Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la première ministre,

J’ai le plaisir de souligner les progrès que nous avons accomplis en ce qui concerne les engagements de ma lettre de mandat.

Soutenir la croissance du secteur agroalimentaire

Nous savons que ce secteur est un des moteurs économiques de l’Ontario. Pour stimuler la croissance et relever le défi qu’elle présente dans le secteur alimentaire, nous avons créé un comité directeur sur la croissance. Lors du Sommet agroalimentaire de la première ministre, ce comité a présenté ses recommandations, qui visaient trois aspects majeurs :

  • Accroissement de la promotion du secteur agroalimentaire de l’Ontario par le gouvernement et l’industrie au Canada et à l’étranger.
  • Renforcement de la préconisation du secteur de la transformation des aliments de l’Ontario, en particulier au niveau fédéral.
  • Action axée sur les moyennes entreprises agroalimentaires dans le but d’améliorer la compétitivité.

Mon ministère a œuvré pour promouvoir, encourager et investir dans des projets innovateurs de promotion des produits alimentaires locaux, notamment :

  • Engagement de plus de 22 millions de dollars dans 163 projets du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux.
  • Publication du premier Rapport sur les produits alimentaires locaux et établissement d’objectifs ambitieux de littératie en ce qui concerne les aliments locaux aux termes de la Loi sur les aliments locaux.
  • Annonce en octobre que l’Ontario dépensera 6 millions de dollars sur une période de trois ans pour accroître les ventes des aliments locaux en les rendant largement disponibles et en faisant mieux connaître la variété des aliments cultivés et produits en Ontario.

Nous avons travaillé avec l’industrie et des partenaires pour déterminer comment le ministère peut apporter un soutien plus efficace aux clients confrontés au fardeau réglementaire dans le cadre de l’initiative L’Ontario propice aux affaires :

  • Nous avons adopté des modifications réglementaires qui permettent aux entreprises, notamment dans le secteur des serres, de devenir plus compétitives et productives.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) a élargi le forum L’Ontario propice aux affaires afin qu’il devienne plus facile de faire des affaires.

Mon ministère a identifié des opportunités visant à soutenir l’industrie de la transformation des aliments et a agi en conséquence, et aussi à aider les agriculteurs à valoriser leurs exploitations :

  • En janvier, nous avons lancé le Fonds pour l’emploi et la prospérité, qui prévoit des subventions de 40 millions de dollars par an pour le soutien des entreprises par l’intermédiaire du Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons.
  • Le MAAARO annoncera au cours de l’hiver des aides financières pour aider les entreprises à investir.
  • Le renouvellement de la Stratégie de développement de l’industrie du vin et du raisin a pour but d’apporter une aide de 28 millions de dollars pour les améliorations des vignobles, la recherche, le marketing, l’innovation, la productivité et l’accroissement des ventes des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA).
  • Plus de la moitié des 140 vineries VQA de la province vendent des vins VQA dans plus de 200 marchés de producteurs dans le cadre d’un programme pilote.
  • En avril, le ministre Chan et moi-même avons dirigé la première mission commerciale agroalimentaire de l’Ontario en Chine, où nous avons fait la promotion des débouchés commerciaux avec l’Ontario auprès de plus de 300 entreprises et responsables chinois. Je sais que vous avez continué de promouvoir d’autres débouchés commerciaux durant votre visite en Chine en novembre.

Garantir la durabilité de l’agriculture

  • Dans le but de préserver la capacité de production des terres agricoles, le MAAARO collabore avec des parties prenantes majeures pour élaborer une stratégie de gestion des sols agricoles.
  • Le MAAARO est aussi en train d’élaborer une plus vaste Stratégie pour la santé des pollinisateurs afin de fortifier les populations de pollinisateurs sauvages et d’abeilles gérées de notre province.
  • Cette stratégie s’appuie sur les modifications réglementaires apportées en juillet à la Loi sur les pesticides concernant l’utilisation des semences de maïs et de soya traitées avec des insecticides à base de néonicotinoïdes.

Offrir un soutien opérationnel aux agriculteurs

Mon ministère a continué de travailler avec le gouvernement fédéral, a soutenu la gestion de l’offre et a modifié la Loi sur l’assurance-récolte pour aider les agriculteurs :

  • Mon homologue québécois, le ministre Paradis, et moi-même nous sommes rencontrés à plusieurs reprises pour parler de commerce et de l’importance de la gestion de l’offre pour nos deux provinces. Durant les négociations du Partenariat transpacifique (PTP), j’ai continué d’insister auprès du gouvernement fédéral pour qu’il maintienne l’intégrité des systèmes de gestion de l’offre tout en créant en même temps de nouveaux débouchés pour notre secteur agroalimentaire.
  • La modification de la Loi de l’assurance-récolte a rendu un plus grand nombre de produits admissibles à l’assurance-production, notamment au régime d’assurance-production contre la mortalité des abeilles récemment annoncé.
  • Depuis janvier 2014, Cultivons l’avenir 2 a versé des subventions de partage des coûts totalisant 50,5 millions de dollars à plus de 1 900 projets.

Explorer les possibilités de développer l’agriculture dans le Nord

  • Mon ministère explore actuellement les possibilités de développer l’agroagriculture et la croissance dans le Nord, et est en train d’élaborer une stratégie dans le cadre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Favoriser des économies rurales dynamiques

  • Nous sommes en train de préparer la publication d’une Feuille de route pour les régions rurales qui détaille les progrès que nous avons accomplis et expose les outils, les ressources et les initiatives que nous avons mis en œuvre pour soutenir la réussite des économies rurales à travers la province.
  • Grâce au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, nous avons investi dans les infrastructures pour favoriser la réussite d’entreprises rurales et contribuer à la croissance économique.
  • Nous sommes maintenant en train de travailler pour assurer un accès à une énergie moins chère, telle que le gaz naturel, dans le cadre du programme du Prêt pour l’accès au gaz naturel et de la Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique.
  • De concert avec le ministère des Finances et le ministère du Procureur général, nous sommes en train de travailler pour pleinement intégrer les courses de chevaux dans la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario afin d’en assurer la réussite à long terme en Ontario.

Mon ministère a beaucoup travaillé au cours de l’année passée et a connu de nombreux succès. Je me réjouis à la perspective de continuer de contribuer au plan de notre gouvernement de faire prospérer l’Ontario.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués,

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

Signature de Jeff Leal

Jeff Leal

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès accomplis à ce jour
Continuer de soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, garantir la durabilité de l’agriculture et aider le développement des économies rurales.
  • Depuis 2013, le Programme de développement économique des collectivités rurales renouvelé a investi plus de 30 millions $ dans 200 projets approuvés dans le but de renforcer les régions rurales de l’Ontario, ce qui a eu pour effet de générer plus de 161 millions $ en activités économiques locales et a résulté dans la création et la conservation de plus de 3 000 emplois.
  • La Stratégie de développement de l’industrie du vin et du raisin recevra 75 millions $ au cours des cinq prochaines années.
  • Durant la mission du ministre en Chine, 9 millions $ d’accords commerciaux ont été annoncés.
Identification d’opportunités permettant de soutenir l’industrie de la transformation des aliments et actions en conséquence, et aussi d’aider les agriculteurs à valoriser leurs exploitations, notamment au moyen du Programme de financement de l’industrie alimentaire par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Je vous demande de contribuer à relever le défi lancé par la première ministre au secteur agroalimentaire, qui est de doubler le taux de croissance de l’industrie agroalimentaire de la province et de créer 120 000 emplois d’ici l’année 2020.
  • Aux termes du Fonds pour l’emploi et la prospérité, 40 millions $ par an seront dépensés pour le soutien de la transformation des aliments. Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons, un volet du Fonds pour l’emploi et la prospérité, a été annoncé en janvier 2015.
  • Le 18 novembre, le Comité directeur pour la croissance a présenté des recommandations au Sommet de la première ministre sur les possibilités de croissance et a proposé de meilleures façons de mesurer la croissance dans le secteur.
Promotion, encouragement et investissement dans des projets innovateurs de promotion de produits alimentaires locaux qui célèbrent la riche diversité des aliments produits et fabriqués en Ontario, et qui alimentent les économies locales et contribuent à la croissance des collectivités.
  • Depuis 2013, la province a engagé 22 millions $ dans 160 projets approuvés du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux.
  • En octobre, l’Ontario a annoncé qu’elle verserait 6 millions $ sur une période de trois ans au Fonds de la ceinture de verdure pour programmer une augmentation des ventes des produits alimentaires locaux en les rendant plus largement disponibles et en faisant mieux connaître la diversité des aliments cultivés et produits en Ontario.
Collaboration avec l’industrie et les partenaires pour déterminer comment le Ministère peut soutenir de façon plus efficace les clients confrontés aux fardeaux réglementaires.
  • En octobre 2015, au neuvième forum de consultation L’Ontario propice aux affaires, les participants ont examiné et discuté divers problèmes concernant la réglementation dans le secteur agroalimentaire.
  • À la suite du forum, les exploitants de serre ont pu disposer de plus de possibilités pour le traitement efficace des solutions nutritives, et les règlements sur les viandes ont été modifiés pour que l’atteinte de la conformité soit plus souple et claire.
Création et mise en œuvre du nouveau programme Fermes pour toujours. Le programme aidera à préserver la capacité productive des terres agricoles à proximité de centres urbains majeurs, soutiendra l’approvisionnement local en aliments, renforcera le secteur agroalimentaire de l’Ontario et aidera les jeunes agriculteurs.
  • Le Ministère est en train d’élaborer un cadre, un plan de mise en œuvre et une stratégie de communication pour le programme Fermes pour toujours, qui protégera les terres agricoles de l’Ontario, renforcera la capacité et la diversité des agriculteurs, et favorisera l’innovation et des nouvelles opportunités.
Poursuite de la collaboration avec des ministères partenaires et le secteur agricole pour diminuer le ruissellement des éléments nutritifs, réduire les  émissions de gaz à effet de serre et rendre notre secteur agricole le plus résistant possible aux changements climatiques.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) a remis au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) une liste d’actions futures potentielles et en cours faisant partie du plan d’action et de la stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique.
Renforcement de la santé des pollinisateurs. Nous travaillerons avec d’autres ministères et parties prenantes pour élaborer une Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs incluant des initiatives durables à long terme visant à améliorer la santé des abeilles et d’autres pollinisateurs.
  • Le MAAARO fait participer des ministères et des parties prenantes partenaires avec lesquels il collabore à l’élaboration d’un Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs visant à améliorer la santé et les populations des pollinisateurs.
  • Un forum organisé par le gouvernement sur le Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs a eu lieu en août 2015 et a réuni des experts et des parties prenantes ciblés pour qu’ils analysent l’élaboration du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs.
De concert avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, d’autres ministres, des partenaires de l’industrie et des parties prenantes, élaborer un plan d’action pour réduire de façon significative l’utilisation des néonicotinoïdes pendant la saison de croissance 2015, notamment pour établir des objectifs mesurables. Je vous demande aussi d’élaborer un système qui exige une réduction de l’utilisation des semences traitées avec des insecticides à base de néonicotinoïdes pour la saison de croissance 2016 à l’aide de mécanismes de réglementation, permettant au besoin de prendre des mesures additionnelles.
  • Le 1er juillet 2015, des nouvelles exigences réglementaires relatives à la vente et à l’utilisation de semences de maïs et de soya traitées avec des néonicotinoïdes sont entrées en vigueur; elles auront pour effet de réduire l’utilisation des semences traitées pendant la saison de croissance 2016.
  • Un cours de lutte intégrée contre les ennemis des cultures a été offert aux agriculteurs en novembre 2015, afin que la lutte contre les ennemis des cultures soit économiquement réalisable et respectueuse de l’environnement.
Poursuite de la collaboration avec le gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de l’initiative Cultivons l’avenir 2 et l’élaboration de l’initiative Cultivons l’avenir 3, cette dernière exigeant la création de programmes nationaux futurs prévisibles, concluants et stables de gestion du risque commercial.
  • Depuis janvier 2014, les initiatives stratégiques Cultivons l’avenir 2 (CA2) ont versé des subventions de partage des coûts totalisant 50,5 millions $ à plus de 1 900 projets. Cela s’ajoute au soutien continu de la gestion du risque commercial.
  • Le financement de CA2 pour la lutte contre la diarrhée épidémique porcine s’est élevé à plus de 7,4 millions $.
Poursuite du soutien de la gestion de l’offre dans la province, qui aide à maintenir une offre de produits stable et de qualité pour les transformateurs et les consommateurs de l’Ontario.
  • Le MAAARO a préconisé que le gouvernement fédéral maintienne le cadre du système de gestion de l’offre du Canada dans les négociations et les accords commerciaux internationaux aux forums fédéral, provinciaux et territoriaux.
Modification de la Loi sur l’assurance-récolte pour permettre à la province d’offrir une assurance pour une plus vaste gamme de produits agricoles, notamment les abeilles et le bétail. Vous travaillerez aussi avec le secteur agricole pour identifier et élaborer des nouveaux régimes d’assurance.
  • En mai 2015, la Loi de 2015 sur l’assurance agricole a été adoptée et a reçu la sanction royale. La loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2015, et elle permettra à la province d’offrir des régimes d’assurance-production pour des produits agricoles autres que les récoltes et les plantes vivaces. Un régime d’assurance-production contre la mortalité des abeilles a été lancé en septembre 2015. Plusieurs groupes de l’industrie ont exprimé leur intérêt à l’égard de l’assurance-production, et le MAAARO et Agricorp travaillent avec eux pour comprendre leurs besoins.
Collaboration avec d’autres ministères et partenaires pour explorer des possibilités de développer le secteur agricole dans le Nord. Cette approche devrait donner la priorité aux possibilités concernant les terres privées.
  • Grâce à des programmes tels que Cultivons l’avenir 2, le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et le Fonds Trillium, la province continue d’investir dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord de l’Ontario.
  • Depuis octobre 2013, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario a engagé environ 22 millions $ dans des projets agricoles dans le Nord.
Collaboration avec des ministres et des partenaires pour continuer d’obtenir la participation de parties prenantes rurales, de fournir des programmes efficaces, tels que le Programme de développement économique des collectivités rurales et des services aux régions rurales, en plus de progresser avec la Feuille de route pour les régions rurales.
  • Le Programme de développement économique des collectivités rurales a été examiné afin de s’assurer qu’il continue de soutenir efficacement les entreprises et les collectivités rurales. Le programme a été lancé à nouveau le 2 octobre 2015.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est en train de préparer la publication d’une mise à jour de la Feuille de route pour les régions rurales.
Poursuite de la collaboration avec d’autres ministres pour le soutien de la croissance du secteur industriel et de l’économie numérique dans l’Ontario rural.
  • La Quinte Economic Development Commission recevra un maximum de 414 000 $ du Programme de développement économique des collectivités rurales pour contribuer à la croissance du secteur industriel de la région.
  • Les infrastructures de connectivité et à large bande constituent une catégorie admissible du Fonds des petites collectivités, qui financera des projets d’infrastructure prioritaires, notamment une infrastructure à large bande dans les régions rurales de l’Ontario.
SOUTIEN : Soutien du travail du ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et du ministre de l’Énergie dans le but d’établir et de réaliser des initiatives de gaz naturel. Les programmes seront financés dans le cadre de notre plan d’infrastructure de 130> milliards> $ et offriront aux consommateurs des collectivités mal desservies un plus grand nombre de choix en matière d’énergie, rendront les transports commerciaux plus abordables, attireront des nouvelles industries en Ontario, et seront avantageux pour nos producteurs agricoles. Votre but est d’aider à veiller à ce que les résidents et les industries de l’Ontario soient capables d’obtenir leur part des approvisionnements abordables en gaz naturel.
  • Le MAAARO travaille avec le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) en vue de la mise en œuvre du programme du Prêt pour l’accès au gaz naturel (200 millions $ de prêts sur une période de deux ans) et de la création de la Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique (30 millions $), afin de donner aux collectivités des zones mal desservies un plus grand nombre de choix en matière d’énergie, d’attirer des nouvelles industries et de rendre les transports commerciaux et l’agriculture plus abordables.
Poursuite du travail avec d’autres ministres et partenaires pour le soutien d’une industrie des courses de chevaux durable et attentive aux besoins des clients qui favorise l’emploi et les économies locales, ainsi que pour l’intégration des courses de chevaux dans une stratégie ontarienne des jeux plus vaste.
  • Le Plan de partenariat pour l’industrie des courses de chevaux (PPICC) de cinq ans du gouvernement visant le soutien d’une industrie durable est entré en vigueur le 1er avril 2014.
  • En 2015, le PPICC devrait permettre d’avoir plus de 950 dates de courses.
  • Le MAAARO travaille avec le ministère des Finances et le ministère du Procureur général pour poursuivre l’élaboration d’une approche révisée et planifier une plus grande intégration des courses de chevaux dans les jeux.