Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 : ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Vue d'ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) se donne pour mission de bâtir un Ontario plus fort, prospère et inclusif où les gens issus de tous les milieux peuvent réussir et se sentir à leur place. Pour ce faire, il mène les initiatives du gouvernement axées sur la lutte contre le racisme et la haine, fait la promotion d’une croissance économique et de débouchés équitables pour l’ensemble de la population, reconnaît les réalisations et les contributions exemplaires des Ontariennes et Ontariens, célèbre la diversité des communautés et assure la protection et l’intendance du patrimoine ontarien.

Programmes du ministère

Le MACM contribue à la réalisation des priorités du gouvernement en offrant des services au public par l’entremise de deux grandes entités : la Direction générale de l’action contre le racisme et la Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine.

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) s’emploie à éliminer le racisme et à assurer l’égalité raciale à l’égard des communautés racisées autochtones, noires et autres de l’Ontario. Dans le cadre d’un plan reposant sur des données probantes et la recherche, la DGAR s’engage à mettre en place un gouvernement de l’Ontario plus inclusif et sensible aux besoins afin de veiller à ce que toute la population soit servie équitablement.

La Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine fait la promotion de la croissance économique, de débouchés équitables et de l’engagement civique pour veiller à ce que chaque personne en Ontario puisse participer et s’épanouir pleinement. De plus, elle favorise l’inclusion et le dynamisme dans les communautés en soulignant officiellement les contributions exceptionnelles des citoyennes et citoyens à l’échelle locale, provinciale et mondiale. Enfin, la Division aide les municipalités et le secteur du patrimoine à protéger les ressources du patrimoine culturel qui reflètent la diversité des communautés et de l’histoire de l’Ontario, notamment en réglementant la pratique de l’archéologie.

Les initiatives stratégiques du MACM permettent au gouvernement de respecter sa priorité de bâtir un Ontario fort en aidant les particuliers et les entreprises aujourd’hui tout en jetant des bases solides pour l’avenir.

Plan stratégique 2023–24

En 2023–2024, le MACM continuera d’aider les communautés et d’établir des bases solides pour la croissance économique à long terme de la province.

Le ministère contribuera à bâtir un avenir meilleur en accordant la priorité aux programmes visant à éliminer le racisme systémique et la haine, à autonomiser les jeunes, les familles et les communautés, à préserver le patrimoine culturel et naturel, à mettre la diversité à l’honneur, à promouvoir l’engagement civique et à aider les employeurs et les entrepreneurs à créer des occasions équitables pour tout le monde. Ces programmes permettront d’anticiper et de combler les besoins changeants d’une population, d’une main-d’œuvre et d’une province diversifiées.

Construire une province plus forte grâce à l’inclusion et à la lutte contre le racisme

Le racisme est source d’obstacles et d’inégalités chez les Autochtones, les personnes noires et les autres groupes racisés. L’élimination du racisme systémique et la promotion de l’égalité raciale favorisent le développement social, économique et culturel de la société dans son ensemble. Le MACM apporte le leadership et l’expertise nécessaires pour multiplier les occasions pour la population et accroître la prospérité de la province. Les grandes priorités de 2023–2024 sont d’établir un plan stratégique de lutte contre le racisme et la haine, d’augmenter la capacité d’action contre le racisme au sein du secteur public et de mieux promouvoir les programmes dirigés par les communautés et les entreprises locales.

Plan stratégique contre le racisme

• Après avoir consulté les leaders communautaires, les organismes partenaires et le public, le ministère lancera en 2023 un nouveau plan provincial qui vise à éliminer le racisme systémique, la violence et la haine ainsi qu’à autonomiser les communautés, les familles et les jeunes.

Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux

• Cette subvention est l’une des initiatives prises par la Province pour lutter contre la haine. Le ministère investit 25,5 millions de dollars sur deux ans dans des mesures de sécurité pour aider à protéger les organismes confessionnels et culturels.

Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine (LRH)

• Le gouvernement investit près de 5 millions de dollars dans le Programme de subventions pour la LRH pour financer plus de 80 initiatives communautaires visant à sensibiliser le public au racisme et à la haine, y compris au racisme envers les personnes autochtones, noires et asiatiques, à l’antisémitisme et à l’islamophobie.

En tant que gros employeur de la province, la fonction publique de l’Ontario (FPO) se doit de donner l’exemple en promouvant l’innovation et l’excellence dans l’élaboration des politiques publiques et la prestation des services. Le MACM continuera d’aider le Secrétariat du Conseil du Trésor dans sa lutte contre le racisme au sein de la FPO.

Assurer des débouchés économiques à toute la population

L’Ontario sera mieux en mesure de faire face à l’incertitude économique qui persiste à l’échelle mondiale si chaque Ontarienne et Ontarien a accès à des perspectives économiques et peut participer pleinement au marché du travail. Le MACM s’efforce de favoriser l’égalité des chances pour les jeunes, les petites entreprises et les organismes partout dans la province, particulièrement pour les groupes marginalisés confrontés à des obstacles à leur réussite.

Plan d’action pour les jeunes noirs (PAJN)

• Le PAJN tire parti des investissements du gouvernement dans les programmes d’intervention en amont qui orientent les enfants, les jeunes et les familles noirs vers des mesures de soutien adaptées à la culture dans leur communauté. Dans le cadre de son budget de 2023, l’Ontario investira 3 millions de dollars supplémentaires pour porter à 31 millions de dollars les fonds destinés au volet Autonomisation économique du PAJN durant l’exercice.

Subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (SERA)

• Au cours des trois prochaines années, le ministère investira 15 millions de dollars supplémentaires dans la Subvention SERA pour aider davantage d’entrepreneurs racisés autochtones, noirs et autres en offrant un financement ponctuel de 10 000 $, des services de soutien adaptés à la culture et un accès à de la formation et à de l’encadrement en développement des affaires.

Renforcer les partenariats avec les communautés

Les organismes et les groupes communautaires peuvent rassembler les gens et les aider à réussir, créer un sentiment d’appartenance, offrir du soutien en temps de crise et militer pour un changement positif. Le ministère fait appel à des partenaires communautaires pour veiller à ce que ses programmes, ses politiques et ses services tiennent compte des expériences et des besoins de la population diversifiée de l’Ontario.

Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances (CPMEC)

• Le CPMEC est un groupe consultatif chargé de faire entendre les voix des communautés et de conseiller le gouvernement sur la façon d’aider les jeunes à réussir dans l’économie en pleine évolution de l’Ontario. Le CPMEC continue de discuter avec le MACM des mesures à prendre par le gouvernement pour :
  • bâtir une main-d’œuvre diversifiée, qualifiée et axée sur l’avenir;
  • faire diminuer le taux de chômage chez les jeunes;
  • stimuler l’innovation, l’entrepreneuriat et le talent en Ontario.

• Intervenant pour les perspectives communautaires
• L’intervenant pour les perspectives communautaires travaille avec les communautés sous-représentées afin de conseiller au gouvernement des mesures qui permettraient d’améliorer la santé, le bien être et les perspectives économiques des personnes touchées par la pauvreté, la violence et la discrimination. Voici ses priorités pour les deux prochaines années :
  • mieux faire connaître les services gouvernementaux et en faciliter l’accès aux communautés marginalisées;
  • consulter les communautés marginalisées au sujet de la Stratégie ontarienne contre le racisme.

Initiative des intervenants en faveur des élèves et des familles (IEF)

• L’Initiative des IEF offre du financement aux organismes dirigés par des personnes noires ou axés sur les personnes noires pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de soutien à l’intervention orientées vers la communauté et sensibles à la culture, aux expériences et aux besoins des élèves de 6 à 25 ans et des familles noirs.

Reconnaître les réalisations et les contributions exemplaires des Ontariennes et Ontariens

L’engagement et la fierté civiques sont essentiels à la vigueur, à la cohésion sociale et à l’inclusivité de la province. Le MACM souligne et reconnaît les réalisations exceptionnelles des Ontariennes et Ontariens qui ont laissé leur trace dans la communauté, la province et le monde tout en encourageant la participation citoyenne, le leadership communautaire et le bénévolat.

En 2023–2024, la priorité sera accordée à l’administration et à la prestation des six programmes de distinctions, des six programmes de prix et des cinq programmes de reconnaissance des bénévoles de la province qui soulignent annuellement les contributions exceptionnelles des Ontariennes et Ontariens.

Programmes de distinctions

• Le MACM célèbre les réalisations exceptionnelles des Ontariennes et Ontariens grâce à ce qui suit :
  • Ordre de l’Ontario
  • Médaille du mérite civique de l’Ontario
  • Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
  • Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario
  • Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario
  • Médaille de bravoure des paramédicaux de l’Ontario

Programmes de prix

• Le MACM souligne les réalisations extraordinaires des Ontariennes et Ontariens grâce à ce qui suit :
  • Prix du champion de la diversité
  • Prix Améthyste pour souligner les réalisations exceptionnelles des employés et employées de la fonction publique de l’Ontario
  • Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité
  • Bourse d’études Hilary M. Weston
  • Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones
  • Prix Lincoln M. Alexander
  • Distinction de l’Ontario pour services bénévoles
  • Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle
  • Prix du lieutenant-gouverneur pour l’action bénévole communautaire des élèves
  • Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées
  • Prix ontarien de la personne âgée de l’année

Le MACM s’emploie à garantir l’inclusion, la diversité et l’équité dans la prestation des programmes, tout en promouvant les programmes qui encouragent les Ontariennes et Ontariens de tous les milieux et de toutes les régions de la province à présenter leur candidature pour avoir la chance d’être reconnus à l’échelle provinciale.

Préserver les ressources du patrimoine culturel

Le patrimoine culturel de l’Ontario cultive un sentiment d’appartenance et le sens de la communauté chez les Ontariennes et Ontariens, en plus de contribuer à une forte croissance économique, au bien être social et à l’apprentissage tout au long de la vie. Le MACM s’emploie à protéger et à promouvoir les ressources du patrimoine culturel, dont les ressources archéologiques, les ressources du patrimoine bâti et les paysages du patrimoine culturel, pour faire de l’Ontario un lieu où les gens veulent vivre, travailler et voyager.

Le ministère offre des subventions de fonctionnement de base ainsi que des conseils et des services de sensibilisation pour aider les organismes de mise en valeur du patrimoine à raconter les histoires des communautés ontariennes. Il réglemente le travail des archéologues et établit des normes de pratique pour assurer la protection des ressources archéologiques. De plus, il offre aux municipalités, aux ministères partenaires et aux communautés autochtones des conseils et de l’aide concernant la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et les questions liées au patrimoine culturel.

Le MACM continuera d’appuyer le gouvernement dans ses efforts pour augmenter l’offre de logements et faire avancer les projets prioritaires de la Province, comme le transport en commun et les soins de longue durée, tout en protégeant et en promouvant le patrimoine culturel.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (M$)

Note : Les dépenses prévues du ministère comprennent les crédits législatifs et les redressements de consolidation.  Les nombres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totale indiqué.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour plus d’information sur les programmes et initiatives du MACM, consulter le site web du ministère.

Pour plus d’information sur les finances de l’Ontario, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario

Organismes, conseils et commissions

Organisme

La Fiducie du patrimoine ontarien est l’intendant et le fiduciaire du patrimoine au bénéfice de la population de l’Ontario. À ce titre, elle protège le riche patrimoine culturel, naturel, matériel et immatériel de la province. En outre, elle interprète l’histoire de l’Ontario et sensibilise la population à son importance dans la société, et elle célèbre la diversité des lieux, des expériences, des langues, des coutumes et des perspectives dans la province.

Conseils et commissions

Le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances est un groupe consultatif chargé de faire entendre les voix des communautés et de conseiller le gouvernement sur la façon d’aider les jeunes à réussir dans l’économie en pleine évolution de l’Ontario et d’améliorer le sort des groupes marginalisés.

L’intervenant pour les perspectives communautaires est un conseiller spécial qui travaille avec les communautés sous-représentées afin de conseiller au premier ministre et au gouvernement des mesures qui permettraient d’améliorer la santé, le bien être et les perspectives économiques des personnes touchées par la pauvreté, la violence et la discrimination.

Le Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario examine toutes les candidatures et sélectionne les personnes qui méritent le plus de recevoir la Médaille du mérite civique de l’Ontario, la Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario, la Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario, la Médaille de bravoure des paramédicaux de l’Ontario et la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles.

Le Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario évalue les candidatures soumises pour l’Ordre de l’Ontario et fait ses recommandations au lieutenant-gouverneur en conseil quant aux personnes qui, selon lui, méritent d’être nommées à l’Ordre de l’Ontario.

Note : Comme le Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario et le Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario tiennent maintenant leurs réunions en ligne, ils n’ont aucune dépense réelle pour 2021–2022 ni aucune dépense réelle provisoire pour 2022–2023. Les prévisions pour 2023–2024 sont fournies au cas où ils reprendraient les réunions en personne.

Organigramme du ministère

• Ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme
• Sous-ministre
  • Directeur des communications
  • Conseiller de direction
  • Direction des services juridiques (mistère du Procureur général) (avec le MTIFDC)
  • Grouprement ITI pour les services à la collectivité
  • Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'action contre le racisme
    • Politiques et partenariats
    • Programmes et évaluation
    • Développement des ressources et renouvellement
  • Sous-ministre adjointe, Division des affaires civiques, de l'inclusion et de la patrimoine
    • Secrétariat des distinctions et prix de l'Ontario
    • Patrimoine
    • Inclusion dans la communauté et stratégies pour les jeunes
  • Directeur général de l'administration, Division de la gestion et des services ministériels (avec le MTIFDC)
    • Soutien ministériel
    • Services ministériels (avec le MTIFDC)
    • Gestion stratégique des ressources humaines (avec le MTIFDC)
  • Directeur général, Fiducie du patrimoine ontarien
    • Entreprises opérationnelles et services internes
    • Centre des salles de théâtre Elgin et Winter Garden
    • Opérations et programmes relatifs au patrimoine

Note : « MTIFDC » désigne le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Rapport annuel

En 2022–2023, le MACM a poursuivi sa mission de diriger le travail du gouvernement visant à rendre l’Ontario équitable et à susciter un sentiment d’appartenance à l’aide de politiques, de programmes et de services éclairés.

Le 29 août 2022, un décret a formalisé le transfert immédiat de la responsabilité de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) au MACM. Le personnel du MTCS est passé au MACM le 17 octobre 2022.

Construire une province plus forte grâce à l’inclusion et à la lutte contre le racisme

Conscient que le gouvernement ne peut trouver seul les solutions pour lutter contre le racisme et la haine, le MACM s’est associé à des organismes communautaires pour concevoir et mener des programmes efficaces. Le ministère a aussi entamé des consultations avec les intervenants et le public pour veiller à ce que les nouvelles initiatives contre le racisme répondent aux besoins de la population diversifiée de l’Ontario.

Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine (LRH)

• Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour la LRH, le gouvernement investit près de 5 millions de dollars pour financer plus de 80 initiatives communautaires visant à sensibiliser le public aux répercussions du racisme et de la haine.

Plan stratégique contre le racisme — Consultations et examen

• La Loi de 2017 contre le racisme exige que le gouvernement dispose d’une stratégie antiraciste qui est examinée au moins tous les cinq ans.
• Le 7 mars 2022, l’Ontario a lancé un examen de son Plan stratégique contre le racisme dans le but de recueillir des commentaires sur la version actuelle et d’évaluer les priorités émergentes, dont l’autonomisation économique, le soutien aux enfants et aux jeunes et la lutte contre la haine raciale.

Subvention de l’Ontario pour les mesures de sécurité des organismes confessionnels et culturels contre les crimes haineux

• Cette subvention a aidé plus de 1 500 organismes confessionnels et culturels admissibles à mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité visant à protéger leurs installations et leurs communautés contre les crimes haineux.
• La subvention a été renommée « Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux » et élargie pour couvrir le coût de mesures supplémentaires de prévention et de renforcement des capacités et pour permettre à plus d’organismes de présenter une demande.

Consultations sur la lutte contre la haine

• Le ministère a mobilisé des partenaires communautaires et sectoriels pour orienter les initiatives gouvernementales de lutte contre la haine. Il a tenu 10 tables rondes avec les communautés et secteurs clés des groupes de population qui sont souvent la cible de haine.

Assurer des débouchés économiques à toute la population

Afin de développer une économie inclusive, le MACM s’est employé à aider, à autonomiser et à outiller les membres des communautés racisées autochtones, noires et autres pour qu’ils réalisent leur plein potentiel.

Plan d’action pour les jeunes noirs (PAJN) — Autonomisation économique

• Le volet Autonomisation économique du PAJN permet aux organismes communautaires, aux employeurs dirigés par des Noirs et aux chefs d’entreprise de créer des projets locaux pour aider les jeunes noirs en début ou en cours de carrière dans leur cheminement professionnel. Le MACM a octroyé 14 millions de dollars à 23 organismes pour aider les jeunes noirs en début ou en cours de carrière à obtenir un emploi intéressant, à développer leurs compétences, à suivre de la formation, à trouver un stage et à intégrer des réseaux professionnels dans des secteurs à forte croissance.

Subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones

• Par l’intermédiaire de cette subvention, le gouvernement a investi 5 millions de dollars sur deux ans pour aider les entrepreneurs racisés autochtones, noirs et autres à démarrer une entreprise en Ontario et à la faire croître. Il leur a ainsi fourni de la formation en développement des affaires, des services de soutien adaptés à leur culture et un financement ponctuel de 10 000 $.

Renforcer les partenariats avec les communautés

Le ministère a veillé à ce que le gouvernement tienne compte des voix des communautés et des organismes dans ses décisions pour améliorer les programmes et les services.

Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances (CPMEC)

• En 2022–2023, le CPMEC a contribué aux priorités sociales et économiques pour les jeunes faisant face à des obstacles complexes, y compris les jeunes dans les régions rurales et éloignées ainsi que dans les communautés racisées autochtones, noires et autres.
• Le MACM a collaboré avec le CPMEC à l’évaluation constructive et à l’amélioration de certains processus gouvernementaux favorisant la croissance économique et l’égalité des chances dans les quatre domaines prioritaires suivants :
  • participation des jeunes à l’économie;
  • participation communautaire;
  • approvisionnement;
  • subventions aux communautés.

Intervenant pour les perspectives communautaires

• Le 17 novembre 2022, le président du CPMEC et défenseur des intérêts communautaires Mohamed Firin a été nommé intervenant pour les perspectives communautaires. À titre de conseiller spécial du premier ministre, l’intervenant consulte les communautés pour cerner les obstacles et formuler des recommandations sur les politiques et les services relativement à différentes priorités.

Reconnaître les réalisations et les contributions exemplaires des Ontariennes et Ontariens

Le MACM a souligné les contributions exceptionnelles des bénévoles et des leaders communautaires, que ce soit à l’échelle locale ou mondiale, en administrant 18 programmes de distinctions et de prix et en appuyant chacun des organes de sélection et conseils consultatifs.

Faits saillants des programmes de distinctions et de prix :

• En 2022–2023, le MACM a organisé 14 cérémonies.
• Cinq cérémonies virtuelles ont souligné les réalisations d’Ontariennes et d’Ontariens hors pair : la Médaille du mérite civique de l’Ontario, la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles, la Distinction de l’Ontario pour services bénévoles, la Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario et la Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario.
• Neuf cérémonies en personne ont souligné les contributions exceptionnelles des Ontariennes et Ontariens : l’Ordre de l’Ontario (trois cérémonies), le Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, la Bourse d’études Hilary M. Weston, le Prix James Bartleman pour la création littéraire des jeunes Autochtones, le Prix Lincoln M. Alexander, le Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées et la Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle.
• Le MACM a travaillé avec le ministère de la Santé pour maintenir le Prix de bravoure des paramédicaux de l’Ontario (un prix du ministère) sous le nom de Médaille de bravoure des paramédicaux de l’Ontario (une médaille d’honneur provinciale). Cette médaille récompense les paramédicaux pour des actes individuels de courage exceptionnels accomplis pendant qu’ils sont en service ou non.

Préserver les ressources du patrimoine culturel

Le MACM applique la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui sert de cadre aux municipalités et à la Province pour l’identification, la protection et la conservation des biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

Le ministère a notamment :

• apporté des modifications législatives et réglementaires à la Loi dans le contexte du Plan d’action pour l’offre de logements de 2022–2023, intitulé Accélérer la construction de plus de logements. Le but était d’éliminer les obstacles pouvant ralentir la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant de conserver et de commémorer les principaux biens patrimoniaux qui comptent le plus pour les communautés;
• octroyé des fonds à plus de 170 organismes grâce à la Subvention de fonctionnement aux organismes provinciaux de mise en valeur du patrimoine et à la Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023

Lois administrées par le ministère

• Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l’Empire-Uni
• Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l’Holocauste
• Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands
• Loi de 2000 sur le tartan
• Loi de 2001 sur l’héritage sud-asiatique
• Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais
• Loi de 2004 sur le Jour du patrimoine irlandais
• Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique
• Loi de 2008 sur le Jour de l’émancipation
• Loi de 2009 sur le Jour commémoratif de l’Holodomor
• Loi de 2010 sur le Jour de la bataille de Vimy
• Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien
• Loi de 2011 sur le Jour du patrimoine ukrainien
• Loi de 2011 sur le Mois du patrimoine néerlandais
• Loi de 2012 sur le Jour du major-général Sir Isaac Brock
• Loi de 2012 sur le Mois du patrimoine juif
• Loi de 2013 sur le Jour de Lincoln Alexander
• Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh
• Loi de 2014 sur le Jour du Pape Jean‑Paul II
• Loi de 2014 sur le Mois du patrimoine tamoul
• Loi de 2015 sur le Jour du drapeau de l’Ontario
• Loi de 2015 sur le mois du patrimoine hispanique
• Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir
• Loi de 2016 sur le Mois de l’histoire des Noirs
• Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais
• Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais
• Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou
• Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine musulman
• Loi de 2017 contre le racisme
• Loi de 2017 sur la Journée du souvenir trans
• Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen
• Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine libanais
• Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine égyptien
• Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine hellénique
• Loi de 2020 sur la Semaine du patrimoine somalien
• Loi de 2020 sur le Mois du patrimoine tibétain
• Loi de 2021 sur la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls
• Loi de 2021 sur le Jour de l’Ontario
• Loi de 2021 sur le Jour du patrimoine écossais
• Loi de 2021 sur le Mois de l’émancipation
• Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique
• Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine perse
• Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine philippin
• Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine polonais
• Loi de 2022 sur la Journée provinciale du service
• Loi de 2022 sur le Mois du patrimoine arménien
• Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, à l’égard des affaires civiques
• Loi sur le patrimoine de l’Ontario, sauf les alinéas 70(1)a) et e) à l’égard des musées