Vue d'ensemble du ministère

Objectif

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) s’efforce de :

  • soutenir la croissance du secteur agroalimentaire de la province
  • améliorer la salubrité des aliments et appliquer la réglementation en la matière
  • favoriser le développement des collectivités rurales de l’Ontario

Les priorités propres au MAAARO comprennent ce qui suit :

  • soutenir la croissance du secteur agroalimentaire
  • offrir du soutien commercial aux agriculteurs
  • soutenir le Plan environnemental pour l’Ontario
  • veiller à la durabilité de l’agriculture
  • favoriser le dynamisme des économies rurales

Grâce à ces mesures, le ministère soutient les collectivités rurales et le secteur agroalimentaire, ce qui contribue à élever la qualité de vie pour tous les citoyens de l’Ontario. En unissant nos forces, nous pouvons renforcer l’économie de l’Ontario.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Réduction des formalités administratives et allégement du fardeau réglementaire

Le ministère s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois. Il aide les gens de l’Ontario à réussir en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments, la santé du public et le bien-être des animaux.

Le ministère s’efforce de créer un environnement favorable à la croissance et à la prospérité des agriculteurs et du secteur agroalimentaire en facilitant les affaires et en réduisant les coûts connexes. Il a organisé une série de tables rondes où les agriculteurs, les entreprises de transformation des aliments et les agroentreprises de tout l’Ontario ont pu exprimer leur opinion sur des questions ayant une incidence sur l’économie agricole, notamment les formalités administratives et les moyens de les réduire.

Le ministère continue de soutenir les mesures que prend le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires (2018). Mentionnons notamment les objectifs de la province de réduire les obstacles à la croissance des entreprises de l’Ontario de 25 % avant 2020 et de faire économiser à celles-ci 400 millions de dollars en coûts liés à la conformité à l’échelle du gouvernement.

Promotion des aliments locaux

L’achat d’aliments locaux contribue au renforcement du secteur agroalimentaire qui nous nourrit, stimule notre économie et aide à créer de bons emplois dans toute la province.

Lorsque nous envisageons l’avenir, nous savons que la demande d’aliments de grande qualité cultivés et transformés en Ontario va augmenter. D’ici 2050, la population mondiale devrait s’accroître pour atteindre neuf milliards d’habitants, et la hausse de la demande de pays tels que la Chine, l’Inde et le Vietnam fait augmenter la demande mondiale de viande et de produits agroalimentaires de grande valeur. L’Ontario est prêt à saisir l’occasion que cela représente. La province a les gens, la détermination et le savoir-faire nécessaires pour aider à répondre à cette demande tout en veillant à ce que l’augmentation de la production ne nuise pas à l’environnement.

Le ministère veut stimuler les investissements et la création d’emplois en Ontario. Partout dans la province, son personnel s’emploie à aider les entreprises de transformation des aliments et des boissons et les fabricants de bioproduits à réaliser le potentiel qu’offrent l’accès à des nouveaux marchés internationaux pour leurs produits et l’accroissement des investissements au pays et à l’étranger. Ces démarches permettent de créer des emplois en Ontario. Le ministère continue d’offrir des programmes complets de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour accroître davantage la consommation d’aliments cultivés et produits en Ontario et de boissons fabriquées dans la province.

Le secteur agroalimentaire de l’Ontario apporte une contribution de 39,5 milliards de dollars au produit intérieur brut et procure quelque 822 000 emplois, ce qui représente 11,5 % de la main-d’œuvre de la province.

Favoriser la croissance du secteur agroalimentaire grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture

Les mesures prises par le ministère pour fournir du soutien aux producteurs, aux entreprises de transformation ainsi qu’aux organismes et partenariats grâce au cadre stratégique pour l’agriculture connu sous le nom de Partenariat canadien pour l’agriculture sont tout aussi importantes pour la réussite économique de l’Ontario. Lancé en avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture est une initiative fédérale-provinciale-territoriale échelonnée sur cinq ans qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels et à accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa viabilité. En Ontario, les initiatives stratégiques ont pour but d’obtenir des résultats clés en matière de développement économique, d’intendance environnementale ainsi que de protection et d’assurance.

Par ailleurs, le ministère crée de nouveaux débouchés pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario en faisant des investissements ciblés dans toute la chaîne de valeur agroalimentaire et en montrant à quel point le commerce bilatéral est important. Il continue de soutenir le système de gestion de l’approvisionnement pour aider à assurer un approvisionnement stable en produits de qualité aux entreprises de transformation des aliments et aux consommateurs de l’Ontario.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture prévoit aussi des fonds pour aider les agriculteurs à gérer des risques qui compromettent la viabilité de leur exploitation agricole, tels que les conditions météorologiques imprévisibles et la volatilité des marchés.

Grâce à cette initiative, les gouvernements fédéral et provincial ont prévu une aide d’environ 1,5 milliard de dollars pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, soit 1,1 milliard de dollars pour la gestion des risques des entreprises et 417 millions de dollars pour des initiatives stratégiques.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture fait partie des démarches du gouvernement pour développer le secteur agroalimentaire de l’Ontario en resserrant les liens entre les producteurs d’aliments, les entreprises de transformation et les consommateurs.

Programme de gestion des risques

Le gouvernement est déterminé à préserver le Programme ontarien de gestion des risques. Pour ce faire, il explore des moyens d’élargir le programme afin d’aider davantage les agriculteurs et les producteurs à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté, comme la fluctuation des coûts et des prix du marché.

Élargissement de l’accès à large bande

Améliorer les services à large bande dans les régions mal desservies

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les collectivités de l’Ontario aient accès au service à large bande et au réseau cellulaire. Pour respecter cet engagement et accroître l’infrastructure du service à large bande et du réseau cellulaire partout en Ontario, la province prévoit investir 315 millions de dollars d’ici cinq ans dans des projets régionaux et prêts à démarrer. Le gouvernement fournira de plus amples détails dans le cadre de sa Stratégie pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui sera lancée plus tard cette année.

Intendance environnementale

Grâce au soutien des gouvernements, les agriculteurs ainsi que les entreprises et organismes agricoles de l’Ontario continuent de démontrer leur engagement ferme et leur solide leadership en matière environnementale pour faire progresser le secteur. Les agriculteurs continuent d’adopter volontairement des pratiques de gestion optimales afin de gérer leurs terres de façon durable et d’assurer la croissance économique de cet important secteur de l’économie provinciale qu’est l’agriculture. En outre, ils prennent des mesures destinées à soutenir l’amélioration de la qualité de l’eau pour le bienfait de toute la population de l’Ontario. Ces mesures visent notamment à soutenir la réduction de 40 % avant 2025 du phosphore qui entre dans les bassins occidental et central du lac Érié. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié met à profit les réussites de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs. Il aidera les agriculteurs à réduire les pertes d’éléments nutritifs, notamment de phosphore, pour améliorer la santé des sols. De plus, ces mesures améliorent les habitats des pollinisateurs et renforcent la durabilité du secteur agricole.

L’approche du ministère concernant l’intendance environnementale vise avant tout à soutenir la bonne performance environnementale grâce à la responsabilisation du secteur agroalimentaire de l’Ontario afin de faire preuve de leadership en matière de durabilité sans formalités administratives inutiles ni contraintes réglementaires. Le ministère accorde la priorité à la collaboration entre le secteur agroalimentaire, le gouvernement, les chercheurs, les municipalités et les organismes non gouvernementaux. Cette collaboration produit des résultats au moyen d’un éventail d’approches non réglementaires axées sur l’ouverture aux affaires, fait augmenter l’adoption de pratiques de gestion optimales par les agriculteurs, fournit des ressources et une expertise permettant d’accroître l’efficacité et renforce nos données probantes pour mesurer la performance, cibler les investissements et réaliser des progrès.

Le ministère favorise l’innovation et le changement pour renforcer la durabilité sociale, économique et environnementale d’un secteur agricole diversifié. Il collabore avec des organismes agricoles, des clients ruraux, des prêteurs, des producteurs, des agroentreprises, des entreprises de transformation, des établissements universitaires, des instituts de recherche, des clients internes (ministères, divisions et directions) et des gouvernements externes afin de coordonner une vaste gamme d’initiatives. Les services consultatifs du ministère ciblent des secteurs pour améliorer la prévision et l’atténuation des risques ainsi que la réaction à ceux-ci, accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité, élargir les marchés nationaux et internationaux et renforcer la durabilité environnementale. À titre d’exemple, mentionnons la surveillance des ravageurs, la mise à profit des partenariats et de la recherche, l’élaboration d’une approche interministérielle pour assurer la croissance des chaînes de valeur, l’élaboration et la diffusion en temps opportun de renseignements et de pratiques de gestion optimales utiles, la validation de l’applicabilité de nouvelles technologies (c.‑à-d. technologies en évolution) et la communication de renseignements sur les systèmes de production axés sur le marché.

Par ailleurs, le MAAARO continue de favoriser le dynamisme des économies rurales en collaborant aux programmes d’infrastructure rurale, tels que le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les programmes de soutien communautaires et régionaux et le Programme de développement économique des collectivités rurales.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L’Ontario rural compte environ 2,5 millions d’habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. Outre des entreprises agricoles, on y trouve diverses industries, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des soins de santé, de l’assistance sociale ainsi que de la fabrication. Le ministère offre des ressources sous les postes suivants : Développement économique, Recherche, Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises et Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales.

Développement économique

Le MAAARO propose des programmes stratégiques pour le financement et le développement des entreprises agroalimentaires afin de maintenir de bons emplois et d’attirer les investisseurs. Il travaille en collaboration avec tous les membres de la chaîne de valeur, c.-à-d. producteurs primaires, fournisseurs de services agricoles, chercheurs, entreprises de transformation et détaillants. Le personnel du ministère offre ses connaissances et son expertise et fait des recommandations concernant la production pour résoudre les problèmes et favoriser la croissance et l’expansion de tous les secteurs.

De plus, le MAAARO offre divers programmes et ressources de développement économique local et régional, dont le Programme de maintien et d’expansion des entreprises, le programme d’échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l’Ontario, les Indicateurs d’attractivité des collectivités pour les nouveaux arrivants et les jeunes, les ressources d’analyse économique régionale, les outils de mesure de la performance et les services consultatifs régionaux.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales du ministère aide les collectivités rurales et autochtones à éliminer les obstacles au développement économique afin qu’elles soient en bonne position pour attirer des investisseurs, créer des emplois et stimuler la croissance économique.

Des programmes comme Ontario, terre nourricière aident à faire connaître et à mettre à l’honneur les produits alimentaires locaux et incitent les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l’Ontario. Le ministère appuie l’utilisation du logo d’Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l’Ontario.

Le secteur ontarien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est un important moteur économique et il contribue à la grande qualité de vie dans la province en procurant de bons emplois et des aliments salubres.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire, d’autres ministères ainsi que les gouvernements et organismes provinciaux et fédéraux afin de faire avancer la recherche et l’innovation qui favorisent la croissance des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Chaque année, le MAAARO investit quelque 75 millions de dollars dans la recherche. La recherche agroalimentaire aide à renforcer l’avantage concurrentiel de l’Ontario et mène à la création de nouveaux produits en plus de contribuer à la salubrité des aliments, à un environnement sain et à des collectivités dynamiques.

L’entente renouvelée du ministère avec l’Université de Guelph, connue sous le nom d’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, est un élément essentiel de la recherche dans le secteur de l’agroalimentaire et des bioproduits de l’Ontario.

Ce partenariat de longue date favorise la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, crée des emplois et consolide encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.

Cette alliance a permis de soutenir de nombreux projets novateurs, dont des innovations technologiques que les producteurs laitiers ont commercialisées et adoptées afin d’améliorer la santé des troupeaux, de soutenir les programmes d’élevage et d’accroître la rentabilité. En outre, le soutien apporté a permis de lancer Mirexus, une entreprise essaimée de l’Université de Guelph qui fabrique des nanoparticules à base de maïs pour des applications cosmétiques, biomédicales et autres.

La recherche, rendue possible grâce à ce partenariat soutenu, permettra aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir la prochaine génération de chercheurs, d’innovateurs et de décideurs dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui est en pleine croissance.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche libre. Ces programmes compétitifs sont ouverts aux organismes de recherche publics et privés, lesquels sont sélectionnés parmi divers établissements à l’aide d’appels de propositions annuels. Ils visent à répondre aux grandes priorités et aux questions émergentes.

Les programmes de recherche libre ont permis de financer de nombreux projets portant sur un vaste éventail de sujets dont la salubrité des aliments, le changement climatique, la santé des sols, la gestion de l’eau, l’élaboration de bioproduits, l’agriculture de précision et la santé des abeilles mellifères d’élevage.

Le ministère collabore avec l’industrie et d’autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets de recherche et d’infrastructure et encourager la mise en application grâce à des activités de mobilisation des connaissances et de transfert de technologies.

Le MAAARO va de l’avant avec la mise en œuvre d’une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l’infrastructure de recherche et d’innovation en partenariat avec les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. Grâce à des partenariats, à des collaborations et à des investissements stratégiquement ciblés, le gouvernement peut exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin de mettre en place un secteur aligné sur ses priorités et celles de l’industrie.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Ces programmes fournissent également d’autres types d’aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du Partenariat canadien pour l’agriculture [Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (assurance-production), Agri-risques et Agri-relance] et le Programme de gestion des risques offert à l’échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d’autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

En collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales, le MAAARO administre, pour le compte du ministère de l’Infrastructure, plusieurs programmes d’immobilisations municipaux axés sur les collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces programmes permettent aux collectivités de miser sur des projets qui répondent aux besoins locaux, appuient la revitalisation et la réparation des infrastructures essentielles et créent des emplois dans le secteur de la construction et les industries connexes.

La recherche du ministère s’appuie sur les plateformes d’infrastructure de son organisme, l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO), et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d’effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l’industrie tout en tirant parti des investissements de tiers. En 2018-2919, le nouveau centre des services de recherche agronomique à Winchester a été achevé de même qu’une partie importante de la nouvelle Installation pour la recherche sur les bovins à Elora.

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

Le MAAARO supervise le système agroalimentaire de l’Ontario et est chargé de gérer les situations d’urgence associées aux maladies des animaux d’élevage, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l’infestation de ravageurs.

L’Ontario voit au respect des normes destinées à garder les travailleurs et les familles de l’Ontario en sécurité et en santé tout en s’employant à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises afin de favoriser la croissance et de réduire les coûts. Pour ce faire, il a notamment :

  • mis les parties prenantes à contribution pour l’examen des processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 programmes offerts par le ministère en vue de simplifier ces processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande;
  • proposé des modifications visant à éliminer les exigences contraignantes prévues par la Loi sur le lait concernant la construction et l’équipement pour les petites entreprises de transformation laitière tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments;
  • proposé des modifications aux règlements astreignants pris en application de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, notamment l’obligation d’obtenir un permis une seule fois pour les établissements de transformation des viandes, tout en maintenant un rigoureux système d’inspection;
  • proposé d’abroger la Loi sur les médicaments pour le bétail (qui contient des exigences désuètes et redondantes) et de la remplacer par un nouveau règlement d’application de la Loi de 2009 sur la santé animale contenant des exigences simplifiées relatives à la santé des animaux.

Le MAAARO s’emploie à améliorer la salubrité des aliments ainsi que la santé et le bien-être des animaux grâce à la formation et à la liaison, à des services de consultation, à la surveillance, à des mesures de conformité et à la gestion des situations d’urgence. Il poursuit ses travaux visant à moderniser ses activités de réglementation et à en améliorer l’efficacité. Son personnel collabore étroitement avec les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments pour établir des attentes claires et obtenir des résultats quant au respect des exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments et au bien-être des animaux.

Les programmes du MAAARO axés sur les résultats visent à protéger et à promouvoir la santé publique, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la salubrité des aliments, ce qui, en fin de compte, favorise la viabilité économique et la durabilité de l’industrie agricole et des collectivités rurales de l’Ontario en plus de convaincre les consommateurs de la salubrité des aliments ontariens.

De plus, le MAAARO travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les associations sectorielles pour faire avancer la mise en œuvre des trois éléments indispensables de la traçabilité (identification de l’exploitation, identification de l’animal et consignation des mouvements) dans le secteur de l’élevage du bétail en vue des modifications qui seront apportées à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral, qui devraient être publiées dans la Gazette du Canada, partie I, en 2020.

Les abeilles mellifères d’élevage sont des pollinisateurs d’une grande valeur économique, car elles jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario. Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour assurer la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs. Grâce au Programme de nouvelles orientations de recherche du ministère, près de 1 million de dollars a été investi dans des projets de recherche sur la santé des abeilles mellifères qui permettront de trouver de meilleurs moyens de maîtriser les ravageurs dommageables de l’abeille mellifère, comme le varroa.

Le MAAARO participe avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) aux efforts en matière de protection de l’environnement en offrant des services de formation technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l’Ontario pour les aider à s’attaquer aux enjeux liés aux changements climatiques et à gérer les sols et les ressources en eau de la province.

L’Ontario a lancé une initiative de cartographie des sols qui aidera à comprendre comment les propriétés du sol peuvent influencer la gestion des terres. L’initiative permettra de recueillir de nouvelles données qui aideront les agriculteurs à modifier leurs méthodes de gestion. De plus, elle :

  • procurera des données pour appuyer les pratiques de production, de gestion et d’intendance agricoles;
  • fournira de l’information pour soutenir les mesures liées à la santé des sols;
  • protégera encore davantage la qualité de l’eau des lacs, des rivières et des ruisseaux de l’Ontario.

Le MAAARO collabore avec le MEPP afin de donner suite à des éléments du Plan environnemental pour l’Ontario qui ont des répercussions sur le secteur agroalimentaire et représentent des occasions pour lui, comme soutenir le leadership du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, l’évaluation des répercussions du changement climatique à l’échelle provinciale et l’accès du secteur à une aide financière pour les technologies propres et à des mécanismes de flexibilité de la conformité. En outre, le MAAARO travaille de concert avec les chefs de file du secteur pour revitaliser le Plan agroenvironnemental afin de réaliser des progrès et de les mesurer à l’aide de normes minimales appuyées par le secteur et de stimuler la croissance économique en améliorant l’accès aux marchés au moyen d’initiatives mondiales de durabilité dirigées par le secteur.

De vastes consultations publiques et une étroite collaboration avec, entre autres, des collectivités autochtones, des municipalités, des organismes agricoles, des offices de protection de la nature et des groupes d’intérêts ont permis au gouvernement, avec l’aide de ses partenaires, de publier le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en février 2018.

Le plan d’action indique les mesures que doivent prendre le Canada et l’Ontario pour remplir les engagements pris dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs en vue de réduire de 40 % la quantité de phosphore qui pénètre dans les bassins central et occidental du lac Érié. Pour atteindre ces objectifs fondés sur des données scientifiques, toutes les parties, y compris le secteur de l’agriculture, doivent prendre des mesures.

Sur les 128 mesures figurant dans le plan d’action, 25 visent directement l’agriculture. Le MAAARO est responsable de 19 de ces mesures, et 6 ont été présentées par le secteur agricole. Le Canada, l’Ontario et les partenaires, par l’entremise de l’Équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour le lac Érié, sont en train d’élaborer un plan de travail pour consigner la mise en œuvre des mesures du plan.

Le MAAARO cherche, en collaboration avec le secteur de l’agriculture et de l’alimentation, des moyens d’offrir aux consommateurs des aliments à des prix compétitifs tout en gérant les effets des changements climatiques. Grâce à des initiatives d’intendance comme le Plan agroenvironnemental, un programme de sensibilisation et d’évaluation des risques à l’intention des agriculteurs et le programme de Gérance des nutriments 4B dirigé par l’industrie (utilisation du bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore et modifie continuellement les recommandations relatives aux pratiques de gestion optimales pour promouvoir plus efficacement la santé des sols et mieux soutenir la viabilité du secteur agricole.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), les agriculteurs ont bénéficié en 2018‑2019 d’une aide financière à frais partagés de 5,84 millions de dollars pour les aider à mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales visant à réduire les charges de phosphore dans le basin du lac Érié ainsi que des pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario.

Le PCA (avril 2018-2023) soutient, sous le thème prioritaire de la gérance environnementale, la recherche, la surveillance, l’éducation, l’élaboration d’outils et l’adoption accrue des pratiques de gestion optimales relatives aux priorités que sont la santé des sols et la qualité de l’eau.

  • Misant sur le succès de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, un nouveau sous-programme du PCA administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario, offre du soutien technique pour une évaluation des risques propres à un champ dans le cadre du bilan de santé de terre agricole et l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux producteurs de prendre des mesures destinées à réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme.

Le Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole du MAAARO est fondé sur trois lois, soit la Loi sur les installations de drainage agricole, la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et la Loi sur le drainage. Les entreprises soutenues par la Loi sur les installations de drainage agricole et la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux investissent annuellement 100 millions de dollars pour accroître la productivité des terres agricoles en améliorant la traficabilité et en augmentant la productivité des cultures, tout en réduisant l’érosion du sol et le transport d’éléments nutritifs et de sédiments vers les plans d’eau. Le secteur est lié à plus de 100 entreprises indépendantes.

La Loi sur le drainage fournit un processus juridique et des subventions afin de permettre aux propriétaires fonciers de présenter une pétition pour demander à une municipalité de construire un réseau de canaux de drainage (communément appelé drain municipal). On a construit plus de 44 500 kilomètres de canaux de drainage pour améliorer la productivité de 1,9 million des 3,6 millions d’hectares de terres agricoles en Ontario.

L’Ontario et le Québec ont lancé conjointement un appel de propositions de 1,5 million de dollars pour la réalisation de projets de recherche visant à évaluer les répercussions des changements climatiques sur la santé des sols et sur la transformation et la salubrité des aliments et à élaborer des pratiques exemplaires pour gérer ces répercussions.

En avril 2018, le ministère a publié De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agricole solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique. La stratégie se veut un cadre de travail à long terme qui établit une vision, des buts et des objectifs en matière de préservation et de santé des sols en Ontario de 2018 à 2030 et qui énonce un certain nombre de mesures que doivent prendre les dirigeants du gouvernement et du secteur. Elle a été élaborée en collaboration avec les parties prenantes, et une collaboration soutenue assurera la réussite de sa mise en œuvre.

Administration du ministère et politiques

Le MAAARO continue d’offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et exécute ses programmes de façon efficace. Afin d’assurer la réussite de l’Ontario rural, le ministère veillera à ce que les questions rurales soient prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et élaborera des mesures clés de performance afin de promouvoir les débouchés et la croissance économique pour offrir une bonne qualité de vie aux citoyens.

À la suite de l’annonce faite en mars 2019 par le Bureau pour un gouvernement ouvert qui relève des Services numériques de l’Ontario, le MAAARO continuera de soutenir la publication de données ouvertes dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et en publiera davantage. Le partage des données du gouvernement concorde avec les recommandations du rapport d’Ernst & Young (examen détaillé), qui indique que le partage des données et des renseignements est dans l’intérêt du public. La publication de données gouvernementales fiables et utiles dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario met en valeur les données que détient le gouvernement, assure la transparence et la responsabilité des dépenses et des décisions du gouvernement, aide celui-ci et les entreprises à améliorer les programmes et les services et est essentielle pour créer un gouvernement qui accorde la priorité au numérique.

En outre, le ministère continuera de remplir ses obligations dans le cadre de la stratégie Priorité au numérique de l’Ontario afin que notre gouvernement soit le premier au Canada à préconiser le numérique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour la prestation de services.

Dépenses prévues du ministère 2019-20 (M$)
Nature de la dépenseMontant (M$)
Fonctionnement685,5
Immobilisations192,7
Total878,2

Sommaire des résultats de 2018-2019

  • Le ministère s’est engagé à offrir des programmes efficaces. En 2018‑2019, il a mis en œuvre des mesures et des contrôles d’efficacité supplémentaires pour aider à gérer les dépenses.
  • En 2018, les exportations agroalimentaires ont atteint 16,0 milliards de dollars, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 14,9 milliards de dollars en 2017.
  • Le MAAARO s’associe à d’autres ministères pour examiner les processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 de ses programmes. Le but est de trouver des moyens de simplifier ces processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande.
  • Le 18 mars 2019, le gouvernement de l’Ontario a établi le dernier objectif prévu par la Loi de 2013 sur les aliments locaux. L’objectif vise à éliminer les obstacles administratifs et à favoriser l’adoption de produits alimentaires locaux dans le secteur parapublic afin qu’il soit plus facile pour les organismes tels que les collèges, les universités, les hôpitaux et les municipalités d’acheter ces produits.
  • Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin. Grâce au Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA, 97 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant 7,5 millions de dollars en 2018. En 2018‑2019, le gouvernement a également versé environ 2 millions de dollars à 64 cidreries et distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries. Le Fonds de promotion des vins de l’Ontario et le Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries seront offerts pour une dernière année et prendront fin en avril 2020.
  • En 2018, l’Ontario a conclu avec l’Université de Guelph une nouvelle entente de partenariat d’une durée de 10 ans qui favorisera la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, créera des emplois et consolidera encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.
  • Le MAAARO collabore avec le secteur agricole et d’autres partenaires afin que les agriculteurs de l’Ontario disposent des outils nécessaires pour gérer efficacement les risques et assurer la croissance de leur entreprise.
  • Le ministère a mis à jour le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour permettre aux agriculteurs d’obtenir plus facilement une indemnisation lorsqu’ils perdent du bétail à cause de prédateurs.
  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les producteurs ont bénéficié en 2018‑2019 d’une aide financière à frais partagés de quelque 6 millions de dollars pour mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales visant à réduire les charges de phosphore dans le basin du lac Érié ainsi que des pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario.
  • Le gouvernement s’est engagé à accroître l’infrastructure du service à large bande et du réseau cellulaire dans toute la province grâce à un investissement de 315 millions de dollars sur cinq ans dans des projets régionaux et prêts à démarrer.
  • Plus de 420 collectivités ont reçu une aide financière grâce aux affectations destinées aux subventions fondées sur une formule qui visent à soutenir des projets communautaires identifiés dans des plans locaux de gestion des biens.

Pour en savoir plus sur ces réalisations et en découvrir d’autres, veuillez vous reporter au rapport annuel présenté en annexe du présent document.

Organigramme du ministère

  • Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Honorable Ernie Hardeman
    • Organismes classifiés du MAAARO
    • Adjoint parlementaire - Randy Pettapiece
    • Sous-ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales - Greg Meredith
      • Services juridiquesfootnote 1 - Jeff Schelling
      • Direction des communications - Rebecca Morier
      • Directeur de l’information, Groupement TI pour les terres et les ressourcesfootnote 2 - John DiMarco
      • Division de la recherche et des services ministériels - Christine Primeau
        • Direction des services internes - Heather Harrison (intérim.)
        • Direction de la recherche et de l'innovation - Jen Liptrot
        • Direction de la planification des activités et de la gestion financière - Lee-Ann Walker
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines - Alaina Oda (intérim.)
        • Direction des services de vérificationfootnote 3 - Nancy Lavoie
      • Division de l'environnement et de la salubrité des aliments - Deb Sikora
        • Direction de l'élaboration des systèmes de salubrité des aliments - Gavin Downing
        • Direction de l'inspection de la salubrité des aliments - Kelly McAslan
        • Direction de la gestion environnementale - Colleen Fitzgerald-Hubble
        • Direction de la santé et du bien-être des animaux - Dr Leslie Woodcock
      • Division du développement économique - Randy Jackiw
        • Direction du développement de l'agriculture - Annette Anderson
        • Direction du développement des entreprises - Doug Reddick
        • Direction des programmes pour les collectivités rurales - Carolyn Hamilton
        • Direction du développement économique régional - George Borovilos
      • Division des politiques - Phil Malcolmson
        • Direction du financement agricole - Heather Cassidy (intérim.)
        • Direction des politiques de développement économique - Thom Hagerty
        • Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments - Sharon Bailey
        • Direction des politiques intergouvernementales et commerciales - Brendan McKay
        • Direction des politiques ministérielles rurales et agroalimentaires - Scott Duff
        • Directeur de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario - David Hagarty

Organismes, conseils et commissions

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, que ce soit l’exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 22 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de l’Ontario ou d’autres fonctions réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 12 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2015. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l’actif, le passif, les revenus ou les dépenses dépassent 50 millions de dollars, ou dont l’excédent ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction

Créé en 1997, Agricorp est chargé d’administrer les programmes d’assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et les programmes de gestion des risques ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Type d’organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Fonction

L’IRAO fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l’orientation des programmes de recherche que celui-ci finance dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la médecine vétérinaire et de l’économie domestique. En outre, l’IRAO administre les programmes de recherche au nom du ministère et possède et gère l’infrastructure de recherche agroalimentaire de la province.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
AgencyChiffres réels 2017-2018 – DépensesChiffres réels 2017-2018 – RevenusChiffres réels provisoires 2018-2019 – DépensesChiffres réels provisoires 2018-2019 – RevenusPrévisions 2019-2020 – DépensesPrévisions 2019-2020 – Revenus
Agricorp107,31128,39174,58149,32133,05183,38
IRAO13,668,84(1,52)2,802,824,45

Organismes non consolidés

Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales et Commission de négociation

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Actes constitutifs : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et Loi sur la protection de l’environnement

Fonction

Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales offre un processus d’audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l’une des 17 lois provinciales liées au secteur de l’agriculture et de l’alimentation. La plupart des affaires qu’entend le Tribunal découlent d’appels de décisions rendues en vertu des huit lois suivantes : Loi sur le drainage, Loi sur l’assurance des produits agricoles, Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (appels de décisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait), Loi sur l’évaluation foncière, Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, Loi sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (audiences relatives aux requêtes), Loi sur les appareils agricoles et Loi sur la protection des employés agricoles.

La Commission de négociation a pour rôle de fournir aux personnes qui souhaitent obtenir le règlement d’un sinistre lié aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d’autres végétaux par un contaminant un endroit où présenter leur cause afin d’obtenir une décision non exécutoire rendue par un comité indépendant formé de personnes nommées. Bien qu’il incombe au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de demander l’intervention de la Commission, l’administration du processus d’audience devant celle-ci a été transférée au MAAARO en 1999. Depuis ce temps, aucune cause n’a été soumise à la Commission.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Fonction

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d’organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis. Il protège également les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises est habilité à examiner des demandes d’examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité, Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d’autogestion des risques de l’Ontario), Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Loi sur les médicaments pour le bétail

Fonction

Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail et leur utilisation et conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail. Il doit évaluer et recommander des procédures relatives à la vente de ces médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage. Il doit également faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d’un permis ou de toute catégorie de permis ainsi qu’enquêter et faire rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales est chargé de fournir au ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonction

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée, représente les intérêts de l’Ontario en matière de commercialisation réglementée à l’échelle nationale en plus de superviser 22 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. De plus, elle joue un rôle de leader en offrant des conseils, des services d’animation et d’orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations.

Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Fonction

La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario a pour mandat d’acquérir, de construire, d’équiper et d’exploiter un marché de vente en gros de fruits et d’autres produits alimentaires ainsi que d’exploiter ces installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Données financières détaillées

Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2019-2020 $Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019 $%Prévisions 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels provisoires 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels 2017-2018footnote 4 $
Programme d’administration du ministère23,159,90031,4000.123,128,50025,319,90025,202,285
Amélioration de la santé publique et de l’environnement79,515,200(9,761,300)(10.9)89,276,50073,792,80082,567,164
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes424,950,900(81,036,000)(16.0)505,986,900468,621,200458,663,940
Élaboration des politiques17,634,400--17,634,40016,835,80017,913,775
Total à voter – Charges de fonctionnement545,260,400(90,765,900)(14.3)636,026,300584,569,700584,347,164
Crédits législatifs1,081,014--1,081,0143,321,600624,396
Total du ministère – Charges de fonctionnement546,341,414(90,765,900)(14.2)637,107,314587,891,300584,971,560
Redressement de consolidation – Agricorp132,378,800(11,647,000)(8.1)144,025,800173,827,900106,788,507
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)6,833,000355,0005.56,478,0006,980,70015,511,109
Redressement des charges de fonctionnement – Reclassement lié au compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange-(11,510,000)(100.0)11,510,0001,280,3003,366,926
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements685,553,214(113,567,900)(14.2)799,121,114769,980,200710,638,102
Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions 2019-2020 $Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019 $%Prévisions 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels provisoires 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels 2017-2018footnote 4 $
Programme d’administration du ministère1,000--1,0001,000-
Amélioration de la santé publique et de l’environnement9,000,000(3,000,000)(25.0)12,000,0006,000,0001,286,000
Total à voter – Actifs de fonctionnement9,001,000(3,000,000)(25.0)12,001,0006,001,0001,286,000
Total du ministère – Actifs de fonctionnement9,001,000(3,000,000)(25.0)12,001,0006,001,0001,286,000
Charges d'immobilisations
Crédits et programmesPrévisions 2019-2020 $Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019 $%Prévisions 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels provisoires 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels 2017-2018footnote 4 $
Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes196,025,200(39,060,700)(16.6)235,085,900231,112,000173,104,396
Total à voter – Charges d’immobilisations196,025,200(39,060,700)(16.6)235,085,900231,112,000173,104,396
Total du ministère – Charges d’immobilisations196,025,200(39,060,700)(16.6235,085,900231,112,000173,104,396
Redressement de consolidation – Agricorp676,000(2,100)(0.3)678,100751,600520,494
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)(4,008,300)4,941,700-(8,950,000)(8,500,000)(1,853,876)
Redressement de consolidation – Collèges-4,561,600-(4,561,600)(9,123,300)(5,579,200)
Redressement des charges d’immobilisations – Reclassement lié au Fonds Trillium-(177,403,500)(100.0)177,403,500177,403,500128,840,483
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements192,692,900(206,963,000)(51.8)399,655,900391,643,800295,032,297
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
Crédits et programmesPrévisions 2019-2020 $Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019 $%Prévisions 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels provisoires 2018-2019footnote 4 $Chiffres réels 2017-2018footnote 4 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)878,246,114(320,530,900)(26.7)1,198,777,0141,161,624,0001,005,670,399
71%

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes : 622M$

15%

Organismes consolidés et redressements : 136M$

9%

Amélioration de la santé publique et de l’environnement : 80M$

3%

Programme d'administration du ministère : 23M$

2%

Élaboration des politiques : 18M$


Données d'analyse des tendances historiquesChiffres réels 2016-17 $Chiffres réels 2017-18 $Prévisions 2018-19footnote 5 $Prévisions 2019-20 $
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés1,030,944,3021,005,670,3991,198,777,014878,246,114
Variance (%)--2%19%-27%

Les tendances historiques du ministère varient essentiellement en raison de la variabilité des programmes régis par la demande, qui représentent la majorité de son budget. Les chiffres réels historiques récents reflètent les années où les agriculteurs de l’Ontario n’ont pas beaucoup utilisé les programmes, car la conjoncture économique et les conditions météorologiques étaient généralement favorables.

Les prévisions 2018-2019 indiquent que le budget peut soutenir les agriculteurs de l’Ontario en cas de conjoncture ou de conditions météorologiques défavorables. En outre, les prévisions 2018-2019 reflètent une augmentation des programmes d’infrastructure municipale qu’offre le MAAARO pour le compte du ministère de l’Infrastructure.

Les prévisions 2019-2020 indiquent une diminution par rapport à 2018‑2019; cela est en grande partie attribuable au fait que le ministère ne disposait que d’un budget partiel pour les programmes d’infrastructure municipale au début de l’exercice 2019‑2020.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Annexe : Rapport Annuel 2018-2019

Résultats 2018-2019

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois.

Pour ce faire, il réduit les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments ainsi que la santé et le bien-être des animaux. La province investit dans des programmes clés comme le Programme de gestion des risques, défendant ainsi les produits assujettis à la gestion de l’offre sur la scène mondiale et reconnaissant que les agriculteurs sont les meilleurs intendants de leurs terres.

De plus, l’Ontario réduit les frais d’administration tout en améliorant les services gouvernementaux pour les agriculteurs, les entreprises de transformation des aliments et les agroentreprises de toute la province.

Restauration de la responsabilité et de la confiance

  • Le MAAARO s’est engagé à offrir des programmes efficaces. En 2018‑2019, il a mis en œuvre des mesures et des contrôles d’efficacité supplémentaires pour aider à gérer les dépenses. Il a notamment :
    • réduit les communications et les activités connexes, limité les déplacements du personnel aux déplacements nécessaires ou liés aux services essentiels et diminué sa participation aux événements
    • identifié les dépenses pouvant être reportées sans que la prestation des programmes et des services du ministère en souffre

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits

  • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario apporte une contribution de 39,5 milliards de dollars au produit intérieur brut provincial et procure quelque 822 000 emplois, ce qui représente 11,5 % de la main-d’œuvre de la province.
  • En 2018, les exportations agroalimentaires ont atteint 16,0 milliards de dollars, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 14,9 milliards de dollars en 2017.
    • L’Ontario est la première province exportatrice de produits agroalimentaires du Canada, suivi de la Saskatchewan.
    • En 2018, le principal partenaire de l’Ontario au chapitre des exportations était les États-Unis (74 %); venaient ensuite l’Asie, à l’exclusion du Japon (12,7 %), et l’Union européenne (5,6 %).
  • Grâce au ministère, les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont investi 636 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 1 616 emplois en 2018‑2019.
  • Le ministère a organisé cinq activités où les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont pu rencontrer des acheteurs pour les épiceries de détail, ce qui a donné lieu à des ventes locales supplémentaires de plus de 3 millions de dollars. En outre, plus de 500 nouveaux produits locaux sont maintenant vendus dans les épiceries de l’Ontario.
  • Le Marché des produits alimentaires de l’Ontario, le plus important marché de vente en gros de fruits et de légumes au Canada, joue un rôle déterminant dans l’acheminement de produits agricoles de l’Ontario et du monde entier aux familles de la province. Le gouvernement cherche des moyens de l’améliorer pour les 5, 10 et 50 prochaines années. Voici les mesures prises à cette fin :
    • formation d’un groupe consultatif ministériel qui est notamment chargé de moderniser le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
    • examen indépendant permettant d’obtenir une évaluation approfondie des possibilités et des difficultés concernant la croissance économique du Marché des produits alimentaires de l’Ontario
    • consultations sur le succès à long terme du Marché
  • Les abeilles mellifères d’élevage sont des pollinisateurs d’une grande valeur économique, car elles jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario.
    • Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour assurer la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs.

Réduction des formalités administratives et allégement du fardeau réglementaire

  • L’Ontario voit au respect des normes destinées à garder les travailleurs et les familles de l’Ontario en sécurité et en santé tout en s’employant à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises afin de favoriser la croissance et de réduire les coûts.
  • Le MAAARO cible les règlements trop coûteux et astreignants dans le secteur agroalimentaire tout en maintenant les règles qui contribuent à garder les gens de la province en sécurité et en santé.
  • Le MAAARO s’associe à d’autres ministères pour examiner les processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 de ses programmes. Le but est de trouver des moyens de simplifier ces processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande. Le MAAARO a notamment :
    • proposé des modifications visant à éliminer les exigences contraignantes prévues par la Loi sur le lait concernant la construction et l’équipement pour les petites entreprises de transformation laitière tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments
    • proposé des modifications aux règlements pris en application de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, notamment l’obligation d’obtenir un permis une seule fois pour les établissements de transformation des viandes
    • proposé d’abroger la Loi sur les médicaments pour le bétail, qui contient des exigences désuètes et redondantes, et d’établir des exigences simplifiées relatives à la santé des animaux dans un nouveau règlement d’application de la Loi de 2009 sur la santé animale
    • présenté, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, une proposition qui vise à rationaliser le règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs pour éliminer l’obligation de mettre à jour la stratégie tous les cinq ans si rien n’a changé et assouplir la gestion des éléments nutritifs destinés aux animaux qui s’apparentent aux animaux d’élevage et qui sont gardés dans des installations autres que des exploitations agricoles, comme des fermes à gibier
  • On a apporté des modifications à la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales qui, une fois adoptées, permettront de modifier plus rapidement les programmes de garantie de prêt du ministère à l’avenir de sorte qu’ils demeurent pertinents et adaptés aux besoins des secteurs des céréales et des bovins de boucherie.

Promotion des aliments locaux

  • L’achat et la promotion des aliments locaux permettent de créer des emplois et stimulent la croissance économique dans les collectivités de toute la province. À ce chapitre, voici ce qui a été accompli en 2018‑2019 :
    • Ontario, terre nourricière a encouragé les gens à privilégier les aliments de l’Ontario, et le programme continue d’avoir un taux de reconnaissance élevé, soit près de 90 %, chez les consommateurs.
    • Le Programme des prix des détaillants Ontario, terre nourricière, prix qui sont décernés chaque année, est un prestigieux concours reconnaissant l’excellence des pratiques de l’industrie agroalimentaire en matière d’étalage et de promotion des produits locaux ontariens. En 2018‑2019, plus de 4 250 dossiers de participation pour des produits agricoles frais de l’Ontario ont été présentés.
    • Le MAAARO s’est associé à l’organisme Les diététistes du Canada et à l’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario afin d’offrir pour une sixième année le programme Fraîcheur de la ferme qui permet aux écoles d’amasser des fonds en vendant des paquets de fruits et légumes de l’Ontario. En 2018-2019, 556 écoles y ont participé, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.
  • Le 18 mars 2019, le gouvernement de l’Ontario a établi le dernier objectif prévu par la Loi de 2013 sur les aliments locaux. L’objectif vise à éliminer les obstacles administratifs et à favoriser l’adoption de produits alimentaires locaux dans le secteur parapublic afin qu’il soit plus facile pour les organismes tels que les collèges, les universités, les hôpitaux et les municipalités d’acheter ces produits.
    • Cet objectif résulte des consultations qu’a tenues le gouvernement de l’Ontario auprès des parties prenantes à l’hiver 2019.
    • Les consultations ont abouti à l’identification des obstacles administratifs à l’utilisation d’aliments locaux par le secteur parapublic ainsi qu’aux stratégies actuelles visant à accroître l’utilisation d’aliments locaux par les institutions publiques.
  • Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin. Grâce au Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA, 97 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant 7,5 millions de dollars en 2018. En 2018 ‑2019, le gouvernement a également versé environ 2 millions de dollars à 64 cidreries et distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries.

Recherche

  • En 2018, l’Ontario a conclu avec l’Université de Guelph une nouvelle entente de partenariat d’une durée de 10 ans qui favorisera la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, créera des emplois et consolidera encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.

Financement agricole

  • Le MAAARO collabore avec le secteur agricole et d’autres partenaires afin que les agriculteurs de l’Ontario disposent des outils nécessaires pour gérer efficacement les risques et assurer la croissance de leur entreprise. Il a notamment :
    • mis à jour le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour permettre aux agriculteurs d’obtenir plus facilement une indemnisation lorsqu’ils perdent du bétail à cause de prédateurs;
    • collaboré avec le secteur des bovins de boucherie pour modifier le Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement afin de réduire les formalités administratives et les coûts globaux pour les coopératives et de régler des problèmes de longue date liés au programme, comme réduire la fréquence des vérifications de solvabilité;
    • agi rapidement pour aider les agriculteurs aux prises avec une centration élevée de désoxynivalénol (DON) dans les cultures de maïs en 2018 :
      • diffusion des pratiques exemplaires pour la récolte et l’entreposage du maïs touché
      • modification du Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles afin d’aider les agriculteurs à obtenir le prêt dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités
      • collaboration avec le secteur des céréales et Agricorp pour offrir en 2019 une nouvelle indemnité de récupération du maïs à taux progressif afin de compenser les coûts extraordinaires liés à la commercialisation du maïs ayant une concentration élevée de DON si une situation similaire se reproduit dans l’avenir
  • aide financière pouvant atteindre 4,5 millions de dollars pour couvrir une partie des dépenses admissibles des agriculteurs liées à l’analyse de la concentration de DON, 2 millions de dollars destinés à soutenir de nouveaux projets visant à régler les problèmes à différents maillons de la chaîne de valeur du secteur du maïs (p. ex. meilleures méthodes de transformation ou de commercialisation du maïs touché) et investissement de 550 000 $ avec Grain Farmers of Ontario pour effectuer des recherches et prendre de nouvelles mesures en vue de réduire la fréquence et l’incidence des fortes concentrations de DON dans l’avenir.

Système agricole et plan de croissance

  • Le MAAARO a élaboré le système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe qui comprend une carte du territoire agricole et le Portail pour le système agricole accessible en ligne.
  • Le MAAARO collabore avec les municipalités à la mise en œuvre du système agricole dans les régions visées par le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.
  • Pour ce qui est de la région visée par le Plan de croissance, le MAAARO a travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour élaborer les changements figurant dans la Proposition de modifications no 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et tenir des consultations à ce sujet. Une fois que la version définitive de la Proposition de modifications no 1 sera établie et publiée, le MAAARO poursuivra sa collaboration avec les municipalités de la région visée par le Plan de croissance pour mettre en œuvre le système agricole et publier une mise à jour des Modalités de mise en œuvre pour le système agricole dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Intendance environnementale

  • Le secteur agroalimentaire de l’Ontario a continué de faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale.
  • Le Plan environnemental pour l’Ontario, publié le 29 novembre 2018, fait explicitement état du soutien pour les programmes axés sur la qualité des sols et de l’eau à la ferme et de la collaboration avec les partenaires en vue d’améliorer les pratiques de gestion agricole. Il est notamment question du soutien pour les programmes et partenariats destinés à rendre les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation plus résilients aux impacts climatiques actuels et futurs.
  • Le MAAARO a soutenu les démarches du secteur en collaborant avec des partenaires, en investissant dans des programmes d’intendance, en appuyant la science et la mesure de la performance pour éclairer les actions du secteur et en réduisant les formalités administratives pour les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments.
  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), les producteurs ont bénéficié en 2018‑2019 d’une aide financière à frais partagés de quelque 6 millions de dollars pour mettre en œuvre des pratiques de gestion optimales visant à réduire les charges de phosphore dans le basin du lac Érié ainsi que des pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario.
    • Le PCA (avril 2018-2023), un investissement échelonné sur cinq ans, soutient, sous le thème prioritaire de la gérance environnementale, la recherche, la surveillance, l’éducation, l’élaboration d’outils et l’adoption accrue des pratiques de gestion optimales relatives aux priorités que sont la santé des sols et la qualité de l’eau.
  • Misant sur le succès de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, un nouveau sous-programme du PCA administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario, offre du soutien technique pour une évaluation des risques propres à un champ dans le cadre du bilan de santé de terre agricole et l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux agriculteurs de prendre des mesures destinées à réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme.
  • Le drainage revêt une importance fondamentale pour l’efficacité et la compétitivité du secteur agricole et de l’Ontario rural. Chaque année, le drainage fait l’objet d’investissements privés totalisant plus de 100 millions de dollars qui sont liés à quelque 100 entreprises indépendantes. Le ministère délivre des permis, effectue des inspections visant de nouveaux opérateurs, machines ou entreprises pour s’assurer que les conditions d’obtention de permis sont remplies et s’occupe de l’inspection et de la médiation en cas de plainte concernant la qualité de l’installation. Des cours sur la conception et l’installation de drains ont été offerts en 2018 pour soutenir le système de délivrance de permis.
  • Le MAAARO administre la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux et le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux en collaboration avec les municipalités participantes ainsi que la Loi sur le drainage, qui prévoit un processus permettant de présenter une pétition pour demander à une municipalité de construire un drain municipal.
  • Le programme prévoit également des subventions destinées aux municipalités pour la construction, l’entretien et la réparation de systèmes de drainage et le coût d’emploi d’un directeur des installations de drainage.
  • En 2018, 2 750 projets liés au drainage ont bénéficié de subventions ou de financement d’une valeur 8,1 millions de dollars et 156 municipalités ont reçu des subventions totalisant 2,9 millions de dollars pour les coûts liés au directeur des installations de drainage.
  • En avril 2018, le ministère a publié De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agricole solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique. La stratégie se veut un cadre de travail à long terme qui établit une vision, des buts et des objectifs en matière de préservation et de santé des sols en Ontario de 2018 à 2030 et qui énonce un certain nombre de mesures que doivent prendre le gouvernement et les partenaires de la gestion des sols ainsi qu’un cadre pour mesurer les progrès. Elle a été élaborée en collaboration avec les parties prenantes, et une collaboration soutenue assurera la réussite de sa mise en œuvre.

Salubrité des aliments et protection des animaux

  • La salubrité des aliments et la protection des animaux font partie des priorités de l’Ontario. Le MAAARO a fourni des services d’inspection :
    • à environ 118 abattoirs titulaires d’un permis provincial
      • où des inspecteurs étaient présents afin de veiller au respect des exigences réglementaires concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux
    • à quelque 360 établissements de transformation sans abattoir titulaires d’un permis provincial
      • où des inspecteurs étaient présents pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments
  • Dans le cadre de son Programme d’inspection des viandes, le MAAARO :
    • a collaboré avec les exploitants pour améliorer l’abattage hygiénique et réduire le nombre d’agents pathogènes sur les carcasses de bœuf et de veau en encourageant les exploitants à appliquer des interventions de contrôle microbien
    • a poursuivi ses efforts visant à réduire le fardeau en simplifiant le formulaire de demande de permis pour les établissements de transformation des viandes et en proposant des modifications au règlement sur les viandes (Règlement de l’Ontario 31/05) en vue d’alléger le fardeau administratif, de clarifier les exigences pour accroître les occasions d’affaires et de faire en sorte que les exigences soient davantage axées sur les résultats
    • a continué de collaborer avec les exploitants d’établissements de transformation des viandes, la Muslim Association of Canada et l’Islamic Society of North America afin de faire connaître, au moyen d’outils de communication visant à assurer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments, la réglementation provinciale concernant Aïd al-Adha et de veiller à ce qu’elle soit respectée dans les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis en Ontario
  • Le MAAARO a collaboré avec les marchés de producteurs pour veiller au respect de la réglementation sur l’étiquetage des fruits et légumes frais de sorte que les consommateurs puissent facilement déterminer la provenance de leurs aliments.

Collectivités rurales fortes

  • Le gouvernement de l’Ontario sait que l’accès à des services de connectivité à large bande abordables est la clé de l’innovation et de la croissance économique dans l’Ontario rural. En 2018-2019, le MAAARO a continué de collaborer avec d’autres ministères afin de soutenir la croissance du secteur de la fabrication et de l’économie numérique dans les régions rurales de la province. Il a notamment travaillé avec le ministère de l’Infrastructure pour fournir le point de vue des milieux ruraux concernant l’élaboration d’une stratégie provinciale pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, qui sera lancée plus tard au cours de l’année. Les infrastructures de connectivité et à large bande constituent une catégorie admissible du Fonds des petites collectivités, qui finance des projets d’infrastructure prioritaires, notamment une infrastructure à large bande dans l’Ontario rural.
  • Le gouvernement s’est engagé à accroître l’infrastructure du service à large bande et du réseau cellulaire dans toute la province grâce à un investissement de 315 millions de dollars sur cinq ans dans des projets régionaux et prêts à démarrer.
  • Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) fournit une aide financière considérable pour la réfection et la revitalisation des routes, des ponts et des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (y compris celles liées aux eaux de pluie) dans les petites collectivités et les collectivités rurales et du Nord.
  • Plus de 420 collectivités ont reçu une aide financière grâce aux affectations destinées aux subventions fondées sur une formule qui visent à soutenir des projets communautaires identifiés dans des plans locaux de gestion des biens.
  • Les fonds accordés au moyen du FOIC aident des collectivités à faire des investissements cruciaux dans l’infrastructure locale en plus de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Le MAAARO travaille en collaboration avec le ministère de l’Infrastructure à la refonte du FOIC dans le cadre de l’examen détaillé effectué par l’Ontario qui vise à accroître l’efficacité des dépenses du gouvernement et à réduire le fardeau financier de la province.
  • À l’automne 2018, la province a déposé un projet de loi concernant l’élaboration d’un programme destiné à élargir l’accès au gaz naturel dans les régions rurales et du nord de l’Ontario, y compris dans les collectivités des Premières Nations. Le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel aidera les entreprises des régions rurales et du nord de l’Ontario à réduire les coûts d’énergie, à améliorer leur compétitivité et à attirer davantage d’investissements.

Administration du ministère et politiques

  • Dans le cadre de la stratégie Priorité au numérique du gouvernement de l’Ontario qui vise à offrir des services publics modernes centrés sur les gens, le ministère s’est employé à déterminer les obstacles à l’adoption du numérique qui sont ancrés dans ses lois ou règlements. Cela l’a amené à proposer des modifications à la Loi sur l’apiculture et à la Loi sur le drainage, qui figuraient dans le Budget de l’Ontario de 2019.
  • Le ministère a assuré avec succès la transition à Agricorp du Programme d’imposition foncière des biens agricoles et a entamé la transition du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie pour faciliter l’accès aux programmes dont les agriculteurs ont besoin en les regroupant à un seul endroit et pour réaliser des gains d’efficacité dans la prestation des programmes.
  • Le ministère a proposé des modifications au moyen de la Loi visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (projet de loi 66) pour soutenir la prestation électronique et un processus d’inscription simplifié pour le Programme d’inscription des entreprises agricoles. Une fois mises en œuvre, ces modifications réduiront les formalités administratives et feront gagner du temps aux agriculteurs.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019
Nature de la dépenseDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2018-2019footnote 6
Fonctionnement770,0
Immobilisations391,6
Effectiffootnote 7 (au 31 mars 2019)862,95