Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère de l’Infrastructure (INF) est résolu à renforcer au maximum l’infrastructure de la province et à maximiser le rendement des investissements en infrastructure de celle-ci au bénéfice de toute la population ontarienne. Qu’il s’agisse de construire de nouvelles infrastructures ou bien de réaliser des investissements clés pour rénover les écoles, hôpitaux, routes, ponts et installations pour le transport en commun ou l’infrastructure pour l’accès aux services à large bande, la province doit effectuer des investissements stratégiques efficaces à l’échelle du gouvernement en établissant des priorités en matière d’infrastructure et en saisissant les occasions existantes.

Le ministère doit élaborer une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure qui est fondée sur des données probantes, ce qui suppose de gérer la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, laquelle exige l’élaboration d’un plan d’infrastructure à long terme par le gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins au chapitre de l’infrastructure ainsi que la mise au point d’une stratégie pour classer par ordre de priorité les investissements requis en infrastructure.

Le ministère agit également à titre de responsable de la planification de la gestion des actifs provinciaux et doit, pour ce faire, élaborer des outils et des analyses visant à assurer de manière continue le suivi des biens d’infrastructure ainsi que des investissements prévus à cet égard à l’échelle du gouvernement.

Il assume une responsabilité législative à l’égard de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario [IO]) et il fait de même en ce qui a trait à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, cette fois en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Direction des négociations relatives aux ententes fédérales-provinciales en matière d’infrastructure avec le gouvernement fédéral

Le financement du gouvernement fédéral est un volet important du plan d’infrastructure de la province. Ainsi, l’Ontario travaille avec ses homologues à l’échelon fédéral pour voir à l’harmonisation entre les programmes fédéraux et son plan et ses priorités en matière d’infrastructure.

Le PIIC comprend un financement fédéral pour l’Ontario pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars dans 4 volets de financement : le transport en commun; les infrastructures vertes; les collectivités, la culture et les loisirs; les collectivités rurales et nordiques. Ce programme permettra de débloquer, en tout, jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux dans les collectivités au cours des 10 prochaines années. La province a lancé les 4 volets de financement et a proposé au gouvernement fédéral plus de 350 projets dans le cadre des volets des collectivités rurales et nordiques, du transport en commun ainsi que des collectivités, de la culture et des loisirs du PIIC. En date du 12 mai 2020, près de 330 projets avaient été approuvés.

La province prévoit proposer d’autres projets dans le cadre des volets des infrastructures vertes et des collectivités, de la culture et des loisirs à des fins d’approbation par le gouvernement fédéral au printemps et à l’été 2020.

Par ailleurs, la province continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif et fiscal imposé non seulement sur elle et ses municipalités, mais aussi sur d’autres partenaires communautaires, pour accroître la souplesse du programme et pour simplifier le processus d’approbation.

Large bande

Le gouvernement a annoncé un investissement de 315 millions de dollars sur 5 ans qui servira à améliorer l’accès aux services à large bande pour les collectivités qui n’en bénéficient pas ou qui sont aux prises avec des lacunes à cet égard. Une connectivité rapide et fiable est essentielle au respect de notre engagement de faire en sorte que l’Ontario soit ouvert aux entreprises et à la création d’emplois. Dans le cadre de cet engagement, l’Ontario a publié le document Passons à une vitesse supérieure : Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire; la province entend ainsi offrir, au cours des 5 prochaines années, un accès aux services à large bande à quelque 220 000 ménages et entreprises supplémentaires. Cela comprend l’élaboration du programme d’infrastructure cellulaire et à large bande de 150 millions de dollars.

Le plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire du gouvernement nous aide à aller de l’avant avec nos partenaires – le gouvernement fédéral, les municipalités et le secteur privé – pour diriger nos investissements là où ils sont le plus nécessaires.

Renforcement des capacités en matière de planification de la gestion des biens municipaux

Le règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux (Règlement de l’Ontario 588/17 : Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale) a été conçu pour aider les municipalités à mieux planifier leurs besoins en matière d’infrastructure en prescrivant une meilleure uniformisation et une plus grande normalisation de leurs plans de gestion des biens. Il favorisera la diffusion de pratiques exemplaires à l’échelle du secteur et permettra la collecte de données comparables, ce qui pourrait aider la province et les municipalités à travailler ensemble pour simplifier les processus, atténuer les fardeaux et mieux cibler les ressources financières et les outils de financement.

Le Règlement, pris en vertu de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, est mis en œuvre progressivement sur six ans (de 2019 à 2024) afin de donner aux municipalités suffisamment de temps pour répondre à ses exigences.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge l’INF.

Programme des politiques infrastructurelles

Le ministère gère l’application de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. À cette fin, le ministère est notamment appelé à mettre au point le plan d’infrastructure de l’Ontario, ainsi qu’à élaborer un cadre visant à établir l’ordre de priorité des investissements dans l’infrastructure du gouvernement en fonction de ses besoins prioritaires en la matière. 

La province se concentrera sur les projets d’infrastructure qui sont les plus avantageux pour la population de l’Ontario, qui sont réalisables d’un point de vue technique et commercial, qui correspondent aux priorités du gouvernement et qui offrent la plus grande rentabilité pour tout investissement de fonds publics.

Le ministère doit élaborer et concevoir des politiques et des programmes sur l’infrastructure, ainsi qu’en superviser la mise en œuvre pour veiller à ce qu’ils soient conformes à la politique globale de la province en matière d’infrastructure, y compris en ce qui touche l’harmonisation avec le règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux. Les programmes actifs sont les suivants :

  • Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire – Offre aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du nord un financement annuel pour construire et réparer des infrastructures essentielles et appuie la planification de la gestion des biens municipaux.
  • Outils et mesures de soutien pour la gestion des biens – Offrent un financement aux partenaires tiers qui travaillent avec les municipalités pour les aider à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
  • Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire – L’Ontario a publié le document Passons à une vitesse supérieure : Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, un engagement à offrir, au cours des 5 prochaines années, un accès aux services à large bande à quelque 220 000 ménages et entreprises supplémentaires. Cela comprend l’élaboration du programme d’infrastructure cellulaire et à large bande de 150 millions de dollars.

En plus de ces programmes provinciaux, le ministère dirige la mise en œuvre de programmes d’infrastructure à coûts partagés avec le gouvernement fédéral, ainsi que les négociations connexes, dont le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) :

  • Le PIIC comprend un financement fédéral pour l’Ontario pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars dans 4 volets de financement.
    • Transport en commun : 8,3 milliards de dollars.
    • Infrastructures vertes : 2,8 milliards de dollars – conformément aux exigences fédérales, 45 % de ce financement devra être investi dans des projets de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
    • Collectivités, culture et loisirs : 407 millions de dollars.
    • Collectivités rurales et nordiques : 250 millions de dollars.
  • Ce programme permettra de débloquer, en tout, jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux dans les collectivités au cours des 10 prochaines années.
  • Le ministère se concentre sur la mise en œuvre de ce programme et n’accepte plus les demandes pour les quatre volets de financement établis. Ainsi, il collabore étroitement avec le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif qu’imposent les exigences fédérales, ainsi qu’avec les collectivités en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de financement pour chacun des quatre volets.
  • Le ministère met en place un bureau des programmes municipaux et communautaires, dont les coûts seront pleinement compensés par les revenus fédéraux, afin de soutenir la réalisation de programmes d’infrastructure dans le cadre du PIIC et du programme d’infrastructure cellulaire et à large bande, ainsi que les nouvelles exigences en matière d’exécution de programmes découlant de dépenses de stimulation de l’infrastructure et des préparatifs anticipés à l’appui des efforts de relance de l’économie. Ces mesures amélioreront l’exécution des programmes en simplifiant leur administration et en réduisant le dédoublement des processus de même que le fardeau lié à la production de rapports se rattachant aux projets du gouvernement.
  • L’Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour superviser l’octroi de fonds à des bénéficiaires dans le cadre de programmes de financement établis, notamment le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Outre la prolongation de projets particuliers, ces programmes de longue date sont en cours d’élimination progressive et les demandes associées à ceux‑ci ne sont donc plus acceptées. Même si le ministère de l’Infrastructure supervise ces programmes, ils sont tous administrés par des ministères ou organismes partenaires (p. ex. Infrastructure Ontario, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, ministère des Transports, ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture).

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, soit Infrastructure Ontario, et ce, à l’appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes correspondants du gouvernement. Le ministère a la responsabilité d’élaborer une politique visant à perfectionner le modèle de partenariats public-privé (PPP) du gouvernement, lequel est mis en application par IO. Le modèle de PPP représente une méthode novatrice pour réaliser des projets d’infrastructure publique complexes et de grande envergure. Il permet de tirer le meilleur parti possible de l’expertise et des ressources du secteur privé afin de réaliser les projets à temps, dans le respect du budget et selon les spécifications établies.

En outre, le ministère est chargé de surveiller la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le mandat de la Société consiste à réaliser l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, financée par les trois ordres de gouvernement, qui vise à revitaliser et à transformer ce secteur en y aménageant des quartiers, des parcs et des lieux publics durables, ainsi qu’en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axée sur le savoir. La province, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, a offert un financement de 1,25 milliard de dollars pour soutenir le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Intervention contre la COVID‑19

Avec l’appui de la société d’État du ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario, et d’autres ministères responsables d’immobilisations, le ministère de l’Infrastructure évalue les répercussions de la COVID‑19 sur les projets d’infrastructure provinciaux et élabore un plan pour répondre à cette situation sans précédent. Notamment, le ministère travaille activement avec le gouvernement fédéral pour rendre ses programmes plus souples afin de donner suite aux répercussions de la COVID‑19.

Le ministère de l’Infrastructure a pris des mesures immédiates pour s’adapter aux répercussions de la COVID‑19, et il permet notamment aux bénéficiaires de présenter des demandes de prolongation de projet dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, qui sont des fonds fédéraux‑provinciaux. Ces prolongations donneraient aux bénéficiaires plus de temps pour engager des coûts dans le contexte de projets qui ont déjà été approuvés; le tout est en attente de l’approbation finale d’Infrastructure Canada.

Recherche et planification en matière d’infrastructure 

Le ministère recueille des données et effectue des analyses pour contribuer à la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux investissements requis pour maintenir les niveaux de service à l’échelle de la province.

Par exemple, le ministère offre une orientation aux autres ministères en ce qui concerne des méthodes de mesure de l’état des biens d’infrastructure de même que d’autre information dans le but de normaliser les données sous-jacentes dans l’ensemble du gouvernement. Le ministère recueille ensuite les données ainsi produites pour les intégrer à ses modèles analytiques. D’ailleurs, le ministère a élaboré et tient à jour un modèle analytique pour prévoir les besoins en matière de renouvellement de l’infrastructure. Il a amélioré ce modèle en augmentant le nombre de biens dont il tient compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios.

De même, le ministère s’emploie à mettre au point et à maximiser les modèles existants qui facilitent l’établissement de prévisions sur les besoins quant à l’expansion de l’infrastructure, le tout en fonction de la capacité et de la demande en matière d’infrastructure. Par exemple, en 2019, le ministère a entrepris la création d’un modèle d’expansion de l’infrastructure qui prévoit les besoins au chapitre de l’infrastructure selon la croissance attendue de la demande. La première phase de ce modèle, qui couvre les secteurs de l’éducation, des soins de santé et de la justice, sera achevée en 2020.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et pour éclairer la planification de l’infrastructure de manière plus générale, le ministère poursuit l’élaboration d’une série d’initiatives de recherche, tout particulièrement afin de bien comprendre la planification de l’infrastructure et d’élaborer des pratiques exemplaires en la matière, ainsi que d’appuyer l’amélioration des pratiques pangouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l’analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d’accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales, et l’analyse des indicateurs de rendement du transport en commun municipal à mesure qu’augmentent les investissements de la province dans ce type de transport.

Le cadre de soumission de propositions non sollicitées et le portail de réception pour l’acceptation des propositions relatives à l’infrastructure ont été lancés en octobre. Offrir au secteur privé un cadre pour soumettre de telles propositions est une pratique de pointe à l’échelle mondiale qui permet au gouvernement de profiter au maximum de l’expertise du secteur privé pour élaborer des solutions d’infrastructure novatrices. Le ministère administre le programme, qui se prête à toutes les propositions d’infrastructure, notamment les propositions relatives à des lignes et à des stations de transport en commun, à des autoroutes, à des installations de soins de santé, à des projets résidentiels, à des projets de production et d’emmagasinage d’énergie ainsi qu’à des projets d’infrastructure numérique (comme les projets d’expansion des réseaux à large bande et cellulaires).

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère a pris connaissance des réactions et des suggestions de l’industrie et des intervenants pour offrir au gouvernement des conseils au sujet de l’administration de la liste des lieux de travail essentiels. Le ministère a également produit une analyse économique et de l’industrie au sujet de la réponse à la crise de la COVID‑19, ainsi que du soutien et de la relance de l’économie de l’Ontario.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien qui aident le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et à respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Dépenses prévues du ministère 2020-21 (M$)
PosteMontant
Approbations – COVID‑19Not applicable
Autres – Fonctionnement153.3
Immobilisations709.3
Total862.6

Charges du ministère par programme (M$)

Administration du ministère

1 %

Recherche en matière d'infrastructure

1 %

Politiques infrastructurelles

99 %

Sommaire des résultats pour 2019-2020

l’INF continue de définir et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2019-2020.

Politiques infrastructurelles

  • Le ministère a offert environ 200 millions de dollars en financement fondé sur une formule à des collectivités de petite taille, rurales et nordiques afin de les aider à rénover des infrastructures essentielles et à en construire de nouvelles dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.
  • Le 21 novembre 2019, il a déposé et lancé un nouveau plan d’infrastructure pour l’Ontario, intitulé Reconstruire l’Ontario : un plan d’infrastructure pour la population. Ce plan énonce une nouvelle vision en vue de la réalisation des bons investissements publics et, ainsi, de l’établissement d’infrastructures résilientes qui feront croître l’économie, accéléreront le transport des personnes et des marchandises et maximiseront les fonds publics pour les générations à venir grâce à des infrastructures modernes et novatrices.
  • Il a continué de diriger le Comité directeur de la gestion des biens, un comité interministériel composé de directeurs qui coordonne la normalisation, la collecte et l’utilisation de données sur la gestion des actifs dans l’ensemble du gouvernement. Ces fonctions de coordination et de normalisation sont nécessaires pour s’assurer que la prise de décisions centralisée concernant la planification de l’infrastructure et les investissements dans celle-ci s’appuie sur des données et d’autres renseignements probants.

Programmes fédéraux-provinciaux axés sur l’infrastructure

  • Le ministère a mis en œuvre l’accord bilatéral associé au PIIC, qui prévoit un financement fédéral pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars pour les investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les collectivités, la culture et les loisirs ainsi que les infrastructures rurales et nordiques.
    • Le 18 mars 2019, l’Ontario a lancé le volet des collectivités rurales et nordiques, qui met l’accent sur les ponts de même que sur l’infrastructure routière, aérienne et maritime dans les collectivités de moins de 100 000 habitants. La réception des propositions a pris fin le 14 mai 2019, et l’Ontario a présenté 144 projets au gouvernement fédéral à des fins d’approbation.
    • Le 2 avril 2019, l’Ontario a lancé la portion axée sur les collectivités situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton du volet du transport en commun dans le cadre du PIIC. La réception des propositions a pris fin le 28 mai 2019, et l’Ontario a présenté 201 projets au gouvernement fédéral.
    • Le 27 juillet 2019, l’Ontario a lancé la portion axée sur les collectivités situées à l’intérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton du volet du transport en commun dans le cadre du PIIC. La réception des propositions a pris fin le 24 octobre 2019, et l’Ontario a présenté 35 projets au gouvernement fédéral. L’Ontario examine les projets restants et s’attend à présenter des candidatures ce printemps ou cet été.
    • Le 3 septembre 2019, l’Ontario a lancé le volet des collectivités, de la culture et des loisirs dans le cadre du PIIC; ce volet est axé sur les projets culturels, récréatifs ou communautaires destinés à la population ontarienne, y compris les Autochtones et les groupes vulnérables. Les gouvernements fédéral et provincial ont approuvé le projet des Jeux d’été du Canada pendant l’été 2019 en tant que premier projet tenu dans le cadre de ce programme. La réception des propositions relatives au programme a pris fin le 12 novembre 2019. L’Ontario examine les projets et s’attend à présenter des candidatures ce printemps ou cet été.
    • Le 28 octobre 2019, l’Ontario a lancé la première période de présentation de propositions du volet des infrastructures vertes du PIIC, qui est axé sur les projets relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales dans les collectivités de 100 000 habitants ou moins. La réception des propositions a pris fin le 22 janvier 2020. L’Ontario examine les projets et s’attend à présenter des candidatures ce printemps ou cet été.
    • L’Ontario a présenté plus de 350 projets au gouvernement fédéral dans le cadre des volets des collectivités rurales et nordiques, du transport en commun et des collectivités, de la culture et des loisirs du PIIC. En date du 12 mai 2020, près de 330 projets avaient été approuvés.

Politique en matière de finance et d’infrastructure

  • L’automne dernier, l’Ontario s’est engagé à fournir aux intervenants du marché des PPP des mises à jour quatre fois par année, plutôt que de simplement offrir la mise à jour annuelle du marché des PPP.
  • Le 30 janvier, le gouvernement a publié sa plus récente mise à jour du marché des PPP, qui comprenait 31 projets d’une valeur totale de plus de 60 milliards de dollars, ce qui représente le plus important engagement unique envers l’expansion de l’infrastructure des PPP de l’histoire de l’Ontario.
  • Des 62 projets essentiellement terminés en date de décembre 2018, 59 (95 %) ont respecté le budget imparti ou ont engendré des coûts plus faibles que prévu, et 42 (68 %) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie.
  • Le ministère a supervisé avec succès le Programme de prêts d’IO. Dans le cadre de ce programme, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Ainsi, par l’intermédiaire du Programme de prêts, IO a approuvé plus de 10 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit, plus particulièrement, de 437 clients et de plus 3 000 projets touchant l’infrastructure locale, d’une valeur totale de plus de 17 milliards de dollars (en date du 31 mars 2020).

Surveillance des organismes

  • Le 19 mars 2019, le ministre de l’Infrastructure a annoncé l’intention de l’Ontario d’étendre les services d’IO à des administrations hors de la province. Une telle expansion améliorerait les occasions s’offrant à l’industrie en Ontario en permettant l’accès à des marchés étrangers, ce qui stimulerait le développement économique et le commerce, et présenterait des possibilités de générer des recettes pour la province. Cela permettrait également de promouvoir l’Ontario à l’échelle mondiale en tant que chef de file de la création d’infrastructures de PPP.
  • Le ministre de l’Infrastructure a également annoncé des changements visant à rendre les projets d’infrastructure publique de l’Ontario plus ouverts à la concurrence internationale. Ces changements sont le résultat des activités de sensibilisation de l’industrie réalisées par le ministère et appuyées par IO, et ils comprennent ce qui suit :
    • Remanier le système de notation des soumissions afin de mieux récompenser l’innovation.
    • Privilégier les spécifications axées sur les résultats plutôt que celles axées sur les extrants pour bien tirer parti de l’innovation du secteur privé.
    • Rajuster les évaluations des qualifications pour donner une importance appropriée à l’expérience internationale et ainsi stimuler les investissements internationaux et la participation au marché de l’Ontario.
  • En 2019-2020, la province a également offert un financement à l’appui du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre‑ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Recherche et planification en matière d’infrastructure

  • En 2019, le ministère a lancé le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d’infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Dans les six premiers mois, le ministère a reçu plus d’une vingtaine de soumissions, et plusieurs font maintenant l’objet d’une évaluation détaillée. Lors d’une telle évaluation, IO travaille avec le participant et les ministères concernés à la préparation et à l’évaluation d’une analyse de rentabilisation relative à la proposition. Cela permet au gouvernement de bénéficier de conseils et d’options dans les démarches qu’il réalise afin de voir à ce que les propositions se traduisent par la valeur et les avantages voulus pour le public.
  • Le ministère a lancé un examen par des tiers de l’approche de la province pour ce qui est de la planification et de l’approvisionnement en matière d’infrastructure dans le cadre des initiatives efficaces, et ce, afin d’améliorer le rendement du gouvernement. Le gouvernement continue de peaufiner les mécanismes de planification et d’approvisionnement à l’échelle des ministères et des organismes.
  • En 2019, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Il s’agissait de la première fois que cette information était mise à jour dans le cadre d’un nouveau processus annuel. Ainsi, le ministère met à jour l’inventaire annuellement et continue d’ajouter des données sur les biens, en plus d’accroître la quantité de biens figurant dans l’inventaire. L’objectif de l’inventaire est d’offrir au gouvernement un guichet unique où obtenir de l’information sur tous les biens dont il est directement propriétaire ou qu’il consolide dans ses états financiers, de même que sur d’autres biens pour lesquels il est un bailleur de fonds important. L’inventaire contient maintenant de l’information sur plus de 20 000 biens dont la valeur de remplacement est supérieure à 230 milliards de dollars. La tenue à jour de cette information représente une étape importante dans les efforts visant à répondre aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, et elle aide le gouvernement à adopter une approche de type portefeuille pour ses biens d’infrastructure.

Organigramme du ministère

  • L'honorable -Laurie Scott
    Ministre de l'lnfrastructure
  • Sous-ministre de l'lnfrastructure - Chris Giannekos
    • Directeur, Coordination generale - James Northey
    • Directrice, Communications - Lisa Legatto
    • Directrice, services juridiques - Fahteh Salim
    • Directrice de I'information, Gmupement pour I'integration des services goullemementaux - Renee Laforet
    • Directeur, Services de verification interne - Sanjeev Batra
    • Sous-ministre adjointe et directrice generaIe de I'administration, Division des services ministeriels - Ramneet Aujla
      • Direetrice, Direction des services operationnels generaux - Lisa Kool
      • Directrice, Direction des finances - Virginia McKimm
      • Directeur, Direction de la gestion strategique des ressources humaines - Jay Naik
    • Sous-ministre adjoint, Politiques infrastructurelles - Adam Redish
      • Directrice, Direction des politiques intergouvernementales - Julia Danos
      • Directrice, Direction des politiques et de la planification - Wendy Ren
      • Directeur, Direction des strategies pour I'acces II large bande et Ie numerique - Fausto lannialice
    • Sous-ministre adjoint, Division de la recherche et de Ja pJanificatlon en matiere d'infrastructure - Grant Osborn
      • Directeur, Direction de la recherche en matiere d'infrastructure - Vijay Gill
      • Directeur, Direction de la planification des immobiJisations et de la coordination - Trevor Fleck
      • Directeur, Planification et analyse - Chris Monahan

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario [IO]) est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

IO a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. IO s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

  • IO s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, IO utilise les partenariats public-privé (PPP) afin de voir à la construction des éléments d’infrastructure essentiels, et ce, en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

  • Par l’intermédiaire du Programme de prêts, IO accorde aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de la province des prêts à des taux abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

  • IO tire profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.

Gestionnaire immobilier

  • IO offre également des services de gestion en ce qui a trait au portefeuille des biens immobiliers que la province possède ou loue, qui est l’un des plus importants portefeuilles publics de biens immobiliers au Canada. Ce portefeuille comprend un large éventail de biens, comme des centres de détention, des immeubles de bureaux, des palais de justice, des édifices patrimoniaux et des biens-fonds, le tout à l’échelle de la province.
  • IO administre le portefeuille immobilier général du gouvernement de même que le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité, qui est un volet du Programme provincial d’aménagement secondaire des biens-fonds.
  • En date de juin 2018, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs était chargé du portefeuille immobilier général.
Le portefeuille immobilier général du gouvernement
(En millions de dollars)Prévisions 2020-2021Chiffres réels provisoires 2019-2020Chiffres réels 2018-2019
Revenus13.417.112.2
Dépenses129.0161.7121.6

Organismes gouvernementaux

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto dans le but de superviser et de réaliser la revitalisation du secteur riverain de Toronto en mettant en œuvre un plan permettant d’améliorer la valeur économique, sociale et culturelle de l’endroit et de créer un secteur riverain accessible et actif pour vivre, travailler et se détendre, le tout d’une façon responsable sur les plans financier et environnemental.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto élabore et met en œuvre une vision coordonnée et complète pour le secteur riverain, tout en invitant les intervenants des secteurs public et privé à prendre part aux efforts de revitalisation.

Le ministère de l’Infrastructure supervise la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
(En millions de dollars)Prévisions 2020-2021Chiffres réels provisoires 2019-2020Chiffres réels 2018-2019
Revenus4.119.421.0
Dépenses6.17.13.6

Données financières détaillées

Tableau 2 : chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2020-2021 $Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $%Prévisions 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels provisoires 2019-2020footnote 1 $Chiffres réels 2018-2019footnote 1 $

Charges de fonctionnement

Programmme d'administration du ministère6 179 500(106 300)(1.7)6 285 8006 762 1007 891 144
Politiques et planification infrastructurelles14 384 1002 096 00017.112 288 10012 326 70010 776 561
Politiques en matière de carrefours communautairess.o.s.o.s.o.s.o.s.o.2 388 689
Total à voter - Charges de fonctionnement20 563 6001 989 70010.718 573 90019 088 80021 056 394
Crédits législatifs65 0140065 01465 01470 042
Total du ministère - Charges de fonctionnement20 628 6141 989 70010.718 638 91419 153 81421 126 436
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier126 609 50025 387 40025.1101 222 100159 830 000120 373 099
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto6 050 7003 531 400140.22 519 3003 002 3003 558 779
Redressement de consolidation et autres redressements – Conseils scolaires00s.o.0s.o.(945 429)
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements153 288 81430 908 50025.3122 380 314181 986 114144 112 885

Actifs de fonctionnement

Programme d’administration du ministère1 000001 0001 0000
Politiques et planification infrastructurelles1 000001 0001 00012 000 000
Total à voter – Actifs de fonctionnement2 000002 0002 00012 000 000
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 2 000002 0002 00012 000 000

Charges d’immobilisations

Programmes d’infrastructure706 940 700262 373 10059.0444 567 600259 805 200358 915 640
Politiques en matière de carrefours communautaires00s.o.002 619 226
Total à voter – Charges d’immobilisations706 940 700262 373 10059.0444 567 600259 805 200361 534 866
Total du ministère – Charges d’immobilisations 706 940 700262 373 10059.0444 567 600259 805 200361 534 866
Redressement de consolidation et autres redressements – Société 2 418 000500 40026.11 917 6001 873 0001 229 106
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto0(189 100)s.o.189 1004 117 20027 927
Redressement de consolidation et autres redressements – Compte de liquidation du programme de plafonnement et d’échange0s.o.s.o.0s.o.1 143 151
Redressement de consolidation et autres redressements – Conseils scolaires04 000 000s.o.(4 000 000)(4 000 000)(2 619 225)
Iié au Fonds Trillium00  0s.o.7 221 671
Total  y compris redressement de consolidation et autres redressements709 358 700266 684 40060.2442 674 300261 795 400368 537 496

Biens immobilisés

Politiques et planification infrastructurelles1 000001 0001 0000
Total à voter – Biens immobilisés1 000001 0001 0000
Total du ministère – Biens immobilisés1 000001 0001 0000
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations  y compris redressements de consolidation et autres redressements (excluant les actifs)862 647 514297 592 90052.7565 054 614443 781 514512 650 381
Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2017-18footnote 1
Chiffres réels
2018-19footnote 1
Prévisions
2019-20footnote 1
Prévisions
2020-21
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressements de consolidation et autres redressements (excluant les actifs)416 371 364 $512 650 381 $565 054 614 $862 647 514 $
Variation en pourcents.o.23 %10 %53 %

Dépenses supplémentaires pour les programmes d’infrastructure fédéraux‑provinciaux; cela comprend de nouvelles dépenses pour les volets des infrastructures vertes, des collectivités rurales et nordiques ainsi que des collectivités, de la culture et des loisirs du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

Rapport annuel 2019-20

Résultats pour 2019-2020

Le ministère de l’Infrastructure (INF) continue de définir et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2019-2020.

Politiques infrastructurelles

  • Dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, l’INF a versé du financement fondé sur une formule à des collectivités de petite taille, rurales et nordiques afin de les aider à rénover des infrastructures essentielles et à en construire de nouvelles.
  • l’INF a déployé des outils et des mécanismes de soutien pour la planification de la gestion des biens à l’intention des municipalités, y compris des communautés de pratique élargies, une trousse d’outils en ligne sur les politiques stratégiques de gestion des biens de même que des conseils d’experts, le tout pour aider les municipalités à améliorer leurs plans de gestion des biens.
  • l’INF a offert un appui en vue de la réalisation de projets dans le cadre du Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel. Puisque ce programme sera éliminé, les projets restants approuvés sous condition seront admissibles au nouveau Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel du gouvernement, pourvu que la Commission de l’énergie de l’Ontario accorde les approbations nécessaires, s’il y a lieu. Le nouveau programme est dirigé par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

Programmes fédéraux-provinciaux axés sur l’infrastructure

  • Le ministère a négocié l’accord bilatéral associé au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), qui prévoit un financement fédéral pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars pour les investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les collectivités, la culture et les loisirs ainsi que les infrastructures rurales et nordiques.
    • Le 12 mars 2019, l’Ontario a lancé le volet des collectivités rurales et nordiques, qui met l’accent sur les ponts de même que sur l’infrastructure routière, aérienne et maritime dans les collectivités de moins de 100 000 habitants.
    • Puis, le 2 avril 2019, l’Ontario a lancé la portion axée sur les collectivités situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto et de Hamilton du volet du transport en commun dans le cadre du PIIC. La réception des propositions a pris fin le 28 mai 2019, et l’Ontario a présenté 201 projets au gouvernement fédéral. En date du 19 mars 2020, 83 projets avaient été approuvés.
  • Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) est un programme fédéral conçu pour accélérer les investissements à court terme dans les collectivités tout en appuyant la remise en état et la modernisation des infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales ainsi que la planification et la conception des installations futures et l’optimisation des systèmes existants. L’Ontario verse une contribution équivalente à celle du bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 25 % du total des dépenses admissibles. Environ 85 % des projets approuvés dans le cadre du FEPTEU sont en cours.
  • Parmi les projets approuvés depuis 2018 dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada figurent le projet de revitalisation de Massey Hall et le projet d’usine de traitement des eaux usées de Red Rock.
  • Le gouvernement a publié sa plus récente mise à jour du marché des partenariats public-privé (PPP), qui comprenait 31 projets d’une valeur de plus de 60 milliards de dollars, ce qui représente le plus important engagement unique envers l’expansion de l’infrastructure des PPP de l’histoire de l’Ontario.
  • Des 62 projets essentiellement terminés en date de décembre 2018, 59 (95 %) ont respecté le budget imparti ou ont engendré des coûts plus faibles que prévu, et 42 (68 %) ont été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai d’un mois suivant l’échéance établie.
  • Le ministère a supervisé avec succès le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario (IO). Dans le cadre de ce programme, on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Ainsi, par l’intermédiaire du Programme de prêts, IO a approuvé plus de 10 milliards de dollars en financement à taux abordable et à long terme à des clients du secteur public de toute la province; il s’agit, plus particulièrement, de 437 clients et de plus 3 000 projets touchant l’infrastructure locale, d’une valeur totale de plus de 17 milliards de dollars (en date du 31 mars 2020).

Surveillance des organismes

  • Le 28 février 2019, la province a annoncé la nomination de quatre nouveaux membres provinciaux au conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto dans le cadre de son plan visant à améliorer la responsabilisation et la surveillance.
  • Le 19 mars 2019, le ministre de l’Infrastructure a annoncé l’intention de l’Ontario d’étendre les services d’IO à des administrations hors de la province. Une telle expansion améliorerait les occasions s’offrant à l’industrie en Ontario en permettant l’accès à des marchés étrangers, ce qui stimulerait le développement économique et le commerce, et présenterait des possibilités de générer des recettes pour la province. Cela permettrait également de promouvoir l’Ontario à l’échelle mondiale à titre de province « ouverte aux affaires ».
  • Le ministre de l’Infrastructure a également annoncé des changements visant à rendre les projets d’infrastructure publique de l’Ontario plus ouverts à la concurrence internationale. Ces changements sont le résultat des activités de sensibilisation de l’industrie réalisées par le ministère et appuyées par IO, et ils comprennent ce qui suit :
    • Remanier le système de notation des soumissions afin de mieux récompenser l’innovation.
    • Privilégier les spécifications axées sur les résultats plutôt que celles axées sur les extrants pour bien tirer parti de l’innovation du secteur privé.
    • Rajuster les évaluations des qualifications pour donner une importance appropriée à l’expérience internationale et ainsi stimuler les investissements internationaux et la participation au marché de l’Ontario.

Recherche et planification en matière d’infrastructure

  • En 2019, le ministère a lancé le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d’infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Dans les six premiers mois, le ministère a reçu plus d’une vingtaine de soumissions, et plusieurs font maintenant l’objet d’une évaluation détaillée. Lors d’une telle évaluation, IO travaille avec le participant et les ministères concernés à la préparation et à l’évaluation d’une analyse de rentabilisation relative à la proposition. Cela permet au gouvernement de bénéficier de conseils et d’options dans les démarches qu’il réalise afin de voir à ce que les propositions se traduisent par la valeur et les avantages voulus pour le public.
  • Le ministère a lancé un examen par des tiers de l’approche de la province pour ce qui est de la planification et de l’approvisionnement en matière d’infrastructure dans le cadre des initiatives efficaces, et ce, afin d’améliorer le rendement du gouvernement. Le gouvernement continue de peaufiner les mécanismes de planification et d’approvisionnement à l’échelle des ministères et des organismes.
  • Le ministère continue de mettre à jour la liste et l’état d’avancement des projets d’infrastructure sur le site ontario.ca/fr/page/ontario-construit. Ce site Web indique actuellement l’état d’avancement et l’emplacement de plus de 5 000 projets réalisés dans l’ensemble de la province et est mis à jour régulièrement. De plus, le ministère travaille avec Services numériques de l’Ontario pour mettre en place un nouveau processus de mise à jour qui offrirait des données plus précises, et ce, plus rapidement.
  • En 2019, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Il s’agissait de la première fois que cette information était mise à jour dans le cadre d’un nouveau processus annuel. Le ministère effectue en ce moment une autre mise à jour de l’inventaire. Garder cette information à jour représente une étape importante dans les efforts visant à répondre aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020 footnote 2
PosteMontant
Approbations – COVID‑19Not applicable
Autres – Fonctionnement (M$)182.0
Immobilisations (M$)261.8
Effectif (en date du 31 mars 2020)footnote 3107