Aperçu

Il est important que les détenus reçoivent la visite des membres de leur famille, de leurs amis et d’autres personnes, car cela améliore leur moral et peut contribuer à leur réadaptation et à la réussite de leur réinsertion dans la communauté.

Le personnel des établissements correctionnels doit assurer la sécurité durant les visites et prendre les mesures nécessaires pour prévenir la contrebande et tout comportement qui pourrait menacer la sécurité.

Heures et horaires des visites

L’horaire prévoit normalement un minimum de quatre heures de visite par jour, sept jours par semaine. Certains établissements permettent les visites les soirs de semaine, par exemple :

  • en raison de la distance qu’un visiteur doit parcourir
  • pour d’autres motifs convaincants (raisons de compassion ou d’ordre humanitaire, par exemple)

Certains établissements peuvent exiger la prise de rendez-vous pour les visites en raison des contraintes d’espace.

Lors de l’élaboration de l’horaire des visites, le personnel des établissements correctionnels :

  • s’assure d’offrir un accès raisonnable à la famille, aux amis et aux autres visiteurs
  • tient compte de la disponibilité des transports publics
  • prend en compte les programmes et activités prévus dans l’établissement

Visites spéciales

Le chef de l’établissement peut accorder des visites spéciales en dehors des heures de visite autorisées, particulièrement pour :

  • des raisons de compassion
  • des visiteurs de l’extérieur de la ville
  • des proches qui ne peuvent se présenter durant les heures normales de visite

Visites professionnelles

Les détenus peuvent recevoir la visite, à toute heure raisonnable :

  • de conseillers juridiques
  • de chefs de groupes confessionnels ou pluriconfessionnels reconnus
  • de bénévoles
  • d’agents de probation et de libération conditionnelle
  • d’agents de liaison avec les établissements
  • de chefs de secteur adjoints
  • d’autres personnes autorisées

Ces visites doivent se dérouler dans les lieux prévus.

Limites du nombre de visiteurs

Le nombre de visiteurs qu’un détenu peut recevoir en même temps est limité afin :

  • d’éviter l’encombrement des salles
  • de faciliter la supervision

Les places dans les salles des visites sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Le chef d’établissement détermine le nombre maximal de visiteurs qu’un détenu peut recevoir en même temps ainsi que la durée des visites. Il peut aussi approuver des visites d’urgence en dehors des heures normales.

Aires de visite désignées

Les visites ont lieu uniquement aux endroits prévus et sont supervisées en tout temps par le personnel.

En l’absence d’autorisation du chef d’établissement, les visiteurs ne peuvent pas :

  • dessiner ou prendre de photos
  • recevoir des articles des détenus, leur en donner, leur en échanger, leur en vendre ou leur en acheter

Afin d’assurer des échanges privés, une salle est réservée aux rencontres entre les détenus et leur avocat. Le personnel supervise cette salle, mais doit s’assurer de ne pas pouvoir entendre les conversations.

Entrée des visiteurs

Les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité acceptable émise par le gouvernement avant d’entrer.

Si, pour des motifs culturels, spirituels ou religieux, un visiteur porte un vêtement compliquant la vérification de son identité (ex. : couvre-chef ou couvre-visage), des mesures seront prises pour l’identifier tout en respectant ses droits.  

Avant de les laisser entrer dans la salle, le personnel remplit un registre des visiteurs. Pour assurer la confidentialité des renseignements des visiteurs et des détenus :

  • les visiteurs n’ont pas à signer le registre
  • ils ne peuvent pas le consulter

Les visiteurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans un lieu de l’établissement autre que :

  • la salle des visites
  • les toilettes publiques
  • l’itinéraire approuvé vers la salle des visites

Fouilles

Tous les visiteurs peuvent être soumis à une fouille avant d’être autorisés à visiter un détenu. Le personnel peut inspecter visuellement :

  • les sacs à main
  • les sacs
  • les colis

Avant d’entrer dans la salle, les visiteurs pourraient devoir laisser leurs sacs à main, sacs et colis dans des casiers de sécurité.

Les détenus font l’objet de fouilles avant et après chaque visite.

Appareils électroniques

Les visiteurs ne peuvent pas amener d’appareils électroniques dans l’établissement correctionnel, dont :

  • des téléphones cellulaires et téléphones intelligents
  • des téléavertisseurs
  • des ordinateurs, tablettes et ordinateurs portables
  • des radios
  • d’autres types d’appareils électroniques

Des affiches posées bien en vue à l’entrée des établissements rappellent aux visiteurs cette interdiction.

Refuser une fouille

Si un visiteur refuse la fouille, ou si malgré la fouille il y a des motifs raisonnables de croire qu’il transporte des articles de contrebande, celui-ci se verra refuser l’accès à l’établissement et devra quitter les lieux.

Adaptation aux besoins individuels

Nous nous adapterons aux besoins individuels conformément au Code des droits de la personne, à moins de préjudices injustifiés.

Les demandes d’accommodement sont évaluées au cas par cas.

Refus ou interruption d’une visite

Une visite peut être refusée ou interrompue dans les situations suivantes :

  • Le visiteur est sous l’influence de la drogue, de l’alcool ou d’une autre substance.
  • Il n’y a pas suffisamment d’espace pour les visites.
  • Le détenu ou le visiteur refuse de se soumettre à une fouille.
  • Le visiteur refuse de présenter ou ne présente pas de pièce d’identité acceptable, ou donne une fausse identité.
  • Le visiteur ou le détenu enfreint les règles de l’établissement.
  • Les enfants dérangent les autres dans la salle des visites, et on ne parvient pas à les en empêcher.
  • Par sa conduite, le visiteur ou le détenu menace la sécurité et le bon ordre de l’établissement.
  • Une ordonnance judiciaire limite les contacts entre le détenu et le visiteur.
  • Le détenu refuse la visite.

Les procédures de visite approuvées sont affichées là où les visiteurs peuvent les consulter. Le personnel doit également les communiquer aux détenus par l’entremise du Guide d’information à l’intention des personnes détenues, accessible sur demande.

Les droits de visite peuvent être suspendus en cas de menace grave à la sécurité ou de quarantaine.

Visites pour les détenus purgeant une peine discontinue

Les détenus purgeant une peine discontinue ne sont incarcérés que durant certaines périodes de la semaine. Ils ont accès aux visites publiques, lorsque c’est possible.

Isolement et soins de santé

Les détenus en isolement continuent à recevoir des visites conformément à la politique en place, sauf si le chef d’établissement en décide autrement.

Le personnel médical sera consulté relativement aux dispositions particulières entourant les visites pour les détenus qui reçoivent des soins de santé.

Visites de mineurs

Le chef d’établissement décide si un enfant de moins de 16 ans peut visiter un détenu. Chaque demande est évaluée au cas par cas.

Tous les enfants de moins de 16 ans doivent se conformer aux procédures de visite et aux pratiques de l’établissement.

S’ils ne s’y conforment pas ou s’ils perturbent les autres visites, ils devront quitter les lieux.

Enfants accompagnés

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les enfants de moins de 16 ans peuvent visiter un détenu s’ils sont accompagnés d’un adulte.

Les noms des enfants et des adultes accompagnateurs doivent être consignés dans le registre des visiteurs.

Enfants non accompagnés

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les enfants de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent pas visiter un détenu sans l’accord préalable du chef d’établissement.

Si un détenu désire recevoir la visite d’un enfant de moins de 16 ans non accompagné, il devra présenter une demande écrite au chef d’établissement à l’avance, pour que celui-ci puisse prendre une décision et la lui communiquer.

C’est au détenu qu’il incombe d’informer l’enfant si sa visite a été approuvée ou refusée.

Les visites doivent être consignées dans le registre des visiteurs.

Des circonstances exceptionnelles peuvent survenir et exiger des mesures particulières. Dans ce cas, le chef d’établissement doit en être informé, et la situation est examinée au cas par cas.