Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) contribue à développer un système agroalimentaire durable, résilient, fiable et prospère ainsi que des collectivités rurales fortes dotées d’économies diversifiées qui innovent pour alimenter la croissance économique selon une approche « Une seule santé ».

Objectif et priorités du ministère

Le MAAARO soutient l’innovation, accroît les échanges commerciaux, protège la chaîne d’approvisionnement alimentaire et garantit une production alimentaire sûre et durable des denrées alimentaires en plus de renforcer la capacité de développement économique des collectivités rurales. Pour ce faire, le MAAARO met en œuvre les activités suivantes :

• Faire progresser la stratégie Cultiver l’Ontario, qui est le plan du gouvernement pour renforcer l’industrie agroalimentaire, alimenter la croissance économique, garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et réactif et remédier aux vulnérabilités actuelles de cette industrie grâce à des recherches ciblées et à des innovations.
• Favoriser la croissance économique et la création d’emplois dans l’industrie agroalimentaire et les collectivités rurales en investissant dans des entreprises de la province qui renforcent la capacité de transformation des aliments, adoptent des technologies innovantes et nouvelles sur les lieux de travail de l’industrie et créent des possibilités de croissance et des retombées pour l’industrie et les collectivités rurales.
• Mettre en œuvre des cadres et des accords de partenariat, notamment le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) et l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, l’accord quinquennal conclu avec l’Université de Guelph et l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO), un organisme du MAAARO.
• Aider les producteurs agricoles à gérer les risques indépendants de leur volonté par l’intermédiaire de programmes fédéraux-provinciaux et de programmes provinciaux de gestion des risques des entreprises.
• Soutenir le système agroalimentaire de l’Ontario et promouvoir une approche « Une seule santé » en appliquant la législation sur la salubrité des aliments dans les installations réglementées par la province et en administrant la législation et les programmes visant la santé des animaux, des végétaux et de l’environnement.
• Favoriser des changements environnementaux significatifs et la durabilité grâce à un leadership conjoint et à des mesures prises par un vaste réseau d’acteurs afin de garantir la viabilité économique, la compétitivité et la résilience à long terme de l’industrie agroalimentaire et d’assurer une gestion durable des terres pour les prochaines générations.
• Collaborer avec les partenaires de l’industrie agroalimentaire pour accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité et élargir les marchés nationaux et internationaux au moyen d’outils accessibles, d’activités éducatives, de missions commerciales, la promotion de l’accès aux marchés, de démonstrations, de publications et d’autres services.
• Soutenir les collectivités rurales par l’offre de programmes de développement économique, d’outils et de formations qui favorisent la croissance des entreprises locales, stimulent l’investissement et le réinvestissement dans les centres-villes traditionnels et aident à définir des stratégies pour accueillir les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants et leur permettre de résider et travailler en Ontario afin d’alimenter la croissance économique.
• Collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, en plus de travailler avec des organismes et des communautés autochtones, pour soutenir l’industrie agroalimentaire et la production alimentaire durable.
• Offrir des services de planification, des connaissances et du soutien à la clientèle avant et pendant les situations d’urgence afin de voir à la sécurité alimentaire, à la santé et à la sécurité en général ainsi qu'à la protection des ressources végétales et animales.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

Une industrie agroalimentaire solide aide à stimuler l’économie de l’Ontario, à créer de bons emplois et à nourrir les Ontariennes et Ontariens. En 2022, l’industrie agroalimentaire de l’Ontario a apporté une contribution de 48,8 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) et a procuré plus de 836 000 emplois, ce qui représente 10,8 % de la main-d’œuvre de la province.

L’Ontario rural compte environ 2,5 millions de personnes, soit près de 17 % de la population ontarienne. En 2022, le PIB de l’Ontario rural était estimé à 99,7 milliards de dollars et permettait de maintenir 1,2 million d’emplois, ce qui représente environ 16 % de la main-d’œuvre de la province. L’Ontario rural compte une grande diversité d’entreprises, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des services, de la fabrication et de l’enseignement.

Développement économique

Le ministère favorise l’innovation et contribue à renforcer la durabilité sociale, économique et environnementale d’une industrie agroalimentaire diversifiée, notamment en collaborant avec ses partenaires pour coordonner une vaste gamme d’initiatives.

Le ministère aide aussi les collectivités rurales à diversifier et à développer leurs économies locales en leur donnant accès à des données économiques, en encourageant l’adoption de pratiques exemplaires en matière de développement économique, en favorisant les partenariats régionaux et en offrant de l’aide financière à frais partagés pour éliminer les obstacles économiques. Le ministère élabore une stratégie provinciale de développement économique des collectivités rurales qui sera lancée en 2024.

Le MAAARO offre du soutien notamment par l’intermédiaire des programmes du PCA durable qui prévoit de l’aide à frais partagés dans le cadre d’initiatives, comme :

• L’Initiative pour l’innovation en agrotechnologie aide les entreprises agricoles et de transformation des aliments à investir dans des technologies, de l’équipement ou des procédés novateurs qui accroîtront leur capacité de production. Elle aide aussi les entreprises admissibles à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des investissements dans de nouvelles technologies et de l’équipement et à des modifications apportées à leurs bâtiments ou à leurs installations.
• L’initiative Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés aide les producteurs primaires, les entreprises de transformation et les organismes de l’industrie à faire croître leur entreprise au moyen d’activités d’analyse de marché, de planification, de conception de nouveaux produits et de commercialisation afin de repérer, de saisir et de développer des possibilités sur des marchés intérieurs et extérieurs.
• L’Initiative d’amélioration de la capacité pour les établissements de transformation des viandes offre de l’aide financière aux établissements de transformation des viandes et aux abattoirs indépendants admissibles afin qu'ils puissent faire des investissements à court terme dans de l’équipement, des technologies et des pratiques de manutention et de transformation des viandes qui amélioreront leur efficacité opérationnelle et leur productivité.
• L’initiative Cultiver pour l’avenir offre aux producteurs admissibles de l’aide financière à frais partagés pour l’achat de plants de pommes, de fruits tendres et de raisins afin de leur permettre de créer de nouvelles possibilités pour leur entreprise.

Voici d’autres programmes de développement économique offerts :

• Le Programme de développement économique des collectivités rurales aide les collectivités rurales et autochtones à éliminer les obstacles au développement économique, à attirer des investissements, à créer, à maintenir et à pourvoir des emplois et à alimenter la croissance économique. Le ministère s'assure que les intérêts ruraux sont pris en compte dans les politiques et les programmes de l’ensemble du gouvernement et promeut les débouchés et la croissance économique afin de soutenir une qualité de vie élevée pour les résidentes et résidents.
• Le Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments renforce la capacité de transformation en Ontario grâce à des investissements dans d’importants travaux d’agrandissement et de modernisation d’installations de transformation des aliments en fonction des besoins essentiels de la chaîne d’approvisionnement du secteur ou des avantages stratégiques généraux.
• L’Initiative pour la croissance communautaire offre du soutien aux organismes susceptibles d’élargir les possibilités et d’offrir des avantages importants à l’industrie agroalimentaire et aux collectivités rurales de l’Ontario.
• Le programme Ontario, terre nourricière contribue à sensibiliser le public, à célébrer les produits alimentaires locaux et à inciter les consommateurs à choisir des aliments de l’Ontario lorsqu'ils font leurs achats en encourageant les entreprises ontariennes à utiliser le logo « Ontario, terre nourricière » sur leurs produits alimentaires.

Pour soutenir la production agricole nationale, le ministère organise des activités éducatives et des ateliers dans toute la province et élabore du contenu qui est diffusé sur plusieurs plateformes différentes (comme sur les médias sociaux et dans des bulletins d’information). Ce contenu traite de l’efficacité de la production, de la lutte contre les maladies et les ennemis des cultures, des pratiques de gestion optimales, de la durabilité, de la biosécurité, de la préparation aux situations d’urgence, de la recherche appliquée dans les exploitations agricoles et d’autres sujets pertinents.

Le ministère aide les entreprises de transformation des aliments et des boissons partout dans la province en leur fournissant des ressources, des contacts et du soutien afin de contribuer à la croissance des entreprises de l’industrie des aliments et des boissons de l’Ontario. Les conseillères et conseillers du ministère aident les entreprises de transformation des aliments et des boissons à investir pour être compétitives et réaliser le potentiel d’expansion de leurs marchés intérieurs et extérieurs. Le soutien commercial aux entreprises agroalimentaires de l’Ontario comprend ce qui suit :

• participation à des missions et à des salons commerciaux pour accroître la visibilité des produits de l’Ontario;
• conseils et ressources pour en apprendre sur les règles commerciales et les tendances du marché, et travail relatif aux politiques pour maintenir un accès élargi aux marchés;
• programmes de réunions interentreprises pour les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario avec les principaux détaillants nationaux et internationaux;
• conseils, ressources et contacts pour les entreprises spécialisées dans le conditionnement à forfait et la fabrication partagée;
• soutien pour les entreprises engagées dans des investissements directs étrangers, des missions étrangères, des missions à l’étranger et des missions de sélection de sites.

Dans le cadre de la stratégie Cultiver l’Ontario, qui vise à attirer et à cultiver le talent agroalimentaire de l’Ontario, le ministère fait la promotion active des carrières dans l’industrie agroalimentaire par de la sensibilisation et l’offre d’information dans des événements clés partout dans la province.

Recherche

L’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, formée avec l’Université de Guelph, permet d’offrir une expertise et un accès à un système unique de recherche agroalimentaire, d’analyse en laboratoire et de transfert de connaissances, notamment de fournir des services de recherche agroalimentaire et rurale, des services de laboratoire, des services d’enseignement vétérinaire, des services de gestion de centres de recherche et, depuis peu, des services de formation et d’enseignement en matière de réglementation destinés aux producteurs agricoles.

Le MAAARO collabore avec l’industrie, les universités, les organismes, comme l’IRAO, les autres ministères de l’Ontario, les autres gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour faire progresser la recherche et l’innovation qui favorisent la croissance, la compétitivité et la durabilité à long terme de l’industrie agroalimentaire. Cette initiative consolide la position de la province en tant que leader mondial dans les domaines du renforcement des capacités et du développement des compétences agroalimentaires, de la recherche et de l’innovation.

Les résultats sont visibles dans de nombreux projets innovants, tels que les développements technologiques qui ont été commercialisés et adoptés pour soutenir les décisions futures en matière de politiques et de programmes concernant les besoins de l’industrie agroalimentaire. En outre, ce soutien a permis de lancer des entreprises dérivées et d’obtenir des droits de propriété intellectuelle développée en Ontario de l’Université de Guelph, ce qui a entraîné un développement économique et contribué à l’indicateur de rendement clé (IRC) du ministère visant à soutenir l’innovation commerciale en Ontario.

Le ministère collabore avec l’industrie et d’autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets et l’infrastructure de recherche et encourager l’utilisation de la recherche par l’application des recherches officielles dans des activités de transfert de connaissances et de technologies.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche libre et des projets visant à améliorer la salubrité des aliments, la santé des sols, la santé des végétaux et des animaux, la gestion de l’eau, l’élaboration de bioproduits et l’agriculture de précision.

Le MAAARO met en œuvre une stratégie pour moderniser ses programmes et ses services de recherche et d’innovation. Par l’intermédiaire de l’IRAO, le ministère continue de moderniser son infrastructure de recherche.

La stratégie Cultiver l’Ontario a défini les objectifs visant à accroître la recherche et l’innovation, qui appuient l’IRC du ministère concernant le nombre de brevets et de permis accordés par le truchement de la recherche financée par le ministère. Voici certains des objectifs :

• construire et maintenir une infrastructure de recherche de classe mondiale pour encourager l’utilisation de l’innovation et améliorer la durabilité et la rentabilité de l’industrie agroalimentaire;
• permettre la délivrance de 250 brevets et licences grâce à la recherche financée par le MAAARO d’ici 2030;
• mettre au point des technologies innovantes pour favoriser l’adoption d’innovations;
• veiller à l’application de la recherche et à son transfert en solutions pratiques pour l’industrie agroalimentaire de l’Ontario afin que les exploitations agricoles puissent bénéficier de la recherche effectuée en laboratoire;
• développer le marché des technologies innovantes de l’Ontario au pays et à l’étranger;
• accroître l’utilisation des données pour soutenir les décisions commerciales et augmenter l’efficacité de l’industrie agroalimentaire et de la chaîne de valeur;
• travailler avec les secteurs pour mieux mesurer les solutions basées sur les données.

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

La recherche du MAAARO est soutenue par l’IRAO et s'appuie sur un réseau de 14 stations de recherche, laboratoires et infrastructures agricoles connexes. Ces installations offrent une capacité supplémentaire pour la recherche menée par l’industrie tout en permettant de tirer parti des investissements de tiers pour garantir la durabilité et la compétitivité à long terme de l’industrie agroalimentaire. Plusieurs grands projets d’immobilisations visant à moderniser les plateformes clés de recherche sur les grandes cultures, le bétail et l’aquaculture ont récemment été achevés.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, qui sont, pour la plupart, administrés par Agricorp, un organisme de la Couronne dont il est responsable, le MAAARO aide les producteurs agricoles de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité des marchés.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux-provinciaux du PCA durable (Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (Assurance-production) et Agri-relance) et le Programme ontarien de gestion des risques, qui comprend le Programme d’autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

On s'attend à ce que les programmes nationaux de gestion des risques des entreprises fournissent plus d’un milliard de dollars sur cinq ans aux agriculteurs de l’Ontario par l’intermédiaire du PCA durable. L’Ontario est un chef de file national en matière d’offre de soutien aux agriculteurs pour protéger le système d’approvisionnement alimentaire des risques indépendants de leur volonté.

Le Programme ontarien de gestion des risques verse 150 millions de dollars par année aux agriculteurs ontariens. Depuis peu, les fonds non utilisés lors d’une bonne année peuvent être reportés et utilisés dans les années plus difficiles.

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

Le MAAARO a adopté une approche « Une seule santé » pour la conception et la mise en œuvre de programmes, de politiques et de règlements, et il travaille en collaboration avec des partenaires pour améliorer la santé des humains, des animaux, des végétaux et de l’environnement. Il collabore notamment avec d’autres ministères sur des enjeux, comme les risques posés par les maladies zoonotiques, les risques liés à la coexistence de la faune et des activités agricoles et les risques relatifs aux préoccupations environnementales découlant des activités agricoles.

Le MAAARO joue un rôle clé dans la protection de l’intérêt public en surveillant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la gestion des éléments nutritifs. En outre, le MAAARO s'associe à l’industrie agroalimentaire pour offrir de la formation et du soutien en matière de programmes dans des domaines tels que la santé et le bien-être des animaux, la salubrité des aliments, la traçabilité, la gestion des éléments nutritifs et les meilleures pratiques environnementales.

Le ministère est responsable des activités de gestion des situations d’urgence du gouvernement de l’Ontario en ce qui concerne les maladies des animaux d’élevage, la contamination des aliments, les maladies des plantes en milieu agricole et les infestations d’ennemis des cultures, et il collabore avec les groupes de l’industrie, les organismes de réglementation fédéraux et les ministères provinciaux afin d’être prêt à intervenir.

Le ministère a élaboré des programmes de promotion de la résilience et de la confiance du public afin de renforcer la capacité de l’industrie agroalimentaire à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques efficaces en matière de protection et de résilience aux risques, et à améliorer ces pratiques, pour atténuer les perturbations, accroître la confiance du public, des consommatrices et des consommateurs et aider le secteur à prospérer. Ces programmes offrent de l’aide financière ciblée à frais partagés pour appuyer la biosécurité, la gestion de la santé des animaux, la préparation aux maladies animales, la modernisation en matière de salubrité des aliments, la gestion de la santé des végétaux ainsi que la surveillance et le diagnostic ayant trait ennemis des cultures.

Le MAAARO s'est positionné comme une ressource fiable et reconnue de conseils et d’information en matière d’intendance environnementale dans l’industrie agroalimentaire. S'appuyant sur une longue tradition de partenariats et de collaborations solides, le ministère adopte une approche multidimensionnelle pour favoriser un environnement durable en adoptant des lois efficaces, en ciblant des programmes et des initiatives, en soutenant la prise de décisions dans les exploitations agricoles et en mesurant les progrès pour rendre compte des répercussions.

L’amélioration de la productivité et de la résilience des terres agricoles est un élément essentiel d’un environnement durable. Le ministère appuie plusieurs programmes, dont les suivants :

• Le Programme pour la résilience des paysages agricoles, un programme quinquennal qui encourage l’utilisation des terres visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à capturer le carbone.
• L’Initiative de gérance agroenvironnementale, un programme complémentaire à frais partagés qui encourage les agriculteurs à entreprendre une grande variété de projets visant à améliorer la santé des sols, la qualité de l’eau et la productivité des terres agricoles.
• La prolongation et l’amélioration du Programme ONFARM de recherche appliquée et de surveillance à la ferme, qui aideront les agriculteurs à mieux comprendre et à faire connaître les pratiques de gestion optimales dans les exploitations agricoles pour améliorer la santé des sols et la qualité de l’eau.
• L’amélioration d’AgriSuite par la modernisation et l’optimisation de la plateforme technologique qui fournit des plans personnalisés pour soutenir l’adoption de pratiques de gestion optimales de la santé des sols. Cette initiative va dans le sens de l’IRC du ministère concernant le niveau d’adoption de pratiques de gestion optimales pour l’environnement.
• L’appui au Plan agroenvironnemental et au Bilan de santé de terre agricole, qui encouragent l’adoption de pratiques de gestion optimales.

La stratégie Cultiver l’Ontario définit l’engagement de l’Ontario à favoriser l’innovation et l’adoption de produits agroalimentaires afin d’aider les agriculteurs à devenir les meilleurs gestionnaires de la terre et de l’environnement et à continuer de faire preuve de leadership en matière de durabilité. Cette initiative va dans le sens de l’IRC du ministère concernant le niveau d’adoption de pratiques de gestion optimales pour l’environnement.

Élaboration des politiques

Le MAAARO fournit des analyses et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales pour alimenter la croissance économique dans l’industrie agroalimentaire et les collectivités rurales de l’Ontario, tout en fournissant des services d’assurance et de surveillance du système agroalimentaire et des chaînes d’approvisionnement et en protégeant la capacité de production et la durabilité des ressources naturelles de l’Ontario.

Le ministère fait avancer les priorités et les intérêts des collectivités rurales et de l’industrie agroalimentaire de l’Ontario en ce qui concerne des questions d’importance nationale et interprovinciale, en entretenant de solides relations de travail intergouvernementales et en faisant preuve de leadership dans des tables rondes fédérales-provinciales-territoriales importantes. Le ministère dirige l’élaboration des politiques et les négociations visant les politiques et les cadres de financement agricoles intergouvernementaux, y compris l’actuel PCA durable. La Division des politiques assure aussi un leadership et une direction stratégiques concernant les questions liées aux relations avec les Autochtones, y compris le renforcement des capacités internes, et appuie la ministre et les adjoints parlementaires aux réunions intergouvernementales importantes avec les partenaires municipaux.

Les activités liées aux politiques commerciales comprennent l’offre de conseils sur les négociations commerciales et l’accès aux marchés, la réalisation d’évaluations des répercussions sur les questions liées au commerce, la planification et la tenue de missions commerciales pour cibler des marchés, la promotion des intérêts de l’industrie agroalimentaire de l’Ontario et la surveillance de l’information et des statistiques sur le commerce.

Le MAAARO dirige le processus d’élaboration de politiques, de mesures législatives et de règlements liés à l’agriculture et aux aliments pour améliorer et protéger l’environnement (l’air, l’eau, les terres et la biodiversité), la salubrité des aliments, la qualité des aliments et l’industrie agricole, y compris la santé des animaux. Il offre aussi des analyses et du soutien en matière de politiques dans ces domaines à d’autres ministres provinciaux et au gouvernement fédéral.  

Le MAAARO collabore activement avec d’autres ministères pour faire progresser et soutenir les priorités du gouvernement. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (CCPAO) est un organisme de réglementation du ministère non régi par un conseil qui applique les dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur le lait et de certains règlements qui régissent la commercialisation réglementée. En vertu de ces lois, la CCPAO s'assure que les pouvoirs délégués aux 22 commissions de commercialisation et aux trois associations représentatives sont exercés dans l’intérêt de la population ontarienne et stimulent la production et la transformation agricoles.

Le MAAARO élabore des politiques et surveille un ensemble de programmes de gestion des risques financiers pour aider les agriculteurs et les producteurs, comme les programmes nationaux de gestion des risques des entreprises (Agri-protection, Agri-stabilité), le Programme de gestion des risques, le Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement, le Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles, le Programme pilote de garanties de prêts pour l’entreposage du ginseng, le Programme de protection financière des éleveurs de bétail, le Programme de protection financière des producteurs de céréales et le Programme d’indemnisation des dommages causés par la faune.

Administration du ministère

Le MAAARO continue d’offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d’exécuter ses programmes de façon efficace. Le ministère s'engage à rendre ses services au public plus simples, plus rapides et meilleurs grâce aux nombreuses avancées en matière de modernisation numérique en cours pour l’amélioration continue de l’exécution de programmes et d’opérations conformément à la Norme des services numériques.

Le MAAARO continuera d’appuyer l’expansion de la publication de données ouvertes dans le Catalogue de données de l’Ontario, notamment en mettant davantage l’accent sur les données des organismes gouvernementaux.

Plan stratégique 2024–2025

Bâtir un Ontario fort nécessite la prise de décisions stratégiques et la réalisation d’investissements qui maximisent l’avantage concurrentiel de l’Ontario, favorisent la croissance de l’industrie agroalimentaire et des collectivités rurales et assurent la santé et la sécurité liées aux aliments, aux animaux et aux végétaux.

L’industrie agroalimentaire de l’Ontario est, et sera toujours, une pierre angulaire de l’économie prospère de la province en plus d’être l’industrie la plus importante et la plus diversifiée au Canada. Il s'agit d’un moteur économique important pour la province et le Canada et d’une large compétence internationale. L’Ontario contribue à hauteur de 14,7 milliards de dollars, ou 42,02 %, au PIB national relatif aux aliments et aux boissons, et représente la troisième source de recettes agricoles au pays en 2022.

Le MAAARO offre à l’industrie agroalimentaire et aux collectivités rurales un soutien financier et un soutien en matière de programmes pour aider à bâtir un Ontario plus fort, y compris des plans de promotion du commerce, des programmes d’investissement dans le secteur, des politiques d’utilisation des terres et des programmes de financement pour les collectivités rurales.

Le travail du MAAARO comprend aussi la gestion et l’atténuation des risques pour la santé des humains, des animaux, des végétaux et de l’environnement par une surveillance réglementaire, un financement ciblé, de la sensibilisation, le transfert de technologies et la recherche ainsi que par des programmes de prévention, de surveillance, d’assurance, de résilience et d’intervention basés sur la science.

Les mesures prises par le ministère sont actuellement guidées par la stratégie Cultiver l’Ontario. Dans le cadre de cette stratégie, les décisions sont prises pour favoriser l’innovation dans les pratiques agricoles, répondre aux besoins de la main-d’œuvre et accroître la résilience de l’industrie agroalimentaire.

De plus, le PCA durable appuie la vision de la stratégie Cultiver l’Ontario, et le financement offert dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales aide à alimenter la croissance dans les collectivités rurales.

Stratégie Cultiver l’Ontario

La stratégie Cultiver l’Ontario est le plan à long terme de la province pour renforcer l’industrie agroalimentaire, alimenter la croissance économique, garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et réactif et remédier aux vulnérabilités actuelles de cette industrie grâce à des recherches ciblées et à des innovations.

Les mesures définies dans la stratégie appuient les IRC du ministère, y compris en ce qui concerne le nombre de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques et de nouveaux processus évalués ou démontrés, les investissements influencés et les emplois créés ou retenus dans le secteur de la fabrication d’aliments et de boissons. La stratégie Cultiver l’Ontario définit trois grandes priorités :

• renforcer la stabilité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire;
• accroître l’innovation agroalimentaire et son adoption;
• attirer et cultiver le talent agroalimentaire de l’Ontario.

Depuis le lancement de la stratégie Cultiver l’Ontario en novembre 2022, d’importants progrès ont été réalisés quant à l’atteinte des objectifs de la stratégie, y compris des suivants :

• Appuyer l’objectif d’augmenter les exportations agroalimentaires de l’Ontario de 8 % annuellement d’ici 2032. La valeur des exportations s'élevait à 26,2 milliards de dollars en 2023, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport aux 23,8 milliards de dollars en 2022.
• Appuyer l’objectif de permettre l’obtention de plus de 250 brevets et permis par le truchement de la recherche financée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales d’ici 2032. En 2022–2023, 43 brevets et permis ont été accordés par le truchement de la recherche financée par le ministère.
• Appuyer l’objectif d’augmenter la consommation d’aliments cultivés et préparés en Ontario de 30 % d’ici 2032. Le programme Ontario, terre nourricière est reconnu par 8 consommatrices et consommateurs sur 10 en Ontario et a continué de promouvoir les aliments produits localement à l’échelle de la province. En 2023, nous avons reconnu les efforts déployés par 61 épiceries pour promouvoir les produits agricoles cultivés en Ontario.
• Appuyer l’objectif d’accroître les possibilités économiques dans le secteur agroalimentaire en investissant 636 millions de dollars et en permettant la création ou le maintien de 3 339 emplois.

Secteurs prioritaires stratégiques à l’appui de la stratégie Cultiver l’Ontario

Partenariat canadien pour une agriculture durable

Le PCA durable contribuera à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie Cultiver l’Ontario, à savoir augmenter la production d’aliments de 30 % au cours des dix prochaines années, accroître les exportations agroalimentaires de 8 % annuellement et bâtir et entretenir une infrastructure de recherche de classe mondiale, ce qui est en conformité avec l’IRC du ministère concernant la croissance des exportations de l’Ontario.

L’Ontario s'engage à promouvoir le développement économique du secteur agroalimentaire et de l’Ontario rural. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, la version antérieure du PCA durable, le MAAARO avait ciblé 265 nouvelles technologies, nouvelles pratiques et nouveaux processus évalués ou démontrés au plus tard en 2023 pour appuyer cet IRC. Le nombre pour 2022–2023 était de 1 039, ce qui dépassait largement l’objectif. Un nouvel objectif sera établi dans le cadre du PCA durable afin de maintenir cet important IRC.

Le PCA durable permettra au secteur ontarien de continuer à s'imposer comme un leader mondial de l’agriculture durable sur les plans environnemental, économique et social, notamment grâce à une augmentation de 25 % du financement pour les initiatives stratégiques à l’appui du secteur en Ontario pour la durée du cadre ainsi qu'à un ensemble renouvelé de soutiens pour la gestion des risques, qui est basé sur la demande et qui aide les agriculteurs à gérer les risques indépendants de leur volonté.

En tant qu'élément essentiel du PCA durable, le Programme pour la résilience des paysages agricoles est un programme visant à atténuer le changement climatique et à aider l’industrie agroalimentaire à s'adapter aux effets du changement climatique et à poursuivre ses efforts en matière de développement durable. Cette initiative ciblée fait partie d’un ensemble complet et multidimensionnel de programmes liés à l’environnement et au changement climatique s'inscrivant dans le cadre du PCA durable et visant à renforcer la durabilité, la résilience, la compétitivité et la capacité de production du secteur.

Soutien au secteur agroalimentaire et à la stratégie Cultiver l’Ontario par l’intermédiaire de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario

L’accord quinquennal conclu par le MAAARO avec l’Université de Guelph et l’Institut de recherche agricole de l’Ontario est entré en vigueur le 1^er avril 2023. Par l’intermédiaire de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario, le ministère investira plus de 343 millions de dollars pendant la durée de l’accord dans des programmes visant à aider le secteur agroalimentaire dans son ensemble à renforcer sa résilience des façons suivantes :

• en gérant les menaces qui pèsent sur la production et la sécurité alimentaires, telles que la peste porcine africaine (PPA) et l’influenza aviaire hautement pathogène;
• en faisant la promotion de la science, de la recherche, de l’innovation et de la commercialisation de nouveaux produits, processus et pratiques qui soutiennent le succès à long terme du système agroalimentaire;
• en constituant une main-d’œuvre qualifiée et en développant des talents qui feront progresser le secteur agroalimentaire de l’Ontario, y compris la médecine vétérinaire et les collectivités rurales;
• en maintenant et en maximisant l’utilisation du réseau de centres de recherche de pointe appartenant au gouvernement de l’Ontario par l’intermédiaire de son organisme, l’IRAO. Ces centres de recherche sont gérés par l’Université de Guelph dans le cadre de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario.

Salubrité des aliments, santé des animaux et des végétaux et préparation aux situations d’urgence : soutien à un secteur résilient et à la stratégie Cultiver l’Ontario

Le MAAARO se consacre à l’amélioration continue de la salubrité des aliments et de la santé et du bien-être des animaux par la surveillance de la conformité (inspections, tests et vérifications), la formation et la liaison, des services consultatifs, des enquêtes, la surveillance et la préparation aux situations d’urgence. Le ministère poursuit son travail d’organisme de réglementation moderne, efficace, cohérent et fondé sur les risques en collaborant étroitement avec les entreprises agricoles et de transformation pour définir des attentes claires et satisfaire aux exigences en matière de salubrité des aliments, de santé et de bien-être des animaux et en soutenant la durabilité à long terme de l’industrie et de la main-d’œuvre.

Le ministère appuie également le secteur agroalimentaire en fournissant des connaissances et du soutien à la clientèle avant et pendant les situations d’urgence afin de voir à la sécurité alimentaire, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la protection des ressources végétales et animales alimentaires. À cette fin, il déploie des efforts liés à la prévention et à la biosécurité et s'occupe de préparer des interventions d’urgence concernant les maladies qui ne sévissent pas actuellement en Ontario, mais qui pourraient avoir des répercussions importantes si elles ne sont pas évitées, comme la PPA et la fièvre aphteuse, et les ennemis des cultures, comme le fulgore tacheté.

L’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité du PCA durable soutient la résilience des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation en offrant des possibilités de financement aux entreprises agricoles clés qui cherchent à réduire les risques liés à la biosécurité et à améliorer la préparation aux situations d’urgence. Le personnel travaille également à la détermination et au traitement des problèmes liés aux maladies des plantes (p. ex. la vomitoxine dans le maïs) et soutient l’industrie et les gouvernements dans l’élaboration de plans d’intervention d’urgence et de relance. Le MAAARO et l’Agence canadienne d’inspection des aliments continuent de collaborer pour se préparer et réagir aux maladies animales susceptibles d’avoir des répercussions économiques importantes sur le secteur agricole national.

Réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire

Dans le cadre de la stratégie Cultiver l’Ontario, le ministère s'est engagé à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire inutile afin de diminuer les coûts de fonctionnement des entreprises et d’améliorer la compétitivité de l’Ontario.

Le ministère travaille avec l’industrie agroalimentaire pour réduire le fardeau réglementaire tout en préservant les règlements qui garantissent la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens, de leur environnement et de leurs aliments. Les efforts déployés à l’échelle du gouvernement en vue de réduire les formalités administratives ont permis au secteur agroalimentaire de l’Ontario d’économiser plus de 3 millions de dollars depuis 2018, ce qui donne aux agriculteurs plus de temps pour gérer leurs exploitations et développer leurs entreprises.

Le ministère continuera de travailler avec le ministère de la Réduction des formalités administratives sur de futures initiatives visant à réduire le fardeau pour le secteur agroalimentaire afin de soutenir la compétitivité de l’industrie.

Relations fédérales-provinciales-territoriales

Le ministère fait preuve de leadership en défendant vigoureusement les intérêts de l’industrie agroalimentaire et des collectivités rurales de l’Ontario dans le cadre de tables rondes fédérales-provinciales-territoriales (FPT). À cet égard, des dialogues constructifs se tiendront en 2024–2025 concernant des sujets d’intérêt national, comme l’utilisation équitable et la transparence dans le secteur de l’épicerie, la préparation à la PPA ainsi que la création d’une banque de vaccins nationale contre la fièvre aphteuse. L’Ontario tiendra aussi la deuxième réunion annuelle des ministres FPT responsables du développement économique rural.

Modernisation des processus de conformité

Dans le cadre du plan d’action Faire progresser l’Ontario et conformément à la stratégie Cultiver l’Ontario et à la stratégie relative aux services de la FPO, le ministère travaille à la réalisation de sa vision en matière de modernisation des processus de conformité. Il s'agit d’une initiative pluriannuelle qui s'appuie sur les solides bases du MAAARO en matière de protection de l’intérêt public dans les domaines de la salubrité des aliments, de la santé des végétaux, de la santé et du bien-être des animaux et de l’environnement grâce à un modèle numérique et uniforme de réglementation qui est fondé sur les risques et axé sur la clientèle et qui est conforme au Code de pratique des autorités de réglementation de l’Ontario.

La modernisation des processus de conformité visera la mise en œuvre d’un modèle d’inspection uniforme et intégré pour tous les produits pour permettre au ministère de détecter et de prévenir efficacement les risques et pour réduire les formalités administratives et simplifier les processus pour l’industrie par l’adoption de technologies et d’outils modernes afin d’appuyer l’industrie et les inspecteurs.

Développement économique des collectivités rurales

Le ministère continuera de collaborer avec les dirigeants municipaux, les partenaires autochtones et les intervenants ruraux dans le cadre de l’élaboration de la stratégie provinciale de développement économique des collectivités rurales qui sera lancée en 2024.

Le ministère continuera de soutenir les collectivités rurales en leur donnant accès à des données, à de la formation, à des outils et à de l’aide financière à frais partagés pour renforcer leurs capacités, éliminer les obstacles à la croissance économique et tirer parti des possibilités de croissance économique.

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Les tendances historiques du ministère varient principalement en raison de la variabilité des programmes régis par la demande, qui représentent la plus grande partie de son budget.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Bâtir un Ontario meilleur : Budget de l’Ontario 2024

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, y compris la prestation des programmes de gestion des risques des entreprises et d’autres programmes clés, la supervision des 22 commissions de commercialisation et des trois associations représentant les producteurs agricoles de l’Ontario et d’autres fonctions réglementaires, opérationnelles et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la surveillance de 10 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions qui relèvent de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Agricorp

Type d’organisme : Entreprise opérationnelle (régie par un conseil)

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonctions : Créé en 1997, Agricorp est chargé de mettre en œuvre les programmes d’assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure la prestation de trois programmes de base, soit Agri-stabilité, Assurance-production et l’ensemble de programmes de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Agricorp met en œuvre des programmes financés par les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que par des intervenants.

Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Type d’organisme : Service opérationnel (régi par un conseil)

Acte constitutif : Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Fonctions : L’IRAO aide l’Ontario à maintenir son avantage concurrentiel en recherche et innovation dans le secteur agroalimentaire. Il concentre ses efforts autour de quatre axes :

1. Offrir à la ministre des conseils stratégiques sur la recherche et l’innovation dans l’industrie agroalimentaire et le secteur des bioproduits.
2. Mettre en œuvre la stratégie de l’IRAO relative aux infrastructures pour moderniser les infrastructures physiques et virtuelles de recherche et d’innovation agroalimentaires de la province (données, équipement numérique, plateformes virtuelles).
3. Promouvoir le système ontarien pour la recherche et l’innovation agroalimentaires.
4. Assurer la surveillance des programmes de recherche libre ainsi que de ses 14 installations de recherche, lesquelles couvrent plus de 5 400 acres, comptent plus de 220 immeubles d’une valeur comptable d’environ 103 millions de dollars et accueillent plus de 16 locataires, y compris des organismes gouvernementaux, des organismes sans but lucratif, des organisations industrielles et des organismes du secteur privé.

Organismes non consolidés

Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales (TAAAAR)

Type d’organisme : Organisme de décision (non régi par un conseil)

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonctions : Le TAAAAR offre un processus d’audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l’une des 17 lois provinciales liées à l’industrie agricole et alimentaire. La plupart des affaires entendues par le Tribunal concernent des appels de décisions rendues en vertu des 8 lois suivantes : la Loi sur le drainage, la Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles, la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (pour les appels de décisions prises au titre de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait), la Loi sur l’évaluation foncière, la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, la Loi sur les appareils agricoles et la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN)

Type d’organisme : Organisme de décision (non régi par un conseil)

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Fonctions : La CPPAN examine et règle les différends concernant les exploitations agricoles et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d’organisme : Organisme fiduciaire (régi par un conseil)

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonctions : Des fonds et des commissions sont créés en vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Les deux commissions perçoivent des droits, administrent un fonds d’indemnisation et prennent des décisions relativement aux demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales protège les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis. Il protège également les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

Le fonds constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario protège les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE)

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonctions : Le CEPGRE est habilité à examiner des demandes d’examen et à faire des recommandations non contraignantes à l’administration des programmes suivants : Agri-stabilité, le Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d’autogestion des risques de l’Ontario), le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, Agri-relance et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou la ministre.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonctions : Le CC-DECOR fournit à la ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou la ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (CCPAO)

Type d’organisme : Organisme de réglementation (non régi par un conseil)

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonctions : La CCPAO applique les dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Loi sur le lait et certains règlements qui régissent la commercialisation réglementée. En vertu de ces lois, la CCPAO s'assure que les pouvoirs délégués aux 22 commissions de commercialisation et aux trois associations représentatives sont exercés dans l’intérêt de la population ontarienne et stimulent la production et la transformation agricoles.  

La CCPAO se concentre sur les trois domaines clés suivants :

• Surveillance du cadre pour la réglementation de la commercialisation : Exercice de ses pouvoirs pour permettre la mise en œuvre du système de commercialisation réglementée.
• Conformité réglementaire : Supervision des conseils et des associations de l’Ontario pour s'assurer qu'ils exercent leurs activités dans le cadre des pouvoirs et de l’autorité qui leur sont conférés.
• Orientation, facilitation et règlement des différends : Promotion de solutions pour relever les défis et saisir les possibilités de l’industrie.

Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario (Commission du MPAO)

Type d’organisme : Entreprise opérationnelle (régie par un conseil)

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Fonctions : La Commission du MPAO a pour mandat de bâtir, d’outiller et d’exploiter un marché de vente en gros principalement destiné aux produits agricoles, de réaliser des démarches d’acquisition pour les besoins de ce marché et d’exploiter les installations en question pour la distribution et la manutention des produits agricoles.

Organigramme du ministère (avril 2024)

• Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Honorable Lisa Thompson
  • Organismes classifiés du MAAARO
  • Adjoint parlementaire : Anthony Leardi
  • Adjoint parlementaire : John Jordan
  • Sous-ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : John Kelly
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les terres et les ressources^{footnote 3[3]} : Claudio DeRose
    • Directrice (intérim), Direction des services juridiques^{footnote 4[4]} : Natasha Wilson
    • Directeur, Direction des communications : David Spencer
    • Conseillère de direction auprès du sous-ministre (intérim) : Caitlin Kelly
    • Sous-ministre adjoint, Division du développement économique : Randy Jackiw
      • Directrice, Direction du développement de l’agriculture : Colleen Fitzgerald-Hubble
      • Directrice (intérim), Direction du développement de la main-d’œuvre, du commerce et de l’économie : Basia Florio
      • Direction de l’élaboration et de l’intégration des programmes : Carolyn Hamilton
      • Directeur, Direction des programmes pour les collectivités rurales : Alan Crawley
    • Sous-ministre adjointe (intérim), Division de l’environnement et de la salubrité des aliments : Renee Bowler
      • Directeur, Direction de la santé et du bien-être des animaux/Bureau du vétérinaire en chef de l’Ontario : Dr Greg Worley
      • Directeur, Direction de la gestion environnementale : Cale Selby
      • Directrice, Direction de l’inspection de la salubrité des aliments : Tanya Weber-Kinch
      • Directrice, Direction de l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments : Natasha Bartlett
    • Sous-ministre adjoint, Division des politiques : David Hagarty
      • Directeur, Direction des politiques de développement économique : Scott Duff
      • Directrice, Direction du financement agricole : Tamara Fernandes
      • Directrice, Direction des politiques de l’environnement et de la salubrité des aliments : Andrea Martin
      • Directeur, Direction des politiques stratégiques : Karl Maiterth
    • Directeur général de l’administration et sous-ministre adjoint, Division de la recherche et des services ministériels : Greg Wootton
      • Directeur, Direction des services de vérification^{footnote 5[5]} : Edward Sheu
      • Directrice, Direction de la planification des activités et de la gestion financière : Jennifer Kidon
      • Directrice, Direction des services internes : Laurie Adrien
      • Directeur, Direction de la recherche et de l’innovation : Doug Reddick
      • Directrice, Direction de la gestion stratégique des ressources humaines : Alaina Oda

Rapport annuel

Le gouvernement de l’Ontario s'est engagé à rendre l’industrie agroalimentaire et les collectivités rurales de la province ouvertes aux affaires et aux emplois et en mesure de réussir, aujourd'hui et dans les années à venir.

Grâce à la stratégie Cultiver l’Ontario , le gouvernement a mis en œuvre un plan à long terme pour renforcer l’industrie agroalimentaire, alimenter la croissance économique, aider à garantir un approvisionnement alimentaire efficace, fiable et réactif et remédier aux vulnérabilités actuelles de cette industrie grâce à des innovations.

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits

• En 2023, les exportations agroalimentaires ont atteint 26,2 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au 23,8 milliards de dollars enregistrés en 2022. L’Ontario est la première province exportatrice de produits agroalimentaires du Canada, devant la Saskatchewan.
  • En 2023, les principaux partenaires d’exportation de l’Ontario étaient les États-Unis (82 %), suivis par l’Asie (5 %) et l’Union européenne (4 %).
  • Les principales exportations sont les produits céréaliers (27 %), les légumes (11 %), les autres préparations comestibles (8 %), les viandes rouges (7 %) ainsi que le sucre et les confiseries (7 %).
  • Les exportations de l’Ontario sont dominées par les produits à valeur ajoutée et biens de consommation (74 %), suivis par les biens minimalement transformés ou intermédiaires (14 %); les produits en vrac n'ont constitué que 12 % des exportations agroalimentaires en 2023.
• En 2022, l’Ontario a investi 10 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour la sécurité alimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre de la stratégie Cultiver l’Ontario, afin de faire face aux défis de la chaîne d’approvisionnement, de réduire les vulnérabilités de l’industrie agroalimentaire, d’accroître la résilience et de renforcer l’approvisionnement alimentaire pour la population ontarienne. Du financement a été octroyé à des entreprises agroalimentaires et à des organismes à but non lucratif par l’intermédiaire de deux programmes, soit le Programme d’aide à la stabilité et à l’adaptabilité de la chaîne d’approvisionnement et l’initiative d’expansion du parcours d’intégration professionnelle. Les deux programmes ont pris fin le 31 mars 2024.
• Le MAAARO a lancé l’initiative Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés, une initiative de 12 millions de dollars à frais partagés, en collaboration avec le gouvernement du Canada dans le cadre du PCA durable, pour aider les entreprises et les organismes agricoles et alimentaires à croître sur les marchés nationaux et internationaux.
• En 2023–2024, les conseillers du ministère ont tenu plus de 980 consultations individuelles avec des clients de l’industrie des aliments et des boissons. Dans le cadre de 11 événements nationaux et internationaux, 460 intervenants ont été mis en relation avec des investisseurs ou acheteurs clés, et huit webinaires, auxquels plus de 600 intervenants ont participé, ont été organisés. Ces événements ont directement contribué à la création ou au maintien de 1 185 emplois et à des investissements de 176 millions de dollars dans le secteur des aliments et des boissons.
• En 2023–2024, les conseillers du ministère ont organisé plus de 25 événements éducatifs liés au développement économique communautaire auxquels plus de 1 400 praticiens et intervenants du développement économique ont participé, avec un taux de satisfaction de 93 %.
• Les spécialistes techniques du ministère ont pu communiquer avec plus de 24 000 producteurs agricoles primaires et membres de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de 91 événements éducatifs directs tenus en 2023–2024. Ces événements ont obtenu un taux de satisfaction global de 85 %. Parmi les participantes et les participants, 80 % ont affirmé que l’information offerte influencera leur travail au cours des deux prochaines années et 81 % ont déclaré que leur participation a amélioré leur compréhension du sujet traité.
• Les spécialistes techniques du ministère ont également participé à 240 événements et séminaires dirigés par l’industrie, offrant des conseils et de l’information sur l’efficacité de la production, la lutte contre les ennemis des cultures et les maladies, la durabilité, la biosécurité, les interventions en cas d’urgence, l’élevage et la gestion des éléments nutritifs. Ils ont également collaboré avec l’Université de Guelph sur plus de 80 projets de recherche appliquée dans ces mêmes domaines.
• Dans le cadre du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement et du Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles, le gouvernement a accordé des prêts opérationnels totalisant plus de 360 millions de dollars à environ 1 000 agriculteurs de la province.
• Le ministère a lancé deux outils numériques pour les producteurs, à savoir le Portail ontarien pour la protection des cultures et LIcultures, dans le but de moderniser la façon dont l’information utile relative à la protection des cultures est reçue et utilisée.
  • Le MAAARO a travaillé en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et l’industrie (p. ex. le comité consultatif technique sur le fulgore tacheté et les équipes de planification des mesures d’urgence en cas de peste porcine africaine) sur l’amélioration de la biosécurité et l’élaboration de plans de surveillance et d’intervention visant à atténuer les impacts et à éradiquer les risques, si possible, pour les animaux et les végétaux.
• L’Ontario a dirigé la discussion FPT pour déterminer de manière proactive les risques et les paramètres d’une initiative d’Agri-relance adaptée à la lutte contre la peste porcine africaine afin d’aider les agriculteurs à limiter les dépenses extraordinaires en cas de détection de celle-ci.
• Le MAAARO a fourni 25 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments afin d’aider à renforcer la capacité de transformation par des investissements dans d’importants travaux d’agrandissement et de modernisation des installations de transformation des aliments.
• Les travailleuses et les travailleurs internationaux du secteur agroalimentaire sont une composante importante du secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui dépend fortement du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral. Les travailleuses et les travailleurs internationaux du secteur agroalimentaire représentent environ 29 % de la main-d’œuvre agricole primaire et 10 % de la main-d’œuvre du secteur de la transformation des aliments et des boissons de l’Ontario.
  • En 2023, le MAAARO a consacré des ressources aux politiques, aux programmes, à la coordination des mesures et à la collaboration avec d’autres gouvernements et l’industrie sur les défis auxquels font face les travailleuses et les travailleurs internationaux du secteur agroalimentaire, comme la santé, la sécurité, le logement et d’autres vulnérabilités.
  • Il continue de collaborer avec les partenaires provinciaux et fédéraux ainsi que le secteur agroalimentaire afin de fournir aux travailleuses et aux travailleurs internationaux du secteur agroalimentaire une trousse d’accueil qui leur est remise à l’Aéroport international Toronto Pearson et qui contient des ressources en santé et sécurité et des articles de bien-être comme de l’eau et des collations. Au 30 septembre 2023, à la fin de la saison d’arrivée des travailleuses et des travailleurs internationaux, 6 000 trousses d’accueil avaient été remises.
• Dans le cadre du Défi relatif aux engrais, le MAAARO s'attaque à la dépendance de l’agriculture ontarienne aux engrais importés et propose des solutions de rechange aux engrais traditionnels afin d’assurer un approvisionnement continu et rentable en produits fertilisants pour l’agriculture canadienne.
• Le Défi a permis à 10 organisations de recevoir un financement pour que les solutions d’engrais de rechange qu'elles utilisent passent des étapes de recherche et de validation à une commercialisation réussie et entrent sur le marché. Ce financement soutient les solutions ontariennes pour accroître la disponibilité des options, des solutions de rechange et des technologies en matière d’engrais afin que les agriculteurs disposent des outils nécessaires pour garantir un approvisionnement alimentaire sûr et stable à la population ontarienne.
• La mission commerciale de la ministre au Mexique a permis de promouvoir l’éventail et la qualité des produits de boulangerie et céréaliers de l’Ontario auprès des acheteurs mexicains et d’en apprendre davantage sur les activités et les besoins des acheteurs potentiels. La mission a permis de présenter l’ensemble de la chaîne de valeur de la production de céréales et de produits de boulangerie de l’Ontario, y compris les représentants du secteur de la production primaire et du secteur de la valeur ajoutée ainsi que les silos et les terminaux portuaires de l’Ontario.
• Les points essentiels de la mission étaient notamment les suivants :
  • organisation d’une table ronde avec huit dirigeantes ou dirigeants d’entreprises et d’organismes agroalimentaires importants au Mexique;
  • aide à la création de plus de 100 relations d’affaires, y compris à la tenue de huit réunions avec des entreprises clés du secteur céréalier et de la boulangerie au Mexique.

Soutien en santé mentale pour les familles d’agriculteurs

• Le financement des initiatives ci-dessous provient principalement du PCA durable.
  • L’Ontario et le Canada se sont engagés à investir plus de 7 millions de dollars dans trois programmes visant à étendre le soutien en santé mentale pour les agriculteurs, leurs familles et la communauté agricole.
  • L’Initiative pour le bien-être des agriculteurs, le Réseau en renfort et l’expansion du programme En toute connaissance offrent gratuitement des services de counseling, des liens vers du soutien et des ressources adaptés et une formation en santé mentale aux agriculteurs ainsi qu'à leurs familles, peu importe leur appartenance ou non à un organisme agricole.
  • La nouvelle initiative Semer le mieux-être a également été lancée pour faire connaître les programmes gratuits en santé mentale. Dans le cadre de cette initiative, du matériel promotionnel et des possibilités de participation à des conférences sont fournis aux groupes de producteurs et aux organismes agricoles auxquels de nombreux producteurs se sont affiliés.

Promotion des produits alimentaires locaux

• En tant que programme national de commercialisation des produits alimentaires de l’Ontario, le programme Ontario, terre nourricière est reconnu par environ 90 % des consommateurs, ce qui encourage la confiance du public. Selon 81 % des Ontariennes et des Ontariens, le programme est un effort louable de la part du gouvernement. Les mesures de performance clés du programme comprennent ce qui suit :
  • Plus de 1 800 entreprises et organismes utilisent le logo sur leurs emballages; le logo est donc imprimé des centaines de millions de fois par mois sur le marché intérieur, ce qui aide les consommateurs à repérer les produits alimentaires de l’Ontario et à les acheter.
  • Les activités de relations publiques du programme ont continué de fournir des ressources, comme des recettes, à plus de 450 organes médiatiques en alimentation de l’Ontario, ce qui s'est traduit par des présentations à la télévision et dans les médias imprimés (publicités gratuites) qui ont rapporté environ 15 millions de dollars. Parmi les activités de vente au détail du programme, 11 000 visites de magasins ont été réalisées et plus de 3,5 millions d’affiches ont été distribuées dans des épiceries.
• Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin.
  • Dans le cadre du Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance, 97 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant près de 10 millions de dollars en 2023. En 2023–2024, le gouvernement a également versé 5,4 millions de dollars à 59 cidreries et 29 distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme pour les petites cidreries et distilleries.
  • Dans le cadre de la Subvention de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques, jusqu'à 10 millions de dollars ont été investis pour assurer la stabilité et offrir une aide transitoire afin de compenser les incidences fiscales prolongées et la reprise économique plus lente que prévu dans les régions d’œnotourisme de l’Ontario. Les établissements vinicoles et les cidreries ayant une boutique sur place qui ont subi des difficultés économiques, une augmentation des coûts de main-d’œuvre ou des problèmes de chaîne d’approvisionnement étaient admissibles à la subvention.
• En réponse à la stratégie de développement du secteur de l’érable de 2023 de l’Ontario Maple Syrup Producers Association, plus d’un million de dollars ont été annoncés dans le cadre de l’Initiative d’amélioration pour le secteur de l’acériculture pour soutenir la productivité et la croissance des entreprises du secteur. Plus de 70 producteurs de sirop d’érable recevront de l’aide financière à frais partagés dans le cadre de cette initiative du PCA durable pour soutenir diverses activités visant à augmenter la productivité, l’efficacité et la croissance.

Cadre pour la réglementation de la commercialisation

• La CCPAO a approuvé neuf modifications de règlements portant sur des points importants liés aux fleurs, aux raisins de transformation, aux ovins, aux produits laitiers, aux légumes de serre et aux porcs pour soutenir l’évolution des secteurs de produits réglementés de la province. Elle a adopté 19 ententes négociées et a ordonné la renégociation d’une entente. Elle a également approuvé 69 permis d’entreprises de transformation et effectué 50 nominations à divers conseils locaux, groupes d’arbitrage et comités consultatifs de l’industrie.

Recherche

• La province a investi plus de 343 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l’entente régissant l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario. L’entente continue de favoriser la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario en créant des emplois et en consolidant encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires. Cette entente avec l’Université de Guelph a permis d’augmenter le PIB de l’Ontario de 1,4 milliard de dollars et de maintenir plus de 1 300 emplois.
• L’Ontario continue d’investir dans le renouvellement et la modernisation des stations de recherche de l’IRAO, y compris le nouveau centre ontarien de recherche sur le porc d’Elora, ouvert en août 2023.

Gestion des risques des entreprises

• Dans le cadre du PCA durable, l’Ontario continue d’offrir les programmes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement et met en œuvre des initiatives d’Agri-relance.
• À partir de 2023, le taux d’indemnisation majoré est passé de 70 à 80 % pour les composantes provinciale et fédérale pour les participantes et les participants d’Agri-stabilité. L’Ontario offrait déjà un taux de 80 %.
• La ministre a collaboré avec Agricorp et l’Ontario Beekeepers Association pour modifier le régime d’Assurance-production visant la santé des abeilles afin qu'il réponde mieux aux besoins.
• L’Ontario a négocié, élaboré et mis en œuvre deux programmes supplémentaires d’Agri-relance pour soutenir les viticulteurs et les apiculteurs touchés par des conditions météorologiques défavorables. Plus de 6,3 millions de dollars ont été versés à 190 viticulteurs et 2,2 millions de dollars à plus de 70 apiculteurs de la province.
• Dans le cadre d’une initiative préventive d’Agri-relance, le ministère a coordonné les efforts de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie afin d’être prêt à atténuer les impacts potentiels de la peste porcine africaine sur le secteur et l’économie, la santé et le bien-être des animaux, la santé mentale et l’environnement.
• Le Programme de gestion des risques a fourni plus de 200 millions de dollars à environ 8 500 producteurs pour gérer les risques indépendants de leur volonté en 2023.
• Des modifications ont été apportées au Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement afin d’améliorer les options d’engraissement à façon pour les éleveurs de bovins.

Soutien du système d’aménagement du territoire de l’Ontario

• Pour soutenir la mise en œuvre du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, le personnel du ministère a fourni des conseils techniques et une formation sur les politiques d’utilisation des terres agricoles au personnel municipal, aux responsables du développement économique, aux responsables de la construction, aux consultants ainsi qu'aux planificateurs sur les sujets suivants :
  • formules de calcul des distances minimales de séparation (environ 600 clients);
  • utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement (environ 700 clients);
  • système agricole et Portail pour le système agricole (environ 15 municipalités);
  • évaluations des répercussions sur l’agriculture (environ 15 municipalités).
• Le personnel de planification du MAAARO a également communiqué quotidiennement avec de nombreux clients par courriel et par téléphone pour contribuer à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire dans la province. D’après les estimations, le personnel du MAAARO a sensibilisé et formé près de 1 800 participantes et participants sur divers sujets liés à l’aménagement des terres agricoles.
• Dans le cadre du Service provincial d’aménagement à guichet unique du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), le MAAARO a examiné 55 communications du MAML pour des avis sur des plans officiels, des modifications de plans officiels et des demandes de consentement pour le Nord de l’Ontario.
• En soutien au ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le MAAARO a procédé à l’examen technique d’environ 25 demandes présentées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin d’évaluer les répercussions sur les terres et les exploitations agricoles.
• Le MAAARO assiste le MAML dans l’examen des arrêtés de zonage ministériels proposés et encourage les municipalités à utiliser l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement.
• Le MAAARO travaille avec les municipalités pour mettre en œuvre le système agricole et a mis au point des outils pour appuyer les démarches en ce sens, notamment une carte des terres agricoles, un portail en ligne des cartes du système agricole et d’autres procédures de mise en œuvre.
• Le MAAARO a offert des conseils techniques sur l’industrie agroalimentaire concernant l’aménagement du territoire, y compris sur le système d’information géographique et l’aide en matière de cartographie pour les ministères partenaires.

Intendance environnementale

• Le MAAARO a soutenu les efforts du secteur en investissant dans des programmes d’intendance, en appuyant la science et les mesures de performance pour éclairer les actions du secteur et en réduisant les formalités administratives pour les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments.
• Par l’intermédiaire du financement offert dans le cadre du PCA durable, le ministère appuie les résultats en matière de changement climatique et d’environnement, notamment l’adoption de pratiques de gestion optimales et de technologies qui favoriseront l’adaptation au changement climatique, la réduction des gaz à effet de serre, la santé des sols, la qualité de l’eau et de l’air ainsi que l’amélioration de la biodiversité et la protection des habitats sensibles.
• Depuis 2018, les agriculteurs de l’Ontario ont réalisé plus de 4 300 plans agroenvironnementaux qui les ont aidés à déterminer leurs points forts sur le plan environnemental, cerner les aspects environnementaux préoccupants et élaborer des plans d’action réalistes en vue d’améliorer les conditions des terres agricoles.
• Le ministère a continué de collaborer avec des partenaires du secteur pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de santé des sols afin de contribuer à la croissance et à la durabilité de l’industrie agroalimentaire tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique, notamment en collaborant avec le Groupe d’action pour la santé des sols pour faire progresser les buts et les objectifs définis dans la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario.
• Le ministère poursuit son initiative d’inventaire des ressources en sols et de cartographie des sols pour mettre à jour les données historiques sur les sols et aider à la compréhension de l’état de santé des sols et de la manière dont les propriétés des sols peuvent éclairer la gestion et l’intendance des terres. Les nouvelles données recueillies dans le cadre du projet pilote de cartographie des sols aideront les agriculteurs à adapter leurs pratiques de gestion des sols afin d’améliorer la santé et la productivité des sols et leurs résultats en matière d’environnement.
• Des engagements triennaux ont été pris dans le cadre de la stratégie Cultiver l’Ontario et du budget de 2023 pour améliorer l’inventaire des ressources en sols et la cartographie des sols et pour mettre au point le Système d’information de l’Ontario sur les sols agricoles (SIOSA). Le SIOSA hébergera, gérera et analysera des données et de l’information sur les sols et produira des produits d’information pour soutenir les programmes et les initiatives en matière de santé des sols, d’agronomie et d’intendance environnementale.
• Afin de respecter l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et ses engagements concernant le lac Simcoe, le MAAARO a collaboré avec des partenaires clés pour élaborer des projets qui ont permis de conclure 15 nouvelles ententes.
  • Les projets appuient les interventions sur le terrain fondées sur la science et permettent de mesurer les progrès réalisés en matière de gérance agroenvironnementale pour l’amélioration de la qualité de l’eau, de la santé des sols et de la résilience au changement climatique.
  • Les activités comprennent la promotion de mesures, dans le secteur agricole, pour la réduction des charges de phosphore, l’amélioration de la santé des sols, la préservation de l’eau, la résilience au changement climatique et la réduction des polluants nocifs.
• La mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, qui décrit les mesures proposées par le Canada et l’Ontario pour respecter leurs engagements dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, se poursuit.
• Le ministère dispose d’un IRC mesurant le niveau d’adoption de pratiques bénéfiques pour l’environnement, notamment le pourcentage d’exploitations agricoles de l’Ontario qui déclarent utiliser des cultures de couverture d’hiver, selon le Recensement de l’agriculture du Canada (données disponibles tous les cinq ans) :
  • Selon les données de recensement les plus récentes, 27 % des agriculteurs de l’Ontario ont déclaré avoir utilisé des cultures de couverture (12 902 des 48 346 exploitations agricoles de l’Ontario ayant répondu à cette question), ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2016.

Protection de la salubrité des aliments et de la santé des animaux

• Le MAAARO s'appuie sur ses solides fondations en matière de protection de la salubrité des aliments, de la santé et du bien-être des animaux et de l’environnement, dans le cadre d’un projet pluriannuel de modernisation des processus de conformité, afin de maintenir la confiance du public dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, de contribuer à la croissance et à la prospérité des entreprises et de protéger l’intérêt public.
• En mars 2024, à l’issue de vastes consultations, le projet de loi 171 : Loi de 2024 sur l’amélioration des soins professionnels prodigués aux animaux a été présenté afin de moderniser le cadre législatif des professionnelles et professionnels vétérinaires de l’Ontario. La loi proposée, si elle est adoptée, abrogerait la Loi sur les vétérinaires et la remplacerait par une nouvelle loi (la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires) permettant de mieux définir le champ d’exercice de la médecine vétérinaire, d’inclure les techniciennes et les techniciens vétérinaires dans l’ordre professionnel des vétérinaires et de les soumettre aux mêmes lois, d’améliorer la transparence et la surveillance dans l’intérêt du public ainsi que d’harmoniser la surveillance de la profession vétérinaire avec les autres provinces.  
• Le MAAARO a lancé le Programme d’incitatifs pour les vétérinaires offrant des subventions pouvant atteindre 50 000 dollars sur cinq ans aux vétérinaires récemment diplômés qui prodiguent des soins au bétail et à la volaille dans les régions où les services sont insuffisants. Jusqu'à maintenant, neuf vétérinaires ont été acceptés dans le programme.
• L’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité du PCA durable soutient la résilience des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation en offrant des possibilités de financement aux entreprises agricoles clés qui cherchent à réduire les risques liés à la biosécurité et à améliorer la préparation aux situations d’urgence dans leurs activités.
• Le MAAARO collabore avec des partenaires FPT pour élaborer des projets pilotes de commerce interprovincial qui explorent des possibilités d’accroître la capacité de production alimentaire de l’Ontario, de réduire les obstacles au commerce interprovincial de la viande, de stimuler la compétitivité du secteur agroalimentaire et de faire progresser l’adoption de systèmes efficaces de protection de la salubrité des aliments.
• Le MAAARO travaille sur une stratégie pour soutenir la durabilité à long terme de l’industrie en attirant et en retenant les talents dans la main-d’œuvre agroalimentaire.
• En 2023–2024, voici des exemples d’inspections de la salubrité des aliments qui ont été effectuées :
  • Inspection de 115 abattoirs titulaires d’un permis provincial. Des inspectrices ou inspecteurs se présentent dans les abattoirs titulaires d’un permis provincial chaque fois que des opérations d’abattage ont lieu afin de garantir le respect des exigences réglementaires en matière de salubrité des aliments et de bien-être des animaux. Cinq nouveaux abattoirs ont obtenu un permis.
  • Inspection de 354 établissements autonomes de transformation des viandes qui sont titulaires d’un permis provincial. Des inspections et des échantillonnages complets sont effectués sur la base d’une approche fondée sur les risques afin de garantir le respect des exigences en matière de salubrité des aliments. Des permis ont été accordés à 17 nouveaux établissements autonomes de transformation des viandes.
  • Inspection de 62 usines laitières titulaires d’un permis provincial. Des inspectrices ou inspecteurs réalisent des inspections annuelles exhaustives et effectuent des tests et des échantillonnages sur les produits finis et l’environnement afin de garantir le respect des normes. Des permis ont été accordés à 11 nouvelles usines laitières, et 15 autres demandes de permis ont été transmises au ministère.
  • Inspection de 28 établissements de transformation du poisson titulaires d’un permis provincial. Des inspectrices ou inspecteurs sont présents pour s'assurer que les exigences en matière de salubrité des aliments sont respectées. Un permis a été accordé à un nouvel établissement de transformation du poisson.
  • Inspection de 206 exploitations de production de lait de chèvre. Les producteurs ont fait l’objet d’une inspection annuelle ainsi que d’inspections continues et de suivis afin de garantir le respect des dispositions de la Loi sur le lait.
  • En plus d’offrir des services d’inspection, le ministère a prélevé des échantillons conformément au règlement et aux programmes de surveillance relatifs aux aliments d’origine végétale, qui prévoient la collecte d’échantillons, des inspections réglementaires et l’évaluation des risques microbiologiques et chimiques que présentent les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable produits et distribués en Ontario.
    • En 2023–2024, le MAAARO a prélevé jusqu'à maintenant 1 264 échantillons aux fins d’analyse des produits agricoles, du miel et des produits de l’érable produits et distribués en Ontario. En cas de résultat insatisfaisant à un test de salubrité des aliments, des mesures immédiates sont prises pour assurer la protection des consommateurs, résoudre les problèmes et éviter qu'ils ne se reproduisent.
• Dans le cadre du Programme d’inspection des viandes du MAAARO :
  • Une entente de partage des ressources à long terme a été conclue avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de garantir que les inspections réglementées continuent d’être menées en cas de besoins importants ou de situations d’urgence.
  • Le travail avec les exploitants pour améliorer l’abattage hygiénique et réduire les concentrations d’agents pathogènes sur les carcasses de bœuf et de veau a continué. De nouveaux programmes d’échantillonnage ont été mis en œuvre pour aider les exploitants à surveiller la concentration d’agents pathogènes.
  • D’août à octobre, 10 réunions d’exploitants d’établissements de transformation des viandes rouges se sont tenues à un emplacement central de chaque secteur d’inspection. D’après les sondages réalisés à la fin de chaque réunion, 98 % des participantes et des participants ont trouvé ces réunions très utiles ou plutôt utiles. Parmi les personnes interrogées, 96 % ont exprimé un intérêt quant à la tenue de réunions similaires annuelles par le MAAARO.
  • Ces efforts appuient l’IRC du MAAARO voulant que 95 % des établissements de transformation des viandes soumis à une vérification du respect des exigences en matière de salubrité des aliments obtiennent la cote « Réussite » ou « Réussite conditionnelle ». En 2022–2023, le résultat du MAAARO était de 98,3 %. Au cours des dix dernières années, le ministère a obtenu des résultats allant de 97,24 % à 99,7 %.
• Abeilles mellifères d’élevage :
  • Les abeilles mellifères d’élevage jouent un rôle crucial en agriculture dans la province : elles pollinisent les cultures. Le MAAARO collabore avec les apiculteurs pour maintenir la viabilité du secteur au moyen d’activités de formation et de sensibilisation, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ennemies des abeilles.
  • Le Programme d’apiculture du MAAARO continue d’assurer la surveillance réglementaire de l’industrie et publie chaque année le rapport de l’apiculteur provincial et les rapports sur le taux de mortalité hivernale dans le Registre environnemental.

Protection de la santé des végétaux

• Le MAAARO travaille en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire à la prévention, à la surveillance et à l’atténuation des menaces que présentent les ennemis des cultures. Dans le cadre de cette collaboration, l’accent a été mis sur la biosécurité, la gestion des situations d’urgence et la surveillance. Le ministère a donc entrepris les activités suivantes :
  • Surveillance des ennemis des cultures ayant des conséquences néfastes sur le plan économique et sur la santé des végétaux, comme la chrysomèle des racines du maïs, la vomitoxine (DON), le fulgore tacheté, l’anthracnose et le champignon Neopestalotiopsis.
  • Investissement dans des technologies de l’information et des outils numériques qui normalisent la collecte de données et la production de rapports pour veiller à ce que les producteurs aient accès à de l’information en temps opportun afin de gérer les menaces causées par les ennemis des cultures pendant la saison de croissance.
  • Collaboration avec l’industrie ainsi que les chercheuses et les chercheurs pour élaborer et communiquer des stratégies de lutte intégrée contre les ennemis des cultures afin de lutter contre les menaces nouvelles, émergentes et endémiques à la santé des végétaux.
  • Collaboration avec l’industrie et d’autres gouvernements pour l’élaboration de plans de réponse aux menaces nouvelles et émergentes à la santé des végétaux (p. ex. le fulgore tacheté).
  • Amélioration de la préparation du secteur, de sa coordination et de sa capacité à répondre aux urgences relatives à la santé des végétaux dans le cadre du PCA durable, qui appuie les projets et les nouvelles technologies visant à prévenir et à atténuer les impacts des ennemis des cultures.

Collectivités rurales fortes

• Le Programme de développement économique des collectivités rurales offre de l’aide financière à frais partagés aux collectivités rurales, aux communautés et organismes autochtones, aux régions et aux organismes sans but lucratif. Au cours de l’exercice 2023–2024, 80 projets ont été approuvés, représentant un engagement total de 4,38 millions de dollars.
• Depuis le début de 2024, 77 licences d’utilisation de l’outil Analyst du MAAARO ont été attribuées. Cet outil fournit des données économiques qui aident les intervenants ruraux à mieux connaître leur région et à prendre des décisions économiques éclairées.
• Le ministère, en partenariat avec la Rural Ontario Municipal Association (ROMA), a organisé deux forums, un en septembre 2023 et l’autre en janvier 2024, afin d’informer les participantes et les participants des stratégies de développement économique pour les plus petites collectivités de l’Ontario.
• Le ministère continue d’offrir de la formation en personne et en ligne pour renforcer la capacité des collectivités rurales à entreprendre des activités de développement économique et à adopter des pratiques exemplaires, notamment :
  • le Programme de revitalisation des centres-villes qui propose une approche en quatre étapes pour améliorer les centres-villes traditionnels des collectivités rurales;
  • le Programme de maintien et d’expansion des entreprises qui aide les collectivités rurales à maintenir et à développer leurs entreprises locales;
  • des ateliers de formation de base en développement économique communautaire qui aident les intervenants des collectivités locales rurales à comprendre et à planifier leur développement économique;
  • le programme d’échanges communautaires Premières impressions qui jumelle deux collectivités afin qu'elles puissent s'offrir mutuellement des perspectives nouvelles et des points de vue uniques sur les services, les transports, l’hébergement et les attractions touristiques.
• Le ministère a entamé des discussions avec les dirigeants municipaux, les partenaires autochtones et les intervenants ruraux en vue d’éclairer une stratégie provinciale de développement économique des collectivités rurales. Une discussion ouverte a été tenue lors de la conférence de 2024 de ROMA, et un sommet virtuel sur le développement économique des collectivités rurales a eu lieu en février 2024 et a réuni environ 250 participantes et participants ainsi que six conférencières et conférenciers afin de discuter des principales questions d’intérêt et possibilités pour soutenir la croissance économique des collectivités rurales.

Administration du ministère

• La Stratégie en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information du MAAARO, la MAAARO numérique 2.0, démontre un plus grand engagement à faire progresser la gestion des données du ministère. Le MAAARO s'efforce de donner suite aux recommandations de la vérification interne afin d’améliorer la gestion, l’utilisation et le partage des données au sein du ministère.
• Conformément aux recommandations formulées dans le cadre de l’initiative de modernisation relative aux organismes, la CCPAO a procédé à un examen de sa gouvernance en tant qu'organisme du ministère non régi par un conseil, de son champ d’action par rapport à ses pouvoirs législatifs, de son efficacité opérationnelle et des mesures de performance pertinentes. Les recommandations de cet examen sont en cours de mise en œuvre, l’accent étant mis sur la gouvernance, les mesures de performance et les processus opérationnels.

Élaboration des politiques

• Les politiques du MAAARO sont élaborées de façon que toutes les activités principales du ministère appuient les priorités du ministère et du gouvernement afin d’alimenter la croissance économique de l’industrie agroalimentaire et des collectivités rurales de l’Ontario et de fournir des services d’assurance et de surveillance du système agroalimentaire et des chaînes d’approvisionnement.

Soutien à l’échelle fédérale, à l’échelle provinciale et à l’échelle territoriale

• Le MAAARO a collaboré avec des partenaires FPT pour établir le PCA durable, qui fournira un soutien essentiel à l’industrie agricole et agroalimentaire jusqu'en 2028.
• Entrée en vigueur le 1^er avril 2023, la nouvelle entente bilatérale entre le Canada et l’Ontario prévoit une augmentation de 25 % du financement des initiatives stratégiques pour aider le secteur de l’Ontario pour la durée du cadre.
• L’entente renouvelle également l’ensemble de soutiens pour la gestion des risques des entreprises, qui est axé sur la demande et qui aide les agriculteurs à gérer les risques indépendants de leur volonté.
• Le ministère a défendu les intérêts de l’Ontario et a fait progresser le dialogue sur des questions d’importance nationale aux tables FPT, y compris à la réunion annuelle des ministres de l’agriculture FPT à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et à la séance inaugurale pour les ministres des affaires rurales FPT à Rocky Harbour, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

• L’Ontario a ciblé les règlements trop coûteux et contraignants pour aider à la croissance des entreprises tout en maintenant ses normes pour préserver la sécurité et la santé de la population ontarienne :
  • Le projet de loi 139 : Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives a reçu la sanction royale le 4 décembre 2023. Dans le cadre de ce projet de loi, le MAAARO a modifié la Loi sur les organisations agricoles et horticoles afin de clarifier les dispositions concernant les paiements versés aux directrices, aux directeurs, aux dirigeantes, aux dirigeants et aux membres pour des services à caractère non officiel et de réduire les coûts des examens financiers pour les petites et moyennes organisations.
  • La Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles a été modifiée pour retirer les articles qui n'ont pas été adoptés et qui sont maintenant obsolètes dans le cadre de la Loi à des fins de clarté.
  • Le Règlement de l’Ontario 783/20 pris en vertu de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles a été modifié à l’automne 2023 afin de réduire le fardeau des organismes francophones admissibles en éliminant la double exigence d’avoir un conseil d’administration élu et de prolonger le délai de présentation des états financiers à 60 jours. Ces modifications permettent également d’aligner les critères d’admissibilité des organismes francophones sur ceux des organismes agricoles agréés.
  • La Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage) a reçu la sanction royale le 8 juin et a abrogé trois lois existantes. Cette nouvelle loi constitue la première modification importante des lois sur la protection financière pour le secteur depuis presque 40 ans. Avec elle, les agriculteurs de l’Ontario continuent d’avoir accès à des outils stables de gestion des risques qui leur apportent la confiance nécessaire pour investir dans leurs entreprises et être compétitifs sur un marché en constante évolution. La Loi et les nouveaux règlements entreront en vigueur au moment de leur proclamation.
  • Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 106/09 pris en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ont été publiées au Registre environnemental et au Registre de la réglementation afin d’encadrer juridiquement l’incinération des cadavres d’animaux d’élevage dans les exploitations agricoles et de garantir la conformité. De plus, des avis ont été sollicités pour trouver des solutions de rechange qui allégeraient le fardeau en ce qui a trait à la vérification du rendement des incinérateurs.
  • Les exigences en matière de salubrité des usines laitières et de certification des préposées et préposés au classement du lait du Règlement 761 pris en vertu de la Loi sur le lait ont été modifiées afin de réduire le fardeau administratif, de favoriser l’innovation et d’améliorer la cohérence avec les exigences réglementaires des autres administrations. Ces modifications sont entrées en vigueur en juin 2023.

Soutien au programme législatif

Le MAAARO a :

• préparé trois modifications législatives ayant reçu la sanction royale (la Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement, la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles et la Loi sur les organisations agricoles et horticoles);
• présenté la Loi de 2024 sur l’amélioration des soins professionnels prodigués aux animaux le 7 mars 2024;
• publié 18 éléments au Registre de la réglementation (3 consultations et 13 décisions);
• publié quatre éléments au Registre environnemental (une consultation, deux décisions et un bulletin).