Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI), qui est au service de trois ministres (ministre des Affaires civiques et de l’Immigration, ministre déléguée à la Condition féminine et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées), est responsable des questions concernant l’immigration et l’établissement des nouveaux arrivants, le secteur bénévole et des organismes sans but lucratif, les distinctions et les prix provinciaux, la condition féminine ainsi que les personnes âgées.

La vision du ministère est la suivante : « une société diverse et inclusive dont tous les membres contribuent à bâtir une économie dynamique et une société solidaire et à améliorer la qualité de vie ».

Pour réaliser cette vision, le ministère travaille avec d’autres ministères provinciaux, divers ordres de gouvernement, les secteurs public et privé ainsi que les organismes sans but lucratif à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à :

  • optimiser les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en permettant et en appuyant une bonne intégration économique et sociale;
  • promouvoir un renforcement de l’inclusion sociale, de l’engagement civique et communautaire et du bénévolat et reconnaître les réalisations;
  • édifier une société dénuée de toute violence contre les femmes et accroître la sécurité économique des femmes;
  • améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario en les aidant à vivre de façon autonome en toute sécurité et dans la dignité dans leur collectivité;
  • fournir des services accessibles, inclusifs et respectueux aux diverses communautés de l’Ontario.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère entreprend un certain nombre d’activités afin de concrétiser les priorités du gouvernement et d’améliorer la prestation des services.

Immigration

Priorité – Optimiser les bienfaits socio-économiques de l’immigration

Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, le ministère contribue à la croissance économique et à la prospérité de l’Ontario en attirant des travailleurs hautement qualifiés et leur famille, en appuyant les communautés diversifiées et en favorisant une économie qui tisse des liens dans le monde. Lancée en 2012, la Stratégie indique la nouvelle marche à suivre pour sélectionner, accueillir et aider les immigrants dans la province. En outre, elle fournit le cadre stratégique nécessaire pour collaborer avec des partenaires et mettre en place des services coordonnés afin de bien satisfaire les besoins changeants des immigrants en Ontario.

Voici les principales activités servant à appuyer cette priorité.

Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée et renforcer l’économie

Déposer de nouveau la Loi sur l’immigration en Ontario qui, si elle est adoptée, mettra en place les outils nécessaires pour aider la province à accueillir les immigrants qualifiés dont elle a besoin pour répondre aux besoins futurs en main-d’œuvre, à améliorer les mesures de conformité et d’exécution ainsi qu’à accroître la transparence et la mise en commun de l’information pour améliorer la sélection des immigrants.

  • Attirer et maintenir en poste des étudiants étrangers hautement qualifiés en leur fournissant des renseignements sur les services et programmes destinés à faciliter leur transition vers la résidence permanente.
  • Sélectionner des immigrants pour favoriser la croissance économique grâce au Programme de désignation des candidats de la province, qui permet de désigner des étudiants et des travailleurs étrangers en vue de l’obtention du statut de résident permanent, en plus de soutenir les employeurs et les investisseurs de l’Ontario.
  • Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et de mettre en œuvre le nouveau système Entrée express, qui offre un moyen de sélectionner des immigrants économiques au pays (le système Entrée express, qu’on prévoit lancer en janvier 2015, est une occasion pour le gouvernement et les employeurs de l’Ontario de jouer un rôle de premier plan afin de pallier efficacement les pénuries de main-d’œuvre et de compétences).
  • Travailler en collaboration avec les partenaires à titre de coprésident provincial-territorial du Forum des ministres responsables de l’immigration.
  • Soutenir les employeurs en continuant de tenir la table ronde ministérielle avec les employeurs pour recueillir des renseignements de première main qui aideront l’Ontario à répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et pour explorer des façons d’améliorer la situation sur le marché du travail pour les immigrants.

Aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir

  • Créer un lien entre les nouveaux arrivants et les employeurs au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration et diriger l’amélioration continue du site ontarioimmigration.ca, le portail d’immigration du gouvernement de l’Ontario qui permet aux nouveaux arrivants, aux immigrants éventuels et aux employeurs d’obtenir des renseignements et des ressources et qui offre aux municipalités la possibilité de mettre en valeur leur collectivité et de fournir des renseignements locaux utiles.
  • Appuyer la prestation communautaire des services d’aide à l’établissement aux nouveaux arrivants en fournissant des renseignements et des services d’aiguillage et d’orientation ainsi qu’en facilitant l’intégration socio-économique au moyen du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants.
  • Explorer de nouvelles initiatives et les possibilités de collaboration avec le gouvernement fédéral afin d’accroître l’immigration francophone en Ontario pour atteindre l’objectif de 5 % et améliorer l’accès aux services d’établissement pour les immigrants vulnérables ou francophones.
  • Améliorer, grâce au Programme de services d’interprétation, l’accès à des services communautaires, qu’il s’agisse de services sociaux, médicaux ou juridiques, pour les victimes de violence sexuelle, de violence familiale ou de traite de personnes qui ne parlent ni le français ni l’anglais ainsi que les victimes sourdes ou malentendantes.
  • Poursuivre l’amélioration du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits de l’Ontario de sorte qu’il soit davantage axé sur l’apprenant et sur les résultats, harmonisé avec les objectifs de la province en matière de programmes d’éducation pour adultes et mieux coordonné avec le programme de formation linguistique du gouvernement fédéral et, pour ce faire, établir un guichet unique pour l’évaluation linguistique et l’aiguillage des immigrants adultes.

Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées

  • Poursuivre les initiatives visant à faire en sorte que les immigrants puissent intégrer le marché du travail de l’Ontario le plus rapidement possible, c’est-à-dire :
     
    • collaborer avec le commissaire à l’équité de l’Ontario, dans le cadre de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers àaccréditation obligatoire, afin d’assurer des processus équitables et transparents de délivrance de permis et d’accréditation aux professionnels formés à l’étranger et aider ceux-ci à s’y retrouver dans les processus d’inscription et d’obtention de permis ou de certificat pour exercer une profession réglementée grâce à Expérience Globale Ontario;
    • appuyer les programmes de formation relais de l’Ontario pour aider les professionnels qualifiés qui ont été formés à l’étranger à obtenir un permis et à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience dans leur domaine d’expertise;
    • diriger la participation de l’Ontario à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et examiner le processus ontarien de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger afin de déterminer les pratiques exemplaires et les lacunes.

Affaires civiques

Priorité – Soutenir la création d’emplois et la croissance économique en établissant des partenariats avec des organismes sans but lucratif et en favorisant le renforcement de

l’inclusion sociale et de l’engagement civique et communautaire ainsi que la reconnaissance des réalisations$

Les activités ci-dessous appuient cette priorité.

  • Élaborer la Stratégie ontarienne pour le bénévolat afin de renforcer la capacité du secteur bénévole, d’offrir le plus d’occasions de bénévolat possible et de réduire au minimum les obstacles au bénévolat individuel et, pour ce faire, collaborer avec des intervenants et d’autres ministères pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives qui appuient la création d’emplois et la croissance économique grâce à une participation bénévole active et à des organismes sans but lucratif efficaces.
  • Rendre publique l’étude réalisée sur les organismes sans but lucratif en Ontario afin de bien comprendre la taille, la portée et la contribution socio-économique de ce secteur.
  • Lancer en ligne un réseau destiné aux organismes sans but lucratif qui permettra d’obtenir facilement des détails sur l’aide financière offerte par le gouvernement ainsi que des renseignements juridiques ou relatifs à la réglementation.
  • Administrer les programmes provinciaux de récompense (p. ex. Distinction pour services bénévoles, Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle, Médaille du mérite civique de l’Ontario, Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles) en partenariat avec le Bureau du lieutenant-gouverneur, d’autres ministères, les municipalités et les écoles (le Secrétariat des distinctions et prix de l’Ontario gère des programmes visant à reconnaître l’apport d’Ontariennes et d’Ontariens à leur collectivité et à la province).
  • Soutenir et encourager le bénévolat pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 et par la suite en collaborant avec des partenaires à la mise en œuvre d’initiatives en matière de bénévolat, qui comprennent un programme de certificats visant à reconnaître la formation et l’expérience acquises par les bénévoles et à les aider à se démarquer sur le marché du travail, et créer le tout premier Portail pour les bénévoles de l’Ontario afin de faciliter le recrutement de bénévoles à l’échelle provinciale.
  • Assurer la coordination des projets de la province en vue du 150e anniversaire de la Loi constitutionnelle du Canada qui a donné naissance à la fédération canadienne.

Condition féminine – Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) fournit des conseils et du soutien à la ministre déléguée à la Condition féminine et à d’autres ministères au sujet des questions touchant l’égalité des femmes.

Priorité – Promouvoir la sécurité économique des femmes

La DGCFO travaille en collaboration avec les ministères et les organisations de femmes afin d’élaborer des politiques et des programmes novateurs qui favorisent l’égalité des femmes en contribuant à la sécurité économique de celles-ci. Elle réalise des initiatives destinées à promouvoir et à reconnaître le leadership des femmes et investit dans :

  • la formation à l’emploi et les services de soutien visant à aider les femmes qui sont victimes de violence familiale ou qui en courent le risque à accroître leur autonomie financière et leur sécurité économique;
  • les programmes de préapprentissage qui aident les femmes à faible revenu à obtenir un emploi mieux rémunéré dans un métier spécialisé et dans le secteur de la technologie de l’information;
  • les services de soutien en matière d’emploi offerts par les centres pour femmes de la province;
  • les programmes de microfinancement qui appuient le travail autonome des femmes à faible revenu.

Priorité – Mettre fin à la violence faite aux femmes

La DGCFO travaille en partenariat avec des ministères et des organismes communautaires à la mise en œuvre d’une vaste gamme d’initiatives de sensibilisation et de formation du public dans toute la province afin de prévenir la violence faite aux femmes et d’améliorer les services de soutien aux victimes. Elle doit, pour ce faire, répondre aux besoins propres à divers groupes.

Pour concrétiser cette priorité, la DGCFO :

  • investit dans diverses initiatives de sensibilisation et de formation du public destinées à prévenir toute forme de violence faite aux femmes et aux filles;
  • coordonne dans les divers ministères la mise en œuvre de Changer les attitudes, changer les vies : Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel, qui a été lancé en mars 2011. Le Plan d’action est axé sur la sensibilisation du public, l’amélioration et l’expansion des services offerts aux survivantes et le renforcement de l’intervention du système de justice pénale;
  • collabore avec les ministères et des partenaires des secteurs des services communautaires, de l’éducation, des soins de santé et de la justice à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives qui appuient le Plan d’action contre la violence familiale du gouvernement et qui donnent suite aux recommandations du Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale;
  • codirige le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, qui a pour mandat de déterminer les priorités et les possibilités concernant les politiques, les programmes et les services qui contribuent à prévenir la violence faite aux femmes autochtones;
  • dirige le Groupe de travail sur les enjeux de la violence faite aux femmes francophones, qui est chargé de déterminer les priorités et les possibilités en matière de programmes de lutte contre la violence faite aux femmes et de prestation de services ayant une incidence sur la communauté francophone.

Affaires des personnes âgées – Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario élabore des politiques et offre des programmes qui tiennent compte des besoins des personnes âgées afin de les aider à mener une vie active, saine et digne. De plus, il mène des campagnes d’éducation du public se rapportant ou s’adressant à ce groupe.

Priorité – Concrétiser les engagements du gouvernement

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario concrétise les engagements du gouvernement en dirigeant la mise en œuvre et la coordination des initiatives faisant partie du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées, un cadre axé sur la satisfaction des besoins des aînés vulnérables qui soutient également un vieillissement actif et en santé pour l’ensemble de la population âgée.

  • Voici les principales initiatives qui relèvent de ce plan :
  • encourager l’établissement de collectivités-amies des aînés;
  • améliorer le « guichet d’information unique » pour les personnes âgées et le rendre plus accessible;
  • promouvoir la sécurité des aînés par le renouvellement de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et la mise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et assurer la supervision de l’Office de réglementation des maisons de retraite;
  • assurer la mise en œuvre permanente du programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin;
  • mettre à contribution les personnes âgées et les associations qui les représentent et leur fournir des renseignements afin de les sensibiliser davantage au vieillissement en santé et aux programmes et services offerts;
  • offrir et superviser le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées.

Priorité – Faire avancer les politiques et les programmes en vue de respecter la promesse du gouvernement voulant que l’Ontario soit le meilleur endroit où vieillir

Pour concrétiser cette priorité, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario :

  • fait ressortir les enjeux de la province à l’échelon intergouvernemental;
  • assure la liaison avec les groupes de personnes âgées en vue d’offrir un forum d’échange de renseignements;
  • élabore rapidement des ressources essentielles et les offre à divers groupes de personnes âgées (p. ex. séminaires sur la prévention des chutes et Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario).

Priorité – Agir à titre de ressource ministérielle pour intégrer les enjeux politiques liés aux personnes âgées

Pour concrétiser cette priorité, le Secrétariat :

  • fournit des politiques horizontales et du soutien aux programmes au sein du gouvernement;
  • contribue à la création d’un « guichet d’information unique » et à son amélioration afin de permettre aux personnes âgées d’accéder facilement aux programmes et services gouvernementaux, y compris au guide destiné aux personnes âgées.

Programmes et activités du ministère

Le plan axé sur les résultats 2014-2015 du ministère appuie directement les principales priorités du gouvernement, soit « Une main‐d’œuvre hautement qualifiée », « Descollectivités dynamiques et vigoureuses » et « Une société équitable », en améliorant les résultats économiques et sociaux des femmes, des personnes âgées et des nouveaux arrivants, en accroissant la compétitivité des employeurs et en renforçant la capacité du secteur des organismes sans but lucratif, de même que les programmes d’économie et d’innovation de l’Ontario.

Les tableaux ci-dessous présentent les stratégies clés du ministère et les résultats prévus pour l’exercice en cours (2014-2015).

Une main-d’œuvre hautement qualifiée

Stratégies clés du MACI pour 2014-2015

Voici les stratégies clés du ministère à l’appui d’une « main‐d’œuvre hautement qualifiée » en 2014-2015.

Mettre en œuvre, dans le cadre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, des initiatives qui visent à :

  • attirer une main-d’œuvre qualifiée et renforcer l’économie :
    • en déposant de nouveau la Loi sur l’immigration en Ontario qui, si elle est adoptée, établira les outils et pouvoirs nécessaires pour accueillir davantage d’immigrants qualifiés en Ontario afin de répondre aux besoins futurs du marché du travail;
    • en offrant et en élargissant le Programme de désignation des candidats de la province afin d’aider l’Ontario à demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale tout en continuant de soutenir les employeurs et les investisseurs de la province;
    • en collaborant avec des ministères partenaires à l’élaboration de politiques et de programmes qui appuient l’intégration socio-économique des nouveaux arrivants;
    • en coprésidant, avec le gouvernement fédéral, les deux groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux (politiques et opérations) chargés d’établir le système fédéral Entrée express et en élaborant les processus opérationnels nécessaires pour le Programme de désignation des candidats de la province afin d’effectuer la sélection au moyen du système Entrée express à compter du 1er janvier 2015;
    • en s’efforçant d’atteindre un taux d’immigration francophone de 5 %, conformément à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration;
    • en faisant passer la proportion d’immigrants économiques à 70 %;
    • en utilisant la table ronde ministérielle avec les employeurs pour recueillir des renseignements qui aideront l’Ontario à bien répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et à explorer des façons d’améliorer la situation sur le marché du travail pour les immigrants;
  • tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées :
    • en créant un lien entre les immigrants et les employeurs au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration, un programme communautaire, et en offrant aux municipalités la possibilité de mettre en valeur leur collectivité en tant que destination et de fournir des renseignements locaux utiles grâce à des portails et des outils en ligne;
    • en appuyant les programmes de formation relais de l’Ontario pour aider les professionnels formés à l’étranger à obtenir un permis et à trouver un emploi qui met à profit leurs compétences et leur expérience;
    • en continuant, au moyen d’Expérience Globale Ontario, à élaborer des outils destinés à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements exacts sur l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée hors du secteur de la santé;
    • en effectuant un examen externe des lacunes et des possibilités concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour les professions réglementées ou non en Ontario en partenariat avec les ministères concernés.

Résultats prévus

Les entreprises ontariennes sont plus concurrentielles et l’économie de la province est renforcée grâce au recrutement et au maintien en poste de travailleurs qualifiés et de diplômés formés à l’étranger.

Les employeurs sont au courant des avantages qu’il y a à attirer, à recruter et à maintenir en poste des immigrants hautement qualifiés.

Les nouveaux arrivants compétents obtiennent un permis, un certificat leur donnant le droit d’exercer ou un emploi grâce aux programmes de formation relais de l’Ontario.

Les personnes formées à l’étranger établies en Ontario bénéficient d’un accès amélioré à des renseignements pertinents et actuels sur la façon de s’orienter dans le système de réglementation et peuvent exercer leur profession ou leur métier.

Les possibilités d’emploi et de travail autonome sont plus nombreuses pour les femmes à faible revenu et celles qui sont victimes de violence familiale ou qui risquent d’en être victimes.

Il y a davantage de possibilités d’emploi pour les femmes à faible revenu dans les métiers spécialisés, et les emplois bien rémunérés sont plus accessibles.

Des collectivités dynamiques et vigoureuses

Voici les stratégies clés du ministère à l’appui des « collectivités dynamiques et vigoureuses » en 2014-2115.

  • Aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir :
    • en appuyant la prestation communautaire de services complets d’aide à l’établissement aux immigrants au moyen du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants;
    • en améliorant le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits afin d’aider les immigrants à acquérir les compétences linguistiques nécessaires à leur intégration tant sociale qu’économique.
    • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du Projet de partenariat afin que le gouvernement soit plus réceptif et accessible pour les organismes sans but lucratif et plus attentif à leurs besoins.
  • Établir des partenariats avec le secteur des organismes sans but lucratif grâce au Programme des initiatives de partenariat stratégique :
    • en élaborant la Stratégie ontarienne pour le bénévolat qui vise à encourager le bénévolat individuel dans la province;
    • en lançant un réseau en ligne qui contiendra un répertoire des programmes de financement du gouvernement ainsi que des renseignements juridiques ou relatifs à la réglementation;
    • en publiant l’étude qui traite de la taille, de la portée et de la contribution socio- économique du secteur des organismes sans but lucratif;
    • en soutenant les initiatives en matière de bénévolat liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 afin d’encourager le bénévolat pendant les Jeux et par la suite;
    • en sensibilisant davantage les gens à la valeur de la citoyenneté active et du bénévolat.
  • Reconnaître l’apport des Ontariennes et des Ontariens à leur collectivité et à la province.
  • Favoriser une plus grande diversité des genres au sein des conseils et de la haute direction des grandes entreprises, des organismes sans but lucratif et d’autres grandes organisations.
  • Promouvoir un vieillissement actif, en santé et en sécurité :
    • en assurant la coordination et la mise en œuvre des initiatives qui font partie du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées;
    • en offrant et en supervisant le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées;
    • en encourageant l’établissement de collectivités-amies des aînés grâce à la diffusion du guide de planification de la collectivité-amie des aînés et à l’élaboration de nouveaux programmes de subvention et de reconnaissance liés aux
      collectivités-amies des aînés;
    • en élaborant et en offrant rapidement des ressources essentielles à divers groupes de personnes âgées (p. ex. séminaires sur la prévention des chutes et Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario) et en participant à la création et à l’amélioration d’un « guichet d’information unique » pour les personnes âgées dans le but de faciliter l’accès aux programmes et services gouvernementaux;
    • en assurant la surveillance et la création des centres pour personnes âgées;
    • en organisant des foires d’information « La vie active des aînés » dans toute la province (il y aura 56 foires d’information en 2014-2015).

Résultats prévus

  • Aide apportée aux immigrants pour leur permettre d’obtenir les services dont ils ont besoin pour s’établir en Ontario.
  • Acquisition par les immigrants des compétences linguistiques nécessaires à leur intégration tant sociale qu’économique.
  • Partenariat solide, efficace et ouvert entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur des organismes sans but lucratif.
  • Stimulation du bénévolat dans la province.
  • Compréhension accrue de la taille, de la portée et de la contribution des organismes sans but lucratif.
  • Accroissement de la participation des femmes à des conseils et à des postes de haute direction.
  • Promotion d’une vie saine et active et soutien connexe pour les personnes âgées de l’Ontario et encouragement à créer des collectivités-amies des aînés dans toute la province.
  • Renforcement de l’engagement communautaire et du bénévolat et accroissement des possibilités d’apprentissage pour les personnes âgées de toute la province.
  • Diffusion efficace et rapide de ressources essentielles à divers groupes de personnes âgées.

Une société équitable

Voici les stratégies clés du ministère à l’appui d’une « société équitable » en 2014-2015.

  • Voir à ce que les immigrants aient la possibilité d’utiliser pleinement leurs compétences sur le marché du travail de l’Ontario le plus rapidement possible en soutenant la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.
  • En mai 2013, on a chargé le cabinet KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. d’évaluer le système ontarien de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en mettant l’accent sur les politiques, processus et programmes existants en vue d’une discussion éclairée sur l’efficacité avec laquelle le système actuel fournit des services aux immigrants et sur les améliorations possibles. Les résultats devraient être connus à l’automne 2014 et serviront à élaborer pour l’Ontario une stratégie générale de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger qui sera davantage axée sur les services et les évaluations avant l’arrivée.
  • Mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives innovantes afin d’appuyer les plans d’action du gouvernement contre la violence familiale et contre la violence à caractère sexuel ainsi que le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, notamment :
    • offrir de la formation et des ressources aux fournisseurs de services des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux pour qu’ils améliorent leur aptitude à identifier et à soutenir les femmes victimes de violence, ce qui comprend la sensibilisation du public et la prestation de services à divers groupes;
    • mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public en vue de modifier les attitudes et de mobiliser les collectivités pour intervenir rapidement et arrêter la violence avant qu’elle se produise.
  • Appuyer les programmes de formation qui renforcent les compétences en matière de leadership des femmes autochtones.
  • Promouvoir la sécurité des aînés :
    • en supervisant la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, y compris l’examen prévu par la loi après cinq ans, et l’Office de réglementation des maisons de retraite;
    • en renouvelant la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;
    • en soutenant et en supervisant le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin.
  • Faire avancer les politiques et les programmes en vue de respecter la promesse du gouvernement voulant que l’Ontario soit le meilleur endroit où vieillir :
    • en faisant ressortir les enjeux de la province à l’échelon intergouvernemental;
    • en agissant à titre de ressource ministérielle pour intégrer les enjeux politiques liés aux personnes âgées, en fournissant des politiques horizontales et du soutien aux programmes au sein du gouvernement et en assurant la liaison avec les principaux groupes de personnes âgées en vue d’offrir un forum d’échange de renseignements.
  • Grâce à un processus amélioré d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, les immigrants peuvent travailler dans leur domaine plus rapidement.
  • Un grand nombre de partenaires participent aux mesures de prévention de la violence faite aux femmes grâce aux campagnes de sensibilisation du public, y compris celles destinées à diverses communautés.
  • Les femmes susceptibles d’être victimes de violence sont identifiées plus rapidement, et les victimes de violence bénéficient de services de soutien plus efficaces.
  • Les femmes participent davantage à la vie sociale et économique de la province grâce aux initiatives innovantes visant à accroître les possibilités de leadership qui s’offrent à elles.
  • Les personnes âgées vulnérables bénéficient d’une sécurité accrue.
  • Les ministères de l’Ontario obtiennent le soutien nécessaire pour définir les enjeux politiques liés aux personnes âgées et en tenir compte dans l’élaboration de politiques et de programmes destinés à améliorer la qualité de vie de ces personnes en Ontario.

Tableau 1 : dépenses prévues du ministère 2014-2015 (m$)

Fonctionnement 120.7
Immobilisations 0.0
Total 120.7

Sommaire des réalisations de 2013-2014

Le MACI a continué de produire des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement. Les points saillants de ces résultats comprennent les suivants :

  • élaboration et dépôt d’une loi, la Loi sur l’immigration en Ontario;
  • promotion et élargissement des programmes de formation relais pour les professionnels formés à l’étranger et du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants;
  • mise en œuvre du nouveau programme Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario afin d’aider des centaines de femmes à faible revenu à lancer leur propre entreprise et à assurer sa croissance;
  • coordination et concrétisation des engagements du gouvernement concernant le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées.

L’annexe, qui contient le rapport annuel du ministère, fournit de plus amples renseignements à ce sujet et présente d’autres réalisations.

Organigramme du ministère

  • Ministère Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international
    • Ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Michael Chan
      • Adjointe parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Cristina Martins
      • Adjoint parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Monte Kwinter
    • Minister Responsible for Seniors' Affairs - Mario Sergio
    • Ministre déléguée à la Condition féminine - Tracy MacCharles
      • Adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la Condition féminine - Harinder Malhi
    • Sous-ministre - Chisanga Puta-Chekwe
      • Attaché de direction de la sous-ministre - Sam Bleiweiss
      • Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario et Direction générale de la condition féminine de l’Ontario Sous-ministre adjointe - Juanita Dobson
        • Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario Direction des politiques stratégiques et des relations avec les intervenants Directrice - Abby Katz Starr
      • Direction générale de la condition féminine de l’Ontario Directrice générale - Susan Seaby
      • Division du commerce international et de la représentation à l’étranger Sous-ministre adjoint - Cameron Sinclair
        • Division des affaires civiques et de l’immigration Sous-ministre adjointe - Dave Barnes(A)
        • Commerce international Directeur - Enrico Di Nino(I)
        • Direction du marketing et des missions Directrice - Margaret Steeves
      • Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration- Cindy Lam
        • Direction des ressources humaines Directeur- Liborio Campisi
        • Direction des services juridiques Directeur- Fateh Salim
        • Direction des ressources ministérielles Directeur - Tony Marzotto
          • Unité des politiques ministérielles Chef - Rod Browning
        • Direction des services régionaux Directeur - Tom Chrzan
      • Citizenship and Immigration Division Assistant Deputy Minister - Marsha Barnes
        • Direction des affaires civiques Directeur - Rick Beaver
        • Direction des politiques d’immigration Directrice - Alice Young
        • Direction des programmes d’immigration Directrice - Doug Dixon(A)
        • Direction de la sélection pour l’immigration Directeur - Doug Dixon(I)
        • Directrice de projet - Nanda Casucci Byrne
        • Secrétariat des relations provinciales-territoriales Directrice - Stephanie Shatilla
        • Direction de l’immigration liée au développement des affaires Directeur - Doug Dixon(I)
        • Projets spéciaux liés aux Jeux panaméricains de 2015 Directeur - Dino Rocca
      • Renouvellement organisationnel Sous-ministre adjointe - Mary Shenstone
      • Direction des communications Directrice - Deborah Swain
      • Groupement ITI pour les services à la collectivité DI et sous-ministre adjointe - Soussan Tabari
        • Direction des solutions de gestion des cas et des subventions Directeur - Sanaul Haque
        • Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision Directeur - Michael Villani
        • Direction des solutions iACCESS Directeur - Sanjay Madan
        • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations Directrice -

Postes relevant de deux instances

Cindy Lam - Relève administrativement du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Fournit des services au ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Liborio Campisi - Relève de la sous-ministre adjointe (SMA) et directrice générale de l’administration (DGA), Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du SMA, Services relatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Fateh Salim - Relève de la SMA/DGA, Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général

Deborah Swain - Relève de la sous-ministre, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et de la sous-ministre des communications et secrétaire associée du Conseil des ministres.

Soussan Tabari - Relève du directeur général de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique.

Organismes, conseils et commissions (occ)

Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration

Les organismes, conseils et commissions du MACI sont les suivants :

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

L’Ordre de l’Ontario est la récompense suprême de la province. Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir cette récompense en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations en Ontario et partout dans le monde.

Bureau du commissaire à l’équité

Le Bureau est responsable de l’évaluation des pratiques d’inscription des professions réglementées. Son but est de faire en sorte que ces pratiques soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger.

Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles

Un conseil consultatif indépendant recommande les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui pourront recevoir la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles en reconnaissance de leurs réalisations exceptionnelles en tant que bénévoles.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les pompiers qui pourront recevoir la Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou pas.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les policiers qui pourront recevoir la Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou pas.

Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir la
Médaille du mérite civique de l’Ontario en reconnaissance de leurs efforts exceptionnels à long terme et de leurs contributions exceptionnelles au bien-être de leur collectivité.

Résumé des données financières sur les OCC

Name Prévisions 2014-2015 – Dépenses Prévisions 2014-2015 – Revenus Chiffres réels provisoires 2013–2014 – Dépenses Chiffres réels provisoires 2013–2014 – Revenus Chiffres réels 2012–2013 – Dépenses Chiffres réels2012–2013 – Revenus
Bureau du com m is s aire à l’équité 1795 000 - 1 689 900 - 1 466 900 -
Cons eil cons ultatif de l’Ordre de l’Ontario S.O - S.O - S.O -
Cons eil cons ultatif de la m édaille de bravoure des pom piers de la province de l’Ontario S.O - S.O - S.O -
Cons eil cons ultatif de la m édaille du m érite civique de la province de l’Ontario S.O - S.O - S.O -
Cons eil cons ultatif de la m édaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario S.O - S.O - S.O -
Cons eil cons ultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles S.O - S.O - N/A -

Données financières détaillées

Tableau 2 : chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit

Cré dits et programmes Prévisions 2014-2015
$		 Variations par rapport
 aux prévisions de
 2013-2014
 $		 % Prévisions
2013-2014 **
$		 Chiffres réels
provisoires
2013-2014 **
$		 Chiffres réels
2012-2013 **
$
Charges de fonctionnem ent
Programme d’administration du ministère* 17 940 300 155 400 0.9 18 095 700 18 719 935 18 892 123
Programme des af f aires civiques et de l’immigration 120 697 500 2 912 700 2.5 117 784 800 120 582 016 139 431 593
Direction générale de la condition f éminine de l’Ontario 18 356 200   - 18 356 200 18 021 224 17 696 284
Secrétariat aux af f aires des personnes âgées de l’Ontario 17 694 500 1 200 000 7.3 16 494 500 16 448 859 18 634 139
Programme des services régionaux 6 579 300 15 300 0.2 6 594 600 6 363 927 6 234 491
Moins : Mandats spéciaux 29 161 000 29 161 000   - - -
Total à vote r – Charge s de fonctionnement 152 106 800 25 219 000 14.2 177 325 800 180 135 961 200 888 630
Mandats spéciaux 29 161 000 29 161 000 -   - -
Crédits législatif s 128 028 - - 128 028 129 428 51 537
Total du ministère – Charges de fonctionnement 181 395 828 3 942 000 2.2 177 453 828 180 263 989 200 940 167
Redressement de consolidation et autres redressements –
conseils scolaires		 (58 043 500) 543 500 - (57 500 000) (58 077 000) (63 733 267)
Redressement de consolidation et autres redressements –
collèges		 (2 654 900) (2 654 900) - - (5 516 800) (7 556 460)
Total compris redressement de
consolidation et autres redressements		 120 697 428 743 600 0.6 119 953 828 116 670 189 129 650 440

Charges d' immobilisations
Programme d’administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Programme des services régionaux   - - 1 000 - -
Total à vote r – Charges d’immobilisations 2 000 - - 2 000 - -
Crédits législatif s 2 000 - - 2 000 - -
Total du ministère – Charges d’immobilisations 4 000 -   4 000 - -
Biens im m obilisés
Programme d’administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Programme des services régionaux 1000 - - 1 000 - -
Total à voter – Biens immobilisés 2 000 - - 2 000    
Total du ministère – Biens immobilisés 1 000 - - 2 000 - -
Redressement de consolidation et autres
redressements (ne com prend pas les biens im m obilis é s )		 120 701 428 743 600 0.6 119 957 828 116 670 189 129 650 440

* Comprend le soutien au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

** Les prévisions du dernier exercice sont redressées af in de ref léter les changements relatif s à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chif f res réels provisoires correspondent aux données f inancières f igurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.

Annexe : rapport annuel 2013-2014

Réalisations 2013-2014

Les tableaux ci-dessous présentent les stratégies clés du ministère et les résultats pour l’exercice 2013-2014.

Une main-d’œuvre hautement qualifiée

Stratégies clés Résultats obtenus

Mettre en œuvre, dans le cadre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, des initiatives qui visent à :

  • attirer une main-d’œuvre qualifiée et renforcer l’économie;
  • aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir;
  • tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées.

Attirer une main-d’œuvre qualifiée et renforcer l’économie

Depuis le lancement de la stratégie à l’automne 2012, le MACI :

s’est employé activement à jouer un rôle accru dans la sélection des immigrants :

  • en collaborant avec le gouvernement fédéral à l’élaboration du nouveau système de sélection Entrée express;
  • en soutenant l’élargissement du Programme de désignation des candidats de la province de sorte que le nombre de candidatures passe de 1 300 à 2 500;
  • en travaillant de concert avec les employeurs dans le cadre de la table ronde ministérielle annuelle avec les employeurs afin de trouver des moyens de bien répondre à leurs besoins par la sélection des immigrants;

a déposé la Loi sur l’immigration en Ontario qui, si elle est adoptée, dotera les responsables de l’immigration des outils et pouvoirs nécessaires pour bien gérer le programme de sélection de l’Ontario;

a pris part à des activités destinées aux étudiants étrangers à Toronto et à London et a créé une section à leur intention dans son site Web;

a décerné les tout premiers Prix ontariens de leadership pour l’emploi des immigrants qui visent à reconnaître les entreprises qui font preuve de leadership en embauchant des immigrants qualifiés pour pallier les pénuries de main- d’œuvre ainsi que les entrepreneurs immigrants qui créent des emplois.

Aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir

Le MACI :

s’est associé à 19 municipalités pour créer un site municipal sur l’immigration francophone afin d’aider les collectivités de l’Ontario à fournir des renseignements aux immigrants francophones et à se mettre en valeur;

a financé conjointement avec Citoyenneté et Immigration Canada L’Ontario, c’est chez moi, un programme pilote visant à améliorer l’accès aux renseignements et aux services pour les nouveaux arrivants;

a élargi le programme d’anglais langue seconde (ASL) destiné aux francophones et a augmenté le financement accordé au Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants (2 millions de plus sur deux ans), aux programmes de formation relais de l’Ontario (15 millions de plus sur trois ans) et au Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration (1,4 million de plus sur deux ans).

Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées

Le MACI :

a collaboré avec le cabinet KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. pour l’examen des lacunes et des possibilités concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Offrir le Programme de désignation des candidats de la province pour aider à répondre aux besoins en main-d’œuvre des employeurs et investisseurs de l’Ontario et renforcer la capacité d’attirer des étudiants étrangers.

En 2013, l’Ontario a rapidement atteint son quota de 1 300 désignations.

Le MACI avait demandé que le nombre de désignations passe à 5 000 en 2014, mais le quota a été fixé à 2 500.

Le quota pourrait passer à 5 500 en 2015 avec le lancement par le gouvernement fédéral du système de sélection Entrée express.

En 2013, le Programme a fait l’objet d’une évaluation indépendante.
Collaborer avec des ministères partenaires à l’élaboration de politiques et de programmes qui appuient l’intégration socio- économique des nouveaux arrivants.

Le 1er janvier 2014, le gouvernement provincial a lancé le Programme d’assurance-santé provisoire de l’Ontario afin que les demandeurs du statut de réfugié aient accès aux soins de santé essentiels et urgents.

Le MACI a contribué au processus dirigé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités visant à élaborer un système d’intégration des services d’emploi et de formation afin de promouvoir la coordination de ces services et les voies d’aiguillage.
Appuyer les programmes de formation relais de l’Ontario pour aider les professionnels formés à l’étranger à obtenir un permis et à trouver un emploi qui met à profit leurs compétences et leur expérience.

Les projets de formation relais du MACI ont ciblé plus de 100 professions dans le but d’aider quelque 50 000 immigrants hautement qualifiés. Depuis 2003, l’Ontario a consacré plus de

240 millions de dollars aux programmes de formation relais du MACI.

L’Ontario a négocié avec le gouvernement du Canada un accord de contribution selon lequel ce dernier investira 16,64 millions de dollars de plus sur trois ans (2013-2014 à 2015-2016) dans les programmes de formation relais de l’Ontario. Le Budget de l’Ontario de 2013 prévoyait également un investissement supplémentaire de 15 millions sur trois ans (2013-2014 à 2015-2016).

On a mis à contribution plus de 1 000 employeurs et 43 organismes de réglementation pour faire en sorte que les programmes soient harmonisés

avec les besoins du marché du travail de l’Ontario et pour améliorer l’accès aux professions réglementées.

Dans le cadre d’un partenariat stratégique formé avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et l’Ordre des métiers de l’Ontario, continuer, au moyen d’Expérience Globale Ontario (EGO), à élaborer des outils destinés à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements

exacts sur l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée hors du secteur de la santé.

EGO, un centre d’accès à guichet unique qui fournit des renseignements et des services d’aiguillage aux personnes formées à l’étranger sur la façon de se qualifier pour exercer une profession en Ontario, a aidé plus de
12 000 clients depuis 2006.

On a conservé et mis à jour des ressources, notamment des fiches de carrière et des fiches d’information.

Améliorer le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits afin d’aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques nécessaires à leur intégration tant sociale qu’économique.

L’Ontario a élargi son programme d’anglais langue seconde (ALS) destiné aux immigrants dont la langue maternelle est le français, améliorant ainsi l’accès à une formation linguistique gratuite pour les nouveaux apprenants.

Le MACI a créé un certificat de formation linguistique qui confirme le niveau de compétence des apprenants inscrits au Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits. Ce certificat est accepté par le gouvernement fédéral à titre de preuve de la compétence linguistique pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Voir à ce que les immigrants aient la possibilité d’utiliser pleinement leurs compétences sur le marché du travail de l’Ontario le plus rapidement possible en soutenant la mise en œuvre :

  • du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger;
  • de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, le MACI effectue un
examen du processus ontarien de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger afin de définir les pratiques exemplaires et les lacunes. Le rapport final devrait être publié à l’automne 2014.

La Loi sur l’immigration en Ontario, si elle est adoptée, modifiera la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées de sorte que les exigences d’inscription pour les professions de la santé réglementées soient harmonisées avec celles de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.

L’Ontario continue de participer aux démarches pancanadiennes en cours qui visent à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, notamment en coprésidant un groupe de travail et en effectuant des recherches sur des sujets tels que les autres choix de carrière et le soutien avant l’arrivée.

L’évaluation des pratiques d’inscription du nouvel Ordre des métiers de l’Ontario fait maintenant partie des responsabilités du Bureau du commissaire à l’équité.

Lancer, au printemps 2013, la table ronde ministérielle avec les employeurs afin de bien répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et d’explorer des façons d’améliorer la situation sur le marché du travail pour les immigrants.

En juin 2013 a eu lieu la première table ronde ministérielle avec les employeurs à laquelle ont pris part 59 chefs de la direction, présidents d’entreprise, professionnels des ressources humaines et dirigeants de chambres de commerce ethniques. Par la suite, on a tenu un peu partout dans la province durant l’été et l’automne six tables rondes ministérielles régionales qui ont permis de consulter plus de 150 employeurs et chefs d’entreprise.

Les discussions ont porté sur le désir de l’Ontario de collaborer avec le gouvernement fédéral à l’élaboration du modèle Entrée express et visaient également à aider le MACI à comprendre les besoins en matière d’immigration et les difficultés du point de vue des employeurs.

Offrir de la formation dans des métiers spécialisés, de la formation à l’emploi et d’autres initiatives, notamment des programmes de microfinancement, pour promouvoir l’autonomie financière et la sécurité économique des femmes.

La DGCFO a investi dans des initiatives liées à l’emploi et d’autres projets visant à promouvoir la sécurité économique des femmes.

Il y a 320 femmes qui ont participé au Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information, qui permet aux femmes à faible revenu de suivre la formation nécessaire pour accéder à des emplois mieux rémunérés.

Grâce au programme Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario, 565 femmes à faible revenu ont bénéficié d’un soutien pour se préparer à devenir des entrepreneuses et ont suivi une formation sur les notions financières.

Le Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables a permis à 170 femmes de recevoir une aide à l’emploi.

Les centres pour femmes ont aidé plus de 5 300 femmes en offrant du counseling sur la violence faite aux femmes, du soutien lié à la préparation à l’emploi et de la formation visant l’acquisition de compétences professionnelles ou entrepreneuriales.

Des collectivités dynamiques et vigoureuses

Stratégies clés Résultats obtenus
Diriger l’amélioration continue du site ontarioimmigration.ca afin de fournir aux nouveaux arrivants, aux immigrants éventuels et aux employeurs les renseignements et les ressources dont ils ont besoin.

Depuis le lancement du site, plus de 20 millions de pages ont été consultées par quelque 6 millions de visiteurs. En outre, ontarioimmigration.ca a permis de répondre à plus de 15 000 demandes de renseignements faites dans le site.

Environ 50 % des visites du site ontarioimmigration.ca ont été faites à l’extérieur du Canada.

De nouvelles sections destinées aux immigrants francophones et aux étudiants étrangers et des outils en ligne enrichis ont récemment été ajoutés ou sont en train d’être élaborés.
Créer un lien entre les nouveaux arrivants et les employeurs au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration (PRMLI) et offrir aux municipalités la possibilité de mettre en valeur leur collectivité et de fournir des renseignements locaux utiles.

Le PRMLI est une initiative « ouverte » qui sert à communiquer des renseignements sur les projets et leurs résultats aux partenaires afin d’optimiser la valeur.

Les 28 sites Web municipaux sur l’immigration lancés dans le cadre du PRMLI englobent plus de 130 collectivités.

Géographiquement, les projets représentent plus de 90 % des personnes qui s’établissent en Ontario.

Grâce au PRMLI, le MACI a financé la création d’un site Web qui traite de l’immigration francophone et qui met en valeur les collectivités offrant des services en français.
Appuyer la prestation communautaire de services complets d’aide à l’établissement aux nouveaux arrivants au moyen du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants (PAENA).

Le PAENA permet au gouvernement de fournir du soutien à des organismes qui, selon les estimations, aident chaque année
80 000 nouveaux arrivants à obtenir les services dont ils ont besoin pour s’établir dans la province.

Depuis 2003, le gouvernement a investi près de 73 millions de dollars dans le PAENA.

Des fonds ont été versés afin d’élargir les services d’aide à l’établissement, notamment ceux destinés aux groupes vulnérables tels que les réfugiés et aux immigrants dans les collectivités éloignées et du Nord.

Poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du Projet de partenariat afin que le gouvernement soit plus réceptif et accessible pour les organismes sans but lucratif (OSBL) et plus attentif à leurs besoins.

Grâce au Programme de subventions de partenariat, le MACI a investi 7,3 millions de dollars sur trois ans pour aider 27 organismes à trouver des moyens de renforcer les réseaux du secteur des OSBL, d’accroître la collaboration et d’être davantage réceptifs aux clients, aux collectivités et aux intervenants.

Dans le cadre des initiatives en matière de bénévolat de la province liées aux Jeux panaméricains, le MACI collabore avec des intervenants pour créer un programme de certificats qui vise à reconnaître les compétences acquises par le bénévolat ainsi qu’un portail à guichet unique pour les personnes qui cherchent des occasions de bénévolat.

Le MACI travaille en collaboration avec d’autres ministères pour trouver des façons d’alléger le fardeau administratif et de faire en sorte que d’autres initiatives gouvernementales tiennent compte des besoins opérationnels des OSBL.

Le MACI participe à l’initiative gouvernementale L’Ontario propice aux affaires avec le secteur des OSBL et divers ministères dans le but de simplifier et de normaliser le processus de paiements de transfert pour ces organismes.

Établir des partenariats avec le secteur des OSBL grâce au Programme des initiatives de partenariat stratégique :

  • en publiant un rapport d’étape du Projet de partenariat;
  • en lançant un réseau en ligne qui contiendra un répertoire des programmes de financement du gouvernement ainsi que des renseignements juridiques ou relatifs à la réglementation;
  • en sensibilisant davantage les gens à la valeur de la citoyenneté active et du bénévolat.

Le MACI a organisé le Forum sur le partenariat avec des représentants des OSBL et des entreprises afin de mettre en commun des idées et d’orienter les mesures gouvernementales actuelles ou à venir.

Le MACI a publié le volume 1 du rapport sur l’état du secteur des OSBL en Ontario afin d’améliorer la compréhension de la taille, de la portée et de la contribution de ce secteur et d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes futurs.

Le MACI est en train de créer, à l’intention des OSBL, un réseau en ligne qui permettra d’obtenir facilement des détails sur l’aide financière offerte par le gouvernement ainsi que des renseignements juridiques ou relatifs à la réglementation.

Le gouvernement a soutenu un certain nombre d’initiatives visant à encourager et à promouvoir le bénévolat en Ontario. Voici des exemples :

  • Chaque année, le Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario, ChangeLeMonde fait participer des jeunes âgés de 14 à 18 ans à des activités bénévoles communautaires. En 2013, plus de 38 000 jeunes ont pris part à 617 activités dans la province.
  • Le projet DiverseCity : The Greater Toronto Leadership Project contribue à modifier l’image des dirigeants bénévoles dans la région du Grand Toronto afin de mieux refléter la diversité de la région et de tirer parti des compétences, des expériences et de l’engagement des gens.

Le MACI tient des tables rondes communautaires en vue de l’élaboration de la Stratégie ontarienne pour le bénévolat qui vise à maintenir une forte participation bénévole dans la province.
Reconnaître l’apport des Ontariennes et des Ontariens à leur collectivité et à la province.

Le gouvernement rend hommage aux bénévoles dans le cadre de divers programmes de reconnaissance, notamment la Médaille du mérite civique de l’Ontario, la Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle et la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles.

Le 21 janvier 2014, Jour de Lincoln Alexander, le ministre s’est joint au lieutenant-gouverneur pour rendre hommage aux récipiendaires du Prix Lincoln M. Alexander de 2013.

L’Ontario a reconnu la contribution bénévole de plus de 11 000 Ontariennes et Ontariens lors de cérémonies de remise des Distinctions pour services bénévoles qui ont eu lieu dans au moins 40 collectivités de la province.
Favoriser une plus grande diversité des genres au sein des conseils et de la haute direction des grandes entreprises, des organismes sans but lucratif et d’autres grandes organisations.

IEn juin 2013, la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre des Finances ont demandé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario d’entreprendre un examen et des consultations publiques qui ont mené à l’élaboration d’un projet de modification basé sur la règle « se conformer ou s’expliquer ».

Les modifications qui touchent la divulgation de l’information sur la gouvernance exigeraient que les entreprises cotées à la Bourse de Toronto publient leur politique et leurs pratiques concernant la représentation des femmes aux conseils d’administration et à des postes de haute direction ou expliquent l’absence de politique et de pratiques.

Concrétiser et coordonner les engagements du gouvernement concernant le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées.

  • Promouvoir l’établissement de collectivités-amies des aînés en élaborant et en offrant un guide communautaire de planification de la collectivité-amie des aînés, un programme de reconnaissance des villes et des localités-amies des aînés et un programme qui permet d’obtenir des subventions de démarrage uniques pour la réalisation d’initiatives locales.
  • Accroître le nombre de foires d’information « La vie active des aînés » dans l’ensemble de la province et collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de transférer la surveillance et la création des centres pour personnes âgées de l’Ontario.
  • Mettre en œuvre le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin et en assurer la surveillance continue.
  • Depuis la diffusion du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre, notamment :
  • publication du guide de planification de la collectivité amie-des aînés;
  • publication de la nouvelle édition du Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario;
  • annonce du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, le premier programme destiné exclusivement aux personnes âgées en Ontario;
  • prise en charge d’environ 270 centres pour personnes âgées, qui relevaient auparavant du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a collaboré avec d’autres ministères afin d’élaborer et de mettre en œuvre les initiatives faisant partie du Plan d’action, notamment :

  • nouveau dépôt de la Loi sur le congé familial pour les aidants naturels;
  • obligation d’installer des extincteurs automatiques dans les maisons de retraite et d’autres installations où vivent des Ontariennes et Ontariens vulnérables;
  • mise en œuvre du Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés qui vise les conducteurs de 80 ans et plus.

Le Secrétariat a également publié une version mise à jour du Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario, lequel est offert sur support papier ou en ligne dans plusieurs langues.

Depuis 2006, on tient des foires d’information « La vie active des aînés » un peu partout dans la province afin de sensibiliser les personnes âgées au vieillissement en santé, aux modes de vie actifs et aux ressources communautaires qui leur sont offertes. En 2013-2014, 56 foires d’information ont eu lieu dans la province.

Le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin, offert en partenariat avec l’Alzheimer Society of Ontario, est maintenant accessible dans toute la province. Il a pour but de sensibiliser la population aux risques d’errance et de disparition chez les personnes atteintes de démence. Grâce à ce programme, des ressources sont offertes dans plusieurs langues.

Une société équitable

Stratégies clés Résultats obtenus
Appuyer les programmes de formation qui renforcent les compétences en matière de leadership des femmes autochtones. Il y a 1 400 femmes autochtones qui ont suivi une formation, et 16 participantes à des programmes ont assumé un rôle de leadership dans leur collectivité.

Mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives innovantes afin d’appuyer les plans d’action du gouvernement contre la violence familiale et contre la violence à caractère sexuel ainsi que le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, notamment :

  • offrir de la formation et des ressources aux fournisseurs de services des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux pour qu’ils améliorent leur aptitude à identifier et à soutenir les femmes victimes de violence;
  • mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public en vue de modifier les attitudes et de mobiliser les collectivités pour intervenir rapidement et arrêter la violence avant qu’elle se produise.

On est en train d’élaborer plus d’une trentaine de ressources en vue d’offrir de la formation sur la violence sexuelle. Lorsque les ressources seront prêtes, 6 000 professionnels des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux suivront une formation.

Voici ce qui a été réalisé dans le cadre des campagnes de sensibilisation du public.

  • On a élaboré 36 produits et on a distribué plus de 300 000 exemplaires un peu partout en Ontario grâce à la campagne Traçons-les- limites/Draw-the-Line, qui remet en question les attitudes à l’égard de la violence sexuelle.
  • On a atteint 1,6 million de personnes dans le cadre de la campagne Ça commence avec toi. Ça reste avec lui./It starts with you. It stays with him., qui vise à encourager les hommes à renseigner les garçons sur les relations saines.
  • On a atteint quelque 200 participants dans le cadre de l’initiative Kizhayy Anishnaabe Niin – I am a Kind Man (je suis un homme bon), qui incite les hommes et les garçons autochtones à faire leur part pour mettre fin à toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  • Plus de 4,8 millions de documents de sensibilisation ont été distribués depuis le début de la campagne Voisin-es, ami-es et familles/Neighbours, Friends and Families. En outre, le site Web de l’initiative, qui vise à faire de la sensibilisation et à changer les attitudes sociales à l’égard de la violence familiale, a été consulté plus de 50 000 fois.

Voici un aperçu des résultats des initiatives de formation :

  • 7 300 fournisseurs de soins de santé ont reçu une formation afin d’améliorer leurs interventions dans les cas de violence familiale faite aux femmes;
  • 6 000 professionnels des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux ont suivi une formation dans le but d’améliorer leur aptitude à aider les femmes victimes de violence sexuelle;
  • 996 travailleuses dans les refuges ont suivi une formation afin de fournir des services uniformes et de qualité aux femmes et à leurs enfants;
  • 1 630 travailleurs des secteurs de la justice et des services sociaux ont suivi sur l’évaluation de la menace et la gestion des risques.

Plus de 650 intervenants ont participé à The Learning Network, qui fait des recherches et diffuse les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes en matière de sensibilisation du public et de formation. Les résultats obtenus jusqu’ici indiquent que 96 % des participants au sondage se sentent bien outillés pour élaborer des programmes efficaces de sensibilisation du public et de formation.

La DGCFO continue de codiriger le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones. Celui-ci permet aux organismes des partenaires autochtones de contribuer, en faisant part de leur opinion, de leurs conseils et de leurs idées, aux démarches de dix ministères provinciaux visant à prévenir la violence faite aux femmes autochtones et à y réagir. Ces démarches consistent notamment à fournir une aide financière pour améliorer les interventions communautaires en cas de violence sexuelle dans quatre collectivités de l’Ontario.

Faire ressortir les enjeux de la province à l’échelon intergouvernemental et assurer la liaison avec les principaux groupes de personnes âgées en vue d’offrir un forum d’échange de renseignements. Fournir des politiques horizontales et du soutien aux programmes au sein du gouvernement et contribuer à l’amélioration d’un « guichet d’information unique » qui facilitera l’accès pour les personnes âgées. Providing horizontal policy and program support within government and helping to enhance a “one-stop” information source to simplify access for seniors.

En juillet 2013, les dispositions de la Loi sur les maisons de retraite prévues à l’étape 4 sont entrées en vigueur, ce qui comprend les exigences relatives à la garde de l’argent d’un résident en fiducie, à l’évaluation des soins pour les résidents actuels qui utilisent des appareils d’aide personnelle et à la formation complémentaire du personnel.

D’autres mesures destinées à protéger les personnes âgées sont entrées en vigueur en janvier 2014, notamment l’obligation de maintenir une assurance et d’établir un processus officiel pour le traitement des plaintes par l’Office de réglementation des maisons de retraite.

L’Ontario participe aux réunions annuelles des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés afin de discuter des possibilités et des enjeux que présente le vieillissement de la population et de collaborer à la réalisation de projets visant à améliorer la qualité de vie des aînés au Canada.

L’Ontario a codirigé, avec le gouvernement fédéral, la création d’une brochure sur les procurations et les comptes conjoints à l’intention des personnes âgées et du public. Distribuée partout au pays en décembre 2013, cette ressource vise à aider les adultes âgés à prendre des décisions au sujet de la gestion de leurs finances et de leurs biens.

Tableau 3 : dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014

Fonctionnement 116.7
Immobilisations 0.0
Effectif (au 31 mars 2014) 399.26

Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.

Postes équivalents à plein temps dans la fonction publique de l’Ontario. Comprend le personnel du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario et ne tient pas compte des employés saisonniers, des étudiants et des congés.