Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Affaires francophones

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux et mission du ministère 

La communauté francophone de l’Ontario ne cesse de grandir et d’évoluer. Elle est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La Province compte la préserver et la mettre en valeur en établissant des conditions favorables qui favoriseront le bien-être ainsi que le développement social, culturel et économique de la population franco-ontarienne.

À titre de responsable de l’application de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones veille à ce que les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens aient accès à des services gouvernementaux en français afin de leur permettre de participer à la vie sociale, économique et politique de la province et de préserver leur héritage linguistique et culturel. 

Le ministère :

• dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire des services en français, y compris de la version modernisée de la Loi sur les services en français et de l’offre active;
• travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
• offre des conseils spécialisés aux organismes réglementés et aux ministères provinciaux pour les soutenir dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure de sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français; 
• formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
• fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes visant à renforcer la communauté francophone, y compris pour le développement économique francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone de la province et aide les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens à contribuer pleinement à la prospérité de l’Ontario;
• travaille avec d’autres administrations pour promouvoir la communauté franco-ontarienne et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. 

Programmes du ministère 

Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes réglementés provinciaux pour veiller à ce que les besoins et les intérêts de la communauté franco-ontarienne soient pris en compte dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

Le ministère continue de communiquer avec les intervenants pour s’assurer que les programmes répondent aux besoins, qu’ils sont adaptés aux personnes à qui ils sont destinés et que chacun vise à atteindre les résultats attendus. 

Les principaux rôles du ministère sont les suivants :

• travailler avec les ministères pour assurer la prestation de services en français dans les régions désignées de la province;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères provinciaux et aux organismes désignés pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• superviser la participation de l’Ontario aux activités des organes directeurs nationaux et internationaux, comme le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie. 

En outre :

• Le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.
• Le ministère assure la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie en Ontario, et il soutient le développement économique des entreprises appartenant à des francophones et des entreprises qui offrent leurs services aux marchés francophones.
• Le ministère coordonne le financement conjoint d’initiatives et de projets interprovinciaux avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie. 

Plan stratégique 2024-2025 

Le ministère des Affaires francophones soutient le plan du gouvernement visant à bâtir l’Ontario, une économie résiliente et des collectivités fortes et sûres. Le gouvernement reconnaît la contribution essentielle des entrepreneurs et des entreprises francophones à la prospérité et à l’économie de l’Ontario ainsi que l’importance de se doter d’une main-d’œuvre francophone et bilingue solide. Par conséquent, il continuera d’appuyer le développement social, culturel et économique de la communauté franco-ontarienne tout en renforçant la capacité des ministères et des organismes à offrir des services de première ligne en français. 

En 2024-2025, le ministère mettra l’accent sur les activités clés suivantes :

• Continuer la mise en œuvre de la Stratégie pour les services en français pour améliorer l’accès aux services en français, accroître la qualité de ces services et favoriser la responsabilisation en la matière, y compris créer des règlements supplémentaires pris en application de la Loi sur les services en français, renforcer la main-d’œuvre francophone et bilingue en Ontario et améliorer l’efficacité de la planification et de la production de rapports ayant trait aux services en français. 
• Maintenir ses engagements de l’année précédente, par exemple :
  • l’investissement annuel de deux millions de dollars dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne;
  • l’allocation annuelle d’une enveloppe de 800 000 $ à la Stratégie de développement économique francophone, selon laquelle 500 000 $ serviront à renforcer l’écosystème économique francophone et les nombreux services de soutien offerts aux entreprises et aux entrepreneurs francophones, et un montant supplémentaire de 300 000 $, alloué pour la première fois en 2023-2024, qui favorisera la promotion de la francophonie comme atout économique à l’échelle nationale et internationale;
  • l’investissement annuel de 250 000 $ dans l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie;
  • l’augmentation du financement dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario relative aux services dans la langue de la minorité (anciennement appelée « Entente Canada-Ontario sur les services en français »), laquelle consiste en une collaboration pluriannuelle entre le gouvernement fédéral et la province visant à appuyer la planification et la prestation de services en français destinés à la communauté franco-ontarienne. 

Ces activités contribueront à accroître l’empreinte économique des francophones, à développer une main-d’œuvre qualifiée bilingue, à renforcer la capacité des organismes ou des entreprises à offrir des produits et des services aux francophones de la province, ainsi qu’à garantir un accès équitable aux services gouvernementaux, tant en français qu’en anglais. 

• Résultats visés :
  • Les services gouvernementaux en français sont facilement accessibles dans les régions désignées de la province.
  • Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par des francophones et celles offrant des services sur les marchés francophones ont accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la communauté.
  • Les besoins de la population franco-ontarienne sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur elle.
  • Les services en français sont améliorés grâce à une augmentation du nombre d’organismes désignés en vertu de la Loi sur les services en français. 

Indicateur de rendement 

Données financières détaillées 

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2024-2025 (M$)  

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit 

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites : 

• https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
• https://www.ontario.ca/fr/page/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures
• https://budget.ontario.ca/fr/2024/index.html

Organismes, Conseils et Commissions (OCC)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Organigramme du ministère^{footnote 3[3]}

• Ministre des Affaires francophones – L’honorable Caroline Mulroney 
  • Sous-ministre – Roda Muse
    • Sous-ministre adjointe – Maria Lamani
      • Directrice, Communications stratégiques – Mélusine Klein 
      • Directrice, Politiques et services aux ministères – Véronique Simcoe
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Division des services ministériels – Sandy Yee
      • Directeur, Planification des activités et gestion financière – Steve Hung
      • Directrice, Direction des activités stratégiques des RH – Angela McKenna
      • Directrice, Direction de la gestion et de la prestation des services – Mary Ledwell
      • Directeur, Direction du soutien ministériel stratégique – Sean Benson

Lois 

Lois relevant du ministère :

Loi sur les services en français (1990)

La Loi sur les services en français, qui a été modernisée en 2021, protège le droit des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens de recevoir des services en français de la part du gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien 

La Loi reconnaît le drapeau franco-ontarien comme un emblème officiel de la province de l’Ontario.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

La Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes proclame le 25 septembre de chaque année civile, Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario. 

Rapport annuel 

En 2023-2024, le ministère des Affaires francophones a soutenu le plan du gouvernement de créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique. Il a continué d’aider les communautés francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises, d’encourager une participation communautaire accrue et de faciliter l’accès à des services de grande qualité en français.

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement aux priorités clés en 2023-2024 : 

• Le ministère a appuyé l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement créé le 6 décembre 2022 qui prescrit neuf mesures visant à préciser ce qu’on entend par « offre active » et à en décrire l’application. Le règlement est entré en vigueur le 1er avril 2023, et le ministère a offert de la formation et des modèles aux organismes qui, en vertu de la Loi sur les services en français, ont l’obligation d’appuyer la mise en œuvre de ces mesures.
• Le ministère a signé l’Entente Canada-Ontario relative aux services dans la langue de la minorité, laquelle consiste en une collaboration pluriannuelle entre le gouvernement fédéral et la province visant à appuyer la planification et la prestation de services en français destinés à la communauté franco-ontarienne. Cet investissement supplémentaire de près de 10 millions de dollars sur trois ans financera la planification et la prestation de services en français et favorisera la vitalité de la communauté francophone de l’Ontario.
• Conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère a travaillé à l’amélioration de la planification des services. Depuis 2022-2023, tous les ministères doivent élaborer un plan stratégique pour les services en français comportant la production de rapports sur la capacité de leur effectif à offrir des services en français. Tous les ministères doivent intégrer des services en français dans le cadre de leur planification pluriannuelle et en faire rapport annuellement au cours du processus de planification budgétaire pluriannuelle.  
• Conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère a travaillé à la mise en œuvre d’une initiative relative aux ressources humaines bilingues pour la fonction publique de l’Ontario. Dans le cadre de cette initiative, toutes les offres d’emploi de la fonction publique de l’Ontario destinées au public sont accessibles en français depuis janvier 2024. Il s’agit d’une autre étape importante dans les efforts de l’Ontario visant à accroître l’accès aux services gouvernementaux en français. En effet, cette initiative favorise le renforcement de la capacité bilingue interne et le recrutement de talents diversifiés pour mieux représenter et servir la population ontarienne, et respecte ainsi le nouveau règlement du gouvernement sur l’offre active.
• Le ministère a facilité le déroulement des évaluations triennales des organismes désignés en ajoutant de nouvelles fonctionnalités à sa plateforme en ligne de gestion des désignations en vertu de la Loi sur les services en français, notamment par l’intégration d’un processus d’évaluation intégré. Ces mesures soutiennent les efforts de l’Ontario visant à mettre à jour le Règlement de l’Ontario 398/93 sur la désignation d’organismes offrant des services publics en français.
• Le ministère a participé au développement économique franco-ontarien de la province et d’ailleurs, en soutenant les entrepreneurs, notamment les nouvelles entreprises francophones, grâce à une enveloppe de 800 000 $, maintenant annualisée. Ce financement, accordé dans le cadre de la Stratégie de développement économique francophone, représente une augmentation de 60 % par rapport à l’année précédente et est divisé en deux piliers :
  • le renouvellement du financement de 500 000 $ pour soutenir l’écosystème économique franco-ontarien et les nombreux services offerts aux entreprises et aux entrepreneurs francophones. En 2023, 500 000 $ ont été alloués à des organismes pour aider les entrepreneurs francophones à développer leur entreprise et à accéder à de nouveaux marchés;
  • un nouvel investissement de 300 000 $ pour favoriser la promotion de la francophonie comme atout économique à l’échelle nationale et internationale. En 2023, cette nouvelle enveloppe a permis à l’Ontario de financer Avantage Ontario pour assurer l’atteinte des objectifs énoncés dans l’entente signée avec Wallonie-Bruxelles en novembre 2022, et pour préparer la participation de l’Ontario aux forums économiques nationaux et internationaux prévus en 2024, en vue de promouvoir les entreprises francophones et de faciliter les partenariats avec d’autres communautés francophones.
• Le ministère a investi deux millions de dollars dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne pour mieux répondre aux besoins et à la demande accrus de soutien des organismes communautaires, y compris des entreprises sociales et des petites entreprises qui servent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions. Ce programme permet de financer des projets dans divers domaines pour favoriser l’intégration, la formation professionnelle, les programmes pour les jeunes, le renforcement des services communautaires et sociaux, le soutien aux entrepreneurs et l’optimisation du tourisme et des arts. En 2023 2024, le ministère des Affaires francophones a sélectionné 51 demandes à la suite d'une évaluation rigoureuse, dont 45 projets sous le volet Communauté et culture et 6 projets sous le volet Développement économique.
• En 2023 2024, dans le cadre d'une entente de coopération collatérale, l'Ontario et le Québec ont sélectionné 11 projets élaborés conjointement par des organismes francophones des deux provinces, notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la recherche, ainsi que de l'économie, de l'innovation et du développement régional. Ces partenariats contribuent directement au resserrement des liens en matière de francophonie entre le Québec et l’Ontario.

Résultats obtenus 

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023-2024 

A. Sommaire pour le ministère 

La communauté francophone de l’Ontario ne cesse de grandir et d’évoluer. Elle est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La Province compte la préserver et la mettre en valeur en établissant des conditions favorables qui favoriseront le bien-être ainsi que le développement social, culturel et économique de la population franco-ontarienne.

À titre de responsable de l’application de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones veille à ce que les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens aient accès à des services gouvernementaux en français afin de leur permettre de participer à la vie sociale, économique et politique de la province et de préserver leur héritage linguistique et culturel. 

Le ministère :

• dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire des services en français, y compris de la version modernisée de la Loi sur les services en français et de l’offre active;
• travaille avec les ministères pour veiller à ce que les services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
• offre des conseils spécialisés aux organismes réglementés et aux ministères provinciaux pour les soutenir dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure de sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français; 
• formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
• fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes visant à renforcer la communauté francophone, y compris pour le développement économique francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone de la province et aide les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens à contribuer pleinement à la prospérité de l’Ontario;
• travaille avec d’autres administrations pour promouvoir la communauté franco-ontarienne et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. 

Tableau A1 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit 

Analyse des tendances historiques 

Tableau A2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses                                     
 

Graphique 1 : Sommaire – Fonctionnement par catégorie de dépenses 

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Tableau A3 : Sommaire – Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses 

B. Sommaire – crédit 

Le ministère conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes :

• travailler en collaboration avec les ministères, les organismes et le commissaire aux services en français pour assurer la prestation efficace de services en français dans la province;
• concevoir et mettre en œuvre des outils comme la Lentille francophone pour veiller à ce que ces services soient planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes;
• formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• assurer la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne et de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie; 
• travailler avec les ministères partenaires, les entreprises francophones établies en Ontario, les entrepreneurs et les entreprises sociales de la province ainsi que les administrations du Canada et d’ailleurs pour stimuler le développement économique francophone et assurer la participation de l’Ontario aux activités d’organismes nationaux et internationaux, comme le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie. 

Tableau B1 : Fonctionnement 

Graphique 2 : Sommaire – Fonctionnement par catégorie de dépenses

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Tableau B2 : Immobilisations 

C. Sommaire par poste et par sous-poste  

CRÉDIT/POSTE :   1301-01

CRÉDIT :   Programme des affaires francophones                       
          
POSTE :    Coordination des affaires francophones                       
          
TYPE :    Charges de fonctionnement 

Description du poste et du sous-poste          

Dans le cadre de son principal programme, le ministère conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. 

Fonctions 

• Collaborer dans le cadre d’initiatives interministérielles afin de veiller à l’intégration des services en français.
• Procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel.
• Formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées.
• Analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province.
• Coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français. 
• Superviser la participation de l’Ontario aux activités d’organes directeurs nationaux et internationaux, comme la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie. 

En outre, le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.

Les fonctions clés liées à cette approche stratégique sont les suivantes :

• assurer la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie en Ontario et de favoriser le développement économique des entreprises appartenant à des francophones, des entreprises qui offrent leurs services aux marchés francophones et des organismes sans but lucratif qui contribuent au développement économique;
• appuyer l’expansion des services de soutien opérationnel pour qu’ils soient offerts aux entrepreneurs et aux entreprises francophones et contribuer à la création d’un écosystème d’affaires francophone;
• coordonner le financement conjoint d’initiatives et de projets interprovinciaux avec le gouvernement du Québec relativement aux domaines prioritaires communs dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.       
   

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement 

Crédit :    1301 Programme des affaires francophones                        
          
Poste ou sous-poste :    1301-01 Coordination des affaires francophones                       
           
Type de compte :    Charges de fonctionnement                     
 

Explications des variations par rapport aux prévisions de 2024‑2025 

Détails – Chiffres comparatifs du poste et du sous-poste par catégorie de dépenses

CRÉDIT/POSTE :    1301-02                      
          
CRÉDIT :     Programme des affaires francophones                           
     
POSTE :    Programme des affaires francophones                         
       
TYPE :    Charges d’immobilisations                                
 

Description du poste et du sous-poste 

Le poste correspond aux fonctions de leadership et de supervision en matière de gestion de projets d’immobilisation, d’infrastructures et d’initiatives contribuant à la prestation des services liés aux affaires francophones, à savoir : superviser l’entretien du monument dédié aux Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens à Queen’s Park, le dernier héritage de la célébration, par l’Ontario, du 400e anniversaire de la présence française dans la province. 
 

Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations 
 

Crédit :     1301 Programme des affaires francophones                          
       
Poste ou sous-poste :    1301-02 Programme des affaires francophones                                 

Type de compte :            Charges d’immobilisations                     
 

D1. Annexe – Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée 

Tableau D1 : Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée