Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Vue d’ensemble du ministère

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) finance, conçoit et offre des programmes et des services afin d’aider les Ontariennes et Ontariens pendant les périodes difficiles. Le MSESC s’efforce d’améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les personnes qui ont besoin de soutien ainsi que les possibilités sociales et économiques pour les femmes dans l’ensemble de l’Ontario.

Il s’agit notamment d’appuyer :

• les jeunes qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice;
• les enfants, les jeunes et les adultes qui ont des besoins particuliers;
• les enfants et les jeunes qui ont besoin de services de protection;
• les Ontariennes et Ontariens qui ont besoin d’un soutien financier ou autre pour améliorer leur qualité de vie grâce à l’indépendance économique;
• les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’ensemble de la province, notamment par le biais de services et de mesures de soutien dirigés par des Autochtones;
• les femmes sur le marché du travail, les entreprises dirigées par des femmes, les femmes entrepreneures ainsi que les femmes et les filles qui développent leurs compétences et acquièrent de l’expérience pour se préparer à l’économie de demain;
• les survivants et les victimes de violence, y compris les survivants de la traite des personnes, les survivants de violence fondée sur le sexe ainsi que les personnes, les familles et les collectivités autochtones.

Le MSESC soutient les Ontariennes et Ontariens tandis qu’ils traversent les nombreuses étapes de la vie.

Nous sommes là pour aider les personnes et les familles dans le besoin en leur fournissant une aide au revenu et des avantages fiscaux mensuels, ainsi qu’en leur donnant accès aux mesures de soutien à l’emploi. Le programme Ontario au travail aide les personnes à faible revenu qui sont temporairement dans le besoin, et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) aide les personnes à faible revenu qui ont un handicap.

Nous sommes là pour les jeunes qui, à l’âge de 18 ans, peuvent avoir besoin de passer des services aux enfants ayant des besoins particuliers aux services aux adultes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère, y compris le financement du passeport, et au POSPH.

Nous sommes là pour les femmes de l’ensemble de l’Ontario et leur donnons les moyens de s’épanouir à la maison, au travail et dans leur collectivité, et d’exceller dans les affaires, dans les rôles de direction, en tant qu’entrepreneures et dans les secteurs où les besoins sont les plus grands.

Nous sommes là pour les survivants de violence fondée sur le sexe qui peuvent également recevoir une pension alimentaire pour enfants exigée par le Bureau des obligations familiales.

Nous sommes là pour aider les survivants de la traite des personnes à reconstruire leur vie avec dignité et compassion.

Nous sommes là pour les jeunes qui ont eu des démêlés avec la justice et le système de bien-être de l’enfance et qui ont maintenant besoin d’aide pour trouver un emploi, suivre une formation ou poursuivre leurs études.

Au MSESC, nous offrons des programmes et des services qui soutiennent les Ontariennes et Ontariens à des moments clés de leur vie et les aident à donner le meilleur d’eux-mêmes.

Principales réalisations : 2023‑2024

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires effectue le suivi d’indicateurs de rendement clés afin d’évaluer l’efficacité de ses politiques et de mieux éclairer sa prise de décisions et la conception de ses programmes.

Ces mesures statistiques des résultats des programmes permettent au ministère d’appliquer une optique quantitative pour déterminer le succès de ses politiques et programmes et leur incidence sur les Ontariennes et Ontariens qui en dépendent.

En fixant des objectifs et en effectuant le suivi des résultats des programmes par rapport aux objectifs du ministère, les indicateurs de rendement clés garantissent que le ministère dispose des renseignements dont il a besoin pour prendre de bonnes décisions sur l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et sur les changements à apporter pour renforcer les programmes existants.

Par exemple, le pourcentage de transactions à volume élevé (p. ex. services, demandes et paiements en ligne sur MesPrestations) est passé à 64,8 % en 2022‑2023, ce qui se rapproche de l’objectif de 68 % d’ici 2023–2024. De même, le nombre de personnes qui cessent de recevoir des prestations d’aide sociale parce qu’elles ont trouvé un emploi au moins une fois au cours de l’année civile a augmenté pour atteindre 27 392 en 2022, l’objectif étant de 60 000 d’ici 2024.

Le MSESC a pris plusieurs mesures importantes au cours de la dernière année afin de protéger les personnes les plus vulnérables de l’Ontario, de moderniser la prestation des services et de fournir un système durable de soutien social pour contribuer à la reprise économique de la province; ces mesures sont présentées ci-dessous.

Protection de la population

• Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), notamment en inscrivant 20 000 enfants et jeunes dans des services cliniques de base dans le cadre desquels les familles peuvent accéder à un financement pour acheter des services et du soutien admissibles. AccèsPOSA est pleinement opérationnel et aide des milliers d’enfants inscrits au POSA en leur offrant des services liés à l’accueil, à l’inscription et à la coordination des soins.
• Nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, que nous avons élaboré en partenariat avec le Conseil consultatif des femmes autochtones. La stratégie de l’Ontario est une réponse pangouvernementale qui trace la voie à suivre pour affronter et traiter les causes profondes de la violence et des abus, afin que les générations futures de femmes autochtones et leurs familles soient en sécurité et puissent vivre leur vie à l’abri de la violence.
• Nous avons signé un accord bilatéral de 162 millions de dollars sur quatre ans entre le Canada et l’Ontario pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Cet accord aide le gouvernement de l’Ontario à renforcer les secteurs qui soutiennent les survivants et les personnes à risque de violence fondée sur le sexe en améliorant les programmes et les services existants. Il soutiendra le plan d’action du gouvernement visant à prévenir et à combattre la violence, appelé Ontario-STANDS : Solidarité dès maintenant contre la violence sexiste, par des actions décisives, de la prévention, de l’autonomisation et du soutien.
• Nous avons lancé Ontario-STANDS, notre plan d’action quadriennal pangouvernemental visant à mieux répondre à la violence fondée sur le sexe, à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines et à soutenir le bien-être et les possibilités économiques des femmes. Au cours de la première année, dans le cadre du plan, nous avons investi 18,7 millions de dollars dans la prévention de la violence à l’endroit des femmes et des filles et la lutte contre celle-ci. Ontario-STANDS bénéficie d’un investissement de 162 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce financement s’ajoute aux investissements existants de la province, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et soutenir les victimes.
• Nous avons lancé un appel de demandes pour l’investissement de 5,5 millions de dollars dans le Programme pour la sécurité économique des femmes afin d’élargir et d’accroître les possibilités de formation pour les femmes à faible revenu. Le financement permettra aux femmes d’acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour trouver un emploi ou créer une entreprise et accroître leur sécurité financière dans des secteurs à forte demande.
• Nous avons aidé les femmes confrontées à des obstacles sociaux et économiques à accéder à des services de soutien et à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour accroître leur sécurité financière et leur indépendance grâce à l’élargissement du programme Investir dans l’avenir des femmes pour y ajouter 10 emplacements.
• Nous avons annoncé un investissement de 330 millions de dollars dans les services pédiatriques, dont un nouveau financement annuel allant jusqu’à 45 millions de dollars pour les services de réadaptation pour enfants. Cet investissement permettra de réduire le temps d’attente pour les services d’orthophonie, de physiothérapie et d’ergothérapie, d’accélérer le rétablissement et d’améliorer la qualité de vie des enfants et de leurs familles.
• Lors de la deuxième ronde du Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA, nous avons approuvé 105 projets de renforcement des capacités axés en priorité sur les collectivités nordiques, rurales et éloignées, ainsi que sur les familles autochtones et francophones.
• Nous avons collaboré avec le ministère de la Santé pour mettre en œuvre un cadre de surveillance réglementaire pour les analystes du comportement qui fournissent des services d’analyse comportementale appliquée, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2024.
• Nous avons lancé le programme À vos marques, prêts, partez avec un investissement de 170 millions de dollars sur trois ans à compter de 2023‑2024. Ce nouveau programme, lancé le 1^er avril 2023, aide les jeunes à se préparer à la vie adulte dès l’âge de 13 ans en les aidant à acquérir les aptitudes à la vie quotidienne dont ils auront besoin une fois qu’ils auront quitté le système de prise en charge. Il offre également de l’aide financière aux jeunes jusqu’à l’âge de 23 ans ainsi qu’une aide financière supplémentaire pour l’éducation postsecondaire et les cheminements de carrière. En 2023‑2024, ce nouveau programme a soutenu près de 4 000 jeunes dans leur préparation à la vie adulte.
• Nous avons investi 6,15 millions de dollars supplémentaires dans le Programme d’alimentation saine pour les élèves et le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, et travaillé en partenariat avec des organismes communautaires pour lancer la campagne « Élèves en santé, avenir meilleur pour l’Ontario », qui offre aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire des repas et des collations sains tout au long de l’année scolaire.
• Nous avons financé des services de santé mentale et de mieux-être adaptés à la culture pour les jeunes Autochtones qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice, y compris des services spécialisés pour les jeunes Autochtones qui s’identifient comme des femmes.
• Nous avons collaboré avec d’autres ministères, les municipalités et le gouvernement fédéral pour répondre aux pressions en matière de capacité et de financement dans plusieurs secteurs, notamment l’aide sociale, les refuges et le logement ainsi que les services d’établissement, causées par le nombre sans précédent de demandeurs d’asile arrivant en Ontario.

Modernisation du gouvernement

• Nous avons lancé un formulaire numérique universel de dépistage néonatal des troubles auditifs en mars 2024 afin que les dépisteurs du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce puissent saisir électroniquement les renseignements relatifs à l’évaluation. Parallèlement, nous avons établi une nouvelle connexion de données avec Dépistage néonatal Ontario afin d’envoyer les données du formulaire de dépistage néonatal des troubles auditifs (par exemple, les renseignements démographiques et l’information relative au consentement) à partir du Système d’information sur les services intégrés pour la santé et le développement des enfants du ministère. Ces projets numériques réduisent la saisie manuelle de données et permettent au personnel de fournir un accès plus rapide aux services et aux interventions, et contribuent à l’atteinte des objectifs de l’intervention précoce pour les enfants et les familles.
• Nous avons fait augmenter l’utilisation du service MesPrestations de 37 % depuis décembre 2022. Plus de 350 000 bénéficiaires de l’aide sociale se sont inscrits à MesPrestations en décembre 2023.
• En avril 2022, nous avons lancé l’option de demande en ligne pour les familles qui souhaitent s’inscrire au Programme de services particuliers à domicile (PSPD) et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG). Depuis le lancement, les familles ont soumis 14 902 demandes en ligne au PSPD et 10 111 demandes en ligne pour le Programme d’AEHG, ce qui a permis de réduire considérablement le nombre de demandes papier soumises au ministère.
• Nous avons mis en place un outil numérique d’état des arriérés et de calcul des intérêts en tant qu’outil en ligne pour aider les clients à calculer avec précision les arriérés de paiement de pension alimentaire et les intérêts qui en découlent. L’outil numérique permet un traitement plus rapide, une soumission plus facile et une réduction du nombre d’erreurs.
• Nous avons lancé les brefs électroniques pour améliorer la procédure de dépôt d’un bref de saisie-exécution. Cette nouvelle interface a permis de réduire considérablement le temps d’attente pour le paiement de la pension, qui est passé d’environ trois mois à 24 heures.
• Nous avons mis en place un système de communication entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le MSESC qui permet d’automatiser les réponses aux demandes de renseignements sur le statut d’immigrant. Ce nouvel outil permet d’évaluer et de déterminer avec précision l’admissibilité à l’aide sociale en fonction du statut d’immigration.

Réforme de l’aide sociale

La vision du ministère pour la réforme de l’aide sociale est axée sur la mise en place d’un système d’aide sociale plus réceptif, efficace et centré sur la personne. Le gouvernement améliore la manière dont l’aide sociale est offerte dans la province afin que les personnes reçoivent le soutien dont elles ont besoin, tout en veillant à ce que les personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide sociale soient aiguillées vers d’autres prestations disponibles et formations qui les aideront à réussir.

Le ministère a élargi le rôle de la province en mettant en place un cadre d’accueil centralisé pour les personnes qui demandent à bénéficier du programme Ontario au travail. Le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires municipaux de mise en œuvre du programme Ontario au travail et les bureaux du POSPH sur la voie à suivre pour améliorer sa stratégie d’offre de l’aide sociale.

En 2023–2024, le ministère a réalisé ce qui suit :

• Nous avons amélioré le service à la clientèle grâce à l’élargissement de l’accès des demandeurs du programme Ontario au travail au processus centralisé de réception des demandes, un système automatisé qui détermine rapidement l’admissibilité en fonction du risque. Grâce à ce dernier élargissement, les 47 municipalités de la province ont maintenant accès à ce mode de réception centralisé, qui a permis de traiter plus de 418 000 demandes depuis sa création en 2020.
• Nous avons poursuivi nos efforts visant à améliorer l’expérience des clients et à simplifier la prestation de l’aide sociale grâce à un partenariat avec ServiceOntario pour fournir un soutien à la présentation des demandes par téléphone à tous les bureaux du programme Ontario au travail de la province. La centralisation du processus de réception des demandes pour les personnes qui présentent une première ou une nouvelle demande de soutien est une initiative clé dans le cadre de la vision de l’Ontario pour un système d’aide sociale renouvelé.
• Nous avons vu à ce qu’entrent en vigueur des modifications à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail afin de permettre un remaniement des rôles entre les municipalités/conseils d’administration de district des services sociaux et la province.
• Nous avons poursuivi l’amélioration de l’intégrité du programme et la réduction du fardeau administratif en élargissant l’utilisation des données et de l’automatisation afin de garantir que les décisions sont prises de manière cohérente et sont fondées sur la meilleure information disponible.
• Nous avons respecté l’engagement pris par le gouvernement d’augmenter chaque année les taux de soutien du revenu pour les personnes handicapées. Depuis le 1^er juillet 2023, les taux du POSPH, ainsi que le montant mensuel maximal des paiements du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, ont augmenté de 6,5 %, et toutes les augmentations futures sont désormais liées à l’inflation. Cela a porté l’augmentation totale des prestations de soutien aux personnes handicapées de l’Ontario à près de 12 % depuis septembre 2022. L’indexation annuelle des taux aidera les bénéficiaires à suivre le rythme de la hausse du coût de la vie et à payer les produits de première nécessité.
• Nous avons réduit de plus de 35 % le temps nécessaire aux demandeurs pour recevoir une décision concernant l’admissibilité au POSPH en mettant en œuvre une nouvelle méthode simplifiée de prise de décision fondée sur les renseignements médicaux. Cette méthode a appuyé le plan du gouvernement visant à mettre en place un système plus souple et plus efficace en reliant les personnes admissibles à des mesures de soutien dans un délai plus court.
• Nous avons poursuivi la centralisation de l’administration des prestations dans l’ensemble de la province pour les 47 bureaux locaux du POSPH en date de mars 2024. L’équipe a traité à ce jour plus de 199 millions de dollars en prestations à l’aide du modèle centralisé.
• Nous avons continué d’appuyer le déploiement de services d’emploi intégrés pour les bénéficiaires de l’aide sociale dans le cadre de l’initiative Renouvellement des services d’emploi en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement s’engage à protéger les besoins des adultes les plus vulnérables de l’Ontario et à offrir un système viable qui répond à leurs besoins.

En 2023‑2024, l’Ontario a investi environ 3,4 milliards de dollars dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce montant comprenait un financement consacré aux services et aux soutiens à l’autonomie.

En quête d’appartenance : Choix et inclusion

En mai 2021, le ministère a publié En quête d’appartenance : Choix et inclusion, un plan à long terme de réforme des services aux personnes adultes ayant une déficience intellectuelle.

Depuis sa publication, le ministère a fait des progrès en ce qui a trait aux mesures immédiates visant à améliorer les services et soutiens actuels et à renforcer la capacité de dotation grâce aux efforts de recrutement et de maintien en poste. Le ministère a également pris des mesures fondamentales dans la conception d’engagements de réforme à long terme, notamment l’élaboration d’une stratégie relative à la main‑d’œuvre des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle afin de bâtir un effectif possédant les compétences nécessaires pour soutenir les gens, s’adapter à l’évolution des modèles de prestation des services et offrir un soutien de qualité centré sur la personne.

Voici les principales réalisations :

• Partenariat avec le ministère de la Santé dans le cadre d’une initiative ciblée pour 2023‑2024 afin d’aider 38 adultes ayant un diagnostic mixte (ayant une déficience intellectuelle et des besoins complexes en matière de santé mentale) et qui sont désignés comme ayant besoin d’autres niveaux de soins à passer des lits d’hôpitaux à des services en milieu communautaire.
• Poursuite du partenariat avec le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en lançant la phase 2 du comité directeur des initiatives relatives aux ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui réunit un groupe diversifié d’intervenants et de partenaires du secteur ainsi que le ministère pour commencer à mettre en œuvre des projets à court et à long terme d’optimisation des ressources humaines, notamment :
  • Élargir la formation des dirigeants opérationnels;
  • Soutenir la santé mentale et le bien-être des travailleurs en élaborant et en offrant des formations et des ressources, notamment le bulletin d’information de l’initiative « Cultivating Community Wellness » pour le secteur.

Application et transfert des connaissances

• L’application et le transfert des connaissances (ATC) sont un élément clé de la gestion du changement qui favorise une compréhension commune du mandat du changement, de ses moteurs et d’un engagement commun à atteindre les résultats connexes pour le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. L’ATC aide les partenaires externes et internes à se tenir informés, à renforcer leurs compétences et leurs connaissances, à collaborer et à défendre leurs intérêts grâce à un dialogue constructif et soutenu.
• Le carrefour et le réseau d’ATC offrent, en fonction des priorités du ministère, une démarche de recherche, d’innovation, de renforcement des capacités et de modernisation de la prestation des services qui soit exhaustive et fondée sur des données probantes.
• À ce jour, le carrefour compte 466 organismes et 1 500 membres, et les webémissions d’apprentissage sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l’année 2023‑2024 totalisent plus de 1 600 visionnements pour 5 nouveaux modules.

Programmes de soutien aux enfants, aux familles et aux collectivités autochtones

Parcours vers la sécurité

L’Ontario a poursuivi la mise en œuvre du plan Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, élaboré en partenariat avec le Conseil consultatif des femmes autochtones. La stratégie de l’Ontario est une réponse pangouvernementale qui trace la voie à suivre pour affronter et traiter les causes profondes de la violence et des abus, afin que les générations futures de femmes autochtones et leurs familles soient en sécurité et puissent vivre leur vie à l’abri de la violence.

Les investissements de cette année comprennent 35,4 millions de dollars en financement annualisé pour des partenaires de 35 collectivités des Premières Nations, Inuites, Métis et autochtones en milieu urbain afin de mettre en œuvre le Programme pour le bien-être des familles, qui a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones pour aider les enfants, les jeunes et leurs familles à guérir et à se remettre des effets de la violence et des traumatismes intergénérationnels. En 2022‑2023, le programme a aidé plus de 80 000 enfants, jeunes et adultes autochtones dans toute la province. Le ministère a également investi 1 million de dollars dans le Programme des agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones, qui aide les collectivités à renforcer leur capacité à lutter contre la traite des personnes et à soutenir les survivants autochtones, et 2,3 millions de dollars dans le programme Kizhaay Anishinaabe Niin / « Je suis un homme bon », un programme d’éducation et de guérison holistique pour les hommes et les jeunes qui est fondé sur les enseignements autochtones.

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

Le gouvernement continue de collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones afin de bâtir des collectivités prospères et en bonne santé.Cette collaboration comprend la réduction de la violence familiale et de la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et le soutien du ressourcement, de la santé et du mieux-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Autochtones en milieu urbain ainsi que de leurs collectivités en Ontario par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux‑être des Autochtones (SRMA) établie depuis longtemps.

Dans le cadre du plan Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le ministère a continué d’investir 2 millions de dollars dans la stabilisation du financement d’Abris autochtones de l’Ontario afin de renforcer la capacité du système de maisons d’hébergement pour femmes autochtones et de soutenir la construction et l’agrandissement de pavillons de ressourcement dans le cadre de la SRMA.

Depuis 2018‑2019, selon la stratégie Vers le mieux-être de l’Ontario, le MSESC et le ministère de la Santé soutiennent les centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones ainsi que d’autres initiatives de santé mentale mises en œuvre dans le cadre de la SRMA.Le ministère continue également de soutenir les réponses communautaires au besoin urgent de soins de santé mentale et aux crises sociales dans les collectivités des Premières Nations du Nord et des régions éloignées.

À compter de 2023‑2024, dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être de l’Ontario, le MSESC investit dans un nouveau programme qui fournira aux enfants et aux jeunes autochtones victimes de trafic sexuel des soins spécialisés tenant compte des traumatismes et un accès à des services de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie (1,3 million de dollars en 2023‑2024 et 2,6 millions de dollars en financement de fonctionnement continu à partir de 2024‑2025).

Ce programme novateur est le premier en son genre — conçu pour soutenir les enfants et les jeunes autochtones qui ont été victimes d’exploitation sexuelle. Ce programme contribuera à combler une lacune importante en matière de soutien global spécialisé et offert par des Autochtones pour les enfants et les jeunes autochtones.

En plus des investissements réalisés par le MSESC, l’Ontario a financé des investissements pangouvernementaux dans les services Autochtones dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être de l’Ontario :

• Un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui comprend 4 millions de dollars pour l’amélioration et l’agrandissement des pavillons de ressourcement et des centres autochtones de traitement et de ressourcement en santé mentale et en toxicomanie dans le cadre de la SRMA; et 1,5 million de dollars à l’appui d’une démarche d’intervention souple en cas de crise dans les collectivités des Premières Nations par l’intermédiaire de la SRMA.
• L’Ontario a également fourni plus de 7,6 millions de dollars en financement ponctuel pour les interventions sociales d’urgence et 5,5 millions de dollars en financement ponctuel pour les soins pédiatriques afin de soutenir les programmes de soins de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les enfants et les jeunes dirigés par des Autochtones. Parmi les programmes financés figurent des programmes de prévention et d’intervention en situation de crise, des programmes de santé mentale et le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l’intention des Autochtones. En outre, l’Ontario a fourni un investissement de 1,3 million de dollars pour tous les pavillons de ressourcement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et les Centres autochtones de traitement et de guérison en santé mentale et en toxicomanie.

Les partenaires de la Stratégie de ressourcement pour le mieux‑être des Autochtones ont également reçu plus de 4,4 millions de dollars en 2023‑2024 dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en améliorant les programmes et les services existants.

Soutenir les programmes dirigés par des Autochtones

Le ministère continue d’investir dans une série de programmes dirigés par des Autochtones, totalisant plus de 96 millions de dollars, visant à améliorer la santé et le bien-être des enfants, des jeunes, des familles et des collectivités autochtones.

Grâce à ces programmes du ministère, les partenaires autochtones offrent des programmes et des services communautaires holistiques souples et adaptés à la culture aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’aux Autochtones en milieu urbain de toute la province.

Les programmes du volet du bien-être de l’enfance — soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention font partie des efforts continus du ministère dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et appuient l’élaboration d’une approche distincte pour les Autochtones dans le cadre du système de bien-être de l’enfance de la province.

Le Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones soutient des initiatives élaborées par des femmes autochtones pour leur offrir des possibilités de formation et de mentorat afin de leur permettre de participer pleinement aux rôles de leadership dans leur collectivité.

Dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, le ministère fournit plus de 4 millions de dollars pour financer le déjeuner, le dîner ou les repas du milieu de la matinée dans 145 établissements des Premières Nations de 63 collectivités des Premières Nations et 27 communautés autochtones en milieu urbain afin de favoriser l’apprentissage et le développement sain des enfants. Le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations fournit plus de 1,4 million de repas aux enfants et aux jeunes autochtones chaque année.

En 2023‑2024, le MSESC a offert un financement ponctuel supplémentaire de 900 000 $ aux partenaires du Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations pour aider à faire face à la hausse des coûts alimentaires et offrir à plus d’enfants et de jeunes une alimentation saine. L’Ontario s’est également associé à des organisations clés dans le cadre de la campagne « Élèves en santé, avenir meilleur pour l’Ontario » afin de recueillir des fonds supplémentaires pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations.

Le Programme pour le bien-être des familles est un investissement clé dans le cadre de la SOEJA et forme la pierre angulaire de l’architecture de prévention et de bien-être des enfants, des jeunes et des familles, construite en collaboration par les collectivités autochtones et le ministère.

L’investissement annuel total pour le Programme pour le bien‑être des familles est de 35,4 millions de dollars, dont 5,4 millions proviennent des investissements du ministère de la Santé dans la stratégie Vers le mieux-être. Le Programme pour le bien-être des familles a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et aide les collectivités autochtones à déterminer comment mener et offrir des programmes et des services holistiques qui répondent aux besoins uniques de leurs collectivités locales. Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

• Lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones;
• Réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge par les services de bien-être de l’enfance et les services de justice pour la jeunesse;
• Améliorer la santé et le bien-être globaux des collectivités autochtones.

Les services et les programmes du Programme pour le bien-être des familles comprennent des enseignements et des cérémonies traditionnels inspirés du territoire, des services de counseling tenant compte des traumatismes, une aide aux toxicomanes, des espaces sécuritaires et la coordination des services. Ces services et programmes aident les enfants, les jeunes et leurs familles à se ressourcer et à se remettre des effets de la violence et des traumatismes intergénérationnels, à réduire la violence et à remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

À compter de 2023‑2024, 2,3 millions de dollars seront versés annuellement pendant quatre ans au Programme pour le bien-être des familles par le biais du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

En mars 2023, l’Ontario a signé un accord de coordination avec le gouvernement fédéral et la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) pour soutenir l’exercice de la compétence de KI tandis qu’elle dirige la réforme des services à l’enfance et à la famille dans sa collectivité, puisqu’elle est la mieux placée pour déterminer ce qui est important pour ses enfants, ses jeunes et ses familles. Cet accord de coordination décrit la compréhension commune, les rôles et responsabilités spécifiques et les engagements conjoints pour soutenir la coordination des services pour les enfants, les jeunes et les familles. L’accord porte également sur les arrangements fiscaux pour l’offre de services à l’enfance et à la famille et définit les principes que les parties prendront en compte lors de l’élaboration de ces arrangements.

À l’automne 2023, le ministère a collaboré avec des partenaires des Premières Nations pour transférer la prestation directe des services du POSPH à deux emplacements de mise en œuvre précoce (le Conseil tribal de North Shore Mamaweswen et la Première Nation de M’Chigeeng) desservant neuf collectivités des Premières Nations. L’élargissement de la prestation du POSPH aux emplacements des Premières Nations améliore les services en permettant aux clients vivant dans les réserves d’avoir accès à une aide sociale communautaire adaptée à leur culture. Le ministère continue de travailler en collaboration avec ses partenaires sur des plans visant à étendre la prestation du Programme à d’autres collectivités en 2024‑2025, dans le cadre de ses efforts de vérité et de réconciliation.

Le ministère continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations pour élaborer un plan distinct d’aide sociale pour les collectivités des Premières Nations qui tient compte de leurs priorités et de leur situation particulières, tout en garantissant l’égalité.

Services et soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers, y compris le Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le ministère accorde un financement limité dans le temps à 16 centres de traitement pour enfants dans le cadre d’un projet coordonné sur trois ans visant à mettre en place un nouveau système d’information sur les clients.

L’objectif principal est d’élaborer un système complet qui modernisera la gestion des dossiers, la collecte des données, les fonctions de production de rapports et la protection des données des clients. L’élaboration du nouveau système devrait être terminée à la fin de 2024‑2025.

En 2023‑2024, le gouvernement a investi 330 millions de dollars dans les services de santé pédiatriques, dont 45 millions de dollars de nouveau financement annuel pour les services de réadaptation pour enfants.

Dans le cadre de la Stratégie LIFT pour l’innovation et le renouvellement, ce financement est utilisé pour réduire les listes d’attente et améliorer l’accès aux évaluations cliniques, aux interventions précoces et aux services d’orthophonie, de physiothérapie et d’ergothérapie.

Grâce à cet investissement, les services de réadaptation pour enfants ont reçu plus de 105 millions de dollars en nouveau financement annuel depuis 2021, afin que les enfants ayant des besoins particuliers puissent recevoir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints du trouble du spectre de l’autisme et de leurs familles, le POSA offre une gamme de services et de soutiens, y compris des services cliniques de base, des services familiaux de base, des programmes pour la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins, un programme de préparation aux débuts scolaires, des services d’intervention d’urgence et la coordination des soins.

En 2023‑2024, le gouvernement a investi 60 millions de dollars supplémentaires dans le POSA, ce qui représente une augmentation de 10 % du financement, pour desservir plus d’enfants dans les services cliniques de base et augmenter la capacité du secteur de fournir des services du POSA.

AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes dans le cadre du POSA, a continué d’inviter les enfants dans les services cliniques de base dans l’ordre où ils se sont inscrits au programme. En date de mars 2024, AccèsPOSA a inscrit plus de 20 000 enfants et jeunes à des services cliniques de base.

En 2023‑2024, le ministère a continué d’investir dans des services et soutiens pour les familles, notamment des services de diagnostic, des projets d’optimisation des ressources humaines et le répertoire des fournisseurs de services du POSA.

Dans le cadre des première et deuxième rondes du Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, le ministère a appuyé plus de 180 projets de renforcement des capacités réalisés par des fournisseurs de services aux enfants et leurs partenaires communautaires. La priorité a été accordée au financement de projets axés sur le renforcement des capacités dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées, et de projets axés sur les familles autochtones et francophones. Le lancement des projets de la troisième ronde aura lieu en avril 2024.

Les services et soutiens liés à l’autisme, y compris les services de relève et les camps saisonniers, ont continué d’être offerts aux enfants et aux jeunes ainsi qu’à leurs familles.

Le ministère a continué à fournir du financement ponctuel provisoire à toutes les familles admissibles qui ont envoyé leur formulaire d’inscription au POSA avant le 31 mars 2021, y compris le renouvellement du financement provisoire donnant lieu à un paiement de 5 500 $ ou 22 000 $ en fonction de l’âge de leur enfant au 1^er avril 2023, afin que les familles puissent continuer à acheter les services et les soutiens admissibles qu’elles estiment les plus appropriés pour leur enfant.

Bien-être de l’enfance

En juillet 2020, le ministère a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, qui a pour mission de fournir à chaque enfant et à chaque jeune ayant affaire au système de protection de l’enfance des services opportuns et adaptés qui sont dans son intérêt supérieur. Étant donné la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système des services de bien-être de l’enfance, la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance adopte une approche autochtone distincte dans tous ses volets.

En 2023‑2024, le ministère a continué de faire des progrès à l’égard de trois objectifs de la Stratégie :

• Fournir une intervention précoce améliorée qui renforce les familles et les communautés;
• Lutter contre les inégalités et les disparités dans le domaine du bien-être de l’enfance;
• Améliorer l’expérience des personnes qui ont besoin de services de protection de la part de sociétés ainsi que de placement hors domicile.

Dans le cadre de ce travail, afin d’aider les titulaires de permis, les agences de placement et les autres fournisseurs de services à améliorer la qualité des soins qu’ils fournissent dans les établissements de placement hors domicile, le ministère a publié en 2020 un Cadre des normes de qualité exhaustif.

• Ce cadre fournit une orientation quant à la manière de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes en placement hors domicile et de les aider à s’épanouir et à obtenir de meilleurs résultats.
• Il encourage les soins fondés sur les forces, tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture, pertinents et sûrs, et prend en considération les besoins et identités uniques des enfants et des jeunes.

Afin de responsabiliser davantage les titulaires de permis et les organismes de placement, y compris les sociétés, quant à la qualité des soins qu’ils fournissent, le ministère a intégré des éléments clés du Cadre des normes de qualité dans la réglementation, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2023. Ces éléments sont les suivants :

• Amélioration des exigences en matière de planification des services;
• Exigences nouvelles et renforcées concernant les plans de sécurité et la gestion des cas;
• Nouvelles exigences de qualification pour le personnel de première ligne et les superviseurs;
• Exigences de formation cohérentes pour les parents d’accueil.

Dans le cadre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, le ministère a annoncé, le 15 février 2023, un engagement de 68 millions de dollars en 2023‑2024 pour le programme À vos marques, prêts, partez à compter du 1^er avril 2023.

Ce programme favorise une indépendance financière à long terme et permet aux jeunes pris en charge par les services de bien‑être de l’enfance d’avoir accès à des services et soutiens supplémentaires pour mieux se préparer à la vie après la prise en charge. Ces services et soutiens comprennent le perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne, les études postsecondaires et les voies d’accès à l’emploi. Cet engagement a été renforcé dans le budget de l’Ontario de mars 2023, intitulé Bâtir un Ontario meilleur, qui prévoit un investissement total de 170 millions de dollars sur trois ans dans le programme À vos marques, prêts, partez.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les principaux intervenants pour mettre en œuvre le programme À vos marques, prêts, partez. Il a notamment organisé des séances de mobilisation régulières pour recueillir les commentaires des principaux intervenants et travaillé en collaboration avec d’autres ministères pour préparer et publier des ressources supplémentaires pour le programme. Il a également publié des lettres ministérielles conjointes avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le ministère des Collèges et Universités et le ministère de l’Éducation, qui présentent les programmes et services liés à l’éducation, à l’enseignement postsecondaire et à l’emploi pour les jeunes qui quittent le système de prise en charge. En 2023‑2024, ce nouveau programme a soutenu près de 4 000 jeunes dans leur préparation à la vie adulte.

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement fournit des aides spécialisées pour intervenir rapidement et mieux protéger les enfants et les jeunes contre le trafic sexuel.

En janvier 2024, le ministère a annoncé le lancement de mesures de mobilisation communautaire pour la création d’une nouvelle Équipe d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (équipe INTERE) dans le district de Kenora, qui s’ajoute aux deux équipes existantes à Toronto et à Durham, où les sociétés d’aide à l’enfance et les services de police s’associent pour identifier les enfants et les jeunes à risque et les mettre en contact avec les services et les soutiens appropriés.

La transformation des services à l’enfance et à la famille est un travail important qui prendra du temps, mais nous sommes déterminés à faire le travail nécessaire pour promouvoir la sécurité et la stabilité et garantir que les enfants, les jeunes et les familles aient accès à l’aide dont ils ont besoin pour réussir et s’épanouir dans leur collectivité.

Examen de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) est la principale loi régissant les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui sont fournis, autorisés ou financés par le ministère, y compris les services de bien-être de l’enfance, d’adoption, de justice pour la jeunesse, de soutien communautaire et de prise en charge hors du domicile.

Dans le cadre de cette loi, un examen officiel et un rapport public doivent être réalisés tous les cinq ans afin de s’assurer que la LSEJF continue de promouvoir l’intérêt supérieur, la protection et le bien-être des enfants et des jeunes dans tous les services visés par la loi.

Le ministère a entrepris un examen législatif quinquennal de la LSEJF conformément aux articles 336 à 338 de la Loi, évalué l’efficacité et la pertinence des dispositions législatives et sollicité des commentaires sur six domaines clés :

1. Droits des enfants et des adolescents;
2. Premières Nations, Inuits et Métis;
3. Équité et lutte contre le racisme;
4. Prévention et soins en milieu communautaire;
5. Services de qualité;
6. Responsabilisation.

Cet examen est le premier depuis l’entrée en vigueur de la LSEJF en 2018, et il a commencé en mai 2023.

Violence fondée sur le sexe

Le gouvernement continue de prendre des mesures pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes. Le 6 décembre 2023, le ministère a lancé Ontario-STANDS, un plan d’action quadriennal visant à mieux répondre à la violence fondée sur le sexe, à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines, et à favoriser le bien-être des femmes et leurs perspectives économiques.

Le plan est financé par le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe du gouvernement fédéral et s’appuie sur les investissements existants de l’Ontario, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars, pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et soutenir les victimes. Ontario‑STANDS renforcera les services sociaux et les stratégies existants qui s’attaquent à la violence fondée sur le sexe. Le plan repose sur cinq piliers clés :

• Soutenir la stabilisation des programmes essentiels — offrir davantage de financement pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de services, y compris les défis en matière de personnel et de fonctionnement, dans les programmes de réponse aux crises existants, et soutenir l’amélioration continue des services.
• Prévenir la violence fondée sur le sexe — investir dans des pratiques novatrices pour aider à stopper la violence fondée sur le sexe avant qu’elle ne se produise. Pour ce faire, le plan d’action encouragera la collaboration entre les secteurs, en répondant aux besoins locaux et communautaires et en renforçant la capacité des fournisseurs de services à comprendre et reconnaître la violence fondée sur le sexe et y répondre, ainsi qu’à répondre aux besoins des survivants et de leurs enfants.
• Améliorer les transitions vers le rétablissement — relier les services sociaux pour aider les survivants à quitter les situations de violence et d’abus et à s’en remettre, et améliorer l’accès à un logement sûr et abordable, aux services de garde d’enfants et aux services de santé mentale et d’aide en matière de dépendance.
• Soutenir la sécurité et réduire les récidives — veiller à ce que les contrevenants soient tenus responsables par le biais du système de justice pénale, tout en développant les services de réadaptation pour aider les personnes accusées d’une infraction liée à la violence fondée sur le sexe à ne pas récidiver et en apportant un soutien ciblé aux hommes et aux garçons pour changer les attitudes et favoriser une discipline positive.
• Promouvoir la sécurité économique — renforcer les programmes qui offrent une formation préalable à l’emploi, de préapprentissage ou à l’entrepreneuriat à un plus grand nombre de femmes à faible revenu confrontées à des obstacles sociaux et économiques, y compris les femmes qui risquent de subir ou qui ont subi de la violence fondée sur le sexe.

En 2023‑2024, en plus du financement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, l’Ontario a investi près de 247 millions de dollars pour soutenir les victimes de violence. Le gouvernement a également investi 10,2 millions de dollars supplémentaires dans des initiatives de prévention de la violence.

Violence faite aux femmes

En 2023‑2024, le ministère a marqué la troisième année d’une amélioration du Programme d’appui transitoire et de soutien au logement, d’un montant de 18,5 millions de dollars. L’amélioration comprend une augmentation de 4,3 millions de dollars en 2021‑2022 et de 7,1 millions de dollars en 2022‑2023 et 2023‑2024, pour aider les survivants de la violence conjugale et de la traite des personnes à optimiser les prestations et soutiens au logement, à accéder à un logement sûr et abordable et à bénéficier des services dont ils ont besoin pour reconstruire leur vie.

Comme l’indique le plan d’action Ontario-STANDS, l’amélioration de 7,1 millions de dollars du Programme d’appui transitoire et de soutien au logement deviendra un financement annuel à partir de 2024‑2025.

En février 2023, le ministère a annoncé un financement pouvant atteindre 6,5 millions de dollars pour aider les femmes et les enfants qui ont été victimes de violence et les survivants de la traite des personnes à accéder aux soutiens et aux services dont ils ont besoin pour rester en sécurité et reconstruire leur vie. Ce montant comprend 2,9 millions de dollars pour les services et le soutien aux enfants et aux jeunes et 3,6 millions de dollars pour les services et le soutien dans les régions rurales ou éloignées; ces montants deviendront un financement annuel à partir de 2024‑2025.

En décembre 2023, le ministère a annoncé un investissement de 5,5 millions de dollars dans le Programme pour la sécurité économique des femmes afin d’élargir et d’accroître les possibilités de formation pour les femmes à faible revenu, y compris celles qui ont subi ou risquent de subir de la violence conjugale.

En 2023‑2024, le ministère a poursuivi la mise en œuvre de l’année 2 de l’accord Canada-Ontario sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de violence fondée sur le sexe, afin de soutenir les lignes d’assistance téléphonique de l’Ontario dans ce domaine.

Ce financement fédéral de 8 millions de dollars (sur quatre ans) s’appuie sur les investissements existants de l’Ontario dans les lignes d’assistance téléphonique, contribue à répondre à la demande accrue de services et soutient les améliorations visant à rendre les services plus robustes, plus réactifs et plus durables dans toute la province.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes (la « Stratégie ») adopte une démarche complète de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Elle tire parti de programmes et de partenariats interreliés pour maximiser les résultats des investissements et intervient de façon coordonnée et cohérente pour lutter contre la traite des personnes en Ontario.

Le ministère investira environ 307 millions de dollars entre 2020 et 2025 pour sensibiliser au problème, protéger les victimes, intervenir rapidement, soutenir les survivants et faire en sorte que les contrevenants soient tenus responsables de leurs actes. Il s’agit du plus important investissement dans les initiatives de lutte contre la traite des personnes de l’histoire du Canada parmi tous les ordres de gouvernement.

En s’appuyant sur le financement existant fourni par l’intermédiaire du Fonds de soutien communautaire et du Fonds pour les initiatives autochtones, sur les 307 millions de dollars, l’Ontario investit 96 millions de dollars sur cinq ans (2020‑2025) dans les services aux survivants de la traite des personnes. Ce montant comprend un nouveau financement (depuis 2020) pouvant atteindre 46 millions de dollars pour de nouveaux services communautaires, afin qu’un plus grand nombre de victimes et de survivants aient accès au soutien dont ils ont besoin.

Le Fonds de soutien communautaire et le Fonds pour les initiatives autochtones accordent la priorité aux projets qui mettent l’accent sur l’intervention précoce, la protection accrue des enfants et des jeunes qui ont été exploités sexuellement et le soutien spécialisé aux survivants élaboré et offert par des survivants de la traite des personnes.

Ces organisations offrent un soutien global tenant compte des traumatismes, fournissent des soins adaptés sur le plan culturel et aident les personnes à refaire leur vie. De plus, un certain nombre de ces programmes sont conçus pour et par des organisations dirigées par des Autochtones et des collectivités et (ou) des survivants de la traite des personnes, ou encore des survivants qui travaillent au sein de l’organisation pour contribuer à l’orientation et à l’élaboration du programme.

En 2023‑2024, un nouveau programme a été financé par la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui fournira aux enfants et aux jeunes autochtones victimes de trafic sexuel des soins spécialisés tenant compte des traumatismes et l’accès à des soutiens en matière de santé mentale et de toxicomanie (1,3 million de dollars en 2023‑2024, et 2,6 millions de dollars en financement continu à partir de 2024‑2025).

Financé dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être, ce programme novateur est le premier en son genre — il vise à soutenir les enfants et les jeunes autochtones qui ont été victimes d’exploitation sexuelle, et il comblera une lacune importante en matière de soutien global spécialisé et dirigé par des Autochtones pour les enfants et les jeunes autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement fournit des aides spécialisées pour intervenir rapidement et mieux protéger les enfants et les jeunes contre le trafic sexuel.

Nous investissons 11,5 millions de dollars sur trois ans dans deux équipes INTERE dans la région de Durham et dans la ville de Toronto. Ces équipes jumellent et forment des agents de police et des préposés à la protection de l’enfance, y compris des travailleurs autochtones, afin de repérer les enfants âgés de 12 à 17 ans qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou de trafic sexuel.

Des activités communautaires sont en cours pour planifier la création d’une troisième équipe INTERE dans le district de Kenora en 2024.

Nous investissons un montant supplémentaire de 28 millions de dollars sur cinq ans dans les établissements de prise en charge collective hors du domicile pour les enfants et les jeunes. Deux établissements agréés pour les enfants et les jeunes victimes de la traite ont été fondés dans les mêmes administrations que les équipes INTERE pour servir jusqu’à six enfants à la fois.

Un troisième établissement de prise en charge hors du domicile agréé serait mis en place avec l’équipe INTERE dans le district de Kenora.

Dans le cadre de la Stratégie, un soutien supplémentaire a été annoncé dans le budget de 2021, ce qui aidera les survivants de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable.

Ce soutien s’ajoute aux dispositions législatives adoptées en juin 2021 pour renforcer la lutte intersectorielle et provinciale à long terme contre la traite des personnes, protéger davantage les victimes, mieux soutenir les survivants et tenir les contrevenants responsables. Cette démarche pangouvernementale témoigne de l’ampleur de la situation et de la nécessité de collaborer entre les secteurs et tous les ordres de gouvernement pour mettre fin à ce crime horrible dans notre province et notre pays.

Tel qu’elle l’a annoncé le 21 février 2024, conformément aux exigences législatives, la province entreprend un examen de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes. Dans le cadre de cet examen, le ministère entendra les témoignages du public, y compris des survivants de la traite des personnes, ainsi que ceux des personnes, des fournisseurs de services de première ligne, des collectivités et des organisations qui subissent les conséquences les plus négatives. Les commentaires que nous recevrons nous aideront à définir les prochaines étapes de la lutte de l’Ontario contre la traite des personnes, notamment la meilleure façon de soutenir les survivants et de protéger les personnes qui courent un grand risque d’être ciblées et d’être victimes de tels actes.

Services aux victimes

Le gouvernement est déterminé à défendre les droits des victimes d’actes criminels et à assurer la sécurité des collectivités dans toutes les régions de la province, y compris dans les collectivités nordiques et rurales.

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario à améliorer l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services aux victimes réactifs et résilients, quel que soit leur lieu de résidence, nous avons investi 2,1 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021‑2022 pour renforcer les services de première ligne dans les régions mal desservies de la province. Ce financement sera désormais permanent et permettra de garantir que les victimes et les survivants de violence sexuelle bénéficient d’un soutien.

En 2019, la province a entrepris un examen approfondi des services offerts aux victimes dans l’ensemble de l’Ontario et a demandé aux intervenants d’explorer les possibilités d’un système de services aux victimes plus intégré, efficace et axé sur le client.

Dans le cadre de l’examen, en date du 1^er avril 2022, neuf programmes de services aux victimes, notamment la Stratégie de lutte contre la traite des personnes, les services de prévention de la violence faite aux femmes et les programmes liés à la prévention de la violence, ont été transférés du ministère du Procureur général au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, car ils s’harmonisent mieux avec le mandat du ministère et s’inscrivent dans le système actuel des services communautaires.

En 2023‑2024, le gouvernement a investi 49,9 millions de dollars dans huit des programmes de services aux victimes transférés, et 8 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de visites surveillées.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) améliore sa façon de travailler afin d’accroître l’efficience et de régler les problèmes de services aux clients, de sorte que plus de fonds puissent être octroyés aux familles et aux enfants, leur permettant ainsi de planifier leur avenir. Cette amélioration a été réalisée en investissant dans des améliorations aux services et aux technologies, notamment : de nouveaux modes de prestation des services pour les clients, des processus de gestion des cas accessibles, efficaces et proactifs et des améliorations apportées au système de TI de gestion des cas du BOF.

En outre, le BOF est passé au traitement électronique des brefs, ce qui a permis de raccourcir à 48 heures ou moins le délai de traitement de transactions qui pouvaient prendre jusqu’à trois mois.

De plus, l’Ontario aide davantage de familles et d’enfants en mettant en œuvre la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, ratifiée par le Canada en octobre 2023. Ce traité international ajoute 38 administrations avec lesquelles l’Ontario peut collaborer pour l’exécution et le recouvrement des aliments destinés aux époux et aux enfants lorsque les parents ou les époux vivent à l’étranger, ce qui permet l’application dans un total de plus de 55 pays.

Modernisation des services de justice pour la jeunesse et programmes

Le plan de modernisation des services de justice pour la jeunesse est axé sur la mise en place d’un système complet et durable de services de justice pour les jeunes afin de répondre aux besoins des jeunes qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice, y compris les jeunes en détention et en probation. Ce plan est aussi axé sur la réadaptation et son rôle important pour soutenir les jeunes et favoriser la participation active, ainsi que sur les contributions positives dans les collectivités.

Pour éclairer le travail du gouvernement visant à améliorer les résultats et à offrir davantage de possibilités aux jeunes ayant des démêlés avec la loi, le ministère a créé le Groupe d’étude de l’Ontario sur la justice pour la jeunesse, qui a la responsabilité de fournir au ministre des conseils stratégiques et des recommandations. Le Groupe d’étude s’appuiera sur ses connaissances et son expertise en matière d’administration de la justice et du maintien de l’ordre, d’interventions cliniques et de santé mentale, de ressources humaines et de travail avec les jeunes racialisés. Le groupe de travail remettra son rapport au ministre en septembre 2024.

Le ministère s’est engagé à remédier à la surreprésentation des jeunes autochtones et noirs dans le système de justice en améliorant des services et soutiens qui sont adaptés à la culture et menés par la collectivité.

Dans le cadre de cet engagement, le ministère a :

• augmenté le financement versé à trois programmes de services de santé mentale et de justice pour les jeunes autochtones et poursuivi le financement pour soutenir deux programmes supplémentaires;
• mis en œuvre des initiatives de prévention communautaires pour les enfants et les jeunes autochtones et leurs familles dans six collectivités éloignées des Premières Nations;
• versé un financement dédié au maintien et à l’amélioration de quatre (4) programmes de déjudiciarisation communautaires et adaptés à la culture à l’intention des jeunes noirs et autochtones;
• lancé des appels de propositions auprès d’organisations et de collectivités autochtones et noires ciblées afin de soutenir de nouveaux programmes adaptés à la culture à l’intention des jeunes noirs et autochtones qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice.

De plus, le ministère a obtenu des fonds pour soutenir et améliorer trois programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et d’intervention des services de justice pour la jeunesse, qui visent à réduire les facteurs de risque qui contribuent à ce que des jeunes hommes se livrent à la violence fondée sur le sexe.

Deux de ces programmes ciblent les jeunes autochtones et noirs à risque ou qui ont commis des actes de violence fondée sur le sexe. Ces programmes s’appuient sur l’engagement du gouvernement à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Enfin, le ministère a offert un financement ponctuel pour soutenir l’amélioration des programmes de déjudiciarisation pour les Noirs et les Autochtones et des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le ministère est responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté de la province. Il dirige l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale mise à jour tous les cinq ans. La stratégie établit une cible et des indicateurs de réduction de la pauvreté pour mesurer les progrès.

En décembre 2020, la province a publié le document Établir une base solide pour la réussite : Réduire la pauvreté en Ontario (2020‑2025). Le gouvernement fournit des services et des soutiens afin d’atteindre la cible de la stratégie consistant à faire passer le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale qui trouvent un emploi de 36 000 en 2019 à 60 000 d’ici 2024.

En 2023‑2024, plus de 28 000 bénéficiaires de l’aide sociale ont trouvé un emploi. Ce chiffre représente une amélioration par rapport à 2020, 2021 et 2022.

La stratégie comprend également des indicateurs qui mesurent les résultats en matière de pauvreté, d’éducation et d’emploi.

Aux termes de la Loi sur la réduction de la pauvreté, la province doit présenter chaque année à l’Assemblée législative un rapport sur la stratégie du gouvernement, y compris les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible et les mises à jour des indicateurs et des initiatives liés à la réduction de la pauvreté. En 2023‑2024, le ministère a publié le quatrième rapport annuel de cette stratégie.

Infrastructure

Le ministère travaille en partenariat avec environ 750 bénéficiaires de paiements de transfert qui fournissent des programmes et des services financés par le MSESC dans 4 500 emplacements essentiels à la bonne exécution des programmes et des services du ministère qui soutiennent les Ontariennes et Ontariens vulnérables et à risque. Ces actifs matériels servent de base à la prestation de services dans des espaces sûrs, accessibles et appropriés aux populations les plus vulnérables de l’Ontario et sont essentiels à la mise en œuvre des programmes et services du ministère.

Voici quelques faits saillants concernant l’infrastructure :

• Le ministère a accordé un financement de plus de 21 millions de dollars à divers organismes de services sociaux et de services à l’enfance de l’Ontario pour les aider à moderniser et à réparer leurs installations afin d’en améliorer l’accessibilité et de mieux soutenir les programmes, de sorte que le personnel puisse continuer à aider les gens dans des installations sûres et accessibles.
• Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario — L’Ontario s’est engagé à financer ce projet en 2023. La construction d’un centre de traitement pour enfants d’environ 200 000 pieds carrés est en cours à Ottawa; ces travaux augmenteront la capacité de service du centre, réduiront les temps d’attente et moderniseront les services. On s’attend à ce que ce projet soit achevé à l’automne 2027.
• Centre de traitement pour enfants Grandview — La construction de ce centre de 106 000 pieds carrés à Ajax progresse bien depuis octobre 2022 et devrait être achevée à l’automne 2024. Ce nouveau centre créera plus de places pour les traitements et réduira les temps d’attente, le tout dans une installation moderne, afin que les familles d’Ajax et de la région de Durham puissent accéder plus rapidement aux soins dont elles ont besoin.
• Centre de traitement pour enfants de Chatham-Kent — Le ministère investit dans la construction d’un centre d’environ 58 000 pieds carrés, qui devrait être achevé en 2026‑2027. Cette nouvelle construction permettra d’élargir la prestation de services à Chatham-Kent et aux collectivités avoisinantes, notamment aux collectivités autochtones et francophones et aux personnes à faible revenu.
• Œuvre des Manoirs Ronald McDonald — Le ministère a accordé un financement ponctuel pour la construction d’un agrandissement d’environ 25 000 pieds carrés du bâtiment actuel de l’Œuvre des Manoirs Ronald McDonald à Ottawa. Le projet permettra d’ajouter 8 nouvelles chambres aux 14 chambres existantes afin d’accueillir jusqu’à 36 familles qui sont loin de chez elles pendant que leur enfant reçoit des soins à l’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario. 

Collaboration interministérielle sur les priorités de la politique sociale

Le ministère dirige les efforts de collaboration à l’échelle des ministères afin d’élaborer des solutions efficaces en réponse aux enjeux complexes liés aux politiques et à la prestation des services. Tirant parti de sa désignation en tant qu’unité interministérielle d’intégration des données, le MSESC collabore avec l’ensemble du gouvernement pour accroître l’utilisation des éléments de preuves et des données dans la prise de décision, en continuant à identifier et à diriger activement une politique sociale intégrée, axée sur les résultats et tournée vers l’avenir, afin d’améliorer la vie des Ontariennes et Ontariens.

Le MSESC travaille en collaboration avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et le ministère des Affaires municipales et du Logement, ainsi qu’avec d’autres partenaires, en réponse au nombre sans précédent de demandeurs d’asile arrivant en Ontario, qui entraîne des pressions en matière de services et de financement dans divers secteurs, notamment ceux des refuges et du logement, de l’établissement et de l’aide sociale.

Le ministère continuera également de travailler en partenariat avec des ministères comme le ministère de la Santé et le ministère des Affaires municipales et du Logement sur des initiatives de politique sociale afin d’assurer la collaboration et l’harmonisation stratégique entre les diverses initiatives de transformation, comme la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances Vers le mieux-être et le plan d’action pour le logement avec services de soutien.

Le ministère s’appuie sur les relations et les collaborations actuelles pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones par l’intermédiaire de Parcours vers la sécurité, la stratégie gouvernementale de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Parcours vers la sécurité comprend des initiatives dans 10 ministères, l’Ontario continuant de respecter son engagement initial avec de nouvelles mesures et initiatives qui répondent aux Appels à la justice mentionnés dans l’Enquête nationale.

Le MSESC a travaillé en collaboration avec plusieurs ministères pour élaborer Ontario-STANDS, le plan d’action quadriennal de l’Ontario visant à prévenir la violence fondée sur le sexe et à y répondre. Pour aider la province à adopter des solutions plus intégrées, les ministères collaboreront à la mise en œuvre de mesures couvrant les secteurs de l’éducation, des services sociaux, du logement, de la santé et de la justice.

Le MSESC intègre les activités de plusieurs ministères dans le cadre de la Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes. Le plan d’action pangouvernemental de l’Ontario sensibilise davantage les gens à la question par des campagnes de formation et de sensibilisation du public. Il permet aux fournisseurs de services de première ligne de prendre rapidement des mesures pour prévenir la traite des personnes avant qu’elle se produise, soutient les survivants au moyen de services spécialisés et donne aux autorités chargées de l’application de la loi les outils et les ressources dont elles ont besoin pour tenir les contrevenants responsables. 

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Sommaire — Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses

Tableau des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Bâtir un Ontario meilleur : Budget de l’Ontario 2024

Coordonnées : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Organismes, conseils et commissions (OCC) 

Dans le cadre de son mandat, la Commission d’aide aux anciens combattants (la Commission) accorde un soutien financier à tous les anciens combattants admissibles de la province et aux membres de leur famille immédiate en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. La Commission offre aux demandeurs admissibles jusqu’à 2 000 $ par ménage sur une période de 12 mois pour les dépenses admissibles. Ce financement vient compléter le soutien offert par Anciens Combattants Canada.

Le MSESC fournit à la Commission un financement annuel afin de verser une aide financière aux demandeurs approuvés et soutenir le programme.

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins 3 et d’au plus 11 particuliers nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration sont des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant, le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

La relation entre la Commission et le ministère est régie par un protocole d’entente signé par la Commission et le ministre. Le président de la Commission relève directement du ministre.

En 2023‑2024, dans le cadre des engagements du gouvernement visant à soutenir les anciens combattants vulnérables de l’Ontario, le MSESC a fourni un financement totalisant 1 004 850 $ provenant de l’allocation de la Commission à la Fondation Les Fleurons glorieux pour appuyer un éventail d’initiatives ontariennes pour les anciens combattants et leurs familles, en mettant l’accent sur la santé mentale et le bien‑être.

Organigramme du ministère

• Sous-ministre — Denise Allyson Cole
  • Directrice, Direction des services juridiques — Elaine Atkinson
  • Directeur, Communications — Murray Leaning
  • Directeur général, renouvellement de l’aide sociale — Jason Stanley
  • Attachée de direction de la sous-ministre Cole — Brigitte Marleau
  • SMA, Division des programmes d’aide sociale — Cordelia Clarke Julien
    • Directrice, Politiques relatives aux programmes d’aide sociale — Laura Belfie
    • Directeur, Performance et responsabilisation des services d’aide sociale — Jeff Bowen
    • Directeur, Services centralisés en matière d’aide sociale — Andres Laxamana
    • Directrice de la prestation des services d’aide sociale (régions du Centre, de l’Est et du Nord) — Nancy Sauvé
    • Directrice de la prestation des services d’aide sociale (régions de l’Ouest et de Toronto) — Colleen Hardie
    • Directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la mise en œuvre — Sunny Sharma
    • Directrice, Stratégies et renouvellement en matière d’aide sociale — Natalie Prystay
  • SMA, Division de la justice pour la jeunesse — Trevor Sparrow
    • Directrice, Innovation stratégique et modernisation — Breanne Betts
    • Directrice, Assurance de la qualité et surveillance — Mateen Khan
    • Directrice, Programmes, interventions et évaluation — Bridget Sinclair
    • Directrice, Direction de la prestation des services — Sonia Bozzo
  • SMA, Bien-être et protection de l’enfance — Linda Chihab
    • Directrice, Opérations relatives aux services de bien-être de l’enfance — Sandra Bickford
    • Directeur, Secrétariat au bien-être de l’enfance — Peter Kiatipis
    • Directrice, Enfants et jeunes à risque — Saba Ferdinands
    • Directeur, Direction du bien-être des enfants — Chester Langille
  • SMA, Enfants ayant des besoins particuliers — Jennifer Morris
    • Directrice, Direction des services en autisme — Sarah Hardy
    • Directrice, Établissements pour les enfants — Shannon Lebrun
    • Directrice, Direction de l’intégration et de l’efficacité des programmes — Stacey Weber
    • Directeur, Direction du développement des enfants et des services spécialisés — Ziyaad Vahed
  • SMA, Services communautaires — Karen Glass
    • Directrice, Direction du soutien communautaire et du soutien aux Autochtones — Harriett Grant
    • Directrice, Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien — Jody Hendry
    • Directrice, Direction des politiques pour les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle — Laura Summers
    • Directrice, Direction de la mise en œuvre et des rapports — Christine Kuepfer
    • Directeurs et directrices de la prestation des services régionaux — Karen Singh (région du Centre), Jeff Gill (région de l’Est), Eden Cantkier (région de l’Ouest), Sherri Rennie (région de Toronto), Sandra Russell (région du Nord)
  • SMA, Veille stratégique et fonctionnement organisationnel — Alex Coleman
    • Directrice, Stratégies et plateforme des solutions relatives aux données — Binh Lu
    • Directrice, Analytique et mesure de la performance — Cindy Perry
    • Directrice, Exploration analytique intégrée — Heidi Gordon
  • SMA, Politiques stratégiques — Rupert Gordon
    • Directeur, Direction de l’élaboration des politiques et collaboration — Mike Bannon
    • Directrice, Direction de l’harmonisation des politiques et des relations intergouvernementales — Anshoo Kamal
    • Directeur, Planification de la prestation et soutien à la mise en œuvre — Chris Ling
    • Directrice, Direction de la recherche et des connaissances en matière de politiques — Garima Talwar Kapoor
    • Directeur, Projet d’examen de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille — Aly Alibhai
  • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse — Alex Coleman
    • Directeur, Direction des solutions ITI pour les services d’aide sociale — Aleem Syed
    • Directeur, Solutions ITI pour les services à l’enfance et à la jeunesse — Joachim Kabiawu
    • Directrice, Direction des solutions ITI pour les services communs et communautaires — Sheena Samuel
    • Directrice, Bureau de gestion du Groupement — Kelly Garant
    • Directeur, Services opérationnels ITI — Jairo Muñoz
    • Directeur, Bureau de l’architecture organisationnelle — Alvin Lourdes
  • SMA et DGA, Services ministériels et planification des activités — Shella Salazar
    • Directeur, Planification des activités — Teuta Dodbiba
    • Directrice, Direction du contrôle et des rapports financiers — Rosie Teng
    • Directrice, Financement opérationnel — Angela Allan
    • Directrice, Unité des activités stratégiques — Patricia Kwasnik
    • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité — Gordon Nowlan
    • Directeur, Planification et prestation des services en matière d’immobilisations — Tony Lazzaro
    • Directrice, Services ministériels — Christie Hayhow
    • Directrice, Opérations — Seema Chhabra
  • SMA, Bureau des obligations familiales — George Karlos
    • Directrice, Direction de la liaison avec les clients — Bani Bawa
    • Directeur, Direction du triage et du règlement des cas — Eric Dorman
    • Directrice, Direction de l’efficacité stratégique et opérationnelle — Kelly Burnham
    • Directrice, Direction des opérations clients — AnnMarie Connell
    • Directeur, Services juridiques au BOF — Hari Viswanathan
  • SMA, Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes — Jacqueline Cureton
    • Directrice, Direction des politiques stratégiques et de l’analyse — Vena Persaud
    • Directrice des programmes et de l’intégration — Vena Persaud

Rapport annuel

Aperçu

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, un ministère intégré, a été créé en juin 2018. Le ministère a regroupé plusieurs programmes et services sociaux communautaires importants qui soutiennent la population ontarienne. Cette année, l’accent a été mis sur la simplification de la prestation des programmes et la réduction du travail administratif coûteux et inutile afin d’améliorer la situation des gens.

Résultats 2023‑2024

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et services communautaires

En 2023‑2024, l’Ontario a investi environ 3,4 milliards de dollars dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce montant comprend un financement consacré aux services et aux soutiens à l’autonomie.

De tels services peuvent comprendre des services de logement subventionné et d’aide à la participation aux soins communautaires ou aux activités associées à la vie quotidienne. Certaines personnes peuvent nécessiter un niveau de soutien plus important, par exemple, des soins complets en milieu de soutien et d’autres services spécialisés.

En date du 31 décembre 2023, le programme Passeport a appuyé 65 146 adultes ayant une déficience intellectuelle en fournissant un financement direct visant à soutenir les activités de la vie quotidienne, la participation communautaire et les services de relève pour fournisseurs de soins. Au 31 décembre 2023, cela comprenait 4 450 approbations effectuées par les organismes qui offrent le programme.

Services d’interprétation

Les services d’interprétation facilitent la communication entre des adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles et ceux qui entendent et (ou) qui n’utilisent pas l’American Sign Language (ASL), la langue des signes québécoise (LSQ) ou d’autres formes atypiques de langage visuel dans divers établissements de santé, de santé mentale et de services communautaires.

En outre, conformément à la reconnaissance des droits à l’égalité en vertu de la Charte énoncés dans la décision Eldridge rendue par la Cour suprême du Canada (1997), les services d’interprétation permettent l’administration et le financement des services d’interprétation d’urgence en langage des signes en ce qui concerne les services de santé ou de santé mentale.

L’Ontario a financé les Services canadiens de l’ouïe afin de fournir des services d’interprétation à des personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles. En 2023‑2024, le financement permettra de fournir des services à environ 3 470 personnes, pour plus de 14 000 heures de services.

En 2023‑2024, le ministère a investi environ 7,7 millions de dollars dans les services d’interprétation.

Services d’intervention

Les services d’intervention fournissent des renseignements auditifs et visuels aux personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles en leur donnant accès à des services et à des renseignements et facilitent la communication pour que ces personnes puissent prendre part à la vie de leur collectivité, prendre des décisions éclairées ainsi qu’atteindre et (ou) maintenir leur autonomie.

L’Ontario a financé environ 23 bénéficiaires de paiements de transfert afin d’offrir des services d’intervention à des personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles. En 2023‑2024, le ministère a investi environ 56,9 millions de dollars dans les services d’intervention pour servir environ 450 personnes.

Services et soutiens aux enfants ayant des besoins particuliers, y compris le Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le ministère finance des programmes, des services et des soutiens pour le développement sain des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers, y compris ceux qui sont atteints d’un trouble du spectre de l’autisme.

Il favorise également l’accès à des services spécialisés d’évaluation, de traitement et d’intervention par l’intermédiaire de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents, un établissement géré par le ministère à London qui dessert chaque année environ 2 200 enfants et jeunes ayant les combinaisons les plus complexes de besoins particuliers.

Le ministère finance les centres de traitement pour enfants et les organismes offrant des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire afin de fournir des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers dans les écoles et les lieux communautaires. En 2023‑2024, le gouvernement a fait un nouvel investissement annuel de 45 millions de dollars pour réduire les listes d’attente et faire en sorte que les enfants puissent obtenir les soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.

Le ministère soutient également des initiatives qui aident à mieux mettre en relation les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes avec la prise en charge et les services. En 2023‑2024, le MSESC et le ministère de la Santé ont commencé à financer l’initiative d’accès pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Cette initiative pilote de trois ans offre des soins intégrés aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes, notamment des déficiences intellectuelles, des problèmes de santé mentale ou des problèmes de santé chroniques.

Le POSA offre un éventail de services et de soutiens conçus pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints d’un trouble du spectre de l’autisme ainsi que de leur famille.

En 2023‑2024, le ministère a fait des progrès importants en ce qui a trait aux nouveaux cheminements de services dans le cadre du POSA et aux nouveaux soutiens au programme :

• AccèsPOSA a continué d’envoyer des invitations pour des services cliniques de base en fonction de la date d’inscription de l’enfant au POSA, comme l’a recommandé le Groupe consultatif du POSA. Les services cliniques de base et les soutiens comprennent l’analyse appliquée du comportement, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale, y compris le counseling ou la psychothérapie et la technologie, le matériel de programme ou l’équipement de thérapie sur la recommandation d’un professionnel de la santé réglementé ou d’un analyste du comportement certifié.
• En date de mars 2024, AccèsPOSA a inscrit 20 000 enfants et jeunes à des services cliniques de base.
• Des services d’intervention d’urgence ont fourni des services et des soutiens de durée limitée afin d’intervenir rapidement auprès des enfants et des jeunes ayant un besoin particulier et urgent, pour aider à stabiliser la situation, à prévenir les crises et à réduire les risques qu’ils se fassent du mal à eux-mêmes, nuisent aux autres ou endommagent des biens.
• L’inscription et la participation aux programmes pour la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et au programme de préparation aux débuts scolaires ont continué d’augmenter, et on enregistre un nombre record d’inscriptions au programme de préparation aux débuts scolaires en 2023‑2024 pour les enfants qui entreront à l’école en septembre 2024. Ces programmes sont gratuits et accessibles à toutes les familles dont les enfants respectent les critères d’admissibilité.
• Des coordonnateurs de soins ont épaulé les familles tout au long de leur cheminement en offrant une initiation au programme, une orientation dans le système de services, ainsi que de l’aide pour gérer les transitions.

En avril 2023, AccèsPOSA, l’organisme indépendant de réception des demandes dans le cadre du POSA, a entamé sa deuxième année complète d’activité. AccèsPOSA est un point d’accès unique au POSA et joue un rôle clé dans l’administration des éléments clés du programme, y compris la réception des demandes et l’inscription, l’orientation dans le système de services et le soutien aux familles, ainsi que dans la mise en œuvre du processus de détermination des besoins et la mise à disposition d’un financement à un plus grand nombre de familles pour acheter des services cliniques de base pour leurs enfants et leurs jeunes.

AccèsPOSA lance actuellement des invitations pour les services cliniques de base aux familles qui ont créé leur compte, dans l’ordre où elles se sont inscrites au POSA, comme l’a recommandé le Groupe consultatif du POSA.

Les familles admissibles ayant de jeunes enfants reçoivent des invitations à accéder aux programmes et aux soutiens pour la petite enfance, comme les programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et le programme de préparation aux débuts scolaires, au moment de s’inscrire au POSA, pour appuyer leur développement et leurs objectifs.

Le ministère a continué de fournir un financement provisoire ponctuel aux familles admissibles qui ont présenté leur formulaire d’inscription et les documents justificatifs au plus tard le 31 mars 2021, y compris le renouvellement du financement provisoire ponctuel donnant lieu à paiement de 5 500 $ ou de 22 000 $, en fonction de l’âge de leur enfant au 1^er avril 2023, afin que les familles puissent continuer à acheter les services et les soutiens admissibles qu’elles estiment les plus appropriés pour leur enfant.

À compter du 1^er avril 2023, les familles d’enfants qui disposent d’un plan comportemental ont commencé à faire la transition vers les services cliniques de base en fonction de la date de fin de leur plan comportemental. Tous les plans comportementaux ont pris fin en date du 30 septembre 2023. On a lancé une invitation pour qu’on veille à inscrire aux services cliniques de base tous les enfants et les jeunes qui avaient un tel plan et qui sont passés à AccèsPOSA.

Dans l’ensemble, en 2023‑2024, le POSA a soutenu plus de 42 000 enfants et jeunes grâce à des plans comportementaux, à des budgets pour les services aux enfants, à du financement provisoire, à des programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins, au programme de préparation aux débuts scolaires, ainsi qu’à des services cliniques de base. Il se peut que d’autres enfants et jeunes aient eu accès à des services familiaux de base ou à des services d’intervention d’urgence.

Aide sociale

En 2023‑2024, le ministère a continué de faire progresser son plan de renouvellement de la prestation de services afin de mettre en place un système d’aide sociale mieux adapté, plus efficace et plus centré sur la personne pour les quelque 960 000 Ontariennes et Ontariens qui ont reçu une forme ou une autre d’aide sociale mensuelle.

Le ministère a pris les mesures suivantes :

• Nous avons vu à ce qu’entrent en vigueur des modifications à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail afin de permettre un remaniement des rôles entre les municipalités/conseils d’administration de district des services sociaux et la province.
• Nous avons poursuivi la centralisation de l’administration des prestations pour 17 bureaux locaux du POSPH (pour tous les bureaux en date de mars 2024), qui ont traité à ce jour plus de 199 millions de dollars en prestations à l’aide du modèle centralisé.
• Nous avons réduit de plus de 35 % le temps nécessaire aux demandeurs pour recevoir une décision concernant l’admissibilité au POSPH en mettant en œuvre une nouvelle méthode simplifiée de prise de décision fondée sur les renseignements médicaux. Cette méthode a appuyé le plan du gouvernement visant à mettre en place un système plus souple et plus efficace en reliant les personnes admissibles à des mesures de soutien dans un délai plus court.
• Nous avons établi un partenariat avec ServiceOntario pour améliorer l’expérience des demandeurs. ServiceOntario trie les appels entrants des demandeurs, ce qui permet aux appels liés au processus de présentation de demandes de joindre rapidement le membre du personnel approprié. En 2023‑2024, nous avons élargi le partenariat pour permettre à ServiceOntario de fournir un soutien téléphonique à tous les bureaux du programme Ontario au travail de la province.
• Nous avons continué d’appuyer le déploiement de services d’emploi intégrés pour les bénéficiaires de l’aide sociale dans le cadre de l’initiative Renouvellement des services d’emploi en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).
• Nous avons réussi la transition de la prestation du POSPH pour les bénéficiaires vivant dans les réserves depuis des emplacements de la province à deux emplacements des Premières Nations : le Conseil tribal de North Shore et la Première Nation de M’Chigeeng. Le ministère continue de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations sur le plan visant à étendre la prestation du POSPH à d’autres emplacements des Premières Nations.

En outre, le ministère a respecté l’engagement pris par le gouvernement d’augmenter chaque année les taux de soutien du revenu pour les personnes handicapées. Depuis le 1^er juillet 2023, les taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ainsi que le montant mensuel maximal des paiements du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, ont augmenté de 6,5 %, et toutes les augmentations futures sont désormais liées à l’inflation.

Cela a porté l’augmentation totale des prestations de soutien aux personnes handicapées de l’Ontario à près de 12 % depuis septembre 2022. L’indexation annuelle des taux aidera les bénéficiaires à suivre le rythme de la hausse du coût de la vie et à payer les produits de première nécessité.

Le ministère a également continué à progresser dans la mise en place de services numériques pour permettre aux demandeurs d’aide sociale d’accéder à des options de service plus rapides, plus simples et plus conviviales tout en réduisant le travail manuel pour le personnel, à mettre en œuvre des moyens de traiter l’aide financière plus rapidement et à améliorer l’accès aux services d’emploi et de formation. Pour ce faire, nous avons pris les mesures suivantes :

• Nous avons simplifié le processus de présentation de demande au programme Ontario au travail en permettant aux demandeurs de sauvegarder facilement leur demande en ligne pour y revenir plus tard et d’envoyer des messages et des documents par voie électronique. Grâce à ces nouvelles fonctionnalités, il est plus facile pour le personnel de demander et de recevoir des renseignements de la part des demandeurs et de traiter les demandes.
• Nous avons lancé de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’accès en ligne des demandeurs et des clients, telles que des fonctionnalités pour l’accès aux lettres de décision et le signalement des changements en matière d’emploi.
  • Augmentation de l’adoption et de l’utilisation des services en ligne : 350 000 clients de l’aide sociale se sont inscrits à MesPrestations en date de décembre 2023, ce qui représente une augmentation de 37 % depuis décembre 2022.
  • En date de février 2024, plus de 6,5 millions de messages ont été envoyés et reçus par l’intermédiaire de MesPrestations depuis son déploiement complet en juin 2021.
  • En date de décembre 2023, 80 % des demandes au programme Ontario au travail sont soumises en ligne, comparativement à 33 % au moment du lancement de la Demande d’aide sociale par voie numérique.

Le ministère a également continué à faire progresser l’utilisation des données et des outils numériques pour renforcer l’intégrité des programmes, améliorer la prestation de services et réduire la charge de travail administrative grâce à l’utilisation d’analyses de données avancées et d’autres outils numériques qui garantissent que les décisions en matière d’admissibilité sont systématiquement fondées sur les meilleurs renseignements disponibles. Par exemple : en 2023, le ministère a économisé plus de 14 millions de dollars grâce à l’utilisation d’analyses de données avancées pour relever les anomalies dans les dossiers d’aide sociale.

Renouvellement des services d’emploi

Le MSESC et le MTIFDC travaillent ensemble pour renforcer les services d’emploi pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

En se fondant sur la mise en œuvre initiale du modèle de prestation de services d’emploi renouvelé et intégré dans trois régions prototypes, soit les régions de Peel, Hamilton-Niagara et Muskoka-Kawarthas, en janvier 2021, le ministère a déployé le nouveau modèle dans les régions désignées de la phase 1, notamment Halton, York et Stratford-Bruce Peninsula en avril 2023 et la région désignée de Kingston-Pembroke en octobre 2023.

Les zones désignées de la phase 2, soit les régions de Durham, London, Ottawa, Windsor-Sarnia et Kitchener-Waterloo-Barrie, sont passées au nouveau modèle en janvier 2024. Les gestionnaires du système de services pour la phase finale de Toronto et des régions désignées du Nord devraient être annoncés au printemps 2024, et la transition vers le modèle de prestation de services d’emploi renouvelé et intégré est prévue pour le printemps 2025.

Bien-être de l’enfance

À la suite d’un engagement général, en juillet 2020, le gouvernement a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance pluriannuelle de l’Ontario.

La Stratégie est axée sur les services qui donnent la priorité à la sécurité et à la protection, qui sont de haute qualité et adaptés à la culture et qui répondent aux besoins et à la situation des enfants, des jeunes et des familles. Il s’agit notamment de soutenir rapidement les familles afin de réduire la nécessité de recourir à des services de protection de l’enfance plus intrusifs.

Voici quelques-unes des réalisations de la dernière année :

• Dans le Budget de l’Ontario de mars 2023, intitulé Bâtir un Ontario meilleur, le gouvernement a annoncé un engagement de 170 millions de dollars sur trois ans pour le programme À vos marques, prêts, partez, qui met en relation les jeunes du système de bien-être de l’enfance avec les services et les soutiens supplémentaires dont ils ont besoin pour se préparer et réussir à la fin de la prise en charge; ce financement visera à améliorer leur indépendance financière à long terme grâce au perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne, aux études postsecondaires et aux voies d’accès à l’emploi. En 2023‑2024, ce nouveau programme a soutenu plus de 4 000 jeunes dans leur préparation à la vie adulte.
• En mars 2022, les modifications législatives à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont reçu la sanction royale. Ces modifications visaient à répondre aux réclamations des collectivités autochtones pour un système de bien-être de l’enfance qui reflète mieux le rôle central et unique que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans le bien-être de leurs familles. Les travaux d’élaboration de la réglementation visant à rendre ces modifications opérationnelles se poursuivent jusqu’en 2023‑2024.
• L’Ontario met en œuvre le Cadre des normes de qualité en exigeant des titulaires de permis et des organismes de placement, y compris les sociétés d’aide à l’enfance, qu’ils se conforment aux règlements nouveaux et modifiés qui sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2023. Le ministère aide les fournisseurs de services à comprendre les exigences nouvelles et mises à jour en fournissant des documents d’orientation, des séances d’information, des mises à jour des systèmes de TI du ministère et d’autres mesures de soutien.
  • Les nouvelles exigences comprennent les qualifications du personnel, la formation des fournisseurs de soins, ainsi que des obligations accrues en matière de sécurité et de planification des services. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins et de mieux tenir les titulaires de permis et les organismes de placement, y compris les sociétés d’aide à l’enfance, responsables de la qualité des soins qu’ils offrent aux enfants et aux jeunes.
• En mars 2022, l’Ontario a mené à bonne fin des négociations et conclu une entente de coordination avec les Nations autonomes de Wabaseemoong et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Une deuxième entente de coordination a été signée en mars 2023, après des négociations, avec la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et le gouvernement du Canada.
• Le ministère continue de participer aux négociations dans le cadre de la loi fédérale et apprécie l’importance de cette loi pour de nombreux représentants autochtones, car elle constitue un moyen de soutenir le développement et la mise en œuvre de modèles de services à l’enfance et à la famille dirigés par des autochtones.

Violence fondée sur le sexe

Le 6 décembre 2023, l’Ontario a publié Ontario-STANDS : Solidarité dès maintenant contre la violence sexiste, par des actions décisives, de la prévention, de l’autonomisation et du soutien. Ontario-STANDS est un plan d’action quadriennal visant à mieux répondre à la violence fondée sur le sexe, à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines, et à favoriser le bien‑être des femmes et leurs perspectives économiques.

Dans le cadre du plan Ontario-STANDS, le ministère a investi un montant supplémentaire de 18,7 millions de dollars en 2023‑2024, dont 18,14 millions de dollars supplémentaires versés à environ 400 fournisseurs de services liés à la violence fondée sur le sexe de l’ensemble de la province pour aider à stabiliser les services aux survivants et aux personnes à leur charge, et 546 000 dollars supplémentaires versés au Programme pour la sécurité économique des femmes et au programme Investir dans l’avenir des femmes afin de créer davantage de possibilités pour les femmes d’acquérir des compétences, d’obtenir un emploi et de devenir financièrement indépendantes.

Les investissements réalisés dans le cadre du plan Ontario‑STANDS sont soutenus par une entente conclue avec le gouvernement du Canada, qui fournira 162 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en Ontario. Ce financement s’ajoute aux investissements existants de la province, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars sur les quatre prochaines années, pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et soutenir les victimes.

Violence faite aux femmes

En 2023‑2024, le ministère a investi environ 167 millions de dollars pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs enfants qui ont été ou risquent d’être victimes de violence, notamment la violence fondée sur le sexe et la violence familiale. Ce financement aide directement divers organismes communautaires dans l’ensemble de la province, dont les organismes autochtones qui fournissent du soutien aux femmes et aux enfants autochtones.

Le ministère a aussi continué d’effectuer les investissements suivants :

• Programme d’appui transitoire et de soutien au logement (PATSL) : Financement de 7,1 millions de dollars pour la dernière année du financement triennal de 18,5 millions de dollars visant à aider les survivants de la violence conjugale et de la traite des personnes à optimiser les allocations de logement pour accéder à un logement sûr et abordable, et à bénéficier des services dont ils ont besoin pour reconstruire leur vie.
• Tel qu’énoncé dans le plan d’action Ontario-STANDS, le ministère a indiqué que le financement de 7,1 millions de dollars du PATSL deviendra un financement annuel permanent à compter de 2024‑2025.
• Services et soutiens en régions rurales et éloignées : jusqu’à 3,6 millions de dollars pour les organismes de première ligne en milieu rural afin d’accroître la collaboration, de renforcer la prestation des services, d’améliorer le soutien adapté à la culture offert aux femmes autochtones et de réduire les obstacles liés à la géographie et au transport dans l’accès aux services et soutiens.
• Services et soutiens pour les enfants et les jeunes : Jusqu’à 2,9 millions de dollars pour les services et les soutiens de prévention et d’intervention précoce destinés aux enfants et aux jeunes dans les maisons d’hébergement pour femmes qui ont vécu la violence, les maisons d’hébergement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les pavillons de ressourcement et le programme de ressourcement pour la prévention de la violence familiale.
• Dans le cadre du plan d’action Ontario-STANDS, le financement des services et soutiens pour les enfants et les jeunes et des services et soutiens en régions rurales et éloignées deviendra un financement annuel permanent dans les contrats de service à compter de 2024‑2025.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le plus important investissement consacré à cet enjeu de l’histoire du Canada, a été annoncée en 2020. La Stratégie investit jusqu’à 307 millions de dollars sur cinq ans et cherche à sensibiliser davantage les gens à la question par des campagnes de formation et de sensibilisation du public. Elle permet aux fournisseurs de services de première ligne de prendre rapidement des mesures pour prévenir la traite des personnes avant qu’elle se produise, soutient les survivants au moyen de services spécialisés et donne aux autorités chargées de l’application de la loi les outils et les ressources dont elles ont besoin pour tenir les contrevenants responsables.

En 2023‑2024, le ministère a progressé sur le plan de l’élaboration et de la mise en œuvre de plusieurs initiatives stratégiques visant à lutter contre la traite des personnes et à mieux soutenir les survivants. Parmi ces initiatives figuraient notamment les suivantes :

• Un nouveau programme dans le cadre de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones qui fournira aux enfants et aux jeunes autochtones victimes de trafic sexuel des soins spécialisés tenant compte des traumatismes et un accès aux services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie à partir de 2024‑2025 (1,3 million de dollars en 2023‑2024, 2,6 millions de dollars en financement de fonctionnement à partir de 2024‑2025, versés dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être de l’Ontario).
• Une formation spécialisée sur la compréhension des jeunes qui ont été victimes d’exploitation sexuelle et sur le travail avec eux, qui comprend un volet propre aux Autochtones et des activités d’accroissement de la capacité, est en cours et se poursuivra tout au long de la stratégie. Dix rondes de formation ont eu lieu, et environ 300 travailleurs de première ligne ont reçu une formation.
• Cette formation intensive est axée sur les professionnels de première ligne dans les secteurs où la probabilité de rencontrer des enfants et des jeunes qui sont ou risquent d’être victimes de la traite ou de travailler avec eux est élevée (p. ex., bien-être de l’enfance, police, services aux victimes, organismes de prévention de la violence faite aux femmes, justice pour la jeunesse).
• Les initiatives de sensibilisation du public se poursuivent, car il reste du travail à faire pour élargir la portée des efforts d’éducation au cours des prochaines années, afin de sensibiliser davantage les gens à ce crime et de s’assurer que chaque personne sait où obtenir de l’aide, particulièrement les personnes les plus vulnérables comme nos enfants et nos jeunes. Jusqu’à présent, le ministère a distribué 260 000 documents à 980 emplacements par l’intermédiaire de ses partenaires.
• Nous élaborons des documents de sensibilisation du public pour répondre aux besoins précis du secteur et accroître la distribution de documents de sensibilisation existants par l’intermédiaire de partenariats à l’échelle du gouvernement et du secteur.

Services aux victimes

En 2019, notre gouvernement a entrepris un examen approfondi des services offerts aux victimes et a demandé aux intervenants d’explorer les possibilités d’un système de services aux victimes plus intégré, efficace et axé sur le client.

En 2023‑2024, le gouvernement a alloué 49,9 millions de dollars à huit des programmes de services aux victimes transférés du ministère du Procureur général en 2022, avec un investissement supplémentaire de 8 millions de dollars dans le Programme de visites surveillées.

• Ces programmes communautaires visent à réduire les répercussions négatives de la criminalité et de la violence sur les personnes et les collectivités et desservent un large éventail de populations, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui sont touchées par la violence familiale, la violence conjugale, l’exploitation sur Internet, la violence sexuelle, les homicides, la traite des personnes et les crimes haineux.

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones en vue de réduire la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones, et de soutenir la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Autochtones en milieu urbain ainsi que de leurs collectivités en Ontario.

En 2023‑2024, par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps, l’Ontario a investi plus de 99 millions de dollars au moyen d’un financement gouvernemental regroupé (MSESC, ministère de la Santé et ministère des Affaires autochtones) dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux‑être dans l’ensemble de la province, qui sont conçus et offerts par et pour des Autochtones. 

Le réseau de programmes et de services gérés par les Autochtones financés par la SRMA comprend des pavillons de ressourcement, des travailleurs des programmes de mieux-être communautaire, des équipes de gestion de crise, des maisons d’hébergement et des programmes de ressourcement pour les victimes de violence familiale, des centres de traitement et de ressourcement en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi que des programmes de développement des compétences. Les programmes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones sont offerts dans plus de 240 sites dans l’ensemble de la province et fournissent plus de 650 emplois à temps plein aux Autochtones.

De plus, le ministère continue d’investir 96 millions de dollars par année dans des programmes communautaires axés sur la prévention et dirigés par des Autochtones qui favorisent l’amélioration des résultats et du bien-être pour les enfants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des collectivités autochtones urbaines, et pour les jeunes, les particuliers, les familles et les collectivités, et qui réduisent la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les systèmes de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

Grâce à ces programmes du volet du bien-être de l’enfance — soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention, les partenaires autochtones offrent des programmes et des services communautaires holistiques, souples et adaptés à la culture aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’aux Autochtones en milieu urbain de toute la province.

Ces programmes comprennent le Programme pour le bien-être des familles, la planification des systèmes autochtones, le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale chez les Autochtones — Programme de nutrition des enfants autochtones, les programmes Akwe:go — Wasa-Nabin, le programme de résilience chez les jeunes, les services intégrés de réadaptation pour les Premières Nations du Nord et des régions rurales, les soins conformes aux traditions axés sur la prévention, le service de soutien communautaire — soutiens aux Autochtones sur les réserves, l’Initiative de prévention du Nord-Ouest, les services d’aide sociale aux Autochtones sur les réserves et les Services d’intervention auprès des enfants et des familles — soutiens aux Autochtones sur les réserves.

Les programmes du volet du bien-être de l’enfance — soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention font partie des efforts continus du ministère dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) et appuient l’élaboration d’une approche distincte pour les Autochtones dans le cadre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance (RSBE) de la province.

Le Programme pour le bien-être des familles est un investissement clé dans le cadre de la SOEJA et forme la pierre angulaire de l’architecture de prévention et de bien-être des enfants, des jeunes et des familles, construite en collaboration par les collectivités autochtones et le ministère.

Le Programme pour le bien-être des familles a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et aide les collectivités autochtones à déterminer comment mener et offrir des programmes et des services holistiques qui répondent aux besoins uniques de leurs collectivités locales. Les objectifs à long terme du programme sont les suivants :

• Lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones;
• Réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge par les services de bien-être de l’enfance et les services de justice pour la jeunesse;
• Améliorer la santé et le bien-être globaux des collectivités autochtones.

Les services et les programmes du Programme pour le bien-être des familles comprennent des enseignements et des cérémonies traditionnels inspirés du territoire, des services de counseling tenant compte des traumatismes, une aide aux toxicomanes, des espaces sécuritaires et la coordination des services. Ces services et programmes aident les enfants, les jeunes et leurs familles à se ressourcer et à se remettre des effets de la violence et des traumatismes intergénérationnels, à réduire la violence et à remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

En 2020‑2021, dans le cadre de la stratégie Vers le mieux-être du ministère de la Santé, un investissement consenti de 5,41 millions de dollars a visé à élargir le Programme pour le bien-être des familles, ce qui porte l’investissement annuel total à 35,4 millions de dollars.

L’investissement accru dans le Programme pour le bien-être des familles permet non seulement d’atteindre les objectifs à long terme du programme, mais aussi de trouver des solutions menées par des Autochtones pour améliorer la santé mentale et le bien‑être des collectivités.

En outre, à compter de 2023‑2024, 2,3 millions de dollars seront versés annuellement pendant quatre ans au Programme pour le bien-être des familles par le biais du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Depuis 2019‑2020, le Programme pour le bien-être des familles a servi en moyenne 75 000 clients et membres de collectivités autochtones par année dans plus de 200 emplacements à travers la province. Il a notamment offert environ 42 000 soutiens et services aux enfants, aux jeunes et aux adultes autochtones, dont des séances de counseling individuelles, des séances de soutien familial, des séances de groupe et des événements communautaires.

Dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations, le ministère fournit plus de 4 millions de dollars pour financer le déjeuner, le dîner ou les repas du milieu de la matinée dans 145 établissements de 63 collectivités des Premières Nations et 27 collectivités autochtones en milieu urbain afin de favoriser l’apprentissage et le développement sain des enfants. Le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations fournit plus de 1,4 million de repas aux enfants et aux jeunes autochtones chaque année.

En 2023‑2024, le MSESC a offert un financement ponctuel supplémentaire de 900 000 $ aux partenaires du Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations pour aider à faire face à la hausse des coûts alimentaires et offrir à plus d’enfants et de jeunes une alimentation saine. L’Ontario s’est également associé à des organisations clés dans le cadre de la campagne « Élèves en santé, avenir meilleur pour l’Ontario » afin de recueillir des fonds supplémentaires pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves des Premières Nations.

Perspectives sociales et économiques pour les femmes

Le ministère croit en un Ontario où les filles et les femmes réalisent tout leur potentiel. Le ministère, par l’intermédiaire de l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes, est fier de soutenir des services et des programmes qui font progresser l’équité de genre et l’égalité pour les femmes et les filles. Nous collaborons avec les organismes de femmes et avec tous les ordres du gouvernement pour faire progresser l’égalité des femmes, appuyer leur sécurité et leur bien-être et améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques.

L’Office appuie également la mise en œuvre d’initiatives de prévention de la violence fondée sur le sexe et d’autonomisation économique pour les femmes, qui mettent l’accent sur la progression de l’équité, le soutien à la sécurité des femmes et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Voici des exemples de ces programmes :

• Programme pour la sécurité économique des femmes (PSEF) : Ce programme offre aux femmes à faible revenu des services d’emploi, de préemploi et de préapprentissage, une formation à l’entrepreneuriat et des soutiens complets pour les aider à acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour trouver un emploi ou lancer une entreprise dans les secteurs à forte demande et ainsi améliorer leur sécurité financière.
• Investir dans l’avenir des femmes (IAF) : Ce programme aide 33 organismes communautaires à offrir une gamme de services et de soutiens à l’emploi souples qui préviennent la violence fondée sur le sexe, favorisent le ressourcement et le bien-être et aident les femmes à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour devenir financièrement autonomes et trouver un emploi.
• Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones : Offert par l’Ontario Native Women’s Association et Equay-wuk Women’s Group, ce programme offre des possibilités de formation et de mentorat en leadership aux femmes autochtones afin d’accroître leur pleine participation aux rôles de premier plan dans leurs collectivités.
• Programme de prévention de la violence fondée sur le sexe : Ce programme a pour objectif de modifier les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence fondée sur le sexe et son escalade vers le féminicide en Ontario.
• Programme Kizhaay Anishinaabe Niin (expression ojibway qui signifie « Je suis un homme bon ») : Mis en œuvre par l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Kizhaay est une initiative d’action communautaire visant à lutter contre la violence dans les collectivités autochtones et à favoriser le bien-être général de la collectivité. Ce programme incite les hommes et les jeunes autochtones à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones en améliorant la compréhension par les hommes des rôles et responsabilités traditionnels dans la lutte contre la violence, la promotion de la résilience et la résolution des traumatismes.
• L’Office a également facilité la négociation et la signature de l’accord bilatéral entre le Canada et l’Ontario pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, annoncé en novembre 2023.

Mobiliser les femmes autochtones leaders

En juin 2020, l’Ontario a mis sur pied le Conseil consultatif des femmes autochtones (CCFA) afin de fournir à la ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes des commentaires sur les mesures relatives à la traite des personnes et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles.

Le CCFA est entre autres composé de chefs de file des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des collectivités LGBTQIA2S+ en matière de prévention de la violence qui fournissent également leur avis sur le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En 2022‑2023, le CCFA a tenu 14 réunions visant à faire apporter aux politiques des modifications efficaces et adaptées sur le plan culturel afin de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Le mandat du CCFA a été prolongé jusqu’en mars 2025. L’Office continuera de travailler avec le CCFA sur les principaux problèmes de prévention de la violence et sur la mise en œuvre de la stratégie Parcours vers la sécurité. 

En mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dirigée en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones, cette stratégie est un engagement intergouvernemental quinquennal qui vise à aborder les causes fondamentales de la violence afin que les femmes et les enfants autochtones puissent vivre en sécurité.

Au cours de la dernière année, l’Ontario a poursuivi sa collaboration avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre la stratégie, ainsi que pour fournir d’autres services, soutiens et investissements de pair avec 12 autres partenaires du ministère.

En mars 2022, l’Ontario a publié le premier rapport d’étape sur la stratégie Parcours vers la sécurité, qui présente les progrès réalisés dans 37 initiatives, allant de l’éducation et de la santé à la justice et au racisme envers les Autochtones.Les partenaires autochtones ont réservé un accueil favorable au rapport d’étape et à la stratégie.

Le 22 décembre 2023, l’Ontario a publié son deuxième rapport d’étape, qui souligne les progrès réalisés dans le cadre d’initiatives clés menées par des Autochtones ainsi que d’initiatives et de stratégies gouvernementales plus larges qui soutiennent les collectivités autochtones dans les six cheminements de service. L’Ontario continuera de travailler avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et les collectivités tout au long de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie en 2023‑2024 et à l’avenir.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère administre ou finance des programmes et des services destinés aux jeunes qui ont ou risquent d’avoir des démêlés avec la justice et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction.

Les programmes de justice pour la jeunesse que fournit ou finance le ministère visent à réduire les récidives, à contribuer à la sécurité communautaire et à prévenir la criminalité chez les jeunes en offrant des programmes de réadaptation, en tenant les jeunes responsables de leurs actes, en favorisant la transition des jeunes d’un placement sous garde et en créant des possibilités pour les jeunes à risque.

Il existe une gamme de programmes communautaires et axés sur la garde qui s’adressent aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui offrent un soutien et une intervention face aux risques, aux besoins et aux forces de chaque jeune. Ces programmes comprennent notamment :

• les programmes communautaires permettant à la police d’orienter les jeunes au lieu de les inculper;
• les programmes communautaires de substitution aux procédures judiciaires officielles;
• les programmes communautaires qui soutiennent la réintégration, le traitement et la réadaptation;
• des options de programmes communautaires pour les tribunaux et des solutions de rechange à la détention qui répondent aux besoins des jeunes et assurent une supervision appropriée.

Tous les programmes de justice pour la jeunesse sont harmonisés avec les principes et les dispositions énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille provinciale.

Le continuum des services de justice pour la jeunesse comprend des programmes communautaires et des programmes de prévention, de déjudiciarisation, de probation, de garde, de détention, de réinsertion et de réhabilitation. Ce continuum de services de justice pour la jeunesse comprend des programmes adaptés à la culture et au genre destinés à répondre aux différents besoins des jeunes.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, les programmes communautaires de prévention et de déjudiciarisation sont d’une priorité accrue. Le succès de ces programmes a entraîné une réduction de 87 % du nombre de jeunes admis dans un établissement de garde et de détention en Ontario de 2004‑2005 à 2022‑2023.

Si le bilan global des taux de criminalité juvénile en Ontario depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est positif, une tendance post‑pandémique semble se dessiner dans l’augmentation du nombre de crimes violents commis par des jeunes. Statistique Canada a indiqué que le taux de crimes violents commis par des jeunes en Ontario en 2022 était supérieur de 35 % aux niveaux de 2021. 

Commission d’aide aux anciens combattants

La Commission d’aide aux anciens combattants offre une aide financière aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leurs familles dans le besoin. Le programme offre un soutien financier jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur une période de 12 mois pour des services de soutien à domicile, des soins de santé, du matériel spécialisé et du soutien à l’emploi et à la personne aux anciens combattants admissibles de l’Ontario ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles.

Au cours de la dernière année, le ministère et la Commission d’aide aux anciens combattants ont mis en œuvre un plan de communication et de sensibilisation afin de mieux faire connaître la Commission. Une série complète de documents a été élaborée, notamment une lettre du ministre aux députés, des affiches et des cartes postales que les députés et la Légion royale canadienne distribueront à l’échelle locale, du contenu pour les bulletins d’information des intervenants et des messages à publier sur les médias sociaux.

Le ministère a lancé une nouvelle page Web (Ontario.ca/ancienscombattants) pour centraliser tous les services destinés aux anciens combattants en Ontario, et a ajouté de l’information sur la Commission d’aide aux anciens combattants à l’outil de recherche de prestations du ministère des Finances. 

À la fin de 2023, une annexe a été ajoutée au paiement mensuel de tous les bénéficiaires de l’aide sociale afin de les renseigner au sujet de l’aide financière disponible pour les anciens combattants de l’Ontario par l’intermédiaire de la Commission d’aide aux anciens combattants. 

Grâce à des activités de sensibilisation supplémentaires et ciblées, le nombre de demandes reçues a augmenté de manière significative au cours de cet exercice. 

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023‑2024