Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vue d’Ensemble du Ministère

Vision du ministère

Les Ontariennes et les Ontariens profitent de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir de façon durable l’utilisation responsable de nos richesses naturelles.

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est chargé de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province, et ce, à l’appui de la prospérité économique et de la pérennité de l’environnement en Ontario, de même qu’à la qualité de vie de la population.

Pour réaliser les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de cinq activités principales :

1. Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels, notamment les inondations et les feux de végétation;
2. Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse;
3. Favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie, les agrégats et la chasse;
4. Assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario;
5. Élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario.

En plus de ses principales activités, le ministère s’emploie à cerner les occasions de faire progresser les engagements financiers du gouvernement pour placer l’Ontario dans une situation financière solide, et ce, afin que nous puissions nous protéger contre des menaces futures, comme la COVID‑19, et créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. Ces engagements comprennent les gains d’efficience accrus à l’interne, comme la modernisation des fonctions et des processus opérationnels, les améliorations novatrices au chapitre de l’efficience et de l’efficacité des programmes, les partenariats de collaboration et la rationalisation horizontale avec d’autres ministères.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour protéger les emplois et soutenir les collectivités nordiques et rurales grâce au rétablissement économique de divers secteurs en Ontario directement touchés par la COVID‑19.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Le ministère est déterminé à mettre l’accent sur le développement économique, la création d’emplois, un service à la clientèle adapté aux besoins et la prestation de services responsable sur le plan financier. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, le MRNF continue de faire appel à la prise de décisions fondée sur des données probantes. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement dans l’atteinte des résultats et l’optimisation des ressources.

Compte tenu du transfert des responsabilités relatives aux parcs provinciaux, aux réserves de conservation, aux espèces en péril et aux offices de protection de la nature au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère a révisé son plan stratégique de manière à ce qu’il comporte des objectifs à long terme clairs ainsi que des résultats souhaités et stratégiques qui orienteront ses activités et redirigeront ses efforts afin qu’il progresse dans la réalisation de son mandat et de ses priorités.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement. Certaines initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Priorités du gouvernement : Stimuler le développement économique

• Priorités du ministère
  • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des richesses naturelles de l’Ontario.
• Réalisations attendues
  • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens des forêts, des agrégats et des pêches.
  • Promotion d’occasions viables de loisirs de plein air.
• Activités clés
  • Élaboration d’une stratégie provinciale du secteur forestier – Le 4 décembre 2019, l’Ontario a publié l’ébauche d’une stratégie du secteur forestier dans le Registre environnemental; elle y est demeurée jusqu’au 5 février 2020 pour que l’on recueille les commentaires du public.
    • L’ébauche de stratégie du secteur forestier s’appuie sur les discussions tenues dans le cadre de sept tables rondes avec des représentants de l’industrie de la foresterie, des municipalités et des collectivités des Premières Nations. La stratégie correspond aux priorités du gouvernement consistant à réduire le fardeau administratif, à créer des emplois et à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans l’ensemble de la province, tout en veillant à ce que les forêts continuent d’être gérées de manière durable pour les générations futures. De même, la stratégie fonctionne conjointement avec le plan environnemental conçu en Ontario et le Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario pour ce qui est d’aider la province à atteindre ses objectifs de croissance dans le secteur de la foresterie, créant ainsi des possibilités pour les nombreuses personnes qui en dépendent.
    • On a tenu six séances régionales de mobilisation et de consultation à l’intention des municipalités et neuf séances de ce type avec les représentants de collectivités et de groupes autochtones pour échanger de l’information au sujet de l’ébauche de stratégie et pour recueillir des commentaires qui seront pris en considération au moment de mettre la dernière main à la stratégie.
  • Lancement du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier – L’ancien Fonds de développement du secteur forestier a été remanié, puis lancé sous le nom de Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier à la suite d’un vaste examen des programmes provinciaux d’aide aux entreprises de plusieurs ministères. Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier permettra d’offrir jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur de la foresterie qui amélioreront la productivité, l’innovation et la compétitivité, faciliteront l’accès à de nouveaux marchés et renforceront les chaînes d’approvisionnement et les économies régionales.
  • Cadre stratégique forestier – Le ministère :
    • simplifie les exigences en matière de planification de la gestion forestière;
    • propose de modifier la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne de manière à permettre l’adoption d’une approche à long terme en matière d’opérations forestières afin de protéger les espèces en péril;
    • simplifie l’exécution du Programme des vérifications indépendantes des forêts;
    • élabore une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario;
    • révise le guide intitulé Gestion forestière : conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site;
    • produit un guide d’afforestation qui accompagnera le guide de sylviculture pour le Sud de l’Ontario.
  • Planification de l’utilisation des terres – Le ministère appuie les efforts du gouvernement pour ce qui est d’examiner les politiques de planification de l’utilisation des terres et d’orienter le développement dans les secteurs où cela est nécessaire afin d’appuyer la croissance économique, tout en continuant de protéger la durabilité à long terme des zones naturelles de l’Ontario.
  • Examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord – Le ministère travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères pour solliciter les commentaires des Premières Nations du Grand Nord, des conseils tribaux et de Nishnawbe-Aski Nation sur le remaniement de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, et ce, de manière à appuyer les possibilités de développement économique comme le Cercle de feu, les routes praticables en toute saison et les projets de transport d’électricité en modifiant des éléments qui pourraient nuire à ce développement.
  • Réforme de la Loi sur les ressources en agrégats – Le ministère travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, le secteur des agrégats, les intervenants municipaux et les collectivités autochtones afin d’orienter les changements stratégiques et réglementaires en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats pour mieux gérer les ressources en agrégats de l’Ontario, tout en maintenant son engagement à limiter les répercussions sur les collectivités et l’environnement.
  • Services de données géospatiales – Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles au soutien des initiatives pour un Ontario ouvert aux affaires et pour un gouvernement ouvert, et pour l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de gestion des terres nécessaires au développement des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Ces données sont également à la base de la prestation de services économiques de géolocalisation pour la population ontarienne.
  • Sciences et recherche – Le ministère est une source faisant autorité au sein du service public ontarien en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Le ministère tient un inventaire des ressources disponibles, comme le bois, et appuie la prise de décisions et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans des secteurs de l’industrie émergents, comme l’élargissement de l’accès aux ressources du Cercle de feu.
  • Occasions de loisirs de plein air – Le ministère promeut les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune au moyen d’initiatives de marketing et de communication, notamment par les médias sociaux, la publication de résumés des règlements sur la pêche et la chasse, l’envoi de bulletins par courriel, la tenue d’événements de sensibilisation, ainsi que les programmes Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne.
  • Poisson et faune – Le ministère soutient les pêches commerciales par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de science et de surveillance qui appuient l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes qui offrent un suivi au chapitre des permis et des quotas, répondant ainsi aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement (par le travail de son personnel et de sa haute direction) les initiatives de l’industrie comme le Marine Stewardship Certification. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et veille à ce que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario soient bien représentés sur le marché en général et à ce que les pêcheurs puissent exiger de bons prix.

Priorités du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier

• Priorités du ministère
  • Gestion financière prudente.
  • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
• Réalisations attendues
  • Gestion dans le cadre des affectations approuvées par le Conseil du Trésor.
  • Promotion de stratégies novatrices permettant d’assurer la prestation de services publics plus performants et durables qui assurent le maintien efficace des normes de service.
• Activités clés
  • Gestion budgétaire – Le ministère démontre sa responsabilité financière et soutient l’engagement du gouvernement visant à placer l’Ontario dans une situation financière solide, et ce, afin que nous puissions nous protéger contre des menaces futures, comme la COVID‑19, et créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. Cela comprend la modernisation et la transformation de nos processus et fonctions en s’appuyant sur des principes Lean Six Sigma pour assurer la prestation de services publics durables, améliorer les résultats opérationnels et continuer à gérer de manière durable les richesses naturelles de l’Ontario. Le ministère fait aussi preuve de plus de rigueur et de discipline dans la gestion des dépenses afin de relever les occasions de faire des gains d’efficacité sans qu’il y ait d’incidence sur les normes de service, et ce, afin d’en faire davantage en utilisant moins de ressources. Dans le même ordre d’idées, on a remanié l’ancien Fonds de développement du secteur forestier pour en faire le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, le tout dans la foulée du cadre pour la réussite des entreprises (ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce) et des recommandations d’Ernst and Young en matière d’examen des mesures de soutien des entreprises, qui comprennent un processus de demande ouvert et transparent, des rondes concurrentielles, un processus d’évaluation plus court et plus simple et des engagements en matière de services qui seront plus efficaces et rentables.
  • Surveillance intégrée des ressources – Le ministère élabore actuellement des options pour la mise en œuvre des recommandations associées au Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser les programmes de surveillance qui appuient une gestion efficace des ressources forestières et fauniques et d’en accroître l’efficacité.
  • Services de données géospatiales – Le ministère coordonne des partenariats en vue de l’acquisition de données géospatiales de base et de leur utilisation à l’échelle des gouvernements et dans le secteur parapublic, et ce, pour réduire les coûts et veiller à ce que les données voulues soient accessibles. Le ministère offre des outils cartographiques, des ententes avec des entreprises et des solutions partagées qui réduisent le dédoublement et les coûts.
  • Gestion des terres de la Couronne – Le ministère veille à ce que l’Ontario paye la juste valeur marchande pour l’utilisation des terres de la Couronne à des fins privées et commerciales, y compris pour la mise en œuvre d’initiatives sectorielles.

Priorités du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins

• Priorités du ministère
  • Prestation de services souples, axés sur la clientèle et économiques.
• Réalisations attendues
  • Promotion de stratégies de modernisation de la prestation de services qui permettent une prestation plus accessible et pratique des services à la population de la province.
• Activités clés
  • Permis de chasse et de pêche – Le ministère continue d’offrir un service à la clientèle exceptionnel à deux millions de pêcheurs et de chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services associés aux tirages pour la chasse au gros gibier, des centres de contact, des services liés aux médias sociaux et le réseau d’émetteurs privés de permis de pêche et de chasse.
  • Portail d’information sur les richesses naturelles – Le ministère continue de mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles afin de réduire le fardeau pour les entreprises et les particuliers en leur offrant des services d’approbation et de signalement des activités en ligne qui sont rapides, accessibles et sécuritaires. Les efforts initiaux ont été axés sur la modernisation des services de planification de la gestion forestière qui appuient l’industrie des produits forestiers de la province. L’on passera ensuite à la modernisation de la prestation de services pour d’autres activités, notamment l’extraction d’agrégats et l’utilisation de terres gérées par le MRNF à des fins personnelles ou commerciales.
  • Réforme de la Loi sur les ressources en agrégats  – Le 10 décembre 2019, des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats par l’intermédiaire du projet de loi 132, la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, afin de réduire le fardeau sur les entreprises tout en protégeant l’environnement et en atténuant les répercussions sur les collectivités locales. Le ministère a également l’intention de tenir des consultations sur les modifications liées aux dispositions réglementaires et aux politiques à apporter au Règlement de l’Ontario 244/97 pris au titre de la Loi sur les ressources en agrégats, de même que sur les normes provinciales visant à réduire le fardeau réglementaire imposé l’industrie tout en maintenant des contrôles environnementaux solides pour veiller à ce que notre eau, notre air et notre environnement naturel soient protégés.

Programmes du ministère

Présentation ci-dessous des programmes et initiatives clés du ministère.

1. Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière élabore et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière économiquement viable en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois d’œuvre de la Couronne et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario. Les tâches du personnel du programme comprennent également l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui sont essentiels pour soutenir une industrie forestière en bonne santé tout en protégeant les forêts pour les générations futures.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer le climat stratégique et économique lié à l’utilisation de biocarburants pour le chauffage en Ontario. Cette initiative appuie l’augmentation de la demande de biocarburants dérivés du bois, ce qui contribue à la croissance économique dans l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Défendre l’Ontario dans le différend en cours sur le bois d’œuvre avec les États-Unis. Le MRNF travaille en étroite collaboration avec des intervenants de l’industrie forestière ontarienne ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux pour maintenir l’accès aux marchés des États-Unis.
• L’ébauche de la stratégie provinciale du secteur forestier a été préparée au moyen de discussions en table ronde avec l’industrie de la foresterie, les municipalités et les collectivités des Premières Nations, qui ont eu lieu de novembre 2018 à mai 2019. L’ébauche de la stratégie a été affichée dans le Registre environnemental pendant une période de 60 jours (du 4 décembre 2019 au 5 février 2020) aux fins de consultation par le public. Le MRNF a également mobilisé et consulté des municipalités nordiques et rurales en animant six séances régionales, en plus de tenir neuf séances régionales et individuelles avec des collectivités et groupes autochtones pour échanger de l’information au sujet de l’ébauche de la stratégie et recueillir des commentaires qui seront pris en considération au moment de mettre la dernière main à la stratégie même; il a ensuite établi un plan de mise en œuvre et a pris l’engagement de former un comité consultatif. La stratégie est fondée sur quatre axes d’action :
  1. Promouvoir l’intendance et la durabilité :
     • améliorer la reconnaissance du système de gestion durable des forêts de l’Ontario;
     • effectuer des recherches appliquées et utiliser les meilleures connaissances scientifiques accessibles pour appuyer les équipes de planification de la gestion forestière;
     • établir des partenariats avec des collectivités autochtones et renforcer les partenariats déjà noués;
     • respecter les droits autochtones et protéger les valeurs.
  2. Accroître l’exploitation du bois :
     • réduire le fardeau réglementaire pour faciliter l’accès de l’industrie au bois;
     • stimuler la croissance des forêts et accroître l’usage des réserves de bois accessibles;
     • investir dans des technologies de pointe pour améliorer la qualité de l’information sur les stocks;
     • donner des certitudes en matière d’approvisionnement en bois.
  3. Améliorer la compétitivité de nos coûts :
     • maximiser l’utilisation de produits de scieries;
     • réaliser des investissements stratégiques dans le Programme de financement des routes forestières;
     • examiner les coûts en énergie;
     • moderniser les processus d’approbation de la gestion forestière et réduire le dédoublement.
  4. Favoriser l’innovation, les marchés et les talents :
     • accroître le talent dans le secteur au moyen de programmes éducatifs et de formation;
     • permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés d’exportation mondiaux en pleine croissance;
     • accroître l’utilisation du bois de l’Ontario dans la construction et le chauffage;
     • faire progresser le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier.
• Les prochaines étapes comprennent la prise en considération de tous les commentaires tirés des séances de mobilisation et de consultation ainsi que du Registre environnemental pour mettre la dernière main à la stratégie et solliciter l’approbation du gouvernement en vue du lancement de la version définitive de celle-ci. En plus de s’occuper de l’approbation de la version définitive de la stratégie, on formera un comité consultatif sur cette dernière pour appuyer l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des diverses mesures qu’elle prévoit. Le comité consultatif donnera ainsi des conseils sur l’établissement de la stratégie et participera à l’élaboration d’indicateurs de rendement clés pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des mesures ainsi que le succès général de la stratégie, et pour produire des rapports à ce sujet.
• La mise en œuvre du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, qui appuie une mesure de l’axe d’action Favoriser l’innovation, les marchés et les talents de la stratégie provinciale du secteur forestier, stimulera le développement économique, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario qui dépendent de la forêt; plus particulièrement, on mettra l’accent sur :
  • les répercussions sur l’économie de la région;
  • l’importance du Programme pour le secteur forestier de l’Ontario;
  • l’innovation dans les processus ou les produits;
  • l’expansion des exportations et des marchés;
  • l’amélioration de la productivité.
• Continuer d’exécuter le Programme provincial de financement des routes forestières pour appuyer l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les entreprises d’exploitation minière, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs et les collectivités autochtones, et pour soutenir la préparation aux situations d’urgence.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, programmes, mesures législatives et règlements provinciaux fondés sur des données probantes. Le personnel veille à ce que les activités qu’il réalise dans le cadre du programme respectent l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience aux inondations de l’Ontario à long terme.
• Élaborer des modifications ou des révisions destinées aux politiques pour voir à l’utilisation et à la gestion durables des richesses naturelles en Ontario, comme les terres de la Couronne, les forêts, le patrimoine naturel, les ressources en agrégats minéraux, ainsi que les ressources halieutiques et fauniques.
• Mettre en application la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et les mesures prioritaires que prévoit le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Ces mesures comprennent la réalisation d’évaluations des risques pour relever les espèces envahissantes prioritaires en vue de possibles mesures de réglementation ou de gestion, et une collaboration étroite avec les partenaires externes pour atténuer les répercussions de ces espèces sur les secteurs des loisirs de plein air et des richesses naturelles.
• Travailler avec la Commission de l’escarpement du Niagara pour mettre en application la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de préserver cet élément important ainsi que les avantages sociaux et économiques qu’il procure.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, notamment des approches simplifiées en vue de la réparation à faible risque de barrages ainsi que des ententes avec des propriétaires de barrages qualifiés.
• Par la mise en œuvre de la stratégie provinciale du secteur forestier, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec l’industrie de la foresterie, des partenaires des secteurs de la recherche et de l’éducation, des collectivités autochtones et d’autres ordres de gouvernement, créera un contexte opérationnel qui favorise la croissance, stimule l’innovation et aide l’industrie à s’adapter à un contexte en constante évolution. L’ébauche de la stratégie du secteur forestier établit des mesures qui sont liées à quatre axes d’action : accroître l’exploitation du bois, promouvoir l’intendance et la durabilité, améliorer la compétitivité de nos coûts et favoriser l’innovation, les marchés et les talents.

3. Sciences et recherche

Le personnel du programme des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité visant à orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type de l’Ontario. Il y parvient en dirigeant, coordonnant et développant la recherche appliquée; en élaborant et en mettant en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources; par la gestion et l’analyse de l’information, et l’établissement de rapports connexes. Le MRNF fournit également un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), notamment en matière de recherche, d’expertise et d’accès aux données et aux ressources cartographiques en ce qui concerne les espèces en péril.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Lancement d’une nouvelle technologie permettant de dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et qui sert, plus particulièrement, à surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on utilisera la technologie LiDAR pour créer une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie offrira, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents. L’application de la technologie LiDAR par l’Ontario constitue l’un des plus importants projets relatifs à cette technologie au Canada. On s’emploiera également à déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie dans l’ensemble du secteur des richesses naturelles.
• Recherche aquatique appliquée et surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’appuyer la gestion des pêches de loisir et commerciales.
• Recherche en santé de la forêt et surveillance connexe à l’appui de la lutte antiparasitaire. Accent sur les espèces envahissantes dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent et soutien scientifique des programmes de lutte antiparasitaire visant la tordeuse de pin gris dans la forêt boréale.
• Recherche et surveillance de la faune pour informer la population ontarienne de la santé du gibier sauvage dans la province; réalisation du Programme antirabique pour les animaux sauvages; tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés (EC), une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti d’Amérique, l’orignal et le caribou des bois. Compte tenu des récents cas d’EC au Québec, des tests supplémentaires seront effectués tout au long de 2020-2021 dans une région située à l’est d’Ottawa, qui s’étend jusqu’à la frontière du Québec.
• En 2019-2020, le MRNF a commencé à offrir au MEPP un soutien scientifique (recherche, expertise et accès aux données et aux ressources cartographiques) en ce qui concerne les espèces en péril et les parcs par l’intermédiaire d’ententes sur les niveaux de service. Ce travail se poursuivra en 2020-2021.

4. Cartographie et information géographique

• Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques de même que des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information au gouvernement, aux universités, aux entreprises et au public. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO) veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux-ci, en plus de faciliter la navigation. Le personnel du programme s’assure également de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Améliorer et simplifier l’accès du public à plus de 220 ensembles de données géographiques par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un nouvel outil de recherche de données et d’accès à celles-ci. En offrant un accès public aux données du gouvernement, le MRNF soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert et l’Initiative des données ouvertes, ainsi que l’économie numérique de l’Ontario.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries minière, hydraulique et de la construction afin d’établir avec précision les limites des terres et d’appuyer les négociations du ministère en ce qui a trait aux revendications territoriales.
• Élargir les partenariats externes par l’intermédiaire du programme ITO pour recueillir et améliorer une gamme de données géospatiales fondamentales, notamment l’information sur les parcelles de terre, les photographies aériennes, ainsi que les données sur les élévations, les routes et les traits hydrographiques, afin d’éviter le dédoublement, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Inviter les Ontariennes et les Ontariens à participer à la prise des décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur collectivité en répondant à des questionnaires en ligne. Ces noms aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels pour la cartographie, les interventions d’urgence, la gestion des ressources, les voyages et le tourisme ainsi que l’application de la loi.

5. Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion forestière veille à ce que l’industrie forestière soit saine et viable en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un contexte commercial concurrentiel de même que les occasions d’emploi et d’investissement pour les secteurs forestier et des produits du bois de la province. Il remplit son mandat grâce à:

• une coopération intergouvernementale dans le cadre d’initiatives forestières nationales;
• la planification de la gestion des forêts de la Couronne, de même qu’à des mesures de renouvellement et de protection contre les organismes nuisibles visant celles‑ci;
• la surveillance;
• la vérification;
• la gestion de l’information;
• la reddition de comptes.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Le MRNF examine le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture ainsi que le Manuel relatif à l’information forestière et les spécifications techniques connexes afin d’éliminer le dédoublement et de simplifier les exigences de mise en œuvre des plans de gestion forestière existants pour l’industrie forestière. Pour que la simplification voulue soit possible, il faudra mettre en œuvre, au chapitre des évaluations environnementales, les modifications touchant la gestion forestière proposées par le MEPP en décembre 2019, lesquelles correspondent au Plan d’action pour la durabilité des forêts du MRNF et permettront d’éviter les cas de chevauchement dans le contexte de la Loi sur les évaluations environnementales.
• Le MRNF réalisera également un examen plus vaste du cadre de planification de la gestion forestière pour cerner des possibilités de simplification en vue de la préparation de nouveaux plans à cet égard. Il doit notamment se pencher sur la planification à l’échelle du paysage des éléments stratégiques des plans de gestion forestière, sur l’augmentation du recours à des professionnels et sur l’harmonisation des efforts de planification avec l’ampleur des activités de gestion forestière, notamment en simplifiant les occasions de procéder à une telle gestion en ce qui a trait à l’utilisation de la forêt par les collectivités autochtones se trouvant au nord du Secteur d’exploitation forestière.
• Le MRNF propose de simplifier l’exécution du programme en réduisant le nombre de vérifications effectuées chaque année, et ce, tout en maintenant l’intégrité du programme aux fins prévues. Si l’on souhaite réaliser des gains d’efficacité pendant l’année de vérification 2021, il faudra apporter les modifications envisagées aux dispositions réglementaires sur les vérifications indépendantes des forêts et aux politiques connexes en 2020-2021.
• Le MRNF s’emploie à élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario; il entend, plus particulièrement, établir une orientation stratégique axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas d’éclosion de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif est de maintenir des forêts saines et résilientes, de minimiser les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser les gens à cet égard.
• On a proposé de modifier la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour permettre la réalisation, sur les terres de la Couronne, d’activités de foresterie en vertu de cette loi sans qu’il soit aussi nécessaire d’obtenir des autorisations semblables aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Les modifications proposées élimineraient le dédoublement, atténueraient les obstacles et les coûts, et stimuleraient les investissements et l’innovation pour ainsi favoriser la croissance économique et créer des emplois, tout en continuant de protéger la santé et la diversité de la vie dans nos forêts.
• On a lancé un projet de révision du guide intitulé Gestion forestière : conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site. On apportera les changements en s’appuyant sur les recommandations tirées d’un examen officiel du guide; on veillera à ce que l’orientation ainsi établie se fonde sur les connaissances scientifiques, communautaires et autochtones les plus récentes, à ce que le guide soit facile à utiliser, à ce qu’il aborde la question du changement climatique et à ce qu’il ne restreigne pas inutilement l’industrie de la foresterie et les autres utilisateurs de la forêt.
• On continuera de prendre part activement à des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), y compris le programme Forêt en tête du CCMF. Parmi les autres initiatives, on compte la mise en œuvre de la stratégie canadienne de gestion des incendies de forêt, l’apport de mises à jour à la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et la participation à des conférences ministérielles afin de contribuer à la définition des priorités stratégiques en vue de prochaines activités intergouvernementales.
• On continuera de collaborer avec le Québec pour respecter les engagements énoncés dans le Protocole d’entente concernant les actions concertées dans le domaine de la foresterie entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec. Cela comprend la résolution des problèmes de réputation auxquels font face les secteurs forestiers des deux provinces, l’échange de renseignements sur les moyens de régler les différends commerciaux, la mise en commun de stratégies et d’outils pour promouvoir l’innovation et la diversification des marchés des produits forestiers, des discussions sur les meilleures pratiques pour atténuer les répercussions du changement climatique et s’y adapter, et la coopération dans les efforts de rétablissement des espèces en péril.

6. Pêche et faune

Le Programme de gestion de la pêche et de la faune permet de veiller à la gestion des ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations sauvages et la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage à des fins récréatives, sportives et commerciales. Le personnel du Programme remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics destinés à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Gérer les pêches dans les Grands Lacs pour s’assurer de tirer des avantages économiques et sociaux à long terme de la pêche récréative et de la pêche commerciale qu’on y pratique. Cela comprend l’élaboration d’objectifs de gestion des pêches avec les conseils des zones de gestion des pêches, les intervenants et les partenaires; l’échange de renseignements; la mobilisation du public et des clubs de pêche récréative locaux dans le cadre des travaux sur la pêche dans les Grands Lacs; la recherche et la surveillance pour comprendre la situation quant aux pêches et à la santé des lacs, de même que les facteurs ayant une incidence à ces égards.
• Fournir des services de pisciculture pour maintenir et améliorer les pêches récréatives et pour créer de nouvelles occasions en ce sens par l’empoissonnement et par la réhabilitation des stocks de poissons dégradés.
• Moderniser le programme de gestion de l’orignal de l’Ontario par l’élaboration de changements destinés aux règlements, aux politiques, aux directives et aux processus opérationnels, et par l’apport de ces changements, ainsi qu’au moyen du système d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal.
• Poursuivre la recherche sur l’orignal et surveiller les efforts pour établir les priorités scientifiques, et ce, afin de voir à la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi qu’à l’optimisation des programmes de surveillance, comme le programme de levés aériens.
• Réaliser une mise à jour complète du Plan ontarien de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés du ministère et, s’il y a lieu, apporter des modifications législatives et réglementaires pour soutenir les mesures de prévention et d’intervention concernant l’EC.
• Mettre en œuvre la version définitive du Plan ontarien de surveillance et d’intervention en matière d’EC en effectuant des consultations et en mettant la dernière main aux modifications réglementaires, le tout pour soutenir les mesures de prévention de l’EC.
• Apporter des modifications au cadre de gestion des ours noirs de l’Ontario, notamment en se penchant sur l’avenir de la saison printanière, sur les saisons de la péninsule Bruce et sur les règles concernant l’appâtage des ours, et en améliorant l’équité pour l’industrie du tourisme.
• Apporter des modifications à la politique sur les bâtiments de piégeage de l’Ontario pour améliorer l’uniformité, la clarté et l’équité en ce qui concerne la gestion et l’allocation des zones de piégeage enregistrées qui sont vacantes.

7. Soutien aux opérations régionales

Par l’intermédiaire du programme de soutien aux opérations régionales, on s’occupe de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, on fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Les services fournis dans le cadre du programme comprennent la planification de l’utilisation des sols, ainsi que la gestion et la répartition des ressources au moyen de permis, de licences et d’approbations dans les domaines de la forêt, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris les barrages), des eaux, des zones humides, des agrégats et du secteur pétrolier.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Délivrer et maintenir les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée et confier la responsabilité des activités de gestion de la forêt au gestionnaire forestier compétent.
• Continuer de mettre en œuvre le Portail d’information sur les richesses naturelles du ministère, y compris la modernisation de la prestation de services en ce qui touche la planification de la gestion forestière et les services de gestion des ressources en agrégats. Le nouveau portail facilitera et accélérera l’échange de renseignements avec les secteurs de la forêt et des agrégats, réduira les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, éliminera les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion et améliorera la qualité des mécanismes mis à la disposition du public pour consulter l’information sur la gestion des ressources naturelles et prendre part aux activités en ce sens. Le Portail offrira en outre une approche donnant la priorité au numérique et servira de répertoire central de données pour stocker l’information acheminée, ce qui permettra d’établir des processus d’approbation plus efficaces et plus rentables pour les secteurs de la foresterie et des ressources en agrégats.
• Stimuler le développement économique par la mise en œuvre opérationnelle localisée de la stratégie du secteur forestier du ministère, l’examen de la faune et la modernisation du programme des ressources en agrégats.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés afin de rationaliser les approbations pour les modifications, les améliorations et les réparations à faible risque des barrages, et ce, en vue de réduire le fardeau imposé au secteur de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.

8. Application des mesures législatives

Le personnel du programme d’application des mesures législatives offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour voir au respect des règlements relatifs aux richesses naturelles, et ce, aux fins de la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Le personnel remplit son mandat par la mobilisation du public, des enquêtes, des activités de dissuasion ciblées, des réponses aux plaintes du public et la poursuite des auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. Il contribue également à l’élaboration et au renouvellement de politiques et de lois s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Mieux faire connaître les pratiques de chasse non sécuritaires et les facteurs qui s’y rattachent au moyen d’activités de communication et de sensibilisation à l’intention des chasseurs et de la population en général.
• Prendre des mesures d’application liées aux espèces aquatiques envahissantes, notamment mieux faire connaître les règles qui s’appliquent à ces espèces par des activités ciblées de sensibilisation, d’information et de promotion, et réaliser des activités de surveillance et des inspections ciblées en matière de conformité afin de prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes dans des lieux donnés.
• Prendre des mesures de conformité liées à l’orignal : mieux faire connaître au public et aux intervenants les règles de chasse et de désignation de l’orignal, exercer une surveillance pour donner suite aux cas de non-conformité, réaliser une analyse ciblée des incidents qui se produisent et mener des enquêtes sur les violations rapportées quant à la chasse à l’orignal.
• Prendre des mesures d’application de la loi en ce qui concerne la commercialisation et le commerce illégaux des ressources naturelles de l’Ontario : cueillette d’information pour la préparation de produits de renseignement pour aider à orienter les efforts d’application de la loi et de sensibilisation.
• Travailler avec les collectivités autochtones dans le cadre de l’initiative concertée de conformité pour régler les cas d’infraction relative aux richesses naturelles mettant en cause des Autochtones au moyen de la justice réparatrice communautaire. Cette initiative suppose de travailler avec les collectivités autochtones au cas par cas en vue de déterminer si la justice réparatrice est appropriée en fonction de critères d’admissibilité spécifiques.

9. Grand Nord

Le personnel du programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique particulière. Le personnel s’emploie à mettre en place un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. En outre, il appuie l’examen et l’approbation de possibilités de développement économique, y compris en ce qui touche les routes praticables en toute saison, les corridors de transport et le développement minier dans la région du Cercle de feu.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Continuer de mettre en place un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le MRNF s’emploiera tout particulièrement à soutenir la collaboration avec les Premières Nations lors des étapes avancées de la planification.
• Diriger la mobilisation des Premières Nations et des intervenants concernant le remaniement proposé de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
• Diriger et coordonner le rôle stratégique interministériel du MRNF dans la région du Cercle de feu; soutenir l’achèvement des projets et des initiatives dans le Grand Nord, y compris le projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap Power, le Cercle de feu et les propositions touchant les routes praticables en toute saison; fournir des avis spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du MRNF et de la fonction publique de l’Ontario ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le personnel du programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés en ce qui touche les feux de végétation, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques des sept catastrophes naturelles suivantes : feux de végétation, inondations, sécheresse et pénuries d’eau, ruptures de barrages, urgences visant les ressources pétrolières, érosion, instabilité du sol et du socle rocheux. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, et à prévenir et réduire d’autres pertes, ainsi que les perturbations économiques et sociales. De même, par l’intermédiaire du programme, on mène des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation et on fournit un soutien au Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence et à d’autres ministères dans le cadre de leurs responsabilités associées aux situations d’urgence. Cela comprend l’évacuation des résidentes et résidents des collectivités touchées par les risques liés aux inondations, aux incendies et à la fumée.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Continuer de promouvoir le programme Intelli-feu pour informer le public et les collectivités au sujet de la préparation au risque de feu de végétation, ainsi que des mesures qu’ils peuvent prendre pour prévenir de tels feux et en réduire la fréquence sur leurs propriétés et dans leurs collectivités. Le programme Intelli‑feu permet aux propriétaires et aux gestionnaires de terres de prendre des mesures pour atténuer les répercussions indésirables des feux de végétation sur leur propriété ou d’autres possessions de grande valeur, et d’établir un plan approprié de lutte contre la menace que présente un feu de végétation.
• Planifier les mesures à prendre lorsque surviennent des feux de végétation, exercer une surveillance à cet égard et lutter contre les feux de ce type dans le cadre de la Stratégie de gestion des feux de broussailles de l’Ontario, en plus de soutenir les partenaires d’aide mutuelle du Canada et des États-Unis.
• Promouvoir la compréhension du rôle écologique du feu et l’utilisation du feu au profit de la gestion des ressources.
• Offrir une formation en gestion active des urgences, voir au perfectionnement du personnel et assurer la planification de la continuité des opérations. Diriger et appuyer la planification interministérielle des mesures de prévention, d’atténuation et de préparation, ainsi que la coordination des interventions en cas d’urgence. Participer à des initiatives provinciales liées aux mesures correctives pour garantir la sécurité de la population de l’Ontario.
• Fournir des services d’aviation spécialisés à l’appui des programmes d’intervention d’urgence en cas de danger naturel et de gestion des richesses naturelles du ministère.

11. Administration du ministère

L’équipe responsable de la gestion ministérielle dirige la planification stratégique des activités du ministère, qui est essentielle à l’efficacité et à la rentabilité de celles-ci. Les fonctions de gestion ministérielle comprennent le contrôle et la gouvernance en matière de finances; la gestion durable des infrastructures et des installations; la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines; la gestion de la chaîne d’approvisionnement; la gestion des dossiers et de l’information; l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2020-2021 sont les suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen en matière d’accès à l’information afin d’améliorer les processus opérationnels, de faciliter le respect du processus de demande d’accès à l’information par les secteurs de programme en vue d’améliorer les taux de réponse et de fournir à la population ontarienne un meilleur accès à l’information.
• Appuyer les Services numériques de l’Ontario de même que les priorités en matière de gouvernement ouvert en continuant de transmettre ouvertement les données et l’information, de promouvoir la transparence et d’offrir des possibilités d’innovation.
• Poursuivre les efforts de modernisation du ministère par la mise en œuvre de contrôles du recrutement continus et de mesures de gestion des postes vacants, ainsi que par l’élaboration et la mise en œuvre de modifications organisationnelles pour soutenir les engagements financiers du gouvernement et mieux harmoniser la capacité de la main-d’œuvre avec les principaux résultats visés.
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le soutien de la mise en œuvre de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme la nouvelle initiative d’approvisionnement centralisée et les initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.

Sommaire des réalisations de 2018-2019

En 2019-2020, le MRNF a mené à bien les activités clés de son mandat, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Préparer un rapport d’évaluation environnementale quinquennal sur la gestion forestière et le soumettre au MEPP. Le rapport documente la mise en application, par le MRNF, de ses exigences au titre de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 (approbations liées à la gestion forestière) dans le contexte de la Loi sur les évaluations environnementales pour la période du 1eravril 2013 au 31 mars 2018; on y présente aussi de l’information à l’appui des changements demandés au processus d’approbation en matière d’évaluation environnementale que le MRNF a porté à l’attention du MEPP à l’automne 2019.
• Le 10 décembre 2019, le projet de loi 132, la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, a reçu la sanction royale. Entre autres choses, elle modifie la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour :
  • permettre au ministère de délivrer des permis pour le retrait de ressources forestières dans les cas où une activité nécessite que des ressources de ce type soient retirées et qu’elles ne soient pas renouvelées pendant toute la durée de celle-ci;
  • autoriser explicitement le ministère à élargir un plan de gestion forestière;
  • réduire le fardeau administratif imposé à l’industrie de la foresterie, voir à l’harmonisation avec les modifications récemment apportées à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et retirer l’exigence selon laquelle les horaires de travail devaient être approuvés par le ministre.
• Le 20 décembre 2019, le MRNF a affiché plusieurs propositions stratégiques dans le Registre environnemental; il y proposait ainsi :
  • l’apport de modifications à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour clarifier que le plan d’action pour la durabilité des forêts prévu par la Loi même serait la seule méthode par laquelle les espèces en péril et leurs habitats seraient pris en considération dans les opérations forestières de la Couronne;
  • la réduction de la fréquence des vérifications indépendantes des forêts, tout en maintenant l’efficacité du programme et en veillant à une gestion durable des forêts;
  • la mise en œuvre d’une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario, qui serait axée sur l’utilisation efficace et rentable des ressources provinciales existantes et qui demanderait la collaboration avec d’autres administrations et organismes.
• Le ministère appuie l’industrie forestière ontarienne au moyen d’un financement ciblé afin d’aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés d’exportation et d’augmenter la consommation nationale de produits forestiers ontariens. Le ministère a réalisé plusieurs initiatives, dont les suivantes :
  • Diriger la prestation du Fonds de développement du secteur forestier, en plus d’offrir un apport essentiel à l’examen et à la transformation du programme, de même qu’au lancement du nouveau Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier. Ce travail a été fait conjointement avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, conformément au cadre pour la réussite des entreprises et au principe d’ouverture aux affaires, ainsi qu’à l’examen des mesures de soutien des entreprises réalisé par Ernst & Young.
  • Organiser des activités sur le marché, notamment des missions commerciales au pays et à l’étranger, afin de promouvoir les ventes à l’exportation en permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) d’avoir accès aux événements commerciaux internationaux et de participer à des missions commerciales en partageant les coûts. Le soutien offert par le MRNF à la promotion du commerce permet également aux PME ontariennes de tirer parti de fonds fédéraux dans le cadre du Programme de développement des marchés de Ressources naturelles Canada à des fins de commercialisation à l’exportation.
  • Appuyer l’augmentation de la consommation de produits domestiques par l’intermédiaire de la marque Le bois de l’Ontario. Le programme Le bois de l’Ontario vise à donner aux consommateurs une idée claire (c.-à-d. au moyen d’une marque) de la raison pour laquelle ils devraient acheter des produits de bois locaux qui proviennent de forêts publiques gérées de façon responsable et durable, tout en établissant un lien entre les produits de bois et les familles et collectivités qui dépendent de l’industrie forestière de l’Ontario. Cela augmente la demande en produits de bois locaux et accroît les chances de réussite des entreprises du secteur du bois de la province.
• Le ministère a protégé les Ontariennes et les Ontariens des dangers naturels par des mesures d’intervention dans les cas de feux de végétation et d’inondations, avec le soutien collaboratif d’autres administrations et organismes. En 2019, 537 incendies ont été répertoriés dans la province et 269 634 hectares ont été brûlés, comparativement à 1 324 incendies et 265 461 hectares brûlés en 2018.
  • Même si la province a connu moins de la moitié du nombre total de feux de végétation qui s’étaient produits l’année précédente, la superficie totale touchée s’est révélée légèrement plus grande; il s’agissait principalement d’un secteur de la région du Nord-Ouest. Plusieurs collectivités de cette région et une collectivité de la région du Nord-Est ont été directement menacées par des feux de végétation, ce qui a nécessité l’évacuation des résidents. En outre, des collectivités de la région du Nord-Est et de la région du Sud ont subi d’importantes répercussions en raison d’inondations printanières; de même, une inondation au début de l’hiver a touché une collectivité dans la région du Nord-Ouest.
  • Le MRNF est également intervenu dans le contexte des incendies extrêmes en Australie; en effet, le ministère a offert les services de gestionnaires des incendies et d’employés spécialisés qui ont été déployés en Australie en tant que membres d’une équipe canadienne pour appuyer les efforts d’intervention et de suppression des incendies.
• Le ministère a achevé l’examen provincial de la gestion de l’orignal avec l’appui du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier. Il a mené des activités de mobilisation et des consultations approfondies dans la province pour examiner la manière dont les quotas de vignettes de chasse à l’orignal sont établis ainsi que la façon dont les chasseurs demandent ces vignettes, et pour voir s’il était possible d’apporter des améliorations au processus d’attribution des vignettes. D’importants changements ont été approuvés et seront mis en application en 2021.
• En décembre 2019, la province a versé les premiers paiements dans le cadre de ses accords de partage des recettes conclus avec le Grand conseil du Traité ^no3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, et ce, à partir des recettes générées par l’exploitation des ressources des secteurs minier et forestier. Les Premières Nations peuvent allouer les fonds provenant du partage des recettes à des priorités clés qui appuient le développement économique, l’éducation, la santé, le développement communautaire et le développement culturel.
• Le rapport obligatoire sur les activités de chasse, soumis en ligne par l’intermédiaire du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse, a été établi en 2019 pour appuyer la gestion durable de la faune et pour moderniser les mécanismes mis à la disposition des chasseurs en vue du respect des exigences en matière de rapports.
• Le ministère a surveillé les bateaux de pêche commerciale se trouvant sur le lac Érié au moyen d’inspections des prises quotidiennes menées à bord de ces embarcations ainsi que des déclarations de prise quotidienne, le tout pour voir au respect des conditions des permis en ce qui concerne les quotas et les activités de pêche. Les responsables du contrôle portuaire ont inspecté jusqu’à 50 % du total des débarquements, ce qui représentait quelque 65 % des poissons débarqués du lac Érié.
• En 2019-2020, la Direction de l’application des règlements du ministère a achevé avec succès sept dossiers de justice réparatrice dans le cadre de sa nouvelle initiative concertée de conformité avec les collectivités autochtones.
• En 2019-2020, le ministère a continué de voir au respect des lois qui appuient la gestion des richesses naturelles de l’Ontario, en mettant l’accent sur l’orignal et sur les espèces aquatiques envahissantes.
  • Parmi les exemples de mesures opérationnelles liées à l’orignal, on s’est notamment employé à mieux faire connaître au public et aux intervenants les règles de chasse et de désignation de l’orignal, on a exercé une surveillance pour donner suite aux cas de non-conformité, au moyen d’une approche ciblée, et on a mené des enquêtes sur toutes les violations rapportées quant à la chasse à l’orignal.
  • Parmi les exemples de mesures opérationnelles liées aux espèces aquatiques envahissantes, on s’est notamment employé à mieux faire connaître les règles qui s’appliquent à ces espèces par des activités ciblées de sensibilisation, d’information et de promotion, en plus de réaliser des inspections pour vérifier la conformité avec les règles établies et, ainsi, prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes dans des lieux donnés, le tout au moyen d’une approche bien définie de surveillance de la conformité.
• Le ministère a réalisé des activités de mobilisation du public pour déterminer comment améliorer la résilience de la province aux inondations, et il a nommé un conseiller spécial de l’Ontario en matière d’inondations, M. Doug McNeil, en réponse aux inondations survenues en Ontario en 2017 et en 2019. Voici certaines des constatations tirées du rapport de M. McNeil :
  • Dans l’ensemble, le gouvernement et ses partenaires ont été efficaces pour ce qui est de la réduction et de l’atténuation des risques, mais ils pourraient en faire plus.
  • Rien dans les inondations de 2019 n’indique qu’une erreur humaine ou qu’une exploitation négligente de la structure de contrôle de l’eau aurait pu en être la cause.
  • Les politiques, mesures d’atténuation et mesures d’intervention ont été efficaces pour ce qui est de réduire les dommages supplémentaires possibles dans les collectivités concernées; toutefois, on peut en faire plus pour améliorer la résilience aux inondations.
• En 2019-2020, le programme de cartographie et d’information géographique du ministère a permis ce qui suit :
  • lancement du CarrefourGéo Ontario, un outil de recherche de données et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de lire en continu les données dont ils ont besoin;
  • maintien d’ensembles clés de données géospatiales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau;
  • publication de données sur l’élévation portant sur plus de 30 000 kilomètres carrés;
  • partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, le secteur privé et d’autres organismes pour faire l’acquisition de photographies aériennes de la région de l’Est de l’Ontario;
  • tenue à jour de plus de 60 000 toponymes pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence à l’échelle de l’Ontario;
  • offre de conseils et de soutien en matière d’arpentage aux négociateurs relativement à plusieurs revendications territoriales actives;
  • mise à jour de l’application de cartographie Web qui permet aux arpenteurs, aux ingénieurs et aux spécialistes de l’aménagement des terres d’accéder à des données de contrôle essentielles pour pouvoir réaliser sans heurt des tâches de cartographie et de conception concernant diverses infrastructures, comme des routes ou des ponts.
• Le ministère a réalisé une mise à jour exhaustive du Plan de prévention et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés et a proposé l’apport de modifications à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune pour appuyer les mesures de prévention et d’intervention concernant l’EC; ces modifications ont été adoptées dans le cadre du projet de loi 132.
  • Le ministère a également augmenté sa surveillance de l’EC en raison de cas récemment enregistrés au Québec. Ainsi, en plus de la surveillance annuelle régulière, le ministère a mené des tests supplémentaires. Deux zones, l’une dans l’est de l’Ontario, près du secteur où ont été observés les cas du Québec, et l’une s’étendant depuis Thunder Bay jusqu’à Kenora, ont été surveillées en 2019. l’EC n’a encore jamais été signalée chez les espèces sauvages de l’Ontario.
• Le ministère a continué de diriger la prise de mesures pour prévenir l’établissement et la propagation d’espèces envahissantes, et d’appuyer ses partenaires à cet égard, notamment le contrôle du phragmite envahissant dans les écosystèmes fragiles de Long Point, l’éradication de plusieurs populations d’aloès d’eau et de châtaigne d’eau, et la réalisation de recherches pour en apprendre davantage au sujet du nombre et de l’emplacement des cochons sauvages, ainsi que des risques qu’ils présentent.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de la rage. Depuis le début de la récente épidémie de rage en Ontario, en décembre 2015, 471 cas de rage du raton laveur (22 en 2019) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas en 2019) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. Pour donner suite à cette situation, plus de 5 millions d’appâts pour vaccin antirabique oral (un million en 2019), qui aident à immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent, ont été distribués. Les efforts du ministère ont permis de réduire le nombre annuel de cas de rage d’environ 50 % chaque année depuis 2016, et de 70 % en 2019.
• Pour appuyer l’engagement du gouvernement en matière de responsabilité financière et de réduction du déficit, le MRNF a mis en œuvre, en 2019-2020, plusieurs mesures visant à réaliser des économies. Les mesures prises par le ministère pour trouver des gains d’efficience et réduire les dépenses tout au long de l’exercice ont permis d’économiser environ 7,4 millions de dollars du côté des biens immobilisés. Le MRNF continuera de moderniser et de transformer ses processus et fonctions pour s’assurer de pouvoir offrir services publics viables à long terme.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des réalisations du ministère, veuillez consulter le rapport annuel 2019-2020, à l’annexe 1.

Données Financières Détaillées

Répartition des dépenses de base du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2020-2021

L’augmentation nette globale du budget du ministère en 2020-2021 comprend une augmentation du financement de base pour les activités d’urgence de lutte contre les incendies de forêt. De plus, le budget prévoit des possibilités d’épargne dans l’ensemble du ministère pour appuyer l’établissement d’une organisation durable modernisée, montre que l’on fait preuve de responsabilité financière et appuie la priorité du gouvernement qui consiste à réduire le déficit tout en gérant de façon durable les richesses naturelles de l’Ontario.

Les écarts avec les autres exercices sont principalement attribuables aux changements comptables associés à la centralisation du portefeuille immobilier général.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie les billes, puis les vend et les livre aux usines des différentes régions. Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et de nature autre, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• Ce comité a remplacé le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours en date d’avril 2019. Le nouveau comité fournit des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’allocation des possibilités de chasse au gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche en matière de rage, ce qui englobe notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvages.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

• Ce comité a été remplacé par le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier en avril 2019. Il conseillait le ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux touristes pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristiques.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au Plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission présente des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et de nature autre, et d’explorer de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche deux unités de gestion, soit les forêts Pic et White River, en plus d’une troisième forêt (Nagagami) que l’on propose ajouter d’ici deux ans.

Organismes non réglementés

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission établit des dispositions réglementaires quant au niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluent. Parmi ses membres figurent des représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui orientent la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession de forestier et régit ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels de même qu’à ses règlements et règlements administratifs. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres de même qu’à ses règlements et règlements administratifs.

Remarque :

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Un organisme non réglementé n’est pas assujetti aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement procède à au moins une nomination à chacun des organismes non réglementés.

Organigramme du Ministère

• Ministre – Richesses naturelles et Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Attaché de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l'économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques de planification et d'exploitation des ressources
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction du Grand Nord
      • Direction de l’intégration
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Bureau du directeur de l'information, Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Direction des solutions technologiques
      • Direction des opérations du Groupement
      • Direction de la gestion du Groupement

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Annexe : Rapport Annuel 2019-2020

Réalisations de 2019-2020

Activité clé 1 : Protéger la population des désastres et dangers naturels

• Le Centre de contrôle des eaux de surface :
  • a transmis 63 messages concernant des inondations et 28 messages concernant des sécheresses à des partenaires pour leur permettre d’effectuer des interventions locales;
  • a amélioré les produits de communication pour informer les partenaires au sujet du débordement de la rivière des Outaouais;
  • a coordonné le dialogue entre les organismes au sujet du débordement des Grands Lacs afin d’améliorer la préparation et les interventions;
  • a réalisé un sondage auprès de la clientèle du réseau hydrométrique de l’Ontario, auquel ont participé 55 organismes locaux qui émettent des alertes en cas d’inondation, en vue du maintien des priorités en matière de collecte de données.
• Le personnel du ministère a offert des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et de l’infrastructure technique pour soutenir les interventions du ministère en matière de protection du public dans les cas de désastres naturels, dont les feux de forêt et les inondations.
• Le personnel du ministère a aidé les collectivités touchées par les inondations printanières dans les districts de Pembroke, de North Bay, de Parry Sound et de Sudbury. Des équipes de garde-feux ont été déployées pour participer aux efforts de disposition de sacs de sable et pour faciliter le mouvement de l’eau depuis les secteurs à basse altitude.
• Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a appuyé la gestion des risques naturels et la réparation des structures de contrôle des crues et de l’érosion en accordant des subventions d’une valeur de 3,8 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, en plus d’un financement d’immobilisations de 3,95 millions de dollars à 19 de ces offices en vue de la réalisation de 51 projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux.
• Le gouvernement a nommé un conseiller spécial en matière d’inondations pour conseiller la province au sujet de façons de réduire les répercussions des inondations et d’aider les collectivités à se remettre rapidement d’une telle situation. Le rapport du conseiller spécial, qui comporte 66 recommandations, a été rendu public vers la fin de novembre 2019. Le MRNF dirige la réponse du gouvernement et prendra le rapport en considération lorsqu’il effectuera son évaluation et relèvera des façons de rendre les collectivités plus résilientes aux inondations.
• Le ministère a aidé le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence à procéder à l’évacuation préventive des membres de la Première Nation de Kashechewan en avril 2019 en raison du risque d’inondation. Le personnel du ministère a appuyé l’évacuation des résidents touchés, qui ont été dirigés vers les collectivités hôtes de Cochrane, de Timmins, de Thunder Bay et de Kapuskasing, et a vu à ce que l’on exerce une surveillance aérienne du littoral de la baie James depuis le district de Cochrane.
• Le MRNF a aidé à l’évacuation des membres de la Première Nation de Bearskin Lake à l’automne 2019 en raison d’une inondation causée par un embâcle de glace sur la rivière Severn, en aval de la collectivité. Les personnes évacuées ont été hébergées dans les collectivités hôtes de Sioux Lookout et de Thunder Bay.
• Le personnel du ministère a aidé plusieurs collectivités autochtones du Grand Nord touchées par des feux de végétation et de la fumée en facilitant les évacuations, en assurant la protection des biens des collectivités ainsi qu’en veillant à la communication continue de renseignements à jour.
• Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les collectivités et les organisations locales pour offrir du soutien et de l’information afin d’aider à atténuer la menace présentée par les feux de végétation. De plus, il a donné des présentations à l’intention de collectivités et d’organisations de Killarney, du comté de Renfrew et de la baie Georgienne au cours de la saison 2019. Les présentations portaient avant tout sur des mesures communautaires et des étapes tangibles qui peuvent permettre de réduire le risque de feu de végétation.
• Par l’intermédiaire du programme de subvention par paiement de transfert des Collectivités Intelli-feu de l’Ontario, des collectivités se voient offrir un financement pour participer à la création de cartes des forêts indiquant les zones à risque de feu de végétation, de même qu’à l’élaboration d’un plan communautaire de protection contre les feux de ce type qui cerne les possibilités d’atténuation des risques que se déclarent de tels feux. Quatre collectivités ont achevé leur plan en 2020 (Ignace, Chapple, Conmee et Kilarney).
• En 2019, le ministère a fait appel à 169 pompiers et à 32 membres du personnel de soutien provenant d’autres administrations pour qu’ils apportent leur assistance dans la lutte contre des feux de végétation. Ainsi, l’Ontario a pu compter sur l’aide de personnel canadien de la Nouvelle-Écosse, des Territoires du Nord‑Ouest, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, de Terre-Neuve et Labrador, de la Saskatchewan et de Parcs Canada. En outre, du personnel de lutte contre les incendies est venu du Minnesota, du Wisconsin et du Michigan.
• Avant l’importante escalade d’incendies en Ontario, le MRNF avait également fourni à l’Alberta, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest l’aide de membres du personnel spécialisés dans les services d’incendie ainsi que des aéronefs. De même, pendant l’hiver, l’Ontario a été en mesure d’offrir à l’Australie une aide dont elle avait grandement besoin en réponse aux graves feux de végétation qui y faisaient rage.

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et aux membres de l’industrie

• Le MRNF a offert des possibilités de pêche et de chasse à environ deux millions de détenteurs de Cartes Plein air, ce qui a permis de générer plus de 60 millions de dollars en ventes de permis.
• Le ministère a fourni environ 8 millions de poissons à des fins d’empoissonnement et de réhabilitation des populations par l’intermédiaire de stations de pisciculture, le tout dans le cadre du Programme de gestion de la pêche et de la faune.
• Le rapport obligatoire sur les activités de chasse, soumis en ligne par l’intermédiaire du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse, a été établi en 2019 pour appuyer la gestion durable de la faune.
• Le ministère a distribué environ 1,2 million d’appâts pour vaccin contre la rage, testé 4 425 échantillons pour relever tout cas de rage et vacciné plus de 3 000 ratons laveurs et moufettes, manuellement, dans le cadre de son Programme de capture‑vaccination-remise en liberté. En 2019, les cas de rage du raton laveur et de rage du renard dans la province ont diminué de 70 % par rapport aux chiffres de 2018.
• Le MRNF a reçu et examiné 52 propositions de noms de la part du public pour des éléments géographiques, et il a approuvé 12 de ces noms. Parmi les noms approuvés, 5 honorent la mémoire d’officiers de la marine de l’Ontario qui ont perdu la vie dans les catastrophes du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Kootenay et du NCSM Nipigon dans les années 1960.
• Le ministère a fourni 50 noms d’éléments géographiques pour la portion ontarienne de Récits du territoire : Noms de lieux autochtones au Canada.
• Le MRNF a recouvré des frais, notamment des frais de loyer auprès de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, au pétrole, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes de 143 millions de dollars. Le ministère continue de travailler afin de voir à ce que les frais exigés pour les services relevant de la Loi sur les terres publiques soient établis en fonction des coûts de la prestation de ces services.
• Le MRNF a remis 1 328 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
• Le ministère a formé environ 17 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario, générant des recettes de plus de 500 000 $ qui ont été dirigées vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Le MRNF a délivré plus de 8 000 permis de piégeage et a formé plus de 800 nouveaux piégeurs, générant des recettes de plus de 250 000 $ qui ont été dirigées vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Le ministère a offert des services à plus de 450 partenaires du programme Le bois de l’Ontario, dont 26 partenaires nouvellement recrutés, et a appuyé ses partenaires de plus longue date en faisant la promotion de leurs activités auprès des Ontariennes et des Ontariens grâce à une reconnaissance de la marque, à savoir que les produits de bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Le ministère a utilisé du financement fédéral pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur des produits forestiers à accéder à de nouveaux marchés dans d’autres pays.
• Le ministère a publié l’ébauche de la stratégie provinciale du secteur forestier, laquelle correspond aux priorités énoncées par le gouvernement, à savoir la réduction du fardeau administratif, la création d’emplois et la promotion de la croissance économique et de la prospérité dans l’ensemble de la province. La stratégie s’harmonise également avec plusieurs autres stratégies du gouvernement, notamment le plan environnemental conçu en Ontario et le Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario. Elle est conçue pour aider l’Ontario à atteindre son objectif de croissance dans le secteur forestier et pour créer des occasions et stimuler la prospérité à l’intention des personnes qui dépendent de ce secteur, tout en veillant à ce que les forêts continuent d’être gérées de manière durable pour les générations futures.
• Le MRNF a répondu à 145 demandes d’accès à l’information, avec un taux de conformité au délai prolongé d’environ 90 %.
• Le ministère a publié 55 nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et a mis à jour 21 des ensembles de données s’y trouvant déjà, notamment en déplaçant 10 ensembles de données depuis la zone à accès restreint dans la zone à accès ouvert.
• Le MRNF a répondu à plus de 9 000 demandes concernant les produits et services de données géospatiales et de cartographie de l’Ontario.

Activité clé 3 : Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois

• Le MRNF a dirigé la prestation du Fonds de développement du secteur forestier, en plus d’offrir un apport essentiel à l’examen et à la transformation du programme, de même qu’au lancement du nouveau Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le nouveau programme est conforme au cadre pour la réussite des entreprises et au principe d’ouverture aux affaires, ainsi qu’à l’examen des mesures de soutien des entreprises réalisé par Ernst & Young.
• Trois arrêtés ministériels ont été émis afin de permettre des aménagements importants pour une économie durable, notamment la réfection de systèmes d’eau et d’eaux usées pour appuyer l’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations et la construction d’une nouvelle école. Le lieutenant‑gouverneur a émis un décret pour faciliter la construction d’un système de transport d’électricité visant à relier 17 collectivités des Premières Nations éloignées.
• Le secteur de la foresterie est une partie importante de l’histoire de l’Ontario et un élément essentiel de l’avenir de la province. Ce secteur génère, annuellement, 18 milliards de dollars en recettes totales (Statistique Canada, 2018) et 6,5 milliards de dollars en recettes d’exportation (gouvernement du Canada, 2019), contribue au produit intérieur brut provincial dans une mesure de 4,3 milliards de dollars (Statistique Canada, 2018) et soutient 155 000 emplois (MRNF, 2018). L’ébauche de la stratégie provinciale du secteur forestier établit des objectifs et des mesures clés pour transformer ce secteur au cours des 10 prochaines années. Ensemble, le gouvernement de l’Ontario et l’industrie de la foresterie, avec des partenaires du secteur de la recherche et de l’éducation, des collectivités autochtones et d’autres ordres de gouvernement, créeront un climat d’affaires qui favorise la croissance et l’innovation, qui aide l’industrie à s’adapter aux réalités commerciales en constante évolution et qui permet de voir à ce que les forêts de l’Ontario continuent d’être gérées de façon responsable et durable pour les générations futures.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Le MRNF a surveillé la santé des lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre de son Programme de surveillance à grande échelle pour décrire la situation des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, de même que les tendances connexes. On a démarré le troisième cycle quinquennal de ce programme en 2018-2019 avec l’achèvement de la surveillance de 149 lacs et rivières, ainsi que le soutien à la planification dans les zones de gestion des pêches 6, 10, 11 et 15. En 2019-2020, 129 lacs ont été surveillés : 26 dans la région du Sud, 51 dans le Nord-Ouest et 52 dans le Nord-Est.
• Le ministère a effectué une surveillance aquatique ciblée de plusieurs zones de pêches dans des eaux intérieures importantes, notamment le lac des Bois, le lac Nipissing, le lac Nipigon, la rivière Rainy et Tri‑Lakes. Outre les données sur l’état et les tendances, on a évalué dans ces eaux la qualité de l’eau même et la contamination des poissons en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. En 2019‑2020, des enquêtes par interrogation du pêcheur ont été effectuées pour le lac à la Pluie et le lac Rice, en plus d’enquêtes sur les poissons pris au filet dans le lac des Bois, le lac Rice et le lac Nipigon. De même, des enquêtes par interrogation du pêcheur en été et en hiver, des enquêtes sur les poissons pris au filet et une collecte de truite grise et d’œufs de grand corégone ont été effectuées pour le lac Simcoe.
• L’évaluation des poissons-proies à l’échelle du lac Ontario a été achevée par le comité mixte du MRNF et du Department of Environmental Conservation (département de protection de l’environnement) de l’État de New York afin d’éclairer les décisions de gestion relatives au maintien et à l’amélioration de la pêche au saumon et à la truite dans ce lac. Cette évaluation fournit des renseignements essentiels sur l’état de ces poissons-proies, procurant ainsi des données sur les niveaux d’empoissonnement en vue de l’atteinte de deux objectifs clés : maintenir la pêche au saumon quinnat et maintenir l’équilibre prédateur-proie dans le lac.
• Le personnel du MRNF a travaillé avec des chasseurs de cerfs pour mener une surveillance accrue complète de l’encéphalopathie des cervidés (EC) dans l’unité de gestion de la faune 65 en réponse à la détection de l’EC dans une ferme de gibier au Québec. Le ministère a également effectué une surveillance complète de l’EC dans le Sud-Ouest de l’Ontario, comme prévu. En 2019-2020, deux zones, l’une dans l’Est de l’Ontario, et l’autre dans le Nord-Ouest de la province, ont été surveillées pour détecter la présence de l’EC; on n’a alors pas relevé de trace de la maladie.
• Dans le cadre de la surveillance de la santé des forêts, le ministère a délimité une zone de 600 000 hectares de forêts défoliées par la tordeuse de pin gris dans le Nord‑Ouest de l’Ontario. Le MRNF a lancé un plan de lutte antiparasitaire, qui s’est amorcé au printemps 2019, pour contrer l’infestation. Le plan comprend plusieurs stratégies, notamment l’utilisation d’un insecticide biologique. On a entrepris un programme d’épandage aérien en 2019-2020 afin d’atténuer l’épidémie et ses conséquences possibles sur les forêts et l’approvisionnement en bois à Red Lake, Dryden et Kenora.
  • En juin 2019, on a épandu un insecticide biologique sur 100 000 hectares de forêts de pin gris. Les premiers rapports et la surveillance exercée indiquent que l’épandage a été efficace pour contrôler les populations de tordeuse de pin gris; on s’attend donc à de bons résultats quant à la survie des arbres dans les zones visées. Les données de surveillance indiquent par ailleurs que la population de tordeuse de pin gris est en déclin dans la principale zone de l’éclosion de 2019.
• Le ministère a poursuivi les inventaires aériens d’orignaux tout au long de 2019-2020, et a achevé les relevés aériens de 11 unités de gestion de la faune et d’une réserve. Les relevés sont effectués annuellement, par rotation, pour évaluer l’abondance et les paramètres démographiques de la population d’orignaux. Les données servent à éclairer l’établissement des quotas en ce qui touche les vignettes de résident pour la chasse à l’orignal.
• On a continué, à l’échelle de l’Ontario, les activités de recherche et de surveillance relativement à la santé des forêts, en ciblant la tordeuse de pin gris, la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la livrée des forêts. De même, des efforts de détection et de surveillance des espèces envahissantes ont été entrepris dans le cas du scolyte des rameaux du noyer (lequel n’est pas présent actuellement en Ontario), de l’agrile du frêne, de la maladie corticale du hêtre et de la spongieuse. On réalise à l’heure actuelle des démarches de surveillance et de recherche en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts et d’autres partenaires. Dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire de 2019‑2020, on a mis l’accent sur le soutien technique et scientifique pour la tordeuse de pin gris dans le Nord-Ouest de l’Ontario en effectuant un épandage aérien sur 90 000 hectares de forêts près de Red Lake.
• On a modifié le site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne en y clarifiant l’information relative aux activités de pêche et de chasse.
• Le MRNF a travaillé avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts de même qu’avec le Bureau de promotion des produits du bois, le Conseil de l’industrie forestière et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour entreprendre une recherche visant à évaluer et à documenter les effets des traitements thermiques dans la réduction des risques associés aux insectes envahissants comme l’agrile du frêne et l’agrile du bouleau susceptibles d’être présents dans le bois d’œuvre exporté. Ce projet, toujours en cours, vise à fournir de l’information dont on se servira pour se pencher sur les problèmes réglementaires qui menacent la viabilité du bois d’œuvre de feuillus de l’Est du Canada et les exportations de bois à valeur ajoutée vers l’Union européenne. On a produit plusieurs présentations et rapports soulignant les résultats de cette recherche à l’appui de l’argument selon lequel les programmes de traitement à la chaleur atténuent efficacement les risques de contamination par des ravageurs des billes et du bois d’œuvre exportés, justifiant ainsi qu’on demande à l’Union européenne de modifier ses règlements d’importation.
• En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, les collectivités qui ont terminé leurs plans communautaires d’aménagement du territoire – Pikangikum, Cat Lake‑Slate Falls, Pauingassi et Little Grand Rapids – travaillent actuellement avec le ministère à la mise en œuvre de ces plans. Les activités de mise en œuvre comprennent l’établissement d’une foresterie commerciale durable par les collectivités de Pikangikum et de Cat Lake-Slate Falls. Les Premières Nations de Pauingassi et de Little Grand Rapids ont, pour leur part, avancé dans la planification touchant chacune des zones dédiées aux fins de protection en élaborant des déclarations de gestion provisoires, notamment en ce qui concerne les travaux associés à la progression des discussions sur la planification des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO de Pimachiowin Aki.
• D’importants progrès ont été réalisés vers l’achèvement d’un projet de plan communautaire d’aménagement du territoire avec trois collectivités : les Premières Nations de Marten Falls, du lac McDowell et de Constance Lake.

Activité clé 5 : Élaborer des lois, politiques et programmes

• On a apporté des modifications à la Loi sur les ressources en agrégats pour réduire le fardeau réglementaire imposé aux entreprises, tout en protégeant l’environnement et en atténuant les répercussions sur les collectivités; plus précisément, il s’agissait :
  • de réduire le chevauchement entre la Loi sur les ressources en agrégats et les processus municipaux;
  • d’améliorer l’accès aux ressources en agrégats;
  • de simplifier les processus d’approbation et de clarifier les outils existants;
  • d’offrir de meilleures protections pour les ressources en eau et d’améliorer la réhabilitation des sites d’extraction des agrégats.
• Le ministère s’est engagé à effectuer davantage de consultations au sujet des modifications réglementaires et stratégiques potentielles pour appuyer une réforme à venir des ressources en agrégats.
• On a apporté des modifications à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel afin de réduire le fardeau imposé aux entreprises; plus précisément, il s’agissait :
  • de permettre qu’on exempte, dans de futures dispositions réglementaires, s’il y a lieu, les opérations préexistantes des nouvelles exigences qui s’appliqueraient aux nouvelles activités;
  • de faciliter le recours à des approches fondées sur les règles prévues dans les règlements afin qu’elles puissent être utilisées pour plus d’activités;
  • de clarifier les types d’évaluation géologique et d’activités d’essai qui sont compris dans la définition de « puits »;
  • de moderniser la manière d’atteindre les objectifs en matière de transparence dans les rapports financiers annuels associés au Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel, ainsi que la façon dont ces rapports sont rendus publics;
  • de clarifier les processus relatifs aux audiences et aux appels.
• En avril 2019, le MRNF a publié un cadre pour orienter l’établissement d’ententes en vertu de l’article 16 de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières avec des propriétaires de barrages intéressés et qualifiés afin de permettre à ceux‑ci de réparer, de modifier ou d’améliorer leurs barrages sans son approbation. Ces ententes pourraient améliorer la sécurité des barrages et réduire le fardeau imposé à l’industrie hydraulique. Le MRNF a d’ailleurs conclu une entente avec Ontario Power Generation, le plus important propriétaire de barrages industriels de l’Ontario, le 19 juin 2019.
• En décembre 2019, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le MEPP pour modifier la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières afin de créer une approche à guichet unique quant à la surveillance et à la déclaration des répercussions du méthylmercure par l’industrie hydraulique.
• On a modifié la Loi sur les terres publiques afin d’en accroître la clarté et l’efficacité pour le gouvernement, les propriétaires de biens et les propriétaires d’entreprises en ce qui a trait aux occupations riveraines, à la réduction de la responsabilité pour les activités routières et à la libération des réserves sur les titres de propriété.
• Le ministère a continué son travail visant à mettre la dernière main à la politique de l’Ontario en matière de transfert de semences forestières, élaborée dans le cadre d’une collaboration scientifique entre le MRNF et Ressources naturelles Canada. L’industrie forestière, les associations semencières et les pépinières y ont contribué sur le plan technique.
• Le MRNF a lancé une nouvelle initiative permettant aux anciens combattants et aux membres actifs des Forces armées canadiennes résidant en Ontario de pêcher gratuitement à l’aide de cartes d’identité particulières délivrées par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
• Le ministère a augmenté le nombre de pièges sans cruauté certifiés dont l’utilisation par les trappeurs ontariens est réglementée, et ce, pour soutenir l’industrie de la fourrure dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.
• Le MRNF a dirigé l’élaboration de mesures prioritaires et a collaboré avec des partenaires pour les intégrer au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes afin de prévenir l’établissement et la propagation d’espèces de ce type. Le ministère a rédigé des plans de prévention et d’intervention pour la châtaigne d’eau et l’aloès d’eau.
• Le ministère a travaillé en collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario, d’autres administrations et des partenaires afin de soutenir la planification et la mise au point de solutions axées sur la nature pour les besoins des cadres mondiaux, nationaux et provinciaux en matière de biodiversité qui seront produits après 2020.
• Le MRNF a mis en place des programmes d’encouragements fiscaux et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris les organismes et les personnes autochtones.
• Le ministère a continué à mobiliser les principaux intervenants de l’industrie des barrages au moyen de son Comité consultatif des propriétaires des barrages, lequel sert de tribune permettant la communication régulière entre le gouvernement et l’industrie; il donne aussi à l’industrie l’occasion de conseiller le gouvernement sur les politiques et les programmes liés aux barrages.
• Le MRNF a continué de diriger des projets au sein de la fonction publique de l’Ontario, du secteur parapublic et du secteur privé pour acquérir des photographies aériennes. Ce travail a permis aux participants de réaliser des économies de coûts de plus de 75 % et a assuré l’accessibilité des données.
• Le ministère a continué de surveiller le travail du Comité du Fonds de réserve forestier visant l’atteinte des objectifs du Fonds. Les membres du Comité ont administré les programmes en accordant une attention particulière au soutien de projets de sylviculture, de la gestion des ressources génétiques forestières, des vérifications indépendantes des forêts, de la modernisation du régime de tenure forestière et de la mise en place d’un programme amélioré d’inventaire forestier.
• Le MRNF a préparé son rapport d’évaluation environnementale quinquennal sur la gestion forestière, puis l’a soumis au MEPP. Le rapport documente la mise en application, par le MRNF, de ses exigences au titre de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 (approbations liées à la gestion forestière) dans le contexte de la Loi sur les évaluations environnementales pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018; on y présente aussi de l’information à l’appui des changements demandés au processus d’approbation en matière d’évaluation environnementale que le MRNF a porté à l’attention du MEPP à l’automne 2019.
• Le 10 décembre 2019, le projet de loi 132, la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, a reçu la sanction royale. Entre autres choses, elle modifie la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour :
  • permettre au ministère de délivrer des permis pour le retrait de ressources forestières dans les cas où une activité nécessite que des ressources de ce type soient retirées et qu’elles ne soient pas renouvelées pendant toute la durée de celle-ci;
  • autoriser explicitement le ministère à élargir un plan de gestion forestière;
  • réduire le fardeau administratif imposé à l’industrie de la foresterie, voir à l’harmonisation avec les modifications récemment apportées à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et retirer l’exigence selon laquelle les horaires de travail devaient être approuvés par le ministre.
• Le MRNF a appuyé les activités du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin d’échanger des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario. L’Ontario a contribué largement au renouvellement de la stratégie canadienne pour le secteur forestier, intitulée Une vision pour les forêts du Canada.
• Le personnel du ministère a poursuivi son travail de mobilisation des intervenants de l’industrie forestière dans le contexte du Groupe consultatif de l’information et des données sur les forêts, lequel sert de tribune pour des communications régulières entre le gouvernement et l’industrie sur l’échange de renseignements à l’appui de la planification de l’aménagement forestier et de la reddition de comptes à cet égard.
• Le MRNF a joué un rôle de premier plan au sein de comités stratégiques et techniques intergouvernementaux, notamment l’Association canadienne des barrages, le Conseil canadien de géomatique et la Canadian Land Directors Association. Cette participation s’est traduite par l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à l’échange de renseignements et à l’établissement de relations avec des organismes de réglementation du Canada.
• Le ministère a continué d’appuyer l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de protéger et de faire progresser les intérêts de la population et de contribuer à l’apport de modifications réglementaires.
• Le MRNF a continué la mise à jour de sa série de guides sur la gestion forestière pour veiller à ce que l’orientation ainsi établie se fonde sur les connaissances scientifiques, communautaires et autochtones les plus récentes, à ce que les guides soient faciles à utiliser, à ce qu’ils abordent la question du changement climatique et à ce qu’ils ne restreignent pas inutilement l’industrie de la foresterie et les autres utilisateurs de la forêt. Le ministère a lancé un projet visant à réviser l’orientation que donne le guide intitulé Gestion forestière : conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site en s’appuyant sur les recommandations tirées d’un examen officiel du guide été réalisé en 2016.
• Le personnel du ministère a préparé un guide d’afforestation afin d’accompagner le guide de sylviculture pour le Sud de l’Ontario. Ce guide contient des conseils et des pratiques exemplaires de gestion à l’appui de la planification de l’afforestation dans le Sud de l’Ontario. Il aidera les intervenants, les offices de protection de la nature, les propriétaires de terres à bois, les municipalités, les consultants et les producteurs à prendre des décisions sur l’établissement des plantations.
• Le MRNF a collaboré avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités) afin de mettre en place une formation sur l’équipement lourd et les opérations en usine dans l’industrie de la foresterie à l’intention des nouveaux travailleurs et des travailleurs établis de l’industrie forestière du Nord de l’Ontario.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario 2018-19
• Budget de l'Ontario 2020

Qui appeler

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2301

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web : ministère des Richesses naturelles et des Forêts.