Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones travaille de concert avec les ministères et les organismes pour veiller à ce que les francophones aient accès à des services en français dans les régions désignées de la province et à ce que les besoins et les intérêts de la population francophone soient prise en compte dans les politiques et les programmes publics.

De plus, le ministère s’emploie à favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement et à faire en sorte que les francophones puissent contribuer pleinement à la croissance et au développement de la province.

Pour ce faire, le ministère :

  1. surveille l’application de la Loi sur les services en français et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts dans les régions désignées de la province;
  2. coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français;
  3. fournit des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à fournir des services en français de qualité supérieure;
  4. consulte la communauté francophone afin de déterminer ses intérêts et ses besoins en matière de services et de soutenir des initiatives qui aident directement les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes;
  5. fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes afin de favoriser la participation de la communauté francophone;
  6. collabore avec d’autres ordres de gouvernement pour former des partenariats mutuellement avantageux et fait la promotion de la francophonie de l’Ontario tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère des Affaires francophones a joué un rôle clé dans les démarches du gouvernement pour communiquer avec les francophones de l’ensemble de la province et veiller à ce qu’ils aient accès à des directives et à des renseignements essentiels en français sur les moyens de protéger leur santé et à ce qu’ils les comprennent. Le gouvernement a mis en œuvre des mesures importantes; il a notamment :

  • fourni des services d’interprétation simultanée et de sous-titrage en français pendant la diffusion en direct de ses conférences de presse quotidiennes et des mises à jour quotidiennes du médecin hygiéniste en chef;
  • veillé à ce que le contenu de ses campagnes de sensibilisation à plusieurs volets soit entièrement traduit en français et diffusé dans les principaux médias imprimés, radiophoniques et télévisuels francophones.

Pour soutenir la communauté francophone, le ministère a accordé une plus grande latitude aux organismes ayant reçu une aide financière en 2019‑2020 dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin qu’ils disposent d’un délai supplémentaire pour terminer leurs projets.

De plus, le ministère a créé le Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19 afin de recueillir des renseignements auprès des entreprises et des organismes communautaires francophones concernant les répercussions de la pandémie sur leurs activités et de trouver des approches et des idées innovatrices pour soutenir le retour à un fonctionnement à plein régime. Les renseignements et les recommandations clés du Conseil seront communiqués au Comité ontarien de l’emploi et de la relance.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer qu’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

Les principaux rôles du ministère sont les suivants :

  • s’associer aux initiatives interministérielles afin de garantir l’intégration de la Loi sur les services en français dans le cadre de ces initiatives;
  • procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
  • formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
  • coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
  • superviser la participation de l’Ontario aux organes de direction nationaux et internationaux, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie;
  • administrer le Programme d’appui à la francophonie ontarienne qui vise à fournir aux communautés francophones une aide financière pour la réalisation d’initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie en Ontario et à favoriser le développement économique des entreprises qui appartiennent à des francophones et de celles qui fournissent des services sur les marchés francophones.

Plan stratégique 2020-2021

Le ministère des Affaires francophones soutient le plan du gouvernement d’exploiter le potentiel extraordinaire de l’Ontario pour créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique, peu importe leurs antécédents ou leur lieu de résidence. Le gouvernement reconnaît la contribution de la communauté francophone au développement social, culturel et économique de la province. C’est pourquoi il continuera d’aider les collectivités francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises et d’encourager une participation communautaire accrue.

En 2020-2021, le ministère mettra l’accent sur les activités clés suivantes :

  • Continuer de soutenir les organismes communautaires francophones sans but lucratif afin d’améliorer les services et programmes en français et de favoriser la promotion de la langue et de la culture françaises.
  • En collaboration avec les ministères partenaires, soutenir les entreprises qui appartiennent à des francophones et celles qui fournissent des services sur les marchés francophones en fonction des renseignements et des commentaires fournis par le Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19.
  • Terminer le projet pilote réalisé avec les ministères, entités et organismes partenaires qui vise à simplifier le processus de désignation prévu par la Loi sur les services en français.
  • Continuer d’explorer des moyens de moderniser la Loi sur les services en français dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  • Poursuivre la collaboration avec le gouvernement du Canada et le ministère des Collèges et Universités pour la mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français qui vise à répondre aux besoins des francophones de la province en matière d’études postsecondaires et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre francophone bilingue.
  • Les résultats prévus sont les suivants :
    • Il est facile d’obtenir des services gouvernementaux en français dans les régions désignées de la province.
    • La capacité d’offrir des services en français est accrue dans les régions désignées où des lacunes ont été relevées dans les services de première ligne.
    • Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par eux et celles qui fournissent des services sur les marchés francophones ont accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la collectivité.
    • Les intérêts et les besoins de la population franco-ontarienne sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, programmes et initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur elle.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2020-2021 (M$)

Approbations – COVID-19 0,0
Autres – Fonctionnement 6,1
Immobilisations 0,0
TOTAL 6,1

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par credit

Crédits et programmes Prévisions 2020-2021 $ Variations par rapport aux prévisions de 2019-2020 $ % Prévisions  2019-2020* $ Chiffres réels provisoires $ Chiffres réels 2018-19* $
CHARGES DE FONCTIONNEMENT            
Programme des affaires francophones 6 072 100 251 700 4,3 5 820 400 5 820 400 5 146 327
Total à voter - Charges de fonctionnement 6 072 100 251 700 4,3 5 820 400 5 820,400 5 146 327
Crédits législatifs 16 173 - - 16 173 16 173 -
Total du ministère - Charges de fonctionnement 6 088 273 251 700 4,3 5 836 573 5 836 573 5 146 327
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements 6 088 273 251 700 4,3 5 836 573 5 836 573 5 146 327
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT            
Programme des affaires francophones 1 000 - - 1 000 1 000 -
Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000 - - 1 000 1 000 -
Total du ministère - Actifs de fonctionnement 1 000 - - 1 000 1 000 -
CHARGES D'IMMOBILISATIONS            
Programme des affaires francophones 1 000 - - 1 000 1 000 532 903
Total à voter - Charges d'immobilisations 1 000 - - 1 000 1 000 532 903
Total du ministère - Charges d'immobilisations 1 000 - - 1 000 1 000 532 903
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 6 089 273 251 700 4,3 5 837 573 5 837 573 5 679 230

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont  redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Tendances historiques

Données d'analyse des tendances historiques Chiffres réels 2017-2018* $ Chiffres réels 2018-2019* $ Prévisions 2019-2020* $ Prévisions 2020-2021* $
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 6 421 859 5 679 230 5 837 573 6 089 273
    -12% 3% 4%

*Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Organismes, conseils et commissions

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Lois

Lois administrées par le ministère :

Loi sur les services en français

La Loi sur les services en français protège le droit des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes de recevoir en français les services fournis par le gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Cette loi proclame le 25 septembre de chaque année civile Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.

Organigramme du ministère

Avril 2020

  • Ministre des Affaires francophones – Caroline Mulroney
    • Adjointe parlementaire à la ministre des Affaires francophones - Gila Martow
  • Sous-ministre - Marie-Lison Fougère
    • Attachée de direction de la  sous-ministre - Laura Jamer (intérim)
    • Directrice des ressources humaines1* - Jennifer Stewart
    • Directrice des finances ministérielles1 - Nadia Eid
    • Directrice des services régionaux et du soutien ministériel1 - Marie Campbell
    • Directrice de l'élaboration des politiques stratégiques et de la planification1 - Kristina Lauesen
  • Sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration - Jean-Claude Camus
    • Directeur des communications stratégiques - Charles Jean Sucsan
    • Directrice des politiques, de la recherche et des services - Anne-Sophie Leduc (A)
  1. 1. Relève administrativement du sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration, Division des services régionaux et ministériels, ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Fournit des services au ministère des Affaires francophones et au sous-ministre adjoint et directeur de l'administration du ministère des Affaires francophones.
  2. 1* Relève également du sous-ministre adjoint, Services relatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
  3. (intérim.) Signifie intérimaire.

Annexe : Rapport annuel 2019-2020

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement à ses priorités clés.

Stratégie clé 1 : Renforcer les services en français

  • Les désignations suivantes ont été approuvées en 2019-2020 :
    • Université de Sudbury (nouvelle désignation partielle)
    • Association canadienne pour la santé mentale, Section d’Ottawa (nouvelle désignation complète)
  • Le ministère a encouragé l’utilisation de la Lentille francophone afin de veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux tiennent compte des services en français dès les premières étapes d’élaboration des politiques et des programmes.
  • Il a coordonné le financement de projets dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
  • Il a surveillé l’application de la Loi sur les services en français et a collaboré avec les ministères pour assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et de la prestation de services en français de qualité dans le cadre du concept d’« offre active ».
  • Il a entrepris des démarches pour simplifier le processus de désignation prévu par la Loi sur les services en français dans le cadre de deux projets pilotes.
  • Il a tenu à jour les profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province à l’aide de la définition inclusive de francophone.
  • Il a soutenu le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.

Stratégie clé 2 : Favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

  • Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Collèges et Universités, a conclu une entente de principe et, par la suite, une entente de financement pluriannuelle avec le gouvernement fédéral pour soutenir la création et le démarrage de l’Université de l’Ontario français de sorte que la population étudiante francophone ait accès à un enseignement postsecondaire aligné sur les besoins du marché du travail.
  • Il a organisé les tables rondes économiques de la ministre avec le secteur des affaires afin d’examiner les difficultés liées à la croissance, à la création d’emplois et à la formation du personnel que doivent surmonter les entrepreneurs francophones de l’Ontario. Les principales conclusions tirées de cette initiative permettront d’intégrer le point de vue des francophones aux mesures du gouvernement en matière de développement économique.
  • Il a lancé une version remaniée du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, qui comprend désormais un volet portant sur le développement économique et la création d’emplois, dans le but d’aider les entrepreneurs et les entreprises francophones à améliorer les services de première ligne et à mieux servir les clients et partenaires francophones. Le programme permettra en outre de former et de conserver du personnel bilingue qualifié et de continuer d’investir dans les initiatives culturelles et communautaires locales. En 2019-2020, 48 organismes ont reçu une aide financière totalisant un million de dollars.
  • Il a assuré et coordonné la participation de la ministre et la sienne à des activités et des réunions publiques avec les parties prenantes francophones afin de manifester le soutien accordé aux initiatives clés visant à renforcer la vitalité de la communauté francophone de l’Ontario.
  • Il a collaboré avec le ministère de la Santé afin d’assurer le suivi des progrès et de la mise en œuvre de ce qui suit :
    • la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, qui renferme des dispositions portant expressément sur la Loi sur les services en français;
    • le projet de collecte de données OZi qui a été lancé à l’exercice 2019-2020 pour recueillir des données sur les services de santé en français en vue d’améliorer la planification de ces services pour la population francophone.
  • Il a collaboré avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ainsi qu’avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce pour accroître l’immigration francophone dans la province.
  • Il a soutenu l’initiative du ministère du Procureur général visant à améliorer l’accès à la justice en français dans le cadre du projet pilote réalisé à Sudbury.

Stratégie clé 3 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

  • Le ministère a continué de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale grâce à sa participation active aux activités qui ont précédé et suivi la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, dont le gouvernement du Canada et le territoire du Nunavut ont été les hôtes en juin 2019.
  • Il a continué de soutenir le solide partenariat établi avec le Québec afin de coordonner et de mettre en œuvre l’Accord Ontario-Québec de coopération et d’échanges en matière de francophonie.
  • Il a soutenu le rôle de l’Ontario à titre de membre observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020

 

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2019-2020 *
Approbations – COVID-19 0,0
Autres – Fonctionnement 5,8
Immobilisations 0,0
Effectif **

(au 31 mars 2020)		 21

   *   Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

   **  Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario. Ne tient pas compte des employés saisonniers, des étudiants et des congés.