Plans d’activités et rapports annuels de 2016-2017 publiés : Ministère de l’Énergie

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l’Énergie est chargé de l’établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’assurer l’existence d’un réseau d’électricité propre, fiable et abordable pour toute la population ontarienne. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il supervise la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), et représente le gouvernement provincial en tant qu’actionnaire dans ses relations avec Ontario Power Generation (OPG). De plus, le ministère représente la province en tant qu’actionnaire d’Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère de l’Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l’extérieur pour promouvoir les économies d’énergie et bâtir des installations de production, de transport, de distribution et autres relatives à l’électricité qui contribueront à alimenter notre économie, et il garantit que l’Ontario demeure l’un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille. Le Plan énergétique à long terme de 2013 (le « PELT de 2013 ») du ministère, Vers un bilan équilibré, renforce l’engagement de l’Ontario à être un chef de file en matière d’énergie propre et prévoit les investissements nécessaires dans l’infrastructure de production, de transport et de distribution de l’électricité qui stimule l’économie. Le PELT de 2013 établit un équilibre entre cinq principes qui orientent des décisions futures :

• rentabilité;
• fiabilité;
• propreté de la source d’énergie;
• mobilisation des collectivités;
• priorité accordée à la conservation préalablement à la construction de nouvelles installations de production.

Guidé par le PELT de 2013, le ministère de l’Énergie continue d’établir une économie de l’énergie propre qui crée des emplois et favorise la prospérité et la formation de collectivités durables.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère joue un rôle essentiel dans le soutien des priorités gouvernementales à long terme que sont la prospérité économique, la gérance de l’environnement et la formation de collectivités durables.

	Prospérité économique	Gérance de l’environnement	Collectivités durables
Priorités et résultats	Milieu des affaires concurrentiel Économie et emplois fondés sur l’énergie propre Approvisionnement en énergie fiable et abordable Approches novatrices favorisant la participation des Autochtones Collecte de fonds pour les investissements dans l’infrastructure	Protection du climat Assainissement de l’air Protection des ressources naturelles	Collectivités vigoureuses, dynamiques, saines et prospères pour les générations à venir Niveau de vie élevé pour les citoyens Réduction de la dépendance à l’égard du diesel dans les collectivités éloignées des Premières Nations
Stratégies	Veiller à ce que le réseau d’électricité soit durable et abordable Accroître l’efficacité énergétique Accroître la part de l’énergie renouvelable dans l’approvisionnement Protéger et responsabiliser les consommateurs Investir dans l’infrastructure et les initiatives énergétiques qui augmenteront la fiabilité des réseaux et les résultats économiques, optimiseront la création d’emplois et stimuleront le développement économique Soutenir les possibilités d’exporter l’expertise de l’Ontario en matière d’énergie Premier appel public à l’épargne (PAPE) d’Hydro One suivi de futures ventes d’actions dans les années ultérieures	Accorder la priorité à la conservation de l’énergie avant de construire de nouvelles installations de production et de transport, lorsque cela est rentable Poursuivre la transition vers un réseau électrique moderne et fiable en mettant à niveau les systèmes de transport et de distribution Accroître la contribution des sources d’énergie renouvelable au bouquet énergétique afin d’obtenir une combinaison plus équilibrée et variée de sources d’énergie propre	Renouveler l’infrastructure énergétique Responsabiliser les collectivités afin qu’elles participent aux projets axés sur l’énergie propre
Principales initiatives	Mise en œuvre du PELT de 2013 Initiatives d’allègement des tarifs pour les clients résidentiels, les petites entreprises et les clients industriels Économies d’énergie Programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER) Planification de l’électricité au niveau régional Remise à neuf de centrales nucléaires Fonds de développement du réseau intelligent (FDRI) Acquisition d’une capacité de stockage de l’énergie de 50 mégawatts (MW) Élaboration de solutions novatrices pour réduire la dépendance à l’égard du diesel dans les quatre collectivités éloignées des Premières Nations où un branchement au réseau électrique ne serait pas rentable Branchement de collectivités éloignées des Premières Nations (jusqu’à 21 collectivités) Discussions avec des administrations interreliées en vue d’ententes d’importation possibles Continuer de protéger les intérêts de l’Ontario dans la construction de pipelines Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (PCCEA) Programme des initiatives de formation et de renforcement des capacités Élargissement de l’actionnariat d’Hydro One
Mesures de la réussite	Réduire la demande en électricité de 30 térawatts-heure (TWh) d’ici 2032 grâce à la conservation Réaliser des économies de 7 TWh grâce au cadre Priorité à la conservation de l’énergie entre 2015 et 2020 Réaliser 7,3 milliards de m3 d’économies de gaz naturel à vie grâce au cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel entre 2015 et 2020 De nouveaux emplois dans le secteur des énergies renouvelables Satisfaire 10 p. 100 de la demande de pointe par la réponse à la demande d’ici 2025 Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère Réduction du volume de diesel consommé dans les collectivités éloignées des Premières nations Poursuite de la participation et de l’engagement des collectivités des Premières Nations et des Métis dans la planification, les programmes et les projets relatifs à l’énergie

Activités et programmes du ministère

Répartition par crédit, redressements de consolidation non compris

Répartition	crédit
Gestion stratégique des biens	50 %
Administration du ministère	11 %
Atténuation du prix de l’électricité	19 %
Dév. et gestion des sources d’énergie	20 %

Les programmes ministériels sont décrits en détail ci-après : Le programme Administration du ministère s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, services en français, technologie de l’information, services juridiques, accès à l’information et protection de la vie privée, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.). Le programme Développement et gestion des sources d’énergie est chargé de l’élaboration des politiques énergétiques de l’Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il appuie et supervise :

• la conservation et le rendement énergétiques;
• la modernisation du réseau;
• la mise en valeur d’énergies plus propre;
• la surveillance des organismes et du secteur de l’énergie de l’Ontario relativement à la réglementation et aux activités d’exploitation;
• l’engagement et la consultation des collectivités des Premières Nations et des Métis;
• la facilitation de la participation des Autochtones aux avancées à l’égard des réseaux d’énergie renouvelable et de transport d’énergie.

Le programme Atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité. Le programme Gestion stratégique des biens soutient la province en tant qu'actionnaire d’Hydro One pour ce qui a trait à la gestion de ses investissements et aux relations de gouvernance.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017 (M$)

Fonctionnement	370,99
Immobilisations	21,98
TOTAL	392,97

Le ministère est centré sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques. Voici les principales priorités du ministère en matière de politiques :

Un réseau d’électricité abordable

Le ministère est déterminé à mettre un réseau d ’électricité abordable, propre et fiable à la disposition de toute la population ontarienne. Les initiatives suivantes aident les consommateurs à gérer les coûts de l’électricité : Consommateurs résidentiels :

• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) aide les résidants admissibles du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen à gérer le coût de l’énergie. Pour l’année de prestations 2016, les personnes célibataires admissibles ont reçu jusqu’à 146 $ par an et les familles (y compris les familles monoparentales) ont reçu jusqu’à 224 $ par an.
• Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) offre une réduction permanente des tarifs applicable directement sur les factures de consommateurs à faible revenu qui présentent une demande dans ce sens et remplissent les critères d’admissibilité. Les consommateurs admissibles pourraient bénéficier d’un crédit mensuel de 30 à 50 $ selon leur revenu et la taille de leur foyer.
• Le gouvernement a éliminé la redevance de liquidation de la dette (RLD) de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels au 1^er janvier 2016. Cela permet à un ménage typique d’économiser environ 70 $ par an. La Loi de 2015 sur les mesures budgétaires imposait la cessation des paiements de la redevance de liquidation de la dette pour tous les usagers d’électricité sur l’électricité consommée après le 31 mars 2018 – soit neuf mois plus tôt qu’anticipé antérieurement.
• Les programmes d’énergiconomies, qui font partie intégrante du cadre gouvernemental Priorité à la conservation de l’énergie, continueront d’offrir des mesures d’incitation et des services jusqu’à la fin de 2020, ce qui aidera les consommateurs d’électricité à adopter des mesures et acquérir des produits écoénergétiques. Ces initiatives sont mises en œuvre par les entreprises de distribution locales (EDL), avec l’aide de la SIERE.

Petites entreprises :

• Le Plan d’économie d’énergie en cinq points pour les petites entreprises de l’Ontario aide les petites entreprises à conserver l’énergie, à gérer leurs coûts et à réaliser des économies. Les objectifs de ce plan sont les suivants :
  1. Encourager les entreprises à avoir recours à des conseillers en énergie, qui peuvent effectuer des évaluations et aider les entreprises à élaborer et à mener à bien des projets d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique.
  2. Promouvoir les programmes d’économies d’énergie pour les entreprises afin de veiller à ce que les propriétaires de petites entreprises aient accès à l’information nécessaire sur les programmes gouvernementaux qui les aideront à réaliser des économies.
  3. Améliorer les programmes d’économies d’énergie pour les entreprises afin d’assurer la simplicité du processus de demande, d’augmenter les avantages et les rabais et de favoriser la mobilisation et la formation des entrepreneurs.
  4. Instaurer le financement sur facture pour permettre aux petites entreprises de financer les coûts initiaux de projets importants d’économies d’énergie.
  5. Accorder un financement stable à long terme pour les initiatives d’économies d’énergie par l’entremise du cadre Priorité à la conservation de l’énergie 2015-2020 et du cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel.

Consommateurs industriels :

• Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord favorise la croissance continue et le développement des ressources et du secteur de la fabrication du Nord. Ce programme, d’une valeur de 120 millions de dollars (M$) par année, offre un rabais sur l’électricité de 0,02 $ du kWh, ce qui représente une économie d’environ 25 p. 100 sur les tarifs d’électricité pour les grandes installations industrielles admissibles du Nord.
• L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) encourage les consommateurs d’électricité admissibles à privilégier les périodes creuses pour leur consommation d’électricité afin de réduire leurs coûts. En réduisant la demande pendant les heures de pointe, les participants actuels économisent en moyenne environ 25 p. 100 sur leurs factures d’électricité.
• Le Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel (PTPESI) encourage les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité, par exemple celles des secteurs industriel et manufacturier, à tirer parti de l’approvisionnement abondant en électricité en Ontario.
• Le Programme d’accélération pour le secteur industriel fournit des mesures d’incitation financière aux entreprises raccordées au réseau de transport pour accélérer les investissements dans d’importants projets d’efficacité énergétique.
• Le programme d’énergiconomies pour les entreprises offre des mesures d’incitations et des rabais aux consommateurs industriels raccordés au réseau de distribution.
• Les enchères aux fins de la réponse à la demande, proposées par la SIERE, offrent aux entreprises participantes des paiements de mise à disposition et d’utilisation en vue de la réduction de leur consommation d’énergie lorsque la SIERE le demande pour répondre aux besoins du réseau.

D’autres mesures gouvernementales visant à atténuer les tarifs sont motivées par des facteurs liés à la réduction des coûts et à la réalisation de gains en efficience, notamment :

• Réduire les prix établis dans le Programme des tarifs de rachat garantis (TRG); lancer le Programme d’AGPER sous forme concurrentielle; adopter de nouvelles règles concernant le largage de la production éolienne; réviser l’Entente d’investissement dans l’énergie (EIE); reporter la construction de nouveaux projets d’énergie nucléaire.
• Travailler avec des organismes pour mettre sur pied des plans d’affaires et des objectifs d’efficacité qui réduiront les coûts de ces organismes et se traduiront par des économies appréciables pour les contribuables.
• Définir le potentiel d’économies d’énergie parmi les EDL de la province par l’entremise du Comité ontarien du secteur de la distribution.
• Accorder la priorité à la conservation, l’une des ressources énergétiques les plus propres et les plus rentables, qui permet aux consommateurs de réduire leurs factures d’électricité et qui limite le besoin de construire de nouvelles infrastructures de production, de transport et de distribution.

Un réseau énergétique fiable

L’Ontario effectue une transition vers un réseau énergétique propre et fiable en modernisant et en mettant à niveau ses réseaux de transport et de distribution, en rénovant et modernisant les actifs de production existants et en ajoutant un plus grand nombre de sources d’énergie renouvelable au réseau pour disposer d’un bouquet équilibré de sources d’énergie propre. Parmi les initiatives, mentionnons :

• Le soutien à la démonstration de technologies novatrices par l’entremise du Fonds de développement du réseau intelligent (FDRI). Les projets du FDRI commercialisent la prochaine génération de solutions énergétiques qui renforcent la fiabilité et l’efficience du réseau de distribution.
• La tenue de projets pilotes axés sur le stockage de l’énergie par l’acquisition de ressources de stockage totalisant 50 MW.
• L’amélioration du lien est-ouest grâce à l’installation d’une nouvelle ligne assurera à long terme un approvisionnement fiable en électricité pour la région du Nord-Ouest et rendra le réseau plus efficient.
• Des travaux d’élaboration concernant une nouvelle ligne de transport massif à l’ouest de Thunder Bay par Hydro One, conformément aux instructions reçues du ministère. Cette ligne augmentera la capacité de transport et permettra de desservir de nouveaux clients et de transmettre des charges croissantes dans cette région.
• Une nouvelle ligne de transmission vers Pickle Lake, qui comblera les nouveaux besoins dans le secteur situé au nord de Dryden et est nécessaire à la desserte de collectivités éloignées des Premières nations dépendant actuellement du diesel. Cette nouvelle ligne donnera également la capacité exigée pour répondre à la croissance prévue des activités minières dans le secteur et à celle possible dans la région du Cercle de feu.
• Le branchement au réseau provincial d’électricité de 21 des 25 collectivités éloignées des Premières nations du Nord-Ouest de l’Ontario, qui dépendent actuellement de systèmes coûteux et polluants d’alimentation électrique au carburant diesel.

L’Ontario poursuivra la planification et l’étude de projets de transport d’énergie selon l’évolution de l’offre et de la demande. La planification régionale évalue les besoins et les options en fonction des infrastructures électriques et des priorités des collectivités particulières à la région en question.

Un réseau énergétique propre

En 2009, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte et visant à développer une économie verte afin d’encourager l’aménagement d’installations de production d’énergie renouvelable et de promouvoir la conservation de l’énergie. La production d’énergie renouvelable est un élément incontournable de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique; elle a contribué à l’atteinte de l’objectif de l’Ontario, qui visait à réduire d’ici 2014 les émissions de gaz à effet de serre de la province de 6 p. 100 en deçà des niveaux de 1990, et elle jouera un rôle central dans l’atteinte de l’objectif d’une réduction de 37 p. 100 des émissions d’ici 2030. Actuellement, l’Ontario compte quelque 15 900 MW d’énergie renouvelable sur son réseau. Son objectif est de porter ce chiffre à 20 000 MW d’ici 2025. Cet objectif inclut une capacité de 10 700 MW en production éolienne, solaire et bioénergétique disponible sur le réseau d’ici 2021 et de 9 300 MW en hydroélectricité. Parmi les initiatives visant à soutenir un réseau d’énergie propre, mentionnons :

• Le Programme des TRG facilite la participation des propriétaires de résidence, des petites entreprises, des agriculteurs, des groupes sans but lucratif, des groupes communautaires, des collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que des grands promoteurs commerciaux aux projets d’énergie renouvelable, et il garantit des tarifs particuliers pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable (éolienne, solaire, bioénergétique, hydroélectrique, etc.).
• Le programme d’AGPER est un processus d’approvisionnement concurrentiel en électricité à partir de projets d’énergie renouvelable de grande envergure, habituellement de plus de 500 kW.
• L’Ontario a respecté son engagement d’éliminer le charbon comme source de production d’électricité avant l’échéance de fin 2014 fixée pour cet objectif. Le remplacement de la production d’électricité à partir du charbon est la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique prise en Amérique du Nord. Elle a équivalu à supprimer jusqu’à sept millions de véhicules des routes.
• Deux des anciennes centrales au charbon de l’Ontario, celles d’Atikokan et de Thunder Bay, ont été converties avec succès, du charbon à la biomasse et à la biocombustion de pointe respectivement.
• Les centrales alimentées au gaz naturel répondent aux besoins locaux et provinciaux en matière de fiabilité durant les périodes de pointe. Elles offrent également une capacité complémentaire à celle des centrales nucléaires et hydroélectriques de l’Ontario, qui constituent la base de l’infrastructure de production électrique, et facilitent l’intégration des sources renouvelables non hydroélectriques au réseau électrique.
• En mai 2015, l’Ontario et le Québec ont parachevé une entente pour l’échange de la capacité de production d’électricité selon la saison, qui met à profit le fait que les besoins en électricité sont au plus haut en hiver au Québec et en été en Ontario.
• Le Programme d’offre standard en matière de production combinée de chaleur et d’électricité (POSPCCE 2.0) facilite l’aménagement accru d’installations de PCCE ayant une capacité maximale de 20 MW ou moins et fournissant de l’énergie thermique aux activités d’exploitation de secteurs cibles, à savoir les projets de l’industrie agricole et les projets énergétiques de quartier. En juin 2015, la SIERE a accordé dans le cadre du POSPCCE des contrats pour 15 projets retenus représentant une capacité totale de PCCE d’environ 92 MW.

Contrats conclus dans le cadre de POSPCCE 2.0

Nom du projet	Capacité (MW)	Secteur cible
Birchmount Energy Centre	0,325	Énergie de quartier
Brunato Farms	9,699	Industrie agricole
Bur Oak Energy Centre CHP	0,650	Énergie de quartier
C.L. Solutions	12,932	Industrie agricole
Cedarline Greenhouse	5,156	Industrie agricole
Cervini Generation	9,699	Industrie agricole
eNature Cogeneration Project	5,157	Industrie agricole
Foothill Greenhouses Ltd.	3,233	Industrie agricole
HCE Port Lands West CHP	1,980	Énergie de quartier
London District Energy Cogen II	17,900	Énergie de quartier
Neven Produce Cogen	3,233	Industrie agricole
Ontario Plants Power Co	5,864	Industrie agricole
Pearl Stream Steam CHP	3,845	Énergie de quartier
P. Ravensbergen	2,578	Industrie agricole
Three Sons Energy Centre	9,699	Énergie de quartier

• L’Ontario avance dans la mise en œuvre de projets de remise à neuf d’une part importante de son parc nucléaire, avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale de Darlington et de six tranches à la centrale de Bruce.
• Le gouvernement a également approuvé un plan selon lequel OPG demandera les approbations réglementaires nécessaires à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) ainsi qu’à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exploitation continue de la centrale de Pickering jusqu’en 2024.
• En 2015, le ministère a entrepris deux études de faisabilité préliminaires sur les applications avancées de la technologie nucléaire. Ces études :
  • examinent l’état de préparation technologique et réglementaire des petits réacteurs modulaires comme possible solution de remplacement propre et fiable au diesel pour certains usages;
  • évaluent la faisabilité du recyclage de combustible nucléaire usé en provenance de réacteurs nucléaires comme option pour une gestion respectueuse de l’environnement des déchets de combustible nucléaire de l’Ontario.

Mobilisation des collectivités

Le gouvernement de l’Ontario accorde de l’importance aux opinions à l’échelon local et s’engage à protéger les résidents et les milieux naturels des collectivités qui accueillent des projets d’énergie renouvelable. De plus, l’Ontario est déterminé à donner aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations et des Métis plus de voix dans la planification et les projets liés à l’énergie. Le gouvernement est conscient de l’importance de la participation autochtone dans le secteur énergétique comme moteur du développement économique des collectivités des Premières Nations et des Métis, et il s’engage à veiller à ce que ces collectivités soient consultées concernant tout projet énergétique pouvant avoir une incidence sur leurs droits ancestraux et issus des traités. Voici certaines des initiatives visant à soutenir la mobilisation des collectivités :

• La mise en œuvre des 18 recommandations contenues dans le rapport de la SIERE et de l’ancien Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) intitulé Engaging Local Communities in Ontario’s Electricity Planning Continuum, qui est axé sur la planification régionale de l’électricité. Ces recommandations sont regroupées en quatre thèmes principaux :
  1. faire participer les collectivités à la réflexion;
  2. établir des liens entre planification locale et planification provinciale;
  3. renforcer la planification et le continuum des emplacements;
  4. Renforcer la sensibilisation aux questions touchant l’électricité et améliorer l’accès à l’information.
• En novembre 2013, le ministre a demandé à la CEO de mener un examen et des consultations auprès du public, des collectivités des Premières Nations et des Métis et des intervenants concernant la demande d’Énergie Est proposée par TransCanada, un projet qui engloberait la conversion de 1 918 km de pipeline de gaz naturel au transport de pétrole brut, ainsi que la construction de 105 km de nouveau pipeline de pétrole brut. Le rapport final de la CEO a été rendu public le 13 août 2015.

Priorité à la conservation de l’énergie

La conservation de l’énergie est la ressource énergétique la plus propre et la plus rentable. Elle permet aux consommateurs de réduire leurs frais d’électricité. Dans le cadre de la planification des besoins en énergie de l’Ontario pour les 20 prochaines années, la conservation sera envisagée avant la construction de nouvelles installations de production et de transport, dans la mesure où elle se révélera rentable. Voici certaines des initiatives visant à soutenir la priorité accordée à la conservation de l’énergie :

• Des programmes et une amélioration des codes et des normes, qui devraient permettre de contrebalancer une grande partie de la croissance de la demande en électricité jusqu’en 2032, ce qui atténuera le besoin de nouveaux approvisionnements.
• L’objectif de conservation à long terme de 30 TWh en 2032 – il représente une réduction de 16 p. 100 de la demande brute d’électricité prévue, soit plus que toute l’électricité consommée par la ville de Toronto en 2014. L’Ontario veut se servir de la réponse à la demande pour satisfaire 10 p. 100 de la demande de pointe d’ici 2025.
• Le cadre Priorité à la conservation de l’énergie s’inspire de la réussite de programmes en vigueur et appuie la création de nouveaux programmes afin de répondre aux besoins locaux et d’offrir davantage de choix aux consommateurs. En vertu de ce cadre, les EDL demeurent pour leurs clients la figure de la conservation et se sont vu accorder le financement et les garanties dont elles ont besoin pour offrir des programmes de conservation de l’énergie à leurs clients.
• Le nouveau cadre sur six ans de gestion axée sur la demande (GAD) de l’Ontario soutient l’exécution de programmes de gaz naturel dans la province par les services publics de gaz naturel. Ce cadre concorde avec le cadre Priorité à la conservation de l’énergie et encourage la coordination des programmes de conservation de l’électricité et du gaz naturel.
• Les compteurs intelligents permettent aux consommateurs de mieux participer à la conservation de l’énergie et ont rendu possible l’usage d’un système de tarification selon l’heure de la consommation. Ce système de tarification récompense les consommateurs qui transfèrent la consommation d’électricité de périodes de demande de pointe à des périodes de demande plus faible, où l’électricité coûte moins cher à produire.
• Grâce à des initiatives comme l’Initiative du bouton vert, les consommateurs ont de plus en plus accès aux données de leur compteur intelligent sous différentes formes et peuvent observer leurs habitudes de consommation énergétique pratiquement en temps réel. Cette initiative ouvre la porte à de nouvelles possibilités en matière de conservation de l’énergie et de gestion des coûts énergétiques.

Élargissement de l’actionnariat d’Hydro One

En avril 2014, le gouvernement provincial a demandé au Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux d’examiner des options pour optimiser la valeur des biens gouvernementaux, dont Hydro One, OPG et la Régie des alcools de l’Ontario. Comme suite aux recommandations du Conseil consultatif, le gouvernement a entrepris d’élargir l’actionnariat d’Hydro One afin de procurer à la population des avantages de longue durée et des mesures de protection publiques. Le gouvernement provincial a achevé le premier appel public à l’épargne (PAPE) d’Hydro One en novembre 2015. Le PAPE a généré environ 1,83 milliard de dollars en produits bruts et quelque 116 millions de dollars de ventes d’actions connexes. La Loi de 2014 sur le Fonds Trillium prévoit porter au crédit du Fonds la totalité des revenus nets tirés de la vente d’actifs admissibles pour soutenir les priorités centrales de la province en matière d’infrastructure, comme les routes, les ponts et les transports en commun. Aux termes de la Loi, les actions de la province dans Hydro One sont désignées comme des actifs admissibles. Le gouvernement va de l’avant avec les règlements proposés en application de la Loi afin de prescrire les revenus nets résultant du PAPE d’Hydro One, ainsi que les avantages financiers non pécuniaires découlant des impôts différés enregistrés par Hydro One. Ces règlements veilleraient à ce que les avantages financiers associés à l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One soient portés au crédit du Fonds en vue d’être affectés à des investissements dans des ouvrages d’infrastructure. Le PAPE était la première étape de l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One. La province offrira d’autres tranches d’actions, de manière progressive et prudente, et réduira son intérêt dans la société pour le faire passer à 40 p. 100 tout en demeurant le principal actionnaire. Grâce à cette initiative, la province demeure en bonne voie pour générer environ 9 milliards de dollars en produits bruts et autres revenus. De ce total, 4 milliards de dollars en revenus nets seront investis dans l’infrastructure et 5 milliards de dollars serviront à réduire la dette. Outre les gains réalisés grâce aux émissions d’actions, le gouvernement a déjà bénéficié d’un gain initial estimé à quelque 2 milliards de dollars issu d’actifs d’impôts différés ainsi que d’un paiement spécial de 1 milliard de dollars en 2015. Ce paiement spécial se divise en un dividende de 800 millions de dollars et en 200 millions de dollars en paiements supplémentaires tenant lieu de taxes. Des renseignements supplémentaires sur les programmes et les politiques mentionnés dans le présent document sont affichés sur les sites Web suivants :

• Ministère de l’Énergie
• Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
• Ontario Power Generation (OPG) (en anglais)

Sommaire des réalisations de 2015-2016

En 2015-2016, le ministère de l’Énergie a continué de mettre en œuvre les engagements énoncés dans le Plan énergétique à long terme de 2013. Voici le sommaire des réalisations de 2015-2016. Pour de plus amples renseignements sur chacune d’elles, consultez la section « Annexe : Rapport annuel 2015-2016 ».

Réalisations et avancées à ce jour

1. Poursuite de l’offre du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO), qui aide les résidents du Nord de l’Ontario à assumer les coûts énergétiques résidentiels plus élevés du Nord.
   • Le CCENO est un crédit d’impôt remboursable destiné aux familles et personnes célibataires du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen. Il est versé dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario et, pour l’année de prestations 2016, les personnes célibataires admissibles ont reçu jusqu’à 146 $ et les familles (y compris les familles monoparentales) jusqu’à 224 $ par an.
2. Mise en œuvre du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)
   • Le POAFE, qui a pris effet le 1^er janvier 2016, offre une réduction permanente des tarifs applicable directement sur les factures de foyers à faible revenu qui présentent une demande dans ce sens et remplissent les critères d’admissibilité. Les Ontariens et Ontariennes à faible revenu admissibles bénéficient d’un crédit mensuel de 30 à 50 $. Les consommateurs ayant des besoins en électricité très particuliers pourraient être admissibles à une aide plus élevée.
3. Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) afin d’inclure les consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW, un seuil réduit par rapport au seuil précédent de 5 MW
   • Depuis le 1^er juillet 2015, la version élargie de l’IEEMI a aidé quelque 300 des plus grands consommateurs d’électricité de l’Ontario à économiser en moyenne environ 25 p. 100 sur leurs factures d’électricité.
4. Élargissement de l’admissibilité au Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel (PTPESI) afin de permettre la participation d’un plus vaste éventail d’entreprises
   • En 2015, le gouvernement a élargi le PTPESI en accordant à 14 entreprises industrielles des contrats allant jusqu’à la fin de 2024. Cet élargissement s’accompagne de rajustements des tarifs de l’électricité applicables à la consommation admissible.
5. Achèvement de la première phase de l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One
   • Le gouvernement provincial a achevé le PAPE d’Hydro One Ltd. en novembre 2015 et en a retiré environ 1,83 milliard de dollars en produits bruts et quelque 116 millions de dollars de ventes d’actions connexes.
6. Présentation d’un projet de loi pour protéger davantage les consommateurs d’électricité
   • Le 28 mai 2015, la CEO a présenté son rapport intitulé Consumers Come First qui examine l’efficacité de la partie II de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie (LPCE).
   • Le gouvernement a présenté le 2 juin 2015 un projet de loi visant à modifier la LPCE et la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les modifications proposées à la LPCE sont inspirées des recommandations de la CEO.
   • En décembre 2015, la Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d’électricité a été adoptée afin de protéger les consommateurs en renforçant la CEO et de veiller à ce que cette dernière continue de disposer d’une solide panoplie d’outils pour protéger les consommateurs et réglementer le secteur de l’énergie.
7. Présentation d’un projet de loi pour consacrer le processus de planification énergétique à long terme
   • Le 28 octobre 2015, le ministère a déposé la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie (projet de loi 135) qui, si elle est adoptée, remplacera le processus actuel de planification de l’électricité par un processus de PELT s’inspirant du processus appliqué pour le PELT de 2013 et améliorant ce processus, tout en donnant à la SIERE le pouvoir de lancer des processus de sélection ou d’approvisionnement en régime concurrentiel pour les projets de transport d’électricité, lorsque cela est pertinent.
8. Mise à niveau, remplacement et extension du réseau de transport et de distribution
   • Depuis 2003, quelque 15 milliards de dollars ont été investis pour améliorer et remplacer les réseaux d’Hydro One, y compris pour la mise à niveau de plus de 15 000 km de lignes d’électricité (notamment les lignes de transport et de distribution).
   • En 2015, Hydro One a réalisé des investissements de capitaux totalisant près de 1,7 milliard de dollars dans ses réseaux de transport et de distribution. Les travaux incluaient le remplacement de poteaux en bois en fin de vie, de nouvelles sources d’approvisionnement modulable et l’achèvement du remplacement de deux transformateurs dans la région de Sudbury.
9. Poursuite du soutien visant à assurer que les résidents et les industries de l’Ontario peuvent partager des sources abordables d’approvisionnement en gaz naturel
   • Le gouvernement s’est engagé à créer un Prêt pour l’accès au gaz naturel de 200 millions de dollars et une Subvention pour l’accès au gaz naturel de 30 millions de dollars pour aider davantage de collectivités à partager des sources abordables d’approvisionnement en gaz naturel.
   • Ces initiatives sont dirigées par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure avec le concours du ministère de l’Énergie.
   • Le 20 janvier 2016, la CEO, à qui il appartient d’examiner et d’approuver les demandes d’expansion relative au gaz naturel, a annoncé le lancement d’une audience générale consacrée à l’expansion de la distribution de gaz naturel dans les régions rurales et du Nord.
   • En mai 2016, la CEO tiendra une audience publique sur la meilleure façon de faciliter cette expansion dans les régions rurales et du Nord. Les distributeurs locaux de gaz naturel, les autres fournisseurs de services intéressés, les intervenants et le grand public ont été invités à participer. La CEO a fait savoir qu’elle rendrait sa décision en juillet ou août 2016.
10. Lancement des projets du troisième cycle du Fonds de développement du réseau intelligent (FDRI)
    • À ce jour, le FDRI soutient 27 projets novateurs, ce qui se traduit au total par des investissements dépassant les 170 M$ dans le secteur de l’électricité. Ces projets créent également près de 900 emplois et font participer 22 services publics partenaires.
11. Poursuite du soutien à l’innovation par l’établissement du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE)
    • En février 2014, la première ministre a annoncé la création du CIE, un partenariat entre MaRS, Siemens et Capgemini. Le CIE aide les auteurs d’innovations énergétiques à fort potentiel à commercialiser leurs solutions en Ontario et à les exporter dans le monde entier.
12. Achèvement du processus d’approvisionnement pour intégrer au réseau de l’Ontario des ressources de stockage de l’énergie totalisant 50 MW
    • Les phases 1 et 2 du processus d’approvisionnement en capacité de stockage d’énergie sont terminées, avec l’acquisition de 50,75 MW en 2015 pour soutenir divers services au réseau d’une manière qui contribue à des avancées simultanées du modèle technologique et opérationnel.
13. Poursuite de la publication trimestrielle du Rapport sur l’énergie en Ontario
    • En décembre 2014, le ministère s’est associé à la SIERE pour lancer le site Web rapportenergieontario.ca, qui rassemble en un même espace du contenu provenant de l’ensemble du secteur de l’énergie ontarien. Le site publie également des rapports trimestriels donnant des mises à jour régulières des données sur l’électricité, le pétrole et le gaz naturel.
14. Maintien de l’engagement à améliorer les connaissances en matière d’énergie
    • En 2015-2016, des améliorations en matière de contenu et de promotion ont permis à Énergisezmoi de connaître une croissance considérable : le nombre de pages consultées a augmenté de 72 p. 100 et le nombre d’utilisateurs de 139 p. 100.
15. Poursuite du partenariat avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario pour étendre la sensibilisation à la conservation de l’énergie en classe
    • En 2015-2016, dans le cadre de séances de perfectionnement professionnel, ÉcoÉcoles a fourni à plus de 1 200 enseignants de l’information et des ressources permettant de stimuler la conservation de l’énergie et de la généraliser en classe en soutenant 302 écoles dans le cadre de cette initiative.
    • Le gouvernement investit 1,35 million de dollars au cours des trois prochaines années pour soutenir les projets ÉcoÉcoles de l’Ontario qui aident les générations à venir à continuer d’économiser l’énergie et à lutter contre le changement climatique
    • ÉcoÉcoles reçoit du ministère de l’Éducation un financement annuel de base.
16. Poursuite de l’approvisionnement en capacité de production issue de petits projets d’énergie renouvelable dans le cadre des programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets
    • La quatrième période pour présenter une demande dans le cadre de TRG s’est ouverte à l’automne 2015. Les offres de contrat devraient être annoncées au deuxième trimestre 2016, avec un objectif d’approvisionnement d’environ 241 MW.
    • Le 10 décembre 2015, la SIERE a annoncé que l’objectif d’approvisionnement de 50 MW du Programme de TRG pour micro-projets avait été atteint. Ce programme accepte actuellement des demandes dans le cadre de l’objectif d’approvisionnement de 50 MW fixé pour 2016.
17. Évolution du Programme de TRG pour micro-projets vers un programme de facturation nette
    • Après avoir tenu d’août à octobre 2015 des consultations avec les intervenants sur le concept proposé de facturation nette, le ministère élabore actuellement une proposition de programme qu’il prévoit publier en 2016 sur le Registre environnemental afin de recevoir des commentaires du public.
18. Programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER)
    • L’AGPER est un processus concurrentiel d’approvisionnement en électricité à partir de projets d’énergie renouvelable de grande envergure (habituellement de plus de 500 kW). Le programme a été conçu pour parvenir à un équilibre entre une mobilisation rapide des collectivités et la valeur pour les consommateurs.
    • Le 10 mars 2016, 16 contrats du Programme AGPER I ont été proposés, ce qui représente près de 455 MW de capacité de production d’énergie propre. Sur les 16 contrats offerts, 13 comprenaient une participation de collectivités des Premières Nations et des Métis.
19. Ouverture d’une centrale d’énergie renouvelable à Renfrew
    • La centrale Thomas Low, un nouveau projet hydroélectrique sur la rivière Bonnechère à Renfrew, contribue désormais près de 4 MW d’énergie propre au réseau de la province – elle produit ainsi assez d’électricité chaque année pour alimenter plus de 1 800 foyers.
20. Pose de la première pierre de la nouvelle centrale électrique aux chutes de la Chaudière
    • La nouvelle centrale hydroélectrique de 29 MW, qui devrait être terminée en 2017, alimentera le réseau provincial et 20 000 foyers chaque année.
21. Poursuite de l’engagement visant à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux échelons régional et local
    • Le cadre Priorité à la conservation de l’énergie a été lancé en janvier 2015 afin de soutenir les programmes de conservation de l’énergie aux échelons local et provincial.
    • La SIERE a approuvé 41 plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD), qui représentent 70 des 73 EDL couverts par le cadre – soit environ 99,9 % de l’objectif de CEGD de 7 TWh établi.
    • Le cadre de gestion axée sur la demande (GAD) de gaz naturel a été lancé en décembre 2014 pour soutenir les programmes de conservation du gaz naturel. Le 21 janvier 2016, la CEO a approuvé des plans et programmes pour Enbridge Gas et Union Gas.
    • En 2015, les résultats préliminaires montrent que l’Ontario a réalisé des économies d’énergie nettes de 1 231 GWh et des économies de la demande de pointe nette de 190 MW grâce aux programmes d’économie d’électricité exécutés par les EDL et d’autres fournisseurs.
22. Poursuite de l’engagement de faire preuve de leadership dans l’établissement ou l’adoption de normes nouvelles et renforcées d’efficacité énergétique pour des produits et des appareils ménagers
    • L’Ontario réglemente plus de produits que toute autre administration provinciale au Canada (et que le gouvernement fédéral) et a les exigences les plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour un certain nombre de produits.
    • Le 28 octobre 2015, le ministre de l’Énergie a déposé la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie (projet de loi 135). Ce projet de loi comprend une modification visant à permettre la réglementation de l’efficience relative à l’eau des produits et des appareils ménagers qui consomment à la fois de l’électricité et de l’eau.
23. Engagement à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’entremise du nouveau Fonds d’investissement vert
    • Le Fonds d’investissement vert de l’Ontario est un acompte de 325 millions de dollars sur le programme de plafonnement et d’échange provincial visant à renforcer l’économie, à créer des emplois et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    • Un investissement de 100 millions de dollars en collaboration avec Enbridge Gas Distribution et Union Gas pour aider les propriétaires résidentiels à réaliser des évaluations afin de découvrir les occasions d’économie d’énergie qui s’offrent à eux, et à procéder ensuite aux rénovations nécessaires, notamment le remplacement des appareils de chauffage et des chauffe-eaux ou l’amélioration de l’isolation.
    • Un investissement de 8 millions de dollars dans le cadre du cycle 3 du FDRI afin de soutenir les microréseaux dans des collectivités éloignées des Premières Nations en vue de mettre en place des solutions de remplacement au diesel.
24. Maintien des encouragements fournis aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations et des Métis pour qu’elles développent leurs propres plans énergétiques au niveau de la collectivité.
    • Le ministère finance actuellement 14 municipalités dans le cadre du Programme des plans énergétiques municipaux, et le total des fonds dépensés à ce jour dans le cadre du Programme est d’environ 260 000 $.
    • À ce jour, 78 collectivités des Premières Nations ont reçu des fonds dans le cadre du Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones administré par la SIERE.
25. Une nouvelle année de présentation de rapports réussie en vertu du Règl. de l’Ont. 397/11 (Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande)
    • Pour 2015, 95 p. 100 de tous les organismes du secteur parapublic ont fait rapport devant le ministère.
    • De plus, en 2014, 82 p. 100 des organismes du secteur parapublic ont fourni des liens à leurs plans quinquennaux de conservation.
26. Aide à l’élaboration d’une Stratégie canadienne de l’énergie (SCE)
    • La Stratégie canadienne de l’énergie a été adoptée en juillet 2015. Quatre comités ont été formés afin de déterminer les initiatives d’intérêt mutuel qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser une coopération accrue entre les différentes administrations.
27. Étude des possibilités d’échange d’électricité avec d’autres administrations canadiennes
    • En mai 2015, l’Ontario et le Québec ont parachevé une entente pour l’échange de la capacité de production d’électricité selon la saison, qui met à profit le fait que les besoins en électricité sont au plus haut en hiver au Québec et en été en Ontario.
    • En septembre 2015, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente afin d’étudier d’autres possibilités d’échange de la capacité de production d’électricité
    • Lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2015, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador se sont engagés à explorer les possibilités d’importer en Ontario de l’électricité propre et fiable de Terre-Neuve-et-Labrador.
28. Mise en valeur de l’expertise énergétique de l’Ontario à l’étranger
    • En avril 2015, le ministère de l’Énergie et le ministère de la Recherche et de l’Innovation se sont associés à l’Organization of Canadian Nuclear Industries pour effectuer une mission commerciale d’une semaine en Corée du Sud sur le thème de l’énergie nucléaire.
    • Au cours de la visite, les entreprises nucléaires de l’Ontario ont signé trois ententes afin d’accroître la collaboration et le partage de l’information; le ministre de la Recherche et de l’Innovation a rencontré les représentants de 14 sociétés coréennes pour discuter des avancées en matière d’énergie renouvelable et de réseau intelligent.
    • La visite en octobre 2015 d’une mission axée sur les réseaux intelligents en provenance de l’Inde a permis d’établir des relations qui ont mené à la conclusion d’ententes de premier plan entre l’Ontario et des organisations indiennes lors de la mission de la première ministre en Inde en 2016.
29. Obtention d’une énergie propre, fiable et abordable de la centrale nucléaire de Bruce
    • Le 3 décembre 2015, le gouvernement a annoncé la conclusion d’une entente révisée avec Bruce Power pour obtenir 6 300 MW de la centrale nucléaire de Bruce. Bruce Power amorcera la première remise à neuf en 2020.
30. Investissement dans une énergie propre, fiable et abordable fournie par le parc nucléaire d’OPG
    • Le 11 janvier 2016, le gouvernement a fait part de sa décision d’autoriser OPG à entamer la remise à neuf de quatre tranches à Darlington, ce qui permettra d’obtenir 3 500 MW d’électricité. OPG amorcera la première remise à neuf en octobre 2016.
    • Le gouvernement a également approuvé un plan permettant à OPG de demander les approbations réglementaires nécessaires à la CEO et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exploitation continue de la centrale de Pickering jusqu’en 2024.
31. Exploration de la technologie nucléaire avancée – Études de faisabilité
    • En 2015, le ministère a recruté dans le cadre d’un processus concurrentiel deux cabinets-conseils pour la réalisation d’études de faisabilité.
    • Hatch Ltd. réalise une étude sur l’état de préparation technologique et réglementaire des petits réacteurs modulaires (PRM) comme solution de remplacement propre et fiable au diesel pour des usages miniers précis.
    • Les Laboratoires Nucléaires Canadiens mènent une étude sur le recyclage des combustibles usés. Le recyclage de combustible pourrait apporter un soutien à long terme à l’énergie nucléaire et à l’innovation en Ontario, tout en réduisant le volume et la radioactivité des déchets nucléaires. De plus, le recyclage de combustible produirait un volume important d’énergie exempte d’émissions.
32. Maintien de la protection des intérêts de l’Ontario dans la construction de pipelines
    • Dans le PELT de 2013, l’Ontario a adopté six principes qu’il appliquera à l’examen des projets de pipelines de grande taille pour s’assurer qu’ils satisfont aux normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l’économie ontarienne.
    • La province a adopté une approche proactive à l’égard du projet Oléoduc Énergie Est et elle participera à l’examen réglementaire mené par l’Office national de l’énergie (ONE).
    • Le 12 novembre 2013, le ministère a demandé à la CEO de mener à l’échelle de la province des consultations concernant le projet Énergie Est proposé par TransCanada. Le processus de consultation était axé sur quatre domaines où des répercussions seraient possibles : (1) les répercussions sur la sécurité des pipelines et sur l’environnement naturel de l’Ontario; (2) les répercussions sur les collectivités locales et celles des Premières Nations et des Métis de l’Ontario; (3) les répercussions économiques à court et à long terme du projet en Ontario; (4) les répercussions sur les consommateurs de gaz naturel en Ontario en matière de prix, de fiabilité et d’approvisionnement, en particulier les consommateurs se trouvant dans l’Est et le Nord de l’Ontario.
    • La CEO a rencontré des intervenants et tenu un peu partout dans la province une série de réunions communautaires et de rencontres avec des représentants de Premières Nations et de Métis en mars et avril 2014 pour connaître les préoccupations des gens habitant le long du tracé proposé de l’oléoduc. La CEO a recruté des experts dans le domaine des pipelines, des examens environnementaux et de l’économie afin de faciliter la compréhension du projet. Les parties intéressées ont pu présenter leurs observations concernant les conclusions du rapport.
      • La CEO a publié sur son site Web les résultats de son premier cycle de réunions au sein des collectivités et avec des représentants de Premières Nations et de Métis et a mené un deuxième cycle de consultations en janvier 2015.
    • Le rapport de la CEO, publié en août 2015, alimentera la participation de l’Ontario à la procédure réglementaire de l’ONE et donne des conseils pour veiller à un équilibre entre les risques économiques et environnementaux du projet et les avantages escomptés pour la population ontarienne.
33. L’Ontario est l’un des leaders en matière de cybersécurité en Amérique du Nord
    • La SIERE est l’un des leaders nord-américains pour ce qui est des pratiques de cybersécurité touchant le réseau de production-transport d’électricité; elle assure la vice-présidence du comité de la sécurité et de l’infrastructure de l’Association canadienne de l’électricité, et est l’un des trois représentants canadiens au sein du comité de protection de l’infrastructure essentielle (CIPC) de la North American Electric Reliability Corporation (NERC).
    • Le comité CIPC a été formé pour contribuer aux progrès de la sécurité physique et cybernétique de l’infrastructure électrique essentielle en Amérique du Nord, et il joue un rôle vital dans le maintien du régime normatif de protection de l’infrastructure essentielle (CIP), qui se compose d’un ensemble de règles obligatoires applicables à toutes les entités nord américaines réputées essentielles pour la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité.
    • Le 11 février, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis indiquant que, dans le cadre de la poursuite de ses efforts pour que soient en place des mesures appropriées de cybersécurité et de protection de la vie privée, elle réalisera un examen de la cybersécurité du réseau de distribution d’électricité et des systèmes opérationnels connexes en Ontario.
34. Adaptation au changement climatique
    • L’Ontario s’est engagé à investir dans un réseau électrique qui réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui procure un air plus propre à la population ontarienne actuelle et aux générations futures. De plus, le ministère collabore étroitement avec ses organismes pour faire face aux incidences possibles du changement climatique sur le réseau électrique provincial, y compris aux effets de graves perturbations météorologiques.
    • Le ministère a établi un groupe de travail avec les organismes du domaine de l’énergie pour partager des pratiques exemplaires et débattre des mesures d’adaptation au changement climatique que prend le secteur pour renforcer la résilience du réseau électrique de l’Ontario.
    • Le ministère entreprend également des mesures renforçant la résilience du réseau électrique de l’Ontario, notamment des initiatives relevant du cadre Priorité à la conservation de l’énergie qui font la promotion de l’efficience énergétique et qui réduisent la consommation d’électricité, des technologies axées sur les réseaux intelligents qui optimisent la fiabilité et la stabilité du réseau, et l’établissement de sources d’énergie variées afin d’accroître la flexibilité du réseau.

Organigramme du ministère

Au 1^er avril 2016

• L’Honorable Bob Chiarelli, Ministre de l’Énergie
  • Sous-ministre, Serge Imbrogno
  • Sous-ministre adjoint et directeur de l’information, Groupement ITI pour les organismes centraux, Robert Devries
  • Directeur, Communications, John Whytock
  • Directrice, Services juridiques, Carolyn Calwell
  • DGA, Services ministériels, Robert Burns
    • Directeur, Planification des activités et finances, Kevin Perry (I)
    • Directeur, Unité des activités stratégiques des RH, Dan Keating
    • Directrice, Gestion des services et des installations, Betty Morgan
  • SMA, Politiques d’approvisionnement en énergie, Steen Hume
    • Directeur, Politiques, économie et planification relatives au réseau d’électricité, Tim Christie
    • Directeur, Direction de l’énergie nucléaire, Adrian Nalasco
    • Directeur, Politiques relatives aux combustibles et liaison, Doug MacCallum
  • SMA, Politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes, Michael Reid
    • Directrice, Politiques relatives à la distribution et aux organismes, Sunita Chander (I)
    • Directrice, Politiques stratégiques et analytique, Shruti Talwar (I)
    • Directeur, Réseaux d’énergie et partenariats, Ken Nakahara
  • SMA, Efficacité énergétique et énergie renouvelable, Kaili Sermat-Harding
    • Directeur, Économies d’énergie et efficacité énergétique, Usman Syed
    • Directrice, Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, Mirrun Zaveri
    • Directrice, Programmes d’économie d’énergie et partenariats, Jennifer Block
  • Directeur général, Secrétariat des investissements et de la gouvernance, Scott Nelms (I)

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La CEO est un organisme quasi judiciaire et administratif qui réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt public. Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l’énergie sont enchâssés principalement dans trois lois – la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois comme la Loi sur l’exercice des compétences légales éclairent également la compétence et les pouvoirs de la CEO. Les dépenses de la CEO sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Son fonctionnement et ses activités sont entièrement financés par ses intervenants réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, sous l’égide de son autorité en matière d’évaluation des coûts en vertu du Règlement de l’Ontario 16/08 (Assessment of Expenses and Expenditures).

Budget 2016-2017 (millions de dollars)	Prévisions 2016-2017 $	Chiffres réels provisoires 2015-2016 $	Chiffres réels 2014-2015 $
Charges de fonctionnement	37,00	32,45	34,99
Charges d’immobilisations	0,94	0,80	0,93
Total	37,94	33,25	35,92

4.2. Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

Le 1^er janvier 2015, la SIERE et l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) ont fusionné en une seule organisation, afin d’associer l’exploitation en temps réel du réseau et les efforts d’approvisionnement, de conservation de l’énergie et de planification à long terme. Le nouveau mandat de la SIERE est enchâssé dans la Loi de 1998 sur l’électricité. La SIERE travaille au cœur du réseau électrique de l’Ontario – en veillant à ce que l’on dispose de suffisamment d’électricité pour satisfaire en temps réel les besoins énergétiques de la province tout en planifiant et garantissant l’approvisionnement en énergie à venir. Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Ses coûts sont recouverts par des droits annuels d’utilisation approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario et facturés aux consommateurs d’électricité de l’Ontario.

Budget 2016-2017 (millions de dollars)	Prévisions 2016-2017 $	Chiffres réels provisoires 2015-2016 $	Chiffres réels 2014-2015 (SIERE et OEO combinés) $
Charges de fonctionnement	195,46	191,26	202,12
Charges d’immobilisations	21,04	21,91	20,81
Total	216,50	213,17	222,93

4.3. Ontario Power Generation (OPG)

Ontario Power Generation (OPG) est le plus gros producteur d’électricité de la province, la société produisant la moitié environ de l’électricité produite en Ontario. Elle possède et exploite une capacité de production en service d’environ 17 000 MW. Son parc varié d’installations de production est à 99,7 p. 100 exempt d’émissions de smog et de gaz à effet de serre. OPG est le propriétaire et l’exploitant des actifs de production suivants :

• 2 centrales nucléaires;
• 65 centrales hydroélectriques sur 24 réseaux fluviaux;
• 2 centrales alimentées à la biomasse;
• 1 centrale thermique;
• 1 turbine éolienne.

OPG est propriétaire de deux centrales nucléaires, qui sont louées à Bruce Power L.P. Elle est également copropriétaire du Portlands Energy Centre à Toronto et de la centrale alimentée au gaz naturel de Brighton, à Windsor. OPG est financée par les consommateurs au moyen des tarifs établis par la CEO pour ses biens réglementés et par les prix du marché et l’ajustement général pour certains actifs de production sous contrat. Le gouvernement de l’Ontario est par l’intermédiaire du ministre de l’Énergie le seul actionnaire d’OPG. En 2014-2015, OPG a apporté quelque 400 millions de dollars en revenus nets à la province. Ce chiffre inclut des revenus de ses fonds alloués à l’énergie nucléaire et ne comprend ni les paiements tenant lieu d’impôts ni les redevances sur le revenu brut, qui sont consolidés comme revenus dans les comptes publics. Dans le cadre de son initiative de transformation opérationnelle, OPG a économisé 920 millions de dollars à ce jour et a réduit son équivalent-travail-incorporé de 2 700 employés depuis 2011.

4.4. Hydro One

Hydro One est la plus grande société de transport et de distribution d’électricité en Ontario. Par l’intermédiaire de sa filiale, Hydro One Inc., Hydro One est le propriétaire exploitant de la quasi-totalité du réseau de transport d’électricité en Ontario et le plus important distributeur d’électricité dans la province. Hydro One a trois secteurs d’activité : (i) transport; (ii) distribution; (iii) autres activités (télécommunications). Le secteur du transport d’électricité dessert environ 96 p. 100 de la province de l’Ontario. Le réseau d’Hydro One transmet de l’électricité provenant de sources de production diverses (hydroélectrique, nucléaire, gaz, éolienne et solaire) à ses clients de tout l’Ontario, dont 47 entreprises de distribution locales (EDL), les propres réseaux de distribution locaux d’Hydro One et 90 grands clients industriels raccordés directement au réseau de transport. Au total, le réseau de distribution d’électricité d’Hydro One représente quelque 123 000 kilomètres de lignes électriques à basse tension, de poteaux et de transformateurs qui desservent plus de 1,3 million de clients dans tout l’Ontario. Hydro One Remote Communities Inc. exploite et entretient les actifs de production et de distribution utilisés pour fournir de l’électricité à 21 collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées au réseau de transport d’électricité. Hydro One Telecom s’appuie sur les actifs de télécommunications et de tours de la société pour vendre de la capacité en fibres optiques à large bande à d’autres sociétés de transport, de grandes entreprises, des organismes gouvernementaux ainsi que des établissements d’enseignement et de soins de santé.

Données financières détaillées

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des budgets combinés de fonctionnement et d’immobilisations du ministère de l’Énergie par programme (ou crédit) pour 2016-2017. Le ministère compte quatre programmes :

• Administration du ministère
• Développement et gestion des sources d’énergie
• Atténuation du prix de l’électricité
• Gestion stratégique des biens

Tableau 2 : Chiffres combinés - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2016-2017 $	Variation par rapport aux prévisions de 2015-2016 $	%	Prévisions 2015-2016* $	Chiffres réels provisoires 2015-2016* $	Chiffres réels 2014-2015* $
Charges de fonctionnement
Programme d’administration du ministère	15 099 900			15 099 900	15 099 900	13 751 653
Développement et gestion des sources d’énergie	27 370 100	(11 570 000)	(29,7)	38 940 100	150 333 000	28 638 226
Atténuation du prix de l’électricité	26 000 000	(860 000 000)	(97,1)	886 000 000	886 000 000	1 102 294 531
Gestion stratégique des biens	70 000 000	2 593 000 000)	(97,4)	2 663 000 000	52 000 000	-
Total à voter – Charges de fonctionnement	138 470 000	(3 464 570 000)	(96,2)	3 603 040 000	1 103 432 900	1 144 684 410
Crédits législatifs	65 014			65 014	64 014	49 301
Total du ministère – Charges de fonctionnement	138 535 014	(3 464 570 000)	(96,2)	3 603 105 014	1 103 496 914	1 144 733 711
Redressement de consolidation :
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité	195 456 600	10 413 400	5,6	185 043 200	191 258 000	202 115 266
Commission de l’énergie de l’Ontario	37 002 000	5 293 000	16,7	31 709 000	32 447 200	34 985 000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	370 993 614	(3 448 863 600)	(90,3)	3 819 857 214	1 327 202 114	1 381 833 977

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

Crédits et programmes	Prévisions 2016-2017 $	Variation par rapport aux prévisions de 2015-2016 $	%	Prévisions 2015-2016* $	Chiffres réels provisoires 2015-2016* $	Chiffres réels 2014-2015* $
CHARGES D’IMMOBILISATIONS
Développement et gestion des sources d’énergie	1 000			1 000
Total à voter – Charges d’immobilisations	1 000			1 000
Crédits législatifs	1 000			1 000
Total du ministère – Charges d’immobilisations	2 000			2 000
Redressement de consolidation :
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité	21 039 800	(4 148 200)	(16,5)	25 188 000	21 911 500	20 810 603
Commission de l’énergie de l’Ontario	941 000	77 400	9,0	863 600	795 200	930 000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	21 982 800	(4 070 800)	(15,6)	26 053 600	22 706 700	21 740 603
Biens immobilisés
Développement et gestion des sources d’énergie	1 000			1 000
Total à voter – Biens immobilisés	1 000			1 000
Total du ministère – Biens immobilisés	1 000			1 000
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	392 976 414	(3 452 934 400)	(89,8)	3 845 910 814	1 349 908 814	1 403 574 580

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario
• Budget de l’Ontario 2016

Lois relevant du ministère

Voici une liste des textes législatifs à l’égard desquels le ministère de l’Énergie a une responsabilité première prévue par la loi ou des obligations administratives.

1. Loi de 1998 sur l’électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A
   • Sauf les parties V, V.1, VI (ministre des Finances, la partie VIII (ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) et la partie IX.1 (ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure)
2. Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, L.O.2010, chap. 8
3. Loi de 2009 sur l’énergie verte, L.O. 2009, chap. 12, annexe A
   • Sauf l’article 10 (ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) et le paragraphe 8 (2) (dont l’application relève également du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure)
4. Loi de 2002 sur les administrateurs et les dirigeants d’Hydro One Inc., L.O. 2002, chap. 3
5. Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
   • En ce qui a trait aux questions énergétiques, sauf pour les articles 7 et 10, dans la mesure où les pouvoirs et les fonctions définis dans ces articles sont nécessaires pour mettre sur pied et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol, qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
6. Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre, L.O. 2010, chap. 26, annexe 13
   • Sauf en ce qui a trait aux articles 7, 8, 9 et 10, qui relèvent du ministre des Finances
7. Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chap. 15, annexe B
8. Loi sur la Société de l’électricité, L.R.O. 1990, chap. 18
9. The Toronto District Heating Corporation Act, 1980, L.O. 1980, chap. 73
10. Loi de 1998 sur la société appelée Toronto District Heating Corporation, L.O. 1998, chap. 15, annexe C
    • Sauf l’article 4

Glossaire

• AGPER - Approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable
• CCENO - Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
• CEGD - Conservation de l’énergie et de gestion de la demande
• CEO - Commission de l’énergie de l’Ontario
• CIE - Centre d’innovation en matière d’énergie
• EDL - Entreprise de distribution locale
• EIE - Entente d’investissement dans l’énergie
• FDRI - Fonds de développement du réseau intelligent
• GAD - Gestion axée sur la demande
• GES - Gaz à effet de serre
• GWh - Gigawattheure
• IEEMI - Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel
• LCEO - Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
• LNC - Laboratoires Nucléaires Canadiens
• LPCE - Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie
• Mt - Mégatonne
• MW - Mégawatt
• OCC - Organismes, conseils et commissions
• OEO - Office de l’électricité de l’Ontario
• ONE - Office national de l’énergie
• OPG - Ontario Power Generation
• PAPE - Premier appel public à l’épargne
• PCCEA - Plan communautaire de consommation d’énergie pour les Autochtones
• PELT - Plan énergétique à long terme
• PEM - Plan énergétique municipal
• PJ - Pétajoule
• POAFE - Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
• POSEH - Programme d’offre standard en matière d’énergie hydroélectrique
• POSPCCE - Programme d’offre standard en matière de production combinée de chaleur et d’électricité
• PREI - Plan pour le réseau d’électricité intégré
• PRM - Petits réacteurs modulaires
• PRTE-SIN Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord
• PTPESI - Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel
• RLD - Redevance de liquidation de la dette
• SCE - Stratégie canadienne de l’énergie
• SFIEO - Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
• SIERE - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
• TRG - Tarifs de rachat garantis
• TWh - Térawattheure

Annexe : Rapport annuel 2015-2016

Réalisations de 2015-2016

En décembre 2013, le gouvernement a publié la version mise à jour de son Plan énergétique à long terme de 2013 (le PELT de 2013). En définissant l’orientation de l’avenir énergétique de l’Ontario, le PELT tient compte de cinq principes : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d’énergie, mobilisation des collectivités et priorité accordée à la conservation préalablement à toute construction de nouvelles installations de production et de transport. En 2015-2016, le ministère de l’Énergie a continué de mettre en œuvre les engagements énoncés dans le PELT de 2013.

1. Poursuite de l’offre du Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO), qui aide les résidents du Nord de l’Ontario à assumer les coûts énergétiques résidentiels plus élevés du Nord.

L’offre du CCENO s’est poursuivie cette année dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario. Le CCENO est un crédit d’impôt remboursable destiné aux familles et personnes célibataires du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen. Pour l’année de prestations 2016, les personnes célibataires admissibles ont reçu jusqu’à 146 $ et les familles (y compris les familles monoparentales) jusqu’à 224 $ par an. Depuis juillet 2012, ce crédit est offert par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers, en tant que volet de la Prestation Trillium de l’Ontario, qui combine les crédits de taxe de vente, d’impôt foncier et de taxe sur l’énergie en une seule prestation versée mensuellement aux Ontariens et Ontariennes admissibles.

2. Mise en œuvre du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)

Le POAFE, qui a pris effet le 1^er janvier 2016, offre une réduction permanente des tarifs applicable directement sur les factures de foyers à faible revenu qui présentent une demande dans ce sens et remplissent les critères d’admissibilité. Les Ontariens et Ontariennes à faible revenu admissibles bénéficient d’un crédit mensuel de 30 à 50 $. Les consommateurs ayant des besoins en électricité très particuliers pourraient être admissibles à une aide plus élevée.

3. Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) afin d’inclure les consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW, un seuil réduit par rapport au seuil précédent de 5 MW

L’IEEMI encourage les consommateurs d’électricité admissibles à privilégier les périodes creuses pour leur consommation d’électricité afin de réduire leurs coûts. Environ 300 des plus gros consommateurs d’électricité en Ontario participent déjà à l’IEEMI. En réduisant la demande pendant les heures de pointe, les participants actuels économisent en moyenne environ 25 p. 100 sur leurs factures d’électricité. Depuis juillet 2015, le programme a réduit le seuil d’admissibilité et s’adresse aux consommateurs admissibles ayant une demande de pointe mensuelle supérieure à 3 MW au lieu du seuil précédent de 5 MW. Grâce à cet élargissement, les consommateurs admissibles participant à l’IEEMI pourront réduire leurs coûts d’électricité en réduisant la demande pendant les heures de pointe.

4. Élargissement de l’admissibilité au Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel (PTPESI) afin de permettre la participation d’un plus vaste éventail d’entreprises

Le PTPESI est conçu pour mettre à profit l’approvisionnement abondant en électricité de la province en favorisant les agrandissements et la croissance de la production par des tarifs réduits d’électricité. L’Ontario a élargi l’admissibilité au PTPESI pour permettre la participation d’un éventail d’entreprises plus large. Dans le cadre de la dernière période de dépôt des demandes, qui a pris fin en novembre 2014, les entreprises admissibles des secteurs consommant beaucoup d’électricité pouvaient avoir droit, pendant une durée déterminée, à un tarif d’électricité réduit applicable à l’agrandissement de leurs installations. En 2015, le gouvernement a élargi le PTPESI en accordant à 14 entreprises industrielles des contrats allant jusqu’à la fin de 2024.

5. Achèvement de la première phase de l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One

En avril 2014, le gouvernement provincial a demandé au Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux d’examiner des options afin d’optimiser la valeur des biens gouvernementaux, dont Hydro One, Ontario Power Generation et la Régie des alcools de l’Ontario. Comme suite aux recommandations du Conseil consultatif, le gouvernement a entrepris d’élargir l’actionnariat d’Hydro One afin de procurer à la population des avantages de longue durée et des mesures de protection publiques. Le gouvernement provincial a achevé le PAPE d’Hydro One Ltd. en novembre 2015 et en a retiré environ 1,83 milliard de dollars en produits bruts et quelque 116 millions de dollars de ventes d’actions connexes. La Loi de 2014 sur le Fonds Trillium prévoit porter au crédit du Fonds la totalité des revenus nets tirés de la vente d’actifs admissibles pour soutenir les priorités centrales de la province en matière d’infrastructure, comme les routes, les ponts et les transports en commun. Aux termes de la Loi, les actions de la province dans Hydro One sont désignées comme des actifs admissibles. Le gouvernement va de l’avant avec les règlements proposés en application de la Loi afin de prescrire les revenus nets résultant du PAPE d’Hydro One, ainsi que les avantages financiers non pécuniaires découlant des impôts différés enregistrés par Hydro One. Ces règlements veilleraient à ce que tous les avantages financiers associés à l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One soient portés au crédit du Fonds en vue d’être affectés à des investissements dans des ouvrages d’infrastructure. Le PAPE était la première étape de l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One. La province offrira d’autres tranches d’actions, de manière progressive et prudente, et réduira son intérêt dans la société pour le faire passer à 40 p. 100 tout en demeurant le principal actionnaire. En avançant de manière réfléchie, progressive et prudente et en prenant le temps nécessaire, le gouvernement applique une approche responsable au profit de toute la population ontarienne. Grâce à cette initiative, la province demeure en bonne voie pour générer environ 9 milliards de dollars en produits bruts et autres revenus. De ce total, 4 milliards de dollars en revenus nets seront investis dans l’infrastructure et 5 milliards de dollars serviront à réduire la dette. Outre les gains réalisés grâce aux émissions d’actions, le gouvernement a déjà bénéficié d’un gain initial estimé à quelque 2 milliards de dollars issu d’actifs d’impôts différés ainsi que d’un paiement spécial de 1 milliard de dollars en 2015. Ce paiement spécial se divise en un dividende de 800 millions de dollars et en 200 millions de dollars en paiements supplémentaires tenant lieu de taxes. Cela fait partie d’un plan visant à mettre à profit la valeur de certains actifs publics en vue de soutenir des investissements dans les projets d’infrastructure de transport en commun et de transport, ainsi que dans d’autres projets d’infrastructure prioritaires. Le plan représente les plus importants investissements en la matière de l’histoire de l’Ontario.

6. Introduction d’une loi pour protéger davantage les consommateurs d’électricité

La CEO a achevé son examen de la partie II de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie (LPCE) et a présenté 14 recommandations qui renforceront encore davantage la protection des consommateurs dans les marchés de détail de l’énergie. Certaines des mesures recommandées accroîtront les connaissances concernant l’énergie et la sensibilisation des consommateurs, tandis que d’autres porteront sur des préoccupations courantes comme les pratiques déloyales de vente de porte à porte. Parmi les recommandations figurent l’interdiction de la vente de porte à porte, la publication d’une liste de mises en garde à l’intention des consommateurs, la publication sur un site Web supervisé par la CEO des tarifs des détaillants et de comparaisons entre ces derniers et une plus grande convivialité des contrats de détail et des documents contractuels pour les consommateurs. La Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d’électricité (projet de loi 112) modifie la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) ainsi que la LPCE afin de renforcer le rôle de la CEO et de veiller ainsi à ce que cette dernière continue de disposer d’une gamme d’outils complète pour protéger les consommateurs et réglementer le secteur de l’énergie. Cette loi permet :

• de bannir la vente de contrats d’électricité de porte à porte;
• d’accroître les pouvoirs d’application de la CEO et d’augmenter le montant maximal des pénalités à un million de dollars par jour pour les entreprises qui enfreignent les règles et les directives de la CEO;
• d’accroître la représentation des consommateurs dans les instances introduites devant la CEO;
• d’accroître la capacité de la CEO à assurer la fiabilité et la continuité du service de distribution et de transport;
• de donner à la province la capacité de déterminer quels sont les projets prioritaires afin de rationaliser le processus réglementaire pour la construction des infrastructures de transport essentielles.

Les dispositions du projet de loi 112 qui modifient la LCEO ont été promulguées le 4 mars 2016. Les modifications à la LPCE seront promulguées à une date ultérieure. À l’appui de ces modifications législatives, le ministère élabore également une série de modifications réglementaires aux fins suivantes :

• prescrire des règles régissant les activités de commercialisation et de publicité de porte à porte, y compris;
• interdire à tous les agents de vente de gagner une commission fondée sur le volume des ventes;
• interdire le renouvellement automatique des contrats de vente de gaz;
• réduire le montant que les détaillants et les agents de commercialisation peuvent facturer aux consommateurs pour annuler un contrat;
• permettre aux consommateurs d’annuler un contrat sans pénalité après deux cycles de facturation;
• interdire, en tant que pratique déloyale, le remboursement d’une carte-cadeau ou la valeur d’un produit groupé quand un contrat de vente au détail est annulé.
7. Présentation d’un projet de loi pour consacrer le processus de planification énergétique à long terme

Le 28 octobre 2015, le ministère a déposé la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie (projet de loi 135) qui, si elle est adoptée, remplacera le processus actuel de planification de l’électricité connu sous le nom Plan pour le réseau d’électricité intégré (PREI) par un processus de PELT s’inspirant du processus appliqué pour le PELT de 2013 et améliorant ce processus. Le processus de planification proposé est conçu de manière à équilibrer les principes suivants : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d’énergie, mobilisation des collectivités et gestion de la conservation et de la demande. Par ailleurs, le projet de loi donnerait à la SIERE le pouvoir de lancer des processus de sélection ou d’approvisionnement en régime concurrentiel pour les projets de transport d’électricité, lorsque cela est pertinent.

8. Mise à niveau, remplacement et extension du réseau de transport et de distribution

Depuis 2003, Hydro One a investi plus de 15 milliards de dollars dans ses réseaux de transport et de distribution, y compris pour la mise à niveau de plus de 15 000 km de lignes. En 2015, Hydro One a réalisé des investissements de capitaux totalisant près de 1,7 milliard de dollars dans ses réseaux de transport et de distribution. Les travaux incluaient le remplacement de poteaux en bois en fin de vie, de nouvelles sources d’approvisionnement modulable et l’achèvement du remplacement de deux transformateurs dans la région de Sudbury. La SIERE évalue que les importants projets de transport réalisés ces dix dernières années ont augmenté la capacité de transport de la province d’environ 10 000 MW. Hydro One continue d’investir dans l’amélioration de l’approvisionnement et de la fiabilité par des projets comme le renforcement du réseau de transport dans le quartier Midtown de Toronto, la remise à neuf du réseau de transport dans la région de Guelph et le nouveau poste de transmission de Clarington.

9. Poursuite du soutien visant à assurer que les résidents et les industries de l’Ontario peuvent partager des sources abordables d’approvisionnement en gaz naturel

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à mettre sur pied des programmes de financement pour aider les résidents et les industries de collectivités sous-desservies de l’Ontario à accéder au gaz naturel :

• un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel, qui offrira jusqu’à 200 millions de dollars pour aider les collectivités à s’associer avec des services publics pour élargir l’accès aux sources d’approvisionnement en gaz naturel;
• une Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique de 30 millions de dollars afin d’accélérer des projets ayant un potentiel évident en matière de développement économique.

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure est le ministère responsable de l’établissement de ces programmes, et le ministère de l’Énergie prêtera son concours. L’élargissement de la distribution du gaz en Ontario est encadré par la CEO et géré par les distributeurs de gaz du secteur privé. Le 20 janvier 2016, la Commission de l ’énergie de l’Ontario (CEO), à qui il appartient d’examiner et d’approuver les demandes d’expansion relative au gaz naturel, a annoncé le lancement d’une audience générale consacrée à l’expansion de la distribution de gaz naturel dans les régions rurales et du Nord. En mai 2016, la CEO tiendra une audience publique sur la meilleure façon de faciliter cette expansion dans les régions rurales et du Nord. Les distributeurs locaux de gaz naturel, les autres fournisseurs de services intéressés, les intervenants et le grand public ont été invités à participer à l’audience générale. La CEO a fait savoir qu’elle rendrait sa décision en juillet ou août 2016.

10. Lancement des projets du troisième cycle du Fonds de développement du réseau intelligent (FDRI)

Le Fonds de développement du réseau intelligent subventionne des projets qui mettent à l’essai, conçoivent et commercialisent la prochaine génération de solutions pour le réseau d’électricité et qui aident ainsi les consommateurs et les entreprises à gérer les coûts de l’énergie, à améliorer les efforts de conservation et à intégrer de nouvelles technologies bénéfiques comme les véhicules électriques et le stockage de l’électricité. En avril 2011, le ministère a lancé le FDRI, un programme de subvention qui offre des ressources financières aux entreprises et aux organisations pour les aider à concevoir, à mettre à l’essai et à commercialiser la prochaine génération de solutions liées au réseau intelligent, consolidant par le fait même la réputation de l’Ontario de plaque tournante mondiale de la technologie dans ce domaine. Le FDRI vise à développer et à promouvoir à court terme le réseau intelligent en Ontario, à créer des occasions de développement économique et des emplois dans la province et à réduire les risques et l’incertitude entourant les investissements considérables dans le secteur de l’électricité. En octobre 2015, le ministère a lancé un nouveau cycle de demandes de projet. Ce cycle de financement visait à subventionner des fonctions technologiques énergétiques avancées. À ce jour, le FDRI soutient 27 projets novateurs, ce qui se traduit au total par des investissements dépassant les 170 M$ dans le secteur de l’électricité. Ces projets créent également près de 900 emplois et font participer 22 services publics partenaires.

11. Poursuite du soutien à l’innovation par l’établissement du Centre d’innovation en matière d’énergie (CIE)

En février 2014, la première ministre a annoncé la création du CIE, un partenariat entre MaRS, Siemens et Capgemini. Financé par le ministère de l’Énergie, avec des contributions du District de la découverte MaRS et de partenaires commerciaux, dont Capgemini et Siemens, le CIE aide les auteurs d’innovations énergétiques à fort potentiel à commercialiser leurs solutions en Ontario et à les exporter dans le monde entier. Le CIE s’est associé à des partenaires supplémentaires, tels OPG, London Hydro, NRStor Inc. et Hydro Ottawa, et s’est imposé comme un chef de file de l’innovation dans l’adoption de technologies canadiennes et l’entrée sur les marchés internationaux. Le CIE est en mesure de procurer de la valeur au secteur ontarien de l’énergie pendant le reste de son mandat.

12. Achèvement du processus d’approvisionnement pour intégrer au réseau de l’Ontario des ressources de stockage de l’énergie totalisant 50 MW

Grâce à l’orientation fournie à l’ancien OEO et aux demandes adressées à la SIERE, le ministre s’est acquitté de son engagement en vertu du PELT 2013 d’intégrer aux processus d’approvisionnement des ressources de stockage de l’énergie totalisant 50 MW. Le PELT s’est également engagé à lever les obstacles réglementaires à la participation des ressources de stockage d’énergie au marché ontarien de l’électricité et à demander une évaluation indépendante de la valeur du stockage en Ontario. La phase 1 du processus d’approvisionnement en capacité de stockage d’énergie en deux étapes dirigé par la SIERE s’est achevée en 2014, avec l’acquisition de 34 MW en ressources de stockage d’énergie permettant d’approvisionner le réseau ontarien en services de fiabilité. La phase 2 s’est achevée en novembre 2015 et a mené à l’acquisition de 16,75 MW en capacité de stockage d’énergie. Des progrès ont également été réalisés en vue d’assurer des règles du jeu équitables pour les ressources de stockage d’énergie au sein du marché ontarien de l’électricité. Un groupe de travail collaboratif sur le stockage dirigé par la CEO a présenté un document précisant les obstacles à supprimer. Les données sur les projets de stockage issues du processus d’approvisionnement de 50 MW en capacité alimenteront des décisions éclairées sur la meilleure voie pour avancer.

13. Poursuite de la publication trimestrielle du Rapport sur l’énergie en Ontario

La présentation de rapports réguliers sur l’énergie était un engagement du PELT de 2013 et soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario. Le ministère de l’Énergie s’est associé à la SIERE et à d’autres entités du secteur de l’électricité pour créer le site rapportenergieontario.ca, qui rassemble en un même espace du contenu provenant du ministère de l’Énergie, de la SIERE, de la CEO, d’Hydro One et d’OPG. Ce site publie également chaque trimestre le Rapport sur l’énergie de l’Ontario, qui donne de l’information sur l’approvisionnement, la demande et le coût dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz naturel. Le premier Rapport sur l’énergie de l’Ontario est paru en décembre 2014. De nouveaux rapports sont publiés chaque trimestre pour permettre aux utilisateurs de comparer les tendances à long terme relatives à l’énergie.

14. Maintien de l’engagement à améliorer les connaissances en matière d’énergie

Le ministère maintient son engagement à l’égard de l’amélioration des connaissances de la population ontarienne en matière d’énergie. Dans cette perspective :

• le ministère a lancé un site Web, Énergisezmoi, voué à l’information des Ontariens et Ontariennes sur leur réseau d’électricité. Le site Web propose diverses courtes vidéos expliquant la production d’électricité, la distribution, la mesure et les moyens de l’économiser. En 2015-2016, des améliorations en matière de contenu et de promotion ont permis à Énergisezmoi de connaître une croissance considérable : le nombre de pages consultées a augmenté de 72 p. 100 et le nombre d’utilisateurs de 139 p. 100. Le nombre total de pages consultées a dépassé les 944 000. Le site comprend également un tutoriel interactif sur la facturation, des infographiques et des éléments interactifs sur le portefeuille énergétique de l’Ontario et les innovations liées au réseau intelligent;
• le ministère procure, grâce au Programme des initiatives de formation et de renforcement des capacités administré par la SIERE, du financement pour des initiatives axées sur l’éducation, le renforcement des capacités et le développement des compétences de groupes cibles, notamment les collectivités des Premières Nations et des Métis, les municipalités et les coopératives, afin qu’ils puissent mieux comprendre le secteur de l’électricité et y participer;
• le ministère a présenté un projet de loi, la Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d’électricité, qui renforcerait la sensibilisation et la compréhension par les consommateurs des contrats de détail en matière d’énergie. La Loi soutient également l’éducation des consommateurs.

Par ailleurs, en novembre 2015, dans sa feuille de route pour un plan des tarifs réglementés, la CEO a établi un plan en cinq points pour les 3 à 5 années à venir, qui porte notamment sur l’habilitation des consommateurs par le renforcement des connaissances en matière d’énergie et des outils dans des domaines autres que les tarifs.

15. Poursuite du partenariat avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario pour étendre la sensibilisation à la conservation de l’énergie en classe

Le ministère continue de collaborer avec le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario afin d’intégrer plus d’information sur la conservation de l’énergie dans les programmes d’études, au bénéfice des élèves comme des enseignants (écoles publiques, catholiques, de langue française) grâce au programme de formation professionnelle des enseignants sur la sensibilisation à la conservation de l’énergie. Le programme vise à offrir aux enseignants les connaissances et les ressources nécessaires à une sensibilisation accrue à la conservation de l’énergie grâce à des séances de perfectionnement professionnel. Les enseignements sont des agents du changement en milieu scolaire et leur perfectionnement professionnel constitue une façon essentielle pour les écoles de renforcer la capacité de mettre en œuvre des stratégies d’enseignement et d’apprentissage en lien avec la conservation de l’énergie. En ciblant la capacité de l’enseignant, ce projet comble le vide en matière de perfectionnement professionnel de qualité axé sur la conservation de l’énergie en Ontario. Le programme ÉcoÉcoles de l’Ontario se sert des écoles régionales comme ressources en éducation sur l’énergie pour encourager les élèves à réduire la consommation d’énergie en classe tout en leur permettant d’acquérir des compétences dont ils pourront se servir à la maison. En 2015-2016, dans le cadre de séances de perfectionnement professionnel, ÉcoÉcoles a fourni à plus de 1 200 enseignants de l’information et des ressources permettant de stimuler la conservation de l’énergie et, ainsi, de la généraliser en classe en soutenant 302 écoles dans le cadre de cette initiative.

16. Poursuite de l’approvisionnement en capacité de production issue de petits projets d’énergie renouvelable dans le cadre des programmes de tarifs de rachat garantis (TRG) et de TRG pour les micro-projets

En octobre 2009, la province a lancé l’initiative liée à l’énergie propre la plus vaste et la plus complète du genre en Amérique du Nord. Les programmes de TRG et de TRG pour les micro-projets, créés en vertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, continuent de stimuler le développement de projets d’énergie renouvelable en offrant des tarifs garantis aux promoteurs de projets d’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire et de bioénergie. Le Programme de TRG procure des avantages considérables aux promoteurs de projets – y compris les collectivités, les collectivités des Premières Nations et des Métis, les municipalités et les entités du secteur public qui dirigent des projets ou s’y associent – ainsi qu’aux fournisseurs et installateurs d’équipement, aux consommateurs et à l’ensemble de l’économie de la province. La période la plus récente pour présenter une demande dans le cadre de TRG (TRG 4) s’est ouverte en octobre 2015 et avait un objectif d’approvisionnement d’environ 241 MW. Le 8 janvier 2016, la SIERE a annoncé avoir reçu 1 968 demandes, pour une capacité proposée totale de 582 MW. Les offres de contrats devraient être annoncées au deuxième trimestre de 2016. Le Programme de TRG pour micro-projets concerne les projets d’énergie renouvelable de 10 kW ou moins. Le 10 décembre 2015, la SIERE a annoncé que l’objectif d’approvisionnement annuel de ce programme pour 2015, 50 MW, avait été atteint. Au 31 décembre 2015, plus de 22 000 micro-projets représentant une capacité de production d’environ 193 MW ont été raccordés au réseau. Le 17 juillet 2015, la SIERE a amorcé le processus d’examen annuel des TRG. Le nouveau barème des tarifs a été publié par la SIERE le 17 septembre 2015 et est entré en vigueur le 1^er janvier 2016 pour les programmes de TRG et de TRG pour micro-projets. Le 5 avril 2016, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE de lancer d’ici le 1^er novembre 2016 un autre cycle du Programme de TRG, avec un objectif d’approvisionnement d’au moins 150 MW à partir de projets d’énergie renouvelable plus modestes (jusqu’à 500 kilowatts), auxquels s’ajoutent 50 MW de micro-projets (jusqu’à 10 kilowatts) en 2017. Il a également été demandé à la SIERE de réaliser en 2016 un examen des tarifs TRG et de publier le nouveau barème des TRG d’ici le 1^er septembre 2016. Les tarifs entreront en vigueur dès le lancement du cycle d’approvisionnement TRG 5 et le 1^er janvier 2017 pour le Programme de TRG pour micro-projets.

Barèmes des tarifs TRG/TRG pour micro-projets (au 1^er janvier 2016)

Source d’énergie renouvelable	Fourchette de taille du projet	Tarif (¢/kWh)
Solaire (PV) (toiture)	≤ 10 kW	29,4
	> 10 kW ≤ 100 kW	24,2
	> 100 kW ≤ 500 kW	22,5
Solaire (PV) (autre que toiture)	≤ 10 kW	21,4
	> 10 kW ≤ 500 kW	20,9
Éolienne à terre	≤ 500 kW	12,8
Hydroélectrique	≤ 500 kW	24,6
Biomasse renouvelable	≤ 500 kW	17,5
Biogaz agricole	≤ 100 kW	26,3
	> 100 kW ≤ 250 kW	20,4
Biogaz	≤ 500 kW	16,8
Gaz d’enfouissement	≤ 500 kW	17,1

* PV : photovoltaïque

Majorations applicables aux tarifs TRG

	Projet avec participation autochtone		Projet avec participation de la collectivité		Projet avec participation d’une entité du secteur public ou municipale
Niveau de participation (intérêt économique)	> 50 %	≥ 15 % ≤ 50 %	> 50 %	≥ 15 % ≤ 50 %	> 50 %	≥ 15 % ≤ 50 %
Majoration de tarif (¢/kWh)	1,5	0,75	1,0	0,5	1,0	0,5

Les examens annuels obligatoires des TRG ont mené à une réduction considérable du prix payé pour les énergies renouvelables. Depuis 2009, les tarifs des programmes de TRG et de TRG pour micro-projets applicables aux nouveaux projets solaires ont diminué de 50 à 75 p. 100.

17. Évolution du Programme de TRG pour micro-projets vers un programme de facturation nette

Le PELT de 2013 s’engageait à se pencher sur le potentiel d’évolution, pour le Programme de TRG pour les micro-projets, d’un programme axé sur l’achat de production à un programme de facturation nette. La facturation nette est un dispositif de facturation permettant aux clients de produire sur leur propriété de l’énergie renouvelable pour leur consommation propre, et de recevoir sur leur facture un crédit pouvant être reporté pour toute électricité excédentaire qu’ils mettent à la disposition du réseau d’électricité. Le ministère a sollicité de la rétroaction sur un concept proposé pour la transition au cours d’un processus progressif de consultation et de mobilisation tenu d’août à octobre 2015. Le ministère examine actuellement toute la rétroaction reçue et élabore une proposition de programme qu’il prévoit publier sur le Registre environnemental en 2016 afin de recevoir des commentaires du public.

18. Programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (AGPER)

En juin 2013, le ministre a demandé à l’ancien OEO de mettre fin à l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable dans le cadre du Programme de TRG et d’amorcer l’établissement d’un nouveau processus d’approvisionnement concurrentiel. Le nouveau programme d’AGPER remplace le volet du Programme de TRG relatif aux grands projets pour les projets futurs d’énergie renouvelable d’une capacité généralement supérieure à 500 kW. Les promoteurs doivent tenir compte des considérations et besoins locaux avant que les contrats soient offerts. La période de dépôt des propositions de projets pour le programme d’AGPER I allait du 10 mars au 1^er septembre 2015, et 103 propositions ont été reçues. Outre les obligations liées à la participation de la collectivité dans le cadre du programme d’AGPER I, des points ont été attribués aux propositions qui ont démontré avoir dépassé ces exigences en matière de participation. Il est possible que les projets qui ont reçu ces points aient eu plus de chances d’être retenus dans le cadre du processus de DP. Le 10 mars 2016, la SIERE a publié une liste de 16 contrats proposés dans le cadre du Programme AGPER. Sur les 16 contrats offerts, 13 comprenaient une participation de collectivités des Premières Nations et des Métis. Ces offres de contrats représentent près de 455 MW de capacité de production d’énergie, ce qui contribuera aux objectifs de la province en matière d’énergie renouvelable. Le processus d’AGPER a établi une forte concurrence entre les promoteurs de grands projets d’énergie renouvelable, dans le but de provoquer une baisse des prix. L’AGPER comprenait également un prix plafond acceptable pour chaque technologie de production d’énergie renouvelable. Ces plafonds ont été établis à partir des données internes de la SIERE, de la rétroaction reçue de l’industrie et des tendances tarifaires internationales et nord-américaines relatives aux grands projets d’énergie renouvelable. Les résultats du programme d’AGPER I montrent que le prix moyen pour les projets solaires est inférieur de plus de 40 p. 100 au prix plafond, tandis que le prix moyen pour les projets éoliens est inférieur de plus de 20 p. 100 au prix plafond. Le 5 avril 2016, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE de lancer le processus de demande de qualifications (DQ) de l’AGPER II au plus tard le 1^er août 2016 et d’établir les contrats d’AGPER II d’ici le 1^er mai 2018. À partir d’avril 2016, la SIERE consultera les intervenants, les municipalités et les collectivités autochtones pour veiller à ce que les enseignements et les améliorations possibles issus de l’évaluation du processus d’AGPER I soient pris en compte dans l’AGPER II.

19. Ouverture d’une centrale d’énergie renouvelable à Renfrew

La centrale électrique Thomas Low de Renfrew a été inaugurée le 25 septembre 2015. Cette installation hydroélectrique de 24,7 millions de dollars a la capacité de produire 4 MW d’énergie propre, soit le double des deux centrales existantes en service depuis plus d’un siècle.

20. Pose de la première pierre de la nouvelle centrale électrique aux chutes de la Chaudière

En 2014, Hydro Ottawa a décroché un contrat de 40 ans dans le cadre du volet municipal du Programme d’offre standard en matière d’énergie hydroélectrique (POSEH) en vue de la construction d’une nouvelle centrale hydroélectrique de 29 MW aux chutes de la Chaudière, situées sur la rivière des Outaouais. Hydro Ottawa a officiellement lancé le développement du projet en novembre 2015 et prévoit que le projet sera terminé en 2017.

21. Poursuite de l’engagement visant à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux échelons régional et local.

À l’appui de la politique Priorité à la conservation de l’énergie et de la Stratégie en matière de changement climatique du gouvernement :

• le ministère avance dans la mise en œuvre du cadre Priorité à la conservation de l’énergie en lançant des cadres de conservation de gaz naturel et d’électricité;
• le ministère tiendra des consultations au printemps 2016 sur l’imposition possible de l’Initiative du bouton vert aux services publics d’électricité, de gaz naturel et d’eau en Ontario;
• le 28 octobre 2015, le ministre de l’Énergie a déposé la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie (projet de loi 135), qui comprend des modifications pour permettre la mise en œuvre d’une initiative provinciale portant sur la présentation de rapports et les évaluations comparatives des grands bâtiments en ce qui concerne l’énergie et l’eau. Le 25 février 2016, le ministère a publié dans le Registre environnemental son projet de règlement afin d’obtenir la rétroaction du public et d’alimenter ainsi l’élaboration d’un texte réglementaire, en attendant l’adoption du projet de loi.

Conformément au cadre Priorité à la conservation de l’énergie, lancé le 1^er janvier 2015, la SIERE a encouragé les services publics d’électricité à collaborer pour établir des plans et des objectifs de conservation régionaux de manière à intégrer la politique de priorité à la conservation à la planification régionale. Le cadre devrait permettre de réaliser des économies de 7 TWh et aider la province à atteindre son objectif de 30 TWh en économies à long terme en 2032. La SIERE a approuvé 41 plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD), qui au total représentent environ 99,9 p. 100 de l’objectif de CEGD établi de 7 TWh. Le cadre Priorité à la conservation de l’énergie est harmonisé avec le cadre de gestion axée sur la demande (GAD) de gaz naturel afin de permettre une plus grande collaboration au niveau des efforts de conservation de l’énergie entre les services publics d’électricité et de gaz naturel. Le 31 mars 2014, l’Ontario a aussi demandé à la CEO d’envisager et de prendre d’ici le 1^er janvier 2015 les mesures appropriées pour intégrer la politique gouvernementale de priorité à la conservation aux processus de planification des services publics d’électricité et de gaz naturel aux niveaux local et régional. En décembre 2014, la CEO a répondu à cette demande en publiant à l’intention des EDL des lignes directrices sur la conservation et la gestion de la demande décrivant de quelle façon les EDL devraient tenir compte de la conservation dans leurs prévisions relatives à la demande, leurs demandes d’examen du coût du service et leurs demandes relatives au transport. En 2015, les résultats préliminaires montrent que l’Ontario a réalisé des économies d’énergie nettes de 1 231 GWh et des économies de la demande de pointe nette de 190 MW grâce aux programmes d’économie d’électricité exécutés par les EDL et d’autres fournisseurs.

22. Poursuite de l’engagement de faire preuve de leadership dans l’établissement ou l’adoption de normes nouvelles et renforcées d’efficacité énergétique pour des produits et des appareils ménagers

La province continue de faire preuve de leadership dans l’établissement d’exigences minimales d’efficacité énergétique pour des produits et des appareils ménagers. Le règlement de l’Ontario sur l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers (Règl. de l’Ont. 404/12) établit les exigences de rendement énergétique applicables aux produits et appareils ménagers électriques ou alimentés au gaz naturel ou au mazout utilisés dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. L’Ontario réglemente plus de produits que toute autre administration provinciale au Canada (et que le gouvernement fédéral) et a les exigences les plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour un certain nombre de produits. Depuis 2012, la réglementation de l’efficacité énergétique a été actualisée six fois. Le 11 décembre 2015, l’Ontario a déposé le Règl. de l’Ont. 412/15, qui modifiait le Règl. de l’Ont. 404/12. Cette modification, qui comprenait des normes d’efficacité nouvelles ou renforcées pour 18 produits, a pris effet le 1^er janvier 2016. Selon les estimations, les économies d’énergie découlant de cette modification devraient atteindre 16 TWh d’électricité et 27 PJ de gaz naturel et de mazout d’ici 2032. Les réductions d’émissions de GES en découlant devraient être de 2 MT de CO2 en 2032. Le 28 octobre 2015, le ministre de l’Énergie a déposé la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie (projet de loi 135). Ce projet de loi comprend une modification visant à permettre la réglementation de l’efficience relative à l’eau des produits et des appareils ménagers qui consomment à la fois de l’électricité et de l’eau. Les normes d’efficacité énergétique continuent de contribuer aux objectifs à long terme de la province en matière d’économies d’énergie et de lutte contre le changement climatique. De plus, les normes établies dans ce domaine complètent et renforcent les exigences énergétiques énoncées dans le Code du bâtiment de l’Ontario et contribuent à la réduction des émissions de GES. Le ministère de l’Énergie et le ministère des Affaires municipales et du Logement se consultent mutuellement sur toute modification proposée des exigences énergétiques du Code du bâtiment de l’Ontario ou de la réglementation relative à l’efficience énergétique pour veiller à ce que ces deux réglementations continuent de se compléter. L’Ontario co-préside des groupes de travail sur l’efficacité énergétique établis à l’appui des engagements pris par le Conseil de la fédération dans la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE) et par la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines en vue de faire avancer les efforts liés à l’efficacité énergétique au Canada.

23. Engagement à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’entremise du nouveau Fonds d’investissement vert

Le gouvernement provincial a annoncé qu’il investira 325 millions de dollars en 2015-2016 par l’entremise d’un nouveau Fonds d’investissement vert, qui est un acompte sur le programme de plafonnement et d’échange provincial. Cent millions de dollars seront investis pour aider les propriétaires à réduire leurs factures d’électricité et les émissions de gaz à effet de serre. En collaboration avec Enbridge Gas Distribution et Union Gas, le programme aidera quelque 37 000 propriétaires à réaliser des évaluations en vue de découvrir les occasions d’économie d’énergie qui s’offrent à eux, et à prendre ensuite les mesures nécessaires, notamment le remplacement des appareils de chauffage et des chauffe-eaux ou l’amélioration de l’isolation. Cet investissement devrait éviter l’équivalent de 1,6 million de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. Les programmes d’Enbridge Gas Distribution et d’Union Gas devraient être accessibles par les propriétaires à l’automne 2016. De plus, 8 millions de dollars seront investis en vertu du cadre du programme du Fonds de développement du réseau intelligent pour des solutions de pointe relatives aux microréseaux dans des collectivités des Premières Nations. Ces projets de démonstration mettront en service des capacités de production d’énergie renouvelable et de stockage de l’énergie afin de remplacer le diesel comme source d’énergie et d’améliorer la fiabilité pour les clients.

24. Maintien des encouragements fournis aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations et des Métis pour qu’elles développent leurs propres plans énergétiques au niveau de la collectivité

En août 2013, le ministère a lancé le Programme des plans énergétiques municipaux (PEM) et la SIERE a lancé le Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (PCCEA). Le Programme des PEM appuie les efforts des municipalités pour mieux comprendre leurs besoins énergétiques et possibilités de conservation, établir des objectifs et élaborer des plans de mise en œuvre. La participation à ce programme est facultative et complète le PELT et les plans énergétiques régionaux en se concentrant sur les besoins et les objectifs particuliers d’une collectivité. Le Programme des PEM aide les municipalités à concevoir des plans énergétiques axés sur un renforcement de la conservation d’énergie et à définir les meilleures possibilités en matière d’infrastructure énergétique pour une collectivité. Les plans énergétiques aident les municipalités :

• à évaluer leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES;
• à définir des possibilités de conserver l’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES;
• à tenir compte de l’impact de la croissance future et des possibilités de production d’énergie propre à l’échelle locale;
• à soutenir le développement économique en répondant mieux aux besoins locaux en énergie.

En mars 2016, le ministère finance 14 municipalités dans le cadre du Programme des PEM, et le total des fonds dépensés à ce jour dans le cadre du Programme est d’environ 260 000 $. Le PCCEA verse des aides financières à des collectivités des Premières Nations et des Métis aux fins de l’élaboration d’un plan énergétique communautaire par l’évaluation des besoins actuels et des possibilités de conservation, d’efficacité énergétique et de sources d’énergies renouvelables. À ce jour, 78 collectivités des Premières Nations ont reçu des fonds pour élaborer un plan énergétique, ce qui représente une participation de plus de 50 p. 100 de l’ensemble des Premières Nations de l’Ontario dans la planification énergétique communautaire.

25. Une nouvelle année de présentation de rapports réussie en vertu du Règl. de l’Ont. 397/11, avec un taux de rapports présentés de 95 p. 100

Le règlement sur les plans de conservation de l’énergie et la présentation de rapports connexes (Règlement de l’Ontario 397/11, Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande) est une initiative clé qui aidera l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière de conservation de l’énergie. Pris en application de la Loi de 2009 sur l’énergie verte, le Règl. de l’Ont. 397/11 est entré en vigueur le 1^er janvier 2012. Le règlement exige que certains organismes du secteur parapublic – hôpitaux, municipalités, universités, collèges, conseils scolaires, commissions de services municipaux, etc. – qui sont responsables du traitement de l’eau et des eaux usées ainsi que des activités de pompage :

• fassent rapport sur leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES annuelles dans les installations et édifices désignés au plus tard le 1^er juillet à compter de 2013;
• élaborent et mettent en œuvre des plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de CEGD d’ici le 1^er juillet à compter de 2014.

Le fait d’exiger que les organismes du secteur parapublic fassent rapport sur leur consommation d’énergie et élaborent des plans de conservation :

• accroît la place accordée à la conservation de l’énergie au sein des organismes du secteur parapublic;
• permet de définir des possibilités d’économie d’énergie afin de contrôler les coûts énergétiques, ce qui peut libérer des fonds pour des activités de base;
• permet aux organismes de suivre leur consommation d’énergie et d’établir des repères dans ce domaine;
• aide l’Ontario à atteindre la cible de conservation de 30 TWh en 2032 fixée dans son PELT de 2013.

Le ministère a offert un important soutien pour aider les organismes du secteur parapublic à répondre aux exigences en matière de rapport, notamment par des ressources comme des directives et des vidéos didactiques en ligne, des webinaires sectoriels et un compte courriel pour le service à la clientèle. Pour 2015, 95 p. 100 de tous les organismes du secteur parapublic ont fait rapport devant le ministère. Dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, les données du secteur parapublic ont été affichées publiquement sur le portail Données ouvertes. Elles constitueront une ressource pour des études de recherche et des activités économiques éventuelles. De plus, en 2014, 82 p. 100 des organismes du secteur parapublic ont fourni des liens à leurs plans quinquennaux de conservation.

26. Aide à l’élaboration d’une Stratégie canadienne de l’énergie

La Stratégie canadienne de l’énergie a été adoptée en juillet 2015. Quatre comités ont été formés afin de déterminer les initiatives d’intérêt mutuel qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser une coopération accrue entre les différentes administrations. Les quatre comités étaient centrés sur les thèmes suivants : Efficacité énergétique, Acheminement de l’énergie, Changements climatiques et transition vers une économie faible en carbone et Technologie et innovation.

27. Étude des possibilités d’échange d’électricité avec d’autres administrations canadiennes

Dans le PELT de 2013, l’Ontario s’engageait à explorer les possibilités d’ententes pour l’importation d’énergie propre qui s’accorderaient avec les besoins du réseau ontarien et procureraient de la valeur aux consommateurs d’électricité. Le 8 mai 2015, l’Ontario et le Québec ont signé une entente sur dix ans visant l’échange de la capacité selon la saison. En vertu de cette entente, les deux provinces devraient fournir une capacité pouvant atteindre 500 MW, mettant ainsi à profit les complémentarités saisonnières des périodes de pointe en besoins et ressources électriques des deux provinces. Cette entente réduira ainsi le besoin de l’Ontario d’acquérir de la capacité supplémentaire pendant la durée de l’entente, ce qui se traduira par des économies pour les consommateurs d’électricité. Le 11 septembre 2015, l’Ontario et le Québec ont tenu une rencontre de leurs Conseils des ministres à Québec. Les provinces ont signé un protocole d’entente qui indiquait leur intérêt mutuel dans l’exploration des possibilités d’ententes liées à l’échange d’électricité. De plus, lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2015, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador se sont engagés à explorer les possibilités d’importer en Ontario de l’électricité propre et fiable en provenance de Terre-Neuve-et-Labrador. Un nouveau groupe de travail de haut niveau composé de fonctionnaires provinciaux et de représentants de la SIERE et de Nalcor Energy, de Terre-Neuve-et-Labrador, réalisera une étude approfondie des possibilités d’échange ferme d’électricité entre les deux provinces. Les discussions sont motivées par des objectifs communs – réduction des coûts, lutte contre le changement climatique, amélioration de la fiabilité du réseau et soutien d’une économie dynamique. D’ici le 31 décembre 2016, l’Ontario et Terre-Neuve présenteront aux ministres la version définitive d’une étude décrivant les possibilités d’échange d’électricité entre les deux provinces.

28. Mise en valeur de l’expertise énergétique de l’Ontario à l’étranger

En avril 2015, le ministre de la Recherche et de l’Innovation et l’adjoint parlementaire du ministère de l’Énergie se sont associés à l’Organization of Canadian Nuclear Industries pour effectuer une mission commerciale d’une semaine sur le thème de l’énergie nucléaire afin de mettre en valeur l’expertise énergétique de l’Ontario et de déterminer l’intérêt dans l’étude de nouveaux partenariats avec la Corée du Sud. Au cours de la visite, les entreprises nucléaires de l’Ontario ont signé trois ententes avec Korea Hydro & Nuclear Power afin d’accroître la collaboration et le partage de l’information. Par ailleurs, le ministre de la Recherche et de l’Innovation a rencontré les représentants de 14 sociétés coréennes pour discuter des avancées en matière d’énergie renouvelable et de réseau intelligent. La mission nucléaire en Corée du Sud mise sur le succès de la récente mission en Chine consacrée à l’innovation, qui s’est traduite par 12 projets de collaboration entre l’Ontario, des établissements de recherche chinois et des partenaires de l’industrie, ainsi que par les annonces de deux entreprises chinoises de leur intention de s’établir dans la province. En octobre 2015, le ministère (en partenariat avec SmartGrid Canada) a accueilli une mission axée sur les réseaux intelligents en provenance de l’Inde. Les représentants de grandes sociétés de distribution indiennes et de l’India Smart Grid Forum ont visité l’Ontario et ont déterminé des sources d’expertise par lesquelles l’Ontario peut aider à répondre aux défis de l’Inde en matière d’énergie à l’échelon local. Les liens tissés au cours de cette mission ont mené à la signature de protocoles d’entente au cours de la mission commerciale de la première ministre en Inde, en janvier et février. Parmi ces ententes, mentionnons :

• Le protocole d’entente entre le Centre d’innovation en matière d’énergie, Tech Mahindra Ltd. et la Himachal Pradesh State Electricity Board en vue d’exploiter les possibilités d’une démonstration de microréseaux fondés sur la technologie de l’Ontario dans l’Inde rurale.
• Le protocole d’entente entre SmartGrid Canada, l’Université Ryerson et Tata Power – Delhi Distribution Ltd (TDDL) afin que TDDL puisse utiliser le laboratoire consacré au réseau intelligent du Centre d’énergie en milieu urbain de l’Université Ryerson pour réaliser des essais technologiques.
• Le protocole d’entente entre le Centre d’innovation en matière d’énergie, SmartGrid Canada et l’India Smart Grid Forum, qui vise à entretenir une relation ouverte de partage du savoir afin de cerner les possibilités futures de collaboration.
29. Obtention d’une énergie propre, fiable et abordable de la centrale nucléaire de Bruce

L’énergie nucléaire est fiable, économique et exempte d’émissions et elle fournit actuellement environ 60 p. 100 de l’électricité consommée chaque jour par la population ontarienne. Le PELT de 2013 confirmait nos projets de remettre à neuf six tranches nucléaires à la centrale de Bruce. La remise à neuf du parc de tranches nucléaires de l’Ontario représente un investissement de plusieurs milliards de dollars et suppose le soutien continu de l’industrie nucléaire de la province pour des décennies à venir. La centrale nucléaire de Bruce est la plus grande installation nucléaire en service dans le monde, avec une puissance installée totale de 6 300 MW. L’installation de Bruce compte deux centrales nucléaires : Bruce A et Bruce B. Chacune de ces centrales a quatre réacteurs CANDU, ce qui donne un total de 8 réacteurs. À Bruce A, deux réacteurs représentant 1 500 MW ont déjà été remis à neuf. L’Ontario a mis à jour le contrat le liant à Bruce Power et procédera à la remise à neuf de six tranches nucléaires à la centrale de Tiverton – ce projet permettra de créer jusqu’à 23 000 emplois et se traduira chaque année par près de 6,3 milliards de dollars en avantages économiques pour des collectivités de toute la province. La remise à neuf de Bruce soutiendra la chaîne d’approvisionnement nucléaire CANDU de l’Ontario, de renommée mondiale, qui compte plus de 180 entreprises, et une main-d’œuvre hautement qualifiée de quelque 60 000 personnes travaillant dans l’exploitation et le soutien des centrales, la remise à neuf de réacteurs nucléaires et la chaîne d’approvisionnement et de fabrication. Durant ces travaux de remise à neuf, Bruce Power fera l’objet de la surveillance la plus rigoureuse possible afin d’assurer aux consommateurs d’électricité sécurité, fiabilité de l’approvisionnement et valeur.

30. Investissement dans une énergie propre, fiable et abordable fournie par le parc nucléaire d’OPG

Le PELT de 2013 confirmait nos projets de remettre à neuf quatre tranches nucléaires à la centrale de Darlington. La remise à neuf du parc de tranches nucléaires de l’Ontario représente un investissement de plusieurs milliards de dollars et suppose le soutien continu de l’industrie nucléaire de la province pour des décennies à venir. L’Ontario avance dans la remise à neuf des réacteurs nucléaires de la centrale Darlington, qui garantira un approvisionnement de 3 500 mégawatts d’énergie abordable, fiable et exempte d’émissions. La remise à neuf des réacteurs de Darlington apportera 15 milliards de dollars au produit intérieur brut de l’Ontario pour l’ensemble du projet et créera jusqu’à 11 800 emplois par an. La remise à neuf de Darlington soutiendra la chaîne d’approvisionnement nucléaire CANDU de l’Ontario, de renommée mondiale, qui compte plus de 180 entreprises et une main-d’œuvre hautement qualifiée de quelque 60 000 personnes travaillant dans l’exploitation et le soutien des centrales, la remise à neuf de réacteurs nucléaires et la chaîne d’approvisionnement et de fabrication. Durant ces travaux de remise à neuf, OPG fera l’objet de la surveillance la plus rigoureuse possible afin d’assurer aux consommateurs d’électricité sécurité, fiabilité de l’approvisionnement et valeur. Le gouvernement a également approuvé un plan permettant à OPG de demander les approbations réglementaires nécessaires à la CEO et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exploitation continue de la centrale de Pickering jusqu’en 2024. Cela protégerait 4 500 emplois dans la région de Durham, éviterait 8 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre et permettrait aux consommateurs d’électricité de l’Ontario d’économiser jusqu’à 600 millions de dollars.

31. Exploration de la technologie nucléaire avancée – Études de faisabilité

Le PELT de 2013 de l’Ontario reconnaît que l’énergie nucléaire fait partie de l’avantage concurrentiel scientifique et innovateur du Canada et qu’il est donc vital de conserver l’expertise nucléaire de l’Ontario. Le ministère, qui cherche à renforcer le leadership de l’Ontario dans l’industrie nucléaire et à promouvoir un réseau d’énergie propre, a passé des contrats avec des services de conseil pour la réalisation d’études de faisabilité sur l’état de préparation technologique et réglementaire des petits réacteurs modulaires (PRM) et sur le recyclage du combustible usé de CANDU. Ces études sont financées conjointement par le ministère et le ministère des Ressources naturelles du gouvernement fédéral. La mise en service possible de PRM pour des activités minières dans des régions éloignées de l’Ontario aiderait à réduire les émissions de gaz à effet de serre, car la majorité de ces mines sont actuellement alimentées par des génératrices diesel. De plus, la mise en service possible de PRM dans des sites miniers éloignés de l’Ontario présenterait des avantages directs et indirects pour l’économie de l’Ontario par la création d’emplois, la stimulation de l’activité économique et l’exportation mondiale d’expertise et de produits liés aux PRM. Le recyclage du combustible pourrait permettre à l’Ontario de réaliser des économies supplémentaires dans les coûts de gestion à long terme du combustible usé de CANDU en réduisant le volume et la radioactivité des déchets. Les nouvelles installations nécessaires pour le recyclage du combustible pourraient aussi procurer des avantages économiques pour l’Ontario. Les études de faisabilité permettront au ministère d’évaluer les étapes suivantes possibles concernant ces technologies.

32. Maintien de la protection des intérêts de l’Ontario dans la construction de pipelines

Dans le PELT de 2013, l’Ontario a adopté six principes qu’il appliquera à l’examen des projets de pipelines de grande taille pour s’assurer qu’ils satisfont aux normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l’économie ontarienne. Ces principes sont les suivants :

1. Les pipelines et gazoducs doivent répondre aux normes techniques de sécurité publique et de protection de l’environnement les plus élevées qui soient offertes.
2. Les pipelines et gazoducs doivent être assortis de programmes de planification d’urgence et d’intervention d’urgence de classe mondiale.
3. Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leur devoir de consultation des collectivités des Premières Nations et des Métis.
4. Les municipalités locales doivent être consultées.
5. Les projets devraient fournir aux Ontariens des avantages économiques et des débouchés démontrables, tant à court qu’à long terme.
6. Les responsabilités et les risques économiques et environnementaux, y compris les mesures palliatives, devraient être assumés exclusivement par les sociétés de pipeline et de gazoducs, lesquelles doivent également fournir des garanties financières démontrant leur capacité de réaction face aux fuites et aux déversements accidentels.

Le 12 novembre 2013, le ministère de l’Énergie a demandé à la CEO de mener à l’échelle de la province des consultations concernant le projet Énergie Est proposé par TransCanada. Le processus de consultation était axé sur quatre domaines où des répercussions seraient possibles :

• la sécurité des pipelines et sur l’environnement naturel de l’Ontario;
• les répercussions sur les collectivités locales et celles de Premières Nations et de Métis de l’Ontario;
• les répercussions économiques à court et à long terme du Projet en Ontario;
• les répercussions sur les consommateurs de gaz naturel en Ontario en matière de prix, de fiabilité et d’approvisionnement, en particulier les consommateurs se trouvant dans l’Est et le Nord de l’Ontario.

La CEO a rencontré des intervenants et tenu un peu partout dans la province une série de réunions communautaires et de rencontres avec des représentants de Premières Nations et de Métis en mars et avril 2014 pour connaître les préoccupations des gens habitant le long du tracé proposé de l’oléoduc. La CEO a recruté des experts dans le domaine des pipelines, des examens environnementaux et de l’économie afin de faciliter la compréhension du projet. Le rapport de la CEO, publié le 13 août 2015, alimentera la participation de l’Ontario à la procédure réglementaire de l’ONE. Ce rapport donne des conseils pour veiller à maintenir un équilibre entre les risques économiques et environnementaux du projet et les avantages escomptés pour la population ontarienne. Les pipelines et gazoducs sont des éléments essentiels à la prospérité économique de l’Ontario. L’Ontario continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faire en sorte que ces six principes soient appliqués à tous les pipelines en Ontario, que la surveillance réglementaire relève du gouvernement provincial ou fédéral.

33. L’Ontario est l’un des leaders en matière de cybersécurité en Amérique du Nord

L’Ontario est l’un des leaders nord-américains de la cybersécurité pour ce qui est de veiller au déroulement normal des activités du réseau et pour ses pratiques exemplaires de surveillance et de protection du réseau de production-transport d’électricité. À titre de coordonnateur de la fiabilité pour l’Ontario, la SIERE est assujettie à des normes continentales strictes de cybersécurité, et sa responsabilité principale est de veiller à ce que le réseau de production-transport de l’Ontario soit conforme à ces normes et protégé contre les menaces, y compris celles liées à la cybersécurité. Par ailleurs, la SIERE est un membre incontournable du comité de protection de l’infrastructure essentielle (CIPC) de la North American Electric Reliability Corporation (NERC); ce comité est l’organisme de normalisation qui a élaboré le régime normatif de sécurité applicable au réseau électrique continental, connu sous le nom de normes CIP du NERC. Les activités de transport d’électricité d’Hydro One doivent respecter diverses règles et normes de fiabilité du transport, en particulier des normes obligatoires établies par le NERC et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC), qui sont tous deux des organisations de l’industrie participant à la promotion et au renforcement de la fiabilité des réseaux de transport en Amérique du Nord. Les processus physiques, électroniques et relatifs à la sécurité de l’information d’Hydro One ont été et continuent d’être actualisés pour satisfaire ces exigences révisées. Hydro One s’attend à continuer de réaliser des travaux supplémentaires et à engager des coûts pour se conformer aux normes actualisées et révisées du NERC. La confidentialité et la protection des données concernant les consommateurs constituent une exigence pour chaque permis de distributeur octroyé par la CEO. Le 11 février 2016, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis indiquant que, dans le cadre de la poursuite de ses efforts pour que soient en place des mesures appropriées de cybersécurité et de protection de la vie privée, elle réalisera un examen de la cybersécurité du réseau de distribution d’électricité et des systèmes opérationnels connexes en Ontario.

34. Adaptation au changement climatique

L’Ontario s’est engagé à investir dans un réseau électrique qui réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui procure un air plus propre à la population ontarienne actuelle et aux générations futures. De plus, le ministère collabore étroitement avec ses organismes pour faire face aux incidences possibles du changement climatique sur le réseau électrique, y compris aux effets de graves perturbations météorologiques. En 2014, le ministère a établi un groupe de travail avec les organismes du domaine de l’énergie pour partager des pratiques exemplaires et débattre des mesures d’adaptation au changement climatique que prend le secteur pour renforcer la résilience du réseau électrique de l’Ontario. Voici quelques exemples d’efforts proactifs démontrant l’état de préparation du secteur à résister aux effets possibles du changement climatique :

• La SIERE surveille et fait appliquer les normes de fiabilité dans la province. Elle collabore étroitement avec les participants au marché pour veiller à ce qu’ils comprennent et respectent leurs obligations en matière de fiabilité. Les règles du marché de la SIERE définissent les rôles et obligations de la SIERE et de tous les participants au marché qui possèdent ou exploitent des éléments et des installations faisant partie du réseau contrôlé par la SIERE. Parmi les obligations des participants au marché figure l’obligation de respecter les normes de fiabilité internationales applicables.
• OPG examine la conception des centrales nucléaires et met en œuvre des règlements stricts relatifs à la sécurité pour veiller à la solidité des installations de production en cas de graves perturbations météorologiques. De plus, OPG exécute également des activités de modélisation et de recherche sur la sécurité des barrages aux alentours des installations hydroélectriques afin d’améliorer l’intégrité structurelle des barrages, d’éviter des inondations et de gérer les plaines inondables. OPG applique un cadre global de gestion du risque à ses actifs et ses activités pour disposer d’une gestion efficace des situations d’urgence et gérer ses investissements de façon efficiente.
• La CEO dispose d’un cadre d’établissement des tarifs permettant aux services publics à tarifs réglementés de faire une demande de recouvrement des coûts en cas d’événements exceptionnels. La CEO tient compte des demandes de renforcement et de renouvellement des actifs dans ses modèles d’établissement des tarifs.

Le ministère entreprend également des mesures renforçant la résilience du réseau électrique de l’Ontario, notamment des initiatives relevant du cadre Priorité à la conservation de l’énergie qui font la promotion de l’efficience énergétique et qui réduisent la consommation d’électricité, des technologies axées sur les réseaux intelligents qui optimisent la fiabilité et la stabilité des réseaux, et l’établissement de sources d’énergie variées afin d’accroître la flexibilité du réseau. L’Ontario vient d’adopter le projet de loi 112, Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d’électricité. Cette loi a été adoptée pour renforcer le rôle de la CEO en veillant à ce qu’une solide panoplie d’outils soit en place pour protéger les consommateurs et réglementer le secteur de l’énergie, notamment en renforçant la capacité de la CEO à améliorer la fiabilité et la continuité du service de distribution et de transport.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016*

	Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$)
Fonctionnement	1 327,20
Immobilisations	22,71
Effectif** (au 31 mars 2016)	182

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016. ** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario