Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider le président du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilité, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT continuera de jouer un rôle essentiel dans l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et plus efficace à l’appui du plan financier de celui-ci. Pour ce faire, il mènera de façon stratégique un changement de culture et accordera une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. De même, le SCT continuera de guider l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en veillant à l’accroissement de l’efficacité et à l’obtention de bons résultats.

Parmi ses responsabilités, le SCT :

• assure la planification, la gestion des dépenses et l’exercice d’une fonction de contrôleur à l’appui du rôle du Conseil du Trésor dans la gestion du plan financier du gouvernement ainsi que pour garantir une saine gérance et un investissement judicieux des deniers publics;
• offre des conseils et du soutien au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement;
• supervise les relations de travail et la rémunération dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic;
• supervise l’établissement des politiques des ministères et organismes provinciaux, en plus de donner une orientation à ceux-ci pour voir à une gouvernance, à une responsabilisation et à une surveillance solides;
• fournit des services de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement pour veiller à ce que les ministères atteignent leurs objectifs opérationnels tout en employant des pratiques de saine gestion;
• élabore des stratégies et politiques organisationnelles en matière de ressources humaines, et gère le recrutement de cadres supérieurs, l’apprentissage et le perfectionnement, la gestion des talents et du rendement, l’analyse de l’effectif et les nominations publiques;
• veille à ce que les pratiques et les processus de gouvernance de l’information et de la technologie de l’information (ITI) appuient la stratégie du gouvernement visant à accorder la priorité au numérique;
• crée une capacité de gestion des risques et de vérification à l’échelle organisationnelle pour voir à la responsabilisation financière solide, à la transparence dans la production de rapports et à la bonne gestion financière.

De plus, le SCT :

• appuie l’élaboration du Budget de l’Ontario et du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario;
• établit et publie le Budget des dépenses, les Comptes publics de l’Ontario et le compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public;
• dirige les initiatives de la FPO en matière de diversité, d’inclusion et d’équité afin de créer un milieu de travail diversifié et inclusif, ainsi que des politiques, des programmes et des services mieux adaptés aux besoins de la population ontarienne;
• surveille la réponse des ministères aux recommandations du Groupe de travail pour l’examen des organismes afin de veiller à ce que tous les organismes provinciaux soient pertinents et efficaces et à ce qu’ils disposent des structures de surveillance appropriées.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère a entrepris des activités pour s’assurer que les services et les programmes continuent d’être offerts aux Ontariennes et aux Ontariens pendant la pandémie de COVID-19.

En collaboration avec les ministères clients, le SCT a apporté des changements aux processus de demande à l’appui des initiatives suivantes :

• Il a permis le versement de doubles paiements au titre du Régime de revenu annuel garanti pendant 6 mois afin d’aider 194 000 aînés vulnérables susceptibles d’avoir besoin d’une aide supplémentaire pour assumer leurs dépenses essentielles pendant la pandémie de COVID-19.
• Il a permis une augmentation temporaire du montant de l’exemption de l’impôt‑santé des employeurs pour environ 57 000 employeurs, réduisant ainsi l’impôt de ceux-ci d’une manière significative.
• Il a offert aux entreprises un allègement des intérêts et des pénalités pendant 5 mois relativement au paiement de la plupart des taxes provinciales et à la production des déclarations connexes, mettant ainsi quelque 6 milliards de dollars à la disposition des employeurs.
• Il a empêché les entreprises concernées de réclamer le remboursement des dettes pendant la pandémie de COVID-19.
• Il a adapté des programmes en réponse à l’éclosion de COVID-19 et s’est concentré sur les efforts visant à soutenir le redéploiement temporaire d’employés de talent non représentés à l’échelle de la FPO, et ce, à l’appui de la réalisation des programmes et de la prestation des services essentiels de la FPO.

Le SCT travaille avec ses ministères partenaires pour mettre en place, dans le contexte de la pandémie, un régime de paie temporaire qui vise à aider les membres du personnel de première ligne qui connaissent d’importantes difficultés et qui sont particulièrement à risque pendant l’éclosion de COVID‑19. Les employés admissibles travaillant dans des lieux admissibles, comme les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, recevront donc cette paie temporaire liée à la pandémie, qui devrait aider plus de 375 000 travailleurs de première ligne.

Le SCT continue d’appuyer le processus décisionnel du gouvernement et de travailler avec les ministères partenaires de différents secteurs pour élaborer une politique de rémunération en réponse à l’éclosion de COVID-19 et donner des conseils à ce sujet.

Programmes du ministère

Le SCT s’engage à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour aider le gouvernement à mieux fonctionner.

Le personnel du programme d’administration du ministère offre les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats à l’appui des objectifs et des priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le personnel du programme fournit également des services juridiques et des services de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Le personnel du programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic.

Le personnel du programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et dans le cas de toutes les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes organisationnels de rémunération. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.

Le personnel du programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs de ce secteur des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le personnel du programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Le personnel du programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les dépenses dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le personnel du programme de soutien au Conseil du Trésor exerce un leadership et offre des services consultatifs à l’appui de la prise de décisions fondée sur des données probantes, de la gestion financière prudente et de la reddition de comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le personnel exerce aussi un leadership auprès des ministères et des organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le personnel du programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant une expertise et des conseils quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en donnant des conseils sur les plans pluriannuels des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le personnel du programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses. Le personnel du programme fournit également à la fonction publique de l’Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition de comptes et de surveillance.

Le personnel du Bureau de la Commission de la fonction publique (BCFP) élabore des stratégies et politiques organisationnelles en matière de ressources humaines pour bâtir une culture du milieu de travail saine et inclusive qui se prête à la productivité. Il lance des démarches de transformation et gère les risques liés au capital humain, en plus de stimuler l’excellence en gestion des ressources humaines ainsi que le haut rendement dans la fonction publique. Le personnel du BCFP dirige également les efforts de la FPO en vue de constituer une bonne réserve de dirigeants talentueux et de créer une culture de leadership efficace et d’apprentissage.

Le personnel de ce programme organisationnel de ressources humaines est chargé d’exercer un leadership en vue de l’atteinte des objectifs de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, plus particulièrement de s’assurer que la FPO est une organisation non partisane, professionnelle, éthique et compétente.

Le personnel du programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficace en technologie de l’information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement d’offrir des services centrés sur le citoyen. Le personnel du Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement, en plus d’aider ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services à l’intention des contribuables.

Le personnel du programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les campagnes publicitaires payées du gouvernement. Les fonds octroyés à ce programme servent également à assumer les frais connexes exigés par les agences concernées, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, les coûts associés à la technologie et aux services de marketing et de gestion de données de même que ceux qui se rapportent à l’élaboration de matériel publicitaire destiné à soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Le personnel du Bureau du contrôleur général est chargé d’établir une orientation et d’exercer un leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait au contrôle provincial, à la gestion des risques organisationnels et à la surveillance administrative en lien avec la fonction de vérification interne. Le personnel de ce programme veille à la surveillance des fonctions qui garantissent la responsabilisation financière solide, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification.

Le personnel de ce programme aide la FPO et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en offrant une fonction d’examen critique à l’appui de la planification et de la prise de décisions, ainsi qu’en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle, de reddition de comptes et de conformité, et pour améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités des ministères et des organismes provinciaux, en plus d’accroître le caractère économique de celles-ci. En outre, le personnel du programme aide le président du Conseil du Trésor et le gouvernement à présenter à la population les Comptes publics et les états financiers consolidés annuels; il offre à la FPO et au secteur parapublic une surveillance interne améliorée qui touche la responsabilisation, les politiques de gestion financière et les pratiques privilégiées de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement; il donne des conseils et une orientation, en plus d’élaborer un cadre stratégique pour l’établissement et le renforcement des communautés des finances, de la gestion des risques et de la vérification interne.

Plan stratégique 2020-2021

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Dans le cadre de sa capacité à l’échelle de l’organisation, le ministère est au centre du plan financier du gouvernement visant à bâtir un gouvernement plus intelligent.

Le SCT mène une transformation adaptée aux besoins visant à accroître l’efficacité afin de veiller à ce que les programmes soient durables et efficaces, et ce :

• en coordonnant un processus d’examen régulier des programmes pour intégrer davantage la culture de l’amélioration continue et de la responsabilité financière à l’échelle de la FPO, pour améliorer les programmes et services, et pour obtenir de meilleurs résultats à l’intention de la population ontarienne;
• en transformant et en modernisant la prestation de services publics de même que les démarches d’amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la durabilité organisationnelles;
• en élaborant un cadre pour les négociations collectives dans le secteur parapublic.

Le SCT applique de saines pratiques opérationnelles pour veiller à ce que le gouvernement fonctionne de la manière la plus efficace et efficiente possible, et ce :

• en surveillant la réponse des ministères aux recommandations du Groupe de travail pour l’examen des organismes afin d’améliorer le cadre de responsabilisation et, ainsi, de s’assurer de l’efficacité, de la pertinence et de l’efficience de tous les organismes provinciaux;
• en s’employant à améliorer les résultats et en exerçant un leadership prudent en ce qui touche les relations de travail avec ses partenaires de la FPO et du secteur parapublic.

Le SCT fait preuve de responsabilité dans ses actions, et il rétablit la transparence et la confiance en ce qui a trait aux finances publiques, et ce :

• en appuyant le Comité de vérification interne de l’Ontario et les comités de vérification des secteurs pour offrir une souplesse opérationnelle permettant d’appliquer une optique pangouvernementale et sectorielle lorsqu’il s’agit de donner suite aux questions s’accompagnant de risques élevés, en fonction des priorités en ce sens, et pour appuyer l’établissement d’une fonction de vérification interne renforcée afin d’améliorer la surveillance des dépenses gouvernementales et la discipline à cet égard;
• en établissant le Bureau du contrôleur général pour offrir des fonctions de surveillance qui garantissent la responsabilisation financière solide, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification.

Le SCT veille à l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et permet des investissements dans des programmes et services clés sur lesquels les Ontariennes et les Ontariens comptent, et ce :

• en élaborant, de concert avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, un système intégré de chaîne d’approvisionnement destiné à l’ensemble de la FPO et du secteur parapublic qui améliorera l’efficacité des processus d’approvisionnement, ce qui permettra ainsi de réduire les formalités administratives pour les fournisseurs et d’engager plus efficacement les dépenses publiques pour la population de l’Ontario;
• en effectuant de la surveillance et en réalisant des gains d’efficacité grâce à un solide système de gestion des dépenses pour faire plier la courbe des coûts et améliorer les programmes et services, le tout en vue de garantir l’utilisation efficace de l’argent des contribuables et d’éclairer les stratégies pluriannuelles.

En tant que vecteur de changement, le SCT contribue à bâtir un gouvernement plus intelligent pour appuyer l’engagement de la province consistant à garantir la durabilité et à protéger ce qui compte le plus pour les Ontariennes et les Ontariens.

Mesures de rendement clés

Le SCT s’engage à respecter les priorités gouvernementales dans le cadre du mandat du ministère qui consiste à faire ce qui suit :

• assurer la prestation de services publics durables et une bonne gouvernance, le tout de la manière la plus efficace et efficiente possible;
• mener de façon stratégique un changement de culture et accorder une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental;
• mener l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux pour voir à l’obtention de résultats efficaces de même qu’à l’optimisation des ressources, tout en protégeant l’essentiel;
• s’acquitter de son mandat de base en renforçant la fonction de vérification interne par l’intermédiaire du Comité de la vérification et de la responsabilisation, du Comité de vérification interne de l’Ontario et des comités de vérification des secteurs, et en procédant à des examens continus des programmes et des organismes afin de réaliser des économies et d’améliorer les résultats pour la population de l’Ontario;
• exercer un leadership en matière de relations de travail et de rémunération avec ses partenaires de la FPO et du secteur parapublic.

À l’aide d’un solide cadre de mesure pour la responsabilisation, on exerce un suivi à l’égard des indicateurs de rendement clés afin de surveiller les progrès du ministère en vue de la réalisation des priorités gouvernementales suivantes, qui sont dirigées par le SCT :

• soutenir la responsabilité financière et la transparence;
• contenir la croissance des programmes;
• renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne;
• accroître les économies administratives.

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Le SCT continue de voir au respect des délais en ce qui touche la présentation du Budget des dépenses et des Comptes publics, ainsi que la publication du compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public.

Contenir la croissance des programmes

À l’appui des objectifs financiers du gouvernement en matière de gestion des dépenses visant à s’assurer que les programmes et services sont efficaces et durables, le SCT a mis en place les mesures suivantes :

Gérer la rémunération

Le SCT surveille les efforts de la province quant à la gestion de la rémunération en procédant à ce qui suit :

• poursuivre l’analyse comparative des augmentations salariales annuelles chez les employés de la fonction publique provinciale par rapport aux résultats obtenus au sein d’administrations comparables et du secteur privé, ce qui contribue à rétablir la viabilité des finances de la province;
• réduire la taille de la FPO par un processus entièrement volontaire pour simplifier la fonction publique et la rendre plus souple sans qu’il y ait de répercussions néfastes sur les services de première ligne. Les tendances indiquent d’ailleurs qu’il y a une diminution graduelle de la taille de la FPO (selon les changements relatifs touchant la taille de l’organisation depuis juin 2018);
• accroître la portée du contrôle et de la surveillance du gouvernement dans les négociations touchant l’effectif de la fonction publique ainsi que dans la formation et la rémunération des employés du secteur parapublic, ce qui permettra une augmentation constante et viable de la rémunération.

Examiner les programmes

Il est essentiel d’exécuter les programmes de manière efficace et efficiente pour pouvoir offrir des services et du soutien à la population ontarienne. Le SCT continue de surveiller les progrès vers l’atteinte de l’objectif annuel de 100 examens de programme afin de relever des possibilités d’amélioration, de modernisation ou de réforme. À ce jour, 76 examens de programme figurant dans le plan pluriannuel 2020-2021 sont en cours.

Renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Reconnaissant l’importance de la responsabilisation et de l’efficacité des processus, des opérations et des structures de gouvernance, le SCT a appuyé la mise sur pied des comités suivants :

Le Comité de la vérification et de la responsabilisation, un sous-comité du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, offre une surveillance améliorée des vérifications internes et veille à la détermination et à l’exécution des vérifications prioritaires fondées sur les risques, ainsi qu’à l’affectation efficace et efficiente des services et ressources de vérification interne.

• Le Comité de vérification interne de l’Ontario, un organisme consultatif provincial comptant des membres internes et externes, offre des recommandations et des conseils indépendants au président du CT, en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres.
• Les comités de vérification des secteurs, en tant que sous-comités du Comité de vérification interne de l’Ontario, fournissent des recommandations et des conseils indépendants au sujet de la pertinence des pratiques de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne du gouvernement dans le contexte des secteurs visés, notamment en ce qui concerne la pertinence des mesures visant à donner suite aux constatations tirées des vérifications et l’efficacité de la fonction de vérification interne.

Pour appuyer l’efficacité continue de ces comités en ce qui a trait au renforcement de la responsabilisation, des mesures relatives à ce qui suit sont en cours :

• Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des mesures recommandées par la vérificatrice générale afin de s’assurer que l’on tient dûment compte de l’optimisation des ressources dans l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement de l’Ontario. Tel qu’il a été signalé dans le rapport annuel 2019 de la vérificatrice générale, 69 % des mesures recommandées en 2017 ont été pleinement mises en œuvre ou sont en voie de l’être. Dans ce rapport, la vérificatrice générale a déclaré ceci : « Il est encourageant de constater, grâce à nos travaux de suivi, une augmentation constante des taux de mise en œuvre des recommandations des années précédentes ».
• Pendant cette année marquée par une transformation importante et sans précédent visant à améliorer le modèle de vérification interne, la Division de la vérification interne de l’Ontario (DVIO) a poursuivi ses efforts pour mener à bonne fin les engagements dans le cadre desquels elle a le pouvoir d’effectuer des vérifications, appuyant ainsi le mandat du ministère consistant à renforcer la fonction de vérification interne et à voir à ce qu’elle s’accompagne de services d’assurance et de consultation indépendants et de grande valeur. Ainsi, au fil de cette année de transformation, on a achevé 83 % du plan de vérification; de même, la plupart des engagements en cours en sont à l’étape de la production de rapport et sont donc sur le point d’être terminés.

Accroître les économies administratives

Dans le cadre du mandat du gouvernement visant à accroître l’efficacité, le SCT continue de mettre en œuvre des initiatives tandis qu’il progresse dans l’atteinte de ses objectifs pluriannuels en matière d’économies et d’efficacité.

Comme le montrent les exemples recensés à l’échelle canadienne, on peut accroître les économies administratives en cernant des paiements pour lesquels la taxe de vente harmonisée (TVH) pourrait avoir été intégrée et ne pas avoir été remboursée par l’Agence du revenu du Canada, et ce, afin de réaliser les économies prévues et d’améliorer la prestation des services à plus long terme. Le SCT a entrepris l’examen des programmes provinciaux et a cerné diverses dépenses auxquelles auraient pu être intégrés des paiements de TVH, relevant des économies de 27,9 millions de dollars à ce jour.

Indicateurs de rendement clés relevés par le ministère

Dans le cadre de son rôle de ministère, le SCT s’engage à appuyer l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et à offrir à la population ontarienne des services et des processus plus efficaces et efficients.

Susciter un changement souple

Parmi les éléments clés de la stratégie Priorité au numérique du gouvernement, on entend faciliter l’accès aux documents et accroître le niveau d’assurance en matière de sécurité pour l’accès du public aux services essentiels de la FPO par voie numérique. Pour veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à des documents et à des services essentiels lorsqu’ils en ont besoin :

• Le SCT héberge actuellement, dans son dépôt, plus de 100 millions de documents associés à des services qui touchent directement la population ontarienne;
• on maintient à 99,5 % le niveau de disponibilité du service de gestion de l’identité, d’authentification et de gestion de l’accès qui protège la sécurité de l’information et des services du gouvernement, et dont se servent la FPO, le secteur parapublic, la population ontarienne et les entreprises;
• on est en voie de remplacer l’actuel contrat axé sur les tâches avec les fournisseurs attitrés de services d’ITI par un nouveau modèle d’acquisition de services de consultation en TI. Conformément au principe d’ouverture aux affaires, cette initiative donnera à plus de fournisseurs de l’Ontario l’occasion de participer aux processus concurrentiels associés aux opérations de la FPO. Grâce au nouveau modèle, le processus sera simplifié et plus efficient, et il sera moins coûteux de respecter les exigences applicables de la FPO.

Dépenses prévues du ministère 2020-2021 par crédit (%)

Données financières détaillées

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario

Mise à jour économique et financière de mars 2020

Organismes, conseils et commissions

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Charles-Antoine St-Jean

Un organisme consultatif provincial (qui remplace l’ancien Comité de vérification générale) qui formule des conseils et des recommandations à l’intention du président du Conseil du trésor, en consultation avec les services de vérification interne. Le Comité appuie le président du Conseil du Trésor (dans son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation) dans l’exécution de son mandat et rend compte de l’état d’avancement et des principales constatations des vérifications en fonction du risque prioritaires.

Les comités de vérification des secteurs (qui sont au nombre de neuf) sont des sous‑comités du Comité de vérification interne de l’Ontario qui demeurent tenus de rendre compte au président du Conseil du Trésor en son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation, en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres, et qui formulent des conseils et des recommandations par l’intermédiaire du président du Comité de vérification interne de l’Ontario. En outre, les comités de vérification des secteurs soutiennent les sous-ministres et les cadres supérieurs pour ce qui est de la gestion et de l’intendance des ressources publiques par l’intermédiaire de leurs opérations, de leurs conseils et de leurs résultats.

Commission de la fonction publique

Président : Kevin French

Mise sur pied en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Voit à la gestion et à l’administration efficaces des ressources humaines, notamment des fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la Loi. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : Warren Winkler

Mise sur pied en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Président : William Kaplan

Maintenue en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux, ainsi que des recommandations non exécutoires à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Warren Winkler

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes

Commissaire : William Kaplan

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes de l’Ontario (officiers de justice nommés par la province). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme public et organisme fiduciaire maintenu par le Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Administre le Régime de retraite des juges provinciaux, y compris les placements des fiducies connexes, ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine (Geri) Markvoort

Organisme public et organisme fiduciaire mis sur pied en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relatives au Régime de retraite des juges provinciaux, pour le compte de la Commission de retraite des juges provinciaux, et à d’autres régimes de prestations du gouvernement.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Président : Michael Grimaldi

Organisme de fiducie indépendant (et non pas organisme provincial ou public) mis sur pied dans le cadre d’une entente de promotion conjointe intervenue entre le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) aux termes de la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Remarque : Les chiffres fournis pour les organismes ci-dessus, à l’exclusion du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts, ne représentent que les dépenses engagées par le SCT au nom des organismes en question. Les sommes ne représentent pas la totalité de l’allocation de ces organismes.

Organigramme du ministère

• Président du Conseil du Trésor – l’honorable Peter Bethlenfalvy
  • Groupe comprenant quatre postes de président :
    • Président, Commission de la fonction publique
    • Président, Fiducie du régime de retraite du SEFPO
    • Président, Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario
    • Président, Commission de retraite des juges provinciaux
  • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Kevin French
    • Directrice des opérations – Sarah O’Callaghan (par intérim)
    • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
    • Directeur des communications – Bryant Sullivan (par intérim)
    • Directrice de l’information, Groupement des organismes centraux – Liz MacKenzie (par intérim)
    • Sous-ministre adjointe (SMA), Communications des organismes centraux – Sofie DiMuzio
    • Directrice générale de l’administration et SMA, Division des services ministériels – Sandy Yee
    • Directeur général de la gestion du talent, Bureau de la Commission de la fonction publique – Brian Fior
      • SMA, Stratégies relatives au personnel et performance organisationnelle – Sean Twyford (par intérim)
    • Sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor – Linda McAusland (par intérim)
      • SMA, Planification et performance – Shannon Fenton (par intérim)
      • SMA, Gestion des dépenses de fonctionnement – Maria Duran-Schneider
      • SMA, Gestion des dépenses en immobilisations – David Clarke
    • Sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Marc Rondeau
      • SMA, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Matt Siple
  • Contrôleur général, Bureau du contrôleur général
    • Directeur général de la gestion des risques et SMA, Bureau de la gestion globale des risques – Gary Wuschnakowski (par intérim)
    • Provincial Controller and ADM, Office of the Provincial Controller Division – Maureen Buckley
    • Chief Internal Auditor, Ontario Internal Audit Division – Beili Wong

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

• Loi de crédits de 2020
• Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario
• Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public
• Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne
• Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes
• Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
• Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale
• Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)
• Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario
• Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public
• Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
• Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20
• Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics
• Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic
• Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics
• Loi de 2019 portant affectation anticipée de crédits pour 2020-2021
• Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures
• Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 à 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.8, 15 à 16.0.2 et 47; pour ce qui est des articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, 5, 5.1, 6, 7, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances
• Loi sur l’emblème floral
• Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
• Loi sur le drapeau officiel
• Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services fournis par le Secrétariat du Conseil du trésor
• Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
• Loi sur le vérificateur général

Annexe – rapport annuel 2019-2020

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuie le président du Conseil du Trésor et dirige la transformation visant à concevoir des services publics améliorés pour l’avenir de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, le ministère a joué un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible.

Voici le sommaire des réalisations du SCT de 2019-2020, qui soutiennent le gouvernement dans les démarches qu’il réalise pour voir à l’intendance financière, à la viabilité, à la transparence, à l’obtention de résultats efficaces et à l’optimisation des ressources, tout en protégeant ce qui compte le plus.

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Dans le cadre de son rôle de chef de file pour ce qui est de voir à la responsabilité financière de même qu’à la viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a dirigé et géré efficacement les processus de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice en vue de favoriser l’atteinte des objectifs financiers du gouvernement. Le gouvernement suit un plan à long terme pour accroître son efficacité et faire en sorte que les services procurent de véritables avantages à la population de l’Ontario.

À l’appui de la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour les organismes centraux du SCT a mené des initiatives visant à réaliser des économies de coûts et à accroître l’efficacité, le tout pour favoriser l’amélioration de la qualité et l’attention accordée aux besoins de la population dans les activités du gouvernement et la prestation des services. Voici les initiatives ainsi réalisées :

• Améliorer l’expérience client et régler les problèmes opérationnels en remplaçant les cartes d’essence gérées par l’Ontario par le Certificat de statut d’Indien (carte de statut) délivré par Affaires autochtones et du Nord Canada pour les besoins de l’exemption de taxes lors de l’achat d’essence.
• Mettre en œuvre un outil de flux de travail évolutif et automatisé pour soutenir la gestion efficace de l’impôt sur l’administration des successions, y compris la production de rapports, le suivi et l’intégration aux données à propos du rôle d’imposition. On s’attend à ce qu’environ 25 000 déclarations d’impôt sur les biens transmis par décès soient traitées chaque année.
• Mettre en œuvre des modifications au Système ontarien intégré d’administration fiscale afin d’aider le gouvernement de l’Ontario à respecter son engagement de réduire le taux de la taxe sur le carburant aviation dans le Nord de l’Ontario, ce qui contribuera à diminuer le coût de la vie pour la population de cette région.
• Mettre à jour le système de dépôt de documents de la fonction publique de l’Ontario (FPO), soit OPSdocs, afin de s’assurer que plusieurs systèmes essentiels à la mission, comme ceux de l’Unité des opérations relatives au Réseau d’information pour la protection de l’enfance et de la Direction des systèmes financiers organisationnels, permettent d’accéder aux fichiers opérationnels de nature délicate en toute sécurité, sans que soit nécessaire une authentification par réseau privé virtuel, garantissant ainsi la continuité des activités.

Le SCT continue d’accroître les économies administratives quant aux services de soutien en rationalisant les coûts des locaux et l’utilisation du matériel de communication.

Renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Le SCT continue de s’acquitter de ses fonctions quant à la responsabilisation du gouvernement en misant sur une relation de travail axée sur la collaboration avec la vérificatrice générale. Cela est illustré, par exemple, par les Comptes publics de 2018‑2019, qui ont fait l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale de la province, ce qui signifie que les états financiers consolidés avaient été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et qu’ils avaient été présentés de façon fidèle. Il s’agissait de la deuxième année consécutive où les états financiers de l’Ontario faisaient l’objet d’une telle opinion de la part de la vérificatrice générale.

Le SCT a transformé la fonction de vérification interne afin que l’on puisse mieux surveiller et contrôler les dépenses du gouvernement. La Division de la vérification interne de l’Ontario (DVIO) du SCT continue d’offrir des services liés à la certitude d’audit à valeur ajoutée ainsi que des services consultatifs connexes, et de réaliser ses activités conformément aux normes de l’Institut des auditeurs internes (IIA), comme en fait foi l’obtention de la certification d’assurance de la qualité de la part de l’IIA, qui réalise une évaluation à cet égard tous les cinq ans. La certification d’assurance de la qualité au chapitre de la vérification interne est synonyme d’indépendance, de qualité et de professionnalisme. Ainsi, la DVIO, qui s’était vu octroyer cette certification en 2009 et en 2014, est parvenue à l’obtenir de nouveau en 2019.

Conformément à l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a divulgué les traitements des employés de la FPO et du secteur parapublic de la province qui ont reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ durant l’année civile 2019. Le compendium de la divulgation des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par ordinateur. Afin d’en faciliter l’accès pour le public, les données sont également accessibles dans des tableaux permettant le tri et les recherches sur le site Ontario.ca/fr/page/divulgation-des-traitements.

Afin d’appuyer le plan à long terme du gouvernement qui vise à rétablir la responsabilisation et la confiance, le Groupe de travail pour l’examen des organismes a effectué un examen approfondi de plus de 190 organismes provinciaux. Le Groupe a ainsi examiné tous les organismes provinciaux visés et a formulé des recommandations pour la concrétisation de gains d’efficience immédiats et afin de veiller à ce que les organismes demeurent transparents et viables à long terme et à ce que leurs activités s’harmonisent davantage avec les priorités du gouvernement. Le gouvernement travaille à la mise en œuvre des recommandations du Groupe et surveille les progrès réalisés en ce sens.

Gestion de la croissance de la rémunération dans le secteur public

Le SCT entend mettre en œuvre une approche juste et rationnelle pour gérer la rémunération et protéger les services publics essentiels de première ligne, tout en continuant de chercher des moyens de mieux surveiller les volets clés des activités du secteur public provincial.

Au printemps 2019, le gouvernement a réalisé, pendant six semaines, des consultations de bonne foi auprès des employeurs et des agents de négociation représentant plus d’un million d’employés du secteur public provincial afin de discuter de la façon dont la croissance de la rémunération peut être gérée de manière à ce que les règlements salariaux soient les plus satisfaisants et les plus durables possible, ce qui a donné lieu à l’adoption de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, qui a reçu la sanction royale en novembre 2019.

• Le SCT a également réussi à réduire de 6 % la taille de la FPO en raison de l’attrition du personnel et des départs volontaires, ce qui a permis au gouvernement de faire des investissements ciblés dans les services essentiels de première ligne. Parmi les autres initiatives de gestion de la rémunération figurent les suivantes :
• On a soutenu le regroupement des actifs et des petits régimes de retraite du secteur public. Ainsi, les régimes de retraite de la Commission de transport Ontario Northland ont été intégrés dans le Régime de retraite des fonctionnaires.
• On a appuyé le regroupement des avantages sociaux de plusieurs employeurs du secteur parapublic, que l’on a ainsi intégrés à l’ensemble des avantages sociaux assurés de la FPO afin de tirer parti des économies d’échelle découlant de l’achat collectif.
• On s’est employé à mettre en œuvre les recommandations relatives aux régimes de retraite de la neuvième et de la dixième Commission de rémunération des juges provinciaux, mettant ainsi en place une nouvelle structure de financement qui permettra de réduire les coûts à long terme.
• Jusqu’à maintenant, on a établi des conventions collectives durables, prévoyant des résultats salariaux conformes aux mandats approuvés par le gouvernement, pour 32 des organismes provinciaux du secteur public.

Modernisation de la fonction publique

Le SCT est résolu à moderniser la FPO et à créer une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui permet d’attirer des employés compétents aux talents diversifiés, et de voir à leur maintien en poste, à leur perfectionnement et à leur réaffectation, là où il y a lieu, afin de donner suite avec succès aux priorités du gouvernement.

On a mené les initiatives suivantes pour faciliter la transformation organisationnelle voulue d’une manière qui correspond aux priorités gouvernementales de même qu’à la réalisation des programmes et à la prestation de services axées sur les résultats :

• élaboration de stratégies et de politiques en matière de ressources humaines afin de permettre aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et de voir à la transformation souhaitée ainsi qu’à l’efficacité organisationnelle;
• facilitation et soutien de la planification stratégique des effectifs à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles;
• élargissement de la collecte de données sociodémographiques liées à la dotation des postes de cadre supérieur pour évaluer l’atteinte des objectifs ministériels en ce qui touche la diversité, le tout afin de voir à la diversité voulue parmi ces cadres.

Modernisation des programmes et services gouvernementaux

En 2019, le SCT a entrepris des réformes pour améliorer les services et réaliser des gains d’efficacité. Dans le cadre d’une initiative efficace de consolidation des paiements de transfert, avec l’appui du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), le SCT s’emploie à donner suite aux occasions d’améliorer l’efficacité et la transparence et d’accroître la responsabilisation. L’objectif ultime est d’offrir une expérience améliorée aux bénéficiaires de paiements de transfert, afin qu’ils puissent consacrer plus de temps à la prestation de services à la population ontarienne et moins de temps à l’administration et aux procédures inefficaces.

Cette initiative a permis au gouvernement de réduire le fardeau administratif et le fardeau lié à la production de rapports imposé aux bénéficiaires de paiements de transfert dans de multiples secteurs, y compris ceux de l’éducation, des services sociaux à la personne, du soutien aux entreprises et du développement économique.

Contenir la croissance des programmes et examen des programmes

Le SCT a également exercé une fonction de leadership et de gouvernance dans la coordination des initiatives efficaces, un ensemble d’initiatives pangouvernementales complexes visant à améliorer les résultats, à remédier aux cas d’inefficacité et à protéger la durabilité des services publics. Cela comprend le soutien offert au MSGSC pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un système centralisé de gestion de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle de la FPO et du secteur parapublic. L’initiative permettra d’économiser l’argent des contribuables, d’accroître les économies administratives quant aux services de soutien et d’aider les petites et moyennes entreprises à tirer parti des nouvelles possibilités d’approvisionnement du gouvernement.

Le SCT a appuyé l’examen complet et détaillé des dépenses du gouvernement effectué par Ernst & Young (Canada) afin de trouver des possibilités de transformation et des moyens d’économiser. L’examen a permis de jeter les bases pour que l’on puisse moderniser le gouvernement et mieux répondre aux besoins de la population de l’Ontario.