2012-2013, le ministère a continué de répondre aux besoins uniques des jeunes des Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), métis et inuits d’un coin à l’autre de l’Ontario. Il a continué de financer le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones, le Programme de nutrition des enfants autochtones, les services de protection des jeunes autochtones et les initiatives de prévention, les programmes d’Akwe:go et de Wasa-Nabin, qui s’adressent aux enfants autochtones en milieu urbain, ainsi que des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones en conflit avec la loi.
Dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, des fonds ont été accordés pour l’embauche de plus de 80 nouveaux travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie à l’échelle de la province pour offrir à près de 4 000 enfants et jeunes autochtones un meilleur accès à des services culturellement appropriés de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Ces nouveaux intervenants offrent du counselling, de la thérapie individuelle et de groupe, des interventions en situation de crise et un éventail de services traditionnels de santé, y compris des enseignements et des cérémonies traditionnels. Un financement de fin d’exercice pour les besoins de formation a été rendu disponible aux organismes autochtones qui offrent des services de santé mentale pour enfants et jeunes.
En janvier 2013, l’Ontario a fait part de son intention de collaborer avec des partenaires des Premières Nations, métis et inuits et autochtones vivant en milieu urbain en vue d’élaborer une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones qui serve de cadre pour l’amélioration des résultats et des perspectives des enfants et des jeunes en transformant le mode de conception et d’exécution des services. Faisant suite aux recommandations de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance et de l’ancien conseiller en affaires autochtones, cette stratégie mettra l’accent sur l’établissement de soutiens axés sur la communauté, intégrés et adaptés aux différences culturelles à l’intention des enfants et des jeunes autochtones, de manière à ce que les services répondent mieux à leurs besoins. Un compte rendu sur le projet de stratégie est prévu à l’hiver ou au printemps 2015.
Le ministère a poursuivi sa collaboration avec plusieurs fournisseurs de services travaillant auprès des Autochtones qui souhaitent être approuvés en tant que sociétés d’aide à l’enfance se consacrant aux enfants autochtones.
Les jeunes réussissent leur transition à l’âge adulte
Jeunes quittant la prise en charge
Le ministère a continué de mettre au point des initiatives en réponse aux recommandations présentées dans le rapport du Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge, intitulé Plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario et publié en janvier 2013.
L’aide financière mensuelle aux jeunes admissibles quittant la prise en charge âgés de 18 à 21 ans a été relevée, passant de 663 $ à 850 $ par mois dans le cadre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes.
La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance, lancée en août 2013, fournit 500 $ par mois aux jeunes de 21 à 24 ans quittant la prise en charge âgés et inscrits à un programme de formation ou d'études postsecondaires admissible dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Cette subvention aide les étudiants à assumer leurs frais de subsistance.
Cinquante nouveaux intervenants s’occupant de jeunes en transition aideront des jeunes âgés de 16 à 24 ans qui quittent la prise en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE) à obtenir un logement abordable à proximité, à trouver des ressources en matière d’éducation et d’emploi pour les aider face aux coûts de la formation et des études postsecondaires (ou à obtenir un emploi), à trouver de la formation axée sur les compétences, comme des cours de littératie en matière financière ou de planification des repas, à accéder à des services de santé physique et mentale et à trouver des services juridiques, notamment des conseils pour les jeunes en conflit avec la loi.
La nouvelle Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge aidera également les jeunes qui quittent la prise en charge par une SAE. Les jeunes de 21 à 24 ans admissibles auront accès à des services de santé et de soins dentaires (notamment des médicaments sur ordonnance, des soins optiques et des appareils auditifs), des services de santé complémentaires – comme des traitements de physiothérapie, de psychothérapie, d’acupuncture et de chiropractie – ainsi que des prestations autres comme la thérapie et le counselling.
Le projet de loi 53, Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée législative de l’Ontario. La désignation du 14 mai comme Jour des enfants et des jeunes pris en charge était l’une des recommandations faites dans Le livre de ma véritable histoire, un rapport éclairant, publié le 14 mai 2012 par le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, qui résumait les audiences tenues sur le thème des jeunes quittant la prise en charge à Queen’s Park en novembre 2011.
Planification de la transition
Le ministère a continué de collaborer avec le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de l’Éducation pour mettre en œuvre des protocoles intégrés de planification de la transition des jeunes ayant un handicap de développement.
Ces efforts visent à faire en sorte que chaque jeune ayant un handicap de développement fasse l’objet d’un plan de transition intégrée unique définissant les étapes à suivre par le jeune pour atteindre ses objectifs relativement au travail, à la poursuite de ses études et à la vie dans la collectivité. La mise en œuvre de la planification intégrée et trisectorielle de la transition a débuté en septembre 2013.
Infrastructure
Investissements en immobilisations à l’appui de la prestation des services
L’investissement dans l’infrastructure est primordial pour aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables et bâtir des collectivités fortes. En 2013-2014, le ministère a investi plus de 26,7 millions de dollars pour aider les organismes de services sociaux à mieux servir les enfants, les jeunes et leur famille par la construction d’installations et la rénovation d’installations existantes. L’aménagement de deux nouveaux centres de traitement pour enfants en remplacement de centres existants à Hamilton, Brampton, Mississauga et Oakville s’est poursuivi en 2013-2014.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014
Dépenses réelles provisoires du ministère 2013-2014 |
(M$) |
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Fonctionnement | 4 098 $ |
Capital | 8 $ |
Redressement de consolidation du secteur parapublic | (103 $) |
Total, y compris leredressement de consolidation | 4 023 $ |
Effectif (au 31 mars 2014) |
2 134,97 $ |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Remarque : Toutes les données sur les services pour 2013-2014 reposent sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2013 et des prévisions jusqu’au 31 mars 2014.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les données sur les adoptions publiques gérées par les SAE pour 2013-2014 sont fondées sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2013 et sur des prévisions jusqu’au 31 mars 2014.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Les données concernant les adoptions privées et internationales étaient à jour au 31 mars 2014.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Toutes les données sur les services pour 2013-2014 reposent sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2013 et des prévisions jusqu’au 31 mars 2014.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Source : Échelle d’évaluation fonctionnelle pour enfants et adolescents (CAFAS) – Rapports annuels 2005-2013.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Source : Brève entrevue téléphonique de l’enfant et de sa famille (BCFPI) figurant dans les Rapports annuels 2005-2013 sur les BCFPI.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Les paramètres de mesure de la performance sont influencés par une baisse du nombre de jeunes faisant l’objet d’une peine de garde d’année en année (à savoir, ce nombre est passé de 251 dans l’étude 2011-2012 à 222 pour 2012-2013). En ce qui concerne la majorité des jeunes qui se trouvent dans le système de justice (ceux qui purgent leur peine dans la collectivité, et non en détention), le taux de récidive n’a pas augmenté.
- note de bas de page[8] Retour au paragraphe En réponse à la diminution du nombre de jeunes faisant l’objet d’une peine de garde, le ministère réalise un examen de la mesure actuelle de la récidive utilisée pour l’établissement de rapports.
- note de bas de page[9] Retour au paragraphe Remarque : Les chiffres réels pour 2013-2014 ne sont pas encore disponibles.
- note de bas de page[10] Retour au paragraphe Source : Système informatique de suivi des jeunes contrevenants
- note de bas de page[11] Retour au paragraphe Les données sur les services pour 2013-2014 sont fondées sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2013 et sur des prévisions jusqu’au 31 mars 2014
- note de bas de page[12] Retour au paragraphe Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2014.
- note de bas de page[13] Retour au paragraphe Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.