Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du premier ministre. Il offre des services d’analyse et des conseils stratégiques essentiels au premier ministre et au Conseil des ministres pour contribuer à la réalisation des priorités gouvernementales.

Le Bureau du Conseil des ministres est fier de renforcer l’Ontario, ses lieux et sa population en tant qu’organisme central qui soutient la réalisation des priorités du gouvernement en assurant l’élaboration, la coordination et le contrôle financier des politiques et des communications. De même, le Bureau du Conseil des ministres soutient et surveille l’exécution et la mise en œuvre du mandat du gouvernement et dirige des initiatives clés, notamment les services de marketing à l’échelle organisationnelle et les communications internes, afin de renforcer la culture et les capacités organisationnelles en vue d’améliorer la communication et la mobilisation dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. Le ministère des Affaires intergouvernementales, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige les stratégies intergouvernementales ainsi que le protocole et les relations internationales. Le ministère de la Réduction des formalités administratives, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige les travaux visant à réduire de façon significative les formalités administratives et à bâtir un environnement réglementaire moderne contribuant à l’épanouissement des entreprises et de la population.

Priorités clés

Le Bureau du Conseil des ministres contribue aux priorités gouvernementales suivantes :

• Soutenir la mise en œuvre et la réalisation des priorités en matière de politiques, notamment par l’offre de conseils stratégiques pour éclairer la prise de décisions en matière de politiques et de budgets.
• Fournir des contrôles internes et des conseils pour veiller à ce que les décideurs disposent de documents et d’un soutien de grande qualité tout au long du processus décisionnel.
• Diriger l’exécution des initiatives de transformation prioritaires dans l’ensemble du gouvernement.
• Administrer le processus décisionnel du Conseil des ministres et l’appareil gouvernemental.
• S’associer à d’autres ministères relativement à des stratégies, politiques et programmes prioritaires pour restructurer les systèmes, les organismes et les services afin de simplifier les processus, d’améliorer l’efficacité et d’atteindre de meilleurs résultats grâce à l’amélioration continue et à l’innovation.
• Veiller à ce que les communications gouvernementales soient modernes et coordonnées, claires et faciles à comprendre, et à ce qu’elles permettent de mobiliser la population de l’Ontario.
• Communiquer avec le public en temps opportun, en respectant les délais et les normes de réponse aux demandes d’accès à l’information et à la correspondance.
• Chapeauter l’instauration d’une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui attire des talents qualifiés et diversifiés, en plus de voir à leur perfectionnement et à leur maintien en poste.
• Diriger les communications à l’échelle organisationnelle afin de renforcer la culture de l’organisation.
• Assurer la coordination, la responsabilité et l’uniformité des processus de communication interne en ce qui concerne les notes de service, afin d’habiliter les dirigeants et de permettre au personnel d’avoir accès à des renseignements pertinents en temps opportun.
• Appuyer la secrétaire du Conseil des ministres en assurant une communication responsable et transparente entre le chef de la fonction publique de l’Ontario et le personnel. Les communications visent à favoriser une culture d’unité et à mettre l’accent sur des objectifs et des priorités communs au sein de l’organisation.
• Diriger la mise en œuvre de la toute première Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence.
• Établir la stratégie des ressources humaines à l’échelle de l’organisation au moyen du Plan relatif au personnel pour favoriser le travail moderne, la croissance et le perfectionnement.
• Fournir un soutien en vue de la réalisation des priorités de l’Ontario en matière de relations intergouvernementales et internationales, y compris les négociations, l’établissement de relations clés et la mobilisation active d’autres ordres de gouvernement et de bureaux étrangers.
• Offrir de l’aide pour bâtir un Ontario fort, notamment en améliorant la qualité des interactions avec les entreprises, en réduisant les fardeaux administratif et réglementaire ainsi qu’en maintenant un climat d’affaires concurrentiel dans la province. Les économies de coûts et d’heures réalisées par les entreprises et la réduction des exigences en matière de conformité réglementaire font l’objet d’une surveillance annuelle.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre du premier ministre :

• Fournir au premier ministre des conseils indépendants qui portent sur les politiques et les priorités du gouvernement et superviser l’exécution du mandat du gouvernement par la fonction publique de l’Ontario.
• Recommander la nomination de sous-ministres dans le cadre des nominations par décret du premier ministre.

À titre de greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres :

• Veiller à ce que la fonction publique contribue efficacement aux délibérations et à la prise de décisions du Conseil exécutif et de ses comités.
• Donner des conseils sur les dossiers propres au gouvernement et à la Couronne.
• Assurer la supervision de l’appareil gouvernemental, le soutien à la prise de décisions du Bureau du Conseil des ministres et la communication des décisions du Conseil exécutif à la fonction publique en vue de leur mise en œuvre.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario :

• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre des activités de renouvellement organisationnel en vue d’accroître les économies et d’obtenir de meilleurs résultats.
• Favoriser la mise en place d’une équipe de haute direction talentueuse axée sur la diversité, l’inclusion, la collaboration et la responsabilité.
• Veiller à la gestion efficace de la fonction publique.

Politiques et mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre veille à ce que le gouvernement concrétise ses priorités en collaborant avec les ministères pour offrir des conseils objectifs, intégrés et stratégiques au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres ainsi qu’au Conseil des ministres et à ses comités. On compte sur la Division des politiques et de la mise en œuvre pour donner des conseils judicieux et veiller à ce que les décideurs reçoivent les documents nécessaires et disposent de suffisamment de temps pour examiner et comprendre les décisions qu’ils sont chargés de prendre. Cela comprend notamment une fonction importante de contrôle financier des politiques qui permet de veiller à la communication de documents de grande qualité en temps opportun. Elle contribue au processus décisionnel du Conseil des ministres, y compris au fonctionnement du Conseil des ministres et des comités du Conseil des ministres, à la coordination de l’élaboration d’instruments de politique et juridique, et au suivi des étapes importantes et des risques liés aux priorités gouvernementales en matière de politiques et de mise en œuvre. La Division fournit également du soutien stratégique et opérationnel à l’appareil gouvernemental, entre autres par l’assermentation du Conseil des ministres, la tenue des élections partielles et l’entretien des relations avec la lieutenante-gouverneure. En outre, le ministère aide les ministères partenaires à réaliser les priorités gouvernementales grâce à des services de consultation relativement à l’innovation dans le secteur public, au renforcement des capacités d’amélioration continue et fondées sur l’approche Lean, ainsi qu’à la mise en œuvre de projets pour veiller à ce que les processus gouvernementaux améliorent la qualité de vie de la population.

Communications

L’équipe des Communications offre du soutien aux communications et du soutien opérationnel directs au Cabinet du premier ministre et à la secrétaire du Conseil des ministres. Cela comprend la gestion des questions organisationnelles et la surveillance des médias, le marketing de bout en bout, les communications numériques au moyen du site Web phare de la province Ontario.ca, la Salle de presse du gouvernement de l’Ontario, les médias sociaux, le soutien relatif à la rédaction et aux événements, la correspondance, le traitement des demandes d’accès à l’information, la recherche sur l’opinion publique pour les programmes et les initiatives du gouvernement, de même que les communications stratégiques pour la secrétaire du Conseil des ministres. En outre, l’équipe des Communications dirige le soutien à la prise de décisions stratégiques, les communications intergouvernementales, la coordination, le renforcement des capacités à l’échelle organisationnelle et le renforcement de la culture, y compris la gestion des talents des cadres de l’équipe des Communications, afin de contribuer à l’amélioration continue et à la prestation de services dans l’ensemble de la communauté des communications de la fonction publique de l’Ontario.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales offre des services d’analyse de politiques, de conseils stratégiques et de soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales au Canada, les relations internationales et le protocole, de même que les institutions démocratiques du gouvernement. Le ministère soutient le premier ministre lors des réunions des premiers ministres et du Conseil de la fédération, d’engagements bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les ministres du Conseil des ministres dans le cadre de réunions et de missions internationales, et lors de cérémonies d’État. De même, le ministère soutient la participation de la secrétaire du Conseil des ministres aux réunions nationales des greffiers et secrétaires, et travaille à l’échelle du gouvernement à l’établissement d’accords intergouvernementaux, y compris les accords de financement avec le gouvernement fédéral et d’autres occasions s’harmonisant avec les intérêts stratégiques de l’Ontario. Le ministère gère également le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger de la province.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

Le ministère de la Réduction des formalités administratives travaille à réduire le fardeau administratif des entreprises et des particuliers afin de bâtir un Ontario plus efficace et compétitif. Aux côtés des ministères partenaires, il cible des occasions d’agir, rend possibles certaines avancées, et dirige les travaux de modernisation des lois, des règlements et des politiques afin de faciliter les interactions avec le gouvernement. Pour ce faire, le ministère mène des recherches indépendantes, notamment en mobilisant et en consultant directement divers intervenants pour trouver des idées novatrices qui se traduiront par une réduction marquée des formalités administratives.

Plan stratégique 2024–2025

Le Bureau du Conseil des ministres continuera d’offrir des conseils stratégiques, des services d’analyse et du soutien opérationnel au premier ministre ainsi qu’au Conseil des ministres et à ses comités pour contribuer à la mise en œuvre des priorités gouvernementales.

• Le Bureau du Conseil des ministres continuera de diriger les politiques gouvernementales et la mise en œuvre en veillant à ce que les ministères qui se renseignent auprès du Conseil des ministres au sujet de politiques, de lois ou d’autres priorités clés obtiennent du soutien et des conseils adéquats, en temps opportun, de la part de la fonction publique. De plus, le Bureau du Conseil des ministres continuera de travailler avec les ministères pour veiller à ce que des documents de grande qualité soient reçus en temps opportun afin de faciliter le processus décisionnel.
• Fournir un soutien aux ministères pour assurer le suivi des engagements du gouvernement, de la prestation de services et des priorités organisationnelles et en rendre compte à l’aide d’outils et de rapports à l’échelle organisationnelle.
• Continuer de cibler les occasions à saisir et les problèmes ainsi que d’y donner suite en offrant des services internes de consultation relativement à l’innovation dans le secteur public, ce qui évite aux ministères d’avoir à embaucher beaucoup de fournisseurs, atténue les risques et donne lieu à de meilleurs résultats pour la population ontarienne.
• Mettre à profit les sciences du comportement pour atteindre de meilleurs résultats par la bonification des options permettant de passer d’un service analogique à un service numérique, par l’appui à des programmes qui favorisent l’inclusion économique et sociale, ainsi que par la réduction des entraves dans l’expérience utilisateur.
• Continuer de simplifier et de rationaliser les services aux citoyens et aux entreprises en appliquant les principes Lean et d’amélioration continue et en renforçant les capacités des praticiens dans l’ensemble de l’organisation.
• Poursuivre la modernisation des communications à l’échelle organisationnelle grâce à une prestation de services améliorée, axée sur le soutien à la clientèle, la technologie et le renforcement de la culture organisationnelle.
• Continuer d’élaborer efficacement des campagnes de marketing payantes, en mettant l’accent sur la réalisation d’économies de coûts par l’augmentation de la production à l’interne, la réduction des frais des organismes et le recours à des organismes externes dans une capacité hybride.
• Continuer d’assurer la communication avec le public dans le respect des délais et de l’accessibilité, notamment par l’application continue de mesures du rendement liées aux normes de service telles que la correspondance et l’accès à l’information.
• Renforcer la capacité de communication de la fonction publique de l’Ontario à l’échelle organisationnelle grâce à des stratégies de développement du talent efficaces et ciblées sur la collectivité, axées sur l’apprentissage et le rendement.
• Clarifier et officialiser les processus de communication interne à l’échelle de l’organisation grâce à l’élaboration d’un cadre axé sur l’habilitation des dirigeants afin de faire d’eux une source d’inspiration en matière de fierté, de leadership et de responsabilisation au sein de la fonction publique de l’Ontario en veillant à la clarté des communications avec le personnel.
• Poursuivre le peaufinage de la conception organisationnelle, des modèles de prestation axés sur la main-d’œuvre et des stratégies de gestion des dépenses pour éclairer les processus décisionnels continus et appuyer une planification budgétaire prudente.
• Continuer d’offrir un soutien spécialisé au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres et aux bureaux des ministres.

Le ministère des Affaires intergouvernementales continuera d’offrir son appui au premier ministre, au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres, au Bureau du Conseil des ministres, aux ministères de la fonction publique de l’Ontario et à la lieutenante-gouverneure concernant les relations intergouvernementales et internationales et le protocole qui s’y rattache, la planification stratégique et la coordination des politiques.

• Continuer de maximiser les avantages liés aux budgets et aux programmes dans l’ensemble du gouvernement en concluant des accords intergouvernementaux et en participant à des négociations continues avec les partenaires ministériels relativement à des questions stratégiques générales, notamment les politiques sociales et de santé, l’économie et la justice, ainsi que le fédéralisme et les institutions.
• Poursuivre le soutien aux activités clés, telles que les réunions et missions intergouvernementales et internationales du premier ministre et des ministres et les cérémonies d’État du gouvernement provincial.
• Continuer d’administrer l’aide humanitaire dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.
• Poursuivre le soutien à la participation de la secrétaire du Conseil des ministres aux réunions nationales des greffiers et secrétaires, ainsi qu’à d’autres engagements bilatéraux.
• Poursuivre les méthodes visant à renforcer les capacités intergouvernementales dans l’ensemble de l’organisation et à aider les ministères de la fonction publique de l’Ontario à perfectionner leurs compétences actuelles en matière de négociation, en mettant l’accent sur la manière de promouvoir de meilleurs résultats pour l’Ontario, l’établissement des intérêts prioritaires et l’élaboration de principes d’engagement.
• Puisque l’Ontario assumera la présidence en août 2024, le ministère des Affaires intergouvernementales dirigera les travaux visant à soutenir le premier ministre et son cabinet lors des réunions du Conseil de la fédération.
• Le ministère des Affaires intergouvernementales continuera de soutenir l’établissement d’un Bureau d’Ottawa axé sur les relations intergouvernementales, ayant pour mandat de rehausser le profil de l’Ontario, de promouvoir et de défendre la position de l’Ontario relativement aux questions prioritaires (notamment l’infrastructure et le logement), de même que de renforcer les relations avec les principales personnes-ressources au sein de la région de la capitale nationale (RCN).

Le ministère de la Réduction des formalités administratives continuera de fournir analyses et conseils stratégiques, notamment ce qui suit :

• Examiner diverses études d’impact de la réglementation dans le cadre du processus visant à quantifier l’incidence des modifications législatives et réglementaires sur les entreprises et à améliorer l’élaboration des politiques et la prise de décisions.
• Supprimer les lois et les règlements désuets, redondants ou inefficaces grâce à l’élaboration de mesures de réduction des formalités administratives et maintenir les règlements importants veillant à la protection de la santé et de la sécurité de la population et de l’environnement.
• Recueillir des idées qui contribuent à la mise en œuvre et à l’application de propositions à incidence élevée de réduction des formalités administratives dans le cadre d’un engagement direct qui permettra de favoriser une communication ouverte avec les intervenants. Poursuivre le suivi, l’analyse et la résolution des problèmes relevés par les intervenants et le public.
• Bonifier, dans le cadre de l’administration du Registre de la réglementation de l’Ontario, les consultations publiques sur les instruments de politique provinciaux qui touchent des entités réglementées afin d’améliorer les décisions en la matière.
• Offrir une expertise pratique en matière de modernisation de la réglementation à l’appui des efforts de collaboration au sein du gouvernement et soutenir une culture de modernisation continue de la réglementation, y compris le lancement d’un examen réglementaire obligatoire des règlements déposés il y a au moins 10 ans, soit une exigence prévue dans la Directive sur l’allègement du fardeau réglementaire.
• Faciliter le travail à l’échelle organisationnelle par la mise au point continue d’une plateforme numérique (ONReg) qui assure le suivi des progrès réalisés en matière de réduction des formalités administratives.
• Donner une formation sur l’étude d’impact de la réglementation aux professionnels en politiques de l’ensemble du secteur public de l’Ontario pour contribuer à la réduction des formalités administratives conformément aux exigences de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise.
• Produire des rapports publics portant sur la réduction du fardeau réglementaire qui incombe aux particuliers et aux entreprises pour favoriser la transparence quant à la façon dont le gouvernement s’y prend.
• Entamer les travaux visant à établir des indicateurs de rendement clairs et tangibles pour mesurer les progrès de l’Ontario en matière de réduction du fardeau administratif incombant aux particuliers.

Répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres 2024–2025

Les graphiques suivants illustrent la répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres (61,7 M$) pour 2024–2025 par crédit/poste et par catégorie de dépenses.

Sommaire — Fonctionnement par catégorie de dépenses (M$)

Ministère — Fonctionnement par crédit (M$)

Données financières détaillées

Bureau du Conseil des ministres

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau des tendances historiques

Organigramme du ministère

Bureau du Conseil des ministres
 

Organigramme de la direction
 

Au 1^er avril 2024

• Premier ministre et président du Conseil- — Ministre des Affaires intergouvernementales
  • Secrétaire du Conseil des ministres, Greffière du Conseil exécutif — Michelle DiEmanuele 
    • Directeur principal et avocat général — Don Fawcett
    • Directeur et attaché de direction auprès de la secrétaire du Conseil des ministres — Kyle Brown
    • Sous-ministre, Affaires intergouvernementales — Alexandra Sutton
      • Attachée de direction — Amy Best
      • Sous-ministre adjointe, Relations internationales et protocole — Christina Critelli
        • Directrice, Protocole et opérations — Kara Rawson
        • Directeur, Relations et missions internationales — Jeffrey Walters
      • Sous-ministre adjoint, Relations intergouvernementales canadiennes — Ragaven Sabaratnam
        • Directeur, Fédéralisme et institutions — Erich Hartmann
        • Directeur, Politiques pour l’économie et la justice — Stephen Laurent
        • Directrice, Politiques de la santé et des affaires sociales — Ivonne Mellozzi
        • Directrice responsable, Conseil de la fédération — Sharanjeet Kaur
    • Sous-ministre, Communications, et secrétaire associée du Conseil des ministres — Alexandra Sutton
      • Attachée de direction — Deepika Shewaramani
      • Sous-ministre adjointe, Communications organisationnelles et participation — Catherine Pringle
        • Directrice, Communications organisationnelles et participation — Veronica Panton
      • Sous-ministre adjointe, Communications pour la santé, l’éducation, les services sociaux et les ressources — Rebecca Morier
        • Directrice, Communications pour la santé, l’éducation, les services sociaux et les ressources — Jennifer Mitches
      • Sous-ministre adjointe, Communications pour l’économie, la justice et les organismes centraux — Sofie DiMuzio
        • Directice, Communications pour l’économie, la justice et les organismes centraux — Michelle Lewis
      • Sous-ministre adjointe, Marketing, services organisationnels et renseignements — Kirsten Evans
        • Directeur en chef, Stratégies en matière de marketing et de services de création — Ryan Huber
        • Directrice, Renforcement des capacités organisationnelles — Tannis Fenton
    • Sous-ministre, Politiques et mise en oeuvre et secrétaire associée du Conseil des ministres — Shannon Fuller
      • Attachée de direction — Anna Boyden
      • Sous-ministre adjoint, Approche Lean, stratégies et innovation — Poste vacant
        • Directrice, Projets et programmes relatifs à l’approche Lean — Kelly Villenueve
        • Directeur, Stratégies et innovation — Ryan Boyd
      • Sous-ministre adjointe, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance — Sarah McQuarrie
        • Directrice, Politiques de l’éducation et de l’enfance — Jenarra DeSouza
        • Directrice, Politiques de la santé et des affaires sociales — Stephanie (Rae) Whitton
      • Sous-ministre adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales — Harrison (Sung-Ha) Moon
        • Directrice, Politiques pour la justice, l’économie et les services organisationnels — Radhika Uppal
        • Directeur, Politiques pour les transports, les ressources et l’infrastructure — Jeffrey Ong
      • Directeur, Bureau du Conseil exécutif — James Scott-Vickers
      • Directrice, Secrétariat des priorités en matière de logement — Zaynah Jamal
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Planification et services internes — Supriya Mahimkar-Patrick
      • Directrice, Stratégies et services relatifs aux ressources humaines — Yvonne Chan
      • Directeur, Finances, soutien opérationnel et services — Robert Foster
      • Directrice, Soutien ministériel stratégique — Garima Sharma
    • Sous-ministre,Réduction des formalités administratives — Maud Murray
      • Attaché de direction — Cameron Yu
      • Sous-ministre adjointe, Réduction des formalités administratives — Rakhi Lad
        • Directeur responsable, Modernisation de la réglementation — Tom Kaszaz
        • Directrice, Recherche et politiques stratégiques — Morella Aguirre
  • Ministre, Réduction des formalités administratives — Poste vacant

Rapport annuel

Bureau du Conseil des ministres

• Offrir des services de conseil stratégique, de coordination et de soutien opérationnel et administratif au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement et à tous les bureaux des ministres afin de veiller à la mise en œuvre des priorités du gouvernement.
• Continuer de viser l’excellence du service et d’offrir les programmes et les services sur lesquels compte la population ontarienne en dirigeant le secteur public et en permettant aux ministères de réaliser leur mandat.

Politiques et mise en œuvre

• Donner des conseils stratégiques objectifs et intégrés pour contribuer à la prise de décisions gouvernementales fondées sur des données probantes et à l’élaboration du programme d’action du gouvernement.
• Adopter une approche uniforme quant aux priorités et initiatives gouvernementales, y compris en aidant les ministères à mettre en œuvre efficacement les initiatives et à surveiller les progrès à cet égard. 
• Réorienter les processus organisationnels de convocation et de soutien des réunions du Conseil des ministres et de ses comités ainsi que donner des conseils judicieux au gouvernement afin d’assurer une prise de décisions rapide dans un contexte incertain.
• Maintenir un processus décisionnel moderne au sein du Conseil des ministres en utilisant une plateforme numérique pour la distribution et la publication du matériel servant aux réunions du Conseil des ministres et de ses comités; poursuivre le développement d’une application intégrée qui facilite la planification du programme grâce à la centralisation de l’information, à l’offre d’outils numériques de planification et au suivi des engagements.
• Intégrer les principes Lean au cycle des politiques et des programmes tout en dirigeant et en encourageant l’examen des initiatives gouvernementales en vue d’améliorer les processus.
• Soutenir les ministères par la mise en œuvre et l’évaluation de recommandations Lean en vue d’économiser jusqu’à 53,8 millions de dollars et de gagner 73 000 heures grâce à des services simplifiés et améliorés.
• Poursuivre le déploiement de l’approche Lean grâce à des projets d’amélioration, à des initiatives de renforcement des capacités, à l’élaboration d’outils de gestion Lean et à l’élargissement des programmes de formation de la FPO à l’intention des praticiens. Plus de 19 000 membres du personnel ont suivi une formation depuis 2019.
• Les services spécialisés de consultation interne dans le domaine de l’innovation du secteur public ont permis aux ministères d’économiser plus de 7 millions de dollars pour des services comparables offerts par des fournisseurs externes en matière de stratégie et de conception organisationnelle, d’amélioration des services, de conception des politiques et de mobilisation du public, ainsi que pour la formation de plus de 1 600 employés.

Communications

• Fournir des produits de communication complexes multiphases tout en améliorant la conformité avec les normes de prestation et de service prévues par la loi pour les priorités en matière de communication telles que la correspondance.
• Coordonner et appuyer l’élaboration de plans et de documents de communication et de marketing stratégiques intégrés qui ont permis d’atteindre efficacement le public afin de favoriser sa connaissance et sa compréhension des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement.
• Centraliser les approbations au sein de l’équipe des Communications pour les documents précédemment envoyés aux comités du Conseil des ministres afin de favoriser une prise de décision gouvernementale plus efficace et mieux intégrée, fondée sur des données probantes.
• Offrir des services de rédaction, de soutien aux événements et de création dans le cadre des annonces gouvernementales prioritaires du premier ministre.
• Améliorer la communication de conseils stratégiques en renforçant les processus afin de prévoir les problèmes et d’appuyer la gestion des problèmes.
• Maintenir des ententes centralisées de surveillance des reportages des médias, pour continuer à réduire les coûts et à accroître l’efficacité grâce à la gestion centralisée des contrats.
• Élaborer et tenir à jour des produits numériques tels que des sites Web et des campagnes de marketing multiplateformes, afin de veiller à ce que le gouvernement informe les citoyens qu’il sert et demeure en contact direct avec ceux-ci, tout en favorisant des communications plus modernes.
• Mettre sur pied une équipe Lean au sein de l’Innovation relative aux médias sociaux pour gérer les modes de prestation phares ONgouv/Ongouv. Respecter à 100 % les lignes directrices du gouvernement relatives aux médias sociaux et les délais de réponse.
• Superviser, élaborer et mettre en œuvre 35 stratégies inégalables de marketing payant multimodes et multilingues, comprenant le développement créatif et le développement des médias à l’interne.
• Améliorer davantage la fonction de marketing à service complet du gouvernement provincial en élargissant et en officialisant le modèle hybride d’achat de médias à utiliser pour les campagnes des ministères, en plus du maintien du modèle interne d’achat de médias. Ensemble, ces efforts ont permis d’accélérer la mise en marché et de dépasser les objectifs d’évitement des coûts.
• Continuer de rendre l’information gouvernementale plus facile à trouver, à comprendre et à utiliser sur le site Ontario.ca, notamment en achevant le regroupement du contenu des ministères prioritaires sur un seul site Web.
• Prendre appui sur un fondement solide d’approches novatrices, fondées sur des données probantes et exemptes de préjugés pour évaluer, créer et appuyer un effectif solide et sain dans l’ensemble de la communauté des communications de la fonction publique de l’Ontario.
• Dépasser la norme de service en matière de correspondance de la fonction publique de l’Ontario en répondant à 96 % de la correspondance dans un délai de 5 jours.
• Maintenir un niveau élevé de conformité avec les normes de réponse aux demandes d’accès à l’information, en traitant 95,6 % des demandes dans les délais prescrits (soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2022), en utilisant des solutions technologiques pour rationaliser les processus existants.
• Offrir des services de rédaction, des services de soutien aux événements et des services créatifs pour le compte du chef de la fonction publique de l’Ontario, ainsi qu’animer des séances modernes et coordonnées de perfectionnement en leadership en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Mettre en place un cadre de communication interne qui adopte des approches efficaces et novatrices en matière de communication interne pour la fonction publique de l’Ontario et qui répond aux besoins en matière de communication des dirigeants.
• Entreprendre la modernisation du guide de rédaction de la correspondance, dont une première version provisoire a été élaborée et se trouve au stade des premières approbations. Un guide de rédaction mis à jour permettra d’améliorer la qualité et l’uniformité de la correspondance à l’échelle organisationnelle et de faciliter l’accès, par l’intermédiaire de la correspondance, aux renseignements dont le public a besoin, tout en améliorant la rédaction en langage clair.
• Améliorer davantage la fonction de marketing du gouvernement provincial en élargissant et en officialisant le modèle hybride d’achat de médias à utiliser pour les campagnes des ministères, en plus du maintien du modèle interne d’achat de médias.
• Réaffecter l’espace désaffecté au sous-sol de l’édifice Whitney pour créer un espace polyvalent permettant au Cabinet du premier ministre, au bureau de la secrétaire et aux ministères de communiquer des messages importants en personne et virtuellement aux médias, au public et à d’autres parties intéressées. Cela permet de réduire la dépendance à l’égard d’espaces locatifs privés et les coûts connexes.

Ministère des Affaires intergouvernementales

• Offrir des services de conseils stratégiques, d’analyse et de soutien aux ministères partenaires pour promouvoir les intérêts et les objectifs de l’Ontario sur la scène nationale et internationale grâce aux relations intergouvernementales et internationales.
• Appuyer la participation de l’Ontario à diverses réunions intergouvernementales clés, dont les réunions des premiers ministres, et aux réunions avec le Conseil de la fédération, le comité directeur, les dirigeants des organisations autochtones nationales et les hauts fonctionnaires. Cela comprend la rédaction de comptes rendus de réunion, la formulation de conseils à l’intention du premier ministre et de son cabinet, l’animation de réunions de consultation et la coordination de la participation interministérielle à l’appui des réponses aux propositions de modifications législatives fédérales.
• Offrir du soutien dans le cadre des engagements internationaux de l’Ontario et de la signature d’accords avec des États américains clés (Michigan, Nevada, Indiana) ainsi que d’autres initiatives de collaboration avec des gouvernements étrangers.
• Organiser 13 cérémonies d’État et événements protocolaires d’envergure, notamment les célébrations du couronnement du Roi (mai 2023), du jour du Souvenir (novembre 2023) et des cérémonies d’adieu à la lieutenante-gouverneure et d’installation d’une nouvelle lieutenante-gouverneure de l’Ontario (novembre 2023).
• Appuyer 34 missions internationales pour divers ministères.
• Entretenir de bonnes relations avec les corps consulaires, notamment appuyer plus de 200 réunions et engagements internationaux en 2023-2024.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

• Présenter deux mesures de modernisation réglementaire découlant d’efforts de collaboration à l’échelle gouvernementale, dont la tenue de réunions avec les ministères participants pour discuter, sous tous les angles et dans une perspective d’inclusion, des obligations prévues par la loi.
• Diriger la publication du rapport annuel du gouvernement sur la réduction du fardeau administratif, qui présente les réalisations notables en matière de réduction du fardeau administratif sur une période de 12 mois, soit de juin à mai de l’année précédente.
• Améliorer et relancer les sondages sur la réduction des formalités administratives. Ces sondages offrent une voie de communication directe avec le gouvernement aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent avoir leur mot à dire concernant les formalités administratives et les exigences de conformité réglementaire qui leur incombent. Le ministère a également établi une norme de service qui exige la réponse aux messages assortis d’une adresse courriel dans les 14 jours ouvrables.
• Concevoir et donner à l’échelle organisationnelle plusieurs séances de formation sur l’étude d’impact de la réglementation. Former plus de 800 utilisateurs sur l’utilisation de l’étude d’impact de la réglementation et de l’outil Calculateur des coûts relatifs à la réglementation, et formation de plus de 650 utilisateurs représentant 28 ministères sur l’utilisation de la plateforme numérique ONReg.
• Lancer la plateforme numérique ONReg pour aider les ministères à gérer les tâches liées au processus d’étude d’impact de la réglementation, ainsi que pour appuyer le suivi des progrès en matière de réduction des formalités administratives et la production de rapports à cet égard.
• Améliorer le système de suivi afin de surveiller toutes les questions liées aux formalités administratives et les occasions à saisir reçues de la part du public et des intervenants. Pour donner suite à ces questions, le ministère a collaboré avec des secteurs précis en vue de trouver d’éventuelles solutions à court ou à long terme.

Indicateurs de rendement clés

Le Bureau du Conseil des ministres continue réaliser des progrès relativement à l’atteinte de résultats stratégiques qui sont représentatifs du mandat et des priorités clés du ministère, et qui en tiennent compte. Voici quelques exemples d’indicateurs de performance clés qui contribuent à la réalisation de ces progrès.

Politiques et mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre joue un rôle essentiel pour ce qui est de veiller à la présentation des documents en temps opportun, d’animer de nombreuses réunions du Conseil des ministres et de ses comités et de faciliter la présentation de leurs propositions. Le ministère continue de diriger les politiques gouvernementales et la mise en œuvre en veillant à ce que les ministères qui se renseignent auprès du Conseil des ministres au sujet de politiques, de lois ou d’autres priorités clés obtiennent du soutien et des conseils adéquats, en temps opportun, de la part de la fonction publique. On compte sur le Bureau du Conseil des ministres pour donner des conseils judicieux et veiller à ce que les décideurs reçoivent les documents nécessaires et disposent de suffisamment de temps pour examiner et comprendre les décisions qu’ils sont chargés de prendre. En 2023-2024, le Bureau du Conseil des ministres et les ministères ont dépassé l’objectif de 80 % de présentation des documents du Conseil des ministres au moins un jour avant la réunion. Il s’agit également d’une hausse importante par rapport à la base de référence établie en 2019. Étant donné l’amélioration importante des délais en 2023–2024, le ministère maintiendra les pratiques actuelles tout en cherchant à les améliorer davantage selon la rétroaction reçue de la part des décideurs, des intervenants et du personnel.

Communications

L’équipe des Communications met l’accent sur le maintien d’un niveau élevé de communication avec le public, notamment en continuant à respecter les délais de traitement des demandes d’accès à l’information. Le Bureau du Conseil des ministres a continué à réaliser des améliorations notables au cours de la dernière année, 75,4 % des demandes ayant été traitées dans un délai des 30 jours (soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2022), et un taux accru de 95,6 % de demandes traitées dans les délais prévus par la loi (soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2022). L’équipe des Communications a également modernisé ses pratiques fondées sur le papier et mis en place de nouveaux systèmes pour faciliter le traitement électronique des demandes. Le ministère étudie également les possibilités de rationaliser la gestion des cas et la production de rapports statistiques, ainsi que les outils permettant d’améliorer la collecte et l’analyse des données en vue de relever les nouvelles tendances.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales conseille et soutient ses ministères partenaires dans la négociation des avantages liés aux budgets et aux programmes dans les différents secteurs stratégiques, notamment les politiques sociales et de santé, l’économie et la justice, ainsi que le fédéralisme et les institutions. Le ministère supervise les accords de financement fédéraux-provinciaux et collabore avec d’autres administrations pour donner des conseils stratégiques visant à promouvoir les intérêts stratégiques et les priorités intergouvernementales de l’Ontario.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

Le ministère de la Réduction des formalités administratives travaille en collaboration avec les ministères afin de favoriser une réduction significative et tangible du fardeau administratif dans l’ensemble du gouvernement tout en créant un environnement réglementaire moderne pour aider les entreprises et la population à prospérer. Il est ainsi plus facile pour les partenaires ministériels de respecter leurs obligations en matière de réduction des formalités administratives. Les indicateurs de réduction du fardeau administratif servent à assurer le suivi de ces progrès et à favoriser une réduction significative du fardeau administratif dans l’ensemble du gouvernement.

Le gouvernement s’engage à atteindre les objectifs de réduction du fardeau administratif en vertu de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise, en ciblant les entités réglementées telles que les sociétés à but lucratif, les organismes sans but lucratif et le secteur parapublic. Les ministères présentent des mises à jour trimestrielles sur les progrès réalisés au ministère de la Réduction des formalités administratives, mettant en évidence l’engagement du gouvernement à faire progresser le cadre réglementaire de l’Ontario afin de favoriser la réussite des entreprises et des particuliers.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023–2024