Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Affaires autochtones
Plans d’activités pour 2024–2025, résultats et retombées de tous les programmes provinciaux offerts par le ministère des Affaires autochtones en 2023–2024.
Vue d’ensemble du ministère
Objectifs généraux du ministère
Le ministère des Affaires autochtones (MAA) a pour objectif de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.
Programmes du ministère
Le ministère des Affaires autochtones s’acquitte de ses obligations dans le cadre de quatre crédits/postes.
Administration du ministère
Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique qui sont essentiels aux opérations du ministère. L’éventail de services stratégiques de ce poste comprend la gestion et la planification des ressources humaines, les communications, le contrôle financier, la planification financière stratégique, la coordination de la vérification et la réponse connexe ainsi que d’autres activités liées à la conformité. Ce poste offre également du soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de gestion des paiements de transfert, de gestion des documents et de l’information, d’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que de frais juridiques engagés par le ministère.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- concourir à la capacité du gouvernement à s’acquitter de son obligation légale d’offrir des services en français;
- veiller à ce que l’Ontario soit prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle.
Affaires autochtones
Ce programme comprend l’ensemble du travail du ministère en matière de politiques et de planification stratégiques, de gestion des relations avec les Autochtones, de prestation de programmes de financement et de respect des obligations juridiques de l’Ontario concernant les questions autochtones. Dans chacun de ces domaines, le MAA offre une panoplie de services internes au gouvernement et de services externes aux partenaires autochtones concernés. Les services internes offerts au gouvernement comprennent les suivants : la direction du programme d’action ontarien concernant les priorités autochtones; l’offre d’un appui direct au Cabinet du premier ministre et aux autres ministres provinciaux; la conception d’outils et de services pour favoriser la collaboration interministérielle sur les dossiers autochtones; la contribution à la mise en œuvre des priorités clés du gouvernement; la diffusion de pratiques exemplaires en matière d’établissement et de développement de relations avec les communautés autochtones; l’offre de commentaires sur les présentations au Conseil des ministres; la création de partenariats et la coordination avec le gouvernement fédéral, dans la mesure du possible; la collaboration avec l’ensemble du gouvernement pour trouver des solutions négociées aux questions juridiques liées aux Autochtones.
Le ministère offre quelques services externes, comme de l’aide, tout en prônant un meilleur accès aux services, aux renseignements et aux programmes gouvernementaux provinciaux pour les Autochtones. À l’interne comme à l’externe, le ministère contribue aussi à la réponse de la province aux situations d’urgence déclarées dans les communautés des Premières Nations. En outre, la majeure partie de l’allocation annuelle qu’accorde le ministère au Programme des Affaires autochtones est consacrée à ses programmes de financement, dont les suivants :
- Fonds pour les nouvelles relations (FNR) : Le FNR vise à aider les communautés autochtones admissibles à participer à des discussions constructives avec les gouvernements et le secteur privé ainsi qu’à accroître les possibilités de formation professionnelle et à permettre la gestion à long terme des terres et des ressources.
- Fonds de participation : Grâce aux groupes de leadership et de discussion, le Fonds de participation permet au ministère d’établir des relations collaboratives avec les organisations autochtones de l’Ontario pour améliorer la capacité organisationnelle et traiter les questions prioritaires touchant les communautés membres.
- Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) : Le FDEA offre un financement ciblé pour promouvoir le développement économique et favoriser : le succès et la compétitivité des entreprises autochtones en facilitant l’accès à du financement; la diversification de l’économie autochtone en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans économiques à long terme; la participation et la capacité d’adaptation des Autochtones au marché du travail en améliorant l’accès à des occasions de formation et d’emploi.
- Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSCN) : Le FSCN offre un soutien financier pour couvrir les coûts admissibles engagés par les communautés autochtones qui prennent part à des négociations avec l’Ontario concernant des revendications territoriales ou connexes.
- Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques : Il offre aux communautés et aux organisations autochtones de l’aide pour l’élaboration d’initiatives stratégiques ontariennes qui concernent les Autochtones. Les bénéficiaires admissibles comptent parmi ceux qui, de l’avis du ministère, ont besoin de soutien financier pour participer à l’élaboration de politiques stratégiques par la province.
- Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens : Il appuie financièrement le travail de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes. Il prévoit également une aide financière pour l’offre de soutien en matière de santé mentale et de bien-être aux personnes participant aux enquêtes ainsi qu’aux survivantes et survivants, aux communautés et aux familles.
- Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance : Il est consacré à diverses initiatives de développement économique et de sécurité alimentaire gérées par des organismes autochtones. Les projets financés favorisent l’accroissement de l’activité économique dans les communautés autochtones, l’amélioration des connaissances et des compétences des Autochtones pour permettre à ceux-ci de participer au marché du travail, l’augmentation des investissements en agriculture et dans d’autres priorités plus générales et l’accroissement des possibilités de développement économique pour les Autochtones.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- la création d’emplois en Ontario;
- l’accroissement des possibilités économiques pour les Autochtones en Ontario;
- le règlement, avec les Autochtones, des revendications territoriales et des questions connexes non réglées;
- la révision des politiques et des programmes dans l’ensemble du gouvernement par le MAA.
Revendications territoriales et autres initiatives sur l’autonomie gouvernementale
Ce programme appuie le règlement des revendications territoriales ou connexes présentées contre la province et négociées par le ministère. Aucune allocation n’est accordée à ces postes de financement, car les paiements sont effectués seulement après qu’une convention de règlement a été conclue et approuvée par les parties nécessaires. Ce programme est financé par le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement; cependant, il est financé par l’intermédiaire des postes de financement des paiements de transfert.
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
Le programme d’immobilisations du ministère appuie les projets de construction ou d’entretien des infrastructures des communautés autochtones, dans les réserves ou ailleurs. Offert par l’intermédiaire du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, le financement couvre les coûts de construction, de rénovation ou de modernisation, ce qui contribue au développement économique et à la création d’emplois en plus d’avoir des répercussions sociales positives pour les communautés bénéficiaires.
Plan stratégique 2024-2025
Le plan stratégique du MAA démontre un engagement à utiliser efficacement les fonds publics, à optimiser les ressources et à soutenir les politiques gouvernementales tout en aidant les Autochtones et leurs communautés.
En 2024 2025, le MAA prendra les mesures suivantes :
- Conclure l’engagement du gouvernement, pris dans le cadre du Budget de 2022, à verser 25 millions de dollars sur trois ans pour stimuler la relance et le développement économiques des communautés autochtones. Parmi les activités de financement, citons :
- l’établissement de partenariats avec les institutions financières autochtones pour offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux entreprises ainsi qu’aux entrepreneuses et entrepreneurs autochtones, en plus d’un programme de subvention du commerce électronique;
- l’accroissement de l’offre de formation et le renforcement des capacités dans les communautés des Premières Nations;
- l’appui à l’organisme Chiefs of Ontario pour mieux comprendre les chaînes d’approvisionnement des Premières Nations et les possibilités connexes;
- la collaboration avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et d’autres partenaires pour soutenir les apprenties et apprentis autochtones et les métiers spécialisés connexes.
- Travailler en partenariat avec les communautés et organismes autochtones pour financer à hauteur de 17,1 millions de dollars les activités de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes, et verser un total de 15 millions de dollars aux communautés autochtones, aux organismes autochtones régionaux, aux familles et aux collectivités pour du soutien en santé mentale et du soutien post-traumatique relativement aux pensionnats.
- Développer le Programme des responsables en matière d'urgences sociales pour qu'il continue son expansion dans les communautés du Centre et du Sud de l'Ontario en 2024 2025. Cet investissement permettra de financer 11 postes de responsable en matière d’urgences sociales dans ces communautés. Les partenaires autochtones demandent régulièrement du financement pluriannuel durable pour répondre aux besoins liés à l’expertise, à la disponibilité et au maintien en poste de l’effectif, planifier les activités à long terme et accroître la probabilité d’obtenir des résultats positifs.
- Poursuivre la mise en œuvre du Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance, un fonds de 3 millions de dollars visant à répondre aux besoins en matière de développement économique cernés par les communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Les projets financés favorisent l’accroissement de l’activité économique dans les communautés autochtones, l’amélioration des connaissances et des compétences des Autochtones pour permettre à ceux-ci de participer au marché du travail, l’augmentation des investissements en agriculture et dans d’autres priorités plus générales et l’accroissement des possibilités de développement économique pour les Autochtones.
- Continuer d’atténuer les risques juridiques liés aux revendications territoriales et issues de traités ainsi qu’aux griefs historiques pour le compte de l’Ontario. Pour ce faire, le ministère met en œuvre le processus de négociation des revendications territoriales de la province publié sur le site Ontario.ca en prenant les mesures suivantes :
- étudier et évaluer 10 revendications territoriales;
- poursuivre les avancées relatives aux 48 revendications actuellement acceptées aux fins de négociation, et faire progresser les revendications qui pourraient être acceptées;
- offrir un appui relativement aux 21 autres questions territoriales, dont des revendications liées à des litiges et des transferts de terres non liés à des revendications;
- remplir les engagements de l’Ontario relativement au règlement de 25 revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–24 (M $)
| Fonctionnement | 131,05 |
|---|---|
| Immobilisations | 6,00 |
| Total | 137,05 |
Répartition des dépenses du ministère par catégorie de dépenses 2024-25
Paiements de transfert 97 557 000 $
Traitements et salaires 20 804 214 $
Services 15 310 100 $
Avantages sociaux 2 077 400 $
Transports et communications 1 000 000 $
Fournitures et matériel 300 000 $
Autres opérations 1 000 $
Répartition des dépenses du ministère par crédit et poste 2024-25
Affairs autochtones, 115 000 000 $
Administration du ministére, 14 927 700 $
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones, 6 001 000 $
Crédits législatifs, 1 019 014 $
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale, 102 000 $
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
| Crédits et programmes | Prévisions 2024–25 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2024–25 $ | % | Prévisions 2023–24 $ | Chiffres réels provisoires 2023–24 $ | Chiffres réels 2022–23 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement— Programme des affaires autochtones | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 143 950 900 | 6 378 785 195 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 143 950 900 | 6 378 785 195 |
| Charges de fonctionnement — Crédits législatifs | 1 019 014 | s.o. | 0,0 | 1 019 014 | 1 866 514 | 508 366 |
| Total du ministère – Charges de fonctionnement | 131 0048 714 | 3 898 100 | 3,1 | 127 150 614 | 145 837 414 | 6 379 293 561 |
| Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | (645 268) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 131 048 714 | 3 898 100 | 3,1 | 127 150 614 | 145 837 414 | 6 378 648 293 |
| Charges d’immobilisations - Programme des affaires autochtones | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total du ministère – Charges d’immobilisations | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 137 049 714 | 3 898 100 | 2,9 | 133 151 614 | 151 430 714 | 6 384 372 735 |
Analyse des tendances historiques
| Données d’analyse des tendances historiques | Chiffres réels 2021–22 $ | Chiffres réels 2022–23 $ | Prévisions 2023–24 $ | Prévisions 2024–25 $ |
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 214 320 014 | 6 384 372 735 | 133 151 614 | 137 049 714 |
| s.o. | s.o. | 2 545,6% | −97,9% | 2,9% |
Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :
- Budget des dépenses
- Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
- Bâtir un Ontario meilleur : Budget de l’Ontario 2024
Organismes, Conseils et Commissions(OCC)
Conseil d’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington en cas d’incapacité due à la pollution au mercure : Ce conseil a été créé en vertu de la Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon.
Il administre le Fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Il étudie les demandes des membres des Premières Nations de Grassy Narrows et d’Islington qui affirment avoir subi les effets d’un empoisonnement dû à la pollution au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon. Il recommande ensuite les débours du Fonds pour dédommager les demandeuses et demandeurs jugés admissibles.
Le ministère contribue annuellement aux charges de fonctionnement du conseil, et le gouvernement fédéral apporte une contribution équivalente. Le MAA est également responsable de la surveillance et de la tenue du Fonds sur une base annuelle ainsi que de la fourniture d’un financement suffisant pour couvrir la demande de débours prévue par l’administratrice ou l’administrateur du Fonds.
Organigramme du ministère
Ministère des affaires autochtones
- Ministère des Affaires autochtones
- Sous-ministre
- Direction des services juridiques
- GTR - services de TI
- Direction des services de communications
- Division de la gestion ministérielle
- Direction de la gestion ministérielle
- Direction des activités stratégiques des resources humaines
footnote 3
- Division des relations avec les Autochtones et des programmes
- Direction des programme et des services
- Direction des relations avec les Autochtones et des partenariats ministériels
- Division des négociations et de la réconciliation
- Unité des services à la Division
- Direction des négociations - Nord-Est et Sud
- Direction des négociations - Nord-Ouest
- Division des politiques et de la planification stratégiques
- Unité de la veille strategique et de l'analytique
- Unité des pensionnats indiens
- Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
- Direction des iniatives stratégiques et des politiques sociales
- Sous-ministre
Rapport annuel 2023-2024
En 2023 2024, le ministère des Affaires autochtones a joué un rôle de premier plan dans les politiques stratégiques autochtones pour l'Ontario en s'efforçant de concrétiser son objectif de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario.
Dans le cadre de ce travail, le MAA a mené à bien les réalisations suivantes :
- Octroi des fonds pour la deuxième année du financement ministériel totalisant 25 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la relance et le développement économiques, comme annoncé dans le Budget de 2022. Le financement ministériel total comprend ce qui suit :
- l’établissement de partenariats avec les institutions financières autochtones pour faciliter l’accès à des prêts à faible taux d’intérêt pour les entreprises ainsi que pour les entrepreneuses et entrepreneurs autochtones, en plus d’un programme de subvention du commerce électronique;
- l’accroissement de l’offre de formation et le renforcement des capacités dans les communautés des Premières Nations;
- l’appui à l’organisme Chiefs of Ontario pour mieux comprendre les chaînes d’approvisionnement des Premières Nations et les possibilités connexes;
- la collaboration avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et d’autres partenaires pour soutenir les apprenties et apprentis autochtones et les métiers spécialisés connexes.
- Travail en partenariat avec plus de 80 communautés et organismes autochtones pour financer à hauteur de 17,3 millions de dollars les activités de localisation de lieux de sépulture des pensionnats indiens de la province ainsi que les activités d’enquête, de protection et de commémoration connexes, et octroi de 15 millions de dollars aux communautés autochtones, aux organismes autochtones régionaux, aux familles et aux collectivités pour du soutien en santé mentale et du soutien post-traumatique relativement aux pensionnats.
- Accroissement des possibilités offertes aux entreprises autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement provincial grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Depuis 2015, le programme a directement permis plus de 270 nouveaux approvisionnements auprès d’entreprises autochtones de l’Ontario d’une valeur totale de plus de 164 millions de dollars pour 11 ministères.
- Travail avec les autres ministères et les partenaires des Premières Nations pour continuer de donner suite aux recommandations de l’enquête sur la mort de sept jeunes des Premières Nations (Seven First Nations Youth Inquest), et présentation du septième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre 55 des 61 recommandations visant la province et travaille à l’application des 6 recommandations restantes.
- Mise sur pied du Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance, un volet de financement de 3 millions de dollars pour répondre aux besoins en matière de développement économique cernés par les communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Le Fonds a permis de soutenir diverses initiatives de 12 partenaires autochtones, y compris grâce à du financement de fonctionnement prioritaire pour la sécurité alimentaire et le soutien à la formation liée à l’aquaculture, à la production d’aliments traditionnels, à la gestion de données, à la durabilité des terres et aux projets d’écotourisme.
- Efforts visant le respect des obligations juridiques concernant les traités, les revendications territoriales et les autres questions territoriales par les moyens suivants :
- poursuite de la coordination du processus de négociation des revendications territoriales de la province publié sur le site Ontario.ca par l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre continues liées aux revendications territoriales;
- offre de 12,5 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations pour favoriser la participation constructive des communautés autochtones au processus de négociation;
- signature, pour le compte de la province, d’une convention de règlement concernant les annuités des traités précédents avec les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron;
- signature, pour le compte de la province, de conventions de règlement de revendications liées aux inondations avec les communautés des Premières Nations de Naicatchewenin et de Northwest Angle (réserve no 33);
- signature, pour le compte de la province, de la Convention de notification de Grand River, afin de la renouveler pour cinq autres années.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023-2024
| Category | Amount M$ |
|---|---|
| Fonctionnement | 145,84 |
| Immobilisations | 5,99 |
| Effectif | 172,83 |
Partie ii : données financiéres détaillées 2023-2024
Sommaire pour le ministère
Le ministère des Affaires autochtones dirige les politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.
Tableau A1 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit
| Crédits et programmes | Prévisions 2024–25 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–24 $ | % | Prévisions 2023–24 $ | Chiffres réels provisoires 2023–24 $ | Chiffres réels 2022–23 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement — Programme des affaires autochtones | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 143 950 900 | 6 378 785 195 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 143 950 900 | 6 378 785 195 |
| Charges de fonctionnement —Crédits législatifs | 1 019 014 | s.o. | 0,0 | 1 019 014 | 1 866 514 | 508 366 |
| Total du ministère – Charges de fonctionnement | 131 048 714 | 3 898 100 | 3,1 | 127 150 614 | 145 837 414 | 6 379 293 561 |
| Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | (654 694) |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 131 048 714 | 3 898 100 | 3,1 | 127 150 614 | 145 837 414 | 6 378 648 293 |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 6 001 000 | s.o. | s.o. | 6 001 000 | 6 566 527 | 6 566 527 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 133 151 614 | 14 811 400 | 12.5 | 118 340 214 | 5 144 832 400 | 241 320 014 |
Données d’analyse des tendances historiques | Chiffres réels 2020–21 $ | Chiffres réels 2021–22 $ | Prévisions 2022–23 $ | Prévisions 2023–24 $ |
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 241 320 014 | 6 384 372 735 | 133 151 614 | 137 049 714 |
| s.o. | 2,545,6% | −97,9% | 2,9% |
Le ministère des Affaires autochtones est responsable de régler les revendications territoriales ou connexes présentées contre la province. Le ministère ne reçoit aucune allocation budgétaire pour cette activité. Il peut exister des écarts importants entre les dépenses prévues et réelles du ministère en raison de la reconnaissance de passifs associés aux revendications ou des paiements de règlements effectués durant l’exercice financier. Par conséquent, les chiffres réels de 2021 2022 et de 2022 2023 sont considérablement plus élevés que les prévisions pour 2023 2024 et 2024 2025.
Les prévisions du ministère pour 2024 2025 dépassent de 2,9 % celles pour 2023 2024. Cette augmentation est principalement attribuable au redressement de la rémunération du travail ainsi qu’à un léger accroissement du soutien aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens dans toute la province.
Tableau A2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses
| Catégorie de dépenses | 2001 Programme des affaires autochtones $ | 2001 Programme des affaires autochtones $ | Total % |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement - Traitements et salaires | 20 804 214 | 20 804 214 | 15,9 % |
| Charges de fonctionnement - Avantages sociaux | 2 077 400 | 2 077 400 | 1,6 % |
| Charges de fonctionnement - Transports et communications | 1 000 000 | 1 000 000 | 0,8 % |
| Charges de fonctionnement - Services | 15 310 100 | 15 310 100 | 11,7 % |
| Charges de fonctionnement - Fournitures et matériel | 300 000 | 300 000 | 0,2 % |
| Charges de fonctionnement - Paiements de transfert | 91 556 000 | 91 556 000 | 69,9 % |
| Charges de fonctionnement - Autres opérations | 1 000 | 1 000 | 0,0 % |
| Total – Charges de fonctionnement | 131 048 714 | 131 048 714 | 100,0 % |
| Pourcentage du Total – Ministère – Charges de fonctionnement | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Répartition des dépenses du ministère par catégorie de dépenses 2024-2025
Paiements de transfert 97 557 000 $
Traitements et salaires 20 804 214 $
Services 15 310 100 $
Avantages sociaux 2 077 400 $
Transports et communications 1 000 000 $
Fournitures et matériel 300 000 $
Autres opérations 1 000 $
Répartition des dépenses du ministère par crédit et poste 2024-2025
Affairs autochtones, 115 000 000 $
Administration du ministére, 14 927 700 $
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones, 6 001 000 $
Crédits législatifs, 1 019 014 $
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale, 102 000 $
Tableau A3 : Sommaire – Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses
| Catégorie de dépenses | 2001 Programme des affaires autochtones $ | Total $ | Total % |
|---|---|---|---|
| Charges d’immobilisations - Paiements de transfert | 6 001 000 | 6 000 000 | 100,0 % |
| Total – Charges d’immobilisations | 6 001 000 | 6 000 000 | 100,0 % |
| Pourcentage du Total – Ministère – Charges d’immobilisations | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Sommaire – crédit
Ministere des affaires autochtones - Credit 2001
Le ministère des Affaires autochtones dirige les politiques stratégiques autochtones de l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, mène les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique et communautaire de ses partenaires autochtones.
Tableau B1 : Fonctionnement
| Crédits et programmes | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement — Affaires autochtones | 115 000 000 | 1 291 900 | 1,1 | 113 708 100 | 111 821 600 | 94 223 848 |
| Charges de fonctionnement — Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale | 102 000 | s.o. | 0,0 | 102 000 | 17 183 400 | 6 272 737 195 |
| Charges de fonctionnement — Administration du ministère | 14 927 700 | 2 606 200 | 21,2 | 12 321 500 | 14 945 900 | 11 824 221 |
| Charges de fonctionnement — Total, y compris mandats spéciaux | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 153 950 900 | 6 378 785 195 |
| Total à voter – Charges de fonctionnement | 130 029 700 | 3 898 100 | 3,1 | 126 131 600 | 153 950 900 | 6 378 785 195 |
| L – Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 47 841 | s.o. | 0,0 | 47 841 | 0,0 | s.o. |
| L – Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif | 16 173 | s.o. | 0,0 | 16 173 | 0,0 | s.o. |
| L – Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – Fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon | 954 000 | s.o. | 0,0 | 954 000 | 1 855 514 | 508 366 |
| L – Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1,000 | 1,000 | s.o. |
| Total – Crédits législatifs | 1 019 014 | s.o. | 0,0 | 1 019 014 | 1 866 514 | 508 366 |
| Total – Charges de fonctionnement | 131 048 714 | 3 898 100 | 3,1 | 127 150 614 | 145 837 414 | 6 379 293 561 |
Tableau B2 : Immobilisations
| Crédits et programmes | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 $ | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges d’immobilisations – Programme d’immobilisations, Affaires autochtones | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Charges d’immobilisations – Total, y compris mandats spéciaux | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total à voter – Charges d’immobilisations | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
| Total – Charges d’immobilisations | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
Sommaire par poste et par sous-poste
Crédit/poste : 2001-01
Crédit : Ministère des Affaires autochtones
Poste : Affaires autochtones
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Affaires autochtones
Ce programme comprend l’ensemble du travail du ministère en matière de politiques et de planification stratégiques, de gestion des relations avec les Autochtones, de prestation de programmes de financement et de respect des obligations juridiques de l’Ontario concernant les questions autochtones. Dans chacun de ces domaines, le MAA offre une panoplie de services internes au gouvernement et de services externes aux partenaires autochtones concernés. Les services internes offerts au gouvernement comprennent les suivants : la direction du programme d’action ontarien concernant les priorités autochtones; l’offre d’un appui direct au Cabinet du premier ministre et aux autres ministres provinciaux; la conception d’outils et de services pour favoriser la collaboration interministérielle sur les dossiers autochtones; la contribution à la mise en œuvre des priorités clés du gouvernement; la diffusion de pratiques exemplaires en matière d’établissement et de développement de relations avec les communautés autochtones; l’offre de commentaires sur les présentations au Conseil des ministres; la création de partenariats et la coordination avec le gouvernement fédéral, dans la mesure du possible; la collaboration avec l’ensemble du gouvernement pour trouver des solutions négociées aux questions juridiques liées aux Autochtones.
Le ministère offre quelques services externes, comme de l’aide, tout en prônant un meilleur accès aux services, aux renseignements et aux programmes gouvernementaux provinciaux pour les Autochtones. À l’interne comme à l’externe, le ministère contribue aussi à la réponse de la province aux situations d’urgence déclarées dans les communautés des Premières Nations. En outre, la majeure partie de l’allocation annuelle qu’accorde le ministère au Programme des Affaires autochtones est consacrée à ses programmes de financement, dont les suivants :
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- la création d’emplois en Ontario;
- l’accroissement des possibilités économiques pour les Autochtones en Ontario;
- le règlement, avec les Autochtones, des revendications territoriales et des questions connexes non réglées;
- la révision des politiques et des programmes dans l’ensemble du gouvernement par le MAA.
Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 $ | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Traitements et salaires | 14 600 000 | 1 660 200 | 12,8 | 12 939 800 | 15 202 600 | 12 702 415 |
| Avantages sociaux | 1 600 000 | 38 700 | 92,5 | 1 561 300 | 1 661 900 | 1 654 907 |
| Transports et communications | 700 000 | (16 700) | (2,3) | 716 700 | 495 400 | 256 001 |
| Services | 7 300 000 | (5 673 100) | (47,3) | 12 973 100 | 16 764 100 | 9 563 688 |
| Fournitures et matériel | 200 000 | 2 700 | 1,4 | 197 300 | 102 200 | 49 611 |
| Paiements de transfert — Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance | 3 000 000 | 3 000 000 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Paiements de transfert — Fonds de développement économique pour les Autochtones | 9 000 000 | s.o. | 0,0 | 9 000 000 | 11 741 10 | 13 008 180 |
| Paiements de transfert —Fonds de développement économique des Métis | s.o. | (3 000 000) | (100,0) | 3 000 000 | 97 000 | 2 995 448 |
| Paiements de transfert — Fonds pour les nouvelles relations | 14 500 000 | s.o. | 0,0 | 14 500 000 | 13 305 000 | 12 481 000 |
| Paiements de transfert — Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario | s.o. | (1 924 900) | (100,0) | 1 924 900 | 1 874 900 | 1 825 555 |
| Paiements de transfert — Fonds de participation | 8 835 000 | 2 310 000 | 35,4 | 6 525 000 | 5 806 100 | 4 835 237 |
| Paiements de transfert — FFonds pour la participation à l’élaboration des politiques | 9 125 000 | (2 110 000) | (18,8) | 11 235 000 | 9 028 500 | 5 119 671 |
| Paiements de transfert — Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations | 14 000 000 | (325 000) | (2,3) | 14 325 000 | 13 164 600 | 12 583 939 |
| Paiements de transfert — Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens | 32 140 000 | 1 030 000 | 3,3 | 31 110 000 | 30 178 400 | 18 847 517 |
| Paiements de transfert —Moins : Recouvrements | s.o. | (6 300 300) | (100,0) | 6 300 300 | 7 600 200 | 1 699 320 |
| Total | 115 000 000 | 1 291 900 | 1,1 | 113 708 100 | 111 821 600 | 94 223 847 |
L'augmentation dans les prévisions du ministère pour 2024 2025 pour le crédit/poste 2001-1 est principalement attribuable au redressement de la rémunération du travail ainsi qu'à un léger accroissement du soutien aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens dans toute la province. Les réductions sont le résultat d’un transfert intraministériel vers le crédit/poste 2001-4 visant à atténuer les pressions financières causées par les exigences et les besoins opérationnels.
Crédit/poste : 2001-04
Crédit : Programme des affaires autochtones
Poste : Administration du ministère
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Administration du ministère
Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique qui sont essentiels aux opérations du ministère. L’éventail de services stratégiques de ce poste comprend la gestion et la planification des ressources humaines, les communications, le contrôle financier, la planification financière stratégique, la coordination de la vérification et la réponse connexe, ainsi que d’autres activités liées à la conformité. Ce poste offre également du soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de gestion des paiements de transfert, de gestion des documents et de l’information, d’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que de frais juridiques engagés par le ministère.
Ce programme appuie les indicateurs de rendement suivants du ministère :
- accroître l’efficacité administrative;
- concourir à la capacité du gouvernement à s’acquitter de son obligation légale d’offrir des services en français;
- veiller à ce que l’Ontario soit prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle.
Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 $ | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Traitements et salaires | 6 140 200 | 1 223 200 | 24,9 | 4 917 000 | 6 468 500 | 4 660 829 |
| Avantages sociaux | 477 400 | 27 400 | 6,1 | 450 000 | 724 000 | 629 240 |
| Transports et communications | 300 000 | (12 600) | (4,0) | 312 600 | 189 900 | 262 622 |
| Services | 7 910 100 | 1 338 400 | 20,4 | 6 571 700 | 7 464 100 | 6 125 283 |
| Fournitures et matériel | 100 000 | 29 800 | 4,25 | 70 200 | 99 400 | 83 248 |
| Total | 14 927 700 | 2 606 200 | 21,2 | 12 321 500 | 14 945 900 | 11 824 221 |
L'augmentation dans les prévisions du ministère pour 2024 2025 pour le crédit/poste 2001-4 est attribuable à un transfert intraministériel du crédit/poste 2001-1 visant à atténuer les pressions financières à venir causées par les exigences et les besoins opérationnels.
Crédit/poste : 2001-02
Crédit : Programme des affaires autochtones
Poste : Revendications territoriales et autres initiatives sur l’autonomie gouvernementale
Type : Charges de fonctionnement
Description du poste et du sous-poste
Revendications territoriales et autres initiatives sur l’autonomie gouvernementale
Ce programme appuie le règlement des revendications territoriales ou connexes présentées contre la province et négociées par le ministère. Aucune allocation n’est accordée à ces postes de financement, car les paiements sont effectués seulement après qu’une convention de règlement a été conclue et approuvée par les parties nécessaires. Ce programme est financé par le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement; cependant, il est financé par l’intermédiaire des postes de financement des paiements de transfert.
Tableau C3 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 $ | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services | 100 000 | s.o. | 0,0 | 100 000 | s.o. | 26 885 |
| Paiements de transfert — Règlement des revendications territoriales | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 17 182 400 | 22 710 241 |
| Paiements de transfert — Règlements négociés | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 1 000 | 6 250 000 000 |
| Total | 102 000 | s.o. | 0,0 | 102 000 | 17 183 400 | 6 272 737 126 |
Crédit/poste : 2001-03
Crédit : Programme des Affaires autochtones
Poste : Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
Type : Charges d’immobilisations
Description du poste et du sous-poste
Programme d’immobilisations, Affaires autochtones
Le programme d’immobilisations du ministère appuie les projets de construction ou d’entretien des infrastructures des communautés autochtones, dans les réserves ou ailleurs. Offert par l’intermédiaire du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, le financement couvre les coûts de construction, de rénovation ou de modernisation, ce qui contribue au développement économique et à la création d’emplois en plus d’avoir des répercussions sociales positives pour les communautés bénéficiaires.
Tableau C4 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations
| Catégorie de dépenses | Prévisions 2024–2025 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2023–2024 $ | % | Prévisions 2023–2024 $ | Chiffres réels provisoires 2023–2024 $ | Chiffres réels 2022–2023 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiements de transfert — Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones | 6 000 000 | s.o. | 0,0 | 6 000 000 | 5 592 300 | 5 644 382 |
| Paiements de transfert — Règlements négociés | 1 000 | s.o. | 0,0 | 1 000 | 1 000 | s.o. |
| Paiements de transfert — Autres projets d’immobilisations | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 80 060 |
| Total | 6 001 000 | s.o. | 0,0 | 6 001 000 | 5 593 300 | 5 724 442 |
Annexe - paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée
| Budget des dépenses – Ligne des paiements de transfert | Crédit/poste no | Charges d’immobilisations (CI) ou de fonctionnement (CF) | Paiement de transfert discrétionnaire | Paiement de transfert de durée limitée | Budget de 2024–2025 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance | 2001-01 | CF | Oui | Oiu | 3 000 000 |
| Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones | 2001-03 | CI | Oui | Oiu | 6 000 000 |
| Fonds de développement économique pour les Autochtones | 2001-01 | CF | Oui | Oiu | 9 000 000 |
| Règlement des revendications territoriales | 2001-02 | CF | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – Fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon | 2001-17 | CF | s.o. | s.o. | 954 000 |
| Règlements négociés | 2001-02 | CF | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Règlements négociés | 2001-03 | CI | s.o. | s.o. | 1 000 |
| Fonds pour les nouvelles relations | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 14 500 000 |
| Fonds de participation | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 8 835 000 |
| Fonds pour la participation à l’élaboration des politiques | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 9 125 000 |
| Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 14 000 000 |
| Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats indiens | 2001-01 | CF | Oui | Oui | 32 140 000 |
| Total | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 97 557 000 |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe La DGM et la Direction de activités de RH appuient le ministère de Affaires autochtones, le ministère du Développment du Nord et le ministère des Mines.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Comprend les crédits législatifs.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le pourcentage du total du ministère ne comprend pas les recouvrements.