Vue d’ensemble du ministère

Mandat

L’office des affaires francophones a pour mandat de veiller à l’application de la Loi sur les services en français(LSF), de travailler de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics, et de favoriser la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

À titre d’administrateur de la LSF et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, l’Office des affaires francophones :

  • surveille l’application de la LSF et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
  • dirige le processus de planification de la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et présente des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF;
  • fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à offrir et à dispenser des services accessibles de qualité supérieure;
  • promeut les affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives de politiques et de programmes encourageant la participation et l’apport d’une valeur ajoutée de la communauté francophone à la prospérité de la province;
  • forge des liens avec la communauté francophone et valorise les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
  • collabore avec d’autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Loi

Loi sur les services en français
Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Organigramme du ministère

  • L’honorable Madeleine Meilleur,Ministre déléguée aux Affaires francophones
    • Paul Genest, Sous-ministre délégué aux affaires francophones
      • Kelly Burke, Sous-ministre adjoint
        • Vacant, Directeur
        • Charles Jean Sucsan, Directeur

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et résultats principaux

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l’Office des affaires francophones en 2014-2015 :

Stratégie clé 1 : moderniser les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français
  • Faciliter la mise en œuvre du cadre d’analyse relatif à l’examen des demandes de désignation de nouvelles régions en vertu de la LSF et diriger l’analyse de quatre demandes (Niagara, Oshawa, Waterloo et York).
  • Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer la mise en œuvre des services en français par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario.
  • Continuer de coordonner la mise en œuvre du règlement sur les tiers qui fournissent des services pour le compte d’organismes gouvernementaux, en collaboration avec le Comité directeur des DGA et le Groupe de travail interministériel sur les politiques.
  • Créer de nouvelles ressources pour aider les organismes gouvernementaux pendant la mise en œuvre du règlement sur les tiers qui fournissent des services en français pour le compte de ces organismes.
  • Déployer une stratégie de communication relative aux services en français&N;(SEF) qui porte sur la nouvelle politique concernant les postes désignés bilingues dans la fonction publique de l’Ontario&N;(FPO).
  • Mettre en œuvre le nouveau cadre relatif à la désignation et à l’évaluation des organismes offrant des services publics en vertu de la LSF
  • Mettre au point un outil d’évaluation en ligne en matière de services en français afin d’aider les ministères à mieux intégrer les exigences de la LSF dans les nouvelles politiques et dans les nouveaux programmes.
  • Mettre à jour la liste des régions désignées pour intégrer les fusions municipales.
  • Coordonner les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
  • Analyser les données du recensement de 2011 et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province.
  • Produire un rapport relatif à la mise en œuvre de la Directive sur les communications en français, notamment sur les séances de formation en ligne destinées à tout membre du personnel de la fonction publique travaillant dans une direction des communications et sur les formations individuelles destinées aux directeurs et aux chefs des communications.
  • Lancer et promouvoir les Prix de la francophonie de l’Ontario 2015, qui seront décernés à des francophones et des francophiles ayant grandement contribué au bien‑être et à la vitalité sociale, économique, politique et culturelle de la communauté francophone de l’Ontario.
  • Mettre en œuvre le plan triennal de la province visant à souligner le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario.
  • Effectuer l’évaluation des structures et des processus conçus pour aider le gouvernement de l’Ontario à offrir des services en français.
Responsabilité à l’égard des résultats
  • Poursuivre la collaboration avec les ministères visant à assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et la prestation de services en français de qualité, ainsi que l’évaluation des résultats à l’aide du processus de planification axée sur les résultats et de la coordination des activités du Comité interministériel de mesure du rendement des services en français.
  • Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.
  • Coordonner la réponse du gouvernement de l’Ontario relativement aux rapports et recommandations du commissaire aux services en français et assurer un suivi adéquat. 
Communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français
  • Promouvoir la création d’une communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français grâce aux Prix d’excellence pour les services en français de la fonction publique de l’Ontario et à des possibilités de formation continue offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

Échelles provinciale et interprovinciale
  • Continuer de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
Échelles nationale et internationale
  • Assurer la liaison avec d’autres gouvernements sur des sujets relatifs à la francophonie et rehausser l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères à l’établissement de services en français à l’intention de la communauté franco-ontarienne en mettant l’accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l’immigration, le développement économique, l’éducation ainsi que le développement du marché du travail et la formation :

  • Santé – Assurer le suivi des progrès et de la participation des entités de planification des services de santé en français en ce qui a trait à la capacité des fournisseurs de soins de santé d’offrir des services en français.
  • Formation, collèges et universités – Analyser les demandes de désignation des institutions postsecondaires  en vertu de la Loi sur les services en français.
  • Éducation postsecondaire – Effectuer le suivi du travail du Comité consultatif de l’éducation postsecondaire en langue française quant à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.
  • Services sociaux et communautaires – Soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes francophones dans le cadre du Plan d’action contre la violence familiale et du Plan d’action contre la violence à caractère sexuel du gouvernement.
  • Éducation – Soutenir la planification des services en français dans la mise en œuvre de l’initiative concernant le Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants.
  • Immigration – Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie d’immigration de l’Ontario, notamment la composante visant les nouveaux arrivants francophones.
  • Développement du Nord – S’assurer que la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario accorde leur place aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes, dans le respect de l’esprit et de la lettre de la LSF.
  • Tourisme – Veiller à ce que les organismes touristiques régionaux accordent leur place aux francophones conformément aux exigences en matière de services en français des ententes de paiement de transfert et s’assurer de la participation de l’ensemble du gouvernement à la commémoration du 400e anniversaire.
  • Développement économique – Promouvoir la valeur de l’élément francophone dans le secteur économique de l’Ontario; notamment des immigrants francophones de la catégorie économique.
  • Commissaire aux services en français – Coordonner les réponses du gouvernement aux recommandations du commissaire et achever la transition du Commissariat vers l’Assemblée législative de l’Ontario.
  • Justice – Soutenir le travail du Comité directeur de la magistrature et du Barreau pour les services en français afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2012 intitulé « Accès à la justice en français ».
Initiatives de renforcement des capacités – Développement et relations communautaires
  • Jeux panaméricains et parapanaméricains  : Veiller à la visibilité de la culture franco-ontarienne et à l’intégration des services en français durant les Jeux.

Stratégie clé 4 : 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario

  • Coordonner le travail du Comité organisateur provincial du 400e anniversaire – Diriger le Comité organisateur provincial du 400e anniversaire convoqué par la ministre déléguée aux Affaires francophones. Les principales parties prenantes sont les secteurs de l’éducation et du tourisme, la Métis Nation of Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et les associations municipales.

Sommaire des réalisations de 2013-2014

Voici le sommaire des réalisations de l’Office des affaires francophones en 2013-2014 :

  • Indépendance du commissaire aux services en français : la modification apportée à la Loi sur les services en français fait du commissaire aux services en français un fonctionnaire indépendant rattaché à l’Assemblée législative. Le commissaire relève donc à présent de l’Assemblée législative de l’Ontario et non plus de la ministre déléguée aux Affaires francophones.
  • Désignation du Collège de Hearst (Université de Hearst) et de La Cité collégiale en vertu de la Loi sur les services en français.
  • Publication d’une étude sur les habitudes médiatiques de la population franco‑ontarienne.
  • Mise en place des nouveaux niveaux de compétence en français dans la fonction publique, en collaboration avec Rh Ontario.
  • Négociation d’une nouvelle Entente Canada-Ontario de cinq ans (2013 – 2018) sur les services en français avec Patrimoine canadien.
  • Réception d’une demande de désignation de la région de York en vertu de la LSF.&N;L’OAF a entamé des discussions préliminaires avec les intervenants franco-ontariens de la région concernant le cadre d’analyse des demandes nouvelles et existantes de désignation de régions.

Organismes, conseils et commissions

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
Commissariat aux services en français*

*Depuis le 1er janvier 2014, le commissaire aux services en français relève de la Commission de régie interne.

Information financière du ministère

Table 1 : dépenses prévues du ministère 2014-2015

Fonctionnement $ 4,1201 M
Immobilisations -
Total $ 4,1201 M

Données financières détaillées

Coordination des affaires francophones

L’Office des affaires francophones (OAF) conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté franco‑ontarienne à participer pleinement à la société tout en l’aidant à préserver sa langue et sa culture. L’oaf assure le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets financés en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.

Le Commissariat aux services en français enquête sur le respect de la Loi sur les services en français, rédige des rapports sur les résultats d’enquête et surveille le progrès des organismes gouvernementaux en matière de prestation de services en français (remarque : depuis le 1er janvier 2014, le Commissariat aux services en français relève de la Commission de régie interne, le budget de fonctionnement du programme n’est donc plus géré par l’Office des affaires francophones).

Tableau 2 : sommaire – fonctionnement par crédit

Crédits et programmes Prévisions
2014-2015
$		 Variations par report
aux prévisions
2013-2014
$		 Variations
%		 Prévisions
2013-2014
$		 Chiffres réels
provisoirs
2013-2014*
$		 Chiffres réels
2012-2013
$
Charges de Fonctionnement
Programme des affaires francophones** 4 120 100 - - 4 120 100 4 120 100 4 149 452
Commissariat aux services en français*** - (869 100) (100,0 )% 869 100 698 500 833 606
Moins : Mandats spéciaux 849 000 849 000 - - - -
Total à voter - Charges de fonctionnement 3 271 100 (1 718 100) (34,4) % 4 989 200 4 818 600 4 983 058
Mandats spéciaux 849 000 849 000 - - - -
Total - Charges de fonctionnement 4 120 100 (869 000) (17,4) % 4 989 200 4 818 600 4 983 058
Crédits législatifs -- -- -- -- -- --
Total du ministère –
Fonctionnement		 4 120 100 (869 000) (17,4) % 4 989 200 4 818 600 4 983 058

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario 2014.

** Les prévisions comprennent 1,4 M$ de financement fédéral.

*** Reliève à présent de la Commission de régie interne.

Annexe :
Rapport annuel 2013-2014

Voici les principales réalisations de l’Office des affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : moderniser les services en français

  • Indépendance du commissaire aux services en français : Le gouvernement a modifié la Loi sur les services en français pour faire du commissaire aux services en français un fonctionnaire indépendant rattaché à l’Assemblée législative. Le commissaire relève donc à présent de l’Assemblée législative de l’Ontario et non plus de la ministre déléguée aux Affaires francophones.
  • Poursuite de la mise en œuvre du règlement sur les tiers pour veiller à ce que les ministères et autres organismes gouvernementaux (tels qu’ils sont définis dans la LSF) respectent la LSF lorsqu’ils ont recours à des tiers pour fournir des services en français.
  • Désignation du Collège de Hearst (Université de Hearst) et de La Cité collégiale en vertu de la LSF.Voici les désignations qui ont été approuvées en 2013-2014 :
    • Cinq nouveaux organismes.
    • Trois organismes désignés existants qui ont fusionné pour ne former qu’une seule entité qui a été renommée.
    • Trois organismes désignés existants dont le nom a été modifié.
  • Modernisation, par l’OAF, du processus de désignation et d’évaluation des organismes assujettis à laLoi sur les services en français, en collaboration avec les partenaires du ministère et les parties prenantes de la communauté franco‑ontarienne.
  • Collaboration avec les ministères responsables pour assurer une réponse coordonnée au sixième rapport annuel du commissaire aux services en français et la transmission des renseignements demandés par le commissaire en vue de la rédaction du septième rapport annuel.
  • Publication d’une étude sur les habitudes médiatiques de la population franco‑ontarienne.
  • Mise en place des nouveaux niveaux de compétence en français, en collaboration avec RH Ontario.
  • Négociation d’une nouvelle Entente Canada-Ontario de cinq ans (2013 – 2018) sur les services en français.
  • Gestion de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français pour le compte des ministères, y compris le processus de soumission et de sélection des projets, la coordination des activités ministérielles et des transferts de financement et l’entretien des relations avec le gouvernement fédéral afin d’assurer le respect des exigences en matière d’information à fournir. En tout, 43 projets ont été sélectionnés et recevront un soutien au cours des cinq prochaines années.
  • Mise en œuvre continue de la nouvelle définition plus inclusive du terme « francophone ».
  • Réception d’une demande de désignation de la région de York en vertu de la LSF.L’OAF a entamé des discussions préliminaires avec les intervenants franco‑ontariens de la région concernant le cadre d’analyse des demandes nouvelles et existantes de désignation de régions.
  • Poursuite de la mise en œuvre continue des nouvelles lignes directrices de communication en français, en collaboration avec le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres. Ces lignes directrices ont été renforcées en mai 2010 par une directive gouvernementale adoptée par le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement. Elles contribuent à l’uniformisation des pratiques relatives aux communications externes en français dans l’ensemble de la fonction publique et à l’adoption d’une attitude cohérente au sein du personnel actuel et futur de la fonction publique.

Stratégie clé 2 : accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

  • Coordination continue de la participation de l’Ontario au volet relatif aux affaires francophones de l’entente entre l’Ontario et le Québec.
  • Appui de la participation de l’Ontario à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
  • Coordination d’une délégation interministérielle à la 19e Conférence de Montréal, forum international qui s’intéresse à la mondialisation des économies.

Stratégie clé 3 : favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

Collaboration étroite avec les ministères pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés dans les domaines de l’éducation, du développement du marché du travail et de la formation, de la santé, de l’immigration et de la prévention de la violence contre les femmes :

  • Éducation – Collaboration avec le ministère de l’Éducation afin de veiller à ce que la mise en œuvre du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants tienne compte des besoins particuliers et de la réalité de la communauté franco-ontarienne.
  • Éducation postsecondaire en français – Appui au ministère de la Formation et des Collèges et Universités dans le lancement du Plan d’action pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.
  • Immigration – Conseils relatifs au nouveau projet de loi sur l’immigration en Ontario et à la stratégie d’immigration de la province, qui fixe l’objectif de nouveaux arrivants francophones à 5 %.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014
  Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014*
Fonctionnement 4,8186 M$
Immobilisations -
Effectif**
(au 31 mars 2014)		 20,1

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.
**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.