Vue d’ensemble du Ministère

Le ministère des Affaires autochtones a été créé en 2008 en vue d’établir un partenariat solide et élargi avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario afin d’améliorer la qualité de vie des Autochtones grâce au développement d’une économie viable et à l’amélioration des conditions sociales, de manière à rendre l’Ontario aussi équitable et prospère que possible.

Mandat

Pour remplir son mandat, le ministère doit :

  • travailler de concert avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de promouvoir la collaboration et la coordination entre tous les ministères relativement aux politiques et aux programmes autochtones;
  • établir les priorités pour le programme autochtone de l’Ontario et mesurer les progrès réalisés relativement à ce programme;
  • sensibiliser davantage le gouvernement aux peuples et aux questions autochtones ainsi qu’aux pratiques exemplaires visant à assurer la consultation et la participation des Autochtones;
  • chercher avec le gouvernement fédéral des moyens d’utiliser les fonds fédéraux de la façon la plus rentable possible;
  • faciliter l’accès des populations autochtones aux programmes, aux services et aux sources d’information du gouvernement de l’Ontario;
  • réformer le processus relatif aux revendications territoriales afin de faciliter le règlement des griefs historiques;
  • favoriser la diversité et l’inclusion, en particulier la représentation de la communauté autochtone dans la fonction publique de l’Ontario.

Faisant fond sur ce vaste mandat, l’orientation stratégique du ministère comprend les quatre priorités suivantes :

  • resserrer les liens entre l’Ontario et les partenaires autochtones;
  • améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Autochtones;
  • accroître le développement et la viabilité économiques des populations et des communautés autochtones;
  • régler les revendications territoriales et faire en sorte de rapprocher les populations autochtones et le gouvernement de l’Ontario.

Bien qu’il incombe à d’autres ministères provinciaux d’assurer la prestation de la plupart des programmes et des services, le ministère des des Affaires autochtones a pour mandat de collaborer avec ces ministères afin de coordonner les initiatives concernant les politiques et les programmes qui visent à concrétiser les priorités clés pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les priorités du ministère pour 2015-2016 sont expliquées ci-dessous.

Initiatives du ministère des Affaires autochtones

  • Avec les partenaires autochtones, lancer la stratégie de participation et de sensibilisation du public en ce qui concerne les traités.
  • Permettre aux Autochtones de mieux faire entendre leur voix dans la prise de décisions gouvernementales de concert avec les autres ministères et les partenaires autochtones. Instaurer un dialogue avec le gouvernement fédéral sur les conséquences financières d’une augmentation du pouvoir des Autochtones dans la prestation des programmes et des services.
  • Coordonner un plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain afin d’élaborer des stratégies pour répondre aux besoins locaux et améliorer les résultats socioéconomiques.
  • Soutenir des initiatives qui font participer les Premières Nations, les Métis et les communautés autochtones aux Jeux panaméricains et parapanaméricains dans le but d’entraîner des retombées positives pour les Autochtones de l’Ontario (par exemple, la création, après les Jeux, d’un carrefour communautaire autochtone qui élargira les perspectives économiques et améliorera la qualité de vie des Autochtones en milieu urbain).
  • Mettre en œuvre le Fonds de développement économique pour les Autochtones afin d’offrir des subventions aux communautés, aux entreprises et aux organismes autochtones et de leur faciliter l’accès à du financement.
  • Créer de nouveaux outils et de nouvelles ressources visant à soutenir le développement économique des Autochtones et l’expansion de leurs entreprises. Mettre en œuvre, notamment, le programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la fonction publique de l’Ontario.
  • Offrir un soutien continu aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises autochtones : mettre la trousse pour le développement des entreprises autochtones à jour, créer un nouvel outil de développement économique pour les communautés autochtones et leurs agents de développement et fusionner le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario avec celui du gouvernement du Canada pour le rendre plus convivial et réduire le fardeau administratif (grâce au nouveau guichet unique).
  • Poursuivre les efforts pangouvernementaux pour veiller à ce que les Autochtones tirent également profit des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié aux ressources en faisant progresser l’approche locale ou sectorielle de la province quant au partage des avantages économiques liés aux ressources.
  • Venir en aide aux communautés rurales ou éloignées grâce au Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées : veiller à ce que les communautés éloignées des Premières Nations reçoivent le soutien social nécessaire pour exploiter à fond les possibilités de développement économique associées à leur connexion au réseau électrique.
  • Régler définitivement six revendications territoriales en instance.
  • Avec les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement fédéral, ratifier et tenter de conclure une entente de principe relative à la revendication territoriale des Algonquins et faire avancer les négociations devant mener à la conclusion d’une entente finale pour enfin établir le premier traité moderne en Ontario.
  • Travailler avec le Six Nations Elected Council (SNEC) pour respecter l’engagement de l’Ontario qui consiste à transférer la propriété Burtch aux Six Nations. En collaboration avec le SNEC et le comté de Haldimand, dresser un plan de développement économique pour l’ancienne propriété Douglas Creek Estates qui aura des retombées à long terme pour de multiples communautés locales. Toujours avec le SNEC, travailler à mettre en place une approche à guichet unique pour améliorer l’accès de l’industrie et du gouvernement à la communauté des Six Nations pour recevoir des conseils et faire des affaires.
  • Participer au groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions liées à la pollution au mercure ainsi qu’à l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure pour continuer de répondre aux préoccupations relatives à l’intoxication au mercure ainsi qu’aux questions de santé et sociales y afférentes dans la communauté de la Première Nation de Grassy Narrows.
  • Codiriger la coordination de la réponse du gouvernement au cadre stratégique visant à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones) avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario. Notamment, diriger le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, qui est composé de membres représentant dix autres ministères provinciaux et cinq organismes partenaires autochtones.
  • Contribuer aux processus de mobilisation nationaux, y compris au Conseil de la fédération, et représenter l’Ontario au sein du Groupe de travail sur les affaires autochtones, qui est composé de membres de chaque province et territoire ainsi que d’organismes autochtones nationaux. Participer à des groupes de travail sur des sujets prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones ainsi que les services d’atténuation des effets des catastrophes et de gestion des situations d’urgence dans les réserves.
  • En collaboration avec le Métis Voyageur Development Fund et Métis Nation of Ontario, terminer l’évaluation indépendante conjointe du Métis Voyageur Development Fund et en examiner les résultats.
  • Avec les autres ministères, améliorer l’élaboration, la collecte et l’analyse des données, de l’information et des mesures de rendement pour faciliter le suivi du bien‑être général des populations autochtones en Ontario.
  • Élaborer des stratégies intégrées de collecte d’information avec les ministères, les organismes autochtones et les communautés pour favoriser une gestion pangouvernementale des questions stratégiques autochtones et améliorer la collecte d’information sur les Autochtones.
  • En tant que ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 depuis janvier 2015, mettre au point avec les autres ministères et les partenaires autochtones une déclaration sur les valeurs environnementales dont il tiendra compte au moment de proposer des politiques et des lois susceptibles d’avoir un impact important sur l’environnement.

Appui du ministère aux initiatives dirigées par d’autres ministères

  • En partenariat avec les communautés et organismes autochtones, les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, continuer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien‑être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Par exemple :
    • collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que les partenaires autochtones pour mettre en œuvre la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones;
    • poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Éducation pour contribuer à améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
    • contribuer à la mise en œuvre du rapport Iacobucci par le ministère du Procureur général;
    • en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère des Affaires intergouvernementales, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations, travailler à améliorer considérablement la qualité de l’eau potable dans les réserves;
    • poursuivre sa collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ainsi que le ministère des Services sociaux et communautaires pour accroître les perspectives économiques des Autochtones par l’intégration des services d’emploi et de formation;
    • soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines dans ses négociations avec les Premières Nations sur le développement durable de la région du Cercle de feu conformément à l’accord-cadre régional conclu en avril 2014;
    • soutenir la Stratégie de réduction de la pauvreté et suivre ses progrès au sein des populations autochtones de l’Ontario dans les réserves et hors réserve en fonction des indicateurs pertinents.
  • Aider les autres ministères à respecter leurs obligations de consulter en s’employant à cerner et à résoudre avec eux les problèmes connexes.

Programmes et activités du ministère

Le ministère des Affaires autochtones s’efforce d’honorer l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario à améliorer la qualité de vie des Autochtones en misant sur quatre volets stratégiques.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Le ministère des Affaires autochtones continuera de resserrer ses liens avec les communautés et les organismes autochtones ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il mènera notamment les activités suivantes :

  • Coordonner la 10e rencontre annuelle entre la première ministre et les dirigeants autochtones.
  • Représenter les intérêts de l’Ontario dans le Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA), dont les membres représentent 13 provinces et territoires et 5 organismes autochtones nationaux.
  • Mettre en œuvre l’Accord-cadre entre le gouvernement de l’Ontario et Métis Nation of Ontario, qui a été renouvelé pour cinq ans en avril 2014. Ce nouvel accord encourage et favorise le développement des Métis de l’Ontario grâce aux priorités suivantes : la planification conjointe, la collaboration et l’action pour la Métis Nation of Ontario et les ministères participants de l’Ontario.
  • Continuer de soutenir la participation de représentants du ministre des Affaires autochtones aux assemblées générales annuelles des organismes autochtones provinciaux.
  • Soutenir l’initiative de table ronde nationale de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Association des femmes autochtones du Canada visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les organismes autochtones nationaux.
  • Collaborer avec les communautés et organismes des Premières Nations et des Métis dans le cadre de la Stratégie pour la promotion, la célébration et l’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains afin d’installer des balises autochtones le long du Sentier transcanadien en Ontario pour venir souligner l’histoire et la culture des communautés autochtones en Ontario.
  • Réagir rapidement en cas de différend ou de nouveau problème avec un partenaire autochtone en favorisant le règlement extrajudiciaire des différends et en offrant des conseils stratégiques sur les relations avec les Autochtones.
  • Continuer de verser des fonds directement aux organismes des Premières Nations, des Métis et des Autochtones pour leur permettre d’embaucher du personnel et des experts qui les aideront à nouer des relations avec le gouvernement et à participer à des consultations.
  • En collaboration avec le ministère des Affaires intergouvernementales et d’autres ministères, faire participer le gouvernement fédéral à l’amélioration des résultats, au renforcement des capacités ainsi qu’à la mobilisation des Autochtones dans la conception et la prestation des programmes et des services.
  • Travailler avec ses partenaires autochtones et les autres ministères de la province à une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public pour cerner les occasions d’informer le public sur les traités, sur les enjeux connexes ainsi que sur le rôle des Métis dans l’histoire de l’Ontario.

Amélioration des conditions sociales

Avec la collaboration de ses partenaires autochtones et des ministères partenaires, le ministère des Affaires autochtones appuie les investissements stratégiques ciblant les Autochtones et leurs communautés. Il continuera à s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones de l’Ontario et le reste de la population de la province en faisant ce qui suit :

  • Contribuer à remplir l’engagement pris par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse avec ses partenaires autochtones qui consiste à mettre en œuvre la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes faisant partie des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qu’ils vivent ou non dans les réserves.
  • Collaborer avec le ministère de l’Éducation afin d’améliorer la réussite scolaire des élèves autochtones, d’accroître le soutien offert aux élèves des Premières Nations et d’assurer la transition harmonieuse des élèves entre les écoles des Premières Nations et celles du système d’éducation financé par le gouvernement provincial.
  • Continuer d’appuyer le ministère de l’Éducation dans son dialogue avec la Nation anishinabek sur l’établissement et la mise en œuvre de son propre système d’éducation.
  • Soutenir les travaux du Groupe de travail sur les affaires autochtones portant sur l’éducation des Autochtones, et pour ce faire :
    • organiser une réunion des premiers ministres sur l’éducation des Autochtones et élaborer un cadre pour cette réunion;
    • élaborer un plan de travail conjoint avec le Conseil des ministres de l’Éducation sur les priorités communes;
    • rédiger un rapport sur les pratiques d’auto-identification dans le secteur de l’éducation ayant cours partout au pays;
    • créer un répertoire des accords bipartites novateurs en matière d’éducation conclus entre le gouvernement fédéral et des organismes autochtones régionaux.
  • Au sein d’un groupe de travail mixte composé de membres représentant cinq organismes partenaires autochtones clés et dix ministères provinciaux, travailler activement à l’élaboration d’un cadre national de coordination des mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.
  • Au moyen de la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain, élaborer le Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain avec l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association.
  • Faciliter la gestion des problèmes et des urgences dans les communautés autochtones, notamment en collaborant avec les ministères provinciaux et fédéraux pour intervenir rapidement en cas de situation d’urgence sociale se déclarant dans les communautés des Premières Nations.

Développement et viabilité économiques

Des entreprises autochtones vigoureuses et prospères sont bénéfiques aux populations et aux communautés métisses, inuites et des Premières Nations ainsi qu’à la province. Le ministère favorise la croissance et la viabilité économiques des Autochtones en faisant ce qui suit :

  • Financer les entreprises et projets communautaires autochtones prometteurs qui créent des possibilités d’emploi, de formation et d’affaires grâce au Fonds de développement économique pour les Autochtones.
  • Encourager les entreprises et entrepreneurs métis à s’impliquer dans le secteur des ressources grâce aux fonds versés dans le Métis Voyageur Development Fund.
  • Poursuivre les efforts déployés par les ministères et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les Autochtones tirent également profit des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié aux ressources en soutenant l’approche locale ou sectorielle de la province quant au partage des avantages économiques liés aux ressources.
  • Stimuler la croissance économique et créer des emplois en favorisant les partenariats entre l’industrie autochtone et le gouvernement, la création d’entreprises autochtones et le développement de l’infrastructure économique des communautés autochtones.
  • Favoriser l’expansion des entreprises autochtones grâce au programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la fonction publique de l’Ontario qui était à l’origine un programme pilote.
  • Collaborer avec les communautés et les organismes autochtones afin d’échanger régulièrement des renseignements et des ressources de grande importance sur le développement économique, et faciliter la tenue d’événements sur le développement économique des Autochtones, y compris d’ateliers et de conférences.
  • Avec le reste du gouvernement, mettre au point de nouveaux outils devant servir à coordonner le développement économique et l’aide à la formation axée sur les compétences pour les Autochtones, à en faire le suivi et à transmettre l’information à ce sujet, ainsi qu’élargir l’éventail des mesures de soutien et des ressources favorisant le développement économique des communautés et des entreprises autochtones.
  • Collaborer avec d’autres ministères afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques clés qui auront une incidence sur les Autochtones et de faire en sorte que ces initiatives soutiennent le développement économique des Autochtones. Parmi les initiatives provinciales, citons la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, la modernisation de la Loi sur les mines, l’aménagement du Grand Nord, le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’eau potable pour les Premières Nations, le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, la connectivité à large bande, la Stratégie pour la promotion, la célébration et l’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains ainsi que le carrefour communautaire autochtone.
  • Collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines afin de déterminer les possibilités économiques pour les Premières Nations vivant dans la région du Cercle de feu en misant sur des investissements ciblés dans la formation axée sur les compétences, la gouvernance et le renforcement des capacités.
  • Continuer de collaborer avec les communautés participant au projet pilote du ministère des Finances et des Premières Nations dans le but d’explorer les options d’autoréglementation du commerce du tabac dans les réserves et élaborer des stratégies pour diversifier l’économie dans les réserves afin d’éviter qu’elle repose uniquement sur le tabac.
  • Administrer l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations. Cette entente vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée de manière à améliorer la qualité de vie de leurs membres.
  • Participer au sous-comité sur l’économie du Groupe de travail sur les affaires autochtones.
  • Revoir entièrement le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones et mettre de nouveaux projets d’infrastructure à l’essai dans le cadre de ce programme en 2015-2016.
  • Administrer le Fonds pour les nouvelles relations afin d’aider les communautés métisses et des Premières Nations à renforcer les capacités nécessaires pour participer à de véritables consultations ainsi qu’à collaborer avec le gouvernement et le secteur privé pour les questions relatives aux terres et aux ressources. Le Fonds sert également à investir dans les communautés et les organismes autochtones qui renforcent leurs capacités afin de pouvoir mener des activités de développement économique.
  • Administrer le nouveau Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées, qui vise à verser des fonds aux communautés rurales ou éloignées des Premières Nations à des fins de préparation. Ce programme permettra de maximiser les possibilités d’emploi et d’affaires pour les communautés qui bénéficieront des projets d’expansion planifiée du réseau électrique dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère continuera de remplir les obligations juridiques en cours du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de négocier et de conclure sans litige des règlements durables ainsi que de favoriser la réconciliation entre le gouvernement provincial et les Autochtones de l’Ontario.

Parmi les activités relatives aux revendications et aux autres questions territoriales qui se poursuivront en 2015-2016, citons les suivantes :

  • Participer, avec plus de 55 communautés des Premières Nations, à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes de règlement finales portant sur 66 revendications territoriales historiques ainsi qu’aux travaux de recherche connexes.
  • Avec six Premières Nations, travailler sur des dossiers territoriaux non visés par le processus officiel relatif aux revendications territoriales dans le but de résoudre les différends actuels en matière de territoires et de ressources.
  • Négocier avec les représentants algonquins et le gouvernement fédéral un règlement visant les questions soulevées dans la revendication territoriale des Algonquins.
  • Avec la Six Nations Farmers Association, travailler à permettre l’exploitation agricole de la propriété Burtch en 2015. Avec le SNEC, travailler au transfert de cette propriété à une société communautaire des Six Nations établie par le SNEC.
  • Participer à l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure et au groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions liées à la pollution au mercure.
  • Collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour le déclassement du parc Ipperwash de sorte qu’il soit ajouté aux terres de réserve.
  • Mettre en œuvre des améliorations au processus de négociation pour promouvoir le règlement efficace des revendications territoriales.
  • Assurer une meilleure coordination avec le gouvernement fédéral afin d’accroître l’efficacité du processus de négociation des revendications territoriales.
  • Donner aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur le respect de l’obligation légale de consulter de la Couronne lorsqu’ils entreprennent des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.
  • Travailler à déterminer les communautés métisses historiques titulaires de droits prévus à l’article 35.

Répartition des dépenses de base du ministère 2015-2016 (74,5 millions de dollars) par catégorie de dépenses

Répartition des dépenses de base du ministère 2015-2016 (74,5 millions de dollars) par catégorie de dépenses

Répartition des dépenses de base du ministère 2015-2016 (74,5 millions de dollars) par catégorie de dépenses

Paiments de transfert=49 489 900 $ (61 %)

Salaires et avantages=14 678 014 $ (20 %)

Services=13 1049 600 $ (18 %)

Transports et communications=1 025 000 $ (1 %)

Fournitures et matériel=265 300 $ (0 %)]

Répartition des dépenses de base du ministère 2015-2016 (74,5 millions de dollars) par crédit et par poste

Répartition des dépenses de base du ministère 2015-2016 (74,5nbsp;millions de dollars) par crédit et par poste

Ministère des Affaires autochtones=61 613 600 $ (83 %)

Administration du ministère=9 889 214 $ (13 %)

Immobilisations=3 001 000 $ (4 %)

Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernmentale=2 00 0$ (0 %)

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016

Type de dépense

Montant pour 2015-16

Fonctionnement

71,5 millions $

Immobilisations

3,0 millions $

Total

74,5 millions $

Sommaire des réalisations de 2014-2015

Cette section contient le sommaire des réalisations du ministère des Affaires autochtones pendant l’exercice 2014-2015.

Resserrement des liens avec les Autochtones

  • La 9e rencontre annuelle entre la première ministre, le ministre des Affaires autochtones et les dirigeants autochtones de l’Ontario s’est tenue en novembre 2014. En outre, l’organisme Chiefs of Ontario a tenu une journée de tables rondes réunissant des ministres et des chefs intitulée Leaders in the Legislature.
  • Les représentants du ministère, des autres provinces et territoires ainsi que des organismes autochtones nationaux au sein du Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA) ont discuté de leurs grandes priorités communes.
  • Le ministère, ses partenaires autochtones et les autres ministères ont commencé à planifier et à élaborer une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public pour informer le public sur les traités et les enjeux connexes.
  • Des fonds ont été versés à l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres afin de soutenir des travaux conjoints d’élaboration de politiques et de recherche.
  • Le ministère a versé des fonds aux organismes politiques autochtones des territoires pour les aider à élaborer des politiques dans les domaines qui sont une source de préoccupation pour tous (comme la protection de la culture et du patrimoine autochtones).
  • Avec l’aide du ministère des Finances, des projets pilotes ont été poursuivis avec deux Premières Nations (la Première Nation chippewa de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne) dans le but d’étudier l’autoréglementation du commerce du tabac par les Premières Nations dans les réserves.
  • Des partenariats ont été formés avec des organismes autochtones pour créer des tables de discussion officielles et non officielles, notamment avec le Grand Council Treaty no 3, la Métis Nation of Ontario et la Nishnawbe Aski Nation.
  • Avec le Bureau du Conseil des ministres, le ministère des Affaires intergouvernementales, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et ses principaux partenaires autochtones nationaux et provinciaux, le ministère a coordonné la participation de l’Ontario à la Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Le ministère a continué de s’allier à Right to Play pour renforcer les capacités des jeunes des Premières Nations grâce au programme Promotion de l’acquisition de compétences essentielles chez les jeunes Autochtones (PLAY).
  • En participant aux tables rondes techniques et à celles sur le leadership tenues par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, le ministère a facilité l’élaboration conjointe de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones.

Amélioration des conditions sociales

  • Au moyen de la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain, le ministère a continué d’éclairer l’élaboration des politiques et des programmes provinciaux relatifs aux Autochtones vivant hors réserve avec l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association.
  • En partenariat avec les communautés autochtones modèles en milieu urbain de North Bay et de Barrie, le ministère a mené des initiatives de développement communautaire qui reflètent les besoins et les intérêts locaux.
  • Avec l’aide d’autres ministères, des options stratégiques ont été mises au point afin de satisfaire les besoins propres aux Autochtones et de veiller à ce que les points de vue et les intérêts des Autochtones soient pris en compte.
  • Le ministère a contribué à la mise en œuvre du rapport Iacobucci sur la justice pour les Autochtones par le ministère du Procureur général.
  • Du soutien a été donné au ministère de l’Éducation dans ses discussions préliminaires avec la Nation anishinabek quant à l’élaboration d’une entente-cadre visant l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation.
  • Le ministère a codirigé un groupe de travail mixte composé de cinq organismes partenaires autochtones et dix ministères pour élaborer un cadre national de coordination des mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Les premiers ministres ont approuvé ce cadre à l’occasion de leur rencontre en août 2014 avec les dirigeants autochtones de l’Ontario.
  • Le ministère a présidé le sous-comité sur l’éducation du Groupe de travail sur les affaires autochtones, composé de membres représentant les provinces, les territoires et les organismes autochtones nationaux.
  • Du soutien a été accordé à Right to Play pour l’offre de ses programmes aux enfants et aux jeunes autochtones dans 46 communautés des Premières Nations et 8 organismes autochtones en milieu urbain.
  • Le ministère a continué de travailler de concert avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes conformément aux recommandations formulées à l’issue du forum jeunesse Les plumes de l’espoir, tenu en 2012‑2013 et qui visait à accroître les possibilités s’offrant aux enfants et aux jeunes autochtones de l’Ontario.
  • Le ministère a collaboré avec les ministères provinciaux et fédéraux pour intervenir rapidement en cas de situation d’urgence sociale dans les communautés des Premières Nations.

Développement et viabilité économiques

  • Le Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) a été lancé :
    • le ministère a approuvé l’affectation de plus de 2,7 millions de dollars sur trois ans à 23 projets du volet Subvention pour la diversification économique visant à financer des initiatives qui stimulent l’activité économique, créent des emplois et accroissent les possibilités de formation;
    • le ministère a approuvé une aide de 15 millions de dollars en trois ans à six institutions financières autochtones de l’Ontario dans le cadre du volet Fonds pour les entreprises et les communautés du FDEA pour aider ces sociétés d’investissement à verser des subventions et d’autres fonds aux entreprises et aux projets communautaires autochtones prometteurs.
  • Le ministère a effectué une évaluation du Projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui a orienté l’élaboration du programme à long terme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2015-2016. Ce projet pilote a contribué à renforcer les capacités des entreprises autochtones et à améliorer leur accès aux marchés offerts par le gouvernement.
  • Une subvention de trois millions de dollars a été versée au Métis Voyageur Development Fund afin de soutenir le développement économique des Métis.
  • Des fonds ont été consacrés au congrès annuel sur le développement économique de l’Ontario First Nations Economic Developers Association.
  • Le ministère s’est associé au Conseil canadien pour le commerce autochtone afin de réaliser son sondage de 2015 auprès des sociétés de développement économique autochtones en Ontario (dont la publication est prévue au printemps 2015).
  • Six projets d’infrastructure financés en 2013-2014 dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones ont pris fin en 2014-2015.
  • Le ministère a notamment offert un soutien organisationnel et des fonds communautaires à des organismes autochtones qui forment des partenariats avec l’Ontario dans le cadre de tables de discussion officielles et non officielles ainsi qu’aux communautés autochtones qui s’associent à l’Ontario pour des activités bien précises, comme la formation.
  • Grâce au Fonds pour les nouvelles relations, le ministère a investi 14,5 millions de dollars afin de soutenir :
    • 103 projets liés au développement des compétences de base en consultation réalisés avec des communautés métisses et des Premières Nations en leur procurant un financement pluriannuel permettant une planification et des engagements à long terme pour les questions relatives aux terres et aux ressources;
    • 30 nouveaux projets de renforcement des capacités visant à rendre les organismes et les communautés autochtones de l’Ontario plus fortes et plus prospères.
  • En 2014-2015, 6 projets représentant 18 communautés éloignées des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario ont été financés dans le cadre du Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées. Ces projets visent à élargir les perspectives d’emploi et d’affaires locales. Leur financement se poursuit en 2015-2016.
  • Le ministère a travaillé avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vue de devenir, en janvier 2015, un ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques en cours du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de négocier et de conclure des règlements durables.

  • L’Ontario a signé avec la Première Nation ojibwe de Chapleau l’entente finale relative à sa revendication de droits fonciers issus de traité.
  • L’Ontario et la Première Nation de Pic Mobert ont signé une entente finale conformément à l’Accord-cadre de négociation sur l’assise territoriale et son expansion de 1991.
  • Les parties aux négociations sur la revendication territoriale des Algonquins ont continué de travailler à la version finale d’une entente de principe, qui comprend des modifications apportées à la suite des consultations sur sa version provisoire publiée en décembre 2012.
  • Les progrès se poursuivent avec la Première Nation d’Attawapiskat, le Canada et les ministères partenaires en vue du règlement des questions foncières en suspens dans les communautés. Le règlement de ces questions permettra de répondre à des besoins cruciaux liés au logement et à d’autres infrastructures communautaires.
  • Le ministère a commencé à travailler avec le SNEC pour confirmer que les communautés seront consultées à propos de l’exploitation agricole de la propriété Burtch et de son transfert à une société communautaire des Six Nations.
  • Le ministère a accordé une aide financière visant à soutenir les activités du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires du Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure, dont le nombre se chiffrait à 199 en décembre 2014.

Le ministère a contribué à favoriser la réconciliation entre l’Ontario et les peuples autochtones qui vivent dans la province. Notamment :

  • Le ministère s’est employé à recenser les communautés métisses historiques pour favoriser l’établissement d’une approche pangouvernementale. Le 10 décembre 2014, un rapport de recherche historique commandé par les gouvernements de l’Ontario et du Canada ainsi que par la Métis Nation of Ontario a été publié. Il contenait de nombreuses données probantes sur la présence d’une population d’origines mixtes à Mattawa et aux alentours.
  • En avril 2014, le conseil Mushkegowuk et le ministère avaient convenu d’essayer d’officialiser la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité au moyen d’un protocole d’entente (PE). Le PE a depuis été rédigé, et plusieurs ministères y ont contribué.
  • Le ministère a poursuivi ses travaux conjoints d’élaboration de politiques pour respecter les priorités communes aux Premières Nations et à l’Ontario en matière de protection de la culture et du patrimoine autochtones.

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère des Affaires autochtones

Ceci est une version texte de l’organigramme pour le ministère des Affaires autochtones à partir du 1er avril 2015. Le graphique montre la structure hiérarchique suivante avec le niveau supérieur assigné à le ministre des Affaires autochtones.

  • Ministre
    • Sous-ministre
      • Directeur de l’information
      • Direction des services de communications
      • Direction des services juridiques
      • Division de la gestion ministérielle
        • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
        • Direction de la gestion ministérielle
          • Unité du contrôle financier
      • Division des politiques et de la planification stratégiques
        • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
        • Unité de la mesure de la performance et de la gestion des données
        • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
      • Division des relations avec les Autochtones et des partenariats ministériels
        • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
        • Direction des programmes et des services
      • Division des négociations et de la réconciliation
        • Direction des initiatives communautaires
        • Direction des négociations

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Affaires autochtones. (JPG)

Données financières détaillées : Ministère des Affaires autochtones

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmesPrévisions 2015-2016Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015Prévisions 2014-2015*Chiffres réels provisoires 2014-2015*Chiffres réels 2013-2014*

Charges de fonctionnement

Administration du ministère

9 825 200 $

(630 600 $)

(6 0 $%)

10 455 800 $

10 455 800 $

10 802 969 $

Ministère des Affaires autochtones

61 612 600 $

4 470 900 $

7,8 $%

57 141 700 $

56 113 800 $

49 477 125 $

Ministère des Affaires autochtones – Revendications territoriales et autonomie gouvernementale

2,000 $

n/d

n/d

2 000 $

3 302 000 $

2 010 $

Moins : Mandats spéciaux

n/d

n/d

n/d

24 164 700 $

n/d

n/d

Total à voter – Charges de fonctionnement

71 439 800 $

3 840 300 $

8 8 $%

43 434 800 $

69 871 600 $

60 282 104 $

Mandats spéciaux

n/d

n/d

n/d

24,164,700 $

n/d

n/d

Crédits législatifs

65 014 $

n/d

n/d

65 014 $

309 014 $

49 301 $

Total du ministère – Charges de fonctionnement

71 504 814 $

3 840 300 $

5,7 %

67 664 514 $

70 180 614 $

60 331 504 $

Total, y compris re dressement de consolidation et autres redressements

71 504 814 $

3 840 300 $

5,7 %

67 664 514 $

70 180 614 $

60 331 504 $

Charges d’immobilisations

Ministère des Affaires autochtones

3 001 000 $

n/d

n/d

3 001 000 $

1 763 000 $

14 635 748 $

Moins : Mandats spéciaux

n/d

(500 000 $)

n/d

500 000 $

n/d

n/d

Total à voter – Charges d’immobilisations

3 001 000 $

500 000 $

20,0 %

2 501 000 $

1 763 000 $

14 635 748 $

Mandats spéciaux

n/d

(500 000 $)

n/d

500 000 $

n/d

n/d

Crédits législatifs

n/d

n/d

n/d

n/d

n/d

n/d

Total du ministère – Charges d’immobilisations

3 001 000 $

n/d

n/d

3 001 000 $

1 763 000 $

14 635 748 $

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

3 001 000 $

n/d

n/d

3 001 000 $

1 763 000 $

14 635 748 $

Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)

74 505 814 $

3 840 300 $

5,4 %

70 665 514 $

71 943 614 $

74 967 153 $

*Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Budget de l’Ontario

Annexe : Rapport Annuel 2014-2015

Réalisations de 2014-2015

Le ministère des Affaires autochtones joue un rôle clé en conseillant les ministères durant le processus d’élaboration de programmes, de politiques et d’initiatives qui peuvent avoir une incidence sur les peuples autochtones. Il a notamment conseillé divers ministères de l’Ontario sur la façon de tenir compte des questions autochtones lors de l’élaboration des politiques. Voici des exemples de ce que le ministère a fait durant l’exercice 2014-2015.

  • En collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, il a :
    • recommandé divers moyens de tenir compte des intérêts des Autochtones dans la réponse du gouvernement au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comité permanent des affaires gouvernementales;
    • élaboré des politiques sur le Grand Nord;
    • recommandé des ajouts et des modifications à la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes, qui est à l’état de projet, de sorte que les intérêts des Premières Nations et des Métis soient bien pris en compte;
    • veillé à ce que la Stratégie de gestion des feux de forêt procure aux Premières Nations et aux Métis des occasions de participer à la prise des décisions concernant la manière d’intervenir en cas de feu de forêt;
    • préparé des ententes pour la mise en œuvre de projets pilotes de partage des recettes liées aux ressources dans le secteur des forêts de la Couronne avec les Premières Nations locales.
  • En collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, il a :
    • cerné les façons possibles d’améliorer la qualité de l’eau potable pour les communautés des Premières Nations;
    • offert des conseils sur la prise en compte des intérêts des Autochtones dans l’élaboration des politiques sur le changement climatique.
  • Il a conseillé le ministère des Affaires municipales et du Logement sur la façon de modifier la Déclaration de principes provinciale et la Loi sur l’aménagement du territoire de manière à mieux tenir compte des intérêts des Autochtones.
  • Il a conseillé le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport sur les possibilités d’établissement de relations avec les Autochtones offertes par les lois et politiques ayant trait aux pistes et aux sentiers.
  • Il a encouragé l’intégration des connaissances écologiques traditionnelles au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.
  • Il a travaillé de concert avec le ministère des Finances afin de tenir compte des préférences en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le plan de modernisation des jeux de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
  • Il a collaboré avec ses partenaires autochtones et les ministères responsables des terres et des ressources afin d’accroître la véritable participation des communautés autochtones à l’exploitation des possibilités de développement des ressources naturelles et de leur permettre d’en bénéficier.
  • Avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, il s’est employé à faire en sorte que les besoins uniques et divers des Autochtones de la province en matière d’emploi et de formation soient pris en compte dans l’intégration des services visant à y répondre.

En collaboration avec les autres ministères, il a travaillé à renforcer le cadre de mesure du rendement de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et à améliorer la production de rapports sur les progrès réalisés relativement au programme autochtone de l’Ontario, par exemple :

  • en encourageant l’application de la Norme de données concernant l’auto-identification des personnes autochtones à l’échelle de la FPO en vue d’uniformiser la collecte des données sur les Autochtones et d’en améliorer la fiabilité;
  • en préparant un guide pour aider les ministères à mettre en œuvre la Norme de données concernant l’auto-identification des personnes autochtones en fournissant de l’information supplémentaire sur les avantages de l’auto-identification volontaire des Autochtones, les considérations clés, les questions et réponses ainsi qu’une liste de vérification pour l’application de la norme;
  • en travaillant avec les ministères partenaires pour diriger la mise en œuvre et la surveillance d’un cadre de mesure du rendement dans l’ensemble de la FPO, y compris la collecte de données tant quantitatives que qualitatives;
  • en lançant un sondage à des fins de recherche pour faciliter l’établissement de points de référence afin d’évaluer la maturité et l’importance des relations d’affaires avec les Autochtones d’une année à l’autre.

De plus, le ministère a donné aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur le respect de l’obligation légale de consulter de la Couronne lorsque celle-ci entreprend des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités. Il a également donné aux autres ministères des renseignements et des conseils sur l’élaboration de lois et de règlements.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Information sur les traités et sensibilisation du public

Avec ses partenaires autochtones et les autres ministères, le ministère des Affaires autochtone a commencé à planifier et à élaborer une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public. Le but est de déterminer les possibilités de mieux faire connaître les traités et les questions qui s’y rattachent tant aux communautés autochtones qu’au reste de la population. De plus, l’initiative pourrait être poussée plus loin de manière à fournir des occasions d’accroître la sensibilisation aux traités dans les écoles provinciales.

La première étape de la sensibilisation a consisté à établir une carte des traités en Ontario devant être distribuée dans toutes les écoles publiques élémentaires et secondaires de la province. De l’information a également été préparée pour aider le personnel enseignant à concevoir des exercices et des leçons à partir de cette carte.

Groupe de travail sur les affaires autochtones (GTAA)

Le ministère représente les intérêts de l’Ontario au sein du Groupe de travail sur les affaires autochtones.

Le GTAA regroupe les ministres des Affaires autochtone de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que les dirigeants de cinq organismes autochtones nationaux : l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada.

À la réunion du GTAA au printemps 2014, il a été question d’éducation, de développement économique, de logement, de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, de gestion des situations d’urgence ainsi que du bien‑être de l’enfance.

Renforcement des capacités

Le ministère des Affaires autochtones a versé des fonds destinés à soutenir l’élaboration de politiques et le renforcement des capacités techniques au sein de Chiefs of Ontario, des organismes provinciaux et territoriaux, de la Métis Nation of Ontario et de l’Ontario Native Women’s Association pour faciliter la réalisation d’initiatives conjointes avec le ministère.

Le ministère a pris différentes mesures pour renforcer les capacités, comme offrir son soutien à des organismes (p. ex. pour la mobilisation de Chiefs of Ontario relativement à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones) et un appui constant aux tables de discussion officielles et non officielles. En outre, l’organisme Chiefs of Ontario a tenu une journée de tables rondes réunissant des ministres et des chefs intitulée Leaders in the Legislature.

Le ministère a négocié son futur partenariat avec Right to Play, le programme Promotion de l’acquisition de compétences essentielles chez les jeunes Autochtones (PLAY) dont l’objectif consiste à renforcer les capacités des jeunes des Premières Nations en permettant d’embaucher et de former des mentors chargés de peaufiner le programme et de l’offrir aux jeunes de 46 communautés. Les mentors donnent également de la formation à d’autres membres des communautés afin de transmettre leurs connaissances.

Amélioration des conditions sociales

Le ministère a continué à s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien‑être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Par exemple :

  • Il a créé la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain pour faciliter l’élaboration des politiques provinciales avec l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association.
  • Il a prêté main-forte au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse dans ses efforts de collaboration afin d’élaborer la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, y compris en lui offrant des conseils stratégiques sur les pouvoirs des Autochtones et des Premières Nations dans la conception et la prestation des programmes et des services provinciaux.
  • Il a appuyé le ministère de l’Éducation dans ses discussions préliminaires avec la Nation anishinabek sur l’élaboration d’une entente-cadre visant l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation, l’amélioration des résultats scolaires et l’évaluation de la possibilité d’obtenir les mêmes résultats ailleurs dans la province.
  • Il a participé au sous-comité sur l’éducation du Groupe de travail sur les affaires autochtones, composé de membres représentant les provinces, les territoires et les organismes autochtones nationaux.
  • Au sein d’un groupe de travail mixte regroupant des partenaires autochtones et des représentants d’autres ministères provinciaux, il a travaillé activement à l’élaboration d’un cadre national de coordination des mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.
  • Il a contribué aux travaux du Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi qu’avec des partenaires des Premières Nations.
  • Il a poursuivi ses travaux avec le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains pour mettre en œuvre des initiatives ayant trait à la promotion, à la célébration et à l’héritage des Jeux avec les partenaires autochtones ainsi que pour faciliter la création d’un carrefour communautaire autochtone.
  • Il a poursuivi ses travaux avec le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains pour mettre en œuvre des initiatives ayant trait à la promotion, à la célébration et à l’héritage des Jeux avec les partenaires autochtones ainsi que pour faciliter l’engagement pris par le centre Anishnawbe Health Toronto vis-à-vis des organismes autochtones en milieu urbain, à savoir créer un carrefour communautaire autochtone.

Développement et viabilité économiques

  • Présenté dans le budget de 2014, le nouveau Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) comprend un investissement de 25 millions de dollars sur trois ans. Il commence à éliminer des obstacles clés au développement économique et comporte trois volets de financement :
    • le volet Subvention pour la diversification économique facilite l’élaboration et la mise en œuvre des plans économiques à long terme ainsi que des autres projets communautaires qui contribuent à diversifier l’économie des Premières Nations. Plus de 2,7 millions de dollars ont été versés en 2014-2015 pour soutenir 23 projets sur trois ans;
    • le volet Subvention pour les partenariats régionaux vise à soutenir des projets de développement économique régionaux ou provinciaux qui facilitent l’accès à la formation axée sur les compétences ainsi qu’à du financement;
    • le volet Fonds pour les entreprises et les communautés vise à soutenir les institutions financières autochtones de l’Ontario, partenaires du gouvernement pour la prestation du FDEA. Jusqu’à 15 millions de dollars seront versés sur trois ans à six sociétés d’investissement pour leur permettre d’offrir des subventions et des prêts à des projets communautaires prometteurs ainsi qu’une aide financière à de petites et à de moyennes entreprises autochtones pour leur démarrage et leur expansion.
  • Le ministère a continué de fournir continuellement du soutien aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones en mettant à leur disposition divers outils et ressources, comme le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario. Il s’agit d’une base de données publique consultable gratuitement sur les entreprises autochtones de l’Ontario, qui contient aussi de l’information sur les produits et services qu’elles fournissent.
  • Le ministère a soutenu la création et le développement d’entreprises en faisant continuellement la distribution et la promotion de la trousse pour le développement des entreprises autochtones, une ressource complète fournissant des renseignements précieux aux entrepreneurs autochtones pour les aider à démarrer et à développer leur entreprise.
  • Une évaluation du Projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été effectuée au printemps 2014. Ce projet a facilité l’accès des entreprises et des communautés autochtones aux projets de marché provinciaux en stimulant les possibilités d’affaires et le développement économique en plus de promouvoir les possibilités de partenariat entre les entreprises autochtones et les autres entreprises. Les conclusions tirées de son évaluation éclaireront l’élaboration d’un programme à long terme en 2015-2016.
  • Le ministère continue de verser les 3 millions de dollarspromis dans le Métis Voyageur Development Fund, donnant ainsi suite à son engagement d’accorder des fonds provinciaux jusqu’à concurrence de 30 millions de dollars sur une période de dix ans (de 2011 à 2021). Le Métis Voyageur Development Fund est l’initiative d’une société de développement économique indépendante métisse qui utilise des fonds provinciaux afin de soutenir les entreprises et les entrepreneurs métis du secteur des ressources en fonction des demandes qui sont présentées.
  • Le ministère a collaboré avec les organismes autochtones intéressés pour effectuer des recherches et des démarches de diffusion de l’information afin d’aider les communautés à exploiter les possibilités de développement économique et des ressources naturelles ainsi qu’à en bénéficier. Le ministère s’est associé au Conseil canadien pour le commerce autochtone afin de contribuer à l’Enquête sur les entreprises autochtones de 2014 et à son sondage de 2015 auprès des sociétés de développement économique autochtones, qui sera publié bientôt. Les résultats ont permis d’obtenir de nouveaux renseignements sur les entreprises autochtones pour les besoins des gouvernements, de l’industrie et des communautés.
  • Le ministère est demeuré en liaison avec les communautés et les organismes autochtones pour leur transmettre régulièrement des ressources et des renseignements d’une importance primordiale sur le développement économique. Il a notamment collaboré avec d’autres ministères provinciaux afin d’offrir des séances d’information sur les ressources et outils gouvernementaux de développement économique et des entreprises, le processus provincial d’approvisionnement et les programmes de financement pour les communautés autochtones, comme le Fonds pour les nouvelles relations et le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
  • Le ministère a facilité la tenue de plusieurs événements sur le développement économique, comme la conférence annuelle de l’Ontario First Nations Economic Developers Association à Sarnia, ainsi que la conférence et la foire commerciale de l’Economic Developers Council of Ontario à Hamilton.
  • Le soutien offert par le ministère a permis à la Nation ojibway de Saugeen d’être la seule Première Nation en Ontario à réaliser un sondage sur le Programme de maintien et d’expansion des entreprises en milieu rural. Le sondage fait ressortir le soutien pour l’élaboration d’un plan économique stratégique axé sur les communautés pour la Première Nation chippewa de Nawash et la Première Nation chippewa de Saugeen.
  • Le ministère a lancé le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées afin de verser des fonds aux communautés rurales ou éloignées des Premières Nations pour les communautés qui bénéficieront des projets d’expansion planifiée du réseau électrique dans le Nord-Ouest de l’Ontario.
  • Le ministère a travaillé avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vue de devenir un ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques en cours du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de négocier et de conclure sans litige des règlements durables.

  • L’Ontario a signé avec la Première Nation ojibwe de Chapleau l’entente finale relative à sa revendication de droits fonciers issus de traité.
  • L’Ontario et la Première Nation de Pic Mobert ont signé une entente finale conformément à l’Accord-cadre de négociation sur l’assise territoriale et son expansion de 1991. Ils attendent la signature du Canada.
  • L’Ontario a continué de progresser vers un règlement de la revendication territoriale des Algonquins. Pour ce faire, il a négocié avec le Canada et les Algonquins de l’Ontario la modification de l’entente de principe proposée à la suite de consultations publiques.
    • L’Ontario a entrepris une analyse de diligence raisonnable à l’appui de divers éléments du règlement proposé et continue de consulter les intervenants et le secteur municipal sur les éléments de l’entente de principe qui les intéressent directement. L’Ontario prête main-forte aux Algonquins de l’Ontario dans les travaux nécessaires à la préparation et à la tenue d’un scrutin de ratification prescrit.
  • En 2014-2015, l’Ontario a terminé les travaux de remise en état de la propriété Burtch, travaux qui auront coûté 30 millions de dollars, en vue de son transfert à une société des Six Nations (un engagement pris par la province en 2006).
  • En 2014-2015, le ministère a conclu une entente pour l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité et une entente de principe relative au mandat du groupe de travail de l’Ontario et de la Première Nation de Grassy Narrows sur les questions liées à la pollution au mercure.

Le ministère demeure soucieux d’établir avec les Autochtones des relations sérieuses fondées sur le respect mutuel et la coopération.

Le ministère a poursuivi ses travaux conjoints d’élaboration de politiques, entrepris à l’origine dans le cadre du processus du Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash, pour respecter les priorités communes aux Premières Nations et à l’Ontario en matière de protection de la culture et du patrimoine autochtones.

  • Le ministère a versé des fonds à Chiefs of Ontario afin de soutenir la formation d’un groupe de travail des Premières Nations sur les questions relatives au patrimoine et aux sépultures dans le cadre d’une initiative du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport visant à remettre les restes humains qui étaient en possession de ce ministère depuis un certain temps.

Le ministère a poursuivi ses recherches sur les communautés métisses historiques et l’élaboration de politiques gouvernementales concernant les Autochtones et les questions connexes. Parmi les projets importants, citons le projet de recherche tripartite (de l’Ontario, du Canada et de Métis Nation of Ontario) sur l’existence d’une communauté métisse titulaire de droits et qui remplit les critères de Powley dans la région de Mattawa-Nipissing. Ce projet de recherche a pris fin en 2014, et la province évalue actuellement son incidence.

  • Le 10 décembre 2014, un rapport de recherche historique commandé par les gouvernements de l’Ontario et du Canada ainsi que par la Métis Nation of Ontario a été publié. Il contenait de nombreuses données probantes sur la présence d’une population d’origines mixtes à Mattawa et aux alentours.

Le ministère a continué d’apporter sa contribution et son soutien à la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité. Grâce à cette table ronde, le conseil Mushkegowuk et le ministère réalisent ensemble, et continueront de réaliser, des progrès positifs et pratiques dans des domaines qui recoupent aussi bien les intérêts des Premières Nations que ceux de la province.

  • En avril 2014, le conseil Mushkegowuk et le ministère avaient convenu d’essayer d’officialiser la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité au moyen d’un protocole d’entente (PE). Le PE a depuis été rédigé, et plusieurs ministères y ont contribué.
  • Le ministre continue de financer le conseil Mushkegowuk pour soutenir les travaux de la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité ainsi que pour sensibiliser le public au Traité no 9.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015*

Type de dépenseMontant pour 2014-15

Fonctionnement

70,2 millions $

Immobilisations

1,8 millions $

Effectif  ** (au 31 mars 2015)

132,05

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.