Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2017-2018 : ministère des Affaires francophones

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

L’Office des affaires francophones a pour mandat de travailler de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics, et de favoriser la participation de la communauté franco ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français (LSF) et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, l’Office des affaires francophones :

• surveille l’application de la LSF et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
• coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et présente des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF;
• fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à assurer des services accessibles de qualité supérieure;
• promeut les affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives de politiques et de programmes afin de contribuer à l’essor de la communauté francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone et valorise les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
• collabore avec d’autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Lois

Loi sur les services en français
Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Organigramme du ministère

• L’honorable Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones
  • Marie-Lison Fougère, sous-ministre déléguée aux Affaires francophones
    • Kelly Burke, sous-ministre adjointe
      • Carl Bouchard, directeur
      • Charles Jean Sucsan, directeur

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l’Office des affaires francophones en 2017-2018 :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français

• Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer la mise en œuvre des services en français par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario (c.-à-d., l’intégration des services en français aux politiques, pratiques et directives renforçant l’« offre active » de services en français).
• Promouvoir l’utilisation de la Lentille francophone pour les services en français pour veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux tiennent compte des services en français dès les premières étapes d’élaboration des politiques et des programmes.
• Continuer de coordonner la mise en œuvre du Règlement sur les tiers qui fournissent des services pour le compte d’organismes gouvernementaux.
• Travailler en collaboration avec les parties prenantes de la communauté francophone pour faciliter le processus menant à la désignation possible de régions aux termes de la Loi sur les services en français.
• Coordonner les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
• Maintenir les profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province à jour à l’aide de la définition inclusive de francophone.

Responsabilité à l’égard des résultats

• Surveiller l’application de la LSF et poursuivre la collaboration avec les ministères visant à assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et de la prestation de services en français de qualité dans le cadre du concept d’« offre active ».
• Poursuivre la collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et les politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la LSF.
• Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.
• Poursuivre la collaboration avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux qui soumettent des rapports portant sur de nouvelles ententes avec des tiers fournissant des services en leur nom (Règlement de l’Ontario 284/11).

Communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français

• Continuer à favoriser le développement d’une communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français grâce aux Prix d’excellence pour les services en français de la fonction publique de l’Ontario et à des possibilités de formation continue offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

Échelles provinciale et interprovinciale

• Continuer de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, dont le gouvernement du Canada sera l’hôte en juin 2017.
• Continuer de soutenir le solide partenariat établi avec le Québec et de collaborer avec les ministères du gouvernement afin de coordonner et de mettre en œuvre la déclaration commune de l’Ontario et du Québec portant sur la francophonie canadienne.
• Soutenir la promotion de la culture franco-ontarienne dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire de l’Ontario.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

• Soutenir le nouveau rôle de l’Ontario à titre de membre observateur de l’OIF, dont la participation de l’Ontario au sein des organes directeurs de l’OIF et dans le cadre de ses événements (Conseil permanent de la Francophonie, Conférence ministérielle de la Francophonie, Sommet de la Francophonie, Jeux de la Francophonie, etc.).
• Appuyer les partenariats avec les administrations et organismes membres de la société civile franco-ontarienne.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux à l’établissement de services en français à l’intention de la communauté franco-ontarienne en mettant l’accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l’immigration, le développement économique, l’éducation, la justice et les initiatives destinées aux enfants et aux jeunes :

• Santé – Assurer le suivi des progrès et de la participation des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et des entités de planification des services de santé en français en vue d’améliorer la capacité des fournisseurs de soins de santé à offrir des services en français.
• Enseignement supérieur et Formation professionnelle – Travailler avec le ministère en vue d’améliorer l’offre de programmes postsecondaires en français dans l’ensemble de la province, et soutenir le conseil de planification chargé de conseiller le gouvernement sur les coûts et les éléments de conception pour l’université de langue française dans les régions du Centre et du Sud-Ouest de l’Ontario.
• Services à l’enfance et à la jeunesse – Poursuivre la collaboration avec le ministère concernant le Plan pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que ce programme tienne compte des besoins particuliers de la communauté franco-ontarienne.
• Condition féminine – Travailler avec le ministère afin de soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes et aux enfants francophones dans le cadre du Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.
• Immigration – Travailler avec le ministère pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, notamment l’atteinte de l’objectif de 5 % d’immigration francophone.
• Tourisme – Travailler avec le ministère dans le cadre de l’élaboration du circuit touristique provincial, la Route Champlain.
• Commissariat aux services en français – Superviser la mise en application de la Loi sur les services en français et collaborer avec le Commissariat aux services en français à cet égard.
• Justice – Soutenir l’initiative ontarienne pour l’amélioration de l’accès à la justice en français :
  • Soutenir le projet pilote visant à offrir un accès fluide aux services en français au palais de justice d’Ottawa.
  • Continuer à diriger le Comité d’engagement de la communauté juridique.
  • Collaborer, en tant que membre du Comité d’engagement de la communauté juridique, avec les parties prenantes à l’exploration des possibilités d’améliorer l’accès aux occasions de perfectionnement professionnel en français dans le secteur de la justice.

Stratégie clé 4 : 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario

• Diriger le projet de legs du plan triennal stratégique de la province visant à célébrer le 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario, notamment :
  • le premier monument de la province dédié à la population franco ontarienne à Queen’s Park.
  • Promouvoir la participation franco-ontarienne au 150^e anniversaire de l’Ontario en partenariat avec l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (Groupe Média TFO) et la Fiducie du patrimoine ontarien relativement aux programmes éducatifs et aux activités de sensibilisation.

Programmes du ministère

Programme de coordination des affaires francophones

L’Office des affaires francophones (OAF) conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français.

Le programme principal de l’OAF consiste à :

• s’associer aux initiatives de réforme interministérielles afin d’optimiser leur efficacité et de garantir l’intégration des services en français dans le cadre de ces initiatives;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• formuler des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• diriger le projet de legs de la célébration de l’Ontario du 400^e anniversaire de la présence francophone à travers la province;
• superviser la participation de l’Ontario au sein des organes directeurs nationaux et internationaux, dont la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne dans la région de la capitale nationale en juin 2017 et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Organismes, conseils et commissions (occ)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre déléguée aux Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Données financières détailllées

L’Office des affaires francophones veille à l’application de la Loi sur les services en français (LSF), travaille de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco ontarienne dans les politiques et les programmes publics, et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017-2018 (M$)

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau A1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

* Les prévisions, chiffres réels provisoires et chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Annexe : rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Voici les principales réalisations de l’Office des affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : Renforcer les services en français

• Les désignations suivantes ont été approuvées en 2016-2017 et entreront en vigueur en 2017-2018 :
  • Maison McCulloch Hospice de Sudbury : désignation complète des services pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
  • Algonquin Child and Family Services : changement de nom de Nipissing Children’s Mental Health Services, élargissement d’une désignation complète pour y inclure les programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, et identification de la zone géographique donnée où s’applique la désignation.
• De plus, le Pavilion Women’s Centre, auparavant appelé le Pavillon Family Resource Centre a reçu l’autorisation de changer de nom le 6 mars 2017.
• Au mois de juin 2015, le Conseil des ministres a approuvé la désignation de la ville de Markham. Cette désignation entrera en vigueur le 1^er juillet 2018 afin d’accorder aux ministères suffisamment de temps pour mettre en place les services en français dans la région.
• Un comité a été mis en place pour coordonner la mise en œuvre de la désignation de Markham. Le comité s’est réuni à plusieurs reprises en 2016 et 2017.
• Lancement d’une ressource en ligne, la Lentille francophone, en collaboration avec les partenaires clés du ministère, avec objectif d’aider les ministères à mieux intégrer les exigences de la LSF dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes.
• Établissement et direction d’un groupe de travail interministériel qui seconde l’Office des affaires francophones dans ses recommandations visant l’amélioration des processus pangouvernementaux de formation et d’évaluation des compétences linguistiques en français.
• Réception et examen du neuvième rapport annuel du Commissariat aux services en français et travail avec les chefs de groupement en vue de fournir au commissaire de l’information liée aux pratiques exemplaires pour l’ensemble du gouvernement ontarien.
• Poursuite de la gestion de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français pour le compte des ministères, y compris le processus de soumission et de sélection des projets, la coordination des activités ministérielles et des transferts de fonds et la liaison avec Patrimoine canadien afin d’assurer le respect des exigences en matière d’information à fournir. En tout, 31 projets ont été sélectionnés en 2016-2017 et recevront un soutien dans le cadre de l’entente de 2013-2018.
• L’OAF a également établi un partenariat avec le gouvernement fédéral concernant deux projets spéciaux supplémentaires : le projet du parc Huron-Wendat de la ville de Penetanguishene, et le projet sur les arts visuels et médiatiques du Conseil des arts de l’Ontario.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

• Coordonner la participation de l’Ontario au composant des affaires francophones de la Déclaration Ontario-Québec portant sur la francophonie canadienne dont la mise en œuvre d’un programme d’échanges d’étudiants entre le Québec et l’Ontario.
• Appuyer la participation de l’Ontario à la 21^e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne tenue à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, en juin 2016 et au rayonnement de l’Ontario à titre d’hôte et de coprésident de la 20^e conférence et en tant que responsable d’importantes initiatives, y compris le tourisme francophone et l’accès à la justice en français.
• Favoriser les relations Ontario-France grâce à la coordination de la participation de la ville de Honfleur (port d’attache des premiers explorateurs français) à la cérémonie officielle de clôture du 400^e anniversaire de la présence française tenue à Penetanguishene.
• Présenter une demande officielle pour l’obtention du statut de membre observateur au sein de l’Organisation internationale Francophonie.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne en veillant à ce que les politiques, programmes et services soient conçus et mis en place conformément à la LSF

Collaboration étroite avec les ministères pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés dans les domaines de l’éducation (élémentaire, secondaire et postsecondaire), de la santé, de l’immigration, de la justice, des services à l’enfance et à la jeunesse et de la prévention de la violence envers les femmes :

• Services à l’enfance et à la jeunesse – Collaboration avec le ministère concernant le plan d’action pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que ce programme tienne compte des besoins particuliers et des défis de la communauté franco-ontarienne.
• Université de langue française – Poursuite de l’appui au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle pour la mise en place du plan du Conseil de planification qui vise à créer une université de langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.
• Immigration – Poursuite de l’offre de conseils relatifs à la nouvelle Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, qui a pour objectif l’atteinte du taux de nouveaux arrivants francophones de 5 pour cent; participation à titre d’observateur dans le cadre du groupe d’experts sur l’immigration francophone formé par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI); et collaboration avec le MACI afin de coordonner la participation de l’Ontario au Forum sur l’immigration francophone à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en mars 2017.
• Justice – Poursuite de la direction du Comité d’engagement de la communauté juridique dans le cadre du projet pilote pour un accès fluide à la justice en français à Ottawa. Le comité a travaillé en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO Ottawa) et le Centre des services communautaires de Vanier pour :
  • organiser des séances de consultation avec la communauté francophone dans la région d’Ottawa;
  • fournir une mise à jour sur les changements mis en place au palais de justice d’Ottawa dans le cadre du projet pilote; et
  • discuter des façons d’encourager les francophones à exercer leurs droits d’obtenir des services en français.
• Condition féminine – Soutien à la mise en œuvre de services destinés aux femmes et aux enfants francophones dans le cadre du plan d’action pour mettre un terme à la violence et au harcèlement à caractère sexuel du gouvernement.

Stratégie clé 4 : 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario

• En 2016-2017, l’Office des affaires francophones a continué de diriger le projet de legs du plan triennal stratégique de la province visant à célébrer le 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario, notamment :

  • Appui aux dernières étapes de la construction du parc Rotary-Champlain-Wendat en partenariat avec la ville de Penetanguishene et le gouvernement fédéral;
  • Direction du projet provincial visant à ériger à Queen’s Park un monument dédié à la communauté francophone (dont le dévoilement aura lieu au début de 2018), en partenariat avec Infrastructure Ontario;
  • Partenariat avec la Fiducie du patrimoine ontarien, le Groupe Média TFO et le Secrétariat de l’initiative Ontario150 pour mettre au point des programmes d’éducation et des initiatives d’engagement communautaire en appui au projet du monument, et d’établir des liens avec les célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.
** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l’Ontario.