Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère de l’Énergie

Vue d’ensemble ministère

Vision du ministère

Un réseau énergétique abordable, fiable et propre.

La vision du ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) est de faire de l’Ontario une province forte, saine, prospère et ouverte aux affaires en veillant à la disponibilité continue d’une énergie fiable, abordable et propre.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

ÉNERGIE établit le cadre législatif et stratégique requis pour voir à ce que la population ontarienne dispose d’un réseau d’approvisionnement en énergie, de même que de transport et de distribution d’énergie sécuritaire, fiable, propre et abordable, en plus de choix en matière de consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, produits pétroliers et combustibles à faible intensité en carbone) et offre des conseils à cet égard.

Alors que l’Ontario demeure une destination de choix pour les investissements et la création d’emplois, et que la population de la province continue de croître, ÉNERGIE travaille avec des partenaires et des communautés autochtones pour s’assurer que l’Ontario continue de disposer de réseaux rentables pour l’approvisionnement en énergie, de même que le transport et la distribution d’énergie, et ce, pour faire progresser les solutions et les technologies novatrices, pour promouvoir l’efficacité énergétique et pour alimenter l’économie de sorte que l’Ontario demeure ouvert aux affaires.

De même, le gouvernement maintient les coûts à un niveau bas pour les familles et veille ainsi à ce que les factures d’électricité soient prévisibles et abordables pour les familles, les communautés autochtones, les exploitations agricoles et les petites entreprises. Dans le cadre de cet engagement, ÉNERGIE offre des programmes d’allègement des tarifs d’électricité permettant de réduire directement les coûts d’électricité des clients admissibles, en plus d’éliminer une partie des coûts des contrats d’énergie renouvelable.

ÉNERGIE est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi. Ces revenus sont ceux provenant de Hydro One Limited et de la société en propriété exclusive Ontario Power Generation Inc. (OPG). Le ministère supervise également la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).

Alimenter la croissance de l’Ontario

Le réseau électrique propre de l’Ontario est un avantage concurrentiel qui permet d’attirer des investissements et des emplois dans la province.

Après des années d’offre excédentaire, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario s’attend à ce qu’apparaisse un besoin d’approvisionnement en électricité en 2025 2026 qui, par ailleurs, devrait augmenter au cours de la dernière partie de la décennie, et ce, en raison d’une croissance économique importante, de l’accroissement de la population et de l’électrification des transports et de l’industrie.

En juillet 2023, le gouvernement a publié le document Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre. Il s’agit d’un plan concret qui énonce les mesures que l’Ontario prend actuellement pour répondre à la demande croissante d’électricité et qui prévoit un investissement dans l’avenir du nucléaire, tout en gardant les coûts bas pour les particuliers et les entreprises. Ce plan comprend la production de nouvelles réserves d’électricité propre, le stockage ainsi que des lignes de transport qui fourniront aux familles et aux industries les réserves d’énergie propre, fiable et peu coûteuse dont elles ont besoin. À court terme, la production d’électricité au moyen de gaz naturel continuera de fournir à la province la capacité nécessaire pour répondre à la demande et maintenir la fiabilité du réseau.

Programmes du ministère

ÉNERGIE poursuit la mise en œuvre du plan gouvernemental Alimenter la croissance de l’Ontario, qui vise à stimuler la croissance économique et l’électrification au cours des trois prochaines décennies, tout en maintenant l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre. Les programmes d’ÉNERGIE sont conçus pour soutenir ces initiatives et fournir à l’Ontario l’énergie fiable, peu coûteuse et propre dont il a besoin.

Le personnel du programme d’administration du ministère s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels – communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l’information et protection de la vie privée, gestion de l’information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, gestion budgétaire, planification stratégique et des ressources, etc.

Le personnel du programme de développement et de gestion est chargé d’élaborer le cadre des politiques énergétiques de l’Ontario, qui est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Le personnel du programme appuie le rendement énergétique, la modernisation du réseau et la mise en valeur d’énergies plus propres. De plus, le personnel de ce programme supervise la mobilisation et la consultation des Autochtones et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie, tout en facilitant la participation des communautés autochtones aux activités de ce secteur. Le personnel de ce programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap Power (projet Watay Power).

Le personnel du Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide la population ontarienne à gérer les coûts de l’électricité. Pour que la province puisse continuer d’attirer de nouveaux investissements et de faire croître son économie, le ministère s’efforce de maintenir l’électricité à un prix abordable, à mesure que la demande augmente. Afin de garder les coûts énergétiques bas pour les familles, on veille à ce que les clients résidentiels bénéficient du Plan exhaustif relatif à l’électricité, de la remise de l’Ontario pour l’électricité, du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité et d’autres programmes plus ciblés qui soutiennent les personnes les plus vulnérables. Le ministère fournit également de l’électricité propre et abordable aux entreprises du milieu de l’électricité par le biais du Plan exhaustif relatif à l’électricité, de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel et d’autres programmes.

Plan stratégique 2024-2025

Pour la première fois depuis 2005, la demande d’électricité en Ontario augmente. Le développement économique, y compris les investissements historiques dans les véhicules électriques (VE) et la fabrication de batteries, ainsi que la croissance démographique et l’électrification, stimulent la demande d’électricité.

ÉNERGIE agit sur de nombreux fronts afin que la province dispose de l’électricité dont elle a besoin en vue de donner suite aux priorités du gouvernement de l’Ontario pour ce qui est de stimuler la croissance économique et l’électrification.

Il s’agit notamment de la production et de l’approvisionnement, du transport et de la distribution, de l’efficacité et de la gestion de la demande, de la planification intégrée de l’énergie, de l’atténuation des coûts de l’électricité et des stratégies de réduction de la bureaucratie.

Production et approvisionnement

Priorité stratégique : Projets d’énergie nucléaire

Description : Dans le cadre du plan Alimenter la croissance de l’Ontario, soit son plan pragmatique à long terme pour répondre aux besoins énergétiques de l’Ontario jusqu’en 2050, ÉNERGIE soutient les investissements dans plusieurs projets d’énergie nucléaire. ÉNERGIE assure une surveillance du côté des politiques pour les besoins d’initiatives et de projets clés dans le domaine de l’énergie nucléaire afin d’aider le gouvernement à prendre des décisions et de veiller à ce que les projets soient réalisés d’une façon qui réduit autant que possible les coûts et les risques pour les contribuables et la province, tout en renforçant la position de cette dernière en tant que chef de file mondial du domaine des nouvelles technologies nucléaires, créant ainsi de nouvelles occasions d’exportation qui stimuleront la croissance économique.

Résultats escomptés : Voir au maintien d’un approvisionnement fiable en électricité au cours de cette décennie en réalisant, en temps opportun, des projets d’énergie nucléaire rentables, tout en améliorant les possibilités de développement économique.

Discussion : L’énergie nucléaire ne produit pas d’émissions, est fiable et peu coûteuse, et elle fournit actuellement plus de 50 % de l’électricité utilisée quotidiennement par la population ontarienne. Le gouvernement s’appuie sur le secteur nucléaire de classe mondiale de l’Ontario pour développer la prochaine génération d’énergie nucléaire, notamment les petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau. L’avantage que détient l’Ontario sur le plan du nucléaire lui permet de mieux rivaliser pour ce qui est des investissements internationaux, dans le cadre desquels l’on privilégie de plus en plus l’accès à l’énergie propre, ainsi que des possibilités de développement des exportations pour son secteur nucléaire.

Les projets d’énergie nucléaire sont complexes et nécessitent de nombreuses ressources. De même, il faut bénéficier de l’engagement de plusieurs intervenants, en plus de réaliser une planification et une préparation soigneuses tôt dans le processus pour voir à ce qu’on achève les projets en respectant le budget et le calendrier établis, et s’assurer qu’on fait le tout dans le meilleur intérêt des contribuables. La surveillance des projets nucléaires par le ministère permet au gouvernement de prendre des décisions éclairées et de relever les problèmes à un stade précoce en vue de la prise de mesures correctives en temps utile. D’autres administrations suivent l’exemple de l’Ontario à cet égard.

Programmes et initiatives clés :

• Supervision continue des travaux de remise à neuf à la centrale nucléaire de Darlington afin de voir à ce qu’on dispose de 3 500 mégawatt (MW) d’électricité propre, fiable et à faible coût jusqu’en 2055; de même, on s’attend à ce que le projet se traduise par une contribution de 90 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) de l’Ontario et par une augmentation des possibilités d’emploi dans toute la province.
• Supervision continue des travaux de remise à neuf à la centrale nucléaire de Bruce afin de voir à ce qu’on dispose, à long terme, d’une capacité de production propre, fiable et à faible coût d’au moins 6 550 MW et de permettre l’exploitation de la centrale jusqu’en 2064.
• Poursuite de l’exploitation sûre de la centrale nucléaire de Pickering; on prévoit l’achèvement de la phase de lancement du projet éventuel de remise à neuf à la centrale de Pickering d’ici à la fin de 2024, le cas échéant.
• Achèvement des activités de planification, de préparation et d’octroi de permis et début des travaux de construction en vue du déploiement du premier PRM à l’échelle du réseau au Canada et parmi l’ensemble des pays du G7 sur le site de la centrale nucléaire de Darlington (300 MW).
• Activités de planification et d’octroi de permis en cours à l’égard de trois unités de PRM supplémentaires à la centrale de Darlington, ce qui représente un total de 1 200 MW.
• Travaux préalables à l’aménagement en vue de la première construction nucléaire à grande échelle (4 800 MW) en trois décennies, y compris une étude d’impact fédérale, sur le site de la centrale de Bruce.
• Mise à profit de l’expertise d’OPG et de sa filiale Laurentis Energy Partners pour soutenir l’établissement d’une nouvelle entente de collaboration avec SaskPower.

Priorité stratégique : Processus d’approvisionnement concurrentiels

Description : En octobre 2022, ÉNERGIE a demandé à la SIERE d’acquérir de nouvelles ressources de production et de stockage d’électricité par le biais de processus d’approvisionnement concurrentiels afin de veiller à ce que la province dispose de l’électricité dont elle a besoin pour soutenir la croissance économique, l’augmentation de la population et l’électrification.

Résultats escomptés : ÉNERGIE s’engage à mettre sur pied un cadre d’approvisionnement qui permettra de s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre. Il faut ainsi voir à ce que les ressources soient acquises par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel et d’une manière transparente et rentable.

Dans le cadre du premier processus d’approvisionnement à long terme, on visait des ressources de stockage distinctes, dans le contexte de la production de gaz naturel, qui devraient être opérationnelles entre 2026 et 2028.

Discussion : La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario s’attend à ce qu’apparaisse un besoin d’approvisionnement en électricité en 2025‑2026 qui, par ailleurs, devrait augmenter au cours de la dernière partie de la décennie. Afin de combler cette lacune prévue en matière d’approvisionnement, la SIERE devra se procurer des produits et des services d’électricité auprès de ressources nouvelles et déjà en place. Alors que l’Ontario devient un chef de file quant aux batteries du futur en reliant les ressources et les travailleurs du nord de l’Ontario à la force manufacturière du sud de la province, l’approvisionnement en ressources de stockage d’énergie propre représente le plus important processus d’approvisionnement relatif aux batteries de l’histoire du Canada. Les installations en question contribueront au fonctionnement du réseau électrique propre de l’Ontario. En effet, on utilisera et on stockera l’électricité en dehors des heures de pointe, lorsque la demande est faible et que la production intermittente d’énergie renouvelable (éolienne/solaire) est élevée, et on renverra l’électricité au réseau lorsque la demande est plus forte.

Programmes et initiatives clés :

• Évaluer, attribuer et établir des contrats pour les besoins de processus d’approvisionnement concurrentiels dans le cadre de nouvelles demandes de propositions à long terme.
• Entreprendre des négociations bilatérales en vue d’établir de nouveaux contrats pour les centrales électriques alimentées à la biomasse existantes.

Transport et distribution

Priorité stratégique : Prolonger le système de transport d’électricité de l’Ontario

Description : Le transport d’électricité est essentiel pour relier notre vaste province à l’électricité fiable, abordable et propre produite en Ontario. Le prolongement de l’infrastructure de transport d’électricité favorise les possibilités de développement économique et améliore considérablement la fiabilité pour les collectivités de l’ensemble de l’Ontario.

Résultats escomptés : Le prolongement du système de transport est essentiel pour renforcer l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre, permettre l’électrification et la croissance industrielles et soutenir l’adoption des véhicules électriques. De même, pour les collectivités isolées qui se connectent au réseau, l’abandon du diesel comme source d’énergie peut présenter des avantages économiques et environnementaux significatifs grâce à la réduction des émissions, à l’amélioration de la fiabilité de l’électricité de même qu’aux occasions économiques et de partenariat.

Discussion : Il est essentiel de planifier tôt dans le processus le prolongement du système de transport d’électricité pour s’assurer qu’il y a de l’électricité là où l’on en a besoin, au coût le plus bas possible, et pour permettre à toutes les régions de notre province de bénéficier des démarches à venir de croissance économique et de développement de l’énergie propre.

Programmes et initiatives clés :

• Continuer de soutenir le projet Watay Power en veillant à ce qu’on verse une allocation annuelle suffisante pour couvrir le prêt en lien avec les installations faisant partie du projet. Le projet est presque terminé et il permettra de relier au réseau électrique 16 communautés éloignées des Premières Nations, les aidant ainsi à délaisser progressivement le carburant diesel au profit de la production d’électricité.
• Faire des démarches auprès d’autres Premières Nations éloignées désireuses de réduire leur dépendance au carburant diesel au profit de la production d’électricité.
• Travailler avec la SIERE pour cerner de nouvelles possibilités de transport d’électricité de façon à mieux relier le nord et le sud de l’Ontario ainsi que la région du Grand Toronto.
• Continuer à répondre aux besoins énergétiques du sud-ouest de l’Ontario grâce aux processus de planification, de mise au point et de construction de cinq projets de lignes de transport d’électricité dans la région.
• Continuer à soutenir l’établissement, dans le nord-est de l’Ontario, des nouvelles lignes de transport dont il est question dans le plan Alimenter la croissance de l’Ontario, et ce, pour faciliter la fabrication d’acier écoresponsable.
• Continuer à soutenir la croissance dans l’est de l’Ontario et dans la région d’Ottawa au moyen de l’aménagement d’une nouvelle ligne de transport entre Peterborough et la région de Durham.

Efficacité énergétique

Priorité stratégique : Renforcer les programmes d’efficacité énergétique et d’autres initiatives pour répondre à la demande croissante d’électricité et aider les familles et les entreprises à réduire leurs coûts.

Description : ÉNERGIE et ses organismes continuent d’améliorer les programmes d’efficacité énergétique et d’autres initiatives afin de maintenir les coûts à un niveau bas et de répondre à la demande croissante, y compris en ce qui touche l’électrification. Au cours de l’été 2023, ÉNERGIE a lancé des consultations auprès du public et des intervenants, y compris des démarches de sensibilisation ciblées auprès des communautés autochtones, à propos de l’établissement du champ d’application des futurs cadres relatifs à l’efficacité énergétique et à la conservation de l’énergie.

Résultats escomptés : Grâce à des programmes d’efficacité énergétique rentables, ÉNERGIE continuera à fournir aux clients des outils leur permettant de gérer leurs coûts énergétiques et contribuera à reporter le besoin de construire et d’exploiter de nouvelles infrastructures énergétiques.

Discussion : Il sera important de voir à une électrification efficace pour minimiser les impacts sur le réseau électrique. Les mesures d’efficacité énergétique et d’autres initiatives de gestion de la demande, y compris en ce qui touche les ressources énergétiques distribuées (RED), peuvent aider les clients à atténuer les pressions quant à l’accroissement de la demande d’électricité et aux coûts connexes, et à réduire la dépendance à l’égard des combustibles à forte intensité de carbone.

Programmes et initiatives clés :

• Cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité après 2024 : Il s’agit notamment de tenter d’établir à quoi un nouveau cadre pourrait ressembler au‑delà d’une période de quatre ans, de promouvoir l’électrification et les RED, d’aider les sociétés de distribution locale (SDL) à mettre en œuvre des programmes d’efficacité énergétique et de gestion de la demande, et de coordonner les programmes d’efficacité énergétique en lien avec l’électricité et le gaz naturel.
• Accroître la valeur de la déclaration de la consommation d’énergie et des programmes d’analyse comparative :
  • S’employer à établir comment les programmes de déclaration de la consommation d’énergie et d’analyse comparative connexe du secteur parapublic et ceux s’appliquant aux grands bâtiments pourraient aider les organisations à évaluer les progrès accomplis par rapport aux objectifs énergétiques et climatiques et à donner de l’information à cet égard.

Planification intégrée de l’énergie

Priorité stratégique : Planification intégrée de l’énergie

Description : La mise en place de l’infrastructure d’énergie propre nécessaire pour alimenter l’avenir de l’Ontario est une entreprise complexe qui nécessite une planification et une coordination stratégiques de l’énergie du plus haut niveau. ÉNERGIE continuera à faire progresser la planification énergétique intégrée d’une manière qui permet de maximiser les occasions économiques et qui soutient les décisions rentables de même que la réponse à la demande croissante d’énergie propre. Parmi les premiers travaux qui ont été faits, on a notamment créé le Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie (CTEE), demandé la réalisation de l’étude indépendante sur les filières énergétiques rentables et chargé la CEO de mener des consultations sur les options envisageables pour moderniser son cadre réglementaire, puis de présenter un compte rendu à cet égard.

Résultats escomptés : Annoncer les prochaines étapes du processus de planification énergétique intégrée en 2024. Pour parvenir à mettre en œuvre un plan énergétique intégré efficace, il faudra procéder à une coordination étroite avec les organismes du secteur de l’énergie et les principaux ministères partenaires, consulter le public et les intervenants de l’industrie, et réaliser des démarches de mobilisation auprès des communautés et des organisations autochtones.

Discussion : En janvier 2024, ÉNERGIE a publié le rapport final du CTEE, intitulé Perspectives de l’Ontario en matière d’énergie propre. Le rapport comprend 29 recommandations et principes clés visant à garantir que l’Ontario dispose des instruments de planification énergétique nécessaires pour favoriser la création d’emplois, la croissance et l’établissement d’un environnement d’investissement concurrentiel.

Programmes et initiatives clés :

• Continuer à soutenir la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport final du CTEE et élaborer un processus de planification intégrée de l’énergie.
• Travailler avec la CEO pour renforcer la résilience de l’Ontario face aux conditions météorologiques extrêmes.
• Travailler avec la CEO pour soutenir l’innovation dans les systèmes de distribution.
• Achever l’étude sur les filières énergétiques rentables.
• Continuer à soutenir le recours aux carburants à faible teneur en carbone, notamment par le biais du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène, dans le cadre duquel le gouvernement de l’Ontario investit 13,4 millions de dollars en vue de la réalisation de 15 nouveaux projets qui contribueront à intégrer l’hydrogène dans le réseau électrique de la province.
• Continuer à soutenir le registre des crédits pour l’énergie propre afin d’améliorer la compétitivité du réseau d’électricité propre et d’attirer des emplois. Le produit des ventes de ces crédits, versé au Fonds pour l’électricité propre de demain, permettra de préserver et d’accroître l’avantage de la province en matière d’énergie propre, attirant ainsi des investissements dans la fabrication de véhicules électriques et de batteries, dans l’acier propre et dans d’autres secteurs.

Priorité stratégique : Soutenir le chauffage domestique fiable et abordable grâce au Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel

Description : Au moyen du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel, on finance l’expansion de l’infrastructure de distribution du gaz naturel dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones.

Résultats escomptés : Pour aider les familles à réduire leurs coûts énergétiques et à abandonner les sources d’énergie plus polluantes comme le propane et le mazout pour le chauffage résidentiel, le gouvernement de l’Ontario donne suite au souhait des collectivités qui demandent l’accès au gaz naturel. On a conçu le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel pour favoriser l’expansion de l’infrastructure gazière, de manière à permettre aux familles, aux entreprises et aux agriculteurs d’accéder à une source de combustible économique dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones, tout en réduisant les émissions.

Discussion : L’accès à des options abordables pour le chauffage domestique reste une priorité pour le gouvernement. En 2023, ÉNERGIE a mené un important processus de consultation du public afin de recueillir des commentaires sur le rendement du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel à ce jour et d’orienter la définition d’options en vue d’une éventuelle phase ultérieure.

Programmes et initiatives clés : ÉNERGIE poursuit la mise en œuvre des phases 1 et 2 du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel.

• La phase 1 comprend 8 projets couvrant 16 collectivités, avec un financement de 54,91 millions de dollars. De ces 8 projets, 6 ont été achevés.
• La phase 2 comprend 28 projets couvrant 43 collectivités, avec un financement de 226,54 millions de dollars.

Dans le cadre de tous les projets, il faut avoir présenté une demande d’approbation de construction (au besoin) au plus tard le 31 décembre 2025.

Priorité stratégique : Préparer le réseau électrique à l’intégration des véhicules électriques

Description : ÉNERGIE continue de collaborer avec ses partenaires pour préparer le réseau électrique aux véhicules électriques. En réponse aux directives ministérielles, la CEO poursuit ses travaux dans le cadre de l’initiative d’intégration des véhicules électriques afin d’aider à déterminer les mesures à prendre pour voir à l’intégration efficace des véhicules de ce type dans les réseaux de transport et de distribution.

Résultats escomptés : Créer les conditions nécessaires pour voir à ce que le réseau électrique soit prêt à accueillir l’infrastructure de recharge et à ce que cette infrastructure, une fois déployée, puisse contribuer à réduire l’impact des véhicules électriques sur le réseau.

Discussion : Les investissements historiques de l’Ontario dans la fabrication de VE et de batteries témoignent de la compétitivité économique de la province et contribueront à établir la réputation de celle-ci à titre de chef de file en matière de solutions de transport propres. ÉNERGIE s’efforce de voir à ce que notre réseau soit prêt à alimenter les transports électrifiés. Cela signifie que le ministère doit montrer la voie en s’attaquant aux obstacles potentiels à la recharge des VE et en produisant une estimation coordonnée à l’échelle du gouvernement quant à l’adoption des VE, et collaborer avec les ministères partenaires, tels que le ministère des Transports, sur l’électrification des transports dans le cadre de la mise en œuvre du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques.

Programmes et initiatives clés :

• Mise en œuvre des procédures de raccordement pour la recharge des véhicules électriques afin de rationaliser le processus de raccordement et de voir à la cohérence et à la clarté à cet égard dans l’ensemble de la province.
• De concert avec la CEO, lancement d’un nouveau processus de consultation sur les tarifs réduits de recharge des véhicules électriques, en tenant compte des préoccupations des intervenants concernant les frais disproportionnellement trop élevés en lien avec la demande qui peuvent constituer un obstacle au déploiement de l’infrastructure des VE.
• Recensement de l’avis des intervenants à propos des avantages potentiels de la communication au public de renseignements sur la capacité du réseau de distribution de même que des mécanismes possibles à cet égard, et ce, afin d’améliorer la transparence du réseau, de soutenir la gestion efficace de celui-ci et de faciliter la prise de décisions éclairées par les intervenants mêmes.

Priorité stratégique : Surveillance des prix des carburants

Description : ÉNERGIE surveille les prix des carburants (p. ex. essence, carburant diesel, gaz naturel) et en rend compte, et ce, de manière continue.

Résultats escomptés : Coordonner les initiatives en lien avec les politiques et fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives à l’approvisionnement en carburants et aux prix de ceux‑ci, en plus de tenir le public bien informé à ce sujet.

Discussion : Le suivi des prix des carburants contribue à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, car il permet de disposer de renseignements fiables sur ces prix. Il y a certaines limites quant aux renseignements sur les prix à la disposition du public pour ce qui est des marchés de carburants émergents (p. ex. gaz naturel et hydrogène renouvelable) et des coûts sur les marchés de carburants non réglementés (p. ex. propane).

Programmes et initiatives clés :  

• Poursuite de la surveillance des prix des carburants afin de fournir au public, sur le site Web du gouvernement, des renseignements sur les prix de détail de l’essence, du carburant diesel et d’autres carburants destinés aux transports sur 19 marchés des carburants de l’Ontario.

Atténuation du prix de l’électricité

Priorité stratégique : Atténuation du prix de l’électricité

Description : Pour que la province puisse continuer d’attirer de nouveaux investissements et de faire croître son économie, le gouvernement s’efforce toujours de maintenir l’électricité à un prix abordable, à mesure que la demande augmente. Afin de garder les coûts énergétiques bas pour les familles et les entreprises, ÉNERGIE propose des initiatives et des programmes divers à l’intention des clients.

Résultats escomptés : Maintenir la stabilité du prix de l’électricité, rendre l’électricité plus abordable pour les familles et les entreprises de l’Ontario et attirer des investissements économiques dans la province.

Discussion : À une époque où l’inflation et les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent élevés et où les coûts quotidiens ont augmenté, le gouvernement, pour sa part, s’emploie à garder les coûts bas pour les familles. Bien que la situation économique demeure difficile, l’Ontario continue d’investir dans les services publics essentiels et de tracer la voie vers un budget équilibré sans augmenter les impôts ni les taxes. Par le biais d’investissements et de mesures d’allègement, le gouvernement vise à aider à garder les coûts bas et à rendre la vie plus abordable pour la population.

Afin de maintenir les coûts peu élevés pour les familles, on veille à ce que les clients résidentiels bénéficient de divers programmes ainsi que de différentes remises et mesures d’allègement tarifaire, y compris un soutien accru en 2024‑2025 quant aux mécanismes de soutien ciblés pour les personnes les plus vulnérables de l’Ontario. ÉNERGIE propose également de tels programmes aux entreprises clientes, de sorte que les tarifs de l’électricité en Ontario sont égaux ou inférieurs à ceux des États voisins de la région des Grands Lacs, ce qui constitue un avantage indéniable en matière d’énergie propre pour les investissements économiques.

Programmes et initiatives clés :

• La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est une remise sur facturation transparente offerte aux clients résidentiels, aux agriculteurs et aux petites entreprises admissibles. Depuis le 1^ernovembre 2023, la province offre aux consommateurs admissibles, au moyen de la ROE, un rabais de 19,3 % sur le sous-total de leur facture d’électricité.
• Depuis le 1^erjanvier 2021, les grands et moyens consommateurs commerciaux et industriels bénéficient automatiquement de factures d’électricité réduites. Dans le cadre du Plan exhaustif relatif à l’électricité, le gouvernement finance la portion des coûts dépassant les coûts du marché en lien avec plus de 33 000 contrats de production d’énergie renouvelable autre que l’hydroélectricité. En 2024, les factures des consommateurs industriels et des entreprises de taille moyenne devraient être réduites d’environ 13 % et 16 %, respectivement. Les économies réelles peuvent dépendre de l’emplacement du consommateur et de sa consommation d’électricité.
• Les clients ruraux admissibles qui sont confrontés à des frais de distribution d’électricité plus élevés bénéficient du Programme de protection contre les frais de distribution et du Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées (PPTRRE). Ces programmes prévoient une réduction des frais figurant sur la facture pour les clients admissibles de certaines sociétés de distribution locale prescrites. Ces programmes sont automatiquement appliqués aux factures des consommateurs admissibles.
• Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) vise à aider les consommateurs à faible revenu admissibles en leur offrant un crédit sur leur facture mensuelle. Ce crédit varie de 35 $ à 75 $ par mois, en fonction de la taille et du revenu du ménage. Un crédit majoré variant de 52 $ à 113 $ par mois est offert aux clients qui sont autochtones, qui utilisent le chauffage électrique ou qui dépendent d’un appareil médical approuvé énergivore.
  • Le 1^ermars 2024, le gouvernement a élargi l’admissibilité au POAFE en augmentant les seuils de revenu admissible du Programme. Les nouveaux seuils correspondent aux seuils de la Mesure de faible revenu de 2020 de Statistique Canada, ce qui rend des milliers de ménages ontariens supplémentaires admissibles aux mesures de soutien liées à la facture d’électricité.
• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) aide les résidants admissibles du Nord de l’Ontario à revenu faible ou moyen à gérer le coût de l’énergie. Pour 2024, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu’à 180 $, et les familles admissibles (y compris les familles monoparentales), jusqu’à 277 $.
• Au moyen du crédit de livraison pour les Premières Nations, on entend assumer l’intégralité des frais de livraison ou de service pour les consommateurs résidentiels admissibles de services publics d’électricité autorisés qui sont membres d’une Première Nation et qui vivent dans une réserve.
• En novembre 2023, le gouvernement a annoncé une augmentation de 5 millions de dollars pour les programmes de soutien de l’énergie autochtone de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, ce qui porte l’investissement annuel total à 15 millions de dollars.
  • La SIERE a octroyé une aide financière pour les besoins de 93 projets dans 58 communautés autochtones en 2023, ce qui contribuera à promouvoir le leadership autochtone dans le secteur de l’électricité. Les programmes de soutien de l’énergie autochtone aident à voir à ce que les communautés autochtones puissent saisir pleinement les occasions qui leur sont offertes dans le secteur de l’électricité et qui sont susceptibles de leur procurer d’importants avantages économiques à long terme.
• En février 2024, le gouvernement a présenté le projet de loi 165 – Loi de 2024 visant à maintenir la facture énergétique à un niveau abordable. Les modifications législatives contenues dans le projet de loi 165 visent à maintenir les coûts des logements à un niveau bas et à soutenir la prise de décisions équitables et éclairées au sein de la CEO, le tout en vue de favoriser la création de collectivités abordables et de voir au maintien d’un approvisionnement énergétique fiable.

Réduire les formalités administratives

Priorité stratégique : Réduction du fardeau

Description : ÉNERGIE continuera de chercher les occasions de contribuer aux efforts déployés à l’échelle pangouvernementale pour réduire le fardeau et rationaliser la mise en œuvre des programmes dans l’ensemble du gouvernement.

Résultats escomptés : ÉNERGIE continuera de réduire les exigences en matière de conformité réglementaire par rapport au niveau de référence de 2018, ainsi que les coûts liés à la réglementation.

Programmes et initiatives clés : ÉNERGIE supervise également les progrès réalisés par la CEO vers son objectif qui consiste à réduire le fardeau de 5 % de 2018 à mars 2026, tout en continuant de réaliser ses propres initiatives prioritaires en vue de réduire les formalités administratives dans ses programmes et ses cadres.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario
• Budget de l’Ontario

Personne-ressource : energy@ontario.ca

Organismes, conseils et commissions

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

La SIERE gère les activités en temps réel du réseau électrique de l’Ontario en équilibrant l’offre et la demande d’électricité, en concevant et en offrant des programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande, en se préparant en vue de répondre aux besoins futurs de la province au chapitre de l’énergie et en mettant sur pied un marché de l’électricité mieux adapté à l’évolution du secteur. La SIERE est une société sans but lucratif créée en vertu de laLoi de 1998 sur l’électricité. Ses redevances et licences d’exploitation sont fixées par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les comptes financiers du ministère.

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La CEO est l’organisme indépendant de réglementation des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Elle supervise les services publics d’énergie de l’Ontario pour veiller à ce que l’intérêt public soit servi.

Le mandat et les pouvoirs de la CEO sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois, comme la Loi sur l’exercice des compétences légales, s’appliquent également à la compétence de la CEO.

Les charges de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les comptes financiers du ministère. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, en vertu de l’autorité en matière d’évaluation des coûts prévue par le Règlement de l’Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses), pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Ministry organization chart

• Ministre de l'Énergie
  • Sous-ministre de l'Énergie
    • Direction des services de communications
    • Services juridiques
      • Division des services ministériels
        • Direction des services ministériels
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines et des solutions opérationnelles
    • Division des politiques d’approvisionnement en énergie
      • Direction des politiques, de l'économie et de la planification relatives au réseau d'électricité
      • Direction des politiques relatives aux combustibles et de la
      • Direction de la production nucléaire
    • Division de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable
      • Direction des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique
      • Direction de l'intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
      • Direction des programmes d'économie d'énergie et des partenariats
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Direction des politiques relatives aux réseaux d'énergie et aux affaires autochtones
      • Direction des politiques relatives à la distribution et à l'aide aux consommateurs
      • Direction de la gouvernance, des stratégies et de l'analytique
      • Direction de la coordination des politiques et de la liaison

Rapport annuel

Production et approvisionnement

Priorité stratégique : Supervision de projets d’énergie nucléaire

Description : Pour soutenir la croissance économique et l’électrification, il faut disposer d’une source stable d’énergie de base. L’énergie nucléaire fournit à notre réseau une source d’électricité qui ne produit pas d’émissions, qui est fiable et peu coûteuse, et qui est propre. ÉNERGIE assure une surveillance du côté des politiques pour les besoins d’initiatives et de projets clés dans le domaine de l’énergie nucléaire afin d’aider le gouvernement à prendre des décisions et de veiller à ce que les projets soient réalisés conformément au calendrier et au budget établis, tout en minimisant les coûts et les risques pour les contribuables et la province, et en maximisant les avantages économiques pour l’Ontario.

Résultats escomptés : Voir au maintien d’un approvisionnement fiable en électricité au cours de cette décennie en réalisant, en temps opportun, des projets d’énergie nucléaire rentables, tout en améliorant les possibilités de développement économique.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En juillet 2023, on a achevé les travaux de remise à neuf de la tranche 3 à la centrale nucléaire de Darlington, et ce, en respectant le budget et avec 169 jours d’avance sur le calendrier, après quoi OPG a entamé le quatrième et dernier volet de la remise à neuf à cette centrale (c’est à dire la tranche 4).
• En septembre 2023, on a achevé les travaux de la tranche 6 de la centrale nucléaire de Bruce, et ce, dans les limites du budget et en avance sur le calendrier.
• En mars 2024, OPG a achevé les travaux de la phase initiale (p. ex. nivellement du site, routes de service, services publics sur place) concernant la première tranche du PRM de la centrale de Darlington, et ce, en respectant le calendrier et le budget établis.
• En octobre 2023, Bruce Power a avisé l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire de son intention d’entamer le processus d’étude d’impact en vue de l’ajout possible d’une nouvelle capacité de production nucléaire représentant jusqu’à 4 800 MW sur le site de la centrale de Bruce (c.-à-d. Bruce-C).
• Tôt en avril 2024, on a émis une directive ministérielle à l’intention de la SIERE afin qu’elle conclue un accord de financement avec Bruce Power en vue du partage et du recouvrement des coûts assumés lors de la réalisation de l’étude d’impact concernant Bruce-C.
• OPG et d’autres fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario ont déjà signé des accords d’importance d’une valeur approximative d’un milliard de dollars pour l’exportation de produits et de services nucléaires vers d’autres pays, dont la Pologne, l’Estonie et la Tchéquie.

Priorité stratégique : Processus d’approvisionnement concurrentiels

Description : En octobre 2022, ÉNERGIE a demandé à la SIERE d’acquérir de nouvelles ressources de production et de stockage d’électricité par le biais de processus d’approvisionnement concurrentiels afin de veiller à ce que la province dispose de l’électricité dont elle a besoin pour soutenir la croissance économique, l’augmentation de la population et l’électrification.

Résultats escomptés : ÉNERGIE s’engage à mettre sur pied un cadre d’approvisionnement qui permettra de s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre. Il faut ainsi voir à ce que les ressources soient acquises par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel et d’une manière transparente et rentable.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a indiqué que ses processus concurrentiels s’étaient traduits par ce qui suit :
  • une nouvelle capacité de stockage de batteries équivalent à 2 916 MW – allant, plus précisément, de 5 à 390 MW et revêtant une grande importance économique pour les communautés autochtones;
  • l’acquisition d’une nouvelle capacité production de gaz naturel représentant 706 MW, de même que des installations déjà en place, et ce, pour maintenir la fiabilité du réseau;
  • des améliorations de l’efficacité, représentant jusqu’à 286 MW, sur les lieux d’installations de gaz naturel, de même que des contrats aux termes desquels les installations généreront moins d’émissions pour chaque mégawatt d’électricité produit;
  • la capacité la plus élevée à ce jour (environ 1 400 MW), acquise dans le cadre de l’enchère annuelle de capacité.

Transport et distribution

Priorité stratégique : Prolonger le système de transport d’électricité de l’Ontario

Description : L’Ontario s’emploie à renforcer et à agrandir son réseau de transport d’électricité dans la province pour garantir un approvisionnement fiable aux entreprises et aux particuliers, y compris aux communautés éloignées des Premières Nations. De même, le renforcement de l’infrastructure de transport d’électricité soutiendra l’industrie émergente des batteries pour véhicules électriques de la province, en plus de permettre l’expansion du secteur minier de l’Ontario de manière à ce l’on tire parti de nos importantes richesses minérales.

Résultats escomptés : Veiller à ce que les entreprises et les particuliers, y compris les communautés éloignées des Premières Nations, aient accès à un approvisionnement fiable en électricité, en plus de soutenir la croissance économique et l’électrification dans la province. Pour les communautés éloignées, l’élimination de la dépendance à l’égard de la production de carburant diesel, coûteuse et non durable, représente aussi un résultat clé. De même, le prolongement des lignes de transport, mesuré par kilomètre de ligne, est un indicateur de rendement clé (IRC) pour ÉNERGIE.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Les travaux de construction sont en cours dans le cadre du projet de transport d’énergie de Wataynikaneyap Power (projet Watay Power); ce projet permettra d’ajouter 1 745 km de lignes de transport, de Dinorwic à Pickle Lake et plus au nord, pour connecter au réseau 16 communautés des Premières Nations. En mars 2024, l’Ontario avait avancé plus de 1,05 milliard de dollars pour soutenir les travaux de construction associés au projet, et on avait achevé l’aménagement de 1 673 km de lignes de transport.
• Le 16 avril 2024, Hydro One et ses Premières Nations partenaires ont reçu, de la part de la CEO, l’autorisation de construire et d’exploiter la ligne de transmission Waasigan. Cette infrastructure de 1,2 milliard de dollars contribuera à répondre aux besoins futurs du nord-ouest de l’Ontario en matière d’énergie propre.
• On a réalisé des progrès dans le cadre de cinq projets de transport d’électricité dans le sud-ouest de l’Ontario. Concernant la ligne Chatham‑Lakeshore, Hydro One a commencé les travaux en juin 2023 et devrait les achever un an avant la date prévue. Pour sa part, la ligne St. Clair fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale et devrait être mise en service d’ici 2028. En mars 2023, Hydro One a lancé des consultations publiques sur les deux lignes allant de Longwood à Lakeshore. La première phase de ce projet est en bonne voie pour une mise en service en 2030. La SIERE continue d’évaluer la portée qu’il conviendra de donner à la deuxième phase et la date à laquelle cette phase sera nécessaire, ainsi que la situation de la ligne Windsor‑Lakeshore. Ces mesures ont permis de réaliser de nouveaux investissements d’environ 11,1 milliards de dollars dans la région, notamment en ce qui touche l’usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à grande échelle de NextStar, à Windsor, et la première usine de batteries de véhicules électriques de Volkswagen en Amérique du Nord, à St. Thomas.
• En octobre 2022, la SIERE a publié son plan d’ensemble pour le nord-est de l’Ontario et a recommandé qu’on réalise dans cette région trois projets de renforcement du transport d’électricité en vue d’une mise en service en 2029 et 2030. Parmi les trois lignes de transport, il y a deux lignes au sud (de Mississagi à Third Line et de Mississagi à Hanmer) et une ligne au nord (de Wawa à Porcupine). À la suite des consultations menées à l’été 2023 auprès des intervenants et des communautés autochtones, le ministère a publié des décrets et une directive au moyen desquels il a désigné Hydro One comme transporteur pour les lignes du sud et indiqué que ces lignes étaient prioritaires. Le ministère évalue actuellement les propositions concernant la ligne du nord, en tenant compte des multiples transporteurs intéressés.

Programmes d’efficacité énergétique

Priorité stratégique : Fournir aux clients des outils leur permettant de réduire le coût de leurs factures d’énergie et de contribuer à l’établissement d’un système énergétique propre, fiable et abordable (pour 2023-2024)

Description : Modifications réglementaires visant à offrir davantage de choix aux clients quant à la manière dont ils peuvent gérer leur consommation d’électricité en participant à la facturation nette.

A. Programme - Cadre de facturation nette : La facturation nette est un accord de facturation entre un client et sa société de distribution locale aux termes duquel le client peut installer un système de production d’énergie renouvelable en vue de produire de l’électricité pour son propre usage et réduire sa consommation d’électricité à partir du réseau, de même que ses factures d’électricité. Le client bénéficie de crédits sur sa facture pour toute quantité d’électricité acheminée vers le réseau lorsque l’électricité produite est supérieure à sa consommation.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• On a apporté des modifications aux trois règlements suivants afin d’offrir davantage de choix aux clients de la facturation nette, de faciliter l’innovation et de rendre la facturation nette plus accessible aux clients :
  • Règl. de l’Ont. 393/07 (Entité responsable des compteurs intelligents) – il s’agit de soutenir l’établissement d’une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de produire des factures à l’intention des clients assujettis à la facturation nette en fonction du plan tarifaire choisi par ces clients.
  • Règl. de l’Ont. 679/21 (Projets de facturation nette communautaire) – il s’agit d’alléger le fardeau administratif pour les projets de démonstration participants en permettant le partage des crédits parmi tous les comptes participants.
  • Règl. de l’Ont. 389/10 (Généralités) – il s’agit de clarifier les dispositions d’annulation de contrat afin d’éliminer le risque financier involontaire pour les producteurs tiers.
• Les modifications réglementaires sont toutes entrées en vigueur :
  • En janvier 2024, la CEO a indiqué que tous les distributeurs, à l’exception d’un seul, avaient permis à leurs clients assujettis à la grille tarifaire réglementée de même qu’à la facturation nette de passer au régime tarifaire de leur choix. La CEO travaille avec le distributeur n’ayant pas pris cette mesure pour mieux comprendre les difficultés de mise en œuvre auxquelles il fait face et examiner les approches qu’il serait possible d’adopter.
  • En janvier 2024, les promoteurs du projet de démonstration autorisé (projet West 5, à London, en Ontario) ont présenté à ÉNERGIE un accord de facturation nette communautaire signé. Ce jalon signifie que les promoteurs peuvent commencer à produire des factures et à mener des activités dans le contexte d’un projet de démonstration de facturation nette communautaire.
  • En janvier 2024, des modifications sont entrées en vigueur; elles précisent que les dispositions relatives à l’annulation de contrat ne s’appliquent pas aux producteurs tiers qui concluent des contrats de vente au détail dans le cadre d’accords d’achat d’électricité établis avec des clients à faible volume participant à la facturation nette. Ces types d’accords de facturation nette améliorent l’accès à cette forme de facturation en supprimant les obstacles financiers liés aux coûts d’immobilisations initiaux pour l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable.

B. Programme - Initiative pour le chauffage domestique propre : 

Il s’agit d’un programme pilote visant à soutenir l’installation de systèmes de chauffage hybrides dotés de commandes intelligentes en offrant aux propriétaires des mesures incitatives pouvant représenter jusqu’à 4 500 $. Lors de la phase 2 du programme, on a soutenu des propriétaires à London, à Peterborough, à Sault Ste. Marie et à St. Catharines; on a aussi amené le programme pilote à Barrie, à Pickering, à Ajax et à Whitby.

En participant à l’Initiative pour le chauffage domestique propre, les familles pourront économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie et réduire leurs émissions. De même, grâce à cette initiative, on pourra renforcer la capacité des fabricants, distributeurs et entrepreneurs ontariens des domaines des thermopompes et des commandes intelligentes pour ce qui est d’offrir des solutions de chauffage à faible émission de carbone en Ontario.

Le ministère appliquera les leçons tirées de l’Initiative pour le chauffage domestique propre pour soutenir de nouveaux programmes d’efficacité énergétique au cours de l’année à venir. Les familles admissibles au Programme d’abordabilité énergétique peuvent déjà avoir accès à des thermopompes si un examen gratuit de leurs besoins en énergie révèle qu’elles seraient utiles.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• L’expansion de l’Initiative se traduira par l’installation de thermopompes dotées de commandes intelligentes dans la résidence d’environ 1 000 ménages supplémentaires, ce qui s’ajoutera aux quelque 500 ménages servis dans le cadre de la phase I de l’Initiative.

C. Programme - Cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité : Au cours de l’été 2023, ÉNERGIE a sollicité les commentaires des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de « programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande »). L’invitation à participer volontairement a été affichée sur le site du Registre environnemental de l’Ontario pendant 60 jours, soit du 22 juillet au 24 septembre 2023.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En tout, 44 organisations et entités, dont des municipalités, des organisations autochtones, des associations, des SDL, des intervenants de l’industrie, des organisations de défense des intérêts de même que des établissements universitaires et des groupes de réflexion, ont fait part de leurs commentaires.
• De nombreux intervenants ont exprimé leur soutien à l’égard d’un nouveau modèle de programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande; voici des précisions :
  • Établir un modèle « durable » pour les programmes de ce type, dans le cadre duquel les mécanismes de planification et de financement des programmes sont plus prévisibles sur de longues périodes.
  • Tenir compte du rôle complémentaire des ressources énergétiques distribuées (RED) et des mesures bénéfiques d’électrification.
  • Accroître la participation des SDL au processus de planification énergétique du système régional et à la mise en œuvre des programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande.
  • Rationaliser l’offre de programmes et continuer de mettre en œuvre et d’améliorer les mesures en lien avec les programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande à l’intention des clients à revenu faible ou moyen.

D. Programme - Régime de tarification fondée sur un tarif de nuit très bas : Le 1^er mai 2023, le gouvernement a lancé un nouveau régime de tarification fondée sur un tarif de nuit très bas dans le cadre de son plan visant à offrir aux consommateurs davantage de possibilités de réduire les coûts, d’économiser de l’argent et de prendre le contrôle de leurs factures d’énergie.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Depuis le 1^er novembre 2023, toutes les SDL doivent proposer un tel régime de tarification à leurs clients.
• En date de février 2024, tous les services publics, à l’exception d’un seul, avaient commencé à proposer un tel régime; la SDL restante (Chapleau Hydro) sera incorporée à Hydro One, qui propose un régime de tarification fondée sur un tarif de nuit très bas à ses clients.

E. Programme - Rationalisation de l’Initiative d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (Initiative ACPREE) : Dans le cadre de l’Initiative ACPREE, les propriétaires de bâtiments (de 50 000 pieds carrés et plus) du secteur parapublic et du secteur privé doivent faire part à ÉNERGIE de leurs données à propos de la consommation d’énergie et des émissions de leurs bâtiments au plus tard le 1^er juillet de chaque année. Les programmes à cet égard aident les propriétaires de bâtiments à relever les occasions de voir à l’efficacité énergétique, à fixer des priorités en matière d’investissement et à évaluer les progrès accomplis à l’aide de données qui se prêtent à la comparaison. En 2023-2024, ÉNERGIE a pris des mesures pour rationaliser et moderniser les programmes d’analyse comparative et de production de rapports en matière d’énergie. On estime que les mesures prises à ce jour à l’égard du programme des grands bâtiments en lien avec l’Initiative ACPREE permettront à chaque propriétaire de bâtiment admissible de gagner jusqu’à trois heures de travail, en plus de réduire le temps associé au fardeau administratif de 2 400 heures, et les coûts de mise en conformité, d’environ 82 500 $ par an.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Le 1^er janvier 2024, le ministère a supprimé l’obligation pour les propriétaires admissibles de grands bâtiments de présenter des documents justificatifs lorsqu’ils demandent une exemption quant à la production de rapports, et ce, en modifiant le Règlement de l’Ontario 506/18 (Rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau).
• On a pris des mesures en vue de l’utilisation d’ENERGY STAR Portfolio Manager, la plateforme en ligne standard de l’industrie pour la production de rapports énergétiques, dont on s’est servi pour le programme ontarien d’analyse comparative et d’établissement de rapports sur l’énergie destiné aux grands bâtiments. On a apporté cette modification au programme de production de rapports sur l’énergie du secteur parapublic, et ce, par le biais d’un nouveau règlement, soit le Règlement de l’Ontario 25/23, qui est entré en vigueur le 23 février 2023.
• On a collaboré avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pour intégrer la norme du bouton vert applicable à la communication des données énergétiques au sein de la plateforme d’analyse comparative et d’établissement de rapports sur l’énergie Portfolio Manager.

F. Programme - Mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert : L’Initiative du bouton vert est une norme applicable aux données qui permet aux clients résidentiels et commerciaux d’accéder à leurs données de consommation d’énergie dans un format uniformisé.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En date du 1^er novembre 2023, 55 services publics d’énergie de l’Ontario étaient parvenus à mettre en œuvre l’Initiative du bouton vert, fournissant ainsi des données sur la consommation d’énergie selon le format du bouton vert à environ 5,4 millions de clients pour l’électricité et à quelque 3,85 millions de clients pour le gaz naturel.
• ÉNERGIE continue de travailler en étroite collaboration avec la CEO afin d’inciter les intervenants du marché à élaborer des applications et des services novateurs pour les clients de l’Ontario, en leur offrant davantage de moyens de réduire les coûts, d’économiser de l’argent et de prendre le contrôle de leurs factures d’énergie.

G. Programme – Modification apportée aux normes d’efficacité : ÉNERGIE a modifié le Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) [Efficacité énergétique et de l’utilisation de l’eau – appareils électroménagers et produits], pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité. La modification consiste en des dispositions qui prévoient l’incorporation progressive avec les normes d’efficacité de RNCan pour 24 produits de chauffage des locaux et de l’eau. Grâce à l’approche d’incorporation progressive, les normes d’efficacité de l’Ontario relatives à ces produits seront automatiquement mises à jour chaque fois que RNCan révisera ou mettra à jour les normes qu’il applique à ces produits.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• La modification a été approuvée et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.
• On a ainsi réduit les formalités administratives et rationalisé les dispositions réglementaires applicables aux fabricants de produits.
• Environ 175 fabricants pourraient bénéficier des modifications réglementaires proposées, ce qui permettrait à l’industrie d’économiser 25 132 $ par an en frais administratifs.

H. Programme - Le Programme des plans énergétiques municipaux (PPEM) : Le PPEM est un programme à participation volontaire qui s’adresse à toutes les municipalités de l’Ontario et qui permet à celles-ci de recevoir des fonds pour élaborer un plan d’efficacité énergétique. Le PPEM comporte deux volets :

• Dans le cadre du volet 1, on fournit aux auteurs de demande retenus un financement qui représente 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 90 000 $, pour l’élaboration d’un plan énergétique.
• Dans le cadre du volet 2, on fournit aux auteurs de demande retenus un financement qui représente 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 25 000 $, pour l’amélioration ou la mise à jour d’un plan énergétique déjà établi.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• Depuis le lancement du Programme, on a approuvé 48 demandes de financement représentant 61 municipalités^{footnote 2[2]} de l’Ontario.
• Pour 2023-2024, on a octroyé un financement de 616 500,00 $ à l’appui du PPEM.

Planification intégrée de l’énergie

Priorité stratégique : Surveillance des prix des carburants

Description : ÉNERGIE surveille les prix des carburants (p. ex. essence, carburant diesel, gaz naturel) et en rend compte, et ce, de manière continue. Cela contribue à la coordination d’initiatives en lien avec les politiques de même qu’à la formulation de conseils stratégiques sur les questions touchant l’approvisionnement en carburants et les prix de ceux-ci.

Résultats escomptés : Les décideurs politiques, les fonctionnaires du ministère et le public sont informés et conscients des prix des carburants, des tendances en matière de prix et des faits nouveaux connexes.

Progrès réalisés/résultats obtenus : En 2023-2024, le gouvernement a continué à surveiller les prix des carburants, comme il le fait depuis longtemps. Cette initiative permet de fournir au public, sur le site Web du gouvernement, des renseignements sur les prix de détail de l’essence, du carburant diesel et d’autres carburants destinés aux transports sur 19 marchés des carburants de l’Ontario.

Priorité stratégique : Préparer le réseau électrique à l’intégration des véhicules électriques

Description: En réponse aux directives ministérielles, la CEO a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’initiative d’intégration des véhicules électriques afin de déterminer les mesures à prendre pour voir à l’intégration efficace des véhicules de ce type dans les réseaux de transport et de distribution.

Résultats escomptés : Permettre au secteur de l’électricité de tirer parti des possibilités offertes par les VE et, ainsi, soutenir l’adoption de ces véhicules de même que les démarches d’électrification connexes d’une manière qui permet de réduire les formalités administratives et les obstacles, tout en protégeant les consommateurs d’électricité, en répondant aux besoins du système et en appuyant la décarbonisation.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En février 2024, la CEO a publié les procédures de raccordement pour la recharge des véhicules électriques, aux termes desquelles les SDL doivent se conformer au Code des réseaux de distribution de la CEO pour ce qui est de raccorder à ce réseau les installations de recharge publiques desservant plusieurs véhicules électriques de même que les bornes de recharge des parcs de véhicules commerciaux.
  • Ivy Charging Network a achevé les travaux d’installation sur les lieux de 20 aires de service ONroute, installant ainsi plus de 69 bornes de niveau 3 à charge rapide offrant des vitesses de charge pouvant représenter jusqu’à 150 kW, ce qui permet faire en quelque 10 minutes une recharge pouvant servir sur une distance allant jusqu’à 100 km.
• La CEO a réalisé des progrès significatifs dans l’examen des frais en lien avec la demande de même que du concept connexe, de manière à répartir les coûts de manière appropriée, ainsi que dans l’établissement d’exigences relatives aux connexions des VE.
• ÉNERGIE a entrepris un examen des dispositions législatives afin de relever les obstacles législatifs et/ou réglementaires qui pourraient décourager le secteur de la recharge des VE et rendre son exploitation non rentable, puis d’atténuer ces obstacles.

Atténuation du prix de l’électricité

Priorité stratégique : Atténuation du prix de l’électricité

Description : En ces temps où les coûts augmentent, la dernière chose dont les familles ontariennes devraient se préoccuper, c’est de savoir si elles ont les moyens de chauffer leur résidence. C’est pourquoi, afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin à gérer leurs factures d’électricité, le gouvernement continue d’accorder des allègements ciblés à cet égard aux ménages à faible revenu et aux consommateurs des Premières Nations vivant dans les réserves qui sont admissibles, ainsi qu’aux clients admissibles vivant dans une région rurale ou éloignée. Ces mesures s’ajoutent à la remise de l’Ontario pour l’électricité, qui s’applique sur la facture même d’électricité et qui est accordée à tous les clients résidentiels admissibles.

Résultats escomptés : Maintenir la stabilité du prix de l’électricité, rendre l’électricité plus abordable pour les familles et les entreprises de l’Ontario et attirer des investissements économiques dans la province.

Progrès réalisés/résultats obtenus : L’Ontario continue de maintenir les coûts de l’énergie à un niveau bas, ce qui lui a permis de bénéficier d’investissements historiques, en plus de faciliter la croissance et l’électrification des industries. Les programmes de réduction des tarifs de l’Ontario aident également les familles à réduire leurs coûts énergétiques. En date du 1^er mars 2024, le gouvernement s’employait à réduire les coûts de l’électricité pour davantage d’Ontariens en élargissant l’admissibilité au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE).

Réduire les formalités administratives

Priorité stratégique : Réduction du fardeau

Description : ÉNERGIE a contribué aux efforts déployés à l’échelle pangouvernementale pour réduire le fardeau et rationaliser la mise en œuvre des programmes dans l’ensemble du gouvernement.

Résultats escomptés : ÉNERGIE surveille les progrès que réalise la CEO vers son objectif de réduire le fardeau de 5 % de 2018 à mars 2026.

Progrès réalisés/résultats obtenus :

• En date du troisième trimestre de 2023-2024, ÉNERGIE avait réduit les exigences en matière de conformité réglementaire d’environ 11 % par rapport au niveau de référence de 2018. De même, le ministère avait réduit les coûts réglementaires de 7,88 millions de dollars par rapport à 2018 et gagné 2 782 heures dans le cadre du travail d’assurance de la conformité (on a surveillé cet IRC pour la première fois au troisième trimestre de 2023-2024).