Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Transports

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère des Transports

Être un chef de file mondial en ce qui a trait au déplacement des personnes et des marchandises de manière sécuritaire, efficace et durable à l’échelle de l’Ontario, et ce, afin que toute personne et toute entreprise puissent accéder facilement aux lieux, aux possibilités et aux services qui les aideront à s’épanouir.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires du gouvernement

Le plan du ministère des Transports (MTO) soutient la croissance économique en réalisant des investissements qui créent des emplois, accélèrent la construction d’infrastructures, soutiennent le logement et facilitent la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. En collaborant notamment avec d’autres ministères, il fournit aussi des services efficaces, équitables et axés sur l’utilisateur à la population et aux entreprises de l’Ontario en améliorant la prestation de services en ligne et en permettant des transactions plus rapides et plus faciles qui se traduisent par des économies de temps et d’argent.

Principaux engagements et principales réalisations attendues

N^o 1 – Réaliser des investissements au cours des 10 prochaines années à hauteur de 27,4 milliards de dollars pour construire et agrandir les routes et autoroutes, et de 67,5 milliards de dollars pour mettre au point la prochaine génération d’infrastructures de transport en commun dans tout l’Ontario.

• Faire avancer les travaux de projets routiers clés comme la voie de contournement de Bradford, l’autoroute 413, le jumelage de l’autoroute Queen–Elizabeth et de l’autoroute Garden City Skyway, ainsi que la construction de l’autoroute 7 de Kitchener à Guelph.
• Poursuivre l’élargissement de couloirs existants à l’échelle de la province, comme l’autoroute 404 de l’autoroute 407 jusqu’à la promenade Major Mackenzie à Markham, la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon, la route 17 entre Kenora et la frontière du Manitoba, et la route 3 entre Essex et Leamington.
• Soutenir la planification et la conception de nouveaux échangeurs à l’autoroute 401 et à la promenade Lauzon à Windsor, à l’autoroute 416 et au chemin Barnsdale à Ottawa, et la construction d’un nouvel échangeur municipal au chemin Banwell et à l’autoroute E.C. Row dans la ville de Windsor.
• Faire progresser la mise en œuvre des projets de transport en commun prioritaires, notamment la ligne Ontario, le prolongement du métro de Scarborough, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’Ouest, le prolongement de la ligne de métro Yonge North, la ligne Hazel McCallion (y compris le prolongement jusqu’à Brampton) et le projet de train léger sur rail (TLR) de Hamilton.
• Poursuivre l’expansion des services ferroviaires de passagers, y compris le service GO dans les deux sens, toute la journée, sur les principaux segments du réseau ferroviaire, l’expansion du service GO à Bowmanville, l’augmentation de l’offre de services ferroviaires à Milton et dans la région du Niagara, et le retour du service ferroviaire de passagers Northlander.

N^o 2 – Construire un système de transport prêt pour l’avenir, multimodal, sécuritaire, équitable et durable grâce à des cadres, des programmes et des technologies émergentes innovants.

• Aller de l’avant avec des plans de transport novateurs et à long terme à l’échelle de l’Ontario qui visent à améliorer la capacité du réseau de transport de l’Ontario à soutenir la santé et le bien–être économique et social de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes.
• Poursuivre la mise en œuvre du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques de 91 millions de dollars, afin de soutenir le déploiement de stations de recharge publiques pour véhicules électriques (VE) à l’échelle de l’Ontario.
• Mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la sécurité routière en s’attaquant aux principales causes d’accidents, plus particulièrement les excès de vitesse et la conduite en état d’ébriété.
• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne relative au transport maritime, qui définit des mesures visant à soutenir la vision décennale de l’Ontario pour la création d’un secteur maritime robuste et durable.
• Lancer le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun pour réaliser des projets de transport locaux et interurbains dans les régions mal ou non desservies de l’Ontario, et plus particulièrement en milieu rural.
• Poursuivre la mise en œuvre du programme Tarif unique, qui élimine les doubles tarifs dans la région du Grand Toronto (RGT), et collaborer avec des partenaires municipaux pour rendre les transports en commun plus pratiques et plus abordables dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) grâce à l’amélioration de l’intégration des tarifs et des services.

N^o 3 – Assurer la responsabilisation et la confiance en ce qui a trait aux principaux investissements financés par les contribuables, les organismes et les programmes exécutés par des tiers, et ce, afin de garantir que chaque dollar est dépensé à bon escient et que la population ontarienne en a pour son argent.

• Dans le cadre du nouvel accord conclu avec la Ville de Toronto, le MTO fait avancer les travaux de mise en service de l’autoroute Gardiner et de l’autoroute Don Valley, sous réserve d’un examen par un tiers par souci de diligence raisonnable, afin d’assurer la viabilité à long terme de ces autoroutes sans péage, dans l’intérêt des automobilistes de la région du Grand Toronto et de l’économie de la province.
• Dans le cadre du nouvel accord conclu avec la Ville d’Ottawa, le MTO fait également avancer les travaux de mise en service de la route 174 à Ottawa, la vérification préalable étant lancée cette année.
• Poursuivre l’expansion des infrastructures de transport et de transport en commun en simplifiant les approbations pour construire les infrastructures dont les communautés et les municipalités ont besoin pour croître et prospérer.
• Poursuivre le dialogue avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir des fonds pour soutenir les projets prioritaires de transport en commun et d’autoroutes.
• Surveiller en permanence les organismes (Metrolinx, Commission de transport Ontario Northland et Société de transport d’Owen Sound) et les agents tiers chargés de la prestation de services de transport, tels que les examens de conduite et l’entretien des routes, afin de repérer les possibilités d’amélioration continue et d’optimisation des ressources.

N^o 4 – Réduire le fardeau administratif et faciliter la participation des personnes et des entreprises au système de transport de l’Ontario en simplifiant les services, en fournissant de nouveaux produits numériques et en remplaçant les systèmes informatiques obsolètes.

• Lancer un nouveau processus de renouvellement des plaques d’immatriculation pour les véhicules admissibles, y compris des renouvellements automatisés pour les conducteurs en règle, ce qui permettra aux propriétaires de véhicules d’économiser plus de 900 000 heures chaque année.
• Améliorer le Système de gestion des couloirs routiers, une application en ligne accessible en tout temps qui permet aux entreprises de construction, aux promoteurs, aux municipalités et au public de soumettre des demandes de permis et des examens d’aménagement du territoire et qui constitue un point de contact unique avec le MTO pour les permis de gestion des couloirs routiers et les examens d’aménagement du territoire, en apportant des améliorations qui tiennent compte des commentaires des utilisateurs.
• Poursuivre une initiative à plusieurs phases visant à transformer la manière dont le ministère et ses partenaires fournissent à la population ontarienne des services liés aux conducteurs et aux véhicules.

Programmes du ministère

La Direction des politiques et de la planification intégrées élabore des politiques et des plans en matière de transport afin d’améliorer la mobilité et l’accès aux biens et aux services pour la population et les entreprises ontariennes et à construire un système de transport prêt pour l’avenir qui intègre les technologies émergentes. Plus particulièrement, elle est chargée de cerner les intérêts stratégiques à long terme de l’Ontario relativement au système de transport provincial, et ce, pour tous les modes. Elle élabore des politiques, des plans et des programmes à l’appui d’un système de transport efficace, sécuritaire, équitable, viable et intégré pour l’Ontario. Le personnel de la Direction s’emploie également à donner suite aux objectifs de l’Ontario en matière de transport stratégique en collaboration avec d’autres ministères provinciaux et organismes gouvernementaux, le gouvernement fédéral, d’autres provinces, des municipalités et des collectivités autochtones.

Le programme relatif aux transports en commun supervise les activités de conception, de réalisation et de prise de décision liées aux investissements de la Province dans les transports en commun. Le programme est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies et de programmes de financement qui soutiennent et optimisent les transports en commun dans toute la province. Il supervise également l’exécution des projets d’immobilisations provinciaux pour les transports en commun ainsi que la conception et l’application de stratégies pour la planification, le financement et l’exécution de projets de transport et de transport en commun provinciaux et municipaux dans tout l’Ontario.

Le Programme de gestion de l’infrastructure de transport est responsable des investissements dans l’infrastructure, de la gestion des biens, des fonctions de conception et d’ingénierie ainsi que des activités d’immobilisations se rattachant à l’infrastructure provinciale (autoroutes, traversiers et aéroports dans les régions éloignées), en collaboration avec les organismes provinciaux compétents, dont Infrastructure Ontario, au besoin. Le programme contribue à garantir que les projets provinciaux d’infrastructure de transport, y compris les activités de remise en état des routes et des ponts et les nouveaux projets d’expansion, sont planifiés et exécutés de manière à assurer un transport sécuritaire, efficace, durable et équitable des personnes et des marchandises, et ce, afin de soutenir une économie compétitive à l’échelle mondiale et une qualité de vie élevée. Le personnel du Programme continue aussi d’explorer et de mettre en œuvre des techniques et matériaux améliorés et plus respectueux de l’environnement pour la construction, notamment l’asphaltage, la préservation de la chaussée et les constructions en béton, au moyen de la mise à l’essai spécialisée en laboratoire de divers matériaux, notamment l’asphalte, le ciment, le béton, l’acier et les agrégats, pour la construction de routes et de ponts.

Le personnel du Programme des opérations supervise les activités liées au réseau routier provincial et aux services de transport connexes, de même que l’entretien de ce réseau, et ce, pour protéger les investissements publics en matière d’infrastructure routière et en maximiser l’efficacité. Le personnel du Programme offre également des services d’aéroport dans 29 collectivités éloignées du Nord de l’Ontario (essentiellement des collectivités des Premières Nations), et des services d’information pour voyageurs, et il appuie 11 services de traversier dans la province. En outre, le programme finance les routes de 53 Premières Nations, ainsi que la conception, la construction, le renouvellement, la réfection et les projets liés aux routes municipales, y compris celles qui sont désignées comme des liaisons avec le réseau routier provincial.

Le personnel du Programme de sécurité en matière de transport élabore et met en œuvre des stratégies visant à améliorer la sécurité et la mobilité du système de transport qui transforment la façon dont le MTO et ses ministères partenaires fournissent des services destinés aux conducteurs et aux véhicules en utilisant une approche axée sur les personnes et numérique. Le personnel du programme collabore activement à des projets (qu’il dirige également) pour élaborer, promouvoir et évaluer des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le personnel du programme travaille avec de nombreux partenaires (organismes chargés de l’application de la loi ou voués à la sécurité, milieu médical, chercheurs universitaires, industrie des assurances, etc.) pour réduire le nombre de collisions, d’accidents mortels et de blessures sur les routes provinciales, quel que soit le moyen de transport.

Le programme de surveillance et de gouvernance des organismes fait office de centre d’excellence pour la surveillance des organismes tiers et de transport et la reddition des comptes connexe du ministère – Metrolinx, Société de transport d’Owen Sound et Commission de transport Ontario Northland (CTON). Il met en œuvre des pratiques exemplaires en matière de gestion des services de tiers, de conformité, de garantie de la qualité des services et de gestion des fonds publics.

Le personnel du programme d’administration du ministère assure le leadership du ministère dans plusieurs domaines clés, notamment les services de communications internes et externes, la transformation, la gestion des risques organisationnels, l’amélioration des activités et l’innovation, la planification financière, l’approvisionnement et le contrôle, la planification stratégique des ressources humaines, l’exploitation et la gestion du parc automobile à l’échelle du gouvernement, ainsi que la gestion des locaux.

Le programme du Groupement pour le travail et les transports est mis en œuvre par le Groupement ITI pour le travail et les transports (GTT) du ministère, qui est responsable des projets technologiques novateurs qui répondent aux besoins opérationnels du ministère, améliorent l’exécution des programmes, ouvrent de nouvelles perspectives opérationnelles, améliorent le service à la clientèle et fournissent un leadership numérique aux programmes et projets du MTO et du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Plan stratégique 2024–2025

Réalisation des principaux projets et programmes de transport en commun

Le MTO poursuivra sa collaboration avec les organismes et les partenaires pour réaliser l’investissement historique de l’Ontario dans la prochaine génération d’infrastructures de transport en commun afin d’inciter la population à utiliser davantage les transports en commun à long terme.

Résultat escompté : Améliorer et développer les systèmes de transport public à l’échelle de l’Ontario

Indicateur	Objectif
Nombre total d’usagers des transports en commun de l’Ontario	Augmenter la fréquentation des transports en commun à long terme

Programmes contribuant au résultat de l’indicateur de rendement clé (IRC)

• Programme de transport en commun
• Programme de surveillance et de gouvernance des organismes
• Programme des politiques et de la planification intégrées

La mesure du rendement par rapport à l’objectif sera fondée sur les données relatives à la fréquentation des transports en commun provenant du Répertoire statistique du transport en commun au Canada de l’Association canadienne du transport urbain (ACTU). Les conséquences de la pandémie sur les tendances en matière de déplacements continuent d’affecter la réalisation des objectifs de fréquentation des transports en commun.

Les principaux programmes et initiatives sont les suivants :

• Faire progresser la mise en œuvre du programme Expansion de GO, qui transformera les principaux segments du réseau ferroviaire GO pour offrir un service électrifié, bidirectionnel, toute la journée, ainsi que pour accroître l’offre de services à Kitchener, Niagara, Milton et Bowmanville.
• Faire progresser la mise en œuvre des projets de transport en commun prioritaires, dont la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro Scarborough, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest, le prolongement de la ligne de métro Yonge North et le TLR de Hamilton.
• Assurer l’achèvement en toute sécurité du TLR d’Eglinton Crosstown et du TLR de Finch West afin que les deux lignes soient mises en service payant et poursuivre la construction de la ligne Hazel McCallion ainsi que planifier et concevoir les futures extensions de la ligne Hazel McCallion.
• Travailler en collaboration avec tous les partenaires municipaux pour rendre le transport en commun plus pratique et plus abordable dans la REGH en améliorant l’intégration des tarifs et des services, notamment par la mise en œuvre du programme Tarif unique.
• Faire progresser le retour du service ferroviaire voyageurs Northlander, offrant ainsi à la population une option de transport sécuritaire, fiable et commode dans le Nord–Est de l’Ontario.
• Lancer le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun, qui fournira un financement annuel pour la réalisation de projets de transport local et interurbain dans les zones non desservies ou mal desservies de l’Ontario, en particulier dans les zones rurales, en s’appuyant sur le succès du Programme de subventions pour les transports communautaires.

Infrastructures des autoroutes, des routes et des ponts et activités

Le MTO continuera à respecter son engagement de construire, d’étendre et d’améliorer le réseau routier provincial afin de réduire les embouteillages et de soutenir le développement économique.

Résultat escompté : Amélioration de l’état des infrastructures publiques

Indicateur	Valeur et date cibles
Pourcentage des ponts en bon état	> 85 % (2024)
Pourcentage de chaussées de routes en bon état	> 67 % (2024)

Programmes contribuant aux résultats des IRC

• Programme de gestion de l’infrastructure de transport
• Programme des opérations
• Programme des politiques et de la planification intégrées

Les données sur l’état des ponts et des chaussées font référence au nombre de ponts et de kilomètres de chaussées considérés comme étant en « bon » état selon les systèmes de gestion des actifs du ministère. Les catégories d’état ne sont pas un indicateur de l’état de sécurité des actifs – le ministère s’engage à assurer la sécurité de tous ses actifs, quel que soit leur état. En outre, le ministère continue d’affiner les approches de mesure du rendement pour le programme d’expansion des routes de la province.

Les principaux programmes et initiatives sont les suivants :

• Continuer à entretenir le réseau routier de la province pour permettre une circulation sûre et efficace des marchandises et des personnes, tout en réalisant l’ambitieux programme d’infrastructure routière de la province.

Sud de l’Ontario

• Réaliser des progrès importants dans le cadre du projet de l’autoroute 413, notamment en poursuivant les travaux de génie essentiels, en précisant le tracé du nouveau corridor de transport proposé et en faisant progresser la conception préliminaire afin de mieux relier les régions de Halton, de Peel et de York.
• Faire avancer le projet de la voie de contournement de Bradford en attribuant le contrat pour la conception et la publicité, en attribuant une affectation de gestionnaire de la construction pour la section ouest du couloir et en apportant des améliorations pour permettre la création d’un échangeur avec l’autoroute 400.
• Poursuivre la passation des marchés pour le projet de jumelage de l’autoroute Queen–Elizabeth (QEW) et de l’autoroute Garden City Skyway au moyen d’un pont, qui comprend la construction d’un nouveau pont jumeau sur l’autoroute QEW au–dessus du canal Welland, le long d’un corridor économique vital entre les États–Unis et le Canada.
• Élargir les couloirs existants dans toute la province, comme l’autoroute 404 entre l’autoroute 407 et la promenade Major Mackenzie à Markham, l’autoroute 400 entre le chemin Langstaff et la promenade Major Mackenzie, dans la région de York, et la route 3 entre Essex et Leamington.
• Permettre l’expansion de l’autoroute 401 vers l’est à partir du chemin Brock à Pickering.
• Améliorer l’échangeur de l’autoroute 401 et de l’autoroute 4 à London, ce qui améliorera également l’accès au site de la nouvelle usine de batteries électriques à St. Thomas.
• Faire avancer les travaux de la nouvelle route 7 entre Kitchener et Guelph, y compris le remplacement du pont de la rue Frederick à Kitchener.
• Réaliser des travaux d’examen par un tiers par souci de diligence raisonnable pour l’autoroute Gardiner et l’autoroute Don Valley, dans le cadre du nouvel accord, qui comprendra une évaluation de tous les droits de passage, de l’espace aérien, de la propriété souterraine et des contrôles juridiques et de gestion des couloirs.
• Réaliser des travaux d’examen par un tiers par souci de diligence raisonnable pour la route Ottawa 174, dans le cadre du nouvel accord avec la Ville d’Ottawa, y compris une évaluation de l’état des actifs et des normes requises, la délimitation de la propriété, les coûts des services publics, les aspects réglementaires fédéraux, les aspects juridiques et les contrôles de gestion du couloir.
• Soutenir la planification et la conception de nouveaux échangeurs à l’autoroute 401 et à la promenade Lauzon à Windsor, à l’autoroute 416 et au chemin Barnsdale à Ottawa, et la construction d’un nouvel échangeur au chemin Banwell et à l’autoroute E.C. Row dans la ville de Windsor.

Nord de l’Ontario

• Poursuivre les travaux d’élargissement de la route 17 de Kenora à la frontière du Manitoba.
• Refaire le revêtement de la route 144 du nord de la route 560 vers le nord jusqu’à la route 661, près de Gogama.
• Poursuivre les travaux d’élargissement de la route 69 pour la faire passer de deux à quatre voies entre Parry Sound et Sudbury.
• Élargir la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon.

Amélioration et maintien de la sécurité des transports

L’une des principales priorités du MTO est d’assurer la sécurité du réseau de transport de l’Ontario et de veiller à ce que le système de transport de la province reste l’un des plus sûrs au monde.

Résultat escompté : L’Ontario demeure l’une des administrations les plus sûres d’Amérique du Nord.

Indicateur	Valeur cible et date
Nombre de décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire	< 0,60 (2024)

Programmes contribuant au résultat de l’IRC

• Programme de sécurité en matière de transport
• Programme des opérations
• Programme de surveillance et de gouvernance des organismes
• Programme des politiques et de la planification intégrées

La mesure du rendement par rapport à l’objectif sera fondée sur les données du rapport sur la sécurité routière de l’Ontario. Les résultats d’une année civile donnée ne sont généralement pas disponibles avant l’année suivante en raison du temps nécessaire à la collecte des données et à leur confirmation par les services d’application de la loi. Depuis 2021 (dernière année disponible de données juridictionnelles vérifiées), l’Ontario est un chef de file en matière de sécurité routière.

Les principaux programmes et initiatives sont les suivants :

• Poursuivre la mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer la sécurité routière en s’attaquant aux principales causes d’accidents, notamment les excès de vitesse et la conduite en état d’ébriété.
• Faire progresser les initiatives visant à fournir aux municipalités des outils pour augmenter l’adoption et l’essai des options de micromobilité, y compris les scooters électriques et d’autres véhicules de mobilité urbaine.
• Mettre en œuvre de nouvelles exigences pour les conducteurs de dépanneuses qui demandent un certificat en vertu de la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules le 1^er juillet 2024 ou après cette date, y compris l’achèvement des exigences de formation obligatoires avant de recevoir un certificat et les nouveaux frais de certification.
  • Le ministère poursuit sa collaboration avec les intervenants, notamment les acteurs du secteur du remorquage et de l’entreposage des véhicules, afin de répondre aux préoccupations des uns et des autres.
• Continuer à collaborer avec le secteur ferroviaire et à participer aux comités d’élaboration des normes industrielles, aux groupes de recherche et à d’autres forums afin d’améliorer la sécurité ferroviaire au niveau provincial. Ces efforts comprennent également un travail continu avec Transports Canada et Metrolinx pour soutenir la sécurité ferroviaire et le respect des ententes de services d’inspection.

Planification de la mise en place d’un système de transport multimodal et durable en Ontario

Le MTO est déterminé à élaborer des plans, des politiques et des programmes de transport intégrés et fondés sur des données probantes, qui offrent des options d’accès et de mobilité facilitant la vie de la population et des entreprises. Cette priorité soutient les résultats de l’amélioration et de l’expansion des systèmes de transport public dans l’ensemble de l’Ontario et de l’augmentation de l’utilisation des transports en commun par habitant qui en découle.

Les principaux programmes et initiatives sont les suivants :

• Continuer à planifier un système de transport prêt pour l’avenir, durable et équitable grâce à des cadres novateurs de planification des transports à long terme.
  • Cela comprend l’élaboration d’un nouveau plan de transport à l’échelle de l’Ontario, la poursuite de la planification des transports dans le Sud Ouest et l’Est de l’Ontario d’ici l’été et l’automne 2025, et la poursuite de la mise en œuvre de l’initiative Relier la REGH. Le ministère mettra également à jour Relier le Nord à l’horizon 2051, en tenant compte des commentaires du Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario.
• En s’appuyant sur le lancement du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques, le MTO entreprendra au printemps des activités d’approvisionnement pour soutenir la conception, la construction, l’installation, l’exploitation et l’entretien des bornes de recharge proposées sur certains sites appartenant au gouvernement, tels que les parcs de l’Ontario et les haltes routières.
  • Le travail se poursuivra également pour faire avancer le volet des sites communautaires du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques afin d’augmenter le nombre de stations de recharge publiques pour VE dans tout l’Ontario.
• Le MTO met également en œuvre la Stratégie ontarienne relative au transport maritime, qui définit les mesures à prendre pour soutenir la vision décennale de l’Ontario visant à créer un secteur maritime robuste et durable qui facilite le déplacement sécuritaire et efficace des marchandises et des personnes. Les principales activités menées dans le cadre de cette stratégie sont les suivantes :
  • Création d’une nouvelle unité spécialisée au sein du MTO pour mettre en œuvre la Stratégie; agir en tant que point de contact central pour les intervenants de l’industrie maritime, les partenaires autochtones, les collectivités locales et les autres paliers de gouvernement.
• Afin d’améliorer les liens avec les communautés rurales et de promouvoir une meilleure qualité de vie pour toute la population ontarienne, le MTO modernise les services de traversier de l’île Wolfe et l’île Amherst. Il s’agit notamment de collaborer avec les municipalités locales pour mettre à l’eau de nouveaux navires électriques et d’améliorer l’infrastructure des quais connexes.
  • Le MTO poursuit également l’examen du programme des services provinciaux de traversier et s’efforcera de mettre au point un ou plusieurs modèles plus simples et plus cohérents pour la mise en œuvre future du programme.

Réduction du fardeau et transformation numérique

La modernisation, la numérisation et l’amélioration continue des programmes et des services du ministère constituent une priorité essentielle pour ce dernier, et ce, afin de mieux tirer parti de ses données et de veiller à ce que les personnes qu’il dessert soient au cœur de ses travaux. Les travaux du MTO dans ce domaine soutiennent les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour fournir les meilleures solutions numériques, axées sur l’utilisateur et sécurisées.

Les principaux programmes et initiatives sont les suivants :

• Le MTO poursuit une initiative de transformation en plusieurs phases sur la manière dont le ministère et ses partenaires fournissent à la population ontarienne des services liés aux conducteurs et aux véhicules. L’objectif global du programme est de faciliter l’accès des Ontariennes et des Ontariens ainsi que des entreprises aux services du ministère en adoptant une approche numérique, axée sur les données et sur le client.
• Le MTO poursuit la modernisation du Système de gestion des couloirs routiers en tant que système pratique de demande en ligne accessible en tout temps qui permet aux entreprises de construction, aux promoteurs, aux municipalités, aux sociétés de services publics, aux autorités de conservation et au public de soumettre et de suivre les demandes de permis, les examens d’aménagement du territoire et les demandes de renseignements généraux. Ce service permettra d’alléger le fardeau des demandeurs et d’offrir un point de contact unique pour les permis de gestion des couloirs routiers et les examens d’aménagement du territoire du MTO.
• À la suite des modifications apportées au Code de la route (février 2024), le MTO, en partenariat avec le ministère des Services au public et aux entreprises, élabore un nouveau processus de renouvellement des plaques d’immatriculation pour les véhicules admissibles. Les renouvellements automatisés pour les conducteurs en règle qui n’ont pas d’amendes ou de contraventions en souffrance devraient commencer cet été, ce qui permettra aux propriétaires de véhicules d’économiser plus de 900 000 heures chaque année.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2024–2025

Catégorie	Montant (million $)
Fonctionnement	3 260,2
Immobilisations	3 838,5
Total	7 098,7

Remarque : Le graphique ne comprend ni les redressements du portefeuille immobilier général (9,4 M$) ni ceux de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (5,2 M$).

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2024-2025 $	Variations par rapport aux prévisions de 2023-2024 $	%	Prévisions 2023-2024 * $	Chiffres réels provisoires 2023-2024 * $	Chiffres réels 2022-2023 * $
Charges de fonctionnement	not available	not available	not available	not available	not available	not available
Programme d'administration du ministère	42 218 000	1 056 100	2,6	41 161 900	56 740 000	47 118 562
Transports en commun	1 008 659 000	(31 975 100)	(3,1)	1 040 634 600	1 626 260 300	1 670 193 995
Sécurité en matière de transport	114 328 400	8 981 100	8,5	105 347 300	122 696 400	141 388 112
Gestion de l’infrastructure de transport	56 293 000	25 353 500	81,9	30 939 500	49 505 900	50 924 607
Groupement du travail et des transports	63 108 700	(3 377 300)	(5,1)	66 486 000	76 173 900	74 010 267
Politiques et planification intégrées	28 185 600	930 000	3,4	27 255 600	30 115 200	23 555 593
Opérations	651 961 600	48 798 300	8,1	603 163 300	768 032 600	675 841 826
Surveillance et gouvernance des organismes	131 187 100	29 269 900	28,7	101 917 200	182 064 100	177 925 237
Total à voter – Charges de fonctionnement	2 095 941 900	79 036 500	3,9	2 016 905 400	2 911 588 400	2 860 958 199
Crédits législatifs	343 716 792	s.o.	s.o.	343 716 792	377 003 192	303 989 458
Total du ministère – Charges de fonctionnement	2 439 658 692	79 036 500	3,3	2 360 622 192	3 288 591 592	3 164 947 657
Redressement de consolidation - hôpitaux	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	(192 241)
Redressement de consolidation - Metrolinx	713 396 700	(64 954 100)	(8,3)	778 350 800	646 030 400	517 991 276
Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland	121 763 400	5 739 900	4,9	116 023 500	88 381 200	74 717 823
Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier	(5 206 100)	s.o.	s.o.	(5 206 100)	(5 206 100)	(1 807 858)
Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(9 391 800)	(397 800)	4,4	(8 994 000)	(9 428 000)	(9 809 291)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	3 260 220 892	19 424 500	0,6	3 240 796 392	4 008 369 092	3 745 847 366
Actifs de fonctionnement	not available	not available	not available	not available	not available	not available
Programme d'administration du ministère	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Transports en commun	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Sécurité en matière de transport	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Gestion de l’infrastructure de transport	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Groupement du travail et des transports	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Politiques et planification intégrées	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Opérations	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Surveillance et gouvernance des organismes	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Total à voter - Actifs de fonctionnement	8 000	s.o.	s.o.	8 000	8 000	s.o.
Total du ministère - Actifs de fonctionnement	8 000	s.o.	s.o.	8 000	8 000	s.o.
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	8 000	s.o.	s.o.	8 000	8 000	s.o.
Charges d’immobilisations	not available	not available	not available	not available	not available	not available
Programme d'administration du ministère	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Transports en commun	9 728 803 100	1 859 714 700	23,6	7 869 088 400	7 714 376 400	5 858 082 118
Sécurité en matière de transport	1 000	s.o.	s.o.	1 000	3 043 700	74 813
Gestion de l’infrastructure de transport	167 739 500	118 416 500	240,1	49 323 000	198 079 500	1 096 978
Opérations	65 520 000	14 999 000	29,7	50 521 000	58 691 000	46 943 177
Surveillance et gouvernance des organismes	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Total à voter - Charges d’immobilisations	9 962 065 600	1 993 130 200	25,0	7 968 935 400	7 974 192 600	5 906 197 086
Crédits législatifs	1 348 498 900	37 131 700	2,8	1 311 367 200	1 349 686 900	1 221 934 732
Total du ministère - Charges d’immobilisations	11 310 564 500	2 030 261 900	21,9	9 280 302 600	9 323 879 500	7 128 131 818
Redressement de consolidation - Metrolinx	(7 232 229 500)	(1 914 541 300)	36,0	(5 317 688 200)	(5 317 688 200)	(4 171 083 806)
Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland	(239 821 900)	(163 192 800)	213,0	(76 629 100)	(129 142 800)	(71 014 415)
Autre redressement - réévaluation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	638 718
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	3 838 513 100	(47 472 200)	(1,2)	3 885 985 300	3 877 048 500	2 886 672 315
Biens immobilisés	not available	not available	not available	not available	not available	not available
Programme d'administration du ministère	23 682 800	1 041 900	4,6	22 640 900	22 640 900	20 792 759
Transports en commun	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Sécurité en matière de transport	72 693 700	(17 109 100)	(19,1)	89 802 800	47 331 000	24 558 686
Gestion de l’infrastructure de transport	3 070 004 200	518 370 500	20,3	2 551 633 700	2 434 833 700	2 087 639 340
Opérations	1 000	1 000	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Surveillance et gouvernance des organismes	1 000	s.o.	s.o.	1 000	1 000	s.o.
Total à voter - Biens immobilisés	3 166 383 700	502 304 300	18,9	2 664 079 400	2 504 807 600	2 132 990 785
Total du ministère - Biens immobilisés	3 166 383 700	502 304 300	18,9	2 664 079 400	2 504 807 600	2 132 990 785
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	3 166 383 700	502 304 300	18,9	2 664 079 400	2 504 807 600	2 132 990 785
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	7 098 733 992	(28 047 700)	(0,4)	7 126 781 692	7 885 417 592	6 632 519 681

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiques	Chiffres réels 2021-2022 * $	Chiffres réels 2022-2023 * $	Prévisions 2023-2024 * $	Prévisions 2024-2025 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les actifs)	5 772 778 633	6 632 519 681	7 126 781 692	7 098 733 992
Pourcentage de variation (%)	s.o.	14,9 %	7,5 %	-0,4 %

* Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

La baisse observée entre 2023–2024 et 2024–2025 est principalement attribuable à des changements dans les profils d’amortissement projetés.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario de 2022–23

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Nom des organismes, conseils et commissions	Prévisions 2024-2025	Chiffres réels provisoires 2023-2024	Chiffres réels 2022-2023
Subvention de fonctionnement de la Commission de transport Ontario Northland	73 848 300	68 373 800	53 743 478
Commission de transport Ontario Northland, immobilisations	266 600 400	125 352 300	93 450 758
Subvention de fonctionnement de la Société de transport d’Owen Sound	3 363 000	6 357 100	6 894 406
Société de transport d’Owen Sound, immobilisations	10 730 000	11 468 000	12 322 850
Subventions de fonctionnement de Metrolinx	914 656 300	1 227 462 500	1 001 886 518
Metrolinx, immobilisations	8 614 886 000	6 799 900 700	5 227 524 720

Metrolinx

Metrolinx a été créé en 2006 et a le mandat d’exercer un leadership dans la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport en commun intégré dans la REGH. L’organisme est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de paiement Carte Presto et du service Union Pearson Express (UP Express), ainsi que de la planification et de la construction d’une foule de projets de transport en commun rapide, de métro et de réseaux de métro dans l’ensemble de la région. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme organisme central d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies de même qu’en fournitures et en services connexes.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) a pour mandat de fournir des services de transport efficaces, abordables, sécuritaires et fiables dans le Nord de l’Ontario. Les opérations actuelles comprennent : le service ferroviaire de passagers Polar Bear Express (PBX) entre Cochrane et Moosonee et l’hôtel Station Inn, à Cochrane; des services d’autocar, y compris le Service de messagerie par autocar, dans tout le Nord de l’Ontario, avec des liaisons vers Toronto, Ottawa, Thunder Bay ainsi que Winnipeg, au Manitoba; des services de transport ferroviaire des marchandises de North Bay à Hearst, le long du corridor nord–est de la route 11, ainsi qu’une ligne de chemin de fer allant jusqu’au Québec; et des services de remise à neuf et de réparation des chemins de fer. La CTON fait également progresser les travaux visant à rétablir le service ferroviaire voyageurs dans le Nord Est de l’Ontario.

Société de transport d’Owen Sound

La Société de transport d’Owen Sound est une société sans capital–actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. La Société de transport d’Owen Sound a pour mandat de fournir des services de transport par traversier sécuritaires, efficaces et fiables dans la province de l’Ontario. La Société de transport d’Owen Sound a pour mandat de fournir le service Manitoulin; la Société de transport d’Owen Sound est propriétaire du MS Chi–Cheemaun qui dessert les ports de Tobermory et de South Baymouth à l’extrémité sud est de l’île Manitoulin. La Société de transport d’Owen Sound est également responsable du service de l’île Moose Factory, puisqu’elle est propriétaire du MV Niska 1, qui dessert Moosonee et l’île Moose Factory sur la rivière Moose dans le Nord de l’Ontario. La Société de transport d’Owen Sound sous–traite l’exploitation du traversier à Complex RE Limited Partnership (anciennement la Moose Band Development Corporation).

De plus, la Société offre des services de gestion de navire au MTO pour trois navires – le M.V. Pelee Islander, le M.V. Pelee Islander II et le M.V. Jiimaan – afin d’exploiter le service de transport de l’île Pelée. La Société assure également un service aérien quotidien exploité par un entrepreneur entre la région continentale de l’Ontario et l’île Pelée pendant les mois d’hiver où le service de traversier n’est pas opérationnel.

Ministère des Transports Organigramme de la haute direction

Avril 2024

• Sous-ministre - Doug Jones
  • Conseillère de direction, Bureau du sous-ministre - Shireen Mohammed
    • SMA, Division de la surveillance et de la gouvernance des organismes - Melissa Djurakov
      • Directeur, Surveillance de Metrolinx et des organismes - Mike McRae (intérim)
      • Directeur, Surveillance et intégrité des programmes - Ben Sopel
      • Directeur de la conception et de la mise en œuvre des contrats - Poste vacant : À confirmer
    • SMA, Division des transports en commun - Felix Fung
      • Directeur, Immobilisations et activités en matière de transport en commun - James Pearce
      • Directeur, Stratégies et programmes relatifs aux transports en commun - Kevin Dowling (intérim)
      • Directrice, Mise en œuvre et partenariats pour le transport en commun - Ewa Downarowicz
    • ADM, Division des politiques et de la planification intégrées - Jonathan Lebi
      • Directeur, Planification du système - Greg Malczewski (intérim)
      • Directrice, Politiques d’optimisation du système - Alena Grunwald
      • Directrice, Politiques du transport - Katie De Palma
      • Directrice, Relations avec les Autochtones - Dawn Irish (intérim)
      • Directeur, Coordination des politiques et relations intergouvernementales - Michael Casey (intérim)
    • SMA, Division de la gestion de l’infrastructure de transport - Eric Doidge
      • Directrice, Gestion des biens - Michelle Pasqua
      • Directrice, Secrétariat pour les autoroutes de Toronto - Megan Chochla (intérim)
      • Directeur, Normes et contrats - Bruce Cane (intérim)
      • Ingénieur en chef - Alain Beaulieu
        • Directrice, Grands projets d’infrastructure - Malvika Rudra
        • Directeur, Prestation des programmes d’immobilisations - Kevin Boudreau (intérim)
        • Directrice, Conception et ingénierie - Michelle McGrath (intérim)
    • SM associée, Sécurité en matière de transport - Marcelle Crouse (intérim)
      • Directeur, Inspection des véhicules utilitaires et application des lois - Sean McGowan
      • Directrice, Sécurité et conformité en matière de transport commercial - Jennifer Eliott
      • Directrice, Élaboration des programmes de sécurité - Amanda Doobay (intérim)
      • Directeur, Services relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation - Logan Purdy
      • Directeur, Planification et mise en œuvre des projets - Marc Faubert
    • SMA, Division des opérations - Jasan Boparai
      • Directeur, Opérations – Nord - Herb Villneff
      • Directrice, Opérations – Est - Franca Sacchetti
      • Directrice, Opérations – Centre - Becca Lane
      • Directeur, Services aux usagers du système de transport - Colin Simons
      • Directrice, Gestion des opérations routières - Sheri Graham (intérim)
      • Directeur, Opérations – Ouest - Geoffrey Gladdy
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour le travail et les transports - Roman Corpuz
      • Directrice, Solutions numériques - Leah Nemirovski
      • Directeur, Services opérationnels, maintenance et soutien - Ed Bennett (intérim)
      • Directrice, Relations avec les ministères et services consultatifs - Marlene Bennett (intérim)
      • Directeur, Gestion des projets et prestation des programmes - Rhiaz Khimany
      • Directrice, Technologies stratégiques, architecture et services relatifs aux données - Diana Barbato
    • DGA et SMA, Division des services ministériels - Virginia McKimm
      • Directrice, Gestion stratégique des RH - Brenda Augerman-Audette
      • Directrice, Finances - Vrinda Vaidyanathan
      • Directrice, Services de soutien opérationnel - Sejal Jain (intérim)
      • Directrice, Efficacité organisationnelle - Andrea Morley (intérim)
      • Directrice, Renouvellement des services opérationnels - Shaleena Kitchlu (intérim)
      • Services juridiques - Mary Gersht
      • Services de vérification interne - Vince Conti
  • Directeur, Communications - Marc Hudon

Rapport annuel

Résultats de 2023–2024

Réalisation des principaux projets et programmes de transport en commun

Faire progresser les projets de transport en commun pour améliorer les liens entre les collectivités

• Prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest : Le creusement des tunnels s’est poursuivi. Au 1^er mars 2024, environ 6 km de tunnels avaient été creusés entre la promenade Renforth et le chemin Scarlett. Les travaux sont en cours sur le site d’extraction du tunnelier juste à l’ouest du chemin Scarlett. En février 2024, le contrat pour la conception et la construction du deuxième segment souterrain, entre la station Mount Dennis et un portail à l’est de la rue Jane, a été attribué. En mars 2024, un appel d’offres a été lancé pour le contrat stations, rails et réseaux, qui comprend la conception et la construction de sept nouvelles stations et de tous les composants des rails et des voies ainsi que de l’équipement des réseaux.
• Ligne Ontario : Tout au long de 2023, la construction de la ligne Ontario a continué de progresser avec des travaux préparatoires, des déplacements de services publics et la construction des premières stations le long du tracé sud de la ligne. Au début de l’année 2024, Metrolinx a signé des accords–cadres de conception et de construction avec des partenaires pour construire des infrastructures clés le long du segment nord.
• Prolongement de la ligne de métro Scarborough : Le creusement du tunnel dans le cadre du projet a commencé en janvier 2023 et a continué à progresser depuis le site du puits de lancement à l’angle de l’avenue Sheppard Est et du chemin McCowan jusqu’à l’angle de l’avenue Eglinton Est et de l’avenue Midland, où il sera extrait.
• Prolongement de la ligne de métro Yonge North : En décembre 2023, l’appel d’offres pour le contrat de construction des tunnels avancés a été lancé. Les premiers travaux de modernisation de la station Finch, qui comprennent des améliorations apportées au système électrique qui alimente les rails, sont terminés.
• Train léger sur rail (TLR) de Hamilton : Tout au long de l’année 2023–2024, des progrès ont été réalisés dans le cadre du projet de TLR de Hamilton. Les terrains des couloirs de transport en commun ont été désignés dans le cadre de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun et la construction de conduites d’eau a également commencé.
• Projet de TLR Eglinton Crosstown : Metrolinx continue de se concentrer sur la finalisation des travaux de construction en cours ainsi que sur les essais et la certification de la sécurité et de l’état de préparation opérationnelle du projet.
• Projet de ligne Hazel McCallion : La construction de la voie de guidage et de la voie ferrée s’est poursuivie le long de l’itinéraire, y compris l’installation d’un passage en béton sous les voies ferrées de Lakeshore West à la gare GO de Port Credit, sans incidence sur le service ferroviaire.
• TLR de Finch Ouest : La construction se poursuit, notamment à la station Finch Ouest et à la station Humber College, qui ont toutes deux atteint le stade de l’achèvement structurel et mécanique. Le long de l’itinéraire, les arrêts sont presque terminés, et les travaux d’aménagement paysager et de pavage final sont en cours. Tous les véhicules légers sur rail ont été livrés et les essais de bout en bout ont commencé.

Assurer des services GO Transit plus fréquents et interconnectés

• Le ministère et Metrolinx poursuivent leurs efforts pour élargir et améliorer le service de GO Transit afin de permettre aux gens de se rendre plus facilement et plus rapidement là où ils le souhaitent :
  • Avancement de la phase de développement avec ONxpress Transportation Partners dans le cadre de la réalisation du projet de travaux sur le corridor, le plus grand projet du Programme d’expansion du système ferroviaire GO de Metrolinx.
  • L’achèvement d’importants travaux d’amélioration de l’infrastructure aux gares GO d’Old Elm, de Milliken et d’Agincourt, ce qui permettra d’offrir un meilleur service et davantage de connexions avec les transports en commun, les emplois et les logements dans l’ensemble du réseau GO.
  • Achèvement substantiel du projet de voie de guidage de Davenport Diamond, qui améliore le système ferroviaire GO le long du corridor de Barrie.
  • Attribution du contrat pour la construction d’un nouveau tunnel piétonnier reliant la station Bloor GO et Union Pearson Express à la station Dundas Ouest de la Commission de transport de Toronto (CTT), soutenant ainsi la croissance d’un réseau régional de transport en commun plus interconnecté.
  • Poursuite des travaux de construction de la nouvelle gare GO Confédération. Cette nouvelle gare permettra de mieux intégrer le réseau de transport en commun de Hamilton, en offrant de meilleures liaisons avec les services de transport en commun locaux existants et les services d’autobus du réseau GO, tout en facilitant l’augmentation future des possibilités de service du système ferroviaire GO vers Toronto et Niagara Falls.
  • Avancement des travaux d’amélioration de la gare Union dans le cadre du projet transformationnel d’amélioration de la gare Union, qui améliorera l’expérience des clients et les correspondances, et appuiera les augmentations du service GO prévues dans le cadre du Programme d’expansion du système ferroviaire GO.
  • Attribution d’un contrat pour faire progresser la planification de l’extension du service ferroviaire GO à l’est d’Oshawa jusqu’à Bowmanville, ce qui comprend l’ajout de voies et de signalisation, sept nouveaux ponts et la modernisation des passages à niveau.
  • Poursuite des améliorations de l’infrastructure le long de la ligne GO de Kitchener pour permettre un service bidirectionnel toute la journée, y compris une nouvelle plateforme ferroviaire à la gare centrale de Guelph et de nouvelles voies de passage et d’entreposage le long du corridor.
  • L’augmentation du nombre de trains GO entre la gare Union et Niagara Falls, ainsi que des services express entre Hamilton, Burlington et Toronto, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder aux emplois, aux logements et à la plus importante destination touristique du Canada.
  • Augmentation du service ferroviaire GO sur la ligne de Kitchener en avril 2023, en ajoutant un nouveau service de train horaire la fin de semaine, toute la journée, dans les deux directions, entre la gare GO Mount Pleasant et la gare Union. Le nouveau service ferroviaire de fin de semaine comprend également de nouvelles liaisons directes par autobus GO entre la gare GO Mount Pleasant et Georgetown, Acton, Guelph Central et Kitchener.

Remettre le Northlander en service

• Le MTO a continué à travailler avec la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour rétablir le service ferroviaire de passagers Northlander entre Timmins et Toronto, en plus de procéder à l’achat de trois nouvelles rames.
  • Dorénavant, les activités de mise en œuvre comprendront notamment les phases de conception, d’études techniques détaillées, d’évaluation environnementale et de consultation auprès des collectivités autochtones et des municipalités, ainsi que les activités d’approvisionnement et de construction liées à l’amélioration des gares et des voies ferrées.

Amélioration du système de paiement de la Carte Presto

• Le 26 février 2024, la Province a lancé le programme Tarif unique qui permet aux usagers de ne payer qu’une seule fois lors des transferts gratuits entre la CTT et les systèmes de transport en commun participants dans la région du Grand Toronto, y compris GO Transit. Le programme Tarif unique rendra les déplacements entre les réseaux plus abordables et plus pratiques pour les usagers des transports en commun.
• Metrolinx a poursuivi la mise en œuvre du système de paiement de la Carte Presto dans la région du Grand Toronto et de Hamilton et à Ottawa afin de faciliter l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux services de transport en commun. Tout au long de la période 2023–2024, Metrolinx a achevé la livraison des cartes de crédit sans contact et des paiements par débit Interac à tous les organismes de transport en commun de la région du Grand Toronto et de Hamilton, y compris la CTT. En outre, Metrolinx propose également la Carte Presto dans Google Wallet, où une Carte Presto virtuelle peut être chargée dans la plateforme numérique.

Soutenir les systèmes de transport en commun municipaux pour améliorer les services et soutenir l’expansion

• Le Programme de financement des transports en commun par la taxe sur l’essence 2023–2024 de la Province a été lancé en mars 2024, fournissant jusqu’à 379,6 millions de dollars de financement à 102 municipalités pour soutenir et développer leurs systèmes de transport en commun.
• La mise en œuvre de projets soutenus par le Programme de subventions pour les transports communautaires, le gouvernement provincial versera jusqu’à 44 millions de dollars sur 7 ans (de 2018 à 2025) à 38 municipalités pour soutenir 43 projets de transport locaux et interurbains dans des régions qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies par ces services.
• Le volet Infrastructures de transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada fournira un financement fédéral et provincial pour l’expansion et la modernisation des réseaux de transport en commun dans l’ensemble de l’Ontario. Depuis le lancement du Programme, en 2019, près de 400 projets municipaux ont été approuvés.
• Dans le cadre du nouvel accord pour Toronto, la Province fournit un financement unique de 300 millions de dollars pour les métros et la sécurité, le rétablissement et la durabilité des transports en commun sur le réseau de la CTT.

Indicateurs de rendement clés du ministère

Résultat escompté : Améliorer et développer les systèmes de transport public à l’échelle de l’Ontario

Indicateur	Valeur et date de référence	Valeur et date de la tendance	Objectif
Nombre total d’usagers des transports en commun de l’Ontario	687 millions (2002) niveau d’avant la pandémie 356 millions (2021)	584 millions (2022)	Augmenter la fréquentation des transports en commun à long terme

Note de bas de page : Les données proviennent du Répertoire statistique du transport en commun au Canada de l’Association canadienne du transport urbain.

Programmes contribuant au résultat de l’IRC

• Programme de transport en commun
• Programme de surveillance et de gouvernance des organismes
• Programme des politiques et de la planification intégrées

La valeur de référence reflète les tendances en matière d’achalandage qui prévalaient avant la pandémie. Au fur et à mesure que les tendances en matière de déplacements continueront à s’ajuster vers un nouvel état normal, les niveaux et les objectifs d’achalandage seront ajustés en conséquence. Il convient de noter que la disponibilité des données pour déterminer les valeurs tendancielles et la réalisation des objectifs accuse un retard de deux ans, c’est à dire que 2022 est l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, les données de 2024 n’étant disponibles qu’au début de 2026, en raison du temps nécessaire à la collecte des données et des résultats.

Tendances au niveau des programmes

Nombre d’usagers des services de transport en commun municipaux dans les grands centres urbains

En 2022 (l’année la plus récente pour laquelle nous disposons d’un ensemble complet de données), l’achalandage du transport municipal en Ontario a continué de montrer des signes de reprise après les baisses causées par la pandémie de COVID 19, selon les données fournies par l’Association canadienne du transport urbain (ACTU). Bien que l’achalandage total en Ontario soit passé à 584 millions de déplacements en 2022, ce qui représente une augmentation de 228 millions de déplacements, ou de 65 %, par rapport à l’achalandage de 2021, il ne représente toujours que 69 % du niveau observé avant la pandémie en 2019. Cela indique un progrès vers un rétablissement complet, mais dans l’ensemble, les réseaux municipaux de transport en commun n’ont pas encore complètement recouvré leurs niveaux d’achalandage d’avant la pandémie.

Bien que l’on ne dispose pas encore d’un ensemble exhaustif de données sur l’achalandage pour 2023, les premiers éléments indiquent une tendance continue à la reprise inégale, certains grands réseaux municipaux de transport en commun signalant un retour aux niveaux d’achalandage d’avant la pandémie, tandis que d’autres progressent à un rythme plus lent. Le ministère continuera de collaborer avec les réseaux municipaux de transport en commun pour recueillir des données sur l’achalandage afin de mieux comprendre les réseaux municipaux de transport en commun de l’Ontario.

Nombre d’usagers des services de transport en commun municipaux dans les grands centres urbains

Année civile	Valeur réelle (Millions d'usagers des transport en commun)	Objectif (Millions d'usagers des transport en commun)
2000	598	s.o.
2001	616	s.o.
2002	615	s.o.
2003	610	s.o.
2004	632	616
2005	652	628
2006	677	641
2007	703	697
2008	715	718
2009	705	740
2010	736	762
2011	774	785
2012	795	809
2013	806	833
2014	818	858
2015	818	839
2016	821	855
2017	821	855
2018	820	890
2019	830	908
2020	410	361
2021	351	258
2022	584	481

Nombre d’usagers de Metrolinx

L’achalandage des transports en commun de Metrolinx (trains GO, autobus GO et UP Express) continue de se rétablir après les baisses causées par la pandémie de COVID 19. L’achalandage en 2022–2023 (l’année la plus récente avec un ensemble complet de données) était de 41,1 millions de passagers. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2021–2022, où la fréquentation était de 15,2 millions de passagers, mais inférieure à l’achalandage de 76,3 millions de passagers d’avant la pandémie. Le ministère et Metrolinx continuent de prendre des mesures pour augmenter le nombre d’usagers du réseau GO Transit en investissant dans l’amélioration des services sur l’ensemble du réseau principal afin d’offrir un service GO Transit bidirectionnel toute la journée, avec des trains plus rapides, davantage de gares et de meilleures correspondances. L’atteinte de l’objectif en 2023–2024 a continué d’être affectée par les fluctuations continues de l’achalandage à mesure que les tendances en matière de déplacements se normalisent après la pandémie, y compris la prise en compte des comportements ajustés en matière de déplacements pendant les saisons de la grippe.

Nombre d’usagers de Metrolinx

Année civile	Valeur réelle (Millions d'usagers de Metrolinx)	Objectif (Millions d'usagers de Metrolinx)
2012-2013	61,9	65
2013-2014	63	65,2
2014-2015	65,4	65,2
2015-2016	66,6	69,7
2016-2017	70,2	69,5
2017-2018	72,4	71,6
2018-2019	76,2	74
2019-2020	76,3	82,1
2020-2021	6,8	83,8
2021-2022	15,2	27,4
2022-2023	41,1	58,9

Remarque : Les chiffres de 2012–2013 à 2014–2015 montrent uniquement le nombre d’usagers de GO Transit. Dans la foulée du lancement du service UP Express en juin 2015, les chiffres et les objectifs à partir de 2015–2016 ont été rajustés pour refléter le nombre d’usagers de Metrolinx, qui inclut les services GO Transit et UP Express.

Ponctualité des services de Metrolinx

La ponctualité des services est définie comme un délai de 5 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système ferroviaire GO, un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système d’autobus GO et un délai de 30 minutes suivant la durée totale du trajet entre Union et Pearson pour les trains d’UP Express.

Ponctualité des services de Metrolinx

Année civile	Valeur réelle (%)	Objectif (%)
2013	97,8	s.o.
2014	94,6	s.o.
2015	95,1	s.o.
2016	95,1	s.o.
2017	95	s.o.
2018	95,2	s.o.
2019	94,7	96
2020	94,9	96
2021	98,7	96
2022	97	96
2023	95,7	96

En 2022, Metrolinx a respecté l’horaire pour 95,7 % de ses trajets. Le ministère vise un taux de ponctualité de 96 % en 2023.

Remarque : Cet indicateur ne constitue pas une mesure pour l’ensemble de la province et reflète uniquement les services de transport en commun de Metrolinx (système ferroviaire GO, système d’autobus GO et UP Express).

Lien connexe :

• Plan d’affaires 2023–2024 de Metrolinx
• Rapports annuels et plan d’activités

Nombre d’usagers de la CTON

L’achalandage des autocars et des trains de voyageurs de la CTON s’est progressivement rétabli aux niveaux d’avant la pandémie tout au long de 2022–2023. Les niveaux d’achalandage des autocars en 2022–2023 ont augmenté de 68 % par rapport à 2021–2022, tandis que les niveaux d’achalandage du Polar Bear Express ont augmenté de 76 % en 2022–2023 par rapport à l’année précédente.

Nombre d’usagers des services de transport de la CTON

Année	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Valeur réelle	258 022	311 080	298 589	106 067	167 676	281 790
Objectif	250 000	315 000	315 000	315 000	189 000	225 000

Lien connexe : Rapport annuel 2022–2023 de la CTON

Nombre d’usagers du Polar Bear Express de la CTON

Année	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Valeur réelle	54 895	51 189	52 451	13 450	26 299	46 201
Objectif	55 000	52 800	54 000	54 000	20 400	39 500

Lien connexe : Rapport annuel 2022–2023 de la CTON

CTON – Ponctualité des services

La CTON définit la ponctualité des services comme un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets en autocar et en train.

En 2022–2023, la ponctualité des services d’autocar de la CTON était de 73 %, soit une baisse de 8 % par rapport à l’année précédente, en raison de l’augmentation du nombre de passagers et de la circulation des véhicules sur les routes et les autoroutes.

Ponctualité des services de transport de la CTON

Année	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Valeur réelle	82	81	83	89	81	73
Objectif	90	90	90	90	90	90

Lien connexe : Rapport annuel 2022–2023 de la CTON

En 2022–2023, la ponctualité des services du train de passagers du Polar Bear Express était de 94 %, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente.

Ponctualité des services de transport Polar Bear Express de la CTON

Année	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Valeur réelle	97	88	95	94	93	94
Objectif	95	95	95	95	95	95

Lien connexe : Rapport annuel 2022–2023 de la CTON

Infrastructures des autoroutes, des routes et des ponts et activités

Soutenir le développement économique et la viabilité financière des municipalités

• En novembre 2023, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto ont conclu un accord qui contribuera à assurer la stabilité et la viabilité financières à long terme de la ville.
  • Dans le cadre de cet accord, la Province transfère l’autoroute Gardiner et l’autoroute Don Valley, sous réserve d’un examen par un tiers par souci de diligence raisonnable. Cette proposition garantira la protection, la préservation et l’amélioration à long terme de ces actifs afin que les automobilistes et l’économie provinciale continuent d’en bénéficier.
• En mars 2024, la Province et la Ville d’Ottawa ont conclu un accord qui contribuera à assurer la croissance et la prospérité durables et à long terme de la capitale nationale et de la plus grande ville de l’Est de l’Ontario pour les décennies à venir.
  • La Province a approuvé un financement de fonctionnement de 9 millions de dollars sur 3 ans et un financement d’investissement de 228 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir diverses priorités en matière de transport, notamment la conception et la construction d’un nouvel échangeur à l’intersection de l’autoroute 416 et du chemin Barnsdale, l’avancement du réseau de transport en commun Kanata–Nord et l’amélioration de la route Ottawa 174, tandis qu’un examen est en cours pour étudier et évaluer les considérations liées à la propriété provinciale de la route.
• En 2023–2024, le ministère a versé un financement de 30 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales pour aider les municipalités de l’Ontario à réparer les routes et les ponts se raccordant aux routes provinciales et aux couloirs commerciaux. Pour l’exercice 2023–2024, le MTO a sélectionné 21 projets partout dans la province en vue de leur verser du financement.
• En outre, le ministère accorde un financement pouvant atteindre 73,8 millions de dollars pour le Programme des routes de raccordement aux routes principales à Timmins afin de reconstruire un tronçon d’environ 21,4 kilomètres de la route 101, soit l’une des routes de raccordement les plus longues de l’Ontario et qui est empruntée par environ 25 000 véhicules chaque jour.

Investir dans les autoroutes, les routes et les ponts pour améliorer la fiabilité et la connectivité du réseau routier

• Le ministère a continué à réaliser ses investissements pour améliorer les couloirs commerciaux routiers et la fluidité de la chaîne d’approvisionnement, gérer la congestion et soutenir une qualité de vie élevée en Ontario, notamment en allouant 3,2 milliards de dollars en 2023-2024 pour réparer et agrandir des routes et des ponts provinciaux.
• En 2023-2024, le MTO a construit 59 kilomètres de voies nouvelles ou élargies et 6 nouveaux ponts, et ce, tout en réparant 1 533 kilomètres de voies et 89 ponts. Le ministère a également réalisé 500 vérifications d’entretien et 45 376 visites d’entretien de sites, inspecté l’état des chaussées sur 28 000 kilomètres de routes du MTO et inspecté environ 2 400 ponts, ponceaux et tunnels.

Dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour construire, étendre et améliorer le réseau routier provincial, le MTO a fait progresser plusieurs projets routiers clés en 2023–2024 :

Sud de l’Ontario

• Réalisation d’un projet de conception et de construction afin de bâtir un nouvel échangeur au chemin Calabogie dans le comté de Renfrew, dans le cadre de l’expansion progressive de la route 17. L’échangeur comprend une nouvelle structure au–dessus de la route existante, de nouvelles rampes, une nouvelle aire de covoiturage et le réalignement de routes secondaires à proximité.
• Conclusion d’un contrat pour l’utilisation de la technologie de remplacement rapide des ponts afin de remplacer deux ponts d’ici 2025 le long de l’autoroute 417, à Ottawa. Dans le cadre de ce contrat, l’autoroute 417 ne sera fermée que pendant 82 heures dans le but de démolir et de remplacer entièrement les ponts.
• Poursuite des travaux préparatoires concernant la voie de contournement de Bradford avec la construction du pont de la route 4 et de la rue Yonge du comté de Simcoe. La voie de contournement de Bradford est une nouvelle autoroute à quatre voies reliant l’autoroute 400 et l’autoroute 404 dans le comté de Simcoe et la région de York, qui permettra de réduire l’engorgement routier, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans la REGH, qui connaît une forte croissance.
• La conception préliminaire et l’évaluation environnementale de la route 413 ont progressé et se poursuivront. Le ministère fait avancer les enquêtes de terrain nécessaires, notamment en ce qui concerne la géotechnique et les fondations, ainsi que l’évaluation des conséquences sur l’environnement naturel et l’archéologie.
• Achèvement d’un nouveau pont jumeau sur le pont de la rivière Credit de l’autoroute Queen–Elizabeth, ce qui permettra de remettre en état le pont existant sans perturber la circulation.
• Remplacement des ponts de l’autoroute 400 à la hauteur de l’autoroute 89 et de la rue Anne dans le comté de Simcoe.
• Achèvement des travaux d’amélioration et d’élargissement de l’autoroute 401 dans le Sud Ouest de l’Ontario, entre Essex Road 42 et le chemin Merlin à Chatham–Kent et entre le chemin Hespeler et le chemin Townline dans la municipalité régionale de Waterloo.
• Attribution d’un contrat pour la conception, la construction et le financement de l’élargissement de la route 3 entre Essex et Leamington.
• Avancement du processus d’approvisionnement pour la construction du pont de la rue Frederick à Kitchener, marquant une nouvelle étape dans son plan d’élargissement de la route 7 entre Kitchener et Guelph.
• Achèvement de la réhabilitation du pont d’étagement du chemin Lyn et amélioration du pont d’étagement du chemin Hallecks sur l’autoroute 401 afin de permettre l’expansion future de l’autoroute 401.

Nord de l’Ontario

Il convient de noter que le ministère du Développement du Nord finance les services de construction et d’administration des contrats pour les routes du Nord de l’Ontario.

• Amélioration des routes, y compris le resurfaçage, le remplacement de ponts et de ponceaux et la mise en place de nouveaux feux de signalisation :
  • Route 63 – au nord de l’autoroute 533 vers le nord jusqu’à la frontière entre l’Ontario et le Québec, Eldee, canton de Jocko, canton de Clarkson et canton de Poitras;
  • Route 17 – Sudbury vers l’est jusqu’au chemin Kukagami, canton d’Awrey, canton de Dryden et canton de Neelon;
  • Autoroute 101 – pont de la rivière Nat, canton de Reeves.
• Mise en place d’une nouvelle installation d’inspection des véhicules utilitaires afin d’améliorer et de maintenir la sécurité routière sur la route 11/17, à Shuniah.
• Agrandissement des voies sur la route 11/17 – à Ouimet, Shuniah et Dorion.

Indicateurs de rendement clés du ministère

Résultat escompté : Amélioration de l’état des infrastructures publiques

Indicateur	Valeur et date de référence	Valeur et date de la tendance	Valeur et date cibles
Pourcentage des ponts en bon état	68 % - 2004	93 % - 2023	> 85 % - 2024
Pourcentage de chaussées de routes en bon état	59 % - 2004	77 % - 2023	> 67 % - 2024

L’état de la chaussée des routes et des ponts est classé selon le besoin de réparation, de réfection ou de remplacement en fonction du cycle de vie de la gestion des actifs. Les résultats relatifs à l’état ne reflètent pas l’état de sécurité de ces actifs.

Programmes contribuant au résultat de l’IRC

• Programme de gestion de l’infrastructure de transport
• Programme des opérations
• Programme des politiques et de la planification intégrées

Mesures au niveau du programme

Construire, étendre et améliorer les infrastructures routières et autoroutières
Résumé des réalisations en 2023-2024

Infrastructure	Mesure	Sud de l’Ontario	Nord de l’Ontario	Total
Réfection de la chaussée	km de ligne de centre1	318	269	587
Réfection/reconstruction de ponts	Structures	67	22	89
Nouvelle route	km de voies2	21	38	59
Construction de nouveaux ponts	Structures	3	3	6

Remarques :

• ¹ L’expression « km de ligne de centre » s’entend de la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris l’ensemble de l’emprise routière. Les voies de circulation, les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont pas mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre (p. ex. amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).
• ² L’expression « km de voies » s’entend de la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (p. ex. 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).

Amélioration et maintien de la sécurité des transports

Entretenir les routes de l’Ontario et en améliorer la sécurité et l’efficacité

• Le ministère poursuit la transition des renouvellements de contrats d’entretien des routes provinciales vers des modèles qui ont des exigences plus normatives, optimisent les itinéraires d’entretien hivernal et les exigences en matière d’équipement, et veillent à ce que les entrepreneurs respectent les pratiques exemplaires et les normes fondées sur des méthodes du MTO.
• Le ministère est un précurseur reconnu de l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau élargi de 192 stations d’information météoroutière (176 stations ordinaires et 16 mini–stations) qui fournissent des données météorologiques et routières en temps opportun.
• En 2023, le ministère a effectué des travaux d’une valeur d’environ 5,4 millions de dollars pour traiter des terrains couverts de phragmite, une espèce végétale envahissante, le long des corridors routiers pour améliorer le drainage et la visibilité et pour réduire autant que possible les dommages à l’infrastructure routière.
• Le ministère a lancé un appel d’offres pour des travaux d’entretien d’une valeur d’environ 800 millions de dollars afin d’entretenir le réseau routier de la province en été et en hiver.
• En septembre 2023, afin de favoriser la sécurité routière, le ministère a mis en œuvre une modification du Code de la route qui interdit le dépassement inapproprié des chasse–neige travaillant en formation échelonnée sur les routes provinciales dont la limite de vitesse affichée est de 80 km/h ou plus.
• Le MTO met actuellement en œuvre le plus grand projet d’expansion des aires de repos de son histoire, qui comprend l’aménagement de 10 nouvelles aires de repos et la rénovation de 14 aires existantes afin d’en améliorer les installations. En date de mars 2024, 3 nouvelles aires de repos ont été construites et 9 aires de repos ont été rénovées.

Promouvoir la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• Le MTO a mis en place un cours de formation obligatoire pour les conducteurs reconnus coupables de courses de rue, de cascades ou de conduite imprudente entraînant la mort ou des lésions corporelles.
• Le 1^er septembre 2023, le test de connaissances sur les freins à air a été supprimé et remplacé par l’obligation pour tous les titulaires d’une autorisation relative aux freins à air comprimé de suivre un module d’apprentissage au moment du renouvellement.

Réforme du secteur du remorquage

• Le ministère a apporté des modifications à la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules à l’appui de la certification provinciale des exploitants de services de remorquage, des exploitants de services d’entreposage de véhicules et des conducteurs de dépanneuse. En janvier 2023, le ministère a également apporté des modifications aux règlements pris en application du Code de la route, éliminant la plupart des exemptions pour les exploitants de services de remorquage dans le cadre du programme de Certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire et a établi des exigences minimales pour les dépanneuses.
• En 2023, le MTO a continué d’élaborer des règlements qui établissent les exigences pour l’industrie afin de mettre en œuvre la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV). Des certificats pour les exploitants de services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants de services d’entreposage de véhicules ont été introduits en juillet 2023, et de nouvelles protections des clients et normes de pratique sont entrées en vigueur en janvier 2024. Le MTO a poursuivi ses efforts de mobilisation des intervenants, notamment auprès du groupe consultatif technique sur le remorquage, des municipalités, des forces de l’ordre et des exploitants de services de remorquage et d’entreposage de véhicules, et ce, en vue d’élaborer de nouveaux règlements.

Sécurité ferroviaire

• Le MTO a entrepris un examen exhaustif de la sécurité et de la surveillance des chemins de fer provinciaux et prend des mesures pour améliorer la sécurité et la surveillance ferroviaires des chemins de fer réglementés de la province. Cela comprend notamment l’examen des options relatives à un cadre de surveillance de la sécurité des chemins de fer urbains et régionaux.
• Le MTO a sollicité la contribution des intervenants du secteur lors de séances de consultation à l’été et à l’automne 2023. Le MTO continuera à solliciter le secteur et à participer aux comités d’élaboration de normes de l’industrie, aux groupes de recherche et à d’autres forums afin de soutenir davantage le secteur et d’éclairer les options visant à améliorer la sécurité ferroviaire provinciale.

Indicateurs de rendement clés du ministère

Résultat escompté : L’Ontario demeure l’une des administrations les plus sûres d’Amérique du Nord.

Indicateur	Valeur et date de référence	Valeur et date de la tendance	Valeur et date cibles
Nombre de décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire	1,04 (2002)	0,52 (2021)	< 0,60 (2024)

Données tirées du rapport sur la sécurité routière en Ontario. Les résultats d’une année civile donnée ne sont généralement pas disponibles avant l’année suivante en raison du temps nécessaire à la collecte des données et à leur confirmation par les services d’application de la loi.

L’Ontario a enregistré un taux de 0,52 décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire en 2021 (dernière année disponible de données provinciales vérifiées), et s’est classé au premier rang en ayant le plus faible taux de mortalité par collision automobile en Amérique du Nord. Les données préliminaires pour 2022 et 2023 montrent des taux similaires pour cet indicateur de rendement clé, à savoir 0,54 et 0,52 décès pour 10 000 conducteurs, respectivement. Le nombre d’accidents mortels diminue depuis plus d’une décennie en partie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application efficace de la loi.

Programmes contribuant au résultat de l’IRC

• Programme de sécurité en matière de transport
• Programme des opérations
• Programme des politiques et de la planification intégrées

Mesure au niveau du programme

L’entretien hivernal des routes par le MTO est une opération continue : des matériaux sont épandus et de l’équipement est utilisé en tout temps pendant et après une tempête hivernale, jusqu’à ce que l’objectif de dégagement de la chaussée ait été atteint, et ce, afin d’assurer l’exploitation sécuritaire et efficace de notre réseau routier.

Indicateur	Valeur et date de référence	Valeur et date de la tendance	Valeur et date cibles
Dégagement des routes à la suite de tempêtes hivernales (chaussée dégagée)	95 % (2003)	98 % (2023)	> 90 % (2024)

Remarque : Une « chaussée dégagée » s’entend d’une chaussée (d’une ligne de bordure à l’autre) exempte de neige, de neige fondue et de glace à 95 %.

Programmes contribuant au résultat de l’IRC

• Programme de sécurité en matière de transport
• Programme des opérations

En ce qui concerne l’entretien hivernal des routes dans la province, le MTO a fixé un objectif de rendement annuel de 90 % pour assurer le dégagement de la chaussée dans les délais prescrits. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement provincial a respecté ou dépassé cette norme. L’objectif de 90 % tient compte de facteurs indépendants de la volonté et du contrôle des entrepreneurs chargés de l’entretien, notamment la rigueur de la saison hivernale, l’intensité des tempêtes, la géographie locale et les conditions météorologiques, les plages de température, les volumes de circulation, etc., puisque ceux–ci ont tous une incidence sur l’atteinte de cet objectif.

En 2022-2023, les routes de l’Ontario ont été dégagées en fonction de la norme de chaussée dégagée dans les délais normalisés 98 % du temps. En 2023-2024, les données de rendement au chapitre de l’entretien hivernal des routes indiquent jusqu’à présent que le MTO est en voie d’atteindre ou de dépasser l’objectif de rendement.

Planification d’un système de transport multimodal, équitable et durable en Ontario

Préparation en prévision de l’avenir au moyen de la planification du transport à long terme

• La planification des transports est une activité fondamentale du MTO et sert à déterminer les besoins futurs en matière de transport pour tous les modes, à l’appui d’un système de transport efficace, sûr, équitable, durable et intégré en Ontario.
  • Au cours de l’exercice 2023–2024, le MTO a commencé à travailler sur un plan de transport à l’échelle de la province, qui comprenait l’élaboration d’un réseau stratégique préliminaire de transport de marchandises à l’échelle de la province, et d’un cadre d’amélioration continue pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans les plans de transport régionaux. Le MTO a consulté de manière ciblée des intervenants externes ainsi que des communautés et des organisations autochtones afin d’éclairer ce travail initial.
• Le ministère a également poursuivi son travail de prévision des conditions socioéconomiques et environnementales futures pour l’étude portant sur l’Est de l’Ontario, et la détermination des besoins et des possibilités pour les différents modes de transport a été achevée pour le Sud Ouest de l’Ontario en 2023. Ces travaux ont nécessité la participation de collectivités et d’organisations autochtones, de municipalités, d’intervenants du secteur et du public. L’étude du Sud Ouest devrait être achevée à l’été 2025 et celle portant sur l’Est à la fin de l’automne 2025.
• En février 2024, le ministère a présenté la Loi de 2024 pour passer à l’action (projet de loi 162) avec le soutien du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, du ministère des Affaires municipales et du Logement, et du ministère des Finances, afin d’accélérer la mise en place des infrastructures, de faciliter la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises, et d’améliorer la prestation des services. Les principales initiatives du MTO sont les suivantes :
  • interdiction de la mise en place de nouveaux péages sur les routes publiques provinciales;
  • inscription dans la loi du gel des frais d’obtention et de renouvellement du permis de conduire et de la carte–photo de l’Ontario;
  • adoption d’une loi habilitante qui décrira le nouveau processus d’automatisation du renouvellement des plaques d’immatriculation pour les conducteurs en règle qui n’ont pas de contraventions ou d’amendes en suspens;
  • application des mesures de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun aux extensions de la ligne Hazel McCallion (mise en œuvre prévue à la fin du printemps 2024).
• Le Groupe de travail pour les transports dans le Nord, composé de représentants de maires, de chefs autochtones et d’autres dirigeants du monde des affaires et des transports, a présenté, à l’issue de discussions approfondies qui se sont déroulées tout au long de l’année 2022–2023, son rapport final au ministre en avril 2023. Le Groupe de travail remplit un engagement pris dans Relier le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, et les travaux du Groupe de travail soutiendront la mise à jour continue du plan.
• S’appuyant sur les mesures mises en évidence dans les plans de transport régionaux de l’Est de l’Ontario et de la région élargie du Golden Horseshoe, l’Ontario a publié sa toute première Stratégie relative au transport maritime en octobre 2023. La Stratégie expose la vision décennale de la province pour la mise en place d’un secteur maritime solide et durable et sert de base pour faire de l’Ontario une administration de premier plan dans les années à venir. Première en son genre en Ontario, la Stratégie présente 14 mesures à court et à long terme axées autour de quatre piliers centraux pour soutenir la durabilité et le rendement du secteur maritime de l’Ontario.
• Au printemps 2023, la Province a réalisé le Sondage pour le système de transports de demain. Il s’agit d’un sondage volontaire sur les déplacements des ménages qui sert à recueillir des renseignements détaillés sur les habitudes de déplacement des résidents de la REGH afin de comprendre l’utilisation actuelle, de prévoir la demande future et d’appuyer la planification des transports dans la REGH, pour les routes, les autoroutes, les transports en commun et les modes actifs. Le traitement des données et la production de rapports seront achevés au début de 2024–2025.
• La Province a achevé la collecte de données aux fins de l’Enquête sur les véhicules utilitaires, qui avait été interrompue en 2020 en raison de la pandémie de COVID 19. L’Enquête sur les véhicules utilitaires est une enquête routière par interception auprès des conducteurs de camions, qui vise à recueillir des données sur les déplacements des camions et les déplacements de marchandises sur le réseau routier de l’Ontario. Les données sont utilisées pour les activités de planification et de prévision en matière de transport, pour la réglementation relative à la sécurité des camions et pour l’établissement des priorités en matière d’expansion des autoroutes et d’investissement à cet égard. Le traitement des données et la production de rapports auront lieu en 2024.
• Le ministère continue de surveiller le secteur des autobus intermunicipaux. À la suite de la déréglementation du secteur en 2021, les obligations de déclaration des exploitants prévues par la loi ont été transférées au MTO et de nouvelles obligations de déclaration annuelle ont été établies. Après consultation du secteur en juin 2023, le ministère a lancé la deuxième enquête sectorielle en septembre 2023. Bien que des lacunes subsistent dans de nombreuses collectivités rurales et du Nord, de nombreux nouveaux exploitants privés ont fait leur entrée sur le marché et les niveaux de service sont en voie d’atteindre ceux précédant la pandémie.

Mise en œuvre du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques

• Afin de soutenir un système de transport prêt pour l’avenir qui tire parti des technologies émergentes, l’Ontario a poursuivi la mise en œuvre du Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques, qui fournit un financement pour l’installation de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques dans les collectivités ontariennes situées à l’extérieur des grandes villes, ce qui permet de créer un réseau de recharge plus connecté, plus convivial et plus abordable. En 2023–2024, une demande ouverte pour le volet des sites communautaires a été complétée et les demandeurs seront informés des décisions de financement en 2024. En octobre 2023, le MTO a lancé le Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques de 91 millions de dollars pour soutenir le déploiement de l’infrastructure de recharge à l’extérieur des grands centres urbains de la province.

Renforcer les relations avec les peuples autochtones

• L’Ontario travaille en étroite collaboration avec les collectivités autochtones de la région de Kenora pour réaliser le jumelage de la route Transcanadienne de la frontière du Manitoba à la ville de Kenora. Le MTO, avec le soutien du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC), s’emploie à renforcer les capacités et les compétences des collectivités autochtones de la région, ainsi qu’à offrir des possibilités de développement économique tout en respectant les coutumes et les traditions autochtones.
• En 2023, le MTO a poursuivi son dialogue avec les collectivités autochtones dans le cadre de tables rondes régionales. Les sujets à l’ordre du jour comprenaient la façon dont les collectivités autochtones peuvent participer et prendre part aux projets du MTO, la sécurité des transports dans les collectivités autochtones, ainsi que les mesures prises par le MTO en réponse aux appels à la justice lancés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• En 2023–2024, neuf projets menés par des collectivités et des organisations autochtones dans toute la province ont été financés par le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports. Ces projets ont mis l’accent sur les services de transport locaux, les initiatives de formation technique et l’amélioration des routes.
• Le ministère a également accru la prestation de services d’examen de conduite pour les Autochtones en élargissant le programme existant pour les collectivités éloignées et accessibles par avion.

Réduction du fardeau et transformation numérique

Soutien des investissements associés à la stratégie Priorité au numérique

• En mai 2023, le portail des permis spéciaux en ligne a été lancé avec succès et permet aux propriétaires de véhicules et aux titulaires de permis d’acheter un deuxième permis spécial en ligne s’ils ont acheté le premier permis en personne pour un même véhicule sur une période de 365 jours.

Réduire le fardeau administratif et faciliter l’accès aux services pour la population ontarienne

• Dans le cadre du Projet ontarien d’automatisation des postes d’inspection des camions (POAPIC), six postes d’inspection des camions (PIC) sont actuellement dotés de la technologie Smart Roadside conçue pour détecter les défauts des véhicules utilitaires, pour ainsi permettre aux camionneurs présentant un faible risque d’économiser temps et argent.
• En 2023–2024, la Province a également commencé à offrir aux demandeurs souhaitant effectuer des transactions complexes au guichet de Service Ontario, telles que des échanges de permis et des demandes liées aux expériences de conduite à l’étranger, la possibilité de planifier leur visite, à certains endroits.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023–2024

Poste	Dépenses ministérielles réelles provisoires 2023-2024 *
Autres – Fonctionnement	4 008,4 M$
Autres – Immobilisations	3 877,0 M$
Total – Transports	7 885,4 M$
Effectif ** (au 31 mars 2024)	3 561

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

**Postes équivalents temps plein au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Lien : Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024

Lien vers le budget de l’Ontario de 2024 : Budget de l’Ontario de 2024