Pratiques exemplaires de gestion pour les activités liées à l’énergie renouvelable, aux infrastructures énergétiques et au transport d’énergie et le caribou des bois en Ontario
Pratiques exemplaires de gestion pour éviter ou atténuer les effets néfastes sur le caribou et réduire les menaces connexes lors de la planification ou de la conduite des activités liées à l’énergie.
Préambule
Les présentes pratiques exemplaires de gestion (PEG) sont conçues pour être utilisées par les promoteurs du secteur de l’énergie qui planifient ou réalisent des activités liées à l’énergie renouvelable, aux infrastructures énergétiques et au transport d’énergie. Les PEG doivent être appliquées à toutes les étapes d’une activité ou du développement, lors du travail dans les aires de répartition continues ou discontinues du caribou des bois (population boréale sylvicole), pour réduire ou atténuer les répercussions directes et indirectes sur le caribou et son habitat. Le caribou des bois (population boréale sylvicole) est une espèce menacée en Ontario et est protégé par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Introduction
Le caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou), désigné sous le nom de caribou dans le présent document, est considéré comme une espèce menacée en Ontario. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) de l’Ontario protège les espèces considérées menacées ou en voie de disparition en Ontario (en vertu de l’article 9) et leur habitat (en vertu de l’article 10). La Stratégie de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou, population boréale sylvicole) en Ontario répertorie les menaces pour le caribou et fournit des conseils fondés sur la science pour la protection et le rétablissement du caribou.
La perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat attribuables à des causes anthropiques ou naturelles et l’accroissement de la prédation par suite d’altérations de l’habitat ont entraîné le déclin de populations locales dans toute l’aire de répartition du caribou au Canada (Environnement Canada 2012). L’altération de l’habitat est attribuable en partie aux activités de mise en valeur des ressources et aux empreintes linéaires comme les routes et les couloirs. La combinaison des effets de ces menaces individuelles (les effets cumulatifs) entraîne des modifications importantes des fonctions écologiques à l’échelle du paysage qui compromettent l’aptitude du caribou à vivre ou à subsister dans une région géographique donnée.
Le Plan de protection du caribou des bois (PPC) de l’Ontario est la déclaration par le gouvernement de la stratégie de rétablissement exigée par la LEVD. Le PPC énonce les directives stratégiques générales liées à la protection et au rétablissement du caribou et établit l’ordre de priorité des mesures que le gouvernement de l’Ontario prévoit prendre pour protéger et rétablir le caribou en Ontario. Le PPC a pour but de maintenir, là où elles existent déjà, des populations locales du caribou qui sont viables et liées génétiquement, d’améliorer la sûreté des populations locales isolées ainsi que les liens qui existent entre elles et de faciliter le retour du caribou dans des régions stratégiques, près des endroits où il existe déjà. L’Ontario a élaboré un certain nombre de documents de politique à l’appui du PPC et de la protection et du rétablissement du caribou, notamment des PEG visant à améliorer la sensibilisation à l’égard de l’écologie et des pratiques de protection du caribou (PPC, article 7.2).
Les PEG décrivent des techniques, des méthodes et des processus qui contribuent à réduire ou à atténuer les menaces directes et indirectes qui peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Les PEG peuvent également permettre la collaboration entre les secteurs et au sein des secteurs en vue de la gestion des perturbations cumulatives et de leurs effets connexes dans les aires de répartition du caribou. Les PEG doivent être utilisées à toutes les étapes d’une activité de mise en valeur des ressources – planification, développement, exploitation et remise en état.
Les activités liées à l’énergie renouvelable, aux infrastructures énergétiques et au transport d’énergie et le caribou
L’énergie renouvelable provient de différentes sources naturelles comme le vent, l’eau, le soleil et la biomasse. Les activités de planification, de développement, d’exploitation et de remise en état associées à l’énergie renouvelable englobent notamment la construction d’empreintes linéaires comme les corridors de transport d’électricité, de routes d’accès, de carrières de granulats et de sentiers, l’aménagement des infrastructures de transport et de production d’énergie, la gestion des niveaux d’eau et la remise en état des sites.
Les activités du secteur de l’énergie peuvent avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat. Ces répercussions peuvent comprendre une perturbation cumulative accrue et une perte d’habitat dans les aires de répartition du caribou, des modifications et une fragmentation de l’habitat, un accroissement de la perturbation sensorielle et une mortalité directe ou indirecte. Ces répercussions peuvent entraîner un accroissement de la prédation, une perte de connectivité entre les caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition et l’évitement par le caribou des zones très utilisées (p. ex., les aires de mise bas) au cours des périodes délicates (voir dans la description générale de l’habitat du caribou la description des caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition et des informations sur la perturbation sensorielle). Si les promoteurs ne peuvent que réduire au minimum ou atténuer les répercussions par le biais de PEG, des autorisations supplémentaires (p. ex., un permis procurant un avantage plus que compensatoire) accordées en vertu de la LEVD peuvent être nécessaires si l’espèce ou l’habitat protégé est touché par l’activité. Les demandes d’autorisation supplémentaires peuvent consister, entre autres, en une demande de permis procurant un avantage plus que compensatoire accordé en vertu de la LEVD.
Les promoteurs doivent se familiariser avec tous les statuts, règlements, modifications et lignes directrices qui régissent tous les aspects des projets du secteur de l’énergie là où les activités ont lieu. Ils doivent les passer en revue avant le début des activités et communiquer avec le bureau local du MRN pour obtenir les informations les plus à jour. Ils pourront alors envisager et employer des techniques appropriées de planification, de réduction des répercussions et de remise en état.
Considérations générales supplémentaires concernant le caribou et la LEVD
Le présent document fait partie d’une série de documents d’orientation élaborée pour appuyer la mise en œuvre de la LEVD ainsi que la protection et le rétablissement du caribou. Le site Web sur les espèces en péril du MRN continuera à être mis à jour à mesure que de nouvelles informations et directives seront élaborées. Il est recommandé de visiter régulièrement ce site Web pour connaître les informations et les directives les plus récentes sur les espèces en péril.
Normes de présentation d'une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c)
Les Normes de présentation d'une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) aident les promoteurs à comprendre les processus d’évaluation des répercussions potentielles des activités sur les espèces en péril (EP), à évaluer la nécessité d’obtenir des permis procurant un avantage plus que compensatoire et à préparer des demandes de permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) de la LEVD. Le concept, les principes directeurs et les obligations juridiques ainsi qu’une description détaillée du processus général de demande de permis procurant un avantage plus que compensatoire sont décrits. La trousse comprend le Formulaire de collecte d'information et son guide, le Formulaire de variantes d’évitement et son guide ainsi que le Formulaire de demande de permis C et son guide.
Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition
Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition fournit des directives sur l’interprétation des termes « endommager » et « détruire » dans le contexte du paragraphe 10(1) de la Loi. Cette politique énonce un ensemble de principes et de considérations que le MRN utilise pour déterminer si une activité proposée est susceptible d’endommager ou de détruire l’habitat. La politique explique aussi comment l’habitat protégé en vertu de la LEVD est catégorisé en fonction de la tolérance prévue de l’espèce à l’altération.
Politique de gestion de l’aire de répartition en appui aux mesures de protection et de rétablissement du caribou des bois
La Politique de gestion de l’aire de répartition en appui aux mesures de protection et de rétablissement du caribou des bois fournit des directives sur la protection et le rétablissement du caribou en Ontario par l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode de gestion de l’aire de répartition. Cette politique fonctionne de concert avec le cadre législatif existant du MRN et fournit d’autres directives pour l’autorisation des activités proposées dans les aires de répartition du caribou. Les directives de cette politique sont conçues pour être harmonisées avec les dispositions sur la protection fournie au caribou en vertu de la LEVD. La mise en œuvre de la méthode de gestion de l’aire de répartition nécessite l’application de cette politique dans tous les secteurs et activités.
Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario
Le Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario décrit le processus appliqué pour procéder à une évaluation intégrée des aires de répartition et préparer un rapport d’évaluation intégrée des aires de répartition. Les évaluations intégrées des aires de répartition fournissent une justification de la délimitation des domaines vitaux et des informations historiques et contextuelles pour l’évaluation quantitative de l’état des domaines vitaux et sont exigées par la Politique de gestion des aires de répartition adoptée à l’appui de la protection et du rétablissement du caribou des bois.
Description générale de l’habitat du caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou)
Description générale de l’habitat du caribou des bois (population sylvicole boréale) (Rangifer tarandus caribou) est un document technique qui fournit des éclaircissements sur l’habitat protégé du caribou en fonction de la définition générale de l’habitat de la LEVD. Une description générale de l’habitat indique aussi comment l’habitat du caribou a été catégorisé, conformément à la politique Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition et est fondée sur les meilleures informations scientifiques disponibles.
Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat
La Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat fournit des directives particulières concernant la façon de réaliser le processus Normes de présentation d'une demande en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition aux fins de l'examen des activités et des permis procurant un avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17(2)c) pour le caribou et l’habitat du caribou. Elle peut être utilisée par les promoteurs qui planifient et réalisent un type d’activité quelconque au sein des aires de distribution continues et discontinues du caribou. Le guide explique comment les promoteurs peuvent tenir compte des répercussions au niveau de l’aire de répartition et des répercussions sur les caractéristiques de la sous-aire de répartition en planifiant des activités et en envisageant des activités de remplacement et comment les promoteurs peuvent recueillir des informations détaillées pour aider le MRN à déterminer si une activité est susceptible de contrevenir à la LEVD.
Utiliser les PEG
Les pratiques exemplaires de gestion sont organisées de façon hiérarchisée. Le respect des principes des PEG est le but général de l’application des PEG générales et propres à des activités lorsque les activités sont réalisées dans les aires de répartition continues et discontinues du caribou. Les PEG générales et les PEG propres à des activités, s’il y a lieu, doivent être appliquées à toutes les activités au cours des étapes de la planification, du développement, de l’exploitation et de la remise en état d’un projet. Les PEG générales et les PEG propres à des activités sont subdivisées en pratiques d’évitement, de réduction au minimum et de remise en état. Les pratiques d’évitement fournissent des directives pour planifier adéquatement les activités afin de limiter l’impact sur le caribou avant le commencement des opérations. Les pratiques de réduction au minimum fournissent des directives sur la façon de réduire au minimum les répercussions lors de la réalisation des activités dans des situations où les pratiques d’évitement ne peuvent être employées. Les pratiques de remise en état doivent être appliquées à toutes les étapes de la mise en valeur des ressources pour assurer la correction de la perturbation à long terme de l’habitat entraînée par la réalisation de l’activité.
Il convient de souligner que les activités associées au secteur ne peuvent toutes être énumérées dans les PEG propres à des activités. Si elles ne le sont pas, les promoteurs doivent chercher à respecter les principes de ces PEG en appliquant les PEG générales et les autres directives pertinentes propres à leurs activités au besoin.
Principes des pratiques exemplaires de gestion
Au cours des étapes de planification, de développement, d’exploitation et de remise en état de toute activité liée à l’énergie renouvelable, aux infrastructures énergétiques et au transport d’énergie, les promoteurs doivent :
- Réduire au minimum l’empreinte de la perturbation associée à l’activité et sa contribution générale à la perturbation cumulative et à la perte d’habitat au sein de l’aire de répartition
- Réduire au minimum les modifications et la fragmentation de l’habitat et maintenir la fonction et la connectivité des caractéristiques de l’habitat de la sous-aire de répartition
footnote 1 - Réduire au minimum la densité des empreintes linéaires pour éviter l’accroissement de l’efficacité des prédateurs (répartition, facilité de déplacement, etc.)
- Réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle près des zones très utilisées
footnote 2 - Réduire au minimum les activités qui accroissent le risque de mortalité du caribou (collisions avec les véhicules, chasse, etc.)
Pratiques exemplaires de gestion générales
Les caractéristiques d’habitat de la sous-aire de répartition, comme les aires de répartition saisonnières, les zones très utilisées (aires de mise bas, zones d’hivernage, couloirs de déplacement) et les autres zones comprises dans une aire de répartition du caribou peuvent être particulièrement sensibles au développement. Une planification adéquate consistant par exemple à employer les PEG pour les activités et la remise en état contribuera à éviter ou à réduire au minimum la perturbation de l’habitat et la perturbation sensorielle. En employant les principes des PEG, les promoteurs devraient envisager d’utiliser les PEG générales suivantes pour l’évitement, la réduction au minimum et la remise en état suite à toute activité ou à tout développement associé au secteur de l’énergie :
Évitement
- S’assurer d’utiliser l’information la plus à jour sur la répartition du caribou et l’utilisation de l’habitat au cours de la planification.
- Planifier de manière à éviter les zones très utilisées connues ou potentielles (aires de mise bas, zones d’hivernage, couloirs de déplacement).
- Planifier de manière à éviter de réaliser des activités au sein des aires de répartition saisonnières, lorsque cela est possible.
- Planifier de manière à restreindre les exercices sur le terrain à ce qui est nécessaire (p. ex., procéder à des exercices sur maquette lorsque cela est possible).
- Utiliser l’infrastructure existante (pistes, routes, etc.) pour les déplacements des personnes et de l’équipement plutôt que de créer une nouvelle infrastructure.
- Planifier de manière à assurer la sensibilisation et l’éducation du personnel sur le terrain lors des travaux dans des zones sensibles.
Réduction au minimum
- Porter au maximum l’utilisation de l’infrastructure existante (pistes, routes, etc.) pour les déplacements des personnes et de l’équipement lors du déroulement des opérations.
- Réduire au minimum la perturbation sensorielle (bruit, poussière, lumière, etc..) en évitant de réaliser des activités à moins de 10 km des zones très utilisées connues ou potentielles au cours des périodes délicates (en période de reproduction et d’élevage, d’agrégation hivernale, de recherche de nourriture et de dispersion saisonnière) :
- aires de mise bas (très faible tolérance du 1er mai au 14 juillet, faible tolérance du 15 juillet au 15 septembre);
- zones d’hivernage (du 1er décembre au 31 mars);
- couloirs de déplacement (avril et novembre).
- Réduire au minimum le bruit en faisant en sorte que tous les systèmes d’échappement soient munis de silencieux convenablement installés et que toute la machinerie fonctionne conformément aux spécifications et en évitant la marche au ralenti.
- Réduire au minimum l’empreinte; ne pas la faire plus grande qu’il n’est nécessaire pour la réalisation sécuritaire de l’activité.
- Réduire au minimum le temps nécessaire aux activités; planifier de manière à réaliser les activités prévues dans le délai le plus court possible.
- Réduire au minimum toutes les activités qui perturbent la surface du sol de telle manière que la quantité de terre végétale déplacée soit minime.
- Réduire au minimum l’importance de la perturbation en restreignant la taille de l’aire défrichée avec de la machinerie lourde.
- Ne pas nourrir, suivre ou déranger les animaux.
Remise en état
- S’assurer qu’un financement de la remise en état est en place avant le début des opérations.
- Préserver la matière organique lorsque cela est possible ou stocker les matériaux sur place si ce n’est pas possible.
- Entreposer la végétation enlevée de manière à pouvoir l’utiliser plus tard comme source de semences, comme aide à la rétention de l’humidité et pour donner de l’ombre aux nouvelles pousses au cours de la remise en état.
- Éviter de semer des graines de mélange à base d’herbes et de légumineuses non indigènes ou envahissantes qui font concurrence aux espèces indigènes cibles et deviennent des sources de nourriture de remplacement pour les prédateurs et les autres proies.
- Remettre en état et restaurer l’habitat qui a été perturbé au site de l’activité :
- préparation du site et plantation de pin gris ou d’épinette à une densité minimale de 1 000 tiges par hectare;
- préparation du site et ensemencement aérien en pin gris à raison de 20 000 graines viables par hectare;
- mettre en œuvre d’autres mesures de renouvellement du site pour le remettre dans un état boisé correspondant au peuplement d’origine.
- Remettre le site en état progressivement plutôt que d’attendre que le projet soit terminé.
- Enlever toutes les matières étrangères – emportez ce que vous apportez.
Pratiques exemplaires de gestion propres à des activités
Voici un aperçu des activités et des répercussions potentielles associées aux activités du secteur de l’énergie aux étapes de la planification, du développement, de l’exploitation et de la fermeture ainsi que les effets que ces activités peuvent avoir sur le caribou et son habitat. Les PEG présentées ci-dessous doivent être utilisées en combinaison avec les PEG générales afin d’éviter, de réduire au minimum ou d’atténuer les effets. De plus, elles peuvent être appliquées à d’autres activités, s’il y a lieu. D’autres PEG non mentionnées ici peuvent être élaborées et appliquées à votre activité.
Les types de développement d’infrastructures associées au transport et à la production d’énergie englobent notamment les baraquements de chantier, les aires d’entreposage, les installations, les aires de déchargement, la préparation des réservoirs, les barrages, les bâtiments et les couloirs de flottage. Les activités de forage et de dynamitage en construction peuvent englober à la fois les projets civils (surface) et les projets miniers (creusement des tunnels) qui ont pour but de tailler la pierre le long du périmètre d’excavation et de fragmenter la masse rocheuse afin qu’elle puisse être facilement retirée.
L’excavation du sol et de la pierre est primordiale à la construction d’une installation hydroélectrique, à l’aménagement des routes d’accès, à l’aménagement des aires de déchargement, à la préparation des emplacements destinés aux installations et à l’installation de matériaux comme l’enrochement, par exemple. Souvent, les activités d’excavation doivent avoir lieu sur des terrains en pente ainsi que sur des terrains adjacents à des cours d’eau, à des terres humides, à des marécages et à des lacs qui font partie du paysage associé au site de l’installation hydroélectrique qui est construite.
Pistes
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Généralement, lors de l’aménagement des pistes, l’enlèvement des arbres et de la végétation doit être juste suffisant pour permettre la circulation des véhicules hors route (p. ex. véhicules tout-terrain, motoneiges, débardeurs).
La présence de pistes à proximité des zones très utilisées connues ou potentielles peut dissuader le caribou d’utiliser ces zones en raison de la perte et de la fragmentation de l’habitat, qui entraînent un accroissement de l’efficacité des prédateurs ou de la perturbation sensorielle (par exemple, par le bruit) dans la zone.
- Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage.
Routes et couloirs linéaires
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée à la construction et à la circulation au cours de la période de la reproduction au printemps et à l’été et des périodes de recherche de nourriture en hiver.
- Réduisez au minimum le volume de la circulation entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage.
La circulation de gros véhicules peut entraîner un accroissement du risque de mortalité sur la route et dissuader le caribou d’utiliser les zones très utilisées en raison de l’accroissement de la perturbation sensorielle (p. ex., par le bruit).
- Mettez des panneaux le long des routes et des couloirs (p. ex., pour mieux signaler la présence du caribou, pour imposer des limites de vitesse, pour éviter l’usage public, pour décourager l’usage récréatif, etc.).
- Imposez des vitesses limites réduites ou des restrictions saisonnières des déplacements (entre le 1er mai et le 15 septembre près des aires de mise bas, en avril et en novembre près des couloirs de déplacement et entre le 1er décembre et le 31 mars près des zones d’hivernage).
- Utilisez des barrières ou d’autres obstacles physiques pour réduire la circulation supplémentaire sur les routes.
- Ménagez des interruptions dans les longs andains situés le long des routes (p. ex., dans les levées de rémanents, de pierres ou de neige) et des voies d’accès sans obstruction le long de l’emprise.
Les routes peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils, et par conséquent les activités de prédation des ours et des loups.
- Prenez des mesures appropriées de lutte contre la végétation pour prévenir la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques le long de l’emprise.
Le déneigement des routes qui n’est pas nécessaire pour l’exploitation ou l’entretien au cours de l’hiver accroît la densité des empreintes linéaires et peut créer des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs et accroître la circulation des véhicules.
- Limitez le déneigement des voies d’accès et d’entretien à ce qui est nécessaire pour l’exploitation ou l’entretien en cours et pour l’accès d’urgence. Aplatissez les congères afin d’en réduire la hauteur.
La présence des routes peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en provoquant l’inondation de certaines zones et en accroissant l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition.
- Assurer une circulation adéquate de l’eau là où une route praticable en tout temps traverse des complexes de terres humides en utilisant des ponts, des demi-ponceaux sur pieux ou d’autres techniques de drainage appropriées. Utilisez des techniques qui réduisent le tassement du sol ou de la tourbe.
Infrastructure
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Le défrichement permanent réalisé à des fins de développement, y compris pour la construction d’infrastructures comme des éoliennes, des parcs solaires, des barrages et des bâtiments, peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en augmentant la perturbation, la perte et la fragmentation de l’habitat.
Les installations peuvent comporter des substances qui attirent les prédateurs ou des sources de nourriture de remplacement comme les aliments, les ordures et l’eau grise. L’installation de clôtures et de contenants à l’épreuve des ours permet de réduire la présence des substances susceptibles d’attirer les prédateurs et l’accessibilité du site pour ces derniers.
- Installez des clôtures adéquates et efficaces autour des éléments susceptibles d’attirer les prédateurs (aliments, ordures, etc.).
- Utilisez des poubelles à l’épreuve des ours.
Extraction des granulats
Les carrières de granulats peuvent se transformer en plans d’eau permanents si l’extraction se fait sous le niveau phréatique. Le fait d’empêcher l’eau d’atteindre les carrières permet de maintenir le substrat pour le lichen – une importante source de nourriture pour le caribou en période hivernale, et peut permettre au couvert forestier de se régénérer.
- Arrêtez l’extraction des granulats à 1 mètre au-dessus du niveau phréatique, lorsque cela est possible.
Variation des niveaux d’eau
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
La variation des niveaux d’eau peut avoir des répercussions défavorables sur le caribou et son habitat en provoquant l’inondation des aires de mise bas. Elle peut également nuire aux déplacements des caribous et accroître le risque de prédation.
- Lors de l’élaboration de plans d’exploitation d’un barrage ou de plans de gestion de l’eau, évitez, lorsque cela est possible, les fortes variations du niveau d’eau dans les réservoirs et les rivières sur de courtes périodes près des aires de mise bas, du 1er mai au 15 septembre.
- Conformez-vous aux plans de gestion de l’eau qui s’appliquent.
Levés aériens
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Le caribou peut éviter les zones très utilisées en raison de la perturbation sensorielle associée aux levés aériens au cours de la période de la reproduction au printemps et à l’été et des périodes de recherche de nourriture en hiver. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter cette perturbation, il faut réduire le bruit causé par les avions en augmentant l’altitude de vol afin de réduire au minimum le risque que les caribous évitent les caractéristiques d’habitat de la sousaire de répartition.
- S’il n’est pas possible d’éviter les zones très utilisées, maintenez des altitudes de vol plus élevées durant les périodes sensibles; si vous surprenez des caribous, adoptez une trajectoire de vol plus élevée ou modifiez votre trajectoire afin de vous éloigner des animaux.
Remise en état des routes et des pistes
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Les routes et les pistes qui ne sont plus nécessaires aux activités de développement, d’exploitation ou d’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et, par conséquent, les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.
- Restreignez l’accès aux véhicules (p. ex. en enlevant les bermes, les ouvrages de franchissement des cours d’eau, etc.).
- Scarifiez la route ou la piste pour remédier au tassement du gravier ou du sol entraîné par l’usage dans le but de favoriser une régénération appropriée de la végétation.
Infrastructures et remise en état du site
À employer en sus des pratiques exemplaires de gestion générales
Les infrastructures qui ne sont plus nécessaires pour le développement, l’exploitation ou l’entretien ajoutent à la perturbation et à l’importance de la perte et de la fragmentation de l’habitat dans l’aire de répartition et peuvent constituer des aires favorables à la croissance des arbustes et des arbres à feuilles caduques (et accroître ainsi la disponibilité du brout pour les orignaux et les chevreuils et, par conséquent, les activités de prédation des ours et des loups) ainsi que des couloirs de déplacement supplémentaires pour les prédateurs.
- Retirez toutes les infrastructures (p. ex., les bâtiments).
Références et autres sources d’information
Lois et politiques
- Gouvernement de l’Ontario (2009). Loi de 2009 sur l’énergie verte.
- Gouvernement de l’Ontario (2007). Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
- Gouvernement de l’Ontario (2011). Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) – Règlement de l'Ontario 230/08.
- Ministère des Richesses naturelles (MRN). (2009). Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Toronto (Ontario).
- MRN (2012a). Rapport d’étape du Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, Toronto (Ontario).
- MRN (2012b). Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario), 2007.
Perturbation sensorielle
- Carr, N.L., A.R. Rodgers et S.C. Walshe. « Caribou nursery site habitat characteristics in two northern Ontario parks », Rangifer, no 17, p. 167-179, 2007.
- Carr, N.L., A.R. Rodgers, S.R. Kingston et D.J. Lowman. « Use of island and mainland shorelines by woodland caribou during the nursery period in two northern Ontario parks », Rangifer, no 19, p. 49-62, 2011.
- Schaefer, J.A & Mahoney, S.P. (2007). Effects of progressive clearcut logging on Newfoundland caribou. The Journal of Wildlife Management 71, 1753-1757.
- Vistnes, I. & Nellemann, C. (2008). The matter of spatial and temporal scales: a review of reindeer and caribou response to human activity. Polar Biology 31, 399-407.
- Vors, L.S., Schaefer, J.A., Pond, B.A., Rodgers, A.R. & Patterson, B.R. (2007). Woodland caribou extirpation and anthropogenic landscape disturbance in Ontario. The Journal of Wildlife Management 71, 1249-1256.
- Webster, L. (1997). The effects of human related harassment on caribou (Rangifer tarandus). Rapport non publié. Ministry of the Environment, Williams Lake, British Columbia.
Autres
- Environnement Canada. (2012). Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Environnement Canada, Ottawa (Ontario).
- Site Web du ministère de l’Énergie
- MRN (2013a). Protocole d’évaluation intégrée des aires de répartition du caribou des bois en Ontario. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des sciences et de l'information, Peterborough (Ontario).
- MRN (2013b). Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole – Rangifer tarandus caribou). Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario).
- MRN. (2013)c. Directive sur l’évaluation des répercussions des activités sur le caribou des bois et son habitat. Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Direction des espèces en péril, Peterborough (Ontario).
- Site Web sur les espèces en péril du MRN.
- Site Web de l’Ontario Waterpower Association (OWA).
- OWA. (2012). Best Management Practices Guide for the Mitigation of Impacts of Waterpower Facility Construction. Peterborough, Ontario.
- Équipe de rétablissement du caribou des bois de l’Ontario. Le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou – population boréale sylvicole) en Ontario. Préparé pour le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Peterborough (Ontario), 2008.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Voir la Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole –Rangifer tarandus caribou) pour plus de détails.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Voir la Description générale de l’habitat du caribou des bois (population boréale sylvicole –Rangifer tarandus caribou) pour plus de détails.