Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Soins de longue durée

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Soins de longue durée (le « ministère ») s’emploie à améliorer le système de soins de longue durée, de sorte que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, gràce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire.

Le gouvernement comprend que les personnes qui vivent dans les foyers de soins de longue durée, tout comme l’ensemble des Ontariens, veulent un système de santé dans lequel les soins sont connectés et faciles d’accès. Il s’efforce de rendre les soins de santé plus pratiques pour les Ontariens en permettant à ces derniers d’accéder aux soins dont ils ont besoin, et ce, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Les soins de longue durée jouent un rôle crucial dans ce système interconnecté. Le travail du ministère visant à améliorer les soins de longue durée repose sur quatre piliers : (1) offrir aux personnes àgées un accès plus rapide et plus convivial aux services dont elles ont besoin; (2) embaucher et maintenir en poste davantage de membres du personnel; (3) construire plus de foyers de soins de longue durée modernes, sécuritaires et confortables que jamais auparavant; et (4) améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence.

Programmes du ministère

Chacun des programmes du ministère vise à améliorer les soins de longue durée et relève d’un ou de plusieurs des quatre piliers mentionnés ci-dessus.

Pilier 1 : Offrir aux personnes àgées un accès plus rapide et plus convivial aux services dont elles ont besoin

Continuum des soins

Le gouvernement veille à ce que chaque Ontarien ait accès aux soins de santé dont il a besoin. Qu’il vive dans une grande ville ou dans une région éloignée du nord, qu’il ait besoin de soins temporaires ou continus, et que ses besoins en matière de soins soient simples ou complexes, chaque Ontarien mérite de recevoir les bons soins au bon endroit. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour renforcer tous les aspects des soins de santé en facilitant l’accès des Ontariens aux soins dont ils ont besoin. Cela comprend les soins de longue durée.

Fonds pour l’équipement et la formation

Le Fonds pour l’équipement et la formation a été lancé en octobre 2023. Il est administré par Santé Ontario et permet aux foyers de soins de longue durée de l’Ontario de présenter des demandes d’équipement de diagnostic, de fournitures et de formation pour soutenir la gestion des problèmes qui conduisent le plus souvent à des visites à l’hôpital évitables, telles que les infections urinaires, les chutes, la pneumonie et l’insuffisance cardiaque congestive.

Équipes d’intervention infirmière

Les équipes d’intervention infirmière sont composées d’infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés et d’infirmières autorisées et infirmiers autorisés qui offrent aux résidents un accès pratique à des consultations et à des soins en personne ou virtuels depuis le confort de leur foyer de soins de longue durée. Dans le cadre de leurs services, elles travaillent également en partenariat avec les services d’urgence et les foyers de soins de longue durée afin de coordonner des services de diagnostic rapides et opportuns pour les résidents.

Services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée

Le gouvernement continue également de collaborer avec des partenaires du système de santé pour offrir du soutien aux personnes qui sont sur la liste d’attente des foyers de soins de longue durée. Les personnes qui ont besoin de services de soins de longue durée déclarent qu’elles préfèrent demeurer chez elles le plus longtemps possible. Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée (lancé en 2020) aide les personnes àgées à rester chez elles en leur fournissant les soins supplémentaires dont elles ont besoin, tout en assurant la tranquillité d’esprit des soignants. Ce programme est maintenant offert dans les 55 zones desservies par les ambulances terrestres certifiées de l’Ontario, ce qui le rend accessible aux personnes àgées admissibles de l’ensemble de la province.

Services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement

Un autre moyen de rendre les soins plus connectés et conviviaux est d’élargir les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offerts par la province. Ces services permettent aux résidents vulnérables des foyers de soins de longue durée ayant des besoins complexes, comme ceux atteints de démence, de recevoir des soins sûrs et de qualité dans le confort d’un foyer de soins de longue durée plutôt qu’à l’hôpital. Des soins spécialisés dans le cadre des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement sont requis en raison de la fréquence des comportements réactifs, de leur gravité ou du niveau de risque que présentent ces comportements pour la personne elle-même et pour les corésidents, les visiteurs et les membres du personnel. Les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offrent également un effectif spécialisé et accru, un environnement adapté, une évaluation comportementale ciblée et une planification améliorée des soins.

Fonds pour les priorités locales

Les projets financés par le Fonds pour les priorités locales permettent aux résidents d’obtenir les soins spécialisés dont ils ont besoin dans leur foyer de soins de longue durée sans avoir à se rendre à l’urgence ou à être admis à l’hôpital. Le Fonds soutient des initiatives touchant notamment le personnel spécialisé et la formation, ainsi que l’équipement spécialisé tel que les lits bariatriques, les lève-personnes et l’équipement de diagnostic.

D’autres projets soutenus par le Fonds appuient l’admission dans les foyers de personnes qui n’ont plus besoin de soins actifs à l’hôpital, mais qui ont des besoins complexes auxquels il peut être difficile de répondre sans services et soutien spécialisés. Le Fonds pour les priorités locales est extrêmement souple et permet aux foyers de soins de longue durée d’obtenir un soutien pour des initiatives de moins grande envergure, ou même individuelles.

Pilier 2 : Embaucher et maintenir en poste davantage de membres du personnel

En décembre 2020, le ministère a publié « Un meilleur endroit où vivre et travailler : Plan de dotation pour les soins de longue durée de l’Ontario ». Ce plan quadriennal est fondé sur les résultats de l’étude sur les effectifs des foyers de soins de longue durée publiée en juillet 2020, les recommandations provisoires de la Commission d’enquête de l’Ontario sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée et le rapport final de l’enquête Gillese.

Le plan met l’accent sur six domaines d’action clés :

• augmenter les niveaux de dotation
• modifier, accélérer et améliorer les cheminements d’éducation et de formation
• soutenir la formation continue du personnel
• améliorer les conditions de travail
• assurer un leadership efficace et responsable
• mesurer le succès

Un élément central de ce plan consiste à augmenter le nombre d’heures de soins directs fournis par le personnel infirmier et les préposés aux services de soutien à la personne, en faisant passer ce nombre à une moyenne systémique de 4 heures par résident par jour d’ici le 31 mars 2025.

Pour mettre en œuvre ce plan, le gouvernement s’est engagé à investir jusqu’à 4,9 milliards de dollars d’ici 2024–2025 pour favoriser l’embauche et le maintien en poste de milliers de membres du personnel infirmier et de préposés aux services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée. En outre, ce financement a permis d’augmenter de 20 % (pour atteindre une moyenne systémique de 36 minutes par résident par jour) le temps consacré aux soins directs par les professionnels paramédicaux, tels que les aides-résidents, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes et les travailleurs sociaux, d’ici le 31 mars 2023.

En outre, jusqu’à 2 000 membres du personnel infirmier seront ajoutés au secteur des soins de longue durée d’ici 2025–2026 gràce à deux programmes. Le premier est l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé et la Registered Practical Nurses Association of Ontario. L’initiative BEGIN apporte un soutien financier aux préposés aux services de soutien à la personne et aux infirmières et infirmiers pour favoriser leur avancement professionnel. L’autre programme consiste en le renouvellement du programme d’études en soins infirmiers dans les collèges de l’Ontario, offert conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Collèges et Universités et Collèges Ontario. Il présente des modèles d’apprentissage bimodal (c.-à-d. combinaison de l’apprentissage en ligne et en personne) dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières, afin d’offrir aux étudiants la souplesse nécessaire pour apprendre en fonction de leurs horaires individuels. Il offre également un soutien financier pouvant atteindre 6 000 $ par année au personnel infirmier formé à l’étranger pour l’aider à obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler en Ontario.

Pilier 3 : Construire des foyers modernes, sécuritaires et confortables

Le gouvernement investit 6,4 milliards de dollars pour créer 58 000 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée ainsi que dans des foyers réaménagés dans l’ensemble de la province d’ici 2028. Cela comprend un investissement de 3,7 milliards de dollars à compter de 2024–2025, en plus des 2,7 milliards de dollars déjà investis depuis le printemps 2019. Ce financement sert à ajouter de nouvelles capacités et à mettre à niveau les espaces plus anciens en fonction des normes de conception modernes. À cette fin, on a ouvert 4 582 places dans de nouveaux foyers et dans des foyers réaménagés, 13 268 places sont en cours d’aménagement dans de nouveaux foyers et dans des foyers réaménagés, et l’aménagement de 354 places a été approuvé et peut commencer. Cette mesure appuie l’objectif du gouvernement, qui consiste à mettre fin aux soins de santé de couloir, à réduire les listes d’attente de plus en plus longues et à veiller à ce que chaque résident ait la meilleure qualité de vie possible, gràce à des soins de grande qualité prodigués de manière sécuritaire.

L’obtention de financement constitue un défi de longue date pour l’aménagement auquel fait face le secteur des soins de longue durée sans but lucratif. Gràce au Programme de garanties de prêts pour les organismes sans but lucratif, les foyers sans but lucratif non municipaux peuvent obtenir plus facilement des prêts d’Infrastructure Ontario. Le fait de permettre l’octroi de prêts d’Infrastructure Ontario réduit également les coûts d’emprunt des exploitants sans but lucratif en utilisant le pouvoir d’emprunt de la Province et réduit le risque de taux d’intérêt pendant la période hypothécaire au moyen d’un taux d’intérêt favorable pendant 25 ans.

Le renforcement de la capacité des foyers sans but lucratif dans le secteur permet également de faire en sorte que les Ontariens aient accès à un éventail de choix et d’emplacements pour répondre à leurs besoins en matière de foyer soins de longue durée. Afin d’augmenter l’octroi de prêts d’immobilisations aux hôpitaux publics aux fins de l’aménagement de places en soins de longue durée, le ministère a négocié un autre programme de garantie unique dans le cadre d’un protocole d’entente avec l’Office ontarien de financement concernant des projets admissibles de soins de longue durée en milieu hospitalier.

Pilier 4 : Améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence

La santé, la sécurité et le bien-être des résidents des foyers de soins de longue durée constituent la priorité absolue du ministère. La promotion d’une culture d’amélioration continue de la qualité est essentielle pour améliorer la situation des résidents et soutenir un système performant. Un régime d’inspection efficient et efficace est également essentiel pour redresser les soins de longue durée et garantir la sécurité des foyers et des services de soins de longue durée pour les résidents. Le ministère évalue continuellement l’information et réévalue l’ordre de priorité des inspections chaque jour en fonction du préjudice ou du risque de préjudice pour les résidents.

En janvier 2024, le gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle Unité des enquêtes relatives aux foyers de soins de longue durée. La formation spécialisée des enquêteurs leur permet de porter des accusations provinciales pour 11 infractions en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. Les poursuites qui découlent des recommandations formulées par les enquêteurs peuvent donner lieu à des amendes, voire à des peines d’emprisonnement. Bien que des dispositions relatives aux infractions existaient dans les lois précédentes, elles étaient appliquées différemment, et les inspecteurs étaient limités dans les mesures qu’ils pouvaient prendre en cas de non-conformité. Cette nouvelle unité, gràce à ses pouvoirs accrus, renforce le programme d’inspection et d’application de la loi relatif aux soins de longue durée de l’Ontario.

Les enquêteurs sont habilités en tant qu’agents des infractions provinciales et peuvent enquêter sur des allégations telles que :

• l’omission de protéger les résidents contre les mauvais traitements et la négligence
• la non-conformité répétée et continue
• l’omission de se conformer aux ordres de l’inspecteur du ministère
• la suppression et/ou la falsification de rapports obligatoires
• la négligence des administrateurs de sociétés

La nouvelle unité renforcera l’application de la loi et la responsabilisation par des mesures réactives, mais elle jouera également un rôle dissuasif proactif pour améliorer le respect de la loi et garantir la sécurité des résidents.

Une autre façon importante d’améliorer la responsabilisation et la transparence consiste à permettre aux résidents, à leur famille et à leurs fournisseurs de soins de s’exprimer, ainsi qu’à écouter leurs points de vue et leurs expériences. En vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer de soins de longue durée doit réaliser un sondage auprès des résidents, des familles et des fournisseurs de soins pour mesurer leur expérience à l’égard du foyer, et ce, au moins une fois par année. Les responsables des foyers doivent faire tous les efforts raisonnables pour donner suite aux résultats du sondage et améliorer en conséquence le foyer.

De même, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, chaque foyer doit mettre en œuvre une initiative d’amélioration constante de la qualité, qui doit comprendre un comité interdisciplinaire d’amélioration de la qualité pour le foyer et dans le cadre de laquelle un rapport sur l’initiative d’amélioration continue de la qualité pour chaque exercice doit être publié sur son site Web. Ce comité vise à appuyer un changement de culture continu dans le domaine des soins de longue durée qui favorise l’amélioration constante de la qualité gràce à la collaboration entre le personnel et les dirigeants du foyer de soins de longue durée ainsi que les représentants du conseil des résidents et du conseil des familles. Parmi ses responsabilités, le comité doit formuler des recommandations concernant les domaines prioritaires pour l’amélioration de la qualité au foyer. Le rapport doit notamment décrire les domaines prioritaires pour l’amélioration de la qualité du foyer et fournir les résultats du sondage mené auprès des résidents, de leur famille et des fournisseurs de soins, et présenter les mesures prises à la lumière de ces résultats.

Une autre mesure que le gouvernement a prise pour accroître la transparence a été le lancement du site Web de « l’Outil de recherche de foyers de soins de longue durée ». Le site fournit de l’information pouvant aider les gens à décider si les soins de longue durée représentent la meilleure option pour eux, et le cas échéant, comment choisir un foyer, présenter une demande et y emménager. Avant tout, il propose un outil de recherche que les résidents potentiels et leurs familles peuvent utiliser pour trouver et comparer les foyers de soins de longue durée de la province. Chaque foyer de soins de longue durée dispose d’une page de profil renfermant des renseignements utiles sur les listes d’attente, le nombre de places, les rapports d’inspection, les coordonnées et plus encore.

Plan stratégique 2024–2025 – Perspectives d’avenir

Alors que la population de personnes àgées de l’Ontario continue d’augmenter, il est plus important que jamais de continuer à bàtir un système de santé où les services sont connectés et faciles d’accès, et où les personnes reçoivent les bons soins au bon endroit.

C’est dans ce contexte que le gouvernement continue de faire progresser son plan de redressement des soins de longue durée. En 2024–2025, le ministère prévoit prendre les mesures suivantes, afin de mettre en place un système intégré dans lequel les résidents des foyers de soins de longue durée recevront des soins de grande qualité.

Pilier 1 : Offrir aux personnes àgées un accès plus rapide et plus convivial aux services dont elles ont besoin

Le gouvernement s’efforce d’intégrer les soins dans l’ensemble du système de santé afin que chaque Ontarien reçoive les bons soins au bon endroit – que ce soit dans un foyer de soins de longue durée, à l’hôpital ou à la maison. Cette approche interconnectée permettra d’améliorer la qualité des soins et de préserver la capacité des hôpitaux.

D’autres mesures stratégiques sont prévues dans le cadre de ce pilier :

• Investissement allant jusqu’à 21,36 M$ pour continuer à soutenir un accès plus rapide et plus pratique aux services de diagnostic afin de réduire les transferts évitables vers les services d’urgence. Cela comprend notamment la poursuite de l’investissement dans des programmes fructueux lancés l’année dernière, tels que le Fonds pour l’équipement et la formation, ainsi que de nouveaux programmes novateurs visant à soutenir les résidents des foyers de soins de longue durée.
• Nouveau financement de 10,15 M$ en 2024–2025 pour les Services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement pour la gestion continue de 51 places établies en 2023–2024 et pour l’ajout de 210 places sur trois ans afin d’aider à atténuer les pressions exercées sur la capacité des hôpitaux. Les Services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offrent des soins de transition aux résidents des foyers de soins de longue durée ayant des comportements plus complexes qui ne peuvent pas être gérés dans leur environnement actuel.
• Nouveau financement de base de 11,26 M$ pour embaucher du personnel spécialisé supplémentaire du Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement afin de soutenir les résidents ayant des comportements réactifs, ce qui fait passer l’investissement total dans le projet de 84 M$ à 95 M$.
• Nouveau financement de 0,18 M$ pour la gestion continue du bureau de coordination provincial du Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement afin de permettre un soutien centralisé du projet et des Services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement. Le soutien centralisé du Projet est assuré par le bureau de coordination du Projet, qui est chargé de soutenir la responsabilité et la durabilité des services du Projet. La normalisation centralisée des outils et des pratiques, des initiatives d’amélioration qualitative, de l’échange de connaissances et de la collecte des données du Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement fournies par le bureau de coordination est un élément clé du succès du projet.

Pilier 2 : Embaucher et maintenir en poste davantage de membres du personnel

La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe des objectifs à l’échelle du système concernant le nombre moyen d’heures de soins directs prodigués aux résidents des foyers de soins de longue durée. Pour atteindre ces objectifs, il faut embaucher et former des milliers de préposés aux services de soutien à la personne et d’infirmières et infirmiers afin que les résidents puissent recevoir le niveau de soins dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Le gouvernement investit jusqu’à 4,9 milliards de dollars pour appuyer l’embauche et la formation de préposés aux services de soutien à la personne et d’infirmières et infirmiers qui travailleront dans le domaine des soins de longue durée. Cet investissement aide le gouvernement à augmenter la quantité de soins quotidiens directs dont bénéficient les résidents.

Les mesures stratégiques prévues pour 2024–2025 dans le cadre de ce pilier sont les suivantes :

• Investissement de jusqu’à 1,82 milliard de dollars pour continuer à augmenter ou à maintenir les niveaux de financement pour les soins directs aux résidents et soutenir l’atteinte des objectifs moyens de soins directs à l’échelle de la province énoncés dans la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. Cela représente une augmentation de 571 M$ par rapport à l’année dernière.
• Augmentation d’environ 353 M$ pour les foyers de soins de longue durée pour leur financement de fonctionnement annuel pour les niveaux de soins à compter de 2024–2025 – ce qui représente une augmentation de 6,6 % du financement quotidien des niveaux de soins par rapport à 2023–2024.
• Investissement de jusqu’à 4,94 M$ pour soutenir le programme accéléré d’apprentissage rémunéré pour les soins de longue durée du Collègue Humber, et de jusqu’à 2,5 M$ pour le programme accéléré d’apprentissage rémunéré pour les soins de longue durée en français récemment annoncé avec le Collège Boréal pour former des préposés aux services de soutien à la personne.
• Investissement de 3,1 M$ par année dans les centres d’apprentissage, de recherche et d’innovation pour les foyers de soins de longue durée de l’Ontario afin d’améliorer la qualité des soins dans le secteur des soins de longue durée par l’éducation, la recherche, l’innovation, la conception et la prestation de services fondées sur des données probantes et le transfert de connaissances.
• Investissement de 4 M$ dans le Fonds pour l’éducation en services de soutien à la personne afin de développer et d’améliorer la main-d’œuvre des services de soutien à la personne, et investissement de 1 M$ dans le Fonds pour la communication en fin de vie afin d’accroître les connaissances, les compétences et les aptitudes applicables à la prestation de soins en fin de vie. Le ministère a obtenu l’approbation, dans le cadre du processus de planification stratégique 2024–2025, d’un montant de 15 M$ sur trois ans afin d’assurer la continuité de ces programmes de formation et d’étendre le soutien existant au secteur des soins de longue durée.

Pilier 3 : Construire des foyers modernes, sécuritaires et confortables

Le gouvernement investit et innove pour créer les places nouvelles et modernisées dont la province a besoin, tant dans les collectivités urbaines que rurales, de sorte que la province ait la capacité de répondre aux besoins en matière de places dans des foyers de soins de longue durée dès maintenant et à l’avenir. Le gouvernement continue de faire des progrès au regard de son engagement d’aménager 58 000 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée ainsi que dans des foyers réaménagés selon des normes de conception modernes dans toute la province d’ici 2028, avec plus de 18 000 places qui sont soit achevées, soit en cours d’aménagement, ou pour lesquelles on a reçu l’autorisation d’entamer les travaux.

Pour accélérer la construction de foyers de soins de longue durée, l’Ontario augmente le financement dans le cadre de la subvention pour le financement des coûts de construction jusqu’à 35 $ par lit et par jour pour les bénéficiaires admissibles. Les demandeurs sans but lucratif admissibles pourront aussi convertir jusqu’à 15 $ par lit par jour du financement supplémentaire en une subvention de construction payable au début de la construction, afin d’augmenter les capitaux propres initiaux des projets et de permettre aux demandeurs d’obtenir du financement. Ce financement fixe et limité dans le temps permettra de relever les défis liés à l’augmentation des coûts de construction et à l’augmentation des taux d’emprunt qui empêchent de nombreux exploitants de passer à la phase de construction. Cette augmentation du financement signifie que les projets admissibles, qui représentent des milliers de places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée ainsi que dans des foyers réaménagés, pourront être réalisés plus rapidement.

Pilier 4 : Améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence

En plus de renforcer les programmes d’inspection et d’application de la loi, le ministère a annoncé un certain nombre d’autres initiatives visant à améliorer la protection et la sécurité des résidents. Par exemple, le gouvernement prolonge le Programme d’aide pour les technologies relatives à la sécurité des médicaments dans les foyers de soins de longue durée, d’une durée de trois ans, et le fusionne avec le programme pour l’utilisation d’outils d’aide à la décision clinique. Le fonds consolidé, appelé programme pour les solutions technologiques intégrées, investira près de 70 M$ au cours des deux prochaines années pour améliorer la gestion et la sécurité des médicaments, faciliter l’accès à des outils d’aide à la décision clinique et aider les foyers de soins de longue durée à répondre à leurs besoins uniques en matière de solutions technologiques et numériques.

Dans le cadre du Budget de 2024, le gouvernement reste déterminé à soutenir la troisième phase du Système CARES d’aide à la conformité et d’application des mesures législatives. Le projet concerne un système logiciel principalement utilisé par les inspecteurs de la Direction de l’inspection des foyers de soins de longue durée pour inspecter les foyers de soins de longue durée afin d’assurer le respect de la loi et de la réglementation, et de préserver les droits, la sécurité et la qualité de vie des résidents. La phase 3 est en cours, et le système devrait être lancé au début de l’année 2025. Cette phase comprend des modifications de la plateforme LTCHomes.net et du Système de rapport d’incidents critiques utilisé par les foyers.

Données financières détaillées

Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Annexe – Partie I

Rapport annuel : Résultats 2023–2024

Les soins de longue durée sont une priorité absolue pour le gouvernement de l’Ontario. C’est pourquoi en 2019, le gouvernement a créé un ministère autonome consacré aux soins de longue durée en Ontario. Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis, le gouvernement a réalisé des progrès considérables dans le redressement du système de soins de longue durée, notamment en mettant en place un nouveau cadre de gouvernance pour les services de soins de longue durée en Ontario, fondé sur la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et le Règlement de l’Ontario 246/22. Ce travail s’est poursuivi en 2023–2024, le gouvernement ayant fait des investissements sans précédent, lancé des programmes novateurs et apporté des améliorations constantes au cadre de gouvernance pour améliorer les soins de longue durée, afin que chaque résident des foyers de soins de longue durée bénéficie de la meilleure qualité de vie possible ainsi que de soins sûrs et de grande qualité.

Pilier 1 : Offrir aux personnes àgées un accès plus rapide et plus convivial aux services dont elles ont besoin

Fonds pour les priorités locales

En août 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 20 M$ pour lancer le nouveau Fonds pour les priorités locales, administré par Santé Ontario pour l’exercice 2022–2023. En avril 2023, il a élargi le programme en versant un montant supplémentaire de 15 M$, pour un total de 35 M$ en 2023–2024. Les projets financés par le Fonds pour les priorités locales permettent aux résidents d’obtenir les soins spécialisés dont ils ont besoin dans leur foyer de soins de longue durée sans avoir à se rendre à l’urgence ou à être admis à l’hôpital. Certains projets appuient également l’admission dans les foyers de personnes qui n’ont plus besoin de soins actifs à l’hôpital, mais qui ont des besoins complexes auxquels il peut être difficile de répondre sans soins, services et soutien spécialisés.

Plan pour rester ouvert : Stabilité et relance pour le système de santé

Le 18 août 2022, le gouvernement de l’Ontario a présenté le Plan pour rester ouvert : Stabilité et relance pour le système de santé, qui comprend l’apport de modifications à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée au moyen de la Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins. Il comprend une série de mesures interconnectées visant à faciliter l’admission des patients admissibles nécessitant d’autres niveaux de soins dans un foyer de soins de longue durée qui peut mieux répondre à leurs besoins. Cette loi permet de veiller à ce que les patients qui ont besoin d’un traitement à l’hôpital puissent obtenir le traitement d’urgence, les interventions chirurgicales et les autres services hospitaliers dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Ces mesures permettent également de veiller à ce que les patients nécessitant d’autres niveaux de soins reçoivent des soins dans un milieu plus approprié leur offrant une meilleure qualité de vie pendant qu’ils attendent d’avoir une place dans leur foyer de soins de longue durée privilégié.

Le financement pour 2023–2024 comprend un certain nombre d’investissements, notamment :

• 35 M$ pour l’élargissement du Fonds pour les priorités locales, administré par Santé Ontario, à l’appui des interventions en temps opportun fondées sur les besoins des collectivités
• 10 M$ pour soutenir le Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement afin qu’il puisse continuer à améliorer les services
• 3,24 M$ pour l’hôpital Baycrest pour la poursuite du programme virtuel de médecine comportementale

Continuum des soins

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée a été lancé dans cinq collectivités en 2020, puis élargi en 2021 pour inclure les 55 services paramédicaux certifiés de la province, ce qui le rend accessible à toutes les personnes àgées admissibles de l’Ontario.

En date d’octobre 2023, le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée a permis à plus de 48 000 personnes de recevoir des soins à domicile. Le taux de satisfaction des clients, des fournisseurs de soins et des autres professionnels associés au programme est toujours de 98 %.

En 2021, le gouvernement a annoncé un élargissement des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement, qui permettent aux résidents vulnérables des foyers de soins de longue durée ayant des besoins complexes, comme ceux atteints de démence, de recevoir des soins sûrs et de qualité dans le confort d’un foyer de soins de longue durée plutôt qu’à l’hôpital. Des soins spécialisés dans le cadre des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement sont requis en raison de la fréquence des comportements réactifs, de leur gravité ou du niveau de risque que présentent ces comportements pour la personne elle-même et pour les autres résidents, les visiteurs et les membres du personnel. Les services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offrent un effectif spécialisé et accru, un environnement adapté, une évaluation comportementale ciblée et une planification améliorée des soins. En janvier 2024, le gouvernement a annoncé qu’il investissait près de 2,5 M$ pour créer trois nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans des foyers de soins de longue durée à Etobicoke, Timmins et Brampton. Les trois nouveaux services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement, dotés de 51 places spécialisées, s’ajoutent à l’investissement antérieur du gouvernement de 141 places spécialisées dans 7 services existants situés à d’autres endroits dans la province. Un montant supplémentaire de 3 M$ permettra d’améliorer la prestation des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement et de former le personnel des 21 services désignés dans la province.

Pilier 2 : Embaucher et maintenir en poste davantage de membres du personnel

Le recrutement d’un plus grand nombre de préposés aux services de soutien à la personne fait partie du plan « Votre santé » de la province, qui vise à offrir aux résidents des foyers de soins de longue durée davantage d’heures de soins directs et à développer les services de soins à domicile.

Des progrès historiques ont été réalisés cette année en ce qui concerne l’amélioration de la dotation en personnel dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario. Le gouvernement a continué d’embaucher et de former des préposés aux services de soutien à la personne, du personnel infirmier et d’autres travailleurs de la santé pour le secteur des soins de longue durée dans le cadre de plusieurs programmes.

En mars 2023, dans le cadre du plan intitulé « Un meilleur endroit où vivre et travailler : plan de dotation des soins de longue durée de l’Ontario », le gouvernement a annoncé des investissements pouvant atteindre 1,25 milliard de dollars en 2023–2024 pour faciliter l’embauche et le maintien en poste d’infirmières et infirmiers, de préposés aux services de soutien à la personne et de professionnels paramédicaux dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario et pour augmenter le temps consacré aux soins directs et favoriser l’atteinte des objectifs moyens à l’échelle du système. Cet investissement s’ajoute à l’investissement de 270 M$ réalisé en 2021–2022 ainsi qu’à celui de 673 M$ réalisé en 2022–2023.

En novembre 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de plus de 300 M$ sur trois ans dans un nouveau programme d’incitation destiné à aider des milliers de personnes à entamer une carrière de préposé aux services de soutien à la personne dans les foyers de soins de longue durée et dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire. Cette mesure incitative offre jusqu’à 25 400 $ aux étudiants et aux jeunes diplômés des programmes de formation de préposé aux services de soutien à la personne.

En outre, le gouvernement continue d’améliorer l’accès des résidents aux services de soutien social fournis par des travailleurs sociaux autorisés, des intervenants en service social et d’autres professionnels paramédicaux par un investissement sur trois ans de près de 20 M$.

Depuis l’automne 2021, le gouvernement continue d’offrir un fonds annuel de 10 M$ aux foyers de soins de longue durée par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la croissance professionnelle. Le fonds permet de couvrir les coûts d’éducation et de formation continue des membres du personnel travaillant dans les foyers de soins de longue durée et ayant un impact direct sur les résidents de ces foyers. Pour composer avec l’augmentation du personnel et l’expansion par l’aménagement de places, le ministère a annoncé un fonds supplémentaire ponctuel de 2,61 M$ en 2023–2024.

De plus, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 100 M$ pour ajouter jusqu’à 2 000 membres du personnel infirmier au secteur des soins de longue durée d’ici 2025–2026. Ce financement, lancé en 2021, a permis la création de deux initiatives novatrices :

• La première est l’initiative de renouvellement du programme d’études en soins infirmiers dans les collèges de l’Ontario, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Collèges et Universités et Collèges Ontario. Cette initiative permettra d’améliorer l’accès aux programmes de soins infirmiers dans les collèges financés par les fonds publics gràce à la mise en place de nouveaux programmes novateurs de soins infirmiers auxiliaires et de baccalauréat en sciences infirmières ainsi que de programmes de formation relais.
• La deuxième est l’initiative BEGIN de subventions pour la formation relais en soins infirmiers, offerte conjointement par le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé et la Registered Practical Nurses Association of Ontario. Cette initiative offre un soutien financier aux préposés aux services de soutien à la personne et au personnel infirmier auxiliaire autorisé afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en vue de devenir respectivement membres du personnel infirmier auxiliaire autorisé et membres du personnel infirmier autorisé.

En 2022, le ministère des Soins de longue durée s’est associé au collège Humber pour mettre à l’essai le programme accéléré d’apprentissage rémunéré pour les préposés aux services de soutien à la personne dans le domaine des soins de longue durée, qui offre aux employés actuels des foyers de soins de longue durée (p. ex. les aides-résidents) la possibilité d’améliorer leurs compétences et de passer à un rôle de préposé aux services de soutien à la personne en utilisant un module de formation accélérée en ligne. En 2023, le programme a été prolongé pour trois années supplémentaires, afin de former jusqu’à 600 préposés aux services de soutien à la personne travaillant dans des foyers de soins de longue durée d’ici 2025–2026. En outre, en mars 2024, le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 2,5 M$ sur deux ans pour étendre le programme au personnel francophone des soins de longue durée. Le Collège Boréal formera trois cohortes d’un maximum de 30 participants, pour un total de 90 étudiants d’ici 2024–2025.

En janvier 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 94,5 M$ sur trois ans pour prolonger le Programme de ressources et de formation au préceptorat en soins de longue durée. Depuis son lancement en 2021, le programme a permis à 500 foyers de soins de longue durée d’offrir des stages cliniques à plus de 17 000 étudiants en soins infirmiers et en services de soutien à la personne. Gràce à ce nouvel investissement, le programme vise désormais à former plus de 3 000 nouveaux précepteurs et à soutenir 31 000 nouveaux stages cliniques d’ici 2027.

Dans le cadre de cette même annonce, le gouvernement s’est engagé à investir près de 11 M$ sur trois ans pour élargir La classe vivante, un programme qui aide les étudiants à apprendre la profession de préposé aux services de soutien à la personne sur place dans un foyer de soins de longue durée de leur région. Gràce à cet investissement, le programme doublera le nombre de classes vivantes, qui passera de 20 à 40, ce qui permettra de former jusqu’à 1 300 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne d’ici 2026.

L’offre d’aliments nutritifs est importante pour la qualité de vie des résidents. Dans le cadre de l’augmentation globale de 2,4 % du niveau de financement des soins versé au secteur en 2023–2024, le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 32 M$ (ce qui représente une hausse de 9,7 %) dans le financement du soutien nutritionnel pour les foyers de soins de longue durée. Cette augmentation de 9,7 % aide les foyers de soins de longue durée à gérer l’augmentation des coûts alimentaires ainsi que de l’inflation alimentaire « cachée » dont ne font pas état les données officielles, afin de permettre aux foyers de mieux fournir aux résidents des services alimentaires et nutritionnels sûrs et appropriés qui s’harmonisent avec leurs programmes de soins et contribuent à de meilleurs résultats sur les plans de la santé et de la qualité de vie.

En outre, en juillet 2023, dans le cadre du plan Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes, qui a pour priorité de faciliter l’accès des Ontariens aux soins dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, le ministère de la Santé a mis en place de nouvelles règles « de plein droit ». Ces exemptions permettent aux médecins, infirmiers, technologues de laboratoire médical et inhalothérapeutes qualifiés de l’extérieur de la province et autorisés dans d’autres administrations canadiennes de travailler dans les hôpitaux publics et les foyers de soins de longue durée de l’Ontario sans avoir à s’inscrire d’abord auprès de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé de l’Ontario. Cela permet de réduire les obstacles administratifs liés à la procédure d’inscription qui peuvent retarder la participation d’une personne au système de santé de l’Ontario.

Pilier 3 : Construire des foyers modernes, sécuritaires et confortables

En novembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une augmentation limitée dans le temps de la subvention de financement de la construction, qui a permis de soutenir 67 rojets admissibles dont la construction a débuté entre le 1er avril 2022 et le 31 août 2023. Ces projets bénéficieront d’une subvention supplémentaire pour la construction pouvant atteindre 35 $ par place et par jour pendant 25 ans.

En mars 2024, le ministère compte 110 projets ouverts, en cours de construction ou dont la construction a été approuvée, pour un total de 18 204 places :

• 27 projets ont été lancés; ces projets offriront 2 246 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée et 2 336 places dans des foyers réaménagés partout dans la province.
• 78 projets sont en cours de réalisation; ces projets offriront 6 861 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée et 6 407 places dans des foyers réaménagés partout dans la province.
• La réalisation de 5 projets a été approuvée; ces projets offriront 169 places dans de nouveaux foyers de soins de longue durée et 185 places dans des foyers réaménagés partout dans la province.

Le gouvernement a achevé la construction de quatre nouveaux foyers de soins de longue durée dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction. Gràce à ce programme, 1 272 places de soins de longue durée ont été aménagées dans trois propriétés appartenant à des hôpitaux :

• Un foyer appelé Lakeridge Gardens, qui compte 320 nouveaux lits de soins de longue durée, a été aménagé par Lakeridge Health à Ajax et a ouvert ses portes en mars 2022.
• Le foyer Humber Meadows, qui compte 320 nouveaux lits de soins de longue durée, a été aménagé par l’hôpital Humber River à Toronto et a ouvert ses portes en mai 2023.
• Deux foyers appelés collectivement Wellbrook Place ont été construits par Trillium Health Partners à Mississauga et ont ouvert leurs portes en novembre 2023 – l’un de ces foyers compte 312 lits, et l’autre compte 320 nouveaux lits, pour un total de 632 lits.

Pilier 4 : Améliorer la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence

En 2021, le gouvernement s’est engagé à investir 72,3 M$ de plus sur 3 ans pour accroître la capacité d’application de la loi. Gràce à cet investissement, le gouvernement a doublé le nombre d’inspecteurs sur place qui effectuent des inspections et répondent aux plaintes, ce qui permet de résoudre les problèmes plus rapidement et de veiller à ce que chaque résident des foyers de soins de longue durée vive dans la dignité dans un environnement sûr.

En janvier 2024, le gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle Unité des enquêtes composée de 10 personnes. La formation spécialisée des enquêteurs leur permet de porter des accusations provinciales pour 11 infractions en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. Les poursuites qui découlent des recommandations formulées par les enquêteurs peuvent donner lieu à des amendes, voire à des peines d’emprisonnement. Bien que des dispositions relatives aux infractions existaient dans les lois précédentes, elles étaient appliquées différemment, et les inspecteurs étaient limités dans les mesures qu’ils pouvaient prendre en cas de non-conformité. La nouvelle unité renforcera l’application de la loi et la responsabilisation par des mesures réactives, mais elle jouera également un rôle dissuasif proactif pour améliorer le respect de la loi et garantir la sécurité des résidents.

Indicateurs de rendement clés

Le ministère des Soins de longue durée s’engage à améliorer les soins de longue durée en Ontario. L’un des éléments clés de ce travail consiste à mesurer les progrès réalisés par le gouvernement provincial relativement à des indicateurs de rendement clés. Vous trouverez ci-dessous quelques indicateurs de rendement clés liés aux priorités définies par le gouvernement et par le ministère, dont ce dernier assure le suivi chaque année.

Mesure des résultats n^o 1 — Temps d’attente médian en jours entre la demande et le placement en foyer de soins de longue durée

De décembre 2022 à décembre 2023, les temps d’attente ont diminué de 9 jours. Le ministère, en collaboration avec Santé Ontario et les titulaires de permis de soins de longue durée, a rouvert 501 lits de soins de convalescence de courte durée et 151 lits du programme de soins de relève. En augmentant le nombre de lits disponibles, le ministère a optimisé la capacité existante en matière de soins de longue durée et réduit les temps d’attente

Mesure des résultats n^o 2 — Pourcentage de lits de soins de longue durée classés comme « nouveaux » selon la classification structurelle des foyers.

En février 2024, 54 % des places de soins de longue durée étaient classées comme nouvelles. Entre avril 2023 et avril 2024, 10 projets ont été achevés, ouvrant plus de 2 100 places.

Mesure des résultats n^o 3 — Nombre moyen d’heures consacrées aux soins directs (préposés aux services de soutien à la personne, infirmières et infirmiers) par résident en foyer de soins de longue durée par jour en Ontario

La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée fixe un objectif concernant le nombre moyen d’heures de soins directs que doivent fournir les préposés aux services de soutien à la personne et le personnel infirmier d’ici le 31 mars 2025, soit 4 heures par résident et par jour.

Le ministère a atteint ses objectifs de la première et de la deuxième année et progresse vers la réalisation de son engagement d’augmenter la moyenne quotidienne des soins directs. Il continuera à rendre compte publiquement de ses objectifs en matière de dotation en personnel, conformément à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

Mesure des résultats n^o 4 — Nombre de foyers de soins de longue durée dont on a constaté, lors du suivi, qu’ils n’étaient pas en conformité avec une ordonnance

La Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée comprend plusieurs modifications destinées à renforcer la responsabilité des exploitants et à donner aux inspecteurs des outils plus efficaces pour renforcer l’application de la loi et réduire le nombre d’ordonnances de conformité récurrentes.

L’objectif était de réduire à 5,5 % de l’ensemble des foyers de soins de longue durée le pourcentage de foyers qui n’étaient pas en conformité avec une ordonnance.

En 2023, l’objectif a été atteint. Le ministère continuera à surveiller étroitement les foyers de soins de longue durée pour s’assurer que les résidents sont protégés.

Mesure des résultats n^o 5 — Nombre d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée

Le gouvernement a lancé un nouveau programme amélioré d’inspections proactives dans les foyers de soins de longue durée. Ce programme garantira qu’il y aura suffisamment d’inspecteurs pour visiter chaque établissement de soins de longue durée d’ici la fin de 2025, tout en continuant à examiner les plaintes pour incidents critiques.

Le ministère a atteint son objectif de réaliser une inspection de conformité proactive dans 50 % des foyers de soins de longue durée d’ici mars 2024.