Protocole pour les matières ne provenant pas d’une exploitation agricole

Annexe 1 : matières ne provenant pas d’une exploitation agricole

Matières à l’annexe 1 :

1. les déchets organiques qui à la fois :
   1. sont dérivés de la transformation d’aliments du bétail
   2. ne contiennent pas de produits animaux
2. les déchets organiques qui à la fois :
   1. sont dérivés de la transformation d’aliments du bétail
   2. contiennent des produits animaux, mais seulement des produits animaux qui ont été dénaturés par la chaleur
   3. ont une teneur en matière sèche d’au moins 70 %
3. les déchets organiques dérivés du séchage ou du nettoyage des grandes cultures ou des cultures de noix
4. les déchets organiques dérivés de la transformation des grandes cultures ou des cultures de noix
5. les déchets organiques dérivés de la production d’éthanol ou de biodiesel
6. les plantes aquatiques
7. les déchets organiques dérivés de la transformation des aliments dans des :
   1. boulangeries
   2. confiseries
   3. laiteries et installations de transformation de produits laitiers
   4. installations de transformation de fruits et de légumes
   5. installations de transformation de céréales et de grains
   6. installations de transformation d’oléagineux
   7. installations de fabrication d’aliments pour collations
   8. brasseries et distilleries
   9. établissements vinicoles
   10. les installations de fabrication de boissons
8. les déchets de fruits et de légumes
9. les déchets organiques provenant de serres, de pépinières, de jardineries ou de magasins de fleurs qui ne font pas partie d’une exploitation agricole
10. les déchets organiques qui à la fois :
    1. sont dérivés de la transformation d’aliments pour animaux de compagnie
    2. ne contiennent pas de produits animaux
11. les déchets organiques qui à la fois :
    1. sont dérivés de la transformation d’aliments pour animaux de compagnie
    2. contiennent des produits animaux, mais seulement des produits animaux qui ont été dénaturés par la chaleur
    3. ont une teneur en matière sèche d’au moins 70 %

Annexe 2A : matières ne provenant pas d’une exploitation agricole – restrictions

Matières à l’annexe 2A :

1. les déchets organiques qui sont dérivés de la transformation d’aliments du bétail et qui, selon le cas :
   1. contiennent des produits animaux qui n’ont pas été dénaturés par la chaleur
   2. contiennent des produits animaux, qu’ils aient été dénaturés par la chaleur ou non, et ont une teneur en matière sèche de moins de 70 %
2. le fumier de panse
3. les déchets organiques provenant d’installations où des aliments, y compris des aliments pour animaux, sont transformés, préparés ou distribués, sauf les déchets organiques visés à l’annexe 1
4. les déchets organiques produits par un procédé de flottation à air dissous utilisé pour le traitement des eaux usées d’installations où des aliments, y compris des aliments pour animaux, sont transformés ou préparés
5. les déchets organiques qui sont dérivés de la transformation d’aliments pour animaux de compagnie et qui, selon le cas :
   1. contiennent des produits animaux qui n’ont pas été dénaturés par la chaleur
   2. contiennent des produits animaux, qu’ils aient été dénaturés par la chaleur ou non, et ont une teneur en matière sèche de moins de 70 %

Annexe 2B : matières ne provenant pas d’une exploitation agricole – restrictions supplémentaires

Matières à l’annexe 2B :

1. les matières organiques séparées à la source provenant d’un programme municipal qui n’accepte pas les couches utilisées, les produits hygiéniques et les produits pour l’incontinence

Annexe 3 : matières dont l’utilisation dans un digesteur anaérobie mixte réglementé est inacceptable

Matières à l’annexe 3 :

1. les solvants, lorsqu’il s’agit de composés organiques volatils utilisés comme agents nettoyants, délayants, dissolvants, diluants ou agents réducteurs de la viscosité ou à une fin similaire.
2. les produits pétroliers et les hydrocarbures.
3. résines.
4. les déchets provenant des déchets de cuisine des avions.
5. les déchets dangereux au sens du Règlement de l’Ontario 347 (General – Waste Management) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, 1990.