Objet : Application du Programme antirabique pour les animaux sauvages pour lutter contre la rage et éliminer la rage chez les animaux sauvages de l’Ontario grâce à la vaccination des espèces fauniques qui propagent la maladie.

Promoteurs : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts; Ministère de la Santé et des Soins de longue durée; Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Numéro de dossier EE : NR-AA-04
Numéro EAIMS : 15067

La condition 4 de l’arrêté d’exemption MNR-62 concernant l’entreprise ci-dessus, publié comme Règlement de l’Ontario 520/95, stipule que l’arrêté d’exemption expire dix ans après l’approbation de l’arrêté ou à une date ultérieure déterminée par le ministre de l’Environnement et de l’Énergie et publiée dans la Gazette de l’Ontario. En 2005, le ministre de l’Environnement a prolongé la date d’expiration de l’arrêté d’exemption au 29 novembre 2015.

PRENEZ AVIS que, conformément à la condition 4, l’arrêté d’exemption MNR-62 est prolongé jusqu’au 29 novembre 2025.

À cette date, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pourrait décider de prolonger à nouveau l’arrêté d’exemption à une date ultérieure, conformément à la condition 4.

Toutes les autres dispositions et conditions restent identiques.

Daté le 10 novembre 2015, à TORONTO.

Copie originale signée par le
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique