Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Transports

Vue d’ensemble du ministère

Objet

Le ministère des Transports (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère concentre ses efforts sur cinq grandes priorités :

• Améliorer l’expérience du transport en commun et faciliter la vie de la population ontarienne. Créer un système de transport en commun de classe mondial dans la province et offrir plus rapidement davantage de services liés à ce type de transport en travaillant avec nos partenaires pour mettre en place une infrastructure de transport qui répond aux besoins des communautés de l’ensemble de l’Ontario.
• Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises. Investir dans un système de transport intégré qui appuie la compétitivité économique de la provincepour veiller à ce que l’Ontario réponde aux besoins des usagers et des entreprises en ce qui a trait à tous les moyens de transport, aidant ainsi à renforcer les économies locales et à créer des emplois.
• Maintenir la sécurité des routes de l’Ontario. Veiller à ce que les routes et autoroutes de la province fassent partie des plus sécuritaires au monde et soient fiables pour les centaines de milliers de personnes qui y circulent tous les jours.
• Investir dans le réseau routier. Faire des investissements intelligents dans les autoroutes, les routes et les ponts,et élargir le réseau routier de la province pour appuyer le bien-être social et économique des résidents et contribuer à une meilleure qualité de vie.
• Accroître l’efficacité organisationnelle et permettre l’innovation. Promouvoir la créativité et l’innovation dans la réalisation des activités du MTO afin qu’il continue d’offrir un système de transport intégré, abordable et moderne qui appuie notre économie et les citoyens.

Vision du ministère des Transports

Créer un système de transport de classe mondiale qui favorise la sécurité, améliore la connectivité, appuie le commerce et maintient une qualité de vie élevée pour l’ensemble de la population ontarienne.

Priorités et stratégies du MTO

Programmes du ministère

Le personnel du programme des politiques et de la planification est chargé d’établir les intérêts stratégiques à long terme de l’Ontario relativement au système de transport provincial, y compris le réseau de transport en commun. Il élabore des politiques, des plans et des programmes pour appuyer un système de transport multimodal efficient, sécuritaire et intégré en Ontario.

Le personnel du programme est également chargé de gérer la relation de la province avec divers organismes de la Couronne comme Metrolinx, ce qui comprend GO Transit. Enfin, le personnel du programme s’emploie à donner suite aux objectifs de l’Ontario en matière de transport stratégique en collaboration avec d’autres ministères, le gouvernement fédéral, d’autres provinces, des municipalités et des communautés autochtones. Voici quelques-unes des initiatives en cause :

• transformer le réseau ferroviaire de GO Transitpour en faire un service de transport en commun rapide, vaste et accessible toute la journée sur les tronçons clés, et ce, par l’intermédiaire du programme Expansion de GO;
• appuyer les projets municipaux de transport en commun à l’échelle de la province;
• faire avancer le plan du nouveau réseau de métro de l’Ontario pour la région du Grand Toronto;
• voir à la planification régionale à long terme en matière de transport pour pouvoir répondre aux besoins futurs de la province à cet égard.

Le personnel du programme de la sécurité des usagers de la route est en voie de mettre en œuvreune stratégie pluriannuelle pour transformer la façon dont le MTO et ses ministères partenaires offrent des services à la population ontarienne. Le ministère utilise un modèle hybride pour exécuter ses programmes: les programmes de base sont offerts par le gouvernement, et le ministère fait appel à des fournisseurs tiers pour les services liés aux examens de conduite, à la production des cartes requises de même qu’à l’inscription des conducteurs et à l’immatriculation des véhicules.

Cette transformation est nécessaire en raison des difficultés particulières qu’entraîne la prestation de services à l’ère moderne au moyen de technologies et de processus opérationnels qui sont en place depuis des dizaines d’années. Il n’est pas possible de répondre aux attentes des citoyens en ce qui a trait aux services intégrés sur demande, aux données en temps réel de même qu’aux communications et aux modes de prestation numériques en se servant de ces plateformes technologiques de longue date et des modèles opérationnels actuels.

En transformant le programme de la sécurité des usagers de la route, on pourra s’assurer de maintenir l’excellent bilan en matière de sécurité routière de l’Ontario pour les générations à venir, tout particulièrement en établissement les bases d’un engagement continu qui permettra de mieux répondre aux attentes croissantes des entreprises et des citoyens et d’améliorer l’efficacité de la prestation de services numériques axés sur les personnes.

Le personnel du Programme de gestion des routes provinciales supervise le réseau routier provincial et les services de transport connexes (dont l’entretien des routes durant toute l’année),en plus de protéger les investissements publics en matière d’infrastructure routière. Des stratégies de gestion des programmes sont élaborées et mises en œuvre en vue d’optimiser le rendementdes investissements dans cette infrastructure. Le personnel du Programme offre également des services d’aéroport dans 29 communautés éloignées du nord et des services d’information pour voyageurs, et il appuie 11 services de traversier dans la province, soit directement ou par l’intermédiaire de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC), qui est un organisme du ministère des Transports.

À l’appui d’un réseau de transport durable, le ministère continue d’explorer et de mettre en œuvre des techniques et matériaux améliorés et plus respectueux de l’environnement pour l’asphaltage, la préservation de la chaussée et les constructions en béton. La mise à l’essai spécialisée en laboratoire de divers matériaux, notamment l’asphalte, le ciment, le béton, l’acier et les agrégats, pour la construction de routes et de ponts se poursuit et elle sera d’ailleurs appuyée par une nouvelle installation à North York qui remplacera les laboratoires existants.

On prévoit également des travaux de réfection de routes et de ponts pour appuyer la durabilité de l’infrastructure de transport de la province. De plus, on prévoit de nouveaux projets de prolongement pour améliorer le réseau routier provincial à plus long terme. Ces projets seront réalisés au moyen de divers modèles, notamment les partenariats public-privé, avec l’appui d’Infrastructure Ontario.

Le personnel du programme d’administration du ministère, lequel est mis en œuvre par la Division des services ministériels, fournit un soutien administratif efficient et de haute qualité, des conseils d’experts et des services qui répondent aux besoins du ministère et des organismes centraux du gouvernement. Le personnel du programme assume la direction dans plusieurs domaines clés, notamment en ce qui touche :

• les initiatives de planification stratégique et de transformation;
• les outils, les processus et les mesures de soutien pour favoriser l’innovation et améliorer les activités;
• la planification financière, l’approvisionnement et l’efficacité des mesures de contrôle;
• la conception et l’exécution d’un plan stratégique de gestion des ressources humaines qui harmonise les programmes et services avec les priorités ministérielles;
• l’administration du Centre de gestion du parc automobile – pour le compte de la fonction publique de l’Ontario (FPO) – , lequel gère l’ensemble des véhicules automobiles de la province;
• la mise en œuvre d’un cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion, ainsi que la surveillance de la connaissance et du respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontarioau sein du ministère;
• la gestion des programmes du ministère en ce qui a trait aux situations d’urgence et à la continuité des opérations;
• le leadership fonctionnel en matière de gestion de l’information;
• la coordination des demandes d’accès à l’information détenue par le ministère des Transports en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les activités de l’unité Technologie de l’information visent la maximisation des avantages pour les clients opérationnels de la (FPO) et la réalisation des stratégies et des objectifs ministériels en matière d’information et de technologie de l’information. Plus particulièrement, le Groupement du travail et des transports du ministère est chargé de ces tâches. Voici quelques-unes des initiatives en cause :

• offre d’avantages opérationnels et appui à la mise en œuvre de politiques publiques par la réalisation, conformément au budget et au délai établis, de projets technologiques novateurs permettant de régler des problèmes opérationnels, d’améliorer l’exécution des programmes, d’offrir de nouvelles possibilités d’affaires et d’améliorer le service à la clientèle;
• exercice d’un leadership sur le plan numérique pour les besoins de programmes et de projets par la direction d’équipes intégrées et interfonctionnelles qui appliquent des procédés de conception axéssur les utilisateurs, emploient une méthode de développement de solutions agile et itérative et tiennent compte des commentaires de nombreux utilisateurs pour orienter la mise au point des produits et services numériques en question;
• amélioration de la qualité des services de technologie de l’information (TI) par l’établissement d’objectifs en matière de niveau de service et par leur atteinte, voire leur dépassement, le tout en veillant à l’intégration de la chaîne de prestation de services, en améliorant les communications ainsi qu’en simplifiant et en rationalisant les processus;
• appui à l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’information par l’ensemble des ministères clients;
• démonstration de l’engagement à l’égard de la création et de l’adoption de centres d’excellence, de services organisationnels ainsi que de plateformes et de solutions communes (p. ex. Centre de livraison des solutions .NET, service ONe-key, gestion des dossiers et des documents d’entreprise) pour accroître la normalisation, la rationalisation et la réutilisation des ressources en TI.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère pour 2019-2020

Sommaire des résultats de 2018-2019

Améliorer l’expérience du transport en commun et faciliter la vie de la population ontarienne

• Une nouvelle expansion d’importance dans le réseau de transport de l’Ontario, d’une valeur de 28,5 milliards de dollars, a été annoncée; cela comprend un investissement de 11,2 milliards de dollars à l’appui de quatre projets de transport en commun rapide: la nouvelle « ligne Ontario », qui réduira la congestion sur la ligne 1; le projet de prolongement de la ligne de métro Yonge North, qui permettra de relier cette ligne à l’un des secteurs ayant la plus grande concentration de travailleurs de la région; l’ajout de trois arrêts à la ligne de métro Scarborough, de manière à mieux servir les communautés visées; le projet de prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest.
• Metrolinx a fait avancer de grands projets de transporten commun rapide régionaux, y compris :
  • le projet de ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown, à Toronto : les travaux de creusement sont terminés, les travaux de construction sont en cours dans toutes les gares, et la construction de l’installation d’entretien et d’entreposage des véhicules est terminée;
  • le projet de TLR Finch Ouest: un contrat a été accordé au Mosaic Transit Group pour les volets de conception, de construction, de financement et d’entretien du projet. Les premiers travaux en lien avec les services publics sont en cours.
• La province et Metrolinx ont pris des mesures en vue de la mise en œuvre du programme Expansion de GO pour rendre plus facile et plus abordable l’utilisation de GO Transit; il s’agit de ce qui suit :
  • élargir et augmenter le service ferroviaire de GO Transit sur les lignes Kitchener, Stouffville, Lakeshore East et Lakeshore West;
  • ajouter des liaisons ferroviaires de GO Transit en semaine vers Niagara Falls et St. Catharines;
  • travailler avec le secteur privé pour construire de nouvelles stations de GO à Mimico et à Woodbine;
  • offrir les passages gratuitement aux enfants de 12 ans et moins qui utilisent les trains et les autobus de GoTransit;
  • diminuer les tarifs de GO pour les déplacements de moins de 10 km.
• Appui de l’engagement auprès de la Ville de Torontoà l’égard du plan du gouvernement concernant la prise en charge de l’infrastructure de métro de la Commission de transport de Toronto, afin d’offrir un système de transport en commun moderne qui desservira des communautés en croissance, favorisera le développement économique et atténuera la congestion.
• Continuité du soutien pour la mise en œuvre de projets municipaux de transport en commun rapide dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), à Ottawa et dans la région de Waterloo.
• Poursuite de l’introduction graduelle du système de Carte PRESTO; plus de 3,5 millions de cartes ont été activées dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
• Mise en œuvre du Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence 2018-2019, dans le cadre duquel on verse 364 millions de dollars en financement par la taxe à 107 municipalités qui offrent des services de transport en commun à 144 communautés en Ontario pour financer l’amélioration de ces services, comme l’ajout d’autobus, le prolongement d’itinéraires, la prolongation des heures de service de même que l’amélioration de l’accessibilité et de l’infrastructure de sécurité.
• Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour les transports communautaires, octroi de 30 millions de dollars sur 5 ans à 39 municipalités pour la formation de partenariats avec des organisations communautaires afin de coordonner les services de transport locaux, de manière à ce que plus de personnes puissent se déplacer vers davantage de destinations.

Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises

• Poursuite de l’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe en prévision des besoins futurs en déplacements des personnes et des marchandises dans cette région en pleine expansion, et orientation du travail de mise en œuvre des services de transport en commun de Metrolinx pour veiller à ce que les investissements dans le réseau routier et dans le transport en commun soient coordonnés.
• Mise en place aux postes d’inspection de camions de l’Ontario d’un enouvelle technologie qui réduira les retards, favorisera la livraison des biens dans les délais prévus et améliorera la sécurité routière.
• Exploration des possibilités d’offrir des services d’autocars intervilles et d’autres solutions de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario.
• Engagement envers la reprise de l’évaluation environnementale du couloir ouest de la région du Grand Toronto.

Maintenir la sécurité des routes de l’Ontario

• Le gouvernement ouvrira une nouvelle aire de repos pour les véhicules commerciaux le long de l’autoroute 401; elle offrira aux camionneurs un endroit sécuritaire où s’arrêter.
• Accroissement des options offertes aux conducteurs de la province en permettant la vente de nouveaux modèles de pneus à crampons dans le Nord de l’Ontario.
• Mise en œuvre du service « Repérer mon chasse-neige » sur Ontario 511 (le service d’information pour voyageurs du MTO) pour que les conducteurs puissent prévoir un itinéraire sécuritaire en hiver.
• Ouverture d’un nouveau centre d’examen Test au Volant à Mississauga.
• Mise en œuvre de peines plus sévères pour conduite imprudente et mise en danger des piétons.

Maintenir la sécurité des routes de l’Ontario

• Le gouvernement ouvrira une nouvelle aire de repospour les véhicules commerciaux le long de l’autoroute 401; elle offrira aux camionneurs un endroit sécuritaire où s’arrêter.
• Accroissement des options offertes aux conducteurs de la province en permettant la vente de nouveaux modèles de pneus à crampons dans le Nord de l’Ontario.
• Mise en œuvre du service « Repérer mon chasse-neige » sur Ontario 511 (le service d’information pour voyageurs du MTO) pour que les conducteurs puissent prévoir un itinéraire sécuritaire en hiver.
• Ouverture d’un nouveau centre d’examen Test au Volant à Mississauga.
• Mise en œuvre de peines plus sévères pour conduite imprudente et mise en danger des piétons.

Investir dans le réseau routier

• Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les corridors de commerce, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.
• Le gouvernement investira 1,3 milliard de dollars de 2019-2020 à 2022-2023 pour la réfection des routes dans l’ensemble de la province.
• Le ministère exécutera 123 projets de réfection à l’échelle de la province. Dans la région du centre de l’Ontario, 20 projets feront l’objet d’appels d’offre, ce qui représentera un investissement total de 512 millions de dollars. Ces projets comprennent ce qui suit :
  • l’amélioration de routes communes entre Scarborough et Pickering, notamment l’autoroute 401 entre le chemin Neilson et le chemin Whites dans les voies express et collectrices en direction est, et le chemin Kingston;
  • la réfection du pont de l’autoroute Queen Elizabeth Way au-dessus de la rivière Credit,à Mississauga;
  • la réparation et la reconstruction de plusieurs ponts sur la route 7/115 à Peterborough.
  • des améliorations routières à Pickering, notamment en ce qui concerne le ruisseau Petticoat, la promenade Rougemount, le passage supérieur du CN au chemin Brock, le chemin Liverpool et le ruisseau Dunbarton.
  • des améliorations routières à Scarborough, notamment en ce qui touche la route 2A, le chemin Port Union, l’avenue Morningside, le chemin Meadowvale et la rivière Rouge.
• Association avec la Première Nation de Nipissing et investissement de 12 millions de dollars pour remplacer le pont ruisseau Duchesnay sur la route 17B, à North Bay.
• Octroi d’un appui pour l’infrastructure de transport dans la région de Halton et dans la ville d’Oakville afin que l’on puisse construire le prolongement du chemin Wyecroft et relier les communautés de la région.

Accroître l’efficacité organisationnelle et permettre l’innovation

• Mise à jour du Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés pour permettre plus de mises à l’essai de technologies émergentes et pour appuyer les ventes futures de la prochaine génération d’automobiles.
• Modification des règles pour permettre l’utilisation des motocyclettes électriques sur les routes à accès contrôlé.
• Élargissement de l’utilisation des plaques de service pour les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route qui sont livrés aux clients et aux salons récréatifs, permettant ainsi le recours à une seule plaque de service pour de multiples livraisons.

Organigramme du ministère des Transports Mai 2019

• Ministre L'honorable Jeff Yurek
  • Président : Commision des transports routiers de l’Ontario - Gilles Morin
  • Président : Metrolinx - Donald Wright
  • Adjointe parlementaire - Kinga Surma
  • Sous-ministre - Shelley Tapp*
    416 325-1590
    • Directrice générale : Gestion des biens - Jennifer Graham-Harkness
      519 873-4333
      • Directrice : Stratégies d’investissement - Michelle Pasqua*
        905 704-2476
      • Directeur : Normes routières - Dan Remollino*
        905 704-2194
      • Directeur : Diversification des modes de prestation des services - Paul Lecoarer
        905 704-2601
      • Directeur : Gestion des contrats et des opérations - Tony Tuinstra
        905 704-2273
      • Directeur : Entretien - Poste vacant
    • SMA : Gestion des routes provinciales - Linda McAusland
      416 327-9044
      • Directeur régional : Région du Centre - Teepu Khawja
        416 235-5400
      • Directeur régional : Région de l’Ouest - Niel Zohorsky*
      • Directeur régional : Région de l’Est - Jeff Hudebine
      • Directeur régional : Région du Nord-Est - Eric Doidge
        705 497-5500
      • Directeur régional : Région du Nord-Ouest - Poste vacant
        Eric Doidge¹
        705 497-5500
    • SMA : Politiques et planification - John Lieou
      416 327-8521
      • Directrice : Planification des transports - Tija Dirks
        416 585-7238
      • Directrice : Relations avec les Autochtones - Gurpreet Sidhu-Dhanoa
        416 585-7315
      • Directrice : Politiques stratégiques et économie des transports - Elizabeth Kay-Zorowski¹
        416 212-1893
      • Directeur : DPT - Tasneen Essaji*
        416 326-8026
    • Directeur général : Politiques et programmes relatifs aux transports en commun - James Nowlan*
      416 585-7347
      • Directrice : Surveillance des organismes et gestion des relations - Krista Adams
        416 585-7628
      • Directrice : Investissements stratégiques et programmes - Anita Hooper
        416 585-7637
      • Directeur : Politiques de transport en commun - Felix Fung
        416 585-7386
      • Directeur : Projects spéciaux - Chris Langford
        416 585-7352
    • DI Groupement ITI pour le travail et les transports - Wynnann Rose
      905 704-2167
      • Directrice : Gestion des projets et prestation des programmes - Leah Nemirovski*
        416 235-6798
      • Directeur : Livraison des solutions (SUR) - Roman Corpuz
        416 235-5209
      • Directeur : Centre de livraison des solutions .NET - Keith Johnson*
        905 704-3120
      • Directeur : Relations avec les ministères et services consultatifs - Marc Faubert
        905 704-3120
    • Directeur général : Élaboration et modernisation des programmes pour les conducteurs - Claudio DeRose*
      416 235-4827
      • Directeur : Services de délivrance des permis et d’immatriculation - Paul Brown
        416 235-4392
      • Directeur : Élaboration et évaluation des programmes - Paul Harbottle
        416 235-4199
    • SMA : Sécurité des usagers de la route - Kevin Byrnes
      416 235-4453
      • Directeur : Stratégies d’application des lois - Ian Freeman*
        905 704-2501
      • Directrice ou directeur : Développement organisationnel - Poste vacant
        416 235-4864
      • Directrice : Sensibilisation et politiques en matière de sécurité - Maureen Tetzlaff*
        416 235-4050
      • Directeur : Partenariats pour la prestation de services - Logan Purdy*
        416 235-4827
      • Directeur : Opérations régionales - Theo Mastorakos*
        613 545-4752
    • SMA/DGA : Services ministériels - Ramneet Aujla*
      905 704-2701
      • Directeur : Gestion stratégiques des ressources humaines - Jay Naik*
        905 704-2177
      • Directrice : Finances - Virginia McKimm*
        905 704-2702
      • Directrice : Services opérationnels généraux - Lisa Kool*
        416 327-2609
      • Directrice : Stratégie, amélioration et innovation - Maria Tejeda
        905 704-2043
  • Directrice : Services de vérification interne - Nancy Lavoie
    905 704-2870
  • Directrice : Services juridiques - Mary Gersht
    416 235-4406
  • Directrice : Communications - Kimberley Bates
    416 327-2117

* Titulaire du poste par intérim

¹ Titulaire par intérim d’un poste de direction

Organismes, conseils et commissions

Commission des transports routiers de l’Ontario

La Commission des transports routiers de l’Ontario est un organisme de réglementation relevant du ministère. Elle est responsable de la réglementation de l’industrie des véhicules de transport en commun et des autocars interurbains, conformément à la Loi sur les véhicules de transport en commun. Ainsi, la Commission examine les demandes de permis de transport en commun en fonction de la commodité des services en cause et des besoins du public, et elle exerce une fonction décisionnelle à cet égard, sur demande.

Metrolinx

Metrolinx a été créé en 2006 et a le mandat d’exercer un leadership dans la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport en commun intégré dans la région élargie du Golden Horseshoe. L’organisme est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de Carte PRESTO et du service Union Pearson Express, ainsi que de la mise en œuvre de projets régionaux de transport en commun rapide. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme organisme central d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies de même qu’en fournitures et en services connexes.

Owen Sound Transportation Company Limited

Le 1er avril 2019, les responsabilités en matière de surveillance liées à l’OSTC ont été transférées au MTO depuis le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines. L’OSTC est une société à capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi-Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier de Pelee Island de façon saisonnière (et un service de transport aérien l’hiver) dans le cadre d’un contrat.

Données financières détaillées

Le réseau de transport de l’Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le ministère investit dans le renouvellement et l’expansion de ce réseau et dans l’entretien à long terme de son infrastructure. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l’investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

Tableau 2: Chiffres combinés–fonctionnement et immobilisations par crédit

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.

Tableau des tendances historiques

* Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Les variations d’un exercice à l’autre s’expliquent principalement par les économies et les gains d’efficience réalisés par Metrolinx; la réduction des initiatives de plafonnement et d’échange comme les programmes de financement des véhicules électriques et le financement de projets d’infrastructure par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun; l’amortissement des projets routiers et de Metrolinx achevés; les volets de construction de projets municipaux comme le réseau de transport rapide de la région de Waterloo, la phase I du projet de L’TLR d’Ottawa et le projet relatif aux tramways de Toronto.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants:

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2017-18
http://budget.ontario.ca/fr/2019/index.html

Annexe rapport annuel 2018-2019

Résultats 2018-2019

Le ministère des Transports (MTO) aspire à devenir un chef de file mondial du transport sécuritaire, efficient et durable des personnes et des marchandises, à l’appui d’une économie compétitive à l’échelle mondiale et d’une qualité de vie élevée.

Améliorer l’expérience du transport en commun et faciliter la vie de la population ontarienne 

Amélioration de l’offre et de la qualité des transports en commun

• Grâce au Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence 2018-2019, 107 municipalités dans 144 communautés ont reçu un financement pouvant servir à améliorer les services. Ces communautés comptent plus de 92 % de la population de l’Ontario. Au total, 364 millions de dollars ont été versés dans le cadre de l’édition 2018-2019 du Programme.
  • Pour garantir la viabilité du Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence, un examen a été annoncé en avril 2019. Ainsi, le gouvernement consultera les municipalités pour revoir les paramètres du Programme et mettre en lumière des améliorations possibles.
• Par l’entremise de Metrolinx, le gouvernement provincial a amélioré le service ferroviaire de GO Transit en offrant davantage de flexibilité et de choix aux passagers, en réduisant les temps d’attente, en allégeant la congestion routière, en veillant à ce que la région soit bien reliée aux secteurs avoisinants et en créant des débouchés pour les entreprises. Au cours des derniers mois, Metrolinx a mis en place ce qui suit   
  • la plus importante hausse du service ferroviaire de GO Transit en cinq ans, en ajoutant plus de 200 départs en semaine sur les lignes Lakeshore East et Lakeshore West;
  • des départs additionnels sur la ligne Kitchener du service ferroviaire de GO Transit durant les heures d’affluence le matin et l’après-midi; il s’agit de la première étape en vue d’un service bidirectionnel continu durant la journée le long de ce corridor;
  • des liaisons ferroviaires de GO Transit en semaine durant toute l’année vers Niagara Falls et St. Catharines sur la ligne Lakeshore West.
• La province, toujours par l’intermédiaire de Metrolinx, a poursuivi la mise en œuvre d’améliorations et de partenariats stratégiques pour le service Union Pearson Express, afin de maintenir l’augmentation du nombre de passagers et la fiabilité du service, notamment en nouant un partenariat avec Uber à l’automne 2018. Grâce à un taux de fiabilité de 99 %, le nombre de passagers a augmenté de 16 % d’avril à novembre 2018 comparativement à la même période l’année précédente. De même, le taux de croissance du nombre de passagers d’UP Express a augmenté, passant de 7 % en septembre 2018 à 15 % en novembre de la même année.
• Le gouvernement continue de réaliser des progrès en ce qui touche la mise en œuvre des investissements prioritaires dans les infrastructures de transport, dont le transport en commun, à l’échelle de la province, y compris du côté des projets prioritaires de transport en commun rapide régional; voici des exemples  
• les projets de transport en commun rapide dans la ville de Toronto, comme la construction de la ligne de TLR Eglinton Crosstown, qui est en cours et qui devrait être essentiellement achevée en septembre 2021;
• la poursuite de la planification concernant la nouvelle ligne de TLR Hurontario de 18 km comportant 19 arrêts, le réseau GO Transit et les systèmes de transport en commun locaux;
• la poursuite des travaux avec les partenaires municipaux de la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH) pour faire avancer la planification ainsi que la conception et l’ingénierie préliminaires en vue des futurs projets régionaux prioritaires de transport en commun rapide, notamment la ligne d’allègement (actuellement la ligne Ontario), le prolongement de la ligne de métro Yonge North, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest et les projets potentiels de transport en commun rapide à Mississauga, dans la région de Durham et à Brampton.
• Le ministère a financé des projets ciblés de renouvellement et d’expansion des services municipaux de transport en commun  
  • investissement de 1,2 milliard de dollars pour le prolongement du réseau de TLR de la ville d’Ottawa, ce qui permettra d’ajouter 44 kilomètres de voies ferrées et 24 nouvelles stations. Dans le cadre du stade 2, on prévoit le prolongement de la Ligne de la Confédération vers l’est jusqu’à la Place d’Orléans et au chemin Trim, et vers l’ouest jusqu’aux stations du chemin Moodie et Algonquin. La ligne Trillium sera prolongée vers le sud, de la station Greenboro à Riverside-Sud, avec une ligne secondaire qui desservira l’Aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa
  • la construction du réseau de transport rapide de la région de Waterloo est presque terminée, les essais et la mise en service ayant progressé en ce qui a trait à toutes les sections du système du réseau de TLR et à l’ensemble de ses véhicules. L’on s’attend à ce que le réseau entre en service et commence à produire des recettes en 2019;
  • le travail sur le réseau de transport en commun rapide de Durham avance bien; trois segments supplémentaires de voies destinées aux autobus et de pistes cyclables ont été achevés en 2018, soit le long du chemin Kingston (route Durham 2), en passant par Ajax et Pickering. Le projet de transport en commun rapide reliant Durham et Scarborough prendra appui sur les travaux réalisés dans le couloir de la route 2 en vue de la mise en œuvre du service de transport en commun régional PULSE de Durham.
• Le ministère continue de collaborer avec la Ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT) en vue du respect de l’engagement du gouvernement provincial de verser jusqu’à 416,3 millions de dollars pour le remplacement de tramways de la CTT
• En mars 2019, en collaboration avec le ministère de l’Infrastructure, le ministère a élaboré un programme provincial et a lancé le premier appel de demandes dans le cadre du volet Transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. L’appel de demandes était axé sur les systèmes de transport en commun à l’extérieur de la RGTH. Dans le cadre de ce programme, qui comprendra plusieurs appels de demandes, l’on offrira plus de 8,3 milliards de dollars en financement fédéral et de 7,3 milliards de dollars en financement provincial au cours de la prochaine décennie pour des projets d’infrastructure de transport en commun à la grandeur de l’Ontario.
• Metrolinx continue l’introduction graduelle de la Carte PRESTO dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
  • La Carte PRESTO est fonctionnelle dans 11 systèmes de transport de la RGTH et d’Ottawa  Brampton Transit, Burlington Transit, Durham Region Transit, Hamilton Street Railway, Miway à Mississauga, Oakville Transit, OC Transpo à Ottawa, CTT, York Region Transit, GO Transit et UP Express.
  • À ce jour, plus de 5 millions d’exemplaires de la Carte PRESTO ont été activés dans la RGTH et à Ottawa.
  • Sur l’ensemble du réseau de la CTT, la Carte PRESTO est acceptée dans tous les tramways, autobus, véhicules Wheel-Trans et taxis accessibles, et au moins à une entrée de chaque station de métro. Des bornes de rechargement libre-service pour la Carte PRESTO ont été installées aux stations visées et permettent aux clients de charger instantanément des fonds sur leur carte, de consulter le solde et les opérations dans le compte de celle ci et de vérifier diverses fonctions comme le chargement automatique ou l’enregistrement de la carte.
  • Les clients peuvent acheter leur exemplaire de la Carte PRESTO, y charger des fonds et établir les paramètres de rabais dans tous les magasins Shoppers Drug Mart de la RGTH et d’Ottawa (ainsi que dans certains magasins Loblaws).
  • En octobre 2018, on a mis à jour le système PRESTO en installant des distributeurs automatiques de billets PRESTO dans des stations de métro de la CTT sélectionnée.
  • La version bêta de l’application mobile PRESTO a été lancée en décembre 2018. L’application a pour but de permettre aux clients de gérer leur exemplaire de la Carte PRESTO et d’y charger des fonds; elle comporte une fonction de chargement instantané pour les utilisateurs d’appareils Android. Le lancement de la version bêta a été suivi par un lancement officiel vers la fin de janvier 2019.
• Tel qu’il est énoncé dans l’exposé économique de l’automne du gouvernement (Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018), la province s’est engagée à élaborer un plan pour que la Ville de Toronto lui confie la responsabilité relative à l’infrastructure de métro de la CTT. La prise en charge du métro profiterait à la population, car elle permettrait de réduire la congestion, d’améliorer les déplacements quotidiens des gens et d’établir un réseau de transport réellement intégré pour la RGTH. Les progrès réalisés à l’égard de ce plan au cours du dernier exercice sont les suivants :
  • le 31 août 2018, le gouvernement a nommé un conseiller spécial chargé de travailler avec la province pour déterminer l’approche à privilégier en vue du transfert de la responsabilité de l’infrastructure de métro de Toronto – notamment en ce qui touche la construction de nouvelles lignes de métro et l’entretien des lignes existantes;
  • depuis sa nomination, le conseiller spécial, en consultation avec le ministère et en collaboration avec les ministères partenaires, effectue des analyses et fait preuve de diligence raisonnable pour informer l’élaboration du plan de prise en charge.
  • Le 11 février 2019, la province et la Ville de Toronto se sont entendues au sujet d’un document de mandat qui gouvernera le processus de consultation entre la province, la Ville et la CTT en ce qui concerne la prise en charge de l’infrastructure de métro de Toronto. Le mandat orientera également le travail de collaboration nécessaire pour la province et la Ville, qui sera réalisé conjointement dans le cadre de l’initiative de prise en charge.

Amélioration du service de GO Transit

• La province s’emploie à renforcer le système actuel de train de banlieue de GO Transit par la mise en œuvre du programme d’expansion du système ferroviaire GO.
• Ainsi, au moyen du programme Expansion de GO, on offrira un service bidirectionnel continu aux 15 minutes sur des tronçons clés du réseau ferroviaire de GO Transit. La transformation qui sera faite améliorera l’accès au réseau de GO Transit, ce qui permettra aux usagers de circuler de manière fluide à l’échelle de la RGTH. À l’appui de la transformation du réseau ferroviaire GO et de l’exécution du programme Expansion de GO, la province, par l’intermédiaire de Metrolinx, a déjà apporté des améliorations au service de GO Transit.
• En septembre 2018 :
  • on avait ajouté 220 nouveaux trajets ferroviaires GO par semaine sur les lignes Lakeshore East et West, notamment 27 nouveaux trajets ferroviaires de mi journée en semaine entre Oshawa et la gare Union sur la ligne Lakeshore East, de même que 11 nouveaux trajets ferroviaires de mi journée en semaine et 6 trajets ferroviaires aux heures de pointe entre Oakville et la gare Union sur la ligne Lakeshore West.
• Des prolongements du réseau ferroviaire GO sont également prévus pour offrir un service plus rapide et plus fréquent sur la ligne Kitchener et pour fournir un service de train de banlieue jusqu’à Niagara et à Bowmanville.

Amélioration de la ligne Kitchener

• Le 20 septembre 2018, la province a annoncé que l’on apporterait d’autres améliorations au service sur la ligne Kitchener, notamment :
  • un nouveau trajet ferroviaire à l’heure de pointe du matin depuis la station Malton de GO jusqu’à la gare Union.
  • l’ajout de places pour deux trajets à l’heure de pointe du matin et deux trajets à l’heure de pointe du soir en provenance et à destination de la station Kitchener de GO; le train passera de 10 à 12 wagons.
• En janvier 2019, Metrolinx a augmenté le service ferroviaire de GO de 25 % en ajoutant un trajet le matin qui commence à la station Kitchener et qui s’arrête aux stations Guelph et Acton, avant de poursuivre et de desservir tous les arrêts jusqu’à la gare Union, au lieu de commencer à la station Georgetown. De même, le trajet du soir a été prolongé jusqu’à la station Kitchener et comprend des arrêts aux stations Acton et Guelph avant d’arriver à la station Kitchener.
• De plus, un train express de soir entre la gare Union et Bramalea qui avait été transformé en un train desservant tous les arrêts pour permettre le changement d’horaire susmentionné a été rétabli en tant qu’express, et des wagons ont été ajoutés pour accélérer le trajet et accroître le confort, en réponse aux préoccupations des usagers.

Améliorations pour Niagara

• En décembre 2018, la province a annoncé que Metrolinx ajouterait pour la première fois des trajets du service ferroviaire de GO en semaine vers Niagara Falls et St. Catharines. Depuis le 7 janvier 2019, les gens qui se déplacent au moyen du service de GO Transit entre Niagara Falls et la gare Union de Toronto peuvent profiter d’un nouveau trajet matinal et d’un trajet de retour en soirée tous les jours de semaine.
• Metrolinx, au nom de la province, et le Canadien National poursuivent les négociations pour offrir un service supplémentaire dans la région de Niagara.

Améliorations pour Bowmanville

• Metrolinx tente de trouver une façon de fournir, le plus rapidement possible, plus de services ferroviaires aux communautés situées au-delà d’Oshawa et d’offrir ces services toute la journée. Les plans précédents prévoyaient un service limité aux heures de pointe du matin et du soir seulement. Les options qui sont maintenant examinées supposent un service ferroviaire accessible toute la journée.

Mandat de Metrolinx

• La Loi de 2006 sur Metrolinx a été modifiée par la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, qui a reçu la sanction royale en décembre 2018. Entre autres, les modifications ont :
  • clarifié le rôle de leadership de Metrolinx en ce qui concerne l’offre de services de transport en commun et l’intégration du transport en commun aux autres modes de transport;
  • étendu le secteur de planification de Metrolinx jusqu’à la région élargie du Golden Horseshoe de manière à ce que le tout corresponde à la géographie des plans provinciaux de la région;
  • accru l’ampleur de la surveillance, par le gouvernement, du Plan régional de transport.

Promouvoir un réseau multimodal efficient pour le transport des personnes et des marchandises

Planification à long terme du réseau de transport

• Le ministère poursuit ses efforts pour faire de l’Ontario un chef de file en matière de construction de réseaux multimodaux, et ce, en liant les transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes à l’échelle de la province.
• L’élaboration du Plan de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe se poursuit en prévision des besoins futurs en déplacements des personnes et des marchandises dans cette région en pleine expansion.
• Un plan pour le sud-ouest de l’Ontario sera réalisé parallèlement à l’analyse des options pour le service ferroviaire que la province s’est engagée à effectuer dans son budget de 2019.

Prévisions et modélisation des transports et échange de renseignements

• On a mis à jour le modèle s’appliquant à la demande en matière de transport multimodal pour la région élargie du Golden Horseshoe afin d’accroître la capacité de modélisation du ministère. En effet, ce modèle sert de plateforme principale de modélisation de la demande en transport pour les initiatives du ministère et de Metrolinx dans cette région.
• On a élaboré un modèle de transport multimodal intégré pour l’ensemble de la province qui permet de prévoir systématiquement les déplacements des personnes et des marchandises, quel que soit le mode de transport employé, au moyen de données démographiques et économiques; il s’agit d’un outil clé pour la planification du transport multimodal.
• Le ministère a lancé l’Enquête sur les véhicules utilitaires, une enquête routière dans le cadre de laquelle on recueille des données à propos des déplacements, des caractéristiques des véhicules et des types de marchandises transportées.

Options d’amélioration des services d’autocars interurbains

• La province examine des options en vue d’améliorer et d’optimiser les services d’autocars interurbains dans la province, en particulier dans le nord et dans le sud ouest, le tout afin de stimuler l’activité économique en améliorant la mobilité de même que la fiabilité des transports.
• En janvier 2019, la province a annoncé qu’elle verserait un financement aux municipalités dans le cadre du Programme de subventions pour les transports communautaires, d’une durée de cinq ans, afin d’appuyer l’offre d’un service d’autocars interurbain et de faire en sorte qu’il soit plus simple pour la population ontarienne d’accéder aux services essentiels et à d’autres services de transport, et de se déplacer d’une communauté à l’autre.

Promotion de l’innovation dans le secteur des transports

• Le Règl. de l’Ont. 306/15  Pilot Project – Automated Vehicles (règlement concernant le projet pilote sur les véhicules automatisés; en anglais seulement) établit qui peut participer à la mise à l’essai d’un véhicule automatisé dans la province ainsi que les conditions qui doivent être respectées.
• En réponse aux avancées dans la technologie des véhicules intelligents et autonomes, et pour appuyer la compétitivité sur le plan économique, la province a apporté trois modifications au règlement concernant le projet pilote sur les véhicules automatisés; ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, visent ce qui suit :
  • permettre la mise à l’essai de véhicules sans conducteur, selon des modalités strictes;
  • permettre la mise à l’essai de grands convois de camions automatisés, selon des modalités strictes;
  • permettre au grand public de conduire des véhicules à automatisation conditionnelle (niveau 3 de la Society of Automotive Engineers) sur les routes de l’Ontario.

Intégration du principe de durabilité

• Le ministère continue d’examiner activement des manières d’appuyer d’autres modes (transport actif) et de nouvelles technologies pour favoriser l’établissement d’un réseau de transport plus durable et efficace.
• La province investit dans l’infrastructure des transports en commun pour en faire une solution de rechange concurrentielle aux véhicules privés, accroître le nombre d’usagers, réduire les embouteillages, encourager l’aménagement durable du territoire et réduire les émissions de gaz à effet de serre :
  • parmi les investissements qui appuient les transports en commun, citons le Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence et d’autres investissements ciblés dans l’infrastructure pour des projets tant municipaux que régionaux dans la RGTH et à l’extérieur de celle ci.
• Participation à un partenariat pour faire progresser les travaux en cours dans le cadre d’une étude quinquennale sur la réduction des collisions entre des véhicules et des animaux sauvages et la connectivité de l’habitat menée dans le cadre du programme Transportation Pooled Fund par l’Administration fédérale des autoroutes des États-Unis et plusieurs départements d’État américains du secteur des transports.
• Participation aux activités d’un comité directeur technique en vue de l’élaboration de normes de l’Association canadienne de normalisation pour le contrôle de l’érosion et des sédiments; le comité est dirigé par le chapitre canadien de l’Association internationale pour le contrôle de l’érosion. La première norme, qui porte sur l’inspection et la surveillance, est achevée et a été publiée.
• Réalisation de l’examen technique quinquennal du document du ministère intitulé Environmental Guide for Assessing and Mitigating the Air Quality Impacts and Greenhouse Gas Emissions of Provincial Transportation Projects (en anglais seulement).
• Appui donné au ministère pour l’atteinte d’une note parfaite au chapitre de la conformité dans le contexte du Registre environnemental de l’Ontario, comme l’a indiqué le commissaire à l’environnement de l’Ontario.

Renforcer les relations avec les peuples autochtones

• Établissement d’un partenariat avec la Première Nation de Nipissing et investissement de 12 millions de dollars pour remplacer le pont ruisseau Duchesnay sur la route 17B, à North Bay, un projet qui offre des possibilités économiques pour la Première Nation de Nipissing tout en permettant la réalisation des travaux requis pour les besoins d’une importante infrastructure routière.
• Le ministère a versé des fonds pour renforcer la capacité d’organismes et de communautés autochtones, de manière à favoriser l’engagement des Premières Nations et des Métis relativement à l’élaboration de plans de transport de même qu’à la mise en œuvre d’autres initiatives en matière de politiques de planification.
• Le ministère a respecté pleinement son obligation constitutionnelle de consulter dans les cas où ses initiatives risquaient d’avoir une incidence néfaste sur des droits ancestraux ou issus de traités.

Promotion de la sécurité routière pour que l’Ontario demeure l’un des endroits les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Promotion de la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• Établissement d’un partenariat avec la Première Nation de Nipissing et investissement de 12 millions de dollars pour remplacer le pont ruisseau Duchesnay sur la route 17B, à North Bay, un projet qui offre des possibilités économiques pour la Première Nation de Nipissing tout en permettant la réalisation des travaux requis pour les besoins d’une importante infrastructure routière.
• Le ministère a versé des fonds pour renforcer la capacité d’organismes et de communautés autochtones, de manière à favoriser l’engagement des Premières Nations et des Métis relativement à l’élaboration de plans de transport de même qu’à la mise en œuvre d’autres initiatives en matière de politiques de planification.
• Le ministère a respecté pleinement son obligation constitutionnelle de consulter dans les cas où ses initiatives risquaient d’avoir une incidence néfaste sur des droits ancestraux ou issus de traités.

Promotion de la sécurité routière pour que l’Ontario demeure l’un des endroits les plus sécuritaires en Amérique du Nord

Promotion de la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• Selon les données de 2016 (soit les données les plus récentes), le taux de décès sur les routes de l’Ontario était de 0,58 par tranche de 10 000 titulaires d’un permis de conduire. À ce chapitre, l’Ontario se classait au premier rang parmi les administrations du Canada et au deuxième rang parmi celles de toute l’Amérique du Nord, derrière le district de Columbia.
• La Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière prévoit des mesures concrètes pour favoriser la sécurité routière. Ci après figurent certaines des modifications apportées par cette loi.

Conduite avec facultés affaiblies :

• une exigence de type « tolérance zéro » qui interdit la présence d’alcool ou de drogues dans l’organisme de tous les conducteurs débutants, jeunes conducteurs et conducteurs de véhicules utilitaires;
• de nouvelles sanctions administratives pécuniaires à sévérité croissante pour toutes les infractions relatives à la drogue ou à l’alcool au volant.

Distraction au volant :

• augmentation des amendes et des points d’inaptitude imposés, et mise en place de suspensions du permis de conduire pour les personnes reconnues coupables d’une infraction de distraction au volant.

Sécurité des usagers de la route vulnérables :

• création d’une nouvelle infraction pour la conduite imprudente causant des blessures corporelles ou le décès de tout usager de la route, y compris les piétons et les cyclistes;
• augmentation des sanctions existantes pour les conducteurs qui ne respectent pas le droit de passage des piétons (p. ex. aux passages pour piétons et aux passages pour élèves).

Travailler en étroite collaboration avec nos partenaires en sécurité routière afin d’accroître la sécurité

• Le ministère est en voie d’élaborer une campagne de sensibilisation du public qui met à l’avant-plan les risques et les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, tout particulièrement le cannabis.
• Le MTO utilise une approche à multiples facettes pour faire connaître les nouvelles modifications législatives apportées au chapitre de la sécurité routière ainsi que les pratiques exemplaires à cet égard; il s’agit notamment de ce qui suit :
  • mises à jour sur le site Web du ministère;
  • communication d’information sur les règles, les initiatives et les pratiques exemplaires en matière de sécurité routière au moyen de messages en ligne, de contenu numérique pouvant être partagé et de produits éducatifs numériques accessibles par l’intermédiaire de Publications Ontario;
    • les produits en question sont utilisés pour effectuer une sensibilisation directe et partagés par l’intermédiaire d’un vaste réseau d’intervenants à des fins de promotion dans les médias sociaux et en ligne;
  • messages transmis au moyen des panneaux d’affichage utilisant le système COMPAS, des panneaux indicateurs des centres d’inspection des camions et des panneaux de signalisation de 407 ETR suspendus au dessus des autoroutes;
    • lmises à jour dans la publication Ligne médiane, un envoi postal accompagnant les avis de renouvellement d’immatriculation et de permis de conduire, qui fait part des nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour la conduite avec les facultés affaiblies;
    • une brochure numérique intitulée « Alcool et autres substances affaiblissent  les facultés et les capacités » a été créée et distribuée à nos partenaires en sécurité routière.
• Le MTO travaille avec ses partenaires en sécurité routière pour diffuser les images et les messages qu’il a conçus en collaboration avec divers intervenants à l’occasion d’événements médiatiques organisés par des intervenants, dans des bulletins, dans des publications, dans des messages sur les médias sociaux, sur des sites Web, etc. Les intervenants comprennent, entre autres, MADD Canada, arrive alive DRIVE SOBER, Parachute, l’Association canadienne des automobilistes (CAA), l’Association des chefs de police de l’Ontario et TVOKids.
• Poursuite de la promotion du site Web Ressource sur les routes sécuritaires de l’Ontario en partenariat avec la CAA. Cette ressource est un outil éducatif destiné aux enseignantes et enseignants ainsi qu’aux dirigeantes et dirigeants du secteur communautaire et du secteur de la santé publique pour promouvoir la santé et le bien-être des enfants et des jeunes de l’Ontario.
• Poursuite de la mobilisation de partenaires provinciaux en sécurité routière par l’entremise du Comité interorganismes de promotion de la sécurité routière afin qu’ils puissent échanger des renseignements, soutenir des initiatives conjointes et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation.

Sécurité des transporteurs et application des lois

• En 2018, plus de 97 000 inspections de sécurité ont été réalisées sur des véhicules utilitaires et auprès de leurs conducteurs 
  • 21 044 conducteurs et véhicules ont été retirés de la route;
  • 20 386 inspections ont donné lieu à des accusations;
  • 4 551 autobus, dont 2 277 autobus scolaires, ont été inspectés;
  • 339 autobus, dont 122 autobus scolaires, ont été mis hors service;
  • 244 véhicules ont été saisis en raison de défauts critiques.
• Dans le cadre de l’opération Roadcheck de 2018 (campagne de vérification ponctuelle et aléatoire de la sécurité des véhicules lourds menée pendant trois jours au Canada, aux États-Unis et au Mexique), le taux de conformité en Ontario a été de 82,8 %, une nette amélioration par rapport au taux de 56,7 % enregistré en 1995.

Amélioration de l’infrastructure des ponts et des routes ainsi que de l’infrastructure frontalière de l’Ontario

• Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les corridors de commerce, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier.
• Au total, le MTO a engagé près de 2,3 milliards de dollars en 2018-2019 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario.
• Globalement, en 2018-2019, on a procédé à l’amélioration d’environ 663 kilomètres de ligne de centre sur les routes provinciales ainsi que de 166 ponts.
• De plus, en 2018-2019, on a terminé la construction ou l’élargissement de 99 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 6 ponts.

Remarques :

* L’expression « km de ligne de centre » s’entend de la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris l’ensemble de l’emprise routière. Les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées NE SONT PAS mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre (amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).
** L’expression « km de voies » s’entend de la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).

Amélioration de l’infrastructure des ponts de l’Ontario

• Le remplacement de la superstructure du pont de la baie de Quinte est en cours. Le remplacement de trois travées principales du pont sera effectué en 2019. Le travail sur les cinq segments restants de ce pont de 850 m sera achevé au cours des années subséquentes, à raison d’un segment par année qui se rattachera au segment de l’année précédente; il s’agira de la première fois que l’on appliquera cette méthode de construction continue à un pont majeur en Ontario.
• Remplacement de la superstructure des travées d’accès du pont White Lake Narrows près de Marathon, en Ontario, avec une réparation majeure de l’arche de la travée principale. Cette réparation augmentera la durée de vie de cet important pont situé sur la route Transcanadienne et construit en 1959.
• Construction d’un nouveau pont au dessus la promenade Ojibway, qui reliera la promenade Herb Gray à la nouvelle aire d’inspection douanière pour le futur pont international Gordie-Howe de Windsor-Détroit.

Entretien des routes de l’Ontario

• Le ministère a également apporté des améliorations supplémentaires pour parfaire la prestation des services d’entretien en hiver, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario. Après avoir consulté l’industrie, le ministère a créé deux nouveaux modèles de contrat d’entretien qui amélioreront les services d’entretien des routes partout dans la province : un modèle de contrat d’entretien pour les entrepreneurs et un modèle de contrat d’entretien pour le ministère même.
• En 2018-2019, le ministère a conclu deux contrats par appel d’offres (Ottawa et York) au moyen du nouveau modèle de contrat d’entretien pour les entrepreneurs, en plus d’établir deux autres contrats par appel d’offres (Toronto et Carleton Place) à l’aide du nouveau modèle de contrat d’entretien pour le ministère même.
• Transfert de contrats précédemment accordés à Carillion Canada à un nouveau fournisseur de services.
• Le ministère s’est positionné comme précurseur reconnu de l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau de 148 stations d’information météoroutière qui fournissent des données météorologiques en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés de façon à utiliser des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête.

Réduction des répercussions environnementales

• Le ministère a continué de jouer un rôle de chef de file en matière de recyclage des revêtements en asphalte, de réutilisation des matériaux, de conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, de forte réduction des besoins énergétiques et d’évitement des coûts élevés de mise au rebut. En 2018, le MTO a remis en état 39 km de voies au moyen de cette technique respectueuse de l’environnement et a économisé plus de 22 millions de mégajoules d’énergie et 30 974 tonnes d’agrégats, en plus de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 1 035 tonnes comparativement à ce qu’entraînaient les méthodes conventionnelles.
• Le ministère a accordé un contrat pour un projet de recyclage d’asphalte à chaud sur une distance de 30 km sur la route 11, dans la région du Nord-Ouest. Cette technologie novatrice réchauffe la chaussée endommagée pour en faire une nouvelle surface en asphalte.
• Réalisation de plusieurs tests novateurs de préservation de la chaussée, notamment ceux sur l’utilisation du Techcrete (un béton de réparation de la chaussée souple, versé à chaud) sur l’autoroute 417 et sur le recours aux fibres aramides (fibres synthétiques ajoutées au mélange chaud pour plus de robustesse et de durabilité) sur les routes 17 et 130 et sur les autoroutes 401 et 406.
• Le Rapid Set (un béton à prise extrêmement rapide grâce à un procédé de cimentation novateur) a été utilisé pour la première fois dans la région d’Ottawa; de même, un nouveau type de revêtement en polyester a été utilisé avec succès pour des contrats dans le Nord de l’Ontario et la région d’Ottawa. Les deux produits ont été mis à l’essai en prévision de la réfection rapide de ponts sur le Queensway d’Ottawa.
• L’utilisation d’enrobés tièdes au lieu d’enrobés à chaud réduit l’énergie nécessaire pour produire et mettre en place les revêtements en asphalte. Cette méthode permet une réductionde la température pouvant aller jusqu’à 50 degrés Celsius. En 2018, les enrobés tièdes ont été utilisés de manière interchangeable avec les enrobés à chaud, ce qui a permis d’économiser des litres de diesel et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Programme des routes de raccordement aux routes principales

• Le ministère continue d’offrir un financement aux municipalités dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales. En 2018-2019, un financement de 30 millions de dollars a été versé à 22 municipalités pour la conception, la construction, le renouvellement, la réparation et le remplacement des routes de raccordement aux routes principales.

Construction routière

Sud de l’Ontario

• Engagement envers l’expansion de l’autoroute 401 et ajout de barrières de béton.
• Poursuite des travaux de construction sur la route 10 entre Orangeville et Primrose, y compris la construction du pont de la rivière Nottawasaga.
• Poursuite de la reconstruction de diverses sections de l’autoroute 401 entre Cambridge et Chatham, y compris la réfection de la chaussée, le remplacement du pont et l’amélioration du viaduc et de l’échangeur.
• Achèvement de plusieurs projets d’expansion d’autoroute, y compris l’ajout de voies réservées aux véhicules multioccupants sur les autoroutes 427 et 401 à Mississauga et sur les autoroutes 404, 400 et 401 dans la région de York.
• Remplacement et réparation de ponts dans la région de Niagara, à Oakville, à Mississauga et à Toronto.
• Expansion de sections des autoroutes 417 et 401 à Ottawa et à Kingston, respectivement.
• Achèvement de la conception et lancement de la construction pour la réparation du pont de la baie de Quinte sur la route 49, à Deseronto.
• Poursuite de l’appui des opérations de traversier pour l’île Amherst et l’île Wolfe.
• Achèvement de travaux de réfection de la chaussée sur plus de 88 km, sur des sections de l’autoroute 401 et des routes 115, 33 et 28.

Nord de l’Ontario

Les principaux projets du MTO ont été les suivants :

• réfection de la route 35 dans le secteur de Minden, et réfection de la route 118 entre Haliburton et Carnavon, y compris la réfection du pont du lac Boshkung.

Principaux projets réalisés pour le compte du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines :

• réfection de la chaussée et réparation de diverses routes, notamment des sections des routes 6, 11 et 17;
• réparation de la route 17 vers le nord, depuis le pont de la rivière Goulais, sur une distance de 27,9 km, ce qui comprend aussi le pont de Hardwood Creek;
• réparation des ponceaux de Brass Creek, de Five Mile Creek, de Hamilton Creek et de Downey Creek;
• remplacement de divers ponts, notamment le pont du ruisseau Moose sur la route 72 et le pont du ruisseau Murky sur la route 584;
• réparation de ponts sur plusieurs routes, notamment le viaduc de Rosslyn Road, des passages supérieurs du Chemin de fer Canadien Pacifique et des viaducs du CN sur la route 61 à Thunder Bay, ainsi que les ponts de la rivière Albany (3) sur la route 599, au sud de Pickle Lake;
• remplacement de la structure de divers ponceaux le long de la route 11;
• réfection de la chaussée sur plus de 114 km, à savoir sur les autoroutes 804, 623 et 622, et sur les routes 590, 588, 105 et 11.

Autres réalisations du ministère

Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels et Plan d’immatriculation international

• L’Ontario travaille sur de nombreux fronts pour donner suite aux engagements du gouvernement envers la simplification du processus de demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions ou poids exceptionnels, la réduction du fardeau pour les entreprises et l’amélioration de l’efficacité des processus d’attribution de ces permis. Le ministère a modifié le Code de la route pour permettre à une personne autorisée qui n’est pas un agent de police de diriger la circulation lorsqu’elle escorte un véhicule ou une charge de dimensions ou poids exceptionnels. De même, le ministère a établi des exigences en ce qui concerne la nomination, la formation, l’apparence du véhicule, la désignation, la signalisation et les communications pour ceux qui agissent en tant qu’accompagnateurs certifiés de charges extraordinaires et qui accompagnent donc un véhicule de dimensions exceptionnelles.
• Le 1er janvier 2018, on a remanié la structure de permis en ajoutant un permis annuel amélioré ainsi qu’un permis de projet amélioré pour des véhicules de plus grandes dimensions.
• Le ministère a modernisé le Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels et le Plan d’immatriculation international en simplifiant les processus afin d’offrir des fonctions conviviales et libre-service, comme la possibilité pour les transporteurs d’effectuer des transactions en ligne.

Systèmes automatisés de contrôle préalable et de pré­approbation des véhicules utilitaires aux postes d’inspection des camions

• En janvier 2019, l’Ontario a mis en place un système de contrôle préalable des véhicules utilitaires dans tous les postes d’inspection des camions de la province. La technologie de contrôle préalable permet d’identifier les camions et les transporteurs lorsqu’ils approchent d’un poste d’inspection des camions, de vérifier les autorisations de sécurité par rapport à la base de données du ministère et d’indiquer au conducteur de poursuivre sa route ou de s’arrêter à la station.
• L’Ontario réalise également un projet pilote relatif à un système de pré­approbation dans quatre postes d’inspection des camions. Les travaux ont été lancés en 2018­2019 et en sont à différentes phases, selon l’emplacement; quoi qu’il en soit, le système devrait être en service à tous les postes en 2019. La technologie de pré­approbation sera utilisée sur les tronçons de route ou au sein des postes pour détecter rapidement les lacunes des véhicules au chapitre de la sécurité, de manière à aider les agents d’application de la loi du ministère, qui pourront ainsi concentrer leur attention sur les véhicules qui en ont le plus besoin.

Amélioration des programmes et soutien de la productivité

• Le 1er janvier 2019, l’Ontario a lancé le Programme pilote ontarien pour la circulation des camions en convoi automatisé. Pendant ce projet pilote, d’une durée de huit ans, l’Ontario entend mettre au point, adopter et déployer de nouvelles technologies à l’appui de ses objectifs en matière de transport, tout en stimulant la croissance économique et les investissements. L’Ontario évaluera l’information et les données provenant des essais réalisés sur la route à l’égard de camions en convoi automatisé, mobilisera les intervenants et apportera des modifications au cadre du projet pilote, selon les besoins.
• Les modifications réglementaires concernant les inspections d’autobus mises en œuvre le 1er juillet 2018 et le 1er janvier 2019 permettent de réduire les coûts et de simplifier les processus pour l’industrie du transport par autobus. Les exigences modifiées quant à la fréquence des inspections du dessous des autocars correspondent davantage à l’objet des dispositions réglementaires, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Le régime d’inspection semi-annuel modifié pour les autobus, les véhicules accessibles et les véhicules scolaires offre plus de souplesse aux propriétaires des véhicules, simplifie les exigences, réduit la confusion chez les intervenants et s’harmonise mieux aux régimes analogues des autres provinces et des territoires du Canada.

Mesure du rendement

Nombre d’usagers des transports en commun dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 821 millions de personnes en 2017 (statistiques les plus récentes).

Le nombre d’usagers des transports en commun a augmenté en 2016, mais la hausse est demeurée modeste, comme partout au Canada. Cette situation s’explique probablement par le coût relativement faible de l’essence pendant une longue période de l’année 2016.

En 2017, on a enregistré une augmentation de 1,5 % du nombre de déplacements en transport en commun au Canada par rapport à l’année précédente, selon l’Association canadienne du transport urbain. En Ontario, le nombre global d’usagers des transports en commun municipaux a connu en 2017 une croissance modeste de 0,36 % comparativement à 2016. L’augmentation du nombre d’usagers des transports en commun dans les grands centres urbains de l’Ontario au cours de cette période a été inférieure à 0,03 %. Certains de ces grands centres ont connu une croissance du nombre d’usagers en 2017, mais la diminution à cet égard observée à Toronto a atténué cette hausse. La diminution du nombre d’usagers du transport en commun à Toronto en 2017 peut être attribuable au nombre de fermetures de métro au cours de l’année, ainsi qu’à l’augmentation du recours aux options de covoiturage commercial dans cette ville.

Lien pertinent :http://www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml

Nombre d’usagers de Metrolinx

Selon les dernières statistiques disponibles, Metrolinx comptait 72,4 millions de passagers en 2017-2018, comparativement à 70,2 millions en 2016-2017. On prévoit que l’achalandage augmentera pour passer de 74,0 millions de passagers en 2018 2019 à 82,1 millions de passagers en 2019-2020.

Note : Les chiffres de 2012-2013 à 2014-2015 montrent uniquement le nombre d’usagers de GO Transit. À la suite du lancement du service UP Express en juin 2015, les chiffres et les objectifs à partir de 2015-2016 ont été ajustés pour refléter le nombre d’usagers de Metrolinx, qui inclut les services GO Transit et UP Express.

Lien connexe :http://www.metrolinx.com/fr/aboutus/publications/2017-18-Metrolinx-Annual-Report-fr.PDF

Nombre de décès par tranche de 10 000 conducteurs

L’Ontario a enregistré un taux de 0,58 décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire en 2017, et avait un taux de décès liés aux collisions de véhicules automobiles parmi les plus faibles au Canada et en Amérique du Nord en 2016 (selon les dernières données disponibles). Ce nombre diminue depuis plus de 10 ans en partie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application efficace de la loi.

Lien connexe :http://www.mto.gov.on.ca/french/publications/ontario-road-safety-annual-report.shtml

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.
** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.