Publication de plans d’activité et rapports annuels de 2016-2017 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

ISSN 2369-2308

Partie I : Plan publié 2016-2017

Vue d’ensemble du Ministère

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province, et d’apporter son soutien à la prospérité économique, à la pérennité de l’environnement et à la qualité de vie des habitants de l’Ontario.

Vision du ministère

Un environnement sain et naturellement diversifié qui contribue au développement durable en Ontario.

Mission du ministère

Gérer les richesses naturelles de façon durable sur le plan écologique afin d’assurer qu'elles sont mises à la disposition des générations futures.

Le ministère remplit son mandat au moyen d’un large éventail de lois, de politiques et de programmes conformes à ses différentes responsabilités. Quarante-huit lois se retrouvent sous la coupe du ministère ou en déterminent les responsabilités.

Le ministère travaille avec une grande variété de partenaires et d’autres ministères pour répondre aux besoins actuels liés aux richesses naturelles, tout en veillant à ce que ces ressources naturelles soient disponibles pour les générations futures.

Afin de remplir les engagements de son mandat et d’assurer la prestation de ses programmes diversifiés, le ministère :

• surveille et planifie la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario, et explore de nouvelles façons de faire;
• élabore des lois, politiques et programmes visant à réglementer la conservation et l’utilisation durable des richesses naturelles de l’Ontario;
• assure la prestation de services directs à la population et aux membres de l’industrie;
• protège la population des événements et désastres naturels, notamment des inondations et des feux de forêt.

Au cours des dernières années, le ministère a subi des transformations et des modernisations afin d’assurer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité de ses efforts, maintenant et à l’avenir, pour mieux servir les intérêts des Ontariennes et des Ontariens.

Les principales activités du ministère sont les suivantes :

Gestion de la biodiversité

• Diriger et encadrer le renforcement de la biodiversité de l’Ontario. Les responsabilités comprennent : la gestion des ressources halieutiques et fauniques; la protection des espèces en péril; la pisciculture, l’empoissonnement et l’aquaculture; la surveillance, l’évaluation et la répartition des ressources; la recherche, la santé des poissons et le contrôle des agents pathogènes; l’application des règlements sur les richesses naturelles et le maintien de la sécurité publique par les agents de protection de la nature; la mise en valeur des activités de chasse et de pêche.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

• Assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel de l’Ontario et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : l’identification des sites et des paysages importants du patrimoine naturel et l’élaboration de mesures de protection efficaces, comme la création de parcs provinciaux et de réserves de conservation et la collaboration avec les collectivités autochtones du Grand Nord sur l’établissement de zones dédiées aux fins de protection; la mise en œuvre de politiques pour favoriser l’élaboration de plans officiels et de règlements municipaux; l’identification et la confirmation des zones d’intérêt naturel et scientifique; la planification et la gestion des réseaux du patrimoine naturel; la création d’occasions de loisirs de plein air durables et l’éducation sur le patrimoine naturel; la prestation du Programme de Parcs Ontario, notamment l’exploitation des parcs provinciaux et le développement du tourisme; et la recherche.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

• Assurer la gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des ressources non renouvelables et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : la vente, la cession et l’intendance des terres de la Couronne en Ontario pour en assurer l’utilisation durable; la gestion de l’infrastructure des barrages et des ressources en eau par la gestion des inondations, de l’étiage et des sécheresses, ce qui englobe la protection des Grands Lacs; la gestion et la réglementation de l’arpentage et du métier d’arpenteur-géomètre dans la province; la protection et l’extraction des ressources en agrégats, en pétrole, en gaz naturel et en sel en Ontario.

Énergie renouvelable

• Soutenir l’engagement provincial en matière d’énergie renouvelable et accroître la disponibilité des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, et la bioénergie.

Foresterie

• Diriger et encadrer l’utilisation durable des forêts pour favoriser le développement sain du secteur des produits forestiers et la prospérité des collectivités qui dépendent des ressources forestières. La gestion des forêts en Ontario comprend : l’élaboration de politiques et de programmes; la collaboration intergouvernementale pour les initiatives nationales du secteur forestier; la préservation d’une industrie forestière ontarienne saine et viable, et la promotion d’un milieu d’affaires concurrentiel dans le secteur forestier; la planification de la gestion et le renouvellement des forêts de la Couronne ainsi que la protection de celles-ci contre les organismes nuisibles; la surveillance, la vérification, la gestion de l’information et la reddition de comptes.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de dangers naturels

• Assurer la direction et la prestation de programmes de protection de la population, des biens et des collectivités menacés par les feux de forêt, les inondations et autres situations d’urgence liées aux richesses naturelles. Les responsabilités comprennent : la planification et la prestation du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère et des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

• Assurer la direction et la prestation de programmes dans le cadre de la diffusion de l’information et de l’application des technologies d’information pour cinq ministères clients, soit le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Affaires autochtones (MAA), le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC), ainsi que le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM). Mettre en place une infrastructure et des solutions de technologie de l’information intégrées pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement par la prestation de services électroniques, et améliorer les services publics par l’entremise de portails d’affaires électroniques et de services gouvernementaux en direct.

Administration du ministère

• Jouer un rôle de direction dans le cadre de la planification et de la gestion stratégiques des activités du ministère, notamment pour le contrôle financier, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion des projets, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les services de consultation juridique, les communications, la création, la gestion et la diffusion des données géospatiales, la gestion du rendement de l’organisation, des dossiers et de l’information, et d’autres services administratifs à l’appui des activités du ministère. Ces fonctions permettent au ministère de produire les résultats escomptés, de répondre aux priorités et de mettre en œuvre les programmes principaux de façon efficace et en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Grâce à un mandat de protection et de gestion durable des richesses naturelles diversifiées de la province dans le but d’assurer la durabilité environnementale de l’Ontario, les programmes et activités du ministère contribuent de façon vigoureuse et directe à atteindre les objectifs prioritaires en matière de durabilité environnementale et d'atténuation des changements climatiques.

Le ministère met en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario grâce à la réalisation du plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité (2012-2020) La biodiversité, c'est dans notre nature. Le ministère continue de travailler avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario afin de maintenir et d’actualiser le rapport intitulé L’état de la biodiversité de l’Ontario. Le ministère poursuit son travail pour mettre en place la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril. Il participe également depuis 2007 à la restauration de plus de 30 000 hectares d’habitat au moyen du Fonds d’intendance des espèces en péril.

Cela permettra de faire progresser le plan présenté dans le document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et les directives de la première ministre au ministre des Richesses naturelles et des Forêts (lettre de mandat 2014) pour mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives pour améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.

De plus, le ministère coordonne et renforce les initiatives de protection des terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario. Le ministère codirige l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. La protection du patrimoine naturel est au centre des plans.

Le ministère contribue à la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique au moyen de la plantation de 50 millions d’arbres, dont un million en zones urbaines, et en veillant à l’adoption de pratiques de gestion durable des forêts.

Le ministère poursuit l’élaboration d’un cadre de gestion des eaux dans le but de clarifier son rôle par rapport à celui des autres ministères de l’Ontario concernés par les ressources en eau. Le mandat du ministère pour ce volet comprend :

• l’application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et de la Loi sur les offices de protection de la nature;
• l’offre de conseils techniques et stratégiques sur les bilans hydriques, la sécurité des barrages, la surveillance des eaux de surface, la gestion des dangers liés aux ressources naturelles, la gestion des niveaux de l’eau des Grands Lacs, et la régularisation du niveau des eaux intérieures par la gestion et les activités d’exploitation des barrages;
• le soutien de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour l’Ontario.

Le ministère cherche à faire participer les intervenants et le public dans le cadre d’activités permettant de mettre à jour et de moderniser les normes techniques et les processus réglementaires liés à l’infrastructure des barrages prévus par la Loi sur les offices de protection de la nature.

Le gouvernement s'engage à poursuivre le développement d’une collaboration forte et positive avec les Premières Nations, et il continuera de collaborer avec les Premières Nations pour l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire dans le Grand Nord qui indiqueront clairement les terres à aménager et celles à protéger. C'est la certitude que veulent les entreprises et les investisseurs et dont ils ont besoin. Le ministère poursuivra son étroite collaboration avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Affaires autochtones, les communautés des Premières Nations et du Nord, les industries primaires et les groupes environnementalistes pour permettre de mettre à profit les ressources et ainsi d’assurer un avenir prospère, sain et durable aux habitants et aux collectivités de la région ainsi qu'à l’ensemble de la province.

Les objectifs et résultats du programme de foresterie du ministère contribuent à l’objectif prioritaire de créer un milieu d’affaires profitable et dynamique pour le secteur forestier de la province. Le ministère soutient les emplois et les investissements du secteur forestier au moyen d’efforts continus à l’égard de la modernisation du régime de tenure forestière, dont la mise en œuvre de permis améliorés d’aménagement forestier durable dans la province. Le ministère investit également dans les chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier et offre notamment un soutien financier pour favoriser les investissements en immobilisations dans le secteur. Les investissements dans les chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier permettent de créer des routes plus sécuritaires pour tous les utilisateurs et de donner à l’industrie un plus grand accès aux ressources forestières, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique. Le travail se poursuit dans le but de conclure avec les usines de l’Ontario des ententes sur l’approvisionnement en bois, et des efforts sont déployés pour promouvoir l’utilisation du bois et les investissements potentiels en veillant à ce que le bois ontarien non grevé figure dans les rapports sur le bois disponible en Ontario.

Le ministère collabore avec le ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme du gouvernement, la Loi sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (c.-à-d., l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable), et pour accroître la disponibilité des ressources des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, et la bioénergie.

Le ministère collabore avec le ministère du Développement du Nord et des Mines pour voir à ce que la province exploite les débouchés économiques du Cercle de feu, une région du Grand Nord de l’Ontario qui renferme bon nombre des plus importants gisements de chromite dans le monde – l’un des principaux ingrédients de l’acier inoxydable – de même que de nombreux gisements de nickel, de cuivre et de platine.

Le ministère continuera également d’appuyer la création de services gouvernementaux aux entreprises à la fois simplifiés, plus rapides et plus intelligents dans le but de faire de l’Ontario un endroit attrayant pour les affaires, tout en protégeant l’intérêt public.

En collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère des Affaires municipales et du Logement, le programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel du ministère joue un rôle provincial de premier plan dans l’atteinte de l’objectif prioritaire visant à consolider la sécurité publique en se préparant et en répondant aux situations d’urgence liées aux ressources naturelles comme les feux de forêt et les inondations.

Le programme ministériel d’application des règlements contribue également au renforcement de la sécurité publique grâce à l’application de dispositions concernant la sécurité prévues dans les lois liées aux richesses naturelles, comme les dispositions visant une pratique sécuritaire de la chasse prévues par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Il souhaite également contrôler la rage et les maladies transmises par les poissons et animaux sauvages, nettoyer les terrains contaminés et rendre fonctionnels les puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés.

Les engagements du ministère dans le cadre de son mandat sont axés sur l’atteinte des objectifs pluriannuels prioritaires du gouvernement :

Soutenir les activités forestières : Continuer de travailler avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants des Premières Nations et des collectivités pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient utilisées judicieusement et gérées d’une manière économiquement, socialement et écologiquement durable; travailler avec les municipalités et d’autres partenaires pour promouvoir les activités forestières urbaines et pour planter un million d’arbres en zones urbaines dans le cadre de son engagement à planter 50 millions d’arbres dans la province.

Minimiser l’incidence des espèces envahissantes : La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes a reçu la sanction royale le 3 novembre 2015. L’objectif de la Loi consiste à permettre la prévention, la détection précoce, l’intervention rapide et l’éradication des espèces envahissantes dans la province au moyen de l’élaboration de règlements et de politiques, et d’une liste d’espèces visées par la Loi. La Loi entrera en vigueur le 3 novembre 2016.

Orienter l’aménagement du territoire : Préparer une Stratégie d’aménagement du Grand Nord, en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, qui procure une orientation stratégique aux équipes mixtes de planification, composées de représentants des Premières Nations et du gouvernement, relativement à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord; travailler avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour aider aux évaluations et planifications environnementales liées aux projets de la région du Cercle de feu.

Gérer les agrégats : S'associer aux parties prenantes, aux collectivités autochtones et à d’autres ministères concernant le Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats; mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives recommandées pour améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.

Renforcer la biodiversité : Travailler à la réalisation du plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité (2012-2020) La biodiversité, c'est dans notre nature; continuer de travailler avec d’autres ministères et partenaires afin de faire progresser les mesures visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario.

Protéger les terres humides : Travailler avec d’autres ministères, des municipalités et des partenaires pour effectuer un examen de la stratégie élargie de l’Ontario en matière de terres humides de manière à renforcer les politiques relatives aux terres humides et à mettre fin à leur perte nette.

Mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition : Continuer de mettre en application la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de manière à protéger et à favoriser le rétablissement des espèces en péril en Ontario.

Au début de 2015, le ministère a réalisé la mise en œuvre de son important Plan de renouvellement s'échelonnant sur trois ans, entrepris à la suite de problèmes internes de viabilité financière et opérationnelle et des directives du gouvernement concernant le renouvellement. La mise en œuvre du Plan de renouvellement du ministère a permis au ministère à la fois de soutenir la réalisation de ses objectifs prioritaires et de moderniser les approches du ministère liées à la gestion des richesses naturelles. Le ministère entend poursuivre ses efforts en matière d’amélioration continue et de recherches afin de trouver des moyens de moderniser ses programmes et d’être en mesure de remplir son mandat de façon efficace et efficiente dans le futur.

Diagramme 1 : Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Programmes et activités du ministère

Dans le but d’améliorer et d’intégrer sa transformation complète, le ministère a lancé un nouveau plan stratégique intitulé Horizons 2020. Horizons 2020 propose des objectifs à long terme, des stratégies et des résultats attendus qui sont clairement définis et qui guideront le ministère et permettront d’axer les efforts au cours des prochaines années et de faire progresser la réalisation de son mandat et de ses priorités. Les objectifs stratégiques à long terme du ministère sont les suivants :

• Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les façons d’en profiter.
• Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologiques.
• Accroître les avantages économiques liés aux ressources naturelles au moyen de l’innovation et de la gestion durable des ressources.
• Bâtir une culture de l’excellence organisationnelle grâce à un leadership inspirant et une détermination commune.
• Accroître l’efficience et l’efficacité des programmes et services du ministère au moyen de l’amélioration continue.

Le ministère se concentre sur la réalisation de son mandat et des résultats des programmes; et l’intégration de ses efforts de transformation au moyen de la modernisation de ses processus opérationnels, l’amélioration de ses principaux indicateurs de rendement à l’échelle du ministère et des programmes, et l’avancement des changements culturels nécessaires. Pour assurer la viabilité opérationnelle et financière à long terme, le ministère est déterminé à continuer de trouver des façons de créer des gains d’efficience réalisés à l’interne.

Voici les principales priorités et stratégies du ministère pour 2016-2017 en vue d’atteindre ses objectifs et de continuer à contribuer à la réalisation des résultats prioritaires du gouvernement échelonnés sur plusieurs années.

Gestion de la biodiversité

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts poursuivra sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011.

Le ministère, de concert avec 15 autres ministères, mettra en œuvre La biodiversité : C'est dans notre nature, plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité, 2012-2020, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de la biodiversité et, par l’entremise du Réseau de la fonction publique de l’Ontario pour la biodiversité, continue de prendre des mesures pour la préserver, assurant par le fait même un avenir sûr, sain et florissant à notre province pour les générations à venir.

Le ministère entreprendra la révision du Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (en anglais seulement; guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site) afin d’intégrer les derniers renseignements scientifiques et l’information provenant des activités continues de mise en œuvre, de suivi et d’examen.

Le ministère continuera de prendre une approche axée sur les risques pour aider à concentrer les efforts sur les activités de base. Les efforts de modernisation continueront de porter sur la rationalisation des processus stratégiques et d’approbation et sur l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques et fauniques en fonction du paysage. En découleront entre autres des possibilités d’améliorer le service à la clientèle par l’automatisation des processus d’approbation, et la mise en œuvre d’une approche élargie axée sur le paysage pour administrer le Programme de gestion de la pêche et de la faune, y compris la surveillance de la population d’orignaux et d’ours.

L’Ontario continuera de collaborer avec d’autres autorités à l’échelle nationale et internationale pour résoudre les problèmes de santé chez les animaux sauvages, dont les risques de maladie comme le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris et l’encéphalopathie des cervidés, en mettant à jour notamment le Plan ontarien de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés.

Le gouvernement provincial poursuivra la mise en œuvre et le suivi d’un projet pilote de cinq ans portant sur la chasse à l’ours noir au printemps et visant à offrir des perspectives économiques aux collectivités nordiques et à atténuer les risques pour la sécurité publique associés aux conflits entre les humains et les ours.

La mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition demeure une priorité majeure pour le ministère. Le ministère :

• poursuivra son approche simplifiée afin de faciliter les règles destinées aux entreprises, aux propriétaires fonciers et aux municipalités en vertu de la Loi, tout en conservant sa place de chef de file nord-américain en matière de protection des espèces;
• continuera de lancer des programmes de rétablissement, d’élaborer des déclarations sur les interventions du gouvernement et des plans de gestion, de proposer des projets de règlement sur la protection des habitats et de faire état de l’avancement (rapports sur cinq ans) en vue de remplir les exigences législatives et de soutenir le rétablissement des espèces en péril.

En outre, le ministère continuera d’adopter une approche fondée sur le risque dans le cadre de l’élaboration de politiques de protection, de conservation, et de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Le ministère continuera d’élaborer un cadre de travail intégré et efficace pour la planification de la gestion forestière qui répond aux exigences de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Espèces envahissantes

• Le ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. L’objectif de la loi proposée consiste à permettre la prévention, la détection précoce, l’intervention rapide et l’éradication des espèces envahissantes dans la province au moyen de l’élaboration de règlements et du soutien de politiques visant à dresser la liste des espèces visées par la Loi. La Loi entrant en vigueur le 3 novembre 2016, les priorités initiales comporteront l’élaboration de politiques et de lignes directrices, et l’ébauche du premier ensemble de règlements.
• La question des espèces envahissantes est prioritaire pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Le ministère et ses partenaires intergouvernementaux continueront de s'employer, par l’intermédiaire du groupe de travail fédéral-provincial-territorial afin de soutenir les efforts canadiens de lutte contre les espèces envahissantes, notamment par le renforcement des politiques, l’amélioration du leadership et de la coordination, et la mise en place de partenariats stratégiques.
• De plus, le ministère poursuivra ses activités pour :
  • mettre en place les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Transports;
  • surveiller la santé des forêts et travailler de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
  • prendre les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui ont une incidence sur les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans les rivières Trent et Black et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur et à l’île Wolfe du lac Ontario;
  • accroître la surveillance de la carpe asiatique dans les Grands Lacs;
  • surveiller, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, les espèces envahissantes dans les territoires voisins, lesquelles représentent une menace pour l’Ontario, y compris la présence de la carpe asiatique aux États-Unis;
  • collaborer avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui a mis en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes et sur les moyens d’empêcher leur propagation;
  • collaborer avec l’Ontario Invasive Plant Council pour soutenir la gestion des plantes envahissantes comme les phragmites;
  • respecter les engagements pris par la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en prenant des mesures concernant les espèces aquatiques envahissantes indésirables de la liste des gouverneurs et des premiers ministres, en procédant à la mise en œuvre de l’entente d’assistance mutuelle, le cas échéant, et le Projet pilote entre l’Ontario, le Michigan et l’Ohio pour l’harmonisation des mesures de contrôle des espèces aquatiques envahissantes.
• Le ministère continuera également de soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu'elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Changements climatiques

• Le ministère collaborera avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et d’autres ministères pour réagir au changement climatique et s'y adapter, tout en créant un environnement plus propre, plus écologique et plus sain pour l’Ontario. Il s'agit notamment de la mise en œuvre de mesures spécifiques de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique (2015), notamment :
  • Travailler avec des partenaires pour planter 50 millions d’arbres en vue de capturer 6,6 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Annoncé en 2007, le Programme ontarien visant à planter 50 millions d’arbres vise la plantation à l’échelle provinciale de 50 millions d’arbres d’ici 2025 dans le cadre d’une initiative écologique qui a pour but d’aider à lutter contre les changements climatiques et de créer de nouvelles forêts en milieux rural et urbain appropriés. Le ministère travaille en étroite collaboration avec Forests Ontario pour mettre le programme en œuvre dans le contexte d’une entente pluriannuelle. Le programme offre une aide financière aux propriétaires qui souhaitent planter des arbres et dont les terres sont admissibles.
  • Étudier le rôle des forêts de la Couronne dans la gestion des stocks de carbone, et collaborer avec le MEACC dans l’élaboration des protocoles de gestion du carbone forestier. Au moyen de pratiques de gestion forestière durable, le ministère fera la promotion de la capture du carbone dans les forêts et les produits du bois. Le ministère fera également progresser les possibilités d’innovation du secteur forestier, y compris l’utilisation de la biomasse pour l’énergie et les bioproduits et la promotion du bois dans la construction.
  • Élaborer une approche gouvernementale à l’évaluation des flux de carbone provenant de l’agriculture, des forêts et autres utilisations du territoire. En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère développera un inventaire élargi des gaz à effet de serre.
  • Élaborer une stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles pour faire progresser les efforts de recherche, de surveillance et d’élaboration de politiques qui contribuent à la préservation et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et pour assurer la gestion durable des ressources naturelles de façon à atténuer la vulnérabilité des systèmes naturels face aux répercussions des changements climatiques et à en accroître la résilience.

Le ministère apportera son soutien au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et au MEACC dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs. La contribution du ministère est axée sur les pollinisateurs indigènes, dont une évaluation de l’habitat des pollinisateurs dans le Sud de l’Ontario, en appui aux initiatives d’intendance et aux activités d’éducation et la conservation du patrimoine naturel à l’échelle du paysage.

Terres humides

Le gouvernement ontarien est déterminé à protéger les terres humides et veillera à finaliser une stratégie 2016-2030 de protection des terres humides en Ontario et à en entreprendre la mise en œuvre. La stratégie présente un cadre de coordination visant à orienter la protection des terres humides dans la province. Ce cadre comprend une vision, des objectifs ainsi que des résultats attendus relativement aux terres humides en Ontario, et définit une série de mesures qu'entreprendra progressivement le gouvernement au cours des 15 prochaines années en vue d’améliorer la protection des terres humides.

Dans le cadre d’un protocole d’entente de 15 ans signé en 2013, le ministère continuera de travailler avec Canards Illimités Canada à la restauration, la protection et l’amélioration des terres humides en Ontario.

Plusieurs conventions et accords de collaboration sont également en place pour assurer la conservation des terres humides. L’Ontario continue de collaborer avec les autres provinces pour assurer la mise en œuvre des objectifs continentaux en matière de protection de l’habitat, notamment ceux établis dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

La province poursuivra son travail avec les organismes de conservation, le Québec et les provinces de l’Atlantique pour mettre en œuvre le Plan conjoint des habitats de l’Est qui établit un cadre pour la restauration, la protection et l’amélioration des terres humides de l’Est du Canada, en plus d’établir d’autres partenariats et accords. Les provinces participantes, y compris l’Ontario, finaliseront en 2016 un plan de mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Pêches

Aux termes du Cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, des conseils consultatifs ont été mis sur pied dans 13 des 20 zones de gestion des pêches. Cinq plans de zones de gestion des pêches (ZGP) ont été élaborés, et au plus trois autres plans seront mis au point cette année. Des plans provisoires devraient être présentés aux fins de consultation pour deux ou trois autres ZGP. Les conseils consultatifs des zones de gestion des pêches des Grands Lacs continueront de soutenir les programmes de gestion en place sur les Grands Lacs. Ces activités peuvent ne pas aboutir à l’élaboration de plans de ZGP pour ces eaux.

Le deuxième cycle quinquennal du programme de surveillance à grande échelle des pêches a commencé en 2013-2014. Voici quelques éléments principaux du programme : échantillonnage sur le terrain dans le cadre du deuxième cycle, gestion de l’information, analyse des données et production de rapports basés sur les résultats recueillis dans le cadre des activités de surveillance du premier cycle quinquennal.

Le ministère continuera de mener des recherches scientifiques et d’assurer une surveillance afin de tenir compte de ces données dans la planification de la gestion des pêches dans le parc Algonquin et les environs.

En réponse aux préoccupations écologiques soulevées par l’utilisation d’appâts vivants en Ontario, le ministère poursuivra ses consultations à ce sujet dans le cadre de la phase finale de l’examen de l’approche provinciale pour la récolte et l’utilisation d’appâts vivants. L’examen vise à assurer :

• la gestion des appâts afin de protéger la santé des écosystèmes aquatiques;
• l’utilisation durable des appâts pour améliorer la qualité de vie de la population ontarienne en offrant des avantages sur les plans récréatif, social et économique;
• une gestion des appâts qui permet de conserver les ressources et d’assurer la viabilité de l’industrie des appâts;
• une gestion des appâts à la fois simple à mettre en œuvre, évolutive, efficace et uniforme à l’échelle de la province.

Le ministère a l’intention d’entreprendre un examen et une évaluation de l’ensemble des politiques et des besoins relativement à la pêche commerciale. Une attention particulière sera accordée à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des cadres connexes de décision liés à la délivrance et à la gestion des permis et des ententes de pêche commerciale qui régissent les activités de pêche commerciale dans les eaux intérieures de l’Ontario ainsi que dans les Grands Lacs.

Le ministère continue de travailler avec le gouvernement fédéral et le secteur pour appuyer la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les pêches du gouvernement du Canada et pour coordonner les activités associées à la gestion des pêches et de l’aquaculture par l’intermédiaire de différents comités endossant des responsabilités et des rôles clairement définis en ce qui a trait à la prestation de ces programmes et, dans la mesure du possible, pour établir des partenariats.

En 2016, le gouvernement ontarien, en partenariat avec le gouvernement fédéral et d’autres organismes provinciaux et territoriaux, mènera l’Enquête sur la pêche récréative au Canada dans le but d’obtenir des données quantitatives sur les caractéristiques démographiques des pêcheurs, leurs activités de pêche, ainsi que leurs prises et récoltes de poissons, leurs dépenses et leur avis sur les pêches en Ontario.

Le ministère continuera de travailler également avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour prévenir la propagation de maladies, telles que la septicémie hémorragique virale chez certaines espèces de poisson.

Le ministère continuera de gérer les pêches commerciales et récréatives pour s'assurer que ces activités offrent des avantages écologiques et économiques durables. Il poursuivra ses efforts visant à commercialiser le poisson et à générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune visant à soutenir les programmes de gestion du poisson et de la faune.

Le ministère maintiendra la prestation de son service professionnel d’application de la loi pour protéger les ressources naturelles de l’Ontario au profit des générations présentes et futures.

Le ministère continue de mettre en œuvre les principales fonctions liées aux sciences et à l’information en ce qui concerne les sciences et la recherche appliquée, la surveillance des ressources et la reddition de comptes, la cartographie et l’arpentage, ainsi que la gestion des renseignements, afin de favoriser la prise de décision relativement à la gestion des richesses naturelles.

Le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS) du ministère, d’abord mis en place en 2015-2016, veille à l’harmonisation continue des priorités scientifiques dans l’ensemble du ministère. Pour 2016-2017, cet effort interministériel continu permettra de poursuivre l’harmonisation des travaux scientifiques avec les priorités ministérielles et d’orienter les moteurs des politiques et des programmes futurs. Ce plan d’action procure au ministère un processus et une gouvernance intégrés afin de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’établissement des priorités scientifiques. La prise de décision axée sur les risques permet d’axer les discussions ministérielles sur les ressources et la gestion autour des plus importants besoins, actuels et futurs. En 2016-2017, le ministère cherchera à ancrer davantage le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS) du ministère dans la prise de décision et à accroître son utilité afin de déterminer les priorités scientifiques fondamentales à long terme du ministère et la manière de trouver l’équilibre entre celles-ci et les besoins scientifiques urgents.

Le ministère demeure vigilant en ce qui concerne le contrôle de la rage et d’autres maladies transmises par les poissons et les animaux sauvages. Après une décennie sans rage chez les ratons laveurs, quelques cas près de Hamilton ont été recensés au cours de l’hiver de 2015-2016. La surveillance est en cours et l’appâtage se poursuivra au printemps de 2016 afin de prévenir tout nouveau cas. Le ministère poursuivra le programme de distribution d’appâts contenant le vaccin antirabique ONRAB®, créé en Ontario, afin de traiter les nouveaux cas qui pourraient survenir.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et ses règlements visent à protéger la biodiversité et le patrimoine naturel et culturel, et à assurer le maintien de l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario. Environ 9 pour cent de la masse terrestre de l’Ontario est actuellement protégée dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Le ministère continuera d’établir de nouvelles directives de gestion pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation et d’en modifier certaines afin d’assurer la conformité au guide de planification des zones protégées de l’Ontario (en anglais seulement, Ontario's Protected Areas Planning Manual, 2014) et aux lignes directrices en matière de planification des zones protégées. Le ministère continuera d’évaluer les directives de gestion pour s'assurer qu'elles protègent toujours efficacement les sites naturels de grande valeur et orientent et influencent adéquatement les priorités de planification de la gestion, et pour rendre compte publiquement des résultats de ces évaluations.

Le ministère poursuivra ses efforts pour confirmer les zones d’intérêt naturel et scientifique potentielles.

Le ministère s'attend à franchir le cap des neuf millions de visiteurs dans les parcs de l’Ontario en 2016-2017. Le ministère investira dans la modernisation des infrastructures prioritaires de nombreux parcs provinciaux pour améliorer l’accessibilité et le service à la clientèle.

En 2016-2017, le ministère poursuivra sa collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, d’autres ministères et la Commission de l’escarpement du Niagara pour l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario. Dans le cadre de l’examen coordonné, le ministère en profite pour moderniser le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de se pencher sur les priorités provinciales, comme l’amélioration des politiques liées à l’utilisation des ressources en eau, du patrimoine naturel et de l’agriculture.

Le ministère continuera d’épauler le ministère des Affaires municipales et du Logement dans la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale de 2014, laquelle établit des directives sur les intérêts provinciaux liés à la planification de l’utilisation des terres municipales, y compris le patrimoine naturel. Le ministère compte publier du matériel informatif sur plusieurs politiques de la Déclaration associées à son mandat, dont les politiques relatives au patrimoine naturel et aux feux de végétation.

Le ministère continuera de travailler de concert avec les Premières Nations à l’aménagement communautaire du Grand Nord vers l’atteinte d’un objectif clé de la Loi de 2010 sur le Grand Nord : la protection de régions ayant une valeur culturelle et des systèmes écologiques par l’intégration d’au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans communautaires d’aménagement du territoire. Des cartes permettront de déterminer les zones à protéger et les zones propices aux activités de développement économique durable, comme la foresterie, l’exploitation minière et la production d’énergie renouvelable. Les connaissances autochtones traditionnelles, ainsi que des données et des connaissances scientifiques continueront d’être prises en compte dans la préparation de ces cartes. De plus, le ministère collaborera étroitement avec les Premières Nations, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Affaires autochtones, les groupes environnementalistes, les collectivités du Nord et les industries du secteur primaire pour mettre en œuvre la Loi de 2010 sur le Grand Nord et élaborer des politiques, des règlements et la Stratégie d’aménagement du Grand Nord en vue de soutenir l’aménagement du territoire dans cette région.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Les terres de la Couronne représentent environ 87 pour cent de la superficie du territoire de la province. Le ministère répondra aux demandes d’aménagement des terres de la Couronne pour diverses activités économiques, récréatives et autres, et veillera à ce que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses politiques, de ses plans d’aménagement du territoire et du processus d’évaluation environnementale de portée générale. Le ministère continuera de gérer environ 11 000 locataires existants sur les terres de la Couronne et d’assurer un juste retour à la Couronne par l’établissement de loyers fixés à la valeur du marché et de frais administratifs déterminés sur la base du recouvrement des coûts. Le ministère surveillera encore les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère appuiera la Stratégie ontarienne pour l’aménagement des pistes et des sentiers du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport qui a fait l’objet d’une révision, en reconnaissant le soutien important que représentent les terres de la Couronne dans les secteurs récréatifs et touristiques de la province.

Compte tenu de l’importance d’une saine utilisation, intendance et disposition des terres de la Couronne en faveur de la santé économique des collectivités rurales et du Nord, le ministère appuiera la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario du ministère du Développement du Nord et des Mines, notamment dans le cadre de l’élaboration de stratégies sectorielles.

Plus de 100 000 kilomètres de routes parcourent les terres de la Couronne, et environ 150 sites d’enfouissement sont répartis sur les territoires non érigés en municipalités. Le ministère continuera de gérer ces actifs en collaboration avec ses partenaires, conformément aux politiques du ministère et aux normes provinciales.

Le ministère veillera à la robustesse, à la transparence et à la mise à jour du système de planification de l’aménagement des terres de la Couronne. Le ministère :

• examinera le document intitulé Guide for Crown Land Use Planning (en anglais seulement; guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne) de 2011, lequel fournit les directives et orientations à l’échelon provincial pour la planification de l’aménagement des terres de la Couronne afin de définir la nécessité d’un examen en profondeur en 2016;
• assurera le bon fonctionnement du site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour que l’orientation actuelle de l’aménagement des terres de la Couronne demeure facilement accessible aux membres du public et de l’industrie, comme aux différentes parties prenantes;
• traitera les modifications à apporter à l’orientation de l’aménagement des terres de la Couronne de façon ouverte et transparente, et de manière concordant à une utilisation judicieuse et à une gestion durable des terres de la Couronne.

Le ministère fournira une orientation et des conseils sur les politiques et les programmes de gestion des ressources dans le cadre de plusieurs initiatives gouvernementales et partenariales, dont :

• un leadership en matière de politiques et d’aspects techniques dans le cadre de la conception, la construction, la gestion, l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario;
• la mise à jour des exigences provinciales relatives aux approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris la précision des rôles et responsabilités réglementaires liés à la gestion de l’infrastructure des barrages avec d’autres ministères provinciaux;
• l’encadrement des politiques et des programmes pour assurer la conformité à la Loi sur les offices de protection de la nature, et une association avec des ministères, des municipalités et des intervenants afin de poursuivre l’examen de la Loi, notamment par la gestion des rôles et responsabilités, du financement et de la gouvernance des offices de protection de la nature dans le cadre de la gestion des ressources et de la protection de l’environnement;
• le soutien des initiatives binationales sur les Grands Lacs, comme la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et la représentation des intérêts de l’Ontario au sein du comité régional prévu par cette entente;
• le soutien de la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et la poursuite des efforts pour préserver et protéger les Grands Lacs par le financement de projets pour le bassin;
• la protection des intérêts de l’Ontario grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral et la Commission mixte internationale, alors que de nouvelles approches sont envisagées pour la gestion du niveau de l’eau du lac Ontario, du Saint-Laurent et des Grands Lacs supérieurs, et l’élaboration de stratégies de gestion adaptative pour aborder les incertitudes climatiques;
• le soutien de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour l’Ontario et la mise en œuvre continue de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, lancée en 2012, et du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.

En collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages et d’autres intervenants, le ministère poursuivra la modernisation des exigences relatives aux approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières :

• actualiser les orientations techniques et les exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières en ce qui a trait à l’exploitation des barrages;
• mettre en œuvre un projet pilote de partenariat de cinq années avec Canards Illimités Canada dans le but de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à des projets de conservation des terres humides.

Le ministère travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Finances et l’industrie hydroélectrique afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la redevance sur le revenu brut en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité.

Le ministère fera progresser le plan présenté dans le document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et apportera son soutien aux directives de la première ministre pour mettre de l’avant des modifications réglementaires et législatives. Il s'agira notamment de faire avancer les propositions de politiques et d’obtenir de nouveaux avis du public, des principaux intervenants et des collectivités autochtones sur les renseignements concernant les nouvelles demandes liées aux puits d’extraction et aux carrières et les modifications des processus d’approbation actuels; l’incidence sur l’agriculture et les ressources hydriques, notamment, les données et les exigences relatives à la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux terres agricoles; les matériaux d’agrégats recyclés; et les frais liés aux agrégats. Les modifications seront de nature réglementaire et législative et comprendront la révision des normes provinciales, au moyen d’une approche globale et graduelle.

Le ministère continuera de soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu en élaborant des plans communautaires d’aménagement du territoire avec huit collectivités des Premières Nations de la région du Cercle de feu pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2010 sur le Grand Nord afin de mettre en place un plan avant la plupart des activités de développement. Il continuera de contribuer aux évaluations environnementales, de participer à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme et de mener des consultations auprès des Autochtones.

Le ministère entamera la huitième année du Projet d’assainissement des sites de stations radars de la ligne Mid-Canada. Le point de mire consistera à terminer le nettoyage des cinq sites de radar Doppler de Fort Severn ainsi que le transport et l’élimination des déchets des sites de radar Doppler Severn et Winisk.

Le ministère poursuivra ses efforts pour la réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury par la mise en œuvre de la troisième année du projet. L’accent sera mis sur le retrait de 300 000 mètres cubes de boues et de matériaux de cellulose saturée de la section est du bassin et la mise en décharge de ces matériaux dans la section ouest, au niveau du sol. Le site de décharge sera réhabilité pour permettre les loisirs passifs, et une section sera redirigée vers la rivière des Outaouais.

En 2016-2017, les activités de réhabilitation et de gestion du site minier de fer de Steep Rock permettront de poursuive les travaux de restauration de surface contaminée, la gestion de l’eau et les activités d’aménagement du territoire liées à la remise en état générale continue du site. Le ministère continuera de mobiliser et d’informer la collectivité et les parties prenantes relativement aux travaux continus de réhabilitation du site.

Le ministère continuera d’orienter et d’offrir des programmes visant le développement de l’information géographique et l’utilisation de celle-ci pour la gestion et la prise de décisions sur les ressources naturelles, notamment pour guider les modifications à la Loi sur les mines, faire avancer la planification communautaire de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord, et la protection du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario.

Conjointement avec les municipalités, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et des organisations environnementalistes non gouvernementales, le ministère compte faire l’acquisition d’orthophotographies récentes (images photographiques obtenues à partir de clichés aériens et corrigées selon une échelle uniforme) couvrant environ 42 000 kilomètres carrés dans le Sud-Est de l’Ontario.

Le ministère contribuera à l’initiative d’information et de technologie de l’information du gouvernement en rendant accessible l’information sur le territoire par l’intermédiaire d’une infrastructure adéquate.

Énergie renouvelable

Le ministère poursuivra sa collaboration avec le ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (p. ex., l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable et le Programme de tarifs de rachat garantis).

Il continuera la mise en œuvre de la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne en harmonisant stratégiquement l’accès aux terres de la Couronne avec les programmes provinciaux d’approvisionnement en énergie de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs provinciaux en matière d’énergie renouvelable. Le ministère continuera également de collaborer avec l’industrie, les intervenants, les municipalités, les collectivités autochtones et le public pour favoriser le développement de l’énergie renouvelable sans danger pour l’environnement, tout en faisant progresser la science et la recherche et en faisant profiter les collectivités des avantages économiques d’un tel développement.

Foresterie

Le ministère continuera de diriger et d’encadrer la gestion durable des forêts de la Couronne en Ontario, de veiller à ce que l’industrie forestière de l’Ontario demeure saine et viable, et de favoriser un milieu d’affaires concurrentiel. Il poursuivra ses efforts d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du Programme de foresterie durable pour mieux l’adapter aux conditions sociales, économiques et environnementales changeantes.

Conjointement avec plusieurs organismes de recherche et de financement, le ministère élabore et met en œuvre des stratégies et des initiatives qui favoriseront la transformation du secteur ontarien des produits forestiers. L’innovation est au cœur de la diversification de l’industrie forestière ontarienne.

Le ministère collaborera avec l’industrie, le milieu universitaire et les organismes de recherche afin de définir le rôle de l’industrie forestière en ce qui a trait aux changements climatiques. L’industrie forestière peut contribuer à la réduction des gaz à effet de serre par la production de nouveaux produits qui remplacent les combustibles fossiles et l’élaboration de produits qui remplacent l’acier et le béton. En s'appuyant sur les forces actuelles du secteur et en tirant profit des innovations technologiques, l’industrie des produits forestiers peut jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministère favorisera l’accélération de la recherche dans le cadre d’un projet qui consiste à récupérer la lignine et les sucres d’un procédé de fabrication de la pâte, lesquels peuvent ensuite être utilisés comme produits chimiques par le secteur des produits chimiques de l’Ontario dans la région de Sarnia, une meilleure récupération dans les scieries, l’efficacité des transports, et le développement novateur des produits en bois massif. De considérables réductions des émissions de gaz à effet de serre peuvent en découler ainsi que la capture du carbone.

Le ministère veillera à renforcer la compétitivité de l’industrie forestière et de l’industrie de la transformation des produits du bois. Il encouragera la création d’emplois et les investissements grâce à la modernisation du régime de tenure forestière. Ceci comporte notamment la surveillance de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, la mise en place de deux permis améliorés d’aménagement forestier durable dans la province et de deux projets pilotes sur le partage des recettes générées par les ressources forestières. L’un des projets pilotes est situé dans les forêts Martel et Magpie de la région de Chapeleau et Dubreuilville, et l’autre dans la forêt Timiskaming de la région de Kirkland Lake et d’Earlton.

Le ministère se fera également défenseur de l’industrie dans le cadre des politiques qui ont une incidence sur la compétitivité de l’industrie forestière, et favorisera de nouveaux débouchés commerciaux.

Le ministère poursuivra également ses démarches pour conclure 14 ententes d’approvisionnement et pour voir à ce que le bois inutilisé en Ontario figure dans les rapports sur le bois disponible afin d’encourager l’utilisation de cette ressource et les investissements.

Le ministère et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique feront front commun pour que la Loi sur les évaluations environnementales s'applique à la gestion des forêts de Cat Lake et de Slate Falls, dans le Grand Nord. Les deux ministères collaboreront également à la modernisation des approbations liées à la foresterie données en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin de simplifier la planification de la gestion forestière et les exigences en matière d’approbation.

Le ministère entreprendra la mise à jour des documents Forest Management Planning for Ontario's Crown Forests (en anglais seulement; manuel de planification de la gestion forestière), Forest Information Manual (en anglais seulement; manuel relatif à l’information forestière) et Forest Operations and Sylviculture Manual (en anglais seulement; manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture) à la suite de l’approbation attendue des modifications proposées par le ministère et liées à la gestion des forêts à apporter à la Loi sur les évaluations environnementales du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Le ministère travaillera avec le ministère des Pêches et des Océans pour finaliser les révisions au protocole du MRNF/MPO pour l’examen des traverses de cours d’eau proposé dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière.

Le ministère continuera de collaborer avec différents intervenants afin de recentrer davantage ses efforts sur la régénération forestière dans le cadre de l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture, mise en œuvre dans le but de coordonner les efforts d’amélioration des politiques orientant la prestation et le financement du programme de sylviculture.

Le rapport quinquennal intitulé L’état des forêts de l’Ontario sera préparé pour dépôt à l’Assemblée législative. Le rapport sur l’état des forêts répond aux exigences établies par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et l’ordonnance déclaratoire MNR-75, et présente l’état de la gestion durable des forêts ainsi que les tendances des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux.

La planification et l’approvisionnement de douze vérifications indépendantes des forêts en 2016 sont en cours, et le ministère poursuivra la modernisation du Programme des vérifications indépendantes des forêts.

La marque Le bois de l’Ontario continue de se développer; 238 partenaires sont autorisés à utiliser la marque. Le bois de l’Ontario s'appuiera sur ses réussites de 2015-2016, dont le lancement de plusieurs plateformes de médias sociaux, la participation à neuf foires commerciales et salons de consommateurs, et les nouvelles possibilités de commercialisation comme sa présence en ligne sur le site House and Home. Le bois de l’Ontario développera plusieurs thèmes saisonniers, y compris une campagne printanière et estivale sur la construction (construction avec les produits du bois de l’Ontario); la décoration intérieure du mois de novembre au mois de février (design avec les produits du bois de l’Ontario); les arbres de Noël et les idées de cadeaux fabriqués avec du bois, pendant les mois de novembre et de décembre, et les maisons en bois rond durant l’automne. De plus, une stratégie de médias sociaux a été élaborée dans le cadre d’un plan plus vaste de promotion de la marque et une présence accrue dans ces médias est prévue, dont une augmentation des partenariats avec d’autres directions au sein du ministère et d’autres ministères. Les médias sociaux seront utilisés pour faire la promotion des avantages environnementaux et économiques liés à l’utilisation du bois et pour mettre en valeur l’esthétique et la diversité des produits du bois de l’Ontario.

Le ministère continuera de mettre en œuvre le Programme provincial de financement des routes, lequel avantage plusieurs utilisateurs, notamment l’industrie forestière, l’industrie minière, l’industrie de la chasse et de la pêche, les entreprises touristiques, les propriétaires de chalet, les trappeurs, les collectivités des Premières Nations, et le grand public. Il procure également une infrastructure des transports pour la gestion des urgences.

À compter de 2016-2017, le ministère, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, mettra en place le Fonds de développement du secteur forestier, un nouveau volet du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Le Fonds de développement du secteur forestier offrira du nouveau financement pour la réalisation d’investissements stratégiques dans le secteur forestier, qui améliorent la productivité et favorisent l’innovation; accroissent la compétitivité; créent de nouveaux accès au marché; renforcent les chaînes d’approvisionnement et l’économie des régions.

De récentes études démontrent que le plus grand défi de l’industrie forestière de l’Ontario au cours des prochaines quatre années sera la formation et le recrutement de nouveaux employés dans tous les domaines des opérations, de la planification et de la gestion. Pour aider à surmonter ces défis, le ministère continuera de promouvoir les carrières dans les secteurs de la foresterie et de la transformation du bois. Ces activités de promotion ciblent notamment les circuits d’opérations forestières auprès des élèves du secondaire, les journées d’orientation en foresterie, les salons de l’emploi, les produits ciblés d’information liés aux carrières, et les activités pour les enseignantes et enseignants du palier secondaire où le personnel enseignant apprend quels parcours éducatifs et cheminements de carrière sont offerts aux élèves. Le ministère continuera également de soutenir dans les écoles secondaires le programme de la Majeure Haute Spécialisation (MHS) en foresterie. Dans le cadre de son partenariat avec Forests Ontario, le ministère satisfait à ses obligations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, ordonnance déclaratoire MNR-75, condition 54, relativement à l’éducation du public sur la gestion forestière par la mise en œuvre du programme Forestry Connects. Le programme offre aux élèves du secondaire la chance de s'engager pleinement dans les processus liés à la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario.

L’Ontario continue d’appuyer les initiatives forestières nationales et internationales du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin de partager des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario pour soutenir le commerce des produits forestiers.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le ministère continuera d’assurer la protection de la population, des biens et des collectivités contre les feux de forêt, les inondations et les autres urgences touchant les ressources naturelles. Il poursuivra la planification et la prestation de son programme de gestion des situations d’urgence ainsi que la prestation des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Il poursuivra sa collaboration étroite avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, les autres ministères, les autres provinces, les Premières Nations, les municipalités et collectivités, divers organismes et le gouvernement fédéral pour faire en sorte que les interventions d’urgence menées dans la province soient coordonnées et efficaces. Le ministère continuera également d’intervenir dans les situations d’urgence auprès d’autres compétences, notamment en ce qui concerne le personnel et l’équipement, selon les ententes de secours mutuel.

Au cours de 2016-2017, le ministère poursuivra les travaux de conception et de construction pour la rénovation des installations de Thunder Bay, Sudbury, Haliburton, Red Lake, la base d’attaque des feux de forêt de Rinker Lake et Dryden. La construction d’une nouvelle installation pour la gestion des feux de forêt à l’aéroport de North Bay devrait commencer au printemps de 2016.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

Le Groupement ITI pour les terres et les ressources a pour mandat de fournir à ses cinq ministères clients et d’administrer pour eux des services stratégiques du cycle de vie du matériel d’information et de technologie de l’information (ITI), ainsi que de leur offrir et de gérer pour eux les produits et services d'ITI. Ceux-ci travaillent de pair avec le Groupement pour l’aider à s'acquitter son mandat : soit le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Affaires autochtones, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, ainsi que le ministère du Développement du Nord et des Mines.

Le Groupement :

• cherche à simplifier les solutions et les services afin d’en optimiser la valeur au sein de tous les ministères;
• aide les ministères à réaliser leurs mandats et leurs initiatives de transformation;
• fournit des solutions technologiques qui produisent les résultats escomptés;
• remplit ses responsabilités en cherchant à maintenir, voire à améliorer l’ensemble des niveaux de service au coût global par unité le plus bas pour les produits et services d'ITI;
• cherche constamment des possibilités d’amélioration dans le cadre de son programme de modernisation et dans sa quête d’excellence et de pratiques exemplaires en matière de services;
• optimise l’utilisation des ressources humaines et des ressources en immobilisations, et en tire parti;
• s'assure que ses activités cadrent avec sa mission et tiennent compte de l’orientation globale en matière d'ITI adoptée par le Bureau du directeur général de l’information pour la fonction publique (DGIFP) et par d’autres organismes ministériels de gouvernance d'ITI reconnus;
• assure l’intendance des actifs en ITI.

Administration du ministère

Le programme d’administration du ministère contribue à l’atteinte des objectifs de modernisation du contrôle de la fonction publique de l’Ontario. Le programme :

• appuie le ministère afin qu'il produise les résultats escomptés, respecte les priorités et mette en œuvre les programmes principaux de façon efficace en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose;
• oriente l’amélioration de la reddition de comptes au ministère par le renforcement des contrôles internes comme l’application efficace des directives, du cadre de délégation de pouvoirs et des stratégies de limitation des coûts;
• dirige les initiatives de contrôle pour assurer le respect des directives du gouvernement liées aux paiements de transfert, aux comptes à des fins particulières, à l’approvisionnement ainsi qu'aux organismes, conseils et commissions;
• assure l’excellence au sein du ministère par le renouvellement du leadership, l’engagement du personnel et la création d’un milieu de travail inclusif, diversifié, sain et sécuritaire;
• coordonne les programmes pour les jeunes en appui aux activités et opérations de l’ensemble du ministère tout en renforçant les capacités; ce qui donne lieu à 2 000 possibilités d’emploi chaque année pour les jeunes;
• offre de l’information géographique et des services pour répondre aux besoins des programmes du ministère, des ministères de la FPO, des administrations municipales, des secteurs public et privé, et de la population ontarienne, par le soutien d’activités comme la planification de l’aménagement du territoire, la gestion des urgences, la protection des sources d’eau, et Information sur les terres de l’Ontario (ITO);
• soutient la mise en œuvre du ministère relativement à la gestion des renseignements, l’Initiative pour un gouvernement ouvert, l’accessibilité et autres initiatives de même nature;
• offre un leadership en matière de gestion de projet pour appuyer la réalisation des initiatives stratégiques du ministère;
• dirige la planification de la gestion des immobilisations, la planification sur dix ans des investissements dans les immobilisations et la gestion des projets visant les installations;
• met en œuvre l’initiative pangouvernementale de nettoyage de sites contaminés;
• dirige la planification stratégique des activités ministérielles et la production de rapports pour éclairer les décisions du gouvernement.

Principaux indicateurs de rendement du ministère

Les principaux indicateurs de rendement (PIR) du ministère ont été retenus pour :

• correspondre aux objectifs stratégiques du ministère;
• couvrir l’ensemble des programmes du ministère;
• représenter les résultats importants pour les intervenants du ministère et le public.

Tous les résultats du ministère sont atteints grâce à la mobilisation d’une organisation, dont le personnel engagé et motivé agit au sein d’une culture d’amélioration continue.

Tableau 1 : Principaux indicateurs de rendement du ministère

Sommaire des réalisations de 2015-2016

En 2015-2016, le ministère a tenu les engagements de son mandat, et il a atteint les objectifs prioritaires du programme :

• protection des Ontariennes et Ontariens des dangers naturels, y compris les mesures d’intervention dans les cas de feux de forêt et d’inondations printanières, notamment les efforts de collaboration avec d’autres compétences et organismes;
• protection de la santé et de la sécurité des Ontariennes et Ontariens par la mise en place d’interventions rapides dans les premiers cas de rage chez les ratons laveurs en Ontario depuis dix ans, y compris une plus importante vaccination par des appâts et une surveillance accrue;
• gestion durable des forêts de la Couronne, qui soutiennent plus de 152 700 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province;
• poursuite de l’automatisation des approbations par la création et l’ajout au registre en ligne du ministère de demandes de permis par les représentants au nom de leurs clients. Également, le registre est désormais conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. En date du 31 décembre 2015, plus de 7 000 inscriptions ont été traitées par le système automatisé;
• gestion des activités de pêche sportive, pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne, qui contribuent à près de 2,5 milliards de dollars à l’économie ontarienne;
• offre d’un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s'est traduit en 2015-2016 par plus de 20 millions de dollars de ventes de permis de chasse;
• élaboration de la politique sur les ressources en agrégats en réponse aux commentaires d’intervenants et de communautés autochtones consultés relativement au document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et en soutien aux directives de la première ministre pour mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives, et en continuant de superviser les ressources en agrégats qui créent plus de 18 500 emplois directs et indirects et contribuent à près de 1,3 milliard de dollars au PIB annuel;
• soutien à la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne, en collaborant avec le ministère de l’Énergie pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, et ainsi générer près de 120 millions de dollars par année en redevances de la production hydroélectrique et autres installations hydroélectriques;
• réalisation de la version provisoire de la planification communautaire de l’aménagement du territoire pour la Première Nation de Deer Lake; travail en collaboration sur des ébauches de plan avec cinq autres collectivités des Premières Nations, dont quatre sont situées dans la région du Cercle de feu; et efforts visant à mettre en œuvre les quatre plans communautaires d’aménagement du territoire terminés. Également, travail de collaboration avec 18 autres collectivités des Premières Nations sur diverses étapes de planification, de la collecte de renseignements de base à la préparation du cadre de référence;
• poursuite de la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril, y compris la réalisation des rapports d’étape concernant 13 espèces en voie de disparition; finalisation de la déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement du goglu des prés et de la sturnelle des prés; contribution à la récupération de plus de 26 000 hectares d’habitat grâce au Fonds d’intendance des espèces en péril, depuis 2007;
• publication d’une version provisoire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord et réalisation d’une réglementation visant à reporter la date limite pour faire une demande de certains types de développement en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord;
• travail en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines en vue de comprendre les possibles conséquences dans la région du Cercle de feu, tout en faisant progresser les efforts en matière de science et d’information afin de consolider les intérêts provinciaux en ce qui a trait à la surveillance environnementale à long terme; adoption de la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes pour répondre aux inquiétudes liées aux espèces envahissantes lorsqu'il est question de prévention, de détection et d’éradication, et pour réagir rapidement en collaboration avec les différents gouvernements et les partenaires;
• mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS) pour guider et veiller à l’harmonisation des priorités scientifiques du ministère avec les besoins de l’Ontario relativement à la gestion des richesses naturelles. Ce processus continu est un effort de plusieurs ministères visant à collaborer efficacement et à concentrer les ressources du ministère sur les grands besoins scientifiques de l’Ontario;
• finalisation du Cadre de surveillance intégrée (CSI), un ensemble de recommandations stratégiques pour la modernisation des activités de surveillance du ministère. Le Cadre de surveillance intégrée a donné lieu à la documentation et à l’examen des activités de surveillance afin d’en renforcer la conception et l’harmonisation avec les besoins stratégiques et de gestion du ministère;
• poursuite de l’amélioration du système de parcs de l’Ontario et de l’augmentation de la superficie du territoire protégé en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de la Loi de 2010 sur le Grand Nord;
• accueil de plus de 9,8 millions de visiteurs du monde entier dans les parcs provinciaux de l’Ontario en 2015 et retombées de plus de 80 millions de dollars de revenus;
• en 2015, lancement par Parcs Ontario de l’initiative Santé des parcs, santé des populations;
• poursuite de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à planter un million d’arbres en milieu urbain;
• initiation des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit près de 2 000 emplois en 2015-2016.

Le ministère a travaillé horizontalement et en collaboration avec divers ministères pour atteindre d’autres objectifs prioritaires du gouvernement, y compris :

• l’atteinte du potentiel économique et la nécessité du développement durable dans la région du Cercle de feu au moyen de la participation des Premières Nations à la planification communautaire de l’aménagement du territoire, et du soutien à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme;
• la poursuite du travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire progresser les mesures de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario;
• publication de Conservation des terres humides en Ontario : Document de travail, et tenue d’une série de séances pour écouter la population, les Autochtones et les intervenants relativement au cadre actuel et aux idées pour l’avenir de la conservation des terres humides en Ontario;
• la mise en œuvre du Plan de partage des avantages économiques liés aux ressources au moyen de deux projets pilotes dans le secteur forestier;
• obtention de l’approbation par le MEACC des modifications apportées aux exigences du ministère liées à l’évaluation environnementale pour la gestion des forêts sur les terres de la Couronne en Ontario afin d’assurer la rationalisation de la planification de la gestion forestière pour l’industrie tout en protégeant l’environnement;
• contribution à la viabilité des Grands Lacs grâce à la mise en place de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et des efforts connexes;
• soutien au développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles;
• soutien à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre lors de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles;
• participation à la planification régionale de l’aménagement du territoire, notamment la codirection de l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario;
• poursuite de l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, sollicitation d’avis d’autres ministères, municipalités et parties prenantes sur les rôles et responsabilités des offices de protection, le financement et la gouvernance;
• collaboration dans les efforts pangouvernementaux pour cerner, réduire et assainir les sites contaminés au moyen d’une approche coordonnée axée sur les risques;
• finalisation du plan stratégique de l’Information sur les terres de l’Ontario (ITO), y compris la consultation auprès des clients d’autres ministères, municipalités et autres organismes du secteur public;
• promotion de la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario en collaboration avec d’autres ministères ontariens et parties prenantes afin de relever le défi de réduire le temps que passent les enfants devant un écran, et de les inciter à jouer dehors.

Pour en savoir plus sur toutes les réalisations, consultez le rapport annuel 2015-2016.

Organigramme du ministère

• Ministre
  • Adjoint parlementaire
  • Attaché de direction
  • Sous-ministre
    • Direction des services de communications
    • Bureau du commissaire aux mines et aux terres
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction des finances et du contrôle financier ministériels
      • Unité des initiatives stratégiques
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction du développement des activités
      • Direction de la tenure et de l’économie forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques de conservation des espèces
      • Direction des politiques de conservation des richesses naturelles
    • Division des services provinciaux
      • Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Parcs Ontario
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Dvision des opérations régionales
      • Direction du Grand Nord
      • Direction de l’intégration
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du sud
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources^*
      • Gestion des services
      • Gestion des stratégies, de l’information et des programmes
      • Services d’élaboration et de mise en œuvre des solutions technologiques

Télécharger version imprimable Organigramme du ministère (PNG, 69KB).

En vigueur à compter du 1^er avril 2016

^*Rapport hiérarchique matriciel au Bureaau du DGIFP, au MAA, au MEO, au MAAARO et au MDNM.

Organismes, Conseils et Commissions (OCC)

Agence de foresterie du parc Algonquin (organisme réglementé)

est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes aux usines des différentes régions. Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et autres, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Bureau du commissaire aux mines et aux terres

est un tribunal judiciaire et quasi judiciaire indépendant qui entend et juge les causes portées en appel en vertu des lois dont l’application est assurée par le ministère des Richesses naturelles et le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.

Commission de contrôle du lac des Bois

régularise le niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence.

Commission de l’escarpement du Niagara (organisme réglementé)

administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au plan.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui favoriseront la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Commission de toponymie de l’Ontario (organisme réglementé)

gère et définit le traitement des toponymes officiels des lieux et des particularités géographiques en Ontario.

Commission du patrimoine chasse et pêche (organisme réglementé)

créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission émet des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et autres, et de trouver de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Comité consultatif de lutte contre la rage (organisme réglementé)

fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche sur la rage lequel vise notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvages.

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril (organisme réglementé)

fournit des conseils sur les questions liées à la mise en œuvre du Programme de protection des espèces en péril, autres que celles réglées par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours (organisme réglementé)

conseille le ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristiques.

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (organisme réglementé)

est chargé d’évaluer et de classer les espèces pouvant être en péril dans la province.

Conseil d’administration de Parcs Ontario (organisme réglementé)

fournit des conseils sur la planification, la gestion et le développement du système de parcs provinciaux.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

réglemente la profession de forestier et gouverne ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, à ses règlements et à ses règlements administratifs. Le conseil d’administration gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratifs.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima (organisme réglementé)

est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation et de la vente du bois aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière.

Bien qu'ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Néanmoins, c'est le gouvernement qui procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Données sur les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

N.B. Les dépenses et les revenus figurant dans ce tableau ont également été comptabilisés dans les dépenses et les revenus globaux du ministère.

^* Données non disponibles.

Information financière du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2016-20­17.

N.B. Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas équivaloir à 100.

Tableau 2 : Charges de fonctionnement prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2016-2017

Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017

Ministère des richesses naturelles et des forêts

Tableau 4 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère supervise la gestion et la conservation des richesses naturelles de l’Ontario, notamment les forêts, les pêches, la faune, les parcs provinciaux et zones protégées de l’Ontario, les agrégats minéraux, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne.

La vision du ministère est de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible le développement durable en Ontario et qui y contribue.

La mission du ministère est de gérer les richesses naturelles de la province de manière écologiquement viable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère réalise sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les possibilités d’en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l’intégrité écologique et la résilience, et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l’innovation et une gestion viable de celles-ci.

^* Les prévisions, chiffres réels provisoires et chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

Annexe : Rapport annuel 2015-2016

Réalisations 2015-2016

Renouvellement du ministère

La mise en œuvre du Plan de renouvellement d’ensemble du ministère en vue de moderniser et de remodeler son rôle et ses approches relativement à la gestion des richesses naturelles, annoncé dans un premier temps dans le Budget de 2012, s'est achevée au début de l’année 2015. Au cours de 2015-2016, le ministère a continué de repérer les possibilités de produire de nouveaux gains d’efficience internes par la modernisation d’autres processus et fonctions. Le ministère a réalisé un examen détaillé des processus d’affaires de plusieurs secteurs fondamentaux et est allé de l’avant avec l’amélioration de processus de certains domaines, dont les services opérationnels et les fonctions administratives à l’échelle du ministère; la prestation des politiques opérationnelles; la modernisation des systèmes de recettes; et la prestation de services opérationnels, comme le choix d’une approche élargie de gestion des richesses naturelles axée sur le paysage.

Gestion de la biodiversité

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011, notamment la publication du rapport État de la biodiversité de l’Ontario 2015. Le rapport évalue les progrès réalisés relativement aux 15 objectifs de l’Ontario en matière de biodiversité.

Le ministère, de concert avec 15 autres ministères, a continué de mettre en œuvre le plan La biodiversité : C'est dans notre nature, plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité, 2012-2020, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

En mai 2015, plus de 300 personnes ont participé au tout premier Sommet de la biodiversité en Ontario, lequel a été organisé par le Conseil de la biodiversité de l’Ontario et le ministère. Les participants au sommet, y compris des représentants d’autres ministères et organismes non gouvernementaux ont obtenu et partagé de l’information sur l’état de la biodiversité dans la province, sur ce que fait l’Ontario pour la protéger, et sur quels aspects doivent se concentrer les futurs efforts de conservation. Le sommet comprenait un volet intitulé Young Leaders for Biodiversity qui a permis à des étudiants de niveaux collégial et universitaire et à de jeunes professionnels d’en apprendre davantage sur les problèmes émergents en matière de biodiversité, et de partager leurs idées et leurs expériences.

Pour répondre aux inquiétudes grandissantes devant le désintérêt des enfants envers la nature et le plein air, le ministère a continué de promouvoir, avec des partenaires, la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario, qui propose aux enfants 12 activités de plein air à faire avant l’adolescence.

En 2015-2016, le ministère a poursuivi sa collaboration avec Forests Ontario pour planter 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario. Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à planter un million d’arbres en milieu urbain.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition :

• il a publié des programmes provinciaux de rétablissement visant 15 espèces additionnelles, ce qui a porté à 108 le nombre de programmes élaborés depuis l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2008;
• il a terminé les projets de déclarations du gouvernement à l’égard de sept espèces, ce qui a porté à 93 le nombre de projets de déclarations;
• il a terminé les règlements sur l’habitat pour 32 espèces dont l’habitat se voit protégé grâce à la réglementation;
• il a terminé des rapports d’étape cinq ans après la publication d’une déclaration sur les interventions du gouvernement pour 13 espèces en péril.

En vue de l’échéance, en 2018, de la réglementation sur les opérations forestières en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le ministère a poursuivi ses efforts visant l’élaboration d’un cadre stratégique intégré et efficace qui répond aux exigences réglementaires de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne ainsi que de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le nouveau cadre a pour objectif d’assurer la protection des espèces en péril et d’établir un climat de stabilité pour l’industrie forestière.

Le ministère a consacré plus de 4,5 millions de dollars au financement de projets qui ont contribué à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat.

• Une somme de 2,95 millions de dollars tirée du Fonds d’intendance des espèces en péril a été répartie entre 78 projets sous forme de subventions individuelles accordées à différents organismes.
• De plus, dans le cadre du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril, 400 000 dollars ont été investis dans 108 projets d’intendance environnementale visant les terres agricoles privées qui contribuent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.
• Le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario a distribué 537 000 $ à 24 projets.
• De plus, l’exercice 2015-2016 a marqué la première année de deux nouvelles subventions stratégiques dans le cadre du Fonds d’intendance des espèces en péril, avec 320 000 $ accordé à Conservation de la nature Canada pour l’initiative de protection des espèces en péril dans les zones naturelles prioritaires en Ontario, et 300 000 $ à l’initiative de Alternative Land Use Services portant sur l’habitat des espèces en péril.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui prévoit un cadre de gestion interministériel à l’échelle de la province pour mieux contrer la menace que posent les espèces envahissantes. Les objectifs du plan sont la prévention de la prolifération des espèces envahissantes, leur détection précoce et l’intervention rapide en présence de nouveaux envahisseurs et la gestion efficace des envahisseurs lorsque l’éradication est impossible.

La Loi de 2014 sur les espèces envahissantes a été adoptée afin de répondre aux inquiétudes liées aux espèces envahissantes lorsqu'il est question de prévention, de détection et d’éradication, et pour réagir rapidement en collaboration avec les différents gouvernements et les partenaires.

Le ministère a continué de :

• mettre en place les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Transports, notamment la collaboration avec le MEACC afin d’allonger la liste des outils herbicides pour le contrôle des plantes envahissantes telles que les phragmites;
• surveiller la santé des forêts et travailler de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
• prendre les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui ont une incidence sur les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans les rivières Trent et Black et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur et à l’île Wolfe, et la tanche près d’Orangeville;
• mener une surveillance et un contrôle de la carpe asiatique dans les lacs Érié et Ontario, et participer avec le ministère des Pêches et des Océans aux interventions visant à détecter la carpe de roseau;
• surveiller, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, la menace que représentent les espèces envahissantes dans les territoires voisins, notamment la présence de la carpe asiatique aux États-Unis et de l’hydrille dans la rivière Niagara;
• collaborer avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour mettre en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes, sur les moyens d’empêcher leur propagation, et la manière d’en signaler la possible présence;
• établir un partenariat avec l’Ontario Invasive Plant Council pour élaborer des outils de gestion et d’éradication, comme les pratiques de gestion des plantes aquatiques envahissantes;
• respecter les engagements pris par le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en prenant des mesures concernant les espèces aquatiques envahissantes indésirables de la liste des gouverneurs et des premiers ministres (p. ex., des évaluations des risques écologiques ont été menées pour toutes les espèces, des évaluations des risques socioéconomiques sont en cours, et des discussions sur l’harmonisation ou la réciprocité ont eu lieu avec le Michigan, l’Ohio et le Wisconsin), et en procédant à la mise en œuvre de l’entente d’assistance mutuelle;
• soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu'elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Le ministère a continué de réaliser des progrès en ce qui a trait à la modernisation des programmes ontariens de gestion du poisson et de la faune par l’application de l’approche du ministère fondée sur les risques relativement à la modernisation des approbations, et à l’application des principes d’une approche élargie de gestion des richesses naturelles axée sur le paysage.

Le ministère a offert un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s'est traduit en 2015-2016 par 20 millions de dollars de ventes de permis de chasse.

La détection et la surveillance des maladies de la faune se sont poursuivies. Conjointement avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, le ministère a continué la surveillance en vue de dépister le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris, et il appuie les initiatives canadiennes pour mettre en œuvre le plan national de gestion du syndrome du museau blanc et élaborer un plan d’intervention pour la gestion de ce syndrome en Ontario.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du prolongement du projet pilote de chasse à l’ours noir au printemps, lequel permet de recueillir des renseignements pour aider à l’évaluation des préoccupations relatives aux conflits entre les humains et les ours.

Le ministère a continué de gérer les activités de pêche sportive pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne, et qui contribuent pour près de 2,2 milliards de dollars à l’économie ontarienne.

Le ministère continue de gérer la pêche commerciale, laquelle génère une valeur de prises estimée à 35 millions de dollars.

En 2015-2016, le ministère a lancé la Stratégie provinciale de gestion des pêches. Cette stratégie, qui servira de cadre guidant la gestion des pêches, fixe les buts et les objectifs du programme des pêches à l’échelle provinciale.

Le ministère collabore avec une équipe interne et un groupe externe d’intervenants dans le but d’élaborer et d’évaluer des possibilités sur une variété de sujets connexes à l’utilisation et à la récolte d’appâts (p. ex., petits poissons et sangsues). Au cours des 18 derniers mois, le ministère a publié dans le Registre environnemental trois propositions de politique afin de recueillir des avis sur les possibilités envisagées.

L’Ontario continue de soutenir l’exploitation de la région des lacs expérimentaux dans le Nord-Ouest de l’Ontario, laquelle abrite des installations de recherche sur l’eau douce reconnues dans le monde entier. Dans le cadre d’une entente avec l’Institut international pour le développement durable, les recherches permettront de comprendre les nombreux dangers que courent les eaux propres. Cette entente porte sur un engagement allant jusqu'à 2 millions de dollars par année pendant quatre ans, à compter de 2014.

Le ministère a poursuivi le développement de nouvelles façons de commercialiser le poisson et de générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune, comme la poursuite du programme Apprenez à pêcher en partenariat avec le programme Apprendre à camper @ Parcs Ontario. Le programme Apprenez à pêcher a été élargi avec succès pour inclure une unité mobile qui s'est rendue à divers événements de sensibilisation d’un coin à l’autre de la province pour promouvoir les possibilités de pêche.

Les stations piscicoles ont produit environ 8,9 millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

ON pêche en ligne, une application Web informant les pêcheurs à la ligne sur les innombrables lieux de pêche en Ontario, connaît un succès qui ne se dément pas. Au cours de l’année 2015-2016, la page Web ON pêche en ligne a fait l’objet de plus de 179 100 visites, soit une augmentation de 16 pour cent par rapport à l’année précédente. Des améliorations ont également été apportées à l’application : une version mobile a été lancée en avril 2012, et ses fonctionnalités ont été perfectionnées.

L’engagement envers le plan stratégique de gestion des pêcheries des Grands Lacs de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (gouvernements fédéral et américain et États américains) s'est poursuivi par la collaboration avec les signataires afin de coordonner la planification de la gestion liée aux pêches et à l’environnement en appui à la collaboration internationale, aux pêcheries durables et au contrôle de la lamproie marine, une espèce envahissante.

En 2015-2016, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters a continué de promouvoir et de consolider le Programme communautaire d’alevinage (PCA). Quarante et une écloseries communautaires ont reçu des fonds du programme pour aider à couvrir les frais généraux d’exploitation et 24 d’entre elles ont également reçu de petites subventions pour la mise au point des immobilisations afin d’améliorer l’opération des écloseries. Le programme a bénéficié d’une augmentation de ses communications et d’un profil rehaussé grâce à une variété de médias, y compris :

• des entrevues radiophoniques avec des opérateurs d’écloseries communautaires;
• des articles du Angler and Hunter Hotline dans le magazine Ontario Out of Doors;
• une nouvelle page Facebook;
• un dépliant sur le programme;
• plusieurs présentations sur le programme.

Le ministère s'appuie sur le succès des trois dernières années et conclura, en 2016, une nouvelle entente avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour continuer de mettre en œuvre le Programme communautaire d’alevinage.

Depuis son lancement en 2013, le Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats a déployé un fonds annuel de 300 000 $ pour aider à améliorer, restaurer ou créer plus de 1 887 hectares d’habitat, y compris la plantation de plus de 105 000 arbres et arbustes, le soutien à l’embauche de 182 personnes, et le financement de projets partenaires d’une valeur de 2,3 millions de dollars. En 2015-2016, le programme a permis de soutenir 22 projets axés sur la conservation de la biodiversité à l’échelle du paysage, réalisant la récupération, la création ou la mise en valeur de plus de 500 hectares de terre, et ce, avec le soutien de plus de 110 partenaires.

En 2015-2016, le ministère a poursuivi la mise en œuvre des programmes efficaces de gestion de la rage. Les recherches ont porté sur l’utilisation et le perfectionnement du vaccin antirabique oral ONRAB®, qui fait l’objet d’un essai pratique pour une dixième année. Près de 220 000 appâts du vaccin ont été distribués dans la région de Hamilton en réponse à de nouveaux cas de rage chez les ratons laveurs survenus en décembre 2015. La surveillance permettant de documenter la distribution de cas positifs et d’informer la conception de notre programme de contrôle pour l’année 2016-2017 a été effectuée à partir de décembre 2015 à mars 2016. Les efforts de contrôle de la rage dans la région de Hamilton ont été réalisés grâce à la collaboration active de partenaires, notamment le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, et les bureaux de santé locaux.

L’année 2015-2016 a marqué la première année de la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS) du ministère. Il s'agit d’un effort interministériel continu qui vise à permettre de poursuivre l’harmonisation des travaux scientifiques avec les priorités ministérielles et d’orienter les moteurs des politiques et des programmes futurs. Ce plan d’action procure au ministère un processus et une gouvernance intégrés afin de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’établissement des priorités scientifiques. Par exemple, l’évaluation des risques a permis de concentrer les ressources et les discussions de gestion sur les plus grands besoins. Le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques guide maintenant nos priorités scientifiques fondamentales à long terme et la façon d’équilibrer celles-ci avec les besoins scientifiques sensibles au facteur temps.

Afin de moderniser davantage le vaste portefeuille scientifique du ministère, l’initiative du Cadre de surveillance intégrée est ancrée dans le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques. Le Cadre de surveillance intégrée donnera lieu à la documentation des activités de surveillance du ministère, laquelle reflétera les activités prioritaires définies dans le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques. En 2015-2016, un ensemble détaillé de recommandations a été approuvé dans le but de moderniser les programmes ministériels de surveillance des milieux terrestres et aquatiques. Les activités de surveillance fournissent des renseignements pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, et servir de fondement pour comprendre l’état actuel et l’évolution des ressources naturelles. En outre, elles guident les décisions relatives à l’allocation des ressources de soutien et aident à comprendre les facteurs généraux ayant une incidence sur la résilience des ressources naturelles. La modernisation de l’approche du ministère à la surveillance des ressources naturelles contribue à assurer un environnement sain et diversifié qui continue de contribuer à la conservation des ressources et au développement durable en Ontario.

Le ministère a maintenu la prestation de ses services professionnels d’application de la loi, dont les services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête visant à protéger les ressources provinciales.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

En 2015-2016, le réseau des parcs et des zones protégées de l’Ontario est demeuré stable à 10,6 millions d’hectares, soit environ 10 pour cent des écosystèmes terrestres et aquatiques de la province.

Le ministère a poursuivi la planification des zones désignées aux fins de protection de la forêt Whitefeather et l’élaboration de processus de planification supplémentaires pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. L’examen des orientations en matière de gestion a été effectué pour plusieurs parcs provinciaux et réserves de conservation.

En 2015, les parcs provinciaux de l’Ontario ont accueilli plus de 9,8 millions de visiteurs du monde entier, ce qui a permis de soutenir les économies locales dans toute la province. Parcs Ontario a continué de financer la majorité des dépenses de fonctionnement annuelles au moyen des recettes provenant des droits d’entrée dans les parcs, avec des revenus au compte à des fins particulières de Parcs Ontario de plus de 80 millions de dollars pour la saison 2015. La construction de bâtiments d’hébergement comportant un toit s'est poursuivie dans certains parcs, ce qui a permis d’offrir aux visiteurs des choix supplémentaires aux possibilités de camping sur terrain traditionnel pour la saison de camping 2015.

Une entente de partenariat entre l’Ontario et la Première Nation Beausoleil en vue d’exploiter le parc provincial Springwater a été signée le 3 juillet 2015. Dans le cadre de ce partenariat de cinq ans, de 2015 à 2019, la Première Nation exploitera le parc provincial Springwater pour utilisation de jour et offrira aux visiteurs des zones de pique-nique, des sentiers pédestres et des activités récréatives de jour.

Une entente de partenariat entre l’Ontario et Complex RE LP de la Première Nation Moose Cree pour l’exploitation du parc provincial Tidewater pour la saison 2015 est entrée en vigueur le 1^er avril 2015. Dans le cadre de ce partenariat de trois ans, de 2015 à 2017, la Première Nation exploitera le parc provincial Tidewater dans le but d’accroître les taux de fréquentation et les recettes.

En 2015, Parcs Ontario a lancé l’initiative Santé des parcs, santé des populations. Cette initiative présente le lien entre les visites dans les parcs et un mode de vie sain. Le 17 juillet 2015, Parcs Ontario a offert l’entrée gratuite dans tous les parcs provinciaux de la province pour célébrer l’initiative Santé des parcs, santé des populations.

En août 2015, Parcs Ontario a également organisé le Défi nature 30x30 en partenariat avec la Fondation David Suzuki et la D^re Lisa Nisbet de l’Université Trent. Les visiteurs dans les parcs de l’Ontario ont été encouragés à s'inscrire et passer au moins 30 minutes par jour dans la nature pendant 30 jours.

Le ministère a participé à la planification régionale de l’aménagement du territoire, notamment à l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario. La protection du patrimoine naturel est au cœur de l’examen coordonné, lequel en favorisera vraisemblablement le renforcement.

Grand Nord

En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, les collectivités qui ont terminé leurs plans communautaires d’aménagement du territoire – Pikangikum, Cat Lake, Slate Falls, Pauingassi et Little Grand Rapids – travaillent actuellement avec le ministère à leur mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre comprennent l’atteinte par les collectivités de Pikangikum et de Cat Lake-Slate Falls d’une foresterie commerciale durable, et le rôle clé de Pauingassi, Pikangikum et Little Grand Rapids dans la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO.

En juin 2015, la Première Nation de Deer Lake et le ministère ont publié sur le Registre environnemental le Plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake. Six autres collectivités des Premières Nations ont établi un cadre de référence : les Premières Nations de Marten Falls, d’Eabametoong, de Mishkeegogamang, de Webequie, de Wawakapewin et de Constance Lake. Quatre d’entre elles sont situées dans la région du Cercle de feu. Onze autres communautés travaillent, avec le ministère, sur les différentes étapes de préparation de ces plans communautaires d’aménagement, comme renforcer l’expertise, recenser le savoir traditionnel, recueillir des renseignements contextuels et rédiger des cadres de référence provisoires. Sept autres sont actuellement engagés dans des discussions pour renouveler ou explorer les intérêts relativement à la planification. Des projets scientifiques et d’information ont progressé afin d’appuyer une planification donnant lieu à l’amélioration des enquêtes et des inventaires de ressources (p. ex., la biodiversité, le patrimoine naturel et l’évaluation pilote des espèces aquatiques); l’accroissement de la recherche et de la surveillance (p. ex., les jauges de cours d’eau, le mercure des poissons, et l’étude du carbone des tourbières), et l’application d’outils d’aide à la décision (p. ex., Outils d’évaluation du débit de l’eau en Ontario et formation sur les données hydrologiques). Des cartes qui comportent des renseignements sur la topographie, la couverture terrestre et les perturbations et qui sont de taille et de qualité suffisantes pour la planification de l’aménagement du territoire ont été produites et fournies aux communautés des Premières Nations.

Des consultations publiques sur la Stratégie d’aménagement du Grand Nord se poursuivent, avec la publication d’une version provisoire de la stratégie et la consultation auprès des Premières Nations, des parties prenantes et de la population. La plus grande rencontre de mobilisation jamais tenue par le ministère, « Planning Together 4 », a permis de réunir plus de 115 représentants des Premières Nations du Grand Nord. Le ministère a continué à travailler avec un groupe de membres des Premières Nations qui se sont identifiés comme tels afin d’obtenir des conseils sur la préparation de la stratégie et la mise en place d’un organisme mixte. Après avoir sollicité les commentaires du public, un règlement a été émis afin de prolonger la date limite pour accepter les demandes en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord afin que certains développements aient lieu pendant la préparation d’un plan communautaire d’aménagement du territoire du 31 janvier 2016 au 31 janvier 2018. Également, trois ordonnances ont été déposées par le ministre afin de permettre un développement économique durable qui profite aux Premières Nations en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Les terres de la Couronne représentent environ 87 pour cent de la superficie du territoire de la province. Le ministère a répondu à de nombreuses demandes d’aménagement des terres de la Couronne et d’accès à celles-ci pour diverses activités économiques, récréatives et sociales et s'est assuré que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses mesures législatives, de ses règlements, de ses politiques et de ses directives d’aménagement. Le ministère compte environ 11 000 locataires, ce qui offre des revenus durables à la Couronne. Il a aussi surveillé les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère a continué la mise en œuvre du programme pilote quinquennal de partenariat avec Canards Illimités Canada dans le but de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à un projet de conservation des terres humides. Le ministère a également travaillé en étroite collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages, les Premières Nations, l’industrie hydroélectrique et d’autres parties prenantes à la modernisation des exigences en matière d’approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris l’assistance technique et les exigences pour les réparations aux infrastructures existantes et la location de nouveaux barrages.

Le ministère a poursuivi l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, par la sollicitation d’avis d’autres ministères, municipalités et parties prenantes sur les rôles et responsabilités des offices de protection, le financement et la gouvernance.

Agrégats

À partir des recommandations du Comité permanent et des avis des parties prenantes et des collectivités autochtones, la province a publié à l’automne 2015 un document de consultation intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats. Ce document présente des propositions de changements afin de moderniser et de renforcer le cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats. Les modifications proposées comprennent une étroite surveillance, une responsabilisation environnementale accrue, une harmonisation des frais, des redevances et des exigences entre les terres de la Couronne et les terres privées, et l’amélioration de l’information et de la participation à la gestion des opérations d’extraction d’agrégats. Plus de 400 commentaires ont été reçus concernant le document de la part d’un large éventail de personnes et d’organismes. Cet apport constructif permettra d’orienter la voie vers un cadre stratégique solide et moderne concernant les ressources en agrégats.

Le ministère a également entamé des discussions avec les organismes municipaux sur les frais liés aux agrégats pour examiner les possibilités de mieux tenir compte des incidences de l’infrastructure municipale associée à l’exploitation des agrégats.

Le ministère travaille à la finalisation des propositions de politiques sur les détails des nouvelles demandes pour des puits d’extraction et des carrières et les modifications aux approbations existantes; l’incidence sur l’agriculture et les ressources hydriques, notamment, les données et les exigences relatives à la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux terres agricoles; les matériaux d’agrégats recyclés; et les frais liés aux agrégats. Les changements impliqueront des modifications législatives et réglementaires et des normes provinciales révisées, au moyen d’une approche progressive complète, y compris des modifications législatives (prévues au printemps 2016), et de changements aux règlements et aux normes provinciales (si les changements législatifs sont adoptés). D’autres occasions de consultation du public sur le contenu plus détaillé des changements stratégiques auront lieu.

Dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, le ministère a désaffecté de façon sécuritaire 19 puits de pétrole abandonnés, situés sur des terrains privés dans le Sud de l’Ontario.

En 2015-2016, le ministère a reçu 13 demandes de la part d’exploitants de puits de gaz privés non enregistrés dans le cadre de la politique sur la délivrance de permis pour les puits de gaz privés et du Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés. De ces 13 demandes, sept puits ont reçu une autorisation d’exploitation, deux puits ont reçu une autorisation pour être entièrement comblés, et quatre demandes en sont à l’étape du processus d’octroi de permis.

Le ministère collabore au travail pangouvernemental de consolidation du nettoyage des sites contaminés. Il dirige et finance à hauteur de 94 millions de dollars un plan en collaboration avec les communautés locales des Premières Nations pour l’assainissement de 16 sites de stations radars abandonnées de la ligne Mid-Canada, établies durant la guerre froide. En 2015-2016, le ministère a poursuivi les travaux de nettoyage du dernier grand site, la station 415, et des sites des radars Doppler à Winisk. Les travaux se poursuivront en 2016-2017.

Le ministère a terminé la deuxième année du projet de réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury. L’objectif de ce projet de trois ans consiste à réhabiliter le site de décharge pour permettre les loisirs passifs et à rediriger une section vers la rivière des Outaouais. En 2015-2016, le ministère a également poursuivi les travaux d’un plan de réhabilitation à long terme du site minier de fer de Steep Rock.

En 2015-2016, le ministère a soutenu l’exploitation minérale dans la région du Cercle de feu en travaillant avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu. Le ministère a amorcé la planification de l’aménagement du territoire; collabore avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines en vue d’élaborer un cadre pour la surveillance environnementale à long terme; a contribué à l’élaboration d’un protocole d’entente avec Neskantaga; a formulé des avis sur les processus d’évaluation de l’environnement; a pris part à des comités multiministériels, et amorcé une consultation auprès des Autochtones sur les permis liés au Cercle de feu. En raison de la nécessité d’établir un plan écologique à long terme pour la région du Cercle de feu, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont entrepris des discussions qui se poursuivront en 2016-2017.

Le ministère a soutenu la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles. En 2015, le ministère a aidé au règlement et à la mise en œuvre de ce qu'on appelle l’accord Mishkee avec la Première Nation Mishkeegogamang Ojibway. Au cours de la dernière année, le personnel de district et le personnel des services juridiques du ministère ont continué de travailler avec le gouvernement fédéral, Ontario Power Generation et Hydro One dans le but de terminer le transfert de terres aux termes de l’entente. Ce processus devait avoir lieu au cours des deux prochaines années, et toutes les parties travaillent pour atteindre un commun accord sur les détails techniques nécessaires pour transférer les terres aux Premières Nations.

Le ministère a participé aux négociations ainsi qu'au suivi de la présentation et des consultations publiques concernant la version préliminaire de l’entente de principe sur la revendication territoriale globale des Algonquins, publiée en 2012. Ces négociations de la revendication territoriale, auxquelles ont participé les gouvernements du Canada et de l’Ontario et qui ont été dirigées par le ministère des Affaires autochtones et les Algonquins de l’Ontario, se sont échelonnées sur plus de 20 ans. En juin 2015, les trois parties ont publié l’entente de principe proposée qui tient compte de plusieurs changements importants découlant des commentaires reçus lors de consultations publiques.

Un nouveau protocole d’entente a été mis au point, en 2015-2016, entre le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le Bureau du commissaire aux mines et aux terres.

Énergie renouvelable

Le ministère a collaboré avec le ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le but de mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario et les programmes d’approvisionnement associés, et de soutenir les possibilités de produire de l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et les terres privées, tout en veillant à la protection du patrimoine naturel. Il a entre autres soutenu le suivi des projets provinciaux en collaboration avec le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, les litiges en cours, les audiences du Tribunal de l’environnement et l’amélioration de son Atlas des énergies renouvelables.

Le ministère a également travaillé avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour harmoniser le processus de l’accès au site d’autorisation de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne avec ceux du Programme de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable et du Programme d’approvisionnement en énergie renouvelable, et pour conclure un protocole d’entente pour assurer l’harmonisation des priorités d’ordre administratif.

Le ministère a soutenu la production d’énergies renouvelables au moyen de la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne. Les installations de production hydroélectrique et autres installations ont généré des redevances de près de 120 millions de dollars par année.

Le ministère a continué de soutenir la mise en œuvre d’une base de données conjointe sur la surveillance des oiseaux et des chauves-souris avec Études d’Oiseaux Canada.

Foresterie

Le ministère poursuit la gestion durable des terres de la Couronne, qui sont le cadre d’environ 152 700 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province. En 2015, la valeur totale des exportations de produits du bois, l’exploitation forestière, la fabrication de la pâte et du papier, ainsi que la fabrication de meubles s'est élevée à 6,24 milliards de dollars pour toutes les destinations à l’échelle mondiale, les États-Unis représentant à eux seuls plus de 95 pour cent de l’ensemble des exportations. Il s'agit d’une hausse par rapport aux 5,51 milliards de dollars de 2014.

Le ministère a réalisé six vérifications indépendantes des forêts en 2015, et des plans d’action y donnant suite sont en cours de rédaction.

Le ministère a reçu l’approbation du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour la consolidation des ordonnances déclaratoires MNR-71 et MNR-74 en une seule ordonnance déclaratoire (MNR-75), et la rationalisation de la gestion des forêts et des exigences en matière d’approbation.

Le ministère a terminé l’examen du Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes (en anglais seulement; guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et le Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (en anglais seulement; guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site). Le ministère a achevé ses travaux sur l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture et élaborera des instruments de politiques afin de mettre en œuvre les décisions de politiques.

Le plus important appel d’offres pour l’approvisionnement en bois jamais réalisé en Amérique du Nord a été lancé en 2011, et le ministère poursuit l’exécution des offres présentées. Au total, 46 offres de contrats d’approvisionnement ont été présentées. Deux contrats d’approvisionnement ont été réalisés en 2015-2016. Des contrats d’approvisionnement provisoires conclus avec 14 soumissionnaires sont en cours d’approbation. À l’heure actuelle, 14 autres offres de contrats d’approvisionnement en sont à diverses étapes de traitement. Seize soumissionnaires ont choisi de se retirer du processus. Le ministère a donc rejeté ces offres d’approvisionnement en bois. Le bois disponible en raison du retrait des offres a été ajouté aux volumes indiqués dans les rapports sur le bois disponible du ministère. Ces rapports, publiés à l’intention des parties qui s'intéressent aux nouvelles possibilités de développement économique dans le secteur de l’industrie forestière en Ontario, servent à informer celles-ci de l’emplacement et du volume de bois disponible. Le ministère a signé un contrat d’approvisionnement avec une entreprise à l’extérieur de l’appel d’offres de façon à appuyer la reprise et l’expansion de son installation de transformation de ressources forestières.

Depuis 2011, la Couronne est de nouveau responsable de la gestion de plusieurs forêts qui étaient auparavant gérées par des titulaires de permis d’aménagement forestier durable. Le ministère a lancé un certain nombre d’initiatives, notamment la délivrance de permis de récolte des ressources forestières à certaines entreprises autochtones du Nord, pour s'assurer que la coupe des arbres et les retombées économiques associées à cette activité se poursuivraient. Le ministère travaille toujours en collaboration avec les Premières Nations de Cat Lake et de Slate Falls afin que la Loi sur les évaluations environnementales s'applique à la gestion des forêts pour permettre le développement de nouvelles perspectives dans le secteur forestier. Une demande visant à modifier l’ordonnance déclaratoire MNR-75 pour y inclure la gestion forestière de la forêt Cat-Slate a été soumise en 2015-2016. Cette ordonnance déclaratoire présente le processus d’évaluation de l’environnement devant être suivi lors de la planification forestière sur les terres de la Couronne afin de veiller à ce que l’on tienne compte des effets potentiels sur l’environnement et des commentaires du public et des Autochtones avant d’amorcer les opérations forestières.

Le ministère continue de faire progresser la mise en œuvre du cadre de partage des recettes de l’exploitation des ressources forestières de l’Ontario afin d’améliorer les liens entre le gouvernement et les Premières Nations, ainsi que pour les avantager économiquement. Au printemps 2015, le ministère a reçu l’approbation pour signer le protocole d’entente ainsi que l’entente de paiements de transfert pour le premier projet pilote avec les Premières Nations dans les unités de gestion forestière des forêts Martel et Magpie. L’approbation a été reçue en janvier 2016 pour le deuxième projet pilote pour la forêt Temiskaming dans la région de Kirkland Lake et Earlton.

Le ministère poursuit ses efforts en vue de renforcer la compétitivité de l’industrie forestière au moyen du programme de modernisation du régime de tenure forestière. La Société de gestion forestière Nawiinginokiima, la toute première société locale de gestion forestière de l’Ontario, continue d’évoluer vers un véhicule efficace et efficient afin d’accroître la valeur sociale et économique que représente la forêt publique de l’Ontario. L’organisation a mis en place des relations de travail productives avec les collectivités locales et autochtones ainsi que les intervenants de l’industrie forestière, et se positionne pour être titulaire d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable. Des progrès ont également été réalisés pour faire la transition vers le permis amélioré d’aménagement forestier durable avec des discussions en cours concernant quatre forêts actuellement sous la gestion de la Couronne.

En 2015-2016, le ministère a distribué la somme totale de 60 millions de dollars prévue au Programme provincial de financement des routes forestières. Ce financement soutient l’entretien des routes et la construction de l’infrastructure des chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier qui viennent en appui à l’industrie forestière, l’industrie minière, l’industrie de la chasse et de la pêche, les entreprises touristiques, les propriétaires de chalet, les trappeurs, les collectivités des Premières Nations, les services publics, les chemins de fer et les services de gestion des urgences.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure à la conception des critères et à l’élaboration d’un tableau de pointage pour le Fonds de développement du secteur forestier, un nouveau volet de financement dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Les processus ont été finalisés et le personnel a été formé pour mettre en œuvre le programme.

La marque Le bois de l’Ontario continue de se développer; 238 partenaires sont autorisés à utiliser la marque. Le bois de l’Ontario a lancé plusieurs plateformes de médias sociaux, participé à neuf foires commerciales et salons de consommateurs, et exploré de nouvelles possibilités de commercialisation comme sa présence en ligne sur le site House and Home dans le cadre d’une campagne de Noël.

Le programme Promotion du bois de l’Ontario a appuyé les efforts visant à favoriser une culture de l’utilisation du bois en Ontario, notamment avec le soutien de l’initiative Branché sur le BOIS du Conseil canadien du bois pour la fourniture de conseils techniques visant à permettre aux architectes et ingénieurs de profiter des récentes modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario qui permettent la construction de bâtiments en bois jusqu'à six étages. Un soutien a été offert à la Bluewater Wood Alliance qui, en tant que groupement, vient en appui à la transformation des produits du bois dans le Sud-Ouest de l’Ontario, et à Forests Ontario qui offre des programmes d’éducation des jeunes et des Ontariennes et Ontariens sur les pratiques de gestion forestière durable et l’industrie en Ontario.

L’Ontario a collaboré avec le gouvernement fédéral et certaines provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres des forêts pour rencontrer les principaux consommateurs de produits forestiers canadiens et leur assurer que nos forêts sont gérées de façon écologiquement, socialement et économiquement durable. Le gouvernement ontarien a présidé le Conseil canadien des ministres des forêts et a été l’hôte d’une rencontre fédérale-provinciale-territoriale en juillet 2015. Annuellement, l’Ontario prend part à de nombreux événements marketing axés sur le commerce et l’investissement pour la promotion de l’Ontario comme territoire fournisseur de choix et la valorisation de ses pratiques de gestion forestière durable dans le but d’inciter les consommateurs internationaux à faire l’acquisition des produits ontariens de la forêt. L’Ontario est un important participant au Programme Forêts en tête, un programme d’information sur les marchés et de promotion, mené en collaboration par le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) et appuyé par les missions canadiennes à l’étranger. Le programme entreprend annuellement une trentaine d’événements ou d’initiatives, avec un budget d’environ 300 000 $ afin de positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de gestion forestière durable et d’intendance environnementale, dans le but ultime de protéger et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens.

Le ministère a poursuivi ses efforts pour soutenir l’exportation des produits du bois de l’Ontario grâce à sa participation à des foires commerciales et à des événements organisés à l’intention des consommateurs, et à son accueil des missions étrangères d’acheteurs. Au cours de l’exercice financier 2015-2016, le ministère a orchestré la participation des manufacturiers ontariens de produits du bois à neuf foires commerciales et salons de consommateurs en Amérique du Nord, et organisé une mission étrangère d’acheteurs en provenance de l’Inde. Au cours du dernier trimestre de cet exercice, six autres manifestations commerciales ont été organisées en Inde, au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis, et aux États-Unis. Dans le cadre des six foires qui ont eu lieu de mars 2015 à janvier 2016, le personnel du ministère s'est joint à 18 entreprises ontariennes de fabrication de produits du bois qui ont généré 153 000 $ de ventes réelles, et 256 pistes de vente prévues pour une valeur estimée à plus de 10 millions de dollars au cours des 12 prochains mois.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le ministère continue de protéger la population ontarienne des dangers naturels, y compris des inondations printanières qui exigent des efforts de collaboration avec les collectivités, les offices de protection de la nature et d’autres organismes. Le ministère a continué de soutenir le développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles.

Le ministère a répondu à un certain nombre d’inondations printanières touchant de nombreuses parties de la province. Les inondations du printemps 2015 ont entraîné trois déclarations d’urgence dans la région de la baie James. Au cours de la débâcle d’avril et de mai dans le Grand Nord, des situations d’urgence ont été déclarées et le ministère a facilité l’évacuation des résidentes et résidents des Premières Nations Kashechewan et Peawanuck en raison d’embâcles.

Le Centre de contrôle des eaux de surface a fourni une assistance à la collectivité des Premières Nations Moose River alors que le débit de la rivière Moose a dépassé les plus hautes crues enregistrées en 1966. Le ministère a participé à un partenariat très fructueux avec plusieurs Premières Nations, les gouvernements provincial et fédéral pour piloter un outil satellite radar pour la prédiction des embâcles sur les rivières du Grand Nord. Les prévisions des crues printanières et des mises à jour ont été transmises pendant plus de 12 semaines aux communautés du Sud de l’Ontario jusqu'à la baie James.

Des inondations estivales se sont produites lorsque 123 mm de pluie sont tombés en moins de 12 heures dans la région de Thunder Bay. L’inondation a eu lieu le long de la rivière Whitefish.

Au cours de l’année, le Centre de contrôle des eaux de surface a émis 218 alertes aux inondations concernant des conditions météorologiques défavorables d’un coin à l’autre de l’Ontario.

La saison des incendies 2015 en Ontario a comporté quelques incendies difficiles en Ontario et le déploiement de ressources partout au Canada et aux États-Unis. Les régions du Nord de la province ont connu un certain nombre de risques d’incendie évalués comme étant élevés ou extrêmes, et quelques feux ont entraîné des perturbations et des fermetures de routes. Le ministère a recensé 666 feux de forêt. La superficie totale brûlée par ces feux représente environ 39 312 hectares.

En 2015, l’Ontario a fourni du personnel et des ressources aériennes pour la gestion des incendies au moyen d’ententes d’assistance mutuelle. Du personnel ou des avions ont été envoyés en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et aux États-Unis. Une aide a également été offerte à Parcs Canada. Au cours de l’exercice financier, le ministère a commencé la construction du Quartier général de la gestion des feux/Centre provincial de logistique – Thunder Bay, et a poursuivi la construction du Quartier général de la gestion des feux – Haliburton et le Quartier général de la gestion des feux – Sudbury. Le ministère a amélioré la prestation des services, ainsi que la sécurité publique, grâce à des investissements de capitaux à Armstrong et Sioux Lookout.

En collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, Environnement Canada et le CN, le ministère est intervenu dans le cas de deux déraillements graves avec déversements de pétrole brut qui se sont produits dans les cantons de Jack et de Regan dans le nord-est du district de Sudbury en février et mars 2015. L’assainissement des deux sites se poursuivra en 2016-2017, et le ministère continuera de soutenir les efforts d’intervention.

Administration du ministère

Le ministère a initié des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit environ 2 000 emplois en 2015-2016 – au moyen de six programmes d’emploi pour les jeunes. Les programmes d’emploi du ministère offrent aux jeunes de l’Ontario la possibilité d’acquérir une expérience de travail significative, de développer des compétences personnelles, pratiques et professionnelles, et de mieux comprendre l’importance de leur rôle dans la gestion des richesses naturelles de l’Ontario.

Le ministère a finalisé le plan stratégique de l’Information sur les terres de l’Ontario, y compris la consultation auprès des clients d’autres ministères, municipalités et autres organismes du secteur public.

Le ministère achève la rénovation des installations à l’appui de la prestation des programmes du ministère dans la province. Ces projets ont contribué à 130 717 pieds carrés louables en économies relatives à la superficie des locaux selon les objectifs généraux du gouvernement en matière de réduction de l’espace au cours des trois dernières années.

Le ministère continue d’assumer la responsabilité pour le nettoyage de ses anciens sites contaminés en entreprenant des projets pour ultimement réduire la responsabilité globale de la province. Le ministère a saisi les données nécessaires et accordé une priorité aux sites dans le but de maintenir une approche fondée sur les risques à l’assainissement des sites contaminés.

Tableau 5 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016

^* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

^** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.

Pour communiquer avec le ministère

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1W3
Téléphone : 416 314-2301

ou

Direction des services de communications
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 5440
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1W3
Téléphone : 416 314-2114

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web à l’adresse Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.