Introduction

Le mot « cervidé » est utilisé pour définir les membres de la famille des cervidés (Cervidae). L'Ontario recense quatre espèces de cervidés sauvages, parmi lesquelles les orignaux, les caribous des bois, les wapitis et les cerfs de Virginie. Les cerfs de Virginie (Odocoileus virginianus) sont l'espèce de cervidés la plus abondante en Ontario (dans le reste de cette politique, il y est fait référence en utilisant les mots « cerfs » ou « chevreuils »). Ils représentent un élément important des écosystèmes de l'Ontario et sont présents dans la forêt boréale jusqu'à la ceinture agricole du Sud de l'Ontario. Dans cette province, les rigueurs de l'hiver constituent le principal facteur de limitation de croissance de cette population et de l'expansion de son aire de répartition vers le Nord et, en conséquence, sa répartition et sa densité peuvent varier avec le temps, principalement en fonction des conditions météorologiques (à court terme), des changements climatiques (à long terme) ainsi que des changements dans leur habitat.

Les cerfs revêtent d'importants avantages écologiques, sociaux et économiques pour la population de l'Ontario. Ils comptent parmi les espèces de gros gibiers les plus prisées par les chasseurs titulaires d'un permis en tant qu'activité patrimoniale et source de nourriture. Ils sont aussi très populaires pour des activités non consommatrices comme l'observation de la faune. Dans certaines situations, les chevreuils ou les cerfs entrent en conflit avec des gens, parce qu'ils peuvent endommager des cultures agricoles, avoir un impact sur des zones protégées, et sont l'espèce de gros gibiers la plus fréquemment impliquée lors de collisions avec des véhicules. Les cerfs sont donc l'une des espèces les plus intensivement gérées en Ontario.

Il existe des droits des Autochtones et issus de traités fermes et invoqués pour la prise de chevreuils et de cerfs dans la quasi-totalité de l'Ontario. Ces animaux ont une importance sur le plan culturel pour de nombreuses communautés autochtones et ils continuent d'être une importante source de nourriture traditionnelle.

Portée

La politique de gestion des cerfs de Virginie de l'Ontario repose sur un large éventail de connaissances écologiques, de considérations socioéconomiques, ainsi que sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et la sensibilisation selon lesquelles il existe des incertitudes et des risques inhérents liés à différentes mesures de gestion. Les défis associés à la gestion de la faune dans l'ensemble des écosystèmes divers et complexes de l'Ontario sont reconnus, tout comme la nécessité de tenir compte et d'intégrer des stratégies de gestion des différentes espèces et de leurs habitats, des autres ressources, des activités humaines et des facteurs de stress, parmi lesquels les changements climatiques ainsi que les maladies et les parasites (les agents pathogènes). Il est nécessaire d'avoir des orientations au niveau provincial assorties de suffisamment de flexibilité afin de faire face aux objectifs et aux circonstances écologiques et socioéconomiques au plan régional et local. La présente politique propose des orientations globales pour gérer les populations de cerfs dans un paysage et un contexte écosystémique plus vaste et contribuer à la planification de la gestion. Elle fait état des approches actuelles en matière de gestion des cerfs, en plus de fournir des orientations supplémentaires, notamment des principes directeurs, des objectifs et des stratégies de gestion clés qui sont nécessaires à une gestion pérenne et adaptative des cerfs.

Orientations stratégiques

La politique de gestion des cerfs de Virginie de l'Ontario cadre avec les mesures recommandées dans les divers documents d'orientations stratégiques du Ministère. Le programme de gestion des chevreuils et des cerfs en Ontario contribue à la préservation de ses populations et de l'habitat dont dépendent les cerfs, les chevreuils et d'autres espèces, en aidant ainsi l'Ontario à atteindre ses objectifs sur le plan de la biodiversité et de la conservation.

Le fondement principal de la présente politique tire son origine des documents d'orientations stratégiques du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), à savoir, Horizons 2020 (2015), la Stratégie de la biodiversité de l'Ontario (2011), La biodiversité, c'est dans notre nature (2012), et Adoption d'une approche plus globale fondée sur le paysage (2013). Ces stratégies et ces politiques mettent en exergue la nécessité de pérenniser la vitalité des écosystèmes en renforçant la gestion des richesses naturelles, l'utilisation pérenne des actifs biologiques de l'Ontario, de protéger la diversité génétique, celle des espèces et des écosystèmes de l'Ontario et de gérer la faune à des échelles spatiotemporelles appropriées pour veiller à ce que les générations futures puissent en profiter et en disposer. L'Ontario adopte une approche moderne et pérenne pour gérer les richesses naturelles de la province sur de plus vastes régions et de plus longues périodes de temps pour appuyer, permettre et promouvoir des approches axées sur la gestion des écosystèmes et des paysages.

Contexte politique et réglementaire concernant les cervidés

Les populations de cervidés en Ontario constituent un volet important de la biodiversité naturelle et revêtent de nombreux avantages pour la population de l'Ontario. Ces populations ont une valeur intrinsèque pour les écosystèmes dans lesquelles elles vivent et elles revêtent de nombreux avantages, notamment sur le plan des loisirs sous la forme de la chasse et de l'observation, des avantages économiques tirés de la chasse réglementée des cerfs et des chevreuils et du tourisme, tout en contribuant de manière importante au financement des programmes des espèces sauvages par le biais du compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune, et en servant de source de nourriture issue de la faune sauvage.

Le Cadre ontarien de gestion écologique des cervidés (CEF) de 2009 traite de la gestion des cervidés à des échelles paysagères et écologiques appropriées. Elle regroupe et intègre l'approche préconisée par l'Ontario en matière de gestion des espèces de cervidés entre elles et tient compte, dans un sens plus large, des écosystèmes qu'elles se partagent. La politique de gestion des cerfs de Virginie en Ontario cadre avec les très importants objectifs de gestion des cervidés, les principes directeurs et les vastes objectifs de gestion des cerfs et chevreuils énoncés dans le CEF.

Le fondement juridique général de cette politique englobe la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF), la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, la Loi sur l'aménagement du territoire par l'entremise de la Déclaration de principes provinciale de 2014, et la Loi de 1990 sur l'entrée sans autorisation. Bien que la LPPF accorde l'habilité de gérer l'exploitation et les autres activités liées aux cerfs, un grand nombre des autres instruments énumérés ci-après pourraient influencer la gestion des habitats.

Objectif de gestion

L'objectif de la politique de gestion des cerfs de Virginie de l'Ontario est d'assurer la gestion durable des populations de cerfs et de chevreuils et celle des écosystèmes sur lesquelles ces populations comptent pour une disponibilité continue d'avantages écologiques, culturels, économiques et sociaux pour la population de l'Ontario.

Principes directeurs

Voici les principes directeurs de la gestion des cerfs et chevreuils, qui s'inspirent des principes directeurs de la gestion des cervidés énoncés dans le Cadre de gestion écologique des cervidés de l'Ontario (2009). Ces principes ont été élaborés dans le contexte de la section Orientations stratégiques du présent document :

  • Les cerfs représentent un volet important de la biodiversité naturelle de l'Ontario et ils ont une valeur intrinsèque pour les écosystèmes dans lesquels ils vivent.
  • La gestion des cerfs respectera les points de vue propres aux populations autochtones, les connaissances écologiques locales et traditionnelles, et les pratiques se rapportant aux cerfs et à l'exercice des droits des Autochtones et issus des traités protégés par la Constitution.
  • Les populations de cerfs et leur habitat seront gérés au niveau paysager approprié afin d'atteindre les grands buts et objectifs de gestion pour chaque zone de gestion écologique des cervidés (ZGÉC) et, le cas échéant, d'envisager des mesures de gestion à plus petite échelle pour répondre aux besoins locaux.
  • Les populations de cerfs, et les écosystèmes dans lesquels ils sont présents, seront gérés de manière pérenne en ayant recours à une approche de gestion adaptative, pour préserver la biodiversité et offrir un équilibre optimal en matière d'avantages pour la population de l'Ontario.
  • La gestion des cerfs tiendra compte des intérêts et de la contribution des chasseurs et des propriétaires fonciers à la disponibilité de précieuses ressources et information permettant d'étayer la préservation de ces populations et continuera de reconnaître la chasse comme étant une importante activité sur le plan culturel, social et économique.
  • Les cerfs sont importants pour la population de l'Ontario et, en conséquence, leur gestion permettra de recueillir et d'étudier les meilleures connaissances disponibles (parmi lesquelles les connaissances scientifiques, locales, traditionnelles et écologiques), ainsi que les renseignements de nature sociale, culturelle et économique et elle englobera la gestion des populations et de leur habitat, tout en tenant compte des possibles facteurs de stress.

Objectifs et stratégies

Gestion des populations

Les objectifs concernant les populations de cerfs définiront l'aire d'abondance des cerfs escomptée et souhaitée au niveau du paysage qui convient. Ces objectifs doivent prendre en considération tout un éventail de facteurs écologiques, culturels, sociaux et économiques. Les considérations d'ordre biologique et écologique comprennent les effets liés à la densité des cervidés sur la santé des écosystèmes, les interactions essentielles avec d'autres espèces et des aspects propres à la biologie et au comportement des cerfs dans les différents climats et paysages de l'Ontario. Par exemple, les cerfs servent d'hôtes à des parasites (p. ex., le ver des méninges et la douve du foie) qui, bien que non mortels pour les cerfs, peuvent parfois avoir un impact majeur sur la santé et (ou) la survie d'autres cervidés là où des aires de répartition se chevauchent.

La demande d'exploitation de cerfs peut dépasser l'offre dans certains cas, et dans d'autres, celle-ci peut avoir une capacité limitée pour influencer les populations. La surveillance des indices de populations de cerfs par rapport à la variable que représente son exploitation permet d'avoir une gestion adaptable afin d'aider à atteindre les objectifs concernant cette population. La recherche ciblée est un autre volet important du programme de gestion des populations de cerfs pour traiter des inconnues et contribuer à une prise de décisions éclairée, à l'élaboration de politiques judicieuses et à la gestion adaptative de ces populations.

Objectif 1 : Gestion durable des populations de cerfs au niveau paysager approprié conformément aux orientations énoncées dans le Cadre de gestion écologique des cervidés (CEF) de l'Ontario.

Stratégie 1.1 : En s'inspirant du CEF, élaborer des orientations pour définir les objectifs concernant les populations de cerfs au niveau paysager approprié.

  • Élaborer des lignes directrices pour définir les objectifs concernant les populations de cerfs et contribuer à la détermination de la portée escomptée et souhaitée au niveau paysager approprié dans toute l'aire de répartition des cerfs en Ontario.
  • Examiner et revoir périodiquement les objectifs des populations pour tenir compte des considérations écologiques et socioéconomiques changeantes.
  • Faire participer le public (y compris les propriétaires fonciers et les habitants des communautés rurales), les parties prenantes, les organismes et les communautés autochtones à l'élaboration et à l'examen de projets de lignes directrices et d'objectifs se rapportant aux populations de cerfs.

Stratégie 1.2 : Évaluer l'état et les tendances des populations de cerfs au niveau paysager approprié en utilisant des mesures directes ou indirectes.

  • Recourir à une méthode d'évaluation des populations efficace et efficiente en faisant appel à des sources de données nouvelles et (ou) existantes.
  • Mettre à jour et peaufiner les modèles de populations afin d'évaluer les possibles impacts des différents scénarios de gestion sur les populations de cerfs, en faisant preuve de flexibilité afin d'ajouter de nouvelles sources de données au fur et à mesure qu'elles sont disponibles.

Stratégie 1.3 : Recueillir et gérer de l'information sur les activités des chasseurs, la conformité réglementaire et les prises des chasseurs, information qui est nécessaire à une bonne gestion des populations de cerfs.

  • Continuer à recueillir et à utiliser les données sur les activités et les prises des chasseurs pour étayer la gestion des populations des cerfs en Ontario.
  • Clairement définir les exigences sur les données requises, les mesures incitatives et dissuasives pour contribuer à la collecte des données requises.
  • Ajouter de nouvelles méthodes efficaces de collecte des données au fur et à mesure qu'elles sont disponibles.
  • Recueillir des renseignements biologiques et socioéconomiques supplémentaires afin d'évaluer les problèmes particuliers et les mesures de gestion au besoin et si les moyens les permettent.
  • Collaborer avec les organismes et les communautés autochtones à une meilleure compréhension des niveaux d'exploitation historiques et présents, et des besoins futurs, afin d'éclairer la planification de la gestion des populations de cerfs.

Stratégie 1.4 : Élaborer des lignes directrices sur la gestion de l'exploitation pour définir la portée des outils de gestion, et des outils contribuant à la prise de décisions pour développer des quotas dans le but d'aider à atteindre les buts et les objectifs écologiques et sociaux concernant les populations de cerfs.

  • Examiner le cadre actuel de gestion de l'exploitation des cers pour étudier la pertinence des approches en vigueur (p. ex., la chasse contrôlée des cerfs, des sceaux supplémentaires pour les cerfs, des systèmes de gestion propres aux unités de gestion de la faune), et examiner les possibilités de moderniser et d'harmoniser davantage une telle gestion aux niveaux paysagers appropriés.
  • Gérer les populations de cerfs en appliquant en permanence le système d'exploitation sélective et en élaborant et en mettant en application de nouveaux outils, le cas échéant.
  • Actualiser, au besoin, les outils contribuant à la prise de afin de contribuer à l'élaboration de l'attribution des cerfs pour la chasse à des niveaux paysagers et à des périodes de temps appropriés.
  • Faire participer le public ((y compris les propriétaires fonciers et les habitants des communautés rurales), les parties prenantes, les organismes et les communautés autochtones à l'élaboration et à l'examen de projets de lignes directrices sur la gestion de l'exploitation.

Stratégie 1.5 : Mieux faire comprendre les possibles effets des changements climatiques sur les populations de cerfs.

  • Contribuer à des projets de recherche/surveillance afin d'évaluer les effets des changements climatiques sur les populations de cerfs (y compris les parasites et les maladies) au niveau paysager approprié.
  • Revoir, au besoin, les objectifs et les approches en matière de gestion des populations de cerfs en réponse aux effets des changements climatiques sur l'échelle du paysage.

Habitat des cerfs et chevreuils

Sur les terres de la Couronne situées dans le Centre et le Nord de l'Ontario où ont lieu des activités de foresterie commerciale, la gestion de l'habitat dans les écosystèmes forestiers s'effectue principalement par le biais de la préparation des plans de gestion forestière en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, et le respect des orientations contenues dans les guides de gestion forestière dans le but de protéger et de préserver l'habitat faunique.

Sur les terres privées et municipales, le MRNF recommande des objectifs de gestion de l'habitat semblables à ceux utilisés sur les terres de la Couronne grâce aux processus appropriés d'aménagement et d'utilisation des terres. Le Natural Heritage Reference Manual (2010) (manuel de référence sur le patrimoine naturel) et le Significant Wildlife Habitat Technical Guide (2000) (guide sur les habitats fauniques importants) sont d'importants mécanismes traitant des besoins en matière d'habitat faunique et des éléments à prendre en considération sur les terres privées et municipales en vertu de la Loi de 1990 sur l'aménagement du territoire et de la Déclaration de principes provinciale de 2014. Les projets locaux de gérance et des programmes incitatifs (p. ex., le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées, le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées) et les pratiques forestières sur les terres privées concernant l'habitat faunique devraient s'inspirer de la législation et des conseils susmentionnés.

Les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario font partie intégrante du maintien et du rétablissement de l'intégrité écologique et ils contribuent énormément aux habitats fauniques dans toute la province. La gestion des habitats dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation est régie selon des orientations gestionnelles propres à la zone protégée et aux principes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Les éléments de considération relatifs à la gestion de l'habitat des cerfs s'inspirent des orientations stratégiques énoncées dans le CEF en fonction de la capacité de soutien des différents paysages de l'Ontario aux populations de cerfs et des interactions avec les autres espèces de cervidés. La biologie et le comportement des cerfs doivent être davantage examinés en ce qui a trait aux populations de cerfs et des éléments paysagers plus pointus (p. ex., les endroits utilisés par les cerfs en hiver, les communautés végétales sensibles) afin d'assurer un équilibre entre une gestion pérenne des populations de cerfs et la protection des éléments des habitats qui contribuent en fin de compte à la vie des cerfs.

Objectif 2 : Selon les conseils du CEF, appuyer la disponibilité d'un habitat adapté aux besoins des populations de cerfs afin de remplir les objectifs propres à ces populations à l'échelle de paysage approprié.

Stratégie 2.1 : Conformément au CEF, ajouter la gestion de l'habitat des cerfs à l'utilisation des terres et à d'autres processus de gestion des richesses.

  • Au besoin, incorporer les exigences relatives à l'habitat des cerfs aux orientations sur les ressources des terres de la Couronne (p. ex., la gestion des forêts de la Couronne).
  • Fournir des conseils aux propriétaires fonciers et aux municipalités sur la gestion de l'habitat des cerfs pour contribuer à la prise en compte de tels habitats (p. ex., les aires d'hivernage des cerfs) lors de l'élaboration de décisions conformes à la législation et aux orientations en vigueur.
  • Appuyer et promouvoir la gérance et des programmes communautaires qui contribuent à la disponibilité des habitats et à leur remise en état dans le cadre de partenariats et de programmes de sensibilisation et de programmes incitatifs auprès des propriétaires fonciers.
  • Utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles pour prévoir les possibles impacts des changements climatiques sur l'habitat des cerfs et étudier des méthodes d'atténuation et (ou) d'adaptation des objectifs de gestion des populations de cerfs en réponse à ces impacts.
Santé des cerfs

Tout comme de nombreuses espèces de cervidés, les cerfs sont vulnérables à divers agents pathogènes (p. ex., l'encéphalopathie des cervidés, la maladie hémorragique épizootique). L'éclosion d'une maladie au sein de la population des cerfs en Ontario pourrait avoir des répercussions socioéconomiques et environnementales, notamment le déclin de cette population, une perte de la biodiversité, la possible transmission de la maladie à d'autres espèces (p. ex., animaux sauvages, d'élevage et en captivité), une cascade des impacts écologiques et une transformation des pratiques culturelles et des possibilités de loisirs (p. ex., la chasse et l'observation). La Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages du Canada (2004) exprime clairement les fédéraux et provinciaux pour faire face aux maladies des espèces sauvages susceptibles d'avoir d'importantes répercussions sur le plan socioéconomique ou écologique. Le MRNF a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de cette stratégie et continue d'être engagé à l'égard de ses buts et de ses objectifs.

L'encéphalopathie des cervidés (EC) est une maladie évolutive mortelle du système nerveux central des cervidés et qui ne permet pas actuellement de traiter les espèces de cervidés d'Amérique du Nord. L'EC est répandue dans tous les États-Unis et présente dans certaines provinces canadiennes (p. ex., en Alberta et en Saskatchewan). Le Plan ontarien de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés (2005) met en exergue les principales mesures mises en œuvre pour surveiller les preuves de la prévalence de l'EC en Ontario et des mesures proposées afin de faire face à une épidémie au sein des populations de cervidés sauvages, d'élevage ou vivant en captivité en Ontario. Ce plan a été élaboré en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Depuis 1998, la surveillance de l'EC est effectuée au sein des populations de cerfs et d'élans sauvages, d'élevage ou vivant en captivité partout au Canada et dans de nombreux États américains. À ce jour, ces activités de surveillance n'ont détecté aucun cas d'EC au sein des populations ontariennes de cervidés. Le MRNF poursuit sa collaboration avec le MAAARO, le MSSLD et l'ACIA afin de concrétiser les objectifs de ce plan en adoptant et en mettant en œuvre les mesures recommandées.

Objectif 3 : Promouvoir la santé des populations de cerfs.

Stratégie 3.1 : Identifier les préoccupations actuelles et possibles concernant la santé des cerfs.

  • Collaborer avec ses partenaires (p. ex., le Réseau canadien de la santé de la faune) pour déterminer, dans la mesure du possible, la cause du décès dans la mortalité des cerfs.
  • Surveiller l'état de santé des populations de cerfs et des autres populations de cervidés en utilisant les bonnes méthodes de surveillance des maladies.
  • Collaborer avec ses partenaires à minimiser les risques de transmission des agents pathogènes entre les cervidés d'élevage et les autres cervidés en captivité, et les populations de cerfs sauvages.
  • Rester au courant de la situation actuelle (notamment des effets des changements climatiques) des maladies auxquelles les cerfs sont vulnérables.

Stratégie 3.2 : Étudier des approches et, au besoin, prendre des mesures de prévention pour faire face aux menaces pesant sur la santé des cerfs.

  • Continuer à dissuader et, le cas échéant, prendre les mesures qui s'imposent pour éviter la supplémentation des cerfs afin de minimiser les probabilités de pénétration et (ou) de propagation des agents pathogènes en Ontario.
  • Collaborer avec d'autres organismes et partenaires à des projets de recherche et de surveillance facilitant la détection précoce des maladies au sein des populations de cerfs sauvages, d'élevage ou vivant en captivité.
  • Se préparer à faire face à l'éclosion d'une maladie au sein des populations de cerfs en collaborant avec des organismes partenaires à la définition des rôles et des responsabilités, et à l'élaboration de mesures adaptées aux différentes menaces.
  • S'assurer que la gestion des populations de cerfs contribue à la mise en œuvre de plans de gestion des maladies pertinents (p. ex., le Plan ontarien de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés (2005), le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie animale exotique du Canada et de la province de l'Ontario (2015)).
  • En partenariat avec les services responsables de l'application des lois, d'autres ministères et des groupes d'intervenants, examiner les options de détection et de prévention des contacts entre les cerfs sauvages, et le bétail et les autres cervidés d'élevage et en captivité.
  • Adopter des mesures efficaces de réduction des probabilités de propagation des maladies parmi les cervidés.

Avantages des cerfs et chevreuils pour la population ontarienne

Il est reconnu que les cerfs ont une valeur intrinsèque pour leurs écosystèmes et revêtent des avantages directs pour la population ontarienne grâce aux possibilités d'observation et de prise de ces animaux. Le recours à une approche adaptative pour gérer les possibilités de loisirs permet de faire les ajustements nécessaires en matière d'intensité de gestion et contribue à la pérennité des populations de cerfs de l'Ontario et des avantages qu'elles revêtent. Il est également admis qu'une fois que les objectifs de conservation et de sécurité publique sont remplis, les droits des Autochtones et les droits issus de traités existants sont prioritaires par rapport aux autres utilisations.

Objectif 4 : Offrir un équilibre d'avantages tirés des populations de cerfs pérennes grâce à la planification de l'exploitation et à la gestion des activités liées aux cerfs (p. ex., l'observation).

Stratégie 4.1 : Tenir compte de tous les groupes d'utilisateurs au moment d'établir l'attribution et l'exploitation des cerfs par rapport à la demande disponible.

  • Surveiller l'offre et la demande de possibilités de prise de cerfs pour savoir si les stratégies d'attribution actuelles sont suffisantes et efficaces.
  • Évaluer périodiquement le système d'attribution de l'exploitation des cerfs de l'Ontario afin de savoir si des améliorations s'imposent pour différentes échelles de paysage et s'assurer que les avantages sont bien concrets.
  • Maintenir et, s'il y a lieu, augmenter les possibilités pour les personnes de croiser des cerfs dans la nature, et ce, avec l'autorisation des propriétaires fonciers, le cas échéant.

Stratégie 4.2 : Gérer les cerfs conformément à la reconnaissance constitutionnelle des droits des Autochtones et des droits issus des traités, tout en tenant compte des intérêts des communautés autochtones.

  • Accorder la priorité qui convient aux droits des Autochtones et aux droits issus des traités au moins d'attribuer les possibilités de prise de cerfs.
  • Songer à incorporer les connaissances écologiques locales et traditionnelles dans la planification de la gestion des populations de cerfs et la prise de décisions lorsque cela est possible et si cela est indiqué.
  • Collaborer avec les organismes et les communautés autochtones à étendre les connaissances du public au sujet des droits d'exploitation des Autochtones et des droits issus des traités et inclure les points de vue autochtones dans les documents de communication et d'information, le cas échéant.

Stratégie 4.3 : Proposer une répartition raisonnable et équitable Des possibilités d'exploitation des cerfs dans le cadre de la chasse réglementée.

  • Maintenir et, si possible, augmenter les possibilités et la participation à la chasse aux cerfs.
  • Lorsque cela est autorisé et de rigueur, permettre à tous les chasseurs de cerfs titulaires d'un permis de chasse en bonne et due forme de participer à une chasse annuelle d'un certain type de cervidés.
  • Continuer à faire preuve de flexibilité pour permettre aux chasseurs de chasser le cerf seuls ou en groupe (chasse en groupe).

Stratégie 4.4 : Communiquer, surveiller et mettre en application la législation pour promouvoir la conformité.

  • Collaborer au sein du MRNF à l'harmonisation des priorités d'application de la législation et de la gestion des cerfs en ayant recours à une approche de prise en compte des risques pour se concentrer sur les efforts d'application de la législation dans des zones présentant un risque élevé dans lesquelles la pérennité des populations de cerfs pourrait être mise en péril.
  • Dans la mesure du possible, s'assurer que la législation et les procédures sont rationnalisées, accessibles, faciles à comprendre et à mettre en application.
  • Continuer à faire participer activement les utilisateurs des ressources et le public à l'élaboration de la réglementation et à les sensibiliser au sujet de la conformité.
  • Respecter les biens-fonds des propriétaires en encourageant les chasseurs et tous les amateurs de cervidés à obtenir l'autorisation d'accéder aux terres privées.
  • Étudier les possibilités d'alléger davantage la complexité de la réglementation sur la gestion des cerfs.

Conflits entre humains et cerfs

Des conflits entre des humains et des cerfs sont parfois survenus dans la plupart des endroits où ils partagent un même territoire. De tels conflits englobent des collisions avec des véhicules, des dommages occasionnés aux cultures et aux infrastructures agricoles, des dommages causés à des immeubles suburbains et résidentiels, et au surpâturage dans des zones protégées. Inversement, les cerfs ont des effets négatifs sur diverses activités humaines, parmi lesquelles l'aménagement des terrains, la fragmentation des habitats, leur détérioration et leur disparition, le harcèlement (p. ex., les animaux de compagnie dans leur ensemble), des conflits avec des activités d'élevage de cervidés (p. ex., la transmission de maladies, des animaux évadés), et le braconnage.

La capacité de charge en termes d'utilisation humaine concernant les cerfs est l'idée selon laquelle l'abondance souhaitée pour la population de cerfs dans une région pourrait être inférieure à la capacité de charge en termes d'utilisation écologique ou environnementale à cause des conflits entre humains et cerfs comme des collisions avec des véhicules, la dégradation des cultures et des biens. Des outils de gestion comme les autorisations de suppression des cerfs et l'ajout de sceaux pour la chasse aux cerfs pourraient aider à gérer les populations de cerfs au niveau, ou en-deçà, de la capacité de charge en termes d'utilisation humaine dans des zones bien localisées. La pérennité des populations de cerfs nécessite tout de même de tenir compte de cette capacité en parallèle de la durabilité biologique afin de conserver la biodiversité de l'écosystème et faire profiter des avantages qu'offre une population de cerfs autosuffisante (p. ex., l'observation, l'exploitation).

La Stratégie de prévention et de gestion des conflits entre humains et espèces sauvages en Ontario (2007) rendue publique par le gouvernement de l'Ontario met en exergue les approches préconisées pour faire face aux conflits entre humains et animaux sauvages, en se concentrant notamment sur des mesures communautaires et axées sur des partenariats, en identifiant les responsabilités et les rôles prépondérants, et en sensibilisant le public. La Stratégie de prévention et de gestion des conflits entre humains et chevreuils dans le Sud de l'Ontario (2007) a aussi été élaborée pour fournir des conseils visant à réduire autant que possible les conflits avec des cerfs dans la partie méridionale de la province. La stratégie renferme de l'information sur les défis entourant les conflits entre humains et cerfs (p. ex., les problèmes de nature agricole, les impacts sur l'environnement, la sécurité publique) et fournir aussi des renseignements sur des programmes gouvernementaux (p. ex., la planification des routes, la gestion de la population, la surveillance) en rapport avec la gestion de ces conflits. L'Ontario poursuivra sa collaboration avec ses partenaires ainsi qu'avec les parties prenantes, et le public pour trouver des solutions à ces conflits.

Objectif 5 : Conformément aux stratégies gouvernementales actuelles, contribuer à la diminution des conflits entre humains et cerfs grâce à la prévention, à l'information et à la sensibilisation, à la présentation de rapports et à des mesures d'intervention.

Stratégie 5.1 : Encourager l'adoption et la mise en œuvre des objectifs et des stratégies identifiés dans la Stratégie de prévention et de gestion des conflits entre humains et espèces sauvages en Ontario (2007) ainsi que dans la Stratégie de prévention et de gestion des conflits entre humains et chevreuils dans le Sud de l'Ontario (2007) de manière plus générale partout dans la province là où cela est de rigueur/pertinent.

  • Reconnaître le fait que tous les habitants de la province de l'Ontario partagent la responsabilité de prévenir et de gérer les conflits entre humains et cerfs.
  • Accroître la sensibilisation du public à l'égard du comportement des cerfs, des populations de cerfs, de leur habitat et de leur possible mode d'interaction avec les facteurs humains (p. ex., les routes) qui contribuent à la survenue des conflits.
  • Bien définir les rôles et les responsabilités et identifier la portée des options disponibles pour faire face aux conflits entre humains et cerfs aux échelles de paysage appropriées.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des stratégies énoncées dans la présente politique nécessitera une évaluation périodique et des discussions afin de cerner les zones à améliorer, et les nouvelles priorités en tenant compte des ressources disponibles. L'élaboration de futurs documents stratégiques (p. ex., des lignes directrices sur la gestion de l'exploitation, des lignes directrices sur la définition des objectifs en matière de populations) contribuera également à la mise en œuvre de la présente politique. Le MRNF dirigera, en collaboration avec ses partenaires, des discussions sur la mise en œuvre du contenu de la présente politique et fera participer le public (notamment les propriétaires fonciers et les habitants des communautés rurales), les organismes et les communautés autochtones, les parties prenantes et d'autres partenaires sur les changements proposés.

Liste des acronymes utilisés dans le document

  • EC : Encéphalopathie des cervidés
  • CGÉC : Cadre de gestion écologique des cervidés
  • LPPF : Loi de sur la protection du poisson et de la faune
  • MRNF : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
  • MAAARO : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
  • MSSLD : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • ACIA : Agence canadienne d'inspection des aliments