Protocole de coopération pour appuyer la mise en oeuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Protocole de Coopération
Entre :

• L’Alliance des Villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent,
  constituée conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009,
• L’honorable Glen R. Murray,
  Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario
• L’honorable Bill Mauro,
  Ministre des Richesses Naturelles et des forêts  de l’Ontario
• L’honorable Jeff Leal,
  Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires Rurales de l’Ontario

Attendu que l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (l’« Alliance des villes ») et les ministres ontariens de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, des Richesses naturelles et des Forêts, ainsi que de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (« Ontario ») ont en commun une vision d’un écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et de durable;

Et attendu que l’Alliance des villes et l’Ontario reconnaissent que le changement climatique présente un risque pour l’environnement, l’économie, les collectivités et les entreprises situés dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs;

Et attendu que l’Alliance des villes et l’Ontario reconnaissent que 98 % des Ontariens vivent dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en dépendent pour l’eau potable, la production d’aliments, la production d’électricité, la culture et les loisirs, la résilience climatique et le bien-être social;

Et attendu que nos zones urbaines sont en expansion, avec plus de 85 % de la population de l’Ontario vivant en zones urbaines et suburbaines et doivent absorber cette croissance dans les collectivités d’une façon qui stabilise les émissions de gaz à effet de serre à court terme, soutienne des réductions importantes à moyen terme et prépare nos collectivités ainsi que le système du bassin des Grands Lacs à une aggravation des effets du changement climatique;

Et attendu que l’Alliance des villes et l’Ontario reconnaissent que les gouvernements municipaux et provinciaux jouent un rôle important dans la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et reconnaissent l’importance de fixer des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’importance de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître l’adaptation et la résilience au changement climatique;

Et attendu que l’aménagement du territoire et la planification de l’infrastructure ont un rôle important à jouer pour aider à atténuer le changement climatique, par exemple, en limitant l’étalement urbain et en créant des collectivités complètes qui soient saines, propices à la marche à pied et qui favorisent les transports en commun et les modes de transports actifs;

Et attendu que les émissions attribuables aux moyens de transport ont augmenté plus rapidement que toute autre catégorie d’émissions, principalement à cause de la croissance démographique et de l’expansion urbaine et que les Ontariens souhaitent avoir accès à des modes de transport concurrentiels;

Et attendu que la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs a été rendue publique en décembre 2012 et dans le but de soutenir la vision des Grands Lacs sains pour un Ontario plus fort – des Grands Lacs qui demeureront une source d’eau potable, de pêche et de baignade;

Et attendu que le 18 février 2015, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario a déposé devant l’Assemblée législative une version renforcée de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs;

Et attendu que le 18 décembre 2014, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont conclu l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014 (« le nouvel ACO ») afin d’intensifier les efforts pour restaurer, protéger et préserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs au cours des cinq années à venir;

Et attendu que l’Alliance des villes est une organisation binationale de maires et autres responsables locaux soucieux de restaurer, protéger et préserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et qu’elle compte parmi ses membres plusieurs municipalités de l’Ontario;

Et attendu que l’Ontario apprécie la contribution des municipalités dans la gestion efficace des ressources en eau et de notre patrimoine naturel et reconnaît l’importance des programmes, des politiques et des investissements des gouvernements municipaux pour la restauration, la protection et la préservation de la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;

Et attendu que la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs a pour but d’instaurer une collaboration suivie entre l’Ontario et l’Alliance des villes et que le nouvel ACO présuppose que l’Ontario poursuivra sa collaboration avec l’Alliance des villes dans le cadre d’un Mémoire de coopération;  

Et attendu que l’Alliance des villes et l’Ontario souhaitent collaborer et communiquer entre elles sur divers enjeux touchant l’écosystème du bassin des Grands Lacs et ont conclu un Mémoire de coopération en 2008, 2010 et 2012 afin de faciliter la collaboration sur des enjeux touchant l’écosystème des Grands Lacs;

Et attendu que l’Alliance des villes et l’Ontario ont conclu un nouveau Mémoire de coopération afin de faciliter la collaboration sur des enjeux touchant l’écosystème des Grands Lacs, y compris le changement climatique;

En conséquence l’Alliance des villes et l’Ontario ont conclu ce qui suit :

1. Objet

   Le présent Mémoire de coopération (« MC ») a pour objet de tracer les grandes lignes de la coopération entre l’Alliance des villes et l’Ontario en matière de communications et d’engagement en ce qui a trait aux priorités indiquées dans la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, à l’appui du nouvel ACO et de la lutte en matière de changement climatique.

2. Objectifs
   • Instaurer la collaboration entre l’Ontario et les municipalités de l’Ontario en ce qui a trait à la protection et à la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
   • établir des mécanismes permettant d’échanger et de poursuivre des objectifs communs et d’aborder des enjeux touchant les municipalités et l’Ontario relativement à la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et permettant de lutter contre le changement climatique.
3. Engagements des Parties

   Engagements de l’Ontario

   • L’Ontario collaborera avec l’Alliance des villes afin d’élaborer des mécanismes appropriés pour mobiliser les membres ontariens de l’Alliance des villes, ainsi que le secteur municipal élargi de l’Ontario relativement à des enjeux touchant la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et, plus précisément, relativement aux enjeux cernés dans la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et dans le nouvel ACO.
   • Lorsqu’approprié, l’Ontario invitera l’Alliance des villes à participer et l’informera concernant les plans et mesures à venir pour la restauration, la protection et la préservation de l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce à la Stratégie ontarienne pour les Grands et au nouvel ACO.
   • L’Ontario recevra et prendra en considération les renseignements, les conseils et les recommandations des membres ontariens de l’Alliance des villes et du secteur municipal élargi concernant la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs dans le cadre du nouvel ACO en ce qui concerne les enjeux touchant les municipalités et relevant de ces dernières. L’Ontario explorera d’autres domaines de coopération avec l’Alliance des villes susceptibles de concerner les parties, notamment les questions touchant le changement climatique.
   • L’Ontario collaborera avec l’Alliance des villes et avec le secteur municipal élargi afin de mieux comprendre et de cerner des stratégies d’atténuation du changement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et à élaborer des mesures de rendement permettant d’évaluer les progrès accomplis.
   • L’Ontario collaborera avec l’Alliance des villes afin de prendre des mesures permettant de promouvoir l’adaptation et la résilience face au climat dans le but de réduire le plus possible les émissions de GES, de maximiser l’adaptation climatique et de protéger l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

   Engagements de l’Alliance des villes

   • L’Alliance des villes collaborera avec l’Ontario afin d’élaborer des mécanismes appropriés pour mobiliser les membres ontariens de l’Alliance des villes, ainsi que le secteur municipal élargi de l’Ontario relativement à des enjeux touchant la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et, plus précisément, relativement aux enjeux cernés dans la Stratégie ontarienne des Grands Lacs et dans le nouvel ACO.
   • L’Alliance des villes représentera avec exactitude et fera connaître les intérêts de ses membres ontariens auprès de l’Ontario.
   • L’Alliance des villes mobilisera ses membres et, dans la mesure du possible, le secteur municipal élargi en Ontario en partageant les renseignements, les conseils et les recommandations portant sur la restauration, la protection et la préservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs dans le cadre du nouvel ACO en ce qui a trait aux enjeux touchant les municipalités et relevant de ces dernières. L’Alliance des villes mettra au point et proposera des domaines de coopération avec l’Ontario, domaines qui présentent de l’intérêt pour les parties, notamment dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître l’adaptation et la résilience au changement climatique.
   • L’Alliance des villes fera connaître les pratiques exemplaires en matière de modélisation et d’évaluation, afin de comprendre les effets anticipés du changement climatique sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs, en particulier à l’échelle régionale et locale.
   • L’Alliance des villes encouragera la possibilité d’intensifier, dans les municipalités urbaines, les investissements dans les remises à niveau et les rattrapages éconergétiques pour les bâtiments existants, par exemple, grâce à des incitatifs et des mesures de financement novatrices, y compris dans de nouvelles constructions qui encore plus éconergétiques et mettant à profit les énergies renouvelables.
   • L’Alliance des villes, en collaboration avec l’Ontario, fera la promotion des collectivités qui ont un effet neutre sur le climat et d’un environnement urbain bien conçu et bien construit qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en permettant aux gens de vivre, travailler et faire des emplettes dans la même zone, par exemple, en rendant les déplacements à pied et en vélo plus faciles.
4. Mise en œuvre du mémoire de coopération

   L’Alliance des villes mettra sur pied un groupe de travail composé de membres ontariens de l’Alliance des villes et du secteur municipal élargi de l’Ontario qui collaboreront à la mise en œuvre du Mémoire de coopération.

   Les parties organiseront des réunions périodiques pour aborder la question de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Mémoire de coopération.

5. Durée du mémoire de coopération

   Le Mémoire de coopération entre en vigueur le 18 juin 2015 et se termine le 18 juin 2018.

6. Mesures et Obligations

   Nulle partie du Mémoire de coopération n’entraîne d’obligation financière pour l’une ou l’autre des parties.

   Nulle partie du Mémoire de compréhension n’empêche l’une ou l’autre des parties de prendre des mesures ou de remplir des obligations prescrites par la loi de leur territoire respectif.

7. Modifications

   Le Mémoire de coopération peut être modifié par écrit avec le consentement de toutes les parties.

8. Cessation

   L’une ou l’autre partie peut mettre fin à sa participation au Mémoire de coopération en faisant parvenir un avis à cet effet à chacun des autres signataires au moins 30 jours à l’avance.

9. Document non juridiquement contraignant

   Le Mémoire de coopération ne comporte aucune obligation juridiquement contraignante pour les parties.

Représentant l’Alliance des villes :

Mitch Twolan, Maire de Canton de Huron-Kinloss, Vice-président et directeur de l’Alliance des villes des Grand Lacs et du Saint-Laurent.

Et signé par les ministres ontariens :

L’honorable Glen R. Murray, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario.

L’honorable Bill Mauro, Ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

L’honorable Jeff Leal, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.