Vue d'ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère de l'lnfrastructure (INF) est résolu à réaliser des investissements en infrastructure intelligents et cibles au bénéfice de toute la population ontarienne. Ou ‘il s'agisse de construire ou de rénover des écoles, des h6pitaux, des routes, des ponts et des installations pour le transport en commun ainsi que des infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ou des infrastructures à large bande, la province exploite les possibilités existantes pour offrir des infrastructures efficaces et résilientes.

Le ministère de l'lnfrastructure s'appuie sur des conseils fondes sur des données probantes pour aider à planifier et à hiérarchiser les initiatives en matière d'infrastructure dans l'ensemble du gouvernement. Il collabore également avec d'autres ministères pour mettre en œuvre des initiatives transversales susceptibles d'avoir des répercussions sur les infrastructures dans différents secteurs.

Le ministère surveille la mise en œuvre de politiques et de programmes d'infrastructure municipale pour s'assurer de la conformité avec les politiques d'infrastructure à l'échelle de la province. Il gère également les relations du gouvernement avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales afin de prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans les infrastructures, tout en négociant avec d'autres partenaires gouvernementaux pour mettre en œuvre et administrer des programmes de financement destines à soutenir les infrastructures locales.

Grace au Programme d'aménagement axe sur les transports en commun de la province, le ministère de l’Infrastructure aide à construire des communautés dynamiques et polyvalentes près des services de transport en commun. Le ministère agit également à titre de responsable de la planification de la gestion des actifs provinciaux et doit, pour ce faire, élaborer des outils et des analyses visant à assurer le suivi des biens d'infrastructure ainsi que des investissements prévus à cet égard à l'échelle du gouvernement. Il supervise également le règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux de l'Ontario. De plus, le ministère contribue aux efforts visant à  ce que toutes les collectivités de la province aient accès à une connexion Internet haute vitesse fiable d'ici la fin de 2025.

À Toronto, le ministère collabore avec Infrastructure Ontario pour réaménager la Place de l'Ontario afin d'en faire une destination de classe mondiale accessible à l'année qui offrira du divertissement pour les familles, des espaces publics et pour des événements. des pares et un accès au bord de l'eau. Le ministère supervise la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario pour s'assurer que son mandat est harmonise aux priorités provinciales.

En outre, le ministère à la responsabilité de gérer et de moderniser le portefeuille immobilier général du gouvernement, y compris de mettre en place une autorité immobilière centralisée pour le gouvernement. Le ministère est également charge d'optimiser les bureaux de la province et de favoriser la transformation du lieu de travail afin de réduire les coûts et de tirer le meilleur parti des biens immobiliers du gouvernement et des organismes.

Le ministère surveille également Infrastructure Ontario, qui appuie l'approvisionnement du gouvernement en infrastructure au moyen d'une surveillance stratégique. Il est aussi responsable de la surveillance et du financement de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère de l’infrastructure.

Programmes et projets d'infrastructure

Le personnel responsable des programmes et projets d'infrastructure élabore et conçoit des politiques et des programmes d'infrastructure, en plus d'en superviser la mise en œuvre, de manière à s'assurer qu'ils sont conformes aux priorités générales de la province en matière d'infrastructure et harmonises au règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.

Les programmes actifs sont Les suivants :

  • Le Programme d'accélération pour l'accès Internet à haute vitesse, une initiative de financement visant à rejoindre le plus grand nombre de régions mal desservies de la province aussi rapidement que possible en utilisant un processus unique d'enchères inversées.
  • La direction de l'expansion de l'accès à Internet haute vitesse par l'entremise de programmes fondes sur des demandes, notamment le Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, le projet pilote de Brighton, le Réseau régional de l'Est ontarien. le projet Southwestern Integrated Fibre Technology, le financement conjoint avec le Canada dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle du gouvernement fédéral et plusieurs projets indépendants dans le Nord et dans Les communautés des Premières Nations.
  • Le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire, qui offre aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du nord un financement annuel pour réparer et renouveler des infrastructures essentielles et améliorer Les plans de gestion des biens municipaux.
  • Les outils et mesures de soutien pour la planification de la gestion des biens, qui consistent en des programmes offerts par des partenaires tiers qui travaillent avec Les municipalités pour Les aider à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
  • Le Fonds pour Les priorités stratégiques et l'infrastructure, qui fournit du financement pour l'infrastructure pour des projets communautaires stratégiques et des installations sportives et récréatives.

Le personnel dirige également la mise en œuvre du Programme d'infrastructure lnvestir dans le Canada (PIIC), un programme d'infrastructure a coûts partages avec le gouvernement fédéral. ainsi que Les négociations connexes. Le PIIC permettra de débloquer jusqu'à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux combines dans Les collectivités jusqu'en 2027-2028. Depuis juin 2018, l'Ontario s'est engagé à investir un total de 10,2 milliards de dollars dans Les infrastructures de transport en commun, Les infrastructures vertes, Les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, Les infrastructures rurales et nordiques et d'autres infrastructures prioritaires dans le cadre du PIIC.

Au 31 mars 2023, tous Les fonds du PIIC sont affectés et le gouvernement fédéral n'accepte plus de propositions de projets.

Le PIIC comprend un financement fédéral et provincial pour l'Ontario pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars dans Les quatre valets originaux de financement :

  • Transport en commun : 8,3 milliards de dollars.
  • Infrastructures vertes : 2,85 milliards de dollar;
    • en 2020, 867 millions de dollars des 2,85 milliards de dollars du volet Infrastructures vertes ont été affectés au volet Résilience à la COVID‑19;
  • Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives : 407 millions de dollars;
  • Collectivités rurales et nordiques : 250 millions de dollars.

L'Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour superviser l'octroi de fonds à des bénéficiaires dans le cadre de programmes de financement des infrastructures établis, notamment le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Outre la prolongation de projets particuliers, ces programmes de longue date sont en cours d'élimination progressive et les demandes associées à ceux-ci ne sont donc plus acceptées.

Stratégies, politiques et recherche pour l'infrastructure

La Division des stratégies, des politiques et de la recherche pour l'infrastructure fournit des analyses et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes sur un large éventail de questions relatives aux infrastructures provinciales qui appuient les priorités du gouvernement. Grâce à son rôle de soutien stratégique aux organismes centraux, le programme contribue à éclairer les décisions en matière d'infrastructure dans l'ensemble du gouvernement en s'appuyant sur les pratiques exemplaires de gestion des actifs et de mise en œuvre des infrastructures.

Le personnel du programme recueille des données et effectue des analyses pour appuyer Les décisions fondées sur des données probantes concernant Les investissements requis pour maintenir Les niveaux de service relativement aux infrastructures dans la province. Par exemple, il offre une orientation aux ministères en ce qui concerne des méthodes de mesure de l'état des biens d'infrastructure de même que de l'information connexe dans le but de normaliser les pratiques provinciales de gestion des biens. Le personnel recueille ensuite les données ainsi produites pour les intégrer à ses modèles analytiques. Il utilise ces modèles pour prévoir le renouvellement des infrastructures et les besoins en capacité futurs. Au cours des dernières années, le personnel du programme a amélioré les modèles en augmentant le nombre de biens dont ils tiennent compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios. Le personnel utilise cette analyse et d'autres données pour aider à établir des priorités dans la planification des immobilisations du gouvernement.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et d'éclairer la planification de l'infrastructure de manière plus générale, le personnel continue de collaborer avec d'autres ministères responsables d'immobilisations pour normaliser les données probantes afin de permettre la comparaison des besoins en matière d'infrastructure des différents secteurs. En outre, le personnel élabore une série d'initiatives de recherche afin de bien comprendre la planification de l'infrastructure et d'élaborer des pratiques exemplaires en la matière ainsi que d'améliorer d'autres pratiques pan gouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l'analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d'accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales. Le personnel recueille également des données sur l'état des biens municipaux auprès d'autres sources, comme l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

Le personnel du programme participe à l'organisation de discussions stratégiques et techniques avec les ministères ayant des responsabilités touchant les projets d'immobilisations afin d'orienter les initiatives concernant les politiques infrastructurelles de façon collaborative à l'échelle du gouvernement.

Il administre également le cadre de soumission de propositions non sollicitées et le portail de réception pour l'acceptation des propositions relatives à l'infrastructure. Grâce à ce cadre, le public et les intervenants peuvent tirer parti de l'innovation du secteur privé pour soumettre des propositions novatrices.

Portefeuille immobilier du gouvernement

Le personnel du programme du portefeuille immobilier du gouvernement est responsable de la gestion du portefeuille immobilier général du gouvernement. Cela se fait par l'élaboration de politiques, l'application de dispositions législatives et la mise en œuvre de programmes.

Le personnel supervise les activités de gestion immobilière d'Infrastructure Ontario et met en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l'acquisition et l'aliénation de biens excédentaires ainsi que la planification des immobilisations. Le Plan de gestion des sites contamines du ministère fait partie de ce programme. Le programme des biens sociaux confisqués et le Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité sont également gérés par le portefeuille immobilier du gouvernement en dehors du portefeuille immobilier général du gouvernement. Le personnel du programme continue de tirer parti du portefeuille immobilier du gouvernement pour soutenir les priorités provinciales, telles que le logement abordable et les soins de longue durée.

Le personnel de ce programme a également la responsabilité d'optimiser les biens immobiliers des bureaux du gouvernement et de favoriser la transformation du lieu de travail afin de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité des lieux de travail de la fonction publique de l'Ontario et des organismes provinciaux. Pour ce faire, il doit gérer efficacement les biens immobiliers et la prestation de services, ainsi que réduire la quantité de locaux loués à des tiers, qui sont coûteux. Ce travail aide la fonction publique de l'Ontario et les organismes provinciaux à offrir les meilleurs résultats et services aux Ontariens. D'importants projets immobiliers sont realises dans le cadre de ce programme, notamment le projet de reconstruction du complexe Macdonald, le projet de restauration de l'édifice Whitney et les plans d'optimisation des bureaux régionaux. L'adoption d'approches novatrices, notamment de lieux de travail plus modernes, permettra d'accroître la collaboration et d'optimiser la superficie des bureaux, aujourd'hui et a l'avenir.

Parmi les principales initiatives appuyées par le programme figure également l'Initiative pour les emplois dans les collectivités, qui vise à implanter les organismes provinciaux dans les collectivités de l'Ontario et à renforcer leur presence.

Le ministère apporte également son soutien au Secrétariat de la restauration de Queen's Park dans le cadre du projet de restauration de Queen's Park, afin de s'assurer que ce bâtiment historique où se déroulent des activités gouvernementales essentielles respecte les normes de sécurité et de construction actuelles. Il veillera à ce que ce bâtiment emblématique qui symbolise et abrite le processus démocratique de la province soit protégé et demeure sécuritaire.

Service immobiliers — Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricite — Programme provincial d'aménagement secondaire des biens-fonds

Le Programme provincial d'aménagement secondaire des biens-fonds est mis en œuvre conjointement par Infrastructure Ontario, au nom du ministère de l'Infrastructure et de Hydro One Networks Inc., et permet aux promoteurs publics et prives d'utiliser les corridors gouvernementaux de transport de l'électricité à des fins secondaires compatibles avec le transport de l’électricité.

Le Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité génère des recettes grâce à la délivrance de permis et de servitudes pour l'utilisation des corridors de transport de l’électricité (routes, transport en commun, eau, canalisations, parcs, etc.) Après avoir payé les coûts cumulatifs d'élaboration et d'exploitation du programme, les recettes nettes sont utilisées pour réduire le reliquat de la dette du secteur de l'hydroélectricité.

Communautés axées sur le transport en commun et supervision des organismes

Le Programme d'aménagement axé sur les transports en commun fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir des collectivités polyvalentes, dynamiques et durables prés des services de transport en commun, et ce, tout en réduisant les coûts pour les contribuables liés à la construction d'une infrastructure de stations de transport en commun. Le programme augmentera le nombre d'usagers, réduira la congestion et offrira un ensemble de logements, y compris des options de logement abordable, tout en créant des emplois.

Le Programme d'aménagement axé sur les transports en commun est une initiative globale qui comprend l'expansion du transport en commun, la construction de logements, la planification de l'utilisation des terres, la mobilisation du public et des Autochtones et les approbations provinciales et municipales qui peuvent nécessiter des échéanciers accélérés. Un degré élevé de collaboration entre les ministères, les ordres de gouvernement. les organismes de prestation de services et les partenaires du secteur prive est donc necessaire pour assurer le succès du programme.

La mobilisation interministérielle et municipale aide à appuyer la mise en œuvre réussie du programme dans le cadre des projets de métro prioritaires, dans les stations nouvelles et existantes du réseau GO et de train léger sur rail ainsi que dans le cadre d'autres projets de transport en commun potentiels. Elle aide aussi à fournir une orientation stratégique, des conseils, une surveillance et une gestion des enjeux et à assurer une prise de décision rapide et efficace.

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier, soit Infrastructure Ontario (IO), et ce, à l'appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement. IO est un organisme réglementé, une personne morale sans capital-actions, créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier pour fournir des conseils et des services conformément aux directives du ministre de l'Infrastructure.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, le ministère supervise également la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto qui a le mandat d'exécuter l'initiative des trois ordres de gouvernement visant à revitaliser et à transformer le secteur riverain de Toronto. La province, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, a offert un financement pour soutenir le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera a créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Réaménagement de la Place de l'Ontario

Le programme de réaménagement de la Place de l'Ontario continue de concrétiser la vision du gouvernement qui consiste à faire de la Place de l'Ontario une destination de classe mondiale accessible à l'année qui offrira du divertissement pour les familles, des espaces publics et pour des événements, des parcs et un accès au bord de l'eau. La vision du gouvernement pour la Place de l'Ontario permettra aux personnes de tous âges de profiter des lieux, en offrant notamment des espaces publics améliorés, un accès plus facile au bord de l'eau, des services de sante et de bien-être, ainsi qu'une salle de spectacle offrant des prestations à l'intérieur et en plein air.

On propose d'aménager environ 43 acres de parcs et d'espaces publics ouverts sur l'ensemble du site. Cela comprend l'aménagement de 12 acres d'espaces publics sur l’île Ouest, qui sera accessible gratuitement toute l'année et qui comprendra une nouvelle plage publique, des milieux humides, des installations de pique-nique, des sentiers et des belvédères.

En outre, le Centre des sciences de l'Ontario déménagera dans une installation à la fine pointe construite sur mesure à la Place de l'Ontario, ainsi que dans la Cinésphère et le complexe de pavillons, installations emblématiques qui ont été préservées et modernisées. Ce projet apportera une passionnante programmation éducative axée sur la science au cour de la Place de l'Ontario.

Le ministère a fait appel à Infrastructure Ontario pour appuyer le réaménagement de la Place de l'Ontario, qui comprendra d'importants travaux de préparation du site en vue de son développement par des partenaires du secteur privé.

Dans le cadre du réaménagement de la Place de l'Ontario, des travaux de construction ont commencé sur l'ensemble du site et comprennent notamment des réparations à la Cinésphère, au complexe de pavillons et aux ponts. Des travaux d'entretien seront réalisés afin de moderniser les infrastructures essentielles du site, telles que les réseaux d'égouts, d'eau, d'électricité et de gaz.

Tandis que le ministère continue d'aller de l'avant, la participation du public est essentielle pour appuyer la planification et le réaménagement de la Place de l'Ontario. Le ministère s'engage à communiquer avec le public et a le tenir informé. Il continuera de faire des démarches auprès du public, des intervenants touchés et des collectivités autochtones, notamment en explorant les possibilités de mobilisation et de représentation significatives des collectivités autochtones dans le cadre du projet de réaménagement.

Programme d'administration du ministère

Dans le cadre du programme d'administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien qui aident le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et a respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Plan Stratégique 2023–2024

  • Le ministère de l'Infrastructure a pour objectif de répondre aux principales priorités du gouvernement en construisant, réparant et modernisant les infrastructures essentielles. Des investissements intelligents et ciblés permettent d'améliorer les services, d'augmenter le nombre de logements, y compris de logements abordables, de rendre les routes plus sécuritaires, de faciliter les déplacements entre le domicile et le travail et de bâtir des collectivités plus saines et plus prospères.
    • Cible de l'indicateur de rendement clé (IRC): Améliorer l'état des infrastructures publiques en réduisant l'arriéré du renouvellement des biens provinciaux, tout en maintenant un arriéré annuel de 7% du total de la valeur de remplacement des biens.
    • Cible de l'IRC : Pourcentage de projets de partenariat public-privé (PPP) respectant le budget : 93%; respectant les délais: 60 %.
  • Le ministère vise également à assumer ses nouvelles responsabilités en matière d'infrastructure gouvernementale dans le cadre de son mandat élargi en répondant aux besoins actuels et futurs ayant trait au portefeuille immobilier général, à la Place de l'Ontario et aux collectivités axées sur le transport en commun.
    • Cible de l'IRC: Diminution des coûts relatifs aux travaux d'entretien reportes de 1,2 milliard de dollars grâce à des gains d'efficacité d'ici le 31 mars 2024.
    • Cible de l'IRC : Aliénation de 327 biens immobiliers dans le cadre du plan d’aliénation accéléré, générant 175 millions de dollars d'ici le 31 mars 2024.
  • Dans le cadre d'une enveloppe de près de 4 milliards de dollars destinée à fournir un accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités de la province d'ici la fin de 2025, le ministère continue de mettre en œuvre divers projets de large bande, notamment le Programme d'accélération pour l'accès Internet à haute vitesse et des programmes fondes sur des demandes.
    • Cible de l'IRC : Améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour 700 000 foyers d'ici le 31 décembre 2025.
  • Le ministère poursuit ses discussions avec le gouvernement federal sur un nouveau cadre de programme pour la prochaine generation de financement fédéral-provincial des infrastructures en Ontario.
    • Cible de l'IRC: Maximiser le financement fédéral des infrastructures dans les collectivités de l'Ontario dans le cadre du PIIC pour un total de 10,4 milliards de dollars pendant la période du contrat pluriannuel se terminant le 31 mars 2028.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (millions de $)
Autres — Fonctionnement1 116,8
Autres — Immobilisations2 353,0
Total3 469,8

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2023–24
$
Variations par rapport aux prévisions de 2022–23
$
%Prévisions 2022–23
$footnote 1
Chiffres réels provisoires
2022–23
$footnote 1
Chiffres réels 2021–22
$footnote 1

Charges de fonctionnement

Crédit 4001 Programme d’administration du ministère8 846 6001 929 90027,96 916 7009 227 0007 361 895
Crédit 4003 Politiques et planification infrastructurelles87 180 40067 382 500340,419 797 90045 820 60032 480 786
Crédit 4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement334 723 600(10 855 500)(3,1)345 579 100353 934 300358 280 472
Crédit 4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance
des organismes
12 847 2003 869 30043,18 977 9008 977 9007 102 390
Total à voter — Charges de fonctionnement443 597 80062 326 20016,3381 271 600417 959 80405 225 543
Crédits législatifs225 187160 173246,465 014209 014101 246
Total du ministère — Charges de fonctionnement443 822 98762 486 37316,4381 336 614418 168 814405 326 789
Redressement de consolidation et autres redressements — Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier153 410 50010 183 6007,1143 226 900156 926 200115 003 209
Redressement de consolidation et autres redressements — Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto1 270 200(375 400)(22,8)1 645 6002 374 0001 895 885
Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général532 611 200(32 055 700)(5,7)564 666 900530 190 100576 091 388
Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de
transport d’électricité
(22 371 200)9 809 600s.o(32 180 800)(23 762 500)(43 032 205)
Redressement de consolidation - Société d’exploitation de la Place de
l’Ontario
8 078 200(1 552 500)(16,1)9 630 7009 630 7003 922 228
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 116 821 88748 495 9734,51 068 325 9141 093 527 3141 059 207 294

Actifs de fonctionnement

Crédit 4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance
des organismes
171 230 800171 230 800s.os.os.os.o
Total à voter - actifs de fonctionnement171 230 800171 230 800s.os.os.os.o
Total du ministère - actifs de fonctionnement171 230 800171 230 800s.os.os.os.o

Charges d’immobilisations

Crédit 4003 Politiques, planification et projets infrastructurelles1 650 275 100(274 423 400)(14,3)1 924 698 500976 286 700878 361 775
Crédit 4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement125 916 10027 847 90028,498 068 200178 046 90095 602 249
Crédit 4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance
des organismes
373 535 300300 095 300408,673 440 00044 076 7008 544 000
Total à voter - charges d’immobilisations2 149 726 50053 519 8002,62 096 206 7001 198 410 300982 508 024
Crédits législatifs430 500427 50014 250,03 0003 000s.o
Total du ministère - charges d’immobilisations2 150 157 00053 947 3002,62 096 209 7001 198 413 300982 508 024
Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier4 000 000489 00013,93 511 0002 412 3002 284 257
Redressement de consolidation - Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto19 300(19 982 600)(99,9)20 001 90018 264 70027 423
Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général198 507 600(4 858 300)(2,4)203 365 900128 921 300181 501 306
Redressement de consolidation - Société d’exploitation de la Place de l’Ontario339 000(15 800)(4,5)354 800354 800168 320
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 353 022 90029 579 6001,32 323 443 3001 348 366 4001 166 489 330

Biens immobilisés

Crédit 4003 Politiques, planification et projets infrastructurelles1 000s.os.o1 0001 000s.o
Crédit 4006 Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement366 892 1006 148 4001,7360 743 700286 366 300244 633 682
Crédit 4007 Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance
des organismes
55 924 00016 652 00042,439 272 000472 000s.o
Total à voter — Biens immobilisés422 817 10022 800 4005,7400 016 7001 000244 633 682
Total du ministère — Biens immobilisés422 817 10022 800 4005,7400 016 7001 000244 633 682
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)3 469 844 78778 075 5732,33 391 769 2142 441 893 7142 225 696 624
Tableau des tendances historiques
PosteChiffres réels
2020–21
$footnote 2
Chiffres réels
2021–22
$footnote 2
Prévisions
2022–23
$footnote 2
Prévisions
2023–24
$
Total du ministère - Fonctionnement et
immobilisations, y compris redressement de
consolidation et autres redressements (actifs non
compris)
681 564 7162 225 696 6243 391 769 2143 469 844 787
Augmentation en pourcentages.o227%52%2%

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario [IO]) est un organisme réglementé et une personne morale sans capital-actions créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

IO a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. IO s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

IO s'emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, IO utilise également les PPP au moyen d'un large éventail de modèles de mise en œuvre afin de voir à la construction des éléments d'infrastructure essentiels, et ce, en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

Par l’intermédiaire de son programme de prêts, IO offre aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de l’Ontario un accès à des prêts à des taux abordables qui aident les bénéficiaires à construire et à renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

IO tire également profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.

Immobilier

IO offre des services complets de gestion immobilière pour les propriétés détenues et louées par le gouvernement, ce qui comprend l'offre d'options exhaustives d'hébergement aux ministères clients afin de garantir des opérations sures et sécurisées grâce à des solutions de gestion des actifs, de planification des immobilisations et de gestion de projet.

Développement

IO met en œuvre le Programme d'aménagement axé sur les transports en commun afin de créer des collectivités dynamiques, polyvalentes et complètes à proximité des stations de transport en commun.

(millions de $)Prévisions 2023–24Chiffres provisoires 2022–23Chiffres réels 2021–22
Revenus16,48,935,4
Dépenses157,4159,3138,9

Les montants ci-dessus pour les revenus et les dépenses comprennent des redressements de consolidation pour le ministère de l'Infrastructure et ne reflètent pas les montants des revenus et des dépenses déclarés publiquement par l'organisme.

Société d'exploitation de la Place de l'Ontario

La Société d'exploitation de la Place de l'Ontario a pour mission de gérer la Place de l'Ontario comme un centre provincial d'expositions et de loisirs, et de créer des programmes spéciaux pour rehausser l'image de la province. Afin de simplifier la responsabilisation et la gouvernance en vue du réaménagement de la Place de l'Ontario, une loi permettant la dissolution ultérieure de la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario a été adoptée en décembre 2018.

(millions de $)Prévisions 2023–24Chiffres provisoires 2022–23
Revenus8,312,1
Dépenses8,49,2

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l'Ontario et la Ville de Toronto dans le but de superviser et de réaliser la revitalisation du secteur riverain de Toronto. La Société doit mettre en œuvre un plan permettant d'améliorer la valeur économique, sociale et culturelle de l'endroit et de créer un secteur riverain accessible et actif pour vivre, travailler et se détendre, le tout d'une façon responsable sur les plans financier et environnemental.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto élabore et met en œuvre une vision coordonnée et complète pour le secteur riverain, tout en invitant les intervenants des secteurs public et privé à prendre part aux efforts de revitalisation.

Le ministère supervise la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

(millions de $)Prévisions 2023–24Chiffres provisoires 2022–23Chiffres réels 2021–22
Revenus2,62,337,2
Dépenses1,320,61,9

Les montants ci-dessus pour les revenus et les dépenses comprennent des redressements de consolidation pour le ministère de l'Infrastructure et ne reflètent pas les montants des revenus et des dépenses déclarés publiquement par l'organisme.

Organigramme du ministère

  • Sous-ministre de l'infrastructure — Carlene Alexander
    • Directrice, Communications — Lidia Piccolo
    • SMA, Division de l'aménagement axé sur les transports en commun et de la surveillance des organismes — Mirrun Zaveri
      • Directrice, Direction des politiques et de la mise en oeuvre pour l'aménagement axé sur les transports en commun — Dawn Palin Rokosh
      • Directeur, Direction des politiques relatives aux organismes et de la responsabilisation — Shameez Rabdi
      • Directrice, Direction des partenariats et de l'analytique — Sarah Ness
    • SMA, Division des programmes et des projets d'infrastructure — Jill Vienneau
      • Directeur, Direction des stratégies et de l'analytique relatives à l'accès à large bande — Brett Smith
      • Directeur, Direction de la mise en oeuvre et de la responsabilisation relatives à l'accès à large bande — Mike Smith
      • Directeur, Direction de la conception des programmes d'infrastructure — Trevor Fleck
      • Directrice, Direction de la mise en oeuvre des programmes d'infrastructure — Paramjit Kaur
    • SMA, Division des stratégies, des politiques et de la recherche pour l'infrastructure — Julia Danos
      • Directrice, Direction des politiques infrastructurelles — Carolina Torres
      • Directeur, Direction de la recherche en matière d'infrastructure — Vijay Gill
    • DGA/SMA, Services ministériels — Sean Keelor
      • Directeur, Finances — Vacant
      • Directeur, Gestion stratégique des RH et solutions opérationnelles — Vacant
      • Directrice, Projets ministériels — Virginia McKimm
    • SMA, Biens immobiliers — Bruce Singbush
      • Directeur, Direction des politiques en matière de biens immobiliers — David McIntosh
      • Directeur, Direction de la gestion des biens immobiliers — Trevor Bingler
    • SMA, Division de l'optimisation de la gestion des locaux — Suzanne Harrison
      • Directrice, Direction de la surveillance et de la réfection des bureaux — Kate Johnstone
      • Directeur, Direction de la mise en oeuvre relative aux locaux — Justin Peffer
    • SMA, Secrétariat du réaménagement de la Place de l'Ontario — Michael Robertson
      • Directrice, Mise en oeuvre des projets — Elaine Shin
      • Directrice, Relations publiques et relations avec les intervenants — Rose Hong
    • Administratrice générale et directrice générale, Place de l'Ontario — Janet Gates
      • Directrice, services internes et services de réaménagement — Vacant

Rapport annuel

Résultats pour 2022–2023

Le ministère de l'Infrastructure continue de créer et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la construction de l'infrastructure provinciale, la création d'emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2022-2023.

Programmes et projets d'infrastructure

  • Le volet Résilience à la COVID‑19 a été lancé avec succès dans le cadre du PIIC, ce qui a permis de verser un financement fédéral-provincial de 1,05 milliard de dollars à l'appui de plus de 10 500 projets dans de multiples sous-volets offerts par le ministère de l'Éducation, le ministère des Soins de longue durée et le ministère de l'Infrastructure.
  • Lancement du deuxième volet Infrastructures vertes, dans le cadre du PIIC, qui prévoit un financement conjoint fédéral-provincial de 330 millions de dollars à l'appui de 144 projets.
  • En ce qui concerne le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives dans le cadre du PIIC, 36 projets ont été approuvés et annoncés, pour un total d'environ 260,3 millions de dollars en financement fédéral-provincial.
  • Lancement du Fonds pour les priorités stratégiques et l'infrastructure, qui offrira un financement pour l'infrastructure aux grands projets stratégiques et aux installations sportives. Vingt-cinq projets actifs du Fonds pour les priorités stratégiques et l'infrastructure sont financés à l'aide d'un financement provincial de plus de 200 millions de dollars.
  • En date de mars 2023, 'Ontario a conclu des accords d'une valeur de plus de 2,33 milliards de dollars pour près de 200 projets d'accès à Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire dans le cadre des programmes fondés sur des demandes, afin de permettre l'accès dans l'ensemble de la province. Le gouvernement fait des progrès incroyables et continue de finaliser d'autres projets. Les ententes conclues dans le cadre du Programme d'accélération pour l'accès Internet à haute vitesse ont été entièrement exécutées avec les fournisseurs d'accès Internet tandis que le ministère poursuit ses travaux visant à connecter toutes les collectivités de la province d'ici la fin de 2025.
  • Adoption, en avril 2022, de la Loi de 2022 pour un Ontario connecté, qui a modifié la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit et la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario. Cette loi permet de s'assurer que les collectivités mal desservies et non desservies de la province auront accès plus tôt à une connexion Internet haute vitesse fiable.
  • Dans l'Énoncé économique de l'automne 2021, l'Ontario a annoncé une augmentation d'un milliard de dollars du Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire afin d'aider les petites collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer des routes, des ponts et des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cela porte l'investissement total à près de 2 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022. Des fonds ont été versés aux municipalités à compter de janvier 2022.

Politiques relatives aux organismes et responsabilisation

  • L'Ontario a continué de respecter son engagement de fournir aux intervenants du marché des PPP des mises à jour quatre fois par année.
  • Le 1er mars 2023, Infrastructure Ontario a publié sa dernière mise a jour du marché, qui comprenait 38 projets, dont 25 en phase de préapprovisionnement et 13 en phase d'approvisionnement actif, représentant une valeur totale de plus de 35 milliards de dollars en coûts estimés de conception et de construction.
  • Dans son rapport annuel 2021-2022, IO a indiqué qu'en date du 31 mars 2022, 78 projets sont essentiellement terminés depuis la mise en œuvre du programme de PPP  d'IO. Parmi ces projets, 94% ont respecté le budget imparti et 67% ont respecté l'échéance pour l'achèvement des travaux établie à la clôture de l'exercice..footnote 3
  • IO a supervise avec succès le Programme de prêts, qui offre aux emprunteurs qui sont des clients admissibles du secteur public des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Depuis sa création, le Programme de prêts d'Infrastructure Ontario a versé 12,3 milliards de dollars en prêts à 456 clientsfootnote 4 pour soutenir 3 493 projets d'infrastructure dans la province.
  • En 2022-2023, la province a également offert un financement à l'appui du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Stratégies, politiques et recherche pour l'infrastructure

  • Le ministère a mis à jour l'inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l'emplacement, la valeur, l'âge et l'état de nombreux biens provinciaux. Le ministère met à jour l'inventaire annuellement et continue d'ajouter des données sur les biens, en plus d'accroître la quantité de biens figurant dans l'inventaire. L'inventaire contient maintenant de l'information sur plus de 20 000 biens dont la valeur de remplacement est supérieure à 270 milliards de dollars.
  • Le ministère a satisfait à tous les critères de vérification énoncés dans le rapport annuel des audits sur l'environnement 2021-2022 du Bureau de la vérificatrice générale, publie en décembre 2022.
  • Le ministère a continué de gérer le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d'infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Depuis le lancement du cadre en 2019, le ministère a transmis plus de 40 propositions à des ministères partenaires afin qu'ils effectuent une évaluation initiale; certaines de ces propositions font maintenant l'objet d'une évaluation détaillée. IO peut collaborer avec les participants et les ministères touchés afin de fournir au gouvernement des conseils et des options pour réaliser la valeur et l'avantage public de ces propositions.
  • Le ministère a continué de mettre à jour et d'entretenir le site Web et la carte d'Ontario construit, ce qui permet au public de suivre l'état de milliers de projets d'infrastructure qui reçoivent du financement provincial dans l'ensemble de la province.

Collectivités axées sur le transport en commun

  • Le ministère a dirigé la mise en œuvre du Programme d'aménagement axé sur les transports en commun, y compris la coordination des aménagements axés sur le transport en commun et la planification du transport en commun (avec le ministère des Transports, IO et Metrolinx), ainsi que la coordination avec les principaux partenaires de l'ensemble du gouvernement, y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de l'Éducation et d'autres ministères responsables de l'utilisation des terres et des programmes relatifs à celle-ci.
  • Le ministère a collaboré avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour demander la délivrance de 11 ordonnances de zonage du ministre pour les stations de la ligne Ontario Sud de transport en commun de High Tech et de Bridge ainsi que pour la station GO de Mimico.
  • Il a mis en place un cadre de répartition de la valeur avec la Ville de Toronto afin d'établir des principes fondamentaux sur la manière dont nous travaillons avec la Ville, a établi des accords commerciaux concernant trois sites et a reçu l'autorisation de passer au processus de sélection des partenaires de construction pour quatre sites, tout en organisant une séance portes ouvertes publique sur le premier site, sur la ligne Ontario Nord.

Programme du portefeuille immobilier du gouvernement

  • Dans le cadre du processus de planification stratégique de 2022-2023, l'objectif du ministère de l'Infrastructure était de générer des recettes nettes de 154,9 à 184,9 millions de dollars et de réaliser 10 millions de dollars d'économies annuelles ou de réduction du passif liées à son portefeuille immobilier. Le ministère a dépassé l'objectif établi, avec plus de 277 millions de dollars de recettes nettes et plus de 4 millions de dollars d'économies annuelles et de réduction du passif grâce à la vente de 117 propriétés. En outre, pour 2022-2023, les ventes de bien excédentaires sont en avance sur l'objectif, avec plus de 26 millions de dollars de recettes nettes à ce jour, le Programme d'utilisation des couloirs de transport de l'électricité dépasse de 15 millions de dollars l'objectif et le programme des biens sociaux confisqués a généré plus de 1,7 million de dollars.
  • La phase 1 du projet de reconstruction du complexe Macdonald, qui consistait à reloger les occupants de cet édifice dans des bureaux temporaires, a été achevée avec succès en 2019. Le projet en est maintenant à la phase 2 et la reconstruction avance bien. La construction devrait être en grande partie achevee au printemps 2024; les 400 millions de dollars prévus pour les depenses d'entretien reportées ne seront donc pas nécessaires.
  • On a poursuivi les travaux visant à diriger l'évolution et la mise en œuvre de la Stratégie d'optimisation de la gestion des locaux et du modèle centralisé pour les biens immobiliers des bureaux pour soutenir les clients. Les avantages obtenus à ce jour comprennent la gestion du portefeuille immobilier des bureaux du gouvernement selon un point de vue d'entreprise, la prise de décisions stratégiques en matière d'immobilier, la création de lieux de travail modernes et flexibles, et une utilisation plus efficace et efficiente des processus et des fonds existants; ce qui entraîne des réductions annuelles des loyers et permet un réinvestissement dans l'ensemble du portefeuille immobilier général du gouvernement pour combler les lacunes importantes, notamment par la rénovation des bureaux, l'optimisation des bureaux et la réfection d'immobilisations.

Réaménagement de la Place de l'Ontario

  • Dans le cadre du réaménagement de la Place de l'Ontario, des travaux de construction ont commencé sur l'ensemble du site et comprennent notamment des réparations a la Cinésphère, au complexe de pavillons et aux ponts.
  • Une demande de propositions a été lancée en décembre 2022 pour soutenir les travaux d'entretien du site, qui devraient débuter au printemps afin de moderniser les infrastructures essentielles du site, telles que les réseaux d'égouts; d'eau, d'électricité et de gaz.
  • On a poursuivi l'évaluation environnementale et le procédé de conception du domaine public pour la partie du site dirigée par le gouvernement.
  • La mobilisation du public a commencé à l'automne 2021, s'est poursuivie tout au long de l'année 2022 et se poursuivra en 2023. La mobilisation s'est poursuivie avec le public, les intervenants et les communautés autochtones afin de garantir que tous les points de vue de la province sont reconnus et pris en compte dans les processus de planification et d'élaboration touchant ce qui suit :
    • le processus d'évaluation environnementale de l'ensemble du site;
    • les espaces publics;
    • le patrimoine;
    • les travaux d'entretien du site.
Tableau 3: Dépenses ministérielles réelles provisoires (millions de $) 2022–23footnote 5 
Autres — Fonctionnement1 093,5
Autres — Immobilisations1 348,4
Effectiffootnote 6
(au 31 mars 2023)
379,25