Aperçu

Le présent protocole ne s’applique qu’aux cerfs et wapitis d’élevage en Ontario et vise à protéger la faune indigène. Il présente aux éleveurs de cerfs et wapitis un résumé des mesures à prendre et des responsabilités qui leur incombent en matière de signalement lorsque des cervidés d’élevage s’évadent ou sont mis en liberté.

Les cerfs et wapitis d’élevage s’entendent d’animaux gardés en captivité en Ontario aux fins de la reproduction commerciale ou de la production commerciale de viande, de cuirs, de peaux, de produits fabriqués à partir des bois ou d'autres produits.

Les cervidés qui sont élevés à l’heure actuelle en Ontario sont :

  • le wapiti
  • le cerf rouge, également appelé cerf commun
  • l’hybride wapiti-cerf rouge
  • le cerf de Virginie
  • le daim
  • le sika
  • le renne
  • le cerf mulet

Afin de protéger son investissement, l’éleveur a tout intérêt à s’assurer que les cerfs et wapitis demeurent sur sa ferme. De plus, les animaux qui s’enfuient ou qui sont libérés peuvent constituer un risque pour la sécurité du public, les biens privés ou publics, les autres animaux d’élevage, leur propre bien-être et la faune indigène.

Il arrive, néanmoins, que des cervidés s'échappent de la ferme (ou durant leur transport vers ou en provenance de celle-ci) malgré l'adoption de saines pratiques de gestion et la présence de clôtures et d'installations appropriées.

Différence entre un animal en fuite et un animal mis en liberté

Le terme « fuite » s’entend d’une évasion accidentelle ou involontaire (à cause, par exemple, d’une catastrophe naturelle ou d’une barrière non verrouillée par oubli). Le terme « mis en liberté » s’entend d’une libération non autorisée (il peut s’agir, par exemple, d’un acte de vandalisme).

Qu’importe si les cervidés se sont évadés ou sont mis en liberté, il appartient à l’éleveur de préparer et de mettre en œuvre un plan de capture, et de connaître ses responsabilités. L’éleveur, les ouvriers agricoles ainsi que le personnel de l’usine de transformation et de vente aux enchères du bétail doivent avoir accès facilement à ce plan (qui peut être apposé près des téléphones ou placé dans la boîte à gants des véhicules servant au transport des cerfs et des wapitis).

Responsabilités du propriétaire de cerfs ou de wapitis aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune

C’est au ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario (MRNF) qu’il revient d’appliquer la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF). Les cerfs et wapitis d’élevage ne sont pas assujettis à la plupart des dispositions de la LPPF et des règlements pris en vertu de celle-ci. Cela dit, la LPPF comporte des dispositions qui prescrivent la capture de cervidés qui se sont enfuis de fermes et d’exploitations non agricoles, ou qui ont été mis en liberté.

Les responsabilités légales d’un propriétaire de cervidés et les questions d’ordre juridique qui concernent ce dernier aux termes de la LPPF sont les suivantes :

  • s’assurer que les cerfs et wapitis ne s’évadent pas ou qu’ils ne soient pas mis en liberté sans autorisation
  • informer immédiatement le bureau régional ou de district du MRNF (en général dans un délai de 24 heures) s’il y a fuite ou mise en liberté non autorisée d’un cervidé
  • capturer ou tuer dès que possible l’animal en fuite. Le délai à respecter pour régler l’incident varie en fonction de celui-ci et en tenant compte des risques possibles qu’il fait peser sur la faune indigène.

Si le propriétaire est incapable de capturer ou de tuer l’animal en fuite ou mis en liberté dans un délai raisonnable, le MRNF est autorisé à capturer ou à tuer l’animal en fuite ou mis en liberté sans encourir de responsabilité. Il se peut que le propriétaire doive rembourser au ministère tous les frais que celui-ci a engagés, sauf si la fuite ou la mise en liberté est attribuable à une catastrophe naturelle ou à un acte de vandalisme.

Mesures recommandées et responsabilités en matière de signalement de l’éleveur de cerfs ou de wapitis

L’éleveur doit mettre en œuvre les mesures suivantes aussitôt qu’il constate une évasion ou une mise en liberté :

  • évaluer sans tarder la situation et s’il croit que l'incident constitue un danger pour la sécurité du public (par exemple, si le cerf ou le wapiti erre sur une route principale ou près de celle-ci), en informer immédiatement la police
  • s’assurer que les animaux restants sont en sécurité, de préférence dans un enclos intérieur afin que les enclos extérieurs puissent être utilisés pour attirer l’animal qui s’est échappé ou qui a été mis en liberté
  • s’occuper des animaux blessés
  • tenter d’attirer l’animal en fuite ou mis en liberté dans les enclos
  • signaler l’incident au bureau régional ou de district du MRNF
  • établir un plan de capture pour les animaux qui sont toujours en fuite ou en liberté. Le plan et la rapidité à laquelle celui-ci est mis en œuvre sont déterminés d’après l’évaluation des risques dont il est question à l’annexe 1.
  • prendre en considération certaines mesures recommandées dans la fiche technique Pratiques de gestion optimales menant à la capture de cervidés d'élevage évadés ou libérés du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO)

Signalement d’une fuite ou d’une mise en liberté

Selon les circonstances, il est recommandé au propriétaire d’un cerf ou d’un wapiti qui s’est échappé ou qui a été mis en liberté d’en informer les personnes et les organismes suivants :

  • le service de police local (si l'incident entraîne des risques graves pour la circulation ou la sécurité du public, particulièrement lors d’une fuite durant le transport de l’animal)
  • le vétérinaire (au cas où des animaux seraient blessés ou auraient besoin de tranquillisants)
  • le personnel du ministère des Transports de l’Ontario, du canton, de la municipalité ou du district (si l'incident peut causer des problèmes de circulation)
  • les voisins (particulièrement les autres éleveurs de cervidés)
  • la compagnie d’assurance

Exigences relatives aux documents à fournir

Si tous les cerfs ou wapitis sont capturés immédiatement (dans les 24 heures) après qu’ils se soient évadés ou qu’ils aient été mis en liberté, l’éleveur n’est pas tenu de satisfaire aux exigences relatives aux documents énoncées dans le présent protocole, à moins que le MRNF lui en fasse expressément la demande.

Si plus de 24 heures se sont écoulées depuis la fuite ou la mise en liberté, l’éleveur doit envoyer par télécopieur ou par courriel le « formulaire 4020 – Rapport en cas d’évasion ou de libération d’un cerf ou d’un élan » (formulaire FW4020 du MRNF) dûment rempli au bureau régional ou de district du MRNF le plus près de chez lui.

Si l’éleveur est dans l’impossibilité d’envoyer le formulaire dûment rempli par télécopieur ou par courriel, il peut fournir les renseignements qui y sont demandés par téléphone au MRNF.

Le formulaire FW4020 est le seul document que l’éleveur doit faire parvenir au MRNF. Il peut être mis à jour ou modifié n'importe quand selon les circonstances.

Examen et évaluation du plan de capture

Il appartient à l’éleveur de maintenir une relation avec le personnel du bureau régional ou de district du MRNF de plus près de chez lui afin qu’ensemble ils puissent évaluer et revoir le plan de capture (inclus dans le formulaire FW4020), les progrès accomplis et les mesures possibles à mettre en place, telles que précisées à l’annexe 1. Le MAAARO et l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peuvent également collaborer.

L’éleveur transmet d’autres renseignements concernant les progrès réalisés en vue de capturer l’animal au personnel de district du MRNF en faisant parvenir à celui-ci un formulaire FW4020 mis à jour.

Tous les renseignements personnels contenus dans le formulaire FW4020 sont recueillis par le MRNF en vertu des articles 46 et 54 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Les renseignements personnels seront utiles aux fins de la mise en œuvre du protocole pour la capture, du suivi des progrès accomplis en vue de capturer l’animal qui s’est échappé, et de la préparation d’un rapport annuel sur les cervidés d’élevage en fuite ou mis en liberté.

Il est possible que ces renseignements soient communiqués au MAAARO et à l’ACIA. Un rapport général résumant les incidents de fuite et de mise en liberté sera publié et transmis à d’autres groupes d’intérêts qui en feront la demande. Ce rapport ne divulguera aucun détail sur des incidents particuliers et aucun renseignement personnel afin d’en assurer la confidentialité comme l’exige la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Responsabilité du MRNF et du MAAARO

Toute fuite ou mise en liberté doit être signalée au bureau régional ou de district du MRNF qui exerce sa compétence sur l’endroit où la fuite ou la mise en liberté a eu lieu. Le bureau régional ou de district du MRNF peut faire appel :

  • au Centre d'information agricole du MAAARO par :
  • au bureau de santé animale de district de l’ACIA ayant compétence sur l’endroit où s’est produite la fuite ou la mise en liberté

Le personnel de district du MRNF doit établir une relation avec l’éleveur. Ce dernier fournit des renseignements supplémentaires ou mis à jour au personnel de district du MRNF au moyen du formulaire FW4020 – Rapport en cas d’évasion ou de libération d’un cerf ou d’un élan. L’éleveur et le personnel de district évaluent et revoient ensemble le plan de capture proposé, les progrès accomplis et les mesures possibles à mettre en œuvre en tenant compte des risques auxquels la faune est exposée, comme précisés à l’annexe 1.

En somme, c’est au MRNF qu’il revient d’évaluer les risques, et d’approuver les délais et les plans de capture. Il peut également consulter le MAAARO et l’ACIA avant de prendre des décisions.

Annexe 1 – Processus de détermination des risques que posent les cervidés en fuite ou mis en liberté et mesures appropriées

Le présent protocole porte principalement sur l’analyse des risques que les cervidés en fuite ou mis en liberté représentent pour la faune indigène. Cela dit, il faut également prendre en considération les facteurs qui suivent lorsque des cervidés s’échappent ou sont mis en liberté.

Sécurité du public

La sécurité du public fait partie des préoccupations majeures. Si un animal en fuite ou mis en liberté présente ou peut présenter un danger imminent pour la sécurité publique (par exemple, s’il rôde sur une route principale ou à proximité de celle-ci), en informer sans tarder le service de police local et collaborer avec ce dernier pour régler l’incident. Il convient aussi de communiquer aussitôt que possible avec le MRNF et d’autres organismes conformément au présent protocole.

Préoccupations relatives à l’agriculture

Il faut également tenir compte des répercussions possibles que peut avoir un animal en fuite ou mis en liberté sur les exploitations agricoles des environs. Cet animal peut susciter beaucoup d’inquiétude s’il provient d’un troupeau en zone réservée (non testé) ou suspect selon ce qui est stipulé dans la politique de déplacement des cervidés de l’ACIA, notamment s’il y a un risque quelconque qu’il entre en contact avec la faune, des animaux d'élevage ou d’autres élevages de cerfs et de wapitis.

Une autre préoccupation importante est l’impact que cet animal en fuite peut avoir sur les cultures spéciales. Il est fortement recommandé que le propriétaire d’un animal en fuite ou mis en liberté communique sans tarder avec les propriétaires d’exploitations agricoles avoisinantes lorsque des préoccupations relatives à l’agriculture sont soulevées.

Préoccupations biologiques et écologiques concernant la faune

FacteurEspèces de cervidésRisque
Aire de rétablissement et de gestion du wapitiSika, cerf rouge, hybride wapiti-cerf rouge ou wapiti (sans document attestant que l’animal est de race pure)Élevé
Aire de rétablissement et de gestion du wapitiWapiti (si des documents sont fournis, vérifier que l’animal est de race pure)Faible à modéré
Proximité d’un important ravage de cerfs (concurrence pour l’habitat)Toutes les espècesFaible à modéré (à l’automne et à l’hiver selon le nombre d’animaux en fuite ou mis en liberté et la taille du ravage de cerfs)
Préoccupations d’ordre génétique (comme la reproduction avec le cerf de Virginie)Cerf muletÉlevé
Préoccupations d’ordre génétique (comme la reproduction avec le cerf de Virginie)Autres espècesFaible
Préoccupations d’ordre génétique (comme la reproduction avec le cerf de Virginie)Cerf rouge ou hybride wapiti-cerf rougeÉlevé – avant ou pendant la période de rut

Modéré – après la période de rut
Préoccupations relatives à l’établissement de populations d’animaux féralsToutes les espècesFaible (à court terme, car il faudra du temps aux populations d’animaux férals pour s’établir)

Préoccupations liées aux maladies à déclaration obligatoire (tuberculose et brucellose) de l’ACIA concernant la faune indigène

FacteurEspèces de cervidésRisque
Troupeau non testé (en zone réservée)Toutes les espècesÉlevé (particulièrement urgent durant l’hiver dans les ravages de cerfs et les aires de rétablissement des wapitis)
Troupeau en zone réservée (testé pour la première fois) – le test révèle qu’un animal ou plus est un cas suspectToutes les espècesÉlevé (particulièrement urgent durant l’hiver dans les ravages de cerfs et les aires de gestion des wapitis)
Troupeau testé – le test révèle qu’un animal ou plus provenant d’un troupeau ayant obtenu auparavant un test négatif est un cas suspectToutes les espècesFaible à modéré
Troupeau testé – test négatif (dans les 5 ans dernières années)Toutes les espècesFaible
Autres préoccupations liées aux maladies et aux parasitesToutes les espècesFaible à élevé, selon les circonstances particulières

Autres facteurs à examiner

FacteurEspèces de cervidésRisque
Niveau de collaboration ou d’effort de l’éleveurToutes les espècesRisque susceptible d’augmenter sans la collaboration ou l’effort de l’éleveur
Mise en liberté ou fuite durant le transport ou à l’abattoirToutes les espècesÉlevé
Taille et division du troupeau mis en liberté ou en fuiteToutes les espècesPlus le troupeau est grand et divisé, plus le risque augmente
Temps écoulé depuis la mise en liberté ou la fuiteToutes les espècesAugmentation du risque à mesure que le temps passe
Type de paysage (agricole austral contre forêts septentrionales – topographie, géographie, couverture terrestre)Toutes les espècesPlus grand risque lorsque la fuite a lieu à proximité d’une couverture ou de corridors contre d’une terre agricole ouverte
Saison et époque de l’annéeCerf de Virginie, wapiti, cerf rouge ou hybride dans les aires de gestion des wapitis, cerf muletPlus grandes préoccupations avant ou pendant la période de rut selon l’espèce, le sexe et l’emplacement

Processus d’examen des facteurs de risque

Il appartient au MRNF d’évaluer les préoccupations relatives à la faune et de prendre contact avec le propriétaire à ce sujet. Une sanction peut être imposée ou une mesure peut être prise en vertu de la LPPF ou d’un autre règlement par suite de préoccupations liées à la faune.

Tous les facteurs de risque biologique, écologique et de maladie sont évalués en établissant la catégorie de risques et les mesures appropriées. Le facteur qui se révèle le plus déterminant précise la catégorie de risques globale pour l’incident de fuite ou de mise en liberté.

Les incidents appartenant à la catégorie de risques plus élevés exigent la prise de mesures immédiates dans un délai de 24 heures, tandis que ceux dont le risque est modéré peuvent être réglés dans un délai de 4 à 8 semaines.

Sauf autorisation contraire du MRNF, tous les animaux en fuite doivent être retirés dans un délai de 9 mois, et ce, qu’importe la catégorie de risques.

Catégories de risques et mesures appropriées

Niveau de risqueDescription du risqueMesures appropriées
Risque 1Imminent et urgent (répond généralement à un critère ou plus lié au risque élevé)
  • obligation de déterminer la mesure immédiate et efficace à prendre
  • mise en œuvre de la mesure dans les 24 heures, laquelle permet habituellement de résoudre le problème en quelques jours
Risque 2Modéré
  • suivi étroit et régulier
  • problème réglé habituellement dans un délai de 3 à 8 semaines
Risque 3Faible
  • suivi minimum aux 2 semaines
  • selon les circonstances, il peut falloir plusieurs mois pour régler l’incidentes
  • période maximale de 9 mois

Annexe 2 – Bureaux de santé animale de district de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (en Ontario)

Région du Centre

Région du Sud-Ouest

Région du Nord-Est

Région du Nord-Ouest