Objet

Aider les parties du lieu de travail à comprendre les exigences du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour les programmes de gestion de la circulation.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme étant un conseil juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Objectifs

  • Fournir de l’information pour aider les lieux de travail à évaluer les risques liés à la circulation;
  • Fournir des conseils sur ce qu’il faut prendre en considération lors de l’élaboration des programmes de gestion de la circulation;
  • Réduire le nombre d’incidents causés par des collisions de véhicules automobiles, ce qui atténue le risque de blessures des travailleurs.

Définitions de termes en vertu du Règlement 854

Véhicule automobile

Un véhicule propulsé autrement que par la force musculaire, notamment automobile, véhicule chenillé, camion, tracteur ou véhicule automobile sur rail, à l’exclusion d’une locomotive.

Programme de gestion de la circulation (PGC)

Aussi désigné par les expressions « plan de gestion de la circulation ou programme/plan de contrôle de la circulation », un PGC est un ensemble de contrôles, de mesures et de procédures visant à contrôler de manière efficace la circulation des véhicules automobiles dans une mine et à prévenir les collisions et les blessures subies par les travailleurs et les piétons. Il doit indiquer les mesures à mettre en place dans des conditions normales de circulation et dans des conditions inhabituelles de circulation.

Articles du Règlement de l’Ontario 854 qui s’appliquent

Le Règlement 854 (Mines et les installations minières) (article 105.1) énonce les exigences relatives à un programme écrit de gestion de la circulation (PGC). Certaines mesures et procédures doivent être incluses dans chaque PGC. La présence d’éléments supplémentaires dépend de la nature du lieu de travail. Le PGC doit être élaboré en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité du lieu de travail.

L’exigence de créer et de maintenir un PGC s’ajoute aux exigences générales énoncées dans les articles 5.1 à 5.3 du Règlement 854 d’effectuer une évaluation globale des risques sur le lieu de travail et d’élaborer des mesures visant à éliminer les risques relevés par cette évaluation ou à les contrôler. Cependant, les résultats de l’évaluation des risques peuvent être pris en considération dans le cadre de l’élaboration du PGC.

D’autres exigences du Règlement 854 peuvent également concerner directement ou indirectement la gestion de la circulation. Ces autres exigences doivent également être prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PGC. Elles comprennent notamment les exigences suivantes :

  • l’évaluation des risques (articles 5.1, 5.2 et 5.3)
  • les véhicules automobiles sur rail (article 103)
  • les véhicules automobiles (article 105)
  • l’entretien des rails de chemin de fer (article 109)
  • les véhicules en panne et les véhicules utilisés sur une rampe (article 106)
  • le transport du matériel et des travailleurs (article 110)
  • les galeries de roulage (article 112)
  • les postes de sécurité (article 114)
  • les chemins de transport à la surface (article 116)
  • les véhicules transportant des explosifs (article 135)
  • les vêtements de sécurité à haute visibilité (articles 262 et 263)
  • le contrôle de la poussière (article 266)

Contexte

Dès que les travailleurs interagissent avec des véhicules automobiles (à chenilles ou non) dans les mines souterraines et à ciel ouvert, il y a un risque important de collision.

Les incidents appartiennent généralement à l’une des trois catégories suivantes :

  • véhicule automobile et véhicule automobile
  • véhicule automobile et travailleur/piéton
  • véhicule automobile et objet fixe

Les incidents peuvent se produire pour l’une des raisons suivantes :

  • une visibilité restreinte
  • une séparation inadéquate
  • perte de contrôle ou manque d’attention par le conducteur ou un travailleur/piéton se trouvant à proximité du véhicule automobile
  • des procédures de contrôle de la circulation inadéquates

Les personnes qui sont heurtées par des véhicules automobiles souvent souffrent de blessures graves ou mortelles. Des mesures et des procédures doivent être mises en place afin de réduire la fréquence des incidents et des blessures qui y sont reliées.

Mesures à prendre pour les parties du lieu de travail

Mesures et contrôles

Le PGC doit comprendre des mesures et des procédures visant particulièrement ce qui suit :

  • prévenir les collisions qui risquent de mettre la santé et la sécurité des travailleurs en danger en tenant compte des risques liés à la visibilité réduite
  • protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des piétons qui risquent de se trouver en danger en raison du déplacement de véhicules automobiles, dont ceux sur rail

De plus, tout risque, réel ou potentiel, relevé par l’évaluation obligatoire des risques (article 5.1) et les mesures requises visant à éliminer ou à contrôler ces risques (article 5.2) doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration du PGC. Finalement, les catégories de problèmes (et les exigences qui y sont associées) qui suivent doivent également être prises en considération par les employeurs dans le cadre de l’élaboration du PGC.

Une fois que le programme est élaboré, l’employeur est responsable de s’assurer que les mesures et les procédures décrites dans le programme sont adoptées dans ce lieu de travail.

Visibilité

  • Veiller à ce que les véhicules automobiles soient munis d’un éclairage adéquat et de vitres et de miroirs propres, et qu’ils soient entretenus de manière à ce qu’ils permettent une vision dégagée (article 105).
  • Veiller à ce que le lieu de travail soit adéquatement éclairé aux endroits nécessaires (articles 105 et 263).
  • Veiller à ce que des mesures soient prises pour minimiser la poussière en suspension dans l’air qui, en plus de représenter un grave risque pour la santé, peut nuire à la visibilité du conducteur (article 266).
  • Les modifications apportées aux véhicules automobiles ne doivent avoir aucune incidence sur la visibilité directe du conducteur. Les angles morts doivent être réduits.
  • Les voies de circulation et les aires de travail doivent être conçues et entretenues de façon à minimiser l’obstruction visuelle et à offrir une visibilité maximale.

Lorsque de l’équipement muni d’une diode électroluminescente (DEL) ou d’autres sources d’éclairage lumineux est utilisé, prendre les précautions supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires. Bien que les lumières très luminescentes, comme les lumières à DEL, améliorent la visibilité sous terre, elles peuvent aussi « annuler » d’autres types d’éclairage (lampes de cabine, phares, stroboscopes, etc.) et créer d’autres dangers potentiels. Prendre en considération des mesures telles que l’installation de lumières contrastantes (comme des feux bleus) qui réfléchissent l’arrière (plafond de tunnel) pour distinguer le véhicule de ses environs (notamment des autres véhicules) dans les zones où un équipement muni d’un éclairage à DEL est utilisé.

Lorsque plusieurs trains sont utilisés sur la même voie dans une mine souterraine, s’assurer que les aiguillages sont équipés d’indicateurs visuels montrant la position de l’aiguillage et que ces indicateurs sont visibles afin que les conducteurs de véhicules automobiles puissent les arrêter en toute sécurité, au besoin.

Déplacement des véhicules

  • Élaborer des procédures pour la gestion des véhicules en panne qui contrôleront la circulation, au besoin (article 106).
  • Concevoir des cartes ou des plans des niveaux et du site qui sont clairs et utiliser une terminologie et des symboles courants.
  • Définir les itinéraires les plus sûrs à suivre pour les véhicules automobiles et les indiquer de manière claire sur les cartes ou les plans des niveaux et du site.
  • Installer aux endroits appropriés les panneaux de signalisation, les barricades et les autres mesures requises afin d’indiquer les passages pour piétons, communiquer les règles de déplacement et déterminer les droits de passage et les risques qui sont indiqués sur le plan du site.
  • Élaborer et mettre en œuvre des règles de droit de passage qui permettront de séparer les piétons des véhicules automobiles qui assureront une circulation fluide sur le site.
  • Mettre en place des protocoles de communication entre les conducteurs de véhicule
  • Mettre en œuvre et faire appliquer des règles de limitation de vitesse qui conviennent aux conditions.
  • Déterminer les emplacements appropriés pour les véhicules automobiles stationnés de manière à ce qu’ils ne nuisent pas à la fluidité de la circulation.
  • Aux endroits où du matériel est chargé d’un véhicule à un autre, séparer cette zone de travail des passages pour piétons et des autres zones de travail.

Lorsque plusieurs trains circulent sur le même rail dans une mine souterraine, des protocoles doivent être mis en place pour éviter les collisions et protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Protection des travailleurs et des piétons

  • Veiller à ce que tous les travailleurs (et les piétons) aient accès à des vêtements de sécurité à haute visibilité adéquats et les portent, comme il est prescrit; veiller aussi à ce que ces vêtements soient maintenus en bon état (articles 262 et 263).
  • Veiller à l’établissement de procédures permettant de garder les travailleurs et les plus petits véhicules à l’écart des véhicules dont les dimensions ou la forme restreignent la vision du conducteur (par exemple, des angles morts autour des chargeuses de surface (paragraphe 105 [6]).
  • Veiller à ce que les véhicules automobiles utilisés sur des rails soient dotés d’un système avertisseur sonore qui peut être activé lorsqu’un travailleur est en danger ou que le véhicule est sur le point de pénétrer sous terre ou dans un bâtiment fermé (article 103).
  • Fournir des voies d’accès et de sortie sécuritaires sur le lieu de travail (près des bureaux, des ateliers et des structures fixes du site) afin d’assurer une séparation suffisante entre les véhicules automobiles et les piétons.
  • Établir des protocoles pour la circulation des piétons (accès aux zones de travail à risque élevé).
  • Établir des protocoles de communication entre les conducteurs de véhicule et les piétons lorsqu’ils se trouvent à proximité les uns des autres.
  • Veiller à ce que les véhicules automobiles télécommandés soient équipés d’un mécanisme d’arrêt immédiat et sécuritaire en cas de défaillance ou d’urgence (alinéa 103 [1] h] et paragraphe 174 [4]).
  • Veiller à ce que tous les visiteurs soient mis au courant des éléments du programme de gestion de la circulation qui leur sont applicables.
  • Réduire ou éliminer l’utilisation de sources de distraction inutiles (comme les téléphones cellulaires) par les conducteurs de véhicules et les piétons afin de veiller à ce qu’ils demeurent pleinement conscients de leur environnement et des dangers.

Autres considérations

  • Veiller à ce que le PCG prenne en considération les répercussions potentielles du transport d’explosifs sur la circulation (y compris les droits de passage) (alinéa 135 [1] b]).
  • Envisager et accroître l’utilisation de nouvelles technologies telles que les caméras de recul et les systèmes de détection de proximité.
  • Tenir compte des conditions météorologiques dans le cadre de l’élaboration des mesures de contrôle. Les dangers potentiels comprennent la neige, le brouillard (notamment la brume saisonnière aux têtes de rampe), la présence de glace sur les routes par temps froid et la poussière.
  • Envisager de fournir des appareils de communication (des radios émetteur-récepteur, par exemple) à tous les travailleurs qui conduisent ou qui travaillent à proximité des véhicules automobiles et promouvoir une communication constante entre ces travailleurs.

Conception, construction et entretien des routes et des rails

  • Veiller à ce que les chemins de transport à la surface soient conçus, construits et entretenus conformément aux exigences prescrites (article 116).
  • Veiller à ce que les rails utilisés soient en bon état (article 109).
  • Veiller à ce que, sauf aux endroits où la circulation piétonnière est empêchée de manière efficace, un dégagement minimum de 1,5 mètre soit fourni sur les côtés de la galerie de roulage lorsque les véhicules les plus larges y circulent. Aux endroits où les galeries de roulage sont régulièrement empruntées par des piétons, le dégagement doit être égal ou supérieur à 2 mètres (article 112). Sinon, des postes de sécurité doivent y être aménagées comme prescrit dans le paragraphe 114 (1) du Règlement.
  • Veiller à ce que les routes et les voies de circulation soient construites de façon à avoir une largeur et un dégagement suffisant pour la circulation à sens unique ou à double sens, le cas échéant, et de manière à ce que les véhicules puissent se déplacer et se dépasser de manière sécuritaire [paragraphe 116 (1)].
  • Concevoir les routes de manière à limiter le nombre de virages en équerre et d’intersections, et éviter les pentes abruptes dans la mesure du possible (paragraphe 116 [1]).
  • Aménager et entretenir des bermes de sécurité adéquates sur le bord des routes, des gradins, des paliers, des décharges et des tas de matériaux qui permettront de garder les véhicules sur la route et d’éviter les pertes de contrôle.
  • Limiter la présence de matériaux détachés sur les routes et les voies de circulation, car ils peuvent nuire à la conduite des véhicules. Les matériaux détachés peuvent également être une source de projectiles au moment du passage des véhicules, représentant un danger pour les travailleurs, les piétons et les autres véhicules.
  • Les routes doivent être construites avec des matériaux adéquats qui sauront résister aux dommages et à l’effondrement de la chaussée. Les routes souterraines et de surface doivent être construites de manière à pouvoir évacuer l’eau vers les bords et à limiter la formation de flaques.

Formation

Les travailleurs et les superviseurs doivent être au courant de ce qui suit :

  • les dangers auxquels ils pourraient être exposés
  • les mesures de contrôle en place pour prévenir les blessures
  • leurs responsabilités lors de la mise en œuvre des mesures de contrôle et de la participation aux programmes de gestion de la circulation

Les travailleurs, le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et les délégués doivent également comprendre leur rôle dans le programme et la façon dont le programme contrôle les risques liés à la circulation sur leurs lieux de travail. De plus, les travailleurs doivent être informés de l’endroit où trouver des solutions à leurs préoccupations ou des réponses à leurs questions concernant les dangers.

Les renseignements ou les instructions qui doivent être fournis aux travailleurs sont les suivants :

  • un aperçu des exigences du programme de gestion de la circulation et de l’objectif du programme
  • des renseignements généraux sur les dangers liés aux véhicules automobiles et leur emplacement
  • les mesures de contrôle qui sont mises en place afin de protéger les travailleurs et les piétons
  • la façon dont la circulation est contrôlée pour éviter les collisions
  • un aperçu des procédures et des attentes relatives au programme de gestion de la circulation puisqu’il s’applique à leur travail et l’endroit où obtenir des renseignements supplémentaires en cas de questions

L’information doit reconnaître le rôle d’un travailleur sur le lieu de travail et la façon dont la circulation est gérée dans les zones où il travaille.

À mesure que des changements sont apportés au programme de gestion de la circulation grâce aux examens annuels ou à l’introduction de nouveaux contrôles, les travailleurs et les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et la sécurité peuvent avoir besoin de renseignements et d’instructions supplémentaires.

L’information peut être fournie aux travailleurs lors des réunions d’équipe, des réunions de sécurité ou d’autres occasions similaires. Les registres d’instruction ou de formation fournis doivent être conservés aux fins d’examen par un inspecteur. Les établissements de formation comme Sécurité au travail dans le Nord (STN) peuvent aider les lieux de travail à respecter ces exigences en matière de formation.

Consultation du comité ou du délégué

Les employeurs doivent élaborer et tenir à jour un programme de gestion de la circulation en consultation avec le CMSST ou le délégué à la santé et la sécurité, le cas échéant (paragraphe 105.1 [1]).

Lorsque la LSST ou ses règlements exigent la prise d’une mesure en consultation avec une autre partie, notamment le CMSST ou le délégué à la santé et la sécurité, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences s’attend à ce que l’employeur prenne part à une interaction significative (dont un dialogue, une discussion et la transmission de tous les renseignements pertinents) avec le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité.

Il faut fournir une occasion réelle au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail de commenter, et ces commentaires doivent être reçus et pris en compte de bonne foi. L’employeur doit, notamment, prendre en compte toute rétroaction et réponse du CMSST ou du délégué à la santé et à la sécurité avant de prendre des mesures (comme la mise en place d’un plan ou d’un programme) et la réponse à toute recommandation découlant de la consultation.

La consultation ne consiste pas uniquement à informer le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité que l’employeur prévoit de prendre des mesures.

Examen du programme

Le paragraphe 105.1 (3) du Règlement 854 exige que l’employeur fournisse un exemplaire du programme au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité. L’employeur est également tenu d’avoir un exemplaire à la mine. Cet exemplaire doit pouvoir être facilement consulté par un inspecteur, à sa demande.

Le programme de gestion de la circulation doit être examiné au moins une fois par année. L’examen doit tenir compte des modifications et des incidents ayant eu lieu et pouvant avoir une incidence sur le PGC pendant la période en cours afin de veiller à ce que les mesures et les procédures protègent de manière adéquate la santé et la sécurité des travailleurs.

Dans le cadre de cet examen, les entreprises minières doivent créer un document différent pour chaque mine qui énonce un processus mutuellement acceptable entre l’employeur et les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité, et qui peut être utilisé à des fins de tenue de dossiers. L’employeur doit veiller à ce que le PGC soit également accessible au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité afin qu’ils puissent l’examiner.

Contactez-nous

Composez toujours le 911 en cas d’urgence.

Appelez le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès ou les refus de travailler. Pour poser des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi.

Mis à jour : 02 septembre 2021
Date de publication : 20 mars 2019