ISSN 2369-2324

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Partie I : Plan publié 2017-2018

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) protège et améliore la qualité de l’environnement et dirige les actions de l’Ontario en matière de changement climatique qui visent à favoriser des collectivités en bonne santé, la protection du milieu et la prospérité économique pour les générations actuelles et futures. Pour ce faire, le ministère :

  • fait appel aux meilleures données scientifiques et de recherche disponibles afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des lois, des règlements, des normes, des programmes et des services;
  • veille à l’application des lois et des règlements qui visent à protéger l’environnement;
  • travaille avec les ministères partenaires, d’autres gouvernements, les partenaires et organismes autochtones, l’industrie, les parties prenantes et le public;
  • surveille les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement et en fait rapport.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Le ministère joue un rôle déterminant à l’appui de la priorité du gouvernement d’être un chef de file dans le domaine de la durabilité de l’environnement. Il est responsable de la coordination des efforts de la province visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à gérer les possibilités et les risques liés aux impacts du changement climatique. Il travaille avec d’autres territoires de compétence dans le cadre de partenariats, d’ententes et d’une collaboration continue afin de positionner l’Ontario comme chef de file de la lutte contre le changement climatique.

Ses programmes soutiennent également la priorité du gouvernement concernant la mise en place d’un climat d’affaires favorable et dynamique (p. ex., modernisation du système des autorisations environnementales), d’une infrastructure et de réseaux de transport modernes (p. ex., évaluations environnementales des projets de transport en commun), ainsi que l’amélioration de la santé de la population (p. ex., liens entre la qualité de l’air et l’asthme).

Programmes et activités du ministère

Lutte contre le changement climatique

Le ministère continue de mettre en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’intégrer des stratégies d’adaptation au changement climatique dans les politiques et programmes, et de protéger l’air que nous respirons.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique

Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, un plan quinquennal, comprend le Programme de plafonnement et d’échange ainsi que des mesures complémentaires visant à contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à récompenser les entreprises innovantes, et à veiller à ce que les ménages et les entreprises prospèrent dans leur transition vers une économie sobre en carbone.

Le plan d’action décrit la manière dont la province investira le produit tiré du marché du carbone pour aider les entreprises et les ménages à réduire leurs émissions et à réaliser des économies sur les coûts de l’énergie. Le plan d’action propose plus de 90 initiatives en coopération avec plusieurs ministères. Les points saillants comprennent :

  • Prévoir des mesures incitatives à l’intention des propriétaires résidentiels et des entreprises pour installer ou mettre à niveau des systèmes d’énergie propre comme l’énergie solaire, le stockage en batteries, l’isolation thermique renforcée et les thermopompes.
  • Appuyer les investissements de l’industrie qui favorisent l’utilisation de technologies sobres en carbone.
  • Offrir une meilleure information sur la consommation énergétique de chaque bâtiment, et mettre à jour le Code du bâtiment afin de rendre les nouvelles constructions plus écoénergétiques avec le temps.
  • Accroître la disponibilité et l’utilisation des véhicules à zéro émission, mettre sur les routes des camions plus propres, utiliser des combustibles de remplacement, améliorer les infrastructures pour le transport en commun et le cyclisme.
  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations et les Métis afin de s’attaquer au changement climatique.
  • Veiller à ce que les espaces naturels, les terres agricoles et les forêts soient utilisés de manière efficace et durable et de façon à pouvoir mieux capter et stocker le carbone.
  • Collaborer avec le secteur des déchets afin de recourir à des pratiques et à des technologies pour capter la pollution par les gaz à effet de serre.

En plus du Plan d’action contre le changement climatique, l’Ontario élaborera un plan pour s’adapter au changement climatique, lequel sera rendu public en 2017. Ce plan à venir fera fond sur le document Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario 2011-2014, et déterminera de nouvelles mesures axées sur les priorités actuelles, notamment : la résilience de l’infrastructure et la résilience de l’économie. Le nouveau plan proposera une initiative ciblée de collaboration pour la modélisation du changement climatique.

Mesures incitatives à l’intention des propriétaires résidentiels et des entreprises pour une énergie propre

En vertu du Plan d’action contre le changement climatique, l’Ontario s’est également engagé à établir une nouvelle organisation qui financerait et commercialiserait des technologies énergétiques sobres en carbone et facilement accessibles afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre émanant des bâtiments en Ontario. La Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique, établie par règlement en vertu de la Loi sur les sociétés de développement, veillera à ce que le produit de la vente aux enchères du marché du carbone soit investi de manière transparente dans les mesures pour le climat visant à aider les ménages et les entreprises à réduire leur consommation de combustibles fossiles et à adopter des technologies sobres en carbone.

La société offrira des solutions écologiques à haut rendement énergétique et abordables permettant de chauffer et de climatiser les maisons et les immeubles – accompagnées de mesures incitatives spéciales visant à venir en appui aux ménages à revenu faible ou modeste.

Protection des ressources en eau de l’Ontario

L’Ontario est un chef de file nord-américain de la protection et de l’innovation en matière de ressources en eau pour les générations futures. Les mesures suivantes lui permettent de protéger les ressources en eau de la province :

  • Veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce à un cadre réglementaire solide et global, une surveillance annuelle et la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de rapport.
  • Travailler avec les collectivités des Premières Nations et les parties prenantes pour recenser les sites contaminés par le mercure de la rivière English-Wabigoon, et élaborer et mettre en œuvre un plan d’action complet en matière d’assainissement.
  • Un groupe de travail trilatéral, formé d’experts techniques et de programmes du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada, du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario et de la First Nations Technical Services Corporation, a été mis en place en septembre 2016 en vue d’élaborer un plan d’action et de mise en œuvre visant à éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme touchant les communautés des Premières Nations de l’Ontario. En date du 31 mars 2017, le groupe de travail trilatéral a signalé que cinq avis de non-consommation de l’eau à long terme avaient été levés, et qu’il en restait 43 dans 22 collectivités.
  • Le ministère offre du soutien technique aux communautés des Premières Nations, aux conseils tribaux et au ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada au moyen d’évaluations sur les lieux, d’échantillonnages pour le contrôle de la qualité de l’eau, de conseils sur la conception et la construction, ainsi que du soutien pour l’élaboration de plans d’exploitation et d’entretien. En mars 2017, 13 évaluations avaient été effectuées.
  • Réduire les polluants dans les Grands Lacs et les lacs intérieurs en venant en appui aux efforts communautaires d’assainissement et en mettant en place des plans d’action binationaux et intergouvernementaux comme la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, le Plan de protection du lac Simcoe et l’ébauche du plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.
  • Imposer un moratoire, jusqu’au 1er janvier 2019, sur tous les permis, nouveaux et révisés, d’embouteillage d’eau souterraine. Le moratoire procure au ministère l’occasion d’améliorer les connaissances scientifiques relatives aux eaux souterraines et d’examiner les règles régissant le prélèvement de l’eau souterraine pour l’embouteillage.
  • De nouvelles règles provisoires pour le renouvellement des permis existants de prélèvement de l’eau permettront d’accroître la transparence envers le public concernant le prélèvement de l’eau pour l’embouteillage, de renforcer les nouvelles exigences scientifiques concernant les demandes de renouvellement de permis pour le prélèvement de l’eau aux fins d’embouteillage, et d’introduire de nouvelles règles de fonctionnement.
  • Une nouvelle redevance proposée de 500 $ par million de litres d’eau puisée sous la terre par les embouteilleurs contribuerait à récupérer les coûts assumés par le gouvernement pour la gestion des eaux souterraines prélevées par les embouteilleurs, notamment le soutien à la recherche scientifique, aux politiques, à la sensibilisation et à la conformité.

Récupération des ressources et réduction des déchets

L’Ontario se dirige vers une économie circulaire, un système dans lequel les matériaux utiles habituellement jetés sont récupérés ou recyclés, protégeant l’environnement tout en créant de nouveaux emplois et des possibilités d’investissement.

Pour favoriser ce changement, le gouvernement a adopté la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets. Celle-ci a permis l’adoption de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.

Ensemble, ces mesures législatives ont permis de :

  • mettre en œuvre un cadre de responsabilité des producteurs les rendant entièrement responsables de la gestion environnementale et financière associée à leurs produits et emballages en fin de cycle;
  • remplacer l’organisme Réacheminement des déchets Ontario par l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, un organisme de surveillance à but non lucratif ne relevant pas de la Couronne, qui dispose de nouveaux pouvoirs et de nouveaux outils de conformité et d’application pour la surveillance du rendement des producteurs, en vertu de leur nouveau cadre de responsabilité, et des programmes actuels de réacheminement des déchets jusqu’à leur regroupement;
  • définir des orientations claires sur le regroupement des programmes actuels de réacheminement des déchets et des organismes de financement industriel qui exploitent les programmes.

Afin de soutenir ce nouveau cadre, le ministère met en œuvre sa Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, laquelle a été lancée le 28 février 2017. La stratégie présente la vision de la province dont le but consiste à éliminer le gaspillage et la pollution par les gaz à effet de serre dans le secteur des déchets. Elle comporte des mesures destinées à mettre en œuvre les dispositions législatives et à bâtir l’économie circulaire de la province, notamment :

  • Assujettir un plus grand nombre de matériaux au régime de responsabilité des producteurs afin d’accroître le réacheminement des déchets.
  • Passer en revue les règlements sur les 3R (réduire, réutiliser et recycler) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’accroître le réacheminement des déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
  • Élaborer un cadre de gestion des déchets alimentaires et organiques, y compris un plan d’action et un énoncé de politique, afin d’aborder la question des déchets alimentaires et organiques et d’améliorer le réacheminement des déchets.
  • Améliorer la surveillance et la responsabilisation du secteur de la gestion des déchets en demandant aux producteurs de relever leurs activités liées à la gestion des déchets et d’en faire rapport.

Améliorer la qualité de l’air en Ontario

L’Ontario déploie des efforts afin de purifier l’air pour la population de la province.
En juin 2017, l’Ontario a publié son Rapport sur la qualité de l’air en Ontario de 2015, lequel confirme l’efficacité des mesures prises par la province en vue de réduire les polluants atmosphériques nuisibles à la santé. Aucun avis de smog n’a été émis en 2015, et la province a signalé une Cote air-santé à risque faible 90 pour cent du temps.

Parmi les initiatives d’amélioration de la qualité de l’air en Ontario, citons les suivantes :

  • Exploitation d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province afin de fournir au public des données en temps réel sur les polluants atmosphériques.
  • Réduction des émissions de polluants à l’origine du smog (oxydes d’azote, dioxyde de soufre et composés organiques volatils) et des polluants atmosphériques en Ontario.
  • Réduction des quantités de polluants à l’origine du smog émis par les véhicules grâce au programme Air pur Ontario.
  • Élaborer et mettre en œuvre des normes sanitaires, des normes pour des établissements en particulier et des normes techniques complètes pour les secteurs industriels.
  • Mise en œuvre du système de gestion de la zone atmosphérique en Ontario comme en a convenu le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, ce qui comporte de travailler avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires à l’élaboration de normes nationales.

Santé des pollinisateurs

L’amélioration de la santé des abeilles et autres pollinisateurs est une nécessité. Sans les pollinisateurs, une grande partie des aliments consommés et des habitats naturels n’existeraient pas. L’Ontario s’est engagé à aider les pollinisateurs et a pris des mesures afin de les protéger.

La Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs comporte trois volets :

  1. Un règlement limitant l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes.
    • Des modifications au Règlement de l’Ontario 63/09 : Dispositions générales en vertu de la Loi sur les pesticides sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015.
  2. Des programmes financiers pour aider les apiculteurs confrontés à des taux élevés de pertes de ruches d’abeilles.
    • Le Programme d’aide financière aux apiculteurs a accordé une aide financière ponctuelle pour les pertes subies en 2014 et 2015.
    • Un régime d’Assurance-production contre la mortalité des abeilles pour les apiculteurs non commerciaux en vertu de la Loi de 1996 sur l’assurance-récolte a été annoncé le 23 septembre 2015.
  3. Un Plan d’action pour la santé des pollinisateurs complet est mis au point en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin d’aborder l’éventail varié d’agents stressants qui ont des répercussions sur les pollinisateurs.
    • Publié en décembre 2016, le plan présente les possibilités de partenariat pour le gouvernement, les intervenants et le public afin de se pencher sur la question de la santé des pollinisateurs en Ontario.

Modernisation du processus d’autorisations environnementales

  • Dans le budget de l’Ontario du printemps 2016, le ministère s’est engagé à présenter des mesures législatives visant à réduire les formalités administratives et les coûts pour les entreprises par :
    • l’ajout des activités qui rejettent des émissions dans l’air au Registre environnemental des activités et des secteurs;
      • Cette initiative contribue également à respecter l’engagement énoncé dans l’exposé économique d’automne de 2015 visant à réduire d’au moins 50 pour cent, avant l’automne 2017, le temps requis pour examiner les autorisations environnementales relatives à la qualité de l’air;
    • la mise en place d’une norme de prestation de service d’un an pour les demandes d’autorisation environnementale comportant un risque plus élevé et reçues après 2017;
    • le soutien du ministère dans la réalisation des engagements du gouvernement en matière de transparence en mettant en œuvre des moyens clairs permettant aux demandeurs et au public de suivre le progrès des demandes et le rendement général.

Le ministère continue de transformer et de moderniser son processus d’autorisation environnementale au moyen des actions suivantes :

  • L’utilisation de sa nouvelle démarche avant-gardiste en matière d’autorisations, qui est fondée sur le risque et vise à protéger l’environnement et la santé humaine tout en respectant les normes de service grâce à l’amélioration des processus, à la prestation électronique des services et à l’utilisation stratégique des ressources;
  • L’évaluation des occasions d’appliquer le nouveau cadre à d’autres programmes ministériels de délivrance de permis, de licences ou d’approbations tout en poursuivant la mise en œuvre de mesures efficaces de protection de l’environnement.

Depuis le 31 janvier 2017, les demandeurs peuvent s’inscrire en ligne sur le nouveau Registre environnemental des activités et des secteurs. Le nouveau Registre environnemental des activités et des secteurs réduira significativement le nombre de demandes d’autorisation environnementale relatives à la qualité de l’air et à la pollution sonore.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, de vérification, d’enquête et d’application des lois sont essentielles pour la réalisation des objectifs environnementaux de l’Ontario. Les mesures prises en ce sens comprennent les suivantes :

  • Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
  • Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes.
  • Analyser des échantillons d’eau, d’air et de sol dans les laboratoires du ministère.
  • Prélever des échantillons de poissons de partout dans la province, les analyser pour déterminer la présence de substances toxiques comme le mercure, les polychlorobiphényles et les dioxines, et fournir de l’information accessible à propos des espèces et des quantités de poissons propres à la consommation.
  • Établir des partenariats avec les Premières Nations locales pour la cueillette de données à l’appui de la surveillance environnementale dans le Grand Nord, et veiller à ce que les communautés des Premières Nations de la région soient régulièrement informées des résultats de cette surveillance.
  • Entreprendre des études sur la santé des pollinisateurs et leur exposition aux pesticides, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, et examiner les données scientifiques d’autres organismes.
  • Effectuer des inspections, des vérifications et des enquêtes et intenter des poursuites en vertu des programmes réglementaires fondés sur le risque en utilisant divers outils de conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine en cas de non-respect des règlements ainsi que d’incidents et de déversements, et de gérer les plaintes.
  • Une fois par année, inspecter les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et, au moins deux fois par année, inspecter les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer des analyses d’eau potable.
  • Effectuer des inspections fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux et mener des activités liées à la conformité pour résoudre les questions de non-conformité. Le ministère offre également du matériel d’information et de sensibilisation pour encourager la conformité volontaire et réduire la nécessité de mettre en place des activités futures d’application de la loi.
  • Collaborer avec l’industrie, les parties prenantes et le public pour assurer la conformité aux normes environnementales.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Le ministère prend les mesures ci-dessous pour réduire l’exposition de la population ontarienne aux substances toxiques :

  • Obliger les installations assujetties à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques à faire rapport annuellement sur la quantité de substances toxiques utilisées, créées et rejetées.
  • Obliger les installations assujetties à examiner les possibilités de réduire l’utilisation, la création et le rejet de substances toxiques, et à mettre en œuvre, pour 40 pour cent d’entre elles, au moins l’une de ces possibilités de réduire au moins une substance toxique.
  • Fournir à la population ontarienne des renseignements sur les substances toxiques et les mesures prises par les installations pour les réduire grâce à la production annuelle de rapports et de données publiés dans le catalogue Données ouvertes, et les mises à jour de la carte du Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario

Administration du ministère

L’administration du ministère permet à celui-ci de réaliser ses activités principales et sa vision.

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en français et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.

Il s’occupe également de l’exécution de la Charte des droits environnementaux de 1993, y compris la gestion du Registre environnemental, lequel favorise la participation de la population aux décisions du gouvernement. De plus, il fournit au public de l’information sur les initiatives environnementales. Il s’occupe aussi des demandes prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Afin de soutenir l’engagement de l’Ontario lié à la prise de décision fondée sur les données probantes, le ministère a entrepris un examen et une mise à jour de ses principaux indicateurs de rendement de façon à mieux les harmoniser avec le nouveau plan stratégique du ministère. Cette approche vise à assurer que le ministère exécute un suivi étroit et la présentation de rapports sur les initiatives actuelles et nouvelles hautement prioritaires. Cela permet la détection et une intervention précoces sur le plan des politiques ou des programmes si les données probantes suggèrent que la réalisation des résultats du plan stratégique est à risque.

Écologisation des opérations internes

En avril 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor a transféré au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique la responsabilité de la mise en œuvre des initiatives de réduction des émissions de carbone auprès de la fonction publique de l’Ontario. Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique tirera parti des progrès du gouvernement relativement à la réduction des émissions de carbone de ses opérations en se dirigeant vers des opérations neutres en carbone d’ici 2018.

Le ministère continue également de chercher des moyens de réduire son empreinte environnementale et d’encourager ses partenaires, ses fournisseurs et les intervenants à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.

Le ministère surveille et réduit son empreinte carbone en :

  • soutenant la conservation de l’énergie et de l’eau et l’efficacité énergétique;
  • favorisant les initiatives de réduction des déchets et en améliorant les taux de réacheminement des déchets au moyen du recyclage et de la sensibilisation du personnel;
  • élaborant et appuyant les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle du gouvernement, y compris les projets de réduction des émissions de carbone.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues pour 2017-2018

Total du ministère – Charges de fonctionnement

823 552 114 $

Total du ministère – Charges d’immobilisations

11 446 300 $

MEACC – TOTAL

834 998 414 $

Agence ontarienne des eaux – Fonctionnement

185 305 600 $

Agence ontarienne des eaux – Immobilisations

2 974 700 $

TOTAL CONSOLIDÉ

1 023 278 714 $

Sommaire des réalisations de 2016-2017

Lutte contre le changement climatique

Adoption de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

  • Adoption de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone le 18 mai 2016. Cette loi historique sur le changement climatique assure que la province assume la responsabilité d’investir de façon responsable et transparente les produits du Programme de plafonnement et d’échange dans des mesures qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, qui créent des emplois et qui aident les gens et les entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone. La Loi énonce les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario établis pour 2020, 2030 et 2050 et l’obligation pour le gouvernement d’élaborer un plan d’action contre le changement climatique.
  • Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, le règlement sur le Programme de plafonnement et d’échange comprend des exigences détaillées pour les entreprises participant au programme.
  • La première période de conformité s’est amorcée le 1er janvier 2017. Cette période de conformité se prolonge jusqu’à la fin de 2020 et impose une obligation de conformité aux émetteurs de gaz à effet de serre en Ontario. Environ 82 pour cent du total des émissions de gaz à effet de serre des provinces sont visés par ce programme.
  • Favoriser la participation de l’Ontario aux services en sous-traitance de Western Climate Initiative, inc., nécessaire pour l’exécution du Programme de plafonnement et d’échange, dont une base de données de suivi, une plateforme de vente aux enchères, et un observateur indépendant du marché.
  • Tenue, le 22 mars 2017, de la première mise aux enchères en Ontario de droits d’émission. Cette vente aux enchères a permis de générer des recettes de 472 031 155 $, cette somme devant être utilisée pour financer des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire ou de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Plan d’action contre le changement climatique

  • Publication, en juin 2016, du Plan d’action contre le changement climatique mis en œuvre sur une période de cinq ans, qui réunit des mesures pratiques, créatives et efficaces à l’échelle du gouvernement.
  • Financement de neuf programmes dans le cadre du Fonds d’investissement vert qui appuie les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris l’augmentation du nombre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, la rénovation de maisons individuelles afin d’en améliorer le rendement énergétique, la modernisation de logements abordables, le soutien des communautés et organismes autochtones et l’augmentation du rendement énergétique des industries, ainsi que des petites et moyennes entreprises. Le Fonds d’investissement vert est un investissement initial qui vise à lutter contre le changement climatique, stimuler l’économie et créer des emplois.
  • Publication d’un document de travail, en janvier 2017, concernant une norme sur le carburant renouvelable pour l’essence qui permettrait de réduire de 5 pour cent les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’essence d’ici 2020. Il s’agit d’un engagement pris dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, qui vise à accroître la disponibilité et l’utilisation de carburants sobres en carbone dans le secteur des transports.
  • Poursuite des investissements dans les sciences afin d’acquérir des connaissances sur les effets du changement climatique en Ontario. Cela comprend l’installation d’une troisième station de surveillance dans le Grand Nord de l’Ontario afin de comprendre les conséquences du changement climatique sur le carbone actuellement emmagasiné dans les sols pergélisolés.

Partenariats à l’échelle nationale et internationale

  • En 2016, l’Ontario a travaillé avec le Canada et toutes les provinces et les territoires en vue d’établir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan complet permettant au Canada de respecter ses engagements internationaux en matière de changement climatique tout en veillant à la croissance de l’économie. Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique s’harmonise avec ces objectifs.
  • Le 31 août 2016, l’Ontario et le Québec ont signé une déclaration avec le gouvernement du Mexique en vue de collaborer à l’avancement des marchés du carbone.
  • Le 21 octobre 2016, l’Ontario et le Québec ont signé une nouvelle entente concernant la coopération en matière d’environnement. Les provinces continueront de travailler ensemble sur des mesures concertées relativement au changement climatique et à des mécanismes axés sur le marché.
  • En novembre 2016, des représentantes et représentants du ministère ont assisté à la Conférence des Parties (COP22) à Marrakech, au Maroc, où les gouvernements de l’Ontario, du Québec et de la Californie ont tenu une rencontre trilatérale en vue de consentir de nouveaux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la croissance économique par l’établissement de liens entre les programmes de plafonnement et d’échange et l’élargissement des marchés du carbone.

Protection des eaux de l’Ontario

Eau potable

  • Réalisation de 527 000 analyses de l’eau potable dans des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et 99,8 pour cent de ces résultats ont satisfait aux rigoureuses normes sanitaires de l’Ontario.
  • Amorce de la mise en œuvre de l’ensemble des 22 plans de protection des sources, élaborés à l’échelle locale et approuvés, avec un point de mire sur les améliorations apportées aux programmes provinciaux et municipaux d’intervention en cas de déversement et le renforcement de la sensibilisation du public concernant la protection des sources.
  • Dépôt de modifications aux règlements en application à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de mieux protéger les enfants de l’exposition au plomb dans l’eau potable. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Allocation de la somme de 2,1 millions de dollars dans le cadre du Budget de l’Ontario de 2017 pour le financement d’efforts communautaires, notamment la science du pré-assainissement, ce qui comprend des fonds pour les travaux continus dans la Première Nation de Grassy Narrows et à Wabaseemoong Independent Nations pour l’élaboration du plan d’action concernant l’assainissement de la rivière English-Wabigoon.
  • Imposition d’un moratoire sur tous les permis, nouveaux et additionnels, d’embouteillage d’eau souterraine. Le moratoire procure au ministère l’occasion d’améliorer les connaissances scientifiques relatives aux eaux souterraines et d’examiner les règles régissant le prélèvement de l’eau souterraine pour l’embouteillage. Le ministère a publié de nouveaux règlements concernant les demandes de renouvellement pour le prélèvement d’eau souterraine aux fins d’embouteillage. Par ailleurs, le ministère travaille pour mieux comprendre les répercussions du changement climatique et de la croissance de la population sur les eaux souterraines fragiles.

Grands Lacs et lacs intérieurs

  • Mise en application de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, qui fournit à la province de nouveaux outils pour protéger et rétablir les bassins hydrographiques, les plages, les terres humides et les zones côtières des Grands Lacs, ainsi que les voies navigables qui s’y déversent.
  • Communication d’une proposition de politique au Registre environnemental (le 6 octobre 2016) afin d’obtenir des avis sur les 18 mesures proposées par l’Ontario en vue d’orienter la version provisoire du plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.
  • Tenue de deux réunions du Conseil de protection des Grands Lacs en 2016. Le conseil, qui a été créé en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, permet d’accroître la collaboration et la coordination parmi les partenaires des Grands Lacs de l’Ontario.
  • Publication du premier Rapport d’étape sur la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs au printemps 2016.
  • Publication du rapport annuel 2015 du ministre sur le lac Simcoe, lequel résume les mesures prises par le ministère et ses partenaires pour protéger la santé du lac et son bassin hydrographique.
  • Lancement de la Stratégie d’adaptation au changement climatique pour le lac Simcoe afin d’aider à orienter les intervenants dans leurs efforts pour s’adapter aux effets du changement climatique.
  • Achèvement d’un plan de travail pour la quatrième année de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, une entente quinquennale, qui comprend plus de 235 projets visant à donner suite à l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2014.
  • Versement de 314 000 $ pour financer 20 projets de protection de l’environnement dans 14 bassins hydrologiques touchés au moyen du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire de 2016.
  • Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs continue d’accorder des subventions pour aider les groupes et organismes communautaires à prendre des mesures pour protéger et réhabiliter leur partie des Grands Lacs, y compris les bassins du fleuve St-Laurent et de la rivière des Outaouais. Depuis son lancement en 2012, 6 millions de dollars ont été versés dans le cadre de 305 projets communautaires dans les bassins hydrographiques des Grands Lacs, auxquels ont participé plus de 25 000 bénévoles qui ont planté plus de 100 000 arbres, remis à l’eau plus de 350 000 poissons, créé ou amélioré 670 kilomètres de sentiers et ramassé plus de 1 600 sacs de déchets sur les rives.

Récupération des ressources, réduction des déchets et qualité des terres

  • Adoption de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets. Celle-ci a permis l’adoption de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. Le nouveau cadre législatif permettra ce qui suit :
    • Renforcer l’engagement du gouvernement à préserver les ressources et à récupérer des ressources utiles actuellement envoyées aux sites d’enfouissement, et favoriser la transition de l’Ontario vers une économie circulaire.
    • Accroître la récupération des ressources et la réduction des déchets en Ontario, créer des emplois et stimuler l’économie, et soutenir les efforts de la lutte au changement climatique.
  • Lancement, en février 2017, de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. La stratégie présente la vision de la province dont le but consiste à éliminer le gaspillage et la pollution par les gaz à effet de serre dans le secteur des déchets. Elle constitue une feuille de route avec 15 mesures visant à aider l’Ontario à favoriser la récupération de ses ressources, à diminuer le gaspillage, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Amorce de la mise en œuvre de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, notamment :
    • Consultations auprès d’intervenants, en janvier 2017, afin d’obtenir des conseils sur l’élaboration d’un plan d’action en matière de déchets alimentaires et organiques.
    • Restructuration de l’organisme Réacheminement des déchets Ontario pour en faire l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, le nouvel organisme de surveillance en vertu de la Loi, nomination des membres au conseil initial de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, et finalisation de l’accord de fonctionnement provisoire entre l’Office et le ministre.
    • Publication d’une directive, en février 2017, à la Société de gestion des pneus usagés de l’Ontario concernant la liquidation, d’ici le 31 décembre 2018, de son programme de réacheminement des déchets et de son organisme de financement industriel.
  • Présentation d’un nouveau cadre réglementaire qui impose des normes environnementales applicables au recyclage ainsi qu’une stratégie de promotion de la conformité fondée sur les risques afin d’assurer la gestion appropriée des véhicules hors d’usage.

Santé des pollinisateurs

  • Publication de six ensembles de données dans le catalogue des données ouvertes sur les résultats préliminaires concernant la surveillance de la santé des pollinisateurs.
  • En 2016, poursuite des études de surveillance multimédia ayant pour but de mesurer la variation des concentrations de néonicotinoïdes dans l’environnement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires régissant la vente et l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
  • Publication, en décembre 2016, du Plan d’action pour la santé des pollinisateurs par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
  • Exécution de plus de 150 inspections, vérifications et sondages, au 31 mars 2017, auprès des 231 vendeurs de semences titulaires d’un permis (catégorie 12) pour veiller à leur bonne compréhension des nouvelles règles relatives à la vente de pesticides traités aux néonicotinoïdes.

Modernisation du processus d’autorisations environnementales

  • Économie pour les entreprises d’un montant de 45,8 millions de dollars, depuis 2011, par l’instauration de droits d’inscription, en ligne, pour les activités commerciales courantes, à faible risque et bien comprises, au moyen du Registre environnemental des activités et des secteurs.
  • Présentation d’un nouveau barème tarifaire pour le Registre environnemental des activités et des secteurs, en vigueur depuis le 1er décembre 2016, de façon à orienter le programme vers un modèle de recouvrement intégral des coûts.
  • En mai 2015, adoption du Règlement de l’Ontario 79/15 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Ce règlement permet aux entreprises des secteurs du ciment, de la chaux, du fer et de l’acier exploitées en Ontario de demander au ministère l’autorisation d’utiliser des combustibles de remplacement à plus faible teneur en carbone au lieu du charbon et du coke.
  • Modernisation, en janvier 2017, du processus de demandes d’autorisation environnementale relatives à la qualité de l’air et à la pollution sonore pour les entreprises admissibles.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

  • La Division des opérations du ministère a mené environ 8 200 inspections partout dans la province en 2016-2017. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué plus de 3 500 inspections préventives et réactives.
  • La Division de la gestion de la qualité de l’eau potable a réalisé plus de 1 400 inspections proactives en laboratoire dans toute la province, relativement à l’eau potable et aux eaux usées.
  • Le 15 mars 2017, la 29e édition du Guide de consommation du poisson de l’Ontario (2017-2018) a été publiée.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

  • Publication, en décembre 2016, du quatrième rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques ainsi que des données publiques de 2015.
  • Amélioration de la carte du ministère du Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario pour y inclure plus d’information sur les mesures prises par installation afin de réduire les substances toxiques, et fournir des éléments d’information supplémentaires sur les substances utilisées en Ontario.

Écologisation des opérations internes

  • Le ministère continue d’utiliser l’électricité et le gaz naturel au 135, avenue St. Clair Ouest et au 125 Resources Road. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage, de climatisation et d’électricité.

L’annexe fournit d’autres détails sur les réalisations du ministère en 2016-2017.

Organigramme du ministère

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique – Mai 2017

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

  • Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique – Ministre Glen R. Murray
    • Groupe de 6 entités gouvernementales
      • Agence ontarienne des eaux
      • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
      • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
      • Comité consultatif sur les pesticides
      • Comité de coordination pour le lac Simcoe
      • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Sous-ministre – P. Evans
    • Groupe de 4 postes
      • Direction des communications – K. Routledge
      • Direction des services juridiques – H. Perun
      • Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
      • Groupe de la vérification – R. Masse
    • Groupe de 6 postes
      • SMA/Inspectrice en chef de l’eau potable – Division de la gestion de la qualité de l’eau potable – O. Salamon (I)
        • Direction des programmes liés à l’eau potable – A. M. Weselan
        • Direction du contrôle de la qualité de l’eau potable – C. Mack
        • Direction des programmes de protection des sources – H. Malcolmson
        • Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones – I. Prashad
      • SMA – Division des opérations – P. Nieweglowski
        • Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services – D. Goyette
        • Région du Centre – T. Dufresne
        • Direction des autorisations environnementales – K. O'Neill
        • Région de l’Est – H. Kew
        • Initiatives environnementales pour le Nord – M. Hennessy
        • Région du Nord – F. Miklas
        • Intégration des opérations/Centre d’intervention en cas de déversement – R. Raeburn-Gibson
        • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
        • Direction des enquêtes et de l’application des lois – G. Sones
        • Région du Centre-Ouest – M. New
        • Direction de la mise en conformité des secteurs – G. Sones
      • SMA – Division de la gestion interne – H. Taylor
        • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – L. Lau
        • Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – G. Gladdy
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – J. LeGris
        • Bureau de la transition – B. Taylor
        • Services en français – L. Gagnon
      • SMA – Division des normes et des sciences de l’environnement – T. Al-Zabet
        • Direction de la surveillance environnementale – K. McKague
        • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
        • Direction de l’élaboration des normes – S. Paul
      • SMA – Division de l’action en matière de changement climatique et des politiques environnementales – R. Fleming
        • Direction générale de l’action en matière de changement climatique pour l’Ontario – A. Wood
        • Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique – J. Nowlan
        • Direction de la conception d’instruments et de programmes –politiques atmosphériques – H. Pearson
        • Direction des partenariats – J. Vidan
        • Direction des affaires intergouvernementales et de l’environnement – M. Stickings
        • Direction des politiques stratégiques – K. Clark
        • Direction des politiques de récupération des ressources – W. Ren
        • Direction des politiques d’utilisation du sol et de gestion des eaux – L. Mark
      • SMA – Division des programmes environnementaux – J. Whitestone
        • Direction des affaires autochtones – M. Hennessy
        • Direction de l’innovation environnementale – T. Kaszas
        • Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes – G. Napier
        • Direction de la modernisation des processus d’autorisation – D. Dumais
        • Direction de la gestion des programmes – J. Hurdman

Organismes, Conseils et Commissions (OCC)

Organismes, conseil et commissions

Description

Prévisions
2017-2018
 $

Chiffres réels provisoires
2016-2017
 $

Chiffres réels
2015-2016
 $

Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potableLe mandat du conseil est de fournir des conseils techniques et scientifique et de formuler des recommandations sur des affaires liées aux normes de qualité et d’évaluation de l’eau potable.

118 100 $

119 601 $

143 336 $

Comité scientifique du lac Simcoe et Comité de coordination pour le lac SimcoeLes comités coordonnent la mise en place du Plan de protection du la Simcoe; cerne et résout les problèmes; donnent des avis sur les bassins hydrographiques du lac Simcoe

10 000 $

9 068 $

9 876 $

Comité consultatif de l’Ontario sur les pesticidesLe comité examine annuellement la Loi sur les pesticides, recommande des modifications ou  amendements; examine les publications connexes et les produits antiparasitaires avant leur utilisation en Ontario.

123 400 $

121 422 $

99 876 $

Total – Organismes, conseils et commissions (OCC)

251 500 $

250 091 $

253 088 $

Note : Les données financières détaillées de l’Agence ontarienne des eaux et du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau sont présentées dans leurs plans d’activités.

Lois administrées par le ministère

Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams

Loi de 1993 sur le plan d’investissement (Partie IV : Agence ontarienne des eaux uniquement)

Loi de 2006 sur l’eau saine

Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

Loi sur la jonction des audiences

Loi sur les évaluations environnementales

Charte des droits environnementaux de 1993

Loi sur la protection de l’environnement

Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs

Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe

Loi sur le ministère de l’Environnement

Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

Loi sur les pesticides

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la Partie II)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions
2017-2018
$
Variations par rapport aux prévisions de
2016-2017
$
%Prévisions
2016-2017
$
Chiffres réels provisoires
2016-2017
$
Chiffres réels
2015-2016
$

Charges de fonctionnement

Administration du ministère

22 681 500(1000)(0,0)22 682 50022 679 80022 634 884
Planification et analyses environnementales48 780 400(22 249 800)(31,3)71 030 20074 246 30053 744 239
Sciences environnementales et information61 991 100(1 428 700)(2,3)63 419,80072 601 50066 510 441
Protection de l’environnement223 800 20037 039 30019,8186 760 900179 321 300185 418 988
Total à voter – Charges de fonctionnement357 253 20013 359 8003,9343 893 400348 848 900328 308 552
Crédits législatifs564 958 914564 892 600851 845,266 31466 314576 546
Total du ministère – Charges de fonctionnement922 212 114578 252 400168,1343 959 714348 915 214328 885 098
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux185 305 6006 221 1003,5179 084 500171 515 200164 397 831

Redressement des charges de fonctionnement – Reclassification du Compte de réduction des gaz à effet de serre

466 232 600466 232 600s.o.s.o.s.o.s.o.

Compte à fin désignée pour les charges de fonctionnement – Reclassification du Compte de réduction des gaz à effet de serres

(564 892 600)(564 892 600)s.o.s.o.s.o.s.o.
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements1 008 857 714485 813 50092,9523 044 214520 430 414493 282 929

Actifs de fonctionnement

Crédits législatifs

1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère – Actifs de fonctionnement1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.

CHARGES D’IMMOBILISATIONS

Protection de l’environnement

6 755 0004 132 000157,52 623 0003 530 7002 051 057
Total à voter – Charges d’immobilisations6 755 0004 132 000157,52 623 0003 530 7002 051 057
Crédits législatifs828 961 300825 389 30023 107,23 572 0004 499 8004 357 234
Total du ministère – Charges d’immobilisations835 716 300829 521 30013 390,26 195 0008 030 5006 408 291
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux2 974 700(140 500)(4,5)3 115 2002 701 2002 924 702

Compte à fin désignée pour les charges d’immobilisations – Reclassification du Compte de réduction des gaz à effet de serres

(824 270 000)(824 270 000)s.o.s.o.s.o.s.o.
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements14 421 0005 110 80054,99 310 20010 731 7009 332 993

BIENS IMMOBILISÉS

Protection de l’environnement

14 712 70010 157 700223,04 555 0001 687 2001 361 103
Total à voter – Biens immobilisés14 712 70010 157 700223,04 555 0001 687 2001 361 103
Crédits législatifs1 0001 000s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère – Biens immobilisés14 713 70010 158 700223,04 555 0001 687 2001 361 103
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations  y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)1 023 278 714490 924 30092,2532 354 414531 162 114502 615 922

Principaux indicateurs de rendement et réalisations

Principaux indicateurs de rendement

Objectif

2013-2014
État/
Réalisation

2014-2015
État/
Réalisation

2015-2016
État/
Réalisation

2016-2017
État/
Réalisation

Atteinte des objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre tels que fixés dans la Loi.footnote 1

80 % sous la base de référence de 1990 – d’ici 2050

 - Objectif provisoire 1 : Réduction des émissions de GES de 6 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2014

 - Objectif provisoire 2 : Réduction des émissions de GES de 15 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

 - Objectif provisoire 3 : Réduction des émissions de GES de 37 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030

Réduction de 5,76 % sous les niveaux d’émissions de 1990

Réductionfootnote 2 de 7,05 % sous les niveaux d’émissions de 1990

Réduction de 8,33 % sous les niveaux d’émissions de 1990

Données non disponibles au moment de la publication

Quantité diminuée de déchets éliminés par habitant

Réduction de la quantité de déchets éliminés par habitant chaque année

614 kg de déchets par personne en Ontario

613 kg de déchets par personne en Ontario

597 kg de déchets par personne en Ontario

Données non disponibles au moment de la publication

Amélioration de la qualité de l’air ambiant

Diminution de 16,67 % dépassant les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant relatives aux particules fines à l’ozone et de SO2 relativement à l’année 2007 d’ici le 31 mars 2021.

10,00 %

11,67 %

15,83 %

Données non disponibles au moment de la publication

Amélioration de la santé écologique des Grands Lacs et du lac Simcoe

Minimum 7 mg/L de l’oxygène dissous dans le lac Simcoe à la fin de l’été chaque année

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

Le ministère a récemment examiné et mis à jour ses principaux indicateurs de rendement pour veiller à ce qu’ils correspondent avec ses programmes et initiatives.

Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Au cours de l’exercice 2016-2017, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a entrepris de nombreuses initiatives et activités visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’air, l’eau et les terres de l’Ontario pour concrétiser sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Lutte contre le changement climatique

En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a rendu publique sa Stratégie en matière de changement climatique, qui décrit sa vision pour l’Ontario jusqu’en 2050 et les mesures à prendre afin d’instaurer une société prospère, sobre en carbone et pouvant faire face au changement climatique où la réduction des gaz à effet de serre est intimement liée à la croissance, à l’efficience et à la productivité.

L’Ontario a commencé à mettre en œuvre sa stratégie de décembre 2015 jusqu’en mars 2017 avec des investissements provenant du Fonds d’investissement vert, un montant initial de 325 millions de dollars pour démarrer des initiatives en matière de changement climatique dans la province afin de stimuler l’économie, créer des emplois et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets financés grâce à ce fonds portent notamment sur l’augmentation du nombre de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, la rénovation de maisons individuelles afin d’en améliorer le rendement énergétique, la modernisation de logements abordables, le soutien pour mieux comprendre et planifier les effets du changement climatique dans les communautés nordiques des Premières Nations, et l’augmentation du rendement énergétique des industries, ainsi que des petites et moyennes entreprises.

Le 18 mai 2016, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone a reçu la sanction royale. La Loi :

  • énonce les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre;
  • garantit la transparence et la responsabilisation relativement à l’utilisation des produits de la vente aux enchères du carbone;
  • crée un solide cadre pour le Programme de plafonnement et d’échange.

La Loi énonce les objectifs de réduction des gaz à effet de serre en Ontario pour 2020, 2030 et 2050. Les objectifs de l’Ontario sont les suivants :

  • 6 pour cent sous les niveaux d’émissions de 1990 d’ici 2014
  • 15 pour cent sous les niveaux d’émissions de 1990 d’ici 2020
  • 37 pour cent sous les niveaux d’émissions de 1990 d’ici 2030
  • 80 pour cent sous les niveaux d’émissions de 1990 d’ici 2050

À la suite d’une vaste consultation auprès de l’industrie et d’autres groupes, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone a été renforcée en exigeant une plus grande responsabilisation et un plus grand nombre de rapports publics sur le prochain Plan d’action contre le changement climatique et sur l’investissement des produits du programme de plafonnement et d’échange.

Marché du carbone

Le Programme de plafonnement et d’échange permet de réduire la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère en imposant une limite, ou un plafond, sur la quantité de gaz à effet de serre qui peut être rejetée dans l’atmosphère.

En vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, les sommes recueillies en 2016 grâce au Programme de plafonnement et d’échange seront consignées dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre. Ce compte sera utilisé pour financer des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire ou de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’Ontario a également finalisé deux règlements, le règlement sur le plafonnement et l’échange et le règlement sur la déclaration, afin d’établir fermement la majorité des règles nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution du programme.

Le 28 décembre 2016, le ministère a affiché au Registre environnemental et au Registre de réglementation un avis de décision indiquant que, à la suite d’une consultation, le gouvernement modifierait les règlements pour :

  • ajouter de nouvelles règles et clarifier les règles existantes concernant l’octroi de droits d’émission gratuits;
  • appuyer davantage l’alignement avec la Western Climate Initiative;
  • préciser les exigences techniques et administratives du programme.

Le ministère a accordé un contrat à Climate Action Reserve en vue d’adapter les protocoles pour la création de crédits de compensation en vertu du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Le 27 février 2017, le ministère a communiqué, par le truchement du Registre environnemental, que des modifications avaient été apportées au règlement sur le plafonnement et l’échange permettant à Union et à Enbridge de participer pleinement à la vente aux enchères de 2017 à la suite de la fusion des sociétés mères.

La première mise aux enchères de droits d’émission a eu lieu le 22 mars 2017 et les résultats ont été affichés le 3 avril 2017.

Plan d’action contre le changement climatique

L’Ontario a publié son Plan d’action contre le changement climatique le 8 juin 2016. Le plan énonce les politiques et programmes visant à assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme et à moyen terme afin d’engager l’Ontario dans la bonne voie pour atteindre ses objectifs à long terme.

Les mesures présentées dans le plan seront financées par les produits découlant du Programme de plafonnement et d’échange.

Le plan reflète l’intention de consolider les partenariats avec les communautés et organismes des Premières Nations et des Métis pour renforcer la capacité et augmenter les possibilités d’un engagement efficace et d’une collaboration à long terme relativement au changement climatique.

En février 2017, le ministère a déposé un règlement visant à établir la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique comme organisme provincial en vertu de la Loi sur les personnes morales. La société serait responsable d’investir une portion des produits découlant du Programme de plafonnement et d’échange dans les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, un important contributeur au changement climatique.

Carburants plus propres

En janvier 2017, le ministère a amorcé une consultation concernant l’élaboration d’une norme moderne sur le carburant renouvelable pour l’essence en Ontario, et publié un document de travail sur le Registre environnemental. Le ministère s’est engagé avec le gouvernement fédéral relativement à sa proposition de Norme sur les carburants propres, et a collaboré avec ses homologues provinciaux.

Le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur une modification au Règlement de l’Ontario 535/07 sur la teneur en éthanol de l’essence afin d’inclure dans la définition d’éthanol d’origine cellulosique l’éthanol dérivé de déchets solides. La modification contribue à la création de nouvelles possibilités sur le plan des ressources pour les municipalités, les opérateurs d’installation de gestion des déchets, les producteurs d’éthanol et les fournisseurs de carburant.

Partenariats à l’échelle nationale et internationale

L’Ontario continue de travailler avec d’autres ministères, compétences et parties prenantes afin de partager les connaissances et d’appuyer l’intégration de l’adaptation au changement climatique et les sciences du climat dans la prise de décision :

  • En 2016, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a accordé la somme de 237 000 $ à l’Intact Centre on Climate Adaptation de l’Université de Waterloo pour le programme d’évaluation des logements adaptés, lequel sera mis à l’essai dans la ville de Burlington.
  • Également en 2016, le ministère a versé un peu plus de 361 000 $ au Conseil international pour les initiatives écologiques locales dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs afin d’accroître la résilience au changement climatique dans 28 collectivités des Grands Lacs.

Autres activités de partenariat :

  • En 2016, l’Ontario a travaillé avec le Canada et toutes les provinces et les territoires en vue d’établir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan complet permettant au Canada de respecter ses engagements internationaux en matière de changement climatique tout en veillant à la croissance de l’économie. Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique s’harmonise avec ces objectifs.
  • En 2016, l’Ontario et le Québec ont renouvelé leur protocole d’entente afin de travailler en collaboration pour relever un ensemble de défis environnementaux, notamment les changements climatiques, la qualité de l’air et la qualité de l’eau, et pour mener des actions concertées avec d’autres provinces et territoires afin d’améliorer les résultats en matière d’environnement. Les provinces continueront de travailler ensemble sur des mesures concertées relativement au changement climatique et à des mécanismes axés sur le marché.
  • Le 16 novembre 2016, les gouvernements de l’Ontario, du Québec et de la Californie ont tenu une rencontre trilatérale en vue de consentir de nouveaux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant la croissance économique par l’établissement de liens entre les programmes de plafonnement et d’échange et l’élargissement des marchés du carbone. La réunion a eu lieu à l’occasion de la 22e Conférence des Parties dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Marrakech, au Maroc.
  • Le 31 août 2016, l’Ontario et le Québec ont signé une déclaration avec le gouvernement du Mexique en vue de collaborer à l’avancement des marchés du carbone.
  • Fournir aux communautés et organismes autochtones les capacités nécessaires pour appuyer le renforcement des relations et l’élaboration de stratégies de mobilisation et de possibilités de collaboration à long terme.

Protection des eaux de l’Ontario

Eau potable

L’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde. À partir de ses rigoureuses normes de qualité de l’eau potable aux dispositions législatives complètes qui assurent la protection de l’eau, de la source au robinet, la province offre un filet de sécurité permettant aux Ontariennes et Ontariens d’avoir confiance dans la qualité et la sûreté de leur eau potable. Les huit composantes du filet de sécurité présentent une approche multi-obstacles assurant la protection de l’eau potable, notamment :

  • un point de mire de la source jusqu’au robinet;
  • un solide cadre législatif et réglementaire;
  • des normes fondées sur les effets sur la santé pour l’eau potable;
  • des analyses régulières et fiables;
  • une action énergique rapide lors des incidents liés à la mauvaise qualité de l’eau;
  • l’octroi de permis, des exigences liées à l’accréditation et à la certification de formation;
  • une trousse à outils à volets multiples visant l’amélioration de la conformité;
  • la transparence du partenariat et la mobilisation du public.

Le rapport de 2015-2016 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a été publié le 28 novembre 2016 et a confirmé que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau potable de grande qualité. En 2015-2016, plus de 527 000 analyses d’eau potable ont été réalisées dans des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et 99,8 pour cent de ces résultats ont satisfait aux rigoureuses normes sanitaires de l’Ontario. Conformément à notre engagement envers la transparence et un gouvernement ouvert, les données antérieures et actuelles sur l’eau potable sont diffusées dans le catalogue des données ouvertes de l’Ontario et mises à jour sur une base régulière.

Le Programme de protection des sources d’eau a été mis en œuvre au moyen de comités locaux de protection des sources dans 19 zones ou régions de protection des sources par l’élaboration de plans visant à définir et à intervenir lors de risques actuels ou possibles auxquels sont exposées les sources municipales d’eau potable. Les 22 plans de protection des sources élaborés ont été approuvés et sont en vigueur. Plus de 250 responsables de la gestion des risques et inspecteurs en gestion des risques contribuent à cette phase de mise en œuvre.

En 2016-2017, l’Ontario a continué de travailler avec ses partenaires à la mise en œuvre de plans de protection des sources. Dans le cadre de cet effort, la province s’est concentrée sur les améliorations apportées aux programmes provinciaux et municipaux d’intervention en cas de déversement et le renforcement de la sensibilisation du public concernant la protection des sources. Pour ce faire, le ministère a lancé l’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau sur Ontario.ca. Cette carte fournit le premier aperçu des quelque 970 zones de protection des têtes de puits et 150 zones de protection des prises d’eau qui se trouvent dans les zones de protection des sources de la province, c’est-à-dire les endroits d’où vient l’eau potable. La carte donne accès à 20 couches d’information, elle permet de personnaliser la recherche et de soutenir la mise en œuvre plus large de plans.

Le 15 décembre 2016, le ministère a déposé des modifications aux règlements en application à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de mieux protéger les enfants de l’exposition au plomb dans l’eau potable. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.

Eau potable des Premières Nations

Le ministère collabore avec le Canada, l’Ontario et les Premières Nations afin d’améliorer l’eau potable sur les réserves en Ontario. Le Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones a été mis en place en juin 2016 et travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations, le ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux afin de contribuer à l’engagement fédéral visant l’élimination des avis de non-consommation de l’eau à long terme au cours des cinq prochaines années.

L’une des façons dont l’Ontario soutient ces efforts consiste à tirer parti de sa considérable expertise en matière d’eau potable et de son expérience en ingénierie acquise dans le contexte de ses travaux avec les municipalités pour fournir un soutien technique et d’ingénierie aux communautés des Premières Nations, dans le but de mener à bien les projets et de soutenir un cadre pour la durabilité à long terme des réseaux d’alimentation en eau sur les réserves de la province. Cela comprend aider les collectivités à assurer la durabilité et des solutions de la source au robinet pour un accès à l’eau potable, une gestion efficace des eaux usées et une planification des bassins hydrographiques sur les réserves.

Un groupe de travail trilatéral, formé d’experts techniques et de programmes du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada, du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario et de la First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC), a été mis en place en septembre 2016 en vue d’élaborer un plan d’action et de mise en œuvre visant à éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme touchant les communautés des Premières Nations de l’Ontario. En date du 31 mars 2017, le groupe de travail trilatéral a signalé que cinq avis de non-consommation de l’eau à long terme avaient été levés, et qu’il en restait 43 dans 22 collectivités. Le plan d’action et de mise en œuvre prévoit ainsi le règlement de ces avis de non-consommation de l’eau à long terme : 17 d’ici mars 2018, 5 d’ici mars 2019, 5 d’ici mars 2020 et 16 d’ici mars 2021.

Grands Lacs et lacs intérieurs

Les Grands Lacs jouent un rôle essentiel en Ontario, car ils fournissent de l’eau potable, contribuent à la qualité de vie de la population et favorisent la prospérité de la province. Nous devons continuer d’investir dans les recherches scientifiques et la surveillance des Grands Lacs afin de mieux connaître les risques auxquels ils sont exposés. Nous prendrons des décisions éclairées fondées sur des données scientifiques afin de mieux protéger les lacs et d’améliorer la qualité de leurs eaux.

Les mesures visant à protéger et à préserver les Grands Lacs de l’Ontario sont les suivantes :

  • Mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs de 2012. Pour donner suite à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie de publier un rapport dans un délai de trois ans, le gouvernement a publié le premier rapport d’étape 2016 sur la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs au printemps de 2016.
  • Publication pour consultation publique, en février 2017, d’une ébauche du plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié afin de réduire de 40 pour cent la charge en phosphore d’ici 2025.
  • Publication pour consultation publique, en mars 2016, de l’ébauche des objectifs stratégiques provinciaux pour la gestion des effets des activités d’aquaculture en cage sur la qualité de l’eau et des sédiments dans les eaux publiques de l’Ontario.
  • Fin de la quatrième année du plan de travail quinquennal de l’Accord Canada-Ontario et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, lequel comprend plus de 235 projets visant à donner suite à l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario de 2014 concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
  • Publication du rapport annuel de 2015 du ministre sur le lac Simcoe, le 14 décembre 2016. Le rapport annuel brosse un aperçu des résultats des activités de surveillance et de recherche portant sur le lac. Le ministère continue de faire des progrès dans la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe dans le but de réduire les polluants, d’améliorer la qualité de l’eau, et de réhabiliter les habitats de plusieurs espèces de poisson.
  • Octroi de subventions pour aider les groupes et organismes communautaires à prendre des mesures pour protéger et réhabiliter leur partie des Grands Lacs – y compris les bassins du fleuve St-Laurent et de la rivière des Outaouais – au moyen du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.

Protection des eaux souterraines

L’Ontario est déterminé à protéger les ressources en eau souterraine, maintenant et dans les temps à venir. Cela vise à assurer la protection de l’environnement et de bonnes réserves d’eau potable pour la population. C’est d’autant plus important étant donné la croissance de la population, et en périodes de forte chaleur et de sécheresse, qui devraient devenir de plus en plus fréquentes en raison du changement climatique.

En 2016-2017, le gouvernement de l’Ontario a pris un certain nombre de mesures pour renforcer la protection des eaux souterraines :

  • Rédaction de la version définitive d’un moratoire de deux ans sur les activités nouvelles ou élargies de prélèvement de l’eau souterraine par les entreprises d’embouteillage. La proposition a été affichée au Registre environnemental afin que le public puisse la commenter, et plus de 20 000 commentaires du public ont été reçus (du 17 octobre au 1er décembre 2016). Ces commentaires ont été examinés et le moratoire est en vigueur depuis le 16 décembre 2016. Le moratoire procure au ministère l’occasion d’améliorer les connaissances scientifiques relatives aux eaux souterraines et d’examiner les règles régissant le prélèvement de l’eau souterraine pour l’embouteillage.
  • Proposition de nouvelles règles strictes pour le renouvellement de tout permis d’embouteillage d’eau. Ces règles proposées ont été affichées au Registre environnemental afin que le public puisse les commenter (du 2 décembre 2016 au 31 janvier 2017) et elles sont maintenant en vigueur.
  • Proposition, affichée au Registre environnemental, d’une augmentation des droits pour les entreprises d’embouteillage d’eau qui prélèvent de l’eau souterraine afin que le public puisse commenter (du 18 janvier 2016 au 20 mars 2017). Les nouveaux droits vont aider à récupérer les coûts de la province associés à la gestion de l’eau souterraine prélevée par des embouteilleurs d’eau, ce qui comprend le coût des études scientifiques, des politiques, de la sensibilisation et de la conformité.

Partenariats et collaborations

Le 22 mars 2016, le gouvernement de l’Ontario a tenu la première réunion du Conseil de protection des Grands Lacs. Une deuxième réunion a eu lieu le 4 octobre 2016, et une troisième le 15 mai 2017. Le Conseil de protection des Grands Lacs a été créé en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs afin d’améliorer la collaboration et la coordination parmi les partenaires ontariens qui s’intéressent aux Grands Lacs. Le Conseil réunit les chefs de file des Grands Lacs, notamment les Premières Nations, les Métis, les industries, les promoteurs, le secteur du tourisme, les organismes environnementaux, le secteur agricole, les offices de protection de la nature et les municipalités, ainsi que les ministres ontariens responsables des Grands Lacs.

Le 29 mai 2015, l’Ontario et le Québec ont annoncé la création du Comité Ontario-Québec pour la gestion de l’eau afin de faciliter la coopération, l’échange de renseignements et la recherche de solutions communes à un large éventail de questions de gestion de l’eau, notamment dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, la rivière des Outaouais, le lac Témiscamingue et le lac Abitibi. En 2016-2017, le comité a notamment pris des mesures sur le partage des renseignements relatifs à la gestion des ressources en eau (p. ex., données de surveillance et sciences de la qualité de l’eau, politiques de gestion des eaux et mesures prioritaires en matière de protection des ressources en eau), et la définition des domaines prioritaires de collaboration (possibilités immédiates et à long terme) pour le plan de travail de 2017-2018 et au-delà.

Le ministère a terminé l’essai pilote d’une approche de formation novatrice sur l’optimisation du traitement des eaux usées municipales. L’approche de formation comprend un volet théorique dans les usines de traitement des participants dans le but d’améliorer le rendement. L’essai pilote a permis d’améliorer les capacités des participants relativement au contrôle des processus, à la qualité des données et à la compréhension des besoins axés sur les usines de traitement. Onze usines de traitement de sept municipalités ont pris part à l’essai pilote.

Récupération des ressources et réacheminement des déchets

L’Ontario se dirige vers une économie circulaire, un système dans lequel les matériaux utiles habituellement jetés sont récupérés ou recyclés, protégeant l’environnement tout en créant de nouveaux emplois et des possibilités d’investissement.

Le 30 novembre 2016, la plupart des dispositions de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets sont entrées en vigueur, permettant l’adoption de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. Cette Loi permet de transformer le système de réacheminement des déchets de l’Ontario en appui à l’économie circulaire.

Office de la productivité et de la récupération des ressources

Dans le cadre de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, Réacheminement des déchets Ontario, l’ancien organisme de surveillance en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets, a fait l’objet d’une restructuration pour devenir l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, un organisme de surveillance à but non lucratif ne relevant pas de la Couronne, qui dispose de nouveaux pouvoirs et de nouveaux outils de conformité. L’Office assurera la surveillance du rendement des producteurs, en vertu de leur nouveau cadre de responsabilité, et des programmes actuels de réacheminement des déchets jusqu’à leur regroupement. Le ministère a fourni au ministre son soutien dans la nomination des membres du conseil initial de l’Office le 30 novembre 2016.

À la fin de 2016, cinq nouveaux règlements ont été adoptés en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. Ces règlements permettent aux programmes actuels de réacheminement des déchets mis au point dans le cadre des mesures législatives antérieures de poursuivre leur fonctionnement jusqu’à ce qu’ils soient regroupés, et les déchets désignés en vertu de ces mesures sont réglementés aux termes de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

En vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, une mesure clé de surveillance est l’exigence selon laquelle le ministre et le conseil initial de l’Office concluent un accord de fonctionnement provisoire dans un délai de 120 jours de la promulgation. En janvier 2017, le ministère a tenu plusieurs séances de consultation sur la version provisoire de l’accord de fonctionnement et en a fait l’affichage au Registre environnemental pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 9 janvier 2017.

Le gouvernement a amorcé le regroupement des programmes actuels de réacheminement des déchets et des organismes de financement industriel en commençant par le Programme des vieux pneus et la Société de gestion des pneus usagés de l’Ontario. Le 17 février 2017, le ministre a émis une directive à la Société de gestion des pneus usagés de l’Ontario concernant la liquidation, d’ici le 31 décembre 2018, de son programme de réacheminement des déchets et l’obligation de produire un plan à cet effet.

Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

Afin de soutenir le nouveau cadre pour une économie circulaire, le ministère a mené des consultations au cours de 2016 concernant la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, laquelle a été finalisée le 28 février 2017. La stratégie présente la vision de la province dont le but consiste à éliminer le gaspillage et la pollution par les gaz à effet de serre dans le secteur des déchets. Elle comporte des mesures destinées à mettre en œuvre les dispositions législatives et à bâtir l’économie circulaire de la province, notamment :

  • Assujettir un plus grand nombre de matériaux au régime de responsabilité des producteurs afin d’accroître le réacheminement des déchets.
  • Passer en revue les règlements sur les 3R (réduire, réutiliser et recycler) pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’accroître le réacheminement des déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
  • Élaborer un cadre sur les déchets alimentaires et organiques, y compris un plan d’action et un énoncé de politique, afin d’aborder la question des déchets alimentaires et organiques et d’améliorer le réacheminement des déchets.
  • Améliorer la surveillance et la responsabilisation du secteur de la gestion des déchets en demandant aux producteurs de relever leurs activités liées à la gestion des déchets et d’en faire rapport.

Le ministère prend également des mesures en vue de réduire les déchets alimentaires et organiques. En 2017, un groupe de travail des intervenants a été réuni afin de guider l’élaboration d’un énoncé de politique et d’un plan d’action sur les déchets alimentaires et organiques. Le groupe de travail des intervenants, lequel comprend des membres clés des secteurs et des associations de l’industrie, a tenu trois séances à ce jour, et des réunions additionnelles sont prévues au cours de la première moitié de 2017-2018.

Un document de travail sur la réduction des déchets alimentaires et organiques a été publié en juin 2017 au Registre environnemental afin d’obtenir des avis des intervenants et du public.

Amélioration de la qualité de l’air

Des normes sur la qualité de l’air, nouvelles et actualisées, concernant 68 contaminants, ont été adoptées depuis 2005. En avril 2016, le ministère a publié son examen des données scientifiques en appui à la mise à jour de la norme régissant les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, et a rencontré les parties prenantes intéressées, en mai et en juillet 2016.

En 2016, le ministère a mis au point des normes techniques pour les secteurs du raffinage du pétrole et de la pétrochimie qui exigent des industries de prendre des mesures progressistes, comme investir dans la meilleure technologie disponible, afin de réduire les émissions de contaminants, dont le benzène. Ces normes techniques entreront en vigueur en 2017 avec l’introduction progressive d’exigences jusqu’en 2029. En 2016-2017, le ministère a également publié 12 normes particulières à un site à l’intention de sept installations. Les normes particulières à un site, comme les normes techniques, requièrent des installations d’apporter des améliorations continues pour mieux assurer la gestion des émissions au fil du temps.

La province a continué de mettre en œuvre le programme Cote air-santé en partenariat avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada pour la communication des messages sur la qualité de l’air. La CAS sert à évaluer la pollution de l’air et ses effets cumulatifs sur la santé. Elle permet de mesurer la qualité de l’air en temps réel et de fournir des prévisions de la qualité de l’air faciles à comprendre.

Le ministère a continué d’opérer le réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes, à Toronto, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.

Le nouveau matériel d’analyse des émissions sur système de diagnostic embarqué, qui fait partie du programme Air pur Ontario, permet de relever plus rapidement et avec exactitude les problèmes d’émissions et de déterminer les réparations nécessaires. Le programme Air pur Ontario, qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Ontario pour réduire le smog et promouvoir des collectivités en santé, permet chaque année de réduire d’environ 35 000 tonnes les polluants atmosphériques à l’origine du smog. L’Ontario a décidé d’éliminer, à compter du 1er avril 2017, les frais de 30 $ facturés dans le cadre d’une analyse Air pur Ontario concernant les véhicules légers, respectant ainsi un engagement pris dans le budget de 2016 de réduire les coûts pour les ménages ontariens.

La province a également prévu mettre en œuvre d’autres changements en vue de renforcer le programme Air pur Ontario pour veiller à ce qui suit : réparer un plus grand nombre de véhicules; ne plus exiger d’analyse des émissions des véhicules légers lors de leur revente; améliorer la capacité du ministère à réagir dans les cas de fraude et lors d’inspections insatisfaisantes; éliminer les exigences relatives à l’analyse des émissions de véhicules légers immatriculés sur des îles de l’Ontario sans accès toute l’année à un service de traversier.

Pour protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut la collaboration de nombreux organismes et administrations. L’Ontario continue de collaborer à la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air proposé par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

Santé des pollinisateurs

Le 22 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a entrepris des consultations sur l’ébauche du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs en donnant l’occasion au public d’examiner le plan et de présenter des commentaires pendant 45 jours. Le plan a été finalisé et lancé le 15 décembre 2016.

Le plan d’action vise à protéger les pollinisateurs en mettant l’accent sur les quatre principaux facteurs de stress : la perte d’habitat et de sources de nourriture, les maladies, les ravageurs et les facteurs génétiques, l’exposition aux pesticides, et le changement climatique et la météo.

Le ministère a poursuivi son étude de surveillance multimédia ayant pour but de mesurer la variation des concentrations de néonicotinoïdes dans l’environnement après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires régissant la vente et l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes. Dans le cadre de cette étude pluriannuelle, on surveille la qualité de l’eau, le sol et les invertébrés benthiques.

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires stratégiques afin de favoriser la gérance de l’environnement et d’améliorer la santé des pollinisateurs pendant plusieurs années.

Utilisation judicieuse des pénalités environnementales

Par l’entremise du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, on utilise les sommes recueillies grâce aux pénalités environnementales pour financer des projets qui contribuent à améliorer l’environnement.

Un appel de proposition a été lancé en 2016 en vue d’accorder environ 325 000 $ dans le cadre du Fonds. Ce montant sera réparti entre 19 bassins hydrographiques de la province où des pénalités environnementales ont été imposées, et il servira à financer des projets de remise en état de zones riveraines, des activités d’information et de sensibilisation, des projets de recherche sur la qualité de l’eau et la restauration de l’environnement, des initiatives d’amélioration des habitats le long de voies navigables, ainsi que des programmes de reboisement.

En 2016, 20 projets de protection de l’environnement ont été financés dans 14 collectivités touchées.

Prix ministériel d’excellence environnementale

En 2016-2017, le gouvernement de l’Ontario a créé le Prix ministériel d’excellence environnementale 2016. Le prix vise à récompenser les contributions exceptionnelles des Ontariennes et des Ontariens qui récupèrent et réutilisent les ressources contenues dans les déchets alors que la province a commencé la mise en œuvre d’un nouveau cadre de gestion des déchets. Les demandes sont actuellement à l’étude.

Excellence en science

En 2016-2017, l’Ontario a soutenu l’achèvement de cinq projets scientifiques dans le cadre de son programme Excellence en science, contribuant ainsi à la réalisation de recherches liées à ses priorités en matière d’environnement. Les projets réalisés comprennent, notamment, les suivants : amélioration de la détection d’agents pathogènes dans l’eau, étude de la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs, étude des rejets et de la mobilisation du chrome et du vanadium dans les opérations minières dans le Cercle de feu du Nord de l’Ontario, évaluation des effets de la qualité de l’eau découlant des pratiques de gestion agricole liées au changement climatique et aux solutions d’adaptation, et évaluation des répercussions de l’exposition à la pollution sur les enfants près des aires de débarquement des établissements scolaires.

À l’automne 2016, le programme Excellence en science a publié un appel de demande de proposition pour le financement de nouveaux projets jusqu’à 100 000 $ chacun pour une période maximale de trois ans. Un nombre total de 73 propositions ont été reçues et 17 nouveaux projets ont été sélectionnés et auront droit à un financement. Ces projets porteront sur la recherche, notamment le changement climatique, la qualité de l’eau, les méthodes d’analyse des pathogènes et des polluants environnementaux, l’évaluation des risques, et la gestion des risques.

Trois projets portent sur les effets du mercure sur l’environnement en Ontario : un projet permettra d’élaborer une technique d’empreinte visant à caractériser les sources de mercure dans l’air, un autre vise à élaborer des modèles de prédiction relatifs à la variation de la concentration du mercure dans les poissons attribuable au changement climatique, et le troisième examinera comment le passage du mercure des terres humides dans les rivières est influencé par les changements aux niveaux d’eau.

Sites contaminés

Le ministère a adopté un processus administratif visant à définir et à mettre à jour les passifs au titre des sites contaminés comme l’exige la norme comptable pour le secteur public 3260. Le ministère recense les sites potentiels au moyen du programme pour les secteurs risquant de soulever des préoccupations environnementales.

Le ministère a terminé l’élimination des déchets dangereux de la mine d’or de Deloro dans l’Est de l’Ontario. Les zones minières et de résidus ont été excavées et sont contenues dans de nouvelles structures sécuritaires de confinement. L’objectif de l’assainissement de Deloro et du ruisseau de Young est d’isoler et de contenir les déchets passés et d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière Moira.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

En vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les entreprises doivent localiser et quantifier les substances toxiques qu’elles utilisent, créent et libèrent, faire rapport à ce sujet et élaborer un plan servant à déterminer et à évaluer les moyens de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Le quatrième rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques a été publié en décembre 2016. Le rapport présente les progrès de l’Ontario dans la mise en œuvre du Programme de réduction des substances toxiques et fournit des renseignements sur les substances utilisées, créées et rejetées de 2012 à 2015, et procure aux Ontariennes et Ontariens de l’information supplémentaire sur les substances liées au cancer.

De plus, le ministère a amélioré sa carte du Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario pour y inclure plus d’information sur les mesures prises par les installations afin de réduire les substances toxiques, et fournir des éléments d’information supplémentaires sur les substances utilisées en Ontario.

Modernisation du processus d’autorisations environnementales

Le ministère est une autorité de réglementation moderne qui a adopté un programme permanent de réorganisation du gouvernement dont le cadre réglementaire fait appel à une approche fondée sur le risque. Cela comprend des considérations de ce qui pourrait être simplifié au moyen d’un processus d’inscription en ligne comme le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS).

  • La mise en œuvre du système d’inscription en ligne REAS a permis de réduire les délais du processus d’approbation de plusieurs mois à quelques minutes, et plus de 5 600 inscriptions d’activités admissibles (p. ex., émissions atmosphériques, installations de finition automobile, véhicules hors d’usage, activités de courte durée liées au prélèvement de l’eau pour les constructions routières et le drainage de sites, systèmes de gestion des déchets, installations solaires, impression commerciale, systèmes de chauffage et systèmes d’énergie de secours) au moyen du REAS ont permis aux entreprises d’économiser environ 45,8 millions de dollars.

Le ministère consent des efforts pour soutenir le climat des affaires de l’Ontario, en allégeant les formalités administratives tout en continuant de respecter ses engagements. Afin de moderniser la prestation des services à la clientèle, le ministère a mis en place le Système électronique de gestion des demandes d’autorisation environnementale.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec la collectivité réglementée, en outre pour évaluer d’autres activités et secteurs pour les besoins du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) en ligne. Le nouveau registre en ligne pour les émissions atmosphériques est entré en vigueur le 31 janvier 2017, à la suite de l’important engagement des intervenants et de leur appui au cours de 2016.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de s’assurer que les programmes de conformité permettent de prévenir et d’atténuer les problèmes environnementaux.

En 2016-2017, environ 8 200 inspections et activités de conformité ont eu lieu partout dans la province. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué environ 3 500 inspections préventives et réactives au cours de cet exercice.

Écologisation des opérations internes

Au printemps 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor a transféré au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique la responsabilité de la mise en œuvre des initiatives de réduction des émissions de carbone pour les opérations gouvernementales.

Le ministère continue également d’utiliser de l’électricité et du gaz naturel verts au 135, avenue St. Clair Ouest et au 125 Resources Road. L’électricité verte est produite à partir de combustibles à faible teneur en carbone. Le gaz naturel vert provient de matières organiques en décomposition dans les sites d’enfouissement, p. ex., des écorces d’orange, des coquilles d’œufs ou des déchets de coupe. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage, de climatisation et d’électricité.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017*

Charges de fonctionnement

520 4304 M$

Charges d’immobilisations

10 7317 M$

Effectif (au 31 mars 2017)**

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Agence ontarienne des eaux

2 038,93

768,71

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017 et comprennent l’Agence ontarienne des eaux.

** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.