Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et Parcs

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

La vision du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) est celle d’un Ontario dont l’air, les terres et l’eau sont propres et salubres, ce qui conduit à des collectivités plus saines et à la prospérité économique.

Objet et priorités

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est le principal ministère responsable de la restauration, de la protection et de l’amélioration de l’environnement, et ce, de manière à voir à la santé publique et à la qualité de l’environnement.

Le ministère établit des politiques, des normes, des règles et des règlements clairs pour protéger l’environnement et encourager les activités de conservation. Outre la surveillance de l’environnement et l’application de ces règles, le ministère cherche des approches novatrices pour compléter les dispositions législatives et réglementaires en place.

Divisions et programmes du ministère

Le ministère se compose de sept (7) divisions spécialisées qui élaborent et mettent en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des normes, des politiques, des lignes directrices et des programmes en matière d’environnement.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Cette division dirige les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre les cibles fixées pour 2030 et à aider les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (Programme NRE). Par l’intermédiaire du Programme NRE, on réduira les émissions industrielles, tout en permettant à l’Ontario d’économiser plus d’un milliard de dollars, ce qui n’aurait pas été possible dans le contexte de la réglementation fédérale que remplace le Programme.
• En utilisant les recettes générées par le Programme NRE, travailler avec l’industrie pour définir et soutenir des projets de transformation qui permettent de réduire les émissions et d’accroître la compétitivité.
• Continuer de travailler avec les collectivités du secteur des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de cerner les pratiques exemplaires à appliquer, et ce, de manière à améliorer la résilience de ces collectivités aux effets des changements climatiques et à accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.
• S’appuyer sur l’évaluation de l’impact des changements climatiques à l’échelle provinciale et soutenir les travaux en cours pour mieux comprendre où et comment l’Ontario est vulnérable aux répercussions de ces changements.

Division de la gestion des terres et des eaux

Cette division protège la diversité des ressources de l’Ontario, notamment les espèces en péril, les parcs provinciaux, les réserves de conservation, les sources d’eau potable, les Grands Lacs et les eaux intérieures, et, ainsi, elle soutient les efforts de protection et préserve la riche biodiversité de l’Ontario. 

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Créer le premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis plus de 40 ans en prenant des mesures pour transformer le parc provincial Bigwind Lake en un parc opérationnel.
• Investir 19 millions de dollars sur 3 ans pour créer le premier parc provincial urbain de l’Ontario dans le canton d’Uxbridge.
• Continuer à investir dans l’infrastructure de Parcs Ontario afin d’aider à répondre à la demande croissante et d’améliorer l’expérience des visiteurs, plus particulièrement en investissant 50 millions de dollars sur 3 ans pour aménager de nouveaux terrains de camping. Cet investissement permettrait d’ajouter environ 300 nouveaux emplacements de camping dans 7 de nos parcs provinciaux les plus visités et d’octroyer 9 millions de dollars sur 3 ans pour électrifier quelque 800 emplacements de camping dans 5 autres parcs provinciaux très fréquentés.
• Poursuivre la mise en œuvre du programme Partenariat pour la protection des espaces verts en investissant un montant supplémentaire de 20 millions de dollars au cours des 4 prochaines années. L’investissement permettra aux partenaires de la conservation de réunir des contributions équivalentes du secteur privé afin de préserver de nouvelles zones naturelles privées, telles que des zones humides, des prairies et des forêts, et de veiller à ce qu’elles soient protégées et gérées pour l’avenir.
• Promouvoir la conservation de la biodiversité, les loisirs en plein air et le tourisme dans toute la province en élargissant le réseau de zones protégées de l’Ontario.
• Fournir jusqu’à 4,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Programme d’intendance des espèces en péril afin d’appuyer les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et d’autres organisations qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat par l’intermédiaire de projets locaux.
• Poursuivre le versement de 29 millions de dollars (prévu de 2023 à 2027) afin de soutenir les activités de restauration et de protection de l’habitat et d’autres activités de conservation effectuées sur le terrain pour les besoins du caribou boréal en Ontario, et ce, dans le cadre de l’entente de conservation du caribou boréal entre le Canada et l’Ontario. Cela comprend 5 millions de dollars lors de chacune des 3 prochaines années en vue de la réalisation de projets financés dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou.
• Élaborer un système en ligne pour accélérer et numériser le processus de demandes de permis et d’autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
• Soutenir les projets financés par l’intermédiaire du Programme de partenariat pour la protection des terres humides qui sont réalisés avec des partenaires nouveaux et de plus longues dates.
• Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021) [ACO], en mettant l’accent sur le renforcement de la résilience climatique, la gestion des nutriments, la réduction de la pollution plastique et de l’épandage excessif de sel de voirie, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, le renforcement de la participation des Premières Nations et des Métis et l’achèvement de toutes les mesures de nettoyage environnemental dans six secteurs préoccupants dégradés.
• Soutenir et financer un petit nombre de Premières Nations et d’autres partenaires pour qu’ils utilisent le guide des pratiques exemplaires en ligne du ministère au moment de réaliser des études techniques visant à cartographier les zones vulnérables autour des sources locales d’eau potable, de relever les risques et d’élaborer un plan d’action pour atténuer ceux-ci. 
• Continuer à soutenir et à financer les autorités responsables de la protection des sources afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, à savoir protéger les sources locales d’eau potable contre la contamination et l’épuisement et veiller à ce que les plans de protection des sources soient mis en œuvre et tenus à jour.
• Poursuivre la mise en œuvre du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs, qui permet de prendre des mesures communautaires pour contribuer à la protection des Grands Lacs.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe en finançant la prise de mesures sur le terrain par le biais de partenariats ainsi que de la recherche et de la surveillance des indicateurs environnementaux, et ce, afin de suivre l’évolution de la situation et d’échanger des renseignements en vue de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.
• Continuer d’investir dans un projet de réduction du phosphore dans le lac Simcoe, qui aidera à réduire les rejets de phosphore de la rivière Holland dans le lac Simcoe.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Cette division a pour mission de protéger et de soutenir la salubrité de l’air, des sols et de l’eau, y compris de l’eau potable, en assurant la surveillance à l’échelon provincial et en exécutant des programmes de conformité et d’application de la loi.

L’Ontario renforce son programme de conformité et d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer à planifier et à mettre en œuvre des programmes de conformité et d’application de la loi fondés sur le risque pour protéger l’environnement et la santé humaine, y compris en prenant des mesures pour remédier à la non‑conformité et en assurant la transparence par le biais de rapports publics obligatoires.
• Poursuivre le travail sur les initiatives de conformité, y compris l’expansion stratégique des sanctions administratives et la modernisation des politiques de conformité du ministère qui orientent la mise en œuvre des programmes.
• Continuer à offrir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un service d’intervention lors du signalement de déversements et d’incidents de pollution, et ce, par l’intermédiaire du Centre d’intervention en cas de déversement.
• Continuer à protéger l’eau potable en appliquant la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.
• Investir plus de 13 millions de dollars pour poursuivre la surveillance des eaux usées pendant six mois et ajouter le virus respiratoire syncytial (VRS nouvelle cible sanitaire.
• En collaboration avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux, continuer de fournir aux collectivités des Premières Nations, à leur demande, l’accès à une formation ainsi qu’à l’expertise provinciale concernant les systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il s’agit notamment de mener un projet pluriannuel visant à renforcer la capacité des collectivités des Premières Nations à travailler à la résolution des avis à long terme sur l’eau potable dans les réserves et à améliorer la durabilité à long terme de leurs infrastructures d’eau.
• Mettre à jour les conseils techniques sur la qualité de l’air à l’intention des responsables d’émissions atmosphériques et des personnes chargées du fonctionnement, en Ontario, des stations de surveillance de la qualité de l’air, lesquels fournissent un cadre de surveillance constante des contaminants de l’air dans toute la province et correspondent aux plus récentes avancées de la science et de la technologie.
• Réinvestir dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en mobilisant plus de deux millions de dollars recueillis au moyen de sanctions environnementales afin de soutenir des projets communautaires d’amélioration de l’environnement et de donner aux gens des occasions de profiter de la nature, ce qui comprend le nettoyage des rivages, la restauration d’habitats et la plantation d’arbres.

Poursuivre le travail avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de même qu’avec le secteur agricole pour réduire les charges réglementaires, tout en continuant de protéger l’environnement.

Division des évaluations et des permissions environnementales

Cette division dirige la transformation des permissions environnementales de l’Ontario en utilisant un modèle de prestation de services électronique axé sur le client et basé sur le risque qui établit un équilibre entre une surveillance environnementale solide et la modernisation des processus d’examen, ce qui garantit que les travaux de construction dans le cadre des projets prioritaires sont réalisés plus rapidement.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer d’accroître les types d’activités permises par voie réglementaire, ce qui permettrait à un plus grand nombre d’entités qui ont actuellement besoin d’une autorisation environnementale, d’un permis de prélèvement d’eau, d’un dossier sur l’état du site ou d’une autorisation de production d’énergie renouvelable de commencer leurs activités dès leur enregistrement, sans qu’il soit nécessaire que le ministère réalise un examen.
• Achever la transition vers une démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les réseaux municipaux de collecte des eaux usées et des eaux de ruissellement, et ce, afin que les promoteurs n’aient plus à obtenir l’approbation de la province.
• Continuer à accorder rapidement des permissions environnementales (p. ex. autorisations environnementales, permis de prélèvement d’eau).
• Accroître la portée des permissions flexibles de manière à ce que les entreprises puissent apporter certains changements à leurs exploitations sans avoir à modifier leurs permissions.
• Continuer à soutenir les projets prioritaires proposés qui attireraient de nouveaux investissements importants et créeraient des emplois en Ontario, notamment en ce qui touche les mines et les installations de fabrication de batteries pour véhicules électriques, en fournissant aux responsables de ces projets un service irréprochable pour les aider à se retrouver parmi les permissions et autorisations environnementales et à suivre rapidement les processus qui s’y rattachent, et en soutenant nos partenaires au sein du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et du ministère des Mines.
• Continuer à travailler avec le ministère des Mines pour soutenir la mise en œuvre de sa stratégie en matière de minéraux critiques, y compris en relevant les occasions de rationaliser les permissions environnementales.
• Continuer à soutenir le secteur automobile en établissant pour les installations de ce secteur des approbations consolidées et rationalisées qui correspondent à leurs systèmes de gestion de l’environnement. 
• Continuer à améliorer le système de demande de permission environnementale en ligne afin d’accélérer et d’améliorer le traitement des demandes de ce type.
• Continuer à mettre en œuvre efficacement le programme d’évaluation environnementale (EE) conformément à ses exigences réglementaires, notamment en facilitant la production des dossiers de décision pour voir à ce que le ministre et le Conseil des ministres puissent accorder rapidement les approbations requises.
• Poursuivre les démarches visant à exempter les projets à faible impact du processus d’EE et réduire les cas de chevauchement avec d’autres processus d’approbation, notamment en modifiant les EE de portée générale restantes.
• Élaborer de nouveaux règlements sur l’évaluation environnementale pour les infrastructures municipales de manière à prendre en compte la croissance rapide de la population de l’Ontario.
• Réduire les délais généraux du processus d’EE complète en améliorant les directives données aux promoteurs et en réexaminant les processus internes.
• Élaborer des modalités propres aux secteurs afin de réduire considérablement le temps nécessaire à la réalisation des évaluations environnementales requises pour les projets, tout en définissant les normes et les attentes du ministère, et ce, en permettant la tenue de consultations exhaustives et en continuant à protéger l’environnement.

Division des normes et des sciences de l’environnement

La Division est chargée de fournir de l’expertise scientifique, technique et de laboratoire pour soutenir la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ainsi que de surveiller l’état de l’environnement en Ontario et de présenter des rapports à ce sujet.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Investir dans de l’équipement de surveillance et d’analyse de pointe pour soutenir les efforts stratégiques et opérationnels.
• Publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données de 2022).
• Continuer de travailler pour donner suite aux recommandations en lien avec le projet de santé environnementale dans la région de Sarnia au sujet de la réduction de la pollution atmosphérique dans cette région.  
• Mettre à jour l’approche de modélisation des torchères ouvertes pour permettre aux responsables d’installations réglementées de mieux prendre en compte les propriétés et le comportement uniques des torchères. 
• Améliorer le programme de rapports publics de la Cote air‑santé (CAS) de l’Ontario afin de fournir plus tôt une indication plus précise des risques pour la santé dus à la fumée des incendies de forêt et aux émissions industrielles locales.
• Renforcer notre réseau actuel de surveillance de la qualité de l’air afin de pouvoir continuer à recueillir et à analyser des données sur la pollution atmosphérique, puis à produire des rapports à ce sujet, aujourd’hui et à l’avenir, en plus d’améliorer notre réseau au moyen de nouvelles technologies en vue d’une surveillance plus juste des principaux contaminants et des événements en lien avec la pollution atmosphérique, tels que les incendies de forêt.
• Améliorer la qualité des options et des renseignements en langage clair à l’intention des propriétaires de friches industrielles et des consultants afin de les aider à réaliser des évaluations des risques et à réhabiliter les lieux de ce type plus rapidement.
• Lancer un projet pilote à plus grande échelle concernant les sondes portables pour faciliter l’identification des algues bleues sur le terrain afin d’accélérer l’échange de données probantes avec les bureaux de santé publique locaux, et ce, de manière à éclairer les décisions en matière de protection de la santé publique.
• Poursuivre les analyses scientifiques et techniques et créer des outils pour permettre la mise en œuvre des politiques et des programmes du ministère et soutenir le développement des infrastructures et des terres.
• Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson et la région du Cercle de feu.
• Entretenir les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Ontario Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs.
• Continuer à travailler avec les offices de protection de la nature et poursuivre la collaboration avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour surveiller la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en particulier dans le lac Érié.
• Améliorer la compréhension des répercussions environnementales sur les lacs intérieurs vulnérables des facteurs de stress comme l’épandage de sel de voirie et les changements climatiques.

Division des politiques environnementales

Cette division dirige l’élaboration de politiques visant à protéger l’air, les terres et l’eau en Ontario, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes opérationnels.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Collaborer avec les producteurs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) afin de voir à la mise en œuvre harmonieuse du nouveau cadre élargi de responsabilité des producteurs de l’Ontario, y compris la transition du programme des boîtes bleues à la responsabilité des producteurs, qui a débuté le 1^er juillet 2023.
• Collaborer avec l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’aider à réduire le fardeau imposé aux entreprises, tout en continuant à protéger les consommateurs et l’environnement.
• Informer la population ontarienne au sujet des répercussions des détritus et des déchets sur l’environnement naturel et l’inviter à prendre des mesures à cet égard dans le cadre de la Journée provinciale d’action contre les détritus.
• Continuer de travailler avec le public, les collectivités autochtones, l’industrie et d’autres intervenants afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et de remédier aux difficultés uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
• Continuer à mettre en œuvre notre cadre sur les sols de déblai afin de soutenir la gestion appropriée de ces sols et de veiller à ce que des ressources précieuses ne soient pas gaspillées.
• Diriger les relations du ministère avec les Autochtones et ses relations intergouvernementales afin qu’il établisse et maintienne des relations efficaces et significatives pour faire avancer les priorités de l’Ontario.
• Continuer à administrer la Charte des droits environnementaux en veillant à ce que le public puisse participer au processus décisionnel ayant une incidence sur l’environnement.
• Superviser le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées.

Division de la gestion interne

Cette division fournit des services de soutien opérationnel à l’ensemble du ministère, notamment en ce qui touche la planification opérationnelle et fiscale, la gestion et le contrôle des finances, la gouvernance des organismes, les services en français, les ressources humaines stratégiques, les services liés aux installations, la gestion de l’information, la gestion des urgences de même que les projets ministériels et les projets relatifs aux immobilisations.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer à soutenir la mise en œuvre du Plan relatif au personnel de la fonction publique de l’Ontario (FPO), de même que la gestion du rendement, la mobilisation des membres du personnel, la santé et la sécurité, la santé mentale sur le lieu de travail et les relations de travail.
• Aider le ministère à concrétiser les principaux engagements associés au code de conduite et à l’Engagement du leadership de la FPO.
• Diriger le processus de planification opérationnelle et fiscale du ministère, assurer la supervision financière et gérer les démarches d’approvisionnement, les paiements de transfert et les activités de gouvernance des organismes du ministère afin de voir à ce que la situation financière de celui-ci soit solide.
• Assurer une surveillance en ce qui a trait à toutes les questions liées aux installations du complexe scientifique actuel et étudier les occasions de moderniser les installations afin d’améliorer l’efficacité des opérations.
• Diriger les démarches visant à moderniser la gestion de l’information et assurer la surveillance de la transformation numérique.
• Assurer la surveillance de la gestion des urgences, coordonner les demandes d’accès à l’information présentées par le public et fournir des conseils en vue du respect des exigences de la Loi sur les services en français ainsi que de celles liées aux services de traduction.

Plan stratégique 2024–2025

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continue à prendre des mesures pour protéger l’air, les terres, l’eau et les espèces en péril de l’Ontario pour les générations futures. Le ministère continue également à chercher des moyens de servir plus efficacement la communauté réglementée et d’accélérer les projets dans des secteurs clés tels que le logement et les infrastructures grâce à des autorisations environnementales simplifiées.

En 2024‑2025, le ministère donnera suite à ces priorités au moyen d’une surveillance efficace de l’environnement, de mesures de conformité et d’application de la loi fondées sur les risques, des politiques s’appuyant sur des données probantes et de programmes de grande qualité qui permettront d’obtenir les meilleurs résultats possible à la fois pour l’environnement et pour l’économie.

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Données d’analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics
• Budget de l’Ontario de 2024

Organismes, conseils et commissions

Remarques : : L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (aussi appelée Fiducie pour la conservation des espèces en péril), l’Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux de 1993
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
• Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l’Ontario par le polystyrène
• Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Organigramme du ministère

Ministère de l Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — 15 avril 2024

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — L’honorable ministre Andrea Khanjin
  • Groupe de 9 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Agence pour l’action en matière de conservation des espèces
    • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
    • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
    • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
    • Conseil d’administration de Parcs Ontario
  • Sous-ministre — S. Imbrogno
    • Direction des communications — A. Brunetti (p.i.)
    • Direction des services juridiques — S. Luciw
    • Groupement pour les terres et les ressources — C. DeRose
    • Groupe de la vérification — E. Sheu
    • Division des politiques environnementales — SMA — A. Pilla
      • Direction des politiques stratégiques et des partenariats — M. Stickings
      • Direction des politiques environnementales — R. Kurtes
      • Direction de la gestion des programmes — A. Parks (p.i.)
      • Direction des politiques de récupération des ressources — C. O'Hara
      • Direction des politiques atmosphériques et des programmes relatifs à la qualité de l’air — D. McDonald 
    • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience — SMA — A. Wood
      • Direction des politiques en matière de changement climatique — P. Fancott
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats — C. Steinman 
      • Direction de l’adaptation et de la résilience — T. North
      • Direction de l'économie de l'environnement — S. Beaton
      • Direction des instruments financiers — D. Cayley (p.i.)
    • Division de la gestion des terres et des eaux — SMA — C. Stuart
      • Conservation du caribou — S. Ecclestone
      • Développement et partenariats de Parcs Ontario - C. Beckett
      • Direction de la protection de la nature et des sources — K. Service
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures — L. Luong
      • Direction des opérations de Parcs Ontario — J. Travers
      • Direction des espèces en péril – T. Coulter
    • Division des normes et des sciences de l'environnement — SMA — O. Salamon
      • Direction de la surveillance environnementale — J. Ward
      • Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes — J. Schroeder
      • Direction des services de laboratoire — J. Odumeru
    • Division des évaluations et des permissions environnementales — SMA — L. Trevisan 
      • Direction des services à la clientèle et des permissions — H. Malcolmson 
      • Direction des permissions environnementales — B. Aminvaziri
      • Direction des évaluations environnementales — K. O'Neill
      • Direction de la modernisation des processus d'évaluation environnementale — A. Cross (p.i.)
    • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement — SMA / Inspecteur en chef de l'eau potable / Directeur général de la conformité — S. Carrasco
      • Direction des programmes de conformité de la Division — M. Evers
      • Région du Centre — R. Fletcher (p.i.)
      • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement — D. Manol (p.i.)
      • Région de l'Est — P. Taylor
      • Direction de la mise en œuvre stratégique — N. Aguda (p.i.)
      • Région du Nord — J. Williamson
      • Région du Sud-Ouest — J. Ritchie (p.i.)
      • Région du Centre-Ouest — L. Hussain
    • Division de la gestion interne — SMA / Directeur général de l l’administration — S. Tao
      • Bureau des projets d'immobilisations relatifs au complexe des sciences — M. Hylton (p.i.)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines — J. LeGris
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire — M. Edwards
      • Direction des services généraux — O. Silva
      • Direction des stratégies de gestion de l’information — A. Roberts (p.i.)

Annexe : Rapport annuel 2023‑2024

Résultats 2023‑2024

En 2023-2024, le ministère a poursuivi ses travaux pour protéger nos terres, notre air et notre eau, et veiller à offrir un environnement sûr, sain et propre aujourd’hui comme pour les générations futures, tout en stimulant l’innovation et en soutenant les familles et les entreprises.

En collaborant avec nos partenaires, les collectivités, les organisations et l’industrie, nous avons pu réaliser des progrès importants à l’égard de la mise en œuvre de nos initiatives prioritaires et nous sommes parvenus à relever de nouveaux défis.

Progrès réalisés à ce jour

Les mesures ci-après illustrent comment nos réalisations au cours de la dernière année ont contribué à la concrétisation de nos priorités environnementales.

Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Conclure les activités pour la première année de conformité (2022) dans le cadre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions et proposer des améliorations sous forme de modifications réglementaires qui clarifieraient les exigences, amélioreraient l’efficacité du Programme et tiendraient compte de l’apport de changements fondamentaux dans certaines industries de l’Ontario.
• Collaborer avec les industries pour soutenir leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant progressivement l’utilisation du charbon dans leurs activités. À titre d’exemple, en collaboration avec nos partenaires du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, la Province s’est engagée à investir jusqu’à 500 millions de dollars dans ArcelorMittal Dofasco pour aider l’entreprise à remplacer ses fours à coke et ses hauts fourneaux alimentés au charbon par un four électrique à arc. Cela entraînera d’importantes réductions des émissions de CO₂, soit environ trois millions de tonnes par an d’ici 2030, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation.
• Collaborer avec le ministère du Développement du Nord, le ministère des Mines, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Énergie pour obtenir un investissement important dans une technologie propre de fabrication de l’acier à Sault Ste. Marie, qui entraînera une réduction substantielle des gaz à effet de serre, en éliminant jusqu’à trois millions de tonnes supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre à l’achèvement du projet.
• Modifier le Règlement de l’Ontario sur les carburants de remplacement à faible émission de carbone afin de simplifier le processus d’approbation pour les fabricants de ciment, de chaux, de fer et d’acier, pour qu’il soit plus facile de remplacer l’utilisation du charbon et du coke de pétrole par des carburants dérivés de matériaux qui seraient autrement éliminés dans des sites d’enfouissement.
• Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2021, l’Ontario s’est engagé à travailler avec les collectivités des Grands Lacs afin de promouvoir l’utilisation d’outils de gestion adaptative et de déterminer les pratiques exemplaires à utiliser pour améliorer leur résilience aux effets des changements climatiques, ainsi que pour accroître leur capacité à mettre en œuvre ces outils.
• Achever la toute première évaluation provinciale multisectorielle de l’impact des changements climatiques, afin de déterminer où la province est vulnérable aux répercussions des changements climatiques.
• Offrir un soutien de secrétariat pour les besoins d’un groupe consultatif sur les changements climatiques chargé de fournir des conseils d’expert au ministre sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques de la province, et surtout sur la façon dont l’Ontario peut se préparer à faire face aux coûts et aux effets des changements climatiques. 
• Émettre 14,95 milliards de dollars en obligations vertes pour contribuer au financement d’initiatives de transport en commun, d’infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation.

Division de la gestion des terres et des eaux

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Étendre à 22 parcs le programme populaire de permis de stationnement en ligne de Parcs Ontario, afin de garantir aux visiteurs des parcs un stationnement et l’accès aux parcs pour une utilisation diurne. L’an dernier seulement, plus de 858 000 permis d’utilisation diurne ont été vendus pour les parcs offrant la réservation de permis d’utilisation diurne.
• Offrir plus de 1 500 programmes scolaires à plus de 37 000 élèves de l’Ontario sur le patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dans le cadre du programme Découverte de Parcs Ontario.
• Agrandir les parcs provinciaux et les terres conservées, notamment en créant deux nouvelles zones protégées, la réserve de conservation de Monarch Point et le parc provincial Alfred Bog, et en agrandissant le parc provincial Killbear et la réserve de conservation Mellon Lake, afin de contribuer à protéger la biodiversité de la province et d’offrir à la population ontarienne de nouvelles possibilités de profiter d’activités en plein air.
• Ces ajouts totalisent près de 5 260 hectares, soit l’équivalent de la taille de Peterborough ou de Sault Ste. Marie.
• Amorcer les travaux d’expansion du réseau de zones protégées de l’Ontario et appuyer la comptabilisation des zones protégées et l’acquisition de terres.
• Générer plus de 399 000 $ de ventes de marchandises par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Parcs Ontario; ces fonds ont ensuite été réaffectés directement à la protection des parcs provinciaux et des réserves de conservation.
• Offrir l’entrée gratuite dans les parcs provinciaux de la province le 21 juillet 2023 pour encourager les Ontariens à sortir et à profiter de la nature à l’occasion de la journée de célébration Santé des parcs, santé des populations.
• Protéger plus de 170 000 hectares de terres dans la province grâce au programme Partenariat pour la protection des espaces verts. Les fonds provinciaux ont été complétés par un investissement équivalent de plus de 90 millions de dollars provenant de sources privées et de sources gouvernementales non provinciales. Le programme a permis d’obtenir environ 5 millions de dollars d’investissements non provinciaux dans de nouvelles zones protégées pour chaque dollar de fonds provinciaux, dépassant ainsi le ratio d’investissement équivalent minimal de 1,5 : 1.
• Verser un financement de près de 4,5 millions de dollars, par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants à l’échelle locale qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.
• Achever avec succès la mise en œuvre de la première année de l’entente de conservation du caribou boréal entre le Canada et l’Ontario, une entente quinquennale visant à faire progresser la protection et le rétablissement du caribou, et investir plus de 10 millions de dollars dans sa mise en œuvre en 2023-2024 (y compris des contributions du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, du ministère des Mines et du gouvernement fédéral).
• Réaliser des relevés des caribous afin de fournir des estimations de la taille de la population dans des régions clés en 2023-2024.    
• Investir 15 millions de dollars sur 2 ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement dans le lac Ontario.
• Investir près de 10 millions de dollars sur 2 ans dans la surveillance et les rapports publics concernant les eaux usées afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance et de divulgation publique des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs.
• Investir un total de 31 millions de dollars sur 5 ans dans des projets de restauration et de mise en valeur des terres humides dans les bassins versants des Grands Lacs et pour appuyer les municipalités en ce qui concerne la gestion des eaux de ruissellement par l’intermédiaire du Programme de partenariat pour la protection des terres humides.
• Poursuivre nos efforts de protection des eaux intérieures et des lacs, rivières et cours d’eau vulnérables : 
  • Investir environ 1,25 million de dollars en financement pluriannuel pour 24 projets en cours afin d’améliorer notre compréhension des facteurs de stress complexes auxquels est confronté le bassin versant du lac Simcoe et d’améliorer la santé écologique du lac; consacrer environ 595 000 $ de ce financement à 12 nouveaux projets d’ici la fin de 2023-2024.  
  • Dans le cadre de l’Initiative pour le bassin versant de la rivière Muskoka, investir environ 5 millions de dollars pour protéger davantage la santé du bassin versant de la rivière Muskoka , y compris pour appuyer 19 projets qui aideront à protéger la région contre de nouvelles pressions comme l’augmentation du développement et les inondations.
  • Poursuivre les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs.

• Investir dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs :
  • S’engager à offrir environ 6,1 millions de dollars pour 23 nouveaux projets pluriannuels de financement touchant les Grands Lacs dirigés par des offices de protection de la nature, des peuples autochtones et des universités qui s’efforcent de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, conclu en 2021, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs.
• Poursuivre la collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies navigables intérieures de l’Ontario :  
  • Continuer à travailler avec le Canada pour mettre en œuvre l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, un accord binational, par l’intermédiaire de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, conclu en 2021. L’Ontario a fourni une expertise relativement à de nombreux engagements, y compris le soutien des plans d’action et de gestion à l’échelle des Grands Lacs, ce qui a permis de faciliter l’échange de renseignements, d’établir des priorités et de coordonner les travaux binationaux de protection et de restauration de l’environnement.
  • Poursuivre la collaboration avec 32 partenaires, dont des ministères provinciaux et fédéraux, des organisations agricoles, des collectivités métisses et des Premières Nations, des organisations non gouvernementales, des offices de protection de la nature et des municipalités, afin de mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié visant à réduire les charges de phosphore déversées dans le lac Érié. Cela comprenait notamment des mesures visant à mieux gérer le déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement, à maintenir le phosphore sur les terres agricoles et hors des cours d’eau grâce à des pratiques exemplaires en matière de gestion, à restaurer et à mettre en valeur les caractéristiques du patrimoine naturel, telles que les terres humides, à améliorer la surveillance et la science, ainsi qu’à renforcer la communication et la sensibilisation.
• Continuer de prendre des mesures visant à protéger les sources d’eau, notamment :
  • Mettre en œuvre des plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, y compris en intégrant la protection des sources à d’autres programmes provinciaux, comme l’intervention en cas de déversement, les permis et les approbations, et en mettant sur pied des groupes de travail chargés d’examiner l’incidence du sel de voirie.
  • Approuver les modifications apportées à l’échelle locale aux plans de protection des sources afin de les tenir à jour et de mieux protéger les sources d’eau potable.
  • Octroyer un financement de plus de 6 millions de dollars aux autorités responsables de la protection des sources et continuer à les soutenir afin de leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, à savoir protéger les sources locales d’eau potable contre la contamination et l’épuisement et veiller à ce que les plans de protection des sources soient mis en œuvre et tenus à jour.  
    Financer deux Premières Nations et la Federation of Ontario Cottagers’ Associations pour qu’elles utilisent le guide en ligne « Meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau » du ministère afin de réaliser des études techniques pour cartographier les zones vulnérables avoisinant les sources locales d’eau potable, de déterminer les risques et d’élaborer un plan d’action pour atténuer ces risques.

Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Publier le rapport annuel 2022-2023 de l’inspecteur en chef de l’eau potable confirmant que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité. Les données de 2022-2023 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux – plus d’un demi-million d’analyses en tout – ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
• En 2023-2024 :
  • La division a mené plus de 6 000 activités de conformité prévues.
  • La division a répondu à plus de 7 500 déversements, à plus de 7 000 rapports d’incidents de pollution et à quelque 2 500 incidents touchant la qualité de l’eau.
  • La division a continué d’appliquer des mesures et outils de conformité et d’application de la loi au moyen de pratiques de réduction volontaire dans plus de 2 600 cas, et elle a émis plus de 120 ordonnances et près de 90 contraventions.
  • Les enquêtes ont abouti à plus de 71 condamnations et à des amendes de plus de 4,4 millions de dollars pour des infractions environnementales.
    • Cela comprend l’amende de 2,1 millions de dollars infligée à la Ville de Hamilton le 20 juillet 2023 pour le déversement de 24 milliards de litres d’eaux d’égout brutes dans le ruisseau Chedoke entre 2014 et 2018. Il s’agit de l’amende la plus importante imposée par un tribunal pour une seule infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
• Imposer des sanctions environnementales pour encourager les entreprises à prévenir les déversements et à les nettoyer rapidement s’ils se produisent. En 2023-2024, l’Ontario a émis 21 arrêtés de pénalités environnementales pour 36 infractions, ce qui représente un total de plus de 5,6 millions de dollars. En novembre 2023, le ministère a élargi le cadre des sanctions environnementales existantes pour inclure les sites d’enfouissement ouverts et fermés d’une capacité approuvée de 40 000 mètres cubes ou plus.
• Collaborer avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux pour continuer d’offrir aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario un accès à l’expertise et à la formation techniques provinciales, sur demande. Voici certaines des principales réalisations :
  • L’Agence ontarienne des eaux a procédé à la création d’un cercle consultatif des Premières Nations afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins et les priorités des collectivités des Premières Nations.
  • À ce jour, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a formé 253 exploitants des Premières Nations dans le cadre de son cours d’introduction pour les exploitants de réseaux d’eau potable pour les Premières Nations, ainsi que 193 chefs, conseillers de bande et dirigeants sur leurs responsabilités en matière de gestion de ces réseaux.
• Continuer de collaborer avec des laboratoires universitaires pour analyser la COVID-19 et d’autres menaces pour la santé dans des lieux d’échantillonnage communautaires stratégiques et poursuivre des recherches importantes en vue de faire de l’Ontario un chef de file dans le domaine de la science de la surveillance des eaux usées.
• Poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre les émissions industrielles (comme le Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia et le Plan d’action pour la qualité de l’air à Hamilton) qui comprend une surveillance accrue des installations industrielles, notamment :
  • des inspections améliorées;
  • une intervention réactive en cas d’incident;
  • une surveillance renforcée de l’air;
  • des communications avec les intervenants locaux.
• Participer aux réunions du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en compagnie de collectivités autochtones en vue de prendre des décisions de financement associées à l’assainissement relatif à la contamination par le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Le Comité a versé 33,5 millions de dollars pour l’évaluation de la contamination provenant de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon. 
• Poursuivre les travaux de mise en œuvre du plan d’ingénierie et de conception visant à éliminer les sédiments contaminés de la rivière St. Clair.

Division des évaluations et des permissions environnementales

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre un nouveau règlement (le règlement sur les projets d’évaluation environnementale exhaustive) qui désigne les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive et ceux qui sont exemptés sous condition, sous réserve de suivre un processus simplifié. L’approche de la liste de projets constitue un changement par rapport à l’ancienne approche qui mettait l’accent sur la personne qui entreprend le projet; cette nouvelle approche est maintenant axée sur la nature du projet.
• Permettre à un plus grand nombre de projets de suivre des processus simplifiés, notamment les autoroutes, les chemins de fer et les lignes de transport. Les projets qui suivent le processus simplifié continueront de faire l’objet d’une surveillance. Cela comprend l’obligation de consulter, y compris les collectivités autochtones, d’étudier les répercussions environnementales et de prendre des mesures pour atténuer les répercussions néfastes.
• Achever les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale de la catégorie des biens du gouvernement et à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation avec les répercussions environnementales éventuelles. Ces modifications ont permis de réduire les chevauchements et de simplifier le processus pour les projets à faible risque, tout en maintenant une surveillance et une protection environnementales solides.
• Apporter des modifications de la Loi sur les évaluations environnementales qui donneraient au ministre le pouvoir, en fonction de projets précis, d’émettre un arrêté pour renoncer à la période d’attente de 30 jours suivant l’achèvement d’un processus d’évaluation environnementale de portée générale ou pour la modifier.
• Remplacer l’évaluation environnementale municipale de portée générale par un règlement qui établit un processus simplifié à délai déterminé pour certains projets municipaux. Si elle est mise en œuvre, la proposition favoriserait la réduction des formalités administratives et des économies de temps et de coûts pour les municipalités offrant des services à nos collectivités en pleine croissance.
• Proposer l’apport de modifications à la Loi sur les évaluations environnementales afin de garantir aux municipalités, aux ministères provinciaux et aux organismes que l’expropriation est l’un des moyens leur permettant d’acquérir une propriété pour un projet avant que le processus d’évaluation environnementale ne soit achevé.
• Exempter les projets liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation et approuver la politique d’évaluation des projets. Cela permet de faire avancer les projets plus rapidement sans compromettre la protection de l’environnement.
• Prolonger de 10 ans la date d’expiration des approbations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour 8 projets d’infrastructure.
• Mettre en œuvre la démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les réseaux municipaux résidentiels de collecte des eaux usées et des eaux de ruissellement, qui permet l’expansion sans approbation ministérielle supplémentaire.
• Achever un règlement sur les brasseries à petite échelle afin d’exempter les brasseries les plus petites de l’obligation d’obtenir une autorisation et d’alléger le fardeau de celles qui sont admissibles à l’approche d’autorisation par voie réglementaire. 
• Mener des consultations sur quatre propositions de modernisation des autorisations visant à faire passer un plus grand nombre d’activités à une approche d’autorisation par voie réglementaire et pour recueillir des commentaires sur l’élargissement et l’amélioration du cadre existant.
• Mener des consultations sur les exigences en matière d’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin de mieux soutenir l’utilisation de processus novateurs qui réduisent la nécessité d’utiliser de nouvelles ressources naturelles et détournent les déchets des sites d’enfouissement.
• Déposer 472 dossiers sur l’état des sites au Registre environnemental des sites des friches industrielles afin d’appuyer le réaménagement des friches industrielles.

Division des normes et des sciences de l’environnement

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Publier le Rapport sur la qualité de l’air en Ontario de 2021.
• Terminer le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia pour aider à répondre aux préoccupations des collectivités au sujet de la pollution atmosphérique et d’autres facteurs de stress environnementaux dans la région de Sarnia, notamment en rencontrant les partenaires et les intervenants locaux pour présenter les rapports sur le projet.
• Achever 65 évaluations des risques afin que les sites contaminés à risque élevé puissent être nettoyés et réutilisés à des fins économiques, après la réalisation d’examens approfondis pour veiller à ce que les sites soient réaménagés de manière à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
• Accroître la transparence de la gestion des ressources en eau par l’Ontario en publiant les quantités quotidiennes et annuelles d’eau prélevées par les détenteurs de permis de prélèvement d’eau en Ontario de janvier 2019 à décembre 2020 dans le Catalogue de données ouvertes.
• Collaborer avec le Michigan, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et le gouvernement canadien afin de réaliser une étude conjointe visant à améliorer notre compréhension de la formation d’ozone (un ingrédient clé du smog) dans le sud de l’Ontario et du flux transfrontalier d’ozone des États-Unis vers l’Ontario (et vice versa).
• Poursuivre la mise en œuvre de notre Cote air-santé (CAS) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire d’un réseau de 38 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, ainsi que de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants par l’intermédiaire de Qualité de l’air Ontario.
• Poursuivre l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de route, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
• Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson, un milieu humide et un lieu de stockage de carbone d’importance mondiale.
• Collaborer avec les offices de protection de la nature et Environnement et Changement climatique Canada pour surveiller la qualité de l’eau le long du littoral ouest du lac Ontario et évaluer les changements dans cette zone urbaine en croissance.
  • Cartographier la qualité de l’eau et les niveaux de nutriments sur plus de 60 kilomètres du littoral du lac Ontario à proximité des villes de Toronto, de Mississauga et au-delà, dans le but d’établir des données de référence pour évaluer les changements qui toucheront plus tard cette zone urbaine en pleine croissance.

Division des politiques environnementales

Nous avons réalisé les progrès suivants en ce qui concerne la transition vers le modèle de responsabilité des producteurs : 

• Assurer la transition avec succès de 128 programmes locaux des boîtes bleues vers le modèle de responsabilité des producteurs, à compter du 1^er juillet 2023.
• Modifier le règlement concernant les boîtes bleues afin de préciser aux producteurs que leurs obligations relatives aux boîtes bleues sont liées à la quantité des matières qu’ils fournissent en Ontario qui sont éliminées au moyen du système des boîtes bleues.
• Mettre à jour le calendrier de transition des boîtes bleues afin d’ajouter 11 collectivités supplémentaires au processus de transition avant 2026.
• Mettre fin à l’ancien Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, afin de tenir compte de la mise en œuvre de la pleine responsabilité des producteurs en vertu du Règlement de l’Ontario 449/21 (Produits dangereux et spéciaux).
• Abroger des règlements désuets concernant les contenants de boissons gazeuses afin de garantir que les producteurs suivent une approche uniforme pour le recyclage de ces contenants et détourner ces matériaux des sites d’enfouissement, comme l’exige l’actuel règlement des boîtes bleues.

Nous avons également pris les mesures suivantes :

• Continuer de collaborer, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement, avec d’autres provinces, territoires et le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre un plan d’action pancanadien zéro déchet de plastique, notamment en ce qui concerne la conception des produits, les déchets de plastique à usage unique, ainsi que la recherche et la surveillance.
• Élaborer une stratégie pour la Journée provinciale d’action contre les détritus, afin d’encourager les particuliers, les élèves et étudiants, les municipalités et les entreprises de l’ensemble de la province à collaborer pour sensibiliser la population aux répercussions des détritus et des déchets, de même qu’à participer au ramassage des détritus en toute sécurité dans leurs collectivités.
• Délivrer plus de 8 330 accréditations individuelles et 25 accréditations d’installations, et faire passer plus de 4 744 examens d’accréditation des exploitants dans le cadre du Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées du ministère.
• Examiner les normes techniques industrielles à l’intention des gros émetteurs de benzène visant à réduire les risques sanitaires et environnementaux ainsi que l’exposition aux émissions dans les collectivités en exigeant des installations enregistrées qu’elles mettent en œuvre les meilleures technologies et pratiques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de benzène et améliorer la qualité de l’air au fil du temps.
• Publier des propositions dans le Registre environnemental de l’Ontario pour que six installations soient tenues d’appliquer la Norme technique pour l’industrie de la préparation d’asphalte.
• Poursuivre la mise en œuvre de notre cadre de gestion de la terre d’excavation afin de soutenir la gestion appropriée de la terre d’excavation et de veiller à éviter le gaspillage de précieuses ressources.
• Proposer une nouvelle norme technique à l’intention des installations dont les émissions de dioxyde de soufre sont élevées dans le secteur du noir de carbone, de même que prévoir l’achèvement d’une approche de conformité en 2024.

Division de la gestion interne

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Offrir des services de soutien opérationnel à l’ensemble du ministère, tels que la planification opérationnelle et budgétaire, la gestion et le contrôle financiers, la gouvernance des organismes, y compris la conformité et les rapports, les services en français, la gestion stratégique des ressources humaines, la gestion des installations, la gestion de l’information, la gestion des situations d’urgence, de même que les projets ministériels et d’immobilisations.
• Aider les ministères prescrits à publier 2 752 avis dans le Registre environnemental de l’Ontario afin de permettre à la population ontarienne de participer au processus décisionnel en matière environnementale.
• Poursuivre la transformation, la normalisation et la numérisation des systèmes de gestion des documents et de l’information du ministère.
• Mener à bien des projets de technologie de l’information à l’appui de la modernisation des fonctions de conformité, d’autorisation, de surveillance et d’analytique du ministère.
• Entamer un processus d’approvisionnement pour transformer le processus de traitement des demandes concernant le registre foncier au moyen d’une solution libre-service numérisée.
• Poursuivre l’amélioration du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère au moyen de la formation, d’exercices et de l’élaboration de plans visant à améliorer notre état de préparation à répondre aux situations d’urgence en collaboration avec d’autres ministères et tous les ordres de gouvernement.
• Améliorer la coordination des demandes d’accès à l’information, ce qui a permis au ministère d’accroître considérablement sa capacité de répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais prescrits par la loi.