Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère de l’Infrastructure

Vue d'ensemble du ministère

Le ministère de l’Infrastructure (INF) bâtit l’Ontario en dirigeant l’ensemble des tâches d’élaboration de politiques et de planification afin de moderniser l’infrastructure de la province et de renforcer les collectivités et l’économie de l’Ontario.

Le ministère oriente le plan d’infrastructure de la province en recueillant, en normalisant et en analysant des données pour soutenir, en ce qui a trait à l’infrastructure, la planification et la prise de décisions fondées sur des éléments probants. Le ministère met ce plan en œuvre en bâtissant l’Ontario grâce à des projets d’infrastructure qui contribuent à la croissance de l’économie, permettent la prestation de meilleurs services, facilitent les déplacements en direction et en provenance des lieux de travail et créent des collectivités dynamiques offrant des logements abordables et l’accès aux transports en commun et à Internet haute vitesse.

Dans le cadre des efforts déployés pour voir à ce que le plan gouvernemental de prospérité à long terme continue d’aller de l’avant, le ministère de l’Infrastructure a la responsabilité d’élaborer et d’exécuter des programmes d’infrastructure, en plus de négocier à cet égard, y compris des programmes pour des infrastructures fédérales-provinciales et municipales, et il doit aussi mettre en œuvre des politiques qui soutiennent l’infrastructure communautaire.

Le ministère supervise le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun (Programme ATC) pour soutenir la construction de collectivités dynamiques et polyvalentes axées sur le transport en commun, et dirige le réaménagement de la Place de l’Ontario. Le ministère dirige également l’engagement du gouvernement pour ce qui est de garantir aux collectivités un accès à Internet haute vitesse. Il gère aussi le cadre de soumission de propositions non sollicitées. En outre, le ministère gère le portefeuille immobilier général du gouvernement par le biais de travaux sur les politiques et de la mise en œuvre de programmes.

Dans son rôle de surveillance des organismes, le ministère assume la responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, de Waterfront Toronto, de la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario et du Centre des sciences de l’Ontario.

De même, le ministère de l’Infrastructure soutient le ministère des Affaires législatives quant à la restauration de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario, et ce, pour voir à que ce bâtiment historique, où se déroulent des activités essentielles du gouvernement et du Parlement, soit mis en conformité avec les normes de construction actuelles. On veillera ainsi à ce que ce bâtiment emblématique, qui symbolise et abrite le processus démocratique de la province, soit protégé et demeure sécuritaire aux fins d’utilisation pendant les années à venir.

Vision du ministère

Le ministère de l’Infrastructure (INF) est résolu à réaliser des investissements en infrastructure intelligents et ciblés au bénéfice de toute la population ontarienne. Qu’il s’agisse de construire ou de rénover des écoles, des hôpitaux, des routes, des ponts et des installations pour le transport en commun ainsi que des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales ou des infrastructures à large bande, la province tire parti des possibilités pour ce qui est d’offrir des infrastructures efficaces et résilientes et de soutenir la croissance des collectivités.

Le travail du ministère est le fondement de la réussite de la province — il renforce et relie les entreprises et les collectivités de l’Ontario, qui travaillent dur, et veille à ce que leurs infrastructures soient construites et entretenues non seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir.

Le ministère de l’Infrastructure s’appuie sur des conseils fondés sur des données probantes pour aider à planifier et à hiérarchiser les initiatives en matière d’infrastructure dans l’ensemble du gouvernement. Il collabore également avec d’autres ministères pour mettre en œuvre des initiatives transversales susceptibles d’avoir des répercussions sur les infrastructures dans différents secteurs.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère de l’Infrastructure.

Programmes et projets d’infrastructure

Le personnel responsable des programmes et projets d’infrastructure élabore et conçoit des politiques et des programmes d’infrastructure, en plus d’en superviser la mise en œuvre, de manière à s’assurer qu’ils sont conformes aux priorités générales de la province en matière d’infrastructure et harmonisés aux dispositions réglementaires sur la planification de la gestion des biens municipaux.

Les programmes actifs sont les suivants :

• Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse (PAAIHV) — Il s’agit d’un processus concurrentiel novateur et transparent qu’on utilise pour connecter le plus rapidement possible le plus grand nombre possible de collectivités non desservies et mal desservies de la province, plus particulièrement grâce à un processus unique d’enchères inversées.
• La direction de l’expansion de l’accès à Internet haute vitesse par l’entremise de programmes fondés sur des demandes, notamment le Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario, le projet pilote de Brighton, le Réseau régional de l’Est ontarien, le projet Southwestern Integrated Fibre Technology, le financement conjoint avec le Canada dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle du gouvernement fédéral et plusieurs projets indépendants dans le Nord et dans les communautés des Premières Nations.
• Poursuivre les travaux visant à fournir un accès à Internet haute vitesse dans les installations restantes de l’Ontario.
• Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, qui offre aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du nord un financement annuel pour réparer et renouveler des infrastructures essentielles et améliorer les plans de gestion des biens municipaux.
• Les outils et mesures de soutien pour la planification de la gestion des biens, qui consistent en des programmes offerts par des partenaires tiers qui travaillent avec les municipalités pour les aider à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
• Le Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure, qui fournit du financement en matière d’infrastructure pour des projets communautaires stratégiques et des installations sportives et récréatives.
• Le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, qui vise à aider les municipalités à réparer, à restaurer et à agrandir les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales nécessaires à la construction de nouveaux logements.
• Le nouveau Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, dont l’objectif est de financer des projets infrastructurels de base, notamment en ce qui touche les routes et l’infrastructure hydraulique, qui permettront de bâtir des logements dans les collectivités en pleine expansion.

Le personnel dirige également la mise en œuvre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), un programme d’infrastructure à coûts partagés avec le gouvernement fédéral, ainsi que les négociations connexes. Le PIIC permettra de débloquer jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux combinés dans les collectivités. Depuis juin 2018, l’Ontario s’est engagé à investir un total de 10,2 milliards de dollars dans les infrastructures de transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, les infrastructures rurales et nordiques et d’autres infrastructures prioritaires dans le cadre du PIIC.

Au 31 mars 2023, tous les fonds du PIIC avaient été affectés et le gouvernement fédéral n’acceptait plus de propositions de projets.

L’Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour superviser l’octroi de fonds à des bénéficiaires dans le cadre de programmes de financement des infrastructures établis, notamment le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Outre la prolongation de projets particuliers, ces programmes de longue date sont en cours d’élimination progressive et les demandes associées à ceux-ci ne sont donc plus acceptées.

Réaménagement de la Place de l’Ontario

Le programme de réaménagement de la Place de l’Ontario continue de concrétiser la vision du gouvernement qui consiste à faire de la Place de l’Ontario une destination de classe mondiale accessible à l’année qui offrira du divertissement pour les familles, des espaces publics et pour des événements, des parcs et un accès au bord de l’eau. La vision du gouvernement pour la Place de l’Ontario permettra aux personnes de tous âges de profiter des lieux, en offrant notamment des espaces publics améliorés, un accès plus facile au bord de l’eau, des services de santé et de bien-être, ainsi qu’une salle de spectacle offrant des prestations à l’intérieur et en plein air.

Le nouveau site comprendra environ 50 acres de parcs et d’espaces publics à l’accès gratuit, notamment des sentiers, des espaces verts et des parcs, des aires de jeux, des plages, des promenades, des espaces pour les festivals et les marchés, ainsi qu’un port de plaisance rénové offrant des possibilités d’aménagement de cafés et de restaurants au bord de l’eau.

En outre, le Centre des sciences de l’Ontario déménagera dans une installation à la fine pointe construite sur mesure à la Place de l’Ontario, ainsi que dans la Cinésphère et le complexe de pavillons, installations emblématiques qui ont été préservées et modernisées. Ce projet apportera une passionnante programmation éducative axée sur la science au cœur de la Place de l’Ontario.

Le ministère a fait appel à Infrastructure Ontario pour appuyer le réaménagement de la Place de l’Ontario, qui comprendra d’importants travaux de préparation du site en vue de son développement par des partenaires du secteur privé.

Dans le cadre du réaménagement de la Place de l’Ontario, des travaux de construction ont commencé sur l’ensemble du site et comprennent notamment des réparations à la Cinésphère, au complexe de pavillons et aux ponts. De même, des travaux d’entretien sont en cours afin de moderniser les infrastructures essentielles du site, telles que les réseaux d’égouts, d’eau, d’électricité et de gaz.

Le ministère continuera d’établir des contacts avec les communautés autochtones et les intervenants concernés, en mettant l’accent sur l’établissement de relations par le biais d’un dialogue permanent et d’occasions de participation significative.

Collectivités axées sur le transport en commun

Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun vise à construire collectivités dynamiques et polyvalentes qui apporteront davantage de logements — y compris des logements abordables — d’emplois, de commerces de détail, de commodités communautaires et d’occasions de divertissement à proximité des transports en commun. Il contribuera également à augmenter le nombre de passagers des transports en commun et à réduire les embouteillages, tout en allégeant la charge que représente pour les contribuables la construction d’une infrastructure de stations de transport en commun.

On établira les collectivités axées sur le transport en commun, en plus de donner suite à d’autres occasions d’aménagement de transports en commun, le long des lieux des quatre projets de métro de la province, de même que des projets du réseau GO et de train léger sur rail.

Le Programme ATC est une initiative globale qui comprend l’expansion du transport en commun, la construction de logements, la planification de l’utilisation des terres, la mobilisation du public et des Autochtones et les approbations provinciales et municipales qui peuvent nécessiter des échéanciers accélérés. Un degré élevé de collaboration entre les ministères, les ordres de gouvernement, les organismes de prestation de services et les partenaires du secteur privé est donc nécessaire pour garantir le succès du programme.

De même, le personnel du Programme ATC apporte son aide lorsqu’il s’agit de fournir une orientation stratégique et des conseils et d’exercer une surveillance pour voir à la prise rapide de décisions efficaces. La mobilisation interministérielle et municipale aide à appuyer la mise en œuvre réussie du Programme ATC.

Portefeuille immobilier du gouvernement

Le personnel du programme du portefeuille immobilier du gouvernement gère portefeuille immobilier général du gouvernement, et ce, par l’élaboration de politiques, l’application de dispositions législatives et la mise en œuvre de programmes. Le portefeuille immobilier général du gouvernement est l’un des plus grands portefeuilles immobiliers du secteur public au Canada, et il est géré par Infrastructure Ontario au nom du gouvernement de l’Ontario. Parmi les actifs de ce portefeuille, il y a les installations de tribunaux, des centres de détention, des écoles provinciales, des laboratoires et des bureaux.

Le personnel du programme supervise les activités de gestion immobilière d’Infrastructure Ontario et met en œuvre des stratégies immobilières, en plus de s’occuper de la planification du portefeuille, de l’acquisition de biens et de l’aliénation des biens excédentaires ainsi que de la planification des immobilisations. Le Plan de gestion des sites contaminés du ministère fait aussi partie de ce programme. Le programme des biens sociaux confisqués et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité sont également gérés par le personnel du programme en dehors du portefeuille immobilier général du gouvernement. Le personnel du programme est en voie de mettre en œuvre une stratégie de modernisation qui comprend l’établissement d’une autorité centralisée de prise de décisions en matière d’immobilier pour le compte du gouvernement ainsi que la mise sur pied d’un centre d’excellence immobilière. Le personnel du programme tire parti du portefeuille immobilier du gouvernement ainsi que des propriétés excédentaires ou sous-utilisées, hors du portefeuille immobilier général du gouvernement, pour soutenir des priorités provinciales, telles que les logements abordables et les soins de longue durée.

Le personnel de ce programme a également la responsabilité d’optimiser les biens immobiliers des bureaux du gouvernement, de moderniser les lieux de travail et de favoriser la transformation afin de réduire les coûts. Pour ce faire, il doit gérer les biens immobiliers et la prestation de services, ainsi que réduire la quantité de locaux loués auprès de tiers, qui sont coûteux. Ce travail aide la fonction publique de l’Ontario et les organismes provinciaux à offrir les meilleurs résultats et services possibles à la population ontarienne. De même, on réalise d’importants projets immobiliers dans le cadre du plan d’optimisation des bureaux de Toronto — qui comprend le projet de reconstruction du complexe Macdonald — et d’autres plans d’optimisation des bureaux régionaux. En adoptant des approches novatrices, notamment l’établissement de lieux de travail plus modernes, le gouvernement s’emploie à accroître la collaboration et à optimiser la superficie de ses bureaux, et ce, pour les besoins actuels et à long terme.

De même, le programme englobe l’Initiative pour les emplois dans les collectivités, qui permettra de répartir une plus grande partie de la main-d’œuvre des organismes provinciaux dans l’ensemble de la province en installant certains de ces organismes dans des collectivités où les coûts sont moindres.

En outre, le ministère de l’Infrastructure soutient le ministère des Affaires législatives quant à la restauration de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario, et ce, pour voir à que ce bâtiment historique, où se déroulent des activités essentielles du gouvernement et du Parlement, soit mis en conformité avec les normes de construction actuelles. On veillera ainsi à ce que ce bâtiment emblématique, qui symbolise et abrite le processus démocratique de la province, soit protégé et demeure sécuritaire aux fins d’utilisation pendant les années à venir.

Stratégies, politiques et recherche pour l’infrastructure

La Division des stratégies, des politiques et de la recherche pour l’infrastructure fournit des analyses et des conseils stratégiques fondés sur des données probantes sur un large éventail de questions relatives aux infrastructures provinciales qui appuient les priorités du gouvernement. Grâce à son rôle de soutien stratégique aux organismes centraux, la Division contribue à éclairer les décisions en matière d’infrastructure dans l’ensemble du gouvernement en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de gestion des actifs et de mise en œuvre des infrastructures.

Le personnel de la Division recueille des données et effectue des analyses en vue d’appuyer les décisions fondées sur des données probantes concernant les investissements requis pour maintenir les niveaux de service relativement aux infrastructures dans la province. Par exemple, il offre une orientation aux ministères en ce qui concerne des méthodes de mesure de l’état des biens d’infrastructure de même que de l’information connexe dans le but d’aider à normaliser les pratiques provinciales de gestion des biens. Le personnel de la Division recueille ensuite les données ainsi produites pour alimenter ses modèles analytiques, de manière à prévoir les besoins futurs en matière de renouvellement et de capacité des infrastructures. Au cours des dernières années, le personnel de la Division a amélioré les modèles en augmentant le nombre de biens dont ils tiennent compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios. Le personnel utilise l’information tirée de telles analyses et d’autres données pour aider à établir des priorités dans la planification des immobilisations du gouvernement.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et d’éclairer la planification de l’infrastructure de manière plus générale, le personnel de la Division continue de collaborer avec d’autres ministères responsables d’immobilisations, et ce, pour normaliser les données probantes en vue de permettre la comparaison des besoins en matière d’infrastructure des différents secteurs. En outre, le personnel s’emploie à élaborer une série d’initiatives de recherche afin de bien comprendre la planification de l’infrastructure et d’élaborer des pratiques exemplaires en la matière, en plus d’améliorer d’autres pratiques pangouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l’analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d’accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales.

Le personnel de la Division dirige, appuie et anime des discussions stratégiques et techniques avec les ministères ayant des responsabilités touchant les projets d’immobilisations afin d’orienter les initiatives concernant les politiques infrastructurelles de façon collaborative à l’échelle du gouvernement.

De même, il administre le cadre de soumission de propositions non sollicitées et le portail de réception pour l’acceptation des propositions relatives à l’infrastructure. Grâce à ce cadre, le public et les intervenants peuvent tirer parti de l’innovation du secteur privé pour soumettre des propositions novatrices.

Supervision des organismes

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, soit Infrastructure Ontario (IO), et ce, à l’appui de la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement. IO est un organisme réglementé, une personne morale sans capital actions, créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier pour fournir des conseils et des services conformément aux directives du ministre de l’Infrastructure.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, le ministère supervise également la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Waterfront Toronto), qui a le mandat d’exécuter l’initiative des trois ordres de gouvernement visant à revitaliser et à transformer le secteur riverain de Toronto. La province, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, a offert un financement pour soutenir le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet a pour but d’aider à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement substantiel des investissements qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Service immobiliers — Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité — Programme provincial d’utilisation des emprises

Le Programme provincial d’utilisation des emprises est mis en œuvre conjointement par Infrastructure Ontario, au nom du ministère de l’Infrastructure et de Hydro One Networks Inc., et permet aux promoteurs publics et privés d’utiliser les corridors gouvernementaux de transport de l’électricité à des fins secondaires compatibles avec le transport de l’électricité.

Le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité génère des recettes grâce à la délivrance de permis et de servitudes pour l’utilisation des corridors de transport de l’électricité (routes, transport en commun, eau, canalisations, parcs, etc.) Après avoir payé les coûts cumulatifs d’élaboration et d’exploitation du programme, les recettes nettes sont utilisées pour réduire le reliquat de la dette du secteur de l’hydroélectricité.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien qui aident le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et à respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Plan stratégique 2024–2025

Le ministère de l’Infrastructure a pour objectif de répondre aux principales priorités du gouvernement en construisant, réparant et modernisant les infrastructures essentielles.

Le tableau ci-dessous présente les progrès réalisés par le ministère en ce qui concerne les indicateurs de rendement clés (IRC).

Le ministère a pour objectif de faire des investissements intelligents et ciblés permettant d’améliorer les services, d’augmenter le nombre de logements, y compris de logements abordables, de rendre les routes plus sécuritaires, de faciliter les déplacements entre le domicile et le travail et de bâtir des collectivités plus saines et plus prospères.

Le ministère a défini les deux grands résultats suivants pour les utilisateurs finaux dans le cadre du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements :

• Accès accru à l’eau potable et amélioration de la gestion des infrastructures relatives à l’eau (amélioration de la capacité municipale d’approvisionnement en eau pour permettre la construction de logements).

Le ministère vise à assumer ses nouvelles responsabilités en matière d’infrastructure gouvernementale dans le cadre de son mandat élargi en répondant aux besoins actuels et futurs ayant trait au portefeuille immobilier général, à la Place de l’Ontario et aux collectivités axées sur le transport en commun.

Dans le cadre d’une enveloppe de près de 4 milliards de dollars destinée à fournir un accès à Internet haute vitesse à toutes les collectivités de la province d’ici la fin de 2025, le ministère continue de mettre en œuvre divers projets de large bande, notamment le Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse, la Stratégie pour l'accès Internet à haute vitesse pour les tout derniers locaux et des programmes fondés sur des demandes.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieure
• Budget de l'Ontario 2024

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) est un organisme réglementé et une personne morale sans capital-actions créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

Infrastructure Ontario a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. Infrastructure Ontario s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

Infrastructure Ontario s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, Infrastructure Ontario utilise également un large éventail de partenariats publics privés (PPP) et d’autres modèles d’approvisionnement axés sur la collaboration, en plus de donner des conseils à cet égard, et ce, afin de construire des infrastructures vitales en respectant le budget et les délais établis.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

Par l’intermédiaire de son programme de prêts, Infrastructure Ontario offre aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de l’Ontario un accès à des prêts à des taux abordables qui aident les bénéficiaires à construire et à renouveler l’infrastructure publique

Conseiller en projets commerciaux

Infrastructure Ontario tire également profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.

Développement

Infrastructure Ontario met en œuvre le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun afin de créer des collectivités dynamiques, polyvalentes et complètes à proximité des stations de transport en commun.

Portefeuille immobilier général

Infrastructure Ontario offre des services complets de gestion immobilière pour les propriétés détenues et louées par le gouvernement, ce qui comprend l’offre d’options exhaustives d’hébergement aux ministères et aux organismes afin de garantir des opérations sûres et sécurisées grâce à des solutions de gestion des actifs, de planification des immobilisations et de gestion de projet.

Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité

Le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité et le Programme provincial d’utilisation des emprises sont mis en œuvre conjointement par Infrastructure Ontario, au nom du ministère de l’Infrastructure, et Hydro One Networks Inc., et ils permettent aux promoteurs publics et privés d’utiliser les corridors de transport de l’électricité appartenant à la province à des fins secondaires compatibles avec le transport de l’électricité et de générer des revenus pour la province.

Les montants des revenus et des dépenses ci-dessus comprennent des redressements de consolidation pour le ministère de l’Infrastructure et ne correspondent pas aux montants des revenus et des dépenses déclarés publiquement par l’organisme.

Société d’exploitation de la Place de l’Ontario

La Société d’exploitation de la Place de l’Ontario a pour mission de gérer la Place de l’Ontario comme un centre provincial d’expositions et de loisirs, et de créer des programmes spéciaux pour rehausser l’image de la province. Afin de simplifier la responsabilisation et la gouvernance en vue du réaménagement de la Place de l’Ontario, une loi permettant la dissolution ultérieure de la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario a été adoptée en décembre 2018. En 2023, on a intégré les activités de la Société (en attendant sa dissolution) à celles du ministère de l’Infrastructure.

Centre des sciences de l’Ontario (légalement connu sous le nom de Centre Centennial des sciences et de la technologie)

Le Centre des sciences de l’Ontario met en vedette les sciences et la technologie, leur relation avec la société et le rôle de l’Ontario dans leur avancement, pour à la fois informer le public sur ces sujets et l’y intéresser. En février 2024, on a transféré au ministère, à titre provisoire, la responsabilité de surveiller le Centre. Ce transfert provisoire, soit confier les responsabilités de la surveillance et de la relocalisation du Centre des sciences au ministère de l’Infrastructure, soutient les priorités du gouvernement en matière de réalisation de projets, étant donné que le ministère s’occupe des travaux de reconstruction, de plus vaste portée, de la Place de l’Ontario, lesquels comprennent la relocalisation du Centre sur les lieux même de la Place. Cela permettra de tirer parti de l’expertise du ministère de l’Infrastructure quant à l’aménagement de biens immobiliers provinciaux et favorisera une meilleure intégration avec le projet de reconstruction. Cela permet aussi une plus grande clarté sur les plans de la gouvernance et de la responsabilité.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Waterfront Toronto) a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto dans le but de superviser et de réaliser la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

La Société a pour mandat d’améliorer la valeur économique, sociale et culturelle de l’endroit et de créer un secteur riverain accessible et actif pour vivre, travailler et se détendre, le tout d’une façon responsable sur les plans financier et environnemental.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto élabore et met en œuvre une vision coordonnée et complète pour le secteur riverain, tout en invitant les intervenants des secteurs public et privé à prendre part aux efforts de revitalisation et en faisant de la promotion en ce sens.

Les montants des revenus et des dépenses ci-dessus comprennent des redressements de consolidation pour le ministère de l’Infrastructure et ne correspondent pas aux montants des revenus et des dépenses déclarés publiquement par l’organisme.

Organigramme du ministère

• Sous-ministre — Ali Veshkini
  • Conseillère de direction — Rachel Traore-Takura
  • DGA/SMA, Division des services ministériels — Sean Keelor
    • Directrice, Direction des finances ministérielles — Davina Permaul
    • Directrice, Direction de la gestion stratégique des RH et des solutions opérationnelles — Wendy-Anne Smith
    • Directrice, Projets ministériels — Monica Arora
  • SMA, Division des programmes et des projets d’infrastructure — Jill Vienneau
    • Directeur, Direction des stratégies et de l’analytique relatives à l’accès à large bande — Mike Smith
    • Directrice, Direction de la mise en œuvre et de la responsabilisation relatives à l’accès à large bande — Dawn Palin-Rokosh
    • Directrice, Direction de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure — Paramjit Kaur
    • Directeur, Direction de la conception des programmes d'infrastructure — Trevor Fleck
    • Directrice, Direction de la mise en œuvre des projets — Boafoa Kwamena
  • SMA, Stratégies, politiques et recherche pour l’infrastructure — Julia Danos
    • Directrice, Direction des politiques infrastructurelles — Andrea Chow
    • Directeur, Direction de la recherche en matière d’infrastructure — Vijay Gill
  • SMA, Division de l’aménagement axé sur les transports en commun et de la surveillance des organismes — Mirrun Zaveri
    • Directrice, Direction des politiques et de la mise en œuvre pour l’aménagement axé sur les transports en commun — Bronwyn Cuthbertson
    • Directeur, Direction des politiques relatives aux organismes et de la responsabilisation — Shameez Rabdi
    • Directrice, Direction des partenariats et de l'analytique — Sarah Ness
  • SMA, Biens immobiliers — Bruce Singbush
    • Directeur, Direction de la gestion des biens immobiliers — Trevor Bingler
    • Directrice, Direction des politiques en matière de biens immobiliers — Carolina Torres
  • SMA, Division de l’optimisation de la gestion des locaux — Suzanne Harrison
    • Directeur, Direction de la mise en œuvre relative aux locaux — Justin Peffer
    • Directrice, Direction de la surveillance et de la réfection des bureaux — Kate Johnstone
  • SMA, Secrétariat du réaménagement de la Place de l’Ontario — Michael Robertson
    • Directrice, Mise en œuvre des projets — Elaine Shin
    • Directrice, Relations publiques et relations avec les intervenants — Rose Hong
    • Directeur, Opérations relatives à la Place de l’Ontario — Grant Eberlin
  • Directeur, Communications — Bryant Sullivan

Rapport Annuel

Le ministère de l’Infrastructure continue de créer et de mettre en œuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la construction de l’infrastructure provinciale, la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2023–2024.

Programmes et projets d’infrastructure

• On a octroyé un financement conjoint fédéral-provincial de 1,1 milliard de dollars par l’intermédiaire du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour soutenir plus de 10 500 projets, dans le cadre de multiples sous-volets, réalisés par le ministère de l’Éducation, le ministère des Soins de longue durée et le ministère de l’Infrastructure.
• On a versé un financement conjoint fédéral-provincial de 447 millions de dollars par l’intermédiaire du volet Infrastructures vertes du PIIC pour soutenir 220 projets.
• On a poursuivi la mise en œuvre du Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure, au moyen duquel on offre un financement pour l’infrastructure pour les besoins de grands projets stratégiques et d’installations sportives. Dans le cadre du Fonds, 25 projets en cours bénéficient d’un financement provincial de plus de 200 millions de dollars.
• En date de mars 2024, l’Ontario avait conclu des accords d’une valeur de plus de 2,4 milliards de dollars pour plus de 200 projets d’accès à Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire dans le cadre de programmes fondés sur des demandes, et ce, afin de permettre l’accès dans l’ensemble de la province. Le gouvernement réalise des progrès significatifs; de même, on continue d’achever d’autres projets, alors que le ministère poursuit son travail pour voir à la connexion toutes les collectivités de la province d’ici à la fin de 2025.
• On a créé une carte à propos de l’accès à Internet haute vitesse en Ontario de manière à ce qu’il soit plus facile pour quiconque d’en savoir plus sur les projets à cet égard financés par la province à l’échelle de l’Ontario. La carte s’accompagne de détails sur les projets, y compris en ce qui touche l’état d’avancement des travaux de construction, les contributions provinciales et fédérales ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet. La carte montre également où un service d’accès à Internet haute vitesse est offert à l’heure actuelle dans la province. Le ministère met la carte à jour régulièrement; de même, on fera des mises à jour sur les projets liés à Internet haute vitesse pour fournir davantage de renseignements à mesure que des accords de projet sont conclus.
• En 2022, l’Ontario a décidé de verser un financement supplémentaire d’un milliard de dollars au cours d’une période de 5 ans au titre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC). En 2022 et 2023, le ministère a octroyé 400 millions de dollars par an au titre du FOIC, ce qui représente une augmentation de 200 millions de dollars par année à partir de 2021. En 2024, le ministère poursuivra ces démarches et fournira ainsi 400 millions de dollars aux bénéficiaires du FOIC.
• On a lancé, en janvier 2024, le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, par l’intermédiaire duquel on fournira 825 millions de dollars sur 3 exercices (150 millions de dollars en 2024–2025, 250 millions de dollars en 2025–2026 et 425 millions de dollars en 2026–2027) aux fins d’investissement dans des infrastructures clés relatives à l’eau afin de protéger les collectivités et d’aider à concrétiser de nouvelles occasions de construire des logements.
  • Il est à noter qu’au départ, dans l’Énoncé économique d’automne de 2023, on avait annoncé le versement de 200 millions de dollars sur 3 exercices. On a annoncé, dans le budget de 2024, une augmentation supplémentaire de 625 millions de dollars.
• On a annoncé l’octroi d’un milliard de dollars au titre du nouveau Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, dont l’objectif est de financer des projets infrastructurels de base qui permettront de bâtir des logements dans les collectivités en pleine expansion.

Politiques relatives aux organismes et responsabilisation

• En décembre 2023, Infrastructure Ontario a publié sa dernière mise à jour du marché, qui comprenait 22 projets en phase de préparation à l’approvisionnement et 9 en phase d’approvisionnement actif, représentant une valeur totale de plus de 35 milliards de dollars en coûts estimés de conception et de construction. Ces projets s’appuient sur l’engagement historique du gouvernement provincial pour ce qui est de moderniser les biens publics de la province. La liste de décembre 2023 comprend également 20 projets annoncés par le gouvernement qui en sont à la phase initiale de planification et pour lesquels on s’emploie encore à définir la portée, le calendrier et le modèle de mise en œuvre.
• Dans son rapport annuel 2022–2023, Infrastructure Ontario a indiqué qu’en date du 31 mars 2023, 80 projets avaient essentiellement été menés à bonne fin depuis la mise en œuvre de son programme de PPP. Parmi ces projets, 94 % avaient respecté le budget imparti et 68 % avaient respecté l’échéance pour l’achèvement des travaux établie à la clôture de l’exercice^{footnote 3[3]}.
• Infrastructure Ontario a supervisé avec succès le Programme de prêts, par le biais duquel on offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Depuis sa création, on a versé dans le cadre du Programme de prêts d’Infrastructure Ontario 13,5 milliards de dollars en prêts à 468 clients^{footnote 4[4]} pour soutenir 3 784 projets d’infrastructure dans la province.
• En 2023–2024, la province a offert un financement à l’appui du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce projet a pour objet d’aider à créer un quartier résilient sur les lieux des terrains portuaires de Toronto et à protéger contre les inondations des parties du secteur sud-est du centre-ville de Toronto, en plus d’offrir un rendement substantiel des investissements qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Stratégies, politiques et recherche pour l’infrastructure

• On a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Le ministère met à jour l’inventaire annuellement et continue d’ajouter des données sur les biens, en plus d’accroître la quantité de biens figurant dans l’inventaire. L’inventaire contient maintenant de l’information sur plus de 20 000 biens dont la valeur de remplacement est supérieure à 300 milliards de dollars.
• On a mis en œuvre une initiative pangouvernementale stratégique de normalisation de la conception en collaboration avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Santé, le ministère des Soins de longue durée, le ministère de l’Éducation et le ministère du Solliciteur général, afin de réduire les délais d’approbation et de limiter les coûts des infrastructures publiques grâce à la normalisation de la conception.
• En partenariat avec le ministère du Procureur général, on a réalisé une initiative qui a permis de modifier les exigences législatives et réglementaires en matière de cautionnement afin d’accélérer les travaux de construction et de soutenir les processus concurrentiels de passation de marchés pour les grands projets d’infrastructure publique qui ne sont pas des PPP.
• On a satisfait à tous les critères de vérification énoncés dans le rapport annuel de 2022–2023 du Bureau de la vérificatrice générale sur la mise en œuvre de la Charte des droits environnementaux de 1993, publié en décembre 2023.
• On a continué de gérer le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d’infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Depuis le lancement du cadre en 2019, le ministère a transmis plus de 40 propositions à des ministères partenaires afin qu’ils effectuent une évaluation initiale; certaines de ces propositions font maintenant l’objet d’une évaluation détaillée. Infrastructure Ontario peut collaborer avec les participants et les ministères touchés afin de fournir au gouvernement des conseils et des options de manière à ce que l’on concrétise la valeur de ces propositions et les avantages pour le public qui peuvent en découler.
• Le ministère a continué de mettre à jour et d’entretenir le site Web et la carte d’Ontario construit, ce qui permet au public de suivre l’état d’avancement de milliers de projets d’infrastructure qui reçoivent du financement provincial à l’échelle de l’Ontario.
• On a collaboré avec Infrastructure Ontario pour élaborer des options en vue d’une stratégie sur les jumeaux numériques. Ainsi, le ministère de l’Infrastructure s’est vu allouer 5 millions de dollars pour 2024–2025 afin de travailler avec Infrastructure Ontario sur un projet pilote de jumeaux numériques.

Collectivités axées sur le transport en commun

Le ministère a dirigé la mise en œuvre du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, y compris la coordination en lien avec les collectivités axées sur le transport en commun et la planification de ce type de transport (avec le ministère des Transports, Infrastructure Ontario et Metrolinx), ainsi que la coordination avec les principaux partenaires de l’ensemble du gouvernement, dont le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de l’Éducation et d’autres ministères responsables de l’utilisation des terres et des programmes relatifs à celles-ci.

On a lancé le processus de sélection des partenaires de construction pour quatre sites à la gare de King-Bathurst et à la gare Exhibition, et on a organisé des séances portes ouvertes publiques pour la vague suivante de sites sur la ligne Ontario Nord.

Afin de faire progresser la mise en œuvre des projets du réseau ferroviaire lourd GO et du réseau de train léger sur rail dans le cadre du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, le ministère de l’Infrastructure a transféré le mandat de mise en œuvre du programme de Metrolinx à Infrastructure Ontario.

On a établi par le biais de la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO un nouvel outil de financement municipal, prenant la forme de redevances relatives aux stations de transport en commun, que les municipalités peuvent choisir d’utiliser pour aider à financer les nouvelles stations du réseau GO. Le ministère de l’Infrastructure continue de travailler avec Metrolinx, Infrastructure Ontario, les municipalités et les ministères partenaires sur les détails et le processus de mise en œuvre. Le ministère de l’Infrastructure a entamé des consultations avec les municipalités, la communauté de l’aménagement et le public au début de l’année 2024 en vue de l’élaboration des dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’outil.

Programme du portefeuille immobilier du gouvernement

• L’objectif du ministère de l’Infrastructure est de générer des recettes nettes de quelque 345,9 millions de dollars et de réaliser 14 millions de dollars en économies annuelles ou en réduction du passif en lien avec le portefeuille immobilier du gouvernement. Jusqu’à présent, le ministère a généré 284 millions de dollars en recettes nettes et environ 4 millions de dollars en économies annuelles ou en réduction du passif grâce à la vente de 134 biens immobiliers.
• Dans le cadre des ventes de bien excédentaires, on est en avance sur l’objectif, avec plus de 26 millions de dollars en recettes nettes à ce jour; le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité a généré des recettes nettes d’environ 8,6 millions de dollars, et le programme des biens sociaux confisqués, de plus de 1,7 million de dollars.
• La phase 1 du projet de reconstruction du complexe Macdonald, qui consistait à reloger les occupants de cet édifice dans des bureaux temporaires, a été achevée avec succès en 2019. Le projet en est maintenant à la phase 2 et la reconstruction est en cours.
• On a poursuivi les travaux visant à diriger l’évolution et la mise en œuvre de la Stratégie d’optimisation de la gestion des locaux et du modèle centralisé pour les biens immobiliers des bureaux, et ce, afin de soutenir les clients. Les avantages obtenus à ce jour sont les suivants :
  • le soutien de la gestion du portefeuille immobilier des bureaux du gouvernement selon un point de vue d’entreprise
  • la prise de décisions stratégiques en matière d’immobilier
  • la création de lieux de travail modernes et flexibles
  • l’amélioration de l’efficacité et de la rentabilité des processus et de l’utilisation des fonds existants
• Ces avantages se sont traduits par une réduction de l’empreinte des bureaux du gouvernement et des paiements de loyer annuels, ce qui a permis de réinvestir des fonds dans l’ensemble du portefeuille immobilier du gouvernement pour combler des lacunes importantes, notamment au moyen d’initiatives d’optimisation des bureaux et de la réfection d’immobilisations.

Réaménagement de la Place de l’Ontario

• Dans le cadre du réaménagement de la Place de l’Ontario, des travaux de construction sont en cours sur l’ensemble du site, notamment des réparations à la Cinésphère et aux ponts, ainsi que des travaux d’entretien visant à moderniser les infrastructures essentielles du site, telles que les réseaux d’égouts, d’eau, d’électricité et de gaz.
• En avril 2023, le ministère a annoncé qu’il allait déménager le Centre des sciences de l’Ontario à la Place de l’Ontario pour créer une nouvelle installation de pointe.
• Dans le cadre du réaménagement, le ministère a réalisé une évaluation environnementale de catégorie C pour les futurs espaces publics et les parcs, en s’appuyant sur les consultations auprès des communautés autochtones, du public et des intervenants.
• L’Ontario a adopté la Loi de 2023 sur un nouvel accord pour Toronto, qui comprend la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario, le tout à l’appui de la reconstruction de la Place de l’Ontario. 
  • Dans le cadre de cet accord, la Ville de Toronto accepte que la province ait le pouvoir de faire avancer le processus d’approbation des projets pour la Place de l’Ontario, des démarches que la province a d’ailleurs l’intention d’entreprendre dans les plus brefs délais. De même, la province a accepté d’étudier la possibilité de déplacer la structure de stationnement sur le terrain de l’Exhibition Place pour améliorer l’accès du public au rivage et de discuter des occasions de partenariat avec la Ville en vue du maintien d’une programmation scientifique publique et communautaire dans les anciens locaux du Centre des sciences de l’Ontario.
  • Cet accord aidera à voir à ce qu’on réalise le projet selon le calendrier prévu et, ainsi, à atténuer les risques de retard, à rationaliser les approbations et, ultimement, à veiller à ce que la province, de concert avec ses partenaires, soit en mesure de faire de la Place de l’Ontario une destination de classe mondiale accessible à l’année qui offre du divertissement pour les familles, des espaces publics et pour des événements, des parcs et un accès au bord de l’eau.
• Depuis 2021, plus de 9 200 personnes ont donné leur avis sur l’avenir de la Place de l’Ontario. Cela s’ajoute aux commentaires reçus des communautés autochtones, de la Ville de Toronto et d’autres intervenants clés. La province s’emploie à voir à ce que tous les points soient reconnus et pris en compte, tout particulièrement pour ce qui est des processus de planification et d’élaboration touchant ce qui suit :
  • une évaluation environnementale de catégorie C pour la partie du site gérée par le gouvernement
  • la conception de l’espace public, y compris des concepts de préservation des lieux autochtones afin d’honorer les traditions, le patrimoine et les cultures de grande valeur des peuples autochtones sur l’ensemble du site.
• Le ministère, en collaboration avec Infrastructure Ontario, a entamé un dialogue avec les intervenants des marchés concernés et du secteur de la navigation de plaisance au sujet des possibilités d’aménagement d’une nouvelle marina améliorée à la Place de l’Ontario.