Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et Parcs

Partie I: 2019 - 2020 plan publié

Vue d'ensemble du ministère

Objet

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario est responsable de la protection de l’air, des terres, de l’eau de même que des espèces en péril et de leur habitat en Ontario, de la lutte contre le changement climatique et de la gestion des parcs et des réserves de conservation de la province, le tout pour les générations actuelles et futures de l’Ontario.

Le ministère s’emploie également à trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine et à maintenir en place les mesures solides de protection de l’environnement de la province, tout en créant des emplois et en veillant au respect des contribuables.

Pour ce faire, le ministère :

• fait appel aux meilleures données scientifiques et de recherche disponibles afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des lois, des règlements, des normes, des programmes et des services;
• veille à l’application des lois et des règlements qui visent à protéger l’environnement;
• travaille avec les ministères partenaires, d’autres gouvernements, les partenaires et organismes autochtones, l’industrie, les intervenants et le public;
• surveille les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement et produit des rapports à cet égard.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Le MEPP dirige les interventions gouvernementales visant à protéger, à réhabiliter et à améliorer l’environnement pour voir à la protection de la santé publique et à la qualité de l’environnement.

Le ministère s’emploiera à faire un meilleur usage des données et des renseignements à sa disposition afin d’améliorer la protection à long terme de l’environnement (p. ex. évaluation de l’impact du changement climatique).

Le ministère s’efforce également d’améliorer les services qu’il offre à la population de l’Ontario. L’adoption d’exigences en matière de conformité fondées sur le risque permettra de réduire le fardeau imposé aux entreprises, tout en obligeant celles qui omettent de se conformer à rendre des comptes.

Programmes du ministère

Le 29 novembre 2018, la province a publié le Plan environnemental pour l’Ontario, lequel aidera à protéger l’air, les terres et l’eau, et à réduire la production de déchets, permettra à la population ontarienne de continuer de faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et appuiera les démarches ayant pour objet de voir à ce que les collectivités et les familles soient prêtes à faire face au changement climatique.

Le plan, intitulé Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario, a été publié dans le Registre environnemental.

Renforcer la résilience des collectivités relativement aux conséquences du changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le plan environnemental mis de l’avant par l’Ontario vise à renforcer la résilience à l’égard du changement climatique et à permettre à la population de faire sa part pour continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre par des moyens abordables, efficaces, pratiques et rentables. Ce plan concrétise l’engagement de l’Ontario à s’attaquer au changement climatique d’une manière qui tient compte des priorités particulières de la province ainsi que des défis et des possibilités propres aux diverses régions concernées.

Le Plan environnemental pour l’Ontario comprend des engagements qui guideront les activités du ministère en matière de lutte contre le changement climatique en 2019 2020, lesquelles seront axées sur les six domaines clés ci après.

1. Construire la résilience

Afin de mieux comprendre les répercussions actuelles du changement climatique sur la province et l’évolution probable des conditions en cause au cours des prochaines décennies, le ministère lance la toute première évaluation de l’impact du changement climatique en Ontario.

Le ministère s’emploiera, en priorité, à obtenir des données exactes et locales sur l’impact du changement climatique en Ontario et veillera à ce que cette information soit mise à la disposition des décideurs des secteurs public et privé de la province pour les aider à prendre des décisions éclairées.

Le ministère travaille aussi de concert avec d’autres ministères pour mettre à jour les politiques gouvernementales dans le but d’améliorer la résilience locale au changement climatique, par exemple en modernisant le Code du bâtiment afin de veiller à ce que les résidences et les autres bâtiments soient adaptés comme il se doit pour résister aux phénomènes météorologiques extrêmes.

2. Continuer à faire notre part : Réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris

Le plan environnemental établit un objectif de réduction des gaz à effet de serre pour l’Ontario; il consiste à réduire les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, un objectif qui est conforme aux engagements pris par le gouvernement fédéral à Paris. Cet objectif nous aidera à concentrer nos efforts et fournira au ministère un point de repère pour évaluer les progrès réalisés par la province en ce qui concerne les éléments du plan environnemental qui ont trait à l’atténuation du changement climatique.

3. Responsabiliser les pollueurs

Dans le plan environnemental, on propose de rendre les pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre en établissant des normes de rendement en matière d’émissions pour les grands émetteurs de gaz à effet de serre.

L’approche proposée, tout en reconnaissant les circonstances uniques de l’économie ontarienne, aiderait l’Ontario à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, à atteindre son objectif à cet égard.

Le ministère propose donc des normes de réduction des émissions qui tiennent compte de la situation particulière de l’économie et du secteur manufacturier de l’Ontario. Ces normes prennent en considération divers facteurs, tels que l’ouverture au commerce, la compétitivité et les émissions liées aux procédés industriels.

Les normes de rendement en matière d’émissions proposées par l’Ontario permettraient de réduire les émissions de l’industrie, ce qui aiderait la province à atteindre son objectif à ce chapitre sans avoir à imposer une taxe sur le carbone.

4. Mobiliser le secteur privé

La province entend créer un fonds de réduction des émissions afin d’inciter le secteur privé à investir dans des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ontario. En 2019 2020, le ministère peaufinera la conception et le mandat du fonds dans le but de débloquer des capitaux privés pour donner aux entreprises et aux résidents de l’Ontario de nouvelles façons plus abordables d’investir dans les mesures d’efficacité énergétique et les technologies propres qui permettent d’économiser de l’argent et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Ontario s’engage à assurer un financement de 400 millions de dollars sur quatre ans pour débloquer plus d’un milliard de dollars en capitaux privés.

Le ministère étudiera également des façons de permettre à d’autres parties intéressées d’être des chefs de file en matière d’environnement et de faire leur part dans l’élaboration de solutions environnementales. Il s’agira notamment de permettre au secteur privé de mettre à profit son ingéniosité et sa créativité.

5. Utiliser l’énergie et les ressources judicieusement

Le plan environnemental mis de l’avant prévoit l’utilisation judicieuse de l’énergie et des ressources en vue de la mise au point de solutions climatiques qui permettront d’économiser de l’énergie et de l’argent ainsi que d’améliorer la gestion des déchets et des ressources, notamment en proposant un accès accru aux combustibles propres et abordables.

6. Faire notre part : Leadership gouvernemental

L’Ontario s’est également engagé à faire de la lutte contre le changement climatique une priorité pangouvernementale et à élaborer un cadre de gouvernance à l’appui de l’intégration de considérations relatives au changement climatique dans toutes les décisions stratégiques et opérationnelles du gouvernement.

À l’appui de cet engagement, le ministère continuera de diriger l’équipe de leadership pour l’action contre le changement climatique, un groupe pangouvernemental qui a été mis sur pied en janvier 2019 par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MEPP même (coprésidents) et qui est formé de représentants du Bureau du Conseil des ministres et de huit autres ministères.

Protection de notre air, de nos lacs et de nos rivières

Pureté de l’eau

Le plan environnemental du ministère décrit les mesures que l’Ontario prendra pour protéger et conserver l’eau de la province, gérer ses ressources hydriques et garder ses plages propres pour la baignade, les autres loisirs et les usages traditionnels.

Poursuite des travaux de restauration et de protection des Grands Lacs

• S’appuyer sur les réussites antérieures et poursuivre les efforts visant à protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes des Grands Lacs grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’ententes et de plans comme l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs (ACO) et le Plan d’action Canada Ontario pour le lac Érié.
• Négocier un nouvel ACO.
• Examiner et mettre à jour la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs afin de continuer à protéger les poissons, les parcs, les plages, les milieux humides côtiers et l’eau en réduisant la quantité de déchets de plastique, la prolifération des algues et la quantité de contaminants le long des rives, ainsi qu’en réduisant la pénétration du sel dans les voies navigables pour protéger les écosystèmes aquatiques.

Poursuite des efforts visant à désigner et à protéger les voies navigables ainsi que les eaux intérieures vulnérables

• Poursuivre la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe afin de protéger et de restaurer d’importantes zones et caractéristiques naturelles du lac.
• Protéger la qualité de l’eau du lac des Bois en continuant de travailler avec des partenaires en vue de réduire les niveaux de phosphore présents dans l’eau.
• Collaborer avec les collectivités de la région de Muskoka pour cerner les pressions et les problèmes auxquels la région est confrontée et pour promouvoir une gestion et une protection efficaces des bassins hydrographiques, le tout par l’intermédiaire de l’initiative de protection et de gestion du bassin versant de Muskoka.
• Accroître la transparence à l’aide de la surveillance en temps réel des débordements d’eaux usées qui proviennent des réseaux d’égouts municipaux et qui se déversent dans les lacs et les rivières de l’Ontario, notamment en collaborant avec les municipalités pour assurer une surveillance adéquate et pour voir à ce que le public soit informé des incidents de débordement.
• Mettre à jour les politiques relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales municipales afin de les rendre plus faciles à comprendre, et s’employer à trouver un moyen d’actualiser le financement consacré à la gestion de ces eaux pour optimiser le rendement des investissements et pour faciliter le recours à des technologies et pratiques nouvelles et novatrices.
• Réaliser un examen de la Charte des droits environnementaux pour les besoins du lac Muskrat, y compris une évaluation de la nécessité de mettre à jour les politiques et les outils environnementaux ou d’en créer de nouveaux pour donner suite à diverses situations, notamment l’afflux de phosphore, la prolifération des algues et les autres problèmes de nutriments touchant le lac.

Protection de l’eau potable de l’Ontario

L’Ontario est un chef de file nord américain de la protection et de l’innovation en matière de ressources en eau pour les générations futures. Les mesures suivantes continueront de lui permettre de protéger les ressources en eau de la province :

• Veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce à des mesures législatives, des règles et des normes solides et globales, à la protection des sources, à une surveillance annuelle et à l’adoption d’exigences en matière de production de rapports.
• Améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, notamment la surveillance et le signalement en temps réel des débordements d’eaux usées, et mettre à jour les politiques applicables à ces eaux pour les rendre plus faciles à comprendre.
• Travailler de concert avec les Premières Nations et le Canada pour appuyer la résolution des avis de non consommation de l’eau à long terme et pour soutenir la viabilité sur une longue période de l’infrastructure hydraulique de chaque collectivité.
• Effectuer une surveillance à long terme de l’eau de source et de l’eau potable traitée pour détecter les contaminants non réglementés et émergents à plusieurs endroits en Ontario, y compris dans quatre collectivités désignées des Premières Nations.
• Réduire les polluants, notamment le sel et les déchets de plastique, dans les Grands Lacs et les lacs intérieurs en appuyant les efforts communautaires et en travaillant avec d’autres ordres de gouvernement et administrations sur des plans d’action communs comme la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, le Plan de protection du lac Simcoe et le Plan d’action Canada Ontario pour le lac Érié.
• Travailler avec les parties concernées pour s’assurer que les données scientifiques à l’appui de la protection des sources d’eau demeurent pertinentes et à jour, et qu’elles sont utilisées par le ministère lors de la prise de décisions.
• Collaborer avec les intervenants et les collectivités autochtones afin d’assainir les sédiments contaminés au mercure dans les rivières St. Clair, English et Wabigoon.
• Veiller à ce que l’eau soit utilisée de façon durable et assurer la sécurité de celle ci pour les générations futures.
• Aider les gens à protéger l’eau tout en économisant de l’argent.

Pureté de l’air

Bien que la qualité de l’air en Ontario se soit considérablement améliorée, certaines régions de la province continuent d’afficher une qualité de l’air inférieure au niveau souhaité en raison de la pollution. Dans le cadre de son plan environnemental, l’Ontario s’est engagé à déployer constamment des efforts afin de purifier l’air.

Parmi les mesures prises pour améliorer la qualité de l’air en Ontario, citons les suivantes :

• Exploiter un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, et de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.
• Exploiter un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
• Réduire les émissions à l’origine du smog et des polluants atmosphériques en Ontario.
• Réduire les émissions de polluants par les véhicules en améliorant le programme d’inspection et d’entretien des véhicules lourds et en renforçant l’application de la loi à cet égard sur la route.
• Élaborer et mettre en œuvre des normes sanitaires exhaustives, des normes axées sur la technologie propres à chaque emplacement visé ainsi que des normes techniques pour les secteurs industriels.
• Travailler en partenariat avec les municipalités, l’industrie, les bureaux de santé publique, les intervenants communautaires et les collectivités autochtones pour trouver des solutions uniques aux préoccupations locales en matière de qualité de l’air.
• Travailler avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires à l’élaboration de normes canadiennes de qualité de l’air ambiant.
• L’Unité du contrôle des émissions de véhicules élaborera des approches de conformité personnalisées et fondées sur le risque qui cibleront des secteurs particuliers du transport de même que les véhicules commerciaux lourds présentant la plus grande menace pour la qualité de l’air. Un nouveau programme de contrôle des émissions pour les véhicules lourds sera lancé et permettra à l’Ontario de demeurer un chef de file au Canada en matière de réduction des polluants nocifs responsables du smog et du carbone noir, l’un des agents responsables du changement climatique.
• Le ministère poursuivra la mise en œuvre du plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, un plan pluriannuel visant à régler les problèmes de qualité de l’air, à améliorer les programmes ministériels locaux en la matière et à réduire les concentrations ambiantes de contaminants atmosphériques prioritaires.

Réduire les déchets et les ordures dans nos collectivités

Le ministère a publié dans le Registre environnemental le document intitulé Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail aux fins de consultation publique. Les commentaires formulés sur le document de travail aideront la province à adopter une approche claire, exhaustive et axée sur les résultats pour réduire les déchets dans nos collectivités en appuyant diverses mesures, notamment :

• en annonçant une journée officielle de sensibilisation aux déchets en Ontario;
• en poursuivant la liquidation des programmes actuels de réacheminement des déchets électroniques, des déchets dangereux et des déchets spéciaux, et en mettant en place de nouvelles règles pour tenir les producteurs responsables de leurs produits et emballages après leur utilisation et les inciter à gérer le tout d’une manière rentable et efficace;
• en publiant des directives pour aider les municipalités, les entreprises et les institutions à atteindre leurs objectifs en vertu de la déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques;
• en mettant sur pied un groupe de travail de concert avec l’industrie et les municipalités pour parvenir à un consensus sur la meilleure façon de gérer les emballages et les produits compostables;
• en demandant au gouvernement fédéral de s’engager à appuyer le réacheminement accru des déchets de plastique;
• en modernisant la réglementation relative à la gestion des déchets afin de réduire le fardeau qu’elle impose et de mettre davantage l’accent sur les résultats du réacheminement;
• en élaborant des lignes directrices pour accroître le réacheminement dans les immeubles d’habitation à logements multiples;
• en examinant les obstacles découlant des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur;
• en donnant davantage l’occasion aux municipalités et aux collectivités qu’elles représentent de faire connaître leurs points de vue quant au processus d’approbation des sites d’enfouissement.

En outre, le ministère mettra la dernière main aux règlements sur les excédents de terre et les friches industrielles à la suite de vastes consultations auprès des intervenants. Les modifications proposées ont été publiées dans le Registre environnemental aux fins de consultation publique. Dans le cadre réglementaire en cause, l’on considère la terre correctement réutilisée comme une ressource et non comme un déchet.

Conservation des terres et des espaces verts

Parcs Ontario assure la direction et la réalisation de programmes en matière de gestion et de protection des aires patrimoniales naturelles de l’Ontario.

Parcs Ontario continue de relever les caractéristiques et paysages importants du patrimoine naturel et d’établir des moyens efficaces de les protéger :

• en appuyant la création de nouveaux sentiers à l’échelle de la province;
• en offrant aux familles ontariennes plus d’occasions de profiter des parcs provinciaux et en s’employant à faire augmenter de 10 %, soit environ un million de visiteurs, le nombre de citoyens ontariens qui le font, tout en protégeant l’environnement naturel;
• en examinant les mécanismes de gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation pour en garantir l’efficacité.

Protection des espèces en péril

L’Ontario abrite plus de 30 000 espèces de plantes, d’insectes, de poissons et d’animaux sauvages. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition prévoit la protection des espèces et des habitats qui sont menacés de disparition en Ontario. À la suite de l’examen décennal de cette loi, mené en janvier 2019, le ministère a publié dans le Registre environnemental des propositions de modification aux fins de consultation publique. L’Ontario prend les mesures suivantes pour s’assurer que les espèces en péril et leurs habitats sont protégés :

• veiller à ce que l’inscription de toutes les espèces sur la Liste des espèces en péril en Ontario repose sur des données scientifiques indépendantes;
• renforcer les pouvoirs de surveillance et d’application de la loi du gouvernement pour voir au respect des dispositions législatives applicables;
• voir à ce que l’on fasse part avec plus de transparence de l’inscription de nouvelles espèces sur la Liste des espèces en péril;
• organiser des consultations appropriées réunissant des universitaires, des représentants de collectivités et d’organismes ainsi que des Autochtones de tout l’Ontario afin de planifier le rétablissement d’espèces en péril;
• créer de nouveaux outils pour rationaliser les processus, réduire les dédoublements et veiller à ce que les coûts engagés par les demandeurs concernés soient orientés vers des mesures qui amélioreront les résultats pour les espèces en péril et leurs habitats.

Offices de protection de la nature

L’Ontario propose de modifier la Loi sur les offices de protection de la nature afin de moderniser les activités de ces offices et ainsi veiller à ce qu’ils s’acquittent avant tout de leur mandat fondamental de protection des personnes et des biens contre les menaces et les répercussions des catastrophes naturelles, comme les inondations, et à ce qu’ils s’emploient comme il se doit à protéger les ressources naturelles. Le ministère a publié, aux fins de consultation publique, une proposition législative dans le Registre environnemental concernant :

• les principaux programmes et services obligatoires des offices de protection de la nature;
• l’actualisation de la façon dont les offices de protection de la nature utilisent les taxes municipales pour assumer les frais liés aux programmes et aux services;
• la simplification et la normalisation du rôle que jouent les offices de la protection de la nature dans la délivrance de permis et la planification municipale, afin de réduire les chevauchements et d’accélérer les processus d’approbation, en plus de les rendre moins coûteux;
• l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes des offices de protection de la nature.

L’Ontario est également en voie d’élaborer une série de propositions de règlements et de politiques pour soutenir les modifications proposées et pour orienter la délivrance de permis d’exploitation par les offices de protection de la nature vers la protection des personnes et des biens.

Application rigoureuse de la loi et transparence

L’Ontario demeure déterminé à garantir la transparence de l’information gouvernementale et l’accès à cette dernière. Conformément à cet engagement du gouvernement, le ministère fournira de l’information sur les déversements et les incidents qui se produisent dans les collectivités, y compris sur ses mesures d’intervention. Pour aider à relever les défis environnementaux les plus importants d’une manière responsable, efficace, mesurable et équilibrée, le ministère poursuivra ses efforts concernant ce qui suit :

• tenir les pollueurs responsables de leurs actes par des mesures d’application de la loi rigoureuses et des sanctions plus sévères en cas d’infraction aux lois environnementales. En mai 2019, le ministère a invité le public à commenter une proposition visant à renforcer les outils d’application de la loi à la disposition des agents provinciaux de première ligne et à permettre l’établissement de sanctions qui élimineraient l’avantage économique que peut procurer la violation des lois environnementales;
• travailler à la mise en œuvre de nouvelles normes sur les délais d’intervention auxquels le public peut s’attendre en fonction du type d’incident signalé;
• réduire le fardeau réglementaire en fournissant aux agents environnementaux de première ligne de meilleurs outils et renseignements, et ce, pour voir à ce qu’ils se concentrent avant tout sur les risques associés aux plus grands contrevenants de même que sur les pollueurs à risque élevé.

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Le Plan environnemental pour l’Ontario vise à moderniser le processus d’évaluation environnementale de l’Ontario afin d’éliminer les chevauchements, de simplifier les mécanismes, de réduire les retards et de mieux tenir compte des autres processus de planification.

Le 25 avril 2019, le ministère a publié un document de travail en vue d’une consultation sur l’établissement d’une vision moderne pour le programme d’évaluation environnementale. Dans le document de travail, on explique les principales caractéristiques du processus d’évaluation environnementale, on fait part de diverses mesures immédiates proposées par le ministère et on présente une vision pour moderniser le programme de façon à ce qu’il permette :

• d’assurer une meilleure harmonisation entre le niveau d’évaluation et le niveau de risque environnemental associé à un projet donné;
• d’éliminer le chevauchement entre l’évaluation environnementale et d’autres processus de planification et d’approbation;
• de réaliser des gains d’efficacité dans le processus d’évaluation environnementale et dans les processus de planification et d’approbation connexes, afin de réduire les délais du début à la fin;
• de passer au numérique en permettant la présentation de propositions en ligne.

Le ministère propose également que l’on s’emploie à réaliser des gains clairs et rapides à court terme pour améliorer le programme d’évaluation environnementale, notamment :

• en exemptant les responsables de projets municipaux et provinciaux à faible risque de l’application de la Loi sur les évaluations environnementales, car aucune autre province n’exige d’évaluation pour les projets de ce type;
• en limitant les cas où l’on peut demander au ministre qu’un projet soit soumis à une évaluation plus serrée, c. à d. un « changement de catégorie », puisque cela entraîne des retards; plus particulièrement, il s’agirait :
  • de resserrer les critères selon lesquels on peut faire passer un projet à une catégorie d’évaluation plus élevée de manière à ce que cela ne soit possible que pour les projets touchant des droits ancestraux ou issus de traités protégés par la Constitution ou bien des questions d’importance provinciale;
  • en fixant des délais précis pour la présentation de demandes de changement de catégorie et la prise d’une décision à cet égard;
  • en autorisant uniquement les résidents de l’Ontario à déposer des demandes de changement de catégorie.

Moderniser les autorisations environnementales et les délivrer de façon efficace et rentable

Le ministère s’appuiera sur les progrès qu’il a réalisés pour atténuer les obstacles réglementaires et ainsi permettre aux entreprises d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires par l’intermédiaire d’un processus plus efficace, tout en maintenant des normes élevées en matière de protection environnementale.

Voici certaines des mesures visant à soutenir la modernisation en cours :

• Promouvoir les présentations de haute qualité avec un contrôle amélioré de l’exhaustivité des demandes, ce qui réduit la charge de travail associée à l’examen des demandes incorrectement préparées.
• Poursuivre la mise en œuvre d’initiatives visant à accélérer le processus d’octroi de permissions pour les activités à faible risque et moins complexes :
  • éliminer le dédoublement des approbations de conformité environnementale, de manière à permettre aux promoteurs d’installer des systèmes de collecte des eaux usées pour les besoins de nouveaux aménagements sans avoir à obtenir des approbations supplémentaires;
  • consacrer davantage de ressources aux demandes à risque élevé;
  • mettre en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires pour éliminer les obstacles, y compris certaines exigences relatives au dossier de l’état d’un site pour les aménagements à faible risque;
  • relever les activités de prélèvement à faible risque et moins complexes qui pourraient être exemptées de la nécessité d’obtenir un permis de prélèvement d’eau ou qui pourraient être admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs;
  • étudier les possibilités de réduire le fardeau réglementaire pour les nouvelles technologies émergentes de systèmes combinés de chauffage et d’électricité qui sont susceptibles de s’accompagner de faibles risques ou d’être hors du cadre législatif actuel;
  • améliorer la prestation de services et l’expérience client grâce à l’intégration continue des permissions sur la plateforme d’entreprise qui leur est consacrée.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, de vérification, d’enquête et d’application des lois veillent à la protection continue de l’air, des terres et des eaux de l’Ontario. Le ministère continuera de soutenir cet objectif en procédant à ce qui suit :

• Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
• Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes.
• Analyser dans ses laboratoires des échantillons d’eau, d’air, de plante et de terre.
• Prélever des échantillons de poissons de partout dans la province, les analyser pour déterminer la présence de substances toxiques comme le mercure, les polychlorobiphényles et les dioxines, et fournir de l’information facile d’accès à propos des espèces et des quantités de poissons propres à la consommation.
• Entreprendre la surveillance environnementale dans le Grand Nord, et veiller à ce que les collectivités des Premières Nations de la région y participent et soient régulièrement informées des résultats.
• Entreprendre la surveillance des pesticides dans l’environnement en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
• Mener des activités de promotion, des inspections, des vérifications, des enquêtes et des poursuites à l’appui de la conformité avec les dispositions réglementaires applicables, le tout au moyen de programmes de réglementation axés sur les risques assortis d’une gamme complète d’outils de conformité, et ce, pour protéger l’environnement et la santé humaine contre la non-conformité avec la réglementation en cause, les incidents de pollution et les déversements.
• Inspecter annuellement les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et, au moins deux fois par année, inspecter les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer des analyses d’eau potable.
• Effectuer des inspections fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux, et mener des activités visant à régler les questions de non-conformité. Le ministère offre également du matériel d’information et de sensibilisation pour encourager la conformité volontaire et réduire la nécessité d’entreprendre des activités d’application de la loi.
• Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour voir à la conformité avec les normes environnementales.

Administration du ministère

Le personnel du programme d’administration du ministère soutient le fonctionnement du ministère en prodiguant des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris en ce qui touche la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en français et les services administratifs, et ce, à l’appui de tous les secteurs d’activité.

Le ministère exécute la Charte des droits environnementaux de 1993 et soutient le Registre environnemental, lequel favorise la participation de la population aux décisions du gouvernement, en plus d’informer le public à propos des initiatives environnementales. Le ministère s’occupe aussi du traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le ministère continuera d’exécuter un suivi étroit des initiatives hautement prioritaires, nouvelles et de plus longue date, et de produire des rapports sur celles-ci, conformément à une nouvelle approche à l’égard de la prise de décisions reposant sur des données probantes et l’actualisation des principaux indicateurs de rendement.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues pour 2019-2020 (en millions de dollars)

Sommaire des résultats de 2018 - 2019

Cessation du Programme de plafonnement et d’échange

Le 31 octobre 2018, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange qui, par proclamation le 14 novembre 2018 :

• a abrogé la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone;
• a retiré et annulé les instruments de plafonnement et d’échange (c. à d. quotas et crédits);
• a fourni un cadre pour l’indemnisation de la communauté réglementée;
• a autorisé l’élaboration de règlements pour la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation;
• a obligé l’Ontario à élaborer un plan relatif au changement climatique et à faire rapport publiquement sur les progrès réalisés;
• a obligé l’Ontario à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’un des derniers jalons, le 25 mars 2019, a été la mise au point finale de l’indemnisation des participants admissibles de l’ancien Programme de plafonnement et d’échange. Les mesures ainsi prises permettent au ménage moyen d’économiser 264 $ par année.

Élimination progressive du Compte de réduction des gaz à effet de serre

Dans le contexte de l’élimination progressive du Programme de plafonnement et d’échange, les ministères ont mis fin, d’une manière responsable et transparente, aux programmes financés par les recettes de celui-ci.

Modification de la réglementation sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Afin d’éviter le dédoublement des travaux, le ministère a publié une proposition dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation en vue de la mise à jour du règlement relatif à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, soit le Règlement de l’Ontario 390/18 : Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification; il entend ainsi éliminer les exigences de déclaration pour les fournisseurs de produits pétroliers et les distributeurs de gaz naturel et simplifier ces exigences pour les autres grands émetteurs de gaz à effet de serre, et ce, afin de réduire les coûts inutiles et le fardeau réglementaire.

Contestation de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral

Parallèlement à son engagement de maintenir son leadership dans la lutte contre le changement climatique, l’Ontario s’est engagé à utiliser tous les outils à sa disposition pour contester le plan du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone aux entreprises, aux familles et aux aînés de l’Ontario.

L’Ontario conteste la validité constitutionnelle de l’imposition par le gouvernement fédéral d’une taxe sur le carbone aux provinces qui n’ont pas mis en place un mécanisme de tarification du carbone.

Mise en œuvre de mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre du plan environnemental

Normes de rendement proposées en matière d’émissions

L’Ontario a publié un projet de règlement sur les normes de rendement en matière d’émissions dans le Registre de la réglementation et le Registre environnemental afin d’obtenir les commentaires de la population. En outre, le ministère a tenu de nombreuses réunions avec les intervenants de l’industrie dans le cadre de consultations, entreprises en février 2019, dans divers secteurs et de multiples installations.

Teneur en carburant renouvelable de l’essence

L’Ontario a publié une proposition afin que soit augmentée à 15 %, dès 2025, la teneur en carburant renouvelable de l’essence, ce qui favoriserait l’adoption de carburants à faible teneur en carbone et contribuerait à réduire les émissions du secteur des transports. La proposition a été mise à la disposition du public aux fins d’examen et de formulation de commentaires dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation.

Protection des eaux de l’Ontario

• Garantir l’utilisation durable de l’eau et la sécurité de celle ci pour les générations futures :
  • Le ministère a prolongé le moratoire sur le prélèvement d’eau souterraine à des fins d’embouteillage jusqu’au 1^er janvier 2020 afin de terminer l’examen des politiques, des programmes et des outils scientifiques de la province se rapportant au prélèvement d’eau, le tout pour s’assurer que les ressources en eau essentielles sont adéquatement protégées et utilisées de façon durable.

Eau potable

• Les municipalités ont effectué plus d’un demi million d’analyses d’eau potable au sein de leurs réseaux d’eau résidentiels et, dans 99,8 % des cas, les résultats ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
• Le ministère soutient les collectivités locales et les offices de protection de la nature dans la poursuite de l’actualisation et de la mise en œuvre de plans de protection des sources qui ont pour objet de garantir la viabilité des sources d’eau potable à long terme.
• On a mis en place un règlement pris au titre de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin d’exiger que les plans de protection des sources d’eau potable soient modifiés de manière à protéger les sources de tout nouveau réseau avant que l’eau soit fournie au public et à garantir l’aspect sécuritaire de tout changement apporté aux sources d’eau potable des réseaux de plus longue date.
• On a continué de soutenir l’élaboration de lignes directrices au sujet de la qualité de l’eau potable au Canada ainsi que de normes sur la qualité de cette eau en Ontario au moyen d’examens scientifiques et techniques de même que de l’apport du Conseil consultatif ontarien de l’eau potable.

Eau potable des Premières Nations

• Le ministère a collaboré avec les Premières Nations dans le cadre de la formation et de l’accréditation des exploitants d’eau potable et a fourni de l’orientation et des conseils liés à la planification de la protection des sources d’eau, sur demande. En date du 31 mars 2019, 64 évaluations de l’eau potable et des eaux usées avaient été effectuées.
• Au 31 mars 2019, 20 avis concernant la qualité de l’eau à long terme avaient été résolus dans 10 collectivités des Premières Nations de l’Ontario; 28 avis de ce type sont toujours en vigueur dans 16 collectivités.

Grands Lacs/eaux et lacs intérieurs

• Poursuite des programmes de surveillance à long terme dans l’ensemble de la province pour surveiller la qualité de l’eau des rivières, des ruisseaux et des lacs intérieurs, de même que des eaux souterraines et de l’eau des Grands Lacs; les données recueillies servent à éclairer la prise de décisions scientifiques en vue de l’élaboration de politiques et de programmes.
• Contribution à l’évaluation d’une série d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour le rapport binational État des Grands Lacs.
• Début de la négociation d’une nouvelle version de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, puisque la version actuelle de l’Accord expirera en décembre 2019. Parmi ses priorités, l’Ontario entend mettre l’accent sur les nouvelles questions préoccupantes en ce qui a trait aux Grands Lacs, comme la pollution par le plastique et l’excès de sel de voirie.
• Mise en application continue de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, du Plan d’action Canada Ontario pour le lac Érié et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs en vue de protéger et de rétablir les bassins hydrographiques, les plages, les terres humides et les zones côtières des Grands Lacs, ainsi que les voies navigables qui s’y déversent.
• Début de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, comme l’exige la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, et début de l’élaboration d’un rapport d’étape triennal sur les Grands Lacs.
• Convocation d’une réunion du Conseil de protection des Grands Lacs le 23 avril 2019. Le Conseil de protection des Grands Lacs est une tribune qui a pour but d’améliorer la collaboration et la coordination parmi les partenaires ontariens qui s’intéressent aux Grands Lacs. Le Conseil réunit les chefs de file des Grands Lacs, notamment les Premières Nations, les Métis, les industries, les promoteurs, le secteur du tourisme, les organismes environnementaux, le secteur agricole, les offices de protection de la nature et les municipalités, ainsi que les ministres ontariens responsables des Grands Lacs.
• Mise sur pied du Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka, lequel collaborera avec le ministère et l’appuiera dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative de protection et de gestion du bassin versant de Muskoka, et examen de la candidature des membres potentiels de ce groupe.
• Soutien d’un ensemble d’approches novatrices pour améliorer les conditions dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. Le ministère a encouragé les efforts visant à moderniser la gestion des eaux pluviales en faisant la promotion de techniques de développement à faible impact; a fait valoir le recours à des pratiques exemplaires d’utilisation du sel en hiver pour réduire les impacts des chlorures sur le lac et ses affluents; s’est employé à bien faire connaître la nécessité de prendre soin de nos rives et de nos rivières.
• Investissement de 1,5 million de dollars dans plus de 60 projets communautaires par l’intermédiaire du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs pour protéger et réhabiliter les Grands Lacs, y compris les bassins du fleuve Saint Laurent et de la rivière des Outaouais.
• Appui à d’autres approches novatrices pour améliorer les conditions dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. Le ministère a continué de surveiller les menaces continues et émergentes à la qualité de l’eau, comme le sel de voirie, les microplastiques et d’autres contaminants, ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes, et d’y réagir.
• Poursuite de la surveillance de paramètres comme la charge de phosphore et l’oxygène dissous pour éclairer les décisions sur les mesures qui pourraient être prises afin d’améliorer la santé aquatique du lac Simcoe.

Amélioration de la qualité de l’air

• Poursuite de l’exploitation d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, et de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.
• Élimination du programme Air pur Ontario pour les véhicules de tourisme, de manière à permettre aux conducteurs de l’Ontario de gagner du temps et aux contribuables de la province d’économiser jusqu’à 40 millions de dollars par année.
• Poursuite de la mise en œuvre du programme Cote air santé en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, et diffusion d’alertes sur la qualité de l’air axées sur la santé pour informer le public des cas de dégradation de la qualité de l’air (p. ex. avis de smog).
• Poursuite de l’exploitation du réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
• Diffusion de modifications réglementaires supplémentaires afin de mieux prendre en compte les émissions de dioxyde de soufre.
• Le ministère travaille en collaboration avec l’industrie et le groupe consultatif Clean Air Sarnia and Area (CASA) pour améliorer le site Web consacré au groupe, où l’on fournit au public un accès transparent, en temps opportun, aux données de surveillance de l’air compilées par le gouvernement et l’industrie.
• Dans le cadre du plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, on a pris en 2018 2019 des mesures visant expressément à améliorer la qualité de l’air à Sarnia, notamment une application rigoureuse de la loi, la surveillance de l’air ainsi que la production de rapports et de messages; ces mesures se poursuivront en 2019 - 2020.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

• Surveillance continue de l’environnement de l’Ontario afin de relever les tendances à long terme touchant l’air, les ruisseaux, les rivières, les lacs intérieurs, les Grands Lacs, les eaux souterraines et les contaminants dans les poissons et la végétation, ainsi que les questions liées à la prolifération d’algues, au sel utilisé par la voirie, aux microplastiques, aux conditions de base du Cercle de feu et au rétablissement des anciens sites contaminés.
• Mise à jour du plan pluriannuel de conformité et d’application de la loi du ministère afin de documenter les risques et d’améliorer les stratégies d’atténuation et l’affectation des ressources pour contrer les risques touchant la santé humaine et l’environnement ainsi que la non conformité avec les exigences relatives aux autorisations environnementales.
• En 2018 - 2019, le personnel de première ligne du ministère chargé de la conformité a effectué plus de 8 700 inspections proactives et adaptées. Par ailleurs, le ministère a consigné plus de 19 000 incidents, notamment des déversements, des rapports d’incidents de pollution, des rapports sur la mauvaise qualité de l’eau (y compris sur les concentrations de plomb dépassant la norme) ainsi que des rapports concernant la dérivation des eaux d’égout.

Partenariats à l’échelle provinciale, nationale et internationale en matière de climat

• En 2018 - 2019, l’Ontario a continué de partager ses connaissances et son expérience en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation et de recherche scientifique sur le climat avec d’autres ministères, administrations et intervenants, notamment dans ses travaux à titre de membre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du Conseil canadien des ministres de l’environnement. Le ministère a également pris part, à titre de délégué, à la 24^e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• L’Ontario, en collaboration avec le milieu universitaire, a élaboré des projections climatiques de portée locale pour l’ensemble de la province et il met cette information à la disposition du public par l’entremise du Portail des données sur le changement climatique de l’Ontario.

Réduire les déchets et les ordures dans nos collectivités

• Depuis le 1^er janvier 2019, les producteurs de pneus assujettis au Règlement de l’Ontario 225/18 : PNEUS pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire sont responsables de la collecte et de la gestion des pneus qu’ils ont vendus en Ontario une fois ceux ci arrivés à la fin de leur cycle de vie.
• Les travaux se sont poursuivis pour mettre fin au Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques d’ici le 30 juin 2020.
• Le ministère a demandé que l’on commence à travailler à la transition des programmes existants relatifs aux déchets municipaux dangereux ou spéciaux vers un cadre axé sur la responsabilisation des fabricants.
• Le ministère a annoncé son intention de créer une journée d’action pour réduire les déchets en Ontario, en collaboration avec les municipalités, les écoles, les organismes et les entreprises qui ont dirigé des efforts de nettoyage des déchets en Ontario.
• Le ministère a publié le document intitulé Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail et a sollicité des commentaires sur les propositions visant à réduire la présence des ordures et des déchets de plastique dans les quartiers et les parcs, à réduire et à réacheminer les déchets alimentaires et organiques des ménages et des entreprises, et à accroître les occasions pour la population ontarienne de participer aux efforts de réduction des déchets.

Garder nos terres et nos sols propres

• Le ministère s’est appuyé sur les commentaires des intervenants pour élaborer des approches réglementaires visant à clarifier les règles relatives à la réutilisation de la terre d’excavation et pour préciser que la terre d’excavation, lorsqu’elle est réutilisée adéquatement, n’est pas un déchet.
• Le ministère s’est servi des commentaires formulés par les intervenants à propos des approches possibles en vue de réviser les dispositions réglementaires sur les dossiers de l’état des sites concernant les friches industrielles afin d’éliminer les obstacles au réaménagement de ces friches tout en assurant la protection de l’environnement.
• Le ministère collabore avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour examiner les options visant à réduire les problèmes de compatibilité en matière d’utilisation des terres qui ont une incidence sur les activités industrielles.

Moderniser les autorisations environnementales et les délivrer de façon efficace et rentable

• Poursuite du respect de la norme de prestation de service d’un an pour les demandes d’autorisation environnementale comportant un risque plus élevé, tout en améliorant les processus internes.
• Lancement, le 4 septembre 2018, d’un nouveau service électronique de prestation de services pour les licences de lutte antiparasitaire qui permet l’approbation des licences le jour même pour la majorité des demandes.
• Mise à jour des accords relatifs au Programme de transfert des examens pour toutes les municipalités participantes, permettant ainsi de réduire le délai d’approbation des dossiers présentant un risque faible.
• Détermination de solutions fondées sur le risque pour appuyer la modernisation de nos programmes d’octroi de permissions.

Voir l’annexe pour plus de détails sur les réalisations du ministère au cours de l’exercice 2018 - 2019.

Organigramme du ministère

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Avril 2019

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Ministre Rod Phillips
  • Groupe de 7 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Fonds vert de l'Ontario
    • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
    • Comité consultatif sur les pesticides
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
  • Sous-ministre – S. Imbrogno
    • Direction des communications – C. Beckett (I)
    • Direction des services juridiques – H. Perun
    • Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
    • Groupe de la vérification – R. Masse
    • Division des politiques environnementales – SMA - A. Pilla (I)
      • Direction des politiques générales – R. Kurtes (I)
      • Direction des politiques environnementales – R. Kurtes
      • Direction des affaires environnementales, intergouvernementales et autochtones – M. Stickings
      • Direction de la gestion des programmes – S. Carrasco (I)
      • Direction des politiques de récupération des ressources - C. O'Hara (I)
    • Division de l'action en matière de changement climatique et de la résilience – SMA – A. Wood
      • Direction des politiques en matière de changement climatique – K. Moore (I)
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats – T. North (I)
      • Direction de l'adaptation et de la résilience – H. Pearson (I)
      • Direction des instruments financiers – J. Hurdman
      • Direction de l’économie de l’environnement – C. Golding (I)
    • Division de la gestion des terres et des eaux – SMA – B. Bateman (I)
      • Parcs Ontario – J. Travers (I)
      • Direction des espèces en péril - M. Hennessy
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures – L. Mark
      • Direction des programmes de protection des sources – S. Ecclestone (I)
    • Division des normes et des sciences de l’environnement – SMA – O. Salamon
      • Direction de la surveillance environnementale – K. McKague
      • Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes – J. Schroeder (I)
      • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
      • Direction des sciences de l’environnement et de la recherche - Vacant
    • Division des évaluations et des permissions environnementales – SMA – S. Paul
      • Direction du renouvellement des activités – I. Scovino (I)
      • Direction des évaluations et des permissions environnementales – H. Malcolmson (I)
      • Direction des services à la clientèle et des permissions – E. Macchione (I)
    • Division de la conformité en matière d'eau potable et d'environnement – SMA/Inspecteur en chef de l’eau potable/Directeur général de la conformité – M. Thomson
      • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
      • Conformité, planification et Centre d’intervention en cas de déversement – M. Dunn (I)
      • Direction de la promotion de la conformité et du soutien – S. McCharles (I)
      • Région du Centre-Ouest – M. New
      • Région du Nord – F. Miklas
      • Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones - I. Prashad
      • Bureau de l’application des lois environnementales et de la conformité - D. Earl (I)
      • Région du Centre - L. Trevisan
      • Région de l’Est - R. Raeburn-Gibson
    • Division de la gestion interne – SMA/Directeur général de l’administration – G. Wootton
      • Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – G. Gladdy
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – L. Lau
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – J. LeGris
      • Bureau du renouvellement – B. Gildner (I)
      • Services en français - L. Gagnon
      • Projet d'immobilisations pour les services scientifiques - Vacant

Organismes, conseils et commissions

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux de 1993
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (Partie IV : Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes Terres de Kawartha
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la Partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi sur la jonction des audiences
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les offices de protection de la nature (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Principaux indicateurs de rendement et réalisations

Annexe : Rapport annuel 2018 - 2019

Résultats pour 2018-2019

Renforcer la résilience des collectivités relativement aux conséquences du changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le 29 novembre 2018, la province a publié le Plan environnemental pour l’Ontario, lequel aidera à protéger l’air, les terres et l’eau, et à réduire la production de déchets, permettra à la population ontarienne de continuer de faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et appuiera les démarches ayant pour objet de voir à ce que les collectivités et les familles soient prêtes à faire face au changement climatique.

Le plan environnemental mis de l’avant a été publié dans le Registre environnemental de l’Ontario pour que le public puisse l’examiner et formuler des commentaires à son sujet. Ce plan vise à renforcer la résilience à l’égard du changement climatique et à permettre à la province de faire sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par des moyens abordables, efficaces, pratiques et rentables.

Les réalisations clés relatives à la lutte contre le changement climatique en 2018 - 2019 sont les suivantes :

Cessation du programme de plafonnement et d’échange

Le 31 octobre 2018, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange qui, par proclamation le 14 novembre 2018 :

• a abrogé la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone;
• a retiré et annulé les instruments de plafonnement et d’échange (c. à d. quotas et crédits);
• a fourni un cadre pour l’indemnisation de la communauté réglementée;
• a autorisé l’élaboration de règlements pour la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation;
• a obligé l’Ontario à élaborer un plan relatif au changement climatique et à faire rapport publiquement sur les progrès réalisés;
• a obligé l’Ontario à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le 1^er février 2019, l’Ontario a déposé le Règlement de l’Ontario 9/19 : Indemnisation, pris en vertu de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange.

Ce règlement met en place les dispositions sur l’indemnisation de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange; plus particulièrement, il prévoit :

• le processus que doivent suivre les participants admissibles pour présenter une demande d’indemnisation, de même que les échéanciers connexes;
• le montant de l’indemnité à verser à l’égard de chaque instrument.

Le 25 mars 2019, le gouvernement a réglé les derniers détails de l’indemnisation pour les participants admissibles à l’ancien programme, conformément à son estimation initiale des coûts finaux et à son engagement à éliminer progressivement le programme de manière à ce que le tout ait le moins de répercussions possible sur les contribuables. L’élimination du Programme de plafonnement et d’échange permet aux ménages d’économiser 264 $ par année.

Élimination progressive du Compte de réduction des gaz à effet de serre (CRGES)

Chaque ministère qui était responsable de l’administration de programmes financés par les recettes découlant du Programme de plafonnement et d’échange doit maintenant procéder à l’élimination progressive de ces programmes. Ce processus est toujours en cours.

Ainsi, étant donné l’élimination progressive du Programme de plafonnement et d’échange, les ministères concernés sont en voie de mettre fin aux programmes qui étaient financés au moyen des recettes tirées de celui-ci; plus précisément, ils :

• éliminent progressivement des programmes qui n’avaient pas encore été mis en œuvre et qui n’avaient pas occasionné, en 2018-2019, des coûts destinés à être assumés avec les recettes découlant du Programme de plafonnement et d’échange;
• éliminent progressivement des programmes qui avaient été mis en œuvre en 2017-2018, notamment ceux offerts par l’intermédiaire d’ententes de paiement de transfert ou d’ententes de services;
• travaillent avec la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique en vue d’élaborer et de mettre en place un plan de dissolution.

On a demandé aux bénéficiaires des programmes visés de soumettre des propositions de coûts raisonnables pour veiller à ce que l’élimination progressive de leurs projets se fasse de manière ordonnée. Le ministère a examiné ces propositions en fonction de critères justes et uniformes pour en déterminer l’admissibilité et il est en voie de déterminer tous les paiements d’élimination progressive applicables.

Conformément à la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange, le CRGES est le compte employé pour l’élimination progressive du Programme de plafonnement et d’échange. Les fonds se trouvant dans ce compte seront utilisés pour assumer les coûts attendus associés à la cessation des initiatives financées au moyen des recettes tirées du Programme.

Exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre

Dans le cadre de l’élimination progressive du Programme de plafonnement et d’échange, le gouvernement a apporté des modifications aux dispositions réglementaires sur la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour offrir aux entreprises des exigences claires en matière de déclaration.

Les membres de la communauté réglementée par le Programme de plafonnement et d’échange devaient soumettre, au plus tard le 1^er octobre 2018, un rapport semestriel concernant leurs émissions de GES pour la période du 1^er janvier au 3 juillet 2018, et faire vérifier ce rapport par un tiers agréé avant le 1^er décembre 2018. On s’est servi de l’information ainsi recueillie pour établir toute indemnité à verser aux participants admissibles.

Le ministère a publié une proposition dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation en vue de la mise à jour du règlement relatif à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, soit le Règlement de l’Ontario 390/18 : Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification; il entend ainsi éliminer les exigences de déclaration pour les fournisseurs de produits pétroliers et les distributeurs de gaz naturel et simplifier ces exigences pour les autres grands émetteurs de gaz à effet de serre, et ce, afin de réduire les coûts inutiles et le fardeau réglementaire.

Mise en œuvre de mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre du plan environnemental mis de l’avant

Affirmer notre engagement envers la réduction des émissions de GES

L’établissement d’une cible de réduction des GES est l’un des principaux moyens que nous employons pour définir notre vision en matière de lutte contre les changements climatiques en Ontario. Cela nous aidera à bien cibler nos efforts et fournira à la province un repère qui lui permettra d’évaluer ses progrès à l’égard des composantes du plan environnemental qui ont trait à l’atténuation des effets du changement climatique.

Tandis que de façon générale, les émissions de ce type ont augmenté dans le reste du Canada, l’Ontario a réduit ses émissions de GES de 45 mégatonnes, soit de 22 %, de 2005 à 2017. La réduction des émissions de GES en Ontario est supérieure de 37 mégatonnes à celle enregistrée par la province canadienne s’étant classée au deuxième rang à ce chapitre. Dans son plan environnemental, l’Ontario s’engage à réduire davantage ses émissions afin qu’elles s’établissent à 30 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible correspond à celle du Canada pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris.

Normes de rendement proposées en matière d’émissions

L’Ontario a publié une proposition réglementaire sur les normes de rendement en matière d’émissions de GES dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation.

Les normes de rendement proposées en ce qui a trait aux émissions de GES aideraient l’Ontario à réduire ses émissions et à atteindre sa cible à cet égard, tout en tenant compte des circonstances uniques de l’économie de la province. Les normes de rendement à l’échelle des secteurs – ou des installations – inciteront les grandes installations industrielles à réduire leurs émissions de GES tout en minimisant le transfert d’émissions de carbone et en maintenant la compétitivité des entreprises de l’Ontario, atténuant ainsi le risque qu’elles quittent la province pour s’installer à des endroits où les politiques sur le climat sont moins strictes.

En plus de cette publication, le ministère a tenu de nombreuses réunions avec les intervenants de l’industrie dans le cadre de consultations, entreprises en février 2019, dans divers secteurs et de multiples installations.

L’Ontario s’est engagé à travailler avec le gouvernement fédéral pour qu’il accepte les normes propres à la province et n’applique pas le système fédéral à l’industrie de l’Ontario, comme cela s’est produit en Saskatchewan.

Teneur en carburant renouvelable de l’essence

L’Ontario a publié une proposition afin que soit augmentée à 15 %, dès 2025, la teneur en carburant renouvelable de l’essence, ce qui favoriserait l’adoption de carburants à faible teneur en carbone et contribuerait à réduire les émissions du secteur des transports.

Contestation de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral

L’Ontario conteste la validité constitutionnelle de l’imposition par le gouvernement fédéral d’une taxe sur le carbone aux provinces qui n’ont pas mis en place un mécanisme de tarification du carbone. Ainsi, la province a pris diverses mesures visant à contester la constitutionnalité des politiques fédérales sur la tarification du carbone.

• Le 23 juillet 2018, l’Ontario a déposé un avis indiquant son intention d’intervenir dans le renvoi du gouvernement de la Saskatchewan, qui contestait également la taxe fédérale sur le carbone.
• Le 2 août 2018, le gouvernement a annoncé sa décision de procéder à un renvoi à la Cour d’appel de l’Ontario pour contester la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.
• Le 14 septembre 2018, le gouvernement a annoncé qu’il avait déposé une déclaration auprès de la Cour d’appel, résumant les arguments qu’il allait présenter pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.
• Le 4 octobre 2018, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a fait connaître l’intention de la Saskatchewan d’intervenir dans le renvoi récent de l’Ontario contestant la taxe fédérale sur le carbone.
• Le 30 novembre 2018, l’Ontario a déposé son mémoire à la Cour d’appel, établissant les arguments qu’il comptait présenter pour contester la validité constitutionnelle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la taxe sur le carbone) du gouvernement fédéral.
  • L’Ontario soutenait que ce sont les provinces, et non le gouvernement fédéral, qui sont principalement responsables de la réglementation des émissions de GES, et que les changements que l’on entendait imposer au moyen de la loi en cause étaient en fait une taxe déguisée et inconstitutionnelle.
• Les 13 et 14 février 2019, la contestation de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la taxe sur le carbone) par la Saskatchewan a été entendue à Regina. Dans son plaidoyer, l’avocat de l’Ontario a appuyé cette contestation ainsi que la position de la Saskatchewan selon laquelle la loi fédérale est inconstitutionnelle.
• L’action en justice entreprise par l’Ontario pour contester la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone a été entendue par la Cour d’appel du 15 au 18 avril 2019.

Écologisation des opérations internes

Dans le cadre de son plan environnemental, l’Ontario s’est engagé à faire de la lutte contre le changement climatique une priorité pangouvernementale et à élaborer un cadre de gouvernance à l’appui de l’intégration de considérations relatives au changement climatique dans toutes les décisions stratégiques et opérationnelles du gouvernement. Voici les mesures en ce sens :

• prendre en considération le changement climatique au moment de l’achat de biens et de services dans l’ensemble du gouvernement, tout en maintenant un souci de rentabilité;
• établir des responsabilités et des exigences claires pour les ministères en ce qui touche le suivi des mesures relatives au changement climatique et la production de rapports sur celles-ci;
• continuer d’exécuter une stratégie d’automatisation à haut rendement pour les bâtiments gouvernementaux;
• veiller à ce que les investissements dans les rénovations futures de bâtiments gouvernementaux permettent de maximiser les économies de coûts en énergie;
• examiner les locaux à bureaux du gouvernement en visant à optimiser les empreintes physique et carbone du gouvernement;
• élaborer des outils pour aider les décideurs à comprendre les répercussions des activités du gouvernement sur le climat.

En janvier 2019, l’Ontario a établi l’équipe de leadership pour l’action contre le changement climatique; ce groupe pangouvernemental a été mis sur pied, plus particulièrement, par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MEPP (coprésidents) et est formé de représentants du Bureau du Conseil des ministres ainsi que des ministères de l’Infrastructure (INF), des Finances (MFO), des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), des Affaires municipales et du Logement (MAML), de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM), et de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). L’équipe a le mandat de formuler des recommandations en vue de ce qui suit :

• l’établissement d’un processus pangouvernemental officiel pour la mise à jour de directives et d’orientations internes afin que le tout corresponde aux objectifs de lutte contre le changement climatique et permette de réduire les émissions de GES;
• la préparation des actifs et des programmes du gouvernement en vue des effets du changement climatique;
• la prise en compte de la résilience à l’égard du changement climatique et de l’intensité des émissions de carbone dans le cadre des processus d’approvisionnement du gouvernement.

Partenariats à l’échelle provinciale, nationale et internationale en matière de climat

En 2018 2019, l’Ontario a continué de partager ses connaissances et son expérience en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation et de recherche scientifique sur le climat avec d’autres ministères, administrations et intervenants. Voici des exemples :

• L’Ontario a poursuivi ses travaux à titre de membre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, un plan fédéral provincial territorial conjoint établissant les mesures que le Canada entend prendre pour respecter ses engagements internationaux en ce qui a trait au changement climatique. Ainsi, l’Ontario continue de participer à des initiatives et aux activités de divers groupes multilatéraux se rattachant au Cadre.
• En novembre 2018, le comité fédéral, provincial et territorial sur les politiques d’adaptation formé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a désigné trois nouvelles équipes de projet; l’Ontario ainsi que le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires participent aux activités de ces équipes pour aider les administrations en question à :
  • préparer des évaluations des risques et définir des pratiques exemplaires, des spécifications, des exemples et une liste d’approches;
  • élaborer des définitions communes et du matériel, comme des infographies, pour clarifier la manière dont divers termes devraient être utilisés relativement à l’infrastructure naturelle, à l’infrastructure verte et aux aires protégées;
  • établir un ensemble d’indicateurs de l’adaptation au changement climatique pour les rapports relatifs au Cadre pancanadien, et cerner des pratiques exemplaires en vue de l’élaboration d’indicateurs de l’adaptation.
• En 2018, l’Ontario a assuré la coprésidence de l’équipe de projets sur les mesures d’atténuation sur le plan international. L’équipe, formée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, a examiné les possibilités et les risques se rapportant à la coopération volontaire en vertu de l’ensemble des dispositions de l’article 6 de l’Accord de Paris et a mis de l’avant des facteurs à prendre en compte pour éclairer les politiques et programmes nationaux d’atténuation et d’échange de carbone à l’échelle internationale.
• En 2018, l’Ontario a participé aux activités de l’équipe du projet de résilience des infrastructures; la province a ainsi préparé de l’information et des guides, en plus de faire part de pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’atténuation et à l’adaptation en matière de catastrophe dans le contexte de l’infrastructure, y compris l’infrastructure naturelle.
• En 2018, l’Ontario s’est joint à communauté des praticiens pour le leadership gouvernemental et a créé un compendium de pratiques exemplaires et prometteuses pour la réduction des émissions de GES et l’augmentation de la résilience dans le cadre des activités gouvernementales.
• L’Ontario, en collaboration avec plusieurs universités (p. ex. Université York, Université de Toronto), a élaboré des projections climatiques de portée locale pour l’ensemble de la province et il met cette information à la disposition du public par l’entremise du Portail des données sur le changement climatique de l’Ontario.

Protection des eaux de l’Ontario

Eau potable

L’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde. Ayant établi des normes de qualité rigoureuses à l’égard de l’eau potable de même que des dispositions législatives complètes conçues pour assurer la protection de l’eau de la source au robinet, l’Ontario offre un cadre réglementaire de protection de l’eau potable permettant à la population d’avoir confiance dans la qualité et la sûreté de son eau. Les huit composantes du cadre présentent une approche à barrières multiples pour voir à la protection de l’eau potable :

• une surveillance de l’eau de la source au robinet;
• des lois et des règlements rigoureux;
• des normes sanitaires pour l’eau potable;
• des analyses fiables et régulières;
• des mesures rapides et strictes en cas d’incident touchant la qualité de l’eau;
• l’obligation d’un permis pour les réseaux d’eau potable municipaux et les laboratoires, d’une accréditation d’exploitant et d’une formation;
• une trousse à outils à volets multiples visant l’amélioration de la conformité;
• la transparence dans les partenariats et l’engagement du public.

Le rapport de 2017-2018 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a été publié en novembre 2018 et a confirmé que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité.

En 2017-2018, plus d’un demi million d’analyses d’eau potable ont été réalisées au sein de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et, dans 99,8 % des cas, les résultats ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.

Conformément à l’engagement du gouvernement envers la transparence et un gouvernement ouvert, les données antérieures et actuelles sur l’eau potable sont diffusées dans le catalogue des données ouvertes de l’Ontario et mises à jour sur une base régulière.

En 2018-2019, l’Ontario a continué de travailler avec ses partenaires à la mise en œuvre de plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine et a réalisé des interventions à l’échelle provinciale pour s’assurer que des mesures sont en place pour protéger les sources d’eau potable municipales. Cela comprend notamment : les améliorations apportées aux programmes d’intervention en cas de déversement, le renforcement de la sensibilisation du public concernant la protection des sources, les inspections prioritaires dans les régions vulnérables, et l’assurance que les nouveaux instruments provinciaux et ceux émis antérieurement protègent adéquatement les sources en eau potable vulnérables.

L’Ontario a continué d’investir dans le renforcement des capacités locales à l’échelle des administrations municipales et des offices de protection de la nature au moyen de financement, de formation et d’orientation, le tout pour appuyer les mesures de protection des ressources en eau prises sur le terrain. Les plans de protection des sources ont continué d’aider les municipalités à s’assurer que leurs sources d’eau potable sont résilientes; de même, on veille à ce que les plans locaux de protection des sources prévoient des solutions intégrées permettant l’adaptation au changement climatique, et ce, de manière à garantir la durabilité des sources d’eau potable pour les générations futures.

L’Ontario a continué d’aider les municipalités à respecter leurs obligations en vertu des plans de protection des sources en donnant de la formation aux inspecteurs et aux employés chargés de la gestion des risques, en plus d’offrir un financement aux petites municipalités rurales pour les aider à assumer les coûts de leur préparation en vue de la mise en application de ces plans.

Le ministère a continué à mettre à jour et à améliorer l’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau, qui offre une vue d’ensemble, à l’échelle de la province, des plus de 1 100 zones de protection des têtes de puits et zones de protection des prises d’eau dans les zones de protection des sources, et qui permet au public de mener des recherches personnalisées et favorise la mise en œuvre plus large des plans de protection des sources.

En 2018, des offices de protection des sources ont fourni des rapports d’étape annuels pour 33 des 38 zones de protection des sources et, dans tous les cas, on a fait part de progrès considérables en ce qui concerne la gestion des risques importants pour les sources locales d’eau potable. Le ministère continue de travailler avec les offices locaux de protection des sources pour veiller à la mise en œuvre des plans et s’assurer que ces offices rendent compte des progrès réalisés. Conformément aux arrêtés ministériels, les offices de protection des sources ont élaboré des plans de travail décrivant comment ils réviseront et mettront à jour leurs plans de protection des sources à l’échelle locale afin de s’assurer que ces plans demeurent pertinents. En 2018, 16 plans de travail ont été soumis au ministère.

Tous les propriétaires de réseaux municipaux d’eau potable doivent se voir délivrer une approbation à cet égard; plus particulièrement, ils doivent :

• avoir un permis à l’égard du réseau d’eau potable même;
• avoir un permis les autorisant à prélever de l’eau;
• avoir un plan financier;
• avoir un plan d’exploitation qui documente le système de gestion de la qualité de l’organisme d’exploitation;
• avoir obtenu d’un organisme tiers l’agrément exigé pour l’organisme d’exploitation.

Le 1^er juillet 2018, le ministère a établi des dispositions réglementaires en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable pour exiger que l’on modifie les plans de protection des sources assujettis à la Loi de 2006 sur l’eau saine en y intégrant la nécessité d’examiner les réseaux d’eau potable nouveaux et modifiés avant que l’eau soit fournie à la population. Le ministère a approuvé l’apport de modifications à des plans locaux pour sept zones de protection des sources en 2018-2019.

Toujours le 1^er juillet 2018, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour éliminer les risques liés aux pipelines transportant des hydrocarbures dans les zones de protection des sources; de même, de nouvelles dispositions réglementaires en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable sont entrées en vigueur pour voir à la protection des sources d’eau en ce qui a trait aux nouveaux réseaux municipaux et à ceux en expansion.

Grands Lacs/eaux et lacs intérieurs

Pour la population ontarienne, les Grands Lacs constituent une ressource vitale sur le plan de l’écologie, de l’économie et des loisirs, car ils fournissent de l’eau potable, contribuent à la qualité de vie et favorisent la prospérité de la province. Toutefois, il y a encore du travail à faire à l’égard de ces lacs.

Voici les mesures prises en 2018-2019 pour protéger et préserver les Grands Lacs :

• Poursuite des programmes de surveillance dans l’ensemble de la province pour surveiller la qualité de l’eau des rivières, des ruisseaux et des lacs intérieurs, de même que des eaux souterraines, tout en réalisant des études spéciales pour mieux comprendre les facteurs émergents pouvant avoir des répercussions sur la qualité de l’eau.
• Contribution à l’évaluation d’une série d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour le rapport binational État des Grands Lacs.
• Convocation d’une réunion du Conseil de protection des Grands Lacs le 23 avril 2019. Le Conseil de protection des Grands Lacs est une tribune qui a pour but d’améliorer la collaboration et la coordination parmi les partenaires ontariens qui s’intéressent aux Grands Lacs.
• Mise en application continue de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, du Plan d’action Canada Ontario pour le lac Érié et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.
• Début de l’examen et de la mise à jour de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, comme l’exige la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, et négociation d’une nouvelle version de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs. Dans le cadre de ces travaux, l’on a examiné attentivement de nouvelles questions préoccupantes en ce qui a trait aux Grands Lacs, comme la pollution par le plastique et l’excès de sel de voirie.
• Mise sur pied du Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka, lequel collaborera avec le ministère et l’appuiera dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative de protection et de gestion du bassin versant de Muskoka. À l’heure actuelle, on examine et on évalue la candidature des membres potentiels de ce groupe.
• Publication du Rapport annuel 2017 du ministre sur le lac Simcoe en février 2019. Dans le rapport, on décrit les mesures prises par la province et le public pour protéger et restaurer le lac Simcoe et s’assurer qu’il peut continuer de soutenir l’une des régions où la croissance est la plus rapide en Ontario. La province a appuyé l’adoption d’approches novatrices visant à améliorer les conditions dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. En 2018-2019, le ministère :
  • a continué de surveiller les menaces courantes et émergentes pour la qualité de l’eau et d’y répondre;
  • a travaillé avec les intervenants locaux pour réduire la quantité de sel de voirie qui se retrouve dans le lac Simcoe en raison de la fonte de la glace et de la neige, et pour atténuer l’érosion associée à la construction et à d’autres activités;
  • a appuyé les efforts visant à limiter la quantité de phosphore qui se retrouve dans les eaux de ruissellement en raison des travaux de construction résidentielle.
  Ce travail se poursuivra en 2019-2020 et ultérieurement.
• Poursuite de la participation au travail du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en vue de financer les activités d’assainissement à partir d’une fiducie qui a été établie en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon et à laquelle se rattache la somme de 85 millions de dollars. Le Comité établit la manière dont les fonds de la fiducie doivent être distribués pour financer les activités d’assainissement.
• Annonce d’un financement de 250 000 $ accordé à la St. Clair Region Conservation Authority en vue de la préparation d’un plan d’ingénierie détaillé afin d’éliminer les sédiments contaminés de trois secteurs prioritaires de la rivière St. Clair.

Garantir l’utilisation durable de l’eau et la sécurité de celle ci pour les générations futures

Les ressources en eau de l’Ontario subissent de nombreuses pressions. La croissance démographique, le développement urbain rapide, le vieillissement des infrastructures et les espèces envahissantes menacent nos cours d’eau par la pollution et la perte du patrimoine naturel. Le changement climatique aggrave ces pressions par des sécheresses, des inondations et des tempêtes extrêmes. Dans ce contexte, le gouvernement de l’Ontario s’emploie résolument à assurer la gestion et la conservation de nos ressources en eau.

En 2018 - 2019, le ministère a pris diverses mesures pour renforcer la protection des eaux souterraines :

• Prolongement jusqu’au 1^er janvier 2020 du moratoire sur le prélèvement d’eau souterraine par les entreprises d’embouteillage, et ce, qu’il s’agisse d’un processus nouveau ou élargi.
• Réalisation de recherches scientifiques pour améliorer notre compréhension des ressources en eau. Révision des règles régissant la gestion de la quantité d’eau et le prélèvement d’eau souterraine aux fins d’embouteillage, à la lumière du changement climatique et de l’augmentation de la population et de la demande en eau.
• Mise en place de frais réglementaires de 500 $ par million de litres d’eau puisée sous la terre par les embouteilleurs afin de contribuer à récupérer les coûts assumés par le gouvernement pour la gestion des eaux souterraines que ces embouteilleurs prélèvent, notamment en vue du soutien à la recherche scientifique, aux politiques, à la sensibilisation et à la conformité.
• Poursuite du travail sur la détermination de l’état des ressources en eau de l’Ontario et des pratiques scientifiques exemplaires en ce qui touche la gestion de ces ressources.

Mesures visant à protéger les espèces en péril

Depuis juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures importantes pour protéger les espèces et les habitats de la province, notamment les suivantes :

• Mettre la dernière main aux politiques relatives au rétablissement d’espèces données (réponses du gouvernement) qui s’appliquent plus particulièrement à 11 espèces en péril, de même qu’aux stratégies de rétablissement fondées sur la science pour neuf espèces dans cette situation, et examiner les progrès réalisés en ce qui a trait à la protection et au rétablissement de 17 espèces aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
• Appuyer plus de 100 projets d’intendance et de recherche concernant des espèces en péril dans le cadre du Programme d’intendance des espèces en péril.
• Coordonner la réponse du gouvernement au Canada dans le contexte du deuxième Rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifertarandus caribou), population boréale, au Canada.
• Travailler avec d’autres gouvernements (fédéral/provinciaux/territoriaux) pour la conservation du caribou boréal.
• Entreprendre des négociations avec le Canada au sujet d’un accord provisoire de conservation du caribou boréal, aux termes de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Le 18 janvier 2019, le gouvernement de l’Ontario a réaffirmé son engagement envers la protection des espèces en péril et de leur habitat en annonçant qu’il réaliserait un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ainsi, pour éclairer cet examen, le document intitulé Examen décennal de la Loi sur les espèces en voie de disparition : Document de discussion a été publié le 18 janvier 2019 à des fins de consultation publique.

Le ministère a tenu 16 séances d’information et de mobilisation au sujet du document de discussion pendant l’hiver 2019, et ce, auprès d’intervenants, de communautés autochtones, d’organismes et de groupes du milieu de la conservation.

Récupération des ressources et réacheminement des déchets

L’Ontario génère près d’une tonne de déchets par personne chaque année, et le taux de réacheminement des déchets a stagné à 30 % au cours des 15 dernières années. Cela signifie que 70 % des déchets se retrouvent toujours dans les sites d’enfouissement. Le secteur résidentiel est en tête du réacheminement des déchets, affichant un taux d’environ 50 % à cet égard, tandis que les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) réacheminent 17 % de leurs déchets. De même, plus de 60 % des déchets alimentaires de l’Ontario sont envoyés dans des sites d’enfouissement, et ils contribuent grandement aux émissions de GES provenant de ces sites.

Les programmes actuels de réacheminement des déchets de l’Ontario ne visent que quelque 15 % du flux de déchets. Si aucun nouveau site d’enfouissement n’est établi ou si les sites actuels ne sont pas élargis, les sites d’enfouissement de l’Ontario pourront être utilisés pendant encore 10 à 20 ans environ.

Dans notre plan, nous proposons diverses mesures visant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités, notamment :

• l’annonce d’une journée officielle de sensibilisation aux déchets en Ontario;
• la réduction et le réacheminement des déchets alimentaires et organiques des ménages et des entreprises;
• la réduction des déchets de plastique;
• la réduction des ordures dans nos quartiers et nos parcs;
• l’augmentation des occasions, pour la population ontarienne, de participer aux efforts de réduction des déchets;
• la responsabilisation des fabricants en ce qui concerne les déchets générés par leurs produits et leurs emballages;
• la définition de mesures pour examiner des moyens de récupérer la valeur des ressources se retrouvant dans les déchets;
• l’établissement de règles claires concernant les produits et emballages compostables;
• le soutien de marchés finaux concurrentiels et durables en ce qui a trait aux déchets de l’Ontario.

Le 6 mars 2019, le ministère a publié Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail, au moyen duquel on sollicite une rétroaction au sujet des propositions visant à réduire les ordures et déchets de plastique dans les quartiers et les parcs, à réacheminer et à réduire les déchets alimentaires et organiques générés par les ménages et les entreprises ainsi qu’à augmenter les occasions, pour la population ontarienne, de participer aux efforts de réduction des déchets.

De plus, le 31 décembre 2018, on a cessé les opérations dans le cadre du Programme de recyclage des vieux pneus, qui est en cours de liquidation. Depuis le 1^er janvier 2019, les producteurs de pneus assujettis au Règlement de l’Ontario 225/18 : PNEUS pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) sont responsables de la collecte et de la gestion des pneus qu’ils ont vendus en Ontario une fois ceux ci arrivés à la fin de leur cycle de vie.

On a lancé la liquidation des programmes de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux pour les remplacer par un cadre de responsabilisation des producteurs; tous les programmes cesseront leurs opérations d’ici le 31 décembre 2020. Le 11 décembre 2018, une directive révisée a été transmise concernant les piles (dans le cadre des programmes de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux); l’on y demandait la cessation des opérations à cet égard au plus tard le 30 juin 2020. Le ministère travaille actuellement à l’élaboration de règlements sous le régime de la LRREC pour s’assurer que les déchets visés par les programmes actuels continueront d’être recueillis et gérés sans interruption, et que les nouveaux matériaux seront eux aussi recueillis et gérés de manière appropriée.

On a poursuivi le travail de liquidation du Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques. En janvier 2019, le ministère a animé une série de webinaires et de consultations en personne avec divers intervenants (p. ex. des représentants de fabricants d’équipements électriques et électroniques et de piles, des municipalités, des détaillants, des associations industrielles, des organismes environnementaux, des fournisseurs de services de gestion des déchets et l’office concerné) pour solliciter leurs commentaires et idées quant à une politique initiale en vue d’un règlement concernant les équipements électriques et électroniques ainsi que les piles.

Amélioration de la qualité de l’air

Dans l’ensemble, la qualité de l’air en Ontario s’est considérablement améliorée au cours des 10 dernières années en raison de la diminution importante de polluants nocifs comme les particules fines, le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone.

Des normes sur la qualité de l’air, nouvelles et actualisées, concernant 69 contaminants, ont été adoptées depuis 2005. De même, depuis 2015, le ministère n’a émis qu’un seul avis de smog.

Pour protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut bénéficier de la collaboration de multiples organismes et administrations. L’Ontario continue de travailler à la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air, tel qu’il a été proposé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.

En 2018-2019, l’Ontario a poursuivi l’exploitation d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, et de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.

De même, le ministère a poursuivi l’exploitation du réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.

Le ministère a annoncé en septembre 2018 que le programme Air pur Ontario pour les véhicules de tourisme légers allait prendre fin le 1^er avril 2019.

Le ministère a continué de mettre en œuvre le programme Cote air santé en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des messages sur la qualité de l’air. La Cote air santé sert à évaluer la pollution de l’air et ses effets cumulatifs sur la santé. Elle permet de mesurer la qualité de l’air en temps réel et de fournir des prévisions de la qualité de l’air faciles à comprendre.

Le ministère travaille en collaboration avec l’industrie et le groupe consultatif Clean Air Sarnia and Area (CASA) pour améliorer le site Web consacré au groupe, où l’on fournit au public un accès transparent, en temps opportun, aux données de surveillance de l’air compilées par le gouvernement et l’industrie.

Dans le cadre du plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, on a pris en 2018 - 2019 des mesures visant expressément à améliorer la qualité de l’air à Sarnia, notamment une application rigoureuse de la loi, la surveillance de l’air ainsi que la production de rapports et de messages; ces mesures se poursuivront en 2019 - 2020.

Les inspections réalisées au sein d’installations industrielles sont axées sur les émissions des principaux contaminants préoccupants, notamment le benzène et le dioxyde de soufre. Grâce à la mise en place de nouvelles mesures de surveillance des propriétés situées autour des installations des grands émetteurs, le ministère a pu voir à ce que les entreprises concernées prennent des mesures sans tarder à six emplacements où de fortes concentrations de polluants avaient été relevées. Ainsi, l’on a déterminé la cause fondamentale de ces concentrations élevées et l’on a remédié à la situation; par la suite, les concentrations sont revenues à la normale.

Le 1^er avril 2019, le ministère a mis fin au programme Air pur Ontario pour les véhicules de tourisme légers. Ce programme était efficace pour réduire la pollution causée par les véhicules; toutefois, les normes de l’industrie se sont grandement améliorées depuis la création du programme en 1999. Ces améliorations ont mené à une diminution constante du nombre de voitures qui échouaient aux analyses des émissions. La cessation du programme entraînera des économies pouvant aller jusqu’à 40 millions de dollars par année pour les contribuables.

L’on établira un nouveau programme amélioré, lequel visera les véhicules diesel lourds, comme les camions de transport commerciaux, et permettra de voir à ce que l’Ontario demeure en tête parmi les provinces canadiennes en ce qui a trait à la réduction des polluants nocifs causant le smog ainsi que du carbone noir, un agent du changement climatique. En outre, au moyen de ce programme, l’on instaurera des inspections routières plus sévères pour s’assurer que tous les propriétaires de véhicule contrôlent correctement les émissions de leur véhicule et ne modifient pas les systèmes de contrôle des émissions de celui ci.

Utilisation judicieuse des pénalités environnementales

Par l’entremise du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, on utilise les sommes recueillies grâce aux pénalités environnementales pour financer des projets qui contribuent à améliorer l’environnement dans les communautés touchées par les infractions.

En 2017, on a lancé un appel de propositions en vue de l’octroi d’un financement de plus de 209 000 $ réparti entre 13 bassins hydrographiques de la province à l’égard desquels on avait recueilli des sommes suivant l’imposition de pénalités environnementales, sommes qui avaient ensuite été versées dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire. Parmi ces projets figuraient des projets de remise en état de zones riveraines, d’amélioration de la qualité des eaux et de restauration de l’environnement et des habitats, des projets touchant les plantes et les arbres ainsi que des projets complets d’éducation, de sensibilisation et de recherche en matière d’environnement.

De même, en 2018, on a lancé un appel de propositions en vue de l’octroi d’un financement de plus de 133 000 $ réparti entre neuf bassins hydrographiques à l’égard desquels on avait recueilli des sommes suivant l’imposition de pénalités environnementales, sommes qui avaient ensuite été versées dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire. Le ministère a reçu 14 demandes admissibles, qu’il est en voie d’examiner.

Sites contaminés

Le ministère participe à la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale coordonnée visant à définir, à gérer et à mettre à jour les passifs au titre des sites contaminés, comme l’exige la norme comptable pour le secteur public 3260.

Le ministère recense les sites potentiels au moyen du programme pour les secteurs risquant de soulever des préoccupations environnementales. Le projet de dépollution de l’ancien terrain du village de Deloro permet de protéger nos lacs et rivières grâce au retrait des déchets contaminés provenant de la mine et du site industriel abandonnés, qui se trouvent dans l’Est de l’Ontario. À la fin de l’exercice 2018-2019, le ministère avait confiné 80 % des déchets contaminés et des sols et sédiments touchés dans des zones de décharge sécurisées sur les lieux. Les travaux de dépollution sont terminés dans la zone de résidus d’exploitation ainsi que dans la zone industrielle et minière. De même, on a mené à bonne fin un projet pilote en 2018-2019 dans la zone du ruisseau de Young afin d’aider à évaluer le plan de nettoyage pour la dernière étape des travaux. Le ministère demeure résolu à achever la dernière étape du projet de dépollution et à voir à l’exploitation à long terme du site. Les travaux de dépollution réalisés jusqu’à maintenant ont amélioré la qualité de l’eau et les conditions environnementales sur les lieux mêmes et dans la rivière Moira.

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Le ministère a commencé à apporter plusieurs améliorations au processus d’examen des demandes relatives aux arrêtés prévus à la partie II pour les évaluations environnementales de portée générale, notamment les suivantes :

• il a réduit le délai moyen de prise de décisions quant aux arrêtés prévus à la partie II, qui est passé de 298 jours en 2017 à 160 jours.
• il a publié un formulaire normalisé obligatoire pour la présentation des demandes liées aux arrêtés prévus à la partie II afin de voir à ce que le ministre dispose de l’information requise pour prendre sa décision.

Moderniser les autorisations environnementales et les délivrer de façon efficace et rentable

Le ministère a continué de faire des progrès en ce qui concerne l’atténuation des obstacles réglementaires afin de voir à ce qu’il soit plus facile pour les entreprises d’obtenir des approbations environnementales, tout en maintenant des normes élevées en matière de protection environnementale.

Voici certaines des mesures visant à soutenir la modernisation en cours :

• Poursuite du respect de la norme de prestation de service d’un an pour les demandes d’autorisation environnementale comportant un risque plus élevé, tout en améliorant les processus internes.
• Lancement, le 4 septembre 2018, d’un nouveau service électronique de prestation de services pour les licences de lutte antiparasitaire qui permet l’approbation des licences le jour même pour la majorité des demandes.
• Mise à jour des accords relatifs au Programme de transfert des examens pour toutes les municipalités participantes, permettant ainsi de réduire le délai d’approbation des dossiers présentant un risque faible.
• Détermination de solutions fondées sur le risque pour appuyer la modernisation de nos programmes d’octroi de permissions.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Le ministère procède à la surveillance de l’environnement dans l’ensemble de la province pour pouvoir offrir des données scientifiques solides permettant de suivre l’état de l’environnement, le tout afin d’élaborer des politiques, d’effectuer le suivi des programmes et d’appuyer ses programmes de conformité, d’application de la loi et d’intervention en cas d’urgence.

Ainsi, la surveillance environnementale à l’échelle de la province s’est poursuivie, y compris en ce qui touche l’air, les ruisseaux, les rivières, les lacs intérieurs, les Grands Lacs, les eaux souterraines et les contaminants dans les poissons et la végétation, ainsi que les questions liées à la prolifération d’algues, au sel utilisé par la voirie, aux microplastiques, aux conditions de base du Cercle de feu et au rétablissement des anciens sites contaminés. De plus, le ministère a entrepris divers projets de surveillance visant des emplacements en particulier afin d’évaluer des sources de pollution de l’environnement connues ou soupçonnées et d’éclairer la prise de décisions au sujet de problèmes locaux.

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de s’assurer que les programmes de conformité permettent de prévenir et d’atténuer les problèmes environnementaux. Cela comprend des approches de résolution de problèmes environnementaux ainsi que des inspections axées sur les risques et des enquêtes traitant des risques élevés et des cas répétés de non conformité.

En 2018 - 2019, le personnel de première ligne du ministère chargé de la conformité a effectué plus de 8 700 inspections proactives et adaptées. Par ailleurs, le ministère a consigné plus de 19 000 incidents, notamment des déversements, des rapports d’incidents de pollution, des rapports sur la mauvaise qualité de l’eau (y compris sur les concentrations de plomb dépassant la norme) ainsi que des rapports concernant la dérivation des eaux d’égout.

Tableau 3 :  Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019