Plans d’activités et rapports annuels de 2015-2016 publiés : Ministère de l’Énergie

Plans d’activités pour 2015-2016, résultats et retombées de tous les programmes provinciaux offerts par le ministère de l’Énergie en 2014-2015.

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Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Énergie est guidé par la volonté de créer une économie reposant sur des sources d’énergie propre, qui offre à toute la population de l’Ontario et aux générations futures des emplois et des collectivités durables où il fait bon vivre.

Mandat

Le ministère de l’Énergie est chargé de l’établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’assurer l’existence d’un réseau d’électricité propre, fiable et abordable pour toute la population ontarienne.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, participation autochtone, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). Le ministère représente également l’actionnaire, le gouvernement de l’Ontario, dans ses relations avec Hydro One et Ontario Power Generation (OPG). Le développement de sources d’approvisionnement diversifiées – y compris un plus grand nombre de sources d’énergie renouvelable – et la priorité accordée à la conservation sont les pierres angulaires du plan équilibré adopté par l’Ontario dans le but de fournir de l’énergie propre et fiable.

Le ministère collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l’extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transport, de distribution et autres relatives à l’électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l’Ontario demeure l’un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Le 2 décembre 2013, le ministère a mis à jour son Plan énergétique à long terme (PELT), Vers un bilan équilibré. Le PELT de 2013 renforce l’engagement de l’Ontario à être un chef de file en matière d’énergie propre et prévoit les investissements nécessaires à l’infrastructure de production, de transport et de distribution qui stimule l’économie et garantit une qualité de vie élevée pour toute la population ontarienne.

Le PELT de 2013 établit un équilibre entre cinq principes qui orienteront des décisions futures : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d’énergie, mobilisation des collectivités et priorité accordée à la conservation préalablement à la construction de nouvelles installations de production.

Guidé par le PELT de 2013 et la Loi de 2009 sur l’énergie verte et visant à développer une économie verte (LEVDEV), le ministère de l’Énergie continue d’établir une nouvelle économie de l’énergie propre qui crée des emplois et favorise la prospérité et la formation de collectivités durables.

Contribution du ministère aux priorités et aux résultats

Le ministère joue un rôle essentiel dans le soutien des priorités gouvernementales à long terme que sont la prospérité économique, la gérance de l’environnement et la formation de collectivités durables.

Priorités	Prospérité économique	Gérance de l’environnement	Collectivités durables
Résultats	Milieu des affaires concurrentiel Nouvelle économie et emplois fondés sur l’énergie propre Approvisionnement en énergie fiable et abordable Approches novatrices favorisant la participation des Autochtones	Protection du climat Assainissement de l’air Protection des ressources naturelles	Collectivités vigoureuses, dynamiques, saines et prospères pour les générations à venir Niveau de vie élevé pour les citoyens Réduction de la dépendance à l’égard de génératrices diesel dans les collectivités éloignées des Premières Nations
Stratégies	Veiller à ce que le réseau d’électricité soit durable et abordable Accroître l’efficacité énergétique Accroître la part de l’énergie renouvelable dans l’approvisionnement Protéger et responsabiliser les consommateurs Investir dans l’infrastructure et les initiatives énergétiques qui augmenteront la fiabilité des réseaux et les résultats économiques, optimiseront la création d’emplois et stimuleront le développement économique	Accorder la priorité à la conservation de l’énergie avant de construire de nouvelles installations de production et de transport, lorsque cela est rentable Poursuivre la transition vers un réseau électrique moderne et fiable en mettant à niveau nos systèmes de transport et de distribution Accroître la contribution des sources d’énergie renouvelable au bouquet énergétique afin d’obtenir une combinaison plus équilibrée et variée de sources d’énergie propre	Renouveler l’infrastructure énergétique Responsabiliser les collectivités afin qu’elles participent aux projets axés sur l’énergie propre

Réalisations attendues	Un réseau d’électricité propre, fiable et abordable Priorité à la conservation de l’énergie avant de construire de nouvelles installations de production et de transport, lorsque cela est rentable Une économie fondée sur l’énergie propre

1.2.1. Un réseau abordable

Le PELT de 2013 prévoit que, de 2015 à 2032, les factures d’électricité résidentielles augmenteront en moyenne à un taux annuel de 2,2 p. 100 par an. Certaines initiatives existent déjà pour aider les consommateurs à gérer la hausse des coûts d’électricité :

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP) aide les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les agriculteurs à gérer la hausse du coût de l’électricité. Le programme fournit une prestation équivalant à 10 p. 100 du coût total de l’électricité sur la facture des consommateurs admissibles (taxes comprises) pour les premiers 3 000 kWh d’électricité consommés chaque mois, jusqu’à la fin de 2015. La POEP a été introduite en janvier 2011, et le plafond mensuel de 3 000 kWh par mois est entré en vigueur le 1^er septembre 2012. À l’heure actuelle, cette prestation vient en aide à plus de quatre millions de consommateurs résidentiels et à plus de 400 000 petites entreprises et agriculteurs.
Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) aide les résidants admissibles du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen à gérer le coût de l’énergie. Depuis juillet 2012, ce crédit est offert par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers, en tant que volet de la Prestation Trillium de l’Ontario, qui combine les crédits de taxe de vente, d’impôt foncier et de taxe sur l’énergie en une seule prestation versée mensuellement aux Ontariens admissibles.

De plus, afin de rendre l’électricité plus abordable pour les familles lorsque la POEP arrivera à son terme le 31 décembre 2015, deux nouvelles initiatives visant à aider les consommateurs résidentiels ont été proposées dans une annonce du 23 avril 2014 – le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité et l’élimination proposée de la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels. Le travail est en cours pour la mise en œuvre prévue de ces programmes le 1^er janvier 2016.

Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité permettrait d’alléger de façon permanente et ciblée la facture de consommateurs admissibles à faibles revenus après le 31 décembre 2015. Il est mis en œuvre par la CEO avec le soutien du ministère de l’Énergie et en collaboration avec la SIERE, les entreprises de distribution locales (EDL), les fournisseurs de compteurs divisionnaires et les fournisseurs de services sociaux. La CEO élaborera, avec le concours du ministère de l’Énergie, une approche visant à répondre aux besoins uniques des collectivités des Premières Nations et des Métis. Par l’entremise du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, les consommateurs admissibles pourraient bénéficier d’un crédit mensuel de 20 à 50 $ selon leur revenu et la taille de leur foyer.

Le gouvernement prévoit supprimer la redevance de liquidation de la dette des factures d’électricité des clients résidentiels après le 31 décembre 2015. Cela permettrait à un ménage typique d’économiser 5,60 $ par mois, taxes non comprises.

Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à créer un Prêt pour l’accès au gaz naturel de 200 millions de dollars et une Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique de 30 millions de dollars pour aider davantage de collectivités à partager des sources abordables d’approvisionnement en gaz naturel. Ces initiatives sont dirigées par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure avec le concours du ministère de l’Énergie et du ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales.

Pour les clients industriels

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN) favorise la croissance continue et le développement des ressources et du secteur de la fabrication du Nord. Ce programme, d’une valeur de 120 millions de dollars par année, offre un rabais sur l’électricité de 2 cents du kWh, ce qui représente une économie d’environ 25 p. 100 sur les tarifs d’électricité pour les grandes installations industrielles admissibles du Nord. Le gouvernement vient d’annoncer son engagement à l’égard d’un programme RTE-SIN pérenne au-delà de mars 2016.
L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel encourage les consommateurs d’électricité admissibles à privilégier les périodes creuses pour leur consommation d’électricité afin de réduire leurs coûts. Environ 200 des principales entreprises ontariennes participent déjà à cette initiative. En réduisant la demande pendant les heures de pointe, les participants actuels économisent en moyenne environ 20 p. 100 sur leurs factures d’électricité. À compter de juillet 2015, le programme réduira le seuil d’admissibilité et s’adressera aux consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW au lieu du seuil actuel de 5 MW applicable aux grands consommateurs admissibles dans les secteurs suivants : fabrication, exploitation minière, entreposage frigorifique, cultures de serre et traitement des données.
Le Programme d’accélération pour le secteur industriel fournit des mesures d’incitation aux entreprises raccordées au réseau de transport pour accélérer les investissements dans d’importants projets d’efficacité énergétique.Le Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel encourage les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité, par exemple celles des secteurs industriel et de la fabrication, à tirer parti de l’approvisionnement abondant en électricité en Ontario. Les entreprises admissibles des secteurs concernés peuvent avoir droit à un tarif d’électricité réduit leur permettant d’accroître leur production ou d’agrandir leurs installations.

Pour les petites entreprises

Le Plan d’économie d’énergie en cinq points pour les petites entreprises de l’Ontario aide les petites entreprises à atténuer les effets des hausses des tarifs d’électricité des manières suivantes :

en favorisant le recours à des gestionnaires de l’énergie itinérants dans les petites entreprises;
en publicisant le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
en améliorant le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
en s’attachant à instaurer le financement sur facture pour les petites entreprises;
en procurant un financement stable à long terme pour les initiatives de petites entreprises en vertu du nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie.

Autres mesures d’allègement des tarifs

Le PELT de 2013 prévoit pour toutes les années de la période de planification (2013-2032) un total des coûts liés au système d’électricité inférieur aux projections du PELT de 2010. Cette prévision est alimentée par de nombreux facteurs, dont plusieurs mesures prises par le gouvernement pour réduire les coûts et définir les gains en efficience possibles :

Réduire les prix établis dans le Programme des tarifs de rachat garantis (TRG); lancer le programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER) sous forme concurrentielle; adopter de nouvelles règles concernant le largage de la production éolienne; réviser l’Entente d’investissement dans l’énergie; reporter la construction de nouveaux projets d’énergie nucléaire.
Travailler avec ses organismes, Hydro One, OPG, la SIERE et la CEO, pour mettre sur pied des plans d’affaires et des objectifs d’efficacité qui réduiront les coûts des organismes et se traduiront par des économies appréciables pour les contribuables.
Encourager OPG et Hydro One à explorer à l’intérieur et l’extérieur de la province de nouveaux secteurs d’activité et débouchés permettant de mettre à profit les domaines de compétence existants et de générer des revenus dont bénéficieront les Ontariens.
Définir le potentiel d’économies d’énergie appréciables parmi les entreprises de distribution locale de la province (EDL) par l’entremise du Comité ontarien du secteur de la distribution.
Examiner de près les points saillants du nouveau cadre de réglementation de la CEO pour les EDL, comme la carte de pointage, qui fera état chaque année des mesures du rendement clés de ces EDL, afin d’établir des possibilités d’action supplémentaires pour le secteur de la distribution.
Soutenir le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux dans son travail pour examiner et définir les possibilités de modernisation au sein d'OPG et d’Hydro One.
Accorder la priorité à la conservation. C’est l’une des ressources énergétiques les plus propres et les plus rentables, et elle permet aux consommateurs de réduire leurs factures d’électricité et limite le besoin de construire de nouvelles infrastructures de production, de transport et de distribution.

Un système énergétique fiable

L’Ontario effectue une transition vers un système énergétique propre et fiable en modernisant et en mettant à niveau ses réseaux de transport et de distribution, en rénovant et modernisant les actifs de production existants et en ajoutant un plus grand nombre de sources d’énergie renouvelable au réseau pour parvenir à un bouquet équilibré de sources d’énergie propre.

De plus, en menant des projets pilotes dans le cadre de l’acquisition de ressources de stockage de l’énergie d’une capacité totale de 50 MW , l’Ontario anticipe en mettant à l’essai de nouvelles technologies très prometteuses en termes d’amélioration de la fiabilité et de l’efficience de notre réseau.

Le PELT de 2013 est particulièrement axé sur les besoins propres au Nord de l’Ontario. L’amélioration du lien est-ouest grâce à l’installation d’une nouvelle ligne assurera à long terme un approvisionnement fiable en électricité pour la région du Nord-Ouest et rendra le réseau plus efficace.

Grâce à un processus de désignation concurrentiel, la CEO a sélectionné Upper Canada Transmission, faisant affaire sous le nom de NextBridge Infrastructure, pour entreprendre les travaux d’élaboration du projet. Ce projet évolue actuellement dans le respect des délais et devrait être opérationnel en 2020.

En décembre 2013, le ministre de l’Énergie a demandé à Hydro One de commencer des travaux d’élaboration concernant une nouvelle ligne de transport massif à l’ouest de Thunder Bay. Cette ligne augmentera la capacité de transport et permettra de desservir de nouveaux clients et de transmettre des charges croissantes dans cette région. Elle est également définie comme l’un des projets de transport prioritaires dans le PELT de 2013.

Hydro One travaille avec Infrastructure Ontario pour explorer différents moyens de garantir que le développement et la prestation du projet se fassent d’une façon rentable et qu’il en résultera de la valeur pour les clients du réseau électrique de l’Ontario.

Comme l’indique le PELT de 2013, une nouvelle ligne vers le lac Pickle constitue également une priorité. Cette ligne permettra de répondre à la nouvelle demande dans la région du nord de Dryden, y compris la croissance prévue des activités minières dans le secteur et celle possible dans la région du Cercle de feu. Il s’agit également d’une première étape nécessaire pour pouvoir brancher les collectivités éloignées des Premières Nations.

Le ministre de l’Énergie a demandé à l’ancien OEO d’élaborer un plan pour brancher les collectivités éloignées des Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario au réseau provincial d’électricité. Ces collectivités dépendent actuellement de systèmes d’alimentation électrique au carburant diesel, qui sont coûteux et polluants.

L’ancien OEO a publié en août 2014 un plan provisoire qui définit la valeur du branchement de 21 des 25 collectivités éloignées des Premières Nations qui ne sont actuellement pas reliées au réseau provincial. On prévoit la réalisation d’économies à long terme, puisque les collectivités ne dépendront plus du coûteux carburant diesel pour produire leur électricité. Ce projet a été désigné comme étant prioritaire dans le PELT de 2013, mais il faudra l’engagement et la collaboration du gouvernement fédéral pour le réaliser.

La planification du transport se poursuivra également à l’échelle régionale, par l’application d’une approche qui tiendra compte de la conservation, de la gestion de la demande, de la production répartie et des options en matière de transport et de distribution. La planification régionale évalue les besoins et les options en fonction des infrastructures électriques et des priorités des collectivités propres à la région en question. L’Ontario poursuivra la planification et l’étude de nouveaux projets de transport d’énergie selon l’évolution de l’offre et de la demande.

Un réseau énergétique propre

En 2009, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte et visant à développer une économie verte (LEVDEV) afin d’encourager l’aménagement d’installations de production d’énergie renouvelable et de promouvoir la conservation de l’énergie.

En vertu de la LEVDEV, l’Ontario a créé le premier programme complet de tarifs de rachat garantis (TRG) en Amérique du Nord, qui garantit des tarifs particuliers pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable (éolienne, solaire, bioénergétique, hydroélectrique, etc.). Le programme de TRG facilite la participation des propriétaires de maison, des petites entreprises, des agriculteurs, des groupes sans but lucratif, des groupes communautaires, des collectivités autochtones et des grands promoteurs commerciaux aux projets d’énergie renouvelable.

Les petits projets d’énergie renouvelable admissibles peuvent obtenir des contrats d’électricité à long terme en vertu du Programme de TRG. En ce qui concerne les nouveaux grands projets d’énergie renouvelable, le programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER), qui permet la prise en considération de projets rentables, a été établi.

Approvisionnement en énergie renouvelable

Dans le PELT de 2013, l’Ontario s’est fixé pour cible une capacité de 10 700 MW en production éolienne, solaire et bioénergétique disponible sur le réseau d’ici 2021 ainsi qu’une capacité de 9 300 MW en hydroélectricité d’ici 2025. Le Programme de TRG et le programme d’AGPER jouent un rôle important dans l’atteinte de ces objectifs.

De 2013 à la fin de 2017, une nouvelle capacité de 900 MW sera établie dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets. En 2014, la SIERE a annoncé que 832 contrats de TRG avaient été proposés, pour un total de 223,5 MW .

En juin 2013, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE de remplacer le Programme de TRG pour les grands projets par un nouveau processus d’approvisionnement concurrentiel, le programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER), et de travailler avec les municipalités et les collectivités autochtones pour contribuer à définir les emplacements appropriés et les exigences applicables aux sites.

Les objectifs fixés pour le premier cycle d’approvisionnement (AGPER I) comprennent jusqu’à 300 MW en production éolienne, 140 MW en production solaire, 50 MW en production bioénergétique et 75 MW en production hydroélectrique.

Le processus d’AGPER comprend un processus initial de demande de qualifications (DQ) permettant de qualifier les candidats, suivi d’un processus de demande de propositions (DP) visant à évaluer les projets présentés.

Le 4 novembre 2014, la SIERE a publié une liste de 42 candidats qualifiés retenus à l’issue du processus de DQ du programme d’AGPER I. Le 10 mars 2015, la SIERE a publié la DP définitive et le contrat du programme d’AGPER I. Le dépôt de propositions de projets dans le cadre de ce programme sera possible jusqu’au 1^er septembre 2015.

Un deuxième cycle d’approvisionnement (AGPER II) est prévu dans le PELT de 2013. Avant de lancer le programme d’AGPER II, la SIERE mènera des consultations auprès des intervenants pour veiller à ce que les enseignements tirés du processus d’AGPER I soient pris en compte.

Élimination progressive du charbon et conversions à la biomasse

L’Ontario a respecté son engagement d’éliminer le charbon comme source de production d’électricité avant l’échéance de fin 2014 fixée pour cet objectif. En avril 2014, la centrale de Thunder Bay brûlait son dernier morceau charbon, ce qui a fait de l’Ontario la première région administrative en Amérique du Nord à éliminer totalement le charbon comme source de production d’électricité.

Le remplacement de la production d’électricité à partir du charbon est la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique prise en Amérique du Nord. Elle équivaut à supprimer jusqu’à sept millions de véhicules des routes. La province a remplacé la production au charbon par une combinaison de sources d’électricité sans dégagement d’émissions (nucléaire, hydroélectrique, éolienne, solaire, etc.) et de sources à faibles émissions comme le gaz naturel et la biomasse.

Deux des anciennes centrales au charbon de l’Ontario, celles d’Atikokan et de Thunder Bay, ont été converties avec succès, du charbon à la biomasse et à la biocombustion de pointe respectivement.

La conversion de la centrale d’Atikokan à la biomasse s’est achevée en juillet 2014. Atikokan est la plus grande installation alimentée exclusivement par la biomasse en Amérique du Nord. Sa conversion a créé 200 emplois liés à la construction et protège les emplois existants à la centrale. La centrale de 205 MW devrait produire 150 millions de kW heures d’énergie renouvelable, soit suffisamment d’électricité pour alimenter plus de 15 000 foyers chaque année.

En février 2015, une unité de la centrale de Thunder Bay a été convertie à la biocombustion de pointe, ce qui place l’Ontario à l’avant-scène de la recherche dans ce domaine à l’échelle mondiale. Comme la centrale d’Atikokan, cette unité peut répondre aux variations de la demande d’électricité et fournir de l’énergie lorsque cela est nécessaire.

Production d’énergie alimentée au gaz naturel

Les centrales alimentées au gaz naturel répondent aux besoins locaux et provinciaux en matière de fiabilité durant les périodes de pointe.

Elles offrent également une capacité complémentaire à celle des centrales nucléaires et hydroélectriques de l’Ontario, qui constituent la base de l’infrastructure de production électrique, et facilitent l’intégration des sources renouvelables non hydroélectriques au réseau électrique.

Les centrales alimentées au gaz naturel font partie intégrante de l’engagement du gouvernement à l’égard de sources d’approvisionnement diversifiées et propres.

Importations d’énergie propre

Dans le PELT de 2013, l’Ontario s’engageait à explorer les possibilités d’ententes pour l’importation d’énergie propre qui s’accorderaient avec les besoins du réseau ontarien et procureraient de la valeur aux consommateurs d’électricité.

Pour donner suite à cet engagement, en septembre 2014, l’Ontario a établi avec le Québec un groupe de travail bilatéral chargé d’explorer les questions énergétiques d’intérêt commun, y compris la possibilité d’intensifier l’échange d’électricité.

Le 21 novembre 2014, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente sur dix ans qui vise l’échange de la capacité selon la saison et qui met à profit les complémentarités saisonnières des deux réseaux. Cette entente sur l’importation d’énergie propre réduira vraisemblablement le besoin de l’Ontario d’acquérir à l’avenir de la capacité supplémentaire, ce qui se traduira par des économies pour les consommateurs d’électricité.

L’Ontario et le Québec poursuivent des discussions pour explorer les possibilités de nouvelles ententes en vue de l’importation d’énergie propre, qui pourraient aider l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière d’émissions et procurer des avantages aux réseaux et de la valeur aux consommateurs d’électricité dans les deux provinces.

Production combinée de chaleur et d’électricité

L’Ontario a déterminé que la production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) est un moyen propre et efficace de produire de l’électricité et de la chaleur pour les utilisateurs à proximité des sources d’énergie. Depuis 2005, des contrats ont été signés pour un total de plus de 480 MW (434 MW de production thermique au gaz et 48 MW de production à partir de la biomasse).

En novembre 2014, la SIERE a lancé la première phase de dépôt des demandes pour le Programme d’offre standard en matière de production combinée de chaleur et d’électricité (POSPCCE 2.0). Ce programme facilite l’aménagement accru d’installations de PCCE ayant une capacité maximale de 20 MW ou moins et fournissant de l’énergie thermique aux activités d’exploitation de secteurs cibles, à savoir les projets de l’industrie agricole et les projets énergétiques de quartier.

En outre, le gouvernement continuera à encourager le lancement à l’échelle locale de nouveaux projets de PCCE dont le coût, l’envergure et l’emplacement sont raisonnables.

Énergie nucléaire

Avec environ 60 p. 100 de l’électricité consommée par les Ontariens, l’énergie nucléaire demeure la clé de voûte de l’approvisionnement de l’Ontario en électricité.

L’Ontario avance dans la mise en œuvre de projets de remise à neuf d’une part importante de son parc nucléaire, avec la remise à neuf de quatre unités de la centrale de Darlington et de six unités à la centrale de Bruce. Durant ces travaux, OPG et la Bruce Power feront l’objet de la surveillance la plus rigoureuse possible afin d’assurer aux consommateurs d’électricité sécurité, fiabilité de l’approvisionnement et valeur.

La centrale de Pickering devrait demeurer en service jusqu’en 2020. Dans le contexte de cette centrale approchant la fin de sa vie utile, la remise à neuf prévue d’unités des centrales de Darlington et de Bruce représente 10 000 MW d’approvisionnement en charge de base, dont 1 500 MW qui ont déjà fait l’objet d’une remise à neuf à la centrale de Bruce.

L’Ontario ne donnera pas pour l’instant suite à la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale de Darlington. Toutefois, le ministère de l’Énergie travaillera de concert avec OPG au maintien de la validité de la licence octroyée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

L’Ontario appuiera l’exportation sur les marchés internationaux de notre expertise, de nos produits et de nos services reliés à l’industrie nucléaire.

Mobilisation des collectivités

Énergie renouvelable

L’Ontario maintient son engagement à l’égard de l’énergie renouvelable. Le gouvernement de l’Ontario accorde une grande importance aux opinions à l’échelon local et s’engage à protéger les résidents et les milieux naturels des collectivités qui accueillent des projets d’énergie renouvelable.

L’Ontario offre aux municipalités la chance de se faire entendre.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît que la participation des Autochtones dans le secteur énergétique est l’une des clés du développement économique des collectivités des Premières nations et des Métis. Il s’est engagé à veiller à ce que ces collectivités soient consultées relativement à toute activité énergétique qui pourrait influer sur leurs droits ancestraux ou les droits issus de traités.

En juin 2013, le ministère de l’Énergie a demandé à la SIERE de préparer un processus d’approvisionnement concurrentiel pour les projets d’énergie renouvelable d’une capacité généralement supérieure à 500 kilowatts (kW). Le nouveau programme concurrentiel d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable remplace l’ancien volet du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) axé sur les grands projets.

Le programme d’AGPER exige que les promoteurs tiennent compte des besoins et des enjeux locaux avant que des contrats ne soient proposés. L’approche tient compte de l’opinion des collectivités locales tout en assurant la pérennité du réseau électrique de l’Ontario.

Afin de renforcer davantage la participation municipale et de soutenir les collectivités, l’Ontario :

a révisé les règlements du Programme de TRG pour les projets visant à produire entre 10 et 500 kW d’énergie afin de donner la priorité aux projets menés les municipalités ou exécutés dans le cadre de partenariats avec ces dernières;
a travaillé avec les municipalités afin de déterminer la hausse du taux d’impôt foncier applicable aux tours éoliennes;
a contribué au financement des municipalités de petite et moyenne taille pour les aider à développer leur plan énergétique municipal, qui les aidera à mieux comprendre leurs besoins énergétiques et les possibilités d’économies d’énergie, à se fixer des objectifs et à concevoir des plans de mise en œuvre.

Élaboration d’un nouveau processus intégré de planification régionale en matière d’électricité

Les transporteurs et, depuis 2005, l’ancien OEO en concertation avec d’autres entités du secteur procèdent à la planification régionale en matière d’électricité depuis de nombreuses années en Ontario. Cette planification vise à maintenir un approvisionnement adéquat et fiable pour répondre aux besoins d’une région.

En 2013, la CEO a officialisé la planification des infrastructures électriques régionales pour veiller à ce que les transporteurs, les distributeurs, l’ancien OEO et la SIERE travaillent ensemble à l’élaboration de plans définissant les réponses à apporter aux besoins en électricité.

Le 8 octobre 2013, le ministère de l’Énergie a annoncé que l’Ontario améliorerait la planification et l’emplacement des projets de grandes infrastructures énergétiques en mettant en œuvre les 18 recommandations contenues dans le rapport de la SIERE et de l’ancien OEO intitulé Engaging Local Communities in Ontario’s Electricity Planning Continuum. Ces recommandations sont regroupées en quatre thèmes principaux :

Faire participer les collectivités à la réflexion
Établir des liens entre planification locale et provinciale
Renforcer la planification et le continuum des emplacements
Renforcer la sensibilisation aux questions touchant l’électricité et améliorer l’accès à l’information.

La SIERE poursuit la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport conjoint de la SIERE et de l’ancien OEO tout en continuant d’aller de l’avant avec les activités courantes de planification régionale de l’électricité.

Là où des plans intégrés de ressources régionales sont en voie d’élaboration, la SIERE collabore officiellement avec les municipalités, les collectivités et le secteur de l’énergie.

Consultations et examen d’Énergie Est par la CEO

Le 12 novembre 2013, le ministre a demandé à la CEO de mener un examen et des consultations auprès du public, des intervenants et des collectivités des Premières Nations et des Métis sur la demande d’Énergie Est proposée par TransCanada, et de faire rapport sur la rétroaction obtenue.

La partie ontarienne du projet Énergie Est engloberait la conversion de 1 918 km de pipeline de gaz naturel au transport de pétrole brut, ainsi que la construction de 105 km de nouveau pipeline de pétrole brut. Le rapport final de la CEO est attendu en juin 2015. Le ministère se fondera sur ce rapport pour définir la position qu’il adoptera dans l’instance de l’Office national de l’énergie concernant Énergie Est.

Au début de 2014, puis au début de 2015, la CEO a mené deux séries de réunions avec des collectivités des Premières Nations, métisses et locales le long du tracé du pipeline afin que la population ontarienne puisse exprimer son opinion sur le projet. La CEO a également demandé à des experts de préparer des rapports concernant les répercussions sur le prix du gaz naturel, les effets sur l’environnement, les aspects sécuritaires du pipeline, les émissions de GES liées au pipeline, les retombées économiques d’Énergie Est en Ontario et l’incidence du projet sur les consommateurs ontariens de gaz naturel.

L’Ontario entend être un intervenant actif à l’Office national de l’énergie relativement au projet Énergie Est. L’Ontario et le Québec ont convenu de principes communs et de travaux menés en collaboration pour orienter leurs décisions respectives concernant les projets de pipeline, y compris le projet Énergie Est de TransCanada.

Principes de l’Ontario relativement aux pipelines

Le PELT de 2013 annonçait six principes relatifs aux pipelines applicables par l’Ontario pour orienter les examens de projets de pipeline de grande taille afin d’assurer que ces projets respectent les normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en contribuant à l’économie ontarienne.

Les six principes traitent des thèmes suivants : normes techniques de sécurité publique et de protection de l’environnement, planification d’urgence de calibre mondial et renforcement des liens entre la planification régionale et l’aménagement du territoire, programmes de réponse aux situations d’urgence, devoir de consultation des collectivités autochtones, consultation des collectivités locales, bénéfices économiques démontrables, assurances que le risque économique et environnemental sera assumé exclusivement par le propriétaire du pipeline, qui doit également faire la preuve de garanties financières.

Priorité à la conservation de l’énergie

Conservation de l’énergie

L’Ontario accorde la priorité à la conservation de l’énergie. Il s’agit de la ressource énergétique la plus propre et la plus rentable, et les consommateurs peuvent en profiter pour réduire leurs frais d’électricité. Dans le cadre de la planification des besoins en énergie de l’Ontario pour les 20 prochaines années, la conservation sera envisagée avant la construction de nouvelles installations de production et de transport, et sera privilégiée dans la mesure où elle se révélera rentable.

La province s’attend à contrebalancer presque toute la croissance de la demande brute en électricité prévue jusqu’en 2032 par des programmes et une amélioration des codes et des normes, ce qui atténuera le besoin de nouveaux approvisionnements.

L’objectif de conservation à long terme de 30 TWh en 2032 représente une réduction de 16 p. 100 de la demande brute d’électricité prévue, soit plus que toute l’électricité consommée par la ville de Toronto en 2013. L’Ontario prévoit également se servir de la réponse à la demande pour répondre à 10 p. 100 de la demande de pointe d’ici 2025.

La promotion de la conservation de l’énergie est essentielle pour assurer à la fois un approvisionnement adéquat en énergie et des prix concurrentiels à l’avenir.

Le nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie de l’Ontario, d’une durée de six ans, a été lancé en janvier 2015. En vertu de ce nouveau cadre, les EDL demeurent le visage de la conservation aux yeux de leurs clients et se sont vu allouer le financement et les garanties dont elles ont besoin pour offrir des programmes de conservation de l’énergie à leurs clients. Le cadre s’inspire de la réussite de programmes en vigueur et appuie la création de nouveaux programmes afin de répondre aux besoins locaux et d’offrir davantage de choix aux consommateurs.

Le nouveau cadre sur six ans de gestion axée sur la demande de l’Ontario, lancé en décembre 2014, soutient l’exécution de programmes de gaz naturel dans la province par les services publics de gaz naturel. Le nouveau cadre concorde avec le cadre Priorité à la conservation de l’énergie et encourage la coordination des programmes de conservation de l’électricité et du gaz naturel.

Compteurs intelligents

Les compteurs intelligents sont un élément important de la modernisation de l’infrastructure électrique de l’Ontario – ils offrent des avantages aux consommateurs et au réseau électrique provincial dans son ensemble.

Plus de 4,8 millions de compteurs intelligents installés dans toute la province fournissent aux consommateurs des lectures horaires plus précises de leur consommation d’énergie au lieu de ne donner que des valeurs estimatives. Les compteurs intelligents permettent aux consommateurs de mieux participer à la conservation de l’énergie et ont permis de recourir à un système de tarification selon l’heure de la consommation.

Ce système de tarification récompense les consommateurs qui transfèrent la consommation d’électricité de périodes de demande de pointe à des périodes de demande plus faible, lorsque l’électricité coûte moins cher à produire. À l’échelle du système, la diminution de la demande en période de pointe permet d’éviter ou de retarder la nécessité d’investir dans de nouvelles installations de production, de transport et de distribution – des coûts qui autrement auraient dû être assumés par tous les consommateurs d’électricité en Ontario.

Grâce à des initiatives comme l’Initiative du bouton vert, les consommateurs ont de plus en plus accès aux données de leur compteur intelligent sous différentes formes, y compris en les téléchargeant sur des applications Web novatrices, et peuvent voir leurs habitudes de consommation énergétique pratiquement en temps réel. Cette initiative ouvre la porte à de nouvelles possibilités en matière de conservation de l’énergie et de gestion des coûts énergétiques.

Activités et programmes du ministère

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la CEO et de la SIERE. Le ministère représente aussi l’actionnaire dans ses relations avec Hydro One et Ontario Power Generation.

Le ministère s’occupe également de mettre à jour et d’établir les politiques relatives au PELT.

Le ministère de l’Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l’extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transport, de distribution et autres relatives à l’électricité qui contribueront à alimenter l’économie et pour garantir que l’Ontario demeure l’un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016 (M$*)
	Budget 2015-2016 (M$)
Fonctionnement	940,1
Immobilisations	0,002
Total	940,1

Remarque : Le total comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation des charges de fonctionnement et d’immobilisations de 242,80 M$.

* M$ : millions de dollars

Voici une description détaillée de chaque programme au sein du ministère de l’Énergie.

Administration du ministère

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l’information et protection de la vie privée, gestion de l’information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Développement et gestion des sources d’énergie

Ce programme est chargé de l’élaboration des politiques énergétiques de l’Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d’énergies plus propres. Le programme soutient une surveillance efficace des organismes et du secteur de l’énergie de l’Ontario relativement aux politiques, à la réglementation et aux activités d’exploitation. De plus, il supervise l’engagement et la consultation des Premières Nations et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie tout en facilitant la participation des collectivités autochtones aux avancées à l’égard des réseaux d’énergie renouvelable et de transport d’énergie.

Atténuation du prix de l’électricité

Les programmes d’atténuation du prix de l’électricité aident les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité et facilitent pour les consommateurs la transition vers un système d’électricité fiable et plus propre. Ils comprennent la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP) et le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO), qui sont offerts dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario.

La POEP offre une aide directe aux consommateurs d’électricité admissibles en leur accordant une prestation égale à 10 p. 100 du coût total d’électricité (taxes comprises) indiqué sur leurs factures d’électricité pour les premiers 3 000 kWh d’électricité consommés chaque mois, jusqu’à la fin de 2015.
Le CCENO aide les familles et les personnes seules à revenu faible ou moyen vivant dans le Nord de l’Ontario à payer leurs coûts d’énergie domiciliaire, qui sont souvent plus élevés dans le Nord en raison des hivers plus rigoureux.

Des renseignements supplémentaires sur les programmes et les politiques mentionnés dans le présent document sont affichés sur les sites Web suivants :

Principales réalisations pour 2014-2015

En 2014-2015, le ministère de l’Énergie a continué à créer et à réaliser des initiatives clés pour soutenir ses priorités à long terme.

Pour respecter ces priorités, le PELT de 2013 a établi l’orientation de l’avenir énergétique de l’Ontario grâce aux cinq principes suivants : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d’énergie, mobilisation des collectivités et priorité accordée à la conservation préalablement à toute construction de nouvelles installations de production et de transport.

Voici les principales réalisations pour 2014-2015. Pour de plus amples renseignements sur chacune d’elles, consultez la section intitulée « Annexe : Rapport annuel ».

1. Mise en œuvre des engagements pris en vertu de la version mise à jour du PELT de 2013.

La nouvelle version du PELT a été publiée en décembre 2013. Cette version a été préparée à la suite du processus de consultation et de mobilisation le plus exhaustif jamais entrepris par le ministère, qui a sollicité l’avis de milliers de personnes dans toute la province.

Le ministère de l’Énergie, en collaboration avec ses entités connexes et divers intervenants, travaille à la mise en œuvre des engagements pris en vertu du PELT de 2013.

2. L’examen de la partie II de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie (LPCE) par la CEO est en cours.

En décembre 2013, le ministre a demandé à la CEO de réaliser un examen de la partie II de la LPCE et de ses règlements pris en application de cette partie II et de faire rapport sur toute recommandation suggérée pour renforcer son efficacité.

3. Poursuite de l’offre de la POEP, qui aide les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les agriculteurs à effectuer la transition vers un réseau électrique plus propre et moderne.

Le ministère a continué d’offrir un rabais de 10 p. 100 pour les premiers 3 000 kWh d’électricité consommés chaque mois par les familles, les agriculteurs et les petites entreprises.

4. Poursuite de l’offre du CCENO, qui aide les résidents du Nord de l’Ontario à assumer les coûts énergétiques résidentiels plus élevés du Nord. Ce crédit est versé mensuellement dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario.

Le CCENO est un crédit d’impôt remboursable destiné aux familles et personnes seules du Nord de l’Ontario à faibles et à moyens revenus, en vigueur depuis 2010. Les personnes seules peuvent recevoir jusqu'à 143 $ et les familles (y compris les familles monoparentales) peuvent toucher jusqu'à 221 $ annuellement.

5. L’élargissement de l’admissibilité au Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel permet la participation d’un plus vaste éventail d’entreprises.

Le Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel est conçu pour mettre à profit l’approvisionnement abondant en électricité de la province en favorisant les agrandissements et la croissance de la production par des tarifs réduits d’électricité.

La période de dépôt des demandes pour la version élargie du programme a pris fin en novembre 2014. Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles des secteurs consommant beaucoup d’électricité peuvent avoir droit, pendant une durée déterminée, à un tarif d’électricité réduit sur la part supplémentaire de leur consommation. La SIERE a pris contact avec les candidats retenus et les contrats entreront bientôt en vigueur.

6. À partir de juillet 2015, l’Initiative d’économies d’énergie sera élargie afin d’inclure les consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW , et non à 5 MW comme c’est le cas actuellement.

L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel encourage les consommateurs d’électricité admissibles à privilégier les périodes creuses pour leur consommation afin de réduire leurs coûts.

Quelque 200 des plus grands consommateurs de l’Ontario participent déjà à l’Initiative – les participants actuels économisent en moyenne environ 20 p. 100 sur leurs factures d’électricité en réduisant leur consommation pendant les périodes de pointe et en bénéficiant de l’Initiative.

L’élargissement de l’Initiative permettra la participation de grands consommateurs admissibles dans divers secteurs (fabrication, exploitation minière, entreposage frigorifique, cultures de serre et traitement des données), qui pourront ainsi réduire leurs coûts d’électricité en réduisant la demande pendant les heures de pointe.

7. Investissement de 1,5 milliard de dollars réalisé par Hydro One pour la mise à niveau, le remplacement et l’extension de ses réseaux de transport et de distribution.

Ceci comprend la réfection du câblage à l’ouest de London, la mise à niveau d’un poste de transformation important dans la région de Niagara et la mise en place d’un nouveau poste de transformation dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

De plus, Hydro One a réalisé des travaux de réfection d’un total de plus de 157 M$ dans la région de Toronto, avec notamment la mise à niveau de trois postes de transformation importants.

8. Passation de contrats et lancement du deuxième cycle du Fonds de développement du réseau intelligent.

En mars 2015, des contrats avaient été signés pour chacun des 17 projets auxquels du financement avait été proposé. Le ministre a annoncé les projets publiquement en novembre 2014.

9. Ouverture du laboratoire consacré au réseau intelligent à l’Université Ryerson.

Le ministre a ouvert le laboratoire en mars 2015. Il s’agira d’un établissement de collaboration pour la recherche, le développement et les essais d’algorithmes, de produits et de systèmes destinés au réseau intelligent pour les institutions de l’Ontario.

10. Soutien à l’innovation grâce à la création du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE).

En février 2014, la première ministre a annoncé la création du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE), partenariat entre MaRS, Siemens et Capgemini. Le CIE aidera les auteurs d’innovations énergétiques à fort potentiel à commercialiser leurs solutions en Ontario et à les exporter dans le monde entier.

11. Lancement et dernières étapes du processus d’approvisionnement pour intégrer des ressources de stockage de l’énergie d’un total de 50 MW au réseau de l’Ontario.

Le PELT de 2013 contenait un engagement d’intégrer des ressources de stockage de l’énergie d’un total de 50 MW aux processus d’approvisionnement d’ici la fin de 2014.

Cet engagement a été rempli, une capacité de 34 MW ayant déjà été sélectionnée dans la première phase du processus d’approvisionnement en services auxiliaires, et le processus de sélection des 16 MW restants en services de capacité est en cours dans le cadre de la phase deux, qui devrait s’achever d’ici août 2015.

12. Élaboration et lancement du site Rapport sur l’énergie de l’Ontario

En décembre 2014, le ministère s’est associé à la SIERE pour lancer le nouveau site Web rapportenergieontario.ca, qui rassemble en un même espace du contenu provenant de l’ensemble du secteur de l’énergie ontarien. Le site publie également des rapports trimestriels donnant des mises à jour régulières des données sur l’électricité, le pétrole et le gaz naturel.

13. L’Ontario est devenu la première région administrative en Amérique du Nord à éliminer le charbon comme source de production d’électricité lorsque la dernière centrale au charbon encore en activité, la centrale de Thunder Bay, a brûlé son dernier morceau de charbon en avril 2014.

L’Ontario a à cœur d’investir dans l’énergie propre. Il est devenu sans charbon en avril 2014. L’élimination du charbon comme source de production d’électricité a permis de grandement améliorer la qualité de l’air en Ontario.

14. Signature d’un protocole d’entente avec le Québec en vue d’une entente sur dix ans pour l’échange de la capacité selon la saison.

En août 2014, les ministres de l’Énergie de l’Ontario et du Québec se sont engagés à former un groupe de travail chargé d’explorer, entre autres questions essentielles liées à l’énergie, la possibilité d’intensifier l’échange de l’électricité.

En novembre 2014, les cabinets de l’Ontario et du Québec ont approuvé une entente pour l’échange de la capacité selon la saison. En vertu de cette entente, les deux provinces devraient fournir une capacité pouvant atteindre 500 MW , en fonction de leurs besoins saisonniers et annuels respectifs, pendant la période allant du 1^er décembre 2015 au 30 novembre 2025. Cette entente réduira vraisemblablement le besoin de l’Ontario d’acquérir de la capacité supplémentaire, en particulier une nouvelle capacité en production alimentée au gaz, et procurera de la valeur aux consommateurs d’électricité.

L’Ontario et le Québec poursuivent des discussions pour explorer les possibilités de nouvelles ententes en vue de l’importation d’énergie propre.

15. Poursuite de l’approvisionnement en capacité de production issue de petits projets d’énergie renouvelable dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets

Entre 2013 et la fin de 2017, 900 MW de nouvelle capacité deviendront disponibles dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets.

Ces mesures devraient permettre de créer 6 400 emplois et de produire chaque année suffisamment d’électricité pour alimenter plus de 125 000 foyers.

En 2014, la SIERE a annoncé 832 contrats de TRG proposés totalisant 223,5 MW . Les contrats proposés portaient en leur totalité ou presque sur des projets de participation.

16. Lancement du programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER).

Le 4 novembre 2014, la SIERE a publié une liste de 42 candidats qualifiés retenus dans le cadre du programme d’AGPER I. Le 10 mars 2015, la SIERE a publié la demande de propositions définitive et le contrat du programme d’AGPER I.

La période de dépôt des propositions de projets pour le programme d’AGPER I va du 10 mars au 1^er septembre 2015. On s’attend à ce que le programme d’AGPER I mène à l’acquisition d’une capacité de production pouvant atteindre 565 MW .

En juin 2013, le ministre a demandé à la SIERE de mettre fin à l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable dans le cadre du Programme de TRG et d’amorcer l’établissement d’un nouveau processus d’approvisionnement concurrentiel où les considérations et besoins locaux seront pris en compte avant que les contrats soient offerts.

17. Poursuite de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport conjoint de la SIERE et de l’ancien OEO afin de garantir que le processus suivi par l’Ontario pour bâtir des infrastructures énergétiques facilite une plus grande participation des collectivités.

La SIERE poursuit la mise en œuvre des recommandations à mesure que la planification régionale se met en place dans toute la province.

18. Mise en œuvre de l’engagement visant à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux échelons régional et local.

En décembre 2014, la CEO a également publié le cadre 2015-2020 de gestion axée sur la demande, qui garantit que les services publics de gaz naturel tiendront compte de la gestion axée sur la demande dans la planification des infrastructures aux échelons régional et local.

Le ministre travaille avec ses entités connexes pour que la politique de priorité à la conservation de l’énergie soit prise en compte dans les protocoles d’entente ou les ententes conclues avec le ministère et pour que soit désigné un dirigeant de l’organisation chargé de soutenir la mise en œuvre de la politique.

19. Transition de la réponse à la demande d’une approche axée sur les programmes à une approche axée sur le marché.

Le 31 mars 2014, une directive a été émise à l’intention de l’ancien OEO, désormais appelée SIERE, pour faciliter la transition de la réponse à la demande d’une approche axée sur les programmes à une approche axée sur le marché.

20. Lancement du nouveau cadre de gestion axée sur la demande (2015-2020) s’adressant aux distributeurs de gaz naturel.

En décembre 2014, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié le cadre 2015-2020 de gestion axée sur la demande. Ce cadre reflète la directive sur la conservation de mars 2014 de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

21. Lancement du nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie le 1^er janvier 2015.

Le nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie de l’Ontario, d’une durée de six ans, a été lancé le 1^er janvier 2015. En vertu de ce nouveau cadre, les EDL demeureront le visage de la conservation aux yeux de leurs clients et recevront le financement et les garanties dont elles ont besoin pour offrir des programmes de conservation de l’énergie à leurs clients.

22. Mise en œuvre de la phase suivante de l’Initiative du bouton vert et du défi Applications pour l’énergie et pour l’Ontario - « Me brancher à mes données » (Connect My Data).

Cette initiative permettra de doter les consommateurs d’outils qui les aideront à gérer et contrôler leur consommation d’électricité en leur permettant d’accéder aux données dans un format normalisé et lisible par des appareils.

La phase suivante de l’Initiative, intitulée « Me brancher à mes données », permet aux clients d’automatiser l’accès à leurs données énergétiques grâce à des applications logicielles innovantes de tiers.

Le ministère a soutenu la conception d’applications pour l’énergie au moyen du défi Applications pour l’énergie et pour l’Ontario, qui a attribué 50 000 $ aux concepteurs gagnants. Deux essais pilotes de douze mois lancés à la fin de 2014 sont en cours au sein de London Hydro et d’Hydro One.

23. Lancement du deuxième cycle du Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM).

Les plans énergétiques municipaux (PEM) mettent en parallèle l’énergie, les questions environnementales, l’aménagement du territoire et la planification de la croissance afin de déterminer pour une collectivité les meilleures options en matière d’efficacité énergétique et d’énergie verte.

Les PEM soutiennent la planification de l’énergie au niveau régional ainsi que le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la politique en matière de conservation et les objectifs relatifs à l’énergie et à l’aménagement du territoire de la Déclaration de principes provinciale de 2014 de l’Ontario.

24. Réussite de la deuxième année de présentation de rapports en vertu du Règl. de l’Ont. 397/11, avec un taux de rapports présentés de 93 p. 100.

De plus, en 2014, 82 p. 100 des organismes du secteur parapublic ont fourni des liens à leurs plans quinquennaux de conservation de l’énergie.

Le Règl. de l’Ont. 397/11 a été établi pour aider les entités publiques (municipalités, commissions de services municipaux, établissements postsecondaires, conseils scolaires et hôpitaux) à mieux comprendre comment et où elles consomment de l’énergie et à élaborer des plans de conservation pour orienter leurs économies d’énergie.

Ce règlement oblige les organismes du secteur parapublic :

à rendre compte chaque année au ministre de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre;
à élaborer des plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

25. Poursuite du partenariat avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario pour étendre la sensibilisation à la conservation de l’énergie en classe.

Le ministère s’est associé à ÉcoÉcoles de l’Ontario, le plus important programme d’éducation environnementale dans la province.

En 2014-2015, ÉcoÉcoles fournira à plus de 1 200 enseignants de l’information et des ressources permettant de stimuler la conservation de l’énergie au moyen de séances de perfectionnement professionnel et de la généraliser en classe en soutenant 302 écoles dans le cadre de cette initiative.

26. Mise en œuvre de l’engagement pris en vertu du PELT de 2013 de mettre à compter de 2015 à la disposition des consommateurs de nouveaux outils de financement, dont le financement sur facture des mises à niveau d’efficacité énergétique.

Le ministère met de l’avant une approche volontaire menée par les services publics pour la mise en œuvre du financement sur facture en Ontario.

27. Mise en œuvre de l’engagement pris en 2013 de faire preuve de leadership dans l’établissement d’exigences minimales d’efficacité énergétique pour des produits et des appareils ménagers.

L’Ontario réglemente plus de produits que toute autre administration au Canada (y compris RNCan) et a les exigences les plus strictes au Canada en matière d’efficacité énergétique pour un certain nombre de produits, comme les appareils et des appareils ménagers. ménagers résidentiels, les produits d’éclairage et certains chauffe-eau et produits de chauffage, ventilation, climatisation.

28. Élaboration et mise en œuvre du Plan d’économie d’énergie en cinq points pour les petites entreprises de l’Ontario.

Les cinq points du Plan sont les suivants :

favoriser le recours à des gestionnaires de l’énergie itinérants dans les petites entreprises;
publiciser le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
améliorer le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
instaurer le financement sur facture pour les petites entreprises;
procurer un financement stable à long terme pour les petites entreprises en vertu du cadre Priorité à la conservation de l’énergie.

29. La CEO tient des consultations à l’échelle de la province sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada.

La CEO a organisé des réunions avec des Premières Nations, des Métis et d’autres collectivités pour découvrir les points de vue de la population sur le projet Énergie Est.

La CEO a également demandé à des experts de préparer des rapports techniques sur divers aspects du projet proposé. Le rapport final de la CEO devrait paraître en juin 2015.

30. Établissement de six principes applicables lors de l’examen des projets de pipeline.

L’Ontario a adopté six principes qu’il appliquera à l’examen des projets de pipelines de grande taille pour s’assurer qu’ils satisfont aux normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l’économie ontarienne.

Organigramme du ministère

Au 12 mai 2015

L’Honorable Bob Chiarelli, Ministre de l’Énergie
- Sous-ministre, Serge Imbrogno
- Directeur, Communications, John Whytock
- Directrice, Services juridiques, Carolyn Calwell
- Sous-ministre adjoint et directeur de l’information, Groupement ITI pour les organismes centraux, Robert Devries
- SMA et DGA, Services ministériels, Robert Burns
  - Directeur, Planification des activités et finances, Lawrence Wagner
  - Directrice, Gestion des services, Betty Morgan
  - Directeur, Unité des activités stratégiques des RH Dan Keating
- SMA, Politiques d’approvisionnement en énergie, Steen Hume
  - Directeur, Approvisionnement et économie de l’énergie, Michael England (I)
  - Directeur, Direction de l’énergie nucléaire, Cedric Jobe
  - Directeur, Planification des systèmes énergétiques, Tim Christie (I)
- SMA, Politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes, Michael Reid
  - Directeur, Politiques relatives à la distribution et aux organismes, Douglas MacCallum
  - Directeur, Politiques stratégiques et analytique, Scott Nelms
  - Directeur, Réseaux d’énergie et partenariats, Ken Nakahara
- SMA, Efficacité énergétique et énergie renouvelable, Kaili Sermat-Harding
  - Directeur, Économies d’énergie et efficacité énergétique, Usman Syed
  - Directrice, Programmes d’économie d’énergie et partenariats, Jennifer Block
  - Directrice, Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, Mirrun Zaveri

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Commission de l’énergie de l’Ontario

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est un organisme quasi judiciaire et administratif qui réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt public.

Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l’énergie sont enchâssés principalement dans trois lois – la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois comme la Loi sur l’exercice des compétences légales éclairent également la compétence et les pouvoirs de la CEO.

Les revenus et les dépenses de la CEO sont consolidés dans les documents financiers du ministère. Toutefois, le fonctionnement et les activités de la CEO sont entièrement financés par ses intervenants réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, sous l’égide de son autorité en matière d’évaluation des coûts en vertu du Règlement de l’Ontario 16/08 (Assessment of Expenses and Expenditures).

Budget 2015-2016	M$
Charges de fonctionnement	31,7
Charges d’immobilisations	0,9
Total	32,6

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

Le 1^er janvier 2015, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) ont fusionné en un même organisme appelé la SIERE.

Le nouveau mandat de la SIERE est enchâssé dans la Loi de 1998 sur l’électricité. La SIERE a notamment les principales responsabilités suivantes : veiller à ce que l’on dispose de suffisamment d’électricité pour satisfaire en temps réel les besoins énergétiques de la province; planifier et garantir l’approvisionnement en énergie à moyen et long terme; coordonner les efforts de conservation à l’échelle de la province. La SIERE est aussi responsable de l’exploitation du système provincial de gestion, traitement et stockage des données de compteurs intelligents (Meter Data Management and Repository).

Les revenus et les dépenses de la SIERE sont consolidés dans les documents financiers du ministère. La SIERE recouvre l’intégralité de ses coûts par des droits annuels d’utilisation approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario et

facturés aux consommateurs d’électricité de manière à ce que ses dépenses soient entièrement couvertes par les charges d’électricité facturées aux consommateurs.

Budget 2015-2016	M$
Charges de fonctionnement	185,0
Charges d’immobilisations	25,2
Total	210,2

Hydro One et Ontario Power Generation

Hydro One Inc. (Hydro One) appartient exclusivement à la province. Le gouvernement de l’Ontario est par l’intermédiaire du ministre de l’Énergie le seul actionnaire d’Hydro One. Par l’entremise de ses filiales à cent pour cent, l’entremise possède et exploite la majeure partie du réseau de transport d’électricité de la province. De plus, elle joue le rôle de distributeur d’électricité local, surtout dans les localités rurales de l’Ontario.

L’activité principale d’Ontario Power Generation (OPG) consiste à produire et à vendre de l’électricité en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario est par l’intermédiaire du ministre de l’Énergie le seul actionnaire d’OPG . L’entreprise exploite les actifs de production suivants : deux centrales nucléaires, trois centrales thermiques, 65 centrales hydroélectriques et deux turbines éoliennes.

Budget 2015-2016	M$
Revenu net prévu combiné	1 012

Données financières détaillées

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des budgets combinés de fonctionnement et d’immobilisations par programme (ou crédit) du ministère de l’Énergie pour 2015-2016. Le ministère compte trois programmes (crédits) :

Administration du ministère
Développement et gestion des sources d’énergie
Atténuation du prix de l’électricité

Tableau 2 : Chiffres combinés - Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmes	Prévisions 2015-2016 $	Variation par rapport aux prévisions de 2014-2015 $	%	Prévisions 2014-2015* $	Chiffres réels provisoires 2014-2015* $	Chiffres réels 2013-2014* $
Charges de fonctionnement et d’immobilisations
Programme d’administration du ministère	15 099 900			15 099 900	15 099 900	14 399 325
Développement et gestion des sources d’énergie	38 941 100			38 941 100	32 840 100	29 119 881
Atténuation du prix de l’électricité	886 000 000	(239 500 000)	(21)	1 125 500 000	1 104 835 700	1 031 465 954
Moins : Mandats spéciaux		(400 503 700)	(100)	400 503 700
Total à voter – Charges de fonctionnement et d’immobilisations	940 041 000	161 003 700	21	779 037 300	1 152 775 700	1 074 985 160
Mandats spéciaux		(400 503 700)	(100)	400 503 700
Crédits législatifs	66 014			66 014	65 014	65 654
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d’immobilisations	940 107 014	(239 500 000)	(20)	1 179 607 014	1 152 840 714	1 075 050 814
Redressements de consolidation :
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité	210 231 200	50 957 700	32	159 273 500	213 292 600	149 856 926
Commission de l’énergie de l’Ontario	32 572 600	(501 400)	(2)	33 074 000	30 771 100	34 035 303
Office de l’électricité de l’Ontario		(59 578 000)	(100)	59 578 000		58 080 000
Total, y compris redressement de consolidation	1 182 910 814	(248 621 700)	(17)	1 431 532 514	1 396 904 414	1 317 023 043
Bien immobilisés Développement et gestion des sources d’énergie	1 000			1 000	1 000
Total à voter – Biens immobilisés	1 000			1 000	1 000

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

Lois

Voici une liste des textes législatifs à l’égard desquels le ministère de l’Énergie a une responsabilité première prévue par la loi ou des obligations administratives.

Loi de 1998 sur l’électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A
- Sauf les parties V, V.1, VI (ministre des Finances, partie VIII (ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) et partie IX.1 (ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure)
Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, L.O. 2010, chap. 8
Loi de 2009 sur l’énergie verte, L.O. 2009, chap. 12, annexe A
- Sauf l’article 10 et le paragraphe 8 (2), dont l’application relève également du ministre de l’Infrastructure
Loi de 2002 sur les administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc., L.O. 2002, chap. 3
Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
- En ce qui a trait aux questions énergétiques, sauf pour les articles 7 et 10, dans la mesure où les pouvoirs et les fonctions définis dans ces sections sont nécessaires pour mettre sur pied et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol, qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre, L.O. 2010, chap. 26, annexe 13
- Sauf en ce qui a trait aux articles 7, 8, 9 et 10, qui relèvent du ministre des Finances
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chap. B
Loi sur la Société de l’électricité, L.R.O. 1990, chap. 18
The Toronto District Heating Corporation Act, 1980, S.O. 1980, c. 73
Loi de 1998 sur la société appelée Toronto District Heating Corporation, L.O. 1998, chap. 15, annexe C
- Sauf l’article 4

Glossaire

ACDF - Autres charges directes de fonctionnement
AGPER - Approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable
CCENO - Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CEO - Commission de l’énergie de l’Ontario
DP - Demande de propositions
DQ - Demande de qualifications
EDL - Entreprise de distribution locale
GES - Gaz à effet de serre
IO - Infrastructure Ontario
kW - Kilowatt
kWh - Kilowattheure
LEVDEV - Loi de 2009 sur l’énergie verte et visant à développer une économie verte
LPCE - Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie
Mt - Mégatonnes
MW - Mégawatts
OCC - Organismes, conseils et commissions
OEO - Office de l’électricité de l’Ontario
OPG - Ontario Power Generation
PCCE - Production combinée de chaleur et d’électricité
PELT - Plan énergétique à long terme
PEM - Plan énergétique municipal
POEP - Prestation ontarienne pour l’énergie propre
PPEM - Programme des plans énergétiques municipaux
PT - Paiements de transfert
SIERE - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
TRG - Tarifs de rachat garantis
TWh - Térawattheure

Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Réalisations pour 2014-2015

En 2014-2015, les principales réalisations du ministère de l’Énergie ont été les suivantes :

1. Mise en œuvre des engagements pris en vertu de la version mise à jour du Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013$

En décembre 2013, le gouvernement a publié la version mise à jour de son Plan énergétique à long terme (PELT). En définissant l’orientation de l’avenir énergétique de l’Ontario, le PELT tient compte des cinq principes suivants : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d’énergie, mobilisation des collectivités et priorité accordée à la conservation préalablement à toute construction de nouvelles installations de production et de transport.

Les points saillants du PELT de 2013 incluent les suivants :

Amoindrir le besoin d’un nouvel approvisionnement en se servant de programmes de conservation et de codes et de normes améliorés pour contrebalancer presque toute la croissance dans la demande en électricité au cours des 20 prochaines années.
Réduire les coûts pour les consommateurs.
Viser une utilisation de la réponse à la demande pour répondre à 10 p. 100 de la demande de pointe d’ici 2025.
S’employer à mettre à compter de 2015 à la disposition des consommateurs de nouveaux outils de financement, dont le financement sur facture des mises à niveau d’efficacité énergétique.
Aller de l’avant avec la remise à neuf des centrales nucléaires de Darlington et de Bruce à compter de 2016.
Prolonger l’instauration progressive de la production éolienne, solaire et bioénergétique pendant trois années au-delà de ce que prévoyait le PELT de 2010, avec une capacité de 10 700 MW devenant disponible sur le réseau d’ici 2021.
Hausser l’objectif hydroélectrique, qui passera de 9 000 MW à 9 300 MW d’ici 2025.
Élaborer un nouveau processus d’approvisionnement concurrentiel en collaboration avec la SIERE pour des projets d’énergie renouvelable futurs d’une capacité généralement supérieure à 500 kilowatts (kW).
Continuer d’encourager la participation des Premières Nations et des Métis aux projets de transport, de production d’énergie renouvelable et de conservation de l’énergie.
Travailler avec des partenaires municipaux et communautaires pour s’assurer d’une participation précoce et pertinente dans la planification régionale de l’électricité.
Instaurer un nouveau processus de rapport énergétique dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario et contribuer à définir les changements dans la demande et à planifier avec prudence l’accès à plus de ressources dans la mesure où elles seront requises.
Étudier des options avec les distributeurs de gaz naturel et les municipalités afin d’élargir l’infrastructure gazière pour desservir un plus grand nombre de collectivités dans les régions rurales et du Nord de l’Ontario.
Établir les six principes relatifs aux pipelines que le gouvernement appliquera pour évaluer les projets d’oléoduc et de gazoduc.
Demander à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) d’entreprendre des consultations avec le public, notamment des collectivités des Premières nations et métisses et des intervenants, au sujet du projet Énergie Est de TransCanada et de faire rapport sur la rétroaction obtenue.

2. Examen de la partie II de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie (LPCE) par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie et ses règlements connexes sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2011 pour offrir une protection accrue aux consommateurs d’énergie de l’Ontario. Cette loi accroît la protection des consommateurs dans leurs échanges avec les détaillants d’énergie. Elle fait en sorte que les consommateurs disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les contrats d’approvisionnement en énergie et qu’ils aient l’assurance d’être protégés par des pratiques commerciales équitables. Elle procure également à la Commission de l’énergie de l’Ontario un solide cadre législatif pour créer des codes et des règles visant à protéger les consommateurs d’électricité et de gaz naturel en Ontario.

Le gouvernement a à cœur de faire tout en son pouvoir pour protéger les consommateurs d’énergie en Ontario en tenant compte de l’évolution du secteur de l’énergie. Ainsi, en décembre 2013, le ministre de l’Énergie a demandé à la CEO de réaliser un examen de la partie II de la LPCE et des règlements pris en application de cette partie II, et de faire rapport sur toute recommandation suggérée pour renforcer son efficacité.

3. Poursuite de l’offre de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP)

Le ministère continuera d’offrir la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP) pour aider les familles, les petites entreprises et les agriculteurs à faire face à l’augmentation du prix de l’électricité jusqu’à la fin de 2015. La POEP fournit une prestation équivalant à 10 p. 100 du coût total de l’électricité sur la facture des consommateurs (taxes comprises) pour les premiers 3 000 kWh d’électricité consommés chaque mois, jusqu’à la fin de 2015. Les consommateurs résidentiels recevront en moyenne une prestation annuelle de 180 $.

Afin de rendre l’électricité plus abordable pour les familles lorsque la POEP arrivera à son terme le 31 décembre 2015, deux nouvelles initiatives visant à aider les consommateurs résidentiels ont été proposées dans une annonce du 23 avril 2014 - le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité et l’élimination proposée de la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels. Le travail est en cours pour la mise en œuvre prévue de ces programmes le 1^er janvier 2016.

Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité permettrait d’alléger de façon permanente et ciblée la facture de consommateurs d’électricité admissibles à faibles revenus après le 31 décembre 2015. Le programme proposé est mis en œuvre par la CEO avec le soutien du ministère de l’Énergie et en collaboration avec la SIERE, les EDL, les fournisseurs de compteurs divisionnaires et les fournisseurs de services sociaux. Par l’entremise du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, les consommateurs admissibles pourraient bénéficier d’un crédit mensuel de 20 à 50 $ selon leur revenu et la taille de leur foyer.

Le gouvernement prévoit supprimer la redevance de liquidation de la dette des factures d’électricité des clients résidentiels après le 31 décembre 2015. Cela permettrait aux ménages typiques d’économiser 5,60 $ par mois, taxes non comprises.

4. Poursuite de l’offre du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO)

L’offre du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) s’est poursuivie cette année. Le CCENO est un crédit d’impôt remboursable destiné aux familles et personnes seules du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen, en vigueur depuis 2010. Ce crédit est versé mensuellement dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario. Les personnes seules peuvent recevoir jusqu'à 143 $ et les familles (y compris les familles monoparentales) peuvent toucher jusqu'à 221 $ annuellement.

5. Élargissement du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel et nouvelle période de dépôt des demandes

L’Ontario a élargi l’admissibilité au Programme pour permettre la participation d’un éventail d’entreprises plus large. Pendant la nouvelle période de dépôt des demandes, qui prend fin en novembre 2014, les entreprises admissibles des secteurs consommant beaucoup d’électricité peuvent avoir droit, pendant une durée déterminée, à un tarif d’électricité réduit applicable à l’agrandissement de leurs installations.

6. Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie

L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel encourage les consommateurs d’électricité admissibles à privilégier les périodes creuses pour leur consommation d’électricité afin de réduire leurs coûts. Quelque 200 des plus grands consommateurs de l’Ontario participent déjà à l’Initiative. Les participants actuels économisent en moyenne environ 20 p. 100 sur leurs factures d’électricité en réduisant leur consommation pendant les périodes de pointe.

À partir de juillet 2015, l’Initiative sera élargie afin d’inclure les consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW , et non à 5 MW comme c’est le cas actuellement. Cela permettra la participation de grands consommateurs admissibles dans divers secteurs (fabrication, exploitation minière, entreposage frigorifique, cultures de serre et traitement des données), qui pourront ainsi réduire leurs coûts d’électricité en réduisant la demande pendant les heures de pointe.

7. Investissement de 1,5 milliard de dollars réalisé par Hydro One pour la mise à niveau, le remplacement et l’extension de ses réseaux d’électricité

Depuis 2003, Hydro One a investi plus de 13 milliards de dollars dans ses réseaux de transport et de distribution, y compris pour la mise à niveau de plus de 11 000 km de lignes. Dans la seule année 2014, Hydro One a investi près de 1,5 milliard de dollars pour la mise à niveau, le remplacement et l’extension de ses réseaux de transport et de distribution.

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) évalue que les importants projets de transport réalisés ces 10 dernières années ont augmenté la capacité de transport de la province d’environ 10 000 MW . Hydro One continue d’investir dans l’amélioration de l’approvisionnement et de la fiabilité par des projets

comme le renforcement du réseau de transport dans le quartier Midtown de Toronto, la remise à neuf du réseau de transport dans la région de Guelph et le nouveau poste de transmission de Clarington.

8. Passation de contrats et lancement du deuxième cycle du Fonds de développement du réseau intelligent

Grâce à de solides bases jetées par l’instauration des compteurs intelligents, la poursuite de la modernisation du réseau de distribution avec la technologie de réseau intelligent :

améliorera le fonctionnement et la fiabilité du réseau;
facilitera l’ajout d’une production répartie et renouvelable au réseau;
permettra aux consommateurs d’exercer un plus grand contrôle sur leur utilisation de l’énergie.

En avril 2011, le ministère a mis sur pied le Fonds de développement du réseau intelligent, un programme de subvention qui offre des ressources financières aux entreprises et aux organisations pour les aider à concevoir, à mettre à l’essai et à commercialiser la prochaine génération de solutions liées au réseau intelligent, consolidant par le fait même la réputation de l’Ontario de plaque tournante mondiale de la technologie dans ce domaine. Le Fonds vise à développer et à promouvoir le réseau intelligent en Ontario à court terme, à créer des occasions de développement économique et des emplois dans la province et à réduire les risques et l’incertitude entourant les investissements considérables dans le secteur de l’électricité.

En novembre 2014, le ministère a annoncé les 17 bénéficiaires retenus dans le cadre du deuxième cycle du Fonds. Au total, le Fonds soutient aujourd’hui plus de 25 projets de démonstration de technologies novatrices. Il fournit à ces projets un financement de plus de 35 M$, qui se traduit au total par des investissements dépassant les 150 M$ dans le secteur de l’électricité. Ces projets créent également plus de 900 emplois et font participer plus de 20 services publics partenaires.

9. Ouverture du laboratoire consacré au réseau intelligent à l’Université Ryerson$

En août 2013, le ministère a annoncé son soutien à la création d’un laboratoire consacré au réseau intelligent au Centre d’énergie en milieu urbain de l’Université Ryerson. Il s’agira d’un établissement de collaboration pour la recherche, le développement et les essais d’algorithmes, de produits et de systèmes destinés au réseau intelligent pour les institutions de l’Ontario.

Le Centre servira à élaborer des stratégies et des solutions pour une utilisation efficace des compteurs intelligents, y compris des solutions à l’intention des EDL afin qu’elles tirent parti des compteurs intelligents comme catalyseurs de l’innovation technique, de l’augmentation de la fiabilité et de l’amélioration du service. L’infrastructure intégrera les réseaux de stockage d’énergie et les sources d’énergie renouvelable, en modélisant des circonstances et des défis similaires à ceux constatés en Ontario.

Le laboratoire aidera aussi à instruire et à former la prochaine génération d’experts du réseau intelligent en Ontario. Le ministre a inauguré officiellement le laboratoire en mars 2015.

10. Soutien à l’innovation grâce à la création du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE)

En février 2014, la première ministre a annoncé la création du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE), partenariat entre MaRS, Siemens et Capgemini.

Financé par le ministère de l’Énergie (5 M$), avec des contributions du District de la découverte MaRS et de partenaires commerciaux, dont Capgemini et Siemens, le CIE aidera les auteurs d’innovations énergétiques à fort potentiel à commercialiser leurs solutions en Ontario et à les exporter dans le monde entier. Le CIE s’est associé à des partenaires supplémentaires, Ontario Power Generation (OPG) et Hydro Ottawa, et s’est imposé comme un chef de file de l’innovation dans l’adoption de technologie au pays et l’entrée sur les marchés internationaux. Le CIE est en mesure de procurer de la valeur au secteur ontarien de l’énergie pendant le reste de son mandat.

11. Intégration des ressources de stockage de l’énergie

Grâce à l’orientation fournie à l’ancien OEO et aux demandes adressées à la SIERE, le ministre s’est acquitté de son engagement en vertu du PELT 2013 d’intégrer des ressources de stockage de l’énergie d’un total de 50 MW aux processus d’approvisionnement. Le PELT s’est également engagé à lever les obstacles réglementaires qui pourraient limiter la capacité des ressources de stockage d’énergie à concurrencer les autres ressources sur le marché ontarien de l’électricité et à demander une évaluation indépendante de la valeur du stockage en Ontario.

La phase 1 du processus d’approvisionnement en capacité de stockage d’énergie en deux étapes dirigé par la SIERE s’est achevée en 2014, avec l’acquisition de 34 MW en ressources de stockage d’énergie permettant d’approvisionner le réseau ontarien en services de fiabilité. La phase 2 du processus d’approvisionnement, qui vise l’acquisition du solde des 50 MW , a été lancée en octobre 2014 par une demande de qualifications (DQ) permettant aux candidats ainsi présélectionnés de participer à la demande de propositions de stockage en cours visant à approvisionner le réseau ontarien en services de capacité. Cette phase 2 devrait s’achever à l’été 2015.

Des progrès ont été réalisés en vue d’assurer des règles du jeu équitables pour les ressources de stockage d’énergie au sein du marché ontarien de l’électricité. Un groupe de travail collaboratif sur le stockage dirigé par la CEO a présenté un document précisant les obstacles à supprimer –, et les données sur les projets de stockage issues du processus d’approvisionnement de 50 MW en capacité alimenteront des décisions éclairées sur la meilleure voie pour avancer. Par ailleurs, le ministère continue de travailler avec les intervenants du secteur.

12. Rapport sur l’énergie de l’Ontario

Le ministère de l’Énergie s’est associé à la SIERE et à d’autres entités du secteur de l’électricité pour créer le site Web rapportenergieontario.ca. La présentation de rapports réguliers sur l’énergie était un engagement du PELT de 2013 et soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario.

Le site rapportenergieontario.ca rassemble en un même espace du contenu provenant du ministère de l’Énergie, de la SIERE, de la CEO, d’Hydro One et d'OPG et publie également des rapports trimestriels sur l’énergie de l’Ontario, qui donnent de l’information sur l’approvisionnement, la demande et le coût dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz naturel. Le premier Rapport sur l’énergie de l’Ontario est paru en décembre 2014, et le deuxième suivra en mars 2015. De nouveaux rapports seront publiés chaque trimestre pour permettre aux utilisateurs de comparer les tendances relatives à l’énergie au fil du temps.

13. La dernière centrale au charbon encore en activité a brûlé son dernier morceau de charbon

L’Ontario a respecté son engagement d’éliminer le charbon comme source de production d’électricité avant l’échéance de fin 2014 fixée pour cet objectif. En avril 2014, la centrale de Thunder Bay brûlait son dernier morceau charbon, et l’Ontario est ainsi devenu la première région administrative en Amérique du Nord à éliminer totalement le charbon comme source de production d’électricité.

Avec cette dernière combustion de charbon à la centrale de Thunder Bay, l’Ontario a maintenant éliminé plus de 7 500 MW de capacité de production au charbon depuis 2003, réduisant ainsi les émissions annuelles de dioxyde de carbone de 30 mégatonnes (Mt).

Le remplacement progressif de la production d’électricité à partir du charbon, achevé en avril 2014, demeure la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique prise en Amérique du Nord.

14. L’Ontario a conclu un protocole d’entente avec le Québec en vue d’une entente sur dix ans pour l’échange de la capacité selon la saison

Pour donner suite à cet engagement, l’Ontario a établi en septembre 2014 avec le Québec un groupe de travail bilatéral chargé d’explorer les principales questions énergétiques d’intérêt commun, y compris la possibilité d’intensifier l’échange d’électricité.

Le 21 novembre 2014, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente qui vise l’échange de la capacité selon la saison. En vertu de cette entente, les deux provinces devraient fournir une capacité pouvant atteindre 500 MW , en fonction de leurs besoins saisonniers et annuels respectifs, pendant la période allant du 1^er décembre 2015 au 30 novembre 2025. Cette entente réduira vraisemblablement le besoin de l’Ontario d’acquérir de la capacité supplémentaire, en particulier par la production alimentée au gaz, et procurera de la valeur aux consommateurs d’électricité.

L’Ontario et le Québec poursuivent des discussions pour explorer les possibilités de nouvelles ententes en vue de l’importation d’énergie propre, qui pourraient aider l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière d’émissions et fournir des avantages pour les réseaux et de la valeur aux consommateurs d’électricité dans les deux provinces.

15. Poursuite de l’approvisionnement en capacité de production issue de petits projets d’énergie renouvelable dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets

En octobre 2009, la province a lancé l’initiative liée à l’énergie propre la plus vaste et la plus complète de sa catégorie en Amérique du Nord. Les programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets, créés en vertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, continuent de stimuler le développement de projets d’énergie renouvelable en offrant des tarifs garantis aux promoteurs de projets d’énergie éolienne et solaire, de biomasse et de bioénergie.

Le Programme de TRG procure des avantages considérables aux promoteurs – y compris les collectivités, les collectivités autochtones, les municipalités et les entités du secteur public qui mettent en œuvre des projets ou s’y associent – ainsi qu’aux fournisseurs et installateurs d’équipement, aux consommateurs et à l’ensemble de l’économie de la province.

Entre 2013 et la fin de 2017, 900 MW de nouvelle capacité deviendront disponibles dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets. Ces mesures devraient permettre de créer 6 400 emplois et de produire chaque année suffisamment d’électricité pour alimenter plus de 125 000 foyers.

En 2013, les règles du Programme de TRG ont été actualisées (TRG 3) afin de rendre possible le classement des projets par ordre de priorité avec la participation du secteur public ou des municipalités. Le dépôt des demandes dans le cadre de TRG 3 a eu lieu du 4 novembre au 13 décembre 2013. Le 30 juillet 2014, la SIERE a annoncé 500 offres de contrat en vertu de TRG 3, visant un total de 123,5 MW , ainsi que 63 contrats pour des projets pilotes d’énergie solaire sur le toit de bâtiments non construits, pour un total de 15 MW . Les objectifs en matière de capacité de ces deux processus d’approvisionnement ont été totalement alloués.

Le 29 août 2014, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE d’étendre l’approvisionnement dans le cadre du Programme de TRG 3 en attribuant jusqu’à 100 MW de l’objectif d’approvisionnement de TRG en 2014 (150 MW) à des candidats admissibles à TRG 3 qui n’avaient pas reçu d’offres de contrats. Le 19 décembre 2014, la SIERE a annoncé 332 offres de contrats, soit 100 MW , dans le cadre de cet élargissement. Au total, 831 des 832 contrats offerts dans le cadre du Programme de TRG en 2014 se sont vu assigner un caractère prioritaire dans le processus d’attribution des contrats du fait de la participation de municipalités, du secteur public, de coopératives ou de collectivités autochtones au projet.

Le Programme de TRG pour micro-projets concerne les projets d’énergie renouvelable de 10 kW ou moins. Le 1^er janvier 2014, la SIERE a commencé à accepter des demandes de micro-projets dans la perspective de l’objectif d’approvisionnement de 2014 plafonné à 65,3 MW .

Au 24 décembre 2014, plus de 20 000 micro-projets représentant une capacité de production supérieure à 170 MW ont été raccordés au réseau.

Le 29 août 2014, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE de lancer le processus d’examen annuel des tarifs. Le nouveau barème des tarifs a été publié par la SIERE le 30 septembre 2014 et est entré en vigueur immédiatement pour le Programme de TRG et le 1^er janvier 2015 pour le Programme de TRG pour micro-projets.

Du 1^er décembre 2014 au 23 janvier 2015, la SIERE a publié des documents de travail qui décrivaient les améliorations proposées aux programmes de TRG et de TRG pour micro-projets afin de recevoir des observations des intervenants. Le 7 avril 2015, après avoir examiné la rétroaction ainsi obtenue, le ministre a demandé à la SIERE de réviser le Programme de TRG. Parmi les modifications apportées au programme, mentionnons un système révisé de notation par ordre de priorité et l’attribution de points pour des réductions tarifaires volontaires par rapport aux tarifs établis dans les contrats de TRG. Les règles proposées pour le Programme de TRG ont été publiées sur le site Web de la SIERE le 28 avril 2015 en vue de recevoir des observations des intervenants.

16. Lancement du programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER)

En juin 2013, le ministre a demandé à l’ancien OEO de mettre fin à l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable dans le cadre du Programme de TRG et d’amorcer l’établissement d’un nouveau processus d’approvisionnement concurrentiel.

Le nouveau programme d’AGPER remplace le volet du Programme de TRG relatif aux grands projets pour les projets futurs d’énergie renouvelable d’une capacité généralement supérieure à 500 kilowatts (kW). Les promoteurs doivent tenir compte des considérations et besoins locaux avant que les contrats soient offerts.

Le programme d’AGPER comprend un processus de demande de qualifications (DQ) permettant de qualifier les candidats, suivi d’un processus de demande de propositions (DP) pour évaluer les projets présentés. Le 4 novembre 2014, la SIERE a publié une liste de 42 candidats qualifiés retenus à l’issue du processus de DQ et admissibles au dépôt de propositions dans le cadre de la DP.

Le 7 novembre 2014, le ministre a donné à la SIERE des instructions concernant divers aspects de la DP, notamment l’obligation de faire participer les collectivités et les considérations liées à l’emplacement. Le 17 novembre 2014, la SIERE a publié les versions provisoires de la DP et du contrat afin que le public puisse les étudier et lui faire part de ses commentaires au plus tard le 19 décembre 2014.

Le 10 mars 2015, la SIERE a publié les versions définitives de la DP et du contrat. La période de dépôt de propositions de projet pour le programme d’AGPER I va du 10 mars au 1^er septembre 2015.

Outre l’obligation de faire participer la collectivité dans le cadre du programme d’AGPER I, des points seront attribués aux propositions qui démontreront en matière de participation des dispositions dépassant les exigences imposées. Les projets qui recevront ces points auraient plus de chances d’être retenus dans le cadre du processus de DP.

17. Mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport conjoint de la SIERE et de l’ancien OEO afin de garantir que le processus suivi par l’Ontario pour bâtir des infrastructures énergétiques facilite une plus grande participation des collectivités

En octobre 2013, l’Ontario a adopté dans leur intégralité les recommandations concernant la planification et le choix des emplacements formulées dans le rapport conjoint de la SIERE et de l’ancien OEO. La SIERE poursuit la mise en œuvre des recommandations à mesure que la planification régionale se met en place dans toute la province.

18. Mise en œuvre de l’engagement visant à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux échelons régional et local

Conformément au cadre de travail Priorité à la conservation de l’énergie, lancé le 1^er janvier 2015, la SIERE encourage les services publics d’électricité à collaborer pour établir des plans et des objectifs de conservation régionaux de manière à intégrer à la planification régionale la politique de priorité à la conservation.

Le 31 mars 2014, l’Ontario a aussi demandé à la CEO d’envisager et de prendre d’ici le 1^er janvier 2015 les mesures appropriées pour intégrer la politique gouvernementale de priorité à la conservation aux processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux niveaux local et régional.

En décembre 2014, la CEO a répondu à cette demande en publiant des lignes directrices sur la conservation et la gestion de la demande à l’intention des EDL. Ces lignes directrices décrivent de quelle façon les EDL devraient tenir compte de la conservation dans leurs prévisions relatives à la demande, leurs demandes d’examen du coût du service et leurs demandes relatives au transport. Le document précise également les cas où les distributeurs peuvent demander à financer des initiatives de conservation par des droits inclus aux tarifs de distribution afin de répondre aux contraintes du réseau local.

En décembre 2014, la CEO a également publié le nouveau cadre de gestion axée sur la demande, qui garantit que les services publics de gaz naturel tiendront compte de la gestion axée sur la demande dans la planification des infrastructures aux échelons régional et local.

19. Transition de la réponse à la demande d’une approche axée sur les programmes à une approche axée sur le marché

Il est prévu que la SIERE tienne au dernier trimestre 2015 la première vente aux enchères dans le domaine de la réponse à la demande afin d’acquérir une capacité d’environ 360 MW .

Des projets pilotes de réponse à la demande sont en voie de planification, avec une mise en œuvre prévue en 2016.

20. Lancement du nouveau cadre de gestion axée sur la demande (2015-2020) s’adressant aux distributeurs de gaz naturel

En décembre 2014, la CEO a publié le cadre 2015-2020 de gestion axée sur la demande (GAD). Ce cadre reflète la directive sur la conservation de mars 2014 à l’intention de la Commission de l’énergie de l’Ontario et soutient la poursuite de l’exécution des programmes de conservation du gaz naturel dans la province.

Le cadre 2015-2020 de gestion axée sur la demande cherche à harmoniser la gestion axée sur la demande en gaz naturel avec le nouveau cadre de travail Priorité à la conservation de l’énergie, et met la conservation de l’avant :

en doublant les budgets (8,42 p. 100 du total des revenus moyens de distribution du gaz naturel), ce qui porte les dépenses totales de l’Ontario consacrées à la GAD au niveau des administrations étatsuniennes les plus avancées;
n veillant à ce que les services publics de gaz naturel tiennent compte de la GAD dans la planification des infrastructures aux échelons régional et local;
en appliquant un avantage non lié à l’énergie de 15 p. 100 dans l’analyse coûts-avantages utilisée pour évaluer les programmes de GAD, de manière à tenir compte des bénéfices environnementaux et sociaux de la GAD de gaz naturel
en encourageant la coordination et l’intégration des programmes de conservation de gaz naturel avec ceux de conservation d’électricité.

21. Lancement du nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie

Le nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie de l’Ontario, d’une durée de six ans, a été lancé le 1^er janvier 2015. En vertu de ce nouveau cadre, les EDL demeureront le visage de la conservation aux yeux de leurs clients et reçoivent le financement et les garanties dont elles ont besoin pour offrir des programmes de conservation de l’énergie à leurs clients.

Le nouveau cadre Priorité à la conservation de l’énergie a été établi au moyen d’une directive à l’intention de la Commission de l’énergie de l’Ontario (en date du 26 mars 2014) et d’instructions à la SIERE (en date du 31 mars 2014).

La directive à l’intention de la CEO expose le cadre réglementaire et le rôle de la CEO dans le cadre de travail Priorité à la conservation de l’énergie. En vertu de cette directive, la Commission doit établir comme condition à la délivrance de permis que les distributeurs d’électricité mettent des programmes de conservation de l’énergie à la disposition de tous les segments de clientèle sur le territoire qu’ils desservent. Cette mesure garantira l’offre de programmes de conservation de l’énergie dans toute la province.

Au 31 décembre 2014, la CEO avait modifié tous les permis d’EDL pour y inclure l’exigence d’offrir des programmes à chaque segment de clientèle sur le territoire desservi.

On a également demandé à la CEO d’évaluer et de prendre les mesures appropriées pour intégrer la politique de priorité à la conservation aux processus de planification des infrastructures des distributeurs d’électricité et de gaz naturel, à l’échelle régionale et locale.

Les instructions transmises à l’ancien OEO demandaient à la SIERE de coordonner, de soutenir et de financer l’exécution de programmes de conservation par l’intermédiaire des services publics locaux d’électricité de manière à obtenir une réduction de 7 TWh de la consommation d’électricité en 2020.

Cette approche s’inspire de la réussite de programmes en vigueur et appuie la création de nouveaux programmes afin de répondre aux besoins locaux et d’offrir davantage de choix aux consommateurs. Les services publics locaux connaissent leur clientèle et sont les mieux placés pour exécuter les programmes de conservation.

Le nouveau cadre donne aux services publics locaux davantage de contrôle sur les programmes de conservation proposés dans le territoire qu’ils desservent et, par l’entremise de la SIERE, un processus d’approbation rationalisé visant à encourager l’innovation dans la conception des programmes.

22. Mise en œuvre de la phase suivante de l’Initiative du bouton vert et du défi Applications pour l’énergie et pour l’Ontario - « Me brancher à mes données »

L’Initiative du bouton vert est conçue pour doter les consommateurs d’outils qui leur permettront de gérer et de contrôler leur consommation d’électricité. Le ministère coordonne cette initiative en collaboration avec un groupe de travail dirigé par MaRS.

Cette initiative a atteint un jalon important au début de 2014, puisque 60 p. 100 des consommateurs d’électricité de la province ont maintenant accès à leurs données de consommation en format bouton vert. La phase suivante de l’Initiative, baptisée Connect My Data (« Me brancher à mes données »), permettra aux clients de partager de façon sécuritaire leurs données avec des applications de tiers conçues pour promouvoir la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique, entre autres.

Pour faciliter la réalisation des applications logicielles dont les consommateurs ont besoin, le ministère a soutenu le défi Applications pour l’énergie et pour l’Ontario, qui a octroyé 50 000 $ aux concepteurs gagnants afin qu’ils conçoivent les applications pour l’énergie de prochaine génération. Vingt-sept propositions ont été reçues, dont trois de l’extérieur de l’Ontario, et des prix ont été remis dans six catégories. Dans le cadre des prochaines étapes, le ministère soutient deux projets pilotes « Me brancher à mes données » de l’Initiative du bouton vert, lancés à la fin 2014 avec London Hydro et Hydro One.

23. Lancement du deuxième cycle du Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM)

En août 2013, le ministère a lancé le Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM). Le PPEM appuie les efforts des municipalités pour mieux comprendre leurs besoins énergétiques et possibilités de conservation, établir des objectifs et élaborer des plans de mise en œuvre. La participation à ce programme est facultative et s’ajoute au PELT et aux plans énergétiques régionaux en se concentrant sur les besoins et objectifs particuliers d’une collectivité.

Le Programme aidera les municipalités à concevoir des plans énergétiques axés sur un renforcement de la conservation et à définir les meilleures possibilités en matière d’infrastructure énergétique pour une collectivité. Les plans énergétiques aident les municipalités :

à évaluer leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES);
à définir des possibilités de conserver l’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES;
à tenir compte de l’impact de la croissance future et des possibilités de production d’énergie propre à l’échelle locale;
à soutenir le développement économique en répondant mieux aux besoins locaux en énergie.

La mobilisation des municipalités fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir des collectivités solides, alimentées par une énergie propre, fiable et abordable.

24. Réussite de la deuxième année de présentation de rapports en vertu du règlement intitulé Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande

Le règlement sur les plans de conservation de l’énergie et la présentation de rapports connexes (Règlement de l’Ontario 397/11, Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande), pris en application de la Loi de 2009 sur l’énergie verte, constitue en la matière une initiative clé qui aidera l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière de conservation de l’énergie. Ce règlement est entré en vigueur le 1^er janvier 2012.

Le règlement exige que certains organismes du secteur parapublic – hôpitaux, municipalités, universités, collèges, conseils scolaires, commissions de services municipaux, etc. – qui sont responsables du traitement de l’eau et des eaux usées ainsi que des activités de pompage :

fassent rapport sur leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelles dans les installations et édifices désignés au plus tard le 1^er juillet à compter de 2013;
élaborent et mettent en œuvre des plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de gestion de la demande d’ici le 1^er juillet 2014.

Le fait d’exiger que les organismes du secteur parapublic fassent rapport sur leur consommation d’énergie et élaborent des plans de conservation :

accroît l’importance accordée à la conservation de l’énergie au sein des organismes du secteur parapublic;
permet de définir des possibilités d’économie d’énergie afin de contrôler les coûts énergétiques, ce qui peut libérer des fonds pour des activités de base;
permet aux organismes de suivre leur consommation d’énergie et d’établir des repères dans ce domaine;
aide l’Ontario à atteindre la cible de conservation de 30 TWh en 2032 fixée dans son Plan énergétique à long terme.

Le ministère a offert un important soutien pour aider les organismes du secteur parapublic à répondre aux exigences en matière de rapport, notamment par des ressources comme des directives et des vidéos didactiques en ligne, des webinaires sectoriels et un compte courriel pour le service à la clientèle.

Au 23 juillet 2013, 95 p. 100 de tous les organismes du secteur parapublic avaient présenté un rapport au ministère. Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, les données du secteur parapublic ont été affichées publiquement sur le portail Données ouvertes. Elles constitueront une ressource pour des études de recherche et des activités économiques éventuelles. De plus, en 2014, 82 p. 100 des organismes du secteur parapublic ont fourni des liens à leurs plans quinquennaux de conservation.

25. Poursuite du partenariat avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario pour étendre la sensibilisation à la conservation de l’énergie en classe

Le ministère continue de collaborer avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario afin d’intégrer plus d’information sur la conservation de l’énergie dans les programmes d’études, au bénéfice des élèves comme des enseignants (écoles publiques, catholiques, de langue française) grâce au programme de formation professionnelle des enseignants sur la sensibilisation à la conservation de l’énergie.

Le programme vise à offrir aux enseignants les connaissances et les ressources nécessaires à une sensibilisation accrue à la conservation de l’énergie grâce à des séances de perfectionnement professionnel. Les enseignements sont des agents du changement en milieu scolaire et leur perfectionnement professionnel constitue une façon essentielle pour les écoles de renforcer la capacité de mettre en œuvre des stratégies d’enseignement et d’apprentissage en lien avec la conservation de l’énergie. En ciblant la capacité de l’enseignant, ce projet comble le vide en matière de perfectionnement professionnel de qualité axé sur la conservation de l’énergie en Ontario.

Le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario se sert des écoles régionales comme ressources en éducation sur l’énergie pour encourager les élèves à réduire la consommation d’énergie en classe tout en leur permettant d’acquérir des compétences dont ils pourront se servir à la maison.

26. Mise en œuvre de l’engagement pris en vertu du PELT de 2013 de mettre à compter de 2015 à la disposition des consommateurs de nouveaux outils de financement

Le 11 septembre 2014, le ministère de l’Énergie a tenu une séance de consultation avec les intervenants pour solliciter leur rétroaction concernant les options de mise en œuvre du financement sur facture.

Au total, 48 intervenants ont participé à cette consultation – services publics d’électricité et de gaz naturel, groupes de l’industrie et groupes de revendication.

À partir de la rétroaction reçue des intervenants, le ministère a décidé de mettre de l’avant une approche volontaire menée par les services publics pour la mise en œuvre du financement sur facture en Ontario.

Les services publics d’électricité et de gaz naturel sont les mieux placés pour évaluer les besoins locaux sur les territoires qu’ils desservent et pour offrir le financement sur facture en fonction des besoins définis. Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de financement, le gouvernement s’emploie à apporter des modifications réglementaires afin d’éclaircir le fait que le financement sur facture est une activité ouverte aux services publics d’électricité.

Les services publics de gaz naturel de l’Ontario peuvent mettre en œuvre le financement sur facture en vertu des cadres réglementaires existants.

Plusieurs services publics se sont déclarés intéressés à proposer le financement sur facture à leur clientèle et étudient actuellement les possibilités qui s’offrent à eux selon le cadre de travail Priorité à la conservation de l’énergie et le cadre de gestion axée sur la demande relatif au gaz naturel.

27. Mise en œuvre de l’engagement pris en 2013 de faire preuve de leadership dans l’établissement d’exigences minimales d’efficacité énergétique pour des produits et des appareils ménagers

L’Ontario réglemente plus de produits que toute autre administration au Canada (y compris RNCan) et a les exigences les plus strictes au Canada en matière d’efficacité énergétique pour un certain nombre de produits, comme les appareils ménagers résidentiels, les produits d’éclairage et certains chauffe-eau et produits de chauffage, ventilation, climatisation.

28. L’Ontario a élaboré et mis en œuvre un Plan d’économie d’énergie en cinq points pour les petites entreprises de l’Ontario

L’Ontario a élaboré un nouveau plan en cinq points afin d’atténuer les hausses des tarifs d’électricité pour les petites entreprises en leur offrant des programmes améliorés de conservation de l’énergie. En partenariat avec les EDL et les principales entités du secteur, ce plan aidera les petites entreprises à conserver l’énergie, à gérer leurs coûts et à réaliser des économies.

Les cinq points du Plan en cours de mise en œuvre en Ontario sont les suivants :

favoriser le recours à des gestionnaires de l’énergie itinérants dans les petites entreprises;
publiciser le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
améliorer le programme d’énergiconomies pour les entreprises;
instaurer le financement sur facture pour les petites entreprises;
procurer un financement stable à long terme pour les petites entreprises en vertu du cadre Priorité à la conservation de l’énergie.

29. La Commission de l’énergie de l’Ontario tient des consultations à l’échelle de la province sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

En novembre 2013, le ministre a demandé à la CEO d’étudier le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada et de faire rapport à ce sujet. Dans le cadre de ce travail, le ministre a demandé à la Commission de rencontrer les Premières Nations, les Métis et les collectivités qui longent l’itinéraire de l’oléoduc. Il a également demandé à la Commission de prendre en compte les conséquences de quatre secteurs d’incidences éventuelles de ce projet :

les incidences sur les consommateurs de gaz naturel de l’Ontario en ce qui touche les prix, la fiabilité et l’accès aux approvisionnements, en particulier pour les consommateurs de l’Est et du Nord de l’Ontario;
les incidences sur la sécurité des pipelines et l’environnement naturel de l’Ontario;
les incidences sur les collectivités autochtones en Ontario, en particulier la façon dont les droits ancestraux et ceux issus des traités peuvent être touchés;
les incidences économiques du projet à court et à long terme en Ontario.

Pour faciliter la compréhension des enjeux et fournir de l’expertise technique, la Commission a recruté des experts qui ont produit ensemble les six rapports suivants (en anglais seulement) relatifs à la demande d’Énergie Est :

Impact of Energy East on Ontario Natural Gas Prices (Incidence d’Énergie Est sur les prix du gaz naturel en Ontario);
Assessment of Impacts on the Natural Environment (Évaluation des incidences sur l’environnement naturel);
Assessment of Impacts on Pipeline Safety (Évaluation des incidences sur la sécurité du pipeline);
Discussion Paper on Greenhouse Gas Emissions Resulting from the Energy East Pipeline Project (Document de travail sur les émissions de gaz à effet de serre découlant du projet Oléoduc Énergie Est);
A Review of the Economic Impact of Energy East on Ontario (Étude de l’incidence économie d’Énergie Est en Ontario);
Energy East Oil Pipeline : Potential Implications on Ontario Natural Gas Consumers (Oléoduc Énergie Est : répercussions possibles sur les consommateurs de gaz naturel en Ontario).

Par ailleurs, la Commission a fait appel à un consultant pour préparer un mémoire sur les discussions avec les collectivités des Premières Nations et les collectivités métisses relativement à l’oléoduc Énergie Est proposé par TransCanada. Elle utilisera ce rapport pour élaborer l’ébauche du rapport final à l’intention du ministre.

Au cours du premier semestre 2014 et en janvier 2015, la CEO a mené deux séries de réunions avec des représentants des Premières Nations, des Métis et des collectivités locales. Ces réunions ont permis à ces groupes d’exprimer leurs préoccupations et de poser des questions concernant le projet. La Commission a également organisé des forums avec les intervenants en 2014 et 2015 pour connaître les points de vue de l’industrie et des distributeurs locaux de gaz naturel en Ontario.

Le rapport final de la CEO sur l’oléoduc Énergie Est devrait être déposé en mai ou juin 2015.

30. L’Ontario établit six principes à appliquer lors de l’examen des projets de pipeline

L’Ontario a adopté six principes qu’il appliquera à l’examen des projets de pipelines de grande taille pour s’assurer que ces projets satisfont aux normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l’économie ontarienne.

Ces principes sont les suivants :

Les pipelines et gazoducs doivent répondre aux normes techniques de sécurité publique et de protection de l’environnement les plus élevées qui soient offertes.
Les pipelines et gazoducs doivent être assortis de programmes de planification d’urgence et d’intervention d’urgence de classe mondiale.
Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leur devoir de consultation des collectivités autochtones
Les municipalités locales doivent être consultées.
Les projets devraient fournir aux Ontariens des avantages économiques et des débouchés démontrables, tant à court qu’à long terme.
Les responsabilités et les risques économiques et environnementaux, y compris les mesures palliatives, devraient être assumés exclusivement par les sociétés de pipeline et de gazoducs, lesquelles doivent également fournir des garanties financières démontrant leur capacité de réaction face aux fuites et aux déversements accidentels.

Les pipelines et gazoducs sont des éléments essentiels à la prospérité économique de l’Ontario. L’Ontario continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faire en sorte que ces six principes soient appliqués à tous les pipelines en Ontario, que la surveillance réglementaire relève du gouvernement provincial ou fédéral.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015
	Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2014-2015 *
Fonctionnement	1 156,8
Immobilisations	26,0
Effectif** (au 31 mars 2015)	196

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

**Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.

Mis à jour : 07 juillet 2021

Date de publication : 30 juin 2017